Acte est donné du décret, qui sera déposé aux archives

CONGÉS

M. le président. La commission des congés est d’avis d’accorder :

A M. Pourteyron, un congé de quatre jours;

A M. Lacôte, un congé de quinze jours pour raison de santé ;

A M. Peytral, un congé de quinze jours pour raison de santé ;

A M. Godet, un congé jusqu’au 9 décembre inclus;

A. M. Léglise, un congé jusqu'à la fin de la session extraordinaire.

Il n’y a pas d’opposition?. . .

Les congés sont accordés.

(La séance est levée à sept heures quarante-cinq minutes.)

Le Chef du service sténographique de la Chambre des députés ,

Jules Gallet

Rapport fait au nom du 5° bureau sur les opérations électorales de la lTC circonscription de V arrondissement de Saint-Etienne {Loire), par M. Clausel de Coussergues.

M. Clausel de Coussergues, rapporteur.

— Département de la Loire, arrondissement de Saint-Etienne, lr0 circonscription.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 19,400, dont le quart est de 4,850.

Nombre des votants, 12,193.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 164. Suffrages exprimés, 12,029, dont la majorité absolue est de 6,015.

Ont obtenu:

MM. Oriol . 5.972 voix.

Dumay . 4.276 —

Fontaney . 1.756 —

Garinaud . . . 5 —

Berne . 2 —

Aucun des candidats n’ayant obtenu le nombre de voix exigé par la loi, il a été procédé le 3 septembre à un 2e tour de

A l’issue de ce scrutin, M. Oriol a été proclamé député comme ayant réuni le plus grand nombre de voix.

Le nombre des votants a été de 13,737. Celui des suffrages exprimés de 13,687.

M. Oriol a obtenu 5,118 voix.

Les autres suffrages se sont répartis ainsi :

MM. Neyrand . 3.676 voix.

Dumay . 4.891 —

MM. Fontaney . 2 voix.

Garinaud . 58 —

Divers, bulletins nuis ou voix

perdues . 50

Deux protestations ont été formées contre l’élection de M. Oriol. La première, adressée au préfet, émane de six électeurs dont les signatures ont été légalisées. Elle repose sur des faits de pression, de corruption, d’intimidation, sur des promesses ou des menaces et sur l’affichage de placards calomnieux, dont M. Oriol aurait été Fauteur direct ou indirect. Elle vise aussi l’ingérence, dans la lutte, de l’administration préfectorale.

Aucun des griefs qui y sont énumérés n’est appuyé de preuves matérielles, de documents précis.

La deuxième protestation, plus détaillée, émane de M. Dumay, l’un des concurrents de M. Oriol.

M. Dumay expose les griefs suivants :

1° M. Oriol aurait eu l’appui ostensible du préfet, avec qui il se serait montré en voiture découverte quatre ou cinq jours avant le 1er tour de scrutin, à l’occasion d’un concours de musique, à Saint-Chamond. Certains agents de l’administration auraient, en outre, soit déchiré les affiches de M. Dumay, soit essayé d’empêcher l’apposition de ces affiches.

Il résulte des témoignages fournis par M. Oriol que ces allégations de M. Dumay ne sont aucunement justifiées.

2° Un maire, celui de la commune de Valfleury, serait intervenu avec sa qualité de magistrat municipal et aurait fait aux électeurs, par voie de circulaire, une promesse d’argent.

Il n’y a pas un mot dans la circulaire du maire de Valfleury qui justifie cette imputation et qui montre que ce magistrat municipal ait outrepassé le droit d’intervention dans une lutte électorale qui appartient à tout membre d’un corps élu.

3° Le même maire aurait offert des libations aux électeurs, dans la salle même du vote.

Une attestation comprise dans le dossier et signée par de nombreux citoyens témoigne que ce fait n’est pas exact.

4° Le président du tribunal de commerce de Saint-Etienne aurait signé un appel en faveur de M. Oriol, et ce fait constituerait un acte de pression, à raison de la qualité du signataire.

L’appel dont il s’agit a été signé par le président du tribunal de commerce concurremment avec de nombreuses notabilités politiques, notamment des sénateurs et des maires et des conseillers municipaux. Il n'a donc pas constitué une manifestation personnelle et isolée.

Rien, d’ailleurs, n’était plus licite pour le président du tribunal que de faire suivre sa signature de son titre, puisque ce titre lui a été conféré par des électeurs et que ce magistrat ne saurait, en aucune façon, être considéré comme un fonctionnaire.

254 ANNALES I)E LA CHAMBRE DES DEPUTES

5® M. Oriol aurait fait afficher des placards contenant des insinuations diffamatoires à l’égard de M. Dumay.

Les placards dont il s’agit ne contiennent aucune désignation de nom. Ni la personne ni le caractère de M. Dumay n’ont été mis en cause.

G° M. Dumay aurait été représenté comme ayant provoqué la prolongation de la grève de Rive-de-Gier et comme étant un internationaliste dangereux. Le comité de M.

Oriol aurait, en outre, fait répandre le bruit que si le candidat du comité de l’union socialiste était élu, le Gouvernement retirerait ses commandes aux industries de la région de Saint-Etienne.

Rien dans l’appel du comité de M. Oriol n’a le caractère précis que M. Dumay attribue à ce document. Le comité s’est borné à mettre en parallèle les divers points des programmes des candidats et les chances respectives de chacun de ceux-ci.

7° M. Oriol aurait, enfin, usé d’intimidation vis-à-vis des électeurs en annonçant, par voie d’affiches, qu’il poursuivrait correctionnellement toute personne qui recouvrirait, sur ses bulletins de vote, son nom d’une bande gommée portant le nom de M. Dumay.

Le moyen employé par M. Oriol aurait, en effet, constitué un acte d’intimidation si les partisans de M. Dumay s’étaient bornés, ce qui est légalement permis, à recouvrir le nom de son concurrent d’une bande gommée portant le nom de M. Dumay. Mais ils ont, ainsi que le prouvent les bulletins envoyés par M. Dumay lui-même, recouvert le nom de M. Oriol en laissant subsister au-dessus la mention « Candidat du congrès de l’alliance républicaine ». Cette mention devenait, dès lors, inexacte et était de nature à induire en erreur les partisans de M. Oriol. Celui-ci était, par suite, dans son droit en mettant les électeurs en garde contre la manœuvre tentée à son préjudice.

Messieurs, votre sous-commission et après elle votre 5e bureau ont examiné successivement toutes les pièces fournies par M. Dumay à l’appui de sa protestation.

Après avoir entendu les observations présentées par M. Dumay, ils n’ont pas pensé que les faits cités par le candidat non proclamé eussent un fondement réel et aient eu le caractère de manœuvres de nature à vicier l’élection de la lre circonscription de l’arrondissement de Saint-Etienne.

Les polémiques ont été très violentes dans cette circonscription entre les divers candidats en présence. La Chambre n’a pas à s’en faire juge; mais il convient de constater que M. Oriol a été, plus que M. Dumay, l’objet d’attaques passionnées et de diffamations caractérisées par la voie des affiches et des journaux.

11 a fourni à cet égard un ensemble de pièces, et notamment une série de numéros du Stéphanois, journal auquel collabore M. Dumay, qui démontrent que toutes les imputations et les insinuations les plus in¬

jurieuses ont été employées pour faire échec à sa candidature. Les électeurs qui montraient des dispositions favorables à M. Oriol ont été, en plusieurs endroits, insultés et menacés par des partisans de M. Dumay. L’un de ces derniers a même été condamné en police correctionnelle pour s'être livré à des voies de fait sur la personne d’un électeur de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds.

M. Oriol a, du reste, obtenu au 2e tour 854 voix de moins qu’au 1er, et cette diminution du nombre des suffrages qui lui avaient été attribués paraît provenir de la campagne acharnée qui a été menée contre lui entre le scrutin du 20 août et celui du 3 septembre.

M. Oriol a toujours obtenu la majorité aux diverses élections auxquelles il s’est présenté depuis 1877.

A cette époque, il a été élu, le premier sur la liste républicaine, membre du conseil municipal de Saint-Chamond et nommé maire.

En 1878 et en 1884, il a été réélu dans les mêmes conditions.

Il a été ensuite élu membre du conseil général de la Loire, en 1892, et, au mois de décembre de la même année, membre de la chambre de commerce de Saint-Etienne.

Enfin, le 3 septembre 1893, il a obtenu, dans le canton de Saint-Chamond, 1,500 voix de majorité sur M. Dumay.

Votre sous-commission et votre 5e bureau ont vu dans ces manifestations successives du suffrage universel, en dehors des renseignements fournis et des moyens de défense présentés par M. Oriol, une démonstration des plus sérieuses en faveur de la sincérité de son élection.

Dans ces conditions, votre 5° bureau vous propose de voter la validité des opérations électorales effectuées le 3 septembre 1893 dans la lrc circonscription de l’arrondissement de Saint-Etienne.

Rapport fait au nom du 1CT bureau sur les opérations électorales de l' arrondissement de Sisteron , par M. Bupuy-JJutemps .

M. Dupuy-Dutemps, rapporteur . — Département des Basses-Alpes, arrondissement de Sisteron.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Nombre d’électeurs inscrits, 6,293, dont le quart est de 1,574.

Nombre des votants, 5,122.

Majorité absolue, 2,562.

Ont obtenu au 1er

tour de scrutin :

MM. Mac-Adaras

d’Hugues .

Marcel .

Michel .

Berenger .

Boin .

Joulia .

Andrieu .

11 a été nécessaire de procéder à un 2° tour.

Au 2e tour de serntin :

Nombre d’électeurs inscrits, 6,284.

Nombre des votants, 5,201.

Nombre des suffrages exprimés, 5,160.

Ont obtenu :

MM. d’Hugues... . 2.710 voix.

Mac-Adaras . 2.425 —

M. le vicomte d’Hugues a été proclamé député comme ayant réuni le plus grand nombre de voix.

De nombreuses protestations ont été adressées à la Chambre; elles ont fait l’objet, de la part du 1er bureau, du plus sérieux examen.

Tout d’abord, il faut remarquer que le chiffre de la majorité relative obtenue au 2° tour par M. le vicomte d’Hugues est assez faible pour que le résultat ait pu être changé par un déplacement de 113 voix.

Les protestataires signalent divers faits : ils invoquent la corruption, l’immixtion du clergé, les promesses. Ces allégations trop vagues n’ont pas retenu l’attention du 1er bureau.

11 en est autrement de trois faits précis qu'il est important de connaître dan3 leurs détails.

Le premier ne contient qu’une indication qui remonte à l’année 1889 et se continue jusqu’en 1891. Durant cette période, M. d'Hugues ou ses amis auraient demandé à M. Mac-Adaras, alors député siégeant et candidat éventuel, des sommes d’argent pour favoriser son élection; ces sommes devaient être destinées à des œuvres d’utilité générale, et notamment à un syndicat agricole dont M. le vicomte d’Hugues était le fondateur. Ce dernier a reconnu devant le 1er bureau qu’en effet en 1889 il avait, dans une réunion publique, demandé à M. Mac- Adaras 50,000 fr. pour le bureau de bienfaisance; mais il a ajouté que c’était par manière de plaisanterie et dans le but de blâmer les dépenses exagérées que M. Mac- Adaras faisait pour son élection. D’un autre côté, M. d’Hugues a reconnu que, en juillet 1891, il s’était rendu à Paris chez M. Mac- Adaras, auquel il aurait demandé son appui pour obtenir une subvention du conseil général, tandis que M. Mac-Adaras prétend qu'il lui demandait une somme d’argent pour le syndicat, lui promettant en échange sa bienveillance dans les futures élections. Entre ces deux versions opposées le bureau ne peut pas se prononcer. Mais une lettre versée au débat par M. Mac-Adaras permet de préciser la nature des services demandés à M. Mac-Adaras et le prix qu'on paraissait disposé à les payer. M. Lieuteau, président du syndicat agricole de Volonne et l’ami de M. d’Hugues, écrivait, à la date du 26 février 1891 : « Vous désirez être conseiller général, vousn’ètes pas le seul. Plusieurs candidats des deux rives du canton, influents, connus, ont le même désir. Us ont déjà rendu des services au pays; vous,

vous n’en avez encore rendu aucun... Pourquoi donc ne rendriez-vous pts quelque service signalé? Vous le pouvez, vous le devez, et, si vous le faisiez, tout le monde voterait pour vous. Moi-môme, qui suis l’organe et le représentant de 300 électeurs du canton, et des meilleurs, formant le syndicat agricole du canton de Volonne, tous propriétaires aisés et influents, je voterais et ferais voter pour vous si vous faisiez une libéralité publique et durable. Me permettriezvous de vous en signaler une qui vous rallierait du coup tous les suffrages et vous vaudrait mon concours dévoué? Ce serait : l’acquisition pour le syndicat agricole d'un magasin-entrepôt à Volonne, pour tout le

Î canton, dont la dépense ne saurait dépasser 2,000 fr.... Ce service enlèverait votre élection, la rendrait certaine, préparerait efficacement votre réélection. »

11 est donc établi que des amis de M. le vicomte d’Hugues ont tenté de mettre la générosité de M. Mac-Adaras à contribution et qu’ils promettaient en échange leur concours électoral, ce qui implique nécessairement que le refus par M. Mac-Adaras de souscrire aux libéralités qu’on lui demandait devait entraîner leur hostilité. Or, comme dans le canton de Volonne seulement, M. Lieuteau promettait le concours de 300 personnes, il n’est pas téméraire d’affirmer que la résistance du candidat et son refus de souscrire à ce marché a pu lui enlever un nombre de voix dont il est impossible de préciser l’importance, mais qui n’est pas sans influence sur le résultat.

Un second grief qui a appelé l’attention du 1er bureau est relatif aux accusations d’extranéité, d’espionnage et d’homicide

I colportées contre M. Mac-Adaras. Tout d’abord, une affiche spéciale invite les électeurs à ne pas hésiter entre un Français et un Anglais. « Au nom de vos intérêts bien compris, y est-il dit, au nom du patriotisme le plus sincère, marchons tous contre l’oppression étrangère ». Il est incontestable que M. Mac-Adaras est d’origine étrangère et rappeler cette origine n’est pas un fait de nature à pouvoir être incriminé. Mais transformer M. Mac-Adaras, Français par la naturalisation, ayant déjà siégé comme député, en un oppresseur étranger, c’est évidemment induire les électeurs en erreur.

Ce fait, s’il était isolé, pourrait n’avoir pas une très grande gravité, mais les commentaires qui ont précédé et suivi l’affiche en ont singulièrement augmenté la portée.

Une lettre versée au dossier, émanée de M. Reymond, adjoint au maire de Venterolle, témoigne que le bruit a couru d’une descente de justice chez M. Mac-Adaras où l’on aurait découvert des documents compromettants, venant de Berlin et de Londres, et l’auteur de cette lettre ajoute qu un agent de M. d’Hugues, en répandant ce bruit !’ le 2 septembre, affirmait que M. Mac-Adaras serait en prison le lendemain matin.

D’un autre côté, le journal de M. d Hugues, le Propagateur des Alpes, citant un

extrait du Figaro du 21 février 1883 et faisant apparaître en gros caractères cette citation comme un fait d’actualité, a accusé formellement à diverses reprises M. Mac Adaras, « d’être l’organisateur principal de l’assassinat de lord Cavendisli et de son secrétaire M. Burcke ». M. le vicomte d’Hugues appelé à s’expliquer sur ces graves imputations a répondu qu’il s’était contenté de reproduire dans son journal un article du Figaro où M. Mac-Adaras était désigné comme suspect d’espionnage, et que s’il avait insisté sur les accusations tendant à indiquer M. Mac-Adaras comme l’assassin de lord Cavendish, c’est que M. Mac-Adaras lui-même avait dit publiquement que sa tête avait été mise à prix par la reine d’Angleterre. Il est à peine utile de faire remarquer que cette allégation de M. Mac-Adaras, qui se défendait ainsi d’être Anglais, ne pouvait pas être aussi malicieusement interprétée , l’hostilité à laquelle il faisait allusion étant simplement provoquée par la part qu’il avait prise à la défense de la cause irlandaise. Il est donc établi que, dans un très grand nombre de circonstances, soit par des paroles, soit par des écrits, on a formulé contre M. Mac-Adaras des accusations graves entachant son honneur et son patriotisme, et il n’est pas douteux que ces imputations aient eu une influence déterminante sur le vote de certains électeurs.

Le troisième grief qui a retenu l’attention du bureau, est relatif à ce que l’on a appelé dans le pays de Sisteron « l’afl’aire du revolver ». Le 27 août, M. Mac-Adaras donnait une réunion publique à Lamottedu-Caire, à trois heures et demie du soir. La réunion devint tumultueuse, des cris : A bas l’Anglais ! étaient proférés, mêlés à toute sorte d’insultes contre M. Mac-Adaras. Ce dernier répondit avec véhémence, s’avança vers les interrupteurs et les menaça, selon lui d un geste fait avec la poignée de son ombrelle, selon d’autres de son revolver qu’il aurait braqué sur un nommé Massot. Les témoignages les plus contradictoires ont été recueillis au sujet de celte atfaire, une enquête a été ouverte sans résultat et Massot, s’étant pourvu comme partie civile devant le tribunal de bisteron, a été débouté de sa plainte.

11 est difficile au bureau de se prononcer exactement sur le fait en luimême. Un grand nombre de témoins affirment avoir vu le revolver; un tout aussi grand nombre de citoyens présents a la scène jurent sur l'honneur que M. Mac- Adaras s’est borné à faire une menace avec son ombrelle. La seule chose certaine, c est que dès le premier moment, on pourrait dire presque à l’instant même où 1 é\énement s’est produit, il était signalé au journal le Figaro, qui le relatait en ces termes dans son numéro du 29 août 1893 : « Hier, au cours d’une réunion publique à la Motte-du-Caire,le général Mac-Adaras, vivement pris à partie, a sorti un revolver dont il a menacé un électeur. Vingt bras

vigoureux se sont immédiatement abattus sur le député sortant, qui a été réduit à l’impuissance. Une plainte a été déposée contre lui. Cet incident, qui a causé une très vive émotion, pourrait bien causer l’échec de M. Mac-Adaras. »

On voit par l’exagération des termes mêmes de cet article qui a dû être envoyé de Sisteron le 27, c’est-à-dire le jour même de la réunion, quel est le parti qu’on voulait tirer de cet incident hypothétique contre M. Mac-Adaras. M. le vicomte d’Hugues, au milieu du doute général, se hâta de prendre un parti, et il visa une affiche portant en grosses lettres « Revolver et Mensonge », affirmant que Mac-Adaras avait braqué son revolver sur Félicien Massot, et se terminant ainsi : « Electeurs ! la vérité, c’est que l’Anglais Mac-Adaras cherche à esquiver la pénalité légale qu’il encourt. Cette pénalité est de un mois à un an de prison, et de 300 à 10,000 fr. d’amende. »

M. le vicomte d’Hugues s’est expliqué sur ce point devant le bureau; il a reconnu qu’il ne pouvait pas personnellement affirmer le fait; et il a ajouté qu’il s’était cru autorisé à le divulguer parce que M. Mac- Adaras lui-même avait, avant son affiche, fait apposer un placard pour se défendre. Cette explication tombe devant l’article du Figaro, qui a été informé dès le jour même de l’incident, et qui s’est hâté de le publier.

Quoi qu’il en soit, votre 1er bureau estime qu’il y a eu, soit dans les articles de journaux, soit dans les affiches, un exercice abusif du droit que peut avoir un candidat de se prévaloir de faits aussi incertains, et il pense que cette manœuvre a été de nature à inflencer la sincérité des votes. Nous devons faire connaître que de très nombreuses contre-protestations, la plupart autographiées, ont été dépouillées par le bureau. Elles se bornent à affirmer la sincérité de l’élection, sans précisions spéciales, ou à affirmer le fait du revolver.

Elles n’ont pas paru démentir suffisamment les faits incriminés. Dans ces conditions, après avoir rappelé que M. Mac-Adaras avait au 1er tour obtenu la majorité relative des suffrages et qu’il aurait suffi d'un déplacement de 113 voix au 2° pour changer le résultat du vote, votre 1er bureau est d’avis à la majorité qu’il y a lieu de prononcer l’annulation de l’élection de Sisteron.

SCRUTIN

Sur l'urgence de la proposition de M. Barodet [Programmes électoraux).

Nombre des votants . 473

Majorité absolue . 237

Pour l’adoption . 387

Contre . SG

La Chambre des députés a adopté.

2oG ANNALES

DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

Laroche-Joubert. Laroze. Lascombes. Lasserre (Maurice). Lavertujon (Henri). Laville. Lavy. Lebon (André) (Deux-Sèvres). Le Borgne. Lebrun. Le Cerf. Lefoullon. Le Gavrian. Legrand (Arthur). Le Hérissé. Lemire (Nord). Lepez. Leroy (Ernest) (Somme). Lesage. Le Senne. Leteurtre. Levecque. Lêveillé. Levet (Georges). Leydet. Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lhopiteau. Lockroy. Loup. Loyer. Luce de Casabianca.

Magnien. Mandeville. Marcel-Habert. Marcillat. Maret (Henry). Martinon. Maruéjouls. Mas. Masson. Mathé (Félix). Maurice-Faure. Mercier. Merlou. Mézières. Michau (Nord). Michelin. Michou (Aube). Millerand. Million (Louis). Mirman. Montalembert (comte de). Montaut (Seine-et-Marne). Montfort (vicomte de). Moret. Mougeot. Mougin. Moustier (marquis de).

Naquet (Alfred). Nivert.

Obissier Saint-Martin. Odillon-Barrot. Ordinaire (Dionys). Ornano (Cuneo d’). Ouvré.

Pajot. Pams. Papelier. Passy (Louis).

Paulin-Méry. Paulmier. Pédebidou. Pelletan (Camille). Périer de Larsan (du) (Gironde). Perrier (Antoine) (Savoie), Pétrot (Albert). Philipon. Philippoteaux. Pierre-Alype. Plissonnier. Pochon. Ponlevoy ( Frogier de), Pontallié. Pontbriand (du Breil, comte de). Poupin. Pourquery de Boisserin. Prax-Paris. Prudent-Dervillers.

Rabier (Fernand). Ragot. Raiberti. Rameau. Rathier. Rauline. Réal. Reboulin. Rey (Aristide) (Isère). Rey (Emile) (Lot). Ribot. Ricard (Henri) (Côte-d’Or). Ricard (Louis) (Seine Inférieure). Richard (Pierre). Riu (général). Rivet (Gustave). Roch. Roche (Ernest) (Seine). Rolland. Rose. Rotours (baron des). Rouanet. Rousse (Charles). Rouvier. Rozet (Albin). Rubillard.

Saint-Germain. Saint-Martin ( de). Saint- Romme. Salis. Samary. Sarrien. Saumande.

Sauvanet. Sauzet. Say (Léon). Schneider (Henri). Sembat. Sentenac. Sibille. Siegfried. Signard. Simon (Amaury). Sirot-Mal lez. Souhet. Surchamp.

Tailliandier. Talou (Léon). Tardif. Terrier. Thivrier. Thomson. Thonnard du Temple.

Tiphaine. Toussaint. Trouillot (Georges). Turigny.

Vacherie. Vaillant. Vallé. Vallon (amiral). Vaux (Pierre). Vigné. Ville. Viox (Camille). Vival. Vuillpd.

Walter. Weil-Mallez. Witt (Conrad de).

Labarthe. Lanjuinais (comte de). Lannelongue. Lebaudy (Paul). Lechevallier. Leflet. Legludic. Legoux-I.ongpré. Legras. Lemercier (comte). Leroy (Arthur) (Côte-d’Or). Leroy II (Modeste) (Eure). Le Troadec. Lôvis-Mirepoix [ (comte de). Linard. Lorois (Emile).

Milochau. Morillot (Léon). Moroux.

Néron (Emile).

Orsat (Léon).

Plichon.

Quintaa.

Récipon. Régnault. Reille (baron). Rémusat (Pierre de). Renault-Morlièro. Rohan (duc de). Rouvre (Bourlon de). Rouzaud.

Serph (Gusman).

Thierry-Delanoue. Thonion. Thorel. Thoulouse. Trélat. Tréveneuc (comte de).

Viellard.

AVignacourt (comte de).

n'ont pas pris part au vote :

MM. Aillières (d’). Alasseur. Arène (Emmanuel). Auricoste.

Bansard des Bois. Bascou. Batiot (Georges). Berger (Georges). BischofTsheim. Blanc (Edmond) (Hautes-Pyrénées). Boudenoot. Brice (René) (Ille-et-Vilaine). Burdeau. Buvignier.

Casimir-Perier. Cavaignac (Godefroy). Chandioux. Charonnat. Cibiel. Cochin (Denys) (Seine). Cochin (Henry) (Nord). Compayré (Emile). Constant. Cot.

Decker -David. Deloncle (François). Delpeuch. Develle (Jules). Disleau. Du Bodan. Dubost (Antonin). Dupuy (Charles). Dutreix.

Flourens. François. Frébault. Froment.

Gavini (Sébastien). Gérard (baron). Gourvil. Guichard.

Jonnart. Jourdan (Joseph) (Var).

Krantz (Camille).

La Bourdonnaye (vicomte de). La Rochejaquelein (marquis de). Laurençon. Lebon (Maurice) (Seine-Inférieure). Lebret. Le Clech. Leconte (Alfred). Le Coupanec. Le Moign.

Le Myre de Vilers. Loriot.

Mackau (baron de). Mahy (de). Maillé (comte de). Marmottan. Marty. Méline.

Mesureur. Mielvaque de Lacour. Mir.

Noël.

Oriol.

ONT VOTE POUR I

MM. Abeille (Valentin). Abel. Adam (Achille). Amodru. Arenberg (prince d’). Argeliès. Arnous. Avez. Aynard (Edouard).

Babaud-Lacroze. Balandreau. Balsan. Barodet. Barthou. Basly. Bastid (Adrien). Baudin. Baulard. Bazille. Beauquier. Bepmale. Bérard (Alexandre) (Ain). Bérard (Ernest) (Rhône). Bernis (comte de). Berry (Georges), Berteaux. Bézine. Binder (Maurice). Bizarelli. Bizot. Bizouard-Bert. Blanc (Louis) (Drôme). Blanc (Pierre) (Savoie). Boissy-d’Anglas. Bony-Cisternes. Borriglione. Boucher (Henry). Boudeville. Bougère. Bourcy. Bourgeois. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourgeois (Paul) (Vendée). Bourrillon. Bovier-Lapierre. Boyer (Antide). Boysset. Bozérian. Braud. Brincard. Brisson (Henri). Broglie (prince de). Brousse (Emile). Brune. Brunet.

Calvinhac. Carpentier-Risbourg. Carquet.

Castelin. Castillard. Caussanel. Caze (Edmond) (Haute-Garonne). Cazenove de Pradine (de). Cazes (Thierry) (Gers). Ceccaldi. César-Lainé. Chabriô (Adrien). Chambige. Chantelauze.

Chapuis. Charles-Roux. Charmes (Francis).

Charpentier. Charruyer. Chassaing. Chaudey. Chautemps. Chauvière. Chauvin. Chevallier. Chevillon. Clament (Clément). Clapot. Cluseret. Cochery (Georges). Coget. Colbert-Laplace (comte de). Cornudet. Cosmao-Dumenez. Couchard. Cousin (Elie). Coûtant. Couturier. Crémieux. Cros-Bonnel. Cuissart.

Darlan. Dauzon. David (Alban). Defontaine. Defumade. Dejean. Dejeante. Delafosse (Jules). Delanne. Delarue. Delbet.

Delcassé. Delombre. Deluns-Montaud. Demalvilain. Denêcheau. Denis. Denoix. Deproge. Derveloy. Descubes. Desfarges. Desjardins (Jules). Desmons. Deville. Dindeau. Dorian. Doumer (Paul). Dron. Dubief. Duchasseint. Ducos. Dujardin-Beaumetz. Dulau. Dumas (Julien). Dupon. Dupuy-Du-

temps. Dupuytrem. Dusevel. Duvigneau.

Eliez-Evrard. Elva (comte Christian d’). Escanyé. Etienne. Euzière.

Farjon. Faure (Félix). Fiquet. Flandin.

Fleury-llavarin. Forcioli. Fougeirol. Fouquet (Camille). Franc. Franconie. Fruchier.

Gacon. Gaillard (Jules). Galpin (Gaston). Gamard. Garnier. Gasnier. Gaussorgues (Frédéric). Gauthier (de Clagny). Gautier (René). Gavini (Antoine). Gellibert des Seguins. Gendre. Genet. Gerville-Réache. Gévelot. Gi-

guet. Gillot. Girard. Girodet. Goblet. Goi-

rand. Gonidec de Tressan (comte le). Gotteron. Goujat. Goussot. Gras. Grousset (Pas-

chal). Groussier. Gruet. Gueneau. Guesde. Guieysse. Guillemaut. Guillemin. Guyot- Dessaigne.

Ilainsselin. Hayez. Hémon. Henrion. Herbet. Itovelacque. Hubbard (Gustave). Hugues (vicomte d’) (Basses-Alpes). Hugues (Clovis) (Seine). Hugues (François) (Aisne). Humbert.

lsaac. Isambard. Isambert (Gustave). Iung (général).

Jacques. Jaurès. Joulïray. Jourde. Juignè (comte de). Jules Jaluzot. Jullien. Jumel. Kergariou (de). Kerjégu (J. de).

Labat. Labussière. Lachièze. Lacombe.

Lacretelle (Henri de). Lacroix. La Ferronnays (marquis de). Lafont (Ernest). Lagnel. Lamendin. Lannes de Montebello. La Noue (vicomte de). Laporte (Gaston) (Nièvre). La Porte (de) (Deux-Sèvres). Largentave (Rioust de). La Rochefoucauld, duc de Doudeauville.

ONT VOTÉ CONTRE

MM. Abrial (Léon). Alicot. Armez. Audiffred.

Berdoly. Berne-Lagarde (de). Bertrand.

Blanc (Henri) (Haute-Loire). Borv. Bourgoin. Bourlier. Breton. Brice (Jules) "(Meurthe-et- Moselle). Briens.

Cabart-Danneville. Chaulin-Servinière. Christophle (Albert). Clausel de Coussergues. Clédou. Coudreuse.

Demarçay (baron). Deschanel (Paul). Deshayes. Drake (Jacques). Dufaure (Gabriel). Dunaime. Dussaussoy. Duval (César).

Fanien (Achille). Ferry (Charles). Firino. Folliet. Fournol.

Gervais (Jules). Goujon (Julien) (Seine-Inférieure). Goujon (Théophile) (Gironde). Grandmaison (de). Graux (Georges). Guérin (lieutenant-colonel). Guignard. Guillemet.

Harriague Saint-Martin. Horteur. Hulst (d’).

Jacquemin JoufTrov d’Abbans (comte de).

Pierre Legrand. Poincaré (Raymond). Porteu (Armand).

Ramel (de). Raynal. Reinach (Joseph).

Riotteau. Roche (Jules) (Savoie). Royer.

Soland (df). Sonnery-Martin.

Trannoy. Turrel (Adolphe).

Vichot. Viger. Viviani. Vogeli. Vogüé (vicomte E. Melchior de).

Wilson.

ABSENTS PAR CONGÉ

MM. Batiot (Aristide). Raudry-d’Asson (de). Bouge. Chavoix. Codet. Dellestable. Douville-Maillefeu (comte de). Dubois (Nord). Faberot. Fould (Achille). Jourdan (Louis) (Lozère). La Batut (de). Lacôte. Léglise. Peytral. Pourteyron. Theulier. Viette. Villiers,

SCRUTIN

Sur la demande d'enquête déposée par M. Jaurès ( Opérations électorales de la /re circonscription d'Albi).

Nombre des votants . 459

Majorité absolue . 230

Pour l’adoption . 126

ONT VOTE POUR I

MM. Avez.

Barodet. Basly. Baudin. Baulard. Bazille. Beauquier. Bepmale. Berteaux. Bezine. Blanc (Louis) (Drôme). Boissy-d’Anglas. Bony-Cisternes. Boudeville. Bourgeois (Jura). Bourgeois (Léon) (Marne). Boyer (Antide). Brousse (Emile).

Calvinhac. Castillard. Cazes (Thierry) (Gers). Chambige. Chantelauze. Chapuis. Charonnat. Charpentier. Chassaing. Chautemps. Chauvière. Chauvin. Chevillon. Clapot. Coûtant. Couturier. Crèmieux.

Defontaine. Dejeante. Delbet. Derveloy.

Desfarges. Desmons. Dindeau. Doumer (Paul). Dubief. Duchasseint. Dusevel. Dutreix.

Fiquet. François. F'ranconie. Frébault.

Gacon. Gendre. Girard. Girodet. Goblet.

Goussot. Grousset (Paschal). Groussier. Guesde. Guyot-Dessaigne.

Hovelacque. Hubbard (Gustave). Hugues (Clovis) (Seine). Humbert.

Jaurès. Jourde.

Labussière. Lacretelle (Henri de). Lacroix. Lagnel. Lamendin. La Porte (de) (Deux-Sèvres). Lavy. Le Clech. Leconte (Alfred). Le Coupanec. Le Hérissé. Leroy (Ernest) (Somme). Lesage. Levecque. Leydet. Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Loclcroy. Loup.

Magnien. Maret (Henry). Masson. Mathé (Félix). Maurice-Faure. Merlou. Mesureur.

Millerand. Montaut (Seine-et-Marne).

Naquet (Alfred).

Odilon-Barrot.

Pajot. Pams. Pédebidou. Pelletan (Camille). Pétrot (Albert). Pierre Alype. Poupin. Pourquery de Boisserin. Prudent-Dervillers.

Rabier (Fernand). Rathier. Richard (Pierre). Rolland. Rouanet. Rousse (Charles), llubillard.

Salis. Samary. Sauvanet. Sembat.

Thivrier. Toussaint.

Vacherie. Vaillant. Vaux (Pierre). Vigné. Ville. Viviani.

Walter.

ONT VOTE CONTRE

MM. Abeille (Valentin). Abrial (Léon). Adam (Achille). Alicot. Amodru. Arenberg (prince d’). Armez. Arnous. Audiffred. Aynard (Edouard).

Babaud-Lacroze. Balsan. Barthou. Bastid (Adrien). Batiot (Georges). Bérard (Ernest) (Rhône). Berdoly. Berger (Georges). Remis (comte de). Binder (Maurice). BischolTsheim. Bizarelli. Bizot. Blanc (Edmond) (Hautes-Pyrénées). Blanc (Henri) (Haute Loire). Blanc (Pierre) (Savoie). Borriglione. Bory. Boucher (Henry). Boudenoot. Bougère. Bourcy. Bourgeois (Paul) (Vendée). Bourlier. Bourrillon. Bozérian. Braud. Breton. Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brice (René) (Ille-et- Vilaine). Briens. Brincard. Broglie (prince de). Brune. Buvignier.

■1893.— DÉP. SESS. EXTR. — ANNALES, T. UNIQUE. (NOUV. SÉRIE, ANNALES, T. 41.)

Cabart-Danneville. Carquet. Caussanel. Cavaignac (Godefroy). Cazenove de Pradine (de). Ceccaldi. Chabrié (Adrien). Charles-Roux.

Charmes (Francis). Charruyer. Chaudey. Chaulin-Servinière. Christophle (Albert). Clament (Clément). Clausel de Coussergues. Clêdou. Cochin (Denys) (Seine). Cochin (Henry) (Nord). Coget. Colbert-Laplace (comte de). Cornudet. Cosmao-Dumenez. Couchard. Coudreuse. Cousin (Elie). Cros-Bonnel. Cuissart.

Darlan. Dauzon. David (Alban). Dejean.

Delafosse (Jules). Delcassé. Delombre. Deloncle (François). Delpeuch. Deluns-Montaud. Demalvilain. Denis. Denoix. Deproge. Deschanel (Paul). Deshayes. Desjardins (Jules). Deville. Disleau. Dorian. Drake (Jacques). Dron. Ducos. Dufaure (Gabriel). Dujardin- Beaumetz. Dulau. Dumas (Julien). Dupon.

Dupuy-Dutemps. Dupuytrem. Dussaussoy.

Duval (César).

Eliez-Evrard. Elva (comte Christian d’).

Escanyé. Etienne. Euzière.

Fanien (Achille). Farjon. Faure (Félix).

Ferry (Charles). Fhrino. Flandin. Fleury- Ravarin. Folliet. Fougeirol. Fouquet (Camille). Fournol. Franc. Fruchier.

Gaillard (Jules). Galpin (Gaston). Gamard. Garnier. Gasnier. Gaussorgues (Frédéric).

Gauthier (de Clagny). Gautier (René). Gavini (Antoine). Gellibert des Seguins. Genet. Gérard (baron). Gervais (Jules). Gerville-Réache. Gévelot. Giguet. Gillot. Goirand. Gonidec de Traissan (comte le). Gotteron. Goujon (Julien) (Seine-Inférieure). Gourvil. Grandmaison (de). Graux (Georges). Guérin (lieutenant-colonel). Guichard. Guignard. Guillemaut. Guillemin.

Hainsselin. Harriague Saint-Martin. Hayez. Hémon. Henrion. Herbet. Hugues (vicomte d’) (Basses-Alpes). Hugues (François) (Aisne). Hulst (d’).

Isambard. Isambert (Gustave).

Jacquemin. Jacques. Jouffray. Jouffroy d’Abbans (comte de).

Juigné (comte de). Jules Jaluzot. Jumel. Kergariou (de). Kerjégu (J. de). Krantz (Camille).

Labarthe. La Bourdonnaye (vicomte de).

Lachièze. Lacombe. La Ferronnays (marquis de). Lafont (Ernest). Lanjuinais (comte de). Lannelongue. Lannesde Montebello. La Noue (vicomte de). Largentaye '(Rioust de). La Rochefoucauld duc de Doudeauville. La Rochejaquelein (marquis de). Laroche-Joubert. Laroze. Lascombes. Lasserre (Maurice). Laurençon. Lavertujon (Henri). Laville. Lebaudy (Paul). Lebon (André) ( Deux- Sèvres). Le Borgne. Lebrun. Le Cerf. Lechevallier. Leffet. Le Gavrian. Legludic. Legoux-Longpré. Legras. Lemercier (comte). Lemire (Nord). Lepez. Leroy (Arthur) (Côte-d’Or). Leroy (Modeste) (Eure). Leteurtre. Le Troadec. Léveillé. Levet (Georges). Lévis-Mirepoix (comte de). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lhopiteau. Linard. Loriot. Lorois (Emile). Loyer.

Mackau (baron de). Mahy (de). Maillé (comte de). Mandeville. Marcel (Habert). Marcillat. Marmottan. Martinon. Maruéjouls. Mêline.

Mercier. Mézières. Michau ( Nord ) . Michou (Aube). Million (Louis). Milochau. Mir. Montalembert (comte de). Montfort (vicomte de). Moret. Morillot ( Léon ). Moroux. Mougin. Moustier (marquis de).

Néron (Emile). Nivert.

Obissier Saint-Martin. Ordinaire (Dionys). Oriol. Ornano (Cuneo d’). Orsat(Léon). Ouvré.

Papelier. Passy (Louis). Paulmier. Périer de Larsan (du) (Gironde). Perrier (Antoine)

(Savoie). Philipon. Philippoteaux. Plichon. Plissonnier. Pochon. Ponlevoy (Frogier de). Pontallié. Pontbriand (du Breil, comte de). Porteu (Armand). Prax-Paris.

Quintaa.

Ragot. Rameau. Réal. Reboulin. Régnault.

Reille (baron). Reinach (Joseph) Rémusat (Pierre de). Renault-Morlière. Rey (Aristide) (Isère). Rey (Emile) (Lot). Ribot. Ricard (Henri) (Côte-d’Or). Ricard (Louis) (Seine-Inférieure). Riotteau. Rohan (duc de). Roch. Roche (Jules) (Savoie). Rose. Rotours (baron des). Rouvier. Rouvre (Bourlon de). Rouzaud. Royer. Rozet (Albin).

Saint-Germain. Saint-Martin (de). Saint- Romme. Sarrien. Saumande. Sauzet. Say (Léon). Sentenac. Serph (Gusman). Sibille. Siegfried. Signard. Simon (Amaury). Sirot- Mallez. Soland (de). Sonnery-Martin. Surchamp.

Tailliandier. Talou (Léon). Thierry-Delanoue. Thomson. Thonion. Thonnard du Temple. Thorel. Thoulouse. Tiphaine. Trélat. Tréveneuc (comte de). Trouillot (Georges). Turrel (Adolphe).

Vallé. Vallon (amiral). Viellard. Viox (Camille). Vival. Vogeli. Vogué (vicomte E. Melchior de). Vuillod.

Weil-Mallez. Wignacourt (comte de). Wilson. Witt (Conrad de).

n’ont pas pris part au vote :

MM. Abel. Aillières (d’). Alasseur. Arène (Emmanuel). Argeliès. Auricoste.

Balandreau. Bansard des Bois. Bascou.

Bérard (Alexandre) (Ain). Berne-Lagarde (de). Berry (Georges). Bertrand. Bizouard-Bert.

Bourgoin. Bovier-Lapierre. Boysset. Brisson (Henri). Brunet. Burdeau.

Carpentier-Risbourg. Casimir-Perier. Caste lin. Caze (Edmond) (Haute -Garonne). César- Lainé. Chandioux. Chevallier. Cibiel. Cluseret. Cochery (Georges). Compayré (Emile). Constant. Cot.

Decker-ûavid. Defumade. Delanne. Delarue. Demarçay (baron). Denêcheau. Descubes. Develle (Jules). Du Bodan. Dubost (Antonin). Dunaiine. Dupuy (Charles). Duvigneau.

Flourens. Forcioli. Froment.

Gavani (Sébastien). Goujat. Goujon (Théophile) (Gironde). Gras. Gruet. Guéneau.

Guieysse. Guillemet.

Horteur.

Isaac. Iung (général).

Jonnart. Jourdan (Joseph) (Var). Jullien.

Rabat. Laporte (Gaston) (Nièvre). Lebon (Maurice) (Seine-Inférieure). Lebret. Lefoullon. Legrand (Arthur). Le Moign. Le Myre de Vilers. Le Senne. Luce de Casabianca.

Marty. Mas. Michelin. Mirman. Mougeot.

Noël.

Paulin - Méry. Pierre Legrand. Poincaré (Raymond). Raiberti. Ramel (de). Rauline. Raynal. Récipon. Riu (général). Rivet (Gustave). Roche (Ernest) (Seine).

Schneider (Henri)) Souhet.

Tardif. Terrier. Trannoy. Turigny.

Vichot. Viger.

n’a pas pris part au vote le député dont l'élection est soumise à l'enquête :

M. Mielvacque de Lacour.

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DEPUTES

ABSENTS PAR CONGÉ

MM. Batiot (Aristide). Baudry-d’Asson (de). Bouge. Chavoix. Godet. Dellestable. Douville-MailIefeu (comte de). Dubois (Nord). Faberot. Fould (Achille). Jourdan (Louis) (Lozère). La Batut (de). Lacôte. Lêglise. Pevtral. Pourteyron. Theulier. Viette. Milliers.

SCRUTIN

Sur les conclusions du Ier bureau, tendant à ordonner une enquête sur l'élection de M. de Vogué dans la 2e circonscription de Tournon (Ardèche).

Nombre des votants . 462

Majorité absolue . 232

La Chambre des députés a adopté.

ONT VOTÉ POUR

MM. Abeille (Valentin). Avez.

Babaud - Lacroze. Balandreau. Barodet.

Barthou. Bascou. Basly. Batiot (Georges). Baudin. Baulard. Bazille. Beauquier. Bepmale. Bêrard (Alexandre) (Ain). Berteaux. Bertrand. Bezine. Bizarelli. Bizot. Bizouard- Bert. Blanc(lIenri)(Haute-Loire). Blanc(Louis) (Drôme). Blanc (Pierre) (Savoie). Boissyd’Anglas. Bony-Cisternes. Borriglione. Boudeville. Bourgeois (Jura). Bourgeois (Léon) (Marne). Bovier - Lapierre. Boyer (Antide). Boysset. Bozérian. Braud. Brisson (Henri). Brousse (Emile).

Calvinhac. Carquet. Castillard. Caussanel. Cazes (Thierry) (Gers). Ceccaldi. Chabrié (Adrien). Chambige. Chantelauze. Chapuis.

Charonnat. Charpentier. Charruyer. Chassaing. Chaulin-Servinière. Chautemps. Chauviôre. Chauvin. Chevillon. Clament (Clément). Clapot. Cornudet. Cosmao-Dumenez.

Coûtant. Couturier. Crémieux. Cuissart.

Darlan. Dauzon. David (Alban). Decker- David. Defontaine. Dejeante. Delanne. Delarue. Deluns-Montaud. Denêcheau. Denoix.

Deproge. Dervelov. Descubes. Desfarges.

Deshayes. Desmons. Deville. Dindeau. Disleau. Doumer (Paul). Dron. Dubief. Duchasseint. Dujardin-Beaumetz. Dupon. Dupuy-Dutemps. Dusevel. Dutreix. Duvigneau.

Eliez-Evrard. Escanyé. Euzière.

Farjon. Fiquet Folliet. Forcioli. Fougeirol. François. Franconie. Frébault. Fruchier.

Gacon. Garnier. Gaussorgues (Frédéric).

Gendre. Genet. Gerville-Réache. Giguet.

Gillot. Girard. Girodet. Goblet. Goirand. Goujat. Gourvil. Goussot. Gras. Grousset (Paschal). Groussier. Gueneau. Guesde. Guichard. Guieysse. Guillemaut. Guyot-Dessaigne.

Hainsselin. Hémon. Ilerbet. Hovelacque.

Iiubbard (Gustave). Hugues (Clovis) (Seine). Hugues (François) (Aisne). Humbert.

Isambard. Isambert (Gustave). Iung (général).

Jacques. Jaurès. Jouffray. Jourde. Jullien.

Labussière. Lachièze. Lacombe. Lacretelle (Henri de). Lacroix. Lagnel. Lamendin. La Porte (de) (Deux-Sèvres). Lavy. Le Bor¬

gne. Lebrun. Le Clech. Leconte (Alfred). Le Coupanec. Leffet. Lefoullon. Legludic. Legoux-Longpré. Le Hérissé. Lepez. Leroy (Ernest) (Somme). Leroy (Modeste) (Eure). Lesage. Le Senne. Leteurtre. Levecque.

Lêveillé. Leydet. Leygue (Raymond) (Haute- Garonne). Lhopiteau. Lockroy. Loriot. Loup.

Magnien. Mandeville. Maret (Henry). Martinon. Mas. Mathé (Félix). Maurice-Faure. Mercier. Merlou. Mesureur. Michou (Aube). Millerand. Million (Louis). Montaut (Seine-et- Marne). Mougeot.

Naquet (Alfred). Nivert. Noël.

Obissier Saint-Martin. Odilon-Barrot. Ordinaire (Dionys). Orsat (Léon). Ouvré.

Pajot. Pams. Pédebidou. Pelletan (Camille). Perrier (Antoine) (Savoie). Pétrot (Albert). Philipon. Pierre-Alype. Pochon. Poupin. Pourquery de Boisserin. Prudent-Dervillers.

Rabier (Fernand). Ragot. Rameau, ltathier. Reboulin. Renault - Morlière. . Rey (Aristide) (Isère). Rey (Emile) (Lot). Ricard (Henri) (Côte-d’Or). Ricard (Louis) (Seine-Inférieure). Richard (Pierre). Rivet (Gustave). Roch. Roche (Ernest) (Seine). Rolland. Rouanet. Rousse (Charles).

Saint-Germain. Saint-Romme. Salis. Samary. Sarrien. Saumande. Sauvanet. Sauzet. Sembat. Signard. Sirot-Mallez. Souhet. Surchamp.

Talou (Léon). Tardif. Thivrier. Thonion.

Thonnard du Temple. Thorel. Tiphaine. Toussaint. Trannoy. Trouillot (Georges). Turigny. Turrel (Adolphe).

Vacherie. Vaillant. Vallé. Vaux (Pierre). Ville. Vival. Viviani. Vogeli. Vuillod.

Walter. Weil-Mallez.

ONT VOTÉ CONTRE

MM. Abrial (Léon). Adam (Achille). Aillières (d’). Alicot. Amodru. Arenberg (prince d’). Armez. Arnous. Aynard (Edouard).

Balsan. Berger (Georges). Bernis (comte de). Berry (Georges). Binder (Maurice). Bischolfsheim. Blanc (Edmond) (Hautes-Pyrénées). Bory. Boucher (Henry). Boudenoot. Bougère. Bourgeois (Paul) (Vendée). Brice (René) (Ille-et-Vilaine). Briens. Brincard. Broglie (prince de). Brune.

Cabart-Danneville. Cavaignac ( Godefroy ). Cazenove de Pradine (de). Charles-Roux.

Charmes (Francis). Chevallier. Christophlo (Albert). Cibiel. Clausel de Coussergues. Clédou. Cochery (Georges). Cochin (Denys) (Seine). Cochin (Henry) (Nord). Coget. Colbert-Laplace (comte de). Couchard. Coudreuse. Cros- Bonnel.

Dejean. Delafosse (Jules). Delbet. Delcassé. Deloncle (François). Delpeuch. Demalvilain. Demarçay (baron). Denis. Deschanel (Paul). Desjardins (Jules). Drake (Jacques). Ducos. Dufaure (Gabriel). Dulau. Dumas (Julien). Dupuytrem. Dussaussoy. Duval (César).

Elva (comte Christian d’).

Fanien (Achille). Faure (Félix). Ferry (Charles). Firino. Fleury-Ravarin. Fouquet (Camille). Fournol. Franc.

Gaillard (Jules). Galpin (Gaston). Gamard. Gauthier (de Clagny). Gautier (René). Gavini (Antoine). Gellibert des Seguins. Gérard (baron). Gervais (Jules). Gèvelot. Gonidec de Traissan (comte le). Goujon (Julien) (Seine-Inférieure). Grandmaison (de). Graux (Georges). Guérin (lieutenant-colonel). Guignard. Guillemin.

Harriague Saint-Martin. Hayez. Ilenrion.

Horteur. Hugues (vicomte d') (Basses-Alpes). Hulst (d’).

Jacquemin. Joulïroy d’Abbans (comte de).

Jourdan (Joseph) (Var). Juignê (comte de). Jules Jaluzot.

Kergariou (de). Kerjégu (J. de). Krantz (Camille).

Labartlie. La Bourdonnaye (vicomte de).

La Ferronnays (marquis de). Lanjuinais (comte de). Lannelongue. Lannes de Montebello. La Noue (vicomte de). Largentaye (Rioust de). La Rochefoucauld, duc de Doudeauville. La Rochejaquelein (marquis de). Laroche-Joubert. Laroze. Lasserre (Maurice). Laurençon. Lavertujon (Henri). Lebaudy (Paul). Lebon (André) (Deux-Sèvres). Le Cerf. Lecbevallier. Le Gavrian. Legrand (Arthur). Lemercier (comte). Lemire (Nord). Leroy (Arthur) (Côted’Or). Lévis-Mirepoix (comte de). Linard. Lorois (Emile). Loyer. Luce de Casabianca.

Mackau (baron de). Mahy (de). Maillé (comte de). Marcel-Habert. Marcillat. Marmottan.

Méline. Mézières. Michau (Nord). Milochau. Montalembert (comte de). Montfort (vicomte de). Moret. Morillot(Léon). Moroux. Mougin.

Néron (Emile).

Oriol. Ornano (Cuneo d’).

Papelier. Passy (Louis). Paulmier. Philippoteaux. Plichon. Plissonnier. Ponlevoy (Frogier de). Pontallié. Pontbriand (du Breil, comte de). Porteu (Armand). Prax-Paris.

Quintaa.

Raiberti. Ramel (de). Rauline. Récipon.

Reille (baron). Reinach (Joseph). Rêmusat (Pierre de). Ribot. Riotteau. Rohan (duc de). Roche (Jules) (Savoie). Rose. Rotours (baron des). Rouvre (Bourlon de). Rouzaud. Rozet (Albin).

Saint-Martin (de). Say (Léon). Schneider (Henri). Sentenac. Serph (Gusman). Siegfried. Simon (Amaury). Soland (de). Sonnery-Martin.

Tailliandier. Thierry-Delanoue. Trélat. Tréveneuc (comte de).

Viellard.

Wignacourt (comte de). Witt (Conrad de).

n’ont pas pris part au vote :

MM. Abel. Alasseur. Arène (Emmanuel). Argeliès. Auditfred. Auricoste.

Bansard des Bois. Bastid (Adrien). Bérard (Ernest) (Rhône). Berdoly. Berne-Lagarde (de). Bourcy. Bourgoin. Bourlier. Bourrillon. Breton. Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brunet. Burdeau. Buvignier.

Carpentier-Risbourg. Casimir-Perier. Castelin. Caze (Edmond) (Haute-Garonne). César- Lainé. Chandioux. Chaudey. Cluseret. Compayré (Emile). Constant. Cot. Cousin (Elie).

Defumade. Delombre. Develle (Jules). Dorian. Du Bodan. Dubost (Antoninb Dunaime. Dupuy (Charles).

Etienne.

Flandin. Flourens. Froment.

Gasnier. Gavini (Sébastien). Gotteron. Gou jon (Théophile) (Gironde). Gruet. Guillemet.

Isaac.

Jonnart. Jumel.

Labat. Lafont (Ernest). Laporte (Gaston) (Nièvre). Lascombes. Laville. Lebon (Maurice) (Seine-Inférieure). Lebret. Legras. Le Moign. Le Mvre de Vilers. Le Troadec. Levet (Georges). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne).

Marty. Maruéjouls. Masson. Michelin.

Mir. Mirman. Moustier (marquis de).

Paulin-Méry. Périer de Larsan (du) (Gironde). Pierre Legrand. Poincaré (Raymond).

Raynal. Réal. Régnault. Riu (général).

Rouvier. Royer. Rubillard.

Sibille.

Terrier. Thomson. Thoulouse.

Vallon (amiral). Vichot. Viger. Vigné.

Viox (Camille). Vogüé (vicomte E. Melchior de).

Wilson.

n'a pas pris part au vote

le député dont l'élection est soumise à l'enquête;

M. Mielvacque de Lacour.

ABSENTS PAR CONGÉ I

MM. Batiot (Aristide). Baudry d’Asson (de). Bouge. Chavoix. Codet. Dellestable. Douville-Maillefeu (comte de). Dubois (Nord). Faberot. Fould (Achille). Jourdan (Louis) (Lozère). La Batut (de). Lacôte. Léglise. Peytral. Pourteyron. Theulier. Viette. Villiers.

Rectifications aux scrutins de la séance du 7 décembre.

M. de Mahy, porté comme ayant voté « contre » les demandes d’enquête dans les scrutins du 7 décembre, déclare qu’il était absent et qu’il n’a pas pris part au vote.

M. le marquis de Moustier, porté comme ■< s’étant abstenu » dans le scrutin sur la demande d’enquête relative à l’élection de M. de Vogüé, déclare qu’il était présent au moment du .scrutin et qu’il a voté « contre ».

M. Paul Lebaudy déclare qu’il a été porté par erreur comme ayant voté « contre » dans le scrutin sur l’urgence de la proposition de M. Barodet (Programmes électoraux), et qu’en réalité il avait voté « pour ».

M. Descubes déclare qu’il a été porté par erreur comme ayant voté « pour » dans le scrutin sur les conclusions du 1er bureau tendant à ordonner une enquête sur l’élection de M. de Vogüé dans la 2° circonscription de Tournon, et qu’en réalité il avait voté « contre ».

MM. Chevallier et Georges Cochery déclarent

qu’ils ont été portés par erreur comme « s’étant abstenus » dans le scrutin sur la demande d’enquête déposée par M. Jaurès (Opérations électorales de la lre circonscription d’Albi), et qu’en réalité ils avaient voté « contre ».

M. Oriol déclare qu’il a été porté par erreur comme « s’étant abstenu » dans le scrutin sur l’urgence de la proposition de M. Barodet (Programmes électoraux), et qu’en réalité il avait voté « pour ».

M. Frogier de Ponlevoy, appelé hors de la salle des séances au moment du scrutin sur la demande d’enquête relative à l’élection de M. de Vogüé, déclare qu’il a été porté par erreur comme ayant voté « contre » et que, s’il avait été présent, il aurait voté <• pour ».

M. Duval déclare qu’il a été porté par erreur comme ayant voté « contre » dans le même scrutin, et qu’en réalité il avait voté « pour ».

M. Thonnard du Temple déclare qu’il a été porté par erreur comme ayant voté « pour » dans le scrutin sur les conclusions du 1er bureau tendant à ordonner une enquête sur l’élection de M. de Vogüé dans la 2e circonscription de Tournon (Ardèche), et qu’en réalité il avait voté « contre ».

SOMMAIRE. — Procès-verbal : MM. Du Bodan, Viviani. = Excuses et demandes de congé. = Rapport par M. Argeliès, au nom du 2e bureau sur l'élection de la lre circonscription de l’arrondissement de Villefranche (Aveyron). — Adoption des conclusions du bureau et admission de M. Cibiel. = Rapport par M. Saint-Romme, au nom du 3° bureau, sur l’élection de l’arrondissement de Calvi (Corse). — Adoption des conclusions du bureau et admission de M. Gavini. — Scrutin pour la nomination d’un membre de la commission de contrôle de la circulation monétaire. == Dépôt, par M. Audiffred, au nom du 10e bureau, du rapport sur l’élection de M. le marquis de La Rochejaquelein dans l’arrondissement de Bressuire (Deux-Sèvres). = Adoption : 1° du projet de loi tendant à approuver un engagement du département de la Nièvre; 2° du projet de loi tendantjà autoriser le département de la Nièvre à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; 3° du projet de loi tendant à autoriser le département du Cantal à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ; 4° du projet de loi tendant à autoriser le département de la Charente à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; 5» du projet de loi tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; 6° du projet de loi tendant à autoriser le département de la Dordogne à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; 7° du projet de loi tendant à autoriser le département du Puy-de-Dôme à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; 8° du projet de loi tendant à autoriser le département de la Creuse à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; 9° du projet de loi tendant à autoriser le département de Saône-et- Loire à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; 10° du projet de loi tendant à autoriser le département du Tarn à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; 11° du projet de loi tendant à autoriser le département de Tarn-et-Garonne à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux : 12° du projet de loi tendant à autoriser le département du Var à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; 13° du projet de loi tendant à autoriser le département de \aucluse à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ; 14» du projet de loi tendant à autoriser le département des Vosges à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ; 15° du projet de loi tendant à autoriser le département de l’Yonne à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ; 16° du projet de loi portant prorogation de surtaxe à l’octroi de Lampaul-Guimiliau (Finistère); 17° du projet de loi portant prorogation de surtaxe à l’octroi de Plonéour-Lanvern (Finistère). = Dépôt, par M. le comte de Colbert-Laplace, au nom de la 1« commission d’initiative parlementaire, d’nu rapport sommaire sur les propositions : 1° de M. René Brice; 2° de M. le baron Gérard; 3° de M. Armand Portalis; 4° de M. Guillemin, relative à la répression des fraudes commises dans la vente des beurres. = Discussion des conclusions du rapport du 6e bureau sur l'élection de M. Mirman dans la lre circonscription de Reims (Marne) : MM. de Grandmaison, Mirman, le vicomte de Monttort, Hubbard rapporteur. — Adoption, au scrutin, les conclusions du bureau et admission de M. Mirman. = Incident : MM. le président du conseil, ministre des affaires étrangères ; le président. = Annonce du résultat du scrutin pour la nomination d un membre de la commission de contrôle de la7circulation monétaire. — Proclamation de M. Bourgeois (Jura) comme membre de cette commission. = Règlement de 1 ordre du le comte de Colbert-Laplace. = Dépôt, par M. le ministre de l’intérieur, de trois projets de loi d’intérêt local : le i«, autoriser le département de l’Oise à contracter un emprunt; le 2e, tendant à autoriser le département de la Vendée a extraordinaires; le 3e, tendant à autoriser la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à emprunter 300,000 fr. et à M. le ministre de l’instruction publique, d’un projet de loi portant : 1° annulation d’une

jour : M.

tendant à

créer des ressources

s’imposer extraordinairement. = Dépôt, par - ,, .... , ...

sur le crédit inscrit au chapitre 18 du budget des cultes de l’exercice 1893 ; 2° ouverture d un crédit dé pareille du même budget. = Dépôt, par M. le ministre des finances, d’un projet de loi autorisant le Gouvernement à approuver* par décret la prorogation de surtaxes d’octroi. = Dépôt, par M. le ministre des affaires étrangères, d’un nrniet de loi Dortant ouverture au ministre des affaires étrangères, sur l’exercice 1893, d’un crédit extraordinaire pour les dépenses

somme

de 14,000 fr.

à rattacher au chapitre

nroiet de loi portant ouverture . . — — ~ . ,,

de la commission arbitrale des pêcheries de Behring. = Dépôt par M. Horteur, au nom de la lrc commission d intérêt local, d un

rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Grenoble (Isère) à emprunter une somme de 5,340,000 fr et à s imposer extraordinairement. = Dépôt, par M. Vacherie, au nom de la i» commission d'intérêt local, de trois rapports : le i«, sur le projet de loi tendant à aüîoriseTle département de la Haute-Vienne à s’imposer extraordinairement de 5 cent. 10 en 1894; le 2», sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Brive (Corrèze) à emprunter une somme de 550,000 fr.; le 3», sur le projet de loi tendant à autoriser a ville de Tulle (Corrèze) à emprunter une somme de 221,000 fr. = Dépôt par M. de Saint-Martin, au nom de la i« commission d intérêt local, de deux rapports . le 1» sur le projet de loi tendant à autoriser le département des Alpes-Maritimes à contracter un emprunt a la caisse des chemins ™maux; le 2» 'sur le projet de loi tendant à autoriser le département de l’Isère à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux. - Dépôt pai M lè comte de Pontbriand, au nom de la lre commission d’intérêt local, de trois rapports : le 1°L sur le projet de loi tendant a autoriser la ville de Blois (Loir-et-Cher) à emprunter une somme de 53,000 fr. ; le 2», sur le projet de loi tendant a autoriser la ville de Laval (Mayenne) à emprunter une somme de 160,000 fr. et à s’imposer extraordinairement ; le 3», sur le projet de . loi

la ville de Saint-Etienne (Loire). = Dépôt, par M. Fougeirol, au nom de la i« commission fd g.1 s^r a la proposition de M. Bezine, relative à l’élection des tribunaux de commerce et tendant \ètabh ; ^ ! m

nroDOsition de M Louis Ricard, tendant à modifier la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels ; le 3e, sur la proposition de loi de M. Odilon-Barrot et plusieurs de ses col des postes de commis-greffiers dans divers tribunaux. = Dépôt, par M. Louis Million, au nom

sommaires • le 1” sur •> la proposition de M. Dupuy-Dutemps, ayant pour but de modifier le régime des successions et d établir un imP°t gradué sur les acquisitions à titre gratuit soit entre vifs, soit par suite de décès après déduction du passif, 2» la proposition de M. boudenoot,

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

portant modification du régime fiscal en matière de successions et donations entre vifs ; le 2e, sur la proposition de M. Cuneo d'Ornano, tendant à modifier l’article 399 du code d'instruction criminelle (Droit de récusation des jurés). = Dépôt, par M» Amaury Simon , au nom de ~ la lr0 commission d’intérêt local, de cinq rapports : le 1er, sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de" Cahors (Lot) à emprunter une somme de 750,000 fr. ; le 2», sur le projet de loi portant prorogation de surtaxe à l’octroi de Digne (Basses-Alpes) ; le 3°, sur le projet de loi portant création do surtaxe à l’octroi de Guéméné-Penfao (Loire-Inférieure) ; le 4e, sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Perpignan (Pyrénées-Orientales) à emprunter une somme de 2,794,939 fr. et à s’imposer extraordinairement; le 5e, sur le projet de loi portant prorogation de surtaxe à l’octroi de Ploumoguer (Finistère). = Dépôt par M. Orsat, au nom de la lro commission d’intérêt local, de sept rapports : le 1er, sur le projet de loi tendant à autoriser le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ; le 2e, sur le projet de loi tendant à autoriser le département du Morbihan à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; le 3e, sur le projet de loi portant prorogation de surtaxe à l’octroi d’Evian-les-Bains (Haute-Savoie); le 4e, sur le projet de loi portant prorogation de surtaxe à l’octroi de Plougastel-Daoulas (Finistère); le 5e, sur le projet de loi portant prorogation de surtaxe à l'octroi du Tréport (Seine-Inférieure); le 6e, sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Lozère à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; le 7e, sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Mayenne à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux. = Dépôt, par M. Bansard des Bois, au nom de la lre commission d’intérêt local, de trois rapports : le 1er, sur le projet de loi tendant à autoriser le département du Lot à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; le 2e, sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Manche à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; le 3e, sur le projet de loi tendant A autoriser le département de la Marne à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux. = Dépôt, par M. Jacques, au nom de la lre commission d’intérêt local, de six rapports : le lor, sur le projet de loi tendant à autoriser le département des Basses-Alpes à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; le 2e, sur le projet de loi tendant à autoriser le département des Hautes-Alpes à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; le 3°, sur le projet de loi tendant à autoriser le département de l’Ardèche à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; le 4e, sur le projet de loi tendant à autoriser le département de l’Aube à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; le 5°, sur le projet de loi tendant à autoriser le département de l’Aveyron à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; le 6e, sur le projet de loi tendant à autoriser le département du Calvados à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux. = Dépôt, par M. Brincard et plusieurs de sps collègues, d’une proposition de loi tendant à l’allocation d’une pension de retraite aux anciens militaires non retraités. = Dépôt, par M. Caze, d’une proposition de loi relative au régime de l’importation du blé étranger. = Dépôt, par MM. Dupuy-Dutemps et Brisson, d’une proposition de loi ayant pour but la révision du code de procédure ci vile.= Congés.

mÉSIDENCE DE M. CHARLES DUPUY

La séance est ouverte à deux heures.

M. Saint- Germain, l'un des secrétaires , donne lecture du procès-verbal de la séance d’avant-hier jeudi.

M. Du Bodan. J’étais absent lors de la discussion de l’élection de M. Melchior de Vogué. Je déclare que si j’avais été présent j’aurais voté « pour » la validation de cette élection.

M. Viviani. C'est par erreur que je suis porté au Journal officiel comme « m’étant abstenu » dans le scrutin sur la proposition de résolution de M. Barodet. Je déclare avoir voté « pour »,

M. le président. Il n’y a pas d’autre observation sur le procès-verbal ?...

Le procès-verbal est adopté.

EXCUSES ET DEMANDES DE CONGÉ

M. le président. MM. Martinon, Thierry- Delanoue, Gustave Isambert, Milochau, Deschanel, de Baudry d’Asson, s'excusent de ne pouvoir assister à la séance de ce jour.

M. Decker-David s’excuse de ne pouvoir, pendant quelques jours, assister aux séances de la Chambre.

M. Cuneo d’Ornano s’excuse de nepouvoir assister à la séance de ce jour et demande un congé.

M. Constant (Gironde) demande une prolongation de congé.

Les demandes seront renvoyées à la commission des congés.

SUITE DE LA VÉRIFICATION DES POUVOIRS

M. le président. L’ordre du jour appelle la suite de la vérification des pouvoirs des memparolde la Chambre.

La parole est à M. Argeliès.

M. Argeliès, rapporteur. — Département de l’Aveyron, arrondissement de Villefranche, lro circonscription.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 14,677, dont le quart est de 3,670. s

Nombre des votants, 11,729.

Bulletins blancs et nuis, à déduire, 88.

Suffrages exprimés, 11,641, dont la majorité absolue est de 5,821.

Ont obtenu :

MM. Cibiel . 6.431 voix.

Galdou . 5.204 —

M. Cibiel a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

M. Cibiel ayant lait partie des Assemblées législatives précédentes satisfait aux condi¬

Une protestation est jointe au dossier:

elle émane du concurrent de M. Cibiel, M. Galdou.

Cette protestation, appuyée d'une série de documents légalisés, tend à établir que le succès électoral de M. Cibiel est dû à une grande profusion d’argent. Des dons en nature, ou en argent, notamment, auraient été faits par ce candidat à diverses communes ou sections de communes.

Le 2e bureau a constaté la matérialité de ces faits, reconnus du reste par M. Cibiel. Mais nous avons considéré, d’autre part, que M. Cibiel, conseiller général depuis 1869, député, sans interruption, depuis 1876, avait de tout temps, en dehors même des périodes électorales, fait de nombreuses libéralités au profit de la circonscription qu'il représente; qu’en ce qui concerne particulièrement la dernière élection , il était sans concurrent dix jours avant le

scrutin; que, dès lors, on ne peut établir que les dons faits antérieurement aient eu pour but d’enlever des suffrages à son adversaire.

Sous le bénéfice de ces observations, et donnant acte au protestataire de la véracité de ses allégations relatives aux dons, subventions et souscriptions visés par lui, votre 2e bureau conclut à la validation des opérations électorales dans la lro circonscription de l’arrondissementde Villefranche (Aveyron).

(Les conclusions du 2e bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Cibiel est admis.)

M. Saint-Romme, rapporteur. — Département de la Corse, arrondissement de Calvi.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 7,619, dont le quart est de 1,905.

Nombre des votants, 5,401.

Bulletins blancs et nuis, à déduire, 21.

Suffrages exprimés, 5,380, dont la majorité absolue est de 2,691.

Ont obtenu :

MM. Gavini (Sébastien), avocat, conseiller

général . 3.270 voix.

de Villeneuve (Henri-Marie-Christian) . 2.066 —

Renucci (Jean-Etienne). . 44 —

M. Gavini (Sébastien) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Un nombre considérable de protestations se trouvent au dossier et auraient pu au premier abord impressionner votre 3e bureau. En les examinant avec soin nous

avons constaté qu’elles ont été faites toutes "dans le même sens et avec une grande habileté, souvent signées par des électeurs illettrés.

Il est à remarquer qu’au moment de l’élection aucune protestation ne s’est produite et que de l’inspection des procèsverbaux des diverses communes de la circonscription il paraissait résulter que l’élection du 20 août s’était faite dans l’arrondissement de Calvi de la manière la plus régulière. Ce n’est que dans la lre quinzaine d’octobre, c'est-à-dire deux mois après l’élection, que les protestations ont commencé à se produire. Les premières sont arrivées à la questure le 16 novembre dernier et les

I dernières il y a quelques jours à peine.

Quand elles ont été communiquées à M.

Gavini, ce dernier nous a produit un nombre au moins aussi considérable de contreprotestations contredisant absolument tous les faits avancés, et, chose plus significative encore , contenant le désaveu d’un nombre important de protestataires, déclarant qu’on avait abusé de leur ignorance en les trompant sur le contenu des protestations et manifestant leur intention d’en poursuivre les auteurs devant les tribunaux. En outre, plusieurs signataires des premières protestations seraient, d’après les déclarations qui nous en ont été apportées, ou des hommes ayant perdu leur qualité d’électeurs par suite de condamnations, ou des jeunes gens n’ayant pas encore atteint leur majorité, ou encore des hommes à la solde de M. de Villeneuve et n’étant pas même électeurs en Corse.

Pour juger cette campagne de protestation qui se produit en Corse à la suite de toute élection, nous n’avons cru pouvoir mieux faire que de vous signaler le jugement porté sur ces faits par M. de Villeneuve lui-même, tel qu’il se trouve dans le discours prononcé par lui le 15 mars 1890, alors qu’il défendait à la Chambre des députés son élection qui était attaquée pour les mêmes faits qu’il reproche aujourd’hui à M. Gavini :

« Aucune protestation n’était au dossier le 12 novembre, disait M. de Villeneuve, et la commission allait classer mon élection parmi celles qui n’étaient pas contestées, lorsque M. Malaspina annonça un envoi prochain de documents. On lui accorda un délai qui s’allongea indéfiniment et, pendant plus de deux mois, les protestations arrivèrent; les agents de mon concurreut s’étaient mis en campagne, ils allaient de village en village, recueillant les racontars populaires, en inventant quand ils n en trouvaient pas, quémandant des signatures qui leur étaient refusées par tout ce que la Balagne compte d’honnête, mais qui étaient accordées sans difficulté par les cabaretiers dont M. Malaspina avait largement payé les notes, par quelques hommes tarés dont j’avais refusé les offres intéressées de service, enfin par des sectaires qui estiment que l’intérêt politique justifie le faux témoignage.

« Parmi ces protestations quelques-unes ne pouvaient influencer les membres de la sous-commission, mais d’autres, fort habilement rédigées et qui n’ont certainement pas été élaborées par les électeurs presque illettrés qui y ont apposé leurs signatures, étaient de nature à produire quelque impression. Je fis des résumés de ces protestations et je les envoyai à mes amis en les priant de se livrer à une contre-enquête ; les résultats m’arrivèrent bientôt ; des témoins mentionnés dans les pièces produites par M. Malaspina s’indignaient contre l’abus qu’on avait fait de leurs noms et déclaraient exactement le contraire des propos qu’on disait avoir été tenus par eux ; des électeurs qui, sous l’empire de je ne sais quelles séductions, avaient signé les premières déclarations, retiraient leurs signatures et déclaraient fausses et mensongères les pièces dont on voulait leur faire endosser la responsabilité... »

Nous bornerons là notre citation ; mais ne dirait-on pas qu’il s’agit de l’élection du 20 août 1893, et que c’est M. Gavini qui répond aux protestations de M. de Villeneuve?

Nous ajouterons que les contre-protestations émises par M. Gavini sont signées par les hommes les plus recommandables :

conseillers généraux, conseillers d’arrondissement, maires, conseillers municipaux, membres du tribunal de commerce, officiers en retraite, et même par les électeurs qui déclarent avoir voté pour M. de \illeneuve. Tous protestent contre les faits articulés contre la sincérité de l’élection de Calvi et disent que les faits relevés contre les agents de M. Gavini doivent l’être au contraire contre les partisans de M. de Villeneuve.

Parmi les protestations, on reprochait à M. Gavini d’avoir fait venir des électeurs corses résidant sur le continent, en leur payant leur voyage. Ce fait a été contesté par M. Gavini qui, au contraire, établit que M. de Villeneuve avait fait venir un nombre relativement considérable de pêcheurs de langoustes pour voter pour lui en payant 50 fr. à chaque patron de barque. Ce fait a été reconnu exact par M. de Villeneuve dans sa comparution devant votre sous-commission, et il paraîtrait, d’après ce qu’il nous a déclaré, que c’est dans les habitudes. Il n’y avait donc pas lieu de reprocher a son adversaire un fait identique, alors surtout que ce fait était nié et n’était pas établi.

Il est à regretter que les mœurs électorales de la Corse n’assurent pas mieux la liberté de l’électeur et son indépendance ; mais votre 3e bureau a du constater qu il ne s’est produit dans l’élection de Calvi aucun fait spécial à cette circonscription et que tous les faits qui ont été articules sont les mêmes que ceux qui ont été releves dans les autres élections de la Corse que vous avez cependant déjà validées. On aurait pu demander une enquête générale sur les mœurs électorales de la Corse ; mais il serait injuste d’établi? une jurisprudence spéciale pour l’élection de Calvi, alors surtout que les élections du 22 septembre

1889 avaient été validées dans des conditions bien autrement défavorables.

En présence de toutes ces constatations, et après examen de toutes les pièces du dossier, votre 3° bureau, convaincu que les faits objet des protestations contre l’élection de Calvi n’ont pas pu vicier le résultat de cette élection et modifier la majorité considérable de 1,204 voix obtenues par M. Gavini sur 5,401 suffrages exprimés, vous propose en conséquence et à l’unanimité de valider l’élection de M. Sébastien Gavini qui a d’ailleurs justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

(Les conclusions du 3° bureau sont adoptées. — M. Sébastien Gavini est admis.)

SCRUTIN POUR LA. NOMINATION D’UN MEMBRE DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DE LA CIR¬ CULATION MONÉTAIRE

M. le président. L’ordre du jour appelle le scrutin pour la nomination d’un membre de la commission de contrôle de la circulation monétaire.

Il va être procédé d’abord au tirage au sort des noms de dix-liuit scrutateurs et des six scrutateurs supplémentaires qui se répartiront entre six tables, pour effectuer le dépouillement des suffrages.

(L’opération a lieu dans la forme habituelle.)

Le sort désigne :

lrc table : MM. Amodru, de Lanjuinais, Legras (Seine-Inférieure).

2e table : MM. Gras (Drôme), Joufîray, Leffet.

3° table : MM. Barodet, Gourvil, Rohan (duc de).

4e table : MM. Ducos, Gautier (René), Marmottan .

5° table: MM. Gacon, Gruet, Lagnel.

6° table : MM. François, Guérin (lieutenant-colonel), Le Troadec.

Scrutateurs supplémentaires: MM. Georges Berry, Paul Bourgeois, Denis, Du Bodan, Bourlon de Rouvre, Theulier.

M. le président. Le scrutin est ouvert. Si la Chambre le veut bien, il sera clos dans trois .quarts d’heure. ( Assentiment .)

(Le scrutin a lieu à la tribune, suivant les formes réglementaires. — Ouvert à deux heures vingt-cinq minutes , il est clos à trois heures et quart.)

M. le président. J’invite MM. les scrutateurs chargés de procéder à 1 opération du dépouillement à se retirer dans la salle voisine, où des tables ont été préparées à cet

effet. ,

Pendant le dépouillement du scrutin, je propose à la Chambre de continuer son ordre du jour. (Assentiment.)

DÉPÔT d’un RAPPORT D’ÉLECTION

M. le président. La parole est à M. Audiffred pour le dépôt d’un rapport d’élection.

M. Audiffred. J’ai l’honneur de déposer sur le bureau de la Chambre le rapport

fait au nom du 10e bureau sur les opérations électorales de l’arrondissement de Bressuire.

M. le président. L’élection devant être contestée, le rapport sera, suivant l’usage, inséré au Journal officiel à la suite du compte rendu in extenso, et la discussion des conclusions renvoyée à une séance ultérieure.

ADOPTION DE DIX-SEPT PROJETS DE LOI d’intérêt LOCAL

M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion de plusieurs projets de loi d’intérêt local.

( La Chambre adopte successivement, sans discussion, dans les formes réglementaires, les projets de loi dont M. le président donne lecture.)

Voici le texte de ces projets :

1er PROJET

(M. Deshayes, rapporteur.)

« Art. lor. — Est approuvé l’engagement pris par le conseil général du département de la Nièvre, suivant les termes et conditions énoncés dans ses délibérations en date des 26 août 1892, 11 et 12 avril 1893, de payer pendant trente ans à partir de 1894, à la commune de Corbigny, une subvention annuelle de 3,000 fr., en vue de concourir aux dépenses d’installation et d’appropriation de l’école pratique d’agriculture de Corbigny.

« Art. 2. — Les fonds nécessaires au service des annuités prévues par l’article 1er ci-dessus seront prélevés sur les ressources normales du budget départemental. »

2e PROJET

(M. Deshayes, rapporteur.)

« Art. 1er. — Le département de la Nièvre est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à emprunter à la caisse des chemins vicinaux, aux conditions de cet établissement, une somme de 95,900 fr., remboursable en trente ans et exclusivement applicable aux travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880.

« La réalisation de cet emprunt, qui sera imputé sur le nouveau fonds d’avances reconstitué par application de la loi du 30 décembre 1890, ne pourra être ell'ectuéo qu’en vertu d’une décision du ministre de l’intérieur.

l’emprunt de 96,900 fr. autorisé par l’article 1er ci-dessus seront prélevés sur le produit des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé chaque année par la loi de finances, en vertu de la loi du 10 août 1871. »

3e PROJET

(M. Vacherie, rapporteur.)

« Art. 1er. — Le département du Cantal

ALES DE LA CHAMBRE DES DÉPL

est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à emprunter à la caisse des chemins vicinaux, aux conditions de cet établissement, une somme de 164,500 fr. remboursable en trente ans et exclusivement applicable aux travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880.

« La réalisation de cet emprunt, qui sera imputé sur le nouveau fonds d’avances reconstitué par application de la loi du 30 décembre 1890, ne pourra être effectuée qu’en vertu d’une décision du ministre de l’intérieur.

« Art. 2. — Les fonds nécessaires au service des intérêts et au remboursement de l’emprunt de 164,500 fr. autorisé par l’article 1er ci-dessus seront prélevés sur le produit des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé chaque année par la loi de finances, en vertu de la loi du 10 août 1871. »

(M. Vacherie, rapporteur.)

« Art. 1er. — Le département de la Charente est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à emprunter à la caisse des chemins vicinaux, aux conditions de cet établissement, une somme de 70,000 fr. remboursable en trente ans et exclusivement applicable aux travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880.

« Art. 2. — Les fonds nécessaires au service des intérêts et au remboursement de l’emprunt de 70,000 fr. autorisé par l’article 1er ci-dessus seront prélevés sur le produit des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé chaque année par la loi de finances, en vertu de la loi du 10 août 1871. »

5e PROJET

(M. Vacherie, rapporteur.)

« Art. 1er. — Le département de la Charente-Inférieure est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à emprunter à la caisse des chemins vicinaux, aux conditions de cet établissement, une somme de 32,000 fr., remboursable en trente ans et exclusivement applicable aux travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 18S0.

« La réalisation de cet emprunt, qui sera imputé sur le nouveau fonds d’avances recembre 1890, ne pourra être effectuée qu’en vertu d’une décision du ministre de l’intérieur.

« Art. 2. — Les fonds nécessaires au service des intérêts et au remboursement de 1 emprunt de 32,000 fr. autorisé par l’article 1er ci-dessus seront prélevés : 1° de

TÉS

1895 à 1909 inclusivement, sur le produit de l’imposition extraordinaire autorisé par 1 la loi du 9 août 1879 ; 2° de 1910 à 1924 inclusivement, sur le produit des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé chaque année par la loi de finances, en vertu de la loi du 10 août 1871. »

6e PROJET

(M. Vacherie, rapporteur.)

« Art. lor. — Le département de la Dordogne est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à emprunter à la caisse des chemins vicinaux, aux conditions de cet établissement, une somme de 157,000 fr., remboursable en trente ans, et exclusivement applicable aux travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880.

« Art. 2. — Les fonds nécessaires au service des intérêts et au remboursement de l’emprunt de 157,000 fr. autorisé par l’article 1er ci-dessus seront prélevés sur le produit des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé chaque année par la loi de finances, en vertu de la loi du 10 août 1871. >»

7e PROJET

(M. Vacherie, rapporteur.

« Art. 1er. — Le département du Puy-de- Dôme est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à emprunter à la caisse des chemins vicinaux, aux conditions de cet établissement, une somme de 313,800 fr., remboursable en trente ans et exclusivement applicable aux travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880.

« Art. 2. — Les fonds nécessaires au service des intérêts et au remboursement de l’emprunt de 313,800 fr. autorisé par l’article 1er ci-dessus seront prélevés sur le produit des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé chaque année par la loi de finances, en vertu de la loi du 10 août 1871. »