PRÉSIDENCE DE M. FÉLIX FAURE, VICE-PRÉSIDENT

La séance est ouverte à deux heures.

M. Chaudey, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier.

1S93.— VÉP. SESS. EXTR. — ANNALES, T. UNIQUE. (NOUV. SÉRIE, ANNALES, T. 41.

M. Michelin. C’est par erreur que, dans le scrutin sur le passage à la discussion de l’article unique de la proposition d amnistie, je suis porté au Journal officiel comme m ttant abstenu. Je déclare avoir voté « pour ».

M. Gaston Laporte (Nièvre). J’ai été surpris de ne pas voir mon nom figurer au Journal officiel dans le scrutin sur le passage à la discussion des articles de la proposition

d’amnistie. Je ne suis porté, en effet, ni parmi ceux qui ont voté « pour », ni parmi ceux qui ont voté « contre », ni parmi ceux qui se sont abstenus.

L’erreur est manifeste, elle provient de ce que nous sommes à la Chambre deux députés portant le même nom : mon honorable collègue M. de La Porte, représentant le département des Deux-Sèvres, et moi-

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DEPUTES

même Gaston Laporte, — sans particule, — représentant le département de la Nièvre.

Je suis d’autant plus fondé protester que mes sentiments sont bien connus, et que je n’aurais pas voulu pour tout au monde me désintéresser d'une question si noble, si généreuse, si patriotique et aussi, qu’on me permette de l’ajouter, si véritablement politique.

M. Defontaine. C’est par suite d’une erreur matérielle que j’ai été porté au Journal officiel comme m’étant abstenu dans le scrutin sur le passage à la discussion de l’article unique de la proposition de loi de M. Paschal Grousset, relative àute amnistie générale.

J'ai moi-même déposé dans l'urne un bulletin blanc en faveur de la proposition d’amnistie. Il m’est peut-être permis de regretter que de pareilles erreurs puissent se produire dans des votes aussi importants.

M. Jules Develle. Le Journal officiel me porte comme m’étant abstenu dans le même scrutin.

Je déclare avoir voté « contre » le passage à la discussion de l’article unique.

M. André Castelin. Retenu hors de la salle des séances pendant le scrutin sur le passage à la discussion de l’article unique de la proposition de M. Paschal Grousset, je n’ai pas pu prendre part au vote. Je déclare que, si j’avais été présent, j’aurais voté « pour ».

M. le président. Il n’y a pas d’autres observations ?...

Le procès-verbal est adopté.

EXCUSE ET DEMANDE DE CONGÉ

M. le président. M. Bouge s’excuse de ne pouvoir assister à la séance de ce jour et demande un congé.

La demande sera renvoyée à la commission des congés.