DÉCÈS D’UN DÉPUTÉ
M. le président. Mes chers collègues, la Chambre, à peine réunie, a encore à déplorer la mort d'un de ses membres. En montant au fauteuil, j’apprends que notre honorable et respecté collègue M. de Kermenguy vient de nous être enlevé.
M. de Kermenguy était un de nos doyens.
A une heure où l’honorable M. Pierre Blanc ne pouvait occuper ce fauteuil, il y aurait été appelé par le privilège de l’âge,
si lui-même avait été dans un meilleur état de santé.
M. de Kermenguy appartenait à cette vieille race bretonne qui a toujours été dévouée au pays, fidèle à ses traditions et à ses convictions. ( Très bien! très bien!)
11 a été longtemps maire, longtemps conseiller général. Si M. de Kermenguy a été un adversaire loyal du gouvernement républicain, il avait été un adversaire déclaré du régime impérial, et, en 1852, il avait résigné son double mandat pour ne pas prêter serment. ( Très bien! très bien!)
M. de Kermenguy a été parmi nous un collègue bienveillant et affable.
La fidélité aux convictions et la dignité de la vie sont, sur quelque banc que l’on siège, l’honneur et le patrimoine communs des Assemblées. ( Très bien! très bien!) A ce titre, j’envoie à la mémoire de M. de Kermenguy notre plus fidèle et notre plus respectueux souvenir. ( Applaudissements .)
Je ne suis pas encore avisé du jour et du lieu des obsèques ; dès que j’en serai informé, il sera procédé, s’il y a lieu, au tirage au sort de la délégation chargée d’y assister.
SUITE DE LA VÉRIFICATION DES POUVOIRS
M. le président. L’ordre du jour appelle la suite de la vérification des pouvoirs.
J’appelle d’abord la discussion des conclusions du rapport du 8e bureau sur l’élection de M. Bérard dans la 7e circonscription de Lyon (Rhône).
Le 8e bureau propose de valider les opérations électorales de cette circonscription. M. Masson a demandé la parole pour combattre ces conclusions; je la lui donne.
M. Masson. Messieurs, il appartient, par le fait des circonstances, à un nouvel élu de plaider la cause d’un ami qui n’a pu se présenter devant le bureau, et si ce nouvel élu monte à la tribune, ce n’est pas sans une certaine émotion ; mais il était impossible de laisser passer sans protestation les affirmations contenues dans le rapport déposé au nom du 8a bureau.
Les conclusions de ce rapport sont d’ailleurs absolument inattendues, étant données les prémisses. Je les rappellerai une à une, n’ayant pas l’intention de faire un discours, et je me bornerai à y opposer les arguments que j’ai mission de vous soumettre.
M. le rapporteur dit : « Le 3 septembre au matin, une affiche a été apposée portant en gros caractères les mots suivants : « Désistement du citoyen Colliard en faveur du citoyen Guérin ».
Voici un exemplaire de cette affiche, que j’ai décollée moi-même du mur où elle était placardée; il est donc absolument authentique. Or, M. le rapporteur du 8° bureau n’a pas insisté suffisamment sur ce fait que, sur cette affiche, au-dessus de la ligne portant « Désistement du citoyen Colliard en faveur du citoyen Guérin » il est écrit, en caractères très fins, absolument imperceptibles :
« Citoyens, devant tous les suppôts du
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DEPUTES
capitalisme, pour faire triompher le prolétariat, nous demandons le ... »
En fait, ce désistement n’était pas un désistement; c’était, comme le dit M. le rapporteur du 8e bureau, une manœuvre, et la plus déloyale qu’on pût employer.
Cette affiche, M. Bérard, député de la circonscription, a affirmé qu’elle émanait d’un sieur Guérin, et il a ajouté devant le 8e bureau que M. Guérin appartenait au comité Colliard. C’est une erreur contre laquelle je proteste de toutes mes forces, contre laquelle tous les Lyonnais protesteront également.
M. Guérin n’était pas un homme politique; il était absolument inconnu avant le jour où sa candidature a surgi, dans des conditions que vous pouvez apprécier; en réalité, c’était un homme de paille.
Le seul candidat opposé à M. Bérard était un de ses anciens amis du conseil municipal, où ils avaient été portés tous les deux sur la même liste en 1872. On est donc en présence d’une affirmation absolument erronée. Non seulement M. Guérin n’a pas fait partie du comité Colliard; mais il était inconnu du citoyen Colliard, qui n’a appris son nom que par les affiches qui ont été apposées au moment des élections.
M. le rapporteur du 8e bureau s’est posé la question de savoir si ces affiches avaient été placardées en grand nombre et si on avait eu le temps d’y répondre. Les amis de M. Colliard ont essayé de les arracher; ils n’ont pu parvenir à les faire disparaître, tellement elles étaient nombreuses. Ils sont allés trouver le commissaire de police, qui n’a pas voulu se déranger. Le nombre de ces affiches était tel que, actuellement, on en voit encore sur les murs.
Eu second lieu, M. Colliard n’a pas pu répondre à ces affiches, grâce à l’adresse et au machiavélisme de ses adversaires. Ils avaient suivi M. Colliard et ils savaient qu’il avait passé la nuit du samedi au dimanche à soutenir de violentes discussions contre les partis extrêmes, qui, vous le savez, à Lyon, ne ménagent guère leurs adversaires; ils avaient appris ainsi de source certaine que M. Colliard était couché, qu’il ne connaîtrait pas en temps utile pour riposter la manœuvre dont il allait être victime, et c’est dans ces conditions qu’on a placardé les affiches.
On a dit aussi que M. Colliard avait eu le temps d’y répondre. C’est là encore une erreur complète. J’ai là une déclaration de l’imprimeur affirmant qu’il n’a pu livrer les affiches contenant la protestation contre cette manœuvre qu’à quatre heures de l’après-midi, c’est-à-dire deux heures seulement avant la clôture du scrutin.
Aussi la manœuvre a-t-elle pu produire tout son effet, et cet effet a été considérable.
Le rapporteur déclare de plus que, tout en admettant que la manœuvre est absolument déloyale, il y a lieu de porter cependant à l’actif de M. Bérard qu’elle n’est pa3 de son fait. L’honorabilité de M. Bérard
n’est pas en cause, je me hâte de le déclarer.
M. Ernest Bérard. Je vous en remercie.
M. Masson. Seulement, si le procédé n’est pas l’œuvre de M. Bérard, il est l’œuvre de son entourage. J’ai entre les mains une pièce qui n’est pas signée parce que c’est simplement une ébauche de procès-verbal.
La commission d’enquête pourra remonter à la source et savoir d’où elle vient. Cette pièce est datée du 22 août 1893, et elle porte, de la main d’une personnalité appartenant au comité de M. Bérard, une mention sur laquelle j’appelle toute votre attention. La voici: « Deux ou trois personnes seulement du comité sont autorisées à négocier secrètement, sans rendement de compte. » Quand un comité donne une mission à quelques-uns de ses membres en les dispensant de rendre compte, tout le monde a le droit de supposer que cette mission n’est pas absolument correcte.
Je pense donc, messieurs, que vous vous rallierez à ma motion, c’est-à-dire à la nomination d’une commission d’enquête.
Si une commission d’enquête est nommée, cette pièce sera déposée entre ses mains ; elle voudra bien vérifier son origine, savoir si M. Bérard n’a pas eu dans son entourage des personnes qui n’ont pas eu les mêmes scrupules que lui, et qui ont combattu leur adversaire d’une façon absolument déloyale, comme le ditM. le rapporteur.
Maisj’aiencore, messieurs, àcommuniquer une autre pièce qui a également une valeur considérable. Ce document est signé, et les signatures sont légalisées; mais je me bornerai à indiquer les initiales, me réservant de déposer cette pièce entre les mains des membres de la commission d’enquête avec celles dont je viens de vous entretenir.
En voici la teneur :
« Nous soussignés, membres du parti ouvrier (Agglomération lyonnaise), déclarons et attestons que les sieurs P... fils et C... ont été expulsés du parti ouvrier dans la réunion plénière des groupes tenue le IG septembre 1893... » ( Bruit au centre.)
Il paraît que cela n’intéresse personne !
M. Avez. Je vous demande pardon ! Cela nous intéresse beaucoup, au contraire.
M. Masson. J’espère, messieurs, trouver un écho au milieu de ceux qui s’intéressent encore aux causes justes, au milieu des jeunes que vous paraissez tenir en parfait mépris. ( Vives réclamations sur divers bancs.)
Je continue.
« Le motif de cette expulsion double est de s’êtrc compromis malhonnêtement au sujet de la candidature d’un nommé Guérin et d’avoir déclaré eux-mêmes avoir touché d'une tierce personne une somme d’argent pour la remettre audit Guérin, et par ce moyen peu loyal faire échouer la candidature du citoyen Colliard, candidat de la majorité socialiste. » ( Mouvements divers.)
Si vous trouvez comme moi que cette pièce a de l’importance, vous devez vous * unir à moi pour demander la nomination d’une commission d’enquête. M. Bérard n’est pas visé personnellement, son honorabilité, je le répète pour la seconde fois, est hors de cause, je suis donc certain qu'il s’associera à la demande que je fais, parce qu’il ne voudra pas se solidariser avec^les amis compromettants et se rendre complice d’une manœuvre déloyale et malhonnête dont il aurait profité.
L’écart des voix — et c’est là une question importante — est tel qu’un déplacement de 80 ou 82 voix eût suffi pour donner la majorité à M. Colliard. La majorité de M. Bérard, qui est d’ailleurs très mince, est encore bien moins importante si vous la comparez avec les majorités qu’on peut obtenir à Lyon dans certains cas.
Les adversaires de M. Colliard ont dit, au cours de la période électorale, que le citoyen Colliard était le Masson des Brotteaux, de même qu’ils disaient de votre serviteur que le citoyen Masson était le Colliard de la Guillotière. Voulez-vous que nous poussions l’analogie jusqu’au bout? Au 1er tour de scrutin d’une élection récente, le Colliard de la 4° circonscription de Lyon n’avait obtenu qu’un millier de voix, et au 2° tour de scrutin 5,000 électeurs venaient se rallier sur son nom !
Nous voyons donc entre doux tours de scrutin une différence do 4,000 voix, tandis qu’il ne s’agit ici que d’une différence de 80 voix obtenues à l’aide de manœuvres déloyales, suivant l’expression même de M. le rapporteur. Ces manœuvres ayant é 1 é faites dans l’entourage de M. Bérard, je crois que M. Bérard devrait saisir cette occasion que je lui fournis de faire la lumière.
Je conclus donc en demandant l’enquête sur les opérations électorales de la 7e circonscription de Lyon. ( Mouvements divers.)
M. le président. La parole est à M. Bérard.
M. Ernest Bérard. Mes chers collègues, je dois d’abord remercier notre collègue, nouveau député de la ville do Lyon, d’avoir bien voulu reconnaître mon honorabilité.
Il débute dans la vie parlementaire en venant contester l’élection d’un député que vous connaissez depuis longtemps. Je me vois obligé de vous dire comment se passent les élections chez nous, comment elles sont organisées, pour que vous puissiez juger.
Les comités de Lyon sont ainsi composés. Celui auquel j’appartiens, qui s’appelle le « Comité des républicains radicaux », est formé de groupes. Dans chacun de ces groupes, qui comprennent dix, vingt ou trente électeurs, on nomme un délégué par dizaine, et les délégués forment le comité d’arrondissement. Dans notre comité d’arrondissement, lorsque des élections doivent avoir lieu, on consulte les groupes, qui présentent des noms, et dans une assemblée plénière on entend chacun des candidats.
Le lendemain, les groupes se réunissent,
votent, et le candidat qui a obtenu le plus de voix est proclamé. C’est ainsi que je fus proclamé candidat par le comité des républicains radicaux du 7° arrondissement.
Le comité socialiste ne procède pas ainsi : il fait des réunions plénières. Dans ces réunions plénières on présente des noms. Ceux qui obtiennent la majorité sont habituellement choisis.
Mais dans le comité de M. Colliard , il s’est produit une division : au 1er tour, M. Colliard a été choisi par le plus grand nombre, et M. Delange par la minorité.
Ces deux fractions du comité socialiste — je n’attaque pas les socialistes, messieurs; je laisse de côté cette question — étaient irréductibles. La fraction qui voulait M. Delange refusait absolument d’accepter M. Colliard. Tous les deux se sont prodigué des injures, et je vous garantis, mes chers collègues, qu’ils ne m’ont ménagé ni les insultes ni les calomnies.
Au centre. Nous nous en doutons !
M. Ernest Bérard. Mais je ne leur ai pas répondu. Je mets ces messieurs au défi de montrer une affiche, un article de journal, où il soit dit que j’ai répondu une seule fois aux infamies qui ont été lancées contre moi ( Très bien !), et cela non seulement dans le journal qui défendait l’élection de M. Masson, qui m’a insulté, mais dans les autres, le Peuple , l'Echo de Lyon, ou plutôt Y Echo du Rhône. L'Echo de Lyon n’existe plus; j’y avais collaboré dans le temps, et il me devait de l’argent; il devait m’insulter après, c’est tout naturel! {On rit.)
Au 1er tour, M. Colliard obtient presque l’unanimité des suffrages des socialistes, 2,500 voix ; M. Delange en obtient 777. M. Delange ne se désiste pas; il se retire. Mais son comité, lui, ne désarme pas; vous oouvez consulter un journal qui est au dossier, dans lequel on reproche à M. Guérin d’avoir commis une infamie en venant se présenter contre M. Colliard.
Après un certain nombre de réunions publiques où l’injure est prodiguée — et, bien entendu, comme toujours, j’en ai ma part, et une large part, je vous assure, — on arrive au 2e tour de scrutin. La veille, les amis que je pouvais avoir dans mon comité, — et je prends la responsabilité de leur actes ; ce sont de vieux républicains...
M. Masson. Alors, vous prenez la responsabilité de la pièce que j’ai produite?
M. Ernest Bérard. Je prends la responsabilité des actes de mon comité! Vous n’avez pas les noms de ceux qui le composent : ce sont de vieux républicains...
M. Masson. Mais nous avons l’écriture!
Il y a aussi des infamies devotre côté!
M, Ernest Bérard. ... qui ont toujours envoyé ici des hommes honorables.
Sur un grand nombre de bancs. Aux voix ! aux voix !
M. Ernest Bérard. Eu présence du sen- Uffiept de la Chambre, je ne crois pas devoir insister.
(L’orateur descend de la tribune.)
M. le président. Le 8° bureau conclut à la validation des opérations électorales de la 7° circonscription de Lyon.
M. Masson. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Masson. ( Exclamations .)
Sur un grand nombre de bancs. Aux voix ! aux voix ! — La clôture !
M. le président. On réclame la clôture ? {Oui! oui !)
M. Masson. Je demande la parole contre la clôture.
M. le président. Vous avez la parole contre la clôture.
M. Masson. M. Bérard ayant déclaré qu’il prenait la responsabilité de tous les actes de son comité, je confirme simplement ce que j’ai dit tout à l’heure. {La clôture!)
Je n’ajoute rien; je demande simplement à la Chambre si de parti pris elle veut empêcher la discussion parce qu’il s’agit d’un homme teinté de socialisme, ou si, au contraire, elle n’entend statuer qu’en connaissance de cause. ( Aux voix!)
Vous ferez ce qu’il vous plaira; mais je vous demande si vous voulez étouffer la discussion dans le bruit, alors que la politesse la plus élémentaire exigerait que vous écoutiez autrement un nouveau venu qui monte pour la première fois à la tribune.
( La clôture !)
M. le président. Je consulte la Chambre sur la clôture.
(La Chambre, consultée, prononce la clôture.)
M. le président. Le 8° bureau conclut à la validation des opérations électorales de la 7e circonscription de Lyon. Je mets aux voix ces conclusions.
Il y a une demande de scrutin. (Exclamations.)
M. Masson. A la demande de plusieurs de mes amis, je la retire. {Mouvements divers.)
M. le président. La demande de scrutin étant retirée je consulte la Chambre par assis et levé.
(La Chambre, consultée, adopte les conclusions du 8e bureau. — M. Ernest Bérard est admis.)
M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport du 2° bureau sur l’élection de M. Marty dans l’arrondissement de Carcassonne (Aude).
Il y avait un orateur inscrit contre les conclusions du bureau, mais il renonce à la parole.
Le 2° bureau propose de valider les opérations électorales de l’arrondissement de Carcassonne,
U n’y a pas d’opposition?...
Les conclusions du 2e bureau sont adoptées. En conséquence, M. Marty est admis.
L’ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport du 5° bureau sur l’é -
lection de M. Poupin dans l’arrondissement de Poligny (Jura).
Le bureau propose la validation.
M. de Ramel était inscrit contre les conclusions du bureau.
Plusieurs membres. M. de Ramel n’est pas présent.
M. le président. Personne ne demande la parole?...
Je consulte la Chambre.
(Les conclusions du 5° bureau sont adoptées. — M. Poupin est admis.)
M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport du 4° bureau sur l’élection de M. Cot dans la 2e circonscription de Béziers (Hérault).
Le bureau propose de valider l’élection.
Il y avait un orateur inscrit. On n’insiste pas ? {Non ! non!)
Je mets aux voix les conclusions du 4e bureau.
(Les conclusions du 4° bureau, mises aux voix, sont adoptées. — M. Cot est admis.)
M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport du 11° bureau sur l’élection de M. Thonnard- Dutemple dans l’arrondissement de Loudun (Vienne).
Le 11e bureau conclut à la validation des opérations électorales.
M. de Ramel était inscrit contre ces conclusions. {Aux voix !)
Personne ne demande la parole ?...
Je consulte la Chambre.
(Les conclusions du il0 bureau sont adoptées. — M. Thonnard-Dutemple est admis.)
M. de Berne-Lagarde, rapporteur. — Département de la Nièvre, arrondissement de Clamecy.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 21,260, dont le quart est de 5,315.
Nombre des votants, 17,412.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 136.
Suffrages exprimés, 17,276, dont la majorité absolue est de 8,639.
Ont obtenu :
MM. Jaluzot (Jules) . 10.122 voix.
Maringe . 7.134 —
M. Jules Jaluzot a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. M. Jules Jaluzot a justifié des conditions d’éligibilité requises parla loi.
Votre 7d bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection malgré certaines réclamations qui, après examen approfondi, ont été trouvées sans importance.
M. le président. Le 7° bureau conclut à la validation des opérations électorales de l’arrondissement de Clamecy.
11 n’y a pas d’opposition?...
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS
Les conclusions du 7e bureau sont adoptées. En conséquence, M. Jules Jaluzot est admis.
Plusieurs membres à gauche. On n'a pas voté!
M. le président. On me fait remarquer que je n’ai pas consulté la Chambre. J’ai procédé comme je l’ai fait depuis le début de la législature pour toutes les élections qui n’étaient pas contestées à la tribune ; je n’avais aucune raison, du moment que personne ne demandait la parole, pour recourir, en l’espèce, à une procédure particulière. [Très bien! très bien!)
La liste des rapports sur lesquels l’attention de la Chambre était particulièrement appelée par l'inscription à l’ordre du jour est épuisée.
Personne ne demande la parole pour présenter de nouveaux rapports?...
11 ne nous reste plus qu’à régler l’ordre du jour.
RÈGLEMENT DE L’ORDRE DU JOUR
M. le président. J’ai indiqué à la précédente séance qu’il y aurait lieu de tenir, demain mardi, réunion dans les bureaux.
Voix diverses. A deux heures !
M. le président. On propose que la réunion dans les bureaux ait lieu à deux heures.
Il n’y a pas d’opposition?.. .
11 en est ainsi ordonné.
La séance publique aurait alors lieu à trois heures.
Quelques membres. A jeudi !
M. le président. On demande que la prochaine séance n’ait lieu que jeudi. Je consulte la Chambre.
(La Chambre, consultée , n’adopte pas l’ajournement à jeudi.)
M. le président. Demain, mardi, à deux heures, réunion dans les bureaux :
Nomination des commissions mensuelles
des congés, des pétitions, d’intérêt local et d’initiative parlementaire.
A trois heures, séance publique :
Suite de la vérification des pouvoirs.
L’ordre du jour est ainsi fixé.
DÉPÔT d’une PROPOSITION DE LOI
M. le président. J’ai reçu de MM. Louis Brunet et de Maliy une proposition de loi relative à la législation forestière de l’île de la Réunion.
La proposition sera imprimée, distribuée et renvoyée à la commission d’initiative parlementaire.
(La séance est levée à trois heures.)
Le Chef du service sténo graphique de la Chambre des députés,
Jules Gallet.
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
NOVEMBRE
4 4 rmnmnnirat ion relative aux obsèques de M. le vicomte de Kermenguy, député du Finistère.
SOMMAIRE. - Excuses et demandes de cong. rélectioa de ia iro circonscription de l'arrondissement de Domfront (Orne). -Adoption
= Rapport, par M. Chabné, au nom du ' b“rea“’ rhristooble = Rapport, par M.Tipbaine, au nom du 1” bureau, sur l'élection de l’arron-
des conclusions du rapport et admission de M. A CR ^ ^ du JJrt J admission de M. Bourgoin. = Rapport, par M. CLapot, au nom dissement de Vouziers (Ardennes). Adoptio , ,, fCharente-Inférieure). — Adoption des conclusions du rapport et admission
*• * "» ™8fr d" s de S p^îs Te loi d'intérêt local : le 1", portant prorogation * surtaxe à
de M. Charruyer. = Dépôt, par M. le minJst^ de ’ tion de surtaxe à l'octroi de Salins (Jura); le 3e, portant prorogation de surtaxe
l’octroi d’Evian-les-Bains (Haute-Savoie) ; le 2 , po p Gauthier (de Clagny), d’une proposition de loi sur la participation du travail
à l'octroi do Grandcamp (Calvados). = Dépôt, J?” ““J g"* '* f SwE. 4» toi : la 1", tendant à créer nue assurance contre dans les bénéfices des sociétés par actions. - tP ’ ^vriejs Jine^TS . la 2.Preialive à la reconnaissance des enfants naturels, à leur légitiles accidents protessronnels ponvan^atte desparmls de citasse valables pendant vingt-quatre heures. = Dépôt, par M. Guillemet,
tTune proposition ^de loi tendant a modifier la loi du 29 mars 1831 relative aux droits sur les céréales.
PRÉSIDENCE DE M. CASIMIR-PERIER
La séance est ouverte à trois heures.
M. Jean Plichon, l'un des secrétaires , donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier.
Le procès-verbal est adopté.
EXCUSES ET DEMANDES DE CONGÉ
M. le président. MM. Villiers, Du Bodan et de Cazenove de Pradine s’excusent de ne pouvoir assister à la séance de ce jour et demandent des congés.
Les demandes seront renvoyées à la commission des congés.
COMMUNICATION RELATIVE AUX OBSÈQUES d’un DÉPUTÉ
M. le président. J’ai l’honneur de faire connaître à la Chambre que les obsèques de notre regretté collègue M. de Kermenguy auront lieu demain mercredi, à midi, en l’église Saint-Thomas-d’ Aquin.
On se réunira à la maison mortuaire, rue Chomel, 16.
Il va être procédé au tirage au sort de la députation qui assistera aux obsèques.
(L’opération a lieu dans la forme ordinaire.)
Le sort désigne : MM. Bizouard-Bert, Blanc
(Edmond), Bourgeois (Jean-Baptiste), Bourgoin, Clédou, Dejeante, Deloncle (François), Fouquet (Camille), Gaussorgues (Frédéric), Gras, Grousset (Paschal), Guesde, Isambert (Gustave), Jouffroy d’Abbans (comte de), Jullien, Lacôte, Le Clech, Lemire, Le Troadec, Léveillé , Lévis-Mirepoix (comte de), Lhopiteau, Marty, Rotours (baron des), Vichot.
SUITE DE LA VÉRIFICATION DES POUVOIRS
M. le président. L’ordre du jour appelle la suite de la vérification des pouvoirs des membres de la Chambre.
La parole est à M. Chabrié, rapporteur du 7e bureau.
M. Chabrié, rapporteur. — Département de l’Orne, arrondissement de Domfront, lre circonscription.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 14,290, dont le quart est de 3,573.
Nombre des votants, 10,501.
Bulletins blancs et nuis, à déduire, 1,542.
Suffrages exprimés, 8,959, dont la majorité absolue es tde 4,480.
M. Christophle a obtenu 8,956 voix.
M. Christophle (Albert) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de
voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Christophle (Albert), ayant fait partie des précédentes Assemblées, justifie des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 7e bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 7° bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Christophle est admis.)
M. Tiphaine, rapporteur. — Département des Ardennes , arrondissement de Vouziers.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 15,439, dont le quart est de 3,860.
Nombre des votants, 13,675.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 145.
Suffrages exprimés, 13,530, dont la majorité absolue est de 6,766.
Ont obtenu :
MM. Bourgoin . 7'4f5 VOix'
baron de Ladoucette ... . 6.075
M. Bourgoin a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffra-
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS
ges exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. M. Bourgoin a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
M. le baron de Ladoucette, ancien député, a été entendu, sur sa demande. Il a voulu établir que la pression administrative, jointe à certains autres faits d’ordre différent, avait été cause de son écliec.
Appelé à préciser les faits, il a produit diverses protestations qui n’ont pas paru suffisamment établies.
Du reste, M. le baron de Ladoucette a écrit et répété, à plusieurs reprises, qu’il ne réclamait nullement l’invalidation de son concurrent, qu'il avait désiré seulement développer quelques considérations générales sur plusieurs incidents qui s’étaient produits pendant la période électorale à Vouzicrs.
L honorable M. Bourgoin a été entendu également et a répondu aux objections de M. de Ladoucette.
Après examen, le 1er bureau a reconnu que les protestations très vagues, produites à la dernière heure, ne devaient pas être retenues.
En conséquence, votre Ier bureau, à l’unanimité, vous propose de valider l'élection do M. Bourgoin.
(Les conclusions du lrr bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Bourgoin est admis.)
M Clapot, rapporteur. — Département de la Charente-Inférieure, arrondissement de la Rochelle.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants:
Electeurs inscrits, 23,395, dont le quart est de 5,849.
Nombre des votants, 18,593.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 237.
Suffrages exprimés, 18,301, dont la majorité absolue est de 9,182.
Ont obtenu :
MM. Charruyer (Edouard) 9.700 voix.
Delmas (Emile) . 8.605 —
Epaulard (Emmanuel) ... 2 —
M. Charruyer a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
ment. Les protestations jointes au dossier ont été retirées par leurs auteurs. M. Charruyer a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 2e bureau vous propose en conséquence de valider son élection.
(Les conclusions du 2e bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Charruyer est admis.)
RÈGLEMENT DE L’OP.DRE DU JOUR
M. le président. Il n’y a pas d’autre rapport prêt?. . .
La Chambre entend sans doute, conformément à l’usage, tenir séance jeudi ?
( Marques d'assentiment.)
Jeudi, à deux heures, séance publique.
Suite de la vérification des pouvoirs.
Il n’y a pas d’observation?. . .
L’ordre du jour est ainsi fixé.
DÉPÔT DE PROJETS DE LOI
M. le président. J’ai reçu de M. le ministre des finances les trois projets de loi d’intérêt local suivants :
Le 1er, portant prorogation de surtaxe à l’octroi d’Evian-les-Bains (Haute-Savoie);
Le 2e, portant prorogation de surtaxe à l'octroi de Salins (Jura);
Le 3°, portant prorogation de surtaxe à l’octroi de Grandcamp (Calvados).
Les projets de loi seront imprimés, distribués et renvoyés à la commission d’intérêt local.
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI
M. le président. J’ai reçu de MM. Naquet et Gauthier (de Clagny) une proposition de loi sur la participation du travail dans les bénéfices des sociétés par actions.
J’ai reçu de M. Naquet trois propositions de loi :
La lr0, tendant à créer une assurance contre les accidents professionnels pouvant atteindre les ouvriers mineurs ;
La 2e, relative à la reconnaissance des enfants naturels, à leur légitimation et à leur adoption ;
La 3°, tendant à la délivrance de permis de chasse valables pendant vingt-quatre heures.
J’ai reçu de M. Guillemet une proposition de loi tendant à modifier la loi du 29 mars 1887 relative aux droits sur les céréales.
Les propositions seront imprimées, distribuées et renvoyées à la commission d’initiative parlementaire.
(La séance est levée à trois heures et demie.)
Le Chef du service s té no graphique de la Chambre des députés,
Jules Gallet.
SOMMAIRE. — Excuse. = Rapport par M. Gruet, au nom du 2e bureau, sur l’élection de M. Rouzaud dans la lra circonscription de Narbonne (Aude). — Ajournement de la discussion. = Rapport par M. Albert Pétrot, au nom du 6e bureau, sur l’élection de l'arrondissement de Marvejols (Lozère). — Discussion : MM. Fernand de Ramel, Albert Pétrot, rapporteur. — Adoption des conclusions du bureau et admission de M. Auricoste. = Rapport par M. Borriglione, au nom du 10° bureau, sur l’élection de la 2e circonscription de Toulon (Var). — Adoption des conclusions du bureau et admission de M. Cluseret. = Rapport par M. Julien Goujon, au nom du 9e bureau, sur l’élection de la lre circonscription du 20e arrondissement de Paris (Seine). = — Adoption des conclusions du bureau et admission de M. Dejeante. = Rapport par M. Julien Goujon , au nom du 9e bureau, sur l’élection de la 2e circonscription du 19e arrondissement de Paris (Seine). — Adoption des conclusions du bureau et admission de M. Prudent-Dervillers. = Rapport par M. Bougère, au nom du 3° bureau, sur l’élection de M. Luce de Casablanca dans l'arrondissement de Corte (Corse). — Ajournement de la discussion. = Dépôt par M. Chavoix, au nom de la lre commission d’initiative parlementaire, d’un rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Leconte et plusieurs de ses collègues, ayant pour but soit de compléter le règlement des abattoirs publics autorisés par un décret impérial en date du 1er août 1864, soit de faciliter la création d’abattoirs publics, surtout dans les petites localités. = Dépôt par M. Mesureur, au nom de la lre commission d’initiative parlementaire, d’un rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Mesureur, relative à la liberté de réunion et de correspondance des chambres de commerce. = Dépôt, par M. Plichon, de deux propositions de loi : la lre, tendant à faire ajouter le lait aux produits agricoles exonérés des droits de douanes en vertu de la loi du 17 février 1893 ; la 2a, relative aux saisies-arrêts sur les salaires. = Dépôt, par M. Boudenoot et plusieurs de ses collègues, d’une proposition de loi portant modification du régime fiscal en matière de successions et de donations entre vifs. = Dépôt, par M. Chautemps, d’une proposition de loi relative aux pensions de retraite de la vieillesse et des invalides du travail. = Dépôt, par M. Basly et plusieurs de ses collègues, d'une proposition de loi tendant à limiter huit heures au maximum la journée de travail dans les mines. = Dépôt, par M. Beauquier, d’une proposition de résolution tendant à la nomination d’une commission de trente-trois membres pour étudier une réforme administrative. = Dépôt, par M. le baron Gérard et plusieurs de ses collègues, d’une proposition de loi tendant à la répression des fraudes dans la vente des beurres. = Dépôt, par M. Porteu, d’une proposition de loi tendant à réprimer les fraudes sur les beurres et réglementant le commerce de la margarine et des autres produits similaires. = Dépôt, par M. Cuneo d’Ornano et plusieurs de ses collègues : 1° d’une proposition de loi portant modiücation de l’article 399 du code d’instruction criminelle (Droit de récusation des jurés); 2° d’un projet de résolution tendant à modifier l'article 25 du règlement; 3° d’un projet de résolution tendant à modifier l’article 34 du règlement. = Congés.
PRÉSIDENCE DE M. CASIMIR-PERIER
La séance est ouverte à deux heures.
M. Chaudey, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance de mardi dernier.
Le procès-verbal est adopté.
