SCRUTIN POUR LA NOMINATION DU PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE
M. le président. L’ordre du jour appelle le scrutin pour la nomination du président de la Chambre.
Je dois d’abord procéder au tirage au sort des dix-huit scrutateurs et des six scrutateurs supplémentaires qui se partageront entre six tables pour procéier au dépouillement des votes.
(L’opération a lieu.)
Le sort désigne :
•lre table : MM. Gavini (Antoine), Récipon, Yiellard.
2° table: MM. Charruyer , Lascombes, Mougin.
3° table : MM. Bougère (Laurent), Henrion, Le Coupanec.
4e table : MM. Lebon (André), Passy (Louis), Rauline.
5e table : MM. Brune, Chavoix, Lacre telle (Henri de).
6e table : MM. Blanc (Louis), Boudeville, Dubief.
Scrutateurs supplémentaires : MM. Batiot (Georges), Binder (Maurice), Denis, Dubois (Emile), Michou, Vaillant.
M. le président. Le scrutin est ouvert pour la nomination du président. Il restera ouvert pendant une heure.
(Le scrutin a lieu à la tribune dans les formes prescrites parle règlement.— L’opération, commencée à deux heures vingt minutes, est terminée à trois heures vingt.)
M. le président. Le scrutin est clos.
J’invite MM. les scrutateurs à se retirer dans la salle où des tables ont été disposées pour procéder au dépouillement.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à trois heures vingt minutes, est reprise à quatre heures moins dix.)
M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin pour la nomination du président de la Chambre :
Nombre des votants . 474
Bulletins blancs ou nuis . 3
Suffrages exprimés. . . 471 Majorité absolue . 236
Ont obtenu :
MM. Charles Dupuy . 251 suffrages.
Henri Brisson . 213 —
M. Charles Dupuy ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, je le proclame président de la Chambre. [Applaudissements au centre. — Exclamations et mouvements divers à gauche.)
Plusieurs membres à l'extrême gauche.
Président de droite ! (Bruit.)
M. le président. Il n’y a ici ni président de droite ni président de gauche : il n’y a qu'un président de la Chambre des députés.
ADOPTION DE PROJETS DE LOI d’intérêt LOCAL
M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion de six piojets d’intérêt local.
(La Chambre adopte successivement , sans discussion, dans les formes réglementaires, les projets de loi dont M. le président donne lecture.)
Voici le texte de ces projets :
1er PROJET
(M. Dellestable, rapporteur.)
« Art. 1er. — Le département de la Corrèze est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à emprunter à la caisse des chemins vicinaux, aux conditions de cet établissement, une somme de 106,600fr. remboursable en trente ans et exclusivement applicable aux travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880.
« La réalisation de cet emprunt, qui sera imputé sur le nouveau fonds d’avances re¬
constitué par application de la loi du 30 dé- « cembre 1890, ne pourra être effectuée qu’en vertu d’une décision du ministre de l’intérieur.
« Art. 2. — Les fonds nécessaires au service des intérêts et au remboursement de l’emprunt de 106,600 fr. autorisé par l'article 1er ci-dessus seront prélevés sur le produit des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé chaque année par la loi de finances, en vertu de la loi du 10 août 1871. »
2e PROJET
(M. Orsat, rapporteur.)
« Art. 1er. — Le département de la Haute- Savoie est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à emprunter à la caisse des chemins vicinaux, aux conditions de cet établissement, une somme de 133,900 fr., remboursable en trente ans et exclusivement applicable aux travaux des lignes vicinales à subventionner, en vertu de la loi du 12 mars 1880.
imputé sur le nouveau fonds d’avances reconstitué par application de la loi du 30 décembre 1890, ne pourra être effectuée qu’en vertu d’une décision du ministre de l’intérieur.
« Art. 2. — Les fonds nécessaires au service des intérêts et au remboursement de l’emprunt de 133,900 fr. autorisé par l’article 1er ci-dessus seront prélevés sur le produit des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé chaque année par la loi de finances, en vertu delà loi du 10 août 1871. »
3e PROJET
(M. Orsat, rapporteur )
« Article unique. — Est autorisée, jusqu’au 31 décembre 1896 inclusivement, la prorogation à l’octroi de Cluses (Haute- Savoie) de la surtaxe actuelle de 1 fr. 36 par hectolitre sur les vins en cercles et en bouteilles.
« Cette surtaxe est indépendante du droit de 64 centimes par hectolitre, perçu à titre de taxe principale. »
4e PROJET
(M Dellestable, rapportour.)
« Article unique. — Est approuvé, sous les conditions stipulées dans l’acte passé le 26 août 1892 entre M. le préfet de la Drôme agissant au nom de l’Etat et M. Brude (Pierre-Joseph), demeurant à Bouvante , l’échange sans soulte d’une parcelle de 2 hectares 68 ares 29 centiares à détacher de la forêt domaniale de Lente, nos286,
289 et 290, section C du plan cadastral de la commune de Bouvante, contre un terrain d’une contenance de 4 hectares 46 ares 82 centiares appartenant à M. Brude, à prendre dans les parcelles nos 92, 93 et 94, section C du plan cadastral de la commune de Bouvante et touchant au terrain domanial par son extrémité ouest. »
(M. Dellestable, rapporteur.)
« Article unique. — Est approuvé, sous les conditions stipulées dans l’acte passé le 4 juin 1892 entre M. le préfet du Loiret agissant au nom de l’Etat et M. Jatteau, l’échange, sans soulte, d’une parcelle dite « les Prés de Dampierre », d’nne contenance de 2 hectares 24 ares, située commune des Bordes et enclavée dans la forêt domaniale d’Orléans contre les parcelles suivantes, situées sur le territoire de la même commune, au lieu dit « le Hallier », le long du chemin de fer d’Orléans à Gien, à détacher de la forêt domaniale : 1° l’une touchant à la route de la Croix-Saint-Marc, d’une contenance de 95 ares 90 centiares; 2° l’autre située à quelques mètres au nordouest de la première, d’une contenance de 1 hectare 31 ares 65 centiares. »
au nom du 6° bureau sur l’élection de M. Mirman dans la lre circonscription de Reims (Marne).
Je demande l’insertion de ce rapport à l'Officiel , à la suite du compte rendu in extenso.
M. le président. Il n’y a pas d’opposition?. . .
L’insertion est ordonnée.
La parole est à M. Isambert.
M. Isambert. J’ai l’honneur de déposer sur le bureau de la Chambre le rapport fait au nom du 8e bureau sur les opérations électorales de l’arrondissement de Bagnèresde-Bigorre.
Je demande également l'insertion de ce rapport au Journal officiel, à la suite du compte rendu in extenso.
M. le président. Il n’y a pas d’opposition?...
L’insertion est ordonnée.
6e PROJET
RÈGLEMENT DE L’ORDRE DU JOUR
(M. Dellestable, rapporteur.)
« Article unique. — Est approuvé sous les conditions stipulées dans l’acte passé le 24 septembre 1892 entre le préfet des Deux- Sèvres agissant au nom de l’Etat, d’une part, et le mandataire de Mm0 Anne-Laure Brelay, veuve Prévost, propriétaire à Niort, d’autre part, l’échange, moyennant une soulte de 715 fr. 45 au profit de l’Etat, d’une parcelle boisée de 1 hectare 89 ares 71 centiares dépendant de la forêt domaniale de Chizé, canton du Plan de Rimbault, commune de Marigny, séparée du massif principal par une voie de communication, contre deux parcelles également boisées, dites l’une de la Chagnasse à Gorioux, commune de Villiers-en-Bois (2 h. 54 a. 94 c.) et l’autre de la cotelle du champ Grignon, commune de Marigny (94 a. 13 c.), contenant ensemble 3 hectares 49 ares 7 centiares, confinant à ladite forêt et appartenant à Mmc veuve Prévost. »
SUITE DE LA. VÉRIFICATION DES POUVOIRS
M. le président. L’ordre du jour appelle la suite de la vérification des pouvoirs.
La parole est à M. Fruchier.
M. Fruchier. J’ai l’honneur de déposer sur le bureau de la Chambre le rapport fait au nom du 1er bureau concernant l’élection de la 2e circonscription de Tournon (Ardè¬
Sur quelques bancs. Lisez ! lisez ! — Non ! non!
M. le président. La Chambre estimera sans doute qu’il y a lieu d’insérer le rapport au Journal officiel à la suite du compte rendu de la séance. ( Assentiment .)
Il n’y a pas d’opposition ?...
Le rapport sera inséré à la suite du compte rendu de la séance.
La parole est à M. Hubbard.
M. Hubbard. J’ai l’honneur de déposer sur le bureau de la Chambre le rapport fait
M. le président. Je préviens la Chambre qu’il y aurait lieu de se réunir jeudi à deux heures dans les bureaux pour nommer les commissions suivantes :
Nomination d’une commission pour l’examen du projet de loi relatif à l’assainissement de Paris et de la Seine;
Nomination d’une commission pour l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs ;
Nomination d’une commission pour l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la suppression de la publicité des exécutions capitales ;
Nomination d’une commission de trentetrois membres chargée d’examiner le projet de loi concernant la régularisation de décrets rendus en conseil d’Etat et portant ouverture et annulation de crédits sur l’exercice 1893;
Nomination d’une commission pour l’examen du projet de loi portant autorisation de recevoir à titre provisoire les monnaies de billon italiennes dans les caisses publiques.
Si la Chambre n’y voit pas d’inconvénient, elle pourrait renvoyer ce projet à la commission de trente-trois membres qui examinera les crédits supplémentaires.
M. Salis. Pourquoi ne pas nommer une commission spéciale?
M. Burdeau, ministre des finances. Le Gouvernement demande à la Chambre de vouloir bien décider que le projet relatif aux monnaies de billon sera renvoyé à la commission des crédits supplémentaires.
M. Leydet. Nous sommes tous d’avis que l’examen de ce projet demande une grande rapidité et que nous devons le voter avant la fin de la session extraordinaire. Mais cependant vous conviendrez avec moi qu’il faut de la part des bureaux un examen préparatoire. C’est une question qui n’est pas seulement d’ordre financier, elle I est en même temps d’ordre politique et
international. Je prie la Chambre de vouloir bien nommer, pour l’examiner, une commission spéciale. ( Très bien! sur divers bancs.)
M. le ministre des finances. Il importe surtout que la commission qui sera saisie de la question soit éclairée d’avance sur les intentions de la Chambre elle-même, pour qu’elle puisse faire un travail fructueux. Or, la discussion qui s’engagera dans les bureaux, au moment de la nomination de la commission des crédits supplémentaires, portera naturellement sur les principales questions financières qui se posent à l’heure actuelle, et par suite sur le projet de loi qui a été déposé par mon honorable prédécesseur et qui a pour objet d’autoriser les caisses publiques à recevoir à titre provisoire les monnaies de billon italiennes : cette discussion mettra donc en lumière les intentions de la Chambre.
D’autre part, il n’est pas douteux que la commission des crédits supplémentaires offrira toutes les garanties de compétence désirables. Dans ces conditions, le Gouvernement estime qu’il serait préférable de renvoyer ce projet de loi à la commission des crédits supplémentaires. ( Très bien! très bien!)
M. Leydet. Ce n’est pas contre la compétence de la commission que je m’élève; c’est la spécialité de la question qui me fait penser qu’il vaudrait mieux en confier l’examen à une commission ad hoc.
M. le président. Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend renvoyer à une commission spéciale le projet de loi portant autorisation pour les caisses publiques de recevoir, à titre provisoire, les monnaies de billon italiennes.
(La Chambre, consultée, se prononce contre le renvoi à une commission spéciale.)
M. le président. En conséquence, le projet sera renvoyé à l’examen de la commission des crédits supplémentaires.
M. le président. La parole est à M. Siegfried.
M. Jules Siegfried. Messieurs, parmi les projets de loi qui doivent être renvoyés aux bureaux jeudi, j’ai entendu mentionner le projet relatif aux caisses de secours et de retraites des mineurs.
Il me semble que cette question très importante devrait être renvoyée à une commission de trente-trois membres. {Interruptions.)
Voici pourquoi. Toutes les questions qui ont rapport aux retraites ouvrières seront renvoyées à cette même commission. [Non! non!)
M. François Deloncle. Elles seront renvoyées à la commission du travail.
M. Jules Siegfried. Les choses se passent généralement ainsi : On renvoie à la première commission nommée toutes les propositions et les projets de loi qui ont trait au même objet. Il est fort probable qu’il en sera ainsi le jour où la question importante des retraites sera présentée à la
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTES
Chambre soit par le Gouvernement, soit par l’initiative d’un de nos collègues. Il serait donc sage de nommer tout de suite une commission de 22 ou de 33 membres, et c’est ce que je propose à la Chambre. [Mouvements divers.)
M. Léon Say. Plus une commission est nombreuse, moins elle travaille.
M. le président. Je mets aux voix la proposition de Siegfried tendant à la nomination d’une commission de 33 membres qui serait chargée d’étudier la proposition de loi, votée par le Sénat, sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs.
(Cette proposition, mise aux voix, n’est pas adoptée.)
M. le président. Insiste-t-on pour le nombre de 22 membres? [Non! non!)
En conséquence, la commission sera de 11 membres.
M. Adolphe Turrel. Je demande la parole.
M.le président. La parole est à M. Turrel.
M. Adolphe Turrel. La Chambre sait que depuis quelque temps déjà plusieurs propositions de loi ayant trait aux douanes ont été déposées par un certain nombre de nos collègues. Je lui demande de décider, dès aujourd’hui, que la commission des douanes sera nommée dans les bureaux de mardi en huit. [Interruptions.)
De cette façon, tout le monde aura le temps de se préparer à cette nomination et on évitera toute surprise.
Il me paraît qu’il y a là un intérêt capital.
La commission serait de trente-trois membres, comme d’habitude. [Mouvements divers.)
M. le président. M. Georges Graux a déjà saisi le bureau d’une demande analogue, et il a été convenu que la Chambre serait appelée à statuer sur cette question à la séance de jeudi prochain: je ne puis donc mettre aux voix aujourd’hui la proposition de M. Turrel. Elle est réservée.
La Chambre est avertie qu’on fixera jeudi prochain le jour de la nomination de la commission des douanes et qu’on examinera la question de savoir si cette commission sera composée de vingt-deux, de trentetrois ou de quarante-quatre membres. [Très bien ! très bien!)
Il n’y a pas d'opposition?. . .
L’ordre du jour des bureaux est ainsi fixé.
Jeudi, à trois heures, séance publique.
Discussion de douze projets de loi d’intérêt local concernant les départements de l’Aude, de la Savoie, des Deux-Sèvres, de Seine-et-Marne, de l'Indre, les octrois d’Aixles-Bains, de Nantua, de Saint-Jean-de- Maurienne, de Guéret, de Montreuil-sur- Mer, du Quesnoy et de Toulon.
Suite de la vérification des pouvoirs.
Discussion des conclusions du rapport du 3° bureau sur l’élection de M. Mielvacque de Lacour dans la lt0 circonscription de Brive (Corrèze).
Discussion des conclusions du rapport du
10e bureau sur l’élection de M. de Berne-Lagarde, dans la 1” circonscription d’Albi (Tarn).
Discussion des conclusions du rapport du 1er bureau sur l’élection de M. Melchior de Vogüé, dans la 2e circonscription de Tournon (Ardèche).
Discussion des conclusions du rapport du 6° bureau sur l’élection de M. Mirman, dans la lre circonscription de Reims.
Discussion des conclusions du rapport du 8° bureau sur l’élection de M. Edmond Blanc, dans l’arrondissement de Bagnèresde-Bigorre.
Il n’y a pas d’observation ?...
L’ordre du jour est ainsi fixé.
DÉPÔT DE PROJETS DE LOI
M. le président. J'ai reçu de M. le ministre de l'intérieur quatre projets de loi d'intérêt local :
Le 1er, tendant à autoriser le département des Alpes-Maritimes à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux;
Le 2e, tendant à autoriser le département de l'Isère à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux;
Le 3e, tendant à autoriser la ville de Gahors (Lot) à emprunter une somme de 750,000 fr.;
Le 4°, tendant à autoriser la ville de Grenoble (Isère) à emprunter une somme de 5,340,000 fr. et à s’imposer extraordinairement.
Les projets de loi seront imprimés, distribués et renvoyés à la commissisn d’intérêt local.
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président. J’ai reçu de M. Vacherie, au nom do la lrc commission d’intérêt local, cinq rapports :
Le 1er, sur le projet de loi tendant à autoriser le département du Cantal à contracter un emprunt à la caisse des chemins vici¬
Le 2e, sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Charente à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ;
Le 3e, sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ;
Le 4e, sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Dordogne à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ;
Le 5e, sur le projet de loi tendant à autoriser le département du Puy-de-Dôme à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux.
J’ai reçu de M. Deshayes, au nom de la lre commission d'intérêt local, quatre rapports :
Le 1er, sur le projet de loi tendant à approuver un engagement du département de la Nièvre ;
Le 2e, sur le projet de loi tendant à au¬
toriser le département de la Nièvre à con- J tracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ;
Lo 3e, sur le projet de loi portant prorogation de surtaxe à l’octroi de Lampaul- Guimiliau (Finistère);
Le 4e, sur le projet de loi portant prorogation de surtaxe à l’octroi de Plonéour- Lanvern (Finistère).
J’ai reçu de M. de Saint-Martin, au nom de la lro commission d’intérêt local, huit rapports :
Le 1er, sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Creuse à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ;
Le 2e, sur le projet de loi tendant à autoriser le département de Saône-et-Loire à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ;
Le 3°, sur le projet de loi tendant à autoriser le département du Tarn à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux;
Le 4e, sur le projet de loi tendant à autoriser le départi-ment de Tarn-et-Garonne à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ;
Le 5e, sur le projet do loi tendant à autoriser le département duVar à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ;
Le 6e, sur le projet de loi tendant à autoriser le département de Vaucluse à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ;
Le 7e, sur le projet de loi tendant à autoriser le département des Vosges à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ;
Le 8e, sur le projet de loi tendant à autoriser le département de l’Yonne à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux.
Les rapports seront imprimés et distribués.
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI
M. le président. J’ai reçu de M. Coûtant et plusieurs de ses collègues une proposition de loi relative à l’abrogation des articles 414 et 415 du code pénal (Atteinte à la liberté du travail).
J’ai reçu de M. Paul Bézine une proposition de loi tendant à établir l’assistance publique dans les campagnes au moyen des secours à domicile.
J’ai reçu de M. Paul Lebaudy une proposition de loi sur le travail dans les prisons.
J'ai reçu de M. Michelin une proposition de loi ayant pour objet de rendre incompatible le mandat de sénateur ou de député avec les fonctions de ministre.
J’ai reçu de M. Cuneo d’Ornano et plusieurs de ses collègues une proposition de loi portant abrogation du paragraphe 3 de
la loi du 28 février 1872 (Commerce des boissons).
J’ai reçu de M. Rey (Lot) une proposition de loi ayant pour objet la création d’une caisse nationale d’assurances mutuelles agricoles entre les communes, gérée et administrée par l’Etat.
Les propositions de loi seront imprimées, distribuées et renvoyées à la commission d’initiative parlementaire.
CONGÉ
M. le président. La commission des congés est d’avis d’accorder à M. Bouge un congé de huit jours, pour raisons de santé.
Il n’y a pas d’opposition?...
Le congé est accordé.
(La séance est levée à quatre heures dix minutes.)
Le Chef du service sténo graphique de la Chambre des députés,
Jules Gallet.
Rapport fait au nom du iCT bureau sur les opérations électorales de la 2e circonscription de Tournon [Ardèche), par M. Fru-
[ chier.
Département de l'Ardèche, arrondissement de Tournon, 2° circonscription.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 20,456, dont le quart est de 5,114.
I Nombre les votants, 16,198.
Bulletins blancs ou assimilés, 120.
Suffrages exprimés, 16,078, dont la majorité absolue est de 8,037.
Les candidats ont obtenu :
M. de Vogüé . 8.482 voix.
M. Le Roy . 1.596 —
Bulletins blancs ou assimilés . l'io
Toial égal au nombre
des votants . 16.198
M. de Vogiié a ainsi obtenu 44o voix de plus que la majorité absolue (8,482 — 8,037 = 445), et la différence entre les voix obtenues par lui et celles qui se sont portées sur M. Le Roy, est de 886. Le déplacement de 444 voix aurait donc modifié le résultat des élections.
Votre 1er bureau, appelé à se prononcer sur le rapport de sa sous-commission, a cru devoir, tout d’abord, repousser par 19 voix contre 15 et 2 bulletins blancs, sur 36 membres présents, l’invalidation pure et simple de l’élection de M. de Vogiié; il a ensuite par 20 voix contre 16, émis l’avis qu’il devait être proposé à la Chambre d’ordonner une enquête.
Je dois, à mon tour, comme rapporteur de votre 1er bureau, vous signaler les prin¬
cipaux griefs qui permettent d’apprécier suffisamment la moralité de cette élection.
Ce sont les suivants, visés par les protestations et mis en lumière par elles :
