A. GALLIMARD

Messieurs, vous avez entendu les réponses de M. le ministre de la guerre. Or, je me demande si, par ignorance par un père de famille de la loi militaire, si par le fait de la malveillance du maire d’une commune ou par la négligence ou l’oubli du secrétaire d’un sous-préfet qui préside au tirage au sort, il sera permis d’apporter une atteinte aussi flagrante à un article absolument formel comme l’est l’article 23 ( Très bien! très bien!) et de maintenir sous les drapeaux, pendant une période de trois ans, un jeune homme qui doit incontestablement bénéficier de cet article, c’est-à-dire ne faire qu’une année de service. ( Très bien! très bien!)

Messieurs, je pose sérieusement la question parce que je crois que le cas dont je parle n’est pas absolument isolé. (Non!

non!) J’ai entendu dire ces jours-ci, par des collègues ici même, que des jeunes gens ayant à faire valoir plusieurs cas de dispense ont été néanmoins maintenus sous les drapeaux.

Je prie M. le ministre de la guerre de bien vouloir dire si l’interprétation qui a été donnée de la loi, dans le cas spécial que je signale doit être continuée à l’avenir ou si, modifiant sur ce point l’article du règlement d’administration publique qui interprète la loi, il serait permis d’espérer qu’il sera apporté à cette rigueur un tempérament qui permettra aux jeunes gens une fois incorporés de faire valoir les droits que, par négligence ou par oubli, ils avaient omis de faire valoir le jour du conseil de révision.

La question est si claire, si simple, que, lors même qu’un jeune homme incorporé a obtenu sa dispense après son incorporation, c’est-à-dire au cours de la première année de service, il est dispensé étant au service. A plus forte raison, le jeune homme qui depuis longtemps remplit les conditions requises pour la dispense doit-il être envoyé en congé dans ses foyers en attendant son passage dans la réserve.

J’ai l’honneur donc de demander à M. le ministre de la guerre qu’il veuille bien autoriser ce jeune homme à être renvoyé dans ses foyers à titre de congé, après régularisation de sa situation. ( Très bien! très

M. le président. La parole est à M. le ministre de la guerre.

M. le général Mercier, ministre de la guerre. Messieurs, je crois que, pour ré¬

pondre à la question que l’honorable M. Denoix me fait l’honneur de me poser, il me suffira de vous lire le texte de la loi du 15 juillet 1889 et le texte de l’instruction ministérielle qui est le commentaire de cette loi.

Aux termes de l’article 18 de la loi du 15 juillet 1889, « les opérations du recrutement sont revues, les réclamations auxquelles ces opérations peuvent donner lieu sont entendues, les causes d’exemption et de dispense prévues par les articles 20, 21, 22, 23 et 50 de la présente loi sont jugées en séance publique par le conseil de révision. »

Le législateur a donc nettement manifesté son intention ; il a voulu que le conseil de révision, tribunal composé d’une façon particulière donnant toute garantie de compétence, fût le seul juge de toutes les questions relatives au recrutement. Cette intention de la loi a été commentée et accusée d’une façon plus précise dans l’instruction ministérielle du 28 mars 1890, qui dit :

« Tout droit à la dispense existant au moment de la réunion du conseil de révision ne peut être invoqué ultérieurement, s’il n’en a été justifié devant ledit conseil. »

J’ajoute, messieurs, que ces dispositions ne sont pas particulières à la loi de 1889 ; elles existaient dans la législation antérieure, et vous vous rendrez compte de l’importance qu’il y a à les maintenir en considérant, comme l’honorable M. Denoix luimême vous le faisait observer tout à l’heure, que, malgré ces dispositions — draconiennes, je le reconnais, — il y a encore un assez grand nombre de jeunes gens qui ne se mettent pas en mesure de faire valoir leurs cas de dispense devant le conseil de révision.

Dès lors, vous pouvez apprécier ce qu’il en serait si vous diminuiez ces restrictions. J’appellerai votre attention sur ce fait, que sur 200,000 hommes environ qui composent le contingent, il y a actuellement 55,000 dispensés.

Vous voyez, par conséquent, dans quel désordre tomberaient les opérations de recrutement, les affectations des hommes aux différentes armes, et dans chaque arme les affectations des hommes aux différents corps, si, pour 55,000 affectations on venait ‘ faire valoir des cas de dispense qui n’ont pas été présentés devant le conseil de révision.

M. Theulier. Mais quand c’est la faute de l'administrationf

M. le ministre de la guerre. Quand c'est la faute de l’administration, comme cela arrive quelquefois, quand il y a erreur matérielle ou quand — et je suis le premier à reconnaître que le fait se produit parfois — il y a faute de la part de certaines autorités qui n’ont pas remis à temps aux intéressés les pièces qui leur étaient nécessaires, nous faisons une enquête et, immédiatement, nous rétablissons le cas de dispense. (Très bien ! très bien !)

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

Cette enquête a été faite pour le cas particulier qui préoccupe l’honorable M. Denoix, et voici la réponse du préfet :

« J'ai l’honneur de vous faire connaître :

« 1° Que les tableaux de recensement de la commune de Labachellerie ne portent aucune trace de cette réclamation;

«2° Que le jour du tirage au sort, M. Delsouiller père s’est présenté pour son fils et a répondu négativement à la question suivante, qui lui a été posée : Votre fils a-t-il des motifs d’exemption ou un cas de dispense à faire valoir?

« 3° Qu’au conseil de révision l’intéressé lui-même n’a pas plus réclamé la dispense que son père et n’a produit aucune pièce pour établir ses droits à la dispense. » ( Très bien! très bien!)

M. le président. La parole est à M. Denoix.

M. Denoix. Messieurs, M. le ministre de la guerre s’abrite derrière une circulaire ministérielle que je ne connais pas. Je n’ai pas l’intention de la critiquer...

Un membre à gauche. En tout cas, ce n’est pas une loi !

M. Denoix. ... mais que M. le ministre me permette de lui dire que, dans le cas spécial qui m’amène à la tribune il n’y a pas seulement l’interprétation d’une circulaire ministérielle, ni même d’un règlement d’administration publique qui règle les conditions d’application de la loi sur le recrutement de l’armée ; il y a aussi un fait matériel, et si M. le ministre de l’intérieur était à son banc, je le prierais d’écouter à son tour ma question. Je demanderais en effet à M. le ministre de l’intérieur si, parce qu’un sous-préfet n’aura pas tenu compte de la réclamation d’un père de famille ou de la réclamation d’un conscrit, il est équitable que ce conscrit soit la victime de l’erreur commise par le sous-préfet.

M. le ministre de la guerre estime qu'il est couvert par des règlements que je trouve absolument mauvais — qu’on me pardonne l’expression — et qu'il faudra modifier, car je ne crois pas qu’il y ait un très grand nombre de jeunes gens qui n’invoquentpas leur cas de dispense. Je ne crois même pas qu’il y en ait d’exemples; s’il en existe, ils proviennent d’erreurs matérielles, et alors d’où qu'elles viennent, je demanderai à M. le ministre de l’intérieur de vouloir bien se renseigner auprès de l’administration préfectorale, et M. le sous-préfet de Sarlat de l’époque, qui est aujourd’hui secrétaire général de la préfecture de la Sarthe, se rappellera très bien la réclamation, et, s’il ne se la rappelait pas, je me chargerais d’apporter le témoignage de dix-sept maires présents au tirage au sort, attestant qu’il a reçu de la part du père du jeune conscrit dont il s’agit la déclaration que son fils est élève diplômé de l’école des arts et métiers d’Angers.

Dans ces conditions, si le sous-préfet a, par distraction, omis d'inscrire cette réclamation sur son registre, il ne doit pas s’ensuivre que le jeune homme doive être victime d’une erreur de l’administration et

rester sous les drapeaux pendant trois ans. (Très bien! très bien! à gauche.)

J’espère que quand M. le ministre de l’intérieur aura produit à M. le ministre de la guerre l’attestation que la réclamation a été faite en temps opportun, c’est-à-dire au moment du tirage au sort, le jeune homme auquel je m’intéresse, parce qu’il paraît être victime d’un règlement plus ou moins draconien, comme l’a dit M. le ministre de la guerre, sera renvoyé dans ses foyers dès sa première année d’exercice accomplie.

( Très bien ! très bien !)

M. le ministre de la guerre (de sa place). Je puis affirmer, sans monter à la tribune, que, s’il y a eu erreur matérielle, comme M. Denoix vient de le dire, satisfaction lui sera donnée. ( Très bien! très bien!)

M. Chevillon. J’ai eu aussi à m’occuper d’un cas très intéressant et je n’ai pu jusqu’à ce jour obtenir satisfaction.

M. Denoix. Je remercie M. le ministre de la guerre de sa déclaration, dont je prends acte.

M. le président. L’incident est clos.

La parole est à M. Georges Leygues pour adresser à M. le ministre de l’agriculture, qui l’accepte, une question sur l’avilissement du prix des blés.

M. Georges Leygues (Lot-et-Garonne).

Messieurs, je désire poser une question à M. le ministre de l’agriculture sur l’avilissement du prix des blés et sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour assurer le plein effet du droit de 5 fr. voté par les Chambres.

Personne de vous n’ignore qu’à l’heure où je parle le prix des blés est tombé très bas. Il est de 12, 13, 14, 15, 16 fr. au maximum.

Tout le monde sait que, dans des conditions pareilles, l’agriculteur ne retrouve ni l’intérêt du capital engagé, ni le salaire de son travail.

J’ai cherché les causes de cette crise; je voudrais, pour bien préciser la portée de mes observations, vous les faire connaître en quelques mots.

Il y a d’abord la question du change qui pèse à la fois sur notre commerce intérieur et sur notre commerce extérieur.

• Il y a ensuite l’importation des blés américains. Les Etats-Unis nous envoient des quantités considérables de froment... (Bruit de conversations.)

M. Adolphe Turrel. C’est beaucoux) plus important que les grèves, cela!

M. Georges Leygues (Lot-et-Garonne).

Je crois en effet que le sujet que je traite est digne de l’attention de la Chambre (Oui ! oui ! — Parlez !) Il s’agit tout simplement de 5 à 6 millions d’agriculteurs qui souffrent et qui se demandent, si la crise continue, comment ils feront pour vivre et pourpayer leurs impôts. (Applaudissements .)

Je disais, messieurs, qu’une des causes de l'avilissement du prix du blé était l’importation américaine. L’Amérique a eu en 1893 une bonne récolte ; mais elle avait en outre des stocks considérables provenant des récoltes de 1890 et de 1891, qui avaient

été exceptionnellement abondantes. Les Américains, pressés par la crise monétaire, et obligés de réaliser des ressources coûte que coûte, vendent ces réserves à n’importe quel prix.

A côté de ces causes générales de la crise auxquelles nous ne pouvons rien, il en est d’autres qui tiennent aux lacunes de notre législation douanière; c’est sur ces dernières que je veux plus spécialement insister.

Si la taxe de 5 fr. que les Chambres ont votée pour défendre les blés indigènes contre la concurrence étrangère n'a pas produit le résultat qu’on en attendait, cela tient d’abord à la manière dont les entrepôts ont été établis et fonctionnent.

M. Crémieux. N’oubliez pas les conséquences du régime douanier de la Tunisie!

M. Georges Leygues (Lot-et-Garonne).

Les entrepôts ont été constitués ou plutôt reconstitués par la loi de 1803. A cette époque, la préoccupation dominante des pouvoirs publics était d’assurer l’alimentation du pays, on vivait dans une période troublée; on était en conflit permanent avec les nations étrangères; ajoutez à cela que les communications étaient difficiles; il importait qu’on eût dans le pays des quantités suffisantes de blé pour maintenir les approvisionnements et ne pas être à la merci d’une flotte étrangère qui aurait pu couper les vivres. (Très bien! très bien!)

Aujourd’hui, la situation n’est plus la même. La rapidité des échanges, les chemins de fer, la navigation à vapeur, le télégraphe ont modifié les conditions économiques du monde entier, et les entrepôts — qu’ils soient réels ou fictifs — ne servent plus guère qu’à faciliter la spéculation. Par eux on écrase les cours, on ruine nos producteurs.

L’entrepôt est un magasin qui jouit d’un singulier privilège. Les marchandises qui y sont déposées sont considérées comme n’étant pas en territoire français; elles ne font l’avance d’aucun droit. Les importateurs peuvent ainsi accumuler dans ces magasins, sans s’exposer à aucun risque, des quantités considérables de blés, qui ne sont soumis à la laxe que quand ils sont livrés à la consommation. Ils troublent ainsi les cours, jettent dans la circulation au moment favorable des millions d’hectolitres ou ferment leurs dépôts, provoquent à leur gré . a hausse ou la baisse.

Pris dans cet engrenage, le paysan est lors d’état de se défendre. On est sur d’avoir le produit de son travail au prix que ’on voudra bien accorder.

Un syndicat de spéculateurs dont vous connaissez les noms sans que j’aie besoin de les désigner autrement, est, grâce à ce déplorable système des entrepôts, absolument maître du marché français. (Très bien ! très bien !)

M. Rouanet. Ce sont des maisons allemandes.

M. Georges Leygues (Lot-et-Garonne).

Ce sont souvent des maisons étrangères.

M. Rouanet. Ce sont ces spéculateurs seuls qui profitent des droits de douane.

M. Georges Leygues (Lot-et-Garonne).

Ils bénéficient pour la plus large part des mesures conservatrices que le Parlement avait prises en faveur de l’agriculture ; eux gagnent, mais tout le monde perd : le Trésor qui ne perçoit pas l’intégralité de ces taxes, le paysan qui est spolié, et le con sommateur qui paye toujours son pain le même prix, que l’hectolitre de blé soit à 12 ou à 20 fr. C’est l’intermédiaire qui ab sorbe tout. ( Applaudissements .)

Je prie le Gouvernement de fixer son attention sur se point.

Je prie M. le ministre de l’agriculture de mettre immédiatement à l’étude la modification du régime des entrepôts ou d’accepter les projets que plusieurs de nos collègues, MM. Papelier, Bézine, Caze et moimême avons déposés sur le bureau de la Chambre.

Nous n’avons aucun amour-propre d’auteur ; si on présente des propositions meilleures que les nôtres, nous nous y rallierons. Le seul but que nous poursuivons, c’est de mettre un terme à la situation si critique de nos agriculteurs, c est de faire cesser par tous les moyens les manœuvres à l'aide desquelles on fausse à la fois notre système douanier et notre régime écono mique. ( Très bien! Irès bien!)

Au centre. Il faut établir un impôt sur les blés mis en entrepôt!

M. Georges Leygues (Lot-et-Garonne).

C’est justement ce que nous demandons 11 faut que l’on frappe d’un impôt de surveillance les marchandises déposées dans les entrepôts. Il ne s’agit nullement de supprimer ces entrepôts ; il s agit simplement de faire disparaître des abus qui sont un véritable scandale, et qui sont d’autant plus dangereux qu’ils sont nés et se perpétuent pour ainsi dire sous le couvert de la loi. Nous voulons défendre les intérêts dont les consommateurs et les producteurs nous ont confié la garde. ( Très bien! très bien !)

Une autre cause de l’avilissement du prix du blé c’est l’admission temporaire.

Cette faveur a été accordée à la meunerie pour lui venir en aide, mais elle donne lieu à des fraudes considérables.

L’admission temporaire a pour but de faire entrer en France, sans payer de droit, des blés qui doivent être transformés en farine et réexportés.

Les résidus seuls , c’est-à-dire le son, restés entre les mains de 1 importateur doivent acquitter la taxe, qui est, comme vous le savez, de 60 centimes par 100 kilogrammes.

Qu’arrive- 1- il?- Les types de farine qui ont été établis laissent à l’importateur une marge très large. Les choses se passent de

la manière suivante :

Je suppose que des blés importés soient réexpédiés sous forme de farine et sortent de Franfce, par exemple, selon un type de

40 p. iOO. Cela veut dire que l’industriel importateur garde dans ses magasins 60 pour 100 des blés qu’il a importés et que ces 60 p. 100, étant considérés comme rési dus, ne payent que le droit sur le son, soit 60 centimes. Mais, messieurs, — et c’est ici que la fraude apparaît — dans ces 60 p. 100 il n’y a pas que du son; il y a au minimum 10 ou 15 p. 100 de farines qui sont jetés sur le marché, livrés à la consommation intérieure, et qui n’ont payé que 60 centimes par 100 kilogr.

Ainsi, grâce à l’élasticité des types, les importateurs font entrer dans le pays et jettent sur le marché 15 p. 100 de farines au droit de 60 centimes au lieu de 5 fr.

Il n’y a qu’un moyen de mettre un terme à cette fraude. Il faut refondre les types anciens dont l’établissement, par une imprévoyance inexplicable, a été confié aux intéressés eux-mêmes , aux délégués du syndicat de la meunerie. ( Très bien! très bien! sur divers bancs à gauche et à l extrême gauche .)

Ceux qui ont été chargés de régler les détails les plus importants de notre législation douanière sont précisément ceux qui étaient le plus directement intéressés dans la cause. M. Rouanet. Nommez-les!

M. Georges Leygues (Lot-et-Garonne).

Ils étaient à la fois juge et partie. Ils étaient placés dans une situation très délicate : entre leur devoir et leur intérêt. Il ne faut pas exposer les hommes à de trop vives tentations et mettre leur vertu à trop dure épreuve.

Il est très fâcheux qu’on n ait pas songé à cela lorsque l’on a fixé la balance régulatrice de l’admission temporaire. Puisque l’on confiait aux industriels le soin de régler cette grave question, on aurait dù appeler dans la commission spéciale un nombre égal de représentants de l’agriculture. De cette manière nos paysans auraient pu se défendre. On les a oubliés, eux qui auraient dû être entendus les premiers.

L’admission temporaire permet de réaliser de si beaux bénéfices que les statistiques accusent des entrées de plus en plus considérables. On introduit beaucoup plus de blé qu’il n’en faudrait pour subvenir aux insuffisances. Voici, d après un document officiel du ministère de l’agriculture, la marche ascendante et progressive des admissions temporaires depuis une douzaine d’années:

En 1880, il y a eu 1,321,696 quintaux de blé à l’admission temporaire ; en 1888, on en trouve 1,665,000 quintaux ; en 1889, près de 2 millions de quintaux, en 1890 et en 1893, 2 millions.

Vous voyez, messieurs, l’avantage énorme que des gens habiles peuvent tirer des admissions temporaires, quand elles se chiffrent par 2 millions de quintaux et lorsqu’ils peuvent bénéficier de 10 à 15 p. 100 de farine qu’ils vendent sans acquitter de droit. ( Applaudissements .)

Ce n’est pas tout. A ces causes nombreuses de la dépression du cours des blés

vient s’en ajouter une autre plus grave encore. Je veux parler des tarifs de pénétration qui semblent avoir été faits tout exprès pour annihiler les mesures de protec; tion prises par le Parlement pour défendre contre la concurrence étrangère le travail national. ( Très bien! très bien !)

Il est curieux de connaître la raison qui a été donnée pour motiver l’homologation des tarifs dont je parle. On a dit qu’il fallait protéger les voies ferrées contre la concurrence des voies navigables. ( Exclamations. ,)

Oui, messieurs, c’est le prétexte que 1 on a trouvé. 11 paraît que la navigation fait aux chemins de fer une concurrence désastreuse. Il faut donc réduire le trafic des canaux et entraver le développement de la batellerie.

M. Papelier. C’est précisément le contraire qu’il faudrait faire.

M. Georges Leygues (Lot-et-Garonne).

Je pense comme vous, mon cher collègue, que jamais le Gouvernement n’aurait dû se laisser convaincre par de semblables motifs, qui cachent mal d’ailleurs le but poursuivi par ceux qui ont réclamé l’établissement de ces tarifs. Au lieu de s’efforcer de ruiner la navigation, on devrait, par tous les moyens possibles, l’encourager; et cela non seulement aux points de vue commercial, industriel et agricole, mais encore au point de vue de la défense. ( Nombreuses marques d' approbation.)

Les canaux les plus menacés par les tarifs dont je parle, ceux qui ne tarderaient pas à fermer leurs écluses si nous n y mettions ordre, sont précisément les canaux de la région de l’Est, de la frontière.

Je n’insiste pas sur l’intérêt capital que nous avons à conserver en bon état d’entretien et d’exploitation les voies navigables de ce coin de France. En cas de mobilisation, nos lignes ferrées étant encombrées par le transport des troupes, on utiliserait évidemment les canaux pour le transport des subsistances et du matériel de guerre. ( Applaudissements .)

Cette raison n’a pas touché, parait-il, le comité consultatif des chemins de fer : car il vient de proposer, et l’honorable M. Viette a homologué il y a quelques semaines à peine un nouveau tarif de faveur pour les céréales étrangères allant de Dunkerque

vers les Vosges et le Nord.

Quelques chiffres feront toucher du doigt les inconvénients graves de ce nouveau tarif. Les blés étrangers payeront à l’avenir pour des expéditions de 30,000 kilos au moins les prix ci-après :

De Dunkerque à Bar-le-Duc, pour une distance de 392 kilomètres, 13 fr. 85 la tonne ;

De Dunkerque à Toul, pour une distance de 458 kilomètres, 15 fr. 35 ;

De Dunkerque à Nancy, pour 463 kilomètres, 15 fr. 46;

De Dunkerque à Epinal, pour 537 kilomètres, 17 fr. 10.

De sorte que les transports des céréales

étrangères seront effectués sur la base de 3 centimes 1 dixième ou de 3 centimes et demi par tonne et par kilomètre; tandis que pour des parcours égaux, nos blés français payeront dans la même région, pour la même distance et sur les mêmes rails, 5 et 6 centimes par tonne, c’est-à-dire 40 à 50 p. 100 plus cher. ( Applaudissements sur divers bancs.)

M. Adolphe Turrel. Cela dépend du comité consultatif des chemins de fer.

M. Avez. Les conventions scélérates!

M. Georges Leygues (Lot-et-Garonne).

C est la protection à rebours : c’est une vé ritable prime à l'importation.

Je signale ce fait à M. le ministre des travaux publics en même temps qu’à M. le ministre de l’agriculture, et je les prie de rappoiter ce tarif aussitôt que cela sera possible, car il n’est pas admissible qu’à 1 heure où la Chambre s’efforce par tous les moyens d’encourager le paysan, de le défendre contre les fléaux intérieurs et la concurrence du dehors, on établisse pour les céréales exotiques un traitement de faveur qui leur permet d’envahir toutes les régions de notre pays, de venir lutter sur tous nos marchés en payant pour les transports des sommes moitié moindres et en bénéficiant en outre des avantages de l’entrepôt et de l'admission temporaire. Le blé d’Amérique et des Indes est mieux traité en France que le blé français. Voilà la vérité. (Très bien ! très bien!)

Pourquoi? La raison en est simple ; il y a au ministère des travaux publics un comité consultatif des chemins de fer auquel tous . les tarifs nouveaux sont soumis. Ce comité est composé d’hommes éminents, de députés, de sénateurs, d’ingénieurs, de conseillers d Etat, de conseillers à la cour des comptes, de grands industriels, de membres de la chambre de commerce de Paris.

A l'extrême gauche. De réactionnaires „ M. Georges Leygues ( Lot-et-Garonne)

Ce comité est très complet, mais sur cinquante membres qui le composent il ne compte que deux représentants de l'agriculture. (Très bien! très bien!)

M. Papelier. Et pas un seul représentant de la navigation. (Bruit.)

M. le président. Veuillez écouter, messieurs, c’est très instructif. (Très bien! très

M. Crémieux. C’est si intéressant qu’il faudrait transformer la question en interpellation.

M. Thomson. Je regrette vivement qu une interpellation n’ait pas été déposée, car il y a encore autre chose à dire, en dehors des choses intéressantes que vous signalez.

M. Georges Leygues (Lot-et-Garonne).

Monsieur Thomson, il ne tient qu’à vous de transformer ma question en interpellation.

M. le président. Les développements que orateur donne à sa question seraient mieux placés, peut-être, dans une interpellation; mais, je le répète, ils sont assez in-

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTES

téressants et assez instructifs pour que la Chambre l’écoute. (Très bien! très bien!)

M. Georges Leygues (Lot-et-Garonne).

Il importe peu, messieurs, que je développe une question ou une interpellation.

M. Thomson. Pardon ! s’il s’agissait d’une interpellation, d’autres orateurs pourraient prendre part à la discussion.

M. Georges Leygues (Lot-et-Garonne).

Je ne vois aucun inconvénient à ce que plusieurs orateurs interviennent dans le débat; bien au contraire, car je sens que nous sommes à peu près tous d’accord.

Je fais simplement remarquer à la Chambie qu il était impossible de poser une question sur un sujet aussi grave, aussi délicat, sans entrer dans quelques développements et sans préciser les deux ou trois points les plus importants sur lesquels je ■voulais appeler 1 attention de la Chambre et celle de M. le ministre. (Partez! parlez!)

Je termine les observations que j’avais à présenter à propos du tarif de pénétration, en relevant ce fait anormal, pour ne pas dire plus, que dans le comité consultatif 1 homme qui a été chargé de faire le rappoit sur le tarif de Dunkerque vers l’Est est un des plus grands importateurs de blé de Paris. (Applaudissements sur divers bancs.)

C est M. AVay, membre de la chambre de commerce, commissionnaire en grains et farines. Je veux croire M. Way de bonne foi, mais ne semble-t-il pas qu’il ait complètement perdu de vue l'intérêt des agriculteurs auxquels il aurait bien dû penser un peu ? (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

11 m en coûte de mêler des personnalités à ce débat. Mais l’honorable industriel que j’ai nom né n était nullement qualifié pour se charger du rapport. Je m’étonne qu’on le lui ait offert et je m’étonne qu’il l’ait accepté.

Un pareil travail ne devait être confié qu’à un homme indépendant et qui ne pût être même soupçonné d’avoir servi des intérêts particuliers au détriment des intérêts Généraux du pays. (Très bien! très bien!)

Vous devinez, messieurs, quelles seront les conséquences de la crise aiguë que subit 1 agriculture. Si cette crise dure encore quelque temps, nos paysans renonceront à ensemencer du blé. De nombreuses associations agricoles ont déjà pris cette résolution. Il y a peu de jours à Toulouse, et hier a Bordeaux, les agriculteurs déclaraient par 1 organe de leurs comités, que si le blé se maintenait à 12, 14, 15 ou 16 fr. ils diminueraient leurs emblavures. Il faut à tout prix remonter ce courant, réagir contre cette tendance.

H y a ici, à côté d’une question économique, une question de sécurité nalionale. (Applaudissements.)

La Irance doit être maîtresse en tout état de cause, quelles que soient les éventualités en face desquelles elle se trouve placée, de son alimentation en pain et en viande. (Nouveaux applaudissements.)

M nous devenons tributaires de l’étranger, les craintes qui s'étaient manifestées

en 1803 et qui firent rétablir les entrepôts renaîtront. Ne sentez-vous pas, par contre , la confiance que cela donne en cas de danger, de pouvoir se dire : Nous sommes sûrs de nos subsistances !

Actuellement, nous n’avons rien à redouter , mais qui peut répondre de demain si nous décourageons la culture du blé? Les inquiétudes que nous n’avons pas en Franco, on les a de l’autre côté du détroit. Voici, en effet, ce qui se passe en Angleterre. On peut en parler, car ce sont des choses publiques. Par suite de l’avilissement du prix du blé, les paysans anglais ont réduit leur culture en céréales de près de 50 p. 100. L Angleterre, qui consomme 90 millions d’hectolitres par an, a vu sa production annuelle tomber à 20 millions d’hectolitres.

M. Leydet. Notre production est de 125 millions.

M. Georges Leygues. Peu importe; je ne vous donne que des chiffres précis, extraits des statistiques officielles publiées par l’office du commerce anglais. Il en résulte que l’Angleterre est obligée de demander à l’étranger 70 millions d’hectolitres.

Du 1er janvier au 1« décembre de l’année courante, l’Angleterre a importé 50 millions et demi de quintaux métriques de blés et 9 millions de quintaux de farines, représentant ensemble une valeur de 725 millions. Et, en céréales, au total, elle a acheté au dehors pour 1 milliard 150 millions de francs. Cette situation préoccupe 1 opinion publique, la presse et le monde politique chez nos voisins. On en parle un peu partout. On sent qu’il y a là un péril national.

On comprend qu’on est allé trop loin dans la voie du libre-échange : on a découragé les paysans, et on s’aperçoit tout à coup qu en un cas difficile la subsistance du pays pourrait être à la merci d’un accident de mer.

Ue danger n existe pas encore chez nous, mais il ne tarderait pas à naître si vous ne mettiez un terme aux abus —et je dirai volontiers aux scandales de la spéculation abusive qui se pratique sur les blés. (Applaudissements à gauche.)

Un syndicat d importateurs accapare les grains et, grâce aux lacunes de notre organisation, s enrichit très rapidement sans courir de risques et bouleverse tout notre système douanier. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

U aggrave chaque jour la crise agricole en face de laquelle nos paysans montient tant de patience, d'énergie et de courage.

Cette situation a trop duré. Nous voulons qu elle cesse. (Applaudissements.)

J’ai terminé, messieurs : je vous demande pardon d’avoir abusé de votre attention. (Non! non! — Parlez!)

A gauche. Ce que vous dites est très intéressant.

M. Georges Leygues (Lot-et-Garonne).

Mais j ai pensé qu’il fallait sans plus tarder apporter à cette tribune des explications

nettes et catégoriques et dévoiler le mal ; j’ai pensé qu’il fallait montrer au grand jour toutes les causes de la crise que nous traversons. Nous nous y sommes trompés longtemps, vous et moi, messieurs. Nous avions cru de bonne foi que, si le droit de 5 fr. ne donnait pas son plein effet, c’était uniquement parce qu’il y avait dans ce pays des importations étrangères très considérables. C’était une des causes ; mais ce n’était pas la seule. Les autres causes, nous les avons découvertes après de longues recherches : je viens de vous les dénoncer. ( Très bien! très bien !)

En concluant, je demande à M. le ministre de l’agriculture de prendre l’engagement formel de déposer dès la rentrée de janvier un ensemble de projets tendant à reviser le régime des entrepôts et de l’admission temporaire. Nous verrons plus tard s’il y a autre chose à faire.

MM. Papelier, Caze et moi avons posé dans nos propositions le principe de la réforme; nous demandons que l’on s’inspire de ce principe.

Nous demandons, enfin, que M. le ministre nous déclare qu’il s’entendra avec son collègue des travaux publics pour reviser les tarifs de pénétration et pour donner dans le comité consultatif des chemins de fer une place équitable à la représentation agricole, afin que les spéculateurs ne fassent plus la loi dans nos administrations publiques. ( Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.)

M. Montaut (Seine-et-Marne). Il faut en finir !

M. Georges Leygues (Lot-et-Garonne).

Ce ne sont pas les intérêts de quelques syndicats que nous avons à- défendre, c’est l’intérêt général des travailleurs, c’est le travail national qui trouve dans l’agriculture sa manifestation la plus haute. ( Vifs applaudissements.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’agriculture.

M. Viger, ministre de l'agriculture. Messieurs, le Gouvernement se préoccupe très sérieusement, comme vous devez le penser, de la situation faite à la production nationale par la baisse du prix des principales denrées qui constituent les bénéfices de notre agriculture.

La baisse du cours du blé ne peut nous laisser indifférents, et nous connaissions parfaitement les exemples que vient de nous citer M. Leygues : celui de l’Angleterre notamment, qui, par suite de l’avilissement du prix du blé, a dû réduire progressivement sa surface ensemencée en froment et se priver ainsi de l’une des forces principales, non seulement de sa production, mais même de sa défense nationale. ( Exclamations sur divers bancs.)

J Alors vous trouvez que la France peut se passer de produire du blé et qu’en cas de I guerre, si nous n’avons pas une production suffisante . . .

M. Charles-Roux. C’est possible pour ; l’Angleterre, mais pas pour la France.

M. le ministre de l’agriculture. Je dis

que nous devons considérer la production du blé en France non seulement comme un élément de la richesse nationale, mais aussi comme une nécessité pour la défense de la patrie. ( Très bien !)

M. Montaut (Seine-et-Marne). Pour son existence.

M. le ministre. Cette considération a été développée plus éloquemment que je ne pourrais le faire par mon ami M. Deschanel, lors de la mémorable discussion qui eut lieu au moment de l’établissement du droit de 5 fr.

Je ne m’étendrai pas plus longtemps sur ce point; si je le signale c’est simplement pour vous dire avec quel soin nous devons étudier les moyens efficaces à employer pour empêcher cette réduction dans les ensemencements que la plupart des délégations des sociétés agricoles qui viennent me présenter leurs doléances me signalent comme le mot d’ordre des cultivateurs pour l’avenir.

M. Leygues vient de dire que cet avilissement tient en grande partie à ce que le droit de 5 fr. ne produit pas son plein effet. Il sait parfaitement que sur un certain nombre des points qu’il a indiqués nous sommes très près d’être d’accord, puisque je les lui avais signalés à lui-même dans une conversation que nous avons eue dernièrement.

Il est bien certain que, lors de l’établissement du régime des entrepôts, la France avait une surperficie ensemencée en blé beaucoup moindre que celle d’aujourd’hui; que depuis les rendements à l'hectare se sont accrus, et que par suite la production totale a augmenté dans des proportions considérables; à ce moment, elle n’était pas suffisante pour alimenter la moitié de la nation, sans parler de l’insuffisance des moyens de transport. Voilà pourquoi on chercha par un certain nombre de mesures à favoriser les importations et à les emmagasiner.

Aujourd’hui ces importations deviennent de plus en plus considérables, j’en ai là le tableau; que l’année soit bonne ou mauvaise, que le droit soit faible ou qu’il soit élevé, le commerce importe quand même, parce que l’importation des blés constitue pour certaines maisons un élément d’agio, que le négoce des céréales est devenu un véritable baccara, comme le disait mon prédécesseur, M. Viette, à cette tribune.

Aussi, je crois, quant à moi, que le régime actuel de l’entrepôt est fait pour favoriser trop largement ces importations. Cependant je ne pense pas, et M. Leygues ne pense certainement pas qu’il soit nécessaire de supprimer l’entrepôt.

M. Georges Leygues (Lot-et-Garonne).

Non!

M. le ministre. Je crois que la suppression de l’entrepôt serait une mesure extrêmement dangereuse pour nous, et préjudiciable à notre approvisionnement. Mais il est certain que nous pouvons régle¬

menter ce régime, et que les dispositions qui ont été établies par la loi du 27 mai 1826 et par la loi du 23 juillet 1822 sur les entrepôts réels et les entrepôts fictifs peuvent et doivent être remaniées.

Il est, par exemple, abusif de donner une durée de trois ans à l’entrepôt réel, et une durée de deux ans à l’entrepôt fictif des grains.

Il est abusif également de laisser des importateurs qui introduisent des blés pour réaliser des bénéfices en évitant le droit de douane jusqu’à la date où ils jugent le moment opportun pour les livrer à la consommation, bénéficier de l’entrepôt sans supporter aucune espèce de frais.

Cesfrais ne doiventpas incomber à l’Etat, comme cela existe actuellement. Quelle est, en effet, la conséquence de ces dispositions ? C’est que toutes les fois que se produit l’occasion d’une spéculation profitable, immédiatement on voit les entrepôts réels se bonder de marchandises. Fin novembre 1891, nous avions 4,600,000 quintaux dans les entrepôts ; à la même époque, en 1892, cette quantité était de 468,000 quiutaux — c’est la quantité à peu près ordinaire qui doit exister pour le commerce normal ; actuellement cette quantité s’est accrue , elle arrive à la proportion de 2,600,000 quintaux.

Quelle en est la cause? C’est tout simplement que la spéculation s’attend à une majoration de la taxe d’entrée. Cette augmentation s’est produite en effet à partir du mois de juillet dernier, c’est-à-dire au moment où furent déposées des propositions tendant à accroître le droit de douane sur les blés. Actuellement, ces 2,600,000 quintaux en entrepôt sont entre les mains d’importateurs qui attendent une indication des intentions du Parlement, un renseignement sur les dispositions de la Chambre et du Sénat au point de vue de la majoration du droit pour jeter immédiatement sur le marché près de 3 millions de quintaux de grains. Il en résulterait que l’augmentation du droit, au lieu de produire l’effet qu’on en attend, avilirait encore le cours du blé en France .

( Très bien! très bien!)

En ce qui concerne la question de l’admission temporaire, les résultats en ont été quelque peu exagérés par M. Leygues.

M. Georges Leygues (Lot-et-Garonne).

Ce sont les statistiques de votre ministère.

M. le ministre. Permettez! Je me suis préoccupé comme vous de ces résultats, et j’ai demandé à la direction générale des douanes de vouloir bien me dire quel est le taux moyen d’extraction des farines destinées à la réexportation et servant, par conséquent, à la décharge des acquits-à-caution délivrés aux importateurs de grains en admission temporaire.

Voici l’état pour 1892 : une certaine quantité de farines ont été exportées avec un taux de blutage de 40 p. 100 ; d’autres avec un taux de 20 et 10 p. 100; c’est-à-dire que les farines qui ont été réexportées représentaient 60, 70, 80 ou 90 p. 100 du poids

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

du blé importé. Mais la moyenne restait à un blutage de 33 p. 100, soit 67 p. 100 de farine par quintal de blé.

D’après la loi, le son qui est extrait des blés admis au titre de l’admission temporaire doit payer le droit lorsqu’il n’est pas réexporté en même temps que la farine.

M. Leygues pense que les résidus qui sont conservés en France contiennent une certaine proportion de farine qui ne paye pas le droit qu’aurait dû payer à son entrée le blé dont elle provient.

M. Georges Leygues (Lot-et-Garonne).

Parfaitement !

M. le ministre. Il y a, en effet, un petit abus, mais cet abus n’est pas considérable. Je m’explique.

Sur 800,000 quintaux environ de farines réexportées cette année, au titre de l’admission temporaire, qui ont été présentées au taux moyen de blutage de 33 p. 100, le résidu représentait donc 33 kilog. p. 100 kilogr. de blé, soit 264,000 quintaux en totalité qui ont supporté le droit de 60 centimes par 100 kilogr. imposé au son.

En admettant que cette quantité ait contenu 13 à 14 p. 100 de farine qui aurait dû payer le droit du blé, vous voyez tout de suite, par un calcul très simple, que le blé introduit en franchise par cette porte n’est pas suffisant pour influencer le marché.

Cependant, nous tenons à ce que toute espèce, non pas de fraude, — car il n’y a pas de fraude puisque cette pratique est permise par la loi, — mais de fissure, par laquelle une partie des droits se perdrait et ne serait pas perçue au profit du Trésor, soit fermée.

Aussi prendrons-nous toutes les mesures nécessaires pour que le résidu paye le droit suivant la quantité de son et suivant la proportion de farine qu’il contient! [Très bien! très bien !)

M. Leygues a signalé un autre point, dont je dois également entretenir la Chambre : c’est le temps pendant lequel on permet aux importateurs de garder les blés en admission temporaire avant l’apurement des acquits-à-caution au moment où la farine est réexportée.

Actuellement, les blés en admission temporaire doivent être réexportés sous forme de farine ou constitués en entrepôt dans un délai qui ne peut excéder six mois. Il m'apparaît, quant à moi, que ce délai de six mois est trop étendu. Nous aurons donc à examiner s’il ne serait pas nécessaire d’en opérer la réduction. ( Très bien! très bien!)

Enfin, l’honorable M. Leygues a parlé des tarifs de pénétration. J’avoue que je ne suis pas très préparé à répondre à cette partie de la question qui m’est posée ; mais comme je connais les faits et la situation sur lesquels notre honorable collègue appelle l'attention du Gouvernement, je demande à M. le ministre des travaux publics la permission de répondre d’un mot.

On a présenté en février 1892 au comité consultatif des chemins de fer un

tarif commun P. V. n° 102, pour l’Est et le Nord, qui tendait à diminuer d’environ 30 p. 100 le prix du transport des grains de Dunkerque vers une partie de la région de l’Est. Ce tarif a été combattu par les personnes qui représentaient mon département ministériel au comité consultatif du chemin de fer, et notamment par l’honorable directeur de l’agriculture, M. Tisserand. Il a été néanmoins adopté par cette assemblée à la suite de deux délibérations, et actuellement, ce tarif étant homologué, nous sommes forclos pour la durée d’une année. D’après la loi, il faut, en effet, qu’un tarif homologué, même à titre provisoire, ait fonctionné pendant un an pour qu’on puisse le dénoncer.

Voilà la situation. Ce tarif a été fait, me dira-t-on, pour concurrencer les transports par eau sur les canaux de la région, ce que, quant à moi, je trouve très mauvais, parce que, dans une région comme celle de l’Est, il est dangereux, au point de vue de la défense nationale, de combattre la batellerie. Le matériel de transport par eau peut être très utile à un moment donné, en cas de mobilisation, alors que les voies ferrées seront encombrées par les armées et leur matériel. Je dois ajouter, pour ne rien exagérer, que le tarif qui a été établi laisse encore un écart moyen assez notable au bénéfice des transports par eau. Tout en considérant donc comme regrettable le tarif récemment homologué, j’estime qu’il ne causera pas un tort aussi notable que le pense mon honorable collègue, M. Leygues, à la région de l’Est.

Quant aux critiques dirigées contre le comité consultatif au point de vue de sa composition, je suis heureux de les avoir entendues se produire à cette tribune et je souhaiterais comme M. Leygues que l’élément agricole n’y soit pas représenté uniquement sous la forme éminente où il l’est actuellement, mais par un plus grand nombre de membres appartenant à l’agriculture. (Très bien ! très bien !)

En thèse générale, les comités de cette nature ne devraient pas comprendre des personnalités dont je ne conteste ni la valeur ni l’honorabilité, mais qui ont un intérêt direct dans les mesures proposées. (Applaudissements.)

Un membre à gauche. Et le rapport surtout ne devrait pas être l’œuvre d’un homme intéressé dans l’affaire.

M. le ministre. Je ne veux pas prolonger davantage ce débat et retenir plus longtemps l’attention de la Chambre. J’ai répondu aux divers points indiqués par mon honorable collègue et ami M. Leygues. Je puis lui promettre que le Gouvernement étudiera très sérieusement toutes ces questions et que, quant à moi, je ferai tous mes efforts pour les résoudre dans un sens favorable à la production agricole française. 11 peut être assuré que les intérêts de nos cultivateurs seront sauvegardés par le Gouvernement.

Il ne m appartient pas de faire mon pro¬

pre éloge (On rit), mais je puis affirmer que ces intérêts sont actuellement entre les mains d’un homme qui a consacré sa vie tout entière à les défendre, car il les considère comme les plus importants au point de vue de la richesse et de la prospérité de la patrie. (Applaudissements.)

M. le président. La parole est à l’auteur de la question.

M. Georges Leygues (Lot-et-Garonne).

Je remercie M. le ministre de l’agriculture des explications qu’il vient d’apporter à cette tribune. Si j’ai bien compris, M. le ministre est d’accord avec moi sur tous les points, et il déposera, dès la rentrée, un ensemble de projets de loi tendant à mettre fin aux abus que j’ai signalés. (Très bien! très bien!)

Je prends acte de son engagement. Mais je voudrais aussi que M. le ministre des travaux publics... (Réclamations %sur quelques bancs au centre.)

Messieurs, je ne songe pas à engager un débat nouveau; je demande simplement à M. le ministre des travaux publics de me dire de sa place s’il entrevoit la possibilité de remanier les tarifs de pénétration dont j’ai parlé et si, cette possibilité étant démontrée, il est décidé à en proposer la révision. (Très bien! très bien!)

M. Jonnart, ministre des travaux publics. Je me suis préoccupé de cette question dès mon arrivée au ministère. Les tarifs auxquels il est fait allusion avaient été homologués avant mon installation ; mais je déclare bien franchement qu’en ce qui me concerne je n’aurais pas autorisé cette homologation.

L’honorable M. Viette avait des motifs, dont on doit tenir compte, pour approuver ces tarifs. La raison principale qui a été mise en avant: c’est que, si on n’avait pas approuvé ces tarifs, partant de Dunkerque et allant vers Nancy, on pouvait craindre, en raison de la réduction de tarifs accordée sur d’autres lignes, que la région de l'Est ne fût approvisionnée par Anvers. C'est cette raison qui a déterminé le comité consultatif à approuver les tarifs en question.

Dès mon entrée en fonctions, j’ai demandé aux chefs des services compétents s’il était possible de revenir sur l’homologation qui avait été accordée. On m’a répondu, ce qu’a indiqué tout à l’heure M.Viger, qu’il faut que les tarifs aient été appliqués pendant un an pour qu’on puisse revenir sur l’homologation.

M. Castelin. A l’exception des tarifs de pénétration, qui touchent aux droits de douane. Les conventions sont formelles à ce sujet.

M. le ministre des travaux publics. Je

vous expose la réponse qui m’a été faite. Ce matin, il y avait conseil des ministres et je n ai pu vérifier l’exactitude de cette réponse.

Je me préoccupe beaucoup de cette question. Représentant d’une circonscription essentiellement agricole, je connais autant

que personne les misères, les souffrances du monde agricole; je sais combien sont vives les inquiétudes de nos paysans, et je puis assurer la Chambre que je partage en majeure partie l’opinion de M. Leygues et que je suis d’accord avec lui en ce qui concerne les observations qu’il a présentées. (Très bien! très bien!)

M. le président. L’incident est clos.

SUITE DE LA DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION PRÉSENTÉE PAR M. BASLY ET PLUSIEURS DE SES COLLÈGUES

M. le président. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de résolution de M. Basly et plusieurs de ses collègues tendant à nommer une commission de quarante- quatre membres pour procéder à une enquête sur la grève des ouvriers mineurs du Pas-de-Calais et du Nord et sur les conditions générales du travail et de l’exploitation des mines.

La parole est à M. Millerand pour continuer son discours.

M. Millerand. Messieurs, dans la région du Pas-de-Calais, comme dans tous les bassins houillers, deux parties sont en présence : d’un côté, les actionnaires, de l’autre, les travailleurs, les ouvriers.

Quelle est, dans le Pas-de-Calais, la situation réciproque de ces deux parties ?

Et d’abord quelle est la situation des ac lionnaires ?

Je ne vais pas, messieurs, faire passer sous vos yeux un tableau, qui a d’ailleurs été dressé et qu’il ne serait pas difficile de vous lire; je me borne à vous citer deux chiffres caractéristiques, qui vous feront connaître suffisamment l’esprit de ce document.

Le denier d’Anzin était, en 1757, quelque temps après la concession, d’une valeur de 300 à 400 fr. En 1872, il valait 1,200,000 fr.

M. le duc de Rohan. Depuis, il a diminué de plusieurs centaines de mille francs.

M. Millerand. C’est exact, et j’invite la Chambre à s’apitoyer sur le sort de ces malheureux actionnaires... (Rires à l'extrême gauche.)

M. le duc de Rohan. Je ne suis pas actionnaire.

M. Millerand. ...propriétaires de deniers dont la valeur s’est élevée de 300 ou 400 fr. à la somme modique de 800 ou 900,000 fr. Voilà pour la compagnie d’Anzin.

Pour la compagnie de Lens, il a été, en 1855, émis 3,000 actions de 1,000 fr., sur lesquelles il n’a été versé que 300 fr. Ces titres, acquis moyennant un débours de 300 fr., se vendaient, le 31 décembre 1892, au prix de 28,000 fr. (Exclamations à l'ex trème gauche.)

Telle est la situation des actionnaires. Voyons celle des ouvriers.

Dans son très substantiel et très intéressant discours, M. le ministre des travaux

publics s’est exprimé de la façon suivante sur l’origine de la grève :

« Dans quelles conditions, a dit M. Jonnart, la grève a-t-elle éclaté? A-t-elle été, comme le disait, il y a un instant, M. Basly, la ressource dernière, l’argument suprême opposé aux compagnies par des travailleurs qui avaient vainement tenté d’obtenir d’elles des concessions formulées en termes précis? En aucune façon ! elle a été déclarée. .., et puis la liste des revendications a été établie. On engage les hostilités, on fait valoir ensuite le prétexte. »

Voilà qui est net, précis, formel. M. le ministre des travaux publics déclare que c’est après la déclaration de grève que les mineurs, que les grévistes ont formulé pour la première fois leurs revendications.

le nom du délégué mineur, puisse être suspecté...

M. Basly. Cet ouvrier a été renvoyé pour cela !

M. Millerand car voici une lettre qui

est adressée, six semaines avant la déclaration de la grève, par la compagnie des mines de houille de Courrières à un délégué à la sécurité des ouvriers mineurs...

Je demande pardon à la Chambre si je fais passer des documents sous ses yeux et si je la fatigue par mes lectures ; mais je tiens à étayer les affirmations que j’apporte ici par des documents, de façon à porter la conviction dans l’esprit de tous ceux qui me font l’honneur de m’écouter.

La compagnie s’exprime ainsi :

Compagnie des mines cle houille de Courrières.

1893. — DÉP., SESS. EXTR.— ANNALES, T. UNIQUE. (NOUV. SÉRIE, ANNALES. T. 41.)

Voilà les assertions du ministre des travaux publics ; voici la vérité :

Dans un journal qu’à plusieurs reprises a cité M. le ministre des travaux publics, qu’il a donné à tort ou à raison — je ne m’en inquiète pas — pour l’organe officiel du syndicat des mineurs du Nord, dans le Réveil du Nord paraissait à la date du 4 novembre 1892, c’est-à-dire dix mois avant la grève, un article intitulé « le Carnet de paye » où je trouve ceci :

La section syndicale des mineurs de Bruay (Pas-de-Calais) , réunie en assemblée générale pour formuler les revendications à présenter à la compagnie, vient de prendre une décision importante qu’il est utile de porter à la connaissance de tous les syndicats ouvriers. Elle a chargé une délégation de demander et d’obtenir de la compagnie — je le répète, ceci est écri le 4 novembre 1892 — qu’un double du carnet de paye soit remis, chaque quinzaine et par chaque fosse, aux représentants des ouvriers, afin, a expliqué le mineur Cadet, qu’il soit possible d’établir, sur une base certaine, par catégorie de travailleurs, la moyenne des heures de travail et la moyenne correspondante des salaires. » Voilà la vérité. Donc, il n’est pas exact, comme l’a affirmé M. le ministre des travaux publics, que les revendications des grévistes se soient produites pour la première fois après la grève.

M. Jonnart, ministre des travaux publics. Voulez-vous me permettre un mot?. . .

M. Millerand. Je vous demanderai de vouloir bien me laisser continuer, monsieur le ministre; vous me répondrez.

Plus de dix mois avant la déclaration de la grève, la revendication que M. le ministre lui-même a déclaré être la revendication essentielle était formulée par les mineurs à la compagnie des mines de Bruays.

Voilà, je pense, qui est topique, et qui jette une assez vive lueur sur la vérité quant à l’origine de la grève. (Très bien! et applaudissements à l'extrême gauche.)

Ce n’est pas niable, et l’on ne peut pas prétendre que l’article de journal que j’ai lu, lequel indique la compagnie et donne

« Billy-Montigny, le 3 août 1893.

(Pas-de-Calais.)

« J’ai soumis au conseil d’administration de la compagnie des mines de Courrières le désir qui, d’après votre lettre, a été exprimé par quelques ouvriers de la compagnie dans une réunion tenue le 27 juillet dernier à Méricourt-Corons.

« J’ai à vous informer qu’après examen, le conseil d’administration des mines de Courrières, considérant que le bulletin de paye actuellement en usage dans la compagnie donne à chacun de ses ouvriers un moyen facile de se rendre compte de son salaire, n’a pas cru pouvoir accéder à votre demande.

« Le directeur de la compagnie, « Kolb-Bernard. »

Ainsi donc, c’est avant la déclaration de grève que les mineurs ont formulé leurs revendications.

Voilà pour la première assertion de M. le ministre des travaux publics sur ce point.

J’arrive à la seconde.

M. le ministre s’est exprimé, peu de phrases après celle que je viens d’avoir l’honneur de citer, dans les termes suivants :

« La grève n’était pas l’impasse où se trouvaient acculés un grand nombre de mineurs après d’inutiles pourparlers avec les patrons ;... » — Je viens de démontrer que si. — « elle n’était pas, continue M. le ministre, voulue par le plus grand nombre de travailleurs, elle était voulue et organisée par le syndicat des mineurs du Pas-de-Calais. »

Voilà une affirmation nette, tranchante.

Vérifions-la.

Vous me permettrez, messieurs, de dire d’abord un mot du syndicat des mineurs du Pas-de-Calais, qui, dans toute cette affaire, a été le bouc émissaire. D’un bout à l’autre du discours de M. le ministre des travaux publics, c’est le syndicat des mineurs du Pas-de-Calais qui est le coupable : c’est lui qui a voulu la grève ; c’est lui qui, pour satisfaire des ambitions politiques,

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

aurait, ce qui serait odieux, jeté 43,000 travailleurs dans le chômage ; c’est pour sa tisfaire des ambitions électorales, sans qu’aucune revendication sérieuse des travailleurs fût en jeu, que par pure ambition, par esprit politique, un prétendu syndicat a inspiré le chômage à 45,000 mineurs !

Voilà l’affirmation de M. le ministre des travaux publics.

Un membre au centre. C’est exact, malheureusement!

M. Millerand. Eh bien! si cetto'assertion était confirmée, il n’y aurait pas dans cette Chambre un député pour ne pas s’associer au jugement qu’aporté sur une pareille conduite M. le ministre des travaux publics. {Applaudissements.)

M. Julien Goujon. Parfaitement!

M. Millerand. Tout le monde — les députés socialistes les premiers — est d’accord pour déclarer que, si quelqu’un, pour servir son intérêt personnel, pour conqué rirun siège électif, poursuivait l’intrigue jusqu’à provoquer la grève de 45,000 ouvriers, il n’y aurait pas contre ce misérable de peine assez sévère. ( Applaudissements à l'extrême gauche.)

Nous allons vérifier l’affirmation de M. le ministre. Mais qu’il me soit permis de dire tout de suite que le syndicat dont il a parlé se compose d’ouvriers mineurs; que si M. le ministre a rappelé ici, après beaucoup de journaux qui ont défendu depuis plusieurs mois les compagnies , qu’il renfermait 56 cabareretiers, il n’a pas pu se soustraire à l'obligation de constater avec nous que ces cabaretiers étaient d’anciens ouvriers de la mine.

Un membre au centre. Des ouvriers renvoyés!

M. Millerand. Oui, mon cher collègue, renvoyés. Et savez-vous pourquoi ils ont été renvoyés? Précisément parce qu’ils étaient des membres du syndicat! ( Vifs applaudissements à l'extrême gauche ), pré cisément parce qu’ils étaient ce qu’on a coutume d’appeler des « meneurs »; précisément parce que les compagnies — leurs représentants autorisés l’ont publiquement déclaré — ne veulent pas des syndicats. La loi sur les syndicats professionnels, que la République a faite pour les travailleurs, elles entendent ne pas l’accepter, et toutes les fois qu’un ouvrier mineur se signale par son ardeur, par son activité à soutenir les revendications de ses camarades, il est la victime désignée à la vengeance de la compagnie et à l’expulsion. Voilà comment il se fait que parmi les membres du syndicat il s’en trouve 56 qui, renvoyés de la mine parce qu’ils étaient du syndicat, ont été obligés de se faire cabaretiers ou de quitter la région, sans espoir de trouver ailleurs un travail rémunérateur. ( Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Messieurs, il faut en finir tout de suite avec la légende qu’on a apportée ici et qui consiste à montrer la population minière du Pas-de-Calais terrorisée par ce pouvoir occulte et anonyme qui s’appelle le syndi¬

cat. Vraiment, les 45,000 mineurs du Pasde-Calais ont vécu sous cette tyrannie pendant sept semaines? Vraiment, pendant sept semaines il leur a fallu faire grève, s’imposer et imposer à leurs femmes et à leurs enfants les pires privations, non pas parce qu ils désiraient voir réussir les revendications du travail, mais parce qu’un syndicat de quelques membres en avait ainsi décidé ? Eh bien ! non, monsieur le ministre et voulez-vous la preuve que ce que vous avancez n’est, pas exact ? C’est qu’immédiatement après la grève, à l’heure où les ressentiments contre le syndicat devaient être les plus vifs, où les ouvriers qui auraient été, d’après vous, terrorisés par le syndicat, obligés par lui de faire grève, où ils devaient nourrir contre lui les plus vifs sentiments de rancune, que s’est-il passé ? Vous le savez bien, monsieur le ministre; vous avez reçu les renseignements de vos agents, et vous n’ignorez pas que le Gouvernement qui vous a précédé avait fixé à une certaine date les élections des délégués mineurs, précisément pour que les travailleurs qui y prendraient part fussent uniquement ceux qui avaient déserté la grève quelque temps avant sa fin, ceux, par conséquent, qui devaient être le plus animés contre les meneurs de la grève, selon votre expression.

Eli bien, pour ces élections, le syndicat a eu ses candidats, les compagnies ont eu les leurs, et ces ouvriers qui votaient librement, j imagine, alors que la grève venait d’être terrassée, que les compagnies étaient victorieuses, qu’elles avaient expulsé de la mine tous ceux qui s’étaient signalés par leur zèle en faveur du syndicat, à ce moment les travailleurs non grévistes rentrés dans la mine avant leurs camarades, appelés à choisir, pour nommer des délégués mineurs, entre les candidats du syndicat et les candidats des compagnies, qu’ont-ils fait? Vous le savez, les trois quarts des délégués mineurs nommés ont été les candidats du syndicat ! ( Applaudissements à l’extrême gauche.)

Par conséquent, il est faux, matériellement faux que la population ouvrière ait subi une tyrannie intolérable contre laquelle elle proteste. Elle vient, à l’instant même, ep pleine liberté, de donner au syndicat la marque la plus certaine, la plus éclatante de son entière confiance. ( Très bien ! et applaudissements à l'extrême gauche.)

M. Basly. Lamendin a été élu!

M. Millerand. Lamendin a, en effet, été élu délégué mineur.

M. Avez. Malgré la pression des compagnies !

M. Jaurès. Parfaitement, — et par les non grévistes.

M. Millerand. Maintenant, est-il vrai — et j’arrive ici à la seconde assertion, que je vais serrer de près — est-il vrai que ce soit en effet le syndicat qui, pour les motifs que j ai indiqués, ait fait la grève ? Je ne citerai pas autant de journaux que M. le ministre

des travaux publics ( Sourires sur divers bancs à gauche), mais vous me permettrez bien pourtant de vous soumettre un article particulièrement intéressant dont je vais vous lire les passages essentiels. Il mérite votre attention à beaucoup de titres. C’est un article technique ; il a paru dans un journal qui, de l’aveu de tous, s’est toujours montré sympathique aux compagnies et il a été écrit avant la grève. Le journal qui l’a publié est le Grand Echo du Nord...

M. Basly. Le journal de M. Graux.

M. Millerand. ...dont les sympathies sont connues, — il n’y a pas de discussion là-dessus, — dans son numéro du 10 septembre, c’est-à-dire avant la déclaration de la grève, qui n’a été proclamée que quelques jours plus tard, publie l’article suivant intitulé « La production de la bouille et le salaire des mineurs » :

“ Une certaine agitation règne en ce moment dans les houillères du Pas-de-Calais; les délégués des diverses sections syndicales du bassin, au nombre de 160, doivent se réunir dimanche à Lens pour aviser aux mesures propres à enrayer la diminution constante des salaires. La note officieuse annonçant cette réunion se termine en ces termes :

« Il ne faut pas se le dissimuler, la situation est très tendue et, en cas de refus par les administrateurs des mines de faire droit aux réclamations des travailleurs, une grève générale est à craindre. Toutefois le chômage ne se produira qu’après que le syndicat aura usé de tous les moyens de conciliation, y compris l’arbitrage. »

Et le rédacteur en chef du journal, si je ne me trompe, l’honorable M. Gustave Dubas, fait suivre cette note du syndicat — note parue avant la grève — des réflexions suivantes :

« On le voit, les délégués du syndicat sont décidés à être prudents, ce qui prouve qu’ils se rendent compte des difficultés que présente la situation actuelle. En effet, la question du maintien des salaires ne dépend pas d’une grève, d’un chômage plus ou moins prolongé. La baisse des salaires a pour cause directe, comme toujours, la baisse du prix de vente, et la baisse du prix de vente a été provoquée par la surproduction des bassins français et aussi, ce qui complique singulièrement la question, par la surproduction des bassins étrangers.

Cette surproduction est telle qu’une grève d’un mois, de deux mois, fût-elle générale dans toutes les houillères du Nord et du Pas-de-Calais, n’aurait qu’une influence momentanée sur les cours, et qu’au lendemain de la reprise du travail la baisse recommencerait à se produire insensiblement, mais d’une façon continue, si les houillères — c’est un journal favorable aux compagnies qui parle — revenaient à leur système d’extraction à outrance et de concurrence acharnée qu’elles pratiquent aveuglément depuis deux ans.

« Ainsi la question se pose non pas devant le syndicat des ouvriers mineurs, qui ne

peut rien sur les prix de vente, qui ne peut exercer son influence sur l’importance de la production que parles dangereux à-coups delà grève; elle se pose devant les compagnies elles-mêmes. »

Et plus loin, à la fin de l’article :

« Les mineurs ont obtenu depuis 1889 des augmentations de salaire qui représentent 20p. 100; ces augmentations leur ont été accordées grâce au relèvement des prix du charbon; mais déjà on se rapproche des prix de vente de 1888, les plus bas qui aient été pratiqués depuis vingt-cinq ans... et l’on tend à ramener les salaires au taux de 1888. »

On vous a dit, il y a deux jours, que la grève n’avait pas eu une cause sérieuse, qu’il n’y avait pas de revendication de salaires au fond de ce mouvement. Or, le journal des compagnies écrit :

« L’on tend à ramener les salaires au taux de 1888, c’est-à-dire que les compagnies violent en ce moment, d’une façon certaine, le contrat passé entre elles et leurs ouvriers en 1891.» [Très bien! très bien ! sur divers bancs à l'extrême gauche . ) Voilà l’aveu du journal des compagnies.

« Tout cela, continue M. Dubas, aurait pu être évité par une entente des producteurs.

« Il est absurde que, pendant une période d’avilissement des cours, l’extraction ait considérablement augmenté, comme cela s’est produit l’année dernière. Va-t-on continuer ce déplorable système, maintenant qu’on est tombé aux plus bas prix ? Si oui, les compagnies des mines encourront une grosse responsabilité, car elles pourront être accusées de n’avoir pas pris les mesures pour sauvegarder les intérêts de leurs actionnaires et d’avoir même sacrifié les intérêts de leurs ouvriers, qui veulent avant tout gagner un salaire raisonnable. »

Voilà les aveux des compagnies avant la grève. Si j’insiste plus que de raison peutêtre sur ce point, c’est qu’il me paraît essentiel pour le jugement que la Chambre est appelée à porter sur cette question. Si, en effet, la grève s’est produite sans raison appréciable et saisissable, si elle n’est due qu’à un caprice des ouvriers, je comprends l’indignation de M. le ministre des travaux publics. Mais si elle n’est que la conséquence de la situation économique, si elle n’est le résultat, — pour dire les choses comme il convient et pour les appeler par leur nom, — que de l’avidité des actionnaires, uniquement préoccupés de gagner toujours plus, même s’il faut pour cela réduire le salaire de leurs ouvriers, s’il faut le réduire au-dessous du taux nécessaire pour qu’ils puissent vivre convenablement, le réduire au-dessous des conventions telles qu’elles ont été fixées entre les compagnies et leurs ouvriers ; si cela est ! vrai, si cela est certain, si cela est avoué par l’organe des compagnies elles-mêmes, n’ai-je pas prouvé du même coup que la jl grève du Pas-de-Calais n’est pas, comme l on l’a dit et répété à la tribune et dans \ Jes journaux depuis trois mois, une grève

politique et électorale, mais une grève ouvrière, sortie des nécessités, des entrailles mêmes de la situation économique, et que si les ouvriers ont fait la grève, c’est qu’ils y ont été contraints par les prétentions des compagnies? (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à l'extrémité droite de la salle.)

Et j’indique d’un mot qu’à la même époque, un journal, qui est bien étranger aux querelles qui s’agitent entre les ouvriers et es compagnies, publiait quelques jours avant la grève, à la date du 22 septembre, une dépêche dans laquelle on lit cette phrase significative :

« Lespatrons,tout bien considéré, auraient peut-être intérêt à ce que les grèves se généralisent. » ( Applaudissements à l'extrême gauche.)

Vous le savez bien, je n’apprendrai rien à ceux d’entre vous qui savent comment les choses se passent : ce sont les compagnies qui, dans un intérêt privé, dans leur intérêt personnel, pour réaliser des bénéfices, pour écouler des stocks, ce sont les compagnies qui, trop souvent, ont provoqué les grèves. ( Exclamations au centre. — Très bien! très bien! à l’extrême gauche.)

Cela est si vrai que c’est à cause de cette considération, qui ne leur échappait pas, qu’un certain nombre de délégués du syndicat, parmi lesquels nos collègues MM.

Basly et Lamendin, ont combattu au lieu de le favoriser le mouvement qui poussait les ouvriers vers la grève, parce qu’ils se disaient que derrière ce mouvement il n’y avait pas seulement les revendications trop légitimes des ouvriers, mais aussi les appétits des compagnies qui s’apprêtaient à réaliser de nouveaux bénéfices. ( Applaudissements sur les mêmes bancs.)

M. Baudin. Tout le monde sait cela!

(. Interruptions à droite.)

M. Millerand. Mon ami Baudin dit : Tout le monde sait cela, et j’entends des protestations.

Je comprends très bien que, quels que soient les documents que nous apportons ici, — et j’ai essayé d’en réunir de sérieux et de précis, — on n’accueille pas du premier coup les explications que je fournis à la Chambre : ce n’est pas ce que je lui demande. C’est justement parce qu’il peut rester des doutes dans l’esprit de beaucoup de nos collègues entre les affirmations si tranchées de M. le ministre des travaux publics et celles que j’apporte, non moins catégoriques, appuyées sur des documents qui sont ici à la disposition de tous mes collègues, c’est justement pour cela que nous demandons l'enquête. { Applaudissements à l’extrême gauche.)

Messieurs, dans le discours si considérable de M. le ministre des travaux publics, il y a une chose que l’on cherche inutilement et que, pourtant, on eût été bien aise d’y trouver, car elle a, j’imagine, un certain intérêt, c’est la liste des revendications des ouvriers. M. le ministre des travaux publics a bien cité les deux pre¬

mières : le double carnet de paye et l’augmentation des salaires ; mais il s’est soigneusement arrêté là. Pourquoi? La Chambre va le comprendre tout de suite, lorsque je lui aurai mis sous les yeux la liste complète des revendications.

M. Jaurès. C’est cela!

M. Millerand. Quand j’aurai en quelques mots indiqué la portée et la valeur de chacune d’elles, je suis convaincu qu’il n’y aura pas un député sur ces bancs qui ne dise : Les compagnies ont été impardonnables de se refuser à entrer même en discussion avec leurs ouvriers, car, parmi ces revendications , les compagnies avaient peut-être des raisons sérieuses pour en écarter quelques-unes, mais il y en a dont la justesse, la modération s’imposent, vous allez le voir, à la conscience de tous les honnêtes gens.

Un journal, qui représente avec autorité la politique que M. le ministre des travaux publics défend, je parle du journal La Liberté (Exclamations et rires à V extrême gauche), a osé écrire que, dans la grève, il ne s’agissait ni de la question des salaires ni des conditions du travail. J’ai déjà répondu en partie, dans les explications que j’ai fournies à la Chambre, à cette assertion au moins audacieuse ; et nous allons voir, par a liste complète de ces revendications, si on peut altérer plus complètement la vérité.

Les mineurs ont tout d’abord demandé l’établissement d’un double carnet de paye. Les défenseurs des compagnies se sont très vivement élevés contre cette prétention des ouvriers. Je ne dis pas qu’elle ne soit pas discutable. Mais enfin, il y a pourtant une chose qui saute aux yeux.

Si deux parties quelconques, dans l’espèce les compagnies et les ouvriers, passent entre elles un contrat, il faut bien que ces deux parties aient un moyen de vérifier l’exécution par l’autre des engagements qu’elle a pris. Les compagnies ont leurs porions, leurs ingénieurs pour vérifier si les ouvriers fournissent le travail qu’ils se sont engagés à donner. Mais les ouvriers, quel sera leur moyen de contrôle ? C’est là une question que M. le ministre des travaux publics ne s’est sans doute pas posée ou à laquelle peut-être il a jugé prudent de ne pas répondre. (Rumeurs au centre.) S’il y a une réponse, je serai très heureux de l’entendre. Je pose la question.

En 1891, intervient à Arras entre les compagnies et leurs ouvriers une convention stipulant qu’une moyenne générale des salaires sera respectée par les compagnies. Que disent les ouvriers ? Les compagnies n’ont pas respecté cette convention. Ils ont peut-être tort de le dire ; mais ils n’ont pas tort d’ajouter :

Si les compagnies l’ont respectée, nous demandons qu’on nous en apporte la preuve. Nous avons des raisons sérieuses de croire que les compagnies ne fournissent pas la moyenne générale des salaires qu’elles s’étaient engagées à payer. Qu’elles nous

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

prouvent qu'elles tiennent leur parole, qu’elles sont fidèles à leurs engagements !

M. le ministre des travaux publics entend bien que la réponse des compagnies n’est pas sérieuse quand elles disent : Chaque ouvrier a un double de sa fiche. Pardon ! entre les compagnies et les ouvriers, il n’est pas intervenu cette convention, qui aurait peut-être mieux valu : Une moyenne personnelle des salaires sera établie par catégorie. Pas du tout !

La moyenne des salaires est fixée soit par compagnie — c’est un point de détail que je laisse de côté — soit même pour toutes les compagnies du Pas-de-Calais. Dans l’une ou l’autre hypothèse, pour que les ouvriers puissent vérifier si l’engagement qu’on a pris envers eux a été tenu, il ne suffit pas que chacun d’eux ait sa fiche : il faut qu’ils désignent un représentant, que le représentant qu'ils auront désigné ait entre les mains toutes les fiches des ouvriers employés par les compagnies. C’est alors seulement que celui-ci pourra faire l’addition, établir la moyenne, et vérifier si les compagnies sont fidèles à leur engagement. [Très bien! très bien! à V extrême gauche.)

C'est, je crois, absolument net et clair.

Messieurs, je n’approuve pas les résistances des compagnies, mais je les comprends et je les comprends même si bien que j’ai eu l'honneur, au cours d’une visite spontanée que j’ai faite — comme tout député, à mon sens, aurait le droit de le faire — à M. le ministre des travaux publics d’abord et à M. le président du conseil d'alors ensuite, de tenir le langage que je vais rapporter. J’ai dit aux représentants du Gouvernement :

La demande que formulent les ouvriers est absolument juste, absolument équitable ; les compagnies se refusent à fournira leurs ouvriers le double des fiches et des carnets de paye. Je veux admettre pour un instant qu’elles aient raison; mais il y a quelqu’un qui a toute autorité pour intervenir entre les compagnies et leurs travailleurs. Déjà des fonctionnaires, les ingénieurs de l’Etat, représentants du ministre des travaux publics, examinent, à des intervalles assez rapprochés, les livres des compagnies. Eh bien! disais-je, — et ma prétention ne me semble pas bien exagérée , — ordonnez à vos ingénieurs des mines de remplir ce rôle nécessaire de contrôleurs de la convention passée en 1891, entre les compagnies et leurs ouvriers sous la présidence du représentant de l’Etat.

Chargez vos ingénieurs de dire, avec l’autorité qui leur appartient, si la convention est respectée par les compagnies, et vous pourrez alors, vous tournant vers les ouvriers, leur tenir ce langage : « Nous avons entendu vos réclamations. Nous vous avons fourni un moyen de contrôle. »

Mais aujourd’hui, tant que vous n’avez pas fait cela, — et à ma demande on a opposé un refus pur et simple, — les ouvriers ont le droit de dire qu’ils sont trompés parce qu’ils n'ont aucun moyen de contrô¬

ler l'exécution des engagements pris par les compagnies. ( Applaudissements à l'extrême gauche.)

Je passe sur l’augmentation des salaires, parce qu'il est bien clair que cette revendication ne peut pas être discutée à cette tribune ; nous manquons, en effet, les uns et les autres, d’éléments d'appréciation.

J’arrive à la troisième revendication devant laquelle s’est arrêté M. le ministre des travaux publics.

M. Jaurès. Il s’arrête toujours à temps !

[Rires à l'extrême gauche.)

M. Millerand. Quelle est-elle, messieurs? Les ouvriers demandaient aux compagnies que les mineurs âgés de plus de quarante ans ne pussent pas être renvoyés de la mine sans des motifs sérieux, dont la liste serait arrêtée d’avance par les compagnies; et ils demandaient en outre, pour le cas où la compagnie renverrait ces travailleurs de plus de quarante ans qui, chassés de la compagnie, après quinze, vingt ou vingtcinq ans de travail dans la mine, ne pourraient pas s’employer autre part et seraient très probablement consignés à la porte de toutes les autres compagnies de mines, ils demandaient, dis-je, que ces mineurs reçussent de la compagnie qui les chassait l’argent qu’eux-mêmes, travailleurs, avaient pris sur leur salaire pour verser à la caisse des retraites et se constituer une ressource pour leurs vieux jours. [Applaudissements à l'extrême gauche.)

M. Lavy. On le garde au profit des actionnaires. [Dénégations au centre.)

M. Millerand. Je demande s’il est ici quelqu'un, sur quelque banc qu’il siège, à quelque parti qu’il appartienne, qui s’élèvera contre une pareille revendication. Je ne le crois pas. J’ajoute que M. de Molinari, qui ne peut pas être suspect de socialisme, dans le Journal des Economistes du mois d’octobre, déclare en termes exprès qu’une pareille demande est absolument fondée et que les compagnies commettent une faute impardonnable en ne restituant pas à leurs ouvriers ce qu’ils ont versé pour leur retraite. [Applaudissements ci l'extrême gauche.)

PJ.Sauzet. L’Etat agit de même à l’égard des fonctionnaires.

M. Millerand. Cela ne justifie nullement les compagnies.

Voici la quatrième revendication. Vous allez juger si elle est plus révolutionnaire que la précédente.

Dans beaucoup de compagnies, lorsqu'à été montée à l’air libre la benne de charbon qu’un ouvrier a remplie, un employé de la compagnie en vérifie le contenu, et, s’il trouve le charbon malpropre, ou bien il inflige une amende à l’ouvrier qui a extrait la benne, ou bien, ce qui est plus exorbitant encore, il confisque la benne. [Exclamations sur divers bancs.)

\ous comprenez bien ce que cela veut dire : cela signifie que la benne ne sera pas payée à 1 ouvrier, mais que la compagnie

en vendra le contenu à ses clients. [Rumeurs à l'extrême gauche.)

En d’autres termes, l’ouvrier est frustré du prix de son travail.

M. plichon. Le produit des confiscations est versé à la caisse des retraites.

M. Millerand. Que demandaient les grévistes? ils demandaient — vous allez voir si une telle revendication est exagérée — qu’aucune benne de charbon ne put être confisquée, qu’aucun charbon ne pût être déclaré malpropre en l'absence de l’ouvrier qui l’avait extrait, c’est-à-dire qu’au moins avant le prononcé de l’amende ou de la confiscation celui qui devait être frappé fût appelé à se défendre.

Telle est la quatrième revendication.

M. Plichon. Cela existe, mon cher collègue, dans beaucoup de compagnies. [Applaudissements ironiques à l'extrême gauche-.)

M. Millerand. Je vous remercie de cet aveu.

il suffirait, messieurs, que le procédé injustifiable que je viens de signaler existât dans une seule compagnie — et il existe, M. Plichon le sait mieux que moi, dans plusieurs — pour que les ouvriers eussent absolument le droit de leur demander de mettre fin à de pareilles pratiques. [Applaudissements à l'extrême gauche.)

M. Gustave Rivet. C’est bien modéré comme revendications !

M. Millerand. C’est parce que ces revendications sont très modérées qu'il m’a paru intéressant de les faire connaître à la Chambre.

Quelle est la cinquième revendication ?

Elle est d’une nature analogue à la précédente. Je ne suis pas technicien ; les renseignements que je vais donner àla Chambre, — j ai hâte de le dire, elle s’en douterait d’ailleurs, — ne m’appartiennent pas, mais je les crois exacts. Du reste, il y a ici, sur les bancs de cette Chambre, assez d’intéressés pour qu’on me rectifie immédiatement si je me trompe.

il y a une autre source d’injustices dont les ouvriers se plaignaient vivement, c’était la suivante : au moment où l’on adjuge ce qu’on appelle une taille à la bande qui doit l’exploiter, c’est-à-dire aux deux, trois ou quatre ouvriers qui vont en extraire la houille, le prix de tâche est fixé entre les ouvriers et les compagnies.

Mais, quand le prix de la tâche a été fixé, croyez-vous que c’est fini et que les ouvriers peuvent, confiants dans la convention conclue, se mettre au travail? En aucune façon.

Quelqu’un a le droit de dire : Cette taille est bonne ; les difficultés qu'on y rencontre sont très peu nombreuses ; le travail n’est pas dilficile : par conséquent je réduis le prix primitivement fixé de 4, 5, 6 ou 10 centimes.

Qui a ce droit ? Le représentant de la compagnie, le contre-maître, le porion.

C est-à-dire que, lorsque les ouvriers ont accepté de travaiUer à une taille pour un prix donné, il suffit de l’arbitraire d'un

agent de la compagnie pour leur dire : On vous a fixé tel prix, vous l’avez accepté : moi je le diminue.

Que demandent les ouvriers? Ils demandent que le prix une fois fixé ne soit pas soumis à ces variations arbitraires, et que le prix une fois arrêté entre une bande d’ouvriers et la compagnie, un porion, un sous-agent n’ait pas le droit, peut-être pour être bien vu par ses chefs, de le modifier arbitrairement. (. Applaudissements à l extrême gauche.)

M. Gustave Rivet. Est-ce qu’on augmente le prix quand on reconnaît que l’extraction est plus difficile qu’on ne l’avait supposé?

M. Millerand. C’est la contre-partie ; on peut l’augmenter; seulement les ouvriers — peut-être ont-ils tort — déclarent qu’on diminue les prix beaucoup plus facilement qu’on ne les augmente. ( Rires à gauche.)

Enfin, comme dernière revendication, les ouvriers demandaient que les règlements des compagnies fixent désormais les conditions dans lesquelles un ouvrier pourra être renvoyé sous prétexte de condamnation judiciaire. Cette revendication paraîtra tiès légitime, si l’on veut bien se rappeler que, l’autre jour, M. le ministre des travaux publics a parlé d un ouvrier mineur qui, condamné à trois mois de prison pour coups et blessures, était cependant resté au service de la compagnie, alors que certaines compagnies, pour une condamnation à vingt-quatre ou quarante-huit heures de prison pour coups, ivrognerie ou tapage nocturne, saisissent ce prétexte avec empressement et renvoient un ouvrier, non parce qu’il est mauvais ouvrier, mais parce qu’il est mal noté, parce qu’il appartient au syndicat.

M. Camille Pelletan. Et qu’il a versé à la caisse des retraites !

M. Millerand. Les compagnies ne devront, demandent les ouvriers, renvoyer désormais les agents qu’elles emploient que d’après un règlement fixe et déterminé.

Telles étaient lesrevendications des grévistes.

J’ai tenu à vous les énumérer parce que je crois qu’aprês les avoir entendues personne ne peut nier que la plupart d entre elles sont empreintes d’un caractère de modération et de justice quiles recommandaient

à l'attention la plus bienveillante de compagnies qui auraient cherché autre chose que l’augmentation persistante et à travers tous les obstacles de leurs bénéfices.

La grève est déclarée, — non pas sans cause, comme on vous la dit mardi, mais pour les causes très raisonnables que je viens de vous signaler. — Que se passe-t-il? Les ouvriers déclarent que, quant à eux, ils ne demandent qu’une chose : qu’on examine leurs revendications.

Ils ont pleine confiance dans la justice de leur cause ; ils ne demandent qu une chose, — je reprends leur expression : causer

avec les compagnies. Ils réclament 1 arbi¬

trage, ils l’acceptent d’avance. Quelle est l’attitude des compagnies?

Messieurs, le Gouvernement a trouvé après coup, — ce n’est pas de l’honorable ministre des travaux publics que je parle, il a emprunté cette excuse à ses prédéces seurs, — le Gouvernement a trouvé après coup, pour atténuer l’impression produite dans le public par l’attitude des compa gnies, une excuse au moins singulière. Il a dit : C’est vrai, les compagnies ont eu tort ; mais les ouvriers avaient commencé, puisqu’ils avaient commis le crime impardonnable de vouloir entrer en relations avec les compagnies par l’intermédiaire du syndicat général des mineurs du Pas-de-Calais. Or, dit-on, le syndicat était illégal, irrégulière ment constitué, et les compagnies ont eu tout à tait raison de ne pas entrer en rap port avec lui.

Pardon! Mais ce motif, que vous avez imaginé depuis, les compagnies ne l’avaient pas trouvé lorsqu’elles ont répondu à 1 appel de M. le juge de paix.

Il n’en est pas une d’entre elles qui ait in voqué cette raison. Et pourquoi? Par un motif bien simple : il leur était interdit de l’invoquer à elles qui, deux ans auparavant, avaient traité à Arras avec le même syndicat. ( Applaudissements à l'extrémité gauche cle la salle.)

A l'extrême gauche. C’est cela !

M. Basly. Et sous la présidence du préfet.

M. Millerand. Sous la présidence, corn me le rappelle très à propos M. Basly, de M. le préfet du Pas-de-Calais. Par conséquent, il n’est pas sérieux de la part des compagnies — et aussi bien les compagnies n’y ont pas songé — d’invoquer, pour colo rer leur refus d’arbitrage, le caractère du syndicat.

Non, les compagnies ont eu beaucoup plus de netteté et de courage que le Gouvernement qui les protégeait. Elles ont dit très simplement : On nous demande l’arbitrage, nous ne voulons pas de l’arbitrage, et M. Bollaert, agent général de la compagnie de Lens, a même, dans une lettre dont on ne vous a lu que le premier paragraphe. . . ( Aht ah! à l’extrême gauche.)

Ce n’est pas M. le ministre des travaux publics, qui n’avait pas intérêt à lire la let tre, c’est notre collègue M. Basly [Rires au centre ), qui a lu le premier paragraphe d’une lettre qui avait pour lui-même quelque intérêt, mais dont la fin a, vous allez le voir, un intérêt plus grand encore.

« Enfin, — écrit M. l’agent général de la compagnie de Lens, après avoir affirme, sans preuves naturellement, que les salaires n’ont pas diminué, — enfin, relativement aux revendications qui ont trait aux conditions d’embauchage ou de renvoi des ouvriers, une société ne peut consentir. . .» — écoutez, messieurs, cette théorie — « ...à soumettre à l’approbation d un arbitre des mesures d’ordre et de discipline intérieurs dont elle juge le maintien intégral indispensable et sur lesquelles elle ne peut tran-

siger sans compromettre non seulement sa propriété, mais son existence même. »

Quelqu’un ignore-t-il que le plus souvent les questions qui déterminent les grèves sont précisément, à côté des questions de salaires, les questions de règlement et de discipline intérieurs? Et voici la théorie que la compagnie des mines de Lens prétend faire admettre comme axiome : c’est que les compagnies n’ont pas à accepter l’arbitrage pour les mesures de discipline qu’elles imposent aux ouvriers. Je dis que cela ne peut pas se soutenir un seul instant et que cette lettre suffirait, s’il en était besoin, à faire toucher du doigt à la Chambre dans quel état d’esprit se trouvaient les compagnies quand la grève de 1893 a éclaté.

Telle est la situation: d’un côté, des ouvriers qui formulent des revendications précises, modérées, acceptables pour une grande partie ; de l’autre, des compagnies qui répondent pas un non possumus. Elles refusent d’entrer en conversation.

Alors, messieurs, un troisième personnage apparaît ; c’est le Gouvernement de la République : M. le ministre des travaux publics a déclaré à la tribune — cela ne nous a pas étonné, il ne pouvait guère s’y soustraire — qu’il approuvait absolument les actes de son prédécesseur; mais il a ajouté autre chose qui est plus inquiétant, c’est que, si les mêmes circonstances se reproduisaient, il agirait de même. Or, je crois qu’il est intéressant pour la Chambre de connaître, en quelques mots très brefs, comment le Gouvernement a agi, de quelle façon, jusqu’à l’heure où je parle, les ouvriers mineurs du Pas-de-Calais ont vu se manifester à leur endroit la sollicitude du gouvernement de la République.

Le Gouvernement a d’abord manifesté son action en s’abstenant d’appliquer la loi

de 1892 sur l’arbitrage ; il a ensuite, sollicité de divers côtés, refusé d’intervenir auprès des compagnies — et je n’ai pas besoin de redire ici quels moyens d’action nombreux et puissants possède dans notre société centralisée un gouvernement sur de grandes sociétés comme celles-là; — il s’y est refusé, non pas, vous l’entendez bien, pour leur faire accepter telle ou telle revendication, mais l’arbitrage. Il s’est retranché dans une abstention voulue.

Je me trompe : il s’e3t abtenu quand il s’est agi d’amener les compagnies à accepter l’arbitrage; mais quand ces compagnies se sont tournées vers lui pour solliciter son intervention en leur faveur, qu’a-t-il répondu? Ce n’est pas moi qui vais parler, ce sont les faits. J’ai devant moi des hommes qui, à plusieurs reprises, en maintes circonstances, se sont réclamés du nom de Gambetta. Eh bien! il y a longtemps que les élèves de Gambetta ont renié leui maître. [Applaudissements ci l extreme gauche. — Interruptions à gauche.)

M. Joseph Reinach. Dans quelles circonstances?

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

M. Maurice-Faure. Gambetta siégerait parmi nous, s’il vivait encore.

M. Millerand. Et je pense que, dans l’édition expurgée de ses œuvres qu’ils doivent à leurs nouveaux alliés, les éditeurs des discours de Gambetta auront soin d’en faire disparaître la phrase fameuse et qui les accuse trop sur l’intervention des troupes dans les grèves.

M. Joseph Reinach. L’édition est complète, elle comprend notamment les attaques de vos amis contre Gambetta, alors qu’il luttait avec le plus grand courage pour les intérêts supérieurs de la République I ( Vive approbation au centre.)

M. le comte de Bernis. C’est Gambetta qui a traité les ouvriers d’esclaves ivres. Gambetta était plus réactionnaire que vous (■ Interruptions ) et que nous. [On rit.)

M. Millerand. Arrangez-vous avec M. Reinach I

M. Maurice-Faure. Voulez-vous le discours de Romans, monsieur de Bernis ?

M. Millerand. Le Gouvernement, en effet, ne se contente pas, dès qu’une grève éclate, d’envoyer des troupes sur les lieux de la grève ; il fait mieux : il en envoie là où la grève n’a pas éclaté, probablement pour la prévenir. Et la concession d’Anzin a eu la visite de quelques milliers de soldats alors qu’aucune espèce de commencement de grève ne s’y était encore manifesté. Je n’ai pas besoin d'indiquer à cette tribune sous quelle influence toute-pùissante cette exception à la règle a pu se produire. [Applaudissements à l'extrême gauche.)

Mais ce que j’ajoute immédiatement, c’est que là même où la grève s’était produite on ne s’est pas contenté d’envoyer des troupes, on a fait ce qui, il y a seulement cinq ou six ans, était à cette tribune répudié par les ministres de la République: on a donné ce spectacle d’officiers de troupes allant déjeuner et dîner chez les directeurs des compagnies, de gendarmes envoyés soi-disant pour maintenir l’ordre et pour le faire respecter par les deux parties, recevant de l’une d'elles, des compagnies, un supplément de solde en nature.

Ce qui devait se produire s’est produit; les incidents n’ont pas manqué, et je n’en veux rappeler qu’un que tout le monde sans doute, ici, s’accordera à regretter. C’est le fait de ce capitaine d’artillerie arrivant dans la commune de Marnes, allant trouver le maire, M. Déprez, sénateur, et lui disant : Vous m’avez assigné un nouveau cantonnement qui ne me plaît pas; j’entends reprendre celui que j’occupais autrefois. Et, malgré les explications qu’on lui donne, malgré la réponse très naturelle, très logique du maire, lui disant que c’est précisément pour répartir les charges entre les habitants de la commune qu’il a changé le cantonnement, installant de force — comme en pays conquis — sa troupe dans les habitations, dans les écuries de l’ancien cantonnement.

Si bien que M. le maire de Harnes a été obligé de télégraphier immédiatement au

préfet du Pas-de-Calais et au général com mandant la division et que, grâce peutêtre à sa qualité de sénateur plus encore qu’à celle de maire, justice lui a été rendue [Applaudissements à l'extrême gauche.)

M. Basly. Et l’officier a traité M. Déprez de Prussien !

M. Millerand. Mais ce n’est pas là que s est bornée cette action du Gouvernement. L’ancien Gouvernement n’a pas depuis si longtemps quitté ces bancs que le souvenir des paroles qu’il a prononcées ne soit encore présent à vos esprits; et si jamais un ministère s’est, en toutes circonstances, réclamé du respect de la loi, s’il a, à tout propos, affirmé que, dans une démocratie, c était la loi et la loi seule qui devait régner, c’est bien le ministère que présidait l’honorable M. Dupuy.

Comment ce ministère a-t-il conformé ses actes à ses paroles ?

Comment le Gouvernement a-t-il enseigné le respect de la loi aux mineurs du Pas-de-Calais ?

J ai vu — et j’ai signalé le fait, avec un certain nombre de mes collègues, au ministre de la guerre, au prédécesseur de M. le général Mercier, qui naturellement ne nous a pas fait l’honneur d’une réponse, j’ai vu ce spectacle, que je ne qualifie pas, que je livre simplement aux méditations des hommes de sang-froid et de bonne foi qui m’écoutent ; le fait n’a pas été nié et ne pouvait l’être ; j’ai vu ce spectacle de rues, de voies publiques fermées, la circulation interdite à moins qu’on ne se présentât, à l’entrée, avec une carte signée du commandant d’armes. A partir de neuf heures du soir, la circulation était complètement pro liibée.

M. Toussaint. L’état de siège !

M. Millerand. L’état de siège, en effet, le mot n est pas exagéré, car dans aucune commune de France aucun pouvoir ne pourrait se permettre de pareilles licences si l’état de siège n’y avait pas d’abord été proclamé.

Ce n est pas tout; on a assisté à un autre spectacle plus scandaleux encore ; on a vu, sous la direction de M. le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, renverser les palissades des maisons privées, des corons dont les mineurs sont les locataires en vertu d’un contrat régulier de louage, si bien qu’en temps ordinaire, quand une difficulté s’élève entre un mineur et la compagnie et qu’on veut expulser un mineur d’un coron, il faut aller, naturellement, comme pour toute location ordinaire, devant le juge de paix.

Ainsi, nous avons vu en pleine grève, le secrétaire général du Pas-de-Calais présider à la dévastation des propriétés privées. [Mouvement.)

Je demande quel nom on donnera à la destruction, sans aucune espèce de droit, des palissades qui enclosent une maison privée, qui appartiennent au locataire, et qui ne peuvent être détruites, arrachées et enlevées par 1 autorité militaire , sans

qu’elle donne l’exemple du mépris qu’elle professe pour les lois de son pays. [Applaudissements à l'extrême gauche.)

Et, après avoir rappelé ce spectacle dont nous avons été témoins, il est consolant d'entendre M. Jonnart, parlant au nom du Gouvernement, s’exprimer ainsi : « Quand la loi est impunément violée dans une démocratie, elle est mûre pour le despotisme : la liberté a vécu. » [Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

M. Antide Boyer. Cela dépend de qui et au profit de qui.

M. Millerand. Ce n’est pas seulement l’autorité militaire qui donne ce spectacle inqualifiable : le désarroi est partout. Un commissaire de police arrête un orateur en pleine réunion, au mépris des prescriptions formelles de la loi de 1881, que vous n’aviez pas encore modifiée. [Très bien! et rires à l'extrême gauche.)

Le mépris de la loi est tel, que son chef hiérarchique, M. le procureur de la République, est obligé, aussitôt après son arrivée, de faire mettre en liberté M.Goullé, qui a été indûment arrêté.

M. Camille Pelletan. Et conduit en prison avec les menottes.

M. Prudent-Dervillers. Ce commissaire recevra de l’avancement.

M. Millerand. Je ne sais; c’est probable. M. Prudent-Dervillers. Et probablement aussi de l’argent de la compagnie.

M. Millerand. Mais le procureur, qui s’était permis de lui donner sur les doigts, a reçu un blâme. [Rires à l'extrême gauche.) Un membre. C’est odieux!

M. Millerand. Aussi, après avoir proclamé en pleine audience de tribunal, devant un de nos collègues qui pourrait en témoigner — c’était avant l’incident Goullé et avant le blâme — le droit légal absolu des mineurs à faire des patrouilles, c’est-àdire à se promener librement sur la voie publique... [Interruptions adroite.)

Ce n’est pas moi qui parle, c’est M. le piocureur de la République première manière. Mais la première manière avait déplu, comme elle vous a déplu, paraît-il, car le respect de la loi n’était pas très bien vu quand il s’agissait de la faire respecter au profit des grévistes, et on a vu apparaître une seconde manière en vertu de laquelle le même magistrat a déclaré dans la même enceinte de justice que ce qu il avait reconnu autrefois comme parfaitement légitime ne l’était plus.

M. René Viviani. C’est devant moi qu’il la dit. J’affirme que ce que vous dites est la vérité.

M. Millerand. Le rôle joué par l’autorité judiciaire, je n’ai pas, vous comprenez par quel sentiment, à le discuter ici. Mais j ai peut-être le droit d’indiquer simplement sans aucune espèce de commentaire cette condamnation à la prison prononcée contre deux témoins qui avaient commis le crime de contredire un gendarme et qui, mis en demeure de rectifier leur déposition, ont répété sept fois de suite, sous la menace

de la loi qu’on allait leur appliquer, qu’ils avaient dit la vérité et ont maintenu énergiquement leur déposition. Ils n’en ont pas moins été condamnés comme faux témoins.

M. René Viviani. Le gendarme a été payé par les compagnies.

M. Millerand. Ce même tribunal, dans l’espace de sept semaines, applique — c’est une statistique curieuse qui a été établie — le modique total de dix mille jours de prison aux grévistes.

Eh bien! je veux que tous les torts qu’on a reprochés aux grévistes soient vrais; je veux que toutes les citations qu’on a apportées du Réveil du Nord soient exactes; je veux que tout ce que vous avez produit ici d’accusations passionnées contre les ouvriers grévistes soit l’expression même de la vérité; je demande simplementàla Chambre de mettre dans l’un desplateaux delabalance les fautes commises par les grévistes et par leurs défenseurs, et dans l’autre les fautes des compagnies qui, elles, n’avaient pas la misère pour excuse ( Applaudissements à l'extrémité gauche et à l'extrémité droite de la salle), la répression qui a été exercée, l’attitude des pouvoirs publics, la violation flagrante, scandaleuse des lois pour ceux qui avaient pour mission d’en enseigner le respect ; et quand la Chambre aura pesé les torts des uns et des autres, j’attends avec confiance son jugement. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

J’en aurais fini avec cet ordre d’idées si je n’avais un mot encore à vous dire d’une affaire sur laquelle le ministre des travaux publics s’est expliqué, disons-le, inexactement. 11 s’agit de l’affaire de Givenchy. Vous savez ce qui s’est passé. Un jeune homme, absolument étranger à la grève, a été tué d’un coup de revolver par un gendarme. Qu’est-ce que l’autorité judiciaire — et je m’adresse ici au ministre delà justice actuel — qui a le droit, le pouvoir et le devoir de remédier à ce qui n’a pas été fait par son prédécesseur, qu’est-ce que l’autorité judiciaire a fait en face de ce meurtre? Quelle mesure a-t-elle ordonnée? Quelle instruction a-t-elle prescrite?

M. le ministre des travaux publics nous a dit que deux jugements du tribunal d’Arras avaient établi d’une façon indiscutable que le gendarme Dubois était en état de légitime défense. M. le ministre s’est trompé, et je m’étonne qu’un jurisconsulte aussi distingué que lui ait pu oublier un instant que le gendarme Dubois n’aurait pu être déclaré en état de légitime défense que par le juge d’instruction ou par le tribunal qui l’aurait jugé. Or, il a bien été fait deux procès; l’un, contre le mineur Landiu, qui a été condamné à vingt jours de prison; l’autre, contre le mineur Quotidès, qui a été condamné à six mois de prison; | mais contre le meurtrier, le gendarme Dui bois, il n’a pas été ouvert une instruction. ; ( Exclamations à l'extrême gauche et à l'ex- * trémité droite de la salle.) On ne s’est pas | occupé de lui...

Un membre à l’extrême gauche. C’est un encouragement à l’assassinat !

M. Millerand. ...et je demande à M. le président du conseil s’il pense que c’est en agissant de cette façon qu’il fera croire qu’il tient la balance égale entre les compagnies et les ouvriers. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Je lui demande si c’est en agissant ainsi qu’il donnera à tout le monde en France l’impression que la justice est la même pour tous, et que quiconque est inculpé d’un crime ou d’un délit doit être soumis aux mêmes formalités, comparaître devant les mêmes juges. ( Applaudissements à l'extrême gauche.)

Que le gendarme Dubois se soit trouvé en état de légitime défense, c’est possible, je n’en sais rien; mais je dis, monsieur le ministre de la justice. . .

M. Antonin Dubost, garde des sceaux , ministre de Injustice. C’est même sûr!

A l'extrême gauche. Qu’en savez-vous ?

M. Millerand. Je m’étonne, monsieur le ministre, que vous oubliiez à ce point vos devoirs, permettez-moi de vous le dire, et vos droits. Comment! vous, chef delà justice, vous proclamez en pleine Chambre, avant qu’aucune instruction ait été ouverte, sans que le gendarme Dubois ait été l’objet d’une mesure d’instruction, qu’il était en état de légitime défense ? Vous n’en savez rien. Je n’en sais pas davantage. . . (Mouvements divers.)

M. Jonnart, ministre des travaux publics. Il y a les dépositions des témoins.

M. Millerand. Je n’ignore pas, monsieur le ministre des travaux publics , qu’au cours du débat dont je viens de parler le premier, des témoins, le procureur de la République, les jugements peut-être, ont parlé du gendarme Dubois et ont pu dire qu’il était en état de légitime défense.

M. Jonnart, ministre clés travaux publics. Les jugements aussi.

M. Millerand. Est-ce à vous, monsieur Jonnart, qu’il faut rappeler qu’un jugement ne peut pas statuer sur le sort d’un inculpé et dire s’il était ou non en état de légitime défense, si cet inculpé n’a pas été interrogé, si une instruction n’a pas été ouverte?

M. Faberot. Tout est permis aux gendarmes.

M. Millerand. La demande que je formule est bien simple et bien modeste. Je me garderai bien d’accuser le gendarme Dubois. Je demande simplement qu’il soit soumis au même traitement que ceux qui ont été poursuivis avant lui. Je demande que lorsque, au cours d’une grève, un meurtre a été commis par un gendarme, il soit au moins ouvert une instruction pour qu’il soit judiciairement constaté si le gendarme était ou non en état de légitime défense. ( Applaudissements sur les mêmes boncs à gauche.)

Un membre à l'extrême gauche. On a remplacé la loi par le gendarme et par le respect du dividende.

M. Millerand. Voilà ce qui s’est passé

pendant la lutte. Ce qui s’est passé après la lutte, vous le savez aussi bien que moi.

M. Avez. Le Gouvernement doit respecter les lois, s’il veut qu’on les respecte.

M. Millerand. Je ne veux pas rappeler ce rapport confidentiel d’un procureur général dénonçant à son gouvernement les syndicats du Nord et du Pas-de-Calais et lui disant : « Vous pouvez les poursuivre, ils ne résisteront pas. » C’est la parole d’un magistrat.

M. Basly. D’un magistrat de la République !

M. Lavy. Ah! c’est un honnête homme, celui-là ! (Rires ironiques à l'extrême gauche.)

M. Millerand. Le Gouvernement avait donné l’exemple : les compagnies, naturellement, l’ont suivi. Je n’ai pas à revenir sur les coupes sombres qui ont été opérées dans les compagnies; je me borne à constater qu’elles sont restées fidèles à leurs traditions, à ces traditions d’oppression politique que M. le duc d’Audiffret-Pasquier formulait en ces termes, en 1884, au nom de la compagnie d’Anzin, « la Compagnie ne peut pas tolérer que ses employés soient convoqués à des meetings, à des réunions où, sous prétexte que le conseil d’administration se compose d’hommes qui ne cachent pas leurs opinions monarchiques, on encourage les travailleurs à la révolte.»

C’est ainsi qu’en fait la liberté de réunion a été supprimée à Anzin.

Nous avons vu depuis, et, dès avant, dans d’autres compagnies, le cas qu’on faisait des autres libertés; comment M. Chagot, par exemple, respectait la liberté de ses ouvriers.

Ce que les autres compagnies ont fait, les compagnies du Pas-de-Calais le font. M. Plichon — et ce n’est pas accuser notre honorable collègue que de rappeler ici qu’il a toute compétence pour parler de la situation minière puisqu’il est l’un des administrateurs de la compagnie de Béthune — M. Plichon, dis-je, après avoir d’abord nié, en répondant à une déclaration de M. Goblet reproduisant un article du Temps , que des conseillers municipaux eussent jamais été exclus de la compagnie dont il est l’un des membres du conseil d’administration, a bien voulu reconnaître, mardi, qu’en effet ces exclusions avaient eu lieu ; et il a ajouté cette phrase, que j’ai cueillie au vol: « Précisément parce qu’ils étaient conseillers municipaux, c’était leur devoir de donner l’exemple. »

Quel exemple? L’exemple de l’obéissance, de la soumission aux volontés, aux caprices de la compagnie?

M. Plichon. Voulez-vous me permettre de dire un mot?

M. Millerand. Volontiers.

M. Plichon. J’ignorais absolument si les ouvriers qui ont été congédiés par la compagnie de Béthune étaient conseillers municipaux ou non, cabaretiers ou non, délégués mineurs ou non , et je n’avais pas à m’en préoccuper. Ils étaient ouvriers. Malheureusement on a été obligé d’en con-

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

gédier 52. Je le regrette, mais, je le répète, je ne savais pas s'ils étaient, oui ou non, conseillers municipaux.

M. Antide Boyer. S'ils avaient fait partie du cercle catholique, on ne les aurait pas renvoyés!

M. Millerand. Je sais maintenant, puisque l’honorable M. Plichon l’affirme, qu’il ne connaissait pas la qualité de conseillers municipaux des ouvriers qui ont été renvoyés. Mais à qui espère-t-il faire croire que le directeur de la mine, que les agents do la compagnie, qui sont sur les lieux et sur les indications desquels ces expulsions ont été prononcées, n’ont pas fait connaître à leurs chefs le caractère d’élus du suffrage universel que revêtaient les ouvriers renvoyés? (Très bien! très bien! à l'extrême gauche.)

On a pris et on prend dans le Pas-de- Calais la revanche de Carmaux ; on se venge du suffrage universel...

M. Plichon. C’est absolument inexact !

M. Millerand. ... on ne lui pardonne pas d’avoir osé désigner pour les représenter des mineurs, de simples travailleurs , qui , conseillers municipaux , devaient, comme le disait M. Plichon, donner l’exemple, c’est-à-dire montrer une soumission complète envers la compagnie, mais qui sont devenus suspects, des condamnés, qu’il faut chasser de la mine le jour où ces conseillers municipaux se permettent de se souvenir qu’ils ont des devoirs à remplir envers leurs électéurs et se mettent à la tête de leurs camarades pour défendre, comme c’est leur droit, leurs revendications légitimes. (Applaudissements à l'extrême gauche .)

Voilà la situation dans le Pas-de-Calais.

Ai-je besoin de dire à la Chambre que cette situation n’est pas particulière à ce département? Ai-je besoin de dire que, dans tous les bassins houillers de France, avec quelques différences de détail, on constate la même situation qui vient de s’accuser avec tant d'acuité dans le Pas-de- Calais ? Ai-je besoin de dire que, dans tous les bassins houillers, le même problème se pose, la même question des rapports entre le capital et le travail, la môme question de savoir si les travailleurs dans les mines subiront, d’une façon constante, même sous le gouvernement républicain, même avec les lois de liberté qu’il a données au pays, la tyrannie inexorable, et d'autant plus intolérable qu’elle est à la fois politique et économique, des grandes compagnies qui sont leurs patrons ?

La même question se pose partout, vous le savez bien. La grève du Pas-de-Calais de 1893 n’a été qu’un symptôme, un incident \ de cette grande lutte qui se poursuit, depuis des années et des années, entre les mineurs qui, au péril de leur vie, gagnent quatre et cinq francs par jour pour leur existence et celle de leur famille, et les puissantes compagnies, les riches patrons, qui détiennent, en vertu d’un bienfait de l’Etat, par une concession gracieuse de la nation, les ri¬

chesses d’où elles tirent leurs bénéfices. (Applaudissements ci l'extrême gauche.)

Un membre à l'extrémité gauche de la salle. On donne les concessions aux amis !

M. Millerand. Dans la réponse qu’il a faite au discours de M. Goblet, le président du conseil, M. Dupuy, avait, permettezmoi le mot, la hardiesse de dire: « C’est l’ordre naturel et normal des choses qui fait, comme on le disait l’autre jour, qu’autour de nous, quelquefois tout à côté de nous, dans notre propre famille, nous pouvons trouver de ces exemples de patrons qui hier étaient ouvriers, tandis que l’ouvrier d’aujourd’hui sera souvent le patron de demain. »

Et notre ami Jourde interrompait M. le président du conseil pour lui dire : « Demandez à M. Schneider. »

Il aurait pu ajouter : demandez à M. Casimir-Perier, demandez à tous ceux qui, dans cette Chambre, savent par expérience quels sont les personnages importants qui siègent dans les conseils d’administration des mines; demandez-leur combien, depuis qu’ils y sont, ils ont vu d’ouvriers mineurs... (Très bien! très bien! et rires à l'extrême guuche et sur quelques bancs à l'extrême droite) ... ayant conquis par leur travail assez d’actions pour s’asseoir à leurs côtés.

Voilà la propriété individuelle dans les mines. La liberté individuelle, je vous ai montré tout à l’heure ce qu’elle était.

La question qui se pose en ce moment devant cette Chambre est d’une simplicité parfaite : nous nous permettons de vous demander si vous pensez que vous pouvez laisser plus de 120,000 travailleurs et leurs familles supporter, longtemps encore, la situation qui leur est faite ; si vous croyez que l’état de choses qui existe dans les bassins houillers peut se prolonger indéfiniment sans que le Parlement, sans que la majorité républicaine se préoccupe de cette situation, se tourne vers ces malheureux, s'enquière de leur sort et leur montre autre chose que les spectacles qui ont été donnés aux mineurs du Pas-de-Calais par le Gouvernement de la République durantles sept semaines de la grève. ( Applaudissements à l'extrême gauche.)

Je comprends, je le dis très sincèrement, que M. le président du conseil ait adopté la politique qu’il défend ; je comprends qu’il ait pris l’attitude qu’il a fait soutenir à cette tribune. L'homme ne peut pas se dédoubler; et, précisément parce que je connais sa loyauté, je ne m’étonne pas qu’au sortir du conseil de régie des mines d’Anzin, où il a défendu... (Exclamations et rumeurs au centre et à gauche. — Très bien ! très bien! à l'extrême gauche.)

Messieurs, je constate, avec une courtoisie qu'il ne me coûte rien du reste d’observer, une situation de fait qu’il m’appartient d’indiquer à cette tribune.

Je dis que le môme homme ne peut pas successivement prendre la figure d’un défenseur des gros intérêts des actionnaires des mines... (Nouvelles rumeurs au centre et à

gauche ), et ensuite celle d’un homme qui entend défendre ici les intérêts des travailleurs. (Applaudissements ci V extrémité gauche et sur quelques bancs à l'extrémité droite de la salle. — Interruptions au centre et à droite.)

M. d’Hulst. Les ouvriers sont heureux de rencontrer des patrons comme ceux-là.

M. Millerand. Je comprends les interruptions et l’attitude de la droite...

M. le comte de Bernis. Il y a plus d’actionnaires parmi les républicains que parmi nous.

M. Millerand. Je comprends, je le répète, l’attitude de la droite. Elle devait, elle doit son appui à cette politique. Elle lui a toujours accordé son appui, sous tous les ministères, même à l'heure où elle semblait faire à la République l’opposition la plus irréconciliable ; elle a toujours défendu les privilèges de la haute finance et de la grande industrie. (Vifs applaudissements à l'extrême gauche. — Dénégations à droite.)

(M. Fernand de Hamel et M. d'Hulst demandent la parole.)

M. de La Rochefoucauld, duc de Doudeauville. Nous avons la prétention d’être beaucoup plus que vous les amis des travailleurs.

M. le comte de Bernis. Les patrons républicains sont plus durs que nous pour le peuple. Voilà la vérité !

M. le président. Ne faites pas dévier le débat, messieurs. Ecoutez l’orateur sans l’interrompre.

M. Millerand. La droite donnait ses voix à M. Raynal lorsqu’il apportait les grandes conventions des chemins de fer, et il n’a pas tenu à elle que le privilège de la Banque de France ne fût renouvelé dès la législature dernière. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

Aujourd’hui , elle doit ses votes , son appui, son concours au gouvernement de M. Casimir-Perier. ( Très bien! très bien ! à l'extrême gauche.)

Je m’adresse maintenant aux députés républicains qui sont tout pénétrés encore des volontés du suffrage universel : je leur demande en grâce de ne pas se laisser entraîner par les raisons captieuses avec lesquelles on essayera de les envelopper; je leur demande de s’élever au-dessus des arguments de circonstance, de regarder dans toute sa grandeur et dans toute son importance la question qui se pose devant eux.

Quels arguments oppose-t-on à notre demande d’enquête? On nous dit qu’elle serait un empiètement sur les droits du pouvoir exécutif.

Comment ! c’est le distingué disciple de l’honorable M. Ribot, qui a dû lui apprendre à connaître et à aimer l’Angleterre et ses institutions (Très bien ! très bien ! et rires à l'extrême gauche), c’est M. Jonnart qui vient ici soutenir cette thèse qu’une enquête parlementaire est un empiètement sur les attributions du pouvoir exécutif!

Mais, en Angleterre, dans ce pays parle-

mentaire entre tous les pays parlementai- ' res, c’est un spectacle de tous les -jours que l’ouverture d’enquêtes parlementaires, et l’on peut dire qu’il n’y a pas eu un bill de fabrique qui n’ait été précédé d’une enquête par la Chambre des communes.

(Très bien! très bien! à l'extrême gauche.)

Est-ce à dire que l’Angleterre ne mette pas au service de son pouvoir exécutif le même instrument de travail que le nôtre ?

Vous n’ignorez pas que le gouvernement monarchique de l’Angleterre possède un Département du travail autrement bien outillé que notre Office du travail, et que si cela ne dépendait que de lui, il pourrait assurément faire de son côté et seul les enquêtes que fait la Chambre des communes; mais jamais le gouvernement anglais n’a songé à disputer à la Chambre des communes cette prérogative qui lui appartient. ( Très bien! très bien! à l'extrême gauche.)

Il est un autre argument, qui est, [celui-là, un argument de circonstance, sur lequel on a insisté et sur lequel, je le sais, on compte beaucoup pour retenir certains d’entre vous. On dit : Quoi ! ouvrir une enquête quelques semaines après les grèves, dans ces départements du Nord et du Pas-de- Calais qui ont été si troublés ? Réveiller si tôt les rancunes et les passions à peine assoupies ? Est-ce l’œuvre de législateurs prévoyants ?

Messieurs, vous n’oubliez pas que notre demande porte en même temps et sur les grèves du Pas-de-Calais et du Nord, qu il nous semblait impossible de négliger si nous voulons être sincères, et aussi sur les conditions générales du travail et de l’exploitation des mines.

A l'extrême gauche. C’est cela !

M. Millerand. Il est certain que l’œuvre de la commission d’enquête ne sera pas

! l’œuvre d’un jour. Qui donc la force à commencer par tel ou tel point plutôt que par tel ou tel autre? Qu’est-ce qui autorise à croire

[qu’une commission nommée par cette Chambre ira précisément tout de suite dans la région du Pas-de-Calais et que, si vous lui confiez la mission de faire une enquête sur les conditions générales de l’exploitation des mines, elle ne commencera pas naturellement son travail dans les conditions I qui lui paraîtront les plus favorables? (Très bien! très bien! à V extrême gauche.)

Sans doute, — et c’est là une autre objection, — il pourra se produire devant elle des propositions hardies ; on lui demandera peut-être d’aboutir au vote d’un projet sur la nationalisation des mines, sur la restitution à la nation des richesses minières qui, selon nous, lui appartiennent.

Mais, si j’étais un adversaire de cette idée, il me semble que je saisirais avec empressement l’occasion que nous vous onrons (Très bien! à l'extrême gauche) de démontrer que nos théories sont fausses, qu’elles sont en contradiction avec l’expérience et 1 qu’il suffit de procéder à une grande enquête pour aboutir à des résultats absolu-

(nouy. série, annales, T. 41).

ment et diamétralement opposés à nos théories.

Nous, messieurs, nous ne redoutons pour nos idées ni la discussion ni la lumière. Nous vous sollicitons au contraire de la faire; nous vous sollicitons de déclarer qu’une commission d’enquête sera nommée oar vous, avec mission d’ouvrir sur cette situation que je vous indiquais tout à l’heure l’étude large qui convient, et je suis convaincu qu’il sortira de cette étude les renseignements nécessaires pour permettre à ;.a Chambre de statuer en connaissance de cause sur un problème à l’étude duquel elle ne peut pas se dérober. (Très bien! très bien ! à l'extrême gauche.)

J’entendais l’autre jour, avec une certaine surprise, M. le ministre des travaux publics mettre en demeure mon ami M. Goblet, qui n’a pas l’habitude d’ailleurs de se dérober devant ces sortes de mises en demeure (Applaudissements à l'extrême gauche ), d’apporter à la tribune une proposition de loi sur les mines. Pardon ! mais je croyais que nous avions devant nous un Gouvernement qui avait l’ambition de guider la Chambre dans la voie du progrès et des réformes. J’ouvre la déclaration gouvernementale, ou plutôt les deux déclarations gouvernementales ( Sourires à gauche), et je ne trouve pas plus dans la seconde que dans la première un mot sur la question des mines. C’est une question qu’on traite par prétérition, et il faut que l’opposition de gauche apporte à cette tribune une proposition de résolution pour que M. le ministre des travaux publics veuille bien dire que, sans doute, il y a peut-être quelque modification à apporter à la loi de 1838, et que, sans toucher en rien aux grands principes de la propriété des mines, on pourra un jour se préoccuper de ce qu’il y a à faire.

Je demande à la Chambre si une telle déclaration lui suffit et si elle pense qu’elle suffira au pays. Je lui demande si elle croit que c’est de cette façon qu’elle peut dignement inaugurer ses travaux. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche.) Quant à nous, nous n’apportons devant vous aucune théorie de secte; nous ne poursuivons qu’un but : faire aboutir le plus tôt possible des réformes sociales que nous jugeons indispensables à ce pays, dans l’intérêt, non seulement des travailleurs, mais de la paix sociale elle-même. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Nous ne professons pas de dogme, nous ne sommes pas une Eglise fermée; nous apportons devant vous, parce que c’est non seulement notre droit, mais, on nous la dit avec raison, notre devoir, les solutions que nous croyons les plus justes et les plus rationnelles.

Je supplie le parti républicain de nous accorder sa collaboration pour étudier et pour résoudre ces graves questions.

Messieurs, qu’allez-vous répondre à notre appel? Si vous refusiez de l’entendre, si vous désertiez — ce qui est votre droit, personne ne le méconnaît — ce qui nous

apparaît à nous comme votre droit étroit; — si vous refusiez, je ne dis pas de résoudre selon les vues de tel ou tel parti, mais de mettre seulement à l’étude le problème social le plus grave peut-être, le plus aigu à coup sûr, qui se pose en ce moment devant vous, croyez-le, vous assumeriez bien légèrement la responsabilité des conflits qui seront la conséquence inévitable d’une situation si tendue. (Très bien ! très bien ! à l'extrême gauche.)

Vous y réfléchirez, messieurs, avant de voter.

J’ai essayé, quant à moi, de traiter la question avec tout le sérieux qu’elle méritait, en faisant abstraction de toutes les questions personnelles, de toutes les préoccupations de partis... (Mouvements divers.) Je l’ai essayé...

Un membre à droite. Vous n’avez pas réussi !

M. Millerand. Vous me dites que je n’ai pas réussi. Peut-être, mon cher collègue, parce que, pour vous, dire toute la vérité c’est traiter des questions personnelles. (Très bien! à gauche.) Je ne me suis pas soustrait à l’obligation d'effleurer celles qu’il me semblait indispensable d'indiquer, et je l’ai fait avec toute la réserve, mais aussi toute la franchise que je croyais nécessaires.

Je n’ai, messieurs, qu’un mot à ajouter. Peut-être quelques-uns d’entre vous seraient-ils enclins à repousser cette proposition parce qu’en leur for intérieur ils craindraient, en l’adoptant, de paraître seulement donner un succès à ce parti socialiste contre lequel on n’a pas assez de railleries et do calomnies. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche.) Qu’ils me permettent de leur dire qu’ils feraient un détestable calcul, car, ou je me trompe fort, ou, si vous repoussiez la proposition d’enquête que nous vous présentons, vous n’aboutiriez qu’à un résultat, certain celui-là : ce serait d’amener au parti socialiste un flot nouveau d’adhérents, enfin convaincus par vous-mêmes que la République sans socialisme n’est qu'un décor trompeur et vain. (Applaudissements répétés à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche. — L'orateur, de retour àson banc , reçoit les félicitations de ses amis.)

M. le président. La parole est à M. Bourgoin.

M. Bourgoin. Messieurs, j’ai demandé la parole pour combattre la proposition d’enquête qui a été déposée ici par M. Basly.

Après le discours si beau, si lumineux, si complet, qui a été prononcé à cette tribuneparM.le ministre des travaux publics... (Interruptions à l'extrême gauche. — Applaudissements au centre.)

Chacun a son appréciation, messieurs.

Après cet exposé si complet, j’ai eu un instant l’idée de renoncer à la parole. Mais je maintiens mon tour après le discours que vient de faire M. Millerand.

Un membre à l'extrême gauche. Est-ce

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉBUTÉS

que l’orateur n'est pas l’administrateur d une compagnie ?

M. Bourgoin. Je ne suivrai pas l’honorable M. Millerand dans tous les arguments qu’il nous a donnés ; j’insisterai seulement sur deux points : je démontrerai, en premier lieu, que la convention d’Arras a été exécutée complètement par les compagnies ; en second lieu, qu’il n’y a pas ici qu’un seul parti qui puisse prendre en main l’amélioration du sort des ouvriers. Ce parti, il se trouve partout sur ces bancs. ( Applaudissements.)

M. Leydet. Nous ne demandons pas mieux ; nous en acceptons l’augure.

M. Bourgoin. Enfin, je tirerai de ces faits une conclusion générale qui sera diamétralement opposée à celle de l’honorable M. Millerand.

Messieurs, ce que je veux établir tout d’abord avec preuves à l'appui, c’est que les conditions que se sont imposées les compagnies et qui ont été acceptées par les ouvriers par l’intermédiaire du syndicat ont été rigoureusement tenues.

En effet, avant 1891, la question principale qui s’agitait — je dis « principale » — était une augmentation de salaire, ce qui importe le plus aux ouvriers, ce qui les intéresse avant tout. Cette augmentation a été de 10 p. 100 en 1890 et de 10 p. 100 en 1891, ce qui fait une augmentation de 20 p. 100. En réalité, elle a été plus considérable, et je vais le démontrer.

Il faut se reporter aux conditions dans lesquelles on a opéré entre, d’une part, les compagnies et, d’autre part, le syndicat, qui n’a figuré dans ces délibérations, comme vous le savez, qu’en 1891. Il a été stipulé que cette augmentation porterait sur la moyenne des salaires des douze mois qui ont précédé la grève de 1889.

Eh bien! je prends le salaire moyen des ouvriers à la veine, pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté; c’est d’eux que je parle et non pas seulement des ouvriers du fond que l’on prend à la journée, comme des rouliers, et qui sont en dehors de la grève.

Le salaire moyen de ces ouvriers, en 1888, était de 4 fr. 20 à 4 fr. 30. Aujourd’hui, il est de 5 fr. 60. C’est une augmentation de 1 fr. 50, c’est-à-dire une augmentation totale, sur les salaires de 1888, de 33 à 35 p. 100 pour toutes les compagnies. Elles ont donc tenu leurs engagements, pièces en mains.

En voici un exemple particulier. A la suite des grèves, la compagnie de Courrières a intenté un procès au Réoeil du Nord,

1 organe du syndicat, et elle a mis ses livres à la disposition du tribunal. Il a été constaté. . .

M. Basly. Le jugement ne sera rendu que dans quinze jours; comment a-t-on pu faire des constatations ?

M. Bourgoin. Je ne vous ai pas interrompu une seule fois pendant que vous étiez à la tribune, monsieur Basly. Je vous demande d'avoir pour moi la même courtoisie.

M. le président. Monsieur Basly, laissez

parler l’orateur. La réciprocité est la loi des Parlements.

M. Bourgoin. Je n’apporte aucune passion dans ce débat; je ne fais partie d’aucune coterie; je n’appartiens à aucune compagnie ni à aucun syndicat. ( Parlez ! parlez !)

Je trouve dans la plaidoierie de M° Kremp, que vous ne récuserez pas, la constatation suivante : « La moyenne pour l'année 1893 est de 5 fr. 628 ».

Voulez-vous que j’indique des chiffres pour d’autres compagnies? Il y a, vous le savez, entre les compagnies de petites différences qui tiennent à des causes diverses sur lesquelles je n’ai pas le temps d'insister, mais qui sont bien connues des mineurs, et de M. Basly en particulier. Voici d’autres données : c’est le salaire moyen par quinzaine pour des compagnies que je prends au hasard :

Janvier, première quinzaine : salaire le plus faible pour l’ouvrier qui travaille à la veine, 4 fr. 16; salaire le plus fort, 7 fr. 45; moyenne : 5 fr. 79.

Deuxième quinzaine de janvier : salaire du plus faible, 4 fr. 27; salaire du plus fort, 7 fr. 37 ; moyenne, 5 fr. 79.

Je ne veux pas vous fatiguer en citant tous ces chiffres. Si je passe aux moyennes des mois suivants, de février à mai, je trouve qu’elles sont de 5 fr. 87, 5 fr. 88; 5 fr. 69, 5 fr. 67, 5 fr. 63, 5 fr. 73, 5 fr. 72, etc. Cette moyenne de 5 fr. 60 prouve donc de la façon la plus nette que les compagnies ont rempli les conditions qu’elles s’étaient imposées par la convention d’Arras. En voulez-vous encore une preuve que vous ne pouvez pas récuser? Cette moyenne de 5 fr. 60 est reconnue par le Réveil du Nord.

Comment se fait-il, après une entente unanime, alors qu’on pouvait s’écrier :

« Embrassons-nous, Folleville ! » que cet accord ait été rompu, qu’on ait accusé les compagnies de n’avoir pas rempli leurs engagements, et que la grève ait été déclarée précisément sur l’une de ces questions? Le voici : Il y a dans lerèglement du syndicat des mineurs du Pas-de-Calais les dispositions que voici :

« Art. 16. — La cotisation sera de 50 centimes pour tous les sociétaires.

« Art. 18. — Il sera délivré à chaque sociétaire un livret portant les nom, prénoms, âge, domicile et lieu où il est occupé, son numéro d’ordre. Il y figurera, en plus, douze colonnes — qui sont les douze mois de l’année — qu’il devra remplir à laide d un timbre qui lui sera remis par le chargé d’affaires à chaque versement qu’il fera. »

Et un peu plus haut :

« Cessera d’avoir droit à la société tout sociétaire qui sera en retard de trois versements. »

Quelle somme ont produit ces versements ? Je ne puis pas l’indiquerd’une façon exacte ; M. Basly pourrait seul nous bien renseigner sur ce point. Cependant, au moyen d’un calcul bien simple, on peut es¬

timer quelle n'est pas inférieure à 300,000 francs. Au moment de la grève, par suite de dépenses nécessaires, journalières, périodiques, annuelles, une certaine partie de cet argent avait été employée.

M. Basly. C’est la caisse du syndicat!

M. Bourgoin. Je ne dis pas que ce soi} mal.

Ainsi, d’après des renseignements qui m'ont été fournis, le syndicat dépense une quinzaine de mille francs par an, de telle sorte qu’au moment de la grève on peut estimer à environ 200,000 fr. la somme qui était en caisse.

Pourquoi maintenant la grève n’a-t-elle pas éclaté au commencement de l'année présente? pourquoi a-t-elle été décidée à une époque plus éloignée?

C’est qu’on avait donné de bons conseils aux ouvriers ; on temporisait, on prêchait la sagesse; on attendait les élections. Une fois les élections faites, les syndiqués — par syndiqués j’entends ceux qui versent leur cotisation régulière à la caisse et non pas ceux qui font inscrire leurs noms sans participer aux versements — les syndiqués, dis-je, ont eu une confiance illimitée dans leurs mandataires, et voilà pourquoi la grève a été déclarée le 14 septembre, c'està-dire moins d’un mois après les élections.

Le 16, — et je suis ici complètement d’accord avec M. Basly, — tous les charbonnages étaient en grève. Pourquoi ? Le fait peut paraître surprenant. C’est l’éternelle histoire des moutons de Panurge, avec cette différence que la multitude n’a pas suivi ses chefs jusqu’au bout : elle est revenue en arrière pour atterrir au rivage.

( Interruptions à l'extrcme gauche.)

M. Antide Boyer. Les moutons seront toujours tondus.

M. Bourgoin. Alors qu’ont fait les habiles, les malins, les meneurs? (Exclama (ions à l’extrême çj anche.)

Vous avez tort de m’interrompre, car j'allais vous faire un compliment. Je supprime le mot meneur et je dis : Les chefs de file, qui sont très intelligents, ont bien mis en avant une augmentation de salaire de 10 p. 100; mais cette revendication n’était pas sérieuse, car on savait fort bien que les conditions économiques des mines n’étaient pas telles que les compagnies pussent y consentir. M. le ministre des travaux publics l’a dit avant-hier : la diminution était de 3 fr. par tonne. 11 aurait pu ajouter que cette diminution était générale sur les dividendes, sur les actions. [Bruit à l'extrême gauche.)

Les actions! On dirait, quand on entend parler certaines personnes, qu’elles appartiennent toutes aux compagnies, à ces terribles compagnies ! Mais ne sont-elles pas répandues sur toute la surface du territoire ?

M. Lavy, ironiquement. Tous les ouvriers sont actionnaires !

M. Bourgoin. S’il a fait des économies, un ouvrier peut acheter une action.

M. Leydet. On les leur prerd, leurs économies.

M. Toussaint. Ce n’est pas les dividendes qu’on réduit, mais les salaires.

M. Bourgoin. Je reprends ma thèse et je la développerai sans aucune passion. Je viens de dire que les actions ont diminué dans une énorme proportion.

Je prends un exemple : la compagnie d’Aniche. Vers 1869, les actions de cette société étaient de 15,000 à 16,000 fr. ; aujourd’hui, elles oscillent entre 10,000 et 11,000 fr. ( Exclamations à l'extrême gauche.)

Il suffit, pour le constater, de regarder le cours de la bourse de Lille. On me dit ironiquement : Cela est malheureux ! Je ne dis pas que cela est malheureux. Je constate un fait.

M. Maurice-Faure. A quel taux les actions ont-elles été émises ? C’est ce qu’il importe de savoir.

M. Bourgoin. Je l’ignore ; tout ce que je sais, c’est qu’elles ont diminué d’un tiers ; pouvez-vous nier le l'ait ?

De même, les dividendes ont suivi la même progression décroissante. En 1869 et 1870, ils étaient de 1,000 fr. par action; en 1892, ils tombaient à 750 fr. ; actuellement ils sont de 500 fr. Ils ont donc subi une baisse de 50 p. 100.

C’est là un phénomène général que l’on constate dans toutes les compagnies houillères, aussi bien dans le département du Pas-de-Calais que dans les autres bassins.

On n’a pas insisté sur cette augmentation des salaires qu’on jetait en pâture à la multitude. Qu’a-t-on fait? On a réclamé ce double carnet de paye dont on a tant parlé tout à l’heure.

Ce double carnet paraît être une chose très simple, très naturelle, indispensable aux ouvriers ; mais chacun d’eux, individuellement, sait très bien ce qu’il gagne, et je dis que si les compagnies avaient accédé à ce désir, elles auraient commis une véritable lâcheté.

En effet, les ouvriers qui gagnent moins que la moyenne que j'ai indiquée ci-dessus, apportent volontiers leurs doléances au syndicat; il est naturel qu’ils veuillent donner un travail minimum et gagner le plus possible, de façon à égaliser les salaires. Aussi, ceux-là sont-ils avec le syndicat. Mais les ouvriers qui gagnent plus que la moyenne, c’est-à-dire jusqu’à 6 fr., 7 fr. et même 8 fr. et 9 fr. par jour, ceux-là ne veulent pas passer sous les fourches caudines du syndicat. Ils savent fort bien que les menaces qu’on leur ferait ne seraient pas vaines, qu’on leur dirait peut-être, — je dis << peut-être » parce que le cas ne s’est pas encore présenté : « Vous gagnez trop, vous ne travaillerez que tant d’heures par semaine. »

Et alors, la moyenne se trouvant abaissée, on dirait aux compagnies :« Vous n avez pas rempli vos engagements. » 4 oilà pourquoi l’arbitrage n’était pas possible sur cette question.

Est-ce à dire qu’on doive repousser l’ar¬

bitrage qui a été demandé d’une façon si pressante, il y a peu de temps, par les mineurs de Sin-le-Noble ? Est-ce à dire qu’on ne doive pas entrer dans la voie des améliorations et que tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes ? Assurément non, et j’espère que la Chambre actuelle étudiera ces questions et qu’elle donnera satisfaction aux ouvriers dans la mesure du possible.

M. Lavy. Alors vous voterez l’enquête ? M. Bourgoin. Je reviendrai tout à l’heure sur cette question.

Nous n’avons pas besoin de l’enquête pour donner satisfaction aux ouvriers.

Laissez-moi finir. ( Parlez ! parlez!)

A ce propos, il me semble que je dois dire un mot de la prétention émise ici par un certain parti de s’arroger, à lui seul, le droit de faire le bonheur des ouvriers.

Nous, républicains sans épithète, nous voulons autant que vous, plus que vous, améliorer le sort des travailleurs.

M. Toussaint. On ne le dirait pas !

M. Lavy. Quand ?

M. Bourgoin. Au cours de cette législature. Mais nous voulons des améliorations par des moyens légaux, pacifiques, par des procédés tangibles et réalisables. . .

A l’extrême gauche. Nous aussi !

M. Bourgoin. Mais, pour répéter une expression qui a été dite à cette tribune, si on veut bercer la misère ouvrière avec des dogmes nouveaux, avec une religion nouvelle, si on veut faire entrer dans le cœur des déshérités de la fortune des espérances irréalisables, si on veut, comme au cours de cette grève douloureuse, s’insurger contre la liberté du travail, vous aurez en nous des adversaires résolus.

Je vois bien ce qu’on veut démolir; mais enfin, quand on a démoli, il faut reconstruire. Vous a-t-on dit par quels moyens? Comme le rappelait fort bien M. le président de la Chambre, alors président du conseil, on ne nous l’a pas indiqué. Je ne ferai pas l’injure au parti socialiste de croire qu’il veut condenser tout son programme dans une formule brutale qu’on pourrait résumer ainsi : Ote-toi de là que je m’y mette! {Exclamations à l'extrême gauche.)

M. le comte de Bernis. C est l’ancienne doctrine républicaine.

M. Lavy. En tout cas, c’est la formule capitaliste !

M. Bourgoin. Je vous demanderai alors si votre socialisme va jusqu’au collectivisme. [Bruit.)

Quelques membres à l'extrême gauche.

Evidemment! ( Bruit sur divers bancs.)

M. Prudent-Dervillers. L’individualisme n’est jamais complet dans une société, de même que le collectivisme, ne l’est jamais non plus.

M. le président. Veuillez faire silence.

M. Bourgoin. Je dis alors que vous poursuivez une chimère, que vous n’arriverez jamais à votre but, parce qu’il y a une force qui ne vous appartient pas, qui ne vous appartiendra jamais.

M. René Viviani. Etes-vous, oui ou non, actionnaire de la compagnie de Lens?

M. Bourgoin. Non; je n’ai aucune action delà compagnie de Lens; et j’en aurais, que cela ne vous regarderait pas ! ( Très bien ! et rires au centre.)

On vient de me dire qu’on allait jusqu’au collectivisme, au communisme.

Eh bien! je dis que la chose est impossible, et je vais vous en donner la raison.

M. le comte de Bernis. 11 y en a beaucoup !

M. Bourgoin. Je vais vous en donner une médicale. Je suis médecin, chacun fait ce qu’il peut.

Je dis qu’il faudrait avoir la puissance de commander à la nature et de lui dire :

A partir d’aujourd’hui, tu ne pourras plus créer que des cerveaux semblables, mathématiquement identiques; tu supprimeras les circonvolutions cérébrales qui président à la paresse, à l’ivrognerie, à tous les vices .{Interruptions à l'extrême gauche.)

M. Jourde. Alors, il n’y a que les ouvriers qui ont de ces circonvolutions-là?

M. Bourgoin. Tout le monde!

M. Jourde. Les administrateurs comme les autres.

M. Bourgoin. C’est une puissance que personne n’a jamais eue, pas plus les capitalistes que les ouvriers.

Je dis que, même si vous aviez cette puissance, je ne serais pas sûr de vous voir arriver au but, parce qu’enfin pour appliquer votre collectivisme il faudrait comme prélude une spoliation universelle, qui ne pourrait conduire qu’à la destruction, à l’anéantissement de la société.

M. Clovis Hugues. Vous l’avez faite pour la noblesse et le clergé !

M. Bourgoin. Je n’étais pas né. {On rit.) Eh bien! je le dis avec une conviction profonde, les véritables ennemis des ouvriers sont ceux qui s’insurgent contre ce principe fondamental, qui est une des bases de notre société moderne, contre ce principe démocratique , essentiellement républicain : la liberté du travail. ( Très bien! très bien! au centre.) Les ennemis des ouvriers ce sont ces commis - voyageurs qui parcourent la France d’un bout à l’autre pour y colporter leurs détestables doctrines, pour exciter à la haine des citoyens les uns contre les autres ; ce sont, enfin, ceux qui parlent continuellement aux ouvriers de leurs droits, sans jamais leur parler de leurs devoirs! {Interruptions à l'extrême gauche. — Très bien! très bien! au centre et à gauche.)

M. Thivrier. Parlez-nous des devoirs des compagnies !

M. Bourgoin. Je ne nie lias les devoirs des compagnies !

M. Jourde. Il n’y a pas de devoirs sans droits.

M. le comte de Bernis. il n’y a pas de droits sans devoirs ! {Bruit.)

M. Maurice -Faure. Tout cela est très nouveau! {On rit.)

M. Bourgoin. Ces pires ennemie des ou-

A N N ALE S DE LA CIIAMBUE DES DÉPUTÉS

vriers avaient compté sur l'affolement, l’énervement, la lassitude des compagnies ; ils avaient escompté l'intérêt, j’allais dire les souffrances de la grande industrie ; ils comptaient aussi sur l’inertie des pouvoirs publics.

Eli bien ! le Gouvernement a fait son devoir, et il nous a dit avant-liier qu’il le ferait encore si les mêmes faits regrettables se reproduisaient.

M. Hovelacque. Le Gouvernement donnera-t-il du pain aux ouvriers ?

M. Bourgoin. Je termine. J’estime, d’après tous les faits qui ont été exposés, que l’enquête est faite ; mais cela ne signifie pas que les questions sociales soient résolues. ( Exclamations et rires à l'extrême gauche.)

Le rôle du Gouvernement — on l’a dit avant moi à cette tribune — est de maintenir l’ordre et la liberté du travail. Le rôle du législateur n’est pas de s’interposer entre le capital et le travail, entre le patron et l’ouvrier: c’est de nous faire de bonnes lois, c’est d’examiner avec impartialité les modifications à apporter aux lois ouvrières et de modifier celles qui visent les mines, les mineurs, les syndicats et mettent un frein aux agissements des pertubateurs de la société. (Très bien! très bien! au centre.)

M. le président. La parole est à M. Lamendin.

M. Lamendin. Messieurs, dans la séance de mardi dernier, M. le ministre des travaux publics est venu faire à la tribune un véritable réquisitoire contre le syndicat et contre ceux qui demandent une enquête sur les événements récents qui se sont passés danslesbassinshouillers du Nord et du Pasde-Calais. J’essayerai d’y répondre d’après les notes que j’ai pu prendre au passage de son discours et d’après ce que j’ai lu au Journal officiel. Je le ferai sans passion, sans parti pris, rien qu’avec l’idée d’éclairer nos collègues qui ne se trouvaient point sur le terrain de la grève.

Je n’ai pas la prétention d’avoir l’éloquence de M. le ministre, mais je vais chercher à détruire certains passages de son discours qui me paraissent exagérés.

M. le ministre a déclaré qu’il voulait la liberté de la grève comme il voulait celle du travail. Je m’empresse de vous dire que je suis à ce sujet d’accord avec le Gouvernement. Je suis pour la liberté du travail et je veux aussEqu’on respecte la liberté de la grève.

Mais il faudrait s’entendre une fois pour toutes. A-t-on respecte cette liberté de la grève ? Je ne le pense pas. Est-ce par exemple, en mettant à la disposition de nos patrons et la police et l’armée qu’on prétend assurer le respect de cette liberté? Est ce en mettant les gendarmes à la disposition des porions et des chefs porions, une liste à la main, pour prendre les ouvriers à domicile et recruter le personnel nécessaire aux travaux qu'on respecte la liberté de la grève !

M. Basly. Nous en avons été témoins!

M. Lavy. Ce n’est pas davantage respecter la liberté du travail!

M. Lamendin. On a cité à la charge des ouvriers quelques excès ; mais il importe d'en rechercher les causes. Oui, ils ont été à diverses reprises surexcités, et je ne prétends pas qu’ils ne soient point parfois sortis de la légalité ; j’ai le courage de le reconnaître ; mais il faut reconnaître aussi qu'ils ont été amenés à cet état de surexcitation par des provocations sans nombre de la part de la police. ( Mouvements divers.) Nous avons vu à Liévin les gendarmes pénétrer un matin vers neuf heures dans les cafés, en faire sortir les consommateurs les plus paisibles, et agir comme dans un pays conquis ! J’ai été tout particulièrement témoin, comme membre du conseil municipal de Liévin, du fait suivant. Quoique j’eusse déclaré mes noms et qualités, il m’a été interdit de passer sur la route communale.

Autre chose encore et bien plus grave : Ayant appris qu’il y avait des charges de cavalerie, je me suis rendu aux fosses nos3 et 3 bis des mines de Liévin et, voyant un rassemblement, je me suis approché et voici le récit qui me fut fait :

Le brigadier de gendarmerie de Liévin, M. Wattelet, sous prétexte qu’il avait été insulté par une femme, l’avait traînée dans le ruisseau, elle et son enfant âgé de trois mois, qu’elle tenait sur les bras. ( Exclamations à l'extrême gauche.)

Je me suis rendu aussitôt au domicile de cette femme; je l’ai trouvée en pleurs ainsi que son enfant, au milieu de quelques voisines qui essayaient de la consoler.

Le récit qu’on venait de me faire me fut alors confirmé, et les faits n’avaient rien d’exagéré.

J’ai tenu à me rendre immédiatement auprès du commandant d’armes pour lui faire part de ce qui venait de m’être relaté et pour l’inviter à venir se rendre compte par lui-même de cet acte très regrettable de brutalité.

Après avoir acquiescé à mon invitation, il a entendu le récit de la pauvre femme en larmes.

Croyez-vous, messieurs, que le brigadier Wattelet, malgré les preuves recueillies par le commandant d’armes, ait été puni ? Non !

Un membre à gauche. On no lui a pas donné d’avancement ?

M. Lamendin. Après de pareils forfaits, après de pareilles pratiques de la part de ceux qui étaient chargés de maintenir l’ordre, ne pourriez-vous pas excuser quelques excès commis par des ouvriers surexcités et entraînés par ceux qui devraient leur montrer l’exemple du calme. (Très bien!

très bien ! à l'extrême gauche.)

Je pourrais vous citer bien d’autres cas similaires; mais M. Millerand a déjà exposé une bonne partie de ce que je voulais dire, et trè3 éloquemment.

Il vous a parlé aussi d'un officier qui était allé à Harmes où les listes de réquisition avaient été préparées par le maire pour

répartir les charges sur tous les habitants de la manière la plus équitable, et il vous a montré cet officier s’imposant dans la commune et délogeant les gens de chez eux, voire même un vieillard de soixantequinze ans, parent du sénateur Desprez, maire de la commune.

On n’a pas dit tout ce qui s’était passé entre l’officier et le sénateur. On a eu bien soin de faire le silence là-dessus et on n’a pas raconté que le lendemain un officier d’état-major était venu faire des excuses au maire. On a même ensuite publié une lettre du capitaine, où il prétendait n’avoir prié personne de présenter ses excuses au sénateur.

Je vous demande si tel devait être le rôle de l’officier !

On a parlé de l’épargne ouvrière que les faits de grève ont épuisée. Il faut répondre sur ce point. Mais il y a chez vous — je m’adresse à ceux qui sont représentants des conseils d’administration des compagnies houillères — des moyens d’épuiser les épargnes faites parles ouvriers.

Les ouvriers laissent dans les caisses de secours et de retraites leurs centimes additionnels en prévision des maladies et des accidents et pour se préparer une retraite dans leur vieillesse. Eh bien, n’avons-nous pas vu des compagnies houillères faire construire des églises, alimenter le budget des écoles congréganistes avec les fonds des caisses de prévoyance ouvrières?

Ivl. le comte de Bernis. Oh! ça c’est épouvantable ! ( Rires à droite.)

M. Lamendin. A Bessèges, à Terrenoire, n'avons-nous pas vu une compagnie...

A l'extrême gauche. Voler les fonds des caisses de retraites.

M. le comte de Bernis. Ce n’est pas la compagnie houillère.

M. Lamendin ...gaspiller honteusement les fonds de la caisse de secours et de retraites des travailleurs dont elle avait la surveillance.

M. le comte de Bernis. C’est là un fait déplorable, mais dont il ne faut pas rendre responsable la compagnie houillère, vous le savez bien.

M. Lamendin. Devant le cri do réprobation du pays, une loterie nationale fut organisée on faveur des malheureux prolétaires odieusement spoliés par leurs patrons. ( Très bien! très bien ! à l'extrême gauche.)

On a parlé aussi d’attentats par la dynamite et de treize ou quatorze explosions qui avaient eu lieu dans le bassin houilier du Pas-de-Calais. Je ne puis passer sous silence et rappeler sans protestation ces sortes d’attentats.

J’ai été mineur pendant vingt-deux ans ; j’ai été l’un de ceux qui ont eu à user beaucoup de dynamite, parce que je travaillais dans les travaux préparatoires; je sais donc que les mineurs peuvent manipuler la poudre en toute connaissance de cause, et lorsqu'ils auront l’idée criminelle de détruire, par une explosion, un bâtiment quelcon-

uo, si vous n’arrêtez pas au; moment oulu la main du criminel, l'effet se sera roduit parce que, je le répète, beaucoup e mineurs connaissent la manipulation de i poudre.

Mais cette brave et honnête population minière, que je connais intimement, a horeur de ces crimes commis par quelques misérables. Ab! si parfois la dynamite date chez nous pour y jeter l’épouvante iarmi les masses populaires, elle est l’œu- •re non des ouvriers, mais de ceux qui , lierchent à nuire à leur cause. ( Exclama, ions et vives à droite. — Très bien! 1res bien! i l'extrême gauche.)

M. lo comte cle Bernis. Alors c est notre aute si on a lancé une bombe ici !

M. Lamendin. Je vais vous démontrer :n quoi consiste la responsabilité des parons.

Les compagnies houillères, aux termes le la loi, ne doivent pas laisser traîner de mudre ni en mettre entre les mains des ouvriers; elles sont tenues d avoir un employé spécial, appelé boute-feu, qui est chargé de ;e rendre dans la galerie où on a creusé le rou et de faire sauter la mine. De même, le par les règlements et de par la loi, les compagnies doivent faire mettre la poudre lans des endroits spéciaux pour éviter les explosions.

Si vous ne mettiez pas de poudre entre les mains des ouvriers, vous n auriez pas le prétexte pour accuser les mineurs d attentats qu’il sont incapables de commettre.

M. le comte de Bernis. Si on vole la poudre?

M. Lamendin. Si on la vole, dites-vous? Je m’empare de votre mot et je vais vous prouver que les compagnies commettent parfois des imprudences.

A Liévin, trois arrestations ont été opérées. 11 y avait une petite poudrière spéciale garantie simplement par une palissade. Des gamins, enfants de mineurs, qui connaissaient bien le moyen de creuser des voies de communication, avaient passé sous la palissade et volé de la poudre, qu ils avaient répandue dans les champs.

Des personnes plus âgées et peut-être plus imprudentes auraient pu en faire un mauvais usage. Croyez -vous que les compagnies ont pris la précaution de mettre un gardien pour la surveillance du dépôt de poudre? Non. Aussi le tribunal a-t-il acquitté les trois prévenus comme ayant agi sans discernement.

M. Basly. Et on n’a pas mis le directeur : en prison.

M. Rouanet. Non, mais on a condamné ■ un garde-mine qui est encore employé à | cette heure dans la compagnie houillère. M. le président. Continuez, monsieur Lamendin. {On rit.)

I M. Lamendin. On a dit aussi qu on avait ! déclaré la grève avant d’avoir formulé les | demandes qu’on voulait adresser aux patrons. Ces demandes, ces revendications : avaient été faites, et, sur ce point, il ne \ faut pas vous laisser induire en erreur par

les compagnies. J’ai entré les mains des documents dont je pourrais faire usage;

M. Milierand vous en a fait connaître une partie, je n’y reviendrai pas. Toutefois, je pourrais apporter des pièces, si vous le voulez.

On a dit que quatre-vingt-huit délégués étaient venus à Lens, de leur propre initiative, des cabaretiers, pour la plupart, qui voulaient imposer leur volonté aux mineurs et en tirer des bénéfices.

Voici, pour votre édification, messieurs, la vérité sur ce point :

Les délégués ont été nommés dans leurs sections respectives par leurs camarades dont ils ont recueilli les doléances pour les porter au syndicat au jour de la réunion générale. Tous se plaignaient de la baisse des salaires. On réclamait la grève. Nous avons tout fait pour arrêter ce courant. La date du congrès approchait; les délégués y arrivèrent, au nombre non de 88, mais de 92, et apportèrent exactement les plaintes des ouvriers de leurs sections syndicales. Un débat a duré pendant deux ou trois heures.

Vous voyez qu’on n’a pas accepté la grève au pied levé : il y a eu un vote secret ; et par 81 voix contre 11 la grève a été votée.

Aucun discours n’a été prononcé pour entraîner à la grève, comme on semblait le dire tout à l’heure; au contraire, nous avons fait tout ce que nous avions pu pour l’enrayer parce que nous savions que le moment n’était pas propice. Les Chambres n’ étaient pas réunies ; les fêtes franco-russes étaient à l’ordre du jour, l’opinion publique allait rester indifférente, parce qu’elle serait occupée ailleurs et 1 on ne s arrêterait pas aux doléances des travailleurs des mines.

Vous voyez donc que nous n avions pas intérêt à pousser à la grève ; mais quand le flot monte, quand nous sommes débordés, quand les ouvriers poussés à bout par la misère viennent nous dire : Marchons de l’avant, il faudrait être un traître pour aller contre leur mandat. {Applaudissements à l'extrême gauche.)

On a parlé du carnet de paye en disant que les ouvriers avaient émis la prétention de venir fouiller dans la comptabilité des compagnies houillères et de connaître ainsi leurs prix de revient.

Jamais il n’a été question de cela, les ouvriers ne demandaient nullement a jeter les yeux dans la comptabilité des compagnies, ni à connaître leurs prix de revient . ils demandaient seulement un double du carnet de paye, le carnet avec lequel on effectue les payements des salaires, et non à connaître la comptabilité. On a voulu grossir l’incident , faire la boule de neige; non, nous n’avons rien à voii dans les archives des compagnies; nous réclamions seulement un contrôle pour savoir si les engagements pris par les patrons lors de l’arbitrage de 1891 étaient respectés, et cela, pour pouvoir dire aux ouvriers, dans le cas où les salaires seraient intégralement payés : Vous avez eu tort

d’affirmer que les engagements pris n’ont pas été respectés. Nous en avons la preuve.

— On nous a refusé cette preuve, et c’est une des causes de notre insuccès pour enrayer la grève.

M. le vicomte de La Bourdonnaye. Vous l’avez d’abord fomentée.

M. Lamendin. Mais non! Les explications que je viens de fournir à la Chambre suffisent pour vous prouver le contraire.

Mon collègue Basly vous parlait aussi dernièrement des caisses de retraites. Vous allez voir ce qu’on fait de l’épargne des travailleurs et comment on respecte même les règlements faits par les compagnies, règlements qui sont cependant très élastiques, ce qui permet de jouer avec cette question d’humanité qui vous est si chère et dont vous parlez si bien. ( Interruptions à droite.)

A Lens, — je vais vous citer un cas entre mille et qui est relatif à la caisse de secours,

— il y a un nommé Palmyre Hornez qui fut blessé en mai 1890. La compagnie des mines de Lens n’a pas de caisse de retraites, mais elle retient à l’ouvrier, toutes les quinzaines,

1 fr. 50 sans condition de salaire. Il y a une caisse de secours, et lorsque l’ouvrier est reconnu incurable, aux termes des statuts, on lui fait une pension alimentaire dont le taux est fixé par le règlement.

L’ouvrier Palmyre Hornez ayant été blessé, a été payé pendant sept semaines par la caisse de secours, à titre de blessé; mais, au bout de ce laps de temps, changement de procédure. Je no sais si les médecins particuliers de la compagnie avaient renseigné celle-ci sur le cas d'incurabilité, toujours est-il que l’agent général, président de la caisse de secours, craignant peut-être que la responsabilité civile de la compagnie fût engagée, classa cet ouvrier dans la catégorie des malades au lieu de le laisser dans celle des blessés. Il y a là un point qu’il faut éclaircir. Dans la catégorie des malades, on paye à l’ouvrier 50 centimes de moins par jour, mais celui-ci n'étant plus considéré comme blessé, la responsabilité civile de la compagnie n'est plus engagée. Hornez refusa de toucher l’indemnité de maladie, puisqu'il avait été blessé et qu’il n’était pas encore guéri. Pendant un an il est allé trouver l’agent général et le directeur plus de cinquante fois, cherchant un moyen de conciliation, n’ayant pas le temps d’attendre, ni l’argent nécessaire pour engager des poursuites. Toutes les quinzaines, les ouvriers lui faisaient une petite souscription; maison commençait à mettre en doute qu’il était blessé, on allait jusqu’à dire qu'il n’était même pas malade et qu’il le faisait exprès ; on fit répandre ce bruit par la bouche des privilégiés, si bien que les ouvriers se fatiguèrent de faire cette petite souscription de quinzaine et ne lui donnèrent plus rien.

Alors, ce malheureux se trouva dans cette pénible situation : outre les souffrances que lui causait sa blessure, il eut à supporter celle plus cruelle encore d’être traité de paresseux.

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

Il n’avait plus les souscriptions nécessaires pour vivre, et je ne puis vous dire tout ce qu’il a fallu faire pour secourir cet ouvrier. Mais pour l’édification de mes collègues, il est bon de le signaler.

Les médecins de la compagnie refusaient de considérer Palmyre Hornez comme blessé, et il était accusé devant l’opinion publique depuis près de neuf mois de n’être pas malade. Qu’avons-nous fait? Nous l'avons envoyé auprès du docteur Germe, à Arras, un docteur en renom ; il lui a délivré un certificat attestant qu’il avait perdu une partie de ses forces et qu’il était incapable de se livrer au même travail qu’avant l’accident. Malgré ce certificat, l’agent général ne voulut pas donner satisfaction au malheureux ouvrier. Nous l’avons envoyé alors auprès du docteur Brouardel, qui lui a délivré également un certificat. Et alors on a procédé autrement. Un jour le docteur Lequette, docteur expert de la compagnie, s’est, rencontré dans un café de Lens avec Hornez qui lui reprocha d'être la cause directe de ce qu’il n’était pas payé de ses secours, conformément aux règlements, et le docteur expert lui répondit : Faites venir le médecin légiste du tribunal de Béthune, qui était alors le regretté docteur Haynaut, je vous visiterai avec lui et si vous êtes reconnu incapable de travailler je vous ferai payer vos secours.

Nous avons demandé le docteur en question, qui est venu visiter le blessé ; mais le médecin de la compagnie, pour un motif ou pour un autre, ne s’est pas présenté. Après une visite minutieuse, le docteur Haynaut nous a également délivré un certificat.

Voilà donc trois certificats de docteurs. Qu’ont fait les administrateurs de la caisse de secours ? Au nombre d’une quarantaine, tant des chantiers du jour que de ceux du fond de la mine, ils ont voté pour le payement du secours; mais M. Bollaert, agent général et président de la caisse de secours, a lui seul rayé d’un trait de plume le vote des administrateurs.

Messieurs, je crois qu’après cela on peut tirer l’échelle. Mais qu’a-t-on fait ? Il a fallu solliciter l’assistance judiciaire en faveur de ce malheureux une année après la date de l’accident et poursuivre la compagnie. A l’heure actuelle, il n’a pas encore obtenu satisfaction, sans savoir même le sort qui sera réservé à sa demande. Je vous demande si cette situation n’est pas faite pour surexciter l’esprit des ouvriers qui, api’ès avoir versé leurs centimes additionnels pour alimenter une caisse de secours, se voient en cas de maladie ou accidents obligés de recourir à la mendicité ?

Voilà l’humanité des compagnies. Je vous al cités ces faits pour votre édification.

On vous a rappelé aussi tout à l'heure que le juge de paix de Lens n’avait pas fait afficher, conformément à la loi, le refus de l’arbitrage par les compagnies.

A cet égard, je crois utile de vous faire remarquer que si ce magistrat n’a pas fait afficher le refus d'arbitrage des compagnies,

les mineurs peuvent supposer qu'il en a reçu l’ordre, à moins que ce ne soit par esprit de condescendance, parce qu’il passe assez souvent ses soirées au cercle en compagnie de MM. les ingénieurs. ( Mouvements divers.)

L’orateur qui m’a précédé à cette tribune vous parlait des salaires ; il a dit qu’avant 1889, ces salaires étaient de 4 fr.20, qu’ils sont ensuite montés à 4 fr. 80 et qu’ils se trouvent actuellement de 5 fr. 60.

Mais revenons aux salaires, puisqu’on en a parlé, et nous allons voir s’il est en droit de nous apporter de pareilles affirmations sans encourir la réponse de quelqu’un qui a été mineur lui-même et qui est encore, à l’heure actuelle, délégué mineur.

Quand M. Bourgoin vous a parlé des salaires de 1889, il a oublié de vous dire ce que M. Vuillemin, président du comité des houillères, a écrit dans son opuscule.

Le salaire est monté à 4 fr. 80 et on y a ajouté deux fois 10 p. 100 pour l’élever au chiffre de 5 fr. 60.

Ce sont les chiffres donnés par M. Vuillemin, chiffres que nous n’avons pas de moyen de contrôler.

Mais il ne faut pas oublier ce que M. Vuillemin a dit après la grève de 1889 : c’est que pour arriver à supprimer ce que nous appelons, nous autres, nos longues coupes et à donner en même temps aux ouvriers l’augmentation de 10 p. 100, il suffisait d’augmenter le prix du charbon de 8 p. 100.

Eh bien ! en 1890 et 1891, lorsque le charbon est monté au prix anormal de 18, 20 et 22 fr. la tonne, les actions ont augmenté en proportion, et ce n’est plus une augmentation de 8 p. 100 qu’ont donnée les charbons, mais une augmentation de 60 p. 100. Comment se fait-il alors qu’on n’ait pas augmenté les salaires en proportion? Et aujourd hui, parce que les charbons sont en baisse, il faudrait rogner les salaires! Il fallait donc les augmenter à cette époque ; nous n’avons rien réclamé. Par conséquent, vous n’avez pas le droit de nous faire pâtir aujourd’hui de la baisse des charbons. La cause en est dans la concurrence que se font les compagnies qui veulent se rattraper sur les salaires des ouvriers.

M. Bourgoin n a-t-il pas dit aussi qu’il y avait une catégorie d'ouvriers gagnant 8 ou 9 fr. par jour et qui ne voulaient pas nous suivre au syndicat ? Je suis content de cet aveu. Il nous a affirmé dans son discours que le règlement, c est-à-dire 1 engagement pris par les compagnies houillères en 1891, avait été foulé aux pieds.

En effet, que dit le procès-verbal signé par les compagnies houillères avec nous sous la présidence du préfet à Arras? C’est que des ordres seraient donnés pour qu’à l’avenir il y ait une répartition plus équitable des salaires. Il a dit qu’il y avait des journées de 8 fr. et de 9 fr., mais ce qu'il a oublié de dire, c’est qu’il y en avait de 2 fr. 50 et de 3fr.

Les faits que je viens de vous rappeler

sont exacts et on ne pourra pas les contester.

On a aussi dit que nous étions des fauteurs de désordre. Je ne veux pas répondre à ce qui a été dit à ce sujet. Une enquête fera mieux que nous la réponse qu’il convient.

Nous savons pertinemment que nous n’aurions pas de crédit près de vous si nous essayions de nous défendre de cette accusation, et nous demandons à nos collègues ici présents d’ordonner l’enquête pour faire la lumière.

Ceux que vous traitez d’agitateurs et d hommes de désordre ont fait tout leur devoir et sont encore prêts à le faire dans l’avenir. ( Applaudissements à l’extrême gauche et à l'extrémité droite de la salle.)

M. le président. La parole est à M. Faberot.

M. Faberot. Messieurs, avant d’entrer dans la question, permettez-moi de faire une déclaration. Je viens défendre les travailleurs, c'est-à-dire les exploités contre les exploiteurs. [Ah! ali! au centre.)

Je viens également protester contre l’interprétation qu’on a faite de la démarche des députés socialistes qui sont allés dans le Pas de-Calais.

M. le ministre des travaux publics les a traités d’une façon véritablement peu généreuse ; il est vrai qu’il a puisé dans une certaine presse des documents qui ne soDt pas exacts.

Les députés socialistes qui sont allés dans le Pas-de-Calais, y sont allés pour défendre les travailleurs, non pour y porter le désordre. ( rL rès bien! à l'extrême gauche et à l'extrémité droite de la salle.) Notre attitude a été très correcte ; nous avons été dans le Pas-de-Calais, alors que la grève était déjà commencée depuis deux semaines. Nous avons dit aux mineurs : Puisque la lutte est engagée, puisqu'on vous a déclaré la guerre, persistez, soyez courageux, faites respecter vos droits, mais surtout soyez calmes, ne commettez aucune action qui pourrait vous compromettre, vous faire perdre la bataille dans l'opinion publique. [Marques d'assentiment à l'extrême gauche.)

Voilà quelle a été notre conduite; vous le voyez, elle est loin de ressembler à ce qui a été dit dans ces articles de journaux dont on vous a donné lecture à cette tribune.

Aussi nous protestons avec énergie : car nous nous sommes comportés comme d’honorables citoyens, nous estimons que nous méritons le respect de tous nos collègues. [Marques d'assentiment sur les mêmes bancs.)

On a assez parlé do cette malheureuse grève, le spectacle en a été pénible pour ceux qui ont vu ce qui se passait dans le Pays.

M, le ministre des travaux publics vous disait, les larmes aux yeux, qu’il plaignait les pauvres femmes des mineurs. On pouri ait lui répondre : Allez donc, monsieur le ministre, dans le Pas-de Calais. . .

M. Laurent Bougère. Mais il en vient!

[On rit.)

M. Faberot ... causer avec ces dales ( Nouveaux rires)) elles vous diront, si lies sont avec vous ou avec nous. [Bruit.) Oh! je sais bien que, quand on dit la véité, on est accueilli par des rires ; cela ne ;ous épouvante pas, nous n’avons aucune rainte, et cela ne nous empêchera pas de rotester avec la plus grande énergie. [Applaudissements.)

Oui, citoyens, cette grève a été fort malleureuse, et c’est pourquoi je viens iei, ion parler de la grève, mais protester ontre le Gouvernement qui a maintenu et état de choses pendant sept semaines ;u lieu de la terminer en peu de jours, •ourquoi ne l’ a-t-on pas fait? C’est très impie, parce qu’on craint le groupement les travailleurs et des chambres syndicales >our le maintien de leurs droits.

Il est possible que les compagnies, bien [u’elles possèdent le pouvoir et la fortune, ;oient battues par les travailleurs. Oui, e Gouvernement a eu tort, et cette grève a Hé continuée parce que le Gouvernement ■roit avoir intérêt à diviser les travailleurs, défiez-vous de cette division ; vous le sa- :ez, on reproche à certains esprits leur acion individuelle; eh bien! vous diminue- •ez cette action individuelle en permettant iux travailleurs de s’unir tous ensemble mur défendre leur intérêt commun. ( Très )ien! très bien! à V extrême gauche.) Croyezmus donc que vous la diminuerez en divisant les travailleurs? Vous les poussez directement à cette idée fatale, certainement malheureuse pour l’humanité. En leur permettant de s’unir pour défendre leurs droits, «ras les connaîtrez tous, car, alors qu’une rhambre syndicale est organisée, on connaît tous ses membres, on sait s’ils sont ’espectables, dignes d’intérêt. C’est de cette ’açon que le Gouvernement pourra les conaaître tous, tandis qu’il n’est pas possible le connaître tous ceux qui s'abandonnent à commettre ce qu’on appelle des crimes. Rumeurs.)

Oui, je déclare que ce sont des crimes, mais je déclare aussi que l’on pousse à ces crimes parce que l’organisation des travailleurs est injustement entravée.

M. Chaudey. Ce ne sont pas des travailleurs qui commettent ces crimes.

M. Faberot. Donnez aux travailleurs le droit de se syndiquer. [Bruit.)

Plusieurs membres. Mais ils l’ont !

M. Faberot. Vous riez ? Ce droit, on le nie aujourd’hui ! La preuve, c’est que voilà plusieurs années que les syndicats sont persécutés de tous les côtés ; on ne veut pas les laisser travailler en repos, avec calme, pour leur intérêt commun.

Il est trop tard pour vous entretenir longuement de cette question; je déclare en terminant que les travailleurs disent hautement que, tant qu’on ne leur donnera pas i le droit de se coaliser pour leur défense. . .

| ( Exclamations .)

M. le président. Chacun a son opinion.

Laissez l’orateur exprimer la sienne.

I M. Faberot. Du reste, tout prouve qu’on

ne veut pas laisser se constituer paisiblement les chambres syndicales; la dissolution de la Bourse du travail en est un exemple, la persécution qu’on fait subir aux chambres syndicales en est une autre.

A droite. Ce sont les syndicats catholiques qu’on dissout !

M. Faberot. En résumé, les travailleurs se plaignent du Gouvernement qui les empêche de défendre leurs intérêts d’un commun accord, et je déclare que la bourgeoisie, par son égoïsme, par son ambition personnelle, par son amour du lucre, les forcera à s’organiser au nom de la révolution sociale. [Applaudissements à l'extrême gauche et sur quelques bancs à l'extrémité droite de la salle. — Exclamations au centre et à gauche.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des travaux publics.

Sur divers bancs. A samedi !

M. le président. Un certain nombre de nos collègues demandent le renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance. [Non ! non! — Si!)

Je consulte la Chambre.

(La Chambre, consultée, décide que la discussion continue.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des travaux publics.

M Jonnart, ministre des travaux publics. La Chambre me saura gré, j’en suis sûr, de ne pas revenir sur certains incidents personnels. Je me borne à opposer à certaines attaques et à certaines injures le compte rendu officiel de la séance de mardi dernier relatant ma discussion, qui s’est poursuivie au milieu d'incessantes interruptions et que je n’ai pu, pour cette raison, diriger à mon gré dans toutes ses parties. C’est ma meilleure défense. Elle me suffit. [Très bien! très bien ! à gauche et au centre.)

Peut être, cependant, mes honorables contradicteurs auraient-ils pu ne pas épuiser toute leur indignation contre le ministre des travaux publics et en réserver une bonne partie pour les auteurs de certains articles. [Très bien! très bien t sur les mêmes bancs.) Mais je passe. [Interruptions à l'extrême gauche.)

J’ai exposé, à la dernière séance, les différentes phases de la grève; j’ai dit qu’elle avait été l’œuvre du syndicat plutôt que des ouvriers et que jamais les atteintes à la liberté du travail n’avaient, été plus fréquentes ni plus audacieuses que dans le douloureux conflit qu’il ne faut faire renaître à aucun prix. Dans notre pensée, la nomination d'une commission d’enquête aboutirait nécessairement à ce résultat, et nous estimons que c'est déjà trop que près de 5 millions de salaires aient été perdus dans la région du Nord, que le passif des ouvriers se soit singulièrement alourdi, que la concurrence étrangère [Très bien! très bien!) ait si largement profité de la détresse d’une de nos industries et que, dans toute une contrée, le petit commerce ait été grandement atteint et soit gravement compromis.

Je ne reviendrai pas sur les explications que j’ai données à la dernière séance; je me bornerai à répondre aussi brièvement que possible aux arguments qui ont été présentés dans cette séance par les différents orateurs qui m’ont précédé à cette tribune.

Et d’abord, je lis dans le discours prononcé par M. Millerand, à la fin de la séance précédente :

« Dans vos grèves même de la région du Pas-de-Calais, en 1891, il y a eu en effet, monsieur le ministre des travaux publics, et vous n’avez eu garde de l’indiquer, une condamnation pour une explosion de dynamite. Savez-vous comment elle s’est produite ? C’est le sieur,— je vais vous dire le nom et le fait,— c’est le sieur Dufétel, garde de nuit d’une compagnie, qui, deux explosions ayant eu lieu et le syndicat ayant été soupçonné, a été arrêté sur la dénonciation du syndicat et condamné à deux mois de prison comme auteur de ces explosions.

Eh bien, savez-vous ce qui s’est passé ensuite? La compagnie qui occupait cet individu, naturellement, a été obligée de le renvoyer. Il est aujourd’hui employé au même titre dans la compagnie des mines de Courrières. »

Il en résulterait, d’après M. Millerand, que les compagnies peuvent être, dans une certaine mesure, rendues responsables des explosions de dynamite.

Eh bien, le sieur Dufétel n’a nullement été condamné au cours de la grève de 1891; il a été condamné le 5 novembre 1892, un an après.

Un membre à gauche. Qu’est-ce que cela fait ?

M. le ministre des travaux publics.

Cela offre une grande importance. Dufétel était lampiste à la compagnie de Lens et il a été condamné, non pas, comme l’a dit M. Millerand, parce qu’il a été reconnu coupable d’avoir provoqué une explosion, mais pour détention illégale de dynamite. [Exclamations ironiques à l'extrême gauche.)

Une voix à l'extrême gauche. C’est un distinguo !

M. le ministre. Il faut savoir, en effet, que, de temps à autre, des perquisitions sont opérées dans les bassins liouiilers et des procès-verbaux sont dressés contre un certain nombre de mineurs qui détiennent illégalement de la dynamite. M. Lamemlin, avec raison, a fait observer que les mineurs ne doivent pas détenir de dynamile dans ces conditions. Les boute-feux seuls ont le droit d’en posséder; malheureusement, les instructions du ministre des travaux publics n’ont pas toujours été suffisamment observées, et déjà je me suis préoccupé tout particulièrement de cette question.

D'après les renseignements qui m’ont été fournis, Dufétel, après avoir été renvoyé, est resté cinq mois sans travail. Comme il se trouvait dans la plus grande misère et qu’il était marié et père de famille, le maire de Lens s’est intéressé à son sort et, sur ses instances, la compagnie de Courrières

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

l’a repris. ( Nouvelles exclamations ironiques à l'extrême gauche .)

M. le comte de Bernis. On ne pouvait pas cependant le condamner à mort!

M. le ministre. Aroici le certificat que M. le maire de Lens a délivré à Dufétel :

« Nous, soussigné, maire de Lens, certifions que, jusqu’à ces temps derniers où le nommé Dufétel (Constant) a été condamné par le tribunal de Béthune, aucune plainte ne nous était jamais parvenue à son sujet, et qu'il était ici considéré comme un honnête citoyen. »

Il n’a pas été repris par la compagnie comme lampiste, mais comme ouvrier du jour. ( Rires à l'extrême gauche.)

M. Denêclieau. Vous êtes bien précis aujourd’hui !

M. le ministre. Je me borne à rectifier un fait, sans chercher à passionner le débat.

M. Millerand a dit aussi que ce n’était pas le syndicat qui avait voulu la grève, mais bien la grande majorité des ouvriers.

Eh bien, il est inexact que les compagnies aient reçu de délégations régulières de leurs ouvriers des listes de revendications. Les compagnies ont répondu au syndicat qui avait la prétention de représenter la masse des ouvriers, qu’il était irrégulièrement. constitué et qu’il ne pouvait élever la voix au nom de l’ensemble des ouvriers mineurs.

M. Millerand. Et en 1891?

M. le ministre. En 1891, il y ayait une question qui était en suspens et qui ne l’est plus aujourd'hui. Il y avait les déclarations de M. Fallières, que vous connaissez, et le projet qui tendait à permettre l’entrée du syndicat aux ouvriers qui avaient abandonné la profession depuis moins de cinq ans. Actuellement, vous le savez, les ouvriers exerçant la profession peuvent seuls faire partie du syndicat.

M. Camille Pelletan. Il n’y a cependant pas de loi nouvelle depuis 1891.

M. le ministre. Non, mais les déclarations de M. Fallières à la tribune avaient en quelque sorte suspendu l’application de la loi.

( Dénégations à l'extrême gauche.)

M. Bovier-Lapierre. C’est le Sénat qui n’a pas voulu voter la loi qui avait été adoptée par la Chambre.

M. le président. Messieurs, je vous prie d’écouter M. le ministre sans l’interrompre.

M. le ministre. Depuis, le Sénat a repoussé le projet qui avait été voté par la Chambre et, aujourd'hui, nous nous trouvons non pas en présence d’un projet de loi modifiant ou tendant à modifier la loi de 1884, mais seulement en présence de la loi de 1884.

M. Basly. Le Sénat n’a pas la priorité sur la Chambre.

M. le ministre. Les compagnies font observer que, dans le Nord, la section du .syndicat est composée de 15 mineurs, de Tcabaretiers mineurs et de 5 cabaretiers anciens mineurs ; soit en tout 27 membres. Dans le Pas-de-Calais, la section du

syndicat compte 72 mineurs, 53 cabaretiers mineurs et 47 cabaretiers anciens mineurs.

Les compagnies ont dit qu’elles ne pouvaient admettre la prétention du syndicat, qui voulait la constitution d’un seul comité pour l’ensemble des compagnies et l’ensemble de leurs ouvriers. Les compagnies ont dit qu’elles ne pouvaient entrer en contestation qu’avec des délégations régulières de leurs ouvriers.

M. Millerand. La lettre de M. Bollaert, qui a été agent général de la compagnie de Lens, ne souffle pas un mot de cette raison. Ce motif a été invoqué plus tard, après le refus des compagnies et pour l’excuser.

M. le ministre. Vous avez dit que ce n’était pas le syndicat qui avait voulu la grève. Je démontre, en ce moment, que c’est bien lui, et non le3 ouvriers, se réunissant, nommant des délégations et les chargeant de porter leurs revendications aux compagnies. Voilà le fait que je veux établir.

Vous avez ajouté, monsieur Millerand, que les compagnies n’avaient pas respecté la convention d’Arras.

J’ai expliqué à la Chambre, à la dernière séance, ce qu’était la convention d’Arras. Je n’ai pas à y revenir. Mais il s’est présenté pour le syndicat et pour ses défenseurs une belle occasion de faire reconnaître — tout au moins pour une compagnie — si cette compagnie avait appliqué et respecté la convention d’Arras.

Voici le fait auquel je fais allusion : la compagnie de Courrières a intenté un procès au Réveil du Nord pour qu’il soit établi devant experts qu’elle avait été diffamée par ce journal quand il avait prétendu qu’elle ne respectait pas la convention d’Arras.

C’était une fort belle occasion, je le répète, pour les défenseurs du syndicat et pour le syndicat lui-même, de faire rechercher dans les livres de la compagnie si, oui ou non, elle accordait à ses ouvriers la moyenne des salaires qui avait été convenue.

M. Millerand. Vous savez bien pourquoi on ne l’a pas fait.

M. le ministre. L’affaire est venue devant le tribunal de Béthune, et on a vu les défenseurs du Réveil du Nord, qui devaient se montrer très désireux de faire la preuve des faits qu’ils avaient avancés, en leur nom et au nom du syndicat, recourir à tous les artifices de la procédure pour empêcher que cette vérification des livres de la compagnie de Courrières eût lieu.

M. Millerand. C’est absolument inexact ! M. le ministre. Des experts ont été nommés par le tribunal de Béthune.

M. Millerand. Non pas! le jugement qui les avait nommés est tombé.

M le ministre. Le défendeur a fait défaut et le tribunal a retenu l’affaire. [Interruptions à l'extrême gauche. — Bruit.)

M. le président. Messieurs, vous avez la prétention légitime detre écoutés quand vous parlez; vous devez à votre tour écou¬

ter l’orateur qui est à la tribune. [Très bien!

très bien !)

M. le ministre. Les défenseurs du Réveil du Nord, je le répète, ont eu recours à tous les artifices de procédure pour retarder la solution de l’affaire. Voilà ce que je constate, et pas autre chose.

Vous avez dit encore, monsieur Millerand, que le ministre des travaux publics n’avait pas parlé de la plupart des revendications qui avaient été soumises aux compagnies par le syndicat. J’aurais parlé du double carnet de paye, des augmentations de salaires, laissant de côté certaines autres revendications, qui avaient été ajoutées, je crois bien, pour faire nombre, et dont vous avez la liste. Il s’agit, notamment, de la suppression des amendes pour le charbon malpropre.

Voici les explications données par les compagnies. ( Exclamations à l'extrême gauche.)

Un membre à l'extrême gauche. Vous soutenez les compagnies !

M. Le Hérissé. Les compagnies ont assez de défenseurs parmi les actionnaires qui sont dans cette Chambre.

A l'extrême gauche. Faites l’enquête!

M. le ministre. Je la fais en ce moment sans intervenir dans le débat.

Je n’interviens pas plus en faveur de9 compagnies qu’en faveur des ouvriers.

Le (gouvernement n’a pas à intervenir dans le conflit. Je me borne à exposer à la Chambre les demandes du syndicat et les réponses des compagnies. Je ne dis pas que les compagnies ont eu raison de répondre comme elles l’ont fait; je prétends que le Gouvernement n’a pas à intervenir dans les contrats privés; son devoir est d’assurer la sécurité du gîte minéral et la bonne hygiène des ouvriers. Voilà son devoir. {Interruptions à l'extrême gauche.)

M. Basly. Et l’arbitrage?

M. le ministre. Les compagnies ont répondu que le charbon sale n’est pas, en général, confisqué par les compagnies, mais Mue dans presque toutes les compagnies il est confisqué au profit de la caisse des secours.

A l'extrême gauche. En général !

M. le ministre. Ce sont des faits ; vous les contesterez si vous pouvez.

« Si on ne met pas des amendes et des pénalités, le charbon devient invendable et on est obligé de renvoyer les ouvriers qui, après avertissement, font encore du charbon sale. A la suite d’une grève, à la Grand - Combe, on a supprimé les amendes pour adopter le système des renvois; les ouvriers n’y ont pas gagné. »

Voilà, messieurs, ce qu’ont répondu les compagnies.

Je passe à la quatrième revendication : les syndicats demandaient que les compagnies ne congédiassent pas les ouvriers dès qu ils auraient atteint l’âge de cinquante ans. A ce sujet, on a dit une chose inexacte.

Beaucoup de compagnies donnent, en effet, des retraites ou d,es secours sans exer-

;er de retenues sur les salaires de leurs ouvriers. En tout cas, les retenues ne sont jas prélevées au profit des compagnies, •lies sont versées dans une caisse de secours et de retraites qui est une société ;ontinière et distincte de la société miaière.

Les pensions des ouvriers n’atteignent précisément le chiffre élevé indiqué dans les statuts que grâce à ce caractère tontinier de la caisse ; les retenues ne profitent pas aux patrons

M. Millerand nous a parlé encore des réquisitions qui ont été ordonnées par l’administration.

Vous savez, messieurs, je l’ai dit dans la dernière séance, que l’administration est

obligée de veiller à la sécurité des mines

grisouteuses.

Et alors, par application de l’article 50 de la loi du 21 avril 1810 et de l’ordonnance du 26 mars 1843, elle a le droit de réquisitionner des ouvriers pour l’exécution des travaux les plus urgents.

Eh bien! en ce qui concerne l’incident qu’a rappelé tout à l’heure M. Millerand, je ne saurais mieux faire que de vous lire le récit qffien fait M. le préfet du Pas-de-Ca lais ; beaucoup d’entre vous le connaissent, c’est un homme d’une haute valeur profes sionnelle et d’une grande probité.

Voici ce qu’écrit M. le préfet du Pas-de- Calais : « Des ouvriers réquisitionnés conformément à la loi pour assurer l’entretien d’une mine grisouteuse et où l'interruption de l’aérage aurait pu avoir les plus funestes conséquences, ont été frappés en se rendant à la mine, et, après leur retour, leurs maisons ont été en plein jour assiégées à coups de pierres et tout y a été brisé. Le rapport très clair que vous trouverez au dossier de M. l’ingénieur des mines Fèvre me dispensera de parler longuement ici de ce qu’on a appelé l’affaire des réquisitions de Liévin. »

Et il analyse cette affaire.

« J’ai eu immédiatement une conférence avec l’autorité militaire, et le commandant m’ayant dit que, même avec des renforts, il ne lui était pas possible de garantir dans toute l’étendue des corons de Liévin la sécurité des personnes et des habitations, j’ai dû prescrire immédiatement un changement de système et faire réquisitionner tous les ouvriers du coron le plus rapproché de chaque fosse en plaçant ce coron sous la sauvegarde de l’autorité militaire. Les ouvriers étant réquisitionnés par nous et s’exposant à être punis de prison s’ils ne travaillaient pas, c’était pour nous une obligation absolue et sacrée d empêcher qu’ils ne fussent victimes de leur obéissance à la loi. » ( Très bien! très bien!

« J’ai donc invité le commandant à prendre toutes les mesures qui seraient nécessaires pour assurer la sécurité des réquisitionnés. Ils ont été gardés militairement.

I Les grévistes qui avaient cru mettre 1 autorité en échec et rendre par l’emploi de la

^95,— DÉP., SESS. EXTR. — ANNALES, T. UNIQUE. (NOUV. SÉRIE, ANNALES, T. 4L)

force brutale le fonctionnement des réquisitions impossibles, n’ont pu cette fois toucher un seul cheveu de la tête des réquisitionnés, ni casser un seul de leurs carreaux. C’est cet acte de décision qui a marqué pour les grévistes le commencement de la défaite, en montrant le parti bien arrêté qu’avait la force armée d avoir toujours le dernier mot. Les réquisitionnés ayant demandé à être soustraits même aux visites des grévistes qui venaient les intimider, l’autorité militaire a dû donner ia consigne à laquelle s’est heurté M. Millerand, qui n’avait pu justifier que les gens qu’il allait voir eussent désiré sa visite. » (Pares.)

M. Millerand. On ne m’a jamais demandé cela !

M. le ministre. « Il est naturel que les réquisitionnés aient préféré la certitude de n’être pas assommés au plaisir de recevoir MM. Millerand et Basly. » ( Nouveaux rires.'

Au sujet de l’incident de M. le sénateur Déprez, on a raconté qu’une violente altercation avait eu lieu entre M. le sénateur Déprez et un officier, et M. Basly a crié de sa place que l’officier avait même appelé M. Déprez « prussien ».

Je dois d’abord dire que l’officier qui a réclamé le cantonnement a agi dans la pléniture de ses droits, et il est inexact qu’un officier d’état-major se soit présenté pour faire des excuses à M. Déprez. Il s’est simplement rendu sur les lieux pour examiner ce qui s’était passé.

Quant à M. Déprez, il est venu exprimer au représentant de l’armée les regrets de ce qui s’était passé et du bruit qui s’était fait autour de cette affaire.

Au reste, M. le préfet du Pas-de-Calais s’exprime ainsi sur ce point :

« A la suite de la publication par le Réveil du Nord de l’article ci-joint, M. Déprez, sénateur, s’est rendu dans mon cabinet, et il m’a exprimé tous ses regrets de voir la presse s’emparer de cet incident qui aurait dû passer inaperçu et lui donner une im portance qu’il n’avait pas eue en réalité M. Déprez a tenu à me dire qu’il regrettait cet incident et, protestant de sa sympathie et de son admiration pour notre armée, il a ajouté « que jamais il n’avait eu l’intention de faire ou de dire quoi que ce soit pouvant paraître blessant pour 1 autorité militaire... » (Rires ironiques à lexliemt cjauche.) « ... ou pour la personne du capitaine Thouvenin ».

Un membre de V extrême gauche , ironiquement. On ne l’a pas décoré?

M. le ministre. En ce qui concerne les palissades démolies dont a parlé tout à l’heure l’honorable M. Millerand, voici ce que j’ai à répondre : Vous n’ignorez pas que les grévistes — je l’ai indiqué dans la dernière séance — se cachaient derrière ces palissades pour jeter des pierres aux soldats. Eh bien ! voici ce que dit le préfet dans son rapport :

U Le fait est rapporté d’une façon absolument inexacte. A la suite des scènes de dé¬

sordre qui eurent lieu, le 26 octobre, dans les corons voisins du n° 4 de Lens (corons de la Bataille et du Moulin) — le procèsverbal de la gendarmerie est ci-joint — l’officier de dragons chargé du service d’ordre pria la compagnie de faire enlever sur certains points les palissades clôturant les jardins. Cette mesure était absolument nécessaire non seulement afin de pouvoir maintenir ou rétablir l’ordre dans les corons, mais aussi dans l’intérêt de la sécurité des cavaliers chargés de ce service. (Très bien! très bien! au centre.) Grâce à ces clôtures, les grévistes pouvaient, en effet, sans crainte d’être arrêtés, jeter des pierres aux cavaliers qui passaient. Si cette mesure n’avait pas été prise par la compagnie elle-même dans la plénitude de ses droits. . . (Exclamations à l'extrême gauche.)

Ce sont des locataires, mais il n’y a pas de contrat de louage liant les mineurs aux compagnies. (Vives interruptions sur les mêmes bancs.)

Si vous ne voulez pas entendre mes explications. . .

M. le président. Messieurs, ce n’est pas par des interruptions que vous rendrez la discussion plus claire. (Très bien!)

M. le ministre. Enfin l’honorable M. Millerand a parlé à nouveau du drame de Givenchy, dont je crois, du reste, avoir entretenu la Chambre à la dernière séance. Je répète ce qui s’est passé. Le gendarme Dubois et un de ses camarades, passant dans le village de Givenchy, durent procéder à une arrestation. Aussitôt la foule s’ameute autour d’eux, et, assaillis, ils sont obligés de se réfugier chez le garde champêtre de la commune. Immédiatement les pierres pleuvent sur la maison du garde champêtre, et le gendarme Dubois, qui avait déjà reçu un coup de bâton sur la tête, qui avait le visage ensanglanté, risquant d’être massacré avec toute la famille du garde champêtre, dut faire usage de son arme.

On vient dire : lorsqu’il y a mort d’homme, il faut ouvrir une instruction. En effet, la justice, pour s’éclairer, peut ouvrir une instruction; mais il n’y a pas là une obligation légale : le parquet apprécie. (Mouvements divers à l'extrême gauche.) Dans le cas présent, le gendarme était une victime comme le garde champêtre et sa famille. Une instruction très complète a eu lieu, à la suite de laquelle deux individus ont été arrêtés et condamnés par le tribunal d’Arras.

Un membre cl l'extrême gauche. Mais l’assassin, lui, n’a pas été condamné!

M. le ministre. Et il résulte nettement des deux jugements, qui sont basés sur de très nombreuses dépositions, que le gendarme Dubois était en état de légitime défense. (Interruptions à l'extrême gauche.) En tout cas, il était justiciable du conseil de guerre et c’était au général seul qu’il appartenait d’apprécier si l’on devait ou non ouvrir une information. Le général a apprécié. (Exclamations à l'extrême gauche.)