QUESTIONS

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M. le président. La parole est à M. Denoix, pour adresser une question à M. le ministre de la guerre, qui l’accepte.

M. Denoix. J ai l’honneur de demander û la Chambre de vouloir bien m’accorder quelques instants pour poser à M. le ministre de la guerre, qui a bien voulu l’accepter, une question au sujet de l’application ou de l’interprétation d’un article de la loi de 1889 sur le recrutement de l’armée.

Voici les faits en deux mots :

Un jeune homme de ma circonscription, élève diplômé des écoles nationales des arts et métiers, est appelé par la loi de la conscription à prendre part au tirage au sort. Il est machiniste à la compagnie des chemins de fer du Midi et, ne pouvant se présenter, il se fait représenter par son père. Le nu-

méro tiré, le père du conscrit a avec le sous-préfet de Sarlat une longue conversation au sujet de la situation du jeune homme soit comme militaire, soit comme élève sorti de l’école d’Angers. Aucune autre réclamation n’a été faite. Le maire de la commune, soit par malveillance, soit par ignorance — et j’aime mieux croire que c’est par ignorance — n’avait inscrit au registre dressé pour cet objet aucune réclamation.

Le conseil de révision arrive ; le jeune homme se présente, est déclaré bon pour le service militaire, et il ne réclame pas autre chose que de servir dans le génie, comme c’est son droit. Mais arrive le mois de novembre, les feuilles de route sont distribuées, et quelle n’est pas sa stupéfaction quand il se voit incorporé pour trois ans ( Exclamations sur divers bancs), et non pour une année, comme il en avait le droit! L’article 23 de la loi, en effet, est ainsi conçu :

« En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu’à la date de leur passage. . . »

Suit une longue énumération des catégories de jeunes gens dispensés, et, parmi eux, sont compris «les élèves diplômés des écoles nationales des arts et métiers d’Angers, Aix et Châlons ».

Le cas est bien simple.

J’écrivis alors au ministre de la guerre, prédécesseur du ministre actuel, une lettre pour lui signaler ce qui s’était passé, et voici en substance la lettre de M. le ministre :

« Je demande à l’administration préfectorale des renseignements sur le cas que vous me signalez, et, s’ils sont tels que vous me les donnez, le jeune homme auquel vous vous intéressez sera renvoyé dans ses foyers à la fin de sa première année de service militaire. »

Quelques jours après, je reçus la seconde lettre, datée du 30 novembre, que voici :

« Paris, le 30 novembre 1893.

« Monsieur le député,

« Comme suite à ma dépêche du 13 novembre courant, j’ai l’honneur de vous faire connaître, d’après les renseignements fournis par M. le préfet de la Dordogne, que le sieur Delsvuiller, de la classe de 1892, n’a pas fait connaître au conseil de révision sa qualité d’élève diplômé de l’école des arts et métiers d’Angers ; il n’a produit aucune des pièces exigées. En outre, ce jeune homme était représenté au tirage au sort par son père, qui a répondu négativement à la question qui lui était posée : Votre fils I a-t-il à faire valoir une cause d’exemption I ou de dispense ?

« Dans ces conditions, il n’est pas possible aujourd’hui d’accorder au sieur Dels- ' vuiller les avantages d’une dispense que, | seul, le conseil de révision aurait pu lui

concéder s’il avait justifié de ses titres en temps opportun.

« Ce jeune homme devra, par suite, accomplir les obligations du service d’activité (trois ans).

« Je vous en exprime mes regrets.

« Recevez, monsieur le député, les assurances de ma haute considération.

« Pour le ministre et par son ordre :

« Le général, directeur de l'infanterie,