LAFONT (ANTOINE

négociant k Brive. »

Cette importante déposition est, du reste, corroborée par la protestation elle-même du sieur Delbary, ancien boucher et ami de M. Dubois, avouant qu’il a fait tout son possible auprès de Ceyssac pour que le procès tût lieu.

Dans cette odieuse protestation, le sieur Delbary ose affirmer que M. Dulmet, mon avoué, aurait offert à Ceyssac la somme de 600 fr. pour transiger.

M. Dulmet, dont l’honorabilité est incontestée dans le pays, m’écrit ce matin, après avoir lu le rapport, une lettre indignée, dans laquelle il me prie d’affirmer hautement qu’il n’a jamais offert au sieur Ceyssac ou à son avoué quoi que ce soit en vue d’une transaction.

Croyez-vous, messieurs, qu’étant donnés les intérêts en jeu, j’aurais hésité un seul instant à payer Ceyssac si réellement je l’avais autorisé à fournir des boissons pour mon compte.

C’est donc, je le répète, une affaire de chantage, où mes concurrents battus ont associé leurs rancunes.

J’attends, d’ailleurs, avec confiance la décision de ia justice.

Je relève une déposition à laquelle M. le rapporteur semble donner une importance réelle, c’est celle d’un sieur Dumont disant « que la moitié des hôtels, auberges et cafés de Brive ont donné à boire et à manger en mon nom ».

Or, ce protestataire est un repris de justice, condamné h la prison pour escroqueries, qui a demandé, en vain, sa réhabilitation pour pouvoir faire partie du syndicat des tailleurs de pierre.

M. le rapporteur ne relève pas, dit-il, les distributions de pain et de viande faites postérieurement à l’élection.

Pourquoi en parler alors?

C’est que les actions les plus simples sont dénaturées par mes ennemis.

Je m’abstiens à dessein pendant la période électorale de tous actes pouvant servir de base à des plaintes en corruption, et si, après les élections, je fais du bien aux indigents, on déclare que c’est en exécution de promesses antérieures.

Que reste-t-il, messieurs, de ces protestations? Chacune est anéantie par un démenti catégorique.

De cette vaste corruption, de ces 250,000 francs qui ont servi à acheter plus de 8,000 suffrages, où sont les traces ?

Malgré mes dénégations appuyées par des contre-protestations authentiques, la pensée de votre sous-commission reste hésitante.

On veut fermer les yeux obstinément sur ce grand courant populaire qui m a porté au milieu de vous pour me venger de tous les outrages et des calomnies odieuses dont on cherche à ternir ma vie privée depuis plus de six ans.

Parlant de ce courant, M. le rapporteur a peine à le reconnaître ; il le qualifie de factice, étant dû, dit-il, cela n’est pas douteux, à l’enrôlement de la fameuse « bande

des triquards » ; vers la fin cependant il se contredit, et, faisant allusion à ma fortune et au bien-être qui en résulte dans le pays, il ne peut se dissimuler l’importance d’un courant spontané qui a « certainement aidé puissamment au succès de M. Mielvacque». (Ce sont ses propres expressions.)

Avant de terminer cet exposé peut-être un peu long, mais nécessaire, je prie la Chambre de me prêter encore quelques minutes de sa bienveillante attention.

J’ai à faire justice d’une dernière et cruelle infamie.

Il s’agit d’une lettre déposée par moi au dossier et que l’on m’accuse d’avoir fait dérober à mon adversaire.

Cette accusation, lancée par un journal le matin de la réunion du 3° bureau, semble avoir pesé sur sa décision; si bien que l’honorable M. Boucher, après avoir traité cette histoire de pur roman, au sein même du bureau, croit cependant devoir la mentionner à la fin de son rapport.

Et j’en suis heureux, messieurs, car elle me donne l’occasion de me justifier devant la Chambre.

C’est le 24 novembre, dans la matinée, que j’ai fait déposer chez l’honorable rapporteur, par mon secrétaire, mon dossier de contre-protestation, dans lequel était comprise une lettre intéressante, adressée à M. Dubois par M. Favarel, maire de Puyd’Arnac, auteur de la dénonciation Toulzac. Je n’ai donc pas, comme on le prétend, cédé aux injonctions de la sous-commission pour laisser cette pièce au dossier. Et à ce propos, je suis obligé de relever une inexactitude de M. le rapporteur.

Je fais appel à ses souvenirs pour lui demander de déclarer avec moi qu’à aucun moment la sous-commission ne m’a fait observer que ce document n’était pas ma propriété; car je n’ai été entendu qu’une seule fois, le 17, par la sous-commission, avant d’être en possession de la lettre qui m’est parvenue par la poste le 18 au soir, accompagnée de ces mots : « Lettre trouvée à Brive par un Parisien en voyage. — J. F. »

Singulière coïncidence , messieurs , le même jour, M. Dussol, mon ennemi personnel et l’agent de M. Dubois, arrivait à Paris. A son retour à Brive, il se vantait (je me sers de son expression) de m’avoir donné « le coup du lapin ». (On rit.)

J’ai cru utile de déposer la lettre au dossier, parce qu’elle démontre la pression officielle. La voici.

M. Marcel-Habert. Si c'est une lettre volée, la Chambre n’a pas à l’entendre.

M. Mielvacque de Lacour.

« Puy-d’Arnac, le 14 août 1893.

« Mon cher monsieur Dubois,

« Ainsi que vous me l’avez demandé, je vous envoie la pétition du sieur Guidou, le sinistré de ma commune. J’ai vu hier M. Lobbé. Je suis resté une heure avec lui et n’ai pu en sortir rien de bon. Je crois

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DEPUTES

meme qu’il va devenir ouvertement hostile. Il s’est constamment cantonné dans les potins des mastroquets, et j’ai compris qu’il y était si fortement enlisé qu’il n’y avait plus moyen de l’en détacher. De son côté, Mazeyrat n’a pu rien faire, et je crois qu'il en a été de même du côté du préfet. C’est incroyable le peu de sens politique de notre conseiller général.

« Les dames de l’hospice n’ont pas oublié les services que vous leur avez rendus. Elles sont toutes disposées en votre faveur. C’est ce qu’elles ont déclaré à ma femme.

« Je prends des mesures pour enrayer Lobbé. A cette fin, je vais profiter d’un article de l'Avenir pour démontrer aux habitants de Beaulieu l’intérêt qu’ils ont à voter pour votre candidature.

« En mettant les choses au pire, les voix se partageront à Beaulieu, et vous pouvez compter sur une majorité de 1,000 à 1,100 suffrages dans le canton.

« Boche recevra mon article mercredi matin.

« Votre bien dévoué,

« FAVAREL. »

C'était un bien mauvais prophète que M. le maire du Puy-d’Arnac, car à Beaulieu j’ai eu 162 voix de plus que M. Dubois, et dans le canton une majorité de 349 voix.

M. Julien Goujon. Mais vous n’êtes pas le propriétaire de celte lettre !

M. Mielvacque de Lacour. Elle m’a été envoyée.

M. Julien Goujon. Vous n’en êtes pas propriétaire, quand même.

M. Mielvacque de Lacour. En terminant, messieurs, j’ajoute que l’honorable rapporteur de la sous-commission reconnaît luimême dans ses conclusions que les faits allégués ne sont pas suffisants pour expliquer un écart de 1,721 voix et qu’il n’y a pas lieu à invalidation.

Selon lui, c’est la valeur morale de l’élection qui est attaquée.

C’est donc une légende qui est mise en cause et qu’on vous demande de soumettre à une enquête parlementaire.

Pour demander cette enquête, M. le rapporteur s’appuie volontiers sur le souhait émis dans deux protestations de mes partisans. Cela prouve simplement qu’ils ne la redoutent pas pour leur élu.

Mais est-ce une raison sérieuse pour la motiver?

Voter une enquête, c’est prolonger l’énervement dans le pays, encourager les passions politiques et entretenir dans les esprits une surexcitation capable d’entraîner les plus graves désordres. Selon l’expression d’un ami qui m’écrit aujourd'hui :

« C’est la guerre au couteau » .

Je crois avoir suffisamment démontré qu’aucune preuve, qu’aucun commencement de preuve n’apparaît dans les nombreuses protestations de mon adversaire, et j’ai donc l’espoir, messieurs, que vous ratifierez le jugement du suffrage universel.

M. le président. La parole est à M. Henry Boucher, rapporteur du 3° bureau.

M. Henry Boucher, rapporteur. Messieurs, M. Mielvacque vient de combattre les conclusions que la lro sous-commission du 3° bureau, à l’unanimité de ses membres, que le 3e bureau, encore à l'unanimité, croit devoir présenter à votre ratification.

11 me serait facile de poursuivre dans le détail les différents arguments que j’ai cru entendre dans le discours de M. Mielvacque ; mais il me faudrait recommencer en séance l’examen fort long, fort minutieux, très consciencieux et très impartial, quoi que vous en puissiez croire, monsieur Mielvacque, que la sous-commission, dans de nombreuses séances, a commencé et qu’a achevé le bureau.

Il me faudrait enfin reproduire ici un rapport peut-être trop long au gré de quelques-uns, et dont, pour ménager les instants de la Chambre, j’avais demandé à M. le président, qui a bien voulu l’accorder, l’impression à la suite du compte rendu de la séance.

Je crois pouvoir m’en dispenser, messieurs, car, parmi les différents arguments qui ont été présentés par M. Mielvacque, j’ai cherché à en rencontrer un seul qui pût contredire les conclusions du bureau, qui nécessitât une rectification ou une explication complémentaire, et je n’en ai aperçu aucun.

Peut-être M. Mielvacque aurait-il désiré que nous fissions, pour ainsi dire, le catalogue de toutes les pièces de l’enquête : il devrait plutôt se féliciter que nous ne poussions pas jusqu’aux détails cet exposé et cette recherche. ( Très bien! très bien!)

En tout cas, qu’il se rassure : aucune impression de la légende dont il a parlé n’a influencé le bureau. Nous haussons nos âmes plus haut... ( Interruptions ci l'extrémité gauche de la salle.) Mais, certainement, messieurs, nous nous élevons audessus des questions personnelles. Nous considérons qu’un bureau, qu’une souscommission ne peuvent avoir d’autre souci que celui de faire respecter la liberté du vote et l’expression vraie du suffrage universel.

( Très bien! très bien!) C’est à cette mission que nous nous sommes arrêtés et nous n’en acceptons pas d’autre. Nous ne sommes pas un conseil de discipline; nous ne sommes pas davantage une commission de ballottage et nous nous en félicitons hautement. (Très bien! très bien !)

Je n’insisterai donc pas sur les questions revêtant un caractère personnel et qui ont été soulevées ici : je me borne à répondre à une seule interrogation qui m’a été adressée par M. Mielvacque d’une façon précise.

En effet, la lettre dont il a parlé, cette lettre envoyée par cet anonyme J. F. et qui est déposée au dossier, a été remise chez moi par le secrétaire de M. Mielvacque, sans sommation de ma part, bien certainement. Tout au contraire, dans un entretien que M. Mielvacque avait eu avec moi au cours de

la copie des pièces composant le dossier, il avait cru devoir me faire part de la lettre en question, et je lui avais fait observer, ce que bien certainement tous les membres de cette Assemblée auraient fait également, que, trouvée ou volée, cette lettre ne lui appartenait pas et que je n’en mentionnerais pas la teneur. ( Très bien ! très bien !) Il y a là une question qui relève plutôt du galant homme que du député ; je n’insiste pas.

Messieurs, je pourrais m’arrêter. Je veux dire simplement que, dans cette élection, il ne s’agit pas de politique : car, même du côté de M. Mielvacque, nous n’avons vu lever aucun drapeau. Au milieu de cette foule, facticementagitée,de ces masses que l’on menait au combat, je n’ai vu déployer qu’une enseigne, n’indiquerqu'un seul point de ralliement : c'était un porte-monnaie très rempli et une bourse ouverte.

Et ce n’est pas là, messieurs, une simple image ou quelque figure de rhétorique; car je n’aurais pour vous le prouver qu’à raconter une fois de plus ce que j’ai indiqué dans mon rapport : l’un de ces triomphes dont M. Mielvacque se vante, le triomphe du 14 juillet. C’était un jour de marché et dans les rues du petit bourg se pressaient en foule des habitants d’alentour attirés par leurs affaires ou la curiosité politique. Tout à coup, cette foule s’émeut, un remous se produit; les compagnons ordinaires de la candidature de M. Mielvacque s’empressent, criant : Vive Mielvacque! vive de Lacour! L’émotion est vive, lorsqu’apparait, avançant avec peine au milieu de cet enthousiasme, une voiture portant le candidat triomphant qui, entouré de ses amis, est obligé de s’arrêter, de fendre lentement la foule, et on l’entend prononcer ces paroles enflammées, bien faites pour entraîner les masses et ennoblir les luttes électorales, en brandissant son porte-monnaie, à plusieurs reprises, audessus de sa tête : « On disait que je n’avais plus le sou. Allez! allez! vous pouvez marcher. » ( Exclamations .)

Je n’ajoute rien de plus, messieurs, et je livre un pareil programme, de semblables pratiques, à la justice de votre vote. (Applaudissements.)

Sur un grand nombre de bancs. Aux voix i aux voix !

M. Mielvacque de Lacour. La légende du porte-monnaie n’est qu’une calomnie!

C’était le pommeau argenté de ma canne que je tenais à la main. (Exclamations et rires.)

M. le président. Je mets aux voix les conclusions du 3° bureau, concluant à l’enquête.

Sur divers bancs. L'invalidation!

M. le président. Messieurs, je dois d'abord mettre aux voix la proposition d’enquête, parce qu elle a un caractère préjudiciel et qu’elle réserve la liberté du vote.

Je consulte donc la Chambre sur les conclusions du 3° bureau, tendant à ordonner une enquête sur les opérations électorales

Ide la lre circonscription de Brive (Corrèze).

(La Chambre, consultée, adopte les conclusions du 3° bureau. — En conséquence, l’enquête est ordonnée.)

M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport du 10e bureau sur l’élection de M. de Berne- Lagarde dans la lro circonscription d’Albi (Tarn).

Votre 10- bureau, messieurs, vous propose de valider les opérations électorales de la lr0 circonscription d’Albi.

La parole est à M. Jaurès.

M. Jaurès. Messieurs, je viens combattre les conclusions du 10° bureau.

Bien que, au moins dans les séances précédentes, la majorité de la Chambre n’ait pas cru devoir adopter une jurispru lence très sévère contre certaines pratiques électorales — et je n’assimile en rien l’élection de la tr° circonscription d’Albi à celle que vous venez d’examiner, — j'estime qu’il est de notre devoir de protester contre toute atteinte portée à la liberté et à la sincérité du suffrage universel.

Dans la 1 0 circonscription d’Albi, il y a eu — et je le démontrerai — dos illégalités, des irrégularités graves et une intervention abusive de l’administration préfectorale.

Cette intervention abusive n’a pas eu seulement pour effet de fausser le résultat du scrutin en pesant sur le suffrage universel: elle permet aussi de saisir sur le vif certains procédés gouvernementaux, non seulement contre les socialistes, contre les radicaux, mais contre ce vieux parti républicain qui n’avait pas attendu, pour le ralliement, l’heure des victoires définitives.

M. le rapporteur a gardé le silence sur tous nos griefs, sur toutes les objections qui ont été produites; il se borne à dire négligemment qu’une seule protestation a été déposée.

En effet, il n’existe qu’une seule protestation, et elle émane d'un des adversaires de M. de Berne-Lagarde au scrutin du 20 août. Mais M. le rapporteur oublie de dire qu’elle est appuyée par des documents importants, revêtus de signatures nombreuses, et qu’elle articule des faits très précis.

Je me demande si, en se dispensant de réfuter nos griefs, M. le rapporteur n’a pas eu pour but surtout de ne pas les faire connaître. Je me trouve ainsi dans cette situation un peu singulière d’avoir à opposer une sorte de contre-rapport à un rapport qui existe à peine — j’en demande bien pardon à notre très courtois et très honorable collègue — et qui est le modèle des rapports silencieux.

Dans la lre circonscription d’Albi, M. de Berne-Lagarde a obtenu, le 20 août, 198 voix de majorité sur ses deux adversaires réunis. Dès le lendemain de l’élection, des informations précises attestaient que, dans un i assez grand nombre de communes, il y

avait eu des irrégularités graves, voi.e même des fraudes manifestes, des émargements irréguliers, des substitutions de bulletins.

Deux républicains, deux amis politiques des candidats battus, ou prétendus tels, se sont présentés à la préfecture pour demander communication des procès-verbaux.

M. le préfet leur a répondu ou leur a fait répondre qu’il ne leur devait pas, à cette heure, cette communication, mais que tous les documents concernant la lro circonscription d’Albi parviendraient à la connaissance du public sous la forme régulière, c’est-à-dire au cours de la séance, qui devait avoir lieu le jeudi suivant, de la commission de recensement.

C’est très bien ! Mais lorsqu’arrive le jeudi, la commission de recensement, au lieu de délibérer en séance publique conformément à la prescription formelle de la loi, délibère à huis clos. Elle proclame, il est vrai, devant le public le résultat de ses délibérations; mais c’est à huis clos quelle a délibéré, malgré les protestations de plusieurs républicains présents, et notamment de l’un des conseillers municipaux de la ville d’Albi.

De ce fait, qui a une certaine gravité, il n’est pas même fait mention dans le rapport. Je sais que la Chambre, d’après sa jurisprudence, considère que ce manquement à la loi par la commission de recensement n’entraîne pas de droit la nullité de l’élection. Mais il y a là, vous le comprenez, une garantie nécessaire qu’on ne peut pas laisser supprimer aussi légèrement. 11 n’est pas admissible que les membres de la commission, qui sont en quelque façon les arbitres suprêmes des opérations électorales, qui ont à statuer sur les irrégularités des opérations, donnent euxmêmes l’exemple d’un manquement aussi grave à une prescription fondamentale de la loi, celle qui veut la publicité des séances en matière de recensement, surtout lorsque, la veille ou l’avant-veille,les représentants des candidats battus ont demandé la communication des procès-verbaux et qu’il leur a été répondu que cette communication leur serait faite, conformément à la loi, par la voie régulière, en séance publique de la commission de recensement, et qu’ensuite cette commission de recensement délibère à liuis-clos. IS y a-t-il pas là au moins la présomption qu’on a voulu rendre difficiles au public certaines constatations ? N’en résulte-t-il pas un premier doute sur la validité et la sincérité d’opérations électorales qui, ont été ainsi systématiquement soustraites à un contrôle, que la loi, encore une fois, impose d’une façon absolument rigoureuse. En fait, il y a eu un grand nombre d’irrégularités et elles ont été graves.

Je laisse de côté les détails accessoires, secondaires; je laisse l’emploi tout à fait irrégulier qu’ont fait beaucoup de maires de leurs agents communaux, — cantonniers, gardes champêtres — transformés en distri-

buteurs de bulletins pour le compte de notre honorable collègue M. de Berne-Lagarde. Je passe également sur des inscriptions tout à fait irrégulières portées sur les listes d’émargement dans plusieurs communes, notamment dans celle de Curvale. Mais il y a deux faits essentiels qui demeurent : à savoir, que dans un très grand nombre de communes, en particulier dans les communes rurales, dans la commune de Curvale, dans la commune de Miolle, dans la commune de Villeneuve-sur-Vère, — et ces faits sont attestés au dossier par de nombreuses signatures — les bulletins au nom de M. de Berne-Lagarde étaient placés, contrairement à la loi, sur la table de vote, et que, dans une de ces communes, c’est le président du bureau lui-même qui prenait ces bulletins sur la table de vote pour les remettre aux électeurs. J’ai à peine besoin de vous faire observer combien est grave ce moyen de pression.

Le maire ou les autorités locales qui président le bureau ont une très grande influence, une très grande action sur les électeurs de la commune. Il est dangereux, lorsqu’ils ont pris parti ouvertement pour un candidat, de les mécontenter. Ce sont eux qui disposent des certificats nécessaires pour les secours à obtenir de la préfecture, ou du ministère de la guerre, pour les soutiens de famille. Il est difficile d’entrer ouvertement en lutte avec eux, et, lorsque l’électeur est obligé de voter avec des bulletins au nom d’un candidat déterminé accumulés sur la table même de vote, et lorsque le président du bureau se permet de leur remettre à eux-mêmes, dans la salle de vote, les bulletins, il y a une violation très grave de la liberté électorale ; et lorsque cela se produit dans une élection où un déplacement de 100 voix suffit pour renverser le résultat, j’ai le droit d’appeler sur ces faits la sévère attention de la Chambre. ( Applaudissements à l'extrême rjciuche.) Mais il y a mieux! M. de Berne-Lagarde a été mis en minorité dans un très grand nombre de communes importantes, et notamment dans la ville d’Albi, dont il était et dont il est encore maire avec une très louable persévérance. Il y a une commune surtout qui lui a donné la majorité, et lui a permis ainsi d’échapper au désastre électoral, c’est la commune de Paulin. C’est là, en effet, que sa majorité a été la plus forte, c’est là qu’a été son point d’appui.

Or il se trouve précisément que c’est dans cette commune qui a sauvé M. de Berne- Lagarde en lui assurant la majorité que s’accumulent toutes les circonstances suspectes et, on peut le dire, toutes les manœuvres frauduleuses.

Dans l’une des trois sections de vote que comprend la commune de Paulin, dans la section de Saint-Jean-de-Jeanne, il y a 26 bulletins annulés, — vous entendez bien, messieurs, 26! et je rappelle qu’il n’y a qu’un très petit écart entre les adversaires en présence, — il y a 26 bulletins annulés qui ne sont pas annexés au procès-verba