N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE I
MM. Balandreau. Baudry d’Asson (de). Binder ( Maurice ). Bizarelli. Blanc ( Edmond )
( Hautes-Pyrénées ). Boissy-d’Anglas. Bourgoin. Boysset. Brice (Jules) (Meurthe-et- Moselle). Brisson (Henri). Brunet.
Cavaignac (Godefroy). Ceccaldi. César-Lainé. Chandioux. Chavoix. Cot. Cros-Bonnel.
Denêcheau. Derveloy. Ducos. Dupuy (Charles).
Flourens.
Gamard. Gerville-Réache. Goblet.
Hugues (vicomte d’) (Basses-Alpes).
Labarthe. Le Clech. Le Myre de Vilers.
Lockroy.
Masson. Martinon. Montaut (Soino-ot-Marno). Pelletan (Camille). Pierre Legrand.
Reboulin. Ribot.
Schneider (Henri).
Thomson.
n’ont PAS PRIS PART AU VOTE
les députés dont les élections sont soumises à l'enquête :
MM. Mielvacque de Lacour. Vogüé (vicomte E. Melchior de).
ABSENTS PAR CONGÉ ‘
MM. Alicot. Batiot (Aristide). Bérard (Alexandre) (Ain). Bony-Cisternes. Briens. Constant. Decker-David. Dellestable. Deproge. D o uville-Maillef eu (comte de). Dubois (Emile) (Nord). Dumas. Jourdan (Louis) (Lozère). Lacôte. Lanjuinais (comte de). Letïet.
Lefoullon. Léglise. Lemire. Morillot.
nano (Cuneo d’). Peytral. Pourteyron.
lard. Viette. Villiers.
SCRUTIN
Sur l'ensemble du projet de loi portant modifi cation de la loi sur la presse.
Nombre des votants . 463
Majorité absolue . 232
Pour l’adoption . 400
Contre . 63
La Chambre des députés a adopté.
ont voté pour :
MM. Abrial (Léon). Adam (Achille). Aillières (d’). Alasseur. Amodru. Arenberg (prince d’). Arène (Emmanuel). Armez. Arnous. Audifïred. Auricoste. Aynard (Edouard).
Babaud-Lacroze. Balsan. Bansard des Bois. Barthou. Bascou. Bastid (Adrien). Batiot (Georges). Baudry d’Asson (de). Bazille. Bérard (Ernest) (Rhône). Berdoly. Berger (Georges). Berne-Lagarde (de). Bernis (comte de). Berry (Georges). Bertrand. Bézine. Binder. Bischoffsheim. Bizarelli. Bizot. Bizouard-Bert. Blanc (Edmond) (Hautes-Pyrénées). Blanc (Henri) (Haute-Loire). Blanc (Pierre) (Savoie). Boissy-d’Anglas. Borriglione. Borv. Boucher (Henri). Boudenoot. Boudeville. Bouge. Bougère. Bourcy. Bourgeois (Jura). Bourgeois (Léon) (Marne). Bourgeois (Paul) (Vendée). Bourgoin. Bourlier. Bourillon. Bovier -Lapierre. Bozèrian. Braud. Breton. Brice (René) (Ille-et-Vilaine). Brincard. Broglie (prince de). Brune. Burdeau.
Cabart-Danneville. Carpentier-Risbourg. Carquet. Casimir-Perier. Castillard. Cavaignac (Godefroy). Caze (Edmond) (Haute-Garonne). Cazenove de Pradine (de). Ceccaldi. Chabrié (Adrien). Chambige. Chantelauze. Charles- Roux. Charmes (Francis). Charruyer. Chaudey. Chaulin-Servinière. Chevallier. Christophle (Albert). Cibiel. Clament (Clément). Clausel de Coussergues. Clédou. Cochery (Georges). Cochin (Denys) (Seine). Cochin (Henry) (Nord). Codet. Coget. Colbert-Laplace (comte de). Cornudet. Cosmao-Dumenez. Cot. Couchard. Coudreuse. Cousin (Elie). Cuissart.
Darlan. Dauzon. David (Aiban). Defumade. Dejean. Delafosse (Jules). Delanne. Delbet. Delcassé. Delombre. Deloncle (François). Delpeuch. Deluns-Montaud. Demalvilain. Demarçay (baron). Denis. Denoix.
Deschanel (Paul). Descubes. Deshayes. Desjardins (Jules). Deville. Disleau. Dorian. Drake (Jacques). Dron. Du Bodan. Dubost (Antonin). Ducos. Dufaure (Gabriel). Dujardin-Beaumetz. Dulau. Dunaime. Dupon.
Dupuy-Dutemps. Dupuytrem. Dusevel. Dussaussoy. Duval.
Eliez-Evrard. Elva (comte Christian d'). Escanyé. Etienne. Euzière.
Fanien (Achille). Farjon. Faure (Félix).
Ferry (Charles). Firino. Flandin. Fleury- Ravarin. Folliet. Fougeirol. Fould (Achille). Fouquet (Camille). Fournol. Franc. François. Froment. Fruchier.
Gaillard (Jules). Galpin (Gaston). Gamard.
Garnier. Gasnier. Gaussorgues (Frédéric).
Gauthier (de Clagny). Gautier (René). Gavini (Antoine). Gavini (Sébastien). Gellibert des Seguins. Genet. Gérard (baron). Gervais
(Jules). Gerville-Réache. Gévelot. Giguet.' Gillot. Girard. Goirand. Gonidec de Traissan (comte Le). Gotteron. Goujon (Julien) (Seine- Inférieure). Goujon (Théophile) (Gironde). Gourvil. Grandmaison (de). Graux (Georges). Gruet. Guêneau. Guérin (lieutenant-colonel). Guichard. Guieysse. Guignard. Guillemaut.
Guillemet. Guillemin. Guyot-Dessaigne.
Hainsselin. Harriague Saint-Martin. Hayez. Ilémon. Henrion. Herbet. Horteur. Hugues
(François) (Aisne). Ilulst (d’).
Isambard. Isambert (Gustave). Iung (général).
Jacquemin. Jonnart. Jouffroy-d’Abbans(comte de). Juigné (comte de). Jules Jaluzot. Jullien. Jumel.
Kergariou (de). Kerjégu (J. de). Krantz (Camille).
Labat. La Batut (de). La Bourdonnaye (vicomte de). Lachièze. Lacroix. La Ferronnays (marquis de). Lafont (Ernest). Lanne-
longue. Lannes de Montebello. La Noue (vicomte de). Largentaye (Rioust de). La Rochefoucauld, duc de Doudeauville. La Rochejaquelein (marquis de). Laroche- J oubert. Laroze. Lascombes. Lasserre (Maurice). Laurençon. Lavertujon (Henri). Laville. Lebaudy (Paul). Lebon (André) (Deux-Sèvres). Lebon (Maurice) (Seine-Inférieure). Le Borgne. Lebrun. Le Cerf. Lechevallier. Le Clech. Le Coupanec. Le Gavrian. Legludic. Ltgoux-Longpré. Legrand (Arthur). Legras. Lemercier (comte). Le Moign. Lepez. Leroy (Arthur) (Côte-d’Or). Leroy (Ernest) (Somme). Leroy (Modeste) (Eure). Leteurtre. Le Troadec. Levecque;\ Léveillé. Levet (Georges). Lévis - Mirepoix
(comte de). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lhopiteau. Linard. Loriot. Lorois (Emile). Loup. Loyer. Luce de Casablanca.
Mackau (baron de). Magnien. Mahy (de).
Maillé (comte de). Marcel-Habert. Marcillat. Marmottan. Martinon. Marty. Maruéjouls.
Méline. Mercier. Mézières. Michau (Nord). Michou (Aube). Million (Louis). Milochau. Mir. Montalembert (comte de). Montfort (vicomte de). Moret. Moroux. Mougeot. Mougin. Moustier (marquis de).
Naquet (Alfred). Néron (Emile). Nivert.
Noël.
Obissier Saint-Martin. Odilon-Barrot. Ordinaire (Dionys). Oriol. Orsat (Léon). Ouvré.
Papelier. Passy (Louis). Paulmier. Périer de Larsen (du) (Gironde). Perrier (Antoine) (Savoie). Philipon. Philippoteaux. Plichon. Plissonnier. Pochon. Ponlevoy (Frogier de). Pontallié. Pontbriand (du Breil, comte de). Porteu (Armand). Poupin. Prax-Paris.
Quintaa.
Rabier (Fernand). Ragot. Raiberti. Rameau. Ramel(de). Rathier. Rauline. Raynal. Réal. Reboulin. Récipon. Régnault. Reille (baron). Reinach (Joseph). Rémusat (Pierre de). Renault-Morlière. Rey (Aristide) (Isère). Rev (Emile) (Lot). Ribot. Ricard (Henri) (Côted'Or). Ricard (Louis) (Seine-inférieure). Riotteau. Riu (général). Rivet (Gustave). Rohan (duc de). Roch. Roche (Jules) (Savoie). Rose. Rotours (baron des). Itouvier. Rouvre (Bourlon de). Rouzaud. Rozet (Albin).
Saint-Germain. Saint-Martin (de). Saint- Romme. Sarrien. Saumande. Sauzet. Say
(Léon). Sentenac. Serph (Gusman). Sibille. i Siegfried. Signard. Simon (Amaury). Sirot- ,:' Mallez. Soland (de). Sonnery-Martin. Surchamp.
Tailliandier. Talou (Léon). Tardif. Terrier. Thierry-Delanoue. Thomson. Thonion. Thonnard du Temple. Thorel. Thoulouse. Ti- ! phaine. Trannoy. Trélat. Tréveneuc (comte de). Trouillot (Georges). Turrel (Adolphe).
Vacherie. Vallé. Vallon (amiral). Vichot. Viger. Viox (Camille). Vival. Vogeli. Vuillod. I
Weil-Mallez. Wignacourt (comte de). Witt (Conrad de).
ONT VOTÉ CONTRE I
MM. Argeliès. Avez.
Barodet. Basly. Baudin.
Cazes (Thierry) (Gers). Charpentier. Chassaing. Chauvière. Chauvin. Cluseret. Compayré (Emile). Coûtant. Couturier. Crémieux.
Defontaine. Dejeante. Desfarges. Desmons.
Duchasseint.
Faberot. Franconie.
Girodet. Goblet. Goujat. Goussot. Grousset (Paschal). Groussier. Guesde.
Hovelacque. Hugues (Clovis) (Seine). Humbert.
Jaurès. Jourde.
Lacretelle (Henri de). Lamendin. Laporte (Gaston) (Nièvre). Lavy. Leconte (Alfred). Le Hérissé. Lesage. Le Senne. Leygue (Raymond) (Haute-Garonne).
Maret (Henry). Mathè (Félix). Michelin. Millerand.
Pajot. Paulin-Méry. Pétrot (Albert). Prudent-Dervillers.
Roche (Ernest) (Seine), ltouanet.
Salis. Sembat.
Thivrier. Toussaint. Turigny.
Vaillant. Vaux (Pierre). Viviani.
Walter. Wilson.
n'ont pas pris part au vote :
MM. Abeille (Valentin). Abel.
Balandreau. Baulard. Beauquier. Bepmale.
Berteaux. Blanc (Louis) (Drôme). Boyer (Antide). Boysset. Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brisson (Henri). Brousse (Emile). Brunet. Buvignier.
Calvinhac. Castelin. Caussanel. César-
Lainé. Chandioux. Chapuis. Charonnat. Chautemps. Chavoix. Chevillon. Clapot. Cros- Bonnel.
Delarue. Denêcheau. Derveloy. Develle
(Jules). Dindeau. Doumer (Paul). Dubief. Dupuy (Charles). Dutreix. Duvigneau.
Fiquet. Flourens. Forcioli. Frébault.
Gacon. Gendre. Gras.
Hubbard (Gustave). Hugues (vicomte d’) Basses-Alpes).
I saac.
Jacques. JoufTray. Jourdan (Joseph) (Var). Laharthe. Labussière. Lacombe. Lagnel.
La Porte (de) (Deux-Sèvres). Lebret. Le Myre de Vilers. Leydet. Lockroy.
Mandeville. Mas. Masson. Maurice-Faure.
Merlou. Mesureur. Mirman. Montaut (Seineet-Marne).
Paras. Pédebidou. Pelletan (Camille). Pierre-
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DEPUTES
Or- Viel-
i^lype. Pierre Legrand. Poincaré (Raymond), ’ourquery de Boisserin.
Richard (Pierre). Rolland. Rousse (Charles), loyer. Rubillard.
Samary. Sauvanet. Schneider (Henri), iouhet.
Theulier.
Yignê. Ville.
n’ont pas pris part au vote
le s députés dont les élections sont soumises à l'enquête :
MM. Mielvacque de Lacour. Vogüê (vicomte l. Melchior de).
ABSENTS PAR CONGÉ t
MM. Alicot. Ba’stiot (Aristide). Bérard (Alexanire)(Ain). Bony-Cisternes. Briens. Constant. Oecker-David. Dellestable. Deproge. Dou- ,ille - Maillefeu (comte de). Dubois (Emile)
(Nord). Dumas. Jourdan (Louis) (Lozère).
Lacôte. Lanjuinais (comte de). Leffet. Lefoullon. Léglise. Lemire. Morillot. Ornano (Cuneo d’). Pevtral. Pourteyron. Viellard. Viette. Villiers.
Rectifications au scrutin de la séance du samedi 9 décembre.
M. le docteur Cot, porté comme « s’étant abstenu » dans le scrutin du 9 décembre sur l’élection de M. Mirman, déclare qu’en sa qualité de médecin il était occupé à soigner les blessés. Si l’honorable membre avait été présent, il aurait voté « pour » la validation.
C’est par suite d’une erreur purement matérielle que M. Castillard a été porté comme n’ayant pas pris part au vote dans le scrutin du 9 décembre sur la validation de l'élection de M. Mirman. L’honorable membre, présent à la séance, a voté « pour », et son nom doit
être substitué à celui de M. Castelin, qui n’a pas pris part au vote.
M. Genet déclare que, s’il avait été présent à la séance de samedi dernier, il aurait voté « pour » la validation de l’élection de M. Mirman dans la lre circonscription de Reims.
M. Samary déclare qu’il a été porté par erreur comme n’ayant pas pris part au vote dans le scrutin du 9 décembre sur les conclusions du rapport du 6e bureau, tendant à la validation de l’élection de M. Mirman dans la lre circonscription de Reims, et qu’en réalité il avait voté « pour ».
M. Guillemet déclare qu’il a été porté par erreur comme « s’étant abstenu » dans le scrutin du 9 décembre sur les conclusions du 6° bureau, tendant à la validation de l’élection de M. Mirman, et qu’en réalité il avait voté « pour ».
M. le baron Demarçay déclare qu’il a été porté par erreur comme ayant voté « contre » la validation de M. Mirman, et qu’en réalité il « s’était abstenu ».
CHAMBRE DES DEPUTES
SOMMAIRE. — Procès-verbal : MM. Poincaré, Jules Develle, Labarthe, Abel, Jourdan (Var), Dulau, Lacombe, Royer (Meuse). = Excuses. — Demande de congé. = Communication de M. le président. = Motion d’ordre. = Rapport, par M. Vacherie, au nom du 1er bureau, sur l’élection de l’arrondissement de Pamiers (Ariège). — Adoption des conclusions du bureau et admission de M. Dumas. = Discussion de la proposition de résolution de M. Basly, tendant à la nomination d’une commission de 44 membres pour procéder à une enquête sur la grève des ouvriers mineurs du Pas-de-Calais et du Nord et sur les conditions générales du travail et de l’exploitation des mines : MM. Basly, le ministre des travaux publics, Millerand. = Adoption de cinquante-quatre projets de loi d’intérêt local concernant les départements de la Corse, des Côtesdu-Nord, de la Haute-Garonne, de la Gironde, de la Sarthe, de la Drôme, du Doubs, du Finistère, du Gard, de l’Orne, des Vosges, de l’Hérault, de l’Isère, du Jura, des Landes, de Loir-et-Cher, de la Loire, de la Haute-Loire, du Loiret, les octrois de Langres (Haute-Marne), de Pontl’Evêque (Calvados), de Port-Launay (Finistère), de Saint-Dié (Vosges), de Grenoble (Isère), les départements de la Haute-Vienne, des Alpes- Maritimes, de l'Isère, des Basses-Alpes, des Hautes-Alpes, de l’Ardèche, de l’Aube, de l’Aveyron, du Calvados, de la Lozère, de la Mayenne, de Meurthe-et-Moselle, du Morbihan, du Lot, de la Manche, de la Marne, les villes de Brive (Corrèze), de Tulle (Corrèze), de Blois (Loir-et-Cher), de Laval (Mayenne), de Saint-Etienne (Loire), de Cahors (Lot), de Perpignan (Pyrénées-Orientales), les octrois de Digne (Basses-Alpes), de Guéméné-Penfao (Loire-Inférieure), de Ploumoguer (Finistère), d'Evian-les-Bains (Haute-Savoie), de Plougastel-Daoulas (Finistère) et du Trêport (Seine-Inférieure). = Dépôt, par M. Lepez, au nom du 11e bureau, du rapport sur l’élection de M. Bouclier dans la 2« circonscription d’Alger. = Communication d’une demande d’interpellation adressée par M. Georges Graux au Gouvernement sur les mesures qu’il compte prendre pour faciliter le développement de la production des charbonnages français et pour obliger les services publics, et particulièrement les compagnies de chemins de fer, à diminuer leur consommation de combustibles étrangers. — Fixation de la discussion à mardi. = Dépôt, par M. le ministre des finances, de trois projets de loi d'intérêt local : le lor, portant création de surtaxe à l’octroi d’Abbeville (Somme; le 2°, portant prorogation de surtaxes à l’octroi de la Mure (Isère); le 3e, portant prorogation de surtaxes à l’octroi de Sisteron (Basses-Alpes). = Dépôt, par M. le ministre du commerce, de l’industrie et des colonies, d’un projet de loi concernant les conditions d’établissement des conducteurs électriques destinés à la transmission de l’éclairage et au transport de la force. = Dépôt, par M. Amaury Simon, au nom de la 1« commission d’intérêt local, de trois rapports : le 1er, sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Lisieux (Calvados) à emprunter une somme de 126,723 fr. et à s’imposer extraordinairement; le 2e, sur le projet de loi tendant à autorser la ville de Meaux (Seine-et-Marne) à emprunter une somme de 1,972,298 fr. et à s’imposer extraordinairement; le 3e, sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Reims (Marne) à emprunter une somme de 230,000 fr. et à s’imposer extraordinairement. = Dépôt, par M. Montaut (Seine-et-Marne), au nom de la lre commission d’initiative parlementaire, d’un rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Dupuy-Dutemps ayant pour objet d’abroger l’article 742 du code de procédure civile et de le remplacer par une disposition permettant l’emploi de la stipulation dite « clause de voie parée ». = Dépôt, par MM. Chassaing et Souhet, d’une proposition de loi tendant à autoriser le vote des électeurs absents de leur commune. __ Dépôt par M. Michelin, d’une proposition de loi ayant pour objet de compléter la loi du 3 mai 1841 sur 1 expropriation pour cause d’utilité publique. = Dêpôt/par M. Papelier et plusieurs de ses collègues, d’une proposition de loi tendant à frapper d’un droit de surveillance les produits autorisés à jouir des avantages des entrepôts réels et fictifs et dont les similaires sont cultivés en France. — Congé.
PRÉSIDENCE DE M. CHARLES DUPUY
La séance est ouverte à trois heures et demie.
M. Pourquery de Boisserin, l'un des secrétaires , donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier.
M. Raymond Poincaré. J’ai été très étonné, en lisant le Journal officiel de ce matin, de me voir porté comme « m étant abstenu » dans le scrutin sur l’ensemble du projet de loi tendant à modifier la loi du 29 juillet 1881 sur la presse.
J’avais été un des membres de cette
(nouv. série, annales, T. 41.)
Chambre qui avaient voté dans la législature précédente un projet analogue ; et, hier, j’ai été un de ceux qui ont applaudi à plusieurs reprises les déclarations si loyales et si énergiques de M. le président du conseil.
Je déclare avoir voté «pour» le projet de loi.
M. Jules Develle. Je suis porté au Journal officiel au nombre des membres qui se sont « abstenus » dans le scrutin sur l’ensemble du projet de loi sur la presse. C’est une erreur. Je déclare avoir voté « pour ».
M. Labarthe. Je suis porté par erreur au Journal officiel comme « m’étant abstenu » dans le scrutin pour la disposition addition¬
nelle proposée par M. Pourquery de Boisserin; c’est également par erreur que le Journal officiel me fait figurer parmi ceux qui se sont abstenus dans le scrutin sur l’ensemble du projet.
Je déclare avoir voté « pour » dans ces deux scrutins.
M. Abel. Le Journal officiel me porte comme « m’étant abstenu » hier dans le vote sur l’ensemble du projet de loi tendant à modifier la loi du 29 juillet 1881 ; je déclare que c’est une erreur; j’ai voté « pour » l’ensemble du projet.
M. Jourdan (Var). Je tiens à déclarer à la Chambre que j’ai voté les divers articles du projet de loi sur la presse, ainsi que
ANNALES UE LA CH À. MB HE DES DÉBUTÉS
l’ensemble dudit projet. C'est donc par erreur que mon nom figure au Journal officiel parmi ceux de mes collègues qui se sont abstenus.
M. Dulau. Je suis porté par erreur au Journal officiel comme « m’étant abstenu » dans le scrutin sur l’ensemble du projet de loi relatif à la presse. Je déclare avoir voté « contre ».
M. Lacombe. Le Journal officiel me porte comme « m’étant abstenu » sur l’ensemble du projet de loi sur la presse. C’est une erreur : en réalité, j’ai voté « pour ».
M. Royer (Meuse). Je suis porté par erreur au Journal officiel comme « m’étant abstenu » dans le scrutin sur l’ensemble du projet de loi sur la presse; je déclare avoir voté « pour ».
M. le président. Il n’y a pas d’autre observation?. . .
Le procès-verbal est adopté.
EXCUSES. — DEMANDE DE CONGÉ
M.le président. M. Gauthier (de Clagny) s’excuse de ne pouvoir assister à la séance de ce jour.
M. Arthur Leroy s'excuse de ne pouvoir assister à la séance de ce jour ni à celle de jeudi.
M. de Baudry d’Asson s’excuse de ne pouvoir, pendant quelques jours, assister aux séances de la Chambre.
M. Luce de Casablanca s’excuse de ne pouvoir assister à la séance de ce jour et demande un congé.
La demande sera renvoyée à la commission des congés.
COMMUNICATION DE M. LE PRÉSIDENT
M. le président. La Chambre me permettra d’ouvrir sa séance en remerciant M. le président du Sénat pour les paroles éloquentes par lesquelles il a flétri le criminel attentat dirigé contre les élus du pays ; elle me permettra de remercier le Sénat, qui s’est associé tout entier, par ses applaudissements, au langage de son président. [Applaudissements .)
Messieurs, depuis samedi, votre président a reçu de nombreux télégrammes émanant soit de corps électifs, soit de simples citoyens qui le prient d’être leur interprète auprès de vous pour vous exprimer les sentiments d’horreur et de réprobation qu’ils ont éprouvés. [Très bien! très bien!)
11 me serait impossible de donner ici lecture de toutes ces dépêches ; la Chambre voudra bien m’autoriser à y répondre en son nom. [Marques générales d'assentiment.)
Mais il est des manifestations qui se sont produites sur divers points de l’Europe et que j’ai le devoir de porter intégralement à votre connaissance.
Dès dimanche, j’ai reçu, parles soins de M. l'ambassadeur d’Italie, communication d’un télégramme dans lequel son gouver¬
nement le prie d’exprimer au gouvernement français et à la Chambre des députés toute sa sympathie, en même temps que sa réprobation pour l'acte dont elle a failli être victime. [Applaudissements.)
J’ai reçu de M. le ministre des affaires étrangères la lettre suivante :
« Monsieur le président,
« Le représentant de la République à Bruxelles m’a fait savoir, par un télégramme en date du 10 de ce mois, qu’il avait reçu la visite du ministre belge des affaires étrangères, venu pour lui exprimer, au nom du roi et de son gouvernement, les sentiments de profonde sympathie que leur avait inspirés l’attentat commis avanthier à la Chambre des députés.
« Je m’empresse de vous adresser, sous ce pli, une copie de la dépêche par laquelle M. Bourée m’a rendu compte de la démarche effectuée auprès de lui par M. de Mérode.
« Agréez, monsieur le président, les assurances de ma très haute considération.
« CASIMIR-PERIER
[Applaudissements.)
Hier, à l’issue de la séance, j’ai reçu des mains mêmes de M. le ministre de Suisse, la lettre suivante :
« Paris, le 11 décembre 1893.
« Monsieur le président,
« Le département fédéral des affaires étrangères m’adresse le télégramme ci-joint, en date de Berne, quatre heures :
« Le Conseil national et le Conseil des Etats s’étant réunis cet après-midi viennent de décider à l’unanimité d’envoyer à la Chambre française, à l’occasion de l’attentat de samedi, l’expression de leur sympathie et de leur solidarité.
« En me félicitant d’être appelé à vous transmettre cette communication, et d’être, à cette occasion, l’interprète des sentiments du Parlement suisse, je vous prie d’agréer, monsieur le président, les assurances de ma très haute considération.
« Le ministre de Suisse,
;< LARDY. »
( Vifs applaudissements.)
Le président de la Chambre des députés du Reichsrath autrichien, M. Chlumetzky, m’envoie la dépêche suivante :
« Vienne, Reichsrath, 11 h. 4 m.
« Nous prions Votre Excellence, au nom de la présidence de la Chambre des députés du Reichsrath autrichien, de vouloir bien agréer l’expression des sentiments de la plus chaleureuse sympathie à l’occasion de l’horrible et monstrueux attentat commis dans le sein de la Chambre des députés française, l’assurance de notre plus profonde compassion pour les victimes de cet
attentat et de notre joie sincère de ce que, des malheurs plus grands ont été évités. »
« Le président de la Chambre des députés du Reichsrath autrichien,
« CHLUMETZKY. »
[Applaudissements.)
Ce matin, j’ai reçu du speaker de la Chambre des communes la lettre suivante :
« 11 décembre 1893.
« Monsieur,
« J’ai l’honneur de vous transmettre, en votre qualité de président de la Chambre des députés française, le compte rendu de ce qui s’est passé dans la Chambre des communes à l’égard de l’événement déplorable qui vient d’avoir lieu dans l’enceinte de votre Assemblée, et do vous faire part du sentiment unanime que cet attentat a provoqué, aussi bien dans la Chambre des communes que dans notre pays tout en-!
tier.
« J’ai l’honneur d’être, etc.
« artiiur w. peel, speaker. »
[Applaudissements.)
Voici maintenant le « message de sympathie » — c’est le titre même qui se trouve en tête du document — annoncé par la lettre de M. Arthur W. Peel :
« Le chancelier de l’Echiquier tient à dire que le gouvernement pense que la Chambre des Communes ne voudra pas que l’attentat récemment commis au sein de la grande Assemblée représentative d’une nation amie soit passé sous silence. (Applaudissements.) Je déclare donc qu’avec l’approbation de la Chambre des communes une communication sera adressée à la Chambre des députés française et à son président, pour leur exprimer la sympathie de la Chambre des communes à cette occasion et le sentiment d’horreur que lui inspire le crime qui vient d’être commis. (Applaudissements.) »
Après le chancelier de l’Echiquier, M. Balfour a pris la parole en ces termes :
« M. Balfour. 11 me sera permis de déclarer, au nom de mes amis et au mien, que nous nous associons entièrement à la motion que le gouvernement propose de prendre. Nous l’approuvons d’avoir pris cette initiative. Bien qu’en telle matière chaque membre de la Chambre des communes, à quelque parti qu’il appartienne, ne puisse avoir qu’un seul sentiment, j’aurais regretté de laisser passer la déclaration de sir William Harcourt sans quelques paroles de sympathie de ma part.
« La grande et libre Assemblée dans l’enceinte de laquelle le crime a été commis peut être assurée que les paroles plus ou moins formelles du message qui lui sera adressé renfermeront le plus profond sentiment de sympathie, de respect et d’es-
time de la part de tous ceux qui, dans notre pays, remplissent les mêmes fonctions incombant aux Assemblées libres.
(Applaudissements.)
« Je ne pense pas qu’il soit nécessaire que nous ajoutions un seul mot à l’adresse dont le gouvernement a pris l’initiative. Nous sommes unanimes sur cette question. Je suis reconnaissant au gouvernement d’avoir proposé une telle motion. » ( Applaudissements .)
Enfin, au moment d’entrer en séance, j’ai reçu de M. le président de la seconde Chambre des Etats généraux de La Haye
la dépêche suivante :
« La Haye, 12 décembre, 11 h. 52.
« La seconde Chambre des Etats généraux vient de me charger de vous transmettre F. l’expression de sa profonde indignation au sujet de l’attentat infâme commis contre la Chambre des députés, et d’y joindre l’assurance de sa vive sympathie.
« Le 'président,
« GLEICIIMANN. »
( Applaudissements .)
Je pense me faire l’interprète des sentiments de l’Assemblée tout entière en adressant l’expression de sa vive reconnaissance aux gouvernements et aux Assemblées qui, dans cette douloureuse circonstance, lui ont donné de précieux témoignages de sympathie et de solidarité. ( Applaudissements ■.)
Je me chargerai, si vous le voulez bien, de faire parvenir à chacun d’eux l’expression des sentiments que vous venez de manifester vous-mêmes par vos applaudissements.
La Chambre voudra certainement ordonner le dépôt dans ses archives de toutes les lettres et de toutes les dépêches qui se rattachent à l’attentat de samedi. ( Très bien! très bien!)
TRANSMISSION ü’UNE PROPOSITION DE LOI AU SÉNAT
M. le président. Conformément à la résolution du 22 juillet 1893, MM. Gaillard, de Kergariou, Lemercier, Pierre de Rémusat, Georges Graux, IJorteur, Le Gavrian, Joseph Reinach, Leclievallier, Jules C; Siegfried , Bory , Brincard, Armez, Hainsselin, Braud, Antoine Perrier, Fougeirol, Denoix, Thonnard du Temple, Gotteron, Albin Rozet , Garnier, Delpeuch , Jules j, Roche, Boudenoot, Loriot, Ouvré, Demarçay, de Montebello, Bourlon de Rouvre, Francis Charmes, Charles-Roux, Jacquemin, Georges Berry, Julien Goujon, Papelier, de Wignacourt, de Mahy, Thorel, Chevallier, de Grandmaison, Néron, Clausel de Cousj: sergues, Loriot, Thonion, Riotteau et Legras, j ont déposé entre mes mains une demande . tendant à ce que la proposition de loi j. ayant pour objet d’exempter du payement
des droits d’auteur et compositeur, dans tous les cas d’exécutions ou auditions gratuites, les sociétés musicales populaires, adoptée définitivement par la Chambre dans sa séance du 18 juillet 1893, soit de nouveau transmise à M. le président du Sénat.
La proposition de loi dont il s’agit sera transmise à M. le président du Sénat.
SUITE DE LA VÉRIFICATION DES POUVOIRS
M. le président. L’ordre du jour appelle la suite de la vérification des pouvoirs des membres de la Chambre.
La parole est à M. Vacherie.
M. Vacherie, rapporteur. — Département de l’Ariège, arrondissement de Pamiers.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 24,099, dont le quart est de 6,025.
Nombre des votants, 17,035.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 124.
Suffrages exprimés, 16,911, dont la majorité absolue est de 8,456.
Ont obtenu :
MM. Wickersheimer . 6.301 voix.
Dumas . 5.829 —
Gaillard . 3.648 —
Albert . 1.133 —
Aucun des candidats n’ayant réuni la tembre, à un 2° tour de scrutin qui a donné
Electeurs inscrits, 24,091.
Nombre des votants, 17,839.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 164.
Suffrages exprimés, 17,675.
Ont obtenu :
MM. Dumas . 8.858 voix.
Wickersheimer . 8.714 —
Divers . 20
M. Dumas a été proclamé élu comme ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages.
Un assez grand nombre de protestations avaient été déposées, au nom d’un certain nombre d’électeurs, par M. Wickersheimer, député sortant. Elles visaient des faits de pression et d’intimidation exercés par M. Dumas et ses partisans, l’intervention du clergé, et des faits de corruption ou de tentative de corruption.
M. Dumas a produit, de son côté, de nombreuses contre-protestations.
Votre 1er bureau, après examen attentif du dossier, n’a pas jugé que les différentes allégations apportées devant lui étaient de nature à vicier le résultat des opérations électorales.
Cette décision était prise quand, cédant à des motifs étrangers à l’élection, M. Wickersheimer a déclaré dans une lettre adressée à M. le président de la Chambre, à la date
du 10 décembre, qu’il retirait toutes les protestations qu’il avait déposées en vue de l’annulation des opérations électorales de l’arrondissement de Pamiers.
Votre 1er bureau vous propose, en conséquence, à l’unanimité, de valider l’élection de M. Dumas, qui a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
M. le président. Le lor bureau conclut à la validation des opérations électorales dans l’arrondissement de Pamiers.
Je mets aux voix ses conclusions.
(Les conclusions du 1er bureau sont adoptées. — M. Dumas est admis.)
