ANN

M. le président du conseil. C'est vous qui le direz.

M. Millerand. On a parlé de la démission de M. Peytral.

M. Louis Jourdan. Et de celle de M.

Terrier.

M. Camille Pelletan. Tout le monde comprend qu’il faut que les explications soient très nettes et les situations très claires. ( Très bien! très bien! à gauche .)

Monsieur le président du conseil, êtesvous autorisé par tous vos collègues à nous faire cette déclaration ?. . .

Du moment qu’aucune contradiction ne s’élève.. .

M. le président du conseil. Je ne réponds pas à une question comme celle-là! (Exclamations à gauche.)

Je considère que je n’ai pas à y répondre. (Bruit.)

M. Camille Pelletan. Je neveux pas soulever les passions. Il n’y a, dans mon intention, rien de blessant pour M. le président du conseil dans la question que je lui ai posée.

J’ai appris, il y a un instant, — je puis le dire franchement, car les explications franches sont les meilleures, — qu’une partie du cabinet était démissionnaire. Si le fait n’est plus exact, M. le président du conseil me permettra de le féliciter de 'sa force de persuasion, car ce revirement s’est produit en quelques minutes. ( Mouvements divers.)

M. Ouvré. Je demande à dire un mot, de ma place. (Bruit.)

M. le président. Monsieur Ouvré, vous n’avez pas la parole.

M. Ouvré. Si l’orateur le permet? (Parlez! parlez!)

M. Camille Pelletan. Je le permets bien volontiers.

M. Ouvré. Messieurs, je ne serai pour aucun de vous suspect. Je demande à M. Peytral si la déclaration qu’il m’a faite il y a un instant est exacte : M. Peytral m’a dit que sa démission était signée. (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.)

M. Henri Brisson. J’ajoute mon témoignage à celui de MM. Pelletan et Ouvré. Il n’y a pas cinq minutes qu’un ministre m’a déclaré qu’il était démissionnaire. ( Applaudissements sur les mêmes bancs. — Mouvement prolongé.)

M. Camille Pelletan. Après ces déclarations, j’attendrai, pour attaquer la politique du Gouvernement, que le ministère ait mis d’accord ses déclarations et ses actes. A l’heure présente, ne sachant si j’ai devant moi un ministère, je descends de la tribune.

( Applaudissements sur divers bancs à gauche et à l'extrême gauche.)

M. Pierre Richard On ne discute pas avec des hommes qui dissimulent la vérité ! (Bruit.)

M. le président. Messieurs, je n’ai, en ce qui me concerne, qu’un devoir à remplir. Lorsqu'un cabinet est démissionnaire, il le fait connaître à la tribune ou au président, qui en avise la Chambre. Tant que je n’en serai pas informé par cette voie, je

ALES DE LA CHAMBRE DES DEPU

maintiendrai la liberté de la tribune et le droit d’interpellation. (Très bien! très bien!)

Voix diverses. La clôture!

M. Millerand. Je demande la parole pour retirer l’interpellation.

M. Henri Brisson. Je demande la parole.

( Vifs applaudissements à gauche.)

M. le président. La parole est à M. Brisson.

M. Henri Brisson. M. le président de la Chambre vient de définir admirablement son devoir et tout son devoir. En effet, il n’a rien de plus à nous faire connaître. Mais la Chambre a elle-même un devoir qui est d’observer la Constitution. Or, la première règle du régime que la Constitution a établi, c’est-à-dire la République parlementaire, c’est l’existence sur ces bancs a’un cabinet solidaire, d’un cabinet existant. Or, après les affirmations de MM. Pelletan et Ouvré et la mienne, il est certain que si la déclaration nous a été apportée par un cabinet solidaire, à l’heure qu'il est ce cabinet n’est plus.

Depuis que la déclaration a été lue à cette tribune, il s’est donc passé des événements qu’on veut dissimuler (Applaudissements à gauche ), des événements politiques de la plus haute importance ; et c’est dans de telles conditions, messieurs, que vous vous croiriez assez informés pour émettre un vote de confiance ou un vote de défiance ! C’est dans ces conditions profondément inconstitutionnelles que cette Chambre déciderait! (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

M. Lavy. C’est très loyal, ce que vous dites là!

M. Henri Brisson. Je demande à qui elle oserait imposer désormais l’obéissance aux lois si, dès le premier jour de la législature, elle donnait cet exemple de délibérer contrairement à la Constitution. ( Vifs applaudissements à gauche.).

M. le président. La parole est à M. Millerand.

M. Millerand. Messieurs, mon ami M.

Jaurès et moi nous avions cru devoir déposer une demande d’interpellation pour qu’il fût permis à la Chambre, selon les usages parlementaires, d’exprimer sa volonté et de faire connaître son opinion sur un ministère qui se présentait au complet devant elle.

Depuis l’ouverture de la discussion de cette interpellation, et avant qu’elle soit close, il s’est produit un fait sans précédent dans notre histoire parlementaire. En dehors de la Chambre, sans attendre son opinion, sans attendre le vote d’un ordre du jour, pour s'assurer sans doute certains concours ( Applaudissements à l'extrême gauche. — Mouvements divers), on a fait une besogne qu’il n’appartenait qu’à la Chambre de faire. C’était à elle et à elle seule qu’il appartenait de dire par un ordre du jour net et précis si le ministère tel qu’il est constitué avait ou n’avait pas sa confiance. Mais puisque dès à présent, quel que soit

TES

le vote que vous allez rendre, on vous a fait cette injure... (Exclamations au centre. — Oui! oui! à l'extrême gauche.) Je plains ceux qui ne la ressentent pas (7'rès bien! très bien! à l'extrême gauche) — puisqu’on vous a fait cette injure de former en dehors de vous, avant l’issue de l’interpellation, un nouveau ministère, nous ne voulons pas nous prêter à une pareille comédie, et nous retirons notre demande d’interpellation. (Applaudissements sur les mêmes bancs. — Mouvement prolongé.)

M. le président. Les auteurs de l’interpellation l’ayant retirée, je n’ai pas à consulter la Chambre sur les dilférents ordres du jour qui avaient été déposés.

La Chambre n’entend sans doute pas reprendre la suite de l’ordre du jour?

Sur divers bancs. Non! non ! — Si!

M. le président La vérification des pouvoirs est toujours, il est vrai, à l'ordre du jour, mais je ne suis pas certain qu’en dehors des élections qui doivent être discutées à la tribune il y ait des rapports prêts sur des élections non contestées.

La Chambre entend-elle éventuellement aborder cette discussion? (ATon ! non ! — A lundi!)

Dans ces conditions, il n’y a pas d'opposition à l'ajournement à lundi?. . .

Il en est ainsi ordonné.

RÈGLEMENT DE L’ORDRE DU JOUR

M. le président. Je préviens la Chambre, conformément à l’usage, qu’il y aura lieu de tenir mardi une réunion dans les bureaux pour nommer les commissions mensuelles des congés, des pétitions, d’intérêt local et d’initiative parlementaire.

Plusieurs membres. La séance publique pourrait ne commencer qu’à trois heures!

M. le président. La Chambre fixera lundi l’heure de la réunion des bureaux et celle de la séance publique de mardi.

Voici l’ordre du jour que je propose pour la prochaine séance :

Lundi, à deux heures, séance publique

Suite de la vérification des pouvoirs;

Discussion des conclusions du rapport du 8e bureau sur l’élection de M. Bérard;

Discussion des conclusions du rapport du 2e bureau sur l’élection de M. Marty;

Discussion des conclusions du rapport du 5e bureau sur l’élection de M. Poupin;

Discussion des conclusions du rapport du 4e bureau sur l’élection de M. Cot;

Discussion des conclusions du rapport du 11° bureau sur l’élection de M. Thonnard- Dutemple.

Il n’y a pas d’observation?...

L’ordre du jour est ainsi fixé.

DÉPÔT DE PROJETS DE LOI

M. le président. J’ai reçu de M. le ministre de l’agriculture un projet de loi tendant à modifier les tableaux contenus dans les lois du 26 juillet 1892, déclarant d’utilité publique des travaux de restauration à ef-

fectuer dans les bassins du Paillon, du Vax supérieur, du Var moyen et de la Vésubie, en exécution de la loi du 4 août 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne.

Le projet sera imprimé, distribué et renvoyé aux bureaux.

J’ai reçu de M. le ministre de l’intérieur un projet de loi tendant à autoriser le département de l’Aude à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux.

J’ai reçu de M. le ministre des finances cinq projets de loi d’intérêt local :

Le 1er, portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Langres (Haute-Marne);

Le 2e, portant prorogation de surtaxe à l’octroi de Pont-l’Evêque (Calvados) ;

Le 3e, portant prorogation de surtaxe à l’octroi de Port-Launay (Finistère) ;

Le 4e, portant prorogation de surtaxe à l’octroi de Saint-Dié (Vosges);

Le 5°, portant prorogation de surtaxes à l’octroi de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie).

Les projets de loi seront imprimés, distribués et renvoyés à la commission d'intérêt local.

DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI

M. le président. J’ai reçu de MM. Auguste Isaac et César Lainé une proposition de loi ayant pour objet d’exonérer de tous droits à leur entrée en France certaines denrées coloniales.

J’ai reçu de M. Coûtant et plusieurs de ses collègues une proposition de loi relative au placement des employés et ouvriers des deux sexes et de toutes professions.

J’ai reçu de M. Bourgeois (Jura) un projet de résolution tendant à la révision des lois constitutionnelles.

J’ai reçu de M. Bézine une proposition de loi relative à l’élection des tribunaux de commerce et tendant à établir le vote par correspondance.

J’ai reçu de M. Dupuy-Dutemps :

1° Une proposition de loi ayant pour but de modifier le régime des successions et d’établir un impôt gradué sur les acquisitions à titre gratuit soit entre vifs, soit par suite de décès, après déduction du passif;

2° Une proposition de loi ayant pour objet d’ajouter aux privilèges énumérés dans l’article 2102 du code civil celui des ouvriers sur les meubles ou l’outillage garnissant les fermes, les usines ou les chantiers et sur les objets ou marchandises produits, extraits ou manufacturés par eux ;

3° Une proposition de loi ayant pour objet d’abroger l’article 742 du code de procédure civile et de le remplacer par une disposition permettant l’emploi de la stipulation dite « clause de la voie parée ».

J’ai reçu de M. Odilon Barrot une proposition de loi tendant au rétablissement de postes de commis-greffier dans divers tribunaux.

J’ai reçu de M. René Brice une proposition de loi tendant à la répression des fraudes commises dans la vente des beurres.

J’ai reçu de M. de Colbert-Laplace une proposition de résolution ayant pour but de provoquer la formation d’une commission chargée de déterminer et de définir les droits du cultivateur.

J'ai reçu de M. Plichon deux propositions:

La lre, tendant à modifier l’article 1er de la loi du 29 mars 1887, relative aux droits sur les céréales ;

La 2°, tendant à conserver aux constructeurs de bateaux le bénéfice d’un privilège spécial.

Les propositions seront imprimées, distribuées et renvoyées à la commission d’initiative parlementaire.

(La séance est levée à six heures moins cinq minutes.)

Le Chef du service sténographique de la Chambre des députés ,

Jules Gallet.

M. Chabriê (Adrien) déclare qu'il a été porté par erreur comme « s’étant abstenu » dans les scrutins de la séance du 21 novembre 1893, le 1er sur le renvoi de l’interpellation de MM. Jaurès et Millerand à jeudi, le 2° sur le renvoi de la suite de la discussion de cette interpellation à jeudi, et qu’en réalité il avait voté « pour » dans ces deux scrutins.