DE MM. JAURÈS ET MILLERAND SUR LA PO¬ LITIQUE GÉNÉRALE DU GOUVERNEMENT

M. le président. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de l’interpellation de MM. Jaurès et Millerand sur la politique générale du Gouvernement.

La parole est à M. Lockroy.

M. Edouard Lockroy. Messieurs, la dernière séance a été consacrée tout entière à un éloquent tournoi oratoire entre l’honorable M. Jaurès et M. le président du conseil, entre la politique gouvernementale et la politique révolutionnaire. Il me semble qu’au jourd’hui il y a place pour une troisième politique : la politique républicaine. ( Très bien! très bien! à gauche.)

Toutes celles qui ont été exposées, à mon avis, s’en écartent. Pour l’honorable président du conseil, il fait mieux, semble-t-il, que de s’en écarter : il y renonce.

Pour l’honorable M. Jaurès, j’ai bien vu ses tendances, ses vues générales; mais je n’ai pas aperçu ses solutions. ( Très bien ! très bien!)

Par quels moyens pratiques veut-il réaliser les rêves audacieux de son esprit? Il ne nous l’a pas dit. Je le regrette d’autant plus qu’à aucun moment nous n’avons eu besoin de plus de netteté dans nos conceptions politiques ou sociales, de plus de clarté dans l’expression de notre pensée.

Que si, cependant, il y a dans le discours de l’honorable M. Jaurès les théories qu’on y croit entrevoir , je lui dirai qu’il ne réussira jamais à supprimer l’indépendance individuelle dans un pays d’individualisme, d’initiative personnelle et de liberté d’esprit. ( Applaudissements ci gauche et au centre.) Je lui dirai qu’il ne réussira jamais à implanter le collectivisme. . .

M. Paulin-Méry. Le collectivisme financier existe! [Bruit.)

M. Edouard Lockroy. ... dans un pays où le cultivateur est si violemment attaché au coin de terre qu’il laboure [Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs), où l’ouvrier lui-même rêve la propriété.

Je lui dirai enfin que, dans ce pays illustré par tant de victoires, éprouvé par tant de défaites, dont toute l’histoire n’est qu’une longue lutte pour l’autonomie et l’indépendance, il ne pourra jamais arracher ni le respect ni l’amour de la patrie ! [Vifs applaudissements. — - Interruptions à l extrême gauche.) Je lui dirai pourquoi tout à l’heure.

Je crois en effet, messieurs, que nous devons dire, aujourd’hui, en toute sincérité, en toute loyauté, sans ambages, sans rhétorique, ce que nous avons dans l’esprit, ce que nous avons dans le cœur.

Le moment est grave, l’heure est décisive. De grands événements ont profondément modifié la situation au dedans et au dehors : ici, la situation des partis; là, la situation de la France en Europe. Une grande évolution dans les esprits a changé les termes des problèmes politiques et sociaux que nous avons à résoudre. Il semble qu’avec cette nouvelle Chambre commence une ère nouvelle. [Très bien! très bien!)

Les anciens partis ont disparu; la République ne trouve plus d’opposition systématique, comme elle en a trouvé autrefois. Empire, monarchie, le courant du suffrage universel a tout emporté !

M. de Cazenove de Pradine. C’est une erreur, mon cher collègue! Les royalistes n’ont abdiqué ni leurs convictions, ni leurs espérances. [Bruit.) J’ai le droit de le répéter ici, l’ayant franchement déclaré à mes électeurs. Mais nous entendons rester, même sous la République, de fidèles serviteurs de tous les intérêts du pays, prêts à tous les dévouements et à tous les sacrifices. [Applaudissements à droite.)

M. Edouard Lockroy. Monsieur de Canove de Pradine, nous connaissons tous votre loyauté et nous lui rendons tous hommage; vous êtes royaliste...

M. Leydet. Les royalistes ont effacé leur étiquette.

M. Edouard Lockroy. ...mais je crois qu’ici vous êtes le seul.

MM. le duc de Rohan, le comte de Bernis et plusieurs autres membres à droite. Pas du tout ! Il n’est pas le seul !

M. de Baudry d’Asson. Il y en a d’autres, monsieur Lockroy, qui s’inscrivent comme royalistes avec M. de Cazenove de Pradine et qui sont prêts à se sacrifier pour la France [Exclamations à gauche et au centre) et pour le roi de France. (Bruit.) Oui! demain, ils crieraient Lien haut : Vive le roi ! s’il le fallait. (Bruit.)

M. le président. Votre protestation a été entendue. Veuillez garderie silence.

M. Edouard Lockroy. En dépit de ces protestations. . . (Interruptions à droite.)

On peut dire, je crois, malgré ces protes-

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DEPUTES

tâtions isolées, que les royalistes manquent aujourd'hui au roi, comme les Bonapartes manquent aux bonapartistes. ( Très bien!

très bien ! à gauche.)

M. Arthur Legrand. C’est une erreur complète de votre part.

M. Camille Pelletan. Comme le roi manque aussi aux royalistes.

M. Edouard Lockroy. Si la République a encore des ennemis, au moins sont-ce des ennemis généralement muets, qui n’osent pas l’attaquer en face, et qui, pour la miner ou la détruire, en sont réduits à prendre tous les masques, tantôt le masque socialiste, tantôt même le masque républicain. (Très bien! très bien ! ci gauche.)

Au dehors, la France semble avoir repris la situation qu’elle occupait autrefois. Une alliance — faut-il dire une amitié ou une alliance? — la lie à l’un des plus grands empires du monde. La République a fait au dehors deux prosélytes inattendus : le premier s’appelle le tzar, le second s’appelle le pape. ( Mouvements divers.)

L’Eglise a, officiellement du moins, renoncé à faire cause commune avec les partis monarchiques. Le chef de la catholicité a reconnu, officiellement, la légitimité du régime actuel. On peut dire que la grâce de Dieu s’est inclinée devant la volonté du peuple. (Très bien! très bien! à gauche.)

Mais deux faits importants ont caractérisé les élections de 1893. Le premier, c’est l’échec de ce petit groupe de monarchistes ralliés à la République que l'honorable président du conseil appelait autrefois les « résignés ». Ils voulaient entourer la République d’institutions monarchiques : le suffrage universel, impitoyable pour eux, comme pour les royalistes fidèles, a dit qu’il voulait que la République fût entourée d'institutions républicaines. ( Très bien! très bien! à gauche.)

Le second fait, c’est l’apparition, surtout dans certaines grandes villes, du socialisme révolutionnaire.

M. Aynard. L’ancien boulangisme!

M. Edouard Lockroy. Je ne juge pas ici les doctrines. Je constate les deux faits et je dis que jamais la France n’avait exprimé plus hautement le besoin de réformes qui la tourmente, que jamais poussée de l’opinion publique n’avait mieux entraîné les masses vers un idéal démocratique. ( Très bien! très bien! ci gauche.)

C’est pour cela — je le disais tout à l’heure — que le moment est grave, l’heure décisive.

Ce que nous avons sous les yeux, ce n’est pas, en effet, un triomphe passager de notre parti, un simple mouvement d’enthousiasme d’une opinion souvent versatile. Non! nous assistons à l’aboutissement de vingt années d’efforts continus, réfléchis, obstinément poursuivis. ( Très bien! très bien ! à gauche.)

Nous assistons même à quelque chose de mieux, messieurs : à la conclusion politique d’un siècle de souffrances, de combats, de victoires, de désastres, d’épopées! De¬

puis 1789, la France a travaillé, et au milieu de quelles souffrances! pour arriver à l'heure où nous sommes, à faire asseoir sur ces bancs une majorité de démocrates et de républicains. (Applaudissements à gauche.)

La France s’est donnée tout entière à la République. Et aujourd’hui une question se pose, question grave, bien faite pour préoccuper les esprits et les consciences. Cette question est celle-ci : Qu’est-ce que la République va faire de la France? Qu’estce qu’elle va faire pour la France?

Je dis que l’heure est grave parce que c’est l’heure des responsabilités. Nous avons la responsabilité du présent; nous aurons la responsabilité de l’avenir. Pour moi, je vous l’avoue, jamais dans ma vie politique je n’ai senti ce poids aussi lourd et aussi pesant.

Une voix à l'extrême gauche. Les travailleurs s’avancent !

M. Edouard Lockroy. Quand une nation s’est ainsi donnée tout entière, il est du devoir des hommes d’Etat, des hommes politiques, de lui indiquer la route sur laquelle elle doit marcher, le but qu’elle doit atteindre, de lui montrer l’idéal, de lui dire, en même temps, les moyens qu’elle doit prendre pour le réaliser.

Monsieur le président du conseil, vous nous avez dit, vous, votre façon de penser, vous nous avez apporté un programme.

Il a sonné, je ne dois pas vous le cacher, comme un cri de guerre aux oreilles du parti républicain. (Réclamations au centre. — Très bien ! très bien ! sur divers bancs à gauche . )

Vous avez apporté un programme qui pourrait être le programme d’un gouvernement quelconque, et plutôt d’une monarchie que d’une république. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Vous nous avez promis la réorganisation de la police, assuré que vous maintiendrez l’ordre par la force. (Bruit au centre et à gauche.) Pardon! je me trompais. Vous nous avez dit que l’ordre public était audessus des lois. (C'est cela! — Très bien! très bien! à l'extrême gauche.)

Vous avez joint à cela un certain nombre de projets utiles : l’amélioration postale, la réforme de la médecine vétérinaire. ( Réclamations sur divers bancs.)

C’est là tout ce que vous avez trouvé à dire à une nation qui venait de faire triompher la République, qui veut continuer pacifiquement l’œuvre de la Révolution française. (Très bien! très bien! sur divers bancs à gauche.)

M. le vicomte de Montfort. La déclaration a bien parlé un peu des meneurs socialistes, cependant!

M. Edouard Lockroy. Eh bien ! nous, qui sommes placés entre les conservateurs que vous représentez désormais, monsieur le président du conseil, et les écoles utopistes, nous pensons que l’on aurait dû parler autrement.

Cela tient à ce qu’il y a deux conceptions

différentes de la République ; la Chambre décidera entre l’une et l’autre.

M. le comte de Lanjuinais. Il y a autant de conceptions différentes de la République jue de républicains.

M. Cuneo d’Ornano. Quot capita tôt scnsus.

M. Édouard Lockroy. La discussion qui se poursuit est grave. Ma tâche est pénible : je vous prie de ne pas m’interrompre. (Parlez!)

La première de ces conceptions est celle qui veut faire de la République un gouvernement tout semblable aux gouvernements qui l’ont précédée, sans penser et sans réfléchir qu’ils sont tous tombés emportés par les révolutions ; qui pose en principe qu’il n’y a qu’une manière de gouverner sous tous les régimes et dans tous les temps ; qui n’aime ni ne comprend la démocratie ; qui croit avoir assez fait pour le pays quand elle a assuré l’ordre dans la rue; qui croit avoir assez fait pour le peuple quand elle a amélioré l’assistance publique ou étendu la compétence des justices de paix.

M. Gévelot. C’est déjà quelque chose!

M. Maurice-Faure. Voilà l’idéal du centre !

M. Récipon. Ce n’est pas en révisant la Constitution que vous améliorerez la situation.

M. Edouard Lockroy. Cette politique du passé peut donner lieu aux mêmes revendications qu’autrefois, elle peut nous conduire aux mêmes catastrophes.

Il y a une autre conception républicaine. Celle-là a pour but et pour premier objet la souveraineté nationale. Elle veut enlever toutes les barrières qui s'opposent encore à la réalisation des volontés imprescriptibles du suffrage universel. (Très bien! très bien! sur divers bancs à gauche.)

Elle veut séparer le domaine civil du domaine religieux en rendant à l’Etat sa liberté, en affranchissant les consciences. (Très bien! sur les mêmes bancs.)

Elle veut placer à la base de notre système financier la justice, et c’est dans une répartition plus équitable des charges publiques qu’elle compte trouver les ressources nécessaires pour les lois sociales qu’elle projette et qu’elle veut accomplir. ( Très bien ! très bien !)

Dans l’ordre économique comme dans l’ordre politique, elle veut achever l’œuvre de la Révolution française.

Voilà les deux conceptions de la République ; je vous ai dit la mienne et maintenant je vais examiner la vôtre.

Je reviens, monsieur le président du conseil, à votre déclaration. Elle nous apparaît comme la négation de toutes les revendications républicaines (Réclamations au centre), comme l’abandon de toutes les réformes pour lesquelles, depuis vingt ans, a lutté la démocratie tout entière. Réformes fiscales, sociales, politiques, vous les supprimez toutes, vous enfaites table rase, si bien que votre déclaration nous apparaît non plus

«comme une simple déclaration ministérielle, mais comme l’abdication solennelle du parti républicain. [Très bien! très bien! sur divers bancs à gauche et à l'extrême gauche.)

Tout ce pourquoi ont combattu nos devanciers, tout ce qu’ils considéraient non pas comme des réformes irréalisables, mais comme des mesures urgentes et nécessaires a été écarté de ce programme par le néo-républicanisme du ministère actuel.

Ce n’est pas seulement la condamnation de la politique radicale que vous prononcez, non! c’est aussi la condamnation de l’ancienne politique opportuniste, c’est la condamnation de Gambetta lui-même, dont vous invoquez si souvent le nom pour couvrir des doctrines qu’il a toute sa vie combattues. ( Très bien! très bien! à l'extrême gauche. — Bruit au centre et sur divers bancs à gauche.)

M. Joseph Reinach. 11 faudrait le démontrer.

M. Récipon. Gambetta a combattu vos doctrines.

M. Lockroy. Il faut le démontrer, ditesvous ? Qui donc a déposé un rapport demeuré célèbre sur la réforme de l’assiette de l’impôt, sinon Gambetta ? Quel a été l’orateur qui a défendu plus éloquemment la cause de la séparation de l’Eglise et de l’Etat? Quel est le ministre qui a déposé sur le bureau de la Chambre un projet de révision plus complet et mieux étudié ?

Oh ! Il y en a eu un autre, je le sais; c’est M. Jules Ferry ! Lui aussi a été un révisionniste, et il a dit de la révision qu’il apportait au Sénat et que cette Assemblée a repoussée : « C’est une révision décapitée.» (C'est vrai! à l'extrême gauche.)

Messieurs, vous reniez vos maîtres!

Votre politique, monsieur le président du conseil, se présente à nous sous une ancienne étiquette : C’est, nous dit-on, la politique des affaires, la politique des intérêts. Mais nous l’avons vue à l’œuvre cette politique ; au bout de quatre ans, elle a abouti à l’éclosion du socialisme révolutionnaire. Est-ce là votre idéal ? Et où aboutira-t-elle dans quatre ans encore ?

La politique des affaires et des intérêts !

; nous l’avons vue à l’œuvre ; favorable aux puissants et aux forts, impitoyable aux faibles et aux petits.

La politique des affaires et des intérêts ! Vous croyez que dans un grand pays comme la France, on ne peut et on ne doit s’occuper que des intérêts matériels?

Ah ! prenez garde, cette politique qui ferait abstraction de la politique même serait peut-être la plus dangereuse de toutes ; elle ne réussirait qu’à déchaîner les appétits et les convoitises; elle ne réussirait qu’à exciter les haines de classe; elle ne réussirait qu’à supprimer dans ce pays tout sentiment noble et toute pensée désintéressée; elle ne réussirait qu’à isoler la France dans je ne sais quel rêve de bienêtre, en face de l’Europe en armes, au milieu des patriotismes ardents qui nous en-

tourent et qui nous surveillent. (Applaudissements à gauche.)

Mais ce n’est pas seulement la politique des affaires que vous nous proposez, c’est aussi la politique du statu quo; c’est la politique que nous avons entendu défendre ici par le chef de ce petit groupe aujourd’hui disparu, qui s’appelait le groupe des ralliés ; c’est la politique que préconisait devant vous l’honorable M. Piou.

M. Piou disait comme vous : « Laissons de côté les questions irritantes » ; il disait comme vous : << Occupons-nous seulement des intérêts matériels. » Et tout cela signifiait : « Abandonnez la politique républicaine ! »

Ce langage que tenait autrefois M. Piou, vous le tenez aujourd’hui. Eh bien! prenez garde ! monsieur le ministre.

M. Thiers disait aux coalisés du 24 Mai :

« Vous serez les protégés de l’empire. » On pourrait vous dire aujourd’hui: «Vous allez être les protecteurs de la droite. » (Bruit.)

M. Lavy. Ils le sont !

M. Camille Pelietan. Ils en sont les protecteurs et les protégés.

M. Edouard Lockroy. J’ai examiné la partie négative de votre programme; c’est assurément la plus importante. Permettezmoi d’en arriver maintenant à la partie positive.

Et d’abord, messieurs, je rencontre tout un résidu de vieilles lois depuis quinze ans présentées aux Chambres, ballottées entre le Palais Bourbon et le Palais du Luxembourg. Quelle chance avons-nous de les voir aboutir aujourd’hui, quand elles n’ont pas abouti autrefois ? Alors que rien n’est changé dans le mécanisme constitutionnel, que rien n’est changé dans la loi, pourquoi donc le résultat serait-il différent? (Très bien! très bien ! à l'extrême gauche.)

De votre programme, qui est plutôt un catalogue et qui contient tant de projets de loi, je ferai trois groupes.

D’abord, les lois importantes. Vous dites que vous conserverez les lois scolaires et militaires. Je vous remercie de ne pas les abandonner. (Rires et applaudissements à l'extrême gauche.) Je vous en suis reconnaissant. Mais la question n’est pas de savoir si vous les conserverez; elle est de savoir si vous les appliquerez, et dans quel esprit vous les appliquerez. C’est là ce qu il fallait dire, et c’est ce que vous n’avez pas dit. (Nouveaux applaudissements à l'extrême gauche.)

Vous nous promettez une loi sur les associations; vous nous dites : Elle sauvegardera les droits de l'individu et de l’Etat. Cela ne veut rien dire. Préparera-t-elle ou ne préparera-t-elle pas la séparation de l’Etat et de l’Eglise? (Très bien! très bien! sur les mêmes bancs.) Sera-t-elle favorable à cette grande réforme ou, au contraire, liera-t-elle pour toujours l’Eglise à l’Etat? C’est ce qu’il fallait dire, et c’est ce que vous n’avez pas dit!

Vous nous parlez du renouvellement du contrat entre l’Etat et la Banque de France.

Nous voudrions savoir dans quel esprit vous voulez rédiger ce contrat; nous voudrions savoir si vous ne trouverez pas l’occasion de faire ce que l’agriculture attend depuis si longtemps et si impatiemment.

(Très bien! très bien! à l'extrême gauche.) C’est là ce qu’il fallait dire, et c’est là ce que vous n’avez pas dit!

M. Camille Pelietan. Pas plus qu'il n’a été question de la constitution du trésor de guerre.

M. Edouard Lockroy. Ni de bien d’autres choses!

Je prends maintenant un autre groupe de lois : je veux parler de celles qui, comme les lois sur les boissons et les octrois, doivent se suffire à elles-mêmes. Celles-là, monsieur le président du conseil, jamais les Chambres ne les voteront. Et pourquoi?

Parce qu’elles ne représentent pas des dégrèvements, mais bien des déplacements d’impôts.

Ces sortes de lois tantôt déchargent le. Midi pour charger le Nord ; tantôt déchargent le Nord pour charger le Midi; tantôt une classe de contribuables, tantôt une autre. Le proverbe dit: Découvrir Paul pour couvrir Pierre. Elles remplacent une injustice par une iniquité. ( Très bien! très bien!) Le pays et la Chambre les repousseront.

Et maintenant, il nous reste le groupe des lois sociales.

Ah! ici, monsieur le président du conseil, je vous arrête. Il ressort de votre déclaration même que vous ne pouvez pas les faire, que vous ne les ferez jamais. En effet, vous dites : Nous ferons des lois sociales quand nous aurons des excédents dans le budget. (Rires à l'extrême gauche.) Où sont vos excédents, monsieur le président du conseil? Montrez-les-nous.

Où sont-ils? Le budget est en déficit — nous l’établirons lors de la discussion du budget. Ce n’est pas avec des déficits qu’on fait des réformes.

Où trouverez-vous de l’argent?... Dans un remaniement d'impôts? Ce serait alors créer une injustice pour en supprimer une autre.

Où trouverez-vous de l’argent?... Dans les économies? Oh! assurément, je souhaite que la Chambre poursuive avec plus d’ardeur encore que la Chambre précédente la politique des économies. Mais enfin, nos budgets ne seront pas éternellement et indéfiniment compressibles. (Approbation.) Un moment arrive où l'on arrête les services publics, où l’on compromet la défense nationale.

Où donc trouverez-vous de l’argent pour faire les lois sociales et faire les réformes ?

Monsieur le président du conseil, il ne suffit pas de dire : Nous ferons des réformes. Il faut encore indiquer par quels moyens on les fera et à 1 aide de quelles ressources on les rendra possibles. Si 1 on ne fait pas cela, on tombe alors dans la tyrannie des mots confus et des formules générales dont vous parliez vous-même

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

dans votre déclaration. ( Applaudissements et rires à l'extrême gauche.)

Eh bien! dans votre programme positif, comme dans votre programme négatif, je ne vois rien, monsieur le président du conseil, je trouve le néant. ( Très bien! très bien! à gauche.)

Mais il ne suffît pas, pour faire un gouvernement, de mettre un certain nombre de signatures au bas d'une déclaration ; il faut encore, pour soutenir, pour défendre, lùt-ce une absence de politique, l’accord des caractères, des tempéraments, des volontés, l’accord des personnes. Cet accord existe-t-il ? ( Mouvements divers.)

Dans votre ministère, je vois des hommes qui ont signé avec nous les projets importants de la séparation de l’Eglise et de l’Etat, de l'impôt sur le revenu, de la révision constitutionnelle, qui même les ont déposés sur le bureau de la Chambre au nom du Gouvernement. Vont-ils renoncer à ce qui a été l’honneur de leur carrière parlementaire et la dignité de leur vie publique ? {Très bien! à gauche.)

Je vois à son banc un des hommes dont j’admire le plus le talent, dont j’honore le plus le caractère. Il a proposé autrefois un projet d’impôt sur le revenu. Qu’est devenu ce projet? L’a-t-il abandonné? Pour ma part, je no le crois pas.

M. Peytral, ministre des finances. Et vous avez raison! {Mouvements divers.)

M. Edouard Lockroy. Je vous remercie de cette affirmation.

M. le ministre des finances me dit : « Vous avez raison de le croire. » Nous allons donc assister à ce spectacle étrange d’un cabinet qui ne veut pas de l’impôt sur le revenu.. .

M. le ministre des finances. Qui vous a dit que le cabinet ne voulait pas de l’impôt sur le revenu? {Exclamations au centre. -■ Applaudissements à l'extrême gauche.) Vous n’avez certainement pas lu cela dans la déclaration.

M. Edouard Lockroy. Non ! Mais j’avais pensé. . .

M. le ministre des finances. Vous avez mal pensé. Il n’est pas supprimé; voilà la vérité.

M. Edouard Lockroy. Ne voyant pas figurer un projet si important dans la déclaration, j’ai dû croire que le cabinet l’abandonnait !

M. le ministre des finances. Pas du tout !

M. Camille Pelletan. Alors, il faut l’ajouter à la liste?. . .

M. Faberot. Nous savons bien que le ministère n’est pas d'accord au sujet de l’impôt sur le revenu! [Bruit.)

M. le président. Veuillez garder le silence !

M. Edouard Lockroy. Je vois sur les mêmes bancs un autre ministre dont je m’honore d’avoir été le collègue et d’ètre resté l’ami. Or, nous savons qu’au cours de la période électorale, dans une lettre qui a été publiée par tous les journaux et qui sera lue dans cette Chambre, il a offert son

concours à un candidat illustre, mais religieux et conservateur. Il y a, paraît-il, beaucoup d’autres ministres qui ont soutenu contre les candidats républicains des candidats ralliés ou des candidats monarchistes.

M. Dauzon. C’est absolument vrai ! ( Exclamations .)

M. Edouard Lockroy. Eh bien! comment ces messieurs pourront-ils faire de la politique avec leurs collègues radicaux?

Comment pourront-ils s’entendre pour l'exécution d’un programme ? Venu de tous les coins de l’horizon politique, le ministère forme plutôt un rassemblement qu’un cabinet. ( Rires sur divers bancs.)

Comment espérer d’hommes de tempéraments et de talents si divers cette unité de vues, cette concentration dans les volontés sans laquelle il n’y a pas de gouvernement? Ils ont beau mettre leur nom au bas d’une même déclaration ministérielle; ni la Chambre ni le pays ne se les représentent collaborant à une même œuvre. Il en résulte une obscurité profonde dans la situation ; or, c’est de clarté que la France a besoin aujourd’hui, c’est la lumière qu’elle réclame. Elle veut qu’on éclaire la route où elle doit marcher.

Ce que je crains pour mon parti et pour mon pays, c’est la reconstitution de ces cabinets hétérogènes. . . ( Mouvements divers.)

M. Viger, ministre de l'agriculture. Dont vous avez fait partie! ( Rires et bruit.)

M. Edouard Lockroy. Je vais m’expliquer sur ce point.

Je crois que la politique de concentration républicaine a été une nécessité et un bienfait. Une pensée commune réunissait, en effet, au gouvernement des hommes de nuances très différentes, et cette pensée commune c’était la défense des institutions républicaines contre la coalition monarchique.

( Très bien! très bien! sur plusieurs bancs.) Mais s’agit-il aujourd’hui de combattre ?

I Non, il s’agit d’organiser, et je ne vois pas quelle organisation peut sortir de tempéraments distincts et de volontés différentes. Voilà tout ce que j’ai voulu dire, messieurs. Je crois que c’est suffisant.

Ce que je crains, disais-je, pour mon parti et pour mon pays, c’est le recommencement de cette politique au jour le jour qui procède par habiletés et par surprises, qui substitue aux réformes à faire les satisfactions de groupes ou de personnes ; de cette politique d’équilibre parlementaire qui, le jour où le danger deviendra menaçant, aura recours à une ancienne tactique, à celle dont on a usé dans la séance d’avant-hier : elle appellera à son secours le péril social, {l'rès bien! très bien! sur divers bancs.)

Oui, je crains que ce ne soit là toute la politique du ministère : dissimuler le néant de son programme derrière le fantôme du péril social, qui apparaîtra toutes les fois que le cabinet sera en danger.

On a gouverné en 1848 avec la frayeur du spectre rouge; on veut gouverner aujour¬

d'hui avec la crainte du spectre noir qu’on fera sortir, tantôt des mines de Carmaux, tantôt des houillères du Pas-de-Calais.

Si telle est la tactique, la politique du Gouvernement, nous pouvons dire adieu à toutes les réformes qu’a poursuivies pendant si longtemps le parti républicain ; nous pouvons peut-être dire adieu au régime parlementaire; peut-être pouvonsnous dire adieu à la République ! ( Dénégations au centre. — Marques d' assentiment sur divers bancs à gauche.)

Eh bien ! puisqu’il est question du péril social, expliquons-nous sur le socialisme.

Pas plus que vous, monsieur le président du conseil, — et ici nous nous rencontrons, — je ne suis collectiviste. La Révolution française a consacré le principe de la propriété; ce qu’elle a fait pour le paysan, il faut le faire pour l’ouvrier. ( Très bien ! très bien !)

Il ne s’agit pas aujourd’hui de restreindre la propriété, encore moins de l’anéantir; notre devoir serait de l’étendre. ( Très bien! très bien!)

Pas plus que vous, monsieur le président du conseil, je ne suis antipatriote. La France ne représente pas seulement un vaste territoire, une immense agglomération d’hommes; elle représente encore un ensemble d'idées et de doctrines nécessaires aux grandes évolutions de l’esprit humain. Elle lient une grande place dans le monde matériel, une plus grande encore dans le monde moral. ( Applaudissements .) Telle quelle nous apparaît avec ses hautes aspirations vers l'idéal, avec son amour du progrès, ses grandeurs et même ses faiblesses, elle est le fruit du labeur des générations passées : celles-ci l’ont transmis à leurs fils. Et cet héritage, je ne veux pas le laisser périr. ( Très bien! très bien!)

M. Lavy. Il appartient au monde!

M. Edouard Lockroy. Non, je ne suis pas plus que vous antipatriote, et, si l’heure du danger venait, si elle vient jamais, je ne serai pas de ceux, monsieur le président du conseil, nous ne serons pas de ceux...

M. Millerand. Mais il n’y a pas d’antipatriotes dans cette Chambre !

Plusieurs membres au centre. Si ! si !

M. Rouanet. Non !

MM. Jourde, Baudin et plusieurs de leurs collègues. Lesquels ? lesquels? Nommez-les !

M. le président. Messieurs, si vous continuez à interrompre, je vous rappellerai à l’ordre.

M. Rouanet. Monsieur le président, faites-nous respecter !

M. Baudin. Lesquels ? Citez-les! Dites où sont ici les antipatriotes !

M. le président. Monsieur Baudin, je vous rappelle à Tordre. ( Vives exclamations à l'extrême gauche.)

M. Rouanet. Nous, nous rappelons à la pudeur ceux qui nous ont insultés. {Bruit.)

M. Edouard Lockroy. Il n’y en a pas dans cette Chambre, et j’en suis heureux.

Je disais: Si l'heure du danger vient ja-

mais, nous ne sommes pas de ceux qui s’é- \ rideront en gardiens sévères de la paix européenne ; nous ne chercherons pas à savoir si la patrie est dans son droit ou dans son tort ; nous ne lui dirons pas : Si tu n’as pas agi conformément à nos principes et à nos doctrines, nous nous retirons de toi. Non, nous lui obéirons sans la juger, nous lui donnerons jusqu’à notre dernier effort, jusqu’à la dernière goutte de notre sang.

Mais, messieurs, s’ensuit-il de ce qu’on a nié la propriété, la patrie, qu’il faille gouverner comme l’ont fait les gouvernements d’autrefois? s’ensuit-il qu’il faille faire appel au péril social, qu’il faille dire que l’ordre public est au-dessus des lois ? s’ensuitil qu’il faille recourir à toutes les vieilles méthodes et à tous les vieux procédés?

Non, assurément. L’éclosion du socialisme dans tous les pays d’Europe, son apparition dans nos Assemblées, ce sont là des faits considérables. Et ceux-là ne seraient pas des hommes d’Etat, qui les considéreraient avec hostilité ou seulement avec indifférence. C’est avec une entière liberté d’esprit, sans s’arrêter aux violences et aux injures, qu'il faut examiner les revendications de la misère. Ce sont là des questions redoutables, et on doit les aborder non pas avec un hautain scepticisme ministériel, mais, s’il se peut, avec un coeur d'homme. (Très bien ! très bien!)

Voyez, messieurs, ce qui se passe en Angleterre : Une grève y a éclaté, où des milliers d’ouvriers ont été près de succomber à la misère et à la faim. Ce n’est point, pour en venir à bout, à la force publique qu’on a fait appel. Non, le premier ministre, le ministre des affaires étrangères, ont imposé leur arbitrage; et leur esprit de justice et d’équité a ramené dans le pays le calme, le travail et la paix.

C’est là un grand exemple. J'engage le Gouvernement à le méditer. (Approbation sur divers bancs.)

Je ne suis pas l’ennemi de la propriété ; je ne suis pas l’ennemi de la patrie. Non. Mais je dis: En face du socialisme, deux politiques sont en présence.

Vous, monsieur le président du conseil, comme les gouvernements d’autrefois, vous faites appel, tout de suite, sans examen préalable, aux gendarmes et à la force. Nous, nous pensons que, sans se mettre en frais de répression, il faut savoir s’approprier à ce qu’il y a de possible, de vrai, de juste dans les revendications sociales.

Voilà, messieurs, les deux politiques en présence. La Chambre choisira entre elles deux; la majorité dira où elle veut aller; si elle suit M. le président du conseil, nous continuerons, nous, à soutenir nos principes et nos doctrines, et nous nous efforcerons de les faire triompher devant le pays ; si elle suit M. le président du conseil, ah ! je l’en préviens, elle sera obligée de faire ce qu’elle a fait dans le premier scrutin d’ avant-hier, de se coaliser avec la droite et avec les éternels ennemis de la Républi¬

que. ( Applaudissements à l'extrême gauche.)

Je me résume.

Le moment est décisif, l’heure est grave, et des résolutions que vous allez prendre peut dépendre l’avenir de la législature, l’avenir même du parti républicain.

Voulez-vous faire la politique des grandes réformes? Voulez-vous, au contraire, faire cette politique modeste et impuissante qu’on nous propose, que nous connaissons sous le nom de politique des affaires, favorable aux puissants, impitoyable aux petits, protectrice de la force sous toutes ses formes, du cléricalisme sous tous ses masques, qui n’est que le succédané, aggravé parle progrès des temps, de l’orléanisme, qui ferait de la République une monarchie débaptisée.

J'espère que vous penserez aux dangers qui nous menaceraient si jamais nous abandonnions les grandes revendications républicaines; que vous reconnaîtrez avec nous que la politique du progrès est aussi la politique de la sagesse et de la prudence. (Applaudissements à gauche.)

M. le président. La parole est à M. Bartliou.

M. Louis Barthou. Messieurs, si les auteurs de l’interpellation qui se poursuit en ce moment devant la Chambre ont pensé qu’il était nécessaire, au lendemain d’une consultation intégrale du suffrage universel, de nous expliquer à la tribune à la fois sur la portée de cette consultation et sur la politique générale du Gouvernement, il y a lieu de se louer de leur initiative. La Chambre elle-même, en remettant à la séance d'aujourd’hui la suite de la discussion de l’interpellation de l’honorable M. Jaurès, a marqué sa volonté d’obtenir des uns et des autres des explications franches et complètes; elle n’a pas voulu que la législature nouvelle s’ouvrît dans l’incertitude et dans l’équivoque qui pesèrent sur sa devancière et marquèrent ses débuts.

La Chambre, par ce premier vote, par ce premier acte, me paraît avoir répondu à l’un des vœux les plus pressants du pays. (Très bien! très bien! au centre.)

Sans doute, messieurs, chacun risque d’interpréter les manifestations du suffrage universel au gré de ses convictions, de ses opinions ou de ses passions personnelles. Mais je pense, comme l’honorable M. Lockroy, que dans le dernier scrutin il est certains résultats dont la signification est tellement précise, qu’il est véritablement impossible d’y contredire.

Et d’abord, je puis dire, comme l’honorable collègue qui m’a précédé à cette tribune, que la France tout entière, ou — pour tenir compte de certaines protestations,— la France presque tout entière s’est donnée à la République qui, par des élections sans précédent, a été consacrée comme le régime incontesté et définitif du pays. (Applaudissements au centre.)

En même temps, certaines défaites éclatantes ont marqué sa volonté de ne confier les destinées du gouvernement qu’à ses

partisans anciens, résolus et éprouvés, et non aux hommes qui pendant vingt années ont épuisé leur énergie dans toutes les tentatives de restauration monarchique pour sombrer enfin dans la plus odieuse et la plus honteuse des aventures dictatoriales. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Et non moins nettement le pays a déclaré que, si la République était incontestée dans son existence, elle était inattaquable dans son œuvre même, dans ces grandes lois organiques auxquelles M.

Lockroy faisait allusion et dans lesquelles la volonté persévérante des Chambres a fait passer les principes d’égalité et de liberté qui sont la raison d’être et la force de la République. ( Très bien! très bien!)

Si le pays nous a fait un crédit si large, il nous a demandé, pour répondre à sa confiance, d’en finir avec des errements dont il a ressenti les effets et éprouvé les dangers, de venir les uns et les autres, Gouvernement, majorité, opposition, dire nettement à la tribune qui nous sommes, ce que nous voulons, où nous avons l’intention de le conduire. ( Très bien! très bien!)

M. Lockroy, dans la dernière partie de son discours, faisait le procès de la politique qu’on connaît sous le nom de politique de la concentration républicaine. Je suis sur ce point absolument d’accord avec lui, et je n’ai pas pu approuver le reproche qu’on lui faisait par des interruptions de s'être, lorsqu’il était au pouvoir, associé à une politique qu’il combat aujourd’hui. Les circonstances n’étaient pas les mêmes.

M. Lockroy a eu parfaitement raison de dire qu’à ce moment la République était combattue par des factions, qu’il fallait avant tout la défendre, que le parti républicain devait rester uni pour ne pas s’affaiblir, qu’il fallait faire un front commun contre tous les adversaires de la République.

Aujourd'hui, la République est incontestée, et je pense que si à la période de conquête, de défense plutôt, a succédé la période d’organisation, les moyens qui nous ont servi dans la lutte ne peuvent pas servir dans la victoire. (Très bien! sur divers bancs au centre.)

La politique de concentration, elle a été nécessaire; le meilleur, peut-être le seul éloge qu’on en puisse faire, c’est de constater qu’à un certain moment elle a été indispensable. Mais , en même temps, il est impossible de se faire illusion sur ses périls, sur ses dangers.

On a pu dire que pendant de longues années nous avons eu de nombreux cabinets, de nombreux ministères, mais que nous n’avons pas eu un gouvernement et, par là, on a entendu signifier que les divers ministères qui se sont remplacés aux affaires n’ont pas été animés de cette unité dans la direction, de cette fixité dans les desseins, de cette résolution dans la volonté, dans Faction, sans lesquelles il n’y a ni gouvernement, ni administration, ni réformes possibles. (Applaudissements au centre.)

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

Et pour ma part, je ne puis oublier qu’un jour, à cette tribune, nous avons entendu un président du conseil refuser de s'expliquer sur une de ces questions capitales auxquelles on vient de faire allusion. Un honorable membre de la gauche extrême lui demandait si un projet sur les associations qu’il avait déposé était la préface de la séparation de l’Eglise et de l’Etat ou si, dans son esprit, il n’avait aucun rapport avec la solution de cette question.

Nous avons vu, malgré les sollicitations les plus pressantes, je pourrais presque dire malgré les sommations les plus réitérées, ce président du conseil se dérober, ne se prononcer ni « pour » ni « contre », ne répondre ni oui, ni non.

Eh bien! le moment est venu de dire oui ou non, de se prononcer « pour » ou « contre». ( Marques d'assentiment au centre.)

Sur ce point, je ne crois pas avoir à insister devant la Chambre : car, à la veille comme au lendemain des dernières élections législatives, il me semble que, d’un bout à l’autre de la majorité républicaine, tous les hommes politiques se sont prononcés sur la direction à donner à la politique générale du pays et ont demandé la constitution d’un Gouvernement.

Parmi eux, celui dont à cet égard les revendications ont été les plus pressantes, les plus tenaces, les plus suivies, l’honorable M. Goblet, est revenu dans cette Chambre, et, bien que je ne partage pas les convictions de notre honorable collègue, on me permettra, pour l’honneur et l’éclat de la tribune, de saluer son retour parmi nous. [Très bien! sur divers bancs à gauche. — Exclamations en sens divers.)

J’entends des interruptions auxquelles je ne veux pas répondre. Lorsqu’on a l’intention de combattre quelqu’un et de discuter ses idées, je crois qu’il est permis de le saluer courtoisement (Très bien ! sur divers bancs)-, c’est ce que je viens de faire.

Tout le monde a demandé la constitution de ce gouvernement.

L’honorable M. Lockroy le demandait luimême tout à l’heure, et, précisément, nous étions dans l’attente de savoir si la déclaration ministérielle que M. le président du conseil nous a lue à la séance de mardi, donnerait satisfaction à ce désir presque unanime du parti républicain.

Messieurs, je ne puis penser, ni comme M. Lockroy, ni comme M. Jaurès, que la déclaration du Gouvernement n’a pas été nette. Je crois, au contraire, que dans sa partie négative comme dans sa partie positive elle a été absolument catégorique sur les points essentiels de la politique générale.

Pourtant, messieurs, tout à l’heure l’honorable M. Lockroy soulevait un incident; il demandait, non pas à M. le président du conseil, mais à M. le ministre des finances, des explications sur une phrase tant soit peu équivoque de cette déclaration. En effet, je crois que sur ce point il sera nécessaire d’obtenir du Gouvernement, non

seulement de M. le ministre des finances, mais de M. le président du conseil, des déclarations qui ne laissent place à aucune ambiguïté.

M. Camille Pelletan. Et s’ils ne sont pas d’accord? (On rit.)

M. le président du conseil. Vous le verrez.

M. Louis Earthou. L’équivoque, messieurs, on peut dire qu’elle est née à cet égard de la déclaration ministérielle. La déclaration a dit que le cabinet n’était pas partisan d’un impôt progressif, unique, inquisitorial, mais l’honorable ministre des finances. . .

M. le ministre des finances. Ce ne sont pas là nécessairement les caractères d’un impôt sur le revenu.

M. Louis Barthou. J’entends bien, monsieur le ministre des finances, et précisément, lorsque vous déposiez un projet d’impôt sur le revenu en 1888, vous disiez aussi que cet impôt n’était ni unique, ni progressif, ni inquisitorial.

M. le ministre des finances. Parfaitement! C’était mon opinion.

M. Louis Barthou. C’était pourtant un impôt sur le revenu.

M. le ministre des finances. Oui.

M. Louis Barthou. Eh bien ! nous voudrions savoir si M. le président du conseil et le cabinet dont vous faites partie acceptent ce projet d’impôt sur le revenu, ou le repoussent.

M. le ministre des finances. Non. ( Exclamations .)

Admettez-vous que j’aie pu être assez fort pour concentrer dans un même travail tous les systèmes relatifs à l’impôt sur le revenu? Croyez-vous qu’il ne puisse pas y avoir d’autre projet que celui que j’ai déposé en 1888? Croyez-vous qu’il n’y ait pas lieu de tenir compte de certaines critiques faites par des gens autorisés et qui ont été reconnues fondées par l’auteur même du projet? Croyez-vous devoir conclure à l’abandon de tout projet d’impôt sur le revenu parce que je reconnais que des modifications peuvent être apportées à celui que j’ai déposé en 1888?

Quant à moi, j’estime que 1’ « impôt sur le revenu » n’est qu’un mot ( Exclamations ) derrière lequel il faut voir un système. Ce système, vous serez appelés à le juger le jour où le Gouvernement déposera son projet sur le bureau de la Chambre.

J’estime, enfin, permettez-moi cette dernière rectification, que, si vous établissez un impôt frappant les revenus suivant un taux à déterminer et établissant entre eux certaines catégories au point de vue de la perception, mais les englobant tous de telle façon que les facultés du contribuable soient bien en rapport avec les sacrifices que l’Etat lui demande, ce jour-là vous aurez fait un véritable impôt sur le revenu. [Mouvements divers.)

M. Louis Barthou. Messieurs, je n’ai pas l'intention de répondre à la seconde déclaration ministérielle que M.le ministre

des finances vient de faire en son nom personnel [On rit) et non, je pense, au * nom du cabinet tout entier.

M. le ministre des finances. Je vous demande bien pardon! C’est au nom du cabinet que je l’ai faite.

M. Louis Barthou. Monsieur le ministre des finances, si c’est au nom du cabinet que vous faites cette déclaration, nous allons nous expliquer sur ce point très nettement et très clairement.

M. le ministre des Rances. Ce n'est pas d’aujourd’hui que j’ai l'intention de le faire.

M. Louis Barthou. Monsieur le ministre, s’il vous est possible de me mettre en contradiction avec moi-même, je reconnaîtrai les contradictions que vous relèverez. Seulement, je crois que vous ne mettez tant d’animation à me répliquer que parce que, précisément, je puis relever des contradictions dans votre attitude politique au point de vue de l’impôt sur le revenu. [Très bien !)

M. le ministre des finances. Vous êtes

dans l’erreur!

M. Louis Barthou. C’est une erreur, dites-vous? c’est possible. Vous avez soulevé l’incident, j’y vais répondre.

En 1888, vous avez, comme ministre des finances, déposé un projet d’impôt sur le revenu. Vous dites que ce n’est qu’un mot. Permettez-moi de vous répondre que vous êtes très dur pour vous-même [Rires)-, il faudra que vous vous expliquiez à cette tribune d’une façon précise.

M. le ministre des finances. Je m’expliquerai.

M. Louis Barthou. Quel est le projet que vous apporterez devant la Chambre?

Voulez-vous substituer aux quatre contributions directes un impôt unique qui les remplace? Ou voulez-vous améliorer une à une, en les maintenant, les quatre contributions directes? C’est là-dessus qu’il faudra vous prononcer.

M. le ministre des finances. Je m’expliquerai le jour où nous déposerons le projet.

M. Louis Barthou. Nous saurons si vous êtes d’accord avec M. le président du conseil et si M. le président du conseil est d’accord avec vous. Mais si sur tous les autres points la déclaration ministérielle a été absolument nette et, à mon sens, absolument satisfaisante, je crois devoir appeler sur cette question les explications du chef du Gouvernement.

En dehors de cette question, M. Lockroy en a traité un certain nombre d’autres, et tout à l’heure il opposait à ce qu’il appelait la politique conservatrice ou du statu qun ce qu’il appelait la politique républicaine.

La politique républicaine, ce sont là des mots que nous pouvons employer aussi, et cette épithète n’est le monopole de personne. ( Très bien!) Nous prétendons que notre politique — je m’efforcerai de le démontrer tout à l’heure — est, au même degré que celle de M. Lockroy, une politique progressiste et républicaine. [Très

bien! très bien!) La politique de M. Loclcroy I a un nom, et ailleurs M. Lockroy n’hésite pas à la qualifier comme elle doit l’être : c’est la politique radicale. Nous ne sommes pas pour la politique radicale. ( Applaudissements au centre et sur plusieurs bancs à | gauche.)

M. le comte de Bernis. La politique radicale, c’est un mot! {Bruit.)

M. Louis Barthou. Une autre opposition a été faite, dans la dernière séance, à la déclaration ministérielle de M. le président du conseil : cette opposition, c’est M. Jaurès qui l’a apportée à la tribune.

Je demande à m’expliquer, très brièvement d’ailleurs, devant la Chambre successivement sur la politique socialiste de M. Jaurès et sur la politique radicale de M. Lockroy.

L’opposition socialiste — je n’irai pas jusqu’à dire : la doctrine socialiste — s’est affirmée à la tribune dans le discours de M. Jaurès avec un éclat incomparable.

Pour ma part, je le dis en toute sincérité, j’ai admiré son discours et j’ai éprouvé à l’entendre la plénitude de l’émotion esthétique que donne une belle audition musicale. ( Très bien! très bien! sur les mêmes bancs.)

Il faut savoir ce qu’il y a dans ce discours et en marquer la portée précise.

Comme le disait M. Jaurès à cette tribune, en parlant de la déclaration de M. le président du conseil, ce n’est pas par des déclamations qu’on remplace les précisions politiques.

Quelles sont les précisions — car c’est par là qu’il faut commencer — qu’on rencontre dans le discours de M. Jaurès ?

Il fait d’abord des critiques très vives, très enflammées, de la société actuelle. J’ai relu son discours et je crois avoir dégagé, au point de vue de ces critiques, deux idées précises, deux questions essentielles. D’une part, notre collègue dénonce et acj cuse ce qu’il appelle la concentration actuelle de la puissance économique en un ï nombre de mains toujours plus petit ; en second lieu, non content de parler de la répartition des valeurs mobilières et des richesses d’une façon générale, il s’en est pris à ce qu’il appelle la légende du paysan propriétaire.

Je pense qu’il est nécessaire, quand on rencontre de pareilles déclamations, aussi vagues, aussi inexactes, d’y répondie par des faits précis { Très bien! très bien! au centre et à gauche ), et je crois d’une façon générale qu’il faudra agir ainsi chaque fois qu’un des orateurs du parti socialiste de cette Chambre portera àlatribune des allégations de cette nature. {Très bien! très bien! sur les mêmes bancs.)

Tout d’abord, messieurs, est-il exact que

: la richesse publique dans notre pays se ! soit concentrée en un nombre de mains toujours plus petit?

Ce n’est pas mon sentiment. Qu’il s’agisse

de la richesse acquise ou delà richesse en i»

i 1893.— DÉP., SESS. EXTR . — ANNALES, T. UNIQUE. iNOUV. SÉRIE, ANNALES, T. 41.)

formation, il est facile d’établir que, dans aucun pays du monde, la richesse n’est répartie entre plus de mains que dans notre pays de France. {'Très bien! très bien! au centre et à gauche. — Interruptions à l'extrême gauche.)

Voici des chiffres et des faits.

Prenons les obligations de chemins de fer. La proportion des obligations nominatives en circulation, par rapport à l’ensemble des titres créés, — vous allez voir la progression — était de 65 p. 100 en 1884, de 66 p. 100 en 1885, de 67 p. 100 en 1886, et elle est de 69 p. 100 en 1893.

Prenons maintenant les rentes sur l’Etat, et recherchons entre combien de mains ces rentes sont réparties. Je lis un document officiel qui a été porté à la tribune par l’honorable M. Tirard, ministre des finances. Les titres nominatifs de rentes sur l’Etat s’élèvent à une somme de 329,742,000 francs; les titres mixtes, à la somme de 4,388,000 fr. , et les titres au porteur à celle de 87,159,000 fr.

On peut faire le même relevé pour les actions de la Banque de France, pour les obligations du Crédit foncier.

Un membre à. l'extrême gauche , ironiquement. Et pour celles du Panama !

M. Louis Barthou. Et en ce qui concerne la richesse en formation, veut-on savoir comment se répartit la fortune en France Il y a 6 millions de livrets de caisses d’épargne, qui représentent une somme de 3 milliards, et les caisses d’épargne postales renferment une somme de 450 millions.

Voilà la réalité en ce qui concerne la répartition des richesses. {Très bien! très bien! au centre et à gauche. — Bruit à l'extrême gauche.)

J’arrive à ce que M. Jaurès a appelé la légende du paysan propriétaire.

Il ne suffit pas d’apporter à la tribune Un passage d’une statistique officielle ; il faut prendre la statistique elle-même.

Je ne veux pas abuser de l’attention de la Chambre... {Parlez! parlez!) je ne veux dire que ce qui me parait nécessaire dans cette discussion. Je pourrais relever l’état des cotes de 10 à 40 hectares, rechercher quelle est dans notre pays l’importance des exploitations, montrer combien les petites cotes sont supérieures aux grandes cotes, combien les petites parcelles jusqu’à 1 hectare ou de 1 à 10 hectares sont supérieures aux grandes; mais je veux prendre 1 affirmation de M. Jaurès elle-même et relever l’inexactitude qu’il a commise. ( Très bien! très bien! au centre.)

M. Jaurès disait que le mouvement socialiste allait se produire parmi les paysans euxmême, et il constatait que, parmi les 7 millions de travailleurs ruraux disséminés sur notre sol, 1,500,000 à peine travaillent une terre à eux appartenant. Et lorsque M. Jaurès portait cette affirmation à la tribune, cette interruption partait d’un des bancs de cette Chambre : « Dans quel pays vivezvous ? »

Oui, tous ceux qui vivent dans les cam¬

pagnes, savent quelle est la répartition de la propriété et ils peuvent à leur tour demander à M. Jaurès : « Dans quel pays vivez-vous ? »

Mais voici qui répond d’une façon plus décisive : c’est la statistique même invoquée par M. Jaurès, et qu’ont fortifiée les faits depuis 1882.

Je prends le dernier document officiel qui a été publié sur la question portée par M. Jaurès à la tribune. Je fais allusion au remarquable rapport de M. Picard sur l’exposition de 1889. J’y lis la phrase suivante :

« Sur les 6,915,500 travailleurs agricoles, on compte 6,700,900 cultivateurs proprement dits ; plus des trois dixièmes travaillent exclusivement pour leur compte, cinq dixièmes travaillent pour autrui et deux dixièmes partagent leur temps entre la culture de leur propriété et celle des terres qui ne leur appartiennent pas ; la moitié, ou plus exactement 51 p. 100, sont propriétaires. » {Applaudissements au centre et à gauche. — Interruptions à l'extrême gauche.)

M. Lavy. Propriétaires de quoi ? D’un mouchoir ?

M. Moroux. Depuis 1889 la grande propriété se reconstitue et la petite diminue.

M. Louis Barthou. Je ne puis pas traiter à la fois toutes les questions et répondre à toutes les interruptions qui me viennent de ce côté de la Chambre. {L'orateur désigne l'extrême gauche.)

Je prends une assertion de M. Jaurès, qui a déclaré que, sur 7 millions de travailleurs, 1,500,000 seulement sont propriétaires. Je réponds à M. Jaurès qu’il résulte de la statistique même qu’il a invoquée que son assertion est inexacte, puisque la moitié des cultivateurs sont propriétaires du sol sur lequel ils travaillent. {Très bien! très bien! au centre.)

M. Jourde. Oui, mais quelle est la superficie du sol qu’ils travaillent?

M. Louis Barthou. En ce qui concerne ce que M. Jaurès désigne sous le nom de prolétariat rural, il est nécessaire encore de produire des faits précis, des chiffres rigoureux. ( Bruit et interruptions à l'extrême

Un membre. Yous avez raison tous les deux.

M. Jourde. Vous ne parlez pas de la superficie du sol cultivé par les cultivateurs propriétaires!

M. le président. Messieurs, la tribune est ouverte à toutes les opinions et à toutes les contradictions; ces interruptions multipliées sont une entrave à la liberté de la discussion. Je vous prie de garder le silence. {Très bien! très bien!)

M. Louis Barthou. M. Jourde m’objecte que je ne parle pas de la superficie. Je réponds que M. Jaurès n’en a pas parlé non plus, et il me suffit de réfuter ce qu’il a dit.

M. Jourde. Mais toute la question est là !

M. Louis Barthou. M. Jaurès a parlé, ai-je ajouté, des revendications du prolétariat rural.

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉBUT . . S

Là encore il suffit de consulter les statistiques. Je prends un fait qui les résume : depuis le commencement du siècle, la hausse des salaires et des gages agricoles s’est accrue de 250 à 300 p. 100.

M. Maurice-Faure. Le prix de la vie aussi a beaucoup augmenté.

M. Anlide Boyer. Vous ne parlez pas de la statistique des hypothèques.

M. Louis Barthou. Cela dit des prétendues «précisions» du discours de M. Jaurès, je demande à m’expliquer sur la partie essentielle de ce discours, et d'abord sur les causes que l'honorable M. Jaurès a assignées à « l'idée socialiste ».

11 y a dans cette partie du discours des déclarations d’une réelle gravité auxquelles il est d’autant plus nécessaire de répondre qu’elles sont produites et aflirmées pour la première fois à la tribune.

Selon notre collègue, le mouvement socialiste résulte d'abord de la République elle-même; en second lieu, de l’organisation des syndicats; en troisième lieu, des lois sur l’enseignement.

Au point de vue de 1a. République, M.

Jaurès s’est efforcé de faire saisir du doigt à la Chambre la contradiction qui existe, selon lui, entre la puissance politique et la puissance économique. Il déclare que, au point de vue politique, tous les citoyens français sont les maîtres, les souverains dans la nation, et il compte parmi eux les salariés eux-mêmes. Puis il ajoute que ceux qui, au point de vue politique, sont les maîtres, sont des sacrifiés et des serfs au point de vue économique, qu’ils sont écrasés par les oligarchies diverses qui existent dans notre pays.

.Mais quelles sont ces oligarchies ? Quels sont ces privilèges? [Rumeurs à l'extrême gauche.)

M. Maurice-Faure. Il y en a trop !

M. Louis Barthou. Messieurs, je vous assure que je n'ai pas l’intention de me dérober à la discussion.

Je sais où vous les trouvez ; vous les dénoncez ailleurs assez fréquemment pour que nous connaissions quelles sont ces prétendues oligarchies auxquelles vous vous attaquez; ce sont les mines, les chemins de fer, la Banque de France.

M. Dejcante. Tous les capitalistes ! (. Exclamations et rires.)

M. Louis Barthou. Nous discuterons ces questions; mais vous entendez bien qu’il ne suffira pas de les discuter sur des phrases aussi vagues, sur des dénonciations aussi peu précises. Nous discuterons les propositions qui émaneront du Gouvernement, celles de l'honorable M. Jaurès luimême et de ses amis.

Nous verrons s’il convient d’établir dans ce pays une banque d'Etat, et je rappelle à cette occasion le discours si brillant prononcé par l'honorable M. Millerand dans la Chambre précédente. Certes M. Millerand demandait des améliorations au projet de loi déposé parle Gouvernement; mais mes souvenirs me serviraient mal si

je me trompais en affirmant que l'honorable M. Millerand concluait par une proposition de loi réglant l’organisation d’une banque d’Etat.

M. Millerand. Je n’ai pas, de fait, formulé une proposition de loi ; mais tout mon discours tendait expressément à l’institution d’une banque d’Etat. J’aurai d’ailleurs l'honneur de déposer, devant cette Chambre, une proposition de loi à ce sujet. [Très bien! très bien! à l'extrême gauche .)

M. Louis Barthou Nous reprendrons cette question.

Nous discuterons aussi ce qu’on appelle la nationalisation des mines; nous rechercherons ce que peut être cette dîme qui, dit-on, se traduit par des milliards, au profit de l’oligarchie financière. L’occasion sera peut-être prochaine. Nous rechercherons aussi, à ce moment, ce qu’a produit dans les pays voisins la remise des mines entre les mains de l’Etat. Enfin nous instituerons une discussion pratique sur les chemins de fer.

Et si je parle ainsi, c’est pour montrer — il le sait à merveille — à M. Jaurès que ces questions sont du domaine de la tribune, quelles sont de la compétence de la Chambre, que la Chambre peut se prononcer sur elles, et les résoudre souverainement. [Très bien! très bien! à gauche et au centre .)

M. Jaurès, par conséquent était singulièrement mal venu à dire qu'il y a une opposition entre la puissance économique et la puissance politique. Parla puissance politique du suffrage universel, par celle du vote dans le pays, du vote au Parlement, vous pouvez, à votre gré, modifier l’état économique du pays, et vous n’avez pas le droit de dire qu’il y a une contradiction entre l’état économique et l’état politique de la France. [Applaudissements à gauche et au centre.)

A moins, monsieur Jaurès, que vous n’ayez voulu dire — ce qui, à coup sûr, n’est pas dans vos intentions, mais c’est ce que disent quelques-uns de ceux qui siègent avec vous dans le parti socialiste — à moins que vous ne vouliez prétendre qu’on ne peut pas faire aboutir les revendications de ceux que vous appelez la classe ouvrière par le suffrage universel d’abord, et par la loi ensuite ; à moins que vous ne fassiez appel à la violence.

Eh bien ! entre ces deux systèmes il faut savoir choisir : rester avec la loi, le suffrage universel et la République, ou se mettre hors la loi, hors la République, hors le suffrage universel. ( Vifs applaudissements à gauche et au centre.)

Quant à moi, mon choix est fait, et j’en suis sûr, celui de M. Jaurès l’est également.

« Messieurs, nous ne pourrons faire l’aplication complète, absolue, de la liberté que le jour où on aura compris que toutes les revendications peuvent s’exercer par des moyens légaux et pacifiques, et que le désordre matériel est, au contraire, la négation de la liberté et des revendications

légitimes. » C'est l’honorable M. Goblet qui a prononcé ces paroles : il faut choisir entre le système de la violence et le système de la liberté.

M. Lavy. Demandez cela à M. le président du conseil!

M. Louis Barthou. En ce qui touche les syndicats, M. Jaurès s’est exprimé de la manière suivante — je résume l’idée essentielle de son argumentation :

La conception socialiste — nous verrons ce qu’elle est — est sortie de l’organisation des syndicats. Vous prétendez — disait-il, s’adressant à un membre de cette Chambre — que nous avons détourné les syndicats de leur destination première, et, majorité républicaine, vous voulez transformer une loi d'émancipation en une loi de servitude.

Je réponds d’abord qu’il est vrai qu’on a détourné les syndicats de leur destination réelle et légale. Oui, M. Jaurès avait raison do dire — et il le disait avec beaucoup d’éloquence et de clarté — que la République avait donné aux ouvriers le droit de se réunir, de se coaliser, de se syndiquer pour faire valoir leurs intérêts, pour débattre les conditions du travail, pour demander des salaires plus élevés, des journées de travail moins longues, des règlements d’atelier moins impitoyables; rien de plus vrai, mais vous oubliiez, monsieur Jaurès, — quand vous dénonciez à l’indignation publique tels républicains de cette Chambre dont l’intention serait d’abroger d’une manière plus ou moins nette la loi sur les syndicats professionnels, — que c'est précisément au parti modéré qu’appartient l’honneur de l’avoir fait voter. [Applaudissements au centre.) Non! cette loi nous ne l’abrogerons point!

M. Paul Doumer. Vous oubliez ceux qui en ont été les promoteurs.

M. Louis Barthou. Je vous assure, monsieur Doumer, que je n’oublie personne; je rends justice à ceux qui se sont associés à l’œuvre législative dont nous parlons, et notamment à l'honorable M. Floquet; mais je réponds au reproche formellement adressé aux hommes qui ont le plus contribué, en 1884, à faire reconnaître l'existence légale des syndicats.

M. Lavy. Ils ont fait aboutir la proposition en la mutilant! [Bruit.)

M. Louis Barthou. Oui, je l’ai dit, — et en le répétant j’exprime une conviction profonde, — on a détourné les syndicats de leur destination première. C’étaient — le mot l’exprime avec assez de clarté — des syndicats professionnels.

Eh bien ! si dans un débat prochain on dépose, comme on l’a annoncé, une demande d’interpellation sur les grèves du Pas-de-Calais, il nous sera facile de nous expliquer sur l’attitude et le rôle des syndicats et de montrer que, grâce à la faiblesse du Gouvernement, les syndicats professionnels se sont transformés en agences politiques et en comités d’élections.

Et si vous prétendez que nous voulons

transformer une loi d’émancipation en une loi de servitude, nous répondrons qu’en ceci encore vous dénaturez les intentions de ceux qui ont voté la loi et les intentions de ceux qui, aujourd’hui, ont lalourde tâche de vous répondre.

Non, on ne veut pas détruire cette loi, ni la transformer de la façon que vous dites ; seulement, il ne faut pas méconnaître, monsieur Jaurès, que si on a voulu donner aux ouvriers le droit de se syndiquer, de se coaliser et de se réunir, un droit égal et légal appartient de même à ceux qui ne veulent pas se syndiquer. ( Applaudissements .)

Le droit de grève est consacré depuis 1864. Les ouvriers ont la faculté de se mettre en grève.

M. Groussier. On ne s'en aperçoit pas !

( Exclamations et rires.)

M. Louis Barthou. Et si vous établissiez par des faits à celte tribune qu’on a porté atteinte au droit de grève, soyez sûrs que je ne serais pas le dernier à m’associer àvos protestations. Mais, à côté du droit de se mettre en grève existe pour les ouvriers le droit de ne se pas mettre en grève et, au-dessus de tout, il y a la liberté du travail. ( Applaudissements à gauche et au centre.)

Eli bien, si nous voulons respecter le droit des ouvriers qui se syndiquent et se mettent en grève, nous demandons qu’on respecte également le droit des ouvriers qui refusent de se syndiquer et celui des ouvriers qui veulent travailler. ( Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

M. Lamendin, au pied de la tribune. Si vous respectez la liberté de la grève, pourquoi envoyez-vous les gendarmes recruter les ouvriers à domicile ? Pourquoi mettezvous l’armée et la police à la disposition du capital contre le travail ? [Bruit.)

M. Horteur. Silence à ceux qui vivent de la grève !

M. Lamendin. Vous parlez toujours de l’ordre; c’est vous qui êtes le désordre. (Bruit.)

M. Louis Barthou. Il est d’autant plus inutile, semble-t-il, de répondre à la question de M. Lamendin que dans un débat prochain nous aurons l’occasion de nous expliquer sur l’attitude du Gouvernement et l’intervention de la troupe dans la grève du Pas-de-Calais.

M. Basly. Et sur l’assassinat de Givenchy!

M. Louis Barthou. En troisième lieu l’honorable M. Jaurès a fait résulter l’idée socialiste des lois d’enseignement de la troisième République. Et ici, si notre collègue a été applaudi du côté droit de l’Assemblée, il a soulevé, il se le rappelle, quelque étonnement, et peut-être quelque impatience sur les bancs de la majorité républicaine. J’ai relu le discours du contradicteur auquel je m’adresse, et je suis sûr qu’on n’a pas compris les paroles ou les intentions de M. Jaurès.

M. Jaurès n’a pas dit qu’on avait voulu, par les lois sur l’enseignement, détruire la

foi ou la religion dans ce pays, lisait mieux qu’aucun autre, parce qu’à diverses reprises il s’est éloquemment exprimé sur les lois de l’enseignement, que ce ne sont pas des œuvres d’athéisme, que ce sont des lois de neutralité. ( Protestations à droite.)

M. le comte deBernis. Ge n’est là qu’une affirmation !

M. Louis Barthou. On a voulu assurer l'indépendance de l’Etat laïque, la mettre au-dessus des croyances confessionnelles et par la neutralité de l’école faire respecter la liberté de conscience. ( Très bien! très bien ! à gauche.)

M. le comte de Bernis. Ce n’est pas la neutralité de l’école, c’est la négation de l’idée religieuse! (Bruit.)

M. Louis Barthou. Devons-nous éprouver des remords? Pour ma part, je ne le crois pas.

M. Jaurès disait que peut-être la conséquence de ces lois avait été d’enlever un calmant, un adoucissant aux misères humaines...

A droite. C’est bien vrai, cela!

M. Louis Barthou. ... que ces misères étaient devenues plus aiguës, ces revendications plus fréquentes.

Oui, messieurs, il est possible que par la loi scolaire nous ayons donné à tous les citoyens, surtout aux plus faibles, aux humbles, un sentiment plus vif de leur dignité, un souci plus grand de leurs droits et de leur égalité devant la loi. (Très bien ! très bien! à gauche.)

Mais, messieurs, que leur devons-nous?

Nous leur devons tout ce qui est possible, réalisable.

M. Fernand de Ramel. Tout ce que vous leur avez promis !

M. Louis Barthou. Et si le « socialisme » veut dire que nous devons introduire dans l’état social toutes les revendications qui peuvent aboutir ; si le « socialisme » signifie qu’il ne faut faire que des promesses qu’on puisse tenir, qu’il faut travailler à l’amélioration du sort de ceux qui souffrent, je ne m’élève pas contre une semblable doctrine, je m’étonne seulement qu’on ait cru nécessaire d’inventer un mot nouveau; car, messieurs, pour affirmer qu’on veut des réformes et des améliorations, il suffit de se dire républicain, la République étant le principe de toutes les réformes, de toutes les améliorations. (Applaudissements à gauche et au centre.)

M. Lavy. C’est bien vague, cela!

M. Louis Barthou. Aussi, sur ce point, suis-je tout à fait d’accord avec M. Lockroy.

Notre honorable collègue disait tout à l’heure qu’il y a dans la société des inégalités auxquelles il faut s’efforcer de remédier, qu’il y a des maux qu’on doit avoir à cœur de faire disparaître. Oui, messieurs, il y a des maux dans la société; mais, en vérité, pour qui prend-on ceux qu’on appelle souvent les membres de la majorité ministérielle ?

Ceux qui nous attaquent, qui nous pres¬

sent de questions, ceux qui parfois nous insultent, supposent-ils donc que nous aussi nous ne sommes pas du peuple comme eux, que nous n’avons pas vu ses souffrances ? Est-ce que dans une certaine mesure nous n’en avons pas peut-être nous-mêmes souffert ?

Et lorsque M. Lockroy fait appel à nos cœurs d’hommes, je lui réponds que nous mettrons tout notre cœur, toute notre ardeur à réaliser ce qu’il y a de légitime dans les revendications qu’on nous oppose. (Applaudissements ci gauche et au centre.)

Oui, nous serons d’accord avec ceux qui voudront maintenir à l’ouvrier le droit de faire valoir ses intérêts ; nous serons d’accord avec ceux qui demanderont que l’on assure la salubrité de l’atelier, que l’on mette le travailleur à l’abri des accidents qui peuvent le frapper ; nous serons d’accord aussi pour accomplir cette réforme dont M. le président du conseil, dans sa déclaration ministérielle, parlait avec une réserve que je trouve excessive, et qui consiste dans la création d’une caisse des retraites pour les ouvriers.

Oui, monsieur Jaurès, on l’a dit, la réforme est malaisée; pourtant il faut s'efforcer de la faire aboutir; un projet a été déposé dans l’ancienne Chambre, un rapport a été fait; il faudra le reprendre, y consacrer toute notre ardeur, pour qu’à la fin du dix-neuvième siècle, sous un régime démocratique et républicain, un ouvrier arrivé à ses vieux jours ne meure pas d’abandon, d’impuissance et, de misère. ( Nouveaux applaudissements .)

Oui, tout ce qui est possible, réalisble, nous nous efforcerons de l’accomplir, de le réaliser.

Mais il y a des choses qu’il ne faut pas promettre, et, comme on l’a dit, << ce n'est pas trahir la cause du peuple, mais la servir comme elle doit l’être, que de ne pas le leurrer de vaines espérances et de vaines paroles ».

L’honorable M. Goblet me permettra d’opposer ces paroles — elles sont de lui — aux déclarations de M. Jaurès. (Bires et applaudissements au centre et sur divers bancs à gauche.)

Car je crains que M. Jaurès, dans son ardeur, et avec une bonne foi que je ne mets pas en doute, n’ait leurré le peuple de vaines paroles et de vaines espérances.

A la société actuelle il oppose une autre société, et la formule libératrice de cette société , c’est l’idée socialiste. Eh bien ! qu’est l’idée socialiste? Qui êtes-vous?

que voulez-vous? On pourrait rechercher d’où viennent les hommes qui la représentent. Je ne veux pas le faire. Je discute courtoisement des idées, je n’ai pas à discuter les hommes. Donc l'idée, quelle estelle? J’ai cru l’autre jour, en entendant le discours de M. Jaurès, qu’il n’avait pas apporté à la tribune les déclarations et les doctrines qu’il produit ailleurs. Mais si, en le relisant, je n’ai pas trouvé un exposé précis, je lui rends tout au moins cette

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTES

justice que les lignes générales de la doctrine qu'il professe y sont indiquées.

Voici en effet deux phrases — je crois qu’elles sont essentielles — dans lesquelles se résume le système, l’idée socialiste de M. Jaurès : « Expropriation économique et politique de la haute bourgeoisie capitaliste... »

M. Jaurès. Parfaitement!

M. Louis Barthou. ...et « restitution à tous les travailleurs dans la propriété nationale de leur part des instruments de travail ». ( Très bien! très bien! à l'extrême gauche.)

Si je comprends bien, le but est nettement déterminé : c’est le collectivisme, la propriété collective. ( C'est cela! — Très bien! sur les mêmes bancs.)

Le moyen? Il est indiqué aussi. On ne recule pas devant son expression ; le moyen, c’est la lutte des classes.

M. Avez. On l’a proclamé ici.

M. Louis Barthou. J’entendais dire, à la dernière séance, que nous voulions barrer la route à l’histoire. Véritablement, c’est une prétention singulière ! Mais quelle est donc l'histoire de la propriété ? L’histoire en main, l’histoire de tous les pays, du monde entier, ne peut-on pas constater que tous les progrès de la civilisation se mesurent précisément à la substitution de la propriété individuelle à la propriété collective ? (Applaudissements au centre et à gauche.)

Si l’on 11e fait pas seulement allusion à l'histoire de la propriété dans le passé, mais si l’on considère l’organisation de la propriété dans le présent, M. Jaurès sait aussi bien que moi-même quels sont les pays, les contrées dans lesquels existe une apparence de propriété collective : il faut se rendre dans certains cantons de la Suisse ou en Océanie pour y trouver la propriété qui est le rêve de M. Jaurès. (Très bien! très bien! sur les mêmes bancs.)

Cette propriété, comment l’organiserat-on? Comment passera-t-on du système individualiste qui existe aujourd'hui au système de la propriété collective ? Ce sont les questions pressantes que posait l’honorable M. Lockroy.

M. Jaurès n'y a pas répondu ici. Il publie ailleurs des articles, dont il ne doit pas compte à la tribune, sur l’organisation de la propriété collective ; il n’y a pas répondu davantage. Sans doute, il répondra plus tard. Pour le moment, il indique ce que sera l’organisation de cette propriété; et, par une contradiction singulière, il veut montrer que, dans le régime de la propriété collective, qui est le sien, il y aura place pour la liberté individuelle, pour l'épargne individuelle, pour la propriété individuelle.

C’est là, malgré le talent de notre honorable collègue, une tentative impossible; c’est une conciliation qu’il ne dépendra pas de lui de faire, qu’il n’a pas faite. Il sait que je suis ses articles avec l’attention la plus soutenue : non seulement il ne m’a pas convaincu, mais aucun de ceux qui l'ont

lu avec attention ne pourra prétendre, je crois, qu’il a démontré que sous le régime de la propriété collective peuvent subsister la liberté individuelle, l’épargne individuelle, la propriété individuelle. ( Très bien! très bien!)

M. le comte de Lanjuinais. Ce régime n’est compatible qu’avec le plus odieux des despotismes.

M. Louis Barthou. Aussi, est-ce au nom de la propriété que nous nous élevons contre la doctrine de M. Jaurès et au nom de l'égalité de tous les citoyens devant la loi que nous protestons contre le moyen qu’il emploie et qui s'appelle la lutte des classes.

La lutte des classes! M. Jaurès et ses amis ne reculent pas devant cette expression et cette affirmation. Il oublie que nous sommes dans un pays qui, il y a cent ans, faisait une révolution pour abolir les castes et établir l’union et l’égalité de tous les citoyens dans la patrie commune! Il vient ici prêcher la haine et préparer peutêtre, par des conséquences qui ne sont pas dans son esprit et qui dépassent son intention, la guerre civile.

Eh bien! nous nous opposons à des théories semblables ; nous disons : Des classes! il n'en est pas dans ce pays. ( Interruptions à l'extrême gauche.) Il est impossible de dire où le bourgeois finit, où l'ouvrier commence. Pour ma part, si je prenais un à un tous ceux qui m’interrompent, je serais singulièrement embarrassé de dire s’ils appartiennent à la classe ouvrière ou s’ils appartiennent à la classe bourgeoise. (Rires et applaudissements répétés au centre et à gauche. — Interruptions à l'extrémité droite de la salle.)

M. le vicomte de Montfort. Ils sont tous bourgeois !

M. Louis Barthou. La vérité est que, si nous sortons de ces généralités, si nous constatons les faits eux-mêmes, si nous regardons autour de nous, si nous voyons ce que nous connaissons, si nous étudions le pays dans lequel nous vivons, nous trouvons que les classes, puisqu’on les appelle ainsi, se confondent et se pénétrent chaque jour. Dans le département auquel j’appartiens, — j’en puis parler puisque je le représente — on peut chaque jour, chaque année constater que le patron d’aujourd’hui est l’ouvrier de la veille et que l’ouvrier d’aujourd’hui deviendra le patron de demain. (Nouveaux applaudissements . — Interruptions à l'extrémité droite de la salle.)

Aussi, lorsque M. Jaurès nous demande quelle est la doctrine que nous opposons à la sienne, au nom de quel principe nous combattons l’idée socialiste, nous lui répondons comme M. le président du conseil : Notre principe, nos doctrines sont dans la Révolution française... (Applaudissements.)

Un membre à l'extrême gauche. Ils sont dans la force.

M. Louis Barthou. ...la Révolution française à laquelle inconsciemment ou délibé- [

renient vous tournez le dos (Très bien! très bien! à gauche)-, la Révolution française qui a fait disparaître les castes, — et vous voulez rétablir les classes dans notre pays ;

— la Révolution française qui a développé la propriété individuelle, — nous désirons l’étendre encore, et vous voulez lui substituer la propriété collective ; — la Révolution française quia fait l’union de tous les citoyens,

— vous voulez les diviser; — la Révolution française enfin, dont le principe est la liberté de l’individu dans l’Etat, alors que vous voulez substituer à l’Etat actuel une sorte d’oligarchie anonyme de fonctionnaires, c'est-à-dire la plus odieuse et la plus irresponsable des tyrannies. ( Vifs applaudissements à gauche et au centre.)

M. Lavy. Demandez aux représentants du clergé et de la noblesse si la Révolution française a respecté la propriété. (Bruit.)

M. Louis Barthou. 11 importe, messieurs, qu’aucune des doctrines qui ont été apportées à cette tribune ne reste sans réponse. Mais je m’excuse de retenir si longtemps votre attention. (Non! non! — Parlez!)

Je lisais tout à l’heure le discours de M. Jaurès. Notre honorable collègue, non pas nettement, mais dans des phrases insuffisamment précises, se déclare collectiviste, — c'est le but, — partisan de la lutte des classes, — c'est le moyen.

Mais il y a plus. On a souvent parlé à cette tribune, aujourd’hui même et dans la dernière séance, de l’internationalisme. Eh bien! M. Jaurès est un internationaliste. Il l’est de la façon la plus nette; car s’il ne l’a pas dit à la tribune, il l’a déclaré ailleurs dans des termes qui sont d’une netteté absolue.

Les voici :

« Internationalistes , nous le sommes sans réticence et sans embarras. Nous voulons organiser contre l’institution capitaliste, dans le monde entier, la lutte du prolétariat universel. . . »

M. Faberot. Très bien !

M. Louis Barthou. « Nous voulons donc nous unir étroitement aux travailleurs de tous les pays. A la démocratie socialiste allemande... » (Interruptions et rumeurs sur un grand nombre de bancs.)

M. Jaurès. Lisez tout !

M. Louis Barthou. Vous pouvez en être certain. Vous me rendrez cette justice, monsieur Jaurès, que je ne vous attaque pas personnellement. Je lis vos discours et vos articles.

« ... A la démocratie socialiste de tous les pays nous tendons la main, et, si Bebel et Liebknecht, qui protestent à la fois contre les armées spoliatrices et contre le capital spoliateur, contre les annexions et contre les exploitations, venaient au milieu de nous, nous leur ferions fête. . . »

M. Paul Deschanel. Et ils l’ont fait !

M. Jaurès. Bebel est le député de Strasbourg. C’est un compatriote.

M. Louis Barthou. « Et en faisant cela, ajoute M. Jaurès, nous serions ce que nous sommes, c’est-à-dire de bons Français.

(Bruit.) Tant pis pour nos délicieux commentateurs s’ils ne comprennent pas. » Monsieur Jaurès, j’ai lu vos paroles ; je vous connais assez pour ne pas douter de votre loyauté et de votre patriotisme. Vous êtes internationaliste, vous le dites nettement. Vous dites aussi nettement que vous êtes un bon Français. Je ne suspecte le patriotisme de personne, et le vôtre en particulier; mais laissez-moi vous le dire : il est certaines déclarations qui sont imprudentes et certaines phrases qui, dans les faits, dans les conséquences qu’elles entraînent, dépassent quelquefois la pensée de ceux qui les ont prononcées. ( Très bien ! très bien ! à gauche.)

Et de même que, lorsque vous prêchez la lutte des classes vous risquez, sans le vouloir, de créer la guerre civile, de même que lorsque vous prêchez la haine de tous les citoyens les uns contre les autres vous risquez, sans le vouloir, de provoquer des attentats que vous flétririez comme je les flétris moi-même, de même, lorsque vous prêchez certaines doctrines internationalistes, vous vous exposez à des conséquences comme celle-ci : on a pu voir une municipalité socialiste hésiter pendant de

Ilrop longues heures pour savoir si elle ferait accueil à un général qui revenait victorieux d’une campagne difficile. (Vifs applaudissements au centre et ù gauche.)

On a pu voir dans une autre ville industrielle qui a une municipalité socialiste, des citoyens se disputer dans la rue et se diviser en patriotes et en antipatriotes. Enfin, on a pu voir au milieu de ces fêtes récentes auxquelles M. Loclcroy faisait tout à l’heure une allusion émue, alors que tous les Français étaient dans l’allégresse pour célébrer une véritable fête nationale, que toutes les nuances étaient oubliées, que toutes les rancunes avaient disparu, que toutes les haines s’étaient effacées — on a pu voir un article inexcusable publié , monsieur Jaurès, dans le journal dont vous êtes le collaborateur. ( Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Eh bien, prenez garde ! il est des choses auxquelles il ne faut pas toucher légèrement. Et lorsque vous dites que nous sommes un parti de négation, que nous opposons simplement des négations aux revendications et aux théories socialistes, nous |' avons le droit de vous répondre qu’au contraire nous affirmons ; nos affirmations sont les plus élevées, elles sont les plus pures, parce que nous affirmons au nom de la liberté et au nom de la patrie elle-même! (Vifs applaudissements sur un grand nombre de bancs.)

Telle est la réponse que je voulais faire à M. Jaurès. J’en ai pour quelques minutes à peine pour répondre au discours de M. Lockroy.

M. Lockroy, tout à l’heure, au nom de la liberté et de la patrie, a combattu les doctrines que je viens de combattre moi- | même ; mais, à son tour, il nous a apporté un programme.

Ce programme est très simple. M. Lockroy demande la révision de la Constitution pour faire aboutir les réformes républicaines, c’est-à-dire la séparation des Eglises et de l’Etat et l’impôt sur le revenu. Je me suis expliqué sur la réforme sociale, et sur ce point je serai d’accord avec M. Lockroy. Au sujet de la révision de la Constitution, nous n’avons pas à discuter en ce moment un projet précis, nous avons à discuter l’idée elle-même.

On nous demande d’inaugurer les travaux de la législature par une révision de la Constitution de 1875. Pourquoi? Parce que, sans la révision de la Constitution, les réformes ne seraient pas possibles. Quelles réformes ? C’est là le point précis sur lequel il faut qu’on s’explique.

Est-ce la séparation de l’Eglise et de l’Etat?

Mais, messieurs, puisque c’est au Sénat qu’on s’en prend, est-ce que la séparation de l’Eglise et de l’Etat a jamais été votée par la Chambre des députés et repoussée par le Sénat? J’ai même quelque souvenir que l’initiative de cette mesure n’a été prise par aucun des nombreux cabinets dont l’honorable M. Lockroy a fait partie.

( Rires sur divers bancs.)

Serait-ce la réforme de l’impôt sur le revenu qui aurait échoué devant la seconde Chambre?

Mais M. Lockroy oublie que le ministère dont il faisait partie en 1888 et qui, le premier, si je ne me trompe, a déposé sur le bureau de la Chambre un projet de cette nature, a vu échouer la réforme non pas devant le Sénat, mais devant la Chambre elle-même.

M. Peytral, ministre des finances. Ce n’est pas même devant la Chambre qu’elle a échoué. Le rejet fut simplement le fait du mauvais vouloir d’une commission et de raisons politiques connues de tous.

M. Gustave Rivet. La Chambre a voté à une très grande majorité une motion invitant le Gouvernement à présenter un projet d’impôt sur le revenu.

M. Louis Barthou. Est-ce que ce seraient les projets dont M. Lockroy a pris 1 initiative au début de la précédente législature? Ces projets sont très nombreux et prouvent la facilité de travail et la fécondité de notre collègue.

Je ne veux pas en faire la nomenclature à la Chambre, mais je fais appel à la bonne foi et à la loyauté de M. Lockroy; ces propositions, pour partie, ont été transformées en des lois définitives; les autres restent à l’état de rapport sommaire ou de rapport sur le fond, en instance devant la Chambre des députés.

Et, si les recherches que j’ai faites sont exactes, il n’y aurait qu’un projet de 1889, dû à l’initiative de M. Lockroy, qui serait en instance devant le Sénat. Ce projet, il est vrai, a été envoyé au Sénat le 31 mars 1892, il y ’a dix-huit mois; la Chambre avait mis deux ans et demi à le voter !

Ainsi ce n’est pas la mauvaise volonté du

Sénat qui a empêché les réformes d’aboutir. (Dénégations sur divers bancs à gauche.)

M. Paul Doumer. Vous oubliez toutes celles qui y ont échoué, notamment la loi sur les syndicats et la loi sur les accidents.

M. Louis Barthou. Puisqu’on prétend que j’oublie celles qui y ont échoué, j’ai le droit de rappeler que la plupart des grandes réformes que l’on réclame aujourd'hui ont échoué devant la Chambre.

L’honorable M . Doumer , qui m’interrompt, a eu l’occasion, lorsqu’il discutait à cette tribune la thèse du renouvellement partiel, de s’occuper des projets en souffrance devant la Chambre des députés.

Eh bien ! lorsque nous nous sommes séparés, les projets sur l’organisation judiciaire, les projets sur l’instruction criminelle, sur les justices de paix, sur la réforme du code de procédure étaient encore en discussion devant nous.

Dans l’ordre économique et fiscal, qu’il s'agisse de l’impôt sur les prestations, ou de la réforme plus générale de l’impôt proposée par M. Maujan, toutes ces réformes ont été arrêtées devant la Chambre.

M. Paul Doumer. Et la loi sur les syndicats professionnels ? Et la loi sur les accidents ?

M. Maurice-Faure. Et la réforme des boissons? Et celle des patentes?

M. Louis Barthou. Nous en étions saisis au moment de notre séparation.

L’honorable M. Lockroy — et c’est par cette considération que je termine — mettait tout à l’heure en opposition deux politiques : la politique conservatrice qu’il prêtait à M. le président du conseil, et la politique progressiste qu’il disait être la sienne.

Eh bien! messieurs, nous repoussons, — je repousse personnellement, car je n’ai le droit de parler qu’en mon nom personnel, — les prétendues grandes réformes politiques que propose M. Lockroy. Il nous a dit avec une très grande franchise, une très grande loyauté, qu’il voulait la révision de la Constitution et la séparation de l’Eglise et de l’Etat. D’autres, messieurs, nous proposent la révision de la Constitution sous le nom d’indépendance du suffrage universel (On rit), et la séparation des Eglises et de l’Etat, sous celui de laïcité de l’Etat. (Nouveaux rires.) Qu’elle s’appelle laïcité de l’Etat ou séparation des Eglises et de l’Etat, nous repoussons cette prétendue réforme. (Très bien ! très bien! au centre. — - Humeurs à l'extrême gauche.)

Quant à l’autre réforme, qu’elle s’appelle la révision de la Constitution ou le respect de la souveraineté du suffrage universel, comme, sous des noms différents, c’est la même chose et que le masque ne peut pas réussir à dissimuler la réalité, c’est la révision de la Constitution que nous repoussons en repoussant cette formule vague et incolore. (Très bien! très bien!)

Oui, il y a deux politiques en présence : l’une celle des grandes réformes radicales, l’autre celle des réformes pratiques, dont M. le président du conseil a

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

tracé l’exposé. Ce sont ces dernières réformes que nous voulons faire aboutir.

Nous voulons établir l'équilibre du budget, et faire des lois de réforme de l’impôt; nous voulons faire aboutir les lois d’organisation judiciaire, les réformes agricoles et, dans la mesure que j’ai dite, les réformes qui peuvent intéresser la classe ouvrière. ( Rires et applaudissements ironiques à V extrême gauche.)

Un membre à l'extrême gauche. Mais, vous ne voulez plus de classes !

M. Louis Bartliou. Ces réformes, nous avons l’intention, en les réalisant, de démontrer que nous ne sommes pas les réactionnaires que M. Lockroy et ses amis prétendent. (Rumeurs à l'extrême gauche.) Lorsque nous les aurons accomplies, la preuve sera faite devant le pays que nous sommes des réformateurs et des progressistes, des partisans des réformes possibles et de tous les progrès nécessaires. (Très bien! très bien!)

M. le président du conseil, en terminant sa déclaration ministérielle, disait que le temps de la France est précieux; il faisait appel à notre travail ; il demandait la fin des discussions stériles et des agitations sans issue. M. le président du conseil avait raison. Ne gaspillons pas, ne perdons pas le temps de la France. Mettons-nous résolument à l’œuvre; et pour tout dire en un mot, soyons dignes de la confiance que le pays a mise en nous et dans le Gouvernement de la République. (Applaudissements répétés au centre et à gauche. — L'orateur , en retournant à son banc, reçoit les félicitations d'un grand nombre de ses collègues.)

M. le président. La parole est à M. Chautemps.

Sur quelques bancs. Nous demandons une suspension de séance !

Sur d'autres bancs. Non! non! Continuons !

M. le président. On demande une suspension de séance? (Oui! oui! — Non!)

Je consulte la Chambre.

(La Chambre, consultée, décide que la séance est suspendue. — La séance, suspendue à cinq heures moins vingt minutes, est reprise à cinq heures dix minutes.)

M. le président. La séance est reprise.

La parole est à M. Chautemps.

M. Chautemps. Messieurs, les courtes observations que j’ai le désir de présenter à la Chambre ne viennent guère, je le reconnais, au moment psychologique le plus favorable : on subit plutôt qu’on ne choisit son tour de parole. Je compte sur votre bienveillante attention.

Je viens simplement, en toute sincérité, vous dire les sentiments qui se sont produits en moi dans le cours de notre dernière séance qui a été assez mouvementée.

J’étais revenu à la Chambre avec l’espérance que les termes employés jusqu’ici pour distinguer les républicains les uns des autres auraient beaucoup perdu de leur signification primitive. Le sentiment

qui me paraissait éclater ici môme , de toutes parts , c’était, que les moules des vieux partis étaient brisés et que sur leur poussière allait s’édifier un grand et large parti appelé à réunir tous les républicains véritablement animés de l’esprit de progrès, de l’esprit démocratique.

M'étais-je donc trompé? En ce qui concerne les dispositions de la Chambre, qu’il serait téméraire de juger sur la physionomie d’une première séance, je l’ignore encore. Ce que j’ose toutefois affirmer, c’est que le pays, lui, veut que ses représentants soient unis et que leur union s’accomplisse au profit d'une politique sagement, sans doute, mais résolument réformatrice. (Très bien ! très bien ! il gauche et au centre.) Le pays a la notion que la nécessité de faire front aux ennemis de la démocratie, qui ne peuvent manquer de se concentrer euxmêmes en un redoutable parti conservateur, devrait rapprocher les adversaires de la veille. Le pays est surtout fatigué de nos querelles stériles où le parti pris et les questions de personnes tenaient tant de place.

N’avez-vous pas été frappés comme moi, messieurs, du peu d’écho qu’ont rencontré ceux qui, dès le lendemain des élections, se sont efforcés par des discours, des articles de journaux, des interviews, soit de fermer aux radicaux la porte de toute majorité de gouvernement, soit d’engager le parti radical dans une politique de combat avant qu’il n'eût lui-même fait aucune tentative pour constituer une majorité de réformes?

Ne craignez pas, messieurs, que je veuille faire ici le procès des partis. Dans une faible mesure, mon rôle ayant été très etfacé, ce serait faire le mien. Les partis naissent d’ailleurs des événements, et l’attitude des hommes leur est elle-même le plus souvent imposée, sans qu’ils en aient seulement conscience, par une fatalité supérieure aux volontés les plus fortes.

Au lendemain de la démission du maréchal de Mac-Mahon.... (Mouvements divers.)

Je vous parais remonter au déluge, mais j’estime qu’il y a utilité à s’expliquer, d’une façon complète et très nette, sur l’origine et le caractère des partis, sur leur situation actuelle, sur l’avenir de nos groupements parlementaires, s’il doit y en avoir. (Parlez !)

Je dis qu’à ce moment les hommes qui avaient la direction du parti républicain furent entraînés par le sentiment de leur responsabilité vers une appréciation moins confiante des obstacles qui restaient à surmonter, des dangers qu’il y avait lieu d’éviter; ils eurent le tort d’oublier que la force et l’invulnérabilité de la République résidaient avant tout dans la grandeur et la puissance de l’idée. Us ne prirent pas garde que le jour où la République serait assimilée, dans l’esprit populaire, à un gouvernement quelconque, la désillusion serait périlleuse.

Ce qui se produisit alors, il n’eût pas été nécessaire d’être un profond philosophe

pour le deviner — la psychologie a ses lois comme la physique; il en est même qui leur sont communes, telle la loi de l’égalité, de l’action et de la réaction : — un parti ne pouvait manquer de se fonder; le parti radical se fonda avec la noble ambition de sauver l’idée ; mais la négation des programmes devait avoir pour conséquence l’exagération des formules. La vérité ne devait être nulle part, et les populations plus excitables de certains départements, fatiguées des luttes des partis, décidées à les renvoyer dos à dos, leur répondirent par le boulangisme, lequel fut un mélange de réaction masquée et de désillusion sincère.

Eh! oui, le boulangisme fut le premier coup porté aux partis dont la dernière législature n’a paru être que la longue agonie ; ils y existaient encore nominalement, mais on sentait que les lignes de démarcation étaient artificielles, on était dans l’attente vague de quelque chose de plus vrai, de plus conforme aux vœux du pays.

11 est regrettable qu’il ne se soit pas trouvé alors un gouvernement pour saisir cet état d’esprit de la Chambre de 1889, cette Chambre, qui comptait un grand nombre de députés nouveaux, d’une absolue bonne volonté, libres à l’égard du passé et ne demandant qu’à vibrer. Mais l’inspiration supérieure a manqué à ceux qui auraient dû leur servir de guides.

Certes, le reproche serait injuste, s’adressant aux gouvernements qui se sont succédé dans la deuxième moitié de la législature; car ils ont été les héritiers de situations difficiles dont ils n’avaient pas la responsabilité.

Mais je n’hésite pas à dire que les premiers cabinets se sont consumés en intrigues intérieures, vivant au jour le jour, sans programme, sans but défini, sans rien de ce qui relève l’âme d’un grand pays. Je dis que ce fut leur faute si la Chambre, mal engagée, n’a pas eu dans la suite l’autorité qu’il eût fallu pour écarter de haut le complot du Panama.

Ce fut encore leur faute si ce grand parti républicain démocratique, qui se dégage aujourd'hui avec tant de force de la dernière consultation du suffrage universel, ne date pas actuellement de quatre ans . ( Très bien! sur divers bancs à gauche.) Les dernières élections marquent en effet le vif désir du pays de voiries républicains serrer leurs rangs et s’unir au profit d’une politique de réformes économiques et sociales. La Chambre ne peut être que le reflet du pays et l’union devrait être facile aux élus quand déjà elle est faite entre les électeurs.

Pourquoi donc y a-t-il, ou semble-t-il y avoir une contradiction si vive entre les aspirations les plus évidentes du pays et l’état d’esprit que nous avons pu constater, dans notre dernière séance, d’une partie de cette Assemblée?

La cause n’en serait elle pas dans la cam-

pagne de division poursuivie avec une ténacité rare depuis deux mois par les organes du centre gauche? ( Rumeurs sur quelques bancs.)

Il n’est pas douteux que depuis deux mois jj il se poursuit dans une partie de la presse républicaine une campagne de division, qu’il y a lieu de dénoncer ici-même: car j’estime qu’il ne faudrait pas laisser se con- \ tinuer cette politique que nous avons vue se développer dans la dernière année de la législature précédente. N’avons-nous pas vu le centre gauche. . .

M. Aynard. Il n’y eil a plus.

M. Chautemps. . . . profilant d’incidents douloureux pour dénoncer la concentration républicaine et adresser aux ralliés des appels significatifs.

M. Aynard. Mais non!

M. Chautemps. Comment ! mais non? 11 y a quelques semaines, les mêmes hommes ne poussaient-ils pas l’intransigeance et la témérité jusqu’à sommer le Président de la République d’avoir à dissoudre le Gouvernement actuel avant que la Chambre n’ait été consultée, elle qui seule avait autorité pour exprimer le sentiment du pays. C’était en quelque sorte commander au chef du pouvoir exécutif d’exécuter une façon de coup d’Etat. Eh bien, messieurs, cette politique, nous la retrouvons dans les relations des groupes parlementaires entre eux. Qu’avons-nous besoin, nous répète-t-on sans cesse depuis deux mois, de l’alliance des radicaux? Leur appoint n’est nullement indispensable à la constitution d’une majorité.

Le suffrage universel les a lui-même durement frappés en écartant quelques-uns de leurs hommes les plus autorisés. Encore faudrait-il, messieurs du ministère homogène, pour que vous fussiez autorisés à profiter pour votre propre politique de quelques incidents de la lutte électorale, que les radicaux écartés eussent été remplacés par des modérés; or, pour la plupart, ils l’ont été par des révolutionnaires.

Des hommes dont le pays tout entier regrette l’éloignement temporaire ont été renversés à Paris, comme le grand Wirchow à Berlin, par un courant, je le dis sans la moindre intention disgracieuse à l’égard de leurs successeurs, par un courant que ne pouvait arrêter aucune considération de caractères, de talents ni de services rendus; et je ne m’explique pas la satisfaction très vive qu’ont paru éprouver des hommes extrêmement conservateurs à con-

Itemplcr le déchaînement de ces forces aveugles.

« Nous voilà débarrassés , se sont-ils dit, de la domination des grandes villes et du parti radical; nous n’aurons plus désormais d’entraves à redouter dans notre polil! tique de résistance à l’esprit démocratique; ce torrent dont se sont inquiétés papes et empereurs, nous en voilà les maîtres. »

Ce chant de victoire était hâtif. Ce que sera le parti radical, nul ne peut le dire : son * avenir ne dépend pas de lui ; il ne demande

lui-même qu’à disparaître dans un grand parti républicain démocratique.

Ce qui, toutefois, est dès aujourd’hui certain, c’est qu’en dehors de lui il n’y aura de majorité possible dans cette Chambre qu’avec la droite et les ralliés.

La concentration des républicains demeure une nécessité, et elle peut devenir, par le rapprochement des uns et des autres, le gouvernement d’un grand parti démocratique.

Et nous sommes convaincus, pour notre part, que tout gouvernement qui se préoccuperait à l’excès de ne point encourir la mauvaise humeur du centre serait à la merci du premier incident. Qu’on le veuille ou non, la politique de cette législature sera forcément démocratique.

Toutefois, messieurs, elle ne sera féconde, elle ne détournera des utopies dangereuses les populations excitables des grandes villes et des centres ouvriers qu’à la condition que le pouvoir soit exercé par des hommes non pas résignés par ambition à suivre les courants, mais animés de la foi démocratique, qui parlent et qui agissent en républicains, qui démontrent par leurs actes quotidiens la volonté de faire de la République une réalité et qui fassent battre le cœur du pays à l'unisson du leur.

Non! messieurs, il ne suffira pas de démontrer à la tribune et dans la presse le néant périlleux des doctrines collectivistes.

Les philosophes nous enseignent que l’idée seule est impuissante à faire agir. Il est nécessaire, pour qu’elle détermine l’action, qu’elle soit colorée, animée par le sentiment. Nous l’avons bien vu le 27 janvier 1889. Chaque jour, pendant des semaines, nous avions établi devant des milliers d’électeurs l’évidente alliance du parti boulangiste avec les réactions, c’est-à-dire avec les pires ennemis du peuple. ( Interruptions à l'extrême gauche .)

Si j'insiste sur ce point d’histoire, messieurs, c’est qu’il existe un lien très direct entre un mouvement récent et ce mouvement dont je parle, qui se continue avec le même état d’esprit, le même personnel, sous un nom différent.

Eh bien! à cette époque, nulle part, ni dans les réunions publiques ni dans la rue, nous n’avons pu, malgré nos provocations en quelque sorte, rencontrer de contradicteurs, et cependant ceux qui avaient pu croire à l’écrasement du parti étaient, le soir du scrutin, cruellement désillusionnés. Nous nous étions adressés à l’esprit, à la raison : le sentiment était demeuré contre nous ; une abominable campagne de calomnie avait détaché du personnel de la République, sinon de la République elle-même, l’électeur qui vote selon des impressions et non des raisons.

Cet électeur-là est légion, majorité même en bien des arrondissements. C’est encore lui qui vient d'envoyer à la Chambre, sans adhérer autrement à leurs doctrines, un

nombre jusqu’ici inconnu de candidats socialistes se recommandant plus ou moins du collectivisme et des moyens révolutionnaires. S’il n’a pas approfondi la doctrine, au moins a-t-il pris souci de régler son choix par des considérations de personnes ? Pas davantage ei il ne servirait de rien de raisonner avec lui; c’est son estime, sa confiance, son affection qu’il faut reconquérir par des mesures et par un langage qui lui montrent la République comme un gouvernement passionné de justice et de fraternité. [Bruit de conversations.) Messieurs, je ne compte pas rester beaucoup plus longtemps à la tribune et je m’excuse d'insister autant sur la psychologie de ces dernières années. Mais certains symptômes me paraissent devoir retenir votre attention ; l’ouvrier des villes qui ne croit plus autant à la magie du mot République, l’électeur bourgeois qui ne prend plus la peine de voter que s’il est le parent, l’ami ou l’ennemi du candidat, la difficulté dans bien des départements de confier le drapeau de la République à des jeunes hommes qu’anime la noble passion du service des idées, tout cela ne serait-il pas le résultat d’une politique qui aurait été par trop dédaigneuse des sentiments et de ce que la déclaration ministérielle appelle l’ambition des formules et la sonorité des programmes? 11 fallait au peuple d’Athènes des disçours, qui lui étaient aussi indispensables que le pain ; il faut à la nation qui a donné à l'humanité la Déclaration des droits de l’homme un aliment moral que peut-être on lui a trop ménagé depuis quelques années. Le moment est donc venu de s’écrier : Plus haut les cœurs ! Trêve donc aux vieilles et misérables querelles! Unissons-nous, et que les républicains véritablement animés du grand esprit démocratique s’unissent dans un grand parti auquel les plus méfiants ne puissent contester un ardent désir d’accomplir les lois de justice et de solidarité; et bientôt le parti socialiste, réduit à la seule force de ses idées, aura perdu toute puissance! Nous assisterons, sans inquétude pour nous-mêmes, aux difficultés dans lesquelles ne manqueront pas de se débattre les pays monarchiques, où le parti socialiste s’accroît des adversaires du régime. [Très bien ! très bien! à gauche.)

Messieurs, je ne songe certes pas à refaire, après l’éloquent discours que nous venons d’entendre, la réfutation du socialisme communiste. Je veux seulement, avant de descendre de la tribune, faire cette déclaration, que nous sommes volontiers des socialistes d’Etat quand il s’agit de l’enfant, do la femme, du vieillard. Car il ne suffit pas de réfuter le socialisme communiste ; il faut encore bien préciser jusqu'à quel point nous nous écartons du principe de la liberté absolue.

Nous pensons qu’il est du devoir del’Etat de protéger les faibles contre l’égoïsme des forts; nous croyons également au danger qu’il y aurait à laisser plus longtemps aux financiers internationaux la haute main sur

ANNALES l)E LA CHAMBRE DES DÉPUTES

les grands services publics. ( Très bien! très bien !)

Mais, ces réserves faites, nous repoussons avec énergie toute utopie communiste, parce que nous n’échapperions à l'anarchie que pour subir la plus intolérable tyrannie; il n’y aurait plus d'initiative ni de responsabilité individuelle ; ce serait la suppression de l’effort, la ruine matérielle et morale du pays et, comme on l’a dit, la fin delà patrie. [Très bien! très bien !)

Mais, si la lumière de la tribune ne me parait pas appelée à servir, malgré l’éloquence de leurs défenseurs, de pareilles doctrines, je crois que la meilleure réponse à faire aux violents consistera à voter de bonnes lois.

C’est ainsi que la paix sociale sera assurée par l’entente loyale et féconde de tous les républicains de progrès. [Applaudissements à gauche.)

Sur quelques bancs. A demain ! — A samedi !

M. le président. On demande le renvoi de la suite delà discussion... [Oui! oui! — Non !)

Je consulte la Chambre sur le renvoi de la suite de la discussion à une prochaine séance.

(La Chambre, consultée, décide que la discussion continue.)

M. le président. La parole est A M. Deschanel.

M. Paul Deschanel. Messieurs, il est un point sur lequel mon éloquent ami M. Barthou et moi nous sommes d’accord avec M. Lockroy, sinon avec M. Cliautemps :

c’est le changement que les dernières élections ont produit dans la politique française.

Quand il y avait ici deux cents monarchistes, il n’y avait pas d’autre politique possible que l’union des diverses fractions du parti républicain et la constitution de ministères où chacune d’elles était représentée.

Mais, à mesure que la République faisait de nouvelles conquêtes, à mesure que les anciens partis disparaissaient, il était inévitable que chacune de ces fractions reprît peu à peu son indépendance, d’abord dans les élections, puis dans le Parlement, et essayât d’y faire prévaloir ses idées.

On avait d’abord combattu pour l’existence; puis, à mesure que le principe était de moins en moins contesté, ou luttait pour telle ou telle organisation du régime.

Tout cela est logique ; c’est la marche naturelle des choses ; et quand on a parlé d’un « changement de système », quand nous avons dit : « La République est à un tournant de son histoire », nous avons simplement constaté cette situation nouvelle qui sautait aux yeux et que tout le monde aujourd’hui, ou presque tout le monde, s’accorde à reconnaître.

Cela veut -il dire, comme certaines personnes ont paru le croire, que nous songions à blâmer l’emploi de cette méthode

dans le passé, ou à critiquer ceux qui l’ont suivie? En aucune façon ! Et qui donc pourrait méconnaître l’importance de l’œuvre accomplie depuis quinze ans : la reconstitution de notre outillage militaire, scolaire, économique, la création d’un vaste empire colonial, le rétablissement de l’équilibre européen ? [Applaudissements.)

C’est justement parce que les hommes qui ont accompli cette œuvre ont fait progresser la République dans le cœur de la France et dans l’estime de l’Europe, à tel point qu'elle se confond désormais avec la nation, c’est parce que nous sommes ici, non plus 363, mais 488 députés républicains, c’est pour cela que nous voyons tomber et disparaître de lui-même, par la force des choses, l’expédient, nécessairement provisoire, qui correspondait à la période des origines, de la lutte pour la vie, mais qui ne pouvait évidemment demeurer le régime normal et définitif du gouvernement parlementaire en France. [Très bien! très bien ! au centre.)

Car, si l’on ne peut contester l’importance de l’œuvre accomplie depuis quinze ans, on ne peut contester non plus les inconvénients, sous d’autres rapports, de la méthode que nous avons été obligés de suivre : ces ministres choisis, non parce qu’ils représentaient les mêmes idées, mais au contraire parce qu’ils représentaient des groupes différents; ces ministères qui n’étaient que des images en raccourci des divisions de la majorité, qui avaient plusieurs politiques, ou qui n’en avaient pas, ce qui revient au même ; ces ministres, renversés par un vote de la Chambre, restant presque tous à leur poste sous la conduite d’un nouveau président du conseil ; par suite, ces tiraillements, ces conflits , dont le contre-coup se faisait sentir dans toutes les administrations, dans tous les services publics, ces crises répétées, cet affaiblissement et cette instabilité du pouvoir qui a été, pendant cette période, le vice capital de notre politique [Très bien ! très bien ! au centre) et qui a failli, à certaines heures, nous devenir si funeste ; enfin, ce qui peut-être est pire que tout, ces compromis, où les hommes publics sacrifiaient à une ombre de pouvoir leurs idées, leurs programmes, tout ce qui était leur raison d’être et leur principe de vie [Très bien! très bien /), cet étrange spectacle, d’hommes politiques faisant au pouvoir le contraire de ce qu’ils avaient demandé dans l’opposition, pratiquant comme ministres la politique qu’ils n’avaient cessé de combattre comme députés ; puis, une fois tombés , réclamant de leurs successeurs ce qu’eux -mêmes n’avaient pas pu faire. ( Applaudissements et rires sur un grand nombre de bancs.) De telle sorte que, à ceux qui, par exemple, viendront nous demander, soit la suppression du budget des cultes, soit celle des évêchés non concordataires, nous n’aurons qu’à relire les discours, les arguments apportés à cette tribune, en 1888, par le mi¬

nistère Floquet (l’honorable M. Lockroy en faisait partie, je crois); à ceux qui vien- , dront nous demander la suppression de l'ambassade au Vatican, nous n’aurons qu'à relire le discours prononcé à la même époque par l’honorable M. Goblet, alors ministre des affaires étrangères... [Applaudissements et rires.)

M. René Goblet. Je demande la permission de dire que j’ai toujours soutenu les mêmes opinions comme député et comme ministre.

M. Paul Deschanel. ... discours dans lequel l'honorable M. Goblet nous priait — j’ai retenu très exactement ses paroles — << de ne pas ajouter une amertume nouvelle à toutes les amertumes qui déjà accablaient le Saint-Père. » (On rit.)

M. René Goblet. Parfaitement !

M. Louis Jourdan. M. Goblet a converti le pape à la République. Voilà la conséquence. C’est un échange de bons procédés.

M. Paul Deschanel. Je ne leur en fais pas un reproche : ils portaient , comme nous tous, le poids de la situation générale; mais, sans doute, le souvenir des nécessités cruelles qu’ils ont dû subir n’est pas pour pou de chose dans la netteté de leur attitude présente, et nous ne pouvons qu’applaudir à leur désir bien légitime de ne plus retomber désormais dans ces compromis où s’usent l’autorité des caractères, le nerf des partis, et qui finiraient par compromettre le crédit même des institutions libres. [Très bien! très bien! au centre.)

Là-dessus, nous sommes absolument d’accord avec l’honorable M. Lockroy. Voici maintenant où nous ne le sommes plus :

Il disait tout à l’heure : « Il y a deux conceptions très différentes de la République » ; et il indiquait — comme M. Chautemps après lui — la formation de deux grands partis : un parti qu’ils appellent le parti progressiste, composé de tous les éléments socialistes etplus ou moins radicaux, et un autre parti — M. Chautemps l’a dit en propres termes — composé du centre et de la droite.

Cette vue, pour être exacte, supposerait deux choses: la première, c’est qu’un accord, en vue de conquérir et d’exercer le pouvoir, pourrait intervenir entre les divers groupes socialistes et radicaux ; et la seconde, c’est qu’un accord do même nature et de même portée pourrait intervenir entre le centre et la droite.

Eh bien, ni l’une ni l’autre do ces deux conditions ne me paraissent réalisables, et voici pourquoi :

Si nous nous tournons vers la gauche, nous voyons des divergences d’opinion profondes, d’abord entre les socialistes euxmêmes.

Et ici je tiens à m’expliquer sur une interruption que, dans la passion de la discussion, j'ai prononcée tout à l'heure: je sais très bien qu'il y a dans le parti socialiste des hommes qui ont porté le sac et le fusil, je leur rends hommage; je ne les confonds pas avec d’autres, comme nous en

avons vus dans cette enceinte, qui disaient qu’il faudrait, au besoin, « trouer de balles les pantalons rouges ». ( Exclamations .) Oui ! ces exécrables paroles ont été portées à cette tribune ! (Applaudissements au centre et ci droite.)

Je dis qu’il y a des divergences d’opinions profondes entre les socialistes. C’est ainsi, par exemple, que M. Goblet a repoussé à diiférentes reprises les idées internationalistes et les théories du collectivisme. Et, de son côté, M. Jules Guesde a repoussé avec dédain, et en des termes que je n’oserais pas citer ici, le programme de ceux qu’on pourrait appeler les opportunistes du socialisme, c’est-à-dire la nationalisation des mines, des chemins de fer et de la Banque de France. Les différentes sectes socialistes sont très divisées ; et parfois il y a des contradictions sur des points fondamentaux dans les écrits d’un même chef d’école.

Ainsi, M. Jules Guesde a deux langages tout différents, et même opposés, suivant qu’il s’adresse aux ouvriers des villes, de l’industrie, ou aux populations des campagnes. Voici une brochure signée de lui, intitulée Collectivisme et Révolution. La campagne socialiste agricole n’avait pas encore commencé. L’auteur demande l’expropriation de tous les propriétaires ; il repousse le rachat et l’indemnité, et ajoute :

«L’expropriation avec indemnité est donc une chimère, autant, sinon plus, que le rachat. Et, quelque regret qu’on en puisse éprouver, quelque pénible que paraisse aux natures pacifiques ce troisième et dernier moyen, nous n’avons plus devant nous que la reprise violente sur quelquesuns de ce qui appartient à tous, disons le mot : la révolution. » ( Mouvements divers.)

Puis, il montre qu’il ne s’agit pas seulement de l’expropriation des propriétaires de mines, des compagnies de transport, des propriétaires de valeurs mobilières ; que ce sont aussi les propriétaires de la terre qu’il s’agit d’exproprier par la révolution et la violence, sans indemnité d’aucune sorte.

A ce propos, une parenthèse :

On a discuté tout à l’heure sur des chiffres, et je n’ai pas été moins étonné que mon ami Barthou du chiffre de 1,500,000 propriétaires fonciers donné par M. Jaurès. M. Jules Guesde, lui, dans le Programme agricole du parti ouvrier , daté de 1893, donne des chiffres absolument différents; il dit, page 7 :

-« Les petits propriétaires (de 1 à 5 hectares) sont au nombre de 7,300,000... » sans compter les autres. (Rires.)

M. Leydet. Combien possèdent-ils d’hectares en tout, monsieur Deschanel?

Au centre. Continuez !

M. Paul Deschanel. Vous le voyez, si l’on n’est pas d’accord sur les idées, on ne l’est pas davantage sur les faits. Et il est bon de rappeler ici en passant qu’il y a en France autant de propriétaires de valeurs mobilières que de propriétaires de terres,

(NOUV. SÉRIE, ANNALES, T. 4t.)

et que c’est le seul pays du monde où l’on voie ce phénomène.

M. Aynard. C’est vrai! très bien!

M. Paul Deschanel. Je continue la citation de M. Jules Guesde. Cela était écrit en 1890.

M. Jules Guesde. En 1878 !

M. Paul Deschanel. Peu importe ! J’ai ici sous les yeux une réédition de 1890, trois ans avant l’apparition de votre programme agricole.

Vous disiez : « Des capitaux qu’il s’agit de reprendre à quelques-uns pour les restituer à tous, les uns, comme la terre, ne sont pas de création humaine, sont antérieurs à l’homme, pour lequel ils sont une condition sine qua non d’existence. Ils ne sauraient, par suite, appartenir aux uns à l’exclusion des autres, sans que ces autres soient volés. Et faire rendre gorge à des voleurs , les obliger à restituer, a toujours et partout été considéré, je ne dis pas comme un droit, mais comme un devoir, le plus sacré des devoirs ».

Et maintenant, en 1893, on s’adresse aux paysans, on commence la campagne socialiste auprès des populations rurales, et voici le langage qu’on leur tient :

« Travailleurs des campagnes,

« Parce que les socialistes du parti ouvrier entendent restituer à la nation ouvrière mines, chemins de fer, usines, accaparées par les oisifs de la finance, on vous dit que nous voulons enlever au petit cultivateur ce qu’il possède. Les gens qui débitent ces mensonges sont les mêmes qui, pendant qu’ils vous excitent contre vos frères, les travailleurs des villes, vous volent vos économies. »

Ces mensonges , c’est ce que vous venez d’entendre! (Très bien!)

On a donc deux langages : un pour l’industrie, et un pour l’agriculture. C’est tout à fait, vous le voyez, le personnage de la comédie de Molière : « N’est-ce pas vous qui vous appelez Sganarelle? — Oui et non, selon ce que vous lui voulez ! » (On rit.)

M. Leydet. Il n’y a pas besoin de recourir à Molière !

M. Paul Deschanel. On parlait tout à l’heure de la solidarité des socialistes français avec les socialistes allemands. Assurément, il y a des socialistes qui proclament cette solidarité et qui n’en sont pas moins des patriotes. Pourtant, je leur demanderai s’ils ne voient pas un certain danger dans ces tendances.

On a parlé de Liebknecht. Eh bien !

Liebknecht a dit à Halle que « les buts internationaux ne leur faisaient pas oublier leurs devoirs d’Allemands ».

Plusieurs membres à l'extrême gauche.

Pas plus qu’à nous nos devoirs de Français!

M. Paul Deschanel. Je ne vous dis pas le contraire; je signale seulement le danger de certaines tendances. Et tenez! voici un mot charmant de ce même Liebknecht, en réponse à M. Vaillant, au moment de l’Expo- | sition universelle de 1889. M. Vaillant, en

présentant Liebknecht au président du conseil municipal de Paris, lui disait : « Vous voyez devant vous l’Allemagne et la France se donnant le bras. » Et Liebknecht de répondre : « L’Allemagne et la France ... de l’avenir. » (Mouvements divers.)

M. Jaurès, et plusieurs de ses collègues. Eh bien? C’est évident !

M. Rouanet. C’est la réponse à toutes vos calomnies.

M. Paul Deschanel. De l’avenir, oui; mais en attendant!...

Messieurs, s’il y a des divergences d’opinion profondes entre les socialistes, je crois que les divergences ne sont pas moindres entre les socialistes et les radicaux. Il n’est pas, j’en suis sûr, un seul député radical qui n’ait lu avec autant de tristesse que nous les articles de la presse socialiste — y compris la Petite République française — soit sur l’entente francorusse, soit sur le lâche et hideux forfait de Barcelone! (Vifs applaudissements.)

Donc, là où vous voyez un parti, et même un gouvernement éventuel, nous voyons, nous, des éléments fort disparates.

Mais supposons que je me trompe; voyons maintenant l’autre côté :

M. Chautemps nous a parlé d’un parti à cheval sur le centre et la droite, c’est-à-dire la résurrection de cette vieillerie qu’on appelait, il y a vingt ans, à l’Assemblée nationale de Versailles, la conjonction des centres. Mais, messieurs, pour faire la conjonction des centres, il faut des centres! Or, il n’y a presque plus de « centre droit », puisqu’il n’y a plus qu’une trentaine de ralliés; et quant au « centre gauche», en vérité, mes chers collègues, ce n’est plus là qu’un mot, une formule de polémique ! (Très bien! très bien! au centre.)

M. Lavy. Les centres se sont fondus ensemble.

M. Paul Deschanel. Non : les élections ont tué la politique de la conjonction des centres, comme elles ont tué la politique de la concentration. Ce sont là deux politiques mortes. ( Très bien! très bien!)

Une voix. Qu’est-ce qui reste ?

M. Paul Deschanel. Je vais vous le dire. Si l’axe de la majorité et du Gouvernement ne peut être ni dans l’un ni dans l’autre de ces deux groupements, où est-il?

M. Jourdan (Lozère). Il faut le chercher.

M. Paul Deschanel. Oui, et pour le trouver, il faut nous compter : or, pour bien savoir sur quoi nous sommes d’accord, il faut bien savoir aussi sur quoi nous ne le sommes pas. Pour arrêter un programme commun, nous sommes bien obligés de procéder par élimination. (Marques d'approbation.)

Eh bien, quelles sont les questions essentielles, décisives, les points aigus, sur lesquels nous sommes séparés, non par des nuances, mais par des divergences irréductibles, sur lesquelles il faut absolument se prononcer par oui ou par non, les questions qu’on pourrait appeler les pierres de touche de la majorité future? C’est évidemment,

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

dans l'ordre politique, la révision, la suppression du budget des cultes, l’impôt général sur le revenu; et, dans l’ordre social, la nationalisation des mines, des chemins de fer et de la Banque. Là-dessus, nul biais possible; on est pour, ou l’on est contre. Une fois que nous nous serons départagés sur le principe de ces questions vitales, la situation sera singulièrement dégagée et éclaircie ; assurément, nous pourrons encore différer d’opinion sur des points secondaires, tels que , par exemple, le mode d'élection des sénateurs ; mais les partis, du moins, auront leurs limites et leurs cadres ; on sera moins exposé à voir ce désordre fâcheux, d’hommes politiques ayant tout à la fois un pied dans la majorité, — voire même dans le Gouvernement, — et un pied dans l’opposition ; de ministres chargés de faire dans le Gouvernement les affaires de la minorité qui vote contre le Gouvernement. (Rires approbatifs.)

M. Lockroy et M. Chautemps s’attribuent et veulent confisquer à leur profit et au profit de leurs amis l’épithète de « progressistes », et ils nous estampillent, nous, du mot de « conservateurs » ; ils nous représentent uniquement comme une force de résistance.

Eh bien, non ! ce rôle, nous ne l’acceptons pas. Nous ne nous opposons qu’à des mesures qui, au contraire, vont à rebours du progrès politique et social. ( Très bien! très bien! au centre .)

Ainsi, par exemple, lorsque, en cherchant à affaiblir, à mutiler la présidence de la République et le Sénat, vous tendez à vous rapprocher de votre idéal constitutionnel, l’Assemblée unique... (C'est cela! au centre.)

M. Leydet. La souveraineté du suffrage universel !

M. Paul Deschanel. ...nous ne pouvons plus vous suivre ; pourquoi? Parce que les progrès de la science politique, l’expérience de tous les grands peuples civilisés, républiques ou monarchies, montrent qu’il n’y apas de liberté sans contrôle, et point de contrôle sans division du pouvoir législatif; que les droits des minorités, l’indépendance et la stabilité du pouvoir exécutif, et cette souveraineté nationale elle-même dont on vient de parler, ne peuvent être garantis que par l’équilibre de pouvoirs se limitant les uns les autres. A nos yeux, l’omnipotence d’une assemblée est pire encore que celle d’un homme, parce qu’elle est anonyme et irresponsable. (Applaudissements au centre et sur divers bancs à gauche.) L’une, d’ailleurs, mène à l’autre. (Très bien! très bien! sur les mêmes bancs .)

Par conséquent, là où vous voyez un progrès, nous voyons un recul ; là où vous voyez une idée d’avenir, nous voyons une idée morte. ( Très bien! très bien!) Et nous sommes surpris que les grands services rendus par la Présidence de la République et par le Sénat dans la crise boulangiste n’aient pas modifié votre opinion. (Applaudissements au centre et à gauche.)

M. Leydet. Vous voulez nous les faire payer cher !

M. Lavy. Sans le Sénat, il n’y eût pas eu de crise boulangiste.

M. Paul Deschanel. Nous aussi, nous souhaitons des modifications profondes dans l’ordre gouvernemental et parlementaire; mais il n’est pas besoin pour cela de faire mouvoir le lourd appareil du Congrès et de nous jeter dans l’inconnu.

Ah ! si les règles essentielles du gouvernement parlementaire et l’esprit de la Constitution étaient fidèlement observés ; si nous discutions le budget dans la grande session, afin de permettre au Sénat de le discuter sérieusement à son tour (Interruptions à l'extrême gauche) ; ài nous améliorions notre règlement intérieur, notre mode de travail, notamment en ce qui concerne le rôle des commissions d’initiative et la discussion du budget ( Très bien ! très bien !) ; si, comme le Parlement anglais, nous avions la sagesse de ne plus démantibuler les budgets que nous apporte le Gouvernement par des dépenses d’initiative individuelle sans ressources correspondantes...

(Applaudissements à gauche et au centre.)

A l'extrême gauche. Supprimez la Chambre !

M. Paul Deschanel. Comment! « supprimez la Chambre? » Je suis surpris d’entendre cette interruption au moment même où je parle du Parlement le plus jaloux de ses droits, de ses prérogatives, et du peuple qui, le premier, a fondé la liberté politique dans le monde!

Sur les mêmes bancs. La Chambre s’est toujours inclinée devant le Sénat.

M. Paul Deschanel. Vous laissez huit jours au Sénat, chaque année, pour discuter le budget, et vous vous plaignez encore qu’il n’aille pas assez vite!

M. Camille Pelletan. La Chambre des lords ne l’examine même pas : il n’y a pas de contrôle!

PÆ. Paul Deschanel. Je dis que, si nous accomplissions ces réformes, la situation gagnerait singulièrement, au plus grand avantage de tous; et cela sans révision, sans ajouter à l’instabilité ministérielle l’instabilité constitutionnelle.

Et quant aux attributions financières des deux Chambres. . .

A l'extrême gauche. Oui, parlons-en!

M. Paul Deschanel. Parfaitement!

. . . pourquoi donc aller justement prendre modèle sur un Etat monarchique et aristocratique, où les lords sont héréditaires ou nommés par la Couronne, au lieu de prendre modèle sur des démocraties, des Républiques, comme les Etats-Unis et la Suisse, où les Chambres hautes sont élues, ce qui nous permettrait de régler également cette question sans reviser les lois constitutionnelles? (Très bien! très bien!)

11 en est de même de l’impôt. Nous aussi, nous voulons égaliser les charges entre la propriété immobilière et la fortune mobilière. Nous aussi, nous voulons atteindre les revenus. Mais il n’est point du tout néces¬

saire pour cela de recourir à ce système inquisitorial et vexatoire (Bruit à l'extrême gauche ) que la Révolution française a eu la sagesse d’écarter, qui blesserait à la fois nos mœurs et la justice, et qui, partout où il a été essayé, a été loin do donner les résultats qu’on s’en était promis. (C'est cela! — Très bien! au centre.)

Nous voulons organiser un système d’impôts assis sur les diverses natures de revenus, et non pas un impôt sur le revenu total, qui provoquerait la dissimulation ou la délation, qui exciterait la jalousie des uns et la vanité des autres.

C’est justement une des conquêtes de la civilisation, de donner à l’impôt des bases fixes, certaines, pouvant être constatées sans inquisition ni violence et, autant que possible, sans débat. De sorte que, quand vous voulez substituer des taxes personnelles aux taxes réelles établies par la Révolution, ce n’est pas un progrès que vous nous proposez, c’est un recul, et c’est parce que nous sommes des progressistes que nous n’en voulons pas. (Applaudissements au centre et à gauche.)

De même pour la réforme judiciaire.

Nous déplorons, comme vous, qu’au bout de près d’un siècle nous en soyons encore à l’organisation du Consulat, et que la République française ne jouisse d’aucune des garanties libérales dont jouissent, depuis tant d’années, même les monarchies constitutionnelles qui l’entourent ; mais nous repoussons l'élection des juges par le peuple, c’est-à-dire le juge dans la main du justiciable, et la politique dans le prétoire. Nous voulons une magistrature indépendante à la fois du justiciable et du Gouvernement. ( Applaudissements au centre et à gauche.— Interruptions à l'extrême gauche.)

M. Camille Pelletan. Alors l'exemple des Etats-Unis n’est plus à suivre?

M. Paul Deschanel. De même encore pour la question des rapports de l’Eglise et de l’Etat. Nous pensons, comme vous, que le clergé ne doit pas s’ingérer dans les affaires politiques et municipales. (Ah ! ah! à l'extrême gauche.)

Oui, nous sommes aussi soucieux que vous de faire respecter les droits et la suprématie de l’Etat. Mais, avant de faire un pas en avant, nous voulons être bien sûrs de n’être pas obligés d’en faire deux en arrière. Eh bien! le jour où le Gouvernement de la République n’aurait plus le droit de nommer les archevêques et les évêques, où les chefs de l’Eglise française seraient nommés directement par Rome, et où, d’autre part, le paysan pourrait être gêné dans ses habitudes séculaires et ne plus trouver près de lui, si cela lui plaît, le prêtre pour faire baptiser son enfant, pour se faire marier ou enterrer, n’est-il pas évident que la République aurait une redoutable épreuve à traverser?

Eh bien ! nous croyons la mieux servir en allant de préférence aux réformes qui sont de nature à unir et à rapprocher les citoyens, plutôt que de courir justement tout

droit aux questions qui les divisent le plus.

(. Applaudissements au centre.)

Et enfin, lorsque vous nous proposez de déposséder les compagnies de transports et les compagnies minières au profit de l’Etat,

— certes, je suis loin de trouver, pour ma part, que tout soit pour le mieux dans le régime des compagnies de chemins de fer ;

— mais lorsque vous parlez de les exproprier, nous devons naturellement nous demander avec quoi vous les indemniseriez. Car vous ne songez pas, je pense, à les exproprier sans indemnité, comme le voudraient faire un certain nombre de socialistes qui siègent ici?...

M. Camille Pelletan. Vous n’avez donc jamais lu les conventions avec les compagnies de chemins de fer ?

M. Paul Deschanel. Je viens de vous dire que je suis loin de trouver que tout soit pour le mieux dans le régime des chemins de fer; mais je vous demande avec quoi vous les indemniseriez? Avec le budget de l’Etat, avec l’argent des contribuables, avec l’épargne des travailleurs. Ce sont eux qui payeraient les frais de vos expériences.

(. Interruptions à l'extrême gauche.)

Quant aux ouvriers, nous attendons qu’on nous démontre ce qu’ils y gagneraient. Ils seraient dirigés par des agents de l’Etat, par des fonctionnaires, au lieu de l’être par les patrons. Voilà tout.

Et c’est bien pour cela que M. Jules Guesde repousse ce programme — je n’ose pas dire le mot qu’il emploie, je l’adoucirai —comme une « fantasmagorie bourgeoise », bonne « à endormir le peuple », et qui « ne profiterait en rien aux ouvriers ». Voilà le jugement de M. Jules Guesde sur ce qu’on appelle le programme minimum.

M. Camille Pelletan. Si vous vous ralliez à lui, dites-le ! ( Rires à l'extrême gauche.)

M. Paul Deschanel. Oui, sur ce pointlà!

Par conséquent, ici encore, lorsque nous refusons de vous suivre, ce n’est pas par crainte du progrès, c’est au contraire parce que nous voulons consolider et poursuivre les progrès que nous avons réalisés avec tant de peine, depuis six ou sept ans, dans notre situation financière.

Oui ! voilà les changements auxquels nous nous opposons; et voilà pourquoi nous nous y opposons. C’est parce que nous voulons continuer de marcher de l’avant, comme vous dites, et non marcher à reculons.

Messieurs, ce n’est pas tout, de dire ce que nous ne voulons pas ; il faut dire aussi ce que nous voulons. ( Très bien ! très bien!)

On prétend que notre politique est purement négative. Non! A une conception des intérêts nationaux qui nous paraît funeste nous en opposons une autre qui nous paraît bienfaisante et qui est toute positive.

Je sais qu’il y a peut-être ici quelques personnes, — oh ! pas toujours sur les bancs où on le croit, car c’est une chose curieuse, de voir combien on se méprend souvent, au dehors, sur nos intentions, sur nos opinions véritables, combien, à

travers les polémiques des partis et les commentaires de la presse, nous sommes défigurés, au point de ne plus pouvoir nous reconnaître nous-mêmes ! — il y a peut-être ici certaines personnes qui disent tout bas : « Que la Chambre donne au pays, chaque année, un bon budget, et vote, pendant les quatre ans de la législature, trois ou quatre bonnes lois d’affaires, cela suffit ! »

Eh bien, j’avoue que j’ai des ambitions plus hautes pour la démocratie républicaine et pour ses représentants. ( Très bien! très bien! au centre et à gauche.) A mon sens, le meilleur moyen d’épargner à la France les périls du socialisme révolutionnaire, c’est une politique nettement, hardiment progressiste. ( Très bien ! très bien! au centre et à gauche.)

Je viens d’indiquer déjà quelques-unes des réformes qui nous paraissent le plus urgentes, dans l’ordre parlementaire, financier, fiscal, judiciaire. Mais combien d’autres grandes questions nous pressent de toutes parts !

Je n’ai pas à revenir sur ce qu’a si bien dit mon honorable ami M. Barthou, ni sur le texte de la déclaration ministérielle ; mais vous me permettrez d’y ajouter quelques mots.

Nous avons d’abord à affermir notre puissance financière : car c’est maintenant, entre les grands Etats de l’Europe, une guerre, non à coups de canon, mais à coups d’argent. C’est à qui tiendra le plus longtemps.

Il faut que la France soit en mesure de résister plus longtemps que les autres.

Notre organisation militaire elle-même est subordonnée à notre prospérité financière. Il nous faut donc achever l’unification budgétaire et, s’il se peut, reconstituer l’amortissement, afin de commencer à éteindre notre énorme dette de 30 milliards. Voilà la clef des réformes fiscales et sociales. [Très bien! très bien ! à gauche et au centre.)

Notre système d’impôts date du commencement du siecle; il a été fait^àune époque où l’on ne connaissait guère d autre signe de la richesse que la terre, où l’on ne pouvait prévoir ni l’énorme développement de la fortune mobilière et du crédit, ni les progrès nouveaux do la science. Il nous faut donc alléger les charges qui pèsent sur la propriété immobilière, soit par la transformation de l’impôt foncier, soit par la réduction des droits de mutation entre vifs ; déduire les dettes du calcul des successions; dégrever les petites successions; reviser la contribution personnelle et mobilière et supprimer celle des portes et fenêtres; accomplir enfin l'impôt des boissons et aborder celle des octrois... ( 1res bien! très bien ! à gauche et au centre.)

M. Crémieux. Et c’est ainsi que vous amortirez ?

M. Paul Deschanel. Puis, nous devons réorganiser notre système hypothécaire; organiser les assurances et le crédit agricole. {Très bien! très bien!)

N’est-il pas possible aussi de simplifier ce

système administratif, le plus lourd de l’Europe, et de réaliser toute la somme de décentralisation compatible avec l’unité politique de la France et l’autorité nécessaire du pouvoir central? ( Très bien! très bien! au centre et à gauche.)

Nous devons élaborer une législation nouvelle sur les associations ; achever la refonte de notre code d’instruction criminelle et de notre code pénal; corriger nos institutions pénitentiaires et y faire cesser l’émiettement des responsabilités et des pouvoirs; reviser notre procédure civile, qui n’est aujourd’hui encore, après plus de deux siècles, qu’une nouvelle édition des traditions de Pussort et de l’ordonnance de 1667 ; rendre la justice moins lente et moins coûteuse; améliorer notre organisation consulaire, afin de transformer nos consuls, de diplomates, qu’ils sont trop souvent, en agents commerciaux, qu’ils devraient être ; créer des institutions ayant pour objet d’encourager les jeunes gens à aller à l’étranger et aux colonies pour ouvrir des débouchés à l’industrie française ; développer l’enseignement professionnel et technique ; enfin, voter les lois depuis longtemps à l’étude sur les caisses d’épargne, les habitations ouvrières, la santé publique ; développer les sociétés de secours mutuels ; réorganiser nos caisses de retraites et notre système d’assistance, afin de garantir de plus en plus les travailleurs contre le chômage, les accidents, la maladie, la vieillesse. ( Très bien! très bien! à gauche et au centre.)

Enfin, on a parlé de la loi des syndicats. Oui, certes, le principe de cette loi est excellent; on ne pouvait priver plus longtemps l’ouvrier français de cette liberté d’association dont jouissaient déjà depuis près d’un siècle l’ouvrier anglais et l’ouvrier américain. Mais, prenez garde ! si vous ne leur donnez pas en même temps le droit d’acquérir et de posséder, comme en Angleterre et aux Etats-Unis, de façon que les ouvriers puissent se créer à eux-mêmes leurs caisses de secours sans intervention de l’Etat, ne craignez-vous pas que ces syndicats ne deviennent des foyers d’agitation révolutionnaire au lieu de devenir des corps conservateurs dans le véritable sens du terme, c’est-à-dire propriétaires? [Très bien! très bien !)

Voilà, quant à moi, l’amendement que je demanderais à ajouter à cette loi. ( Très bien! très bien! au centre et à gauche.)

Tel est, messieurs, notre programme de réformes.

Et c’est là ce qu’on appelle une politique négative, une politique de statu quo, d’inertie, de sommeil? C’est là ce qu’on appelle <( piétiner sur place ? »

N’y a-t-il pas là un plan de travail à la fois très large et très pratique, non seulement pour une, mais pour plusieurs législatures? [Bruit et interruptions à l extreme gauche •) Est-ce que vraiment ceux-là seuls méritent le nom de progressistes qui voudraient nous ramener à cette vieillerie de l’Assemblée I unique, à des formes d’impôt détestables

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

et impopulaires, ou qui veulent mettre partout la lourde main de l’Etat et augmenter encore la bureaucratie et le fonctionnarisme'/

Il y a un fait qui devrait, ce me semble, vous faire réfléchir : c’est l’attitude de vos collègues du parli radical, toutes les fois qu’ils siègent au banc des ministres.

Est-ce que ce n’est pas un fait considérable, de nature à produire une vive impression sur l’opinion publique, que les hommes du parti radical, toutes les fois qu’ils arrivent aux affaires, suivent précisément la politique que nous n’avons cessé de défendre, eux qui la combattaient la veille, et que leur programme tombe en poudre au contact des réalités du pouvoir? Nous sommes heureux d’accueillir ces brillantes recrues, et nous sommes convaincus que leur conversion est définitive ! (Très bien ! très bien ! an centre et ci gauche.)

M. Millerand. Vous êtes dur!

M. Gamard. Il y a longtemps que l’on sait qu’un radical ministre n’est pas un ministre radical.

M. Paul Deschanel. Enfin, d'où vient donc cette accusation de modérantisme à outrance qu’on nous jette sans cesse à la tète? Il me semble pourtant que nos amis ont une assez belle part dans l’histoire de ces quinze dernières années! Et quand les a-t-on vus moins fermes que les autres dans les crises? Comment se fait-il donc qu’on se plaise à nous représenter comme une sorte d’arrière-garde de l’armée républicaine, comme des traînards que le moindre progrès effarouche et qu’on est toujours obligé de remorquer?

Messieurs, il faut rappeler ces choses; il est bon de les rappeler surtout devant nos nouveaux collègues, devant ceux qui siègent pour la première fois sur ces bancs :

Il y a eu, dans la dernière législature, quelques républicains qui ont eu la témérité grande de s’élever, non contre des vues d’avenir, non contre des réformes utiles, mais contre ce dilettantisme funeste qui consistait à culbuter tous les ministères et à user tous les meilleurs serviteurs de la République et de la patrie. (Très bien! très bien! au centre et à gauche.)

Et alors, qu’est-il arrivé? C’est qu’on a employé contre nous la vieille tactique qui fait toujours des dupes, celle-là même avec laquelle on a combattu dans le Var notre honorable collègue M. Jourdan; il n’est pas suspect, lui, puisqu’il siège sur les bancs des socialistes... (Vives exclamations sur quelques bancs à l'extrême gauche.)

M. Rouanet. Gardez-le pour vous !

(Bruit.)

M. Jourdan (Var). Jamais le parti socialiste n’aura l’occasion de me répudier. (Mouvements divers.)

M. Paul Deschanel. Pourtant, quand il arrivait dans les réunions publiques, ses adversaires agitaient devant lui des chapelets, des scapulaires, des bénitiers; on l’appelait « le candidat des curés ».

Eh bien, c’est exactement la même tactique qu’on a employée contre nous. On nous a dit : « Ah! vous ne voulez pas de la politique de l’extrême gauche : c’est donc que vous voulez aller à droite ! Ah ! vous ne voulez pas de la politique radicale : c’est donc que vous voulez une politique cléricale! Ah! vous dites que la concentration républicaine n’a plus de raison d’être : c’est donc que vous voulez y substituer la conjonction des centres! » Autant de mots, autant de sophismes! C’est ainsi que, d’une part, on travestit nos opinions, on dénature nos intentions, on essaye de nous rendre suspects à la démocratie, et que, d’autre part, on fait appel, chez tous les esprits indécis, à ce respect humain, à ce faux point d’honneur qui mène à toutes les faiblesses et à toutes les capitulations : la peur de ne pas paraître assez avancé ! ( Vifs applaudissements au centre et sur divers bancs à gauche.)

\ oilà, messieurs, les deux politiques, voilà les deux programmes on présence.

Eh bien, s il m’est permis, au moment de descendre de cette tribune, d’exprimer un vœu, c'est que nous puissions le plus tôt possible nous compter loyalement, non sur des mots, mais sur des choses, non sur quelque ordre du jour plus ou moins vague, plus ou moins équivoque, qui laisserait tout en suspens, mais sur le principe des questions maîtresses qui nous divisent ; et que, là où sera la majorité, soit dans un sens, soit dans l’autre, là soit réellement le pouvoir ! (Applaudissements répétés au centre et à gauche. — L'orateur, en retournant à son banc . reçoit les félicitations d'un grand nombre de ses collègues.)

Sur divers bancs. A samedi ! à samedi ! Sur d'autres bancs. Non ! à demain !

M. le président. 11 n’y a pas d’opposition au renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance?. . . (Non ! non !)

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Plusieurs de nos collègues demandent le renvoi a demain, d’autres le renvoi à samedi.

Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend renvoyer la suite de la discussion au jour le plus éloigné, c’est-à-dire à samedi.

(La Chambre, consultée, décide que la suite de la discussion est renvoyée à samedi.)

RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR

M. le président. Samedi, à deux heures, séance publique :

Suite de la discussion de l’interpellation de MM. Jaurès et Millerand sur la politique générale du Gouvernement;

Suite de la vérification des pouvoirs : Discussion des conclusions du rapport du 8° bureau sur l’élection de M. Bérard ;

Discussion des conclusions du rapport du 2° bureau sur l’élection de M. Marty ;

Discussion des conclusions du rapport du j° bureau sur l’élection de M. Poupin ;

Discussion de l’élection de M. Cot ;

Discussion des conclusions du rapport du * 11° bureau sur l’élection de M. Thonnard du Temple.

Il n'y a pas d’observation?...

DÉPÔT DE PROJETS DE LOI

M. le président. J'ai reçu de M. le ministre des travaux publics un projet de loi concernant le chemin de fer d’intérêt local de Saint-Quentin au Catelet.

Le projet sera imprimé, distribué et renvoyé aux bureaux.

J’ai reçu de M. le ministre des finances six projets de loi d’intérêt local :

Le 1er, portant prorogation de surtaxes à l’octroi d’Aix-les-Bains (Savoie);

Le 2°, portant prorogation de surtaxe à l’octroi de Lampaul-Guimiliau (Finistère);

Le 3°, portant prorogation de surtaxes à l’octroi de Nantua (Ain);

Le 4°, portant prorogation de surtaxes à l’octroi de Plonéour-Lanvern (Finistère);

Le 5°, portant prorogation de surtaxe à l’octroi de Plougastel-Daoulas (Finistère);

Le G0, portant prorogation de surtaxes à l’octroi du Tréport (Seine-Inférieure).

Les projets de loi seront imprimés, distribués et renvoyés à la commission d’intérêt local.

J’ai reçu de M. le ministre de l’intérieur vingt-quatre projets de loi d’intérêt local :

Le 1er, tendant à autoriser le département de la Haute-Saône à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux;

Le 2°, tendant à autoriser le département des Pyrénées-Orientales à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ;

Le 3°, tendant à autoriser le département des Hautes-Pyrénées à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ;

Le 4e, tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux;

Le 5°, tendant à autoriser le département du Puy-de-Dôme à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ;

Le 6°, tendant à autoriser le département de l’Orne à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ;

Le 7°, tendant à autoriser le département du Nord à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux;

Le 8e, tendant à autoriser le département de Seine-et-Marne à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux;

Le 0e, tendant à autoriser le département de la Seine-Inférieure à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux;

Le 10e, tendant à autoriser le département de la Haute-Savoie à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux;

Le 11°, tendant à autoriser le département de la Savoie à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux;

Le 12e, tendant à autoriser le département

de la Sartlio à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux;

Le 13% tendant à autoriser le département de Saône-et-Loire à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux;

Le 14°, tendant à autoriser le département de l’Yonne à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux;

Le 15% tendant à autoriser le département des Vosges à s’imposer extraordinairement pour l’entretien des chemins vicinaux de grande communication;

Le 16% tendant à autoriser le département de la Haute-Vienne à s’imposer extraordinairement en 1894 ;

Le 17% tendant à autoriser le département de Vaucluse à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ;

Le 18% tendant à autoriser le département des Vosges à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ;

Le 19% tendant à autoriser le département du Var à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ;

Le 20% tendant à autoriser le département de Tarn-et-Garonne à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux;

Le 21% tendant à autoriser le département du Tarn à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux;

Le 22% tendant à autoriser le départe- : ment des Deux-Sèvres à s’imposer extraordinairement en 1894;

Le 23% tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ;

Le 24°, tendant à autoriser le département de Seine-et-Oise à contracter un

emprunt à la caisse des chemins vicinaux.

Les projets de loi seront imprimés, distribués et renvoyés à la commission d’intérêt local.

DÉPÔT DK PROPOSITIONS DE LOI

M. le président. J'ai reçu de M. Guillemet une proposition de loi relative à l’unitication des soldes aux colonies.

J’ai reçu de M. Georges Rerry une proposition de loi tendant à autoriser le vote des électeurs absents ou malades.

J’ai reçu de MM. Boudenoot, Dubois, Eliez- Evrard et Félix Faure une proposition de loi portant modification du régime fiscal en matière de successions et donations entre vifs.

J’ai reçu de MM. Chauvin, Jules Guesde et plusieurs de leurs collègues une proposition de loi tendant à venir au secours des marins français et de leurs familles, victimes de la dernière tempête.

J’ai reçu de MM. Basly, Baudin et plusieurs de leurs collègues une proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l’intérieur un crédit de 200,000 fr. pour venir en aide aux ouvriers mineurs sans travail des départements du Pas-de-Calais et du Nord.

J’ai reçu de M. Paul Guieysse et plusieurs de ses collègues une proposition de loi relative à la création d’une caisse nationale ouvrière de prévoyance.

J’ai reçu de M. de Largentaye une proposition de loi tendant à modifier les droits

d'entrée sur les blés, les grains concassés et les farines.

J’ai reçu de M. François Deloncle une proposition portant modification des lois militaires et établissant le service militaire de deux ans.

J’ai reçu de M. Louis Ricard (Seine-Inférieure) et plusieurs de ses collègues une proposition de loi tendant à modifier les dispositions de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels.

J’ai reçu de M. Mesureur une proposition de loi relative à la liberté de réunion et de correspondance des chambres de commerce.

Les propositions de loi seront imprimées, distribuées et renvoyées à la commission d’initiative parlementaire.

(La séance est levée à six heures et demie.)

Le Chef du service stcnographique de la Çhambre des députés,

Jules Gallet.

M. Guillemet, porté comme ayant voté « contre » dans le scrutin du 21 novembre sur le renvoi de la suite de la discussion de l'interpellation de MM. Jaurès et Millerand au jeudi 23 novembre, déclare avoir voté « pour ».

M. Gacon, porté comme « s'étant abstenu » dans le même scrutin, déclare avoir voté « pour » le renvoi de la discussion.

M. Salis fait la même déclaration.

CHAMBRE DES DEPUTES

SO

MMAIRE. — Procès-verbal : M. Jaurès. = Présentation, par M. le ministre des finances : 1“ d’un projet de loi portant : 1° régularisation de décrets rendus en conseil d’Etat ou en vertu d’autorisations législatives spéciales ; 2° ouverture et annulation de crédits sur l’exercice 1893; 3° ouverture de crédits spéciaux d’exercices clos et périmés; 4° ouverture et annulation de crédits au titre des budgets annexes, 2° d un projet de loi portant autorisation de recevoir, à titre provisoire, les monnaies de billon italiennes dans les caisses publiques. = Rapports d’élections par MM. Rathier, Viviani, Marcel-llabert, Lasserre, Gasnier, Loriot, Aristide Rey. = Suite de la discussion de l’interpellation de MM. Jaurès et Millerand sur la politique générale du Gouvernement : MM. Goblet, le président du conseil, ministre de 1 intérieur; Georges Levgues Louis Jourdan. — Incident : MM. Camille Pelletan, Ouvré, Henri Brisson, Millerand. — Retrait de l’interpellation. = Dépôt, par M. le ministre de l’agriculture, d’un projet de loi tendant à modifier les tableaux contenus dans les lois du 26 juillet 1892, déclarant d’utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans les bassins du Paillon, du Var supérieur, du Var moyen et de la Vésubie, en exécution de la loi du 4 avril 1889 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne. = Dépôt, par M. le ministre de 1 intérieur, d un projet de loi tendant ’à autoriser le département de l’Aude à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux. = Dépôt, par M. le ministre des finances de cinq projets de loi d’intérêt local : le 1er, portant prorogation de surtaxes à l’octroi de Langres (Haute-Marne); le 2% portant prorogation de surtaxe à l’octroi de Pont-l'Evêque (Calvados); le 3°, portant prorogation de surtaxe à l'octroi de Port-Launay (Finistère); le 4e, nortant prorogation de surtaxe à l’octroi de Saint-Dié (Vosges); le 5», portant prorogation de surtaxes à l’octroi de Saint-Jean-de-Maurienne CSavoie’) = Dépôt par MM. Isaac et César Laîné, d'une proposition de loi ayant pour objet d’exonérer de tous droits, a leur entrée en France, certaines denrées’ coloniales. = Dépôt, par M. Coûtant et plusieurs de ses collègues, d’une proposition de loi relative au placement des emplovés et ouvriers des deux sexes et de toutes professions. = Dépôt, par M. Bourgeois (Jurai, d’une proposition de résolution relative à la "on des lois constitutionnelles. = Dépôt, par M. Bézine, d’une proposition de loi relative à l’élection des tribunaux de commerce et tendant à établir le vote par correspondance. = Dépôt, par M. Dupuy-Dutemps : 1° d’une proposition de loi ayant pour but de modifier le régime des successions et «rétablir un impôt gradué sur les acquisitions à titre gratuit, soit entre vifs, soit par suite de décès, apres déduction du Passif 20 d'une proposition de loi ayant pour objet d’ajouter aux privilèges énumérés dans l’article 2102 du code civil, celui des ouvriers sur les meubles ou l’outillage garnissant les fermes, les usines ou les chantiers, et sur les objets ou marchandises produits, extraits ou manuactirés par eux 3o d’une proposition de loi ayant pour objet d’abroger l’article 742 du code de procédure civile et de le remplacer par une disposition permettant l’emploi de la stipulation dite « clause de la voie parée ». = Dépôt, par M. Odilon Barrot, d une proposition de loi tenda Î ! ’XbÏÏsemTnt dTpostes de commis greffier dans divers tribunaux. = Dépôt, par M. René Brice, d’une proposition de loi tendant Ma rêpresau rétablissement a p beurres = Dépôt, par M. le comte de Colbert -Laplace, d’une proposition de résolution ayant

siou des firnrvnZr la ?ormatiin dffine commission chargée de déterminer et de définir les droits du cultivateur. = Dépôt, par M. Plichon d^deux propositions : la 1'’», tendant à modifier l’article 1” de la loi du 29 mars 18S7, relative aux droits sur les céréales; la 2°, tendan a conserver aux constructeurs de bateaux le bénéfice d’un privilège spécial.

PRÉSIDENCE DE M. CASIMIR-PERIER

La séance est ouverte à deux heures.

M. de La Batut, l’un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance de jeudi.

M. Jaurès. Le Journal officiel me fait dire, dans une interruption ; « Lieblinecht est le député de Strasbourg ».

C’est « Behel » que j’ai dit (1).

M. le président. Il n’y a pas d autre observation sur le procès-verbal?. . .

Le procès-verbal est adopté.

(1) La correction a été faite dans la réimpression pour les Annales.

PRÉSENTATION DE DEUX PPlOJETS DE LOI

M. le président. La parole est à M. le ministre des finances.

M. Peytral, ministre des finances. J’ai l’honneur de déposer sur le bureau de la Chambre deux projets de loi :

Le 1er, portant : 1° régularisation de décrets rendus en conseil d’Etat ou en vertu d’autorisations législatives spéciales; 2° ouverture et annulation de crédits sur l’exercice 1893; 3° ouverture de crédits spéciaux d’exercices clos et périmés ; 4° ouverture et annulation de crédits au titre des budgets annexes ;

Le 2°, portant autorisation de recevoir, à titre provisoire, les monnaies de billon italiennes dans les caisses publiques.

| Je prie la Chambre de vouloir bien ordonner le renvoi de ces projets de loi à une commission spéciale de trente-trois membres.

M. le président. Les projets de loi seront imprimés et distribués.

M. le ministre des finances demande, la commission du budget n étant pas encore constituée, et conformément du reste aux précédents des législatures antérieures, le renvoi de ces deux projets de loi à une commission spéciale de trente-trois membres.

Il n’y a pas d’opposition?...

Il en est ainsi ordonné.