RETRAIT D’UN PROJET DE LOI

M. le président. J’ai reçu de M. le miîistre de l’intérieur ampliation du décret suivant :

« Le Président de la République française, « Sur le rapport du ministre de l’intérieur,

« Décrète :

« Art. 1er. — Est retiré le projet de loi présenté à la Chambre des députés le 21 nojj membre 1893 et tendant à autoriser la ville le Grasse (Alpes-Maritimes) à emprunter une somme de 1,028,000 fr. et à s’imposer ixtraordinairement.

« Art. 2. — Le ministre de l’intérieur est diargé de l’exécution du présent décret.

« Fait à Paris, le 13 décembre 1893.