A NT

M. de Berne-Lagarde. C’étaient des bulletins blancs!

M. Jaurès. Vous dites maintenant qu’ils étaient blancs. . .

M. de Berne-Lagarde. Ce n’est pas moi qui le dis, c’est le procès-verbal; seulement vous ne l’avez pas lu!

M. Jaurès. J’entends bien; mais il y a des témoignages nombreux qui établissent le contraire. . .

M. de Berne-Lagarde. Ces témoignages viennent de gens illettrés. ( Mouvements divers.)

M. Rouanet. Qu’est-ce que cela peut faire ? Alors, ils ne sont pas électeurs parce qu’ils sont illettrés ? Est-ce que, par hasard, vous avez fait passer un examen à vos électeurs ? (On rit.)

M. de Berne-Lagarde. Sur la protestation même il est constaté que ce sont des « illettrés ».

M. le président. N’interrompez pas.

Vous répondrez à la tribune.

M. Jaurès. La vérité est, comme on a été obligé de le déclarer, que ces 26 bulletins, que vous déclarez blancs, portent au crayon le nom d’un de vos adversaires; la vérité est qu’on sait dans la commune que l’hostilité du maire et des principaux membres du bureau de scrutin contre vos adversaires était très grande, et pour échapper à leur inquisition, on peut le dire, on avait rayé votre nom pour y substituer au crayon le nom d’un de vos adversaires. En sorte que ces bulletins représentent, précisément à cause de cette particularité, plus que les autres peut-être, la libre affirmation de volontés réfléchies, parfaitement maîtresses d’elles-mêmes et courageuses. Ce n’étaient pas des bulletins blancs, mais bien des bulletins annulés , et ils devaient être annexés au procès-verbal ; ils ne l’ont pas été précisément parce que l’on avait le sentiment qu’il y avait là une irrégularité grave, et c’est peut-être dans un grand nombre de circonstances de cette nature que nous trouverions la raison de la décision qu’a prise la commission de recensement, quelle que soit la loyauté personnelle de ses membres, de procéder à huis clos, contrairement à la loi. (Applaudissements à l'extrême gauche.)

Messieurs, dans une autre section de la même commune, à Paulinet, vous voyez s’accumuler — je puis le dire — toutes les circonstances suspectes.

D’abord, dans cette commune, au témoignage de très nombreux électeurs , les bulletins portant le nom de M. de Berne-Lagarde sont placés en évidence sur la table de vote ; puis, le scrutin n’est pas tenu régulièrement. 11 y a un moment de la journée, un quart d’heure — c’est peu, mais c’est assez — où le bureau n'est constitué que par une seule personne ; les deux assesseurs sont absents. Ce fait est encore attesté par de très nombreuses signatures. D’autre part, tandis que dans cette section 9 bulletins seulement sont attribués à un adversaire de M. de Berne-Lagarde, M. An-

ALES DE LA CHAMBRE DES DÉPI

drieu, au moment du dépouillement par scrutin, il y a dans le dossier une pièce émanant de 43 électeurs, qui n’ont pas craint de placer leurs signatures de pauvres gens au bas de ce document qui peut les compromettre, et qui affirment solennellement avoir voté pour M. Andrieu; et encore une fois, au sortir de l’urne, on ne trouve que 9 bulletins à son nom. (Exclamations sur divers bancs.)

Plusieurs membres à l'extrême gauche.

L’enquête! l’enquête!

M. Jaurès. Et, messieurs, — ceci n’est qu’une particularité, mais je la signale à votre attention, car il y a des détails parfois infimes qui sont parfaitement caractéristiques — parmi ces 43 électeurs, il y en a un qui ajoute — c’est, si j’ai bonne mémoire, le sieur Carayon : — J avais pris la précaution d’écrire moi-même sur mon bulletin de vote le nom de M. Andrieu, et mon bulletin n’est pas sorti de l'urne. (Mouvements divers.)

On disait, l’autre jour, que de pareilles aflirmations ne suffisent point, à toute rigueur, et c’est vrai. Mais on ajoutait — et c’était, je crois, l’honorable M. Gruet, député de Bordeaux, qui formulait très exactement cette théorie à la tribune — on ajoutait qu’il faut encore un ensemble de circonstances. Eh bien, nous l’avons, cet ensemble de circonstances : il y a d’abord la façon irrégulière dont le scrutin est tenu, puis la présence de bulletins au nom de M. de Berne-Lagarde sur la table de vote, et enfin, lorsqu’on s’est présenté pour prendre communication des procès-verbaux et des listes d’émargement, le refus, constaté par huissier, de laisser prendre copie de ces listes. Voilà, si je ne me trompe, un ensemble de circonstances qui démontre qu’il y a eu dans cette élection des illégalités et des irrégularités.

M. Pelletan a soulevé l’autre jour quelque émotion parmi plusieurs de nos collègues, je dirai même parmi plusieurs de nos amis, en disant qu’il y avait encore certaines régions du Languedoc où se perpétuaient certaines traditions de fraude.

Eh bien! messieurs, il ne faut pas avoir de ces fausses pudeurs, il faut avoir le courage de dire la vérité : il est très vrai qu’il y a des portions du Languedoc où ces traditions de fraude se sont invétérées, grâce à la tolérance ou à la complaisance des pouvoirs publics.

La preuve en est que parmi les élections municipales ou autres qui ont lieu dans cette région, il en est un très grand nombre qui sont soumises à la juridiction du conseil d’Etat.

Moi, qui ai l’honneur de représenter une partie du Languedoc, je viens protester contre ce qui reste de ces traditions mauvaises, et je prie la Chambre de ne pas permettre qu’on laisse s’implanter dans les consultations électorales d’aussi déplorables habitudes. Il faut les réprimer. C’est le seul moyen d'empêcher qu’elles se repro-

TÉS

duisent à l’avenir. (Applaudissements à l'extrême gauche.)

J’ajoute maintenant que toutes ces pratiques n’auraient pas été possibles si elles n’avaient été encouragées par une certaine bienveillance officielle. Si les maires se sont permis de transformer en distributeurs de bulletins, en même temps qu’on leur faisait distribuer les cartes d’électeurs, des fonctionnaires communaux ; s’ils se sont permis ouvertement, dans un très grand nombre de communes, d’amonceler les bulletins d'un des candidats sur la table de vote ; s’ils se sont permis de remettre, étant présidents de bureaux de vote, des bulletins aux électeurs qui venaient voter, et si on a commis illégalité sur illégalité, jusqu’à procéder en secret aux opérations de la commission de recensement, c’est qu’on se sentait enveloppé, je le répète, d’une atmosphère de bienveillance officielle.

L’intervention abusive du pouvoir s’est produite de deux façons : d’abord, dans l’ordre judiciaire, et ensuite dans l’ordre administratif et préfectoral.

Dans l’ordre judiciaire, il y a eu vraiment un triste épisode.

U y a une société, la société des mines du Dadou, qui est depuis deux ans, je crois, en déconfiture. Avant de tomber, cette compagnie a traîné pendant quelque temps; elle a été obligée de retrancher plusieurs semaines du salaire à ses ouvriers, de leur demander crédit de leur travail, et lorsqu’elle est tombée, elle avait des créanciers très nombreux que son actif ne suffisait pas à rembourser; parmi ses créanciers figuraient pour une somme assez importante ses propres ouvriers.

Il a été ouvert, comme d’habitude, une procédure d’ordre pour établir les droits respectifs des créanciers; eh bien, avant la clôture de cette procédure d’ordre, il a été fait — cela résulte précisément d’une lettre du greffier du tribunal d’Albi, jointe au dossier — il a été fait, dis-je, une distribution par acomptes.

Expliquons-nous là-dessus.

Nous ne sommes pas des formalistes.

(Interruptions au centre.)

Sur quelques bancs au centre et à droite. Aux voix!

M. Jaurès. J’entends certains de mes collègues crier : Aux voix!

M. Rouanet. Cela les gêne !

M. Gamard. Vous trouvez ces agissements abominables quand c’est vous qui en souffrez; s ils étaient dirigés contre nous, vous trouveriez tout cela très bien !

M. Jaurès. Nous ne sommes pas, à ce qu on assure du moins, des fanatiques de légalité, et si, pour donner un acompte à ces ouvriers misérables qui attendaient depuis des mois leurs salaires en retard, si l'on avait, par humanité, par esprit d’équité, devancé la clôture de la procédure d’ordre, nous serions les premiers à remercier et à féliciter les magistrats; mais on 1 a fait simplement par calcul, par manœuvre électorale.

La société s’étant reconstituée avec des amis personnels et politiques de M. de Berne-Lagarde, elle a jugé qu’il était utile pour sa candidature d’obtenir du tribunal, contrairement à toutes les dispositions formelles de la loi, un premier payement.

M. de Berne-Lagarde. Vous ne connaissez pas la loi.

M. Jaurès. Monsieur de Berne-Lagarde, je ne vous mets jamais personnellement en cause ; je discute avec une courtoisie parfaite les faits relatifs à l’élection. La tribune vous est ouverte; vous viendrez vous y expliquer. Je vous affirme que je ne vous interromprai pas une seule fois.

Je le répète, cette distribution anticipée et contraire à la loi a été faite par calcul électoral; elle a été décidée quatre jours avant l’élection. Et, dans les marchés qui se tenaient alors dans le canton de Réalmont, où siège cette société reconstituée, on disait aux ouvriers : « Le tribunal vous avance ce qui ne vous était pas encore dû, pour être agréable à M. de Berne-Lagarde ; ces acomptes qui vous sont donnés, c’est donc à lui que vous les devez, et vous n’aurez votre payement intégral aussi avant l’heure que si son élection est assurée. »

Cela est attesté au dossier. En tout cas, il faudra que vous nous expliquiez cette singulière coïncidence d’un payement anticipé des acomptes et de l’approche du scrutin. Ce n’est pas là, d’ailleurs, un service qu’on a rendu aux ouvriers ; on a aggravé le mal qui avait été fait, car ces salaires, qui étaient en retard, on ne les leur a donnés qu’en échange de leur bulletin de vote et de leur liberté électorale. ( Très bien! très bien! à V extrême gauche.)

Voilà pour l’intervention judiciaire. Au point de vue administratif, je dirai très rapidement que depuis quinze mois, c’est-àdire depuis la grève de Carmaux, l’administration préfectorale, quels qu’aient été les préfets, n’a eu qu’un souci dans le département du Tarn : prendre, à propos de toutes les consultations du suffrage univerj sel, la revanche d’une grève victorieuse qui avait eu précisément pour objet la défense du suffrage universel lui-même. ( Très bien ! très bien ! sur les mêmes bancs.)

C’est ainsi que l’administration est intervenue dans toutes les élections qui se sont produites, que tous les maires, tous les hommes investis d’un mandat, conseillers ' généraux, conseillers d’arrondissement, ont été avertis, dans les fréquentes entrevues que se ménagent les préfets, qu’ils ne pourraient recevoir aucune faveur non pas seulement pour eux, mais pour leurs commettants, s’ils n’engageaient pas contre les candidats socialistes ou contre le parti radical, qui s’était, dans la grève, solidarisé avec les socialistes, une lutte sans merci.

Il est difficile de surprendre ces pratiques administratives , car la pression électorale se dissimule en se mêlant précisément à tous les actes d’administration. Mais il y a quelquefois, comme récemment

pour le document confidentiel du procureur général de Douai, des bonnes fortunes qui permettent de saisir sur le vif ces procédés.

M. René Gautier. Il fallait dire cela il y a dix ans! Quand, de votre côté, on était favorisé par l’administration, on ne s’en plaignait pas. Vous trouviez alors cela charmant. Patere legem... ( Interruptions à l'extrême gauche.)

M. Jaurès. Vous savez bien que j’ai toujours lutté par d’autres moyens.

M. René Gautier. Je parle de vos amis, qui le savent bien.

M. Jourde, ironiquement. La droite fait son devoir : elle défend son administration.

M. Jaurès. Il suffit quelquefois, disais-je, de circonstances fortuites pour permettre de saisir sur le vif certains procédés administratifs. Il y a quelques mois, il s’agissait de distribuer aux familles des grévistes de Carmaux les secours qui avaient été votés par différentes municipalités. Le préfet du Tarn — c’était alors M. Jossier — consulte le maire de Carmaux et lui demande la formation d’un dossier.

Ce dossier est envoyé à la préfecture d’Albi. M. le préfet l’examine, et il écrit à M. le ministre de l’intérieur la lettre suivante, que je reproduis textuellement :

« Il est conforme à la loi et aux usages que ce soit le maire de la commune qui préside à la répartition des secours votés dans ces conditions. Mais faut-il agir de même à l’égard d’un maire socialiste? » ( Exclamations à l'extrême gauche.)

Seulement, au lieu d’envoyer cette lettre à M. le ministre de l’intérieur, M. le préfet l’oublie, par distraction, dans le dossier, et il retourne le dossier à Carmaux, y compris la lettre qui était destinée au ministre de l’intérieur. [Applaudissements ironiques sur les mêmes bancs.) En sorte que c est nous maintenant qui avons dans les archives municipales de Carmaux ce monument de l’impartialité administrative et du respect scrupuleux de la loi.

Donc, la pression qui s’est produite à propos des élections dernières n’est que la suite de toute cette campagne électorale, et elle s’est manifestée par des faits extrêmement regrettables. Il y a, par exemple, dans la commune de Marsal un maire conservateur qui est en hostilité depuis un an avec l’instituteur. On défend contre lui l’instituteur. Mais quand la période électorale arrive, on l’appelle et on lui dit : bi la commune marche bien, si elle vote pour le candidat de l’administration, l’instituteur sera déplacé.

Cette promesse était faite sept jours avant le scrutin, avant qu’il fût question du moindre mouvement dans le personnel des instituteurs. Le maire, qui est un malin, ne se contente pas d’une promesse verbale; il demande au préfet une lettre, et on lui promet, bien entendu, sans explications et sans commentaires, le déplacement de l’instituteur.

Cette lettre, le maire l’apporte triompha¬

lement; ilia lit en séance publique du conseil municipal. Le conseil en prend acte, l’instituteur est déplacé, et la commune donne la majorité à notre collègue. (Exclamations à l'extrême gauche .)

Et puis, ce sont tous les hommes politiques investis d’un mandat qu’on appelle pour leur signifier que toute communication administrative sera rompue entre leurs électeurs et la préfecture s’ils ne votent pas bien. C’est, par exemple, l’histoire assez singulière et assez piquante, on en conviendra, du conseiller d’arrondissement du canton de Réalmont. Il entre en campagne contre M. de Berne-Lagarde; pendant quatre ou cinq jours, il patronne ouvertement son adversaire. On s’émeut; on le fait appeler à la préfecture. Il rencontre en chemin un de nos amis, qui en témoigne au dossier, et auquel il dit : « On m’appelle ; je devine pourquoi; mais on ne m’achètera pas, je ne suis pas un homme à acheter. »

Et, en effet, on ne l’a pas acheté ; c’est un très honnête homme, et je suis convaincu que si on lui avait offert des avantages personnels, il les aurait refusés. Mais on lui a dit : « C’est dans l’intérêt de votre canton ; vous le représentez ; il faut bien que vous gardiez le droit de venir à la préfecture demander les faveurs administratives ; changez donc de camp ! » Et, un jour après, dans une réunion publique tenue à Lombers, dont notre collègue peut se souvenir, ce conseiller d’arrondissement explique très tranquillement son changement d’attitude.

Il dit : « Nous avions commencé la campagne contre M. de Berne-Lagarde ; il faut changer cela; M. de Berne-Lagarde n’est pas candidat officiel, mais il est candidat du Gouvernement ( Exclamations et rires à l'extrême gauche) et nous n’obtiendrons que par lui les faveurs administratives nécessaires. »

Voilà comment, messieurs, d’un bout à l’autre cette élection, qui est suspendue à une centaine de voix, est caractérisée par des illégalités, par des irrégularités, par l’intervention abusive de l’administration.

Permettez-moi de le dire, — car on a trop l’habitude de considérer ces débats sur les élections comme une simple querelle entre le candidat battu et le candidat heureux, — la question est beaucoup plus haute.

A la fin de l’empire, les républicains profitaient de tous les débats relatifs aux élections pour examiner et saisir sur le vif les procédés administratifs du gouvernement : nous avons bien le droit d’en faire autant.

( Très bien! très bien! à l'extrême gauche.)

J’ai d’autant plus le droit de m’étonner que l’administration préfectorale ait cru pouvoir agir aussi efficacement et aussi énergiquement en faveur de l’honorable M. de Berne-Lagarde, qu’ouvertement le parti monarchiste et le parti clérical travaillaient pour lui.

M. Rouanet. C’est au contraire une raison.

M. Jaurès. 11 n’est pas malaisé d’en don ner la preuve. Elle est dans les journaux

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉBUTÉS

mêmes de ces deux partis. Ils ont commencé par attaquer tous les candidats, y compris M. de Berne-Lagarde. Ils attendaient que le plus facile donnât des gages. Il paraît que ces gages ont été donnés, car voici les paroles formelles de deux journaux que connaissent bien tous les républicains du Midi, le journal la Croix, qui attaque, et avec violence, non seulement les républicains radicaux ou socialistes, mais tous les républicains de vieille date, et aussi Y Express du Midi, journal monarchiste intransigeant.

La Croix dit, le 3 septembre : « On oublie d’ajouter que la parfaite honorabilité de M. de Berne lui a valu les suffrages du plus grand nombre des conservateurs catho liques. »

L'Express du Midi dit le 7 septembre : « Il s’agissait d’assurer le succès de M. Groc et de M. de Berne-Lagarde. Et pour que ces deux opportunistes fussent élus au premier tour, leurs amis ne craignirent pas d’aller frapper à la porte des monarchistes. Ici à Albi, là-bas à Carmaux, M. de Berne et M. Groc — c’était mon adversaire — firent des courbettes auprès des catholiques et des conservateurs. Ils vinrent jusque chez nous faire appel, disaient-ils, à notre patriotisme. » ( Exclamations à l'extrême gauclie.)

Je ne suis pas fâché — j’ose le dire en passant — moi qui suis au nombre, paraît-il, des « sans patrie », de constater que vous faites jouer au patriotisme ce noble rôle d’entremetteur entre le modérantisme et la réaction, (Très bien! très bien! sur les mêmes bancs.)

Et la Croix ajoute :

« M. le maire d’Albi, élu hier député avec le concours actif de ce journal, a cru devoir, en honnête homme qu’il est, adresser à M. l’abbé Colombier une lettre de félicitations et d’éloges, écrite, dit la Semaine religieuse, en termes qui l’honorent et qui honorent la ville d’Albi. Nous ajoutons qu’elle dénote une belle âme et un chrétien convaincu. » ( Exclamations sur divers bancs.)

Messieurs, c’est le droit de M. de Berne- Lagarde d’être une belle âme et un chrétien convaincu.

M. Aynard. Ce n’est pas très commun.

M. Jaurès. Il est probable, en effet, qu’on trouverait difficilement au centre non pas les belles âmes — qui y abondent— ■ mais les chrétiens convaincus.

Mais je me demande s’il est du devoir de l’administration républicaine de prendre aussi énergiquement parti et contre les socialistes, et contre les radicaux, et contre les républicains de vieille roche pour cette nouvelle génération de républicains ralliés qui vont tout simplement solliciter l’appui nécessaire de la droite.

M. René Gautier. C’est de la jalousie!

M. Jaurès. Non, monsieur, il n’y apas de jalousie. Nous n’avons aucune vocation pour les antichambres préfectorales. (Applaudissements à l'extrême gauche.) Mais

nous avons le droit de dire que, si la candidature officielle est partout blâmable et condamnable, — et elle l’est partout et toujours, — elle l’est surtout quand elle s’oppose à ce parti d’avant-garde qui, n’ayant jamais détenu le pouvoir, n’a pu se créer parmi les fonctionnaires une clientèle quelconque, qui n’a pour lui ni l’appui de l’Eglise ni l’appui de l’argent ( Bruit à droite. — Très bien! très bien! îi l'extrême gauche), et qui, lorsqu’il a avec lui les petits fonctionnaires, les a librement, spontanément, parce que le prolétariat administratif des cantonniers, des petits employés comprend de plus en plus qu’il est solidaire du mouvement ouvrier. ( Applaudissements sur les mêmes bancs )

Donc, messieurs, une élection au sujet de laquelle la commission de recensement délibère à huis clos, une élection dans laquelle la préfecture refuse au candidat battu communication des procès-verbaux, sous prétexte qu’il en prendra connaissance quand la commission de recensement siégera en public; des irrégularités graves, des bulletins accumulés sur les tables et dans les bureaux de vote, des substitutions frauduleuses dans la commune même où le candidat élu obtenait la majorité, et, partout, une pression gouvernementale sans précédent contre les candidats socialistes et contre les candidats radicaux. Que M. de Berne-Lagarde me permette de lui adresser une dernière parole — ce n’est point une personnalité, mais il faut bien constater la situation. Il a dû lui-même n’être pas très rassuré et sur les moyens de sa victoire et sur sa victoire, car la victoire rend d’habitude généreux : elle ne l'a même pas rendu juste.

Depuis qu’il a été élu, il n’a cessé, dans cette ville d’Albi, où il a été laissé en minorité, de frapper autour de lui. Il y a deux hommes, vous le savez bien, qui ont commis le crime d’être des républicains indépendants, de critiquer vos budgets au conseil municipal; ils ont été privés par vous, autant que cela dépendait de vous, de leurs moyens d’existence. Eh bien ! je prétends qu’il y a là l'aveu que vous sentiez bien vous-même que votre victoire n’était pas solide, n’étant pas appuyée sur la légalité et sur l’absolue probité électorale. ( Applaudissements à l'extrême gauche.)

M. le président. La parole est à M. de Berne-Lagarde.

Sur plusieurs bancs. Aux voix! aux voix!

M. le président. Messieurs, M. de Berne- Lagarde désire répondre : c’est son droit.

Veuillez l’écouter, je vous prie.

M. de Berne-Lagarde. Messieurs, je serai bref. Je vous prie, tout d’abord, de remarquer ce qu’a d’étrange la conduite de M. Jaurès à mon égard. Il est heureusement très rare dans nos annales par.ementaires de voir un député du même arrondissement contester l’élection de son collègue. (. Murmures à gauche.)

Un membre à gauche. C’est son droit !

M. de Berne-Lagarde. Je ne dis pas que

cela soit défendu, je dis que c’est très rare ■ et j’ajoute « heureusement ». (Exclamations ironiques sur les mêmes bancs. — In- ' terruptions.)

M. Thoulouse. C’est la guerre des Albigeois. (On rit.)

M. de Berne-Lagarde. Du reste la Chambre, dans une de ses dernières séances, a fait justice d’une tentative semblable alors que l’honorable M. Masson a parlé contre M. Bérard, et l’on a pu dire avec raison, en commentant le verdict de la Chambre, qu’elle avait par là signifié qu’elle avait mieux à faire que d’écouter des réquisitoires où la passion ne suffit pas à suppléer â des réalités. (Dénégations à gauche.)

Je me trouve dans un cas semblable. I (Aux voix ! aux voix! — Bruit.)

Je termine. La Chambre a peut-être perdu de vue les conclusions du rapport; je vais i simplement les lui remettre en mémoire.

Je me place sous l’autorité de la double décision favorable tant de la commission que de votre .10° bureau qui ont conclu à l’unanimité à la validation do mon élection. | (Aux voix! aux voix!)

Tous les griefs invoqués par mon adver- : saire laissent complètement intactes la régularité des opérations électorales et la sincérité de la consultation du suffrage ! universel. Ce sont les propres expressions , de M. le rapporteur, l'honorable M. Loyer. .

J’ai eu la majorité dans tous les cantons, chacun pris à part, et dans les quatre cinquièmes des communes, dès le premier i tour, il y a eu élection. J’ai obtenu 1,200 voix de plus que mon concurrent immédiat, i M. Andrieu.

Mon troisième concurrent n’a eu que 1,100 voix. Je dois ajouter à la vérité que ce concurrent était un ouvrier socialiste; je lui rends cette justice, qu’il a fait une campagne honorable, qu’il ne m’a jamais pris à partie, tandis que le second m'a attaqué non pas dans mes opinions, mais dans ma personne. ( Bruit et interruptions cl l'extrême gauche.)

L’ouvrier socialiste n’a pas protesté. Son silence prouve que mon élection est parfaitement régulière. (Aux voix! aux voix!)

Voici ma conclusion : Je m’en rapporte à la Chambre. (Exclamations ironiques à l'extrême gauche. — Très bien ! très bien ! sur divers bancs.)

M. le président. Le 10° bureau propose de valider les opérations électorales de la I lr0 circonscription d’Albi.

D’autre part, M. Jaurès propose à la Chambre d'ordonner une enquête.

Cette dernière proposition ayant un caractère préjudiciel, c’est elle que je mets d’abord aux voix.

J’ai reçu une demande de scrutin, signée par MM. Chassaing, Rouanet, Basly, Defontaine,Chauvière, Hovelacque, Vaillant, Vaux, Franconie, Jourde, Guesde, Jaurès, Coûtant, Sauvanet, Prudent -Dervillers, Millerand,

jj4 Thivrier, Clovis Hugues, Paschal Grousset, etc., etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants . 465

Majorité absolue . 233

Pour l’adoption . 123

Contre . 342

En conséquence, je mets aux voix les conclusions du 10e bureau tendant à la validation de l’élection dans la lre circonscription d’Albi.

(Les conclusions du 10° bureau sont adoptées. — M. de Berne-Lagarde est admis.)

M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion du rapport du 1er bureau sur l’élection de M. Melchior de Vogüé.

Voix diverses. A samedi ! — Tout de suite !

M. le président. Un certain nombre de nos collègues demandent le renvoi; d’au-

Ptres, parmi lesquels l’intéressé, demandent la discussion immédiate.

1 Voix nombreuses à gauche et au centre. Oui! oui ! La discussion immédiate!

M. le président. On n’insiste pas pour le renvoi ? [Non! non !)

La parole est à M. de Vogüé.

M. le vicomte E. Melchior de Vogüé.

Je crois qu’un membre de la minorité du bureau a demandé la parole. . .

M, Delbet. Je la demande, si M. de Vogue le veut bien. . .

M. le vicomte E. Melchior de Vogue.

Très volontiers !

EM. le président. La parole est à M. Delbet.

M. Delbet. Messieurs, je ne suis pas rapporteur du bureau, comme quelques-uns de mes collègues paraissent le comprendre. Je suis membre de la minorité de cette commission ; je no me suis pas associé aux conclusions du rapport, et je crois qu’il est de mon devoir et de mon droit. . .

fM. Maurice-Faure. Laissez M. de Vogué se défendre lui-même !

M. Delbet. Je ne demande pas mieux ; je ne m’impose pas. ( Parlez ! parlez!)

1 Messieurs, je crois qu’il faut d’abord écarter du débat deux personnalités dont la préoccupation ne ferait que troubler nos jugements.

Nous avons à examiner des faits, rien que des faits, et à les interpréter dans le sens de la justice et de la loyauté. ( Très bien! très bien !) C’est sur ce terrain que je me placerai.

Je ne connais pas M. de Vogüé, l’ayant vu aujourd’hui pour la première fois, exception faite du jour où il a paru dans la commission.

1893.— DÉP. SESS. EXTR. — ANNALES, T. UNIQUE. (NOUV. SÉRIE, ANNALES, T. 41.)

M. Camille Pelletan. Alors, c’est la seconde fois. (On rit.)

M. Delbet. Je ne partage à aucun degré ses opinions; je ne connais de lui que ce que tout le monde en connaît : ses œuvres, son talent, qu’il met au service d’une pensée religieuse et mystique qui n’est pas la mienne.

Je me défie de ces idées, qui me paraissent en contradiction avec le génie français, fait de précision et de clarté. Il y a là quelque chose qui me paraît vague, antiscientifique et trop chrétien. Je ne suis donc, à aucun degré, suspect de partialité à son égard.

La seconde personnalité en question, vous la connaissez tous : c’est celle de M. Develle, qui, étant ministre, s’est écarté de l’absolue correction que lui imposait sa situation de ministre de la République. ( Très bien! très bien! à gauche. — Mouvements di vers.) Son cas est à la fois très simple et très net.

La lettre qu’il a écrite a disparu, mais le texte en subsiste, à un adjectif près. (Rires.) Que le ministre ait offert d’être agréable ou utile, cela importe peu. . .

Un membre à gauche. Utile dulci! (Nouveaux rires.)

M. Delbet. Il nous reste un adverbe.

Il a offert de servir la capse de M. de Vogüé « discrètement », et cet adverbe vaut à lui seul un long traité sur l’art de faire doucement violence au suffrage universel. (Applaudissements à gauche.)

Far conséquent, si je croyais que la lettre en question eût fait ce qu’elle voulait faire, je ne serais pas ici pour défendre l’élection de M. de Vogüé.

Un membre à gauche. Vous le défendez très bien. (On rit.)

M. Delbet. Mais, s’il y a eu évidente intention de faire violence au suffrage universel, cette intention, à mon avis, n’a pas été suivie d’effet.

M. lourde. C’est à voir !

M. Delbet. Il n’y a pas eu viol... (On rit.)

M. Jourde. Non, mais il y a eu tout au moins tentative de viol.

M. Le Hérissé. Et la tentative est punie comme le crime même.

M. Camille Pelletan. Il y a eu attentat à la pudeur. (Rires.)

M. Delbet. C’est cela, il y a eu un simple attentat à la pudeur du suffrage universel. (Nouveaux rires.)

Mais le suffrage universel, comme l’héroïne du plus beau des sonnets,

a . . .n’en a jamais rien su. »

M. Maurice-Faure. Qu’en savez-vous?

M. Delbet. On n’en a rien su, dis-je, et c’est là ce que je voudrais démontrer par quelques constatations bien simples.

Au moment où le fait de la lettre s’est produit, quelqu’un veillait qui en a eu connaissance, c’est M. Boissy-d’Anglas.

Il est intervenu, il a prié M. le président du conseil d’intervenir lui aussi, et le si¬

lence s’est fait à partir de ce moment sur la lettre qui, depuis, a fait tant de bruit...

M. Boissy-d’Anglas. C’est une erreur!

jamais on n’en a tant parlé.

M. Delbet. A partir de ce moment on n’en entend plus parler dans les journaux qui s’occupent de la lutte électorale. L’élection a lieu, et bien qu’il y ait des dires consignés au rapport, dans lesquels on raconte que cette lettre a été montrée à quelques personnes, dans un café, par un secrétaire mal avisé ; bien qu’un maire, le jour même de l’élection, l’ait vue, dit-on — c’est l’instituteur qui le raconte — il n’est fait aucun bruit autour de cette lettre, et, l’élection ayant eu lieu, bien que la polémique ne se soit nullement apaisée, bien qu’il y ait un échange continu de violences des deux côtés dans les journaux, il n’est fait aucune allusion à la lettre. Les jours et les mois s’écoulent, et l’on n’en entend parler que le 9 novembre seulement.

Mais le rival de M. de Vogüé, que nous avons vu dans la commission, homme fort distingué, s’est occupé du parti qu’il pourrait tirer de cette lettre oubliée depuis si longtemps, et c’est alors qu’elle a été publiée et qu’elle a fait tout le bruit que vous savez.

Eh bien ! les faits étant ainsi établis — et je ne crois pas qu’ils puissent être contestés — ne serez-vous pas, messieurs, de mon avis, et ne direz-vous pas avec moi : La lettre existe, elle est le témoignage d’une pensée qui n’est pas la bonne, surtout de la part d’un ministre. . .

A gauche. De la République.

M. Delbet. ...de la République, vous avez raison ; mais si blâmable qu’elle soit au point de vue de l’enquête et au point de vue de celui qui en est responsable, cette lettre a été sans effet sur l’élection, et par conséquent il n’y a de ce chef à retenir aucune chose de nature à vicier l’élection de M. de Vogüé et à faire demander une enquête. (Très bien! très bien! sur divers • bancs.)

L’enquête a été faite devant le bureau, et c’est en y assistant, en constatant les faits que je viens de relater très brièvement, que mon opinion s’est faite, et je me suis dit : Que restera-t-il, au fond, de cette lettre ? Un souvenir d’échec diplomatique assez douloureux, je crois, pour M. Develle et qui devra servir, aux ministres futurs, d’exemple à ne pas imiter, mais rien qui puisse atteindre l’élection de M. de Vogüé. Voilà pour le premier chef d’accusation.

Il y en a un autre ; il s’agit, dit-on, de faits de corruption. Je trouve le mot bien gros quand il est question do faits qui me sont apparus comme de minime importance.

Nous avons vu passer déjà devant nous de ces élections qu’on pouvait appeler des élections d’argent. Tout à l’heure on nous parlait de l’une d’elles; il y en a d’autres. Il y a quelques jours, nous validions ici l’élection de M. Jaluzot qui, dans son arrondissement, laissait tomber des billets de

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DEPUTES

mille francs de son parapluie légendaire. (On rit.)

Messieurs, je ne connais pas M. Jaluzot, je ne connais que son parapluie. ( Nouveaux rires.)

Ici nous ne trouvons rien de pareil. Il est question de quelques bouteilles de bière ou de vin qu’on aurait bues ; je demande si, par le temps de sécheresse qu’il faisait alors, il n’était pas permis de se désaltérer. (Nouveaux rires.)

Il est question aussi de sommes d’argent qui auraient été distribuées. J’ai fait le compte, d’après le rapport et les pièces qui sont au dossier, des sommes qui auraient été ainsi dépensées, soit qu’elles aient été versées directement par des amis imprudents de M. de Vogüé, car on n’accuse pas M. de Vogüé lui-même, soit qu’elles aient servi à payer ces consommations dont je vous parlais. La somme totale s’élève à 307 fr. (Rires.)

Cela peut-il être mis en balance avec les faits auxquels je faisais allusion tout à l’heure? Je ne le crois pas. Je n’aperçois là rien qui ressemble à une élection d’argent, et j’écarte comme exagérées les conclusions qu’on a voulu tirer de ces quelques faits rapportés dans les procès-verbaux et présentés ensuite par M. le rapporteur.

Reste une question plus délicate : l’ingérence du clergé. Jusqu’à quel point M. de Vogtié est chrétien, je n’ai pas besoin de le dire. Lui-même s’est chargé de le faire. Que le clergé de sa région lui ait été sympathique, la chose est évidente.

Un membre. C’est son droit!

M. Delbet. Qu’il ait travaillé dans le sens de son élection, c’est, comme le dit un collègue, son droit absolu. ( Dénégations à l'extrême gauche.)

Un membre à gauche. Qu’il rende l’argent!

M. Delbet. Laissez-moi achever ma pensée.

Je dis que les membres du clergé étant électeurs sont dans leur rôle et dans leur droit quand ils s’occupent en tant que citoyens des élections.

Un membre à l'extrême gauche. C’est la théorie de M. Gouthe-Soulard.

M. Delbet. C’est si vrai que le concurrent même de M. de Vogüé conviait à ses réunions électorales, par lettres personnelles, les membres du clergé inscrits sur les listes.

Maintenant que ce rôle, qui appartient à chacun des membres du clergé considéré individuellement, ait été dépassé, cela ne fait doute pour personne. Il y a au dossier des faits que je vais exposer très succinctement et qui, s’ils sont vrais, sont parfaitement démonstratifs : il y a, par exemple, ce qui s’est passé dans une commune où un curé, probablement halluciné (On rit), vint exorciser publiquement le candidat opposé à M. de Vogüé. (Nouveaux rires.)

Cela, d’ailleurs, ne paraît avoir eu aucun eifet dans le pays, où ces choses-là, paraît-il, se font assez souvent.

A gauche. Au contraire, cela n’en a que plus d’effet.

M. Delbet. Il y a une autre scène qui, celle-là, est étrange. Elle s’est passée dans une commune qu’on appelle Vocance.

Une réunion électorale doit avoir lieu. On attend M. de Vogüé qui ne vient pas. Un prêtre qui était là, comme citoyen, se lève : pour faire prendre patience aux assistants, il les invite à s’agenouiller et les bénit. (Rires.)

Un membre à droite. Cela vaut mieux que de leur faire boire des bocks !

M. Delbet. Voilà, messieurs, le type exagéré des faits dont il peut être question dans cette élection au point de vue de l'ingérence du clergé. C’est à M. de Vogüé d’expliquer comment les choses se sont passées. Mais je ne fais que jeter un regard sur le sommet des choses.. .

Un membre à gauche. Discrètement !

M. Delbet. ...en soulignant ce que je crois avoir une portée.

Un membre à l'extrême gauche. Vous jetez un voile...

M. Delbet. Je ne jette aucune espèce de voile. Je ne raconte que les choses que j’ai trouvées dans les feuilles que j’ai dépouillées et qui font partie du dossier.

Maintenant, messieurs, il y a lieu de conclure.

Eh bien! des trois chefs d’accusation je n’en aperçois aucun qui puisse. . .

M. Jules Jaluzot. 11 y en a un quatrième contre moi, que vous oubliez, (fîmes.]

Je demande la parole.

M. Delbet. M. Jaluzot est un hors-d’œuvre dans la circonstance.

Mes conclusions sont celles-ci : La lettre de M. Develle lui appartient, il en est responsable ; mais, grâce à la vigilance de M. Boissy-d’Anglas, elle n’a eu aucun effet sur l’élection.

M. Boissy-d’Anglas. Vous m’attribuez là une puissance que je n’ai malheureusement pas.

M. Delbet. Les actes de corruption, je ne les aperçois pas ; les faits allégués n’ont aucune espèce d’importance, je ne crois pas qu’il s’agisse là d’une élection d’argent. L’influence du clergé, en tant que corporation, je ne crois pas qu’elle se soit manifestée ; il n’y a eu que des actes individuels de curés faisant ce qu’ils avaient le droit de faire comme citoyens.

Il n’y a pas eu d’action directe du clergé, et je conclus de cette interprétation des faits, que je crois loyale parce qu’elle m’est inspirée par leur considération exacte, qu’il n’y a pas lieu à ordonner une enquête. Cette enquête n’a pas de but, les faits étant établis. Je crois donc que l’élection doit être validée. (Applaudissements sur divers bancs. — Aux voix ! aux voix ! à droite et au centre.)

M. Fruchier, rapporteur du UT bureau.

Ne craignez rien, messieurs. Je n’ouvrirai même pas le dossier. Seulement, il me semble qu’il est juste, puisque la mino¬

rité du 1er bureau vient de donner son avis * sur un ton évidemment fort mielleux....

(Rires et mouvements divers.)

M. le président. M. le rapporteur vient remplir un devoir à la tribune. Veuillez lui en rendre l’accomplissement facile.

M. le rapporteur. ...avec une éloquence absolument appropriée à la circonstance.

11 est certain que, s’il me fallait employer ce moyen, je ne me sens pas la délicatesse de doigté suffisante. ( Nouveaux rires.)

La majorité de votre 1er bureau, qui doit aussi avoir un peu votre confiance, peut bien être entendue, et cette majorité a conclu d’une manière toute différente de celle de l’honorable M. Delbet.

Elle a pensé, comme je l’ai pensé moimême, qu’il n’y avait pas lieu d’apporter ici — bien que cette Chambre ne soit composée que de juges, en cas de vérification de pouvoirs— ni réquisitoire ni plaidoyer, mais uniquement l’exposé des faits.

Par mon organe, le 1er bureau demande une enquête, il la demande pour trois motifs, ainsi que M. Delbet l’a constaté; et d’abord pour faits de corruption. Le mot a été trouvé un peu gros. Cependant, il faut se rendre compte qu’il existe au dossier une série de protestations, toutes signées et pour la plupart légalisées. (Aux voix ! aux voix !)

M. le président. Messieurs, veuillez laisser parler l’orateur.

M. de Boissy-d’Anglas. D’autant plus que tout à l’heure nous devrons entendre l’accusé. (Bruit à droite.)

M. Camille Fouquet. C’est vous qui êtes l’accusateur?

M. le rapporteur. Je suis nouveau venu dans le Parlement, et j’ai besoin de toute votre indulgence. (Parlez ! parlez !)

Je dis donc qu’on reproche à cette élection d’avoir révélé des faits de corruption; qu’il y a de nombreuses signatures émanant quelquefois d’hommes investis d’un mandat public : de maires, de conseillers municipaux et d’adjoints, d’instituteurs qui sont, eux, des fonctionnaires publics et qui n’ont pas craint, en risquant peut-être des représailles futures, d’apporter courageusement leurs témoignages. (Applaudissements à gauche. — Protestations à droite.)

Je n’ai qu’un mot à dire à ce sujet, c’est que, dans une commune où il n’y a que 78 votants, on a bu en un seul jour pour 50fr. de bière et de vin. 11 est des protestations qui portent sur la corruption par l’argent, qui indiquent que quatre conseillers municipaux cités nominativement ont été payés pour voter pour M. de Vogüé.

M. le vicomte E. Melchior de Vogüé.

Je donne à cette allégation un démenti formel.

M. le rapporteur. Les conscrits ont reçu de l’argent. Dans certains pays on devait se mettre à quatre pour porter les gens ivresmorts. (Bruit.) Je passe rapidement, car je ne veux pas abuser des instants de la Chambre. (Parlez .'parlez !)

Il sc peut que l’on discute sur le quantum de l’argent qui a été distribué; mais, dans ces pays de montagne, que l’on con- ' naît peu, pays pauvres, où la fraude à laquelle je fais allusion est pratiquée depuis si longtemps — je ne vise pas ici l’honorable M. de Vogüé — il est certain que ses amis, grands propriétaires fonciers dans la région, ont répandu l’argent à pleines mains parmi les pauvres et les misérables et que des consommations ont été allouées avec une profusion que j’ai qualifiée, d’après quelques-uns, d’une façon trop pittoresque dans mon rapport.

A côté de ces faits, qui démontrent que cette élection n’est pas pure de toute corruption, il y a ce que M. Delbet appelait tout à l’heure, et comme je l’appelle moimême, l’ingérence du clergé. Elle a été excessivement ardente. M. Delbet en fait facilement raison : il prétend que ce ne sont que des faits individuels. Je suis d’avis, et je suis convaincu qu’un certain nombre de mes collègues de la Chambre pensent comme moi, que les prêtres ont parfaitement le droit, comme électeurs, de se rendre dans les réunions publiques, d’y discuter, de les présider même, mais qu’ils excèdent leurs droits d’électeurs lorsqu’ils transportent les cérémonies du culte dans les réunions publiques. Il est exact qu’un prêtre, en chaire, a exorcisé M. Le Roy, et M. Delbet aurait pu ajouter, pour vous faire rire davantage, qu’il est mort huit jours après l’opération. 11 en est mort. (On rit.)

M. Montaut (Seine-et-Marne). Comme les arbres de la liberté 1

M. le rapporteur. Voici un autre fait.

M. le curé de Villevocance, présidant la réunion publique de M. de Vogüé. a commandé, à un moment donné, à l’assistance, avant l’arrivée du candidat : « Découvrezvous ! Genou terre ! » ( Exclamations et rires.)

M. le vicomte de Montfort. Voilà ce que c’est que de leur mettre le sac au dos ! (Nouveaux rires à droite.)

M. Maurice-Faure. Cette exploitation de la religion n’est pas risible du tout.

M. le rapporteur. Puis, quand la prière publique a été récitée à haute voix par toute l’assistance, lorsque le curé a pensé que les consciences et les esprits étaient préparés pour recevoir cette semence qui allait germer, la parole a été donnée à M. de Vogüé.

C’est ainsi que M. de Vogüé a été entendu, et voilà comment le clergé a agi dans ce pays.

Un autre prêtre allait de porte en porte ; un autre encore déclarait que son concurrent, sous prétexte qu’il avait écrit un livre

qui s’appelle la France et Rome de 17 iO à 1715, était un janséniste, et on l’exorcisait.

Nous croyions tous et je croyais, pour ma part, que ces luttes étaient éteintes : il n’en est rien dans l’Ardèche. Au pied des Cévennes et dans le Vivarais, les passions religieuses sont encore fort vives. (C'est vrai! à gauche.) On voit encore, dans ce pays qui

a été le théâtre des prédications du désert, des querelles éclater entre protestants et catholiques avec une ardeur inconcevable.

C’est pour avoir constaté cette situation dans mon rapport et en des termes que je croyais modérés et très corrects, que j’ai eu l’honneur, dès hier soir, dans un « premier-Paris », de recevoir le baptême d’un journal académique qui a été mon parrain, le Journal des Débats, qui a cru devoir m’appeler Fruchier-Tinville. ( Exclamations et rires.)

La correction et la modération de mon rapport n’ont pas trouvé grâce devant cette feuille, qui est blanche, — je parle du papier, — le matin, et rose le soir. (Nouveaux rires.)

Pour moi, mon excuse, que je présente à la Chambre, est que, tout en respectant absolument les convictions et les croyances religieuses, j’aime la République d’une autre façon, d’une manière plus passionnée et plus virile. (Applaudissements à gauche.

— Sourires sur divers bancs.)

C’est pour cette raison que je combats les idées de ces nouveaux adorateurs de la République qui lui murmurent des prières à l’oreille, qui veulent lui faire prendre le voile en le lui conseillant discrètement, mais en le lui conseillant.

Et ce mot « discrètement» est une liaison toute naturelle pour arriver au troisième grief, le plus redoutable : la lettre de M. le ministre des affaires étrangères. (Mouvement.)

M. Delbet a passé très rapidement sur cette lettre, et il a attesté qu’en tout cas elle n’avait pu avoir aucun effet. Il faut rétablir les faits.

Cette lettre est arrivée à M. de Vogüé le 6 ou le 7 août. Si on ne l’avait pas montrée, si elle n’avait pas été connue, si son existence n’avait pas transpiré, il serait impossible de comprendre comment M. Boissyd’Anglas aurait pu, le 10 du même mois, télégraphier à M. le président du conseil d’alors pour lui dénoncer les agissements auxquels on se livrait.

Et ce même jour, 10 août, M. Develle télégraphiait à son tour à M. de Vogüé pour le prier de se souvenir un peu mieux du mol qui terminait sa lettre : « discrètement ». Et il ajoutait : « N’oubliez pas que, comme ministres, nous ne pouvons pas intervenir dans les luttes électorales. Gardez cette lettre pour ce qu’elle est, c’est-à-dire pour une lettre personnelle et conûdentielle pour vous ! »

Eh bien! messieurs, malgré cette dépêche adressée à M. de Vogüé le 10 août, la lettre a encore été montrée ; les preuves en sont au dossier. Elle a été montrée à Annonay, le 17 août, non par M. de Vogüé, mais par un secrétaire de M. de Vogüé.

M. Boissy- d’Anglas. Je vous en demande pardon : elle a été montrée par M. de Vogüé lui-même, bien qu’il le nie !

M. le rapporteur. Le jour même de l’élection, le 20 août, entre onze heures et midi, on atteste que deux maires en ont

donné connaissance à leurs voisins, dans la salle du vote.

Il y a encore d’autres pièces versées au dossier, d’autres attestations signées, l’une de trente, l’autre de seize, une troisième de dix-sept électeurs, qui se déclarent prêts à afflrmer que M. de Vogüé a fait lui-même usage de cette lettre.

Cette lettre, il est vrai, n’a été publiée par aucun journal, ni par celui qui défendait la candidature de M. de Vogüé ni par celui qui soutenait la candidature de M. Le Roy.

Pourquoi? La raison nous. en a semblé bien simple. C’est que M. de Vogüé, à qui, du reste, la discrétion était recommandée dans la lettre même, ne pouvait pas faire paraître cette lettre dans son journal. Il était inutile ensuite de la faire connaître dans les cantons réactionnaires; ces électeurs-là étaient tout acquis à M. de Vogüé. Ce qu’il fallait, c’était que d’une façon prudente, en catimini , on fit une propagande diplomatique et académicienne, une propagande délicate, glissée dans le tuyau de l’oreille des hommes importants du parti républicain, que cette confidence était de nature à ramener.

D’autre part, on n’hésitait pas à dire que M. de Vogüé était l’auteur de l’alliance russe...

M. d’Hulst. Il y est bien pour quelque chose!

M. le rapporteur. ...et qu’elle ne pourrait pas être consolidée si M. de Vogüé n’était pas élu député de la 2e circonscription de Tournon.

Et alors, dans ces conditions, — ceci est encore dans le dossier — était-il besoin d’insister beaucoup auprès de républicains, très patriotes, mais un peu hésitants, auxquels on montrait M. le ministre des affaires étrangères prenant position dans cette élection — disons-le, bien que ce soit attristant, — entre deux républicains, car j’admets que M. de Vogüé soit républicain, entre deux républicains, ou, tout au moins, contre l’un d’eux.

Que pouvait faire le parti républicain ? Les hésitants, au sortir des fêtes francorusses, ceux qui connaissaient l’alliance franco-russe... (Rires ironiques à droite.)

M. d’Hulst. Mais l’élection a eu lieu deux mois avant les fêtes franco-russes !

M. le rapporteur. Permettez! la venue de l’escadre russe était annoncée et connue dès cette époque. (Nouveaux rires à droite.)

Telles sont les raisons, messieurs, qui ont déterminé la majorité de votre bureau à demander une enquête. Cette majorité s’est dit que, dans un département comme l’Ardèche, qui a des besoins de tous les jours... (Bruit.) Mais oui, pour des chemins, pour des écoles. . .

M. le président. Messieurs, veuillez écouter l’orateur sans l’interrompre.

M. le rapporteur. La majorité du bureau s’est dit que ces populations déshéritées avaient pu être influencées par l’amitié

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

témoignée par un ministre à l'un des candidats, et, pour ces motifs, elle demande une enquête.

Elle a pensé qu’au-dessus des ministres qui passent et des députés qui se renouvellent, il y avait le suffrage universel qui est la base de nos institutions (Très bien! très bien! à gauche), qu’on ne devait jamais en suspecter la moralité ni la sincérité, et que lorsque, dans une élection, on pouvait réunir, sinon des preuves absolues, au moins un faisceau de commencements de preuves parfaitement établi et serré, il y avait lieu d’aller plus loin et de faire la lumière pour empêcher qu’on ne soupçonne dans l’avenir la moralité de ce suffrage, qui sera le mode d’élection de ceux qui nous suivront. ( Très bien! très bien! à gauche.)

Assurément, quand la commission et le bureau ensuite en sont arrivés à demander cette enquête, on ne pouvait pas penser qu’elle pût être repoussée par la Chambre ; mes doutes commencent à devenir bien plus grands. ( Exclamations au centre et à droite.)

Je dois ajouter — et je le dis en toute sincérité, car il s’agit ici d’un homme de haute valeur — qu’il me semble que M. de Vogiié lui-même doit à son nom, à sa haute valeur, lui qui, comme soldat, comme écrivain, est entré dans le monde par la grande porte largement ouverte, de ne pas tolérer qu’une ombre, même discrète, de soupçon pèse et plane sur sa jeunesse politique et parlementaire. ( Très bien! et applaudissements à gauche. — Aux voix ! aux voix !)

M. le président. La parole est à M. de Yogtié.

M. le vicomte E. Melchior de Vogüé.

Messieurs, je ne voudrais pas attrister cette Assemblée, qui vient de s’égayer, en apportant ici les paroles que j’avais tout d’abord — je dois le dire — l’intention de prononcer : des paroles émues, chacun le comprendra.

La veille de la réunion de la Chambre, je causais avec un de nos collègues, l’honorable abbé Lemire, et je lui exprimais le doute qui naissait en moi devant la division des esprits; je lui disais : « Comment pourrons-nous arriver à nous faire entendre, à toucher ces esprits? » Il me répondait très simplement : « Les hommes, quels qu’ils soient, ont toujours un cœur : on s’adresse à leur cœur! »

Messieurs, j’ai beaucoup réfléchi sur le mot de cet abbé, — pardon! de l’honorable abbé, — et je me suis dit qu’en effet on pouvait toujours aller au cœur des hommes, surtout dans une Chambre française (Très bien!), où, quelles que soient les opinions, quelle que puisse être la violence des préventions , — car je ne veux pas parler de haines, je ne crois pas en avoir rencontré ici, — j’étais sûr de faire comprendre la situation qui m’a été faite pendant trois semaines.

Depuis trois semaines, par respect pour cette Chambre, ne voulant m’expliquer que

devant elle, je n’ai pas dit un mot dans la presse, ne répondant rien à la violente campagne fomentée contre moi.

J’ai dû subir, pour la première fois de ma vie, une accusation douloureuse : celle d’avoir trempé dans je ne sais quelles négociations louches avec le Gouvernement, alors que je suis allé chez mes concitoyens de l’Ardèche avec une seule idée : poser une candidature indépendante.

Eh bien ! vous, messieurs de l’extrême gauche, qui venez apporter ici des idées audacieuses que je ne partage certes point, mais que je crois profondément sincères, que diriez- vous si l’on venait vous dire : «Votre élection s’est faite par un accord avec les capitalistes?» Vous seriez blessés, n’estil pas vrai, dans votre honneur, et je vous plaindrais comme vous m’avez plaint, je l’espère, depuis quelques jours. (Applaudissements sur divers bancs.)

Et si l’on disait à quelques-uns de nos collègues qui siègent sur les bancs de la droite, conservant encore fidèlement leurs sentiments à telle ou telle dynastie : « Vous avez fait votre élection de complicité avec le Gouvernement », — ils seraient blessés dans leur honneur, et je les plaindrais comme j’espère qu’ils m’ont plaint.

M. Hubbard. Vous êtes bien dur pour le Gouvernement !

M. le vicomte E. Melchior de Vogüé.

Je ne suis point dur pour le Gouvernement. J’ai fait la campagne en réclamant un gouvernement fort et réparateur pour notre pays. (Mouvements divers.)

M. Hubbard. Réparateur de quoi ?

M. le vicomte E. Melchior de Vogüé.

De tout ce que l’étranger a pu nous causer de malheurs. ( Très bien! très bien! sur divers bancs.)

M. Hubbard. La République a réparé le mal qu’avait fait l’Empire.

M. le vicomte E. Melchior de Vogüé.

Je l’ai dit et, si vous aviez assisté à mes réunions, vous l’auriez entendu.

Au centre et à droite, Ne répondez pas!

M. le vicomte E. Melchior de Vogüé.

Je le répète, je sacrifie l’exposé que j’avais peut-être quelque droit de vous faire, ayant si longtemps attendu. Je ne crois pas devoir suivre pas à pas le rapport.

M. le rapporteur a prétendu que son rapport n’était pas un réquisitoire. Je suis bien obligé de dire qu’en le comparant au mémoire de mon concurrent, qui vous a été remis à tous, je n’ai trouvé dans son travail qu un résumé, quelquefois avec les mêmes expressions, du factum qui a été lu contre moi dans le bureau et que je pardonne à un concurrent malheureux.

Mais je m’étonne de trouver dans le rapport autant d’acrimonie.

J’y lis cinq lignes seulement consacrées aux volumineuses contre - protestations et aux conclusions écrites que j'ai remises au bureau. Le rapport dit simplement ceci :

« Disons, pour être complet, que ces faits sont pour la plupart contestés par M. de Vogüé, qui a produit, soit avant, soit de¬

puis la décision du bureau, diverses contre-protestations. Ces pièces nous ont paru légitimer encore davantage l’opinion émise par le bureau qui n’a eu d’autre souci que d’arriver à la manifestation complète de la vérité. » (Très bien ! à l'extrême gauche.)

Il n’y a rien en dehors de ces cinq lignes pour mentionner des protestations revêtues d’un millier de signatures émanant de douze communes, de conseillers généraux, de maires, de conseillers municipaux et d’électeurs; elles se résument toutes dans cette déclaration : «Nous n’avons jamais entendu parler de la lettre de M. Develle. »

Je ne veux pas prendre le temps de la Chambre en lui donnant connaissance de ce volumineux dossier de protestations; je me bornerai à citer le témoignage d’un conseiller général connu de tous dans le département, dont on peut ne pas partager les opinions, mais qui est entouré de l’estime générale dans tout le pays. Ce conseiller général m’écrivait, le 1er décembre, en apprenant le bruit qui se faisait autour de mon élection :

« Je soussigné, Vachon de Lestra, maire de Saint-Alban-d’Ay, conseiller général de l’Ardèche pour le canton de Satillieu, déclare sur ma responsabilité et mon honneur que je n’ai connu l’existence de la lettre de M. Develle à M. de Vogüé que par les journaux qui ont reproduit les incidents de l'opposition à la validation de l’élection de M. de Vogüé.

«J’ajoute que je n’ai encore rencontré personne, depuis que cette affaire fait tant de bruit, ayant eu autrement que moi connaissance de ce document.

« Signé : Ch. Vachon de Lestra. »

« Vu par nous et légalisé, » etc.

Je me borne à citer cette attestation d’un honnête homme, que, dans les derniers jours de novembre, il n’avait jamais entendu parler de cette lettre, lui qui ne quitte pas son canton; il n’avait rencontré personne en ayant entendu parler!

M. Boissy-d’Anglas. Enfin, avez-vous montré, cette lettre, vous personnellement, monsieur de Vogüé? (Aux voix!)

M. le vicomte E. Melchior de Vogüé.

Je vais répondre à l’Assemblée. Si quelques personnes ici prenaient connaissance du journal la Haute- Ardèche, dont M. Boissyd’Anglas est rédacteur, elles comprendraient qu’il y va de la dignité de l’Assemblée et de la mienne qu’il n’y ait jamais de collo que personnel entre M. Boissy-d’Anglas et moi. (Mouvements divers.)

M. Boissy-d'Anglas. Vous ne répondez pas à ma question. (Bruit.)

M. le vicomte E. Melchior de Vogüé. Je

vais répondre à la question qui est sur toutes les lèvres : Ai-je montré cette lettre ? Eh bien! je déclare que je m’associe aux conclusions sévères portées contre moi, si l’on extrait du dossier et si l’on me montre une protestation d’un seul électeur disant qu’il a vu la lettre de M. Develle.

I Monsieur le rapporteur, je vous attends;

(. Interruptions à gauche.)

M. Camille Pelletan. Vous ne répondez pas à la question de M. Boissy-d’Anglas.

M. le vicomte E. Melcliior de Vogüé.

Je vais tout dire.

M. Boissy-d’Anglas. Avez- vous montré la lettre, oui ou non ?

M. le vicomt9 E. Melcliior de Vogüé.

Je ne puis pas tout dire à la fois; je demande seulement un peu de patience. Encore une fois, je dirai tout, je répondrai à tout le monde dans cette Assemblée, excepté à une seule personne.

M. Boissy-d’Anglas. Votre dédain me laisse indifférent; mais ce qui ne me laisse pas indifférent, c’est la vérité.

M. le vicomte E. Melcliior de Vogüé.

Je répète que, si l’on apporte ici la protestation d’un seul électeur ayant vu la lettre, je m’associe aux conclusions du rapport. Les protestations qui figurent au dossier sont au nombre de six. J’ai étudié votre rapport, monsieur le rapporteur, et permettez-moi de vous dire que du moment où il enchérit sur les protestations — je parle uniquement de celles de mon adversaire — il ne montre pas que ces documents aient été étudiés de très près, et je vais en donner la preuve.

M. Camille Pelletan. Mais répondez donc à la question qui vous est posée ! Avezvous montré la lettre ?

M. le vicomte E. Melcliior de Vogüé.

Je répondrai tout à l’heure à toutes les questions qui m’ont été posées; et je ferai l’historique de cette lettre, heure par heure, si vous le voulez.

Le rapport dit: « Le maire d’Andance et celui d’Andancette auraient déclaré avoir vu la lettre de M. Develle, l’un d’eux affirmant qu’elle était de la main même du ministre. »

Messieurs, veuillez voir les protestations qui sont au dossier. Il n’y est pas question du maire d’Andancette, mais d’un adjoint de cette commune de la Drôme. Cet adjoint affirme que le maire d’Andance lui aurait dit avoir vu la lettre.

Il y a deux individus d’Andance qui ont protesté sur papiers non légalisés, à la date du 27 octobre, disant que le maire d’Andance leur aurait déclaré avoir entendu parler de cette lettre.

Voilà tout ce que vous avez avant le mois de novembre : deux individus d’Andance et un homme qui n’appartient pas à ma circonscription, et cependant M. le rapporteur dit :

« Le maire d’Andancette aurait déclaré avoir vu la lettre. »

Il n’y a pas un mot de cela au dossier.

M. le rapporteur. Vous avez déclaré devant tout le bureau que vous aviez vousmême montré la lettre à quatre de vos amis. ( Applaudissements à l'extrême gauche .)

M. le vicomte E. Melcliior de Vogüé.

Mais parfaitement! (Ah! ah! à l'extrême gauche.)

Je parle en ce moment d’une affirmation

qui défigure la protestation de mes adversaires.

Ce seul exemple doit vous montrer, messieurs, comment le rapport est fait.

A’oici, sur ce point qui a ému les esprits, tout ce que vous avez comme protestations, après que, durant trois mois, le journal la Ilaute-Arclèche , suivant une vieille habitude, et sous la plume de M. Boissy-d’Anglas, a fait pour moi ce qu’il avait fait pour mon devancier M. de Montgolficr. Pendant trois mois il a recherché de tous côtés les faits de corruption, il a fait le compte de chaque bouteille bue, de chaque propos de vicaire tenu sur les routes, afin de pouvoir en saisir la Chambre. Eh bien! pendant ces trois mois, personne ne pense à la fameuse lettre deM. Develle. Vous ne trouvez, encore une fois, que la protestation non légalisée de ces deux citoyens d’Andance, datée du 27 octobre, et disant que le maire aurait vu la lettre.

Quant à l’adjoint d’Andancette, je n’en parle pas; il n’est pas du département.

A la date du 4 novembre, l’instituteur de Félines, qui est mon adversaire et m’a combattu pendant toute la période électorale, affirme que deux individus ont dit avoir vu une lettre émanant de M. Develle. Voilà les termes de la protestation recueillie par mon concurrent.

Au dossier figurent deux protestations d’Annonay : l’une du 30 octobre, l’autre beaucoup plus chargée, donnent le prétendu texte de la lettre du 20 novembre, cinq jours après ma comparution devant le bureau, c’est-à-dire au moment où l’intrigue est née dans les couloirs, où elle a été propagée dans la presse. ( Rumeurs à gauche.)

Oui ! l’intrigue ! C’est alors seulement que vous trouvez l’affirmation du fait sur une feuille de papier portant la signature de quelques ennemis que j’ai toujours rencontrés devant moi , du sieur Garnier, entre autres.

Vous trouverez, messieurs, dans le document que je vais produire ici, à la confusion de ceux qui m’ont amené à cette tribune, une trentaine de signatures portant les noms de ceux qui m’ont le plus poursuivi pendant la période électorale, c’està-dire tous les petits fonctionnaires, ceux que j’appellerai, comme le disait tout à l’heure à la tribune mon honorable et éloquent collègue M. Jaurès, le prolétariat administratif. ( Mouvements divers.)

Puisque le mot a été prononcé, je puis le répéter ! Oui, depuis le sous-préfet jusqu’au dernier facteur ! — et j’en trouve la preuve dans le journal de nos adversaires— tous les fonctionnaires m’ont fait la guerre la plus acharnée qu’aucun candidat ait eu à soutenir dans notre pays.

Maintenant que je vous ai montré l’inanité des protestations ramassées par mes adversaires, protestations qui ne se sont produites qu’en novembre, trois mois après l’élection, à la suite de bruits nés dans la

presse, je vais vous dire ce que c’est que cette lettre de M. Develle. (Ah ! ah !)

Je réponds. Le 4 août, j’étais parti pour une tournée dans un canton éloigné, celui de Saint-Félicien; je suis rentré dans mon domicile le 7 et j’ai trouvé mon courrier. Je n’avais eu aucune communication avec mon domicile, je n’avais reçu aucune correspondance. Je trouve dans mon courrier la lettre de M. Develle. J’accepte le texte donné parles journaux, bien que je ne croie pas qu’il soit exact ; le mot « Ardèche » n’y était certainement pas. Il devait y avoir :

« Je fais des vœux pour vous. Puis-je vous être discrètement agréable ou utile? »

On prétend qu’il y avait « utile » et non « agréable. » J’accepte cette version.

Je trouve donc cette lettre dans mon courrier. Il y avait dans la maison, comme tous les matins, et surtout après une absence de plusieurs jours, quelques amis intimes, des collaborateurs de la première heure. 11 y en avait deux, peut-être trois. Devant ces intimes, je dépouille le courrier sans me gêner aucunement, car je n’avais pas de secret pour eux. Sans faire de mystère pour ces amis, je commence par leur donner des nouvelles de ma famille, de Paris ; puis j’ouvre la lettre du ministre, et je dis : « Tiens! une lettre de M. Develle. »

Je n’avais pas vu M. Develle depuis trois mois, depuis le mois de mai; depuis cette époque, je ne m’étais jamais adressé à lui, ni oralement ni par écrit. M. Develle peut en témoigner, comme je l’affirme sur l’honneur. Cette lettre avait trois lignes. J’ai pu la lire devant ces deux ou trois amis intimes et leur dire : « Tiens ! c’est curieux ! Le ministre des affaires étrangères est bien aimable ! »

N’oubliez pas, messieurs, que jusqu'à ces derniers mois je ne m’étais jamais occupé de politique et que je ne sais pas jouer aux petits papiers!

Qu’aurais-je fait si j’avais voulu profiter de cette lettre ? Je me serais précipité sur ma plume et j’aurais répondu tout de suite : « Monsieur le ministre, puisque vous êtes si bien disposé pour moi, je vous en prie, faites cesser cette guerre administrative qui m’est déclarée de tous côtés ! » ( Rires et applaudissements au centre et à droite.)

J’aurais ajouté : « Intervenez auprès de M. le président du conseil afin que le souspréfet soit, moins farouche, que les agents voyers, les inspecteurs généraux de l’agriculture et jusqu’aux simples cantonniers ne viennent pas traquer partout ceux qui sont connus pour être mes partisans ! »

Je n’ai pas même pensé à répondre à M. Develle pour le remercier. Je me suis dit : Quand je retournerai à Paris, je le remercierai de son témoignage de sympathie.

Je jetai la lettre sur la table parmi d’autres, dans le désordre d’une correspondance électorale, dont mon secrétaire avait seul la garde, et le surlendemain, le 9 août, je partis pour le plus difficile de mes cantons, celui de Saint-Agrève, où j’ai été mis en

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTES

minorité d’une façon sensible, où j’avais à vaincre le plus de préventions.

J’y ai fait une tournée de cinq jours, donnant partout des conférences, essayant naturellement de lutter contre l’hostilité que je rencontrais. Eh bien! personne, dans ce canton, n’a eu connaissance de la lettre, personne n’a protesté. Il ne m’est pas venu à l’idée, alors que cette lettre était encore toute fraîche dans mon souvenir, d’en user dans la région la plus difficile de ma circonscription. Je n’en ai pas dit un mot dans le canton de Saint-Agrève. ( Très bien! très bien! à droite et au centre. — Aux voix ! aux voix !)

Je demande à aller jusqu’au bout. On m’a interrogé; je veux répondre, puisque je suis accusé. ( Parlez ! parlez!)

Le 12, sur ma route, de retour à Rocliepaule, mon secrétaire m’apporte mon courrier et me dit : « Il y a un télégramme de M. Develle ». Ce télégramme, je l’avais détruit; M. Develle en a versé le texte au dossier. Je fus d’abord très surpris et je me demandai ce qui avait bien pu se passer; je dois même avouer que je fus un peu froissé. En rentrant chez moi, le 14, — dix jours après la réception de la lettre de M. Develle, si elle est du 4, comme je le crois bien en réunissant tous mes souvenirs, — dix jours après, je réponds, et dans quels termes !

Ah! si ma lettre, la seule que j’aie écrite à M. Develle, pouvait être versée au dossier, ce débat n’aurait pas de raison d’être et je crois qu’il n’aurait pas été soulevé devant vous. Malheureusement M. Develle m'a dit : « La lettre est détruite. » Je n’ai pu que la reconstituer de mémoire.

Je ne peux pas en garantir tous les termes, mais je me rappelle exactement — et je crois que M. l’ancien ministre des affaires étrangères ne me contredira pas — les deux dernières phrases, parce qu’elles répondaient à un plan bien arrêté dans mon esprit :

« Annonay, le 14 août.

« Monsieur le ministre, je m’explique mal le télégramme qui a suivi votre lettre. Cette lettre n’a pu être connue que par une indiscrétion, dans une ville où mes adversaires sont immédiatement informés de tout ce qui me concerne. Je n’ai pas besoin d’ajouter qu’il n’a jamais été question de produire votre lettre dans une réunion... »

M. Boissy-d’Anglas. Cependant elle a été produite.

M. le vicomte E. Melchior de Vogüé.

Jamais! jamais! Donnez une preuve! Il n’y en a pas.

M. Boissy-d’Anglas. Je vous l’apporterai.

M. le vicomte E. Melchior de Vogüé.

Je continue :

« Je vous remercie de votre sympathie, mais je ne réclame du Gouvernement que la stricte et correcte neutralité... »

Notez que je n’avais encore eu aucun ennui à propos de cette lettre, que je ne pou¬

vais rien prévoir, et voici ce que je disais :

« Je ne réclame du Gouvernement que la stricte et correcte neutralité qu’il doit a tous les candidats. Moyennant quoi, avec mes seuls efforts et ceux de mes amis ardéchois, je me charge d’obtenir le résultat auquel vous voulez bien vous intéresser.

« Veuillez agréer, » etc.

Est-ce la lettre d’un obligé? de quelqu'un qui mendie les secours du pouvoir? ( Applaudissements à droite et au centre.)

Je ne réponds que des dernières phrases, parce que je les avais pesées pour les mettre d’accord avec tout ce que j’avais dit ou écrit à des amis très chers, à des amis d’enfance, que j’ai eu le regret de contrister.

Ces amis présidaient à Paris divers comités de nuances politiques différentes : ne voulant avoir affaire qu'à mes électeurs de l’Ardèche, j’ai quitté Paris sans même causer avec les personnalités politiques que j’y connais. J’aurais pu avoir des conversations avec ces hommes influents ; on dit souvent à ses amis d’une autre opinion : Ne me poursuivez pas trop violemment! On cherche à adoucir les angles. Je n’ai voulu connaître que mes compatriotes, et si j’ai fait à ceux-ci les concessions que me permettait ma conscience, je ne les ai faites qu’à mes électeurs, à mes chers Vivarais! Et jamais je n’ai soufflé un mot de politique électorale à Paris, ni écrit à qui que ce fût. J’ai seulement écrit à M. Develle pour lui dire : « Je ne réclame que la stricte et correcte neutralité que le Gouvernement doit à tous les candidats. » (Très bien! très bien! au centre et à droite. — Aux voix!)

Messieurs, je n’ai qu’un mot à ajouter. Vous avez vu le télégramme de M. Boissyd’Anglas qui a provoqué la réponse de M. le ministre. Je pourrais vous en donner lecture; il est au dossier, et il est conçu dans des termes violents, personne ne s’en étonnera. . .

M. Boissy-d’Anglas. Il me semble, monsieur, qu’en fait de violence vous ne laissez rien à désirer !

M. le vicomte E. Melchior de Vogüé.

M. Develle a cru devoir répondre. Vous savez tous ce qu’est un télégramme officiel dans une ville de 18,000 âmes : c’est presque une affiche. ( Exclamations sur divers bancs.) Quoi d’étonnant alors qu’on en ait parlé dans les cafés d’Annonay ? M. le ministre avait télégraphié en clair; tout le monde pouvait ainsi apprendre l’existence de sa lettre.

Je me suis expliqué comment M. Boissyd’Anglas avait pu télégraphier le 10 août; je n’avais fait part de la fameuse lettre, je vous l’ai dit, qu’à deux ou trois amis intimes ; c’était, je le reconnais, un tort, une imprudence ; mais j’étais nouveau venu dans la politique, et, je le répète, je n’ai jamais joué aux petits papiers.

En dépouillant un matin mon courrier, j’avais aperçu la lettre de M. Develle, et, comme je n’avais pas vu le ministre de¬

puis longtemps, j'en exprimai mon étonne- . ment à mes amis. Il peut se faire qu’en sortant ils l’aient raconté eux-mêmes à d’autres amis, à des intimes, à coup sûr. ; ( Exclamations à yauche .)

M. Boissy-d’Anglas. Vous l'avez montrée vous-même. Je l’affirme.

M. le vicomte E. Melchior de Vogüé.

Je demande que l’on produise le témoignage d’un seul électeur, d’un adversaire, de ceux qu’on appelle « douteux », qui affirme avoir vu cette lettre ! Ni les adversaires ni les douteux ne l’ont vue. Il n’y a eu que quelques amis pour lesquels je n’avais pas de secrets, : dont le vote m’était acquis d’avance, puisqu’ils faisaient campagne avec moi.

Vous allez voir maintenant combien il y a peu de générosité dans le rapport. Moimême, interrogé par la sous-commission, rappelant mes souvenirs lointains, j’ai cherché tout ce que je pouvais apporter de vérité, et je me suis souvenu que mon se- ; crétaire m’avait fait l’aveu suivant : un jour, le 17 août, trois jours avant l’élection, poussé à bout, pris à partie dans un café d’Annonay par trois adversaires qui lui parlaient de notre défaite prochaine, il s’était laissé aller à leur exhiber la lettre. Il n’y a pas un mot ayant trait à cet incident dans le mémoire de M. Le Roy. Ces trois individus n’ont pas jugé à propos de protester, et ce sont les trois seuls adversaires qui, à ma connaissance, ont vu cette lettre.

M. Le Roy n’en a rien su ; le bureau et son rapporteur n’ont donc connu ce grand crime que par moi seul. Dans ma sincérité, dans mon vif désir d’éclairer le bureau, j’ai été conduit à faire cette déclaration; de sorte que tout ce que l’on sait d’une production de la lettre a été dit par moi.

Voilà toute l’histoire de la lettre de M. Develle. Il n’en a pas été question pendant la période électorale ni après. L’honorable M. Boissy-d’Anglas, qui veillait, — son télégramme du 10 l’a prouvé, — n’a eu l'occasion d’envoyer ni un second télégramme ni une lettre pressante à M. le président du conseil, aux autres pouvoirs publics, afin de protester contre l’usage que j’aurais soi-disant fait de cette lettre « dans tous les hameaux » de ma circonscription.

Il n’y a rien eu pendant la période électorale, rien ensuite. C’est deux mois et demi après, le 28 octobre, que dans le journal la Haute- Ardèche qui m'annonçait chaque semaine les motifs d’invalidation qu’on ferait valoir contre moi, je vois poindre un mot très embarrassé de mon concurrent ; à bout de cartouches, après qu’il m’a accusé d’avoir promis une préface à un poète d’Annonay et d’avoir traité de confrère un membre du caveau de Colombier-le-Vieux, M. Le Roy signale l’existence d’une lettre ministérielle que d’aucuns auraient vue et « indiscrètement retenue ».

Enfin, au mois de novembre, quand la bombe a éclaté dans ces couloirs ( Interrup - 1

étions) et dans la presse, on trouve les protestations de vingt ou trente personnes d’Annonay, tous des ennemis déclarés, qui

veulent bien répondre à l’appel qu’on leur

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adresse le 20 novembre, cinq jours après ma comparution devant le bureau!

Voilà toutes les traces qu’il y a de cette lettre dans une période électorale violente et dans un journal qui a énuméré longue ment les moyens d’invalidation qu’on pourrait employer devant la Chambre contre moi — les faits de corruption, comme on le disait tout à l’heure. ( Aux voix! aux voix!)

Messieurs, après m’être lavé de ces accusations, je renonce à relever dans le journal la Haute - Ardèche les aveux cyniques qui vous feraient voir tous les fonctionnaires et employés de l’administration, de puis le sous-préfet jusqu’aux juges de paix, travaillant à force contre moi. Les juges de paix! qu’il me soit permis de regretter particulièrement leur attitude. [Très bien! très bien ! à droite.)

Oui, je m’étonne que le juge de paix d’Annonay ait présidé une réunion de mon adversaire, que, dans un autre canton, celui de Saint-Félicien, le juge de paix ait présidé de même les conférences. Ils étaient exposés aux injures qui s’échangent dans toute réunion contradictoire et violente. Estil bien que des magistrats chargés le lendemain de rendre la justice populaire s’exposent ainsi à recevoir des injures de leurs justiciables? ( Très bien! très bien ! au centre et à droite.)

L’heure s’avance, et je passe sur la liste que j’avais préparée de toutes les interventions de fonctionnaires; je pourrais néanmoins rappeler la journée du 20 août à Annonay, où j’ai failli être écharpé par une bande de furieux, et où le commissaire de police à qui l’on criait: « C’est indécent! Protégez M. de Vogüé, qui va être tué, craignant de se compromettre, n’osait pas intervenir en faveur de la brebis galeuse, du candidat élu contre la volonté de l’administration ! (Aux voix ! aux voix M. Marcel-Habert. Combien avez-vous eu de majorité?

M. le vicomte E. Melchior de Vogüé.

J’ai eu 900 voix.

Et si l’on demandait dans la 2e circon scription de Tournon pourquoi je n’arrive pas avec les 1,500 voix obtenues par mon devancier, tous diraient que c’est parce que j’ai trouvé devant moi une calomnie meurtrière .

Le 25 février, le jour où mon nom a été imprimé pour la première fois dans la Haute- Ardèche, — et je ne croyais pas alors que je serais jamais candidat, — on a lu dans ce journal un premier article de l’honorable M. Boissy-d’Anglas. Il y était dit :

« Ah ! nous allons rappeler les histoires de pain cher, les histoires des seigneurs qui ont affamé le peuple !

L’article est là. M. Boissy-d’Anglas ne le récusera certainement pas. ( Aux voix ! aux voix !)

Ce n’est que cinq lignes, messieurs, elles sont nécessaires.

« Au point de vue électoral, la candida ture de M. de Vogüé ne serait pas faite non plus pour me déplaire.

« Le nom de Vogüé, en effet, rappelle à nos paysans les temps abhorrés des seigneurs et aussi certaines histoires de « pain cher » que l’on n’a oubliées ni dans nos campagnes ni dans nos villes, qu’on se ra conte encore au coin du feu le soir et qui ne donnent pas précisément la popularité. »

Le 19 août, veille de l’élection, ce même journal, la Haute- Ardèche, paraît en seconde édition, avec un placard reproduisant ceci. ( L'orateur montre une affiche ' On affichait cette ordure sur tous les murs de la ville, dans toute la banlieue, et jusque dans un cadre de mairie, à Vanosc. J’ai là une protestation dûment légalisée, qui en fait foi.

Voici ce qu’on lisait sur l’affiche de la dernière heure et dans le journal qui la reproduisait :

« Protestation. — Les membres du comité républicain de Roiffieux protestent contre la calomnie des réactionnaires tendant à attribuer à M. Boissy-d’Anglas, membre du comité, l’histoire des blés noyés.

Ils affirment que ces bruits circulent depuis longtemps dans le pays et que bien avant qu’il fût question de la candidature de M. de Vogüé à la députation et même à l’Académie, tous les anciens de la contrée en avaient connaissance. »

Pour les membres du comité de l’alliance républicaine de Roiffieux.

Le président,

Signé : Garnier.

Garnier! le perpétuel et acharné signa taire de toutes les protestations qui vous ont été fournies !

Voilà ce qu’on a mis sur les murs, et ce que vous pouvez rattacher à 1 article du 25 février, dans la Haute- Ardèche, sur le pain cher !

Voilà comment j’ai été combattu !

Au centre et à droite. Aux voix ! aux voix !

M. le vicomte E. Melchior de Vogüé

La Chambre est lasse ; elle doit être éclairée. Je ne crois pas avoir besoin d’en dire davantage. ( Applaudissements au centre et à droite.)

M. le président. La parole est à M. Boissyd’Anglas.

Plusieurs voix à droite. La clôture!

M. Boissy-d’Anglas. Si vous demandez la clôture, mes chers collègues, je demanderai la parole contre la clôture. (P ai le ■ 1

parlez ! à gauche.)

Messieurs, malgré les pièces que vous voyez sur le bureau, j’espérais ne pas être obligé de prendre la parole dans cette affaire. ( Rirôs ironiques à droite.)

Je me disais que peut-être M. de Vogüé me laisserait en dehors du débat ; mais il a

cru devoir me mettre en cause, et je viens non seulement parler au nom des électeurs protestataires de la circonscription, mais en mon nom personnel. Je suis d’ailleurs électeur dans cette circonscription, dont j’ai été pendant douze années le député, et c’est pour cela, messieurs, que je connais bien les faits dont il s’agit. ( Très bien! très bien! à gauche.)

Si la Chambre veut bien me le permettre, malgré l’heure avancée, je vais m’efforcer de serrer de près la discussion que M. de Vogüé me paraît avoir laissé un peu trop dans le vague.

Mais d’abord laissez-moi dire que cette lettre de l’honorable ministre des affaires étrangères dont on a parlé fait véritablement du tort au reste du dossier. Car il n’y a pas que cela dans l’élection d’Annonay : il y a d’autres faits très graves et qui seraient suffisants, à eux seuls, pour faire invalider une élection.

J’espère que la Chambre voudra bien me permettre de lui en exposer quelquesuns...

Un membre à droite. Les meilleu r M. Boissy-d’Anglas. Oui, « les meilleurs », comme vous le dites, mon cher collègue.

Pour ne pas abuser de vos instants, je choisirai les faits les plus significatifs, et vous verrez que ces faits, pour être d’un ordre plus vulgaire que la fameuse intervention d’un ministre, qui constitue au plus haut degré la candidature officielle. . . (Rumeurs ci droite. — Très bien! très bien! à gauche.) Si l’intervention d’un ministre dans une élection ne constitue pas la candidature officielle, je demanderai à ces messieurs ( l’orateur désigne la droite) quels sont les faits qui la constituent.

M. le vicomte E. Melchior de Vogüé.

C’est l’intervention des fonctionnaires qui la constitue.

M. Boissy-d’Anglas. Je soutiens que l’élection de M. de Vogüé est due à des pratiques, à des procédés électoraux toujours employés dans cette circonscription, employés de temps immémorial... ( Interruptions et rires à droite.)

A droite. Vous l’avez représentée !

M. Boissy-d’Anglas. ... par ses prédécesseurs en réaction.

Dans le parti dont est M. de Vogüé, on s’adresse en réalité beaucoup moins aux âmes qu’aux corps. (Mouvements divers.)

M. Hubbard. C’est la pratique constante de l’Eglise.

M. Boissy-d’Anglas. Vous allez voir que M. le vicomte de Vogüé lui-même, qui d’ordinaire se complaît dans les sphères où résident les âmes, ne dédaigne pas, au besoin, de descendre sur la planète qui porte nos mortelles enveloppes ( Sourires ) et de recourir à des moyens qui sont très réalistes.

Le mysticisme, ses rêves, ses nuages, sont bons pour les livres, pour la théorie. (Très bien! très bien! à gauche.) Dans la pratique, électorale tout au moins, c’est à

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

la matière qu’on demande ses arguments les plus persuasifs. ( Très bien! très bien! sur les mêmes bancs.)

Les protestations qui sont au dossier relatent des faits de corruption véritablement honteux. Le clergé s’en mêle : il marche à la bataille comme à une croisade; l’eau bénite et le vin alternent. ( Applaudissements et rires à gauche .)

L’argent joue aussi son rôle, et, si vous prononcez l’enquête, je ne crois pas trop m’avancer en disant que plus d’un des partisans de M. de Vogiié, et des plus marquants, apprendra à ses dépens — car une instruction judiciaire s’ensuivra forcément. .

M. Fernand de Ramel. Pourquoi a-t-on attendu jusqu’ici sans poursuivre?

M. Boissy-d’Anglas. ...que le bulletin de vote n’est pas une marchandise dont on puisse trafiquer et que l’électeur n’est pas un bétail qu’on a le droit d’acheter. ( Applaudissements à gauche.)

Mais commençons par les agissements du clergé.

M. de Vogiié a été soutenu par lui avec une ardeur extrême; M. de Vogiié, qui s’est présenté comme républicain indépendant et qui a été patronné avec passion par le journal la Croix , de l’Ardèche , lequel avait inventé sa candidature , par le journal le Pèlerin , par la Gazette d'Annonay et le Patriote , des Sous-Pèlerins et des Croix d’ordre inférieur, M. de Vogiié n’a pas dit un mot des agissements du clergé.

Cependant, la Chambre, j’en suis convaincu, en entendra parler avec intérêt.

Le clergé s’est jeté dans la lutte, comme je le disais, avec passion. En voulez-vous quelques preuves? Dans la commune de Villevocance , aux portes d’Annonay, un soir, la veille de l’élection, M. de Vogiié était attendu pour une conférence. Le public de la commnne était réuni par les soins du maire et du curé.

A droite. On l’a déjà dit!

M. Boissy-d’Anglas. On l’a déjà dit, mais on no saurait trop le redire.

M. Camille Pelletan et plusieurs de ses collègues. Très bien! très bien!

M. Boissy-d’Anglas. M. de Vogiié n’arrivant pas, savez-vous quelle idée — j’allais dire : diabolique ( Sourires ) — passe par la tête du curé? Il fait signe au public de se mettre à genoux; les chapelets sortent des poches, et les prières sont dites publiquement devant l’assistance par le curé et par le vicaire.

A droite. Et après? Où est le mal? ( Interruptions à gauche.)

M. Gamard. Alors, on n’a plus le droit de dire son chapelet?

M. le vicomte E. Melchior de Vogtié.

Lisez le nom du signataire de la protestation ! C’est le même qui a signé l’affiche dont j’ai donné lecture.

M. Boissy-d’Anglas. Vous devez comprendre qu’un public ainsi fanatisé devait faire bon accueil au candidat du pape. M. de Vogiié arrive sur ces entrefaites ; il fait

sa conférence. Celle-ci terminée, n’ayant pas, paraît-il, dans l’efficacité de la prière, non plus que le curé, une confiance suffisante, il dit aux braves gens qui étaient là : « Mes amis, allez boire maintenant à ma santé. » ( Exclamations et rires à gauche.)

On se disperse, on va dans les cabarets, et les protestataires racontent — l’enquête confirmerait ce fait qui m’a été témoigné par de nombreuses personnes qui y ont assisté — qu’eflectivement le public s’est dispersé dans les cabarets de l’endroit, et que toute la nuit s’est passée en orgies.

( Interruptions et rires à gauche.)

On m’a affirmé qu’cn a vu dans les rues, cette nuit-là, des hommes, des femmes, et même des enfants ivres, et le lendemain des électeurs ont dû être portés dans les bras au scrutin.

Voilà un fait qui me semble assez intéressant pour une Chambre qui ne veut pas que la vérification des pouvoirs de ses membres soit un vain mot.

Je tire de cet incident une double conclusion : la première, c’est que le clergé s’est occupé des élections. . .

M. le comte de Maillé. C’est son droit !

(. Exclamations à gauche.)

M. Boissy-d’Anglas. Comment! c’es ; son droit ? Voilà une théorie sur laquelle j aimerais bien à connaître le sentiment de la Chambre.

On dit : C’est le droit du clergé de s’occuper des élections. En effet, cette théorie est parfaitement conforme aux instructions données par un évêque.

M. le comte de Lanjuinais. De quoi vous plaignez-vous si le fait ne s’est pas passé dans une église?

M. le président. Messieurs, vous prolongez la discussion par ces interruptions. Je vous prie de faire silence.

M. Boissy-d’Anglas. Et, en effet, cette théorie, cette affirmation audacieuse qui vient d’être produite ici, que le clergé a le droit de s’occuper d’élections, elle est conioime à celle qui a été émise par plusieurs prélats dans notre pays de France.

M. le vicomte E. Melchior de Vogüé. J’ai ici une lettre du 9 août émanant de l’inspecteur général de l’agriculture qui intervenait dans l’élection '

M. Boissy-d’Anglas. C’est ainsi que M. Gouthe-Soulard a rédigé un mandement dans lequel il encourage précisément son clergé à s’occuper d’élections, à diriger les électeurs. Or, si cette théorie était admise, en vérité, c’est que cette Chambre aurait complètement oublié les principes traditionnels du parti républicain. ( Très bien! très bien! à gauche.)

A droite. Et les fonctionnaires ?

M. Boissy-d’Anglas. On me dit : Et les fonctionnaires? Je répondrai: Il est très fâcheux que les fonctionnaires s’occupent d’élections ! ( Mouvements divers.)

M. le vicomte E. Melchior de Vogüé.

Encore une fois, j’ai ici une lettre de l’inspecteur général de l’agriculture.

M. Boissy-d’Anglas. Je dirai à ceux qui

me font cette objection : Que MM. les curés* commencent! ( Très bien! à gauche. — Exclamations à droite.)

Il [est évident que, si vous lancez vos prêtres dans l’arène électorale, vous ne pouvez pas défendre aux fonctionnaires dévoués de la République d’en faire autant.

M. d’Hulst. La République n’était pas attaquée! ( Exclamations à gauche.)

M. Boissy-d’Anglas. Dans la commune de. . .

A droite. Aux voix !

M. Boissy-d’Anglas. Non, messieurs , vous n’oseriez pas passer aux voix.

M. le président. Messieurs, l’orateur n’a pas terminé ses explications ; vous ne pouvez pas demander à aller aux voix !

M. Boissy-d’Anglas. Dans la commune de Satillieu, le curé organise des conférences. Je vous demande la permission de vous lire un passage de la protestation ; vous verrez si elle est assez claire, assez : nette et précise.

« Le 23 juillet, M. de Vogüé, l’un des candidats, donnait, dans la cour des frères, une conférence publique. M. le curé et ses vicaires, organisateurs de la réunion, en faisaient les honneurs aux invités et désignaient à chacun la place qu’il devait occuper. M. le curé se tenait sur la porte de la cour, et de temps à autre il allait jusque dans la rue exhorter les passants à entrer.

« Au cours de la conférence, il n’a cessé de donner, de la voix et du geste, le signal des applaudissements, et à la fin de la réunion, il s’est oublié jusqu’à donner des coups dans le dos de ses voisins, leur disant : « Mais criez donc : Vive M. de Vogüé. » (Rires à gauche.)

M. Forteu. De qui est-ce signé ?

M. le vicomte E. Melchior de Vogüé.

Cette allégation est démentie par des protestations qui sont au dossier.

M. Boissy-d’Anglas. Ce fait à lui seul suffirait à démontrer quel rôle actif a joué, pendant la période électorale, le clergé de Satillieu et quelle pression il a exercée sur les électeurs.

Je pourrais vous lire pendant une heure des protestations aussi significatives que celle-là, je ne veux pas le faire. Je vous parlerai simplement des libations qui ont eu lieu. J’affirme que la plupart des protestations qui sont là sont absolument précises et démonstratives, et que si tous les députés pouvaient les avoir sous les yeux, ils comprendraient qu’il est absolument impossible à cette Chambre de valider de piano, immédiatement, une élection pareille, qui est un outrage au suffrage universel, une élection dans laquelle les moyens les plus tristes pour le candidat et les plus dégradants pour le corps électoral ont été employés. Nous ne sommes pas ici seulement pour faire de la mansuétude et de la générosité à outrance, nous sommes ici, — et M. le président de la Chambre le rappelait en prenant possession du fauteuil, je parle de M. Casimir-Perier, — pour faire respecter la liberté et

la dignité des électeurs. Ne l’oublions pas ; je m’adresse à tous ceux qui ont le respect du suffrage universel et, en particulier, auxrépublicains, sur quelques bancs qu’ils siègent et je leur dis : Voilà une malheureuse circonscription , de malheureux républicains qui, par suite de circonstances que je n’ai pas à rappeler ici, ont perdu ce siège il y a quatre ans, en 1889, qui ont eu, en toute circonstance toutes les peines du monde à lutter contre leurs aiversaires, parce que ceux-ci se servent toujours de ces mêmes moyens de corruption et d’intimidation. Eh bien, je dis aux républicains :

Il ne faut pas que la solidarité républicaine soit un vain mot! Vous ne pouvez pas laisser ces républicains de l’Ardèche, qui s’efforcent de se grouper, de réunir leurs forces pour reconquérir ce siège à la République, vous ne pouvez pas les abandonner. ( Applaudissements à gauche.)

Il faut qu’enfln la lumière soit faite sur la façon de procéder de nos adversaires dans ce pays-là ; il faut que la Chambre soit à même de constater leurs agissements et, je le répète, s’il y a lieu, il faut que la justice intervienne. Autrement c’est une circonscription abandonnée, perdue, livrée pour toujours aux ennemis de la République. ( Nouveaux applaudissements à gauche.)

M. de Vogüé a parlé de calomnies et il vous a lu quelques articles d’un journal où j’écris, la Haute- Ardèche, et où, comme c’était mon droit, en républicain que je suis, remplissant mon devoir sans aucune espèce de vue personnelle dans ce pays... ( Rumeurs à droite.)

Je représente le département de la Drôme et je ne songe nullement à représenter l’Ardèche. Je suis électeur dans ce pays, j’y ai encore des amis, j’y ai quelque influence, et je la mets et la mettrai toujours au service de la République. ( Applaudissements à gauche.)

Eh bien ! messieurs, M. de Vogüé a eu tort, à mon sens, de soulever ce chapitre des calomnies; car il me permettra de lui dire qu’en faisant la comparaison entre sa manière de faire et celle de son honorable concurrent, homme fort distingué... (. Rumeurs à droite.)

Croyez-vous, messieurs, qu’il n’y ait que M. de Vogüé qui soit distingué ? (Rires à gauche.)

Je dois vous dire que, s’il y a eu des calomnies, des diffamations, c’est le malheur de la politique et, en particulier, des luttes électorales, de faire qu’il y ait des amis maladroits, trop zélés, et qui souvent dépassent la pensée de l’intéressé principal. 11 est certain que si M. de Vogüé peut se plaindre, M. Albert Le Roy peut aussi se plaindre et à plus juste titre.

A droite. N’en parlons plus !

M. Boissy-d’Anglas. Vous êtes donc bien pressés!

Voici quelques-unes des calomnies qu’on faisait circuler dans la circonscription et

(NOUV. SÉRIE, annales, T. 41.)

qui étaient imprimées dans les journaux au service de M. de Vogüé, ces journaux si modérés, à l’en croire.

C’est d’abord un extrait de la Gazette d'Annonay, du 29 juillet 1893 :

« M. Le Roy joue la grande comédie de l’indignation, parce que, usant d’on droit qui appartient à tout électeur, j’ai eu l’audace de l’inviter à fournir quelques éclaircissements sur son origine. A l’entendre, c’est en venir aux derniers outrages à l’égard de quelqu’un que de lui demander son état civil. »

Il faut vous dire, messieurs, qu’on faisait courir le bruit dans la circonscription que M. Albert Le Roy était bâtard ( Exclamations à gauche), qu’il n’avait pas d’état civil.

M. Montaut (Seine-et-Marne). C’est tout à fait moyen âge!

M. Boissy-d’Anglas. Dans d’autres endroits on racontait qu’il n’était pas Français; on a même dit — je ne sais pas pourquoi on a tenu à lui attribuer cette nationalité

— qu’il était Belge. ( Exclamations .)

Voici, par exemple, un extrait de la Croix : Question à M. Le Roy (en lettres d’enseigne)

— j’appelle cela une question calomnieuse.

— Vous savez, messieurs, qn’il y a une façon de poser les questions qui est quelquefois beaucoup plus dangereuse que les attaques directes. C’est la façon de procéder de Basile.

Voici la question adressée à M. Le Roy :

« Les journaux de la localité, les électeurs dans les conférences, tous les Annonéens dans leurs conversations ne cessent de poser les questions suivantes : « Quelle est l’origine de M. Le Roy, son état civil? Où a-t-il fait son service militaire? »

Dans le même numéro, M. Le Roy s’était prononcé très nettement pour l’application intégrale de la loi militaire.

Voici la question qu’on lui adresse : « Et lui, Le Roy, quand a-t-il porté le sac au dos ? »

M. Le Roy a répondu à toutes ces accusations. On les lui renouvelait encore dans la Gazette d'Annonay sous ce titre :

« Le Roy, sac au dos. — Il est intéressant de savoir si M. Le Roy (tout-le-monde-sacau-dos?) avait lui-même satisfait à ses obligations militaires.

« Dimanche dernier , à Satillieu , la question lui fut nettement posée à l’issue de sa conférence : J’ai accompli mon service dans les conditions où je devais le faire, répliqua le farouche ennemi des privilèges.

« Comme bien vous le pensez, l’auditoire ne se contenta pas de cette réponse évasive et M. Le Roy fut obligé de préciser.

« De ses réponses embarrassées il résulte que ses états de service se bornent aux périodes de 28 jours et de 13 jours qu’il a été appelé à faire comme territorial. »

On ne pouvait pourtant pas lui demander d’avoir porté le sac au dos pendant la guerre, attendu qu’à cette époque il avait treize ans. (Très bien ! très bien! et rires à gauche.)

M. de Vogüé se plaint beaucoup d’une histoire qu’on a racontée sur son grandpère.

Je n’ai pas, quant à moi, à me prononcer là-dessus. Mais M. Le Roy, plus courageux que M. de Vogüé, plus scrupuleux, n’a pas craint de désavouer ceux de ses amis qui, dans un excès de zèle, croyaient pouvoir s’en servir. M. de Vogüé n’a jamais fait la même chose, n’a jamais protesté contre les accusations que je viens de vous lire, ni verbalement ni par écrit; il les laissait proférer devant lui — car la preuve est au dossier — dans une certaine réunion à Saint- Julien-Vocance, que présidait un de ses principaux amis, suppléant du juge de paix et ancien notaire, réunion où on a formulé ces accusations contre M. Le Roy qu’il était un étranger, qu’il n'était pas Français. M. de Vogüé assistait à cette réunion.

M. le vicomte E. Melchior de Vogüé.

Jamais! C’est faux!

M. Boissy-d’Anglas. Eh bien! M. de Vogüé a laissé dire, et voici la preuve dans son journal même....

M. le vicomte E. Melchior de Vogüé.

Le mien?

M. Boissy-d’Anglas. Le vôtre! Car M. de Vogüé a une théorie qu’il est bon de signaler.

En arrivant dans l’Ardèche, qu’il avait quittée depuis vingt-cinq ans, il a créé une feuille spéciale où il faisait lui-même son apologie et son éloge. C’est son droit. (Rires et bruit à gauche.)

M. Montaut (Seine-et-Marne). On n’est jamais mieux servi que par soi-même.

M. Boissy-d’Anglas. Et, à côté de cette feuille, s’imprimaient des journaux cléricaux de l’endroit qui opéraient dans son intérêt et desquels M. de Vogüé disait : « Ce qui s’y imprime ne me regarde pas ; la Croix, la Gazette peuvent insulter et vilipender mes adversaires, ce n’est pas mon affaire, je ne suis responsable que des articles de F Indépendance d'Annonay. »

M. de Vogüé aurait dû, au moins, faire entendre une protestation analogue à celle de M. Albert Le Roy. Voici, en effet, ce que je lis dans Y Indépendance elle-même. Il s’agit d’une réunion publique tenue dans la commune de Boulieu :

« Notons une protestation qui est tout à l’honneur de M. Le Roy.

« En des termes très énergiques et très vigoureux, il a flétri l’odieuse calomnie que certains essayent de faire courir contre la mémoire de M. le comte Eugène de Vogüé, et non moins énergiquement il a publiquement désavoué tous ceux qui se feraient les propagateurs de cette vilenie. »

Voilà comment agissait M. de Vogüé, et voici comment se conduisait son concurrent. Vous voyez, messieurs, la différence d’attitude entre ces deux hommes. (Très bien! à gauche.) M. Albert Le Roy, au risque de se porter du tort à lui-même à certains égards, a déclaré : De la diffamation, je n’en veux pas au service de mon élection; je veux me défendre par les seu-

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

les armes de la discussion et de la vérité. De la corruption, je n’en veux pas : les républicains se déshonorent qui emploient des moyens semblables. Je laisse cela à nos adversaires. ( Très bien! et applaudissements à gauche.) Eli bien! la corruption et la calomnie, vous voyez que les adversaires de M. Le Roy s’en sont servis.

M. le vicomte E. Melchior de Vogtié.

Jamais! jamais!

M. Boissy-d’Anglas. Puisque vous le contestez, je crois que la Chambre, devant ces affirmations contradictoires... ( C'est cela! — Parlez! parlez!) n’a qu’à prononcer l’enquête, qui fera la lumière. [Exclamations ironiques à droite.)

Je vais finir par où M. de Vogiié a commencé. Il vous a parlé d’une fameuse lettre— je peux bien employer ce mot, car elle est désormais historique. . .

A droite. C’est peut-être beaucoup dire !

M. Boissy - d’Anglas. Il vous a parlé, dis-je, d'une certaine lettre à lui adressée par le ministre des affaires étrangères, M. Develle. Je tiens à en parler à mon tour.

( Bruit à droite.— Parlez ! parlez ! à gauche.)

M. le comte de Maillé. Dépêchez-vous un peu! ( Rires à droite.)

M. Boissy - d'Anglas. Mon Dieu! mon cher collègue, je fais ce que je peux; mais, si vous connaissez le moyen de tout dire en un mot, je ne le connais pas.

M. Develle, à une date qui ne m’est pas exactement connue, mais qui remonte certainement aux premiers jours du mois d’août, adresse à M. de Vogiié une lettre ainsi conçue :

« Je fais les vœux les plus ardents pour le succès de votre candidature dans l’Ardèche. Puis -je discrètement vous être utile ? »

M. de Vogiié discute, il est vrai, le dernier mot de cette lettre. Il croit, mais sans l'affirmer, que le mot « agréable » devrait être substitué à ce mot « utile ». J’avoue ne pas bien apercevoir l'intérêt de la distinction. Toujours est-il que la lettre a été connue dans la circonscription dès le 8 ou le 9 août, peut-être même à une date antérieure.

J’étais à cette époque dans la Drôme, bataillant pour mon propre compte, lorsque je fus informé par M. Albert Le Roy que le bruit courait à Annonay que, dans une réunion publique qui devait avoir lieu au théâtre de la ville, M. de Vogiié allait produire une lettre de M. Develle, ministre des affaires étrangères. Si j’avais connu le texte de cette lettre, comme je le connais maintenant, je n’aurais pas télégraphié dans les mêmes termes à M. le président du conseil d'alors, M. Dupuy, parce qu'il était bien évident que cette lettre, par sa contexture même, n’était pas faite pour être produite en public. L’emploi qu’on en a fait est»bien plus habile.

Au lieu de la coller sur les murs, au lieu do la publier — on ne pouvait pas le faire, je viens de le dire — voilà comment on procédait.

La lettre était tantôt dans la poche du secrétaire de M. de Vogiié, tantôt dans la poche de M. de Vogiié lui-même, je le prouverai tout à l’heure.

M. le vicomte E. Melchior de Vogüé.

Citez un électeur à qui je l'aie montrée !

M. Boissy-d’Anglas. Tantôt c’était le secrétaire qui la montrait, tantôt c’était M. de Vogüé lui-même.

M. le vicomte E. Melchior de Vogüé.

Citez donc un électeur qui l’ait vue !

M. Boissy-d’Anglas. Oui ou non, aviezvous la lettre sur vous?

M. le vicomte E. Melchior de Vogüé. J’ai dit tout à l’heure la vérité. En dépouillant mon courrier, j’ai lu la lettre devant trois, peut-être quatre amis : elle n’a pu être montrée depuis que par mon secrétaire.

M. Boissy-d’Anglas. Ainsi M. de Vogüé, qui ne voulait pas me répondre tout à l’heure, quand je lui parlais de ma place, vient dire que cette lettre, il l’a montrée par hasard dans son cabinet.

M. le vicomte E. Melchior de Vogüé.

Je l’ai dit à la tribune, il y a une heure.

M. Boissy-d’Anglas. Laissez-moi finir, vous n’êtes pas au bout. M. de Vogüé prétend avoir montré cette lettre dans son cabinet à trois ou quatre amis, ses intimes. Eh bien! voilà des attestations qui prouvent que la mémoire de M. de Vogüé est défectueuse.

M. Hubbard. A l'Académie, c’est comme cela !

M. Boissy-d’Anglas. Tout d’abord elle a été montrée par son secrétaire dans plusieurs endroits et aussi elle a été montrée par lui-même.

A droite. Où? Quand?

M. Boissy-d’Anglas. Elle l’a été dans une commune qui s’appelle Félines , à d’honorables citoyens qui l’attestent, et ces citoyens ne sont pas les premiers venus ; c’est d’abord l’adjoint de la commune, c’est ensuite un conseiller municipal dont je vais vous lire les déclarations.

M. le vicomte E. Melchior de Vogüé.

Pourquoi ne sont-elles pas au dossier? Je répète que c’est faux !

Sur plusieurs bancs. L’enquête!

M. le vicomte E. Melchior de Vogüé. Je récuse absolument ces pièces.

M. Fernand de Ramel. 11 n'est pas admissible qu’on lise à la tribune des pièces qui n'ont pas été versées au dossier.

M. Boissy-d’Anglas. Voilà comment la scène se passait, comment on faisait le coup de la lettre. On se promenait avec cette lettre dans la poche, et le secrétaire de M. de Vogüé, lorsque c’était lui qui l'avait, attirait avec des airs mystérieux, dans un coin, l’électeur qu'on lui désignait comme le plus influent et surtout comme le plus bavard de la commune, et alors il lui montrait la lettre en disant : « Voyez comme il est dommage que nous ne puissions pas produire en public cette correspondance, car elle établit clairement l’importance que le Gouvernement et notamment M. le ministre des affaires étrangères ,

attachent à l’élection de M. de Vogüé au point de vue de nos relations extérieures. C’est lui, ajoutait-il, vous le savez, qui a fait l’alliance russe. »

Je connais bien les élections, voilà longtemps que je suis dans la vie publique, dans la vie parlementaire, et je dois dire que je n’ai jamais vu un tour aussi original que celui-là.

M. le vicomte E. Melchior de Vogüé.

Prouvez ! prouvez!

M. Boissy-d’Anglas. Je le prouve en lisant cette lettre.

A droite. De qui est-elle ?

M. Boissy-d’Anglas. Elle est, je l’ai dit, d'un très honorable adjoint de la commune de Félines, qui s’appelle Garnier.

M. le vicomte E. Melchior de Vogüé.

Vous avez vu une affiche signée Garnier; c’est la calomnie la plus infâme!

Plusieurs membres à gauche. Ce n’est pas le même.

M. Boissy-d’Anglas. Ce M. Garnier dont je parle actuellement est adjoint dans une commune qui s’appelle Félines, dans le canton de Serrières. M. Jules Roche doit bien le connaître. [Rires.) L’autre Garnier est maire de la commune de Roiffieux, dans le canton d’Annonay. ( S'adressant à M. de Vogué.) C’est celui que vous détestez particulièrement, quoique ce soit un homme universellement estimé.

M de Vogüé s’est présenté dans la commune de Félines. Il a vu d’abord M. Garnier l’adjoint, et voilà ce que me dit cet honnête homme.

A droite. Lisez ! lisez !

M. Boissy-d’Anglas. Eh! attendez, messieurs, attendez, vous êtes trop pressés. [Rires.)

Sur les mêmes bancs. Lisez ! lisez !

A gauche. Parlez ! parlez!

M. le président. L’orateur est maître de sa discussion.

M. Boissy-d’Anglas, se tournant vers la droite. Vous serez fâchés tout à l’heure que je lise :

« Monsieur le député...» — c’est à moi qu’il écrit. [Ah! ah! à droite.)

On ne m’a pas recommandé de faire de cette lettre un usage « discret ». [On rit.)

« Monsieur le député,

« Dans sa première tournée électorale à Félines, quelques jours avant les élections, M. de Vogüé est venu me voir et m’a d’abord exposé son programme politique, puis il m’a dit : Je ne suis pas un ennemi du Gouvernement, j'y compte même des amis, je peux vous montrer une lettre de M. Develle... »

M. le vicomte E. Melchior de Vogüé.

C’est faux.

M. Boissy -d’Anglas. « ...qu’il a sortie de sa poche. Comme c’était un peu sombre, — dit le brave signataire — et que je n’avais pas mes lunettes, je ne pus pas lire la lettre, ni même en demander le contenu. » [Exclamations et rires ironiques à droite.)

M. le vicomte de Montfort. Je vous as-

sure que nous ne regrettons pas d’avoir en- * tendu la lecture de votre lettre.

M. Boissy-d’Anglas . Tant mieux si vous la trouvez édifiante.

Puis un second conseiller municipal de la même commune écrit, le 23 novembre 1893... (. Exclamations à droite.)

M. Gamard. Trois mois après l’élection.

M. Boissy-d’ Anglas. Vous voulez m’empêclier de lire la seconde lettre. Je la lirai.

M. Montaut (Seine- et-Marne).- On veut étouffer votre voix !

M. le président. Veuillez taire silence, messieurs ! Vous prolongez inutilement la discussion.

M. Boissy-d’Anglas. Cette seconde lettre émane d'un M. André, conseiller municipal, personnage parfaitement honorable que je connais :

« Monsieur le député,

liez aux électeurs; vous disiez : Je suis le candidat agréable au ministre des affaires étrangères. Niez-vous tout cela? Je vous en défie!

Pour moi, la preuve est faite ! ( Très bien! très bien! à gauche.) Ce n'est pas l’enquête qu’il faudrait prononcer, ce serait l’invalidation immédiate ; car il n’est pas possible de produire un fait, une manœuvre qui établisse mieux la candidature officielle ; il n’est pas possible de montrer d’une façon plus positive l’intervention d’un membre du Gouvernement au profit d’un candidat.

Si la Chambre est disposée à tolérer ces pratiques, quant à moi, je tiens à décliner devant les électeurs une telle responsabilité. Oui, c’est l'invalidation qu’il faudrait prononcer... [Aux voix ! à droite. ■ — Parlez ! parlez ! à gauche.)

M. le président. Messieurs, l’orateur va conclure. Ecoutez-le sans l’interrompre.

Mesureur, Gaussorgues, Ricard (Cùte-d’Or), Camille Pelletan, Saint-Romme, etc.;

La 2°, par MM. Braud, Cuissart, Moret, Ville, Denoix, Herbet, Lagnel, Delarue, Bizouard-Bert, Garnier, Giguet, Jumel, Boissy-d’Anglas, Bérard, etc.;

La 3°, par MM. Aynard, Alicot, Marmottan, Berger, Trélat, Berdoly, Briens, Récipon,Fanien, Porteu, Amodru, André Lebon, Renault-Morlière,Morillot, Leclievallier, etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants . 483

Majorité absolue . 242

Pour l’adoption . 280

Contre . 203

La Chambre des députés a adopté.

« Dans sa première tournée du mois d’août dernier, M. de Vogué est venu me faire une visite chez moi, en compagnie d’un de ses amis soi-disant ingénieur à Paris; il m’a d’abord exposé ses idées, se disant républicain, et qu’il n’était pas ennemi du Gouvernement... »

M. Gamard. Mais c’est la même lettre.

M. Boissy-d’Anglas. Ce n’est pas la même lettre, mais c’est le même témoignage.

M. Gamard. C’est une circulaire qu on a fait signer.

M. Boissy-d’Anglas. « ... Pour preuve de ce qu’il avançait, il m’annonçait qu il avait en sa possession une lettre... » (Rires à droite.)

Mais remarquez bien, vous qui riez, que ce que je voulais démontrer, c’est que M. de Vogüé avait mauvaise mémoire tout à l’heure, car il a dit qu’il n’avait jamais montré la lettre. Je vous prouve qu’il l’a montrée. (Non! non! à droite.)

« Il m’a annoncé qu’il avait dans sa poche une lettre de M. Develle, ministre des affaires étrangères, lui souhaitant une bonne réussite aux élections prochaines ; mais il ne mêla pas montrée... » (Bruyante hilarité à droite.)

Véritablement, vous avez le triomphe facile. Je viens vous démontrer que M. de Vogüé, contrairement à ses assertions de tout à l’heure, non seulement faisait montrer la lettre par son secrétaire, mais la montrait lui-même (Protestations à droite), ou, si vous préférez, la colportait dans sa poche, en parlait lui-même à des électeurs. ( Bruit à droite. — Aux voix!)

J’ai le droit d’attendre le silence. Ce que je dis là est trop important : je prends M. de Vogüé en flagrant délit d’erreur.

M. le vicomte E. Melchior de Vogüé. Du tout! je n’ai pas montré cette lettre.

M. Boissy-d’Anglas. Vous ne 1 avez pas montrée, dites-vous? Vous lavez colportée veus-mème! Ne jouez pas sur les mots : Vous l’aviez dans votre poche. . .

M. Gamard. Donc il ne la montrait pas!

M. Boissy-d’ Anglas. . . . vous en par¬

ai. Boissy-d’Anglas. En bonne justice, c’est l’invalidation, je le répète, qu’il faudrait prononcer...

M. Gamard. Demandez-la tout de suite, et que cela finisse !

ai. Boissy-d’Anglas. ...mais je me rallie à la proposition du bureau et je demande à la Chambre, puisqu’on conteste ces faits, de vouloir bien ordonner l’enquête. Je le demande au nom de la justice, au nom du respect et de la protection qui sont dus au suffrage universel.

M. de Vogüé, dans une de ses conférences à Annonay, termine ainsi son discours :

« Si les électeurs me condamnent, j’en appelle à Dieu! »

A l'extrême gauche. Et au pape!

ai. Boissy-d’ Anglas. Moi, messieurs, je ne vais chercher la justice ni si haut ni si loin.

J’espère la trouver dans cette enceinte ;nême, au milieu de vous. Vous ne voudrez pas laisser dire que la vérification des pouvoirs des membres de cette Chambre a été une vaine formalité. C’est très bien d être généreux et de pousser fort loin la modération ; mais veuillez, je vous le répète, et c’est par là que je termine, ne pas oublier que vous êtes les protecteurs du suffrage universel. ( Très bien! très bien! à gauche.) Il faut le défendre contre la corruption, contre toutes ces manœuvres qui, si elles venaient à se répandre dans le pays, mettraient en péril l’existence même de la République. (Applaudissements à gauche. — Bruit au centre et à droite.)

Sur divers bancs. Aux voix ! aux voix !

M. le président. Personne ne demande plus la parole ?. . .

Je mets auxvoixles conclusions du 1er bureau, c’est-à-dire l’enquête sur l’élection de M. de Vogüé dans la 2° circonscription de Tournon.

J’ai reçu trois demandes de scrutin, signées :

La lr0, par MM. Jacques, Farjon, Mathé, Hubbard, Rabier, Rivet, Leydet, Bovier- Lapierre, Boissy-d’Anglas, Barodet, iorcioli>

dépôt d’un rapport d’élection

M. le président. La parole est à M. Du- )uy-Dutemps pour le dépôt d’un rapport d’élection.

M. Dupuy-Dutemps. J’ai l’honneur de déposer le rapport fait au nom du icr bureau, sur les opérations électorales de l’arrondissement de Sisteron.

Le bureau conclut à l’annulation des opérations électorales.

M. le président. Conformément aux précédents, ce rapport sera imprimé au Journal officiel , à la suite du compte rendu de la séance, et la discussion des conclusions sera inscrite à la suite de l’ordre du jour de la prochaine séance.

RÈGLEMENT DE L’ORDRE DU JOUR

M. le président. Je ne pense pas que la Chambre désire continuer son ordre du jour? (Non! non!)

M. Isambert, rapporteur de l’élection de M. Edmond Blanc à Bagnères-de-Bigorre, appelé dans son département par des devoirs de famille, demande que la discussion de cette élection soit renvoyée à lundi.

Il n’y a pas d’opposition?. . .

Le renvoi est ordonné.

Voici quel serait l’ordre du jour de la prochaine séance :

Samedi à deux heures, séance publique :

Scrutin pour la nomination d’un membre de la commission de contrôle de la circulation monétaire;

Discussion de dix-sept projets de loi d’intérêt local concernant les départements de la Nièvre, du Cantal, de la Charente, de la Charente-Inférieure, de la Dordogne, du Puy-de-Dôme, de la Creuse, de Saône-et- Loire, du Tarn, de Tarn-et-Garonne, du Var, de Vaucluse, des Vosges, de l’Yonne, et les octrois de Lampaul-Guimiliau et de Plonéour-Lanvern ;

Discussion des conclusions du rapport du 6e bureau sur l’élection de M. Mirman dans la lre circonscription de Fœhns (Marne) ;

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTES

Discussion des conclusions du rapport du r>° bureau sur l’élection de M. Oriol dans la lro circonscription de Saint-Etienne;

Discussion des conclusions du rapport du 1er bureau sur l'élection de M. d’Hugues dans l’arrondissement de Sisteron;

Il n’y a pas d’observation ?..

L'ordre du jour est ainsi fixé.

DÉPÔT DE PROJETS DE LOI

M. le président. J’ai reçu de M. le ministre de l’intérieur neuf projets de loi d’intérêt local :

Le 1er, tendant à autoriser le département de l’Ariège à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ;

Le 2°, tendant à autoriser le département de l’Aude à s’imposer extraordinairement ;

Le 3e, tendant à autoriser le département de la Corrèze à contracter un emprunt ;

Le 4e, tendant à autoriser le département de la Côte-d’Or à contracter un emprunt ti la caisse des chemins vicinaux ;

Le 5e, tendant à autoriser le département du Finistère à contracter un emprunt de 1,117,500 fr.;

Le 6°, tendant à autoriser le département de la Vienne à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ;

Le 7°, tendant à autoriser le département de la Haute-Vienne à s’imposer extraordinairement de 5 centimes 10 en 1894 ;

Le 8e, tendant à autoriser la ville de Lisieux (Calvados) à emprunter une somme de 126,723 fr. et à s’imposer estraordinairement;

Le 9°, tendant à autoriser la ville de Meaux (Seine-et-Marne) à emprunter une somme de 1,972,298 fr. et à s’imposer extraordinairement.

Les projets de loi seront imprimés, distribués et renvoyés à la commission d’intérêt local.

J’ai reçu de M. le ministre des finances un projet de loi portant prorogation de surtaxe à l’octroi de Gouesnon (Finistère).

Le projet de loi sera imprimé, distribué et renvoyé à la commission d’intérêt local.

J’ai reçu de M. le ministre des finances un projet de loi, modifié par le Sénat, concernant l’ouverture de crédits sur l’exercice 1893, l’ouverture de crédits spéciaux d’exercices clos et périmés, l’ouverture de crédits au titre des budgets annexes.

Le projet de loi sera imprimé, distribué et, s’il n’y a pas d’opposition, renvoyé à la commission des crédits supplémentaires.

(Assentiment.)

DÉl’ÔT DE RAPPORTS

M. le président. J’ai reçu de M. de Saint- Martin, au nom de la lrc commission d’intérêt local, cinq rapports :

Le lct, sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Corse à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ;

Le 2°, sur le projet de loi tendant à autoriser le département du Nord à contracter un emprunt à la caisse des chemins vici¬

Le 3e, sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Garonne à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux;

Le 4e, sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Gironde à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux;

Le 5e, sur le projet de loi tendant à autoriser le département delà Sarthe à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux.

J’ai reçu de M. Horteur, au nom de la lre commission d’intérêt local, six rapports :

Le lir, sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Drôme à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ;

Le 2e, sur le projet de loi tendant à autoriser le département du Doubs à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux;

Le 3°, sur le projet de loi tendant à autoriser le département du Finistère à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ;

Le 4e, sur le projet de loi tendant à autoriser le département du Gard à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ;

Le 5e, sur le projet de loi tendant à autoriser le département de l’Orne à contracter un emprunt à la caisse des chemins vici¬

riser le département des Vosges.à s’imposer extraordinairement.

J ai reçu de M. de Pontbriand, au nom de la ire commission d’intérêt local, treize rapports :

Le 1er, sur le projet de loi tendant à autoriser le département de l’Hérault à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ;

Le 2e, sur le projet de loi tendant à autoriser le département de l’Isère à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux;

Le 3°, sur le projet de loi tendant à autoriser le département du Jura à contracter un emprunt a la caisse des chemins vicinaux ;

Le 4°, sur le projet de loi tendant à autoriser le département des Landes à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux;

Le 5e, sur le projet de loi tendant à autoriser le département de Loir-et-Cher à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ;

Le 6e, sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ;

Le 7e, sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Loire à

contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ;

riser le département du Loiret à s’imposer extraordinairement en 1894 pour venir en aide aux victimes de la sécheresse;

Le 9e, sur le projet de loi tendant à autoriser le département du Loiret à contracter un emprunt è la caisse des chemins vicinaux ;

Le 10e, sur le projet de loi portant prorogation de surtaxes à l’octroi de Langres (Haute-Marne) ;

Le 11e, sur le projet de loi portant création de surtaxe à l’octroi de Dont-Lévêque (Calvados);

Le 12e, sur le projet de loi portant prorogation, de surtaxe à l’octroi de Port-Launay (Finistère) ;

Le 13e, sur le projet de loi portant prorogation de surtaxe à l'octroi de Saint-Dié

(Vosges).

J ai reçu de M. Rameau, au nom de la irc commission d’initiative parlementaire, un rapport sommaire sur la proposition de M. de Largentaye, modifiant le tarif des douanes sur les blés, les grains concassés et les farines.

J ai reçu de M. Coudreuse, au nom de la 1" commission d'initiative parlementaire, un rapport sommaire sur la proposition de M. Saint-Homme relative aux notaires et officiers ministériels appelés sous les drapeaux et autorisés à se faire suppléer dans leurs offices.

J ai reçu de M. Louis Million, au nom de ^ lrc commission d’initiative parlementaire, deux rapports sommaires :

Le 1er, sur la proposition de M. Louis Million, relative aux juges de paix;

Le 2e, sur la proposition de M. Louis Million, tendant à organiser l’assistance judiciaire devant les justices de paix.

J’ai reçu de M. Louis Brunet, au nom de la iro commission d’initiative parlementaire, deux rapports sommaires :

Le Ie1, sur la proposition de M. Guieysse relative à la création d’une caisse nationale ouvrière de prévoyance ;

Le 2e, sur la proposition de M. Isaac tendant à exempter de droits de douane à leur entrée en France certains produits importés des colonies françaises.

Les rapports seront imprimés et distribués.

dépôt de propositions de loi

M. le président. J’ai reçu de M. Baulard et plusieurs de ses collègues une proposition de loi tendant à attribuer à la création d’une caisse des invalides du travail le produit de la vente des diamants de la couronne.

J ai reçu de M. Vaillant et plusieurs de ses collègues une proposition de loi pour la suppression de l’armée permanente par sa ransformation progressive en milices nationales sédentaires.