voix
Lourdelet .
Revest .
Pernin .
Dain .
Voix perdues .
M. Walter a été proclamé député comme ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Walter a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 9° bureau vous propose en conséquence de valider son élection.
(Les conclusions du 9e bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Walter est admis )
M. Julien Goujon, rapporteur. — Département de la Seine, 19e arrondissement de Paris, lrc circonscription.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 17,699, dont le quart
Bulletins blancs et nuis à déduire, 561.
Suffrages exprimés, 12,646, dont la majorité absolue est de 6,324.
Ont obtenu :
MM. Clovis (Hugues) . 3.771 voix.
Delattre . 2.980 —
Briand . 1.520 —
Paris . 1.505 —
Guichard . 1.120 —
George Maurice . 975 —
Bourderon . 783 —
Aucun des candidats n’ayant réuni les conditions exigées pour être élu au 1er tour, il a été procédé, le dimanche 3 septembre, à un 2e tour de scrutin qui a donné les résultats suivants:
Electeurs inscrits, 17,699.
Votants, 11,997.
Suffrages exprimés, 11,778.
Ont obtenu ;
MM. Clovis Hugues . 4.571 voix.
Delattre . 3.7S5 —
Briand . 3.352 —
George Maurice . 27 —
Guichard . 8 —
Voix perdues . 255
M. Clovis Hugues a été proclamé député comme ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Clovis Hugues a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 9° bureau vous propose en conséquence de valider son élection.
(Les conclusions du 9° bureau sont adoptées.— M. Clovis Hugues est admis.)
M. Julien Goujon, rapporteur. — Département de la Seine, arrondissement de Saint-Denis, 3e circonscription.
Les élections du 3 septembre ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 15,024.
Nombre des votants, 10,153.
Bulletins blancs et nuis, à déduire, 163.
Suffrages exprimés, 9,990.
Ont obtenu :
MM. Avez (Alexandre), em¬
ployé . 4.805 voix.
Trébois . 3.812 —
Ponce . 1.334 —
Gabriel . 37
Barbezieux . 4 —
Divers, nuis, voix perdues. 165
Au 1er tour de scrutin, le 20 août 1893, les suffrages s’étaient ainsi répartis :
MM. Trébois . 2.985 voix.
Avez .
Gabriel .
Barbezieux .
Ponce .
Boutet .
Hirsch .
Les électeurs inscrits étaient au nombre de 9,167, dont le quart était de 2,292.
Le nombre de votants s’est élevé à 6,432, et les bulletins nuis à 225.
Les suffrages exprimés ont été de 6,197, dont la majorité absolue était de 3,099.
Une protestation, signée d’un certain nombre d’électeurs faisant partie du groupe républicain radical socialiste de Levallois- Perret, a été adressée à la Chambre.
Les protestataires se basent, pour réclamer l’invalidation de M. Avez :
1° Sur les opinions que le candidat a manifestées dans le cours de la période électorale ;
2° Sur la faute qu’il aurait commise en acceptant le mandat impératif.
A noire avis, il n’y a pas lieu de s'arrêter à ces deux objections.
Les doctrines professées par M. Avez ne sont pas justiciables de la Chambre. Quant à l'acceptation du mandat impératif, elle n'est pas non plus de nature à entraîner la nullité de l’élection. Depuis la loi du 30 novembre 1875, qui régit l’élection des députés, la question s’est, à différentes reprises, posée devant la Chambre, qui toujours s’est prononcée dans le sens de la validation.
Il n’y a pas lieu, à notre avis, de lui proposer de revenir sur sa jurisprudence. — La Chambre validera dune l’élection de M. Avez, qui a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
(Les conclusions du 93 bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Avez est
M. 18 baron Demarçay, rapporteur. — Département de la Gironde, arrondissement de Bordeaux, lr0 circonscription.
Les élections du 28 août ont dunné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 20,063, dont ,1e quart est de 5,016.
Nombre des votants, 10,748.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 150.
Suffrages exprimés, 10,593, dont la majorité absolue est de 5,300.
Ont obtenu:
MM. Labat (Théophile) . 5.378 voix.
Chiché . 5.220 —
Divers, nuis . 150
Au dernier moment ont été remises quelques protestations d’électeurs dont les réclamations ne figurent sur aucun des procès-verbaux qui se trouvent dans le dossier. Elles ont semblé peu fondées et il n’a pas paru à votre bureau qu’elles fussent de nature à modifier les résultats de l'élection.
M. Labat a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. M. Labat a justifié des conditions
quence de valider son élection.
(Les conclusions du 4e bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Labat est admis.)
M. Goirand, rapporteur. — Département du Morbihan, arrondissement de Ploermel.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 25,162, dont le quart est de 6,291.
Nombre des votants, 16,344.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 2,651.
Suffrages exprimés, 13,693, dont la majorité absolue est de 6,847.
M. le prince de Léon a obtenu 13,613 voix.
M. le prince de Léon a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont laites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier, M. le prince de Léon a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
tées. — M. le prince de Léon est admis.)
M. Goirand, rapporteur. — Département de l’Orne, arrondissement de Domfront.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 18,829, dont le quart est de 4,708.
Nombre des votants, 14,415.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 264.
Suffrages exprimés, 14,151, dont la majorité absolue est de 7,076.
Ont obtenu :
MM. Gévelot . 9-895 voix.
Jules Auffray . 4.243 —
M. Gévelot a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Gévelot a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 7° bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 7e bureau sont adoptées. — M. Gévelot est admis.)
M. Baudin, rapporteur. — Département de la Nièvre, arrondissement de Château- Chinon.
Les élections du 20 août ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 20,364, dont le quart est de 5,091.
Nombre des votants, 16,044.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 227.
Suffrages exprimés, 15,817, dont la majorité absolue est de 7,909.
Ont obtenu :
MM. Cliandioux . 8.242 voix.
d’Espeuilles . 7.581 —
M. Cliandioux a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Cliandioux a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 7e bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 7° bureau sont adoptées. — M. Cliandioux est admis.
M. Lavy, rapporteur. — Département des Côtes-du-Nord, arrondissement deLannion,
Les élections du 3 septembre ont donné
Electeurs inscrits, 14,313.
Nombre des votants, 10,462.
Bulletins blancs et nuis, à déduire, 29.
Suffrages exprimés, 10,433.
Ont obtenu :
MM. Le Troadec . 5.578 voix.
Le Provost de Launay .. . 4.843 —
M. Le Troadec a été proclamé député comme ayant obtenu le plus grand nombre de voix.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Le Troadec a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 3° bureau vous propose en conséquence de valider son élection.
(Les conclusions du 3e bureau sont adoptées. — M. Le Troadec est admis.)
M. Delombre, rapporteur. — Département de l’Aude, arrondissement de Carcassonne.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 30,976, dont le quart est de 7,744.
Nombre des volants, 17,990.
rité absolue est de 8,739.
Ont obtenu :
MM. Marty (Jean-Antoine) . 8.842 voix
Parazols . 443 —
M. Marty a été proclamé député, comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité des suffrages exprimés, et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Une protestation est jointe au dossier.
Elle vise deux ordres de considérations :
D’une part, il se serait produit des actes de pression, d’intimidation de nature à vicier l’élection;
D’autre part, le compte des suffrages au¬
rait été faussé. Des bulletins auraient été considérés comme nuis et ne devant pas entrer en ligne pour le calcul de la majorité absolue, alors qu’au contraire, suivant la protestation, ils auraient dû figurer dans le nombre des suffrages exprimés. En outre, des bulletins auraient été déclarés nuis et ils n’auraient pas été annexés aux procèsverbaux.
En ce qui concerne le premier ordre de considérations, le bureau est d’avis qu’il n’est produit par la protestation rien qui puisse retenir l’attention.
En ce qui touche le nombre des bulletins nuis et qui auraient été déduits à tort du total des suffrages exprimés, le bureau estime que la protestation est non fondée, la vérification des bulletins annexés ayant établi qu’ils avaient été retranchés à juste titre.
Enfin, quant aux bulletins nuis non annexés, même dans l’hypothèse où ils seraient réputés devoir entrer tous en compte, sans qu’un seul d’entre eux bénéficiât à M. Marty, celui-ci aurait encore, — indépendamment d’une majorité relative de plus de 600 voix sur son concurrent le plus favorisé, — la majorité absolue, le nombre des suffrages exprimés ressortant, dans ce cas, à 17,515, dont la moitié plus un est de 8,758, alors que M. Marty a réuni 8,842 suffrages.
M. Marty, ayant déjà fait partie des anciennes Chambres, remplit les conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 2e bureau vous propose, en conséquence, de valider l’élection de M. Marty.
M. le président. Messieurs, j’ai été avisé que l’un de nos collègues se proposait de combattre les conclusions qui vous sont proposées; la Chambre doit donc surseoir à statuer et inscrire cette élection à la suite de son ordre du jour, ainsi qu’elle a toujours fait pour celles qui donnaient lieu à des contestations ou à des observations.
M. Marty. Qui donc se propose de me combattre?
M. le président. M. Rouanet a annoncé son intention de combattre les conclusions du 2e bureau.
M. Marty. Il y a trois jours qu’il annonce cette intention : on ne peut pas l’attendre indéfiniment.
M. le président. Je vous demande pardon, et on a toujours procédé ainsi. On a validé d’abord les élections qui ne soulevaient aucune observation et on a réservé pour une date ultérieure celles qui pouvaient donner lieu à contestation. Une autre procédure aurait l’inconvénient d’ajourner ou tout au moins de faire attendre des élections qui ne seraient l’objet d’aucune critique.
M. Saint-Germain. On vient cependant de rapporter des élections qui avaient été contestées dans les bureaux.
M. le président. Il ne s’agit pas de ce qui se passe dans les bureaux.
M. Rouanet s’est fait inscrire pour prendre la parole contre les conclusions du bu-
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTES
reau. Il y aura donc nécessairement un débat à la tribune, et ce débat ne pourra, je le répète, avoir lieu qu’ultérieurement.
M. Marty. Je ne fais qu’une seule observation, monsieur le président. M. Rouanet ne vient pas : je l’attends depuis trois jours.
M. le président. Permettez-moi de vous faire observer que c’est précisément pour que M. Rouanet puisse user de son droit qu’il est nécessaire que la discussion soit inscrite à l’ordre du jour.
Il est bien évident que si, après cela, M. Rouanet est absent lorsque la discussion viendra en séance, il sera forclos.
( Très bien! très bien!)
La discussion de cette élection sera inscrite à la suite de l’ordre du jour.
M. Lepez, rapporteur. — Département d’Alger, lrc circonscription.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 16,021, dont le quart est de 4,006.
Nombre des votants, 8,923.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 168.
Suffrages exprimés, 8,755, dont la majorité absolue est de 1,378.
Ont obtenu :
Letellier .
Samary .
Broussais .
Delamare .
Sémont .
Gaudibert .
Corneille .
Aucun des candidats n’ayant réuni les conditions exigées par la loi, il a été procédé à un 2e tour de scrutin le 3 septembre
Les élections du 3 septembre ont donné les résultats suivants :
Nombre des votants, 9,515.
Bulletins blancs et nuis, 89.
Suffrages exprimés, 9,426.
Ont obtenu :
MM. Samary . 5.036 voix
Letellier . '. . 4.362 —
Sémont . 4 —
Broussais . 4 —
Delamare . 3 —
M. Samary a été proclamé député comme ayant obtenu la pluralité des suffrages.
Les opérations se sont faites régulièrement.
11 y a bien une protestation d’un sieur Sémont contre les opérations du 1er tour de scrutin. M. Sémont était candidat et a obtenu au 1er tour 37 voix et au 2° 4 voix. IL prétend, dans plusieurs lettres jointes au procès-verbal, avoir obtenu au 20 août 4,533 voix qui auraient été indûment attribuées à ses concurrents.
Il suffit de lire le libellé de l’un des bulletins de vote pour être édifié sur la signification de la protestation.
C’est la seule qu’il y ait contre l’élection de M. Samary.
M. Samary ayant justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi, votre 11° bureau vous propose de valider son élection.
(Les conclusions du 11e bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Samary est admis.)
M. Lepez, rapporteur. — Département de Constantine, 2° circonscription.
Les élections du 20 août ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 11,249, dont le quart est de 2;813.
Nombre des votants, 6,862.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 204.
Suffrages exprimés, 6,658, dont la majorité absolue est de 3,330.
Ont obtenu :
MM. Forcioli . 3.753 voix.
Givrey . 2.895 —
Bocquet . 14 —
Kemann . 1 —
M. Forcioli a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Plusieurs protestations ont été adressées à M. le président de la Chambre contre l’élection de M. Forcioli; elles concluent à une demande d’enquête. Quelques-unes sont sans importance et n’ont d’ailleurs pas été légalisées. Une seule, portant la signature de cinq électeurs de Bône, a été retenue par votre 11° bureau: elle énumère neuf griefs.
1er grief. — Pression des conseillers généraux et pression officielle. — Candidature officielle.
Il s’agit d’un appel aux électeurs de 23 conseillers généraux en faveur de M. Forcioli. Les conseillers généraux ne sont pas des fonctionnaires. Ils ont le droit absolu de recommander un candidat au choix des électeurs.
2e grief. — Vote d’électeurs absents.
La protestation donne les noms de cinq électeurs portés comme ayant voté, alors qu’ils ne seraient rentrés, sur leur bateau de pêcheurs, dans le port de Bône, que dans la nuit du 21 au 22 août.
3e grief. — Intervention des fonctionnaires .
M. Casabianca, commissaire de la marine, aurait été vu porteur d’un paquet de cartes d’électeurs, parcourant les quais et embauchant les naturalisés du port. En outre, un conducteur des ponts et chaussées aurait mis plusieurs cantonniers à la disposition de M. Forcioli pour le conduire dans sa tournée électorale.
4° grief. — Pression de la Banque d’Algérie.
La Banque d’Algérie est accusée d’avoir fait une active propagande en faveur de M. Forcioli et d’avoir conduit à Bône en voiture les employés du vignoble dit du « Chapeau de Gendarme »; parmi ceux-ci, plusieurs qui n’étaient pas électeurs auraient reçu une carte dans les bureaux du maire de Bône.
Le fait est attesté par un ex-employé de la Banque, mais sa signature n’est pas légalisée.
Les 5°, 6e, 7° et 8° griefs portent sur des distributions illégales de bulletins par des agents de l’autorité, sur une salle de vote à deux issues, sur l’embauchage des électeurs naturalisés, sur le vote de quatre incapables. Votre 11e bureau n’a pas cru devoir s’arrêter à ces divers griefs, les uns sans importance, les autres appuyés sur des allégations assez vagues ou sans légalisation de signature.
Une protestation signée de douze électeurs a paru revêtir un certain caractère de gravité. Le frère du maire de Bône, M. Bertagna, se serait emparé du paquet de cartes d’électeurs qui avaient fait retour à la mairie et les aurait fait distribuer dans la cour de l’hôtel de ville par des employés de la mairie, sans contrôle de la part des électeurs. Sur une plainte portée devant le procureur de la République, le maire fit aussitôt déposer les cartes dans la salle de vote.
Rien ne prouve que des cartes distribuées dans la cour de l’hôtel de ville ne l’aient pas été à leurs titulaires et que si quelquesunes se sont égarées en des mains étrangères, elles ont forcément grossi la majorité de M. Forcioli.
Votre 11° bureau, considérant que M. Forcioli a obtenu 858 voix de plus que son concurrent, est d’avis que les faits reprochés à son élection n’ont pu lui valoir cette majorité et ne sont pas assez graves pour motiver une enquête. Il vous propose en conséquence de valider l’élection de M. Forcioli.
(Les conclusions du 11° bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Forcioli est admis.)
M. Edmond Blanc, rapporteur. — Département de Meurthe-et-Moselle, arrondissement de Nancy, 3e circonscription.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 19,495, dont le quart est de 4,874.
Nombre des votants, 12,187.
Bulletins blancs et nuis, à déduire, 938.
Suffrages exprimés, 11,249, dont la majorité absolue est de 5,625.
Ont obtenu :
MM. Henrion (Edouard-Henry) 7.801 voix, Schuh (Edouard) . 3.431 —
M. Iienrioii (Edouard-Henry) a été pro- \ clamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier M. Iienrion (Edouard-Henry) a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 7e bureau vous propose en conséquence de valider son élection.
(Les conclusions du 7° bureau sont adoptées. — M. Henrion est admis.)
M. Chaulin-Servinière, rapporteur. — Département des Pyrénées-Orientales, arrondissement de Perpignan, lre circonscription.
Electeurs inscrits, 17,905, dont le quart est de 4,477.
Nombre des votants, 9,640.
Suffrages exprimés, 9,425, dont la majorité absolue est de 4,713.
Ont obtenu :
MM. Rolland (Edouard-Antoine-
Guillaume) . 4.772 voix.
Riu(Eloi) . 4.597 —
Brasson . 52 —
Voix perdues . 236
M. Riu, médecin en chef de l’asile d’aliénés d’Orléans, conseiller municipal d’Orléans, qui a obtenu 4,597 voix, a adressé une longue protestation. Il prétend que M. Rolland a été le candidat officiel de la préfecture et qu’il avait constitué un comité de maires de son arrondissement à la tête duquel était M. Galté, maire de Perpignan, pour soutenir son élection. Aucune pièce ne vient établir la pression de l’autorité préfectorale, et c’était absolument le droit des maires de soutenir la candidature de M. Rolland ou celle de M. Riu, ce qui a eu lieu dans plusieurs communes, suivant leurs opinions politiques.
M. Riu fait encore grief à l’élection de M. Rolland de ce que le procès-verbal des deux sections de Perpignan n’aurait été transmis à la préfecture que le lendemain de l’élection, le lundi 21 août, à dix heures du matin. 11 prétend que, dans la nuit du dimanche au lundi, on annonça à plusieurs reprises que M. Rolland était battu, que cette crainte avait empêché le bureau de transmettre le résultat des opérations électorales afin de lui permettre de modifier les bulletins annexés qui n’avaient même pas été paraphés par les membres du bureau. M. Riu va même jusqu’à affirmer un peu plus loin, dans sa protestation, que les bulletins annexés n’étaient point ceux qui avaient été trouvés dans l’urne au moment du dépouillement.
Il est très regrettable que les bulletins annexés n’aient pas été paraphés, formalité qui seule pouvait leur donner un caractère d’authenticité ; mais si M. Riu affirme
qu'une fraude pouvait être commise ou a été commise, il n’en apporte pas la preuve et ne cherche même pas à l’établir. Cette preuve était cependant absolument nécessaire pour que l’affirmation de M. Riu, quelque peu imprudente, devienne un argument capable de faire annuler l’élection de M. Rolland. L’honorabilité des membres qui composaient le bureau des deux sections de Perpignan est du reste au-dessus d’un pareil soupçon.
M. Riu a demandé à être entendu.
Le 8e bureau, après avoir décidé qu’il était inutile de l’entendre, vous propose de valider l’élection de M. Rolland.
M. Rolland, qui faisait partie de la dernière Chambre, réunit les conditions d’éligibilité requises par la loi.
(Les conclusions du 8° bureau sont adoptées. — M. Rolland est admis.)
M. le général Iung, rapporteur . — Département du Jura, arrondissement de Poligny.
Aucun des candidats n’ayant réuni la majorité absolue le 20 août 1893, il a dû être procédé à un 2e tour de scrutin.
Les élections du 3 septembre ont donné les résultats suivants :
Bulletins blancs et nuis, à déduire, 133.
Suffrages exprimés, 15,032.
Ont obtenu :
MM. Poupin . 8.017 voix.
Milcent . 6.884 —
M. Poupin a été proclamé député comme ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages.
Votre 5° bureau a été saisi d’une protestation contre les résultats de l’élection de Poligny. Une sous-commission a été chargée d’en examiner la valeur.
La protestation émanait de l'adversaire du candidat élu. Elle était basée sur un fait unique: sur ses affiches, M. Milcent avait pris le titre d’ancien capitaine au 53° régiment d’infanterie territoriale. Ses adversaires lui en contestaient le droit et, dans une affiche delà dernière heure (2 septembre), déclarèrent son allégation fausse en y joignant une affirmation conforme provenant de la préfecture.
Or, si l’on consulte l’Annuaire militaire de l’année 1877, apporté par M. Milcent, ce dernier ne figure pas sur la liste des officiers du 53e régiment territorial ; mais, si l’on se reperte à quelques pages plus loin, au chapitre des officiers d’infanterie mis à la suite pour un service d’état-major, M. Milcent est indiqué comme capitaine, 53e d’infanterie.
En réalité, M. Milcent, affecté au 53° pour ordre, mais non effectivement, s’était cru en droit de prendre le titre d’ancien capitaine audit régiment, comme ses adversaires avaient pensé pouvoir le lui récuser.
De son côté, M. le préfet du Jura, questionné par le comité républicain sur la question défait et après s’être enquis auprès de l’autorité militaire, avait répondu dans le même sens.
Appelés à s’expliquer successivement sur l’incident, MM. Milcent et Poupin ont reconnu leur parfaite bonne foi respective.
Dans ces conditions, la sous-commission n’avait plus à se préoccuper que du tort possible apporté à l’élection par l’affichage de la dépêche du 2 septembre.
Or, M. Poupin, depuis trois législatures, a toujours eu un nombre de voix sensiblement identique. D’autre part, l’écart des voix existant entre les deux candidats, tant au 1er qu’au 2° tour, étant resté sensiblement le même, et se trouvant d’ailleurs trop considérable (1,130), a paru ne pouvoir modifier le résultat. Dès lors, la 4° sous-commission, tout en regrettant que M. le préfet du Jura ait cru pouvoir fournir un renseignement sur la situation militaire de l’un des candidats, a conclu, à la majorité des membres présents, à la validation de M. Poupin.
Le 5e bureau, saisi du rapport, et après avoir entendu attentivement et longuement les explications fournies par M. Milcent convoqué, a déclaré l’incident clos, a jugé inutile d’appeler M. Poupin, et à l’unanimité moins deux voix des membres présents, a conclu également à la validation de M. Poupin.
M. Poupin, d’ailleurs, a justifié des con¬
quence de valider son élection.
M. le président. Messieurs, il s’agit des opérations électorales de l’arrondissement de Poligny (Jura).
Le bureau conclut à la validation; mais je suis avisé que l’élection doit être contestée; un orateur est inscrit, en effet, pour combattre les conclusions du 5° bureau.
Dans ces conditions, je propose à la Chambre d’inscrire la discussion du rapport à la suite de l’ordre du jour.
M. Bourgeois (Jura). Il n’y a qu’une protestation, et elle n’est pas sérieuse!
M. le président. Que la protestation soit ou non fondée, il est nécessaire que la Chambre, avant d’entendre' l’orateur qui se propose de la formuler, connaisse les conclusions du bureau et les motifs sur lesquels elles s’appuient.
Il n’y a pas d’opposition Y (Non! non!)
L’inscription est ordonnée.
M. le lieutenant-colonel Guérin, rapporteur. — Département de l’Hérault, arrondissement de Béziers, 2e circonscription.
Les élections du 3 septembre ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 25,582, dont le quart est de 6,396.
Nombre des votants, 16,506.
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS
Ont obtenu :
MM. Cot . 8.254 voix.
Bouty . 8.042 —
M. Cot a été proclamé député comme ayant réuni le plus grand nombre de suffrages.
Les opérations se sont faites régulièrement. Cinq protestations sont jointes au dossier. M. Cot a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 4e bureau vous propose en conséquence de valider son élection malgré les protestations jointes au dossier et dont le résumé est le suivant :
Les griefs de M. Bouty peuvent se résumer ainsi qu’il suit :
Pression officielle éhontée, intimidation de fonctionnaires, irrégularités commises par les bureaux électoraux, modification par le sous-préfet du résultat du vote quant au nombre de voix à attribuer à chaque candidat lors du 1er tour, enfin campagne de calomnie menée contre M. Bouty.
Quatre protestations viennent à l’appui delà lettre de M. Bouty; elles sont faites par les communes de Glignan-du-Vent, Bédarieux, Tourbes, Magalas.
La commission estime qu’il n’y a rien de sérieux dans toutes ces allégations ou protestations et qu’aucune preuve ne vient corroborer les faits incriminés par M. Bouty ou ses partisans.
La commune de Bédarieux, qui lui a donné près de 300 voix de majorité et qui, par conséquent, était absolument hostile (avant toute protestation) à son adversaire, adresse une protestation signée de vingt-deux électeurs seulement; là encore, pas de preuves; des récriminations et pas autre chose. Le desservant d’une commune voisine aurait fait voter un certain nombre de personnes, un autre aurait pris la parole en chaire en faveur de M. Cot. Rien ne prouve la véracité de ces faits ; il n’y a donc pas à tenir compte de ces allégations.
Magalas s’appuie, pour protester contre l’élection de M. Cot, sur les termes d’une affiche apposée par les soins de M. le sénateur Combescure; or, les termes de cette affiche n’ont rien de diffamatoire et de calomnieux. Magalas comme Bédarieux était hostile à M. Cot, puisque M. Bouty y a obtenu 57 voix de majorité; 24 électeurs seulement cnt signé la protestation ; là encore la commission estime qu’il n’y a rien de sérieux.
Tourbes et Glignan-du-Vent rééditent la lettre de M. Bouty : pression officielle, intimidation de fonctionnaires, affiche (apposée par les soins de M. le sénateur Combescure : 29 signataires à Tourbes, 144 à Glignan.
En résumé, M. Bouty proteste contre l’élection de M. Cot. Rien ne vient prouver le bien-fondé des faits incriminés par lui. Les communes protestataires, au nombre de de 4, se font l’organe d’un petit nom¬
bre de leurs électeurs (223 sur 2,167); trois de ces communes ont été par leurs votes absolument hostiles à M. Cot; rien d’étonnant à ce que de parti pris elles protestent contre l’élection de l’adversaire de M. Bouty; enfin, il est une chose qui, plus que tout, milite en la faveur de M. Cot, c’est que 4 communes seulement sur 70, protestent contre cette élection.
Le 4e bureau estime qu’il y a lieu de passer outre et de valider M. Cot.
M. le président. Messieurs, l’élection devant être contestée, la discussion du rapport sera inscrite à l’ordre du jour à la suite de celles qui y figurent déjà. [Approbation.)
M. Saint-Germain, rapporteur. — Département de la Savoie, arrondissement de Chambéry, lrc circonscription.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 19,962, dont le quart est de 4,991.
Nombre des votants, 14,279.
Bulletins blancs et nuis, à déduire, 746.
Suffrages exprimés, 13,533, dont la majorité absolue est do 6,767.
Ont obtenu :
MM. Jules Roche . 6.808 voix.
Carret (Jules) . 3.857 —
Bouchage (César) . 2.857 —
M. Jules Roche a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Deux protestations sont jointes au dossier.
Elles émanent de MM. Pilloux et Bouchage d’une part, et de MM. Evrard, Clocliet, Massonnat, Talin et Girerd, d’autre part. Elles signalent certains faits de pression dont se serait rendu coupable l’administration ; mais les protestataires n’apportent aucune justification à l’appui de leurs accusations, qui restent absolument vagues et sans précision.
De plus, MM. Evrard, Clochet, Massonnat, Tatin et Girerd prétendent que les bulletins qui ont étc déclarés blancs ou nuis n’ont pas été tous annexés au procès-verbal, que plus de deux cents de ces bulletins ont ainsi disparu.
Il est à remarquer, en effet, que le procèsverbal du recensement général des votes dressé le 24 août 1893 porte que 276 bulletins nuis ou blancs n'ont pas été annexés aux procès-verbaux des opérations électorales de certaines communes; mais votre bureau a décidé que ce défaut d’annexion n’était pas une cause de nullité de l’élection.
La jurisprudence suivie jusqu’à ce jour par la Chambre, notamment dans sa séance du 4 juillet 1876, à propos de la discussion
de l’élection de M. le marquis de La Rochejaquelein, et dans sa séance du 20 novembre 1893, à propos de la discussion de l’élection de M. Calvinhac, nous enseigne que, bien que l’article 30 du décretde 1852 prescrive l’annexion au procès-verbal des bulletins blancs ou nuis, le défaut d’annexion n’est pas une cause de nullité de l’élection quand, d’ailleurs, aucune protestation n’est venue mettre en doute la sincérité des bureaux. Notamment, le défaut d’annexion ne saurait être invoqué lorsque l’annexion n’a pas été réclamée au moment du dépouillement.
Dans le cas qui nous occupe, aucune protestation n'a été élevée et l’annexion n’a pas été réclamée au moment du dépouillement. Ce n’est que bien plus tard, il y a quelques jours à peine, que les protestations ont soulevé la nullité tirée du défaut d’annexion des bulletins nuis ou blancs.
Il convient enfin de faire observer que le premier protestataire, M. Pilloux, a été le gérant du journal qui soutenait la candidature d’un des concurrents de M. Roche, M. César Bouchage, et que M. Jules Roche a obtenu un nombre de voix supérieur à celui de ses deux concurrents réunis : 2,951 voix de plus que M. Jules Carret et 3,951 voix de plus que M. Bouchage.
M. Jules Roche, ayant déjà fait partie des Assemblées parlementaires, a justifié des conditions d’éligibilité requises parla loi.
Votre 9° bureau vous propose en conséquence de valider son élection.
(Les conclusions du bureau sont adoptées. — M. Jules Roche est admis.)
M. Bory, rapporteur. — Département du Gard, arrondissement d’Uzès.
Les élections du 3 septembre ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 25,534.
Nombre des votants, 17,426.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 252.
Suffrages exprimés, 17,174.
Ont obtenu :
MM. Crémieux . 9.800 voix.
Boyer-Bouillan . 7.309 —
Artigues . 12 —
Bourelly . 4 —
M. Crémieux a été proclamé député comme ayant réuni le plus grand nombre de sufsulfrages.
Les opérations se sont faites régulièrement. M. Crémieux a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 4° bureau vous propose en conséquence de valider son élection.
Deux protestations ont été faites contre l’élection de M. Crémieux par MM. Artigues et Chamont. Ces messieurs ont été candidats à la députation; au 1er tour de scrutin, ils ont obtenu : M. Artigues, 351 voix; M. Chamont, néant. Au 2e tour de scrutin, M. Artigues a obtenu 12 voix ; M. Chamont, néant.
Les faits signalés par les protestataires auraient trait au 1er tour de scrutin, dont les opérations n’ont pas à être examinées par nous.
Au 2° tour de scrutin, les opérations sont régulières. M. Crémieux a obtenu une majorité de 2,491 voix. Nous estimons qu’il n’y a pas lieu de s’arrêter à des protestations qui visent des faits insignifiants et qui ne peuvent avoir eu sur l’élection aucune influence.
(Les conclusions du 4° bureau sont adoptées. — M. Crémieux est admis.)
M. le président. Il n’y a pas d’autre rapport prêt?. . .
M. Adolphe Turrel. 11 y a certaines élections dont on pourrait commencer l’examen.
M. le président. Si la Chambre veut aborder ce soir l’examen des élections contestées, je déférerai à son désir.
il m’est cependant impossible, quoique mon premier devoir soit de hâter autant que possible la vérification des pouvoirs, de ne pas lui faire remarquer qu’elle est peu nombreuse pour se prononcer en cas de contestation. [Très bien!)
Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend aborder immédiatement la discussion des élections contestées.
(La Chambre, consultée, renvoie à une séance ultérieure la suite de la vérification des pouvoirs.)
RÈGLEMENT DE L’ORDRE DU JOUR
M. le président. Jeudi à deux heures, séance publique :
Suite de la discussion de l’interpellation de MM. Jaurès et Millerand sur la politique générale du Gouvernement ;
Suite de la vérification des pouvoirs : Discussion des conclusions du rapport du 6e bureau sur l’élection de M. Bérard dans la 7e circonscription de Lyon (Rhône);
Discussion des conclusions du rapport du 2e bureau sur l’élection de M. Marty dans l’arrondissement de Carcassonne (Aude);
Discussion des conclusions du rapport du 5e bureau sur l’élection de M. Poupin dans l’arrondissement de Poligny (Jura) ;
Discussion des conclusions du rapport du 4e bureau sur l’élection de M. Cot dans la 2e circonscription de Béziers (Hérault).
Il n’y a pas d’observation?...
L’ordre du jour est ainsi fixé.
