SÉANCE DE
.. J'ai reçu de M. Jules Brice une o osition de loi établissant une taxe sur les ouvriers étrangers.
J’ai reçu de M. Turrel et plusieurs de scs
D collègues une proposition de loi ayant pour but de ramener à il degrés le titre légal des vins.
J’ai reçu de M. Léon Guillemin et plusieurs de ses collègues une proposition de loi tendant à la répression des fraudes dans la vente des beurres.
J’ai reçu de M. Cot et plusieurs de ses collègues une proposition de loi ayant 1 pour objet de modifier le régime fiscal des liquides fermentés et des matières saccharifères.
J’ai reçu de M. Emile Brousse et plusieurs de ses collègues une proposition de loi relative à la réforme de l’impôt des boissons.
J’ai reçu de M. Salis une proposition de loi sur la réforme de l’impôt des boissons.
J’ai reçu de M. Souhet et plusieurs de ses collègues une proposition de loi pour la franchise postale en faveur des soldats des armées de terre et de mer, réservistes, territoriaux et leurs familles.
J’ai reçu de M. l’amiral Vallon deux propositions de loi :
La ltc, tendant à accorder une pension aux veuves et aux orphelins sans fortune des ouvriers, marins, soldats et autres employés des armées de terre et de mer réunissant à leur mort plus de vingt ans de services à l’Etat;
La 2e, ayant pour objet de fixer le mode de payement des retraités dont les pensions ne s’élèvent pas au-dessus de 1,200 fr. pour l’année entière.
J’ai reçu de M. Alfred Leconte et plusieurs de ses collègues :
1° Une proposition de loi tendant à fixer le budget de 1895 et des années suivantes sur l’estimation des valeurs mobilières et immobilières, proportionnellement à ce que chacun possède ;
2° Une proposition de loi ayant pour but de donner à la femme majeure et jouissant de ses droits civiques le droit d’être témoin dans les actes de l’état civil.
J’ai reçu de M. Montaut et plusieurs de ses collègues deux propositions de loi :
tj La 1™, concernant la captage, l’adduction et la distribution des eaux potables dans les communes ;
La 2e, portant réorganisation du corps des ponts et chaussées.
Les propositions de loi seront imprimées, distribuées et renvoyées à la commission d’initiative parlementaire.
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DÉCRET PORTANT RETRAIT d'üN PROJET DE LOI
M. le président. J’ai reçu de M. le ministre de l’intérieur ampliation d’un décret
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portant retrait du projet de loi tendant à autoriser le département delà Haute-Vienne à s’imposer extraordinairement.
