DISCUSSION D UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
M. le président La parole est à M. Barodet, pour le dépôt d’une proposition de résolution en faveur de laquelle il se propose de demander la déclaration d’urgence.
M. Barodet. J'ai l’honneur de déposer sur le bureau de la Chambre une proposition de résolution ayant pour but la nomination d’une commission de onze membres chargée de réunir et de publier le texte authentique des programmes et engagements électoraux.
Je demande à la Chambre de vouloir bien prononcer l’iirgence en faveur de cette proposition et en ordonner la discussion immédiate. (Lisez! lisez!)
Je donne lecture de l’exposé des motifs.
Messieurs, la Chambre de 1881, celle de 1885 et celle de 1889 ont inauguré leurs travaux par la nomination d’une commission chargée de dépouiller les programmes et engagements électoraux de chacun de leurs membres... ( Rumeurs au centre. — Très bien! très bien! à V extrême gauche) et de présenter un rapport général et méthodique sur les vœux exprimés par le pays.
Elles ont reconnu la nécessité pour les mandataires du peuple d’en bien connaître les besoins et les volontés, et, pour les législateurs, le devoir d’y conformer leurs délibérations.
La Chambre de 1893 ne sera pas moins bien inspirée et se montrera tout aussi respectueuse de la souveraineté nationale dont elle est la représentation. Elle n’a pas oublié la parole mémorable de Gambetta prenant possession du pouvoir en 1881 : « Nous n’avons pas d’autre programme que le programme de la France. Nous devons lui obéir. »
Elle comprendra qu’il n’est pas d’autre moyen , plus honnête, plus sensé, plus vrai, l’expérience ne nous l’a que trop appris — de constituer une majorité unie, durable et féconde.
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉBUTES
En conséquence, messieurs, nous avons l'honneur de vousproposer l’adoption immédiate de la résolution suivante :
« La Chambre nommera dans ses bureaux une commission de onze membres chargée de réunir et de publier les textes authentiques des programmes et engagements électoraux des députés, et d’opérer dans un rapport général, sans commentaire ni interprétation, le classement méthodique des opinions émises. »(Très bien ! à gauche.)
Je rappelle, messieurs, que cette proposition de résolution a été adoptée à une immense majorité par la Chambre de 1881, et à la presque unanimité, sans discussion, par les deux Chambres qui ont suivi.
Comme il s’agit d’opérer un travail très minutieux et très long, il m’a semblé inutile de la faire passer par la filière ordinaire des propositions nouvelles, et, pour hâter le travail, je demande l’urgence et la discussion immédiate, afin que dans leur prochaine réunion les bureaux puissent nommer la commission qui sera chargée de réunir et de publier les programmes et engagements électoraux des élections dernières. ( Très bien ! très bien! à gauche.)
M. le président. Messieurs, notre honorable collègue M. Barodet demande la déclaration d’urgence et la discussion immédiate en faveur de la proposition de résolution dont je rappelle la teneur :
« La Chambre nommera dans ses bureaux une commission de onze membres chargée de réunir et de publier les textes authentiques des programmes et engagements électoraux des députés et d’opérer dans un rapport général, sans commentaire ni interprétation, le classement méthodique des opinions émises. » (Très bien! très bien!)
Je consulte la Chambre sur la déclaration d'urgence.
(La Chambre , consultée, déclare l'urgence. — Elle ordonne ensuite la discussion mmédiate. )
M. Lechevallier. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Lechevallier.
M. Lechevallier. Messieurs, nous nous sommes réunis il y a quelques instants dans nos bureaux, où nous avons constaté — ce que nous savions d’ailleurs— que l'année 1893 se solderait par un déficit de plus de 125 millions. ( Mouvements divers.)
En présence de cette situation, et j’ajouterai de l’inutilité de la dépense qu’on nous propose de voter, je vous demande de repousser la proposition de M. Barodet.
(Exclamations sur divti's bancs à gauche et à l'extrême, gauche.)
M. Millerand. Le budget de la Chambre n’est pas en déficit.
M. Lechevallier. Je ne vois pas la différence qui existe entre les dépenses de la Chambre et celles de l’Etat au point de vue du contribuable.
La Chambre a voté des propositions du même genre en 1881, en 1885 et en 1889. Voulez-vous me dire quel résultat nous
avons obtenu, quels avantages nous avons retirés de ces publications ?
M. le comte de Lanjuinais. Si les députés manquent à leurs engagements, cela regarde leurs électeurs, et non pas la Chambre.
M. Antide Boyer. Les publications antérieures ont été très utiles. Elles ont servi à faire échouer les députés qui avaient été infidèles à leur mandat.
M. Lechevallier. Je dis que, dans des temps difficiles comme ceux que nous traversons, la première chose que nous devons faire, ce sont des économies. ( Très bien ! très bien ! au centre. — Interruptions à l'extrémité droite de la salle.)
Est-ce à dire que, parce qu’on ne réunira pas en volume nos professions de foi, nous ne nous rappellerons pas les engagements que nous avons pris vis-à-vis de nos électeurs ? Evidemment non ! C’est pourquoi je considère comme absolument inutile la réunion en un ou plusieurs volumes de nos professions de foi, qui le plus souvent restent au fond des bibliothèques de chacun de nous.
Je demande donc à la Chambre de repousser purement et simplement la proposition que vient de faire M. Barodet. (Mouvements divers.)
M. le président. Personne ne demande plus la parole?. . .
Je mets aux voix le projet de résolution de M. Barodet.
J’ai reçu une demande scrutin signée de MM. Rouanet, Chassaing, Paulin-Méry, Vaillant, Baudin, Calvinhac, E. Roche, Franconie, Thivrier, Jourde, Guesde, Pédebidou Basly, Chauvière, Dejeante , Jaurès, Clovis Hugues, Charpentier, Lamendin, Couturier, etc.
Le scrutin est ouvert.
(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)
M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :
Nombre des votants . 480
Majorité absolue . 241
Pour l’adoption . 387
Contre . 93
La Chambre des députés a adopté.
