TRANSMISSION DE PROPOSITIONS DE LOI ADOPTÉES PAR LE SÉNAT
M. le président. J’ai reçu de M. le président du Sénat la communication suivante :
« Paris, le 21 novembre 1893.
« Dans ses séances des 11 et 29 mars 1879, le Sénat a adopté une proposition de loi relative aux dessins et modèles industriels.
« Conformément aux dispositions de Paris^. — DÉP.,SESS. EXTR. — ANNALES, T. UNIQUE.
'nouv. série, annales, T. 41.)
ticle 126 du règlement du Sénat, j’ai l’honneur de vous adresser une expédition authentique de cette proposition, dont je vous prie do vouloir bien saisir la Chambre des députés.
« Je vous serai obligé de m’accuser réception de cet envoi.
« Agréez, monsieur le président, l’assurance de ma haute considération.
« Le 'président du Sénat ,
« Signé : P. Ciiallemel-Lacour. »
J’ai reçu une série d’autres communications de M. le président du Sénat. Je les indique sommairement :
« Dans sa séance du 31 mai 1880, le Sénat a adopté, après déclaration d’urgence, une proposition de loi sur les diplômes délivrés par le ministre de l’instruction publique.
« Dans ses séances des 2 et 26 février 1883, le Sénat a adopté une proposition de loi adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, ayant pour objet de modifier le mode de prestation de serment devant les cours et tribunaux.
« Dans ses séances des 5 et 16 juin 1883,1e Sénat a adopté une proposition de loi ayant pour but de modifier l’article 3 de la loi des 26 janvier, 3 mai et 5 juin 1850, relative aux écoles polytechnique et spéciale militaire et à l’école navale de Brest.
« Dans ses séances des 1er décembre 1884 et 12 mai 1885, le Sénat a adopté une proposition de loi relative à la suppression de la publicité des exécutions capitales.
« Dans ses séances des 28 novembre 1885 et 26 janvier 1886, le Sénat a adopté une proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, tendant à l’abrogation des lois conférant aux fabriques des églises et aux consistoires le monopole des inhumations.
« Dans ses séances des 21 janvier et 16 février 1886, le Sénat a adopté une proposition de loi sur les fraudes en matière artistique.
« Dans ses séances des 8 juin et 23 novembre 1886, le Sénat a adopté une proposition de loi sur la chasse.
« Dans ses séances des 2 et 21 mars 1888, le Sénat a adopté une proposition de loi portant aggravation de la peine des travaux forcés à perpétuité, au cas où elle est substituée à la peine de mort, soit par suite de l’admission des circonstances atténuantes par le jury, soit par l’effet de la commutation de peine.
« Dans ses séances des 11 juin et 8 novembre 1888, le Sénat a adopté une proposition de loi sur le rattachement au budget de l’Etat des dépenses de la police dans la ville de Paris.
<( Dans ses séances des 30 mai et 16 juin 1890, le Sénat a adopté avec modifications une proposition de loi concernant les trésoriers-payeurs des finances.
« Dans ses séances des 21 juillet et 23 oc¬
tobre 1890,1e Sénat a adopté une proposition de loi ayant pour objet d’activer la marche de la procédure en matière de délits de presse, au cas de recours contre les jugements et arrêts non définitifs.
« Dans ses séances des 15 et 21 janvier 1892, le Sénat a adopté une proposition de loi tendant à modifier la législation actuellement en vigueur en Algérie, concernant les mesures de défense contre le phylloxéra.
« Dans ses séances des 1er avril et 7 juillet 1893, le Sénat a adopté une proposition de loi tendant à compléter l’article 9 de la loi du 3 mai 1844. (Chasse des petits oiseaux.)
« Dans sa séance du 6 mars 1893, le Sénat a adopté une proposition de loi ayant pour but de compléter l’article 80 du code d’instruction criminelle. Le vote du Sénat a eu lieu après déclaration d’urgence.
« Dans ses séances des 2 mars et 12 juillet 1893, le Sénat a adopté avec modifications une proposition de loi sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs.
« Dans ses séances des 13 et 21 juillet 1893, le Sénat a adopté une proposition de loi tendant à modifier les articles 5, 48 et 59 de la loi du 15 juillet 1889, sur le recrutement de l’armée. »
DÉPÔT DE PROJETS DE LOI
M. le président. J’ai reçu de M. le ministre de l’intérieur un projet de loi relatif à l’assainissement de Paris et de la Seine.
Le projet sera imprimé, distribué et renvoyé aux bureaux.
J’ai reçu de M. le ministre des travaux publics un projet de loi ayant pour objet de proroger le délai fixé par la loi du 1er juin 1891 pour les expropriations nécessaires à l’établissement du chemin de fer d’intérêt local de Beaucamps-le- Vieux à Vieux- Rouen.
Le projet de loi sera imprimé, distribué et renvoyé à l’examen des bureaux.
J’ai reçu de M. le ministre des finances treize projets de loi d’intérêt local :
Le 1er, relatif à un échange, entre l’Etat et Mme veuve Prévost, de terrains forestiers situés dans le département des Deux- Sèvres ;
Le 2e, relatif à un échange, entre l’Etat et M. Brude, de terrains forestiers situés dans le département de la Drôme ;
Le 3e, relatif à un échange de terrains entre l’Etat et M. Christoplile ;
Le 4e, relatif à un échange, entre l’Etat et M. Jotteau, de terrains situés dans le département du Loiret;
Le 5e, relatif à la cession amiable à l’hospice et à la commune de Granville (Manche) ainsi qu’à divers particuliers, des terrains militaires déclassés de la rue des Juifs et de la place des Echappes, à Granville ;
Le 6e, portant création de surtaxe à l’octroi de Guéméné-Penfao (Loire-Inférieure) ;
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DEPUTES
Le 7% portant prorogation de surtaxe à l'octroi de Ploumaguer (Finistère) ;
Le 8e, portant prorogation de surtaxe à l'octroi de Digne (Basses-Alpes) ;
Le 9e, portant prorogation de surtaxe à l'octroi de Cluses (Haute-Savoie) ;
Le 10% portant prorogation de surtaxe à l’octroi de Toulon (Var);
Le 11°, portant prorogation de surtaxe à l’octroi de Guéret (Creuse) ;
Le 12% portant prorogation de surtaxe à l'octroi de Montreuil-sur-Mer(Pas-dc-Calais);
Le 13% portant prorogation de surtaxes à l'octroi du Quesnoy (Nord).
Les projets de loi seront imprimés, distribués et renvoyés à la commission d’intérêt local.
J’ai reçu de M. le président du conseil, ministre de l’intérieur, les cinquante-sept projets de loi d’intérêt local suivants :
Le le% tendant à approuver un engagement du département de la Nièvre;
Le 2% tendant à autoriser le département du Morbihan à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux;
Le 3% tendant à autoriser le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ;
Le 4% tendant à autoriser le département de la Mayenne à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux;
Le 5e, tendant à autoriser le département de la Lozère à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ;
Le 6e, tendant à autoriser le département de la Marne à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ;
Le 7% tendant à autoriser le département de la Manche à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ;
Le 8% tendant à autoriser le département du Lot à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ;
Le 9% tendant à autoriser le département du Loiret à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ;
Le 10% tendant à autoriser le département de la Haute-Loire à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux;
Le 11% tendant à autoriser le département du Loiret à s’imposer extraordinairement pour venir en aide aux victimes de la sécheresse ;
Le 12% tendant à autoriser le département de la Loire à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ;
Le 13e, tendant à autoriser le département des Landes à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ;
Le 14e, tendant à autoriser le département du Jura à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ;
Le 15°, tendant à autoriser le département de l'Isère à contracter un emprunt à
risse des chemins vicinaux;
16°, tendant à autoriser le départele l’Indre à contracter un emprunt à e des chemins vicinaux ;
tendant à autoriser le départe¬
ment d’Ille-et-Vilaine à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ;
Le 18e, tendant à autoriser le département de l’Hérault à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ;
Le 19°, tendant à autoriser le département de la Gironde à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ;
Le 20°, tendant à autoriser le département de la Haute-Garonne à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ;
Le 21e, tendant à autoriser le département du Gard à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux;
Le 22e, tendant à autoriser le département du Finistère à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ;
Le 23e, tendant à autoriser le département de la Drôme à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ;
Le 24e, tendant à autoriser le département du Doubs à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux;
Le 25e, tendant à autoriser le département de la Dordogne à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux;
Le 26e, tendant à autoriser le département de la Creuse à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ;
Le 27e, tendant à autoriser le département des Côtes-du-Nord à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ;
Le 28e, tendant à autoriser le département de la Corse à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ;
Le 29e, tendant à autoriser le département de la Corrèze à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ;
Le 30e, tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ;
Le 31°, tendant à autoriser le département de la Charente à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux;
Le 32e, tendant à autoriser le département du Cantal à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux;
Le 33e, tendant à autoriser le département du Calvados à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ;
Le 34e, tendant à autoriser le département de l’Aveyron à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux;
Le 35e, tendant à autoriser le département de l’Aube à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux;
Le 3o% tendant à autoriser le département de l’Ardèche à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ;
Le 37e, tendant à autoriser le département des Hautes-Alpes à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux;
Le 38e, tendant à autoriser le département des Basses-Alpes à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux;
Le 39°, tendant à autoriser le département de Loir-et-Cher à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux;
Le 40e, tendant à autoriser le département !
de la Nièvre à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux;
Le 41e, tendant à autoriser la ville de Tulle (Corrèze) à emprunter une somme de 221,000 fr. et à percevoir une surtaxe d’octroi ;
Le 42e, tendant à autoriser la ville de Grasse (Alpes-Maritimes) à emprunter une somme de 1,028,000 fr. et à s’imposer extraordinairement;
Le 43e, tendant à autoriser la ville de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) à emprunter une somme de 500,000 fr. et à s’imposer extraordinairement;
Le 44e, tendant à autoriser la ville de Blois (Loir-et-Cher) à emprunter une somme de 53,000 fr.;
Le 45e, tendant à autoriser la ville de Laval (Mayenne) à emprunter une somme de 160,000 fr. et à s’imposer extraordinairement ;
Le 46e, tendant à autoriser la ville de Compiègne (Oise) à emprunter une somme de 923,390 fr. et à s’imposer extraordinairement ;
Le 47% tendant à autoriser la ville de Nancy (Meurthe-et-Moselle) à emprunter une somme de 6,375,000 fr. et à s’imposer extraordinairement ;
Le 48e, tendant à autoriser la ville de Brive (Corrèze) à emprunter une somme de 550,000 fr.;
Le 49e, tendant à approuver un engagement de la ville de Saint-Etienne (Loire);
Le 50e, tendant à autoriser la ville de Reims (Marne) à emprunter une somme de 230,000 fr. et à s’imposer extraordinairement ;
Le 51e, tendant à approuver l’emploi d’une somme de 70 millions sur l’emprunt de 200 millions à contracter par la ville de Paris ;
Le 52e, tendant à autoriser la ville de Perpignan (Pyrénées-Orientales) à emprunter une somme de 2,794,939 fr. et à s’imposer extraordinairement ;
Le 53e, tendant à autoriser la ville de Rennes (Ille et- Vilaine) à emprunter une somme de 1,800,000 fr. et apercevoir une taxe d’octroi ;
Le 54e, tendant à autoriser la ville d’Hyères (Alpes-Maritimes) à emprunter une somme de 2,100,000 fr. et à s’imposer extraordinairement;
Le 55e, tendant à autoriser la ville de Chaumont à changer l’affectation de fonds d’emprunt;
Le 56e, tendant à autoriser la ville d’Annonay (Ardèche) à emprunter une somme de 240,000 fr.;
Le 57e, tendant à imposer d’office plusieurs communes de la Haute-Vienne.
Les projets de loi seront imprimés, distribués et renvoyés à la commission d’intérêt local.
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI
M. le président. J’ai reçu do MM. Pliilipon :
Ie Une proposition de loi ayant pour
objet la création d'une caisse nationale d’assurances mutuelles contre les sinistres agricoles ;
2° Une proposition de loi tendant à modifier le titre VII du code forestier, concernant les bois des communes et des établissements publics.
J’ai reçu de M. Georges Leygues et plusieurs de ses collègues une proposition de loi tendant à surélever le droit de douane sur le blé étranger.
J’ai reçu de M. Leconte (Indre) et plusieurs de ses collègues une proposition de loi ayant pour but soit de compléter le règlement des abattoirs publics autorisés par un décret impérial du 1er août 1864, soit de faciliter la création d’abattoirs publics, surtout dans les petites localités.
J’ai reçu de MM. Joseph Reinach et Ernest Lafont une proposition de loi sur le régime des aliénés.
J’ai reçu de M. Saint-Romme une proposition de loi relative aux notaires, officiers ministériels, etc., appelés sous les drapeaux et autorisés à se faire suppléer dans leurs offices.
J’ai reçu de MM. Louis Million, Guyot- Dessaigne, Emile Dubois et Vallé : 1° une proposition de loi relative aux juges de paix, et 2° une proposition de loi ayant pour objet d’organiser l’assistance judiciaire devant les justices de paix.
Les propositions seront imprimées, distribuées et renvoyées à la commission d’initiative parlementaire.
(La séance est levée à six heures moins cinq minutes.)
Le Chef du service sténographique de la Chambre des députés.
Jules Gallet.
Breton. Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brisson (Henri). Brousse (Emile). Brunet.
Calvinhac. Carpentier-Risbourg. Castelin.
Castillard. Cazes (Thierry) (Gers). César- Lainé. Chambige. Chandioux. Chapuis. Charmes (Francis). Charonnat. Charpentier. Charruyer. Chassaing. Chautemps. Chauvière.
Chauvin. Chevillon. Cluseret. Cochery (Georges). Godet. Compayré (Emile). Cornudet.
Cousin (Elie). Coûtant. Couturier. Crémieux.
Dauzon. Decker-David. Defontaine. Defumade. Dejeante. Delarue. Dellestable. Deluns-Montaud. Denècheau. Denis. Derveloy.
Descubes-Desgueraines. Desfarges. Desmons.
Dindeau. Doumer (Paul). Dubief. Duchasseint. Dunaime. Dupon. Dupuy-Dutemps.
Dusevel. Dutreix. Duvigneau.
Faberot. Faure (Félix). Fiquet. Fleury- Ravarin. Forcioli. François. Franconie. Frêbault. Froment.
Gacon. Garnier. Gaussorgues (Frédéric).
Gendre. Gerville-Réache. Giguet. Girodet.
Goblet. Goirand. Goujat. Goussot. Gras.
Graux (Georges). Grousset (Paschal). Groussier. Guesde. Guillemaut. Guyot-Dessaigne.
Ilerbet. Hovelacque. Hubbard (Gustave).
Hugues (Clovis) (Seine). Humbert.
Isaac. Iung (général).
Jacques. Jaurès. Jonnart. Jouffray. Jourdan (Joseph) (Var). Jourde. Jullien.
Labrousse. Labussière. Lacombe. Lacretelle (Henri de). Lacroix. Lagnel. Lamendin. Lannes de Montebello. Laporte (Gaston) (Nièvre). La Porte (de) (Deux-Sèvres). Lavertujon (Henri). Lavy. Lebon (Maurice) (Seine-Inférieure). Lebrun. Le Clech. Leconte (Alfred). Le Coupanec. Lefoullon. Legrand (Arthur). Le Hérissé. Leroy (Ernest) (Somme). Lesage. Le Senne. Levecque. Leydet. Lockroy. Loup.
Magnien. Mandeville. Maret (Henry). Martinon. Mas. Mathé (Félix). Maurice-Faure. Merlou. Mesureur. Michelin. Michou (Aube). Millerand. Mirman. Montaut. Mougeot.
Naquet (Alfred). Noël.
Odilon-Barrot. Ouvré.
Pajot. Pams. Paulin-Méry. Pédebidou. Pétrot (Albert). Philipon. Pierre-Alype. Plissonnier. Pochon. Poupin. Pourquery de Boisserin. Prudent-Dervillers.
Rabier (Fernand). Ragot. Raiberti. Rameau. Rathier. Reboulin. Rey (Aristide) (Isère). Ricard (Henri) (Côte-d’Or). Ricard (Louis) (Seine-Inférieure). Riu (général). Rivet (Gustave). Roche (Ernest) (Seine). Rolland. Rouanet. Rousse (Charles).
Salis. Sarrien. Sauvanet. Say (Léon). Sembat. Souhet.
Thivrier. Toussaint. Trannoy. Trouillot (Georges). Turigny.
Vacherie. Vaillant. Vallon (amiral). Vaux (Pierre). Ville. Vival. Viviani. Vuillod. Walter. Wilson.
ONT VOTÉ CONTRE
mm. Abrial (Léon). Adam (Achille). Aillières (d’). Alicot. Amodru. Arenberg (prince d’). Arène (Emmanuel). Arnous. Auricoste.
Babaud-Lacroze. Balsan. Bansard des Bois. Batiot (Georges). Baudry d’Asson (de). Berdoly. Berger (Georges). Berne-Lagarde (de). Berry (Georges). Bertrand. Binder (Maurice). Bischoffsheim. Blanc (Edmond) (Hautes-Pyrénées). Blanc (Henri) (Haute-Loire). Borriglione. Bory. Boucher (Henri). Bouge. Bougère.
Bourcy. Bourgeois (Paul) (Vendée). Bourrillon. Bozèrian. Brice (René) (Ille-et-Vilaine). Briens.
SCRUTIN
Sur le renvoi de l'interpellation de MM. Jaurès et Millerand à jeudi.
Nombre des votants . 509
Majorité absolue . * . 255
Pour l'adoptiou . 225
La Chambre des députés n’a pas adopté.
ONT VOTE POUR
MM. Abeille (Valentin). Abel. Alasseur.
Argeliès. Avez. Aynard (Edouard).
Balandreau. Barodet. Barthou. Bascou.
Basly. Baudin. Baulard. Bazille. Beauquier. Bepmale. Bérard (Alexandre) (Ain). Bôrard (Ernest) (Rhône). Berteaux. Bézine. Bizarelli. Bizot. Bizouard-Bert. Blanc (Louis) (Drôme). Blanc (Pierre) (Savoie). Boissy-d’Anglas. Bony- Cisternes. Boudeville. Bourgeois (Jean-Baptiste) (Jura). Bourgeois (Léon) (Marne). Bovier-Lapierre. Boyer (Antide). Boysset. Braud.
Brincard. Broglie (prince de). Brune. Burdeau. Buvignier.
Cabart-Danneville. Carquet. Caussanel. Cavaignac (Godefroy). Caze (Edmond) (Haute- Garonne). Charles-Roux. Cliaudey. Chaulin- Servinière. Chavoix. Chevallier. Clament (Clément). Clausel de Coussergues. Clédou. Cochin (Henry) (Nord). Coget. Colbert-Laplace (comte de). Cosmao-Dumenez. Cot. Couchard. Coudreuse. Cuissart.
David (Alban). Dejean. Delafosse (Jules). Delanne. Delbet. Delombre. Delpeuch. Demalvilain. Demarçay (baron). Denoix. Deschanel (Paul). Deshayes. Desjardins (Jules). Deville. Disleau. Dorian. Drake (Jacques). Dron. Du Bodan. Dubost (Antonin). Ducos. Dufaure (Gabriel). Dujardin-Beaumetz. Dulau. Dumas (Julien). Dupuytrem. Dussaussoy. Duval (César).
Eliez-Evrard. Elva (comte Christian d'). Escanyé. Etienne.
Fanien (Achille). Farjon, Ferry (Charles). Firino. Flandin. Folliet. Fougeirol. Fouquet (Camille). Fournol. Fruchier.
Gaillard (Jules). Galpin (Gaston). Gamard. Gasnier. Gauthier (de Clagny). Gautier (René). Gavini (Antoine). Gellibert des Séguins. Gérard (baron). Gervais (Jules). Gévelot. Gillot. Gonidec de Traissan (comte le). Gotteron. Goujon (Julien) (Seine-Inférieure). Goujon (Théophile) (Gironde). Gourvil. Grandmaison (de). Gruet. Guôneau. Guérin (lieutenant-colonel). Guichard. Guieysse. Guignard. Guillemet.
Guillemin.
Hainsselin. Harriague Saint-Martin. Hayez. tlémon. Henrion. Horteur. Hugues (vicomte d’) (Basses -Alpes). Hugues (François) (Aisne), lsambard. Isambert (Gustave).
Jacquemin. JouflToy d’Abbans (comte de).
Juigné (comte de). Jumel.
Kergariou (de). Kermenguy (vicomte de).
Krantz (Camille).
Labarthe. Labat. La Bourdonnaye (vicomte de). Lachièze. Lacôte. La Ferronnays (marquis de). Lafont (Ernest). Lanjuinais (comte de). Lannelongue. La Noue (vicomte de).
Largentaye (Rioust de). La Rochefoucauld, duc de Doudeauville. La Rochejaquelein (marquis de). Laroche-Joubert. Laroze. Lascombes.
Lasserre (Maurice). Laurençon. Lebaudy (Paul). Lebon (André) (Deux-Sèvres). Le Borgne. Lebret. Le Cerf. Lechevallier. Leffet. Le Gavrian. Legludic. Legoux-Longprè. Legras.
Lemercier (comte). Lemire (Nord). Lepez.
Leroy (Arthur) (Côte-d’Or). Leroy (Modeste) (Eure). Leteurtre. Le Troadec. Léveillé. Levet (Georges). Lhopiteau. Linard. Loriot. Lorois (Emile). Loyer.
Mackau (baron de). Maillé (comte de). Marcel-Habert. Marcillat. Marmottan. Maruéjouls. Mêline. Mercier. Mézières. Michau (Nord). Million (Louis). Milochau. Mir. Montalembert (comte de). Montfort (vicomte de). Moret. Morillot (Léon). Moroux. Moustier (marquis de).
Néron (Emile).
Obissier Saint-Martin. Ordinaire (Dionys). Oriol. Ornano (Cuneo d’). Orsat (Léon).
Papelier. Passy (Louis). Paulmier. Périer de Larsan (du) (Gironde). Perrier (Antoine) (Savoie). Philippoteaux . Plichon. Ponlevoy (Frogier de). Pontallié. Pontbriand (du Breil, comte de). Porteu (Armand). Pourteyron.
Prax-Paris.
Quintaa.
Ramel (de). Rauline. Raynal. Réal. Récipon. Régnault. Reille (baron). Reinach (Jo-
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTES
seph). Ilémusat (Pierre de). Renault-Morlière. Ribot. Riotteau. Rohan (duc de). Roch.
Rose. Rotours (baron des). Rouvier. Rouvre (Bourlon de). Rouzaud. Royer. Rozet (Albin).
Saint-Germain. Saint-Martin (de). Sau-
mande. Sauzet. Sentenac. Serph (Gusman).
Sibille. Siegfried. Signard. Simon (Amaury). Sirot-Mallez. Soland (de). Sonnery-Martin. Surchamp.
Tailliandier. Talou (Léon). Tardif. Theulier. Thierry-Delanoue. Thonion. Thonnard du
Temple. Thorel. Thoulouse. Tiphaine. Trélat. Tréveneuc (comte de). Turrel (Adolphe).
Vichot. Viellard. Milliers. Viox (Camille). Yogeli. Yogüé (vicomte E. Melchior de).
Weil-Mallez. Wignacourt (comte de). W'itt (Conrad de).
n’ont pas pris part au vote :
MM. Armez. AudiiTred.
Baslid (Adrien). Batiot (Aristide). Bernis (comte de). Boudenoot. Bourgoin. Bourlier.
Casimir-Perier. Cazenove de Pradine (de). Ceccaldi. Chabrié (Adrien). Christophle (Albert). Cibiel. Clapot. Cochin (Denys) (Seine). Cros-Bonnel.
Darlan. Delcassé. Deproge. Develle (Jules). Dupuy (Charles).
Euzière.
Flourens.
Gavini (Sébastien). Genet. Girard.
Hulst (d’).
Jourdan (Louis) (Lozère). Jules Jaluzot.
Kerjégu (J. de).
La Batut (de). Laville. Le Moign. Le Myre de Yilers. Lévis-Mirepoix (comte de). Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Luce de Casabianca.
Marty. Masson. Mielvacque de Lacour.
Mo u gin.
Nivert.
Pelletan (Camille). Peytral. Poincaré (Raymond.
Richard (Pierre). Roche (Jules) (Savoie). Rubillard.
Saint- Romme. Schneider (Henri).
Terrier. Thomson.
Vallé. Miette. Yiger. Vigné.
ABSENTS PAR CONGÉ
MM. Chantelauze. Constant. Deloncle (François). Douville-Maillefeu (comte de). Dubois (Emile). Fould (Achille). Franc. Léglise. Mahv (de). Pierre Legrand. Rey (Lot). Samary.
SCRUTIN
Sur le renvoi de la suite de la discussion de V interpellation de MM. Jaurès et Millerahd à jeudi. (Résultat du pointage.)
Nombre des votants . 505
Majorité absolue . 253
Pour l’adoption . 26i
Contre . 241
La Chambre des députés a adopté.
ont voté pour :
MM. Abeille (Valentin). Abel. Abrial (Léon). Aillières (d-). Alasseur. Argeliès. Audiffred. Avez. Aynard (Edouard).
Balandreau. Barodet. Barthou. Basly. Batiot (Aristide). Baudin. Baulard. Bazille . Beauquier. Bepmalc. Bêrard (Alexandre) (Ain). Bérard (Ernest) (Rhône). Berdoly. Berteaux. Bézine. Bizot. Bizouard-Bert. Blanc (Edmond) (Hautes-Pyrénées). Blanc (Louis) (Drôme). Blanc (Pierre) (Savoie). Boissy-d’Anglas. Bony-Cisternes. Boudenoot. Boudeville. Bourgeois (Jean-Baptiste) (Jura). Bourgeois (Léon) (Marne). Bourlier. Bovier-Lapierre. Boyer (Antide). Boysset. Braud. Breton.
Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brisson (Henri). Brousse (Emile). Brunet. Burdeau.
Calvinhac. Carpentier-Risbourg. Castelin.
Castillard. Gazes (Thierry) (Gers). Cêsar-Lainé. Chambige. Chandioux. Chapuis. Charmes (Francis). Charonnat. Charpentier. Charru yer. Chassaing. Chautemps. Chauvière.
Chauvin. Chevillon. Clapot. Clédou. Cluseret. Cochery (Georges). Codet. Compayré (Emile). Cornudet. Couchard. Coûtant. Couturier. Crémieux.
Dauzon. Decker-David. Defontainc. Defumade. Dejeante. Delanne. Delarue. Delbet. Dellestable. Delpeuch. Denôcheau. Denis.
Derveloy. Deschanel (Paul). Descubes-Desgueraines. Desfarges. Desmons. Dindeau.
Doumer (Paul). Dron. Duchasseint. Dufaure (Gabriel). Dujardin-Beaumetz. Dunaime. Dupon. Dupuy - Dutemps. Dusevel. Dutreix.
Duval (César). Duvigneau.
Eliez-Evrard. Etienne.
Faberot. Faure (Félix). F’iquet. Fleury- Ravarin. Forcioli. François. Franconie. Frébault. Froment.
Gaillard (Jules). Gauthier (de Clagny ). Gendre. Gérard (baron). Gervillo-Réache. Giguet. Girodet. Goblet. Goirand. Gonidec de Traissan (comte le). Goujat. Goujon (Julien)
( Seine-Inférieure ). Goussot. Gras. Graux (Georges). Grousset (Paschal). Groussier.
Guéneau. Guesde. Guillemaut. Guyot-Dessaigne.
Harriague Saint-Martin. Hovelacque. Hubbard (Gustave). Hugues (vicomte d’) (Basses- Alpes). Hugues (Clovis) (Seine). Hulst (d’). Humbert.
Isaac. Isambard. Isambert (Gustave), lung (général).
Jaurès. Jouffray. Jourdan (Joseph) (Var). Jourdan (Louis) (Lozère). Jourde. Jullien. Kerjégu (J. de).
La Bourdonnaye (vicomte de). Labrousse.
Labussière. Lachièze. Lacretelle (Henri de). Lacroix. Lagnel. Lamendin. Lanjuinais (comte de). Lannes de Montebello. Laporte (Gaston) (Nièvre). La Porte (de) (Deux-Sèvres). Laurençon. Lavertujon (Henri). Lavy. Lebon (Maurice) (Seine-Inférieure). Le Clech. Leconte (Alfred). Le Coupanec. Lefoullon. Legrand (Arthur). Le Hérissé. Lemire (Nord). Leroy (Ernest) (Somme). Lesage. Le Senne. Levecque. Leydet. Lhopiteau. Linard. Loup.
Mackau (baron de). Magnien. Maillé (comte de). Mandeville. Marcel-Habert. Maret (Henry). Martinon. Mas. Mathé (Félix). Maurice-Faure. Mercier. Merlou. Mesureur. Michelin. Millerand. Million (Louis). Mirman. Montaut. Mougeot.
Naquet (Alfred). Noël.
Odilon-Barrot. Ordinaire (Dionys). Ouvré.
Pajot. Pams. Paulin -Méry. Pédebidou.
Pétrot (Albert). Philipon. Pierre-Alvpe. Plissonnier. Pochon. Pontbriand (du Breil, comte de). Poupin. Pourquery de Boisserin. Prudent-Dervillers.
Rabier (Fernand). Raiberti. Ramel (de).
Rat-hier. Reboulin, lteille (baron). Rey (Aris¬
tide) (Isère). Ricard (Henri) (Côte-d'Or). Ricard (Louis) (Seine-Inférieure). Riu (général). Rivet (Gustave). Boche (Ernest) (Seine). Roche (Jules) (Savoie). Rolland. Rouanet. Rousse (Charles).
Saint-Germain. Saint-Romme. Sarrien.
Sauvanet. Sembat. Siegfried. Souhet.
Thivrier. Thomson. Toussaint. Trannoy.
Trouillot (Georges). Turigny.
Vacherie. Maillant. Mallé. Vallon (amiral). Vaux (Pierre). Vigné. Ville. Vival. Viviani. Vogeli.
Walter. Wilson. Witt (Conrad de).
ont voté contre :
MM. Adam (Achille). Alicot. Amodru. Arenberg (prince d’). Arène (Emmanuel). Armez. Arnous. Auricoste.
Babaud-Lacroze. Balsan. Bansard des Bois. Bascou. Batiot (Georges). Baudry d’Asson (de). Berger (Georges). Berne-Lagarde (de). Berry (Georges). Bertrand. Binder (Maurice). Blanc (Henri) (Haute-Loire). Borriglione. Bory. Boucher (Henri). Bouge. Bougère. Bourcy.
Bourgeois (Paul) (Vendée). Bourgoin. Bourrillon. Bozérian. Brice (René) (Ille-et-Vilaine). Briens. Brincard. Broglie (prince de). Brune. Buvignier.
Cabart-Danneville. Carquet. Caussanel. Cavaignac (Godefroy). Charles-Roux. Chaulin- Servinière. Chavoix. Chevallier. Clament (Clément). Clausel de Coussergues. Coget. Colbert-Laplace (comte de). Cosmao-Dumenez. Cot. Coudreuse. Cousin (Elie). Cuissart.
Darlan. David (Alban). Dejean. Delafosse (Jules). Delombre. Deluns-Montaud. Demalvilain. Demarçay (baron). Denoix. Deshayes. Desjardins (Jules). Deville. Disleau. Dorian. Drake (Jacques). DuBodan. Dubost (Antonin). Ducos. Dulau. Dumas (Julien). Dupuytrem.
Dussaussoy.
Elva (comte Christian d’). Escanyé.
Fanicn (Achille). Farjon. Ferry (Charles). Firino. Flandin. Folliet. Fougeirol. Fouquet (Camille). Fournol. Fruchier.
Galpin (Gaston). Gamard. Garnier Gasnier. Gautier (René). Gavini (Antoine). Gellibert des Séguins. Gervais (Jules). Gévelot. Gillot. Gotteron. Goujon (Théophile) (Gironde). Gourvil. Grandmaison (do). Gruet. Guérin (lieutenant-colonel). Guichard. Guieysse. Guignard. Guillemet. Guillemin.
Hainsselin. Hayez. Hémon. Henrion. Ilerbet. Horteur. Hugues (François) (Aisne).
Jacquemin. Jonnart. Jou(Troyd’Abbans(comte de). Juigné (comte de). Jumel.
Kergariou (de). Kermenguy (vicomte de).
Krantz (Camille).
Labarthe. Labat. Lacombe . Lacôte. La Ferronnays (marquis de). Lafont (Ernest). Lannelongue. Largentaye (Rioust de). La Rochefoucauld, duc de Doudeauville. Laroche- Joubert. Laroze. Lascombes. Lasserre (Maurice). Lebaudy (Paul). Lebon (André) (Deux- Sèvres). Le Borgne. Lebret. Lebrun. Le Cerf. Lechevallier. Leffet. Le Gavrian. Legludic. Legoux-Longpré. Legras. Lemercier (comte). Lepez. Leroy (Arthur) (Côte-d’Or). Leroy (Modeste) (Eure). Leteurtre. Le Troadec. Léveillé. Levet (Georges). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Loriot. Loyer.
Marcillat. Marmottan. Maruéjouls. Méline.
Mézières. Michau (Nord). Michou (Aube).
Milochau. Mir. Montalembert (comte de).
Montfort (vicomte de). Moret. Morillot (Léon). Moroux. Moustier (marquis de).
Néron (Emile).
Obissier Saint-Martin. Oriol. Ornano (Cuneo d'). Orsat (Léon).
Papelier. Passy (Louis). Paulmier. Périer de Larsan (du) (Gironde). Perrier (Antoine) (Savoie). Philippoteaux. Plichon. Ponlevoy (Frogier de). Pontallié. Porteu (Armand). Prax- Paris.
Quintaa.
Rameau. Rauline. Ravnal. Réal. Récipon.
Régnault. Reinach (Joseph). Rémusat (Pierre de). Renault-Morlière. Ribot. Riotteau. Rohîn (duc de). Roch. Rose. Rotours. -(baron des). Rouvier. Rouvre (Bourlon de). Rouzaud. Royer. Rozet (Albin).
Saint-Martin (de). Saumande. Sauzet. Sentenac. Serph (Gusman). Sibille. Signard.
Simon (Amaury). Sirot-Mallez. Sonnery-Martin. Surchamp.
Tailliandier. Talou(Léon). Tardif. Theulier. Thierry - Delanoue. Thonion. Thonnard du Temple. Thorel. Thoulouse. Tiphaine. Trélat. Turrel (Adolphe).
Vichot. Viellard. Yilliers. Viox (Camille). Vuillod.
Weil-Mallez. Wignacourt (comte de).
n'ont pas pris part au vote :
MM. Bastid (Adrien). Bernis (comte de).
BischolTsheim. Bizarelli.
Casimir-Perier. Caze (Edmond) (Haute-Garonne). Cazenove de Pradine (de). Ceccaldi.
Chabriô (Adrien). Chaudey. Christophle (Al¬
bert). Cibicl. Cochin (Denys) (Seine). Cochin (Henry) (Nord). Cros-Bonnel.
Delcassô. Deproge. Develle (Jules). Dubief. Dupuy (Charles).
Euzière.
Flourens.
Gacon. Gaussorgues (Frédéric). Gavini (Sébastien). Genet. Girard.
Jacques. Jules Jaluzot.
La Batut (de). La Noue (vicomte de). La Rochejaquelein (marquis de). Laville. Le Moign. Le Myre de Vilers. Lévis-Mirepoix (comte de). Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Lockroy. Lorois (Emile). Luce de Casablanca.)
Marty. Masson. Mielvacque de Lacour.
Mougin.
Nivert.
Pelletan (Camille). Peytral. Poincaré (Raymond). Pourteyron.
Ragot. Richard (Pierre). Rubillard.
Salis. Say (Léon). Schneider (Henri). Soland (de).
Terrier. Tréveneuc (comte de).
Viette. Viger. Vogue (vicomte E. Melchior de).
ABSENTS PAR CONGÉ
MM. Chantelauze. Constant. Deloncle (François). Douville-Maillefeu (comte de). Dubois (Emile). Fould (Achille). Franc. Léglise. Mahy (de). Pierre Legrand. Rey (Lot). Samary.
M. Albert Christophle, porté comme s’étant abstenu dans les deux scrutins qui précèdent, déclare avoir voté « pour » la discussion immédiate de l’interpellation de MM. Jaurès et Millerand, et « contre » le renvoià jeudi de la suite de l’interpellation.
CHAMBRE DES DEPUTES
SOMMAIRE. — Procès-verbal : M. Pierre Richard. = Excuses. = Communication d’une lettre par laquelle M. Labrousse donne sa démission de député. = Rapports d’élections par MM. Reboulin, Castelin, Thonion, Dujardin-Beaumetz, Merlou, Saint-Germain, Bougère. = Suite de la discussion de l’interpellation de MM. Jaurès et Millerand sur la politique générale du Gouvernement : MM. Edouard Lockroy, Barthou, Chautemps, Paul Deschanel. = Dépôt, par M. le ministre des travaux publics, d’un projet de loi ayant pour objet de modifier, aux abords de Saint- Quentin, le tracé du chemin de fer d’intérêt local de Saint-Quentin au Catelet. = Dépôt, par M. le ministre des finances, de six projets de loi concernant les octrois d’Aix-les-Bains, Lampaul-Guimiliau, Nantua, Plonéour-Lanvern, Plougastel-Daoulas et le Trôport. = Dépôt, par M. le ministre de l’intérieur, de vingt-quatre projets de loi d’intérêt local concernant les départements suivants : Haute-Saône, Pyrénées-Orientales, Hautes-Pyrénées, Basses-Pyrénées, Puy-de-Dôme, Orne, Nord, Seine-et-Marne, Seine-Inférieure, Haute-Savoie, Savoie, Sarthe, Saône-et- Loire, Yonne, Vosges, Haute-Vienne, Vaucluse, Var, Tarn-et-Garonne, Tarn, Deux-Sèvres et Seine-et-Oise. = Dépôt, par M. Guillemet, d’une proposition de loi relative à l’unification des soldes aux colonies. = Dépôt, par M. Georges Berry, d’une proposition de loi tendant à autoriser le vote des électeurs absents ou malades. = Dépôt, par M. Boudenoot et plusieurs de ses collègues, d’une proposition de loi portant modification du régime fiscal en matière de successions et donations entre vifs. = Dépôt, par M. Chauvin et plusieurs de ses collègues, d’une proposition de loi tendant à venir au secours des marins français et de leurs familles, victimes de la dernière tempête. — Dépôt, par M. Basly et plusieurs de ses collègues, d’une proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l’intérieur un crédit de 200,000 fr. pour venir en aide aux ouvriers mineurs sans travail des départements du Pas-de-Calais et du Nord. — Dépôt, par M. Paul Guieysse et plusieurs de ses collègues, d’une proposition de loi relative à la création d'une caisse nationale ouvrière de prévoyance. = Dépôt, par M. de Largentaye, d’une proposition de loi tendant à modifier le tarif des douanes sur les blés, les grains concassés et les farines. = Dépôt, par M. François Deloncle, d’une proposition de loi portant modification des lois militaires et établissant le service militaire de deux ans. = Dépôt, par M. Louis Ricard (Seine-Inférieure) et plusieurs de ses collègues, d’une proposition de loi tendant à modifier les dispositions de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. = Dépôt, par M. Mesureur, d’une proposition de loi relative à la liberté de réunion et de correspondance des chambres de commerce.
PRÉSIDENCE DE M. CASIMIR-PERIER
La séance est ouverte à deux heures.
M. de La Batut, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance de mardi.
M. Pierre Richard. Je suis porté par erreur au Journal officiel comme m’étant abstenu dans les deux scrutins de la dernière séance.
En réalité, j’ai voté, dans les deux scrutins, avec MM. Jaurès et Millerand « pour »
| l’ajournement de la discussion de l’interpellation.
M. le président. Il n’y a pas d’autre observation sur le procès-verbal?. . .
Le procès-verbal est adopté.
