VÉRIFICATION DE POUVOIRS

M. le président. Si la Chambre n’y voit

pas d’inconvénient, nous pourrions, avant de reprendre le débat sur l'interpellation, entendre quelques rapports d’élections. (Assentiment.)

La parole est à M. Rathier.

M. Rathier, rapporteur. — Département de Tarn - et- Baronne , arrondissement de Moissac.

Les opérations électorales, dans l’arrondissement de Moissac, ont donné, le 20 août 1893, les résultats suivants :

Nombre d’électeurs inscrits, 16,869, dont le quart est de 4,218.

Nombre des votants . 13.170

A déduire bulletins blancs, etc. . . 365

Reste pour le chiffre des suffrages exprimés . 12.805

dont la majorité absolue est de 6,403.

Ont obtenu :

MM. Adrien Chabrié . 5.558 voix.

Rourgeat . 4.822 —

Bergougnan . 1.991 —

Mispoulet . 198 —

Aucun des candidats n’ayant obtenu la majorité absolue, il y a eu lieu de procéder à un 2° tour de scrutin.

Les opérations électorales, au scrutin de ballotage du 3 septembre, ont donné les résultats suivants :

Nombre des votants, 12,310.

Suffrages exprimés, 12,016.

Le candidat proclamé, M. Adrien Chabrié,

a obtenu . 6.842 voix.

Les autres suffrages se sont répartis ainsi :

M. Bergougnan . 5.018 —

Divers, bulletins nuis ou

voix perdues . 294 —

M. Bergougnan, candidat non élu, a rédigé plusieurs protestations tant contre le 1er tour que contre le 2e tour de scrutin. Ces protestations présentées au bureau électoral de Moissac au cours et à la fin des opérations électorales ont été soumises à la commission de recensement siégeant à Montauban; elles ont fait l’objet des délibérations de votre 10e bureau, qui a tenu à entendre les observations orales de M. Bergougnan et de M. Adrien Chabrié dans le sein de sa 2° sous-commission, à laquelle avait été confié le soin de procéder à l’examen des opérations électorales de l’arrondissement de Moissac.

Ces protestations, dont quelques-unes sont légalisées (cette formalité n’ayant pas été remplie pour le plus grand nombre), se rattachent à deux ordres d’idées ou de faits : faits de pression, faits de corruption.

Faits de pression. — Tout d’abord, il est un point que le protestataire reconnaît et que même il a tenu à proclamer bien haut, c’est qu’il n’y a eu aucune pression administrative et que les opérations électorales se sont accomplies avec la neutralité la plus complète de l’autorité préfectorale ou sous-préfectorale.

Ce dont il se plaint, c’est d'une pression d’une nature plus particulière et plus intime, résultant de ce fait que M. Adrien Chabrié est le fils de M. Pierre Chabrié, ancien député, conseiller général et maire de Moissac, chef-lieu de l’arrondissement. Le protestataire prétend qu’à raison de la situation politique du père de l’élu et de la grande influence que lui ont acquise tout à la fois et son ancien mandat de député et le double mandat à lui donné par la confiance des électeurs, le corps électoral n’a pu être libre et voter en pleine indépendance. Pour soutenir cette opinion, M. Bergougnan s’est appuyé sur ce fait que dans la commune de Moissac, au lor tour de scrutin, les électeurs de la commune s’étaient vu refuser l’entrée des bureaux de vote où ils n’étaient pas électeurs, cette importante commune étant divisée en plusieurs bureaux.

Le fait est exact ; mais à la suite de ces protestations, et avis ayant été pris auprès de l’autorité supérieure, il ne s’est pas reproduit au 2e tour de scrutin et tous les bureaux de vote de la commune ont été accessibles à tous les électeurs de la commune. Le protestataire, tout en reconnaissant qu’il en a été ainsi le 3 septembre, est convaincu que la mesure prise au 1er tour de scrutin a eu pour but et pour effet d’intimider un grand nombre d’électeurs, et il soutient que cette intimidation a dû subsister au 2e tour, bien que la mesure n ait pas été maintenue le 3 septembre.

Dans le même ordre de faits (faits de pression), le protestataire s’est plaint que les malades de l’hôpital de Moissac auraient été contraints d aller voter, et il prétend qu ils auraient été conduits au scrutin par des agents de M. Chabrié. La supérieure de l’hôpital proteste de la façon la plus formelle contre cette allégation.

Des électeurs de la commune de Moissac et de plusieurs autres communes de l’arrondissement n’auraient également voté pour M. Chabrié que sous les menaces ou sous la pression soit du maire, soit de l'adjoint, soit des personnes dont ils étaient les salariés, et à l’appui de ce dire le protestataire produit un certain nombre de certificats signés d’électeurs. Le candidat proclamé élu, M. Chabrié, s’est élevé contre le bien-fondé de ces allégations et a déposé devant le bureau des certificats attestant que ces faits sont faux et mensongers. Ces certificats sont revêtus de la signature des personnes incriminées, et il n'est pas une des protestations qui n’ait en réponse une contre-protestation légalisée. #

Faits de corruption. — En dehors et à côté des promesses ou dons d’argent que le protestataire prétend avoir été faits à un certain nombre d’électeurs et à l’appui desquels il produit plusieurs attestations,

M. Bergougnan soutient que l’élection a été viciée d’une façon générale par la pression exercée sur les électeurs secourus par les divers bureaux de bienfaisance de la circonscription. Les municipalités ainsi

directement ou indirectement mises en cause se sont élevées de la façon la plus formelle et la plus catégorique contre ces accusations qu’elles qualifient de fausses et de contraires à la vérité.

En résumé, messieurs, et ainsi que cela résulte de cet exposé, votre 10e bureau a examiné avec la plus scrupuleuse attention et le soin le plus grand les opérations électorales de l’arrondissement de Moissac. Sa commission a entendu les observations les plus détaillées de M. Bergougnan et de M. Chabrié, et elle a acquis la conviction que, sauf quelques irrégularités de détail qui n’ont pu avoir aucune influence sérieuse sur le résultat des deux tours de scrutin, les opérations électorales se sont accomplies régulièrement dans cette circonscription.

Au 1" tour de scrutin, le protestataire, M. Bergougnan, avait eu 1,991 voix; au 2° tour, M. Bourgeat s’étant retiré et deux candidats seulement restant en présence, il en a eu 5,C48, alors que le candidat proclamé, M. Adrien Chabrié, en a 6,842, soit un écart de 1,794 voix.

Votre 10° bureau a pensé qu’il y avait là une majorité sur laquelle n’avaient pu sérieusement influer les faits allégués par le protestataire, et, en conséquence, il vous propose de valider les opérations électorales du 3 septembre dans l’arrondissement de Moissac.

(Les conclusions du 10e bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Chabrié est admis.)

M. Viviani, rapporteur. — Département de Seine-et-Oise, arrondissement de Corbeil.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Bulletins blancs et nuis, à déduire, 299.

Suffrages exprimés, 17,258, dont la majorité absolue est de 8,630.

Ont obtenu :

MM. Argeliès . 6.105 voix.

Bonnefille . 4.054

Périllier . 4.818 —

Litzelman . 406

Lucas . 314 __

Robelin . 2.145 —

Aucun des candidats n’ayant obtenu le nombre de voix exigé par la loi, il a été procédé, le 3 septembre, à un 2° tour de scrutin.

A l’issue de ce scrutin, M. Argeliès a été proclamé député comme ayant réuni le plus grand nombre de voix.

M. Argeliès, qui a fait partie de la dernière Chambre, justifie des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 10e bureau m’a chargé d’examiner le dossier de l’élection de Corbeil.

M. Argeliès, député sortant, a obtenu

Iau 2e tour de scrutin 9,019 voix , contre 8,167 suffrages accordés à M. Périllier, ancien député. La différence entre les deux concurrents est donc de 842 voix.

Sept protestations ont été jointes au dossier : six provenant de la commune d'Essonnes et signées de quelques électeurs; d’un sieur Courtois, habitant Essonnes, et non légalisée ; de la commune de Limeil» Brevannes ; de la commune de Villeneuvei Saint-Georges ; de la commune de Corbeil, toutes appuyées par des signatures légalisées d’électeurs; d’un M. Robelin qui fut , au 1er tour de scrutin, le concurrent de M. Périllier et de M. Argeliès ; et enfin de M. Périllier.

Ces sept protestations allèguent toutes les mêmes griefs, qu’on trouve résumés dans la seule protestation de M. Périllier et qu’on peut ramener à sept.

Les protestataires, pour obtenir l’annulation des opérations électorales dans l’arrondissement de Corbeil, accusent le député sortant, M. Argeliès :

1° D’avoir fait organiser le tumulte dans les réunions publiques et d’y avoir rendu toute discussion contradictoire impossible ; 2° D’avoir fait injurier M. Périllier;

3° D’avoir donné deux sommes de 200 fr. et de 300 fr. à deux personnes pour répandre le bruit que M. Périllier aurait soldé les frais de l’élection de M. Lucas, un des concurrents du 1er tour de scrutin ;

4° D’avoir fait recouvrir les affiches par lesquelles les concurrents du 1er tour portaient à la connaissance des électeurs leur désistement en faveur de M. Périllier ;

5° D’avoir, dans une brochure répandue à profusion, demandé à M. Périllier de rapj porter la liste des 104, insinuant que s’il ne la faisait pas connaître aux électeurs,

I ceux-ci auraient le droit de tout supposer ; 6° D’avoir, dans la même brochure, affirmé que M. Périllier avait fait partie des ■ cours martiales qui, en 1871, condamnaient j les Parisiens ;

7° D’avoir, dans la même brochure, dénaturé et tronqué les votes émis par M. Périllier dans la législature de 1885-1889.

Messieurs, votre sous-commission, et après elle votre 10e bureau, après avoir entendu et M. Périllier et M. Argeliès, ont écarté tous ces griefs, et à l’unanimité conclu à la validation de M. Argeliès.

Les deux premiers griefs ne lui ont pas paru de nature à avoir eu sur le résultat de l’élection la moindre portée.

[Le troisième ne reposait sur aucun fondement et aucune preuve de la corruption alléguée n’a été rapportée. Les protestataires eux-mêmes ont reconnu que ces sommes auraient été données, non pas en échange de bulletins de vote, mais pour parler dans les réunions publiques.

Le quatrième grief a été écarté. M. Périllier n’a apporté aucun constat, aucune pièce prouvant que, d’une façon générale et par suite d’un plan concerté, ses affiches avaient i été recouvertes. Il s’est contenté de joindre

1893.— DÉ P., SESS. EXTR.— ANNALES, T. UNIQUE. (NOUVi SÉRIE: ANNALES, T. 4L)

au dossier une protestation de M. Robelin, concurrent de M. Argeliès, et deux ou trois affiches recouvertes. Le bureau n’a pas cru devoir conclure du particulier au général. Il :‘aut d’ailleurs remarquer que les affiches de M. Argeliès, placardées le let et le 2 septembre, soit un et deux jours avant le vote, contenaient l’énonciation absolument exacte des votes émis par M. Périllier sur la question des fonds secrets et des valeurs à lot du Panama.

Les cinquième, sixième et septième griefs reposent sur des faits reconnus exacts. Il est exact que dans une brochure portant pour titre : « Le bilan Périllier », on demande à M. Périllier de rapporter la liste des 104, sauf aux électeurs à tout supposer s’il ne la rapporte pas. Il est exact que dans la même brochure M. Périllier est représenté comme ayant fait partie, après la Commune, des cours martiales qui condamnaient les Parisiens. Il est exact que sur quelques-uns de ses votes rapportés, une partie a été tronquée.

Cette brochure, signée « Un Rat blanc », avait pour auteur, non pas M. Argeliès, mais M. Vignes, président du comité électoral de M. Argeliès, et qui en a pris la responsabilité.

Mais si votre 10e bureau a conclu à la validation, c’est qu’il n’avait pas seulement à déplorer l’emploi trop fréquent de ces procédés regrettables, mais à apprécier leur portée sur le corps électoral, et qu’il lui a été démontré que cette portée avait été nulle.

Il convient de rappeler, avant tout, que M. Argeliès a publié, sous sa signature, le relevé des votes de M. Périllier, et que ce relevé, qui n’était suivi d’aucun commentaire, ne fait l’objet d’aucun grief.

Il faut ajouter que cette brochure : le Bilan Périllier était une réponse à une brochure dont M. Périllier était l’auteur, et qui portait pour titre le Bilan Argeliès, — où deux votes de M. Argeliès étaient dénaturés. Mais le point capital, c’est que cette brochure, de l’aveu des protestataires eux-mêmes, a été publiée et distribuée le 12 août, soit huit jours avant le 1er tour de scrutin, et vingt-trois jours avant le 2°. Or, au 1er tour de scrutin, tous les concurrents de M. Argeliès ont obtenu 11,000 voix, tandis qu’il n’en a obtenu que 6,000. Au 2e tour de scrutin, vingt-trois jours après, sans qu’il soit prouvé que cette brochure ait été distribuée à nouveau, M. Périllier a obtenu 8,167 suffrages. De sorte qu’il ne paraît pas que cette brochure ait eu, même sur les résultats du 1er tour, une grande influence, puisque M. Périllier est arrivé le premier de tous les concurrents de M. Argeliès et qu’il a bénéficié de leur désistement.

D’ailleurs, le 24 août, M. Périllier a obtenu contre le docteur Vignes, auteur de la brochure, une condamnation par défaut qui, si elle n’a pu être suivie d’exécution judiciaire, a reçu la publicité électorale qu’il a plu à M. Périllier de lui donner et qui a montré au corps électoral le néant des accusa¬

tions portées contre lpi par M. Vignes, en constatant que ce dernier ne se présentait même pas devant les juges pour soutenir ses dires.

Dans ces conditions , votre 10e bureau vous propose à l’unanimité de voter la validité des opérations électorales accomplies le 3 septembre 1893 dans l’arrondissement de Corbeil.

aux voix et adoptées. — M. Argeliès est admis.)

M. Marcel-Habert, rapporteur. — Département de la Dordogne, arrondissement de Périgueux, lro circonscription.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 18,587, dont le quart est de 4,647.

Nombre des votants, 13,903.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 391.

Suffrages exprimés, 13,514, dont la majorité absolue est de 6,758.

Ont obtenu :

MM. Saumande . 6.803 voix.

Maréchal . 6.699 —

M. Saumande a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au pioins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

M. Saumande, ayant été maire de Périgueux, justifie des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 3e bureau a été saisi d’une protestation émanant de M. Maréchal.

Cette protestation porte principalement sur l’ingérence de fonctionnaires dans l’élection, sur une affiche injurieuse placardée contre M. Maréchal, et sur des fraudes commises au moment du dépouillement du

M. Maréchal n’a joint aucune pièce à l’appui de sa protestation. Il annonçait l’envoi de divers documents. Ces documents, parvenus depuis au 3° bureau, visent seulement les irrégularités du dépouillement.

Dans la plupart de ces pièces les signatures ne sont pas légalisées et le corps d’écriture est d’une autre main que la signature.

Dans ces conditions, votre 3° bureau n’a pas pensé qu’il y eût lieu de s’arrêter aux griefs concernant soit l’ingérence des fonctionnaires qui n’est établie par aucune pièce, ni sur les irrégularités du scrutin qui ne sont attestées que par des témoignages insuffisants.

Quant à l’affiche injurieuse produite par M. Maréchal, elle correspond à une affiche non moins injurieuse dirigée contre M. Saumande.

Tout en regrettant ces excès de polémique, votre 3e bureau a pensé qu’ils ne pouvaient servir d’argument sérieux à une in.-

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

validation. Il vous propose, en conséquence, de valider l’élection de M. Saumande.

(Les conclusions du 3e bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Saumande est admis.)

M. Maurice Lasserre, rapporteur. — Département de l’Isère, arrondissement de Vienne, 2° circonscription.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits 19,596, dont le quart est de 4,899.

Votants, 15,836.

Bulletins blancs ou nuis, 176.

Reste pour le chiffre des suffrages exprimés, 15,660, dont la majorité absolue est de 7,831.

Ont obtenu :

MM. Plissonnier . 7.939 voix.

Lombard . 7.728 —

M. Plissonnier a donc obtenu 108 voix de plus que la majorité absolue et 211 voix de plus que son concurrent. Il a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi. 11 a été proclamé élu.

Un certain nombre de protestations ont été adressées contre l’élection de M. Plissonnier au nom du comité républicain du canton de Roussillon ; mais, par une lettre en date du 21 novembre, le président de ce comité a déclaré retirer les protestations qu’il avait adressées à la Chambre. Dans ces conditions, nous n’avons plus à examiner les faits articulés contre la régularité des opérations électorales.

Cependant, nous devons vous faire connaître les conclusions du 5e bureau en ce qui concerne la protestation d’un sieur Quincampoix, publiciste à Paris, qui a été maintenue par son auteur.

Voici les faits allégués :

M. Quincampoix se trouvait à Mers, près du Tréport; la période électorale était déjà ouverte lorsque, presqu’au dernier moment, il se décida à poser sa candidature dans la 2e circonscription de Vienne. A la date du 9 août, il envoya par la poste et sous pli recommandé sa déclaration de candidature à M. le préfet de l’Isère. La signature de M. Quincampoix n’était pas dûment légalisée, comme l’exige la loi du 17 juillet 1889 (article 2). M. le préfet la lui retourna, à la date du 13. Le 14 août, M. Quincampoix renvoyait sa déclaration, en règle cette fois, et de nouveau la confiait à la poste sous pli recommandé. Cette lettre, arrivée à Grenoble le 15, ne put être distribuée le jour même, à raison de la fête de l’Assomption, les distributions de l’aprèsmidi et de La soirée n’ayant pas lieu ce jour-là où l’usage veut que les bureaux de poste ferment. La déclaration de candidature ne parvint donc à M. le préfet que le 16. Les délais légaux étaient expirés depuis la veille à minuit. M. le préfet refusa la déclaration de M. Quincampoix ; ses affiches furent lacérées, des instructions furent

données aux maires pour annuler les bulletins qui seraient trouvés dans les urnes au nom de M. Quincampoix, comme bulletins nuis, en vertu de la loi du 17 juillet 1889.

M. Quincampoix prétend avoir fait toute diligence pour faire parvenir à temps sa déclaration de candidature; il soutient qu’il ne saurait être rendu responsable des causes qui ont empêché cette déclaration de parvenir entre les mains de M. le préfet avant l’expiration des délais légaux; il se plaint, enfin, d’avoir été arbitrairement dépouillé de la qualité de candidat. Selon lui, les élections doivent être annulées, car, lui se présentant régulièrement, le scrutin eût au moins amené un ballottage au 1er tour, et M. Plissonnier ne peut se prétendre valablement et loyalement élu.

Votre 5e bureau ne s’est pas rangé à l’avis du protestataire.

Tout d'abord, M. Quincampoix accuse de négligence M. le préfet et lui reproche de ne l’avoir averti que le 13 que sa déclaration du 9 était irrégulière. « Son devoir, dit-il, était de la refuser et de la retourner immédiatement. »

Nous ne saurions admettre cette prétention. 11 appartenait à M. Quincampoix de connaître les formalités exigées par la loi pour poser une candidature. Nul n’est du reste censé ignorer la loi, et si M. le préfet l’a informé que sa déclaration était irrégulière, il l’a fait par pure courtoisie, rien dans la loi ne l’y obligeant.

Mais serrons de plus près la question :

L’article 2 de la loi du 17 juillet 1889 porte que tout citoyen qui se présente « doit, par une déclaration signée ou visée par lui, et dûment légalisée, faire connaître dans quelle circonscription il entend être candidat », et il est dit : « Cette déclaration est « déposée », contre reçu provisoire, à la préfecture du département intéressé, le cinquième jour au plus tard avant le jour du scrutin. »

Ce qui signifie clairement que le législateur a entendu exiger du candidat qu’il vienne « déposer » ou fasse déposer par un mandataire sa déclaration contre reçu provisoire.

Ce n’est que dans une circulaire de M. Constans, ministre de l’intérieur, que la faculté a été donnée au candidat de transmettre par la poste sa déclaration de candidature. Or, une circulaire peut rendre plus facile l’exécution d’une loi, mais ne peut déroger à cette loi. 11 paraît bien certain que cette facilité donnée pour obéir aux prescriptions de la loi laisse au bénéficiaire de la circulaire tous les risques.

M. Quincampoix a confié sa déclaration à la poste au lieu de venir la remettre ou delà faire remettre par un mandataire contre un reçu; il s’est exposé aux retards auxquels expose toujours un envoi par la poste. En outre, il aurait dû prévoir que le 15 août étant un jour férié, les distributions du soir n’auraient pas lieu et que sa lettre arriverait forcément en retard. Il ne peut ac¬

cuser que sa négligence ou son imprévoyance.

Nous pourrions encore ajouter qu’il paraît difficile sans quelque injustice, d’une part, d’atteindre les électeurs qui ont librement exprimé leur suffrage sur les candidats qui se présentaient légalement à eux, et, d’autre part, de rendre l’élu responsable d’un fait qu’il a peut-être ignoré et auquel, en tout cas, il est complètement étranger.

Mais ces considérations sont superflues.

Le seul fait que nous ayons à retenir est le suivant : pour des raisons dans l’examen desquelles nous n’avons même pas à entrer, la déclaration de candidature de M. Quincampoix n’est parvenue à la préfecture de l’Isère que le 16; il le reconnaît et l’avoue lui-même dans sa protestation. Les délais légaux étaient expirés. La déclaration de candidature était irrecevable. Dès lors, les électeurs ne pouvaient légalement se prononcer qu’entre les candidats qui avaient satisfait à la loi. Ils ont été librement et loyalement consultés.

Votre 5° bureau vous propose, en conséquence, de valider les opérations électorales de la 2° circonscription de Vienne.

(Les conclusions du 5e bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Plissonnier est admis.)

M. Gasnier, rapporteur. — Département de la Corse, arrondissement de Sartène.

Les résultats proclamés par la commission de recensement, pour le scrutin du 20 août 1893, sont les suivants :

Electeurs inscrits, 10,709, dont le quart est de 2,678.

Nombre des votants, 7,806.

Suffrages exprimés, 7,790, dont la majorité absolue est de 3,896.

Ont obtenu :

MM. Emmanuel Arène . 4.293 voix.

de Rocca Serra . 3.513 —

Bartlioli . 1 —

Bulletins nuis ou voix perdues . 17

Dans les trois communes de Bonifacio, Argiusta-Moriccio et Quenza, des observations ont été faites au procès-verbal.

Une protestation, signée de MM. Sinibaldi et de Susini, est jointe au dossier avec diverses pièces à l’appui.

Enfin le dossier contient une lettre de M. Piétri adressée au président de la Chambre et demandant à être entendu par le bureau.

La première sous-commission du 3e bureau, après avoir examiné les pièces, a entendu M. Emmanuel Arène le 17 courant.

Il résulte de cet examen les observations suivantes en ce qui concerne les procèsverbaux :

1° Commune de Bonifacio.

Des électeurs ont demandé que des bulletins dits « à clef », c’est-à-dire portant à la suite du nom du candidat : « ami de M. Tel ou Tel», fussent annexés au procès-verbal.

11 y a lieu de faire remarquer, du reste,

que les protestataires ne fixent pas le nomj) bre desdits bulletins.

Les membres du bureau de vote, en présence de cette réclamation, se sont réunis aussitôt et ont décidé que ces bulletins n’entrant pas dans la catégorie des bulletins désignés par la loi comme devant être annexés au procès-verbal, il y avait lieu de passer outre à la réclamation et d’incinérer ces bulletins conformément à la loi, ce qui fut fait. Ce procès-verbal semble absolument régulier. Votre 3° bureau ne pense pas que ces bulletins puissent entrer dans la catégorie des bulletins où l’électeur se fait connaître, et il semble du reste que ce soit la jurisprudence adoptée par la Chambre, car l’exemple cité page 225 du traité de M. Eugène Pierre parait absolument applicable à ce cas.

Par ailleurs, le procès-verbal du bureau de vote parle de quelques bulletins, mais cela ne pourrait modifier la majorité.

2° Commune d’Argiusta-Moriccio :

Dans la commune d’Argiusta-Moriccio, on a trouvé dans l’urne 7 bulletins déplus que le nombre des émargements de la liste électorale.

Conformément à la jurisprudence établie, il y aurait eu lieu de retrancher 7 voix à chacun des candidats; cela n’a pas été fait.

3° Commune de Quenza :

Dans la commune de Quenza, 5 bulletins annexés au procès-verbal n’ont pas été comptés à l’un des candidats.

Ces bulletins sont sur papier blanc avec le nom du candidat écrit à la main ; ils ne portent aucun signe extérieur et sont absolument réguliers.

Votre 3e bureau pense que c’est à tort qu'on ne les a pas fait entrer en ligne de compte.

Protestation de MM. Sinibaldi et de Susini :

La protestation de MM. Sinibaldi et de Suzini demande l’annulation de l’élection de M. Arène pour les différentes raisons suivantes : pression administrative; corrup- ! tion par promesses diverses ; publication d’annonces de secours ; dépêche du souspréfet de Sartène annonçant à l’avance le i résultat de l’élection ; nomination d’agents divers.

L’examen de ces divers chefs de protestation et des pièces jointes à l’appui donne lieu aux observations suivantes:

Un sieur Paolini déclare que par intérêt personnel il a voté pour M. Emmanuel Arène alors que, par suite de ses opinions et de ses sympathies , il aurait dû voter pour M. de Rocca Serra.

La nature même de cette déclaration ne permet peut-être pas de lui attribuer une grande importance.

M. Sinibaldi, le signataire de la protestation se plaint d’avoir été arrêté dans la salle même du scrutin en vertu d’un mandat d’amener délivré par M. le juge d’instruction de Sartène. Il s’agissait d’un fla- 1 grant délit de corruption électorale. On aurait également répandu le bruit que M. de

Rocca Serra allait être arrêté pour le même motif.

Aucune preuve n’est faite pour le second point et, quant au premier, votre 3e bureau pense qu’il n’y a pas lieu de mettre en doute l'impartialité du magistrat de Sartène.

Les protestataires se plaignent que le sous-préfet de Sartène ait télégraphié, les 8 et 12 août, au maire de Levie, lui annonçant que des secours votés par les Chambres pour les victimes des orages dans les communes de Levie, Zoza, Corbini et San-Gavino seraient prochainement mandatés.

11 est également question au dossier de dépêches expédiées par des électeurs au préfet et lui demandant la promesse formelle d’une ouverture d’école dans la commune d’Olivese et du remplacement de la directrice par un directeur pour l’école de la commune de Croce.

Enfin, une dépêche aurait été adressée, le jour du scrutin, par le sous-préfet de Sartène, annonçant la nomination certaine de M. Emmanuel Arène.

En ce qui concerne ce dernier fait, il y aurait confusion de la part des protestataires : la dépêche attribuée à M. Marini aurait été expédiée par M. Mariani, conseiller général de la Corse, ami de M. Arène. Quant aux autres dépêches, celles de l’administration, annonçant le mandatement prochain de secours et celles de particuliers demandant une promesse au sujet des écoles, votre 3e bureau ne pense pas que ces faits aient pu entacher la sincérité du vote. Les dépêches de l’administration n’ont aucun rapport avec l'élection dont il s’agit, et celles adressées par des tiers à l’administration peuvent être difficilement reprochées au candidat élu.

Enfin, une protestation au sujet de la nomination d’agents divers n’a pas semblé devoir être retenue par votre 3° bureau, qui ne peut admettre ce principe que la vie administrative puisse être suspendue dans un pays à raison d’une élection prochaine.

Après en avoir délibéré, les membres présents ont pris à la majorité les conclusions suivantes :

Ils vous proposent, messieurs :

1° De modifier les chiffres des voix pour la commune d’Argiusta-Moriccio, c’est-àdire de retrancher 7 voix à chacun des candidats ce qui donnera comme chiffres définitifs :

MM. de Rocca Serra . . . 54 voix.

Emmanuel Arène . 38 —

2° De rétablir au profit deM.de Rocca Serra les 5 voix des 5 bulletins blancs annexés au procès-verbal et qui sans raison valable n’ont pas été comptés par le bureau de vote de la commune de Quenza;

3° D’adopter, par suite des modifications ci-dessus, les chiffres suivants comme chiffres définitifs pour le résultat total :

Electeurs inscrits, 10,709.

Nombre des votants, 7,806.

Suffrages exprimés, 7,788.

La majorité absolue serait donc de 3,895 voix.

Ont obtenu :

MM. Emmanuel Arène . 4.286 voix.

de Rocca Serra . 3 511 —

Bartholi . 1 —

Bulletins nuis . 19

M. Emmanuel Arène ayant obtenu la majorité absolue, ayant, du reste, justifié de sa qualité de citoyen français , votre 3° bureau vous propose , messieurs, de valider son élection.

(Les conclusions du 3e bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Emmanuel Arène est admis.)

M. Loriot, rapporteur. — Département du Lot, arrondissement de Figeac.

Votre 6e bureau a été appelé à examiner les résultats de l’élection de Figeac (Lot).

Quatre candidats étaient en présence :

MM. Vival, député sortant;

Delpon; de Lentillac;

Lacambre.

Les résultats du vote ont été les suivants :

1° D’après la proclamation qui a suivi le scrutin :

Inscrits : 25,209, dont le quart est de 6,328.

Votants, 21,246.

Suffrages exprimés, 21,164, dont la majorité absolue est de 10,583.

Ont obtenu :

MM. Vival . 10.590 voix.

Delpon . 6.597 —

de Lentillac . 3.180 —

Lacambre . 778 —

M. Vival avait donc 7 voix de plus que la majorité absolue.®

2° D’après la proclamation de la commission de recensement :

Inscrits, 25,299, dont le quart est de 6,328.

Votants, 21,242.

Suffrages exprimés, 21,116, dont la majorité absolue est de 10,559.

Obtenaient :

MM. Vival . 10.592 voix.

Delpon. . 6.586 —

de Lentillac . 3.183 —

Lacambre . 760 —

Divers, bulletins nuis. .... 143

M. Vival ayant 33 voix de plus que la majorité absolue, a été proclamé élu.

Une protestation contre cette élection a été transmise par M. Delpon.

Cette protestation énonce les griefs suivants, qui rendraient l’élection nulle au 1er tour de scrutin.

ANNALES DE LA CH AM DUE DES DEPUTES

D’après M. Delpon, il y aurait eu fausse attribution de bulletins de votes, erreur dans le calcul de la majorité, surcharges d’émargements, votes d’incapables, agissements administratifs et faits de pression sur les électeurs.

MM. Yival et Delpon ont été entendus contradictoirement par la sous-commission du 6e bureau.

Les agissements administratifs, les faits de pression, consisteraient en ce que M. Yival aurait fait valoir qu’il était l’oncle du souspréfet de Figeac et aurait inséré sur ses bulletins sa qualité de membre de la commission des tabacs.

Cette parenté, cette fonction, sont bien connues dans le pays ; le fait de les rappeler ne saurait avoir une bien grande importance, en tout cas ne constituerait pas une manœuvre répréhensible.

Un autre fait était également relevé : il s’agissait d'une lacération d’afïi clies apposées sur la mairie de Capdenac. Cette lacération a été réellement opérée, puisqu’elle a valu à son auteur, l’instituteur de Capdenac, une condamnation à 50 fr. d’amende. Mais la condamnation est intervenue bien avant l’élection et n’a pu que profiter à la cause de celui qui avait été victime d’un semblable agissement.

Une question plus intéressante se pose au point de vue du nombre de voix obtenues par M. Yival en comparaison non pas de celui de son concurrent, M. Delpon, sur lequel il a une avance de près de 4,000 suffrages, mais du chiffre qui constitue la majorité absolue.

La jurisprudence suivie indique qu’il faut retirer à chacun des candidats les suffrages attribués en trop, ceux qui résultent des bulletins trouvés dans l'urne en nombre supérieur à celui des émargements.

D’après le résultat proclamé par la commission de recensement, le chiffre des suffrages exprimés sur lequel a été basée la majorité absolue et le nombre des émar¬

gements est de . 21.252

Celui des suffrages attribués aux candidats, réuni à celui des bulletins nuis, est de . 21.254

d’où une différence de . 12

Il y a donc lieu de retrancher ces 12 voix à tous les candidats, notamment à M. Yival. Celui-ci ayant, d’après la commission de recensement, 33 voix de plus que la majorité absolue, conserve encore 21 voix de plus que cette majorité.

Un deuxième point soulevé, et qui est à examiner, consiste à rechercher s’il y a eu des bulletins blancs, de couleur ou d’une autre nature déclarés nuis par le bureau, n’entrant pas en compte dans le calcul de la majorité absolue, et qui n’ont pas été annexés.

En outre, vous avez à vous prononcer sur l’usage que l’on doit faire de ces bulletins disparus et à décider si, conformément à une certaine opinion, ils ne doivent pas, à raison de leur disparition, qui empêche

tout examen, entrer en compte pour le calcul de la majorité.

Dans l’élection actuelle on arriverait à un chiffre de 24 bulletins non joints. Suivant la jurisprudence rapportée par M. Pierre, les bulletins qui auraient été annulés par le bureau et qui n'auraient pas été annexés devraient entrer en compte pour le calcul de la majorité absolue. Mais on ajoute bien vite que le défaut d’annexion n’est pas une cause de nullité de l'élection quand aucune protestation n’est venue mettre en doute la sincérité de3 bureaux, et notamment ce défaut d’annexion ne saurait être invoqué lorsque l’annexion n’a pas été réclamée au moment du dépouillement des votes. Nous avons vérifié les procès-verbaux : ils ne portent aucune mention à cet égard. C’est donc qu’au moment où ces bulletins étaient sous les yeux des amis des candidats, le caractère attribué à ces bulletins par le bureau ne soulevait aucune contradiction.

Yotre 6e bureau, s’enfermant dans les termes delà jurisprudence, est d’avis qu’il n’y a point, dans l'espèce, lieu de tenir compte de ces bulletins pour grossirlc chiffre de la majorité absolue.

La protestation de M. Delpon met encore en avant certains faits qui se seraient passés dans plusieurs communes, notamment à Gorses, à Corn, à Saint-Pierre-Toirac, Felzins, Tauriac,Theminettes. Certains électeurs auraient vu, au sortir de l’urne, des bulletins imprimés au nom de Yival porterie nom Delpon sans aucune rature. M. Delpon aurait ensuite été très étonné d’apprendre qu’un certain nombre de ces bulletins auraient été déclarés nuis et annexés parce que le nom Delpon portait également des ratures. A Gorses notamment, 12 voix lui auraient été enlevées. Il a produit des certificats d’électeurs constatant qu’au sortir de l’urne ces ratures n’existaient pas. M. Yival en a fait parvenir également de son côté à la sous-commission.

Yotre 6e bureau a examiné les ratures qu’on prétendait avoir été faites après coup et dans un but intéressé. Devant certaines attestations contestées par d’autres, il fallait conclure que les coups de crayon ou de plume auraient été donnés après la sortie du bulletin de l’urne. Par qui, alors? Serait-ce par les membres du bureau ? Cela n est pas supposable, à moins que membres du bureau, scrutateurs, électeurs, aient été dans un accord complet au profit d’un des adversaires, ce qui ne pouvait se produire, chaque candidat ayant ses partisans. D’un autre côté, si le nom Delpon n’avait pas été rayé, les bulletins n’auraient pas pu être déclarés nuis et annexés sans que des protestations se fussent immédiatement élevées, dont l’expression précise n’aurait pas manqué d’être relatée au procès-verbal.

Votre bureau avait aussi à examiner :

1° Deux bulletins de la commune de Saint-Pierre-Toirac portant sur le nom Yival un quadrillage au crayon à la suite I

duquel le nom Delpon était écrit au crayon également. i

Le bureau électoral avait attribué ces deux bulletins à M. Delpon tout en les annexant.

La commission de recensement a annulé ces suffrages parce que l’extrémité des barres du quadrillage s’étend sur le nom Delpon. M. Delpon demandait que ce suffrage lui fût redonné.

2° Deux bulletins au nom de Delpon, que le bureau de Labruguières avait supprimés parce que le papier dont on s’était servi pour voter portait dans l’une de ses parties moyennes un peu de sueur, de graisse.

A la suite de la réclamation de M. Delpon, la commission de recensement les lui avait rétablis. M. Vival demande à la Chambre de partager la manière de voir du bureau électoral qui les avait supprimés.

Yotre G° bureau vous propose, dans ces deux cas, de confirmer la décision de la commission de recensement.

D’autres faits répréhensibles se seraient passés, d’après M. Delpon, à Gagnac, à Beduer, à Planioles.

A Gagnac, lors du dépouillement, la liste d’émargement aurait accusé 351 votants et le nombre de bulletins trouvés dans l’urne aurait été de 371. Nous avons examiné le procès-verbal du bureau : le nombre écrit en lettres de 371 est surchargé ; le nombre écrit en chiffres l’est également. Le résultat est indiqué dans le procès-verbal sans observation. Quant à la liste ou aux listes d’émargement, il n’en existe plus; un seul original en avait été envoyé à Gagnac et depuis les élections cet original aurait disparu. Cette liste d’émargement aurait donné lieu à une véritable odyssée. M. Delpon a fait faire sommation au maire de lui ouvrir la mairie, mais le maire n’était pas à Gagnac. Il aurait renvoyé l’huissier à son adjoint en oubliant de lui donner la clef. La porte aurait été enfoncée ; la liste d’émargement aurait disparu. Une plainte a été adressée au parquet.

Un certificat d’électeurs de Gagnac constate que les opérations ont été régulières.

A Beduer, les chiffres des procès-verbaux n’ont donné lieu à aucune protestation au procès-verbal.

Dans cette dernière commune, ainsi qu’à Planioles, Bagnac, Molières, Cadrieu, différentes irrégularités auraient eu lieu. On aurait laissé voter pour des individus décédés; des jeunes gens n’ayant pas atteint leur majorité auraient été admis à déposer un bulletin; un électeur aurait voté deux fois ; des militaires en permission auraient voté sans droit.

En ce qui concerne les votes des décédés et des jeunes gens n’ayant pas atteint leur majorité, votes qui seraient au nombre de 4, il est assez difficile, pour ne pas dire impossible, d’apporter une affirmation au milieu de ces noms et prénoms identiques portés par un grand nombre d'électeurs. On

ne saurait donc s'arrêter à cette considé- > ration.

Quant aux jeunes soldats, quelques-uns, il est vrai, ont voté sans droit, mais ils sont inscrits; ils peuvent avoir à rendre compte de leur acte à la justice, mais leur vote émanant d’un électeur figurant sur la liste n’en paraît pas moins devoir produire son effet. Du reste, dans l’espèce la contestation n’a pas de résultat pratique, puisque les suffrages retirés aux candidats diminueraient d’autant la majorité absolue, seul point où il y ait intérêt à se placer.

En résumé, messieurs, votre G0 bureau, considérant que M. Vival, même avec la diminution de voix qu’on lui fait subir, conserve encore la majorité absolue;

Que les faits de pression, les manœuvres relevées contre lui n’ont aucune importance;

Que la fraude arguée vis-à-vis de certains bulletins, la fausseté dans les émargements, n’ont point été établies ;

Que l’on ne saurait faire entrer dans le calcul de la majorité des bulletins disparus sans qu’il y ait une protestation au procèsverbal ;

Qu’il n’est point suffisamment démontré que des électeurs aient voté pour des décédés; que les votes de quelques militaires, paraissant même devoir être conservés, n’ont aucune influence sur le résultat au 1er tour;

Considérant que M. Vival, député sortant, remplit toutes les conditions d’éligibilité voulues par la loi,

Votre 6° bureau, dis-je, a l’honneur de proposer à la Chambre de valider l’élection de M. Vival dans l’arrondissement de Figeac.

(Les conclusions du 6e bureau sont mises aux voix et adoptées.— M. Vival est admis.)

M. Aristide Rey, rapporteur . — Département de la Seine-Inférieure, arrondissement du Havre, 3° circonscription.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 20,128, dont le quart est de 5,032.

Suffrages exprimés, 15,947, dont la majorité absolue est de 7,974.

Ont obtenu :

MM. Desgenétais . 8.530 voix.

Baron Piérard . 7.161 —

Bredel . 123 - -

Rolin . 120 —

M. Desgenétais a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier.

Votre 10e bureau vous propose, en consé¬

quence, de valider les opérations électorales.

(Les conclusions du 10° bureau sont mises aux voix et adoptées.)

M. le président. La 3° circonscription du Havre avait élu l’honorable M. Desgenétais.

Il me suffira, mes chers collègues, de prononcer le nom de M. Desgenétais, enlevé par la mort avant d’avoir pu siéger parmi nous, pour éveiller, j’en suis convaincu, dans la Chambre, d’unanimes et sincères regrets.

SUITE DE LA DISCUSSION DE I.’ INTERPELLATION SUR LA POLITIQUE GÉNÉRALE DU GOUVER¬ NEMENT

M. le président. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de l’interpellation de MM. Jaurès et Millerand sur la politique générale du Gouvernement.

La parole est à M. Goblet.

M. René Goblet. Messieurs, vous me permettrez, en prenant aujourd’hui la parole, de remercier tout d’abord le jeune et brillant orateur qui, dans la dernière séance, a bien voulu saluer d’un mot gracieux mon retour à la Chambre. Je lui en suis d’autant plus reconnaissant que cet accueil ne paraît pas être le même de toutes parts {Sourires), et que je sais, comme il l’a prévu lui-même, que nous sommes destinés à nous trouver le plus souvent dans des camps opposés. Ce n’est pas une raison pournepas se traiter avec courtoisie. {Très bien!) Je crois n’y avoir jamais manqué, pour ma part, vis-à-vis d’aucun de mes collègues, et je me félicite quand je rencontre ces procédés chez un adversaire de cette qualité. {Très bien! très bien!)

Messieurs, vous avez entendu, 1 autre jour, l’honorable M. Bartliou et, après lui, l’honorable M. Desclianel exposer, dans des discours très remarquables, l’opinion du parti modéré républicain. Je vous demande aujourd’hui la permission d’apporter à la tribune une opinion très différente.

Ce n’est pas que je veuille suivre mes honorables contradicteurs sur le terrain des doctrines où ils se sont plus spécialement tenus. J’estime que, dans cette joute oratoire, le Gouvernement, qui l’a cependant provoquée par sa déclaration, a été un peu trop laissé à l’écart. Il semble qu’il y ait assisté comme témoin beaucoup plutôt que d’y être, comme il convenait, partie principale.

Je voudrais le ramener en scène et tâcher de le déterminer à nous donner aujourd’hui quelques explications complémentaires, dont, après le débat de ces derniers jours, il semble que nous devons tous sentir le besoin.

Il n’y a pas à regretter, d’ailleurs, que cette délibération se soit prolongée, car il était bien nécessaire qu’on pût s’expliquer complètement et avec une entière fianchise au début de cette législature qui aura, personne n’en peut douter, une influence

décisive sur l'avenir de la République.

H s’agit, en effet, de savoir si nous réussirons à la conduire dans les voies du progrès légal et pacifique ou si, faute de décision ou de clairvoyance vis-à-vis des graves problèmes qui se posent, nous la laisserons fatalement dériver vers de nouveaux périls.

J’ajoute que si cette dernière hypothèse devait se réaliser, la responsabilité de la Chambre actuelle serait considérable, car jamais les circonstances n’ont été plus favorables pour donner à la politique républicaine la direction qui, de l’aveu du ministère lui-même, semble lui avoir souvent manqué. ( Très bien! très bien! sur divers bancs ci gauche.)

Je n’ai pas à insister sur ce point; après tous les orateurs que vous avez déjà entendus, je répète qu’en même temps qu’au point de vue extérieur nous avons acquis de nouvelles garanties de sécurité, à l’intérieur nous en avons fini avec tous les obstacles, les empêchements, les résistances avec lesquels avaient eu à se débattre les gouvernements antérieurs ; de sorte qu’aujour d’hui nous n’avons plus à compter avec une opposition inconstitutionnelle qui pendant trop longtemps avait entravé le fonctionnement régulier de nos institutions. A l'heure actuelle, nous n’avons plus à compter qu’avec nous-mêmes, avec la République et avec les républicains. {Très bien! très bien! sur les mêmes bancs.)

Messieurs, c’est là le résultat considérable des dernières élections, et c’est un fait nouveau devant lequel, pour la première fois, nous nous trouvons placés. Si le pays, grâce au mode de scrutin qui a servi à le consulter et pour lequel un grand nombre d’entre nous n’ont pas les préférences obstinées que manifeste M. le président du conseil, si, grâce à ce mode de scrutin, le pays n’a pas donné sur toutes les questions la réponse précise que peut-être on aurait désirée, il n’en est pas moins vrai qu’il a manifesté de la façon la plus formelle sa volonté de voir la République fonctionner, vivre et progresser comme le gouvernement définitif et légitime de la démocratie.

Le pays a fait son devoir; c’est à nous de faire le nôtre.

A certaines époques on a pu dire avec plus ou moins de raison que le pays était responsable de l’état de confusion et d’impuissance où se trouvaient réduits les pouvoirs sortis de ses votes. Il n’en est plus de même aujourd’hui. Le pays a fait ce qu il a pu, et, si nous devions aboutir à un avortement, la faute en serait exclusivement et directement imputable à la Chambre.

Il s’agit par conséquent de déterminer aujourd’hui quelle orientation nous allons donner à la politique.

Il lui faut donner une orientation nette et précise sur laquelle il ne puisse pas y avoir de doute. Et quand nous nous demandons — car c’est là la question qui se pose — si c'est du ministère qui est sur ces bancs que

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTES

nous pouvons attendre cette orientation, je dis tout de suite qu’on ne peut nous accuser de pousser à l'instabilité ministérielle; car ce ministère n’est pas le nôtre; il date de la Chambre précédente ; c’est d’elle qu’il tient ses pouvoirs et il ne peut continuer de gouverner qu'à la condition qu’ils lui soient confirmés par la Chambre actuelle. Le cabinet le comprend si bien, qu’il a débuté par nous demander un ordre du jour de confiance. C’est un véritable pacte que nous sommes conviés à conclure avec lui, et c’est, en effet, ce qui doit avoir lieu au début de toute législature. (Très bien! très bien! sur divers bancs à gauche.)

Déterminer une majorité, non pas sur des personnes, mais sur des idées, faire sortir de cette majorité un cabinet qui la représente et qui, dès lors, ait qualité pour la diriger dans l’exécution et l’application de sa politique, tel est le pacte que, pour la bonne pratique parlementaire, il faudrait faire au début et qui devrait durer autant que la législature elle-même. Mais il faut le faire avec réflexion, et non point légèrement et sans qu’on en ait suffisamment examiné les conditions et la portée; sans quoi l’on s’exposerait à ce que quelques mois après le cabinet tombât sur un incident, et c’est alors, comme il disparaîtrait sans laisser après lui d’indication précise, qu’on nous accuserait à bon droit de recommencer encore ce triste jeu des crises ministérielles qui a si fort discrédité certaines des législatures précédentes et si vivement mécontenté l’opinion. ( Très bien! très bien! à gauche.)

Ceci dit, je me demande s’il y a dans cette Chambre une majorité, dans un sens ou dans l’autre, pour faire avec le ministère actuel le pacte dont je viens de parler.

Je n’attaquerai pas le ministère sur ses actes antérieurs, je veux dire sur ceux qui se sont produits pendant la dernière Chambre. Si des fautes graves ont été commises alors — et je le crois — il peut y avoir prescription aujourd’hui. Je ne veux pas revenir sur le passé; je n’aime pas les récriminations : elles ne servent à rien. 11 n’est cependant pas possible que nous ne disions pas un mot des antécédents politique de ce ministère.

Lorsqu’il s’est formé, il y a quelques mois, d’éléments composites, comme le comportait la situation à cette époque, ce ministère semblait s'être surtout donné pour tâche de faire les élections. L’honorable président du conseil avait dit qu’il les ferait, et il les a faites; c’est-à-dire qu’il a tenu les urnes, car je n’imagine pas qu'il se flatte d’avoir exercé une influence considérable sur les résultats du scrutin.

M. Camille Pelletan. Ce n’est pas faute de l’avoir essayé!

M. René Goblet. Je pense, en effet, qu’il l’a essayé, — et pas toujours discrètement (Rires et applaudissements sur divers bancs à gauche ), — mais je ne crois pas qu'il y ait réussi.

Il est possible qu’il ait fait triompher quelques candidatures qui semblaient gravement compromises; par contre, je crois pouvoir dire qu’il en a vainement combattu quelques autres. (Applaudissements sur les mômes bancs.) Ce qui est certain, c’est qu’il n’a présidé à ces élections par aucun programme politique. Après le discours d’Albi succédant au discours de Toulouse, nous n’avons pas su si, oui ou non, le Gouvernement était d’accord avec les ralliés. ( Mouvements divers.)

Depuis les élections, deux grands faits se sont passés sur lesquels je veux dire un mot.

Le premier est la visite de l’escadre russe.

Quel que soit notre sentiment particulier sur les suites précises et positives que cet événement comporte pour la dignité comme pour l’intérêt de la France, personne ne peut songer à en contester l’importance. Mais je ne crois pas m’aventurer beaucoup en disant que cet événement a été moins un effet de l’action de notre diplomatie que de la volonté personnelle du Tsar, et que, quant à la réception merveilleuse qui a accueilli les marins de la nation amie, elle a été due à l’élan spontané de la population beaucoup plutôt qu’au Gouvernement, dont 1 attitude a paru assez effacée. Même dans ces télégrammes échangés auxquels on attache — avec raison, je l’espère — une haute valeur, je n’ai vu ni la main ni la signature d’un ministre. Je ne sais pas si tout cela est parfaitement conforme à la règle constitutionnelle de notre pays (Très bien ! à l'extrême gauche)-, ce que je dis, c’est que la main du Gouvernement n’y apparaît pas.

Et lors de ces grèves déplorables qui pendant six semaines — c’est le second fait dont je veux parler— ont causé le chômage, la suspension du travail de près de 40,000 mineurs, quelle a donc été l’attitude du Gouvernement?

Vous comprenez bien que je ne vais pas insister sur une question qui doit, paraît-il , faire l’objet d’un débat ultérieur; mais je ne peux pas me dispenser de rappeler que dans ce triste conflit le Gouvernement n’a même pas usé des moyens que la loi lui donnait pour arriver à une solution pacifique; car, enfin, nous avons voté, à la demande du Gouvernement lui-même, — je le sais bien, moi qui en ai été le rapporteur au Sénat, — une loi sur l’arbitrage, et tandis que les ouvriers mineurs avaient accepté l’arbitrage et que les compagnies le refusaient, on n’a même pas exécuté la loi, c’est-à-dire qu’on n’a pas affiché ce refus, alors que l’affichage constitue précisément la sanction morale édictée par la loi. (Applaudissements sur divers bancs à gauche.)

M. Jaurès. Voilà ce qu’on appelle des réformes!

M. René Goblet. Et comment alors ne pas comparer avec autant de regret que d étonnement cette attitude d'un ministère républicain à celle de ce premier ministre

d’Angleterre dont on vous parlait l’autre jour? (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

Ainsi, ni dans l’une ni dans l’autre de ces affaires, ni dans celle qui touche à notre politique étrangère ni dans l’autre qui est de politique intérieure, on n’a vu l’action utile du Gouvernement.

A quoi faut-il l’attribuer, messieurs ? Pas aux personnes, dont il ne peut me venir à l’esprit de suspecter un moment la haute capacité. Je l’attribue, quant à moi, à la composition même du ministère, au vice originel de sa formation, à cette concentration que tout le monde a défendue, qui a paru nécessaire, qui a pu même l’être en effet dans un temps, mais qui, en se prolongeant, à la longue, ne pouvait manquer de produire les détestables effets que tout le monde s’accorde aujourd’hui à constater.

Je parle de concentration; on en a déjà beaucoup parlé devant vous. Sur ce point je demande à m’expliquer avec autant de netteté qu'il peut y en avoir dans mon esprit et dans mes paroles. (Parlez! parlez!)

Quand nous repoussons la concentration, nous ne voulons pas prétendre que dans un parti ou même dans un cabinet tout le monde doive absolument penser de même sur tous les points; cela n’est pas dans la nature humaine. Mais encore faut-il, pour qu’un parti se forme et à plus forte raison pour qu’un cabinet se constitue, qu’il y ait sur les principales questions à résoudre accord entre les membres de ce parti ou de ce cabinet. Cet accord sera plus ou moins facile à faire, et c’est alors qu’entre les nuances d’une même opinion pourra se faire une concentration parfaitement légitime et nécessaire.

Je reconnais avec l’honorable M. Desclianel que c’est là une solution quelquefois difficile à obtenir ; il pourra toujours y avoir certaines personnalités solitaires qui, se complaisant dans leur intransigeance, refuseront, non pas même d’abandonner, mais d'ajourner pour un temps leurs propres conceptions au lieu de se joindre à d’autres pour réaliser en commun ce qui, de ces conceptions, paraît immédiatement réalisable. Que pouvons-nous à cela? Je dis que ce seront toujours des exceptions, et je reste convaincu, pour ma part, que lorsque nous présenterons à cette Chambre la plupart des réformes qui figurent dans notre vieux programme républicain, nous rencontrerons pour les réaliser le concours de tous les républicains, même les plus avancés. (Très bien! très bien! sur divers bancs à gauche.)

Je conviens que la concentration est plus facile à faire dans le parti de M. Deschanel; il est plus commode de se concentrer pour ne rien faire ou pour faire aussi peu que rien. (Applaudissements sur les mômes bancs. — Bruit au centre.)

Mais ce que M. Deschanel ne veut pas plus que moi, c’est, non pas la concentration des nuances d’une même opinion,

comme je le disais tout à l’heure, mais la * concentration des contraires, la concentration de personnes professant des idées différentes, car une telle concentration ne peut aboutir qu’à l’impuissance et à l’abdication. Nous n’en voulons pas. Je crois que sur ce point nous sommes à l’heure actuelle tous d’accord. C’est là une idée que j’ai poursuivie, quant à moi, depuis un certain temps avec beaucoup d’ardeur, et je n’ai pas besoin de dire combien je suis heureux de voir qu’elle est aujourd’hui généralement acceptée.

Donc, plus de concentration équivoque désormais ; et, pour traduire par un exemple la pensée qui, j’en suis sûr, nous est commune, nous ne comprendrions pas, après la séance dernière, un ministère où se trouverait M. Lockroy avec M. Barthou. Vous ne voulez pas de cette concentration ; nous n’en voulons pas davantage. ( Très bien! très bien! sur divers bancs à gauche.)

J’ajoute que les modérés me paraissent même avoir été, à cet égard, infiniment plus exigeants que nous. Vous vous rappelez — car enfin, cela ne date pas de loin — que plusieurs semaines, je pourrais même dire plusieurs mois avant l’ouverture des Chambres, ce sont les modérés qui, dans leurs organes attitrés, ont entrepris cette campagne vigoureuse pour amener, même avant l’ouverture de la Chambre, — c’eût été plus ou moins constitutionnel, je ne l’examine pas, — la démission du cabinet et sa reconstitution dans des conditions d’homogénéité parfaites , c’est-à-dire que préjugeant la future majorité de la Chambre ils demandaient qu’on remplaçât par des minisires modérés les membres du cabinet ayant des attaches avec la politique radicale.

On a dépensé beaucoup d’encre sur ce sujet. On n’a pas abouti. Le ministère s’est présenté devant la Chambre tel qu’il était auparavant; aussi suis-je un peu étonné de ne retrouver dans les discours des précédents orateurs qu’un écho très affaibli des exigences qui se produisaient avant l’ouverture du Parlement.

Mais enfin, je le répète, nous sommes d’accord, etles modérés aujourd’hui, comme nous-mêmes, déclarent qu’ils ne veulent pas plus de concentration après qu’ils n’en voulaient avant.

On est conduit alors à se demander si ce ministère, qui leur paraissait si disparate auparavant, s’est rendu assez homogène pour leur plaire et s’ils ont en effet trouvé dans les gages qu’il a pu leur donner toutes

Iles garanties qu’ils réclamaient si impérieusement.

Quoi qu’il en soit, si le ministère est décidément avec les modérés et si les modérés croient avoir cause gagnée, je me permets de dire que, quant à moi, — et j’espère qu’un grand nombre de membres ici partagent mon avis, — je pense que les modérés et le ministère se trompent dans leurs calculs; que le pays a bien pu, comme nous-mêmes, — nous ne sommes

que son écho, — se prononcer contre la concentration, mais qu’il n’a nullement indiqué, bien au contraire, la volonté d’appuyer vers la politique de droite, c’est-àdire vers une politique de réaction ou de conservation, comme il vous conviendra.

( Très bien! très bien! sur divers bancs à gauche. — Bruit au centre.)

M. Paul Deschanel. Vers une politique progressiste. Nous avons indiqué nos réformes !

M. René Goblet. Il n’y a que vos amis, monsieur Deschanel, qui croient qu’ils pourront nous prendre ce titre de progressistes; et, quant aux réformes que vous nous avez indiquées, soyez tranquille : j’ai suivi avec beaucoup d’attention votre discours, et j’ai la prétention de m’en expliquer dans un instant. Pour moi, je le répète, la volonté manifeste du pays n’a pas été d’aller vers la droite, mais au contraire d’aller plus avant vers la gauche. (Applaudissements sur divers bancs à gauche.)

M. Paul Deschanel. Oui, mais pas vers l’extrême gauche.

M. René Goblet. Ai-je besoin d’insister sur la gravité d’un scrutin qui, pour la première fois, a amené dans cette Chambre un groupe de cinquante socialistes, dont vous avez entendu l’autre jour les revendications éloquentes et qui, depuis, ont attiré à eux presque tout l’effort de ce débat?

Messieurs, mon honorable ami M. Jaurès connaît trop bien mes sentiments sur les questions politiques qui nous occupent, pour que j’aie besoin de lui rappeler, à lui particulièrement, que, tout en admirant sa merveilleuse parole, et malgré la sympathie très sincère que m’inspire la générosité de ses sentiments, je ne partage ni toutes ses théories ni toutes ses espérances. Il sait parfaitement ce qui nous divise, ce que j’accepte de son programme et ce que j’en repousse, et que mon inaltérable attachement à la liberté ne me permet pas de croire avec lui à cette transformation qu’il attend d’un avenir difficile à entrevoir et, dans tous les cas, de la souhaiter. (Mouvements divers.)

Un membre au centre. Alors, vous êtes un réactionnaire.

M. René Goblet. Mais enfin, messieurs, est-ce qu’il n’y a pas une grande part de vérité dans cette contradiction violente, que M. Jaurès vous signalait l’autre jour, entre l’égalité politique complète, absolue, que nous avons faite dans nos lois et nos institutions, et l’inégalité qui subsiste — cela est incontestable — dans l’ordre économique ?

L’honorable président du conseil a entendu cette parole; il l’avait provoquée, car il s’était directement adressé aux socialistes. U me permettra de lui dire qu’il n’y a pas répondu. Je sais bien que MM. Barthou et Deschanel ont essayé de le faire à sa place, avec infiniment de talent — je leur ai déjà rendu justice sous ce rapport, — mais au fond, selon moi, d'une façon tout à fait insuffisante. Vous nous avez parlé, je

le sais, non pas de 1,500,000, mais de 3 millions de petits propriétaires ruraux, mais vous vous êtes arrêtés quand on vous a demandé combien ils avaient de terre à se partager; vous n’avez pas donné ce renseignement. (Très bien! très bien! sur divers bancs à gauche et ci l'extrême gauche.)

On demandait l’autre jour à M. Jaurès dans quel pays il avait vécu, et moi je me sens tenté de vous demander si vous êtes descendus quelquefois dans les mines ou si vous avez pénétré dans ces grandes usines, dans ces vastes manufactures où s’entassent depuis le matin jusqu’au soir des légions d’ouvriers, hommes, femmes et enfants, pour y gagner péniblement leur subsistance.

Je ne nie pas le progrès, et c’est ici, suivant moi, que la théorie exposée l’autre jour pousse trop loin son argumentation. Le progrès se fait, mais il n’est pas rapide, et quand les plus déshérités parmi les travailleurs vous font entendre leurs plaintes, je vous demande si vous croyez qu’il n’y a rien à faire pour hâter cette trop lente évolution. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Nous ne disons pas autre chose. C’est pour cela qu’à côté des socialistes contre lesquels vous avez tourné tout votre effort, espérant par là, sans doute, faire illusion à la Chambre et l’entraîner vers la politique que vous voulez faire triompher ( Très bien! très bien!), c’est pour cela qu’à côté des socialistes sont revenus dans cette Chambre, — qui ne ressemble pas à la précédente, n’est-il pas vrai? — sacrés par le suffrage universel après les explications les plus complètes, tant de républicains pénétrés désormais de l’idée qu’on ne peut plus séparer les réformes sociales des réformes politiques, et qu’il leur faut trouver une solution. (Très bien! très bien!)

Et vous même, monsieur Deschanel, et vous même, monsieur Barthou, qui repoussez si énergiquement le mot « socialisme », n’avez-vous pas constamment à la bouche le mot de réformes sociales? Vous avez aussi la prétention d’en faire et vous voyez bien que, si vous différez sur les moyens, vous ne pouvez contester le mal ni la nécessité d’y remédier.

M. Louis Barthou. Je ne l’ai pas contesté !

M. René Goblet. Eh bien ! je dis que ce n’est pas en attaquant de front le socialisme, en le repoussant d’une façon violente, comme vous avez essayé de le faire l’autre jour, que vous le vaincrez ; vous le rendrez plus fort. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche.)

M. Coûtant. Nous l’espérons bien !

M. René Goblet. 11 n’y a qu’un moyen de lutter avec l’espèce de socialisme qu’avec vous je trouve chimérique et irréalisable... (Exclamations au centre.)

M. Récipon. C’est de la politique de droite.

M. René Goblet. ...il n’y a qu’un moyen de lutter contre certaines de ses théories,

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTES

— et vous le savez bien, monsieur Deschanel : vous avez bien voulu rappeler vous-même, l’autre jour, que je m’étais, en toutes circonstances, prononcé contre l'internationalisme et le collectivisme, — je dis qu’il n’y a qu’un moyen de lutter efficacement contre ce3 tendances que je crois, moi aussi, chimériques et irréalisables : c’est de donner aux besoins légitimes la satisfaction qu’ils attendent et à laquelle ils ont droit. ( Applaudissements à l'extrême gauche.)

Sur divers bancs à gauche. Laquelle ?

M. René Goblet. Au surplus, il y a un point qui domine tout : c’est que, sur 580 députés que comprend cette Chambre, le pays a envoyé 500 républicains. Eh bien 1 je me demande s’il est un seul instant possible que d’une pareille force on ne puisse rien faire, qu’on en soit réduit à la nomenclature dont on nous parlait l’autre jour et que nous ne puissions pas, dans ces 500 membres, dégager une majorité capable d’accomplir enfin... quoi ? quelqu’une au moins des réformes du vieux programme républicain.

Plusieurs membres à gauche. Lesquelles ?

M. Balsan. Faites votre nomenclature !

M. René Goblet. C’est sur ce point, messieurs, que nous allons nous départager et préluder à la formation de ces deux grands partis sans lesquels il n’y a ni régime parlementaire ni gouvernement libre. Comment nous départagerons-nous ? C'est là la question.

Je dis tout de suite que si, contre mon attente, une majorité devait se former dans un sens hostile aux réformes que nous venons d’indiquer...

Au centre. Lesquelles ?

M. le président. Je vous prie, messieurs, de laisser à l’orateur la liberté de sa discussion et de ne pas témoigner tant d’im patience.

M. René Goblet. Je dis que si, contre mon attente, une majorité se formait dans un sens opposé à celui que je désire et que j’espère, je vous prie de croire qu’il n’y aurait pas là matière à nous décourager; je pense même que, dorénavant, l’opposition ne devrait pas être une opposition de parti pris, une opposition systématique vis-à-vis des ministères représentant des doctrines différentes des nôtres qui pourraient se succéder au pouvoir.

J'estime qu’il serait temps pour l’opposition, avec la force qu’elle aurait dans l’hypothèse où je me place, de sortir de son ancien rôle de négation et de critique pure ( Très bien ! très bien! à l'extrême gauche ) et qu’il ne lui suffirait pas de blâmer le Gouvernement et de dégager sa responsabilité en disant : C’est au Gouvernement qu’il appartient de déposer des projets. [Très bien! très bien! sur les mêmes bancs.)

J’estime que, sur toutes les questions qui pourront être soulevées, nous aurions le devoir d'apporter nos solutions, de les soumettre au jugement de la Chambre d’abord, du pays ensuite, et de montrer enfin

que nous sommes vraiment le parti des réformes, prêt à appliquer ses idées, en face du parti de la conservation.

Voilà comment j’entendrais le rôle de l'opposition, si nous en étions réduits là; mais la question n’est pas encore vidée à l’heure présente.

11 s’agit de savoir si c’est là, en effet , le rôle qui nous est réservé, et c’est sur ce point qu’il faut s’expliquer avec une netteté complète ; il n’est plus possible qu’il subsiste d’équivoque, ni dans la composition du cabinet, comme je le disais, ni, surtout, dans les idées qui présideront à la politique de ce cabinet.

Messieurs, le ministère semblait l’avoir compris lui-même. Je ne révèle pas un secret en disant que, dans les dernières semaines qui ont précédé l’ouverture du Parlement, il avait longuement délibéré à plusieurs reprises non seulement sur son programme, mais sur la question de savoir s’il pouvait se représenter tel qu’il était composé devant la Chambre.

Chose singulière! il a eu trois mois pour faire cet inventaire et pour délibérer; un mois tout entier s’est écoulé pendant lequel— je crois que c’est la première fois que pareille chose arrive — le pouvoir parlementaire a vaqué dans ce pays, et durant ces longs délais le ministère n’est pas arrivé à se fixer sur le point de savoir s’il était homogène, c’est-à dire à se connaître lui-même. Ce n’est qu’au dernier moment, sous la pression de la nécessité, qu’il a pris son parti, sur les personnes tout au moins. A-t-il pris son parti sur les idées? C’est ce que nous avons à examiner.

On nous avait annoncé que la déclaration, à cet égard, nous donnerait satisfaction complète. Cette déclaration que M. le président du conseil voulait nous faire approuver séance tenante, l’autre jour, et que cependant il avait eu soin, il l’avait proclamé, de garder mystérieusement enfermée dans son portefeuille, qui avait été, j’en suis convaincu, remaniée jusqu’à la dernière minute et qui ne devait voir le jour qu’à la séance qui ouvrait les travaux de cette Assemblée, nous l’avons entendue; je l’ai relue, je l’ai méditée, et je déclare que je ne suis pas convaincu qu’elle ne contienne pas encore l’équivoque dont le Gouvernement prétend ne pas vouloir plus que nous. J’en doute encore davantage après les discours que nous avons entendus à la dernière séance, surtout après les contradictions qui s’y sont produites sous nos yeux.

J’aborde maintenant cette déclaration et je vous demande la permission de dire quelques mots sur chacun des points qu’elle touche.

Elle parle de la révision de la Constitution. Vous dites : «Nous n’en voulons pas. » Je le comprends, puisque vous ne voulez pas faire les réformes importantes dont je vous parle.

Au centre. Lesquelles? [Exclamations à l'extrême gauche.)

M. Camille Pelletan. On demande « les*

| quelles » au moment même où l’orateur parle de la révision de la Constitution.

M. René Goblet. Vous savez bien quelles réformes nous avons réclamées; elles vous ont été énumérées l’autre jour par M. Lockroy ; M. Barthou et M. Desclianel les ont discutées ; il n’est donc pas très sérieux de m’interrompre par ce mot : Lesquelles ? Je n’ai pas à vous les faire connaître, j’ai à les discuter en deux mots.

La première est la réforme de la Constitution. [Ah! ah! au centre.) Parfaitement! J’ai rappelé que vous n’en vouliez pas, et je le comprends. Puisque vous ne voulez pas faire les autres réformes dont je vais vous parler, vous n’avez pas besoin de la révision. Au contraire, le Sénat vous apparaît comme une garantie contre les projets trop hasardeux, selon vous, qui pourraient sortir de cette Chambre.

M. Maurice-Faure. C’est cela! Très bien !

M. René Goblet. Mais pour nous qui voulons ces réformes, nous ne pouvons nous empêcher de penser que le Sénat est un obstacle et que par conséquent il est nécessaire...

M. Paul Deschanel. ... d’en demander la suppression?

M. René Goblet. C’est M. Deschanel qui me dit cela? S’il voulait bien demander à son collègue M. Barthou de lui communiquer une petite brochure qu’il a dans son dossier, et que j’ai écrite sur la révision de la Constitution, il y verrait que je demande simplement qu’on modifie les attributions du Sénat. Vous ne voulez pas même cela !

M. Louis Barthou. Elle contient même des choses qui ne plairaient pas à vos amis !

M. René Goblet. Vous ne voulez même pas assurer le dernier mot à la Chambre; vous ne voulez même pas consacrer par là ce que ce programme dont on se moque, celui de la réunion progressiste, appelle «la souveraineté du suffrage universel ».

Cette souveraineté aujourd’hui est entre les mains du suffrage restreint; le suffrage universel ne peut réaliser ses volontés qu’autant que le suffrage restreint lui en aura donné licence, et vous ne voulez pas de la révision de la Constitution ! Cela est entendu.

M. Gotteron. Pour faire la révision de la Constitution il faut l’assentiment du Sénat. [Rumeurs à l'extrême gauche.)

M. René Goblet. Il faut commencer par le lui demander.

Mais, messieurs, je date de loin; je me rappelle bien dans quelles conditions on m’a fait voter la Constitution de 1875, et je ne l’aurais jamais acceptée si tous les républicains d’alors ne s’étaient juré de la reviser à la première occasion. [Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

M. Maurice-Faure. Gambetta l’avait hautement proclamé !

M. René Goblet. Vous nous dites que vous ne voulez pas de la séparation de l’Eglise et de l’Etat, ou plutôt que vous ne

croyez pas que cette réforme puisse aboulé tir dans la législature actuelle. Ce sont les mots dont vous vous êtes servis dans la déclaration.

Mais qui vous demande de la faire aboutir dans cette législature ? Je ne l’ai jamais demandé.

L’honorable M. Deschanel, l’autre jour, avec cet esprit qui le caractérise, a cru me mettre dans une situation embarrassante en me rappelant une parole que j’ai prononcée il y a quelques années, alors que j’avais l’honneur de diriger le ministère des affaires étrangères. C’était au lendemain de cette visite faite au pape par l’empereur Guillaume, visite qui avait été si brutalement interrompue dans les conditions que vous savez; et l’on venait demander à la Chambre de remplacer notre ambassadeur auprès du Vatican par un simple chargé d’affaires. J’ai dit alors : A quoi bon ? Est-ce le moment d’ajouter aux amertumes du pape?

Je n’ai pas à renier ce langage. Est-ce que vous m’avez jamais entendu parler en termes qui ne fussent pas convenables ou de la religion ou de la papauté ?

M. Paul Deschanel. Vous êtes trop courtois pour cela !

M. René Goblet. Eh bien! alors, qu’estce que vous avez voulu dire et pourquoi avez-vous cru y mettre tant de malice?

(Rires à gauche.)

M. Paul Deschanel. Mais non ! J’espère que vous nous appuierez désormais.

M. Julien Goujon. C’est un sentiment très généreux; il ne faut pas le regretter. (Bruit.)

M. René Goblet. Vous m’avez, l’autre jour, fait cet honneur très inattendu de citer plusieurs de mes paroles. Je n’en ai aucune à répudier. Au contraire, je vous livre toutes celles que j’ai pu prononcer ou écrire, et j’affirme que je n’en désavouej rai aucune.

Est-ce que j’ai jamais demandé de faire la séparation des Eglises et de l’Etat hic et nunc ? Est-ce que j’ai jamais demandé ou voté, pas plus comme député que comme ministre, la suppression du budget des cultes ou la suppression de l’ambassade auprès du Vatican? Jamais! (Mouvements di- 1 vers.)

Au centre. Eh bien! alors?

M. Paul Deschanel. Prenez garde ! vous allez à droite. (On rit.)

M. René Goblet. Attendez! J’ai toujours soutenu comme député et comme ministre que la suppression du budget des cultes et la suppression de l’ambassade auprès du Vatican ne pouvaient être que la conséquence de la séparation, et que la séparation ne pouvait se faire qu’autant que, par des lois préliminaires, et notamment par une loi sur les associations qui en était la condition indispensable, on aurait assuré la liberté des consciences religieuses.

Relisez, puisque vous y trouvez plaisir, les discours que j’ai prononcés ; vous n’y

(nouv. série, annales, T. 41.)

trouverez jamais une autre proposition. ( Applaudissements à l'extrême gauche.)

Je vous demande une loi sur les associations qui soit la préparation de la séparation des Eglises et de l’Etat; et je prie M. le président du conseil qui, évidemment, remontera à la tribune — je ne puis croire qu’il veuille se renfermer dans le silence olympien qu’il a gardé à la dernière séance — je le prie de nous dire si c’est en effet une loi sur les associations préparatoire à la séparation des Eglises et de l’Etat qu’il nous annonce.

Vous demandiez une réforme ; en voilà une!

Mais si telle est l’intention de M. le président du conseil, je me demande pourquoi ce projet de loi sur les associations; il est bien inutile. Depuis 1871 — je les ai comptés — on a déposé quinze projets ou propositions sur la matière, et pas un n’a encore été discuté complètement. Moi-même, vous le savez, j’ai déposé, il y a deux ans, au Sénat, une proposition de loi sur les associations, qui doit être à l’heure actuelle, à l’état de rapport, et qui pourrait être discutée immédiatement. Que M. le président du conseil, au lieu de nous apporter un projet nouveau, fasse voter par le Sénat la proposition dont je parle; et qu’après l’avoir fait voter au Sénat, il l’apporte à la Chambre, je lui promets que je serai avec lui pour la soutenir; mais nous promettre un seizième projet, bien loin de favoriser la solution, c’est au contraire la retarder.

Et, enfin, vous nous avez déclaré que vous ne vouliez pas de la réforme de l’impôt en tant qu’il s’agirait d’un impôt unique, inquisitorial et progressif. Nous allons voir dans un instant ce qu’il faut entendre par là. En attendant, avec une persévérance et une patience dignes de l’épouse d’Ulysse (Sourires), vous vous proposez, monsieur le président du conseil, de remettre sur le métier la vieille loi des boissons, qui a tant de fois échoué et qui n’aboutira pas davantage.

Au centre. Pourquoi?

M. René Goblet. L’honorable M. Lockroy vous l’a expliqué l’autre jour : parce que ce n’est pas faire une réforme que de décharger certains contribuables pour grever les autres.

Et à côté de cela, vous ne nous avez rien dit de la Banque et des mines.

A propos de la Banque, vous avez annoncé simplement que vous présenteriez un projet. Lequel? Est-ce celui de la précédente Chambre ? Nous attendons vos explications.

Et sur les mines ? Je vous rappelais tout à l’heure ce qui vient de se passer dans le Nord et le Pas-de-Calais. Vous n’espérez pas, je pense, que le conflit soit définitivement terminé et ne puisse pas renaître! Est-ce que vous n’avez rien à nous dire sur la législation minière? Je veux vous montrer cependant qu’il est indispensable que vous vous en préoccupiez.

Voici ce que j’ai trouvé hier soir dans un journal qui n’est pas le journal des ouvriers mineurs : c’est le journal le Temps. (Exclamations.)

Voici cette citation, elle est très courte : « Notre correspondant de Lens nous télégraphie :

« Hier mercredi, ont commencé dans toutes les compagnies du bassin du Pasde-Calais les payements de quinzaine. Les mineurs, qui depuis le 22 septembre n’avaient pas touché de salaire, se sont montrés très généreux pour leurs camarades congédiés, qui, placés à la sortie des salles de payement, recevaient les secours de leurs camarades. » (Applaudissements à l'extrême gauche.)

« Contrairement à ce qui se produit d’ordinaire les jours de paye, peu de mineurs se sont attardés dans les estaminets. »

Sans doute, puisqu’ils partagaient leur argent avec leurs camarades congédiés !

(Très bien ! très bien ! sur les mêmes bancs.)

Maintenant, écoutez la suite :

« Les compagnies continuent à congédier des mineurs qu’ils accusent d’avoir pris une part active aux événements de la dernière grève. Après avoir renvoyé les délégués du syndicat, ce sont maintenant les ouvriers faisant partie des conseils municipaux que l’on comprend dans les « coupes sombres ». Le nombre des mineurs congédiés dépasse sept cent vingt-cinq. » (Mouvements divers.)

M. Plichon. C’est une erreur absolue, et je proteste contre cette affirmation!

M. Basly. J’affirme que les faits qu’on vient de citer sont exacts; à Béthune, on a renvoyé le maire.

M. Baudin. C’est partout la même chose!

M. René Goblet. C’est le correspondant du Temps qui l’écrit.

M. Plichon. Il a été induit en erreur.

M. Jourde. On a congédié le maire de Béthune.

M. René Goblet. Et maintenant, messieurs, voyez et comparez, et demandezvous si, quand certains d’entre vous parlent de tyrannie socialiste, on n’est pas fondé à leur répondre par la tyrannie des oligarchies financières. (Applaudissements à l'extrême gauche .)

Et alors je regarde les réformes que nous promet le Gouvernement et, avec lui, les honorables MM. Barthou et Deschanel. Je ne vais pas, vous l’entendez bien, passer en revue toute cette longue énumération. Je veux prendre seulement deux ou trois points.

Je constaie d’abord que l’honorable M. Deschanel a trouvé insuffisant le programme du Gouvernement, car il y a ajouté notamment un article sur les mesures de décentralisation administrative. L’honorable M. Deschanel sait que je suis depuis longtemps d’accord avec lui sur ce point; ou plutôt j’ai présenté sur ce sujet des projets, bien avant qu’il pût y songer, par cette seule raison que j’ai le désagrément d’être beaucoup plus ancien que lui. Ces

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DEPUTES

projets n’ont pas été très bien accueillis par ses amis, à cette époque. (Rires ironiques sur divers bancs à gauche.) J’espère qu’il sera plus heureux que moi et qu’il saura les y convertir. Quant au Gouvernement, j’ai cependant noté dans la nomenclature qu’il nous a présentée une loi qui a attiré mon attention et qui — M. le président du conseil le reconnaissait luimême dans le discours qu’il a prononcé à la première séance — avait aussi frappé l’Assemblée d’un certain étonnement : c’est une loi sur la participation du travail au bénéfice. Savez-vous que j’en suis tout à fait partisan, et, je crois, beaucoup de nos collègues de ce côté avec moi ? ( l'orateur désigne l'extrême gauche .)

A l'extrême gauche. Tous ! tous !

M. René Goblet. Je pense que c’est un des meilleurs moyens de remédier à la lutte aiguë entre le capital et le travail ; je pense aussi que toutes les fois que l’Etat en trouvera le moyen, il devra, dans les ateliers dont il dispose, en faire l’application. Mais ce que je me demande, c’est comment un ministère absolument hostile à la doctrine collectiviste, qui n’est même pas favorable à l’intervention de l'Etat dans les rapports du capital et du travail, peut avoir la prétention d’imposer la participation aux bénéfices à des propriétaires d’établissements privés et libres. J’avoue que je serais curieux de connaître plus exactement cette partie du programme ministériel.

Quant au reste, permettez-moi de dire que je ne me fais pas de grandes illusions. Vous parlez de la réforme du code d’instruction criminelle. M. Le Royer a déposé le projet au Sénat en 1879; j’ai eu l’honneur de le rapporter ici en 1884 ; on l’a voté alors en 1™ lecture, pas même complètement; il est encore dans cet état à l’heure qu’il est.

Et la réforme des justices de paix! Voulez-vous me permettre de rappeler que j’ai déposé le premier rapport sur ce projet en 1881, avant le renouvellement de la Chambre? Trois législatures >se sont écoulées depuis; dans chacune de ces législatures la proposition a été reprise; elle a fait l’objet de rapports nouveaux; je crois même qu’elle a été plus ou moins discutée : elle en est toujours au même point et vous ne la voterez pas davantage. Je vais vous dire pourquoi : c’est qu’on ne peut pas augmenter comme on le propose — ce qui serait très désirable — d’une façon efficace la compétence des juges de paix sans être obligé de supprimer du même coup un grand nombre de petits tribunaux qui deviendraient plus inutiles encore qu’ils ne le sont aujourd’hui; c’est que vous ne pouvez pas supprimer ces petits tribunaux sans indemniser les propriétaires d’offices ministériels, car vous ne voulez pas de confiscation ; et pour faire une opération semblable il faut de l’argent, que vous n’avez pas ; c’est, en un mot, que pour entreprendre telles réformes que ce soit il faut une idée maîtresse, un esprit

de méthode, et que c’est là ce qui manque le plus. ( Assentiment à l'extrême gauche .)

Vous nous parlez d’une loi sur l’assistance médicale, qui est au Sénat en ce moment; vous la voterez, mais quand l’appliquerezvous?

Vous nous parlez d’une loi sur le crédit agricole. Vous mettrez des articles sur le papier; quand les appliquerez- vous? ( Très bien! très bien! sur les mêmes bancs.)

Vous nous parlez de la loi sur les caisses de retraites ouvrières au sujet de laquelle vous reconnaissez vous-même qu’on a laissé se créer tant d'illusions.

Comment voulez-vous faire toutes ces choses si ce n’est avec des disponibilités nouvelles? Vous n’en trouvez pas dans votre budget, déjà si difficile à équilibrer. Quel moyen emploierez-vous?

Vous vous proposez, monsieur le président du conseil, de rétablir l’amortissement, et vous avez raison, mais cette opération ne vous donnera pas d’argent.

M. Raymond Poincaré , ministre de l'instruction publique , des beaux-arts et des cultes. Comment! elle ne donnera pas d’argent? (Bruit sur divers bancs à l'extrême gauche.)

M. René Goblet. Vous nous proposez, monsieur Deschanel, de dégrever la propriété foncière et de supprimer les octrois ; vous avez bien raison, mais cela ne vous donnera pas d’argent. Et quand vous parliez de ces réformes, il me semblait vous entendre retourner la célèbre formule pour demander moins à l’impôt et plus au contribuable. (Rires sur les mêmes bancs.)

M. Paul Deschanel. Mais nous voulons atteindre les revenus mobiliers !

M. René Goblet. Il n’y a qu’un moyen de se procurer de l’argent, c’est de le prendre là où il est ( Très bien! très bien! à gauche. — Interruptions), sur la richesse; c’est de faire l’impôt sur le capital et le revenu. Le voulez-vous? ( Vifs applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

Je déclare que si la Chambre voulait seulement entreprendre cette réforme et la mener à fin, elle honorerait considérablement, suivant moi, cette législature, et, pour ma part, je prendrais volontiers l’engagement de voter jusqu’au bout pour le cabinet qui apporterait cette réforme et la ferait adopter par la Chambre et par le Sénat.

Le voulez-vous?

Ne me répondez pas par des échappatoires; ne me dites pas que vous ne voulez pas de l’impôt unique. Qui est-ce qui vous a demandé cela ? Nous n’avons jamais prétendu faire renoncer l’Etat à ses monopoles fructueux ou supprimer l’impôt sur les successions. Nous croyons qu’il doit être, au contraire, aggravé. (Exclamations au centre.) Oui, l’impôt sur les successions doit être plus lourd, et il faut supprimer le droit successoral en matière collatérale à partir d’un certain degré. ( Vifs

applaudissements à l'extrême gauche. — Interruptions.)

Nous n’avons jamais demandé et je ne demanderai jamais, pour ma part, la suppression de l'impôt sur l’alcool, qui, au contraire, peut être, je le reconnais, augmenté dans une certaine mesure ( Très bien!

très bien ! à l'extrême gauche), pas autant que vous l’aviez voulu.

A côté de cela aussi nous croyons qu’il y a place pour l’impôt sur le revenu. Comment l'entendons-nous ? Est-ce que nous vous demandons de l’établir en bloc et de supprimer d’un seul coup tous les impôts qu’il devrait remplacer, au risque de compromettre notre sécurité financière? Qui demande cela? Pour ma part, j’ai toujours compris que cet impôt ne devait s’introduire dans notre système fiscal qu’à dose minime d’abord et à titre d’expérience... (Mouvements divers.)

M. le comte de Bernis. Il faut s’habituer

au poison!

M. René Goblet. ... de manière que quand vous connaîtrez ce qu’il peut donner, vous puissiez, en élevant le taux, supprimer les contributions les plus injustes, et tout d’abord l’octroi, ce que vous ne ferez pas par un autre moyen.

Je vous demande si, dans ces conditions qui répondent aux objections de la déclaration ministérielle, vous voulez faire l’impôt sur le revenu.

J'oubliais que vous ne le voulez pas s’il est progressif. En 1887, monsieur le président du conseil, quand j’avais l’honneur d’être à la tête du cabinet, j’ai demandé à la Chambre d’adopter le principe de l’impôt sur le revenu et j’ai fait écarter ce caractère progressif dont vous ne voulez pas. Et cependant il est progressif ailleurs, et vous savez bien que le ministère italien le proposait hier. (Exclamations.)

M. Paul Deschanel. Il en est mort! (On

rit.)

M. René Goblet. Il est tombé, il est vrai, mais ce n’est pas sur cette question.

M. le comte de Bernis. Ah! oui, parlons

des finances italiennes !

M. René Goblet. Vous ne le voulez pa3 inquisitorial? Ou ceci ne veut rien dire, ce que je ne crois pas un instant, ou cela signifie que vous repoussez la déclaration qui est la base nécessaire de tout véritable impôt sur le revenu, base qui est acceptée par presque tous les pays d’Europe et devant laquelle ne reculait pas, il y a plus de vingt ans, M. Casimir-Perier, le père de notre honorable président.

Non! vous ne voulez pas de la déclaration, monsieur le président du conseil, mais M. le ministre des finances la veut; il l’accepte.

(M. Peytral, ministre des finances, fait un signe d'assentiment.)

M. René Goblet. Je le savais bien. M. le ministre me fait un signe affirmatif, et je n’ai pas douté un instant de sa parole. (Applaudissements à l'extrême gauche.)

Je crois que nous allons enfin dissiper les i équivoques.

Je n’en doutais pas un instant. J’étais le collègue de M. Peytral quand il a déposé, en 1888, un projet d’impôt sur le revenu fondé sur la déclaration. Je l’ai entendu, dans la discussion du budget au Sénat déclarer qu’il en était toujours partisan et je n’en ai pas été surpris parce que je connais sa fidélité à ses opinions. (Mouvements divers.) Je le dis très sincèrement, messieurs.

Il l’a depuis répété à Marseille; et tandis qu’on racontait, il y a quelques jours, que le cabinet allait se prononcer contre cette réforme, M. le ministre des finances confiait à un journal qu’il continuait à la faire étudier, et que s’il n’apportait pas son projet pour le budget de 1895, il l’apporterait certainement peu après.

Est-ce que vous croyez que l'honorable M. Peytral ait fait cette déclaration pour expliquer sa présence dans le cabinet et, comme on dit, pour se sauver la face ? Quant à moi, je n’en ai rien cru. ( Applaudissements à l'extrême gauche.)

Et alors ce n’est pas à lui, c’est à M. le président du conseil que je m adresse. J ai dit qu’il avait gardé avant-hier un silence absolu, mais il n’est pas possible qu’il le garde jusqu’au bout.

M. Charles Dupuy, président du conseil , ministre de l'intérieur. Certainement non.

Il choisit son heure !

M. René Goblet. Non, ce n’est pas possible; vous allez me dire que vous êtes partisan de l’impôt préparé par M. Peytral.

M. le président du conseil. Je ne le connais pas. ( Applaudissements et exclamations ironiques à l'extrême gauche. — Mouvements divers.)

M. René Goblet. Messieurs, je ne crois

Ipas que cette déclaration que M. le président du conseil voudra bien tout à l’heure apporter à cette tribune puisse ajouter à la confiance que se propose de lui manifester cette Assemblée. Nous aurions le droit de dire, en présence de cette attitude : Qui donc espère-t-on tromper ici? (Très bien! sur divers bancs à gauche.)

Eh non ! messieurs, on ne trompe personne. Nous savons parfaitement à quoi nous en tenir. Chacun de vous, messieuis les ministres, individuellement, vous savez ce que vous voulez; vous avez vos volontés et vos préférences; ensemble, vous ne pouvez plus le savoir parce que vous voulez des choses contraires. Et c’est ainsi que vous aboutissez à une politique qui n est plus, comme je le disais tout à l’heure, que l’absence de toute politique et de tout gouvernement, et qui consiste uniquement a vivre au jour le jour et à durer.

Il y a plus. Des événements se sont produits, ces temps derniers, à l’étranger, qui ont eu leur contre-coup en France, et vous avez cru alors, à la veille de la rentrée des Chambres, que vous pourriez donner à votre

politique un autre aspect et un autre but, qui est de résister!

Messieurs, ici non plus il ne faut pas de confusion. Il n’y a, j’en suis convaincu, dans cette enceinte personne pour prendre la défense des misérables qui, sous prétexte de donner des avertissements aune société qui ne fait pas assez vite la justice, attentent de la façon la plus odieuse à la vie des citoyens les plus innocents. (Applaudissements sur un grand nombre de bancs.)

Poursuivez-les, condamnez-les, et d’abord tâchez de les découvrir. ( Très bien! très bien!) Vous nous annoncez des lois nouvelles sur les substances explosibles. U y a plus d’un an qu’après l’explosion de la rue des Bons-Enfants, dont vous n’avez pas trouvé les auteurs, on nous a annoncé ces lois, et on ne les a pas apportées. Elles renaissent à la veille des déclarations ministérielles. (Très bien! très bien!)

Puis vous nous annoncez d’autres lois:

des lois contre les syndicats, contre la presse.

M. Charles Dupuy, président du conseil, ministre de l'intérieur. Je n’ai pas parlé de cela!

M. René Goblet. Mais on en a parlé !

M. Paul Deschanel. J'ai parlé des lois pour les syndicats ! (Exclamations ironiques à l'extrême gauche.) Oui! j’ai demandé qu’on leur donnât le droit d’acquérir et de posséder!

M. René Goblet. Si vous nous apportez des lois de ce genre, nous les examinerons avec sang-froid, bien persuadés qu’il s’agit ici beaucoup plutôt de renforcer l’action de la police que de rétablir de vieux délits supprimés, ou de supprimer les libertés nouvelles que nous avons créées. Mais ces questions, quelque attention qu’elles méritent de notre part, ne peuvent nous détourner de la tâche à accomplir, ni surtout servir de prétexte au cabinet pour inaugurer à nouveau cette politique de résistance qui a toujours perdu tous les gouvernements.

La résistance, est-ce là ce que vous allez opposer à cette force nouvelle dont je parlais tout à l’heure, qui se lève, réclamant plus de justice sociale et qui, ainsi qu’on vous l’a dit l’autre jour, a obligé 1 Eglise elle-même et les plus puissants empires à compter avec elle? La résistance! quand nous avons encore tant de choses à accomplir pour faire de la République le véritable gouvernement de la démocratie ! (Applaudissements sur divers bancs à gauche.)

Et en quoi donc avons-nous tant changé les fondements de ce vieil édifice social cher aux favorisés de la fortune? Je sais bien — on nous le répète tous les jours que nous avons porté une sérieuse atteinte au privilège de l’instruction et au privilège plus exorbitant peut-être de l’exonération du service militaire. Je me demande seulement, ou plutôt je ne me demande pas si, dans l’application de ces lois, vous appor- | tez cette administration exacte dont vous

nous parliez l’autre jour ; j'en doute fort. (Très bien! très bien! sur les mêmes bancs.)

Mais nos institutions, en quoi diffèrentelles réellement de celles des monarchies constitutionnelles? Il y a à côté de nous une monarchie d’ancienne date où l’on ne se permettrait pas de faire des cabinets comme on les fait en France, où ce n’est pas le choix arbitraire du souverain qui les institue, mais la désignation du pays ou du Parlement qui le représente. (Applaudissements sur divers bancs à gauche.)

L’Eglise, avec d'autres formes et d’autres procédés, est aussi puissante aujourd’hui qu’autrefois. Non seulement nous avons vu des cabinets républicains l’inciter à intervenir dans nos affaires intérieures, mais elle y a pris à l’heure qu'il est une place que ne lui aurait pas laissé prendre l’ancienne monarchie, qui se disait fille aînée de l’Eglise. ( Très bien! très bien! sur les mêmes bancs.)

Et non contente d’intervenir dans nos affaires intérieures, voici qu’on nous raconte qu’elle nous protège également dans notre sécurité extérieure et que c’est à elle que nous devons les sympathies qui nous viennent du dehors.

Quant à la puissance de l’argent, elle n’a jamais été plus triomphante, plus audacieuse et plus impunie!

Et, pendant ce temps, qu’avons-nous fait pour améliorer réellement le sort des masses laborieuses? Nous leur avons donné des espérances dont elles attendent toujours la réalisation.

Est-ce cette politique que vous allez continuer, cette politique d’ajournements, d’atermoiements qui consiste à renouveler perpétuellement les engagements en souffrance jusqu’au jour de la banqueroute inévitable ?

Je dis qu’il en faut changer au contraire si nous voulons tenir compte du vœu manifeste du pays et ne pas faire à la République la destinée qu’ont subie les régimes antérieurs. Et pourtant, c’est bien à cette politique qu’on nous convie, tel serait le résultat de ce grand effort que vient de faire le pays. Et parce qu’il n’y a plus désormais d’opposition inconstitutionnelle, parce qu’il y a aujourd’hui 500 républicains dans la Chambre, il nous faudrait aboutir à un gouvernement et à une politique qui ne pourraient durer qu’avec la droite. Car vous avez beau vous en défendre, monsieur Barthou et monsieur Deschanel, pour la politique que vous voulez faire, vous ne pouvez trouver de majorité qu’à ce prix.

Je le demande aux républicains : est-ce là ce que vous voulez? C’est bien là, en effet, la politique de la déclaration ministérielle, surtout après les explications qui viennent d’être échangées, en face des réticences et des demi-aveux que nous a faits M. le président du conseil.

Cette déclaration, messieurs, est le manifeste non pas d’un gouvernement de progrès à un degré quelconque, mais d’un gouvernement de conservation et de résistance.

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS sortis d’une manière spontanée du sein

A part quelques affirmations hautaines qui sont destinées à en masquer le vide et un défi violent porté à une partie de l’opinion, elle est absolument nulle et négative.

On peut la résumer dans ce mot : « Rien, rien, rien. » Ce fut, vous le savez, l’épitaphe de la monarchie de Juillet, avec laquelle malheureusement notre République a eu jusqu’ici trop de ressemblance ; cette majorité républicaine ne permettra pas que vous en fassiez l’épitaphe de la République. ( Applaudissements répétés sur divers bancs à gauche.)

M. le président. La parole est à M. le président du conseil.

M. Charles Dupuy, président du conseil, ministre de l'intérieur. Messieurs, je n’avais pas besoin de l’appel pressant de l’honorable M. Goblet pour monter à la tribune ; le Gouvernement avait le droit et le devoir d'écouter les développements apportés devant la Chambre et de prendre la parole à son heure. Ce n’est pas à un homme qui a été plusieurs fois ministre et président du conseil que j’apprendrai que tel est le droit du Gouvernement.

L’honorable M. Goblet a, d’ailleurs, admirablement posé le problème que nous avons à résoudre.

Il veut et je veux comme lui que la Chambre soit appelée à voter en pleine connaissance de cause sur l’esprit, les tendances et les projets du Gouvernement.

Nous avons — je crois que c’est la première fois — fait au début d’une législature une déclaration préliminaire dont nous parlerons dans un instant, et qui a cet avantage de mettre immédiatement sous les yeux des représentants du pays les idées sur lesquelles ils auront à se prononcer.

Pas plus que M. Goblet nous ne voulons l’équivoque ni la confusion.

Au commencement de son discours, notre honorable collègue a déclaré qu’il ne parlerait pas des faits qui se sont passés avant la convocation des Chambres. Il en a cependant dit un mot ; il me permettra d’y répondre.

Il a rappelé trois circonstances importantes dans la vie du Gouvernement pendant l’absence des Chambres : d’abord les élections ; ce qu’il en a dit me permet de proclamer qu’elles ont été les plus libres et les plus sincères qui aient jamais eu lieu en France. ( Protestations sur quelques bancs à droite et à l'extrême gauche.)

M. Bourgeois (Jura). Il n’en a pas été ainsi dans le Jura, où le préfet est intervenu avec votre complicité en faveur de la réaction. (Bruit.)

M. le président du conseil. M. Goblet a parlé des fêtes données à l’occasion de la visite de l’escadre russe dans des termes tendant à diminuer, sinon à annuler la portée des actes du Gouvernement en cette circonstance. Le Gouvernement est trop patriote pour ne pas avoir constaté à cette époque, et pour ne pas proclamer aujourd’hui que les sentiments dont il a été question sont

meme de la démocratie française, et il voit dans cette émanation même un témoignage de leur portée, de leur puissance et de leur durée. ( Applaudissements au centre et à gauche.)

Quant aux grèves, nous en parlerons dans une interpellation spéciale qui nous est annoncée ; je me borne à dire que, nous aussi, nous avons une sollicitude fraternelle pour les souffrances des travailleurs... (Exclamations à l'extrême gauche. — Très bien! très bien! au centre et à gauche.)

M. Camille Pelletan. Une sollicitude à coups de sabre! (Bruit.)

M. le président du conseil. ... mais le premier devoir que nous avons à remplir envers tous les citoyens de ce pays c’est de protéger, toutes les fois qu’ils sont menacés, l’ordre et la liberté du travail. (Très bien! très bien! au centre.)

M. Camille Pelletan. La liberté du dividende !

M. le président du conseil. Ce n’est pas la une politique de résistance, comme on s’est plu à le dire ; c’est simplement une nécessité qui dérive du sentiment profond du droit de liberté pour tous, droit que les tentatives de désordre auxquelles on s’est livré sur certains points seraient de nature à compromettre pour longtemps. (Très bien! très bien ! au centre et à gauche. — Exclamations à l'extrême gauche.)

A l'extrême gauche. Ce sont des mots !

M. le président du conseil. Mais laissons le passé, sauf ày revenir quand nous serons interrogés ; car, soit au pouvoir, soit dans les rangs, jamais nous ne fuirons la responsabilité de nos actes , et nous nous en expliquerons franchement.

M. Goblet a dit très justement : Il faut en finir avec des combinaisons qui ne permettent pas à la Chambre et au pays d’avoir l’impression nette, positive, d’une pensée directrice, d’une conception politique Et il a ajouté que cette nécessité impliquait la condamnation à nouveau du système de la concentration.

On a trop parlé de ce système et trop éloquemment pour que j’ajoute un seul mot à ce sujet; dans la situation particulière où je me trouve (Exclamations à l'extrême gauche) , il serait peut-être délicat pour moi d’y insister; mais je déclare, et cela doit suffire, que tout le monde a compris. (Rumeurs à l'extrême gauche.)

M. le président. Je vous prie, messieurs, de respecter la liberté de la tribune et d’écouter le Gouvernement comme on a écouté l’orateur précédent. (Bruit à l'extrême gauche.)

Oui, messieurs, et vous avez beau récriminer; j’ai protégé M. Goblet et il a été écouté en silence. (Très bien! très bien! au centre et à gauche.)

M. Lavy. Vous l’avez protégé, mais il n'a pas été écouté. (Bruit.)

M. le président du conseil. Je constate, en tout cas, que la déclaration que j’ai apportée ici reste debout, même après le dis¬

cours de M. Lockroy, même après le discours de M. Goblet; car les critiques qu’ils en ont faites et les railleries qu’ils lui ont adressées n’auraient eu une portée véritable que si à cette déclaration ils en avaient substitué une autre, que si, à ce plan de travail précis et fécond, ils avaient opposé un autre programme plus précis et plus fécond. (Applaudissements au centre et sur plusieurs bancs à gauche. — Bruit sur d'autres bancs à gauche.)

Il est facile de dire : Vous ne ferez rien ! V ous ne voulez rien faire ! A mon tour, je demande à nos contradicteurs : Que voulezvous faire ? (Applaudissements au centre. — Interruptions à gauche.)

Plusieurs voix. On vous l’a dit.

M. le président du conseil. Vous avez une étrange façon d’excommunier un ministère et toute une partie de cette Assemblée.

A l'extrême gauche. Et vous?

M. le président du conseil. Vous avez imaginé de mettre en présence deux politiques : la politique révolutionnaire, avec laquelle vous rompez comme nous, — ce sont les propres expressions de l’honorable M. Lockroy, — et la politique républicaine, dont vous vous dites les seuls fidèles gardiens. Puis, vous placez entre les deux, d’une façon assez dédaigneuse, la politique gouvernementale.

C’est une politique de conservatisme et de réaction, dites-vous, [et l’on ne peut appliquer cette politique qu’avec le concours des ennemis de la République, avec le concours de la droite.

Je vous ferai remarquer, d’abord, que la droite n’est pas un parti aussi considérable qu elle le fut jadis. (Bruit à l'extrême gauche.) Au lendemain des élections de 1885, auxquelles présidait un cabinet dont M. Goblet faisait partie, la droite comptait 200 membres. Les élections du 20 août, que nous n avons pas faites, mais auxquelles nous avons présidé loyalement, ont réduit ce nombre d’environ les trois quarts.

D’ailleurs, nous déclarons très hautement qu il n est pas dans la pensée du Gouvernement de faire des avances, des offres à personne. Nous apportons ici un ensemble d’idées, un programme et des projets : que ceux qui les trouvent bons s’y rallient, nous n’y voyons aucun inconvénient. (Vifs applaudissements au centre et sur plusieurs bancs à gauche. — Bruit sur d'autres bancs à

Et si la valeur de ces idées provoque des adhésions nouvelles, ce n’est pas à nous qu’incombe le rôle singulier de diminuer le nombre des républicains. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs. — Bruit et interruptions à l'extrême gauche.)

J’ai été très frappé de la façon dont l’honorable M. Goblet a parlé delà déclaration. Il a commencé par faire un tableau émouvant des diverses réformes sociales qui, selon lui, sont absolument nécessaires; mais, au lieu de consentir à essayer ces réformes avec nous — car elles sont inscrites dans la dé-

claration — il s’est rabattu sur des réformes politiques qui lui paraissent nécessairement préliminaires, notamment la révision.

Mais lorsqu’on vous demande : Pourquoi voulez-vous reviser la Constitution ?... [Interruptions à l'extrême gauche.)

M. le président. Messieurs, il n’est pas possible que M. le président du conseil soit interrompu à chaque phrase. Je ne laisserai pas le débat se poursuivre dans ces conditions. [Très bien! très bien!)

M. le président du conseil. Il faut, d’après nos contradicteurs, que la réforme politique de la révision constitutionnelle précède — et pour eux c’est une nécessité absolue — l’étude des moindres réformes sociales.

Qu’est-ce qu’on veut faire avec la révision? M. Goblet s’est défendu de vouloir supprimer le Sénat ; il veut seulement modifier ses attributions, c’est-à-dire l’amoindrir, atténuer sa force. Nous, nous sommes de ceux qui, en dehors des leçons que l’histoire nous a récemment données [Très bien! très bien! au centre ), en dehors des services rendus alors, à la République et à la liberté menacées, par le Sénat et la présidence de la République, — qui serait aussi visée dans la révision, — nous sommes de ceux qui considèrent qu’il est équitable et nécessaire d’avoir un contrepoids et un contrôle législatifs. ( Très bien! très bien! au centre et sur plusieurs bancs à gauche.)

M. Gauthier (de Clagny). C’est la suprématie du suffrage restreint sur le suffrage universel 1

M. le président du conseil. Nous pensons que la politique la plus vaine, la plus stérile, la moins réclamée par le pays, c’est celle qui consisterait à nous livrer, au début de nos travaux, à une agitation constitutionnelle. ( Applaudissements au centre et sur divers bancs à gauche. — Exclamations à l'extrême gauche et sur d'autres bancs ci gauche.)

J’ai entendu parfois, même parmi nos amis, des orateurs dire : Mais on pourrait peut-être modifier le mode électoral du Sénat.

Je leur ferai observer qu’il n’est nullement besoin dans ce cas de mettre en mouvement l’appareil de la révision. Depuis 1883 — je le rappelle pour ceux qui l’auraient oublié et il a même été créé à cette occasion un mot assez barbare pour qu’on le retienne — on a déconstitutionnalisé la loi électorale du Sénat. [Très bien! très

M. Maurice - Faure. Présenterez - vous cette proposition?

M. le président du conseil. Je ne répondrai à aucune interruption. [Exclamations à : ' extrême gauche.)

Il est une seconde réforme, qu’on est moins pressé de voir aboutir puisqu’on se contente de la préparer par des lois préliminaires; elle suivrait et compléterait l’agitation constitutionnelle : c’est l’agitation des consciences qui s’appelle la séparation des

Eglises et de l'Etat. [Rumeurs sur divers bancs à gauche et à l'extrême gauche.)

Actuellement, le pays ne réclame pas cette séparation. [C'est vrai / — Très bien! au centre et sur divers bancs à gauche.)

Au centre. Jamais le pays ne l’a demandée, et il n’y a jamais eu dans le Parlement de majorité pour la réclamer!

M. le président du conseil. La question n’a même jamais été posée d’une façon précise dans la généralité des circonscriptions électorales. [Bruit et interruptions à l'extrême gauche.)

M. Paulin-Méry. Consultez directement le suffrage universel sur cette question !

M. le président. Monsieur Paulin-Méry, veuillez ne pas interrompre.

M. le président du conseil. En tout cas, comme nous nous sommes exclusivement proposé pour but de ne présenter à la Chambre que les questions dont l’étude nous a paru le plus utile au cours de cette législature, nous sommes dans la logique même de la situation que nous avons prise et du programme que nous présentons en disant qu’il ne peut y avoir place, au cours de cette législature, que pour les solutions utiles. De ces questions nous en excluons celles qui sont relatives à la séparation des Eglises et de l’Etat.

On nous a posé une autre question devant laquelle nous ne reculerons pas. On nous a dit : Pourquoi présenterez-vous une seizième loi sur les associations ?

Je ferai remarquer d’abord qu’il n’existe pas de lien nécessaire entre cette loi sur les associations et la séparation des Eglises et de l’Etat. [Rumeurs à l'extrêmi gauche.) Non, messieurs; ce lien n’existe pas. Quoiqu’il en soit, même pour ceux qui sont partisans de cette séparation, il s’agirait là d’une simple mesure préparatoire.

M. Rathier. Dans votre esprit, peutêtre!

M. le président du conseil. L’honorable M. Goblet l’a ditnettement, dans des termes très précis, auxquels je n’ai rien à ajouter. Cette loi sur les associations, qui mérite vraiment d’être étudiée pour elle-même et qui doit régler, une bonne fois, si c’est possible, les rapports dd l’Etat et des groupes d’individus, peut être destinée — et c’est en ce sens qu’il faut la concevoir — à préparer le3 esprits à envisager, dans un avenir plus ou moins éloigné [Interruptions ci l'extrême gauche), la sécularisation définitive de l’Etat ; mais ce serait vouloir perdre inutilement son temps que de répéter sans cesse : Il faut discuter et faire aboutir cette question de la séparation des Eglises et de l’Etat dans cette législature même.

Quant à nous, puisque vous ôtes d’avis qu’une majorité peut exister sur cette question, nous vous redirons encore que si cette majorité se prononce avec vous, vous lui présenterez votre projet; si, au contraire, elle est avec nous, nous déclarons d’ores et déjà que nous laisserons cette question de côté.

Remarquez, messieurs, que dans les cri¬

tiques dirigées contre la déclaration l’on a eu surtout en vue les choses qu’elle écartait. Je reviendrai tout à l’heure sur celles dont elle parle et qu’on a traitées avec quelque légèreté, s’il m’est permis de m’exprimer ainsi. L’effort de l’opposition s’est porté sur les choses dont nous ne voulons pas, et alors on nous a dit : Voilà des républicains qui ne veulent ni de la révision ni de la séparation de l’Eglise et de l’Etat, et, pour comble, ils repoussent l’impôt sur le revenu ! Eh bien! non, nous n’en voulons pas! [Applaudissements ironiques à T extrême gauche. — Très bien ! très bien ! au centre.)

M. Lavy. Ce n’est pas ce que disait M. Peytral avant-hier.

M. le président du conseil. Je vais revenir sur ce point; mais je me permettrai d’appuyer sur ce fait que ceux qui voteront pour on contre nous sauront exactement pourquoi. C’est là uûe chose à laquelle nou3 tenons essentiellement. On a dit que nous voulions durer par une équivoque ; véritablement durer dans des conditions pareilles, ce serait indigne de vous et de nous. [Applaudissements au centre et à gauche.)

M. Lavy. Avant-hier, on nous a promis l’impôt sur le revenu !

M. le président du conseil. Je m’aperçois qu’il y a des hommes qui se repaissent de chimères. [Exclamations ironiques sur divers bancs à gauche.) Il y a des hommes devant les yeux desquels il suffit de placer une formule toute faite, inexpliquée, obscure, pour qu’aussitôt ils se divisent en deux partis : les uns qui admirent, les autres qui n’admirent pas. [On rit.) Les uns éprouvent une satisfaction sans motif bien apparent, puisqu’ils ne savent pas exactement ce que le mot veut dire, et les autres éprouvent une répugnance manifeste qui ne s’explique pas beaucoup non plus parce qu’ils ne sont pas mieux renseignés. [Nouveaux rires.)

L’impôt sur le revenu, M. Peytral le disait avant-hier, c’est un mot, et il faut savoir ce qu’on peut mettre sous ce mot.

Voyons, pour préciser. Lorsque le Parlement a voté, puis accru ensuite la taxe sur le revenu des valeurs mobilières, n’était-ce pas là un impôt sur un revenu déterminé? [Interruptions.)

M. Paul Deschanel. Oui, c’est bien ainsi que nous l’entendons!

M. le président du conseil. Lorsqu’en 1891 nos prédécesseurs ont opéré, sous le nom de péréquation, la modification de l’impôt sur la propriété bâtie, en introduisant dans cette contribution le principe de la quotité, n’ont-ils pas également réglementé à nouveau quelque chose qu’on peut appeler un impôt sur le revenu? Mais ce que nous n’avons pas admis, ce que nous ne pouvons pas admettre, c’est un impôt...

[Interruptions à l'extrême gauche.)

M. le président. Encore une fois, messieurs, l’expression de sentiments, d’opinions qui ne sont pas les vôtres, ne peut pas donner lieu, d’une façon presque ininterrompue, à de semblables manifesta-

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTES

lions. Je vous prie d’écouter l'orateur en silence.

M. le président du conseil. Messieurs, qu’y aurait-il donc d’étonnant et de choquant à ce qu’un ministère fit ce que nous avons entendu faire, c’est-à-dire tout en réservant la question, l’étudiàt sincèrement, réunît des matériaux et des éléments de solution, de manière à pouvoir entamer ici, d’une manière utile, le jour où cette question sera posée par d’autres que nous, ou par nous-mêmes, une discussion digne de la Chambre et du Gouvernement, une discussion sur un sujet vraiment arrivé à maturité ?

M. Lavy. Mais vous ne l’apporterez pas !

M. le président. Monsieur Lavy, ne m’obligez pas à vous rappeller à l’ordre.

M. le président du conseil. Lorsqu’on me disait tout à l’heure : « Connaissez-vous le projet du ministre des finances ? », je répondais d’une manière très simple et très naturelle : « Non, je ne le connais pas. » (Mouvements divers.) Et je dirai même que nous ne le connaissons ni l’un ni l’autre, par la bonne raison que ce projet est à l’état d’étude, d’examen, qu’il n’est pas encore arrêté et que la solution, par conséquent, n’en est en rien déterminée.

M. Peytral, ministre des finances. Très

A gauche. Ce sont là de mauvaises raisons.

M. le président du conseil. Eh bien !

qu’avons-nous dit dans la déclaration? Car enfin pour certains c’est plutôt sur ce que nous n’avons pas dit que sur ce que nous avons dit que nous avons à nous expliquer. Voici ce que nous avons dit : c’est que, sous quelque forme que ce fût, nous ne voudrions jamais vous proposer un impôt qui eût le triple caractère d’un impôt unique, inquisitorial et progressif. Et même j’avoue que nous aurions pu nous contenter d’insister sur ce dernier mot.

Pourquoi écartons-nous l’impôt progressif? Pourquoi n’en voulon3-nous pas?

Parce que l’impôt progressif tend inévitablement à modifier arbitrairement la situation respective des contribuables dans un pays; parce que, soit au gré des passions, soit sous la pression des intérêts des partis, on peut être tenté de décharger par ce moyen une catégorie de citoyens pour charger lourdement et d’une façon abusive une autre catégorie de contribuables. (Très bien! très bien!) La Révolution française s’est faite surtout pour détruire cet abus qui consistait à écraser de l'impôt certaines classes de citoyens pour en exonérer arbitrairement d’autres. Le poids était si lourd à la fin de l’ancien régime, l’abus si criant et si cruel, que l’on a acclamé ce principe de justice : Que tout le monde paye selon ses facultés I (Très bien! très bien! au centre. — Interruptions à l'extrême gauche. ) Voilà pourquoi, dans ce pays de liberté et d’égalité, il est de la dignité de tous, il est d’équité suprême que chacun participe suivant ses forces et ses ressources aux

charges de l’Etat ; et lorsque, par l’exonération des uns et la surcharge exagérée des autres, vous voulez faire deux catégories de citoyens devant l’impôt, vous rétablissez la lutte des classes, dont nous ne voulons pas. (Applaudissements.)

M. Maurice-Faure. L’impôt progressif existe à Paris sur les loyers, et personne ne s’en plaint ! (Mouvements divers.)

M. le président du conseil. C’est parce que nous ne voulons pas d’une lutte pareille, c’est parce que nous sommes restés fidèles, nous, à l’esprit de la Révolution française (Réclamations sur quelques bancs à l'extrême gauche), que nous sommes bien forcés de nous déclarer nettement contre les doctrines plus ou moins concordantes dans leurs tendances, plus ou moins systématisées, qui, sous le nom de socialisme, de collectivisme , méconnaissent précisément ce caractère de l’unité fondamentale de la nation avec ces principes nécessaires de la liberté et de la propriété. (Très bien! très bien!)

On a dit que nous déclarions la guerre aux socialistes. Ce ne serait qu’une riposte, car, après tout, ce sont les socialistes qui ont commencé. (Rires.) Ce sont les socialistes qui, par leur attitude, leur propagande, préconisent presque autant, sinon plus, les moyens illégaux que les moyens légaux; et nous avons eu la douleur de constater que les premiers efforts de ces libérateurs, de ces apôtres du bien du peuple étaient une menace même pour l’ordre public. (C'est cela! Très bien! au centre.— Bruit à l'extrême gauche.) Il nous a été donné de constater dans la grève de Carmaux et dans celle plus récente du Pas-de- Calais qu’il y avait là une agitation...

Un membre à l’extrême gauche. C’est vous qui l’avez créée, l’agitation! (Exclamations au centre.)

M. lo président du conseil. . . .qui pourrait devenir peu à peu une véritable menace, non pas seulement pour les idées de conservation sociale, qui ont bien leur prix, mais encore et surtout pour les idées de liberté et de progrès (Très bien! très bien!), en compromettant ces idées dans l’esprit de la nation. Lorsque nous avons dit que nous défendions l’ordre public, qui nous paraissait devoir être la première préoccupation du Gouvernement et la première des lois, le respect de l’ensemble des lois constituant ici même l’ordre public.. .

A l'extrême gauche. Qu’est-ce que cela veut dire?

M. le président du conseil. C’est pourtant clair !

Ce n’est pas seulement sur les moyens qu’ils préconisent ou qu’ils emploient que nous sommes forcés de nous séparer très nettement de ce qu’on appelle les « socialistes » et de relever leur déclaration de guerre, puisque eux-mêmes nous ont déclaré la guerre. C’est sur le principe même du socialisme que porte notre opposition : c’est que dans ce principe nous apercevons des chimères déplorables qui seraient la source

pour ce pays des plus cruelles déceptions.

( Applaudissements au centre.) Car enfin toutes les promesses que l’on fait sous le nom de collectivisme, de socialisme, partent uniquement de ce principe : le bonheur des : individus par l’intervention de l'Etat, et cela non pas par une intervention discrète qui suscite, encourage, soutienne les efforts des individus en leur apportant les secours né- ; cessaires à toute liberté incertaine, indécise ou encore trop faible, mais par une substitution de l’Etat à l’individu. (Très bien! très bien! au centre.) Car, au fond, lorsque vous nous parlez de la nationalisation du sol, de la Banque, des chemins de fer et des mines, lorsque vous nous parlez de la socialisation des instruments de travail, que nous offrez-vous en réalité, sinon la suppression de la propriété individuelle par la voie de l’expropriation — et quelle expropriation ! Une prise de possession sans indemnité, c’est-à-dire une spoliation pure et simple. (Très bien! très bien!) Vous nous faites apparaître cet Etat singulier dans lequel l’initiative de l’individu serait à ce point subordonnée et effacée, qu’il n’y aurait plus comme personnages agissant, véritablement vivants, que des fonctionnaires chargés, au nom de l’Etat niveleur et tyrannique, de doser en quelque sorte les parts et d’attribuer d’autorité à chacun sa part des biens de ce monde. ( Applaudissements au centre.)

M. Jourde. Répondez donc à M.Goblet!

M. le président du conseil. Votre erreur — je ne méconnais pas votre générosité, car je ne fais pas fi des sentiments qui animent mes semblables — votre erreur provient de ce que vous vous refusez à tenir compte du mouvement naturel des choses.

Vous vous imaginez — et j’ai été stupéfait d’entendre M. Goblet reproduire cette affirmation à la tribune — vous vous imaginez i que chaque jour le capital, la propriété se concentrent dans des mains de moins en moins nombreuses.

M. Réné Goblet. Je n’ai pas dit cela !

M. le président du conseil. Il m’a semblé l’entendre. En tout cas, vous avez parlé : d’une oligarchie de plus en plus puissante, ! de plus en plus impitoyable et impunie qui pèse d’un poids de plus en plus lourd sur la masse des travailleurs. Voilà ce que vous avez dit.

A gauche. Oui ! oui!

M. le président du conseil. Eh bien !

vraiment, je serais tenté de vous adresser i la question que vous adressait si éloquemment avant-hier mon honorable ami M. Barthou lorsqu’il vous disait : Mais dans quel ’ pays vivez- vous?

Nous qui vivons dans des communes rurales, dans des localités très petites, très ' modestes, nous ne voyons pas ce phéno- l mène, qui vous paraît la réalité et duquel vous tirez des déductions semblables. Nous voyons, au contraire, que ce n’est pas du tout par la révolution que les travailleurs ont à prendre possession des instruments : de travail; nous constatons que c’est par c centaines de mille, par millions même que f

se comptent les propriétaires et les capitalistes; et nous observons surtout ce phénomène, contre lequel personne ne peut rien : la dissociation, la division croissante des biens dans des mains de plus en plus variées; nous assistons, enfin, à une décroissance fatale et naturelle dans la rémunération du capital en même temps qu’à une élévation progressive de la rémunération du travail.

Voilà ce qu’on ne peut nier. C’est là qu’est le progrès social! [Très bien! très bien! au centre et sur divers bancs à gauche .)

Il y a là une accession régulière à la propriété et au capital, qui devient chaque jour de plus en plus sensible; vous prétendez la demander à la révolution : ce n’est pas elle qui vous la donnera. C’est l’ordre naturel et normal des choses qui fait, comme on le disait l’autre jour, qu’ autour de nous, quelquefois tout à côté de nous, dans notre propre famille, nous pouvons trouver de ces exemples de patrons qui hier étaient ouvriers, tandis que l’ouvrier d’aujourd’hui sera souvent le patron de demain. [Très bien! très bien!— Interruptions à l'extrême gauche.)

M. Jourde, ironiquement. Demandez à M. Schneider!

M. le président. Monsieur Jourde, je vous prie de garder le silence.

M. le président du conseil. Nous vous disons : Laissez faire la liberté! Elle se charge elle-même de diviser la propriété et d’augmenter le nombre des propriétaires.

Le mouvement inauguré par la Révolution française, à voir ce qu’il a produit en un siècle, ne pourra que donner de jour en jour des conséquences plus complètes.

Laissez faire la liberté et l’épargne, et vous verrez s’accroître incessamment le nombre des possesseurs des valeurs mobilières, de ces petits capitaux, pour les appeler par leur nom, dont l’association rend seule possibles les grandes entreprises et les grands travaux. [Très bien ! très bien!)

D’ailleurs, sachez-le, votre expropriation devra avoir raison de puissances plus fortes que vous ne le supposez. Elle devra d’abord faire main-basse sur les biens de huit millions de propriétaires fonciers, dont près de cinq millions sont des propriétaires ruraux, parmi lesquels les petits propriétaires représentent 26 p. 100 du sol. Vous devrez faire main-basse sur huit millions de livrets individuels des caisses d’épargne, qui représentent près de 4 milliards ; vous devrez verser à la masse collectiviste, pour les distribuer ensuite comme vous le pourrez, les 174 millions réunis par les titulaires des sociétés de secours mutuels, qui sont au nombre de 1,232,000.

Et lorsque vous dresserez vos efforts en face de pareilles résistances, vous pensez bien que vous n’en sauriez triompher ainsi. Après avoir été un moment unis pour tenter l'anéantissement de tant d’efforts, de tant de résultats, vous serez impuissants pour achever votre œuvre néfaste; en tout cas, vous serez, vous resterez impuissants pour

créer. ( Très bien! très bien! au centre et à gauche.)

Quant à nous, nous croyons à la réalité du progrès sous l’influence du travail et de la liberté [Très bien! très bien!), et dans toutes ces institutions, modestes de nom, mais puissantes par l’avenir qu’elles renferment, dans ces institutions de prévoyance et de mutualité nous voyons le cadre de toutes les énergies fécondes, le sol fertile d’où s’élève, chaque jour plus fière et plus forte, la démocratie française. [Bruit sur quelques bancs. — Applaudissements au centre et à gauche.)

Sûre de l’avenir que sa persévérance lui prépare, si elle se retourne un moment dans sa marche victorieuse pour mesurer le chemin parcouru, elle puise de nouvelles forces et de nouvelles espérances dans ces mots inscrits en traits impérissables sur les tables de la Déclaration : Liberté individuelle, liberté du travail, épargne, propriété. [Applaudissements.)

Est-ce à dire, comme le pensait M. Goblet, que nous n’avons rien à faire ? En vérité, après l’avoir écouté nous pourrions avoir quelque découragement et quelque scepticisme. Tous ses efforts, tout son talent ont semblé, en effet, se borner à démontrer qu’on ne pouvait rien faire du tout. Nous avons une autre confiance et dans la Chambre et dans les bonnes résolutions que ce pays lui a inspirées. Oui, nous savons qu’il y a quelque chose à faire et que, si l'Etat ne doit pas être tout, s’il ne doit pas se substituer à l’individu jusqu’à l’absorber et à l’effacer, il doit du moins, au nom des principes de la solidarité humaine, lui venir en aide et l’assister dans ses efforts légitimes.

Lorsque nous avons parlé de ces projets qui tendraient soit à fortifier et à élargir le cadre des caisses d’épargne et des sociétés de secours mutuels, soit à introduire dans la législation d’une manière large et féconde le principe de la participation aux bénéfices — laquelle n’est pas un vain mot, puisqu’elle est appliquée dans de nombreuses entreprises dans notre pays même, — lorsque nous avons parlé de la nécessité d’assurer aux travailleurs, au moyen d’une caisse de retraites, le repos nécessaire et la sécurité de la vieillesse, avons-nous fait autre chose que d’apporter ici des idées précises de réformes sociales, de véritables projets de lois sociales?

C’est ce qui nous différencie de ceux qui parlent constamment de socialisme. Et en préparant des réformes, des lois sociales, nous nous défendons de faire, nous, du socialisme , car nous entendons borner 1 assistance de l’Etat en limitant son rôle à n’ être, comme je le disais tout à l’heure, qu’un adjuvant, un complément de l’activité individuelle.

Mais nous le savons aussi bien que personne, nous l’avons dit expressément dans la déclaration : pour que ces lois, une fois votées, fonctionnent utilement, il faut de l’argent. M. Goblet dit ; « Où le prendrez-

vous?» C’est pour cela que nous avons attiré d’une manière particulière votre attention sur le travail budgétaire; c’est pour cela que, parlant des disponibilités de la prochaine conversion, nous avons dit qu'assurément il faudrait prendre la plus grande part ou du moins une très grande part de ce bénéfice pour créer le chapitre de l’amortissement, tout en nous réservant de penser qu’il sera possible, sur ces ressources, de prélever une part pour appliquer ces lois d’assistance nécessaires.

D’ailleurs, ce qui contribue à égarer le plus les esprits, c’est l’erreur consistant à croire que les lois d’assistance doivent inévitablement, tout entières, être mises à la charge de l’Etat. Mais il n’en est pas fatalement ainsi.

Nous espérons bien apporter des solutions permettant de démontrer qu’il est possible de faire fonctionner une caisse de retraites ouvrières sans charger pour cela l’Etat delà totalité de la dépense. Nous n’oublierons jamais, dans tous les cas, que, quelle que soit l’intervention de l’Etat, sous quelque forme et par quelques frais qu’elle se traduise, ce qui restera le facteur suprême du progrès, ce sera le travail, le travail uni à la liberté. [Très bien! très bien ! à gauche et au centre.)

Dirai-je quelques mots des autres lois dont on a parlé, non pas tant pour les discuter ici que pour rappeler l’ancienneté de la date à laquelle elles furent pour la première fois déposées?

Que prouverait cette ancienneté ? Pour avoir dix ou douze ans de date, la réforme du code d’instruction criminelle serait une mauvaise réforme! La réforme des justices de paix serait-elle devenue mauvaise parce qu’elle a été rapportée il y a dix ans par M. Goblet et que nous ne l’avons pas encore réalisée?

C’est précisément la revue de tous ces projets arriérés qui nous fait dire : Il faut aboutir! Il faut que cette législature aboutisse ; il ne suffit plus de faire de longs programmes; il faut dans le programme mettre quelques questions bien déterminées, bien précises et dire : Voilà sur quoi nous travaillerons, voilà ce que nous ferons, voilà ce que nous réaliserons. [Très bien! très bien !)

Assurément il est facile de venir à la tribune nous interpeller : « Vous avez perdu de vue le but, l’idéal républicain. » Nous nous inclinons avec une adoration aussi complète que la vôtre devant cet idéal; mais ce que le pays nous demande, c’est de faire ce que nous pouvons dès maintenant accomplir.

D'autres viendront après nous qui auront aussi leurs charges et leur responsabilité; quant à nous, nous prenons notre part dans l’œuvre; et, au lieu de nous égarer, de nous perdre dans des projets mal définis, qui ne pourraient pas aboutir, nous répétons : il y a un certain nombre d'idées pratiques, d’idées justes, qu’il est bon de faire passer dans la réalité; faisons-le, et nous aurons,

quoi qu’on en dise, bien mérité de la République et de la patrie. ( Très bien! très bien!)

Si vous pensez, messieurs, que le Gouvernement qui s’est présenté devant vous et qui vous a apporté, rompant ainsi avec les anciennes habitudes, une déclaration qui vous a permis de discuter, de vous reconnaître et de choisir, si vous pensez, dis je, que ce Gouvernement est capable de diriger vos travaux, vous le ferez savoir. Mais si, comme je le disais à la fin de la déclaration, vous pensez qu’il y a autre chose à faire ou que la même chose doit être faite par d’autres hommes, vous le direz également, et je vous assure que vous serez entendus. ( Vifs applaudissements à gauche et au centre .)

M. le président. La parole est à M. Leygues.

Sur quelques bancs. La clôture !

M. le président. Je ferai observer qu’il n’est pas d’usage de refuser la parole à un orateur qui demande à parler après un ministre.

Plusieurs voix. Nous demandons une suspension de séance.

M. le président. Plusieurs de nos collègues demandent que la séance soit suspendue pendant quelques minutes.

Voix diverses. Oui ! oui ! — Non !

M. le président. Je consulte la Chambre. (La Chambre, consultée, se prononce pour la suspension de la séance.)

(La séance, suspendue à quatre heures et demie, est reprise à cinq heures moins cinq minutes.)

M. le président. La parole est à M. Leygues.

M. Georges Leygües (Lot-et-Garonne).

Messieurs, en montant à la tribune, l’honorable M. Goblet disait : il faut s’expliquer nettement au début de cette législature qui pourra avoir une influence décisive sur les destinées du pays et de la République.

C’est pour cela que je demande à la Chambre la permission de préciser quelques points et de réfuter quelques assertions auxquelles il n’a pas été répondu.

Messieurs, les élections ont donné le résultat que vous savez : une majorité républicaine compacte a été envoyée à la Chambre ; le cabinet ne peut donc s’orienter qu’à gauche. Sur ce point il ne peut y avoir le moindre doute : il ne peut chercher sa majorité que dans les rangs des progressistes. [Très bien! très bien! sur quelques bancs à gauche.)

Mais cette majorité se compose d’éléments divers : de députés nouvellement élus, de républicains ayant appartenu aux anciennes Chambres ; elle ne s’est pas encore affirmée et déjà on l’émiette en l’obligeant à choisir sur le programme que l’on dresse entre des solutions extrêmes.

On dit à ces députés : Voilà deux ou trois réformes, la révision, la séparation des Eglises et de l’Etat qu’il faudra accepter, car si vous les rejetez vous ne serez pas de la majorité républicaine.

On ajoute que la République, qui a ac¬

compli en vingt ans une œuvre si considérable, n’a rien élevé, rien construit, qu’elle n’a fait naître que des espérances. Le reproche est injuste, et M. Goblet le sait mieux que personne. Il reconnaîtra, en effet, que les lois scolaires, la loi militaire, les lois d’association, la loi sur les syndicats, sur les accidents du travail, pour n’en pas citer d’autres, marquent de vastes étapes parcourues dans la voie des réformes sociales.

Dans les allégations qui ont été apportées à cette tribune par les orateurs qui ont exposé la politique socialiste et par M. Goblet lui-même, il en est une qui m’a particulièment frappé. J’ai entendu l’honorable M. Jaurès et, avec un profond étonnement, l’honorable M. Goblet, nous parler de la légende de la propriété paysanne, nous dire que dans nos campagnes la plupart des ouvriers ruraux n’étaient que des prolétaires soumis aux oligarchies capitalistes. C’est un point important sur lequel il importe de s’expliquer; c’est celui surtout que je tiens à élucider.

M. Louis Jourdan. On a dit qu’ils étaient malheureux!

M. Georges Leygues (Lot-et-Garonne).

Non, monsieur Jourdan. On a dit qu’ils ne possédaient rien et qu’ils ne pouvaient pas avoir l’espoir de posséder un jour. On a cité des chiffres : aussi je répondrai par des chiffres. Je serai très bref. Je dirai pourquoi on cherche à persuader aux paysans qu’ils ne sont que des salariés et des exploités et je démontrerai que cette allégation est contraire à la vérité. Il y a là une tactique qu’il faut déjouer tout de suite.

Les prédications socialistes ont profondément agité certains milieux ouvriers. On est arrivé, en faisant miroiter aux yeux des travailleurs urbains je ne sais quel mirage, à capter leur confiance, mais beaucoup reviennent de leur erreur. Ces prédications n’ont encore trouvé aucun écho dans les campagnes; elles échouent devant le ferme bon sens et l’infaillible raison des masses rurales.

Pourtant les socialistes ne peuvent rien sans les paysans! Alors, que fait-on? Ici, à la tribune, dans les feuilles publiques, dans les réunions, on se livre à une active propagande. On ne chante plus à l’oreille du paysan la vieille chanson qui berçait la souffrance humaine : on lui chante le couplet révolutionnaire qui excite les appétits, pousse aux haines de classes, trouble les cerveaux ['Près bien! très bien! au centre), et qui, lorsqu’il tombe dans des têtes déjà malades ou exaltées, pousse aux plus lâches attentats. [Applaudissements au centre.) Voilà ce qu’on fait.

L action socialiste dans les campagnes a commencé; elle se développera. Déjà on apporte à la tribune les affirmations les plus contraires à la réalité des faits et les plus propres à soulever les travailleurs.

M. Guillot publiait récemment dans la Revue socialiste un article très instructif; il est intitulé : « Appel aux paysans ». L’au¬

teur de l’article expliquait au parti socia- , liste pourquoi il devait avoir l’appui des masses rurales. [Interruptions à l'extrême gauche.) Vous faites fausse route , disait M. Guillot à ses coreligionnaires ; il y a en France 7 millions d’électeurs qui vous craignent ou vous détestent.

« Vous avez contre vous la noblesse, la finance, le clergé, leurs suppôts et leurs clients; la bourgeoisie haute et moyenne, et dans la basse tous ceux qui n’ont pas encore renoncé à l’espoir de s’enrichir ; vous avez contre vous tous les grands et moyens propriétaires et presque tous les petits, cette épaisse masse de ruraux pour qui l’acquisition d'un lopin de terre est l’idéal rêvé ! »

Et comme ce n’est pas assez, comme cette école du socialisme n’admet pas qu’on soit un citoyen libre, indépendant, ayant un but, une ambition ou un rêve, l’auteur que je cite ajoutait :

« Et vous avez contre vous aussi les ouvriers qui voudraient devenir patrons ou contremaîlres. »

Voilà donc cataloguée, d’une façon précise, par les socialistes eux-mêmes...

M. Rouauet. Alors, c’est M. Guillot que vous interpellez ?

A l'extrême gauche. Et la déclaration ministérielle ?

M. Georges Leygues (Lot-et-Garonne).

M. Jaurès en ouvrant ce débat a voulu opposer une politique à celle du Gouvernement et à celle de la majorité.

Nous aurons à choisir entre la politique que représentent M. Jaurès et ses amis et celle qui a été exposée par les orateurs qui lui ont succédé. Nous avons le droit d’examiner les unes et les autres.

On nous a donc dit : Presque tous les travailleurs de la terre sont des prolétaires qui ne possèdent rien ; quoi qu’ils fassent, ils n’arrivent et n’arriveront pas à la propriété.

Eh bien! voici un document qui détruit cette affirmation.

De 1862 à 1882, — je prends la statistique de M. Tisserand invoquée déjà au cours de ce débat, — malgré la crise agricole, malgré la dépopulation qui sévit sur nos campagnes, 338,123 cultivateurs, fermiers ou métayers d’une partie des terres exploitées par eux sont devenus propriétaires de la totalité des terres qu’ils tenaient à loyer. »

Ils n’ont eu besoin pour devenir des propriétaires, pour avoir leur place au soleil, pour opérer leur évolution sociale, ni d’employer le système du loyer acquéreur de M. Jaurès, ni de recourir à la spoliation, ni de demander l’expropriation, ni de faire appel à la violence. [Très bien! très bien! à gauche.)

Le problème socialiste dont on cherche la solution, les paysans l’ont résolu pour leur compte, et ils ont opéré ce miracle par leurs seules vertus qui sont modestes, mais fortes : ils ont été simplement travailleurs, patients et économes. [Très bien! très bien l)

M. Rouanet. Ils ont acheté du Panama aussi.

M. Jules Guesde. Et ils l’ont revendu à temps.

M. Georges Leygues (Lot-et-Garonne).

S’ils ont acheté des valeurs industrielles, cela prouve qu’ils avaient de l'argent, qu’ils avaient un petit capital.

Mais alors on nous dit : Tous les travailleurs ne sont pas aux champs ; il y en a beaucoup à la ville. Pensez-vous que leur sort ne puisse être amélioré et qu'il n’y ait rien à faire pour eux?

Ici nous sommes pleinement d’accord. Il y a des misères, des souffrances à soulager; il y a des citoyens qui n’ont pas dans notre société leur part de justice, qui n’ont ni assez d’indépendance ni assez de bien-être.

Depuis vingt ans, la République s’est appliquée à résoudre ces questions pressantes de la misère et du travail, mais il reste encore beaucoup à faire, et ce ne sera pas trop de tous nos efforts réunis pour arriver à des solutions pratiques.

Nous sommes acquis sans réserve à tous les projets, à toutes les réformes qui pourront améliorer la situation des travailleurs; mais pour arriver à des résultats il faut nous grouper, unir nos efforts.

J’ai dit que l’on ne peut et qu’on ne doit gouverner qu’avec la gauche.

M. Georges Trouillot. Très bien!

M. Georges Leygues (Lot-et-Garonne).

J’ai dit que les républicains, pour former une majorité dans cette Chambre, n’avaient pas besoin du concours de ceux qui, hier, les combattaient encore et qui, pendant vingt ans, ont nié et contesté la République. ( Très bien! très bien! à gauche.)

Je me retourne alors du côté de l’honorable M. Goblet, et je lui dis : Nous ne voulons pas du concours de la droite et des adversaires d’hier, mais vous acceptez, vous, le concours des socialistes collectivistes, et dans la majorité que vous souhaitez entendez-vous faire une place à ceux qui nient la liberté individuelle et la propriété? Si nous marchions avec vous, avec qui marcherions-nous, et au prix de quelles concessions achèteriez-vous l’alliance des collectivistes ?

M. Goblet a énuméré quelques-unes des réformes qui constituent comme le Credo de sa politique.

D’abord la révision de la Constitution.

Y a-t-il une majorité dans cette Chambre pour voter cette réforme? Et puis, quelle révision voulez-vous? S’agit-il de la présidence de la République? S’agit-il de la suppression du Sénat ou simplement de modifications à apporter dans les attributions financières de la Chambre haute ? Dans cette dernière hypothèse, on pourrait peutêtre s’entendre.

M. Le Hérissé. Il s'agit des trois !

M. Georges Leygues (Lot-et-Garonne).

Ensuite, la séparation des Eglises et de l’Etat. Mais l’abolition du Concordat n’a jamais eu la majorité dans les anciennes

1S93.— nÈP. SESS. EXTR. — ANNALES, T. UNIQUE.

Chambres, et aux élections dernières le corps électoral ne s’en est que très peu préoccupé. Cette question ne passionne plus l’opinion. Du reste, je constate que l’honorable M. Goblet ne propose plus la suppression du budget des cultes comme une solution immédiate et pressante ; il reconnaît qu’il faudrait la préparer par une loi sur les associations.

Sur ces deux points, nous sommes fixés.

Il en est resté un dans l’ombre. Il y a des questions sur lesquelles le parti radical socialiste peut s’unir avec les socialistes, a dit M. Goblet dans un discours récent, et il faisait allusion à la Banque de France, aux mines et aux chemins de fer.

S’agit-il de modifications à la législation | des mines, aux conventions, au contrat 1 avec la Banque de France, ou s’agit-il de la nationalisation selon la doctrine de M. Jules Guesde et de M. Jaurès?

M. Camille Pelletan. Il vous a répondu qu’il ne l’acceptait pas.

M. Georges Leygues (Lot-et-Garonne).

Fort bien. Vous dites que sur ces points particuliers M. Goblet n’accepte pas les théories du collectivisme.

M. Camille Pelletan. Ah! si, sur ccs points-là.

M. Georges Leygues (Lot-et-Garonne).

Oui et non, alors! Il faudrait s’entendre. Toute la question est là.

Dès le premier moment le débat s’esi élargi et s’est élevé au-dessus d’une simple question ministérielle. Il s’agit moins de la déclaration que nous a apportée le cabinet que d’une question de politique générale qui intéresse le pays tout entier.

Voulez-vous gouverner avec les principes de la Révolution, avec les principes qui sont inscrits dans la Déclaration des droits de l'homme, ou avec les théories du socialisme contemporain, c’est-à-dire du collectivisme, dont le but est la suppression de la propriété et le partage des biens? Il faut choisir.

Le mouvement socialiste existe, c’est un fait, il ne servirait de rien de le nier; ce que nous voulons, c est en connaître la direction et le but. Dans 1 intérêt de tous, la plus grande loyauté, la plus grande netteté sont nécessaires et une explication définitive devra être apportée à cette tribune sur l’ensemble des doctrines que nous entrevoyons à travers les aspirations généreuses de M. Jaurès aussi bien qu’à travers les vagues aspirations de M. Goblet.

Je ne dirai qu'un mot de la déclaration ministérielle. Elle a le mérite d être très nette. Elle ne laisse, selon moi, place à aucune équivoque. J'y vois très clairement ce que le cabinet veut faire et ce qu’il ne veut pas faire. J’aurais souhaité qu’elle fut plus catégorique au point de vue financier. La réforme générale de 1 impôt s impose; les charges qui pèsent sur la terre et le travail doivent être allégées. La fortune acquise, l’argent peuvent donner plus qu’ils ne donnent. J’aurais voulu aussi que le Gouvernement avertît la Chambre au début de ses

travaux que l'heure était venue de mettre un frein au flot toujours croissant des dépenses publiques. (Très bien! très bien!)

Nous avons de 150 à 200 millions de déficit. La conversion comblera à peine le tiers de ce vide. Pour un pays qui a les ressources de la France ce n’est pas à proprement parler une difficulté. Mais nous avons une dette énorme, des dépenses militaires considérables. 11 faut aviser. Des exemples récents qui nous viennent d’un pays voisin nous montrent avec quelle facilité une politique imprudente, qui impose à une nation des charges plus lourdes qu’il n’en peut supporter, peut accumuler de ruines, créer de souffrances et de misères.

Un autre exemple venu de plus loin n’est pas moins significatif.

Voyez dans quel état se trouvent les finances des Etats-Unis. Il y a moins de dix ans, ce pays avait le budget le plus florissant du monde, des excédents considérables, pas ou peu de dette, pas d’armée permanente. Qu’a-t-il fallu pour bouleverser tout cela? La recherche de la popularité, des lois imprudentes, des entraînements irréfléchis qui ont fait disparaître les excédents, créé une crise monétaire aiguë, qui ont failli amener le cours forcé. ( Très bien! très bien !)

Dans la folie d’armements où s’épuise l’Europe, le dernier mot n’appartiendra pas à la nation qui aura le plus de canons, mais à celle qui aura le plus d’argent dans ses coffres. Aussi devrons-nous apporter dans la confection de nos budgets le contrôle le plus rigoureux. (Bruit de conversations.)

M. le président. J’invite la Chambre au silence. Je ne laisserai pas la discussion se poursuivre au milieu du bruit. C’est une habitude que la Chambre ne peut pas, qu’elle ne doit pas prendre. (Très bien ! très bien!)

M. Georges Leygues (Lot-et-Garonne).

J’ai terminé, et je me résume d’un mot :

Politique financière d’économies strictes, rigoureuses ; politique de réformes vraiment démocratiques ; politique réalisant dans la plus large mesure possible le plus grand nombre de lois sociales, en allant aussi loin que l’on pourra, pourvu que l’on ne touche ni à l'initiative individuelle, ni à la propriété, ni à la liberté, qui sont les trois facteurs de la force, de la prospérité et de la grandeur des nations. (Applaudissements sur divers bancs à gauche.)

Sur divers bancs. Aux voix ! — La clôture ! M. le rapporteur. Plusieurs orateurs sont encore inscrits.

M. Basly. A lundi, alors !

M. Camille Pelletan. Je demande la parole contre la clôture.

M. le président. Insiste-t-on pour la clôture ? (Oui! - Non ! non !)

Si on n’insiste pas, je donne la parole à M. Jourdan.

Plusieurs membres. La clôture !

M. le président. Plusieurs de nos collègues persistent à demander la clôture.

M. Louis Jourdan. Je demande la parole contre la clôture.

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

M. le président. La parole est M. Jourdan contre la clôture.

M. Louis Jourdan. Je fais appel à la courtoisio de mes collègues. Si je parlais uniquement en mon nom personnel, je descendrais delà tribune.

M. Récipon. Au nom de qui parlezvous?

M. Louis Jourdan. Au nom d’un grand nombre de mes collègues de ce côté de la Chambre ( l'orateur désigne la gauche ), qui m’ont chargé de ce soin, et c’est pourquoi je prie la Chambre de vouloir bien me maintenir la parole.

Je ne prononcerai pas un discours. Je ne suis pas de ceux qui ont l'habitude d’intervenir dans ces débats politiques qui ne sont le plus souvent que des joutes oratoires sans profit pour la Chambre et pour le pays. ( Interruptions au centre.) Je vous promets de n’être ni long ni éloquent. Cela ne me sera pas difficile. (On rit.)

M. le président. On n’insiste pas pour la clôture? (Non ! non!)

La parole est à M. Jourdan.

M. Louis Jourdan. Messieurs, il m’a paru qu’au jourd’liui la situation était tout autre que celle des débats politiques dont nous avons été tant de fois témoins. Il ne s’agit pas en effet de telles ou de telles combinaisons ministérielles avec ou sans concentration, car la concentration a fait son temps, affirmaient les orateurs qui m’ont précédé.

Un membre à gauche. Il n’y a plus de ministère.

M. Louis Jourdan. Il s’agit d’une question plus importante pour nous et d’un intérêt beaucoup plus pratique. Il s’agit de savoir si nous pouvons et si nous devons faire partie de la majorité avec laquelle le ministère peut gouverner le pays. (Très bien! sur divers bancs à gauche.)

Messieurs, où est l’axe politique de cette Chambre ?

Vous vous rappelez ce qu’avant -hier nous disait, avec son esprit habituel, un orateur se livrant à la recherche de cette nouvelle majorité de Gouvernement.

M. Desclianel nous disait :

« Il y a des questions essentielles, décisives, de3 points aigus sur lesquels nous sommes séparés, non pas par des nuances, mais par des divergences irréductibles sur lesquelles il faut se prononcer par oui ou par non; des questions qu’on pourrait appeler les pierres de touche de la majorité future. »

Et il ajoutait que pour trouver l’axe nouveau de la majorité et du Gouvernement il fallait se compter sur ces questions qu’il a pris le soin d’énumérer : la révision, la séparation des Eglises et de l’Etat, l’impôt général sur le revenu.

Je laisse de côté les revendications sociales. On en a parlé trop éloquemment pour que j’y revienne; je dirai presque qu’on en a trop parlé, car on a ainsi détourné l’attention de la Chambre de la dé¬

claration ministérielle, le véritable objet do ce débat.

Donc, messieurs, il faut se compter, et c'est pour arriver à un bon résultat, à un calcul exact, que je me permets d’adresser à M. le président du conseil quelques observations dont il voudra bien apprécier le sentiment et la portée.

Je voudrais lui demander s’il était bien de l’avis de M. Desclianel et si, pour faire partie de la majorité future, il fallait dire adieu aux revendications énumérées plus haut.

On pourrait le croire si l’on s’en tenait à la lettre de la déclaration. Mais M. le président du conseil s’est tout à l’heure donné la peine de nous faire connaître, par une nouvelle déclaration, sa pensée tout entière, et maintenant j’ai le regret de déclarer que la question ainsi posée n’admet et ne comporte de notre part ni hésitations ni ambages. Chacun de nous peut et doit y répondre : oui ou non, sans faiblesse. Pour cela, il n’a besoin de s’inspirer que de lui-même, que de son programme, que de la volonté du corps électoral dont il tient son mandat. C’est là une simple question d’honnêteté et de loyauté à laquelle on ne peut se dérober.

Ah! si l’honorable M. Dupuy s’était contenté de nous imposer un programme d’études et de travail, d’énumérer les questions qui lui paraissaient susceptibles, comme il l’a dit lui-même, d’une solution pratique au cours de cette législature; s’il s’était contenté de nous convier à cette œuvre utile et féconde, je suis de ceux — et j’en connais beaucoup d’autres comme moi sur les bancs mêmes où je siège, — je suis de ceux qui ne lui auraient marchandé ni leur confiance ni leur bonne volonté. (Très bien! très bien! à gauche.)

Mais M. le président du conseil comprendra dans quelle situation difficile, embarrassante et pénible il place un certain nombre de ses collègues et, s’il me permet de le dire, de ses amis, en rayant d’un trait de plume gouvernemental, en écartant d’un geste souverain, pour déblayer le terrain, — selon sa propre expression, — un certain nombre de revendications qui sont les nôtres, celles de nos programmes (Très bien! très bien! sur divers bancs à gauche ), et sur lesquelles il ne nous est point permis de transiger.

Quant à la question sociale, je vous demanderai de nepas m’appesantir sur ce point si bien traité par d’autres. M. Dupuy a regardé en face le socialisme, et il l’a anathématisé en bloc, sans distinction de nuance et d’école. Dans cette bataille parlementaire, il faut reconnaître que c’est lui-même qui a pris l’offensive et que c’est lui qui a tiré le premier sur l’aile gauche républicaine.

Eh bien ! si M. Dupuy estime que les réformes énumérées plus haut n’avaient aucune chance d’aboutir pendant ces quatre années, il lui aurait suffi de nous en avertir en nous invitant à ne point perdre en

) discussions stériles un temps précieux , pour la Chambre et pour le pays.

Mais M.le président du conseil est allé plus loin, et c’est là ce que je regrette; il nous a dit dans sa déclaration : « Si ces propositions venaient à se produire, je les combattrais. »

Et pourquoi les combattriez-vous? Car, enfin, je puis bien à mon tour poser un petit dilemme, — tous les orateurs en ont posé dans le cours de cette discussion. — Ce dilemme, le voici : Ou bien ces réformes n’ont aucune chance d’aboutir, et alors pourquoi les menacer par avance de vos foudres ministérielles ( Rires sur divers bancs à gauche) ? ou bien ces réformes ont quelques chances de réunir une majorité, et alors le Gouvernement aurait mauvaise grâce à les combattre ou à s’opposer à leur réalisation.

Je ne veux pas discuter sur ces points, ayant l’intention d’être très court, et je me contente d’exposer à M. le président du conseil combien cette déclaration de guerre nous met dans un étrange embarras; car elle semble nous imposer un devoir que nos sympathies pour les ministres qui siègent sur ces bancs nous rendent plus pénible et plus douloureux encore.

Ces réformes, monsieur le président du conseil, dont vous condamnez jusqu’à l’étude , ces réformes que vous écartez de nos ordres du jour pendant les quatre années qu’il est à présumer que durera votre ministère (On rit), pendant les quatre années de notre législature: la révision de la Constitution, la séparation de l’Eglise et de l’Etat, la réforme générale de l’impôt, mais elles sont inscrites au premier rang, dès les premières lignes de notre programme, et nous estimions , d’accord avec nos électeurs, que le moment était venu d’en préparer, d’en hâter la réalisation. (Applaudissements ci l'extrême gauche.)

Oui, nous pensions que dans un pays de suffrage universel le rôle du Sénat pouvait être, devait être restreint. Nous estimions que le Concordat n’est plus un lien unissant amicalement l’Eglise à l’Etat, mais qu’il est devenu une lourde chaîne rivant l’un à l’autre deux adversaires irréconciliables , et d’autant plus portés à se mordre et à s’entredéchirer qu’il les rapproche davantage. Notre collègue M.Na quet a créé le divorce pour les ménages mal assortis; eh bien! existe-t-il un ménage plus mal assorti que celui de l’Eglise et do l'Etat républicain? Pourquoi hésiterionsnous à faciliter, à préparer ce divorce en nous occupant, comme le disait tout à l’heure M. Goblet, de voter une loi sur les associations?

Il y a deux ans, je le disais déjà à cette tribune, le clergé attaquant avec l’ardeur que vous savez nos tendances et nos lois, a fait sa séparation d’avec l’Etat; qu’attend l’Etat pour préparer la sienne? Pourquoi hésiterions-nous à revenir à ce modus vivendi que M. Camille Jordan, un catholique cependant, préconisait, dans son rapport

sur la police des cultes, l’an V de la République : la liberté des cultes sous l’autorité des lois, maintenant et protégeant les intérêts et les droits de l’Etat?

En ce qui touche l’impôt sur le revenu ( Mouvements divers), si mes amis et moi nous n’avons pas le plaisir, la satisfaction de donner nos voix au ministère, nous voulons qu’on en connaisse le motif, afin que nos électeurs puissent apprécier notre conduite et la juger.

Est-ce que déjà, il y a quelques années, nous n’avons pas, dans cette Chambre, invité le Gouvernement à déposer un projet de loi établissant un impôt sur le revenu? Est -ce que nous ne devions point cette satisfaction au travailleur, à l’ouvrier, au paysan, à tous ceux qui souffrent de l’état de choses actuel et qui espèrent trouver dans cette réforme un soulagement, un adoucissement à leurs souffrances et à leur misère? ( Très bien! très bien! à gauche )

Voilà la politique que nous avons préconisée, il y a trois mois à peine dans nos départements. ( Très bien! sur les mêmes bancs.)

Nous déclarions même, — je l’ai déclaré pour ma part et sur les bancs du centre il est beaucoup peut-être de députés qui ont fait comme nous, — nous déclarions, dis-je, que la République triomphante avait le devoir de marcher en avant, de réaliser le programme des réformes, et maintenant on nous invite à renoncer à nos espérances, à répudier d’un cœur léger ce qui était la volonté, les aspirations de ceux qui nous ont donné leur confiance, on nous invite, messieurs, à trouver mauvais ici ce que nous trouvions excellent devant le corps électoral. On nous invite à brûler ici ce que nous avons adoré là-bas. ( Applaudissements à gauche.)

Permettez-moi, messieurs, cette expression familière, après avoir déployé les ailes de l’oiseau réformateur on nous invite à montrer ici les pattes de la souris ministérielle. (Bruit.)

La réponse n’est pas douteuse; je vous le disais tout à l’heure, c’est une question de loyauté et d’honnêteté de notre part. Après le nouveau discours de M. le président du conseil nous savons hélas ! ce qui nous reste à faire.

Avant, je pouvais encore penser que nous avions mal compris le sens et la portée de la déclaration ministérielle. Je me disais : est-il bien exact que M. le président du conseil nous invite à abandonner la politique des revendications républicaines et à nous restreindre dans un cercle tellement étroit de réformes qu’il a toutes les sympathies du groupe dont l’honorable M. Deschanel est l’éloquent porte-parole, qu’il a l’approbation des ralliés et de leurs voisins de droite?

Je me demandais si M. le président du conseil avait voulu inscrire à la porte de cette Chambre : « Vous qui entrez ici avec le désir des réformes, abandonnez toute espérance. » ( Très bien! très bien! à gauche.)

J’ai espéré pendant deux jours, et j’espérais encore il y a une heure. Car, songeant à la révision, j’étais rassuré en apercevant sur ces bancs plusieurs ministres qui, l’ayant votée avec nous, ne pouvaient être suspects d’hostilité à cet égard.

Et quand je songeais à la séparation des Eglises et de l’Etat, je me rappelais que l’honorable président du conseil, à Toulouse, il y a quelques mois, dans un discours qui a eu du retentissement, annonçait qu’il réclamerait une loi sur les associations destinée à régler d’une façon définitive les rapports de la société civile et de la société religieuse ( Applaudissements ironiques à gauche) dans un large esprit de tolérance et de liberté !

M. le président du conseil. Je l’ai répété à la tribune.

M. Millerand.Vous avez dit le contraire.

M. Louis Jourdan. Eh bien ! que demandons-nous, sinon cela?

Enfin, et je termine, pour ne pas abuser plus longtemps de votre bienveillante attention ( Parlez ! parlez!), si je passe à la question del’impôt sur le revenu, je pouvais être plein de confiance parce que je voyais devant moi le père de l’impôt sur le revenu (On rit), celui qui, depuis si longtemps, couve cette réforme dans son portefeuille, et je me disais que de cette longue incubation, de cette montagne en travail, il devait sortir autre chose qu’une souris. ( Très bien! très bien! ci gauche.)

Je me suis malheureusement trompé :

maintenant je n’ai plus aucune espérance. La dernière déclaration de M. le président du conseil a enlevé tout doute de mon esprit, mais aussi, hélas ! toute hésitation, et c’est avec un profond regret qu’en terminant je dis à M. le président du conseil, avec tout le respect que j’ai pour son autorité et, qu’il me permette encore d’ajouter, avec toute la vieille et vive sympathie que j’ai pour sa personne, son caractère, sa loyauté, son honnêteté... (Bruit sur divers bancs.)

Je vous assure, messieurs, que c’est bien là l’expression, non seulement de ma pensée, mais aussi de la pensée d’une foule de mes collègues.

Plusieurs membres à gauche. Parfaitement!

M. Louis Jourdan. Oui, j’aperçois devant moi plusieurs collègues qui m’exprimaient, il n’y a qu’un instant, leurs regrets d’être obligés de voter contre M. Dupuy, qu’ils tiennent pour le ministre honnête, intègre, loyal que nous avons toujours connu.

A gauche. Parfaitement !

M. Louis Jourdan. Oui, nous aurions été heureux de lui témoigner notre confiance et de lui accorder nos suffrages ; mallieusement... (Exclamations au centre.)

Laissez -moi achever ma phrase, messieurs.

. . . mais il aurait fallu que M. le président du conseil nous rendit notre adhésion facile et honorable. Il aurait fallu qu’il entr’ ouvrît, qu’il entrebâillât la porte par la¬

quelle nous aurions pu rentra- dans cette majorité ministérielle dont, paraît-il, nous ne ferons plus partie.

Il aurait fallu pour cela que M. le président du conseil nous démontrât que l’axe de la future majorité républicaine n’est pas là, au centre, mais qu’il est toujours à gauche; il aurait fallu que M. le président du conseil nous démontrât que le ministre de l’instruction publique et des cultes de demain ne sera pas l’honorable M. Deschanel, dont j'admire cependant la parole éloquente et le talent.

Cette démonstration n’a pas été faite, et voilà pourquoi nous ne pouvons plus avoir d’hésitation. (Très bien! très bien! à gauche.)

Il y a deux jours, un de nos collègues qui siège là-haut, sur la montagne, s’écriait : Les travailleurs s’avancent !

Je dis, moi, que le Gouvernement est bien mal avisé s’il choisit précisément, pour opérer un recul et pour rétrograder, le moment où les masses populaires avancent.

(Applaudissements à gauche.)

Voix diverses. La clôture !

M. le président. On demande la clôture? (Non ! non. — Oui!)

La parole est à M. Pelletan contre la clôture.

M. Maurice-Faure. On n’insiste pas pour la clôture.

M. le président. Insiste-t-on pour la clôture? (Non! non !)

La parole est à M. Pelletan.

M. Camille Pelletan. Avant de prendre la parole dans cette interpellation, je voudrais savoir — c’est peut-être une question indiscrète — s’il y a encore une interpellation au moment où je parle. (Mouvement.)

Pour qu’une interpellation puisse se produire, il faut deux choses : un interpellateur d’abord, et ensuite un interpellé, le ministère. Or, le ministère existe-il encore? (Applaudissements à gauche.)

M. le président du conseil. Nous sommes là !

M. Camille Pelletan. Une importante partie du ministère n’est-elle pas démissionnaire? (Oui! oui! à gauche.) Voilà ce que nous voudrions savoir.

Vous reconnaîtrez sans doute qu’après les considérations très éloquentes qui ont été présentées sur l’homogénéité du cabinet, il est important de savoir si ce cabinet existe encore ou si M. le président du conseil croit que la mutilation que son ministère vient de subir...

M. le président du conseil. Il n’en a pas subi.

M. Camille Pelletan. ... ne nuit pas à sa santé.

M. le président du conseil. Monsieur Pelletan, vous pouvez en toute confiance poursuivre le cours de l’interpellation, car le cabinet est au complet devant vous. (Mouvements divers.)

Voix ci l'extrême gauche. Jusqu’à quel jour? (Exclamations au centre.)