DEMANDES D'INTERPELLATION
M. le président. J’ai reçu de M. Yigné une demande d’interpellation qui est ainsi conçue :
« Je demande à interpeller le cabinet sur l’interdiction d’une pièce intitulée « Ames solitaires » {Bruyantes exclamations) dont l’auteur est M. Hauptmann, et le traducteur M. Alexandre Cohen. »
D’accord avec le Gouvernement, l’auteur de la proposition demande que la discussion ait lieu lundi. . .
Voix nombreuses. A un mois !
M. Vigné. Je demande la parole contre le renvoi à un mois.
M. le président. Vous avez la parole.
M. Vigné. Tout à l’heure, au commencement de la séance, quand j’ai remis à M. le président ma demande d'interpellation, on a prévenu d’abord M. Spuller, ministre de l’instruction publique. Je me suis abouché avec lui ; il m’a déclaré ne pas savoir le premier mot de la question {Exclamations) et il m’a dit : Si la censure a pris cette détermination, c’est à mon insu. {On rit.) Adressez-vous à M. Raynal, ministre de l’intérieur.
Je me suis adressé à M. Raynal; il m’a déclaré que, si la préfecture de police avait pris la détermination d’interdire cette pièce, c’était à son insu. {Nouveaux rires.)
Voix nombreuses. A un mois !
M. Vigné. Mais, messieurs, comme le disait M. Pourquery de Boisserin, il est donc impossible de vous dire quoi que ce soit? Ecoutez-moi donc! {Rires.)
A gauche. Attendez le silence!
M. Vigné. Comme M. Spuller, M. Raynal m’a déclaré qu’il ne savait pas un mot de la question, et il m’a demandé de remettre cette affaire à lundi. ( Interruptions . — Bruit.)
Dans cette situation, pour que le Gouvernement ne fût pas en état d'infériorité, j ai accepté cette date, et je prie mes collègues du centre et de la droite de ne pas se montrer plus sévères que le Gouvernement et de fixer la discussion de l’interpellation à lundi.
Au centre et à droite. A un mois !
M. le président. Je mets aux voix la date la plus éloignée, le renvoi à un mois. (Le renvoi à un mois est ordonné.)
M. le président. J’ai reçu de MM. Basly et Defontaine la demande d’interpellation suivante :
« Nous demandons à interpeller M. le ministre des travaux publics au sujet des trains ouvriers créés parla compagnie des chemins de fer du Nord pour transporter spécialement les ouvriers belges qui viennent faire con-
pose-t-il de fixer la discussion de cette interpellation ?
M. Jonnart, ministre des travaux publics. Le Gouvernement est aux ordres de la Chambre.
Sur divers bancs. Lundi !
M. le président. 11 n’y a pas d’opposition à la fixation à lundi?. . .
La discussion de l’interpellation de M.
Basly sera insérée en tête de l’ordre du jour de la séance de lundi.
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président. La parole est à M. Chaulin-Servinière pour un dépôt de rapport.
M. Chaulin-Servinière. J’ai l’honneur de déposer sur le bureau de la Chambre un rapport fait au nom de la commission chargée d’examiner le projet de loi portant modification et addition à l’article 3 de la loi du 19 juin 1871 sur les explosifs.
Pour que la discussion puisse avoir lieu à la prochaine séance, je demande l’insertion de ce rapport au Journal officiel, à la suite du compte rendu de la séance de ce jour. ( Assentiment .)
M. Flandin. J’ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre le rapport fait au nom de la commission chargée d’examiner le projet de loi sur les associations de malfaiteurs.
Je prie la Chambre d’ordonner l’impression de ce rapport au Journal officiel, à la suite du compte rendu de la séance.
M. le président. Les deux rapports, s’il n’y a pas d’opposition, seront insérés au Journal officiel, à la suite du compte rendu in extenso de la séance. ( Assentiment .)
J’ai reçu de M. Dupuy-Dutemps un rapport fait au nom de la commission chargée d examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de l’intérieur d’un crédit supplémentaire de 820,000 fr. destiné au service des commissaires de police.
Ce rapport sera également imprimé au Journal officiel, à la suite du compte rendu in extenso de la séance.
RÈGLEMENT DE L’ORDRE DU JOUR
M. le président. La parole est à M. le ministre de la justice.
M. Antonin Dubost, garde des sceaux, ministre de la justice. Le Gouvernement prie la Chambre de bien vouloir décider qu’elle siégera exceptionnellement demain vendredi.
Les trois rapports qui viennent d’être déposés sur le bureau sont très importants ; le Gouvernement demande leur inscription en tête de l’ordre du jour de la séance qu’il prie la Chambre de tenir demain.
Le Gouvernement estime et il pense que la presque unanimité de cette Chambre
usines de Lens-le-Bois et Maubeuge. »
A quelle date le Gouvernement
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pro-
rême à voter ces trois projets de loi. {Tn bien ! très bien !)
M. le président. Je consulte la Chambi
sur la question de savoir si, exceptionnellement, elle tiendra séance demain.
(La Chambre, consultée, décide qu’elle siégera demain vendredi.)
M. le président. Demain vendredi, à deux heures, séance publique :
Discussion de quatre projets de loi d’inlér.êt local concernant les villes de Lisieux, de Meaux, de Reims et de Nancy;
Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Leconte ayant pour but de compléter le règlement des abattoirs publics;
Discussion du projet de loi portant modification de la loi sur les explosifs; Discussion du projet de loi sur les asso-
i dations de malfaiteurs;
Discussion du projet de loi augmentant de 820,000 fr. , les crédits relatifs aux commissariats de police;
Discussion de l’interpellation de M. Turrel sur les relations commerciales de la France avec l’Autriche-IIongrie;
Suite de la vérification des pouvoirs ; Discussion des conclusions des rapports sur les élections:
i De M. Edmond Blanc à Bagnères-de-Bij.gorre ;
| De M. Oriol dans la lre circonscription de Saint-Etienne ;
De M. d’Hugues à Sisteron;
I De M. de La Rochejaquelein à Bressuire ; i De M. Flourens à Embrun ;
De M. Bourlier dans la 2e circonscription d’Alger ;
Suite de l’ordre du jour.
11 n’y a pas d’observation ?...
L’ordre du jour est ainsi fixé.