ADOPTION DE DIVERS PROJETS DE LOI D’INTÉRÊT LOCAL
M. le président. La commission d’intérêt local prie la Chambre de vouloir bien voter divers projets de loi qui présentent un caractère d’urgence.
Les rapports n’ayant pas été distribués, il y a lieu de déclarer l’urgence.
Je consulte la Chambre.
(La Chambre, consultée, déclare l’urgence. — Elle adopte ensuite successivement, dans les formes réglementaires, les dix projets de loi dont M. le président donne lecture.)
Voici le texte de ces projets :
1er PROJET
(M. Horteur, rapporteur.)
« Art. 1er. — Le département de la Vendée est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à emprunter à un taux d intérêt qui ne pourra dépasser 4.10 p. 100, une somme de 137,000 fr. remboursable en dix années et applicable aux travaux d’agrandissement de l’asile public d'aliénés de la Roche-sur-Yon.
« Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription avec faculté d’émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit auprès de la Caisse des dépôts et consignations, de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse ou de la société du Crédit foncier de France.
« Les conditions des souscriptions à ouuir ou des traités à passer de gré à gré seront préalablement soumises à l’approba- Lon du ministre de l’intérieur.
« Art. 2. — Le département de la Vendée 3st également autorisé, conformément à la iemande que le conseil général en a faite,
! à s’imposer extraordinairement, pendant dix ans à partir de 1895, 63 centièmes de centime additionnels au principal des quatre contributions directes, dont le produit sera affecté, concurremment avec un prélèvement éventuel sur le boni de l’asile, au service des intérêts et au remboursement de l’emprunt de 137,000 i'r. autorisé par l’article 1er ci-dessus.
j « Cette imposition sera recouvrée indépendamment des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé chaque année par la loi de finances, en vertu de la loi du 10 août 1871. »
2e PROJET
(M. Horteur, rapporteur.)
« Art. 1er. — La ville de Compïègne (Oise) est autoriséfesâ emprunter, à un taux d’inté rêt n’excédant pas 4 p. 100 une somme de 923,390 fr. remboursable en vingt-cinq ans et destinée à la conversion d’un emprunt antérieurement contracté en vertu de la loi du 15 avril 1880.
| « Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription, avec faculté d’émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit di rectement auprès de la Caisse des dépôts et consignations, de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse ou du Crédit foncier de France, aux conditions de ces établissements.
vrir ou des traités à passer seront préalablement soumises à l’approbation du ministre de l’intérieur.
« Art. 2. — La même ville est autorisée à s’imposer extraordinairement, pendant vingt-cinq ans à partir de 1894, 32 centimes 84 centièmes additionnels au principal de ses quatre contributions directes dont le produit, évalué entotalité à 1,475,000 francs environ, servira à rembourser l’emprunt en capital et intérêts.
« Les impositions extraordinaires de 20 centimes et de 12 centimes 84 centièmes additionnels établies par les lois des 15 avril 1880 et 23 décembre 1890, cesseront d’être mises en recouvrement. »
3e PROJET
(M. Ilorteur, rapporteur.)
« Article unique. — La ville d Annonay (Ardèclie) est autorisée à emprunter, à un taux d’intérêt n’excédant pas 4 fr. 10 p. 100, une somme de 240,000 fr. destinée à pourvoir aux frais de construction d une maison d’école de filles avec école primaire supérieure et école maternelle, ladite somme remboursable en trente ans, tant à 1 aide
d’une subvention de l’Etat qu’au moyen d’un prélèvement annuel sur les revenus ordinaires de la caisse municipale.
« L’emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription avec faculté d’émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations, de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse ou du Crédit foncier de France, aux conditions de ces établissements.
« Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer seront préalablement soumises à l’approbation du ministre de l’intérieur. »
(M. Horteur, rapporteur.)
Art. 1er. -- Est autorisée , jusqu’au 31 décembre 1898 inclusivement, la proro gation de la surtaxe de 7 fr. par hectolitre d’alcool pur contenu dans les esprits, eauxde-vie, fruits à l’eau-de-vie, liqueurs et absinthes actuellement perçue à l’octroi de Gouesnou (Finistère).
Cette surtaxe est indépendante du droit de 6 fr. établi à titre de taxe principale sur la même boisson.
« Art. 2. — Le produit de la surtaxe mentionnée en l’article 1er est exclusive ment affecté au payement des dépenses qui doivent résulter de l’exécution des travaux énumérés dans la délibération municipale du 1er octobre 1893.
« L’administration communale est tenue de justifier chaque année, au préfet, de l’emploi de ce produit dont le compte général, tant en recette qu’en dépense, devra être fourni à l’expiration de la durée fixée par la présente loi. »
(M. Horteur, rapporteur.)
(M. Horteur, rapporteur.)
« Art. 1er. — Est autorisée, jusqu’au 31 décembre 1896 inclusivement, la prorogation, à l’octroi de Sisteron (Basses-Alpes), de la surtaxe actuelle de 6 fr. par hectolitre d’alcool pur contenu dans les eaux-devie, esprits, absinthes, liqueurs et fruits à l’eau-de-vie.
« Cette surtaxe est indépendante du droit de 6 fr. par hectolitre perçu à titre de taxe principale sur la même boisson.
« Art. 2. — Le produit de la surtaxe autorisée par l’article précédent est spécialement affecté au service des emprunts désignés dans la délibération municipale du 4 décembre 1888.
L’administration locale est tenue de justifier au préfet de l’emploi de cette surtaxe dont un compte général, tant en recette qu’en dépense, devra être fourni à l’expiration du délai fixé par la présente loi. »
(M. Horteur, rapporteur.)
« Art. 1er. — Est autorisée , jusqu’au 31 décembre 1896 inclusivement, la prorogation de la surtaxe de 72 centimes par hectolitre sur le vin, perçue à l’octroi de Civray (Vienne).
« Cette surtaxe est indépendante du droit de 88 centimes établi à titre de taxe principale sur la même boisson.
« Art. 2. — Le produit de la surtaxe autorisée par l’article précédent est spécialelement affecté à l’amortissement delà dette communale.
« L’administration municipale est tenue de justifier chaque année, à la préfecture, de l’emploi du produit de la surtaxe dont le compte général, tant en recette qu en dépense, devra être fourni à l’expiration du délai fixé par l’article 1er de la présente loi. »
« Art a partir de la promulgation de la présente loi et jusqu’au 31 décembre 1898 inclusivement, est autorisé 1 établissement, à l’octroi d’Abbeville (Somme), d’une surtaxe de 10 fr. par hectolitre d’alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, liqueurs, fruits à l’eau-de-vie et absinthes.
« Cette surtaxe est indépendante du droit de 15 fr. par hectolitre, perçu à titre de taxe principale sur les mêmes boissons.
Art. 2. — - Le produit de la surtaxe mentionnée en l’article précédent est exclusivement affecté au remboursement de l’emprunt de 93,000 fr. que la ville se propose de contracter.
« L’administration municipale est tenue de justifier chaque année, au préfet,^ de l’emploi de ce produit dont le compte général, tant en recette qu’en dépense, sera fourni à l’expiration du délai fixé par la présente loi. »
(M. Horteur, rapporteur.)
« Art. 1er. — Est autorisée, jusqu’au 31 décembre 1896 inclusivement, la prorogation, à l’octroi de Vizille (département de l’Isère), de la surtaxe de 92 centimes par hectolitre sur les vins en cercles et en bouteilles.
« Cette surtaxe est indépendante du droit de 88 centimes qui est perçu à titre de taxe principale sur la même boisson.
(( Art. 2. — Le produit de la surtaxe autorisée par l’article 1er est spécialement affecté au service de la dette municipale.
«L’administration locale est tenue de justifier chaque année, au préfet, de l’emploi du produit de cette surtaxe dont un compte général, tant en recette qu’en dépense, devra être fourni à l’expiration de la durée fixée par la présente loi. »
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS
9e PROJET
(M. Horteur, rapporteur.)
« Est autorisée, jusqu’au 3t décembre 1894 inclusivement, la prorogation d’une surtaxe de 7 fr., perçue à l’octroi d’Elbeuf (Seine- Inférieure) par hectolitre d’alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, fruits à l’eau-de-vie, liqueurs et absinthes.
« Art. 2. — Le produit de la surtaxe mentionnée à l’article précédent est affecté aux travaux visés dans la délibération du 3 fé. vrier 1893.
« L’administration municipale est tenue de justifier au préfet de l’emploi de ce produit dont le compte, tant en recette qu’en dépense, sera fourni à l’expiration du délai fixé par la présente loi. »
10e PROJET
(M. Horteur, rapporteur.)
« Art. 1er. — Est autorisée, jusqu’au 31 décembre 1896 inclusivement, la prorogation des surtaxes actuellement perçues à l’octroi de la Mure (Isère), savoir : 1 fr. 12 par hectolitre sur les vins, 9 fr. par hectolitre d alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, absinthes, liqueurs et fruits à l’eau de-vie.
« Ces surtaxes sont indépendantes des droits de 88 centimes sur les vins et de 6 fr sur le? spiritueux, perçus à titre de taxes principales.
« Art. 2. — Le produit des surtaxes autorisées par l’article 1er est spécialement affecté au service de la dette municipale.
« L’administration locale est tenue de jus tifier chaque année, au préfet, de l’emploi du produit de ces surtaxes dont un compte général, tant en recette qu’en dépense, de vra être fourni à l’expiration de la durée fixée par la présente loi. »
QUESTION A M. LE MINISTRE DE L’iNTÉRIEUR
M. le président. La parole est à M. Viviani pour adresser à M. le ministre de l’intérieur, qui 1 accepte, une question sur une arrestation qui a eu lieu à Amiens.
M. René Viviani. Messieurs, j'adresse à M. le ministre de l’intérieur une question qui, par elle-même, ne m’obligera pas à vous soumettre un long exposé , mais qui met en jeu et des faits et des principes assez graves pour justifier mon intervention à la tribune et provoquer, au milieu de l’attention de la Chambre, les explications nécessaires du Gouvernement.
Je demande à M. le ministre de l’intérieur si la liberté individuelle existe encore sous son bienheureux ministère ; je lui demande si de simples citoyens contre lesquels aucune plainte n’a été portée, qui ne sont l’objet d’aucune poursuite et d’aucune recherche judiciaire, qui ne commettent aucun délit, peuvent encore circuler librement sur le territoire français); et d’une façon plus précise je demande à M. le ministre de l’inté¬
rieur s’il entend approuver ou désapprouver l’arrestation arbitraire qui s’est produite avant-hier à Amiens, et dont a été victime M.Naudin,dans les conditions scandaleuses que je vais exposer à la Chambre.
M. Naudin, directeur du Petit Calaisien , journal socialiste — et, si je fais connaître d’avance la nuance de ce journal et les opinions de son directeur, c’est dans un intérêt que tout à l’heure vous allez voir apparaître — M. Naudin quittait Calais avanthier matin pour venir à Paris. En arrivant à Amiens, il a été reçu à la gare par deux de ses amis, MM. Boucher et Yerecque, qui professent des opinions socialistes notoires. Obligé de séjourner deux heures à Amiens, il retournait vers la gare pour prendre le train de Paris et, comme l’heure du départ n’était pas encore venue, il entrait dans un café qui avoisine la gare.
M. Naudin n’était pas encore assis, ses amis n’avaient pas encore repris avec lui la conversation qu’ils avaient interrompue, que pénétrait dans le même local le commissaire de police du deuxième arrondissement d’Amiens, lequel intima à M. Naudin l’ordre de le suivre immédiatement au commissariat de police. Comme M. Naudin, craignant d’être victime d’une erreur, sachant qu’il n’avait commis aucun délit et qu’aucune plainte n avait été portée contre lui, qu’il n’était l’objet d’aucune instruction ni information judiciaire, réclamait des explications moins sommaires à cet agent de la force publique, celui-ci, pour satisfaire à cette légitime curiosité, donna l’ordre à un agent qui l’accompagnait de saisir de gré ou de force la valise de M. Naudin et de la porter au commissariat de police.
M. Naudin suivit le commissaire jusque dans son cabinet, et là il dut subir un interrogatoire absolument illégal. Lorsque fut terminé cet interrogatoire, M. Naudin vit le commissaire de police s’emparer de sa valise, la fouiller, en tirer des papiers, des lettres, des correspondances, les examiner minutieusement et, après que cette inspection fut achevée, que cet interrogatoire eut pris fin, que le commissaire de police se fut aperçu qu il n avait pas devant lui un criminel bien dangereux, il fit à M. Naudin la grâce de le relâcher.
M. Naudin, comprenant qu’il n’avait pas été victime d’une erreur et que c’était bien lui que 1 on avait voulu arrêter, demanda au commissaire de police les raisons de cette arrestation étrange, et c’est alors qu entre le commissaire et lui commença cette.conversationfédifianto, que je'soumets à l’attention de la Chambre et de M. le ministre de l’intérieur :
- Mais, dit M. Naudin, je voudrais au moins savoir les motifs de cet interrogatoire et de toutes ces précautions.
« "Vous ne saviez donc pas avec qui vous vous trouviez ? dit le commissaire.
» — Si ; avec mes amis Boucher et Verecque. Ce ne sont pas des anarchistes, je suppose?
“ Non, mais ce sont des socialistes.
« — Alors, je n’ai pas le droit d’aller au café avec des socialistes?
“ — Monsieur, je n’ai pas à discuter. Je suis mes instructions. » ( Exclamations à l'extrême gauche ).
Il résulte de l’aveu même du commissaire de police, que M. Naudin n’était pas en flagrant délit, qu’aucune information, aucune instruction n’était ouverte contre lui et, par conséquent, qu’aucun ordre judiciaire n a été donné à ce commissaire de police. Je demande alors à M. le ministre de l’intérieur si ce n’est pas un ordre politique que ce commissaire a reçu.
Je le lui demande, car nous avons le droit de savoir si cet ordre n’a pas été envo^é également à tous les commissaires de France, si nous ne trouvons pas ici le point de départ et la preuve de cette œuvre de réaction politique que vous voulez organiser contre le parti socialiste. ( Très bien! très bien! sur divers bancs à l'extrême gauche.)
Nous voulons savoir si, avant même la promulgation des lois qui ont été discutées ces jours-ci, escomptant trop largement et trop vite le vote de la Change, le Gouvernement n’a pas organisé, ^îs couleur de préservation sociale, une œuvre de persécution politique contre un parti qui, je vous l’affirme, reste debout et prêt à la résistance. ( Applaudissements sur les mêmes bancs. — Protestations ù droite et au centre.)
Si ce n est pas par votre ordre, monsieur le ministre, que cette arrestation a eu lieu, si c est à votre insu qu’elle a été opérée, permettez-moi alors de vous demander quelles mesures vous entendez prendre visà-vis de cet agent dont le zèle exagéré a compromis jusqu’à ses chefs hiérarchiques; permettez-moi de vous demander quelles mesures vous allez prendre pour forcer vos fonctionnaires à respecter des opinions qui ont le droit de s’affirmer et de se propager légalement; permettez-moi de vous demander par quelles mesures vous allez faire respecter cette liberté individuelle qui, si je ne me trompe, a été proclamée par cette Déclaration des droits de l’homme à laquelle les ministres, tous les jours, font pompeusement allusion.
Telle est la question que je pose à M. le ministre de l’intérieur. Je la résume en ces deux termes :
Est-ce vous qui avez donné les ordres et prenez-vous à cette tribune la responsabilité de ces ordres ?
Si ce n est pas vous, et si cet agent a assumé cette responsabilité, quelle mesure allez-vous prendre et quel compte allez- vous lui demander?
Voilà ce que je vous demande, monsieur le ministre, et maintenant je descends de cette tribune et je vous écoute. ( Applaudissements à l'extrême gauche.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
M. Raynal, ministre de V intérieur . Messieurs, je vais répondre en quelques mots à la question que M. Viviani a bien voulu me poser.
Tout d’abord, je dirai que, à l’heure acuelle, le Gouvernement n’a adressé à ses gents aucune circulaire ni aucune insruction spéciale. Si bien que les faits rapielés par M. Viviani ne peuvent pas être mputés à une initiative gouvernementale [uelconque. Il ne s’agit pas d’une arrestaj ion, car aucune arrestation n’a été faite, il 5 j a eu seulement de la part d’un commis- ;aire de police, fonctionnaire municipal,
! /euillez bien le remarquer, une simple denande d’identité adressée à un inconnu, d. Viviani vous a dit que cet inconnu était xn rédacteur du Petit Calaisien, M. Naudin, jui se trouvait à Amiens en compagnie de leux socialistes. Les deux socialistes dont parle M. Viviani sont deux agitateurs... Bruit à gauche.)
Messieurs, si vous voulez bien me permettre...
M. Faberot, C’est cela! C’est un aveu.
M. le ministre de l’intérieur. J’ai la prétention d’être très modéré, mais j’ai l’obligation de renseigner la Chambre.
M. Lavy. Quel jour serons-nous arrêtés ? Nous aussi, nous sommes des agitateurs !
M. le ministre. Permettez ! On me pose une question : je dois répondre à celui qui l’adresse et non aux autres.
Il s’agit de savoir si un commissaire de police municipal a pu légitimement exercer une certaine surveillance sur un inconnu qui était attendu à Amiens par les j deux socialistes MM. Boucher et Verecque. Je dois faire connaître à la Chambre ce que sont MM.' Boucher et Verecque : ce sont non seulement deux socialistes — c’est leur droit absolu. . .
M. Lavy. C’est bien heureux !
M. le ministre. Cet aveu ne me coûte pas beaucoup à faire, permettez-moi de le ; dire.
Ce sont deux socialistes qui ont été, dans le passé, les auteurs de presque toutes les grèves de la région. ( Bruyantes exclama- : lions à l'extrême gauche.)
Je ne puis dire tout à la fois.
M. le président. Messieurs, veuillez atm tendre les explications de M. le ministre.
M. le ministre. Je ne puis continuer au i milieu des interruptions. Si elles ne cessent pas, j’attendrai le silence. Mais elles ne me troubleront pas le moins du monde, et je dirai ce que j’ai à dire. ( Très bien! très bien !)
MM. Boucher et Verecque — ce fait ne sera pas contesté par ceux qui connaissent le | département de la Somme — sont les deux rédacteurs du Travailleur picard. Leurs noms se trouvent sur tous les numéros de ce journal. C’est ainsi que celui que j ai : sous les yeux est signé : « Pour la commission d’organisation, Le secrétaire, Verecque. »
Eh bien! j’ai le droit de me demander j ce que ce journal publie sous la signature de Boucher ou de Verecque, et bien sou- | vent sous la signature des deux.
M Basly. On ne les a pas arrêtés!
M. le ministre. On n’a arrêté personne.
Je vais arriver tout à l’heure aux faits eux-mêmes, et je vous démontrerai qu’il n’y a eu aucune arrestation, pas même d’une heure, pas même d’une minute. Il y a eu simplement un colloque entre le commissaire de police et M. Naudin.
Vous nous apportez la narration de M. Naudin ; je vous apporterai la seule que je puisse lui opposer: celle du commissaire ; mais je tiens à faire connaître à la Chambre quels étaient les deux interlocuteurs de M. Naudin, parce que je reconnais que si M. Naudin, rédacteur du Petit Calaisien, était arrivé à la gare d’Amiens et avait conféré pendant plus ou moins longtemps avec des citoyens quelconques d’Amiens, peut-être que la surveillance eût été de trop. Mais vous allez voir ce qui explique cette surveillance.
Voici ce que je lis dans le numéro du 21 octobre 1893, du Travailleur picard , le journal de MM. Boucher et Verecque, les deux compagnons de M. Naudin :
« On admet en France non seulement qu’un officier soit républicain, mais encore qu’il soit réactionnaire ; c’est bien porté, surtout parmi les officiers de cavalerie, qui sont appelés à aller dans le monde. De plus, le Gouvernement sait qu’il peut compter, en cas de grève ou d’émeute, sur un officier réactionnaire qui fera charger la foule avec une volupté particulière. C’est dans le sang. On n’a pas oublié d’ailleurs que, lors de la Commune, ce sont surtout les jeunes échappés de Saint-Cyr, retour de captivité, qui se sont distingués dans les tueries. » ( Vives exclamations.)
« Jadis, les officiers républicains avaient encore des scrupules et n’aimaient pas à faire tirer sur le peuple ; mais, depuis Fourmies et surtout depuis les encouragements du Président Carnot, qui est jaloux de justifier l’épithète de « tigre à face humaine »... ( Exclamations et rires) ils semblent y avoir pris goût. »
Voilà un échantillon du style de votre client. (. Interruptions à l'extrême gauche.)
M. Antide Boyer. Ce n’est pas un client.
Un membre à l'extrême gauche. C’est une insulte à l’empereur! (Bruit.)
M. le ministre. Je passe à un autre numéro, celui du 22 avril 1893.
L’article, qui est fort long, est signé de M. Charles Verecque. 11 s’agit d’apprécier une grève qui s’ était produite et dans laquelle M. Verecque avait joué son rôle habituel, rôle qui consiste à prolonger la grève au delà de toute mesure, à fomenter partout l’agitation. Voici ce qu’il disait à propos d’un patron, M. Coquel, qui s’était trouvé mêlé à cette grève :
« Que Coquel se souvienne de 1888; s’il n’est pas allé rejoindre Watrin, c’est le hasard qui l’a voulu. » (Exclamations.)
Voilà ce que sont ces messieurs.
Et non seulement ils emploient la prose, mais quelquefois ils sont en coquetterie avec la muse elle-même, ils s’expriment en vers.
Voici ce que j’appellerai le dernier couplet de M. Verecque...
Un membre à l'extrême gauche. Chantez-le ! (On rit.)
M. le ministre. Messieurs, pour ma part, je ne pourrais pas suivre le conseil qui m’est donné, parce que c’est une musique que je ne connais pas. (Nouveaux rires.)
Voici la poésie de ces messieurs :
Aux armes ! citoyens...
Un membre à l'extrême gauche. C’est Rouget de l’Isle qui a dit cela !
M. le ministre. Attendez la suite, et vous verrez que votre interruption est une insulte à la mémoire de l’homme dont vous prononcez le nom.
Aux armes, citoyens ! En avant la canaille !
Voici l'heure d’agir ! Que pas un ne s’en aille !
Drapeau contre drapeau,
Leur loque. . .
Leur loque, c’est notre drapeau tricolore. (Mouvement.)
Leur loque et notre rouge, entreprenons la guerre ! Soyons libres quand même! Abolissons naguère Ou laissons notre peau !
Aux armes, citoyens ! Armez-vous donc la masse, Paysan, prends la fourche, et toi, femme, ramasse Les pierres du chemin.
Ecrase sous tes pieds le capital immonde !
Et que le drapeau rouge émancipe le monde :
C’est pour le genre humain!
(Rires et bruit.)
Tels sont les renseignements que je devais vous faire connaître, et je l’ai fait sans aucune passion. La passion, elle n’existe que dans les lignes que je viens de faire passer sous vos yeux.
Voilà donc les deux citoyens d’Amiens qui se trouvaient à la gare au moment où M. Naudin y arrivait. Personne n’était prévenu de l’arrivée de M. Naudin; le commissaire de police ignorait son nom, son existence, et aucun ordre, je le répète, n’avait été envoyé par le Gouvernement.
Voyant M. Naudin en colloque avec les deux personnages sur lesquels je n’ai pas à m’appesantir davantage. . . (Interruptions à l'extrême gauche) l’attention du commissaire de police est éveillée ; il surveille le groupe, et, comme ces personnes étaient depuis plusieurs heures ensemble, il demande à M. Naudin de lui donner la preuve de son identité. Il l’invite, à cet effet, à passer au commissariat de police, situé à quelques pas du café.
Voici le récit du commissaire de police : « Le dialogue suivant s’engagea entre nous :
« — Je suis le commissaire de police du 2e arrondissement. Voulez-vous avoir l’obligeance de me suivre à mon cabinet ? j’ai besoin de connaître votre identité.
« — Jj suis M. Naudin, directeur du Petit Calaisien, appelé à Amiens par mes amis Boucher et Verecque, avec lesquels je m’entretiens d’affaires; je ne crois pas que ce soient des anarchistes.
« — J’ai seulement, comme je viens de vous le dire, besoin d’établir votre identité
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS
et vous prie de passer à mon bureau, à deux pas d’ici.
« — Je dois partir par le train de 5h. 17 et je ne voudrais pas le manquer.
«— Alors arrivez immédiatement, ce sera bientôt fait.
« — Faut-il que je prenne ma valise et mon copie -lettres? (Ce copie -lettres était ouvert sur la table.)
« — Vous ferez bien, et si vous le voulez, pour ne pas vous embarrassor, l’agent portera votre valise. » ( Exclamations ironiques à l'extrême gauche.)
Entendriez-vous reprocher à ce commissaire de police d’avoir montré en cette circonstance de la courtoisie ? j Je continue ma lecture :
« A ce moment, M. Verecque s’est écrié :
« Un joli article à faire pour le journal. » Cet article, vous l’avez fait, et vous venez, monsieur Viviani, de le développer à cette tribune.
Arrivé à son bureau, le commissaire de police demande à M. Naudin la preuve de son identité. C’est M. Naudin lui-même qui ouvre sa valise pour fournir cette preuve. Le commissaire de police examina rapidement le contenu de la valise; il remarqua notamment une brochure intitulée la Démocratie socialiste allemande devant l'histoire; puis, édifié sur l’identité de M. Naudin, il lui dit : « C’est tout ce que j’avais à vous demander; vous pouvez prendre votre train de cinq heures et je vais faire porter de nouveau votre valise par un agent de police. » [On rit.)
Je demande à la Chambre si, dans ces conditions, on peut voir là une arrestation arbitraire; je lui demande si la liberté des citoyens est menacée. Il est bien évident qu’il n’en est rien. Le commissaire de police était dans son droit et a rempli son devoir. Mon devoir à moi est de couvrir sa responsabilité, et je n’ai pas un mot à ajouter aux explications que j’ai fournies.
(. Applaudissements au centre et sur divers bancs à gauche.)
M. le président. La parole est à M. Viviani.
M. René Viviani. Si jamais un orateur, invoquant le règlement, a eu le droit de monter à la tribune après un ministre pour lui répondre, c’est bien assurément dans la circonstance où je me trouve. [Parlez!)
Au centre. Personne ne vous conteste ce droit.
M. René Viviani. Il n’est pas possible, en effet, que je laisse passer, sans une protestation immédiate, que j’apporte à cette tribune en mon nom personnel et au nom de mes amis, les singulières théories judiciaire et politique émises par M. le ministre de l’intérieur lorsque je lui demandais la raison pour laquelle un commissaire de police s’était permis d’arrêter un citoyen.
( Dénégations sur un grand nombre de bancs.)
Un membre au centre. Il n’y a pas eu d’arrestation !
M. René Viviani. J’ai le droit detre en
désaccord avec ceux de mes collègues qui font entendre des protestations relativement à 1 expression dont je me sers pour qualifier le fait auquel je fais allusion. Je soutiens que lorsqu’on somme un citoyen attablé dans un café, qui ne commet aucun délit, contre lequel aucune information n’est ouverte, contre lequel aucune plainte n’est portée, de suivre le commissaire au commissariat de police, de traverser la rue en compagnie d’un agent et de ce commissaire; lorsqu’on ne se contente pas des explications immédiates qu’offre un citoyen qui ne se dérobe pas et ne refuse pas de fournir au com missaire de police la preuve de son identité, je dis qu’on opère une arrestation. [Exclamations au centre et à gauche. — Très bien! très bien! à l'extrême gauche.)
M. Georges Berry. Lui a-t-on mis les menottes?
M. René Viviani. Messieurs, je ne cherche pas à dramatiser les faits ; vous me rendrez cette justice qu’en posant ma question je ne me suis pas écarté de la forme la plus modérée; mais il m’est impossible de ne pas voir une arrestation dans le fait de s adresser à un citoyen sans aucun motif légitime et de l'amener par force au commissariat de police.
Que nous ne soyons pas d’accord sur l’expression dont je me sers pour qualifier un pareil fait, je le veux bien; mais per mettez-moi de répondre à M. le ministre et aux théories par lesquelles il essaye d’excuser la conduite de ce commissaire de police.
Il a si bien compris combien le fait que je reproche à ce fonctionnaire était grave qu’il a commencé par esquiver lui-même toute responsabilité. Il a déclaré que, si le commissaire s était approché très poliment de M. Naudin dans un café et avait engagé avec lui la conversation courtoise qu’il nous a rapportée, c’était uniquement parce qu’il avait le droit de demander à M. Naudin la preuve de son identité. Pourquoi? Parce que M. Naudin se promenait dans Amiens avec des agitateurs.
Pourquoi ces deux hommes étaient-ils des agitateurs ? Parce qu’ils avaient pris part à des grèves, nous a dit M. le ministre.
J ignore s ils ont fait des grèves ; mais, en admettant que le fait soit exact, permettezmoi de vous dire qu’ils n’ont fait qu’user d’un droit qui est inscrit dans la loi. [Ap plaudissements à l'extrême gauche.)
M. le ministre de l’intérieur. Je ne le conteste pas.
M. René Viviani. Jamais je n’accepterai, ni de vous ni de personne, la qualification dont vous vous êtes servi à cette tribune, monsieur le ministre, l’accusation que vous avez lancée contre des citoyens qui ne peuvent passer pour des agitateurs ni devant la morale ni aux yeux de la loi puisqu ils exercent un droit que vous reconnaissez vous-même.
Pourquoi alors seraient-ils des agitateurs? Parce qu ils auraient écrit dans un journal, que je ne connais pas?
M. le ministre de l'intérieur. C’est leur journal.
M. René Viviani. Je ne nie pas le fait ; il me suffit que M. le ministre de l’intérieur affirme que ce journal est celui de M. Verecque pour que je ne mette pas en doute sa parole. Mais, en admettant qu’ils aient écrit ces articles, avez-vous le droit de considérer comme des agitateurs les signataires d’articles qui n’ont jamais été poursuivis?
M. Dupuytrem. D’ailleurs, quand même ce seraient des agitateurs, le fait de causer avec eux ne constituerait pas un délit.
M. René Viviani. Si dans ces articles la loi pénale ou la loi de 1881 a été enfreinte, je demande à M. le garde des sceaux pourquoi des poursuites n’ont pas été dirigées contre les signataires. Mais, alors que ces articles n'ont donné lieu à aucune poursuite, vous cherchez à vous en servir pour vous créer à vous-même une diversion facile et déclarer que ceux-là sont des agitateurs qui ont usé de leur droit en écrivant dans un journal, sous leur responsabilité, tels articles qu'il leur a plu. [Très bien! très bien! à l'extrême gauche.)
Mais, en admettant même qu’ils aient pris part à des grèves, qu’ils aient écrit et signé des articles que je n’ai ni à examiner ni à défendre; en admettant, comme le fait remarquer M. Dupuytrem, que ce soient des agitateurs, je constate, monsieur le ministre, que vous avez osé dire qu’il suffit de se promener dans la rue, au grand jour, une valise à la main et d’engager une conversation avec deux socialistes...
Un membre à l'extrême gauche. C’est ce qu’on appelle l’entente !
M. René Viviani. .. .pour passer immédiatement pour un agitateur et subir un interrogatoire du commissaire de police.
[Très bien! très bien! sur les mêmes bancs.)
Je remercie M. le ministre de l’intérieur d’avoir donné d'une façon si claire, au lendemain de cette loi que vous avez discutée avec un soin si jaloux de vos prérogatives [Rires ironiques à l'extrême gauche), l’interprétation de cette loi, d’avoir montré d’avance tous les pièges et toutes les perfidies qu’elle cache et d’avoir réparé un oubli de M. le rapporteur en donnant la définition vraie du mot « entente », sur lequel nous avons réclamé en vain des explications.
[Réclamations sur divers bancs.)
Au centre. Ce n’est pas une question, c’est une interpellation !
M. René Viviani. Messieurs, j’ai posé une question et je réponds aux théories émises par M. le ministre de l’intérieur. Permettez-moi d’y mettre le temps nécessaire. [Très bien '.très bien! à l'extrême gauche.)
Il est donc entendu - je tire cette conclusion de la réponse de M. le ministre de 1 intérieur — qu’il suffira de se promener avec des socialistes pour être considéré comme un agitateur et comme un homme dangereux.
Eh bien ! je dis que ce que vous organi-
Mr. .
:z, ce n’est pas une loi de préservation ciale, mais une loi de réaction contre le irti socialiste tout entier. Je dis que vous )ulez organiser un régime de suspicion ditique et que vous voulez par tous les oyens, par des humiliations, par des ixations, essayer d’affaiblir un parti qui,
| >us le savez bien, demain viendra vous ilayer. (Applaudissements à l'extrême gaui ,e. — Bruit au centre et à gauche.)
Plusieurs membres au centre. A l’ordre ! l’ordre !
M. le président. L’expression dont s’est ; >rvi l’orateur ne peut avoir que ce sens : est que le parti socialiste viendra « vous smplacer sur ces bancs ». C’est une appré-
f.ation.
M. Groussier. Qui deviendra une réaté!
M. le président. Je ne crois pas qu’elle uisse donner lieu à un rappel à l’ordre. Crès bien! très bien !)
Monsieur Viviani, veuillez continuer.
M. René Viviani. Je remercie M. le pré- ! .dent de la bienveillante protection qu’il l’accorde contre les honorables et indulents collègues qui se sont levés pour deîander un rappel à l’ordre qui n’était nullement justifié. (Très bien ! et rires à l'exil renie gauche.)
Je continue. Je tire de la réponse de M. le ij linistre la conclusion nécessaire et j’y iniste. Je dis que vous avez organisé contre j 3 parti socialiste une loi de suspicion potique.
M. Sauzet. Mais il ne s’agit pas de l’inerprétation de cette loi, puisque vous avez econnu vous-même que le fait dont vous arlez est antérieur à sa promulgation.
M. René Viviani. Nous voilà prévenus.
;h bien! je n’hésite pas à vous dire que, ans toutes les manifestations de cette po- , tique, vous nous trouverez prêts à déendre à cette tribune les droits que vous iolez, les personnalités auxquelles vous oulez porter atteinte, et les théories qu’ici t en dehors de cette Chambre nous avons e droit de défendre et que nous contimerons, s’il le faut, à défendre contre ous. (Très bien! et applaudissements à
1 'extrême gauche. — Mouvements divers.)
M. le président. L’incident est clos.
iUESTION A JI. LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE
M. le président. La parole est à M. Mar- ;el Habert pour adresser à M. le ministre de 'agriculture, qui l’accepte, une question sur les baux de chasse.
M. Marcel-Habert. Je suis un nouveau venu dans cette Chambre, mais j’espère ju’elle voudra bien m’accorder quelques nstants de sa bienveillante attention pour liscuter devant elle une question qui intéresse non seulement le département que jj’ai l’honneur de représenter, mais toute la jl culture nationale.
îj Je regrette vivement d’être forcé d'in- Aerrompre le combat social qui, depuis le
tr
(nouv. série, annales, T. 41.)
commencement de la législature, a occupé presque exclusivement cette tribune, pour y apporter une petite question locale. Mais le renouvellement des baux de chasse devant se faire le 19 décembre, vous admettrez bien que la question est urgente et que je suis forcé de l’aborder aujourd’hui.
( Parlez ! parlez!)
Messieurs, parmi les causes qui ont amené .a crise dont souffre la culture, on peut placer au premier rang les dégâts causés par es animaux nuisibles et, spécialement dans ;outes les régions où se trouvent des forêts, les dégâts particulièrement importants causés par les lapins. (Rires.)
Je n’ignore pas que la question prête à rire. . .
M. le président. Messieurs, je vous prie d’écouter. Nous savons tous que c’est le lapin qui a commencé. (Nouveaux rires.)
M. Marcel-Habert. Mais elle ne prête pas à rire pour ceux qui sont les voisins des forêts, pour les malheureux cultivateurs dont les récoltes sont absolument détruites par le voisinage de riches chasseurs. (C'est vrai! — Très bien ! à gauche.)
Un membre au centre. Ils se font largement indemniser !
M. Marcel-Habert. Il s’agit là d’une question extrêmement grave qui intéresse des régions agricoles considérables, et je supplie la Chambre d’y prêter une grande attention.
Je crois devoir lui rappeler une parole qui avait vivement frappé M. le ministre de l’agriculture, qui a été prononcée il y a quelques jours par un représentant de notre département, un vieux et sincère républicain, M. Hamel.
M. Hamel attestait qu’il y a vingt ans ou trente ans, lorsque les forêts de l’Etat étaient entre les mains d’une administration monarchique, les riverains des forêts se trouvaient dans une situation meilleure que celle qui leur est faite actuellement. Eh bien, messieurs, vous ne voudrez pas laisser dire que les cultivateurs souffrent parce que les forêts de l’Etat, au lieu de rester dans le domaine privé de l’Etat, sont maintenant louées à de grands propriétaires, et que la République est moins soucieuse de protéger l’agriculture que les régimes qui l’ont précédée.
M. le baron Demarçay. Il y a dès riverains de certaines forêts qui vivent des indemnités qu’ils se font payer.
M. Marcel-Habert. Il y en a qui en vivent, me dites-vous? Mais il y en a beaucoup plus qui sont ruinés. Depuis que la forêt de Rambouillet notamment — c’est celle que je connais le mieux — est louée à un certain nombre d’adjudicataires , ceux-ci, qui payent très cher le droit de chasser, s’efforcent, et cela est tout naturel, d’entretenir leurs chasses au mieux de leurs intérêts. Au lieu de détruire les lapins, ils cherchent les moyens de les conserver et d’en augmenter le nombre.
Le résultat est extrêmement fâcheux à quatre points de vue.
D’abord, le nombre des lapins augmentant constamment, la forêt est détruite.
Je m’en rapporte ici à l’aveu de M. le ministre de l’agriculture, qui ne pourra pas me démentir, et à celui de l’administration des forêts, dont l’opinion est absolument faite. Il est certain que, depuis que les locations de chasses sont organisées dans les forêts de l’Etat, ces forêts sont absolument dévastées par les lapins. De cet état de choses il résulte plusieurs inconvénients. Tout d’abord, la perte d’un capital, d’un domaine de l’Etat qui est détruit; puis la diminution d’une industrie dont la prospérité se trouve atteinte, celle des marchands de bois; enfin les souffrances d’une classe ouvrière frappée dans son existence même, celle des ouvriers bûcherons, dont le gagnepan disparaît.
Tout le monde sait dans l’administration forestière que les adjudications de bois diminuent parce que les forêts sont rongées par les lapins et que, dès lors, tous les ans, le travail offert au bûcheron diminue proportionnellement. Et ce n’est pas la moins grave conséquence de la situation que je vous signale ; il en est une autre dont l’administration ne saurait méconnaître l’importance. Elle sait si bien, en effet, que les forêts sont détruites par les lapins, qu’elle a ordonné aux adjudicataires d’engrillager les jeunes coupes, tout au moins dans les forêts qui avoisinent Paris. Il en résulte qu’une grande partie des bois est entourée de grillages. Je comprends cette exigence de l’administration, car c’est le seul moyen pour elle d’arriver à protéger dans une certaine mesure le bien de l’Etat ; mais le résultat est que les promeneurs ne peuvent plus circuler, qu’à Rambouillet aussi bien qu’à Meudon etCompiègne les promenades sont interdites et que les officiers euxmêmes se plaignent de ne pouvoir profiter des forêts au point de vue militaire.
D’autre part, — et ceci est plus grave, — les paysans, les cultivateurs qui ont le droit, par suite de tolérance et d’usage constants, de ramasser en forêt le bois mort, le muguet ou la bruyère, ou bien encore de faire paître leurs bestiaux à certaines époques de l’année, ne peuvent plus profiter de ces tolérances, parce qu’ils se trouvent arrêtés et entravés par les grillages.
Ces plaintes, je ne les invente pas ; depuis de longues années des protestations se sont fait entendre contre ces engrillagements, et la ville de Paris s’est tellement émue de cette situation, qu’elle en est arrivée à louer elle-même une des forêts des environs, n’ayant que ce moyen pour faire disparaître les engrillagements.
Tel est le second inconvénient; mais il en est encore un troisième, qui est le plus important au point de vue agricole. Lorsqu’il s’agit d’une forêt particulière, quand les cultivateurs se plaignent du voisinage du gibier, les propriétaires s’entourent de clôtures pour empêcher leurs lapins de sortir. Or, dans les clauses d’adjudication des forêts de l’Etat, il est interdit aux adjudica-
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DEBUTES
taires de poser des engrillagements du cûté des cultivateurs, parce que, s’il en était autrement, les forêts seraient complètement rongées et que l’Etat entend protéger ses Bois; de sorte que ce sont les cultivateurs qui sont tenus de nourrir les lapins de l’Etat. Ceci me remet en mémoire le mot d’un propriétaire à qui un paysan disait : « Engrillagez-vous au moins du cûté de nos cultures maraîchères », et qui répondait : « Mais alors, que voulez-vous que mangent mes lapins? » (On rit.)
Les lapins s’engraissent aux dépens des paysans; ce sont les locataires de l’Etat qui les tuent et qui les mangent ouïes vendent.
Je sais bien qu’on me répond — on l’a fait tout à l’heure : — Mais il y a des gens qui exploitent cette situation et qui en vivent.
Certes, il peut y avoir quelques rares exceptions. Mais beaucoup de cultivateurs n’en vivent pas et en souffrent, au contraire, pour une excellente raison : c’est qu’il leur est difficile de se faire payer.
Il est vrai, en effet, que l’adjudicataire paye des indemnités, que les tribunaux prononcent des condamnations ; mais vous savez comme moi que les trois quarts de ces indemnités passent en frais de justice : vous n’ignorez pas que la procédure, en ce qui concerne les dégâts de gibier, est beaucoup trop longue et trop coûteuse. Le résultat, c’est que, lorsqu’un procès est engagé pour un dégât de 20, 30, 40, 50 fr., et que le cultivateur obtient une condamnation, il a dépensé plus de 50 et 60 fr. de frais, et dès lors, en réalité, il ne touche pas un sou d’indemnité. Telle est la vraie situation, et le soi-disant bénéfice fait par les riverains.
Ce qu’il y a de plus fort, c’est que l’administration forestière nous répond : « Vous n’avez qu’une chose à faire : Engrillagezvous à vos frais ! » Je ne puis pas admettre cette façon de discuter ; je ne puis pas admettre que, sous prétexte qu’il plaît à un certain nombre de riches oisifs d’avoir une distraction élégante et de pouvoir inviter quelques amis à tuer le lapin, ces privilégiés aient le droit de détruire d’abord les biens de l’Etat et de nuire ensuite aux cultivateurs voisins. ( Très bien! sur divers bancs.)
Voilà pourquoi nous protestons toujours, dans le voisinage des forêts, contre ces adjudications; non pas, romarquez-le bien, que nous demandions qu’on cesse complètement de louer les forêts de l’Etat: nous n’avons jamais eu cette prétention; c’est la chasse du lapin que nous voulons atteindre, et nous demandons simplement que dans les cahiers des charges on insère une clause formelle qui équivaut, je le reconnais, à la suppression de la chasse au lapin, décidant que les adjudicataires seront obligés de détruire le lapin aussi complètement que possible.
M. Denêcheau. Qui donc alors voudra louer la chasse des forêts de l’Etat ?
M. Marcel-Habert. Ceux qui les louent
actuellement sont de grands banquiers ou de grands industriels ; s’ils ne les louent plus, ils s’amuseront peut-être un peu moins, mais les cultivateurs n’auront plus de dégâts à subir. Je vous avoue qu’entre ceux qui vivent de leur travail et ceux qui s’amusent, je préfère ceux qui travaillent, et, si ceux qui s’amusent doivent perdre au change, cela m’est absolument indifférent. ( Très bien! très bien! à l'extrême gauche et sur quelques bancs à gauche.)
Messieurs, je vous ai énuméré les trois premiers inconvénients actuels qu’en traîne l’organisation actuelle. 11 en est un quatrième qui n’est pas moins grave.
Les gardes des adjudicataires considèrent les forêts de l’Etat comme leur chose ; ils ont la prétention de les surveiller et de les garder comme des forêts particulières, si bien qu’il est impossible à un habitant du pays de se promener dans certains endroits avec un chien sans être immédiatement arrêté par les gardes particuliers. Il leur est même arrivé de dresser des procès-verbaux à des officiers et de forcer des personnes à faire un long détour en leur interdisant de passer par le chemin qui conduisait directement à l’endroit vers lequel elles se dirigeaient — et cela tout simplement parce qu’elles étaient accompagnées d’un chien 1
Mais il y a une chose plus importante; je rappelais tout à l’heure les tolérances usagères; — il ne s’agit plus ici des cultivateurs aisés ni des promeneurs, il s’agit des indigents.
Les indigents ont un droit tout naturel : c’est, pour alléger leur misère, d’aller ramasser le bois mort en forêt, d’y faire paître leurs vaches et d’y recueillir le muguet ou la bruyère.
Les adjudicataires de chasses ont la prétention d’entraver l’exercice de ces tolérances ; ils veulent empêcher les pauvres gens de vivre avec les débris de la forêt, avec ce que l’Etat leur abandonne, sous prétexte qu’ils effarouchent le gibier et troublent, par suite, leur amusement. Messieurs, c’est encore à vous de dire si voulez qu’un pareil état de choses subsiste et s’il n’appartient pas à l’Etat d’organiser une surveillance plus rigoureuse pour sauvegarder ses droits, ceux des paysans et ceux des indigents. ( Très bien! très bien! à gauche.)
Mais comment voulez-vous que l’Etat exerce une surveillance, alors qu’il est constaté — et ce que je signale à la Chambre mérite d’attirer son attention — que les gardes de l’Etat sont employés par les adjudicataires? On est forcé de tolérer cet état de choses, parce qu’on ne peut empêcher un adjudicataire d’entrer dans la maison d’un garde et de laisser un fort pourboire en échange d’un service insignifiant.
Je demande à ce sujet une réglementation plus sévère, et je désire que les gardes des forêts de l’Etat ne soient pas considérés comme les serviteurs des adjudicataires de
chasses. Qu’on les paye mieux, s’il le faut, mais qu’on les rende plus indépendants!
Tels sont les principaux points sur lesquels je désirais faire porter mes critiques.
Quel remède peut-on apporter à celte situation?
Je n’en connais qu’un : c’est de détruire le lapin le plus complètement possible. C’est ce qui se faisait autrefois. La destruction a cessé seulement depuis quelques années ; cela tient notamment à la suppression d'une clause insérée dans les vieux baux de chasse et d’après laquelle il était permis aux gardes de l’Etat d’aller avec un fusil et un chien dans les chasses des adjudicataires.
On a réussi à faire disparaître cette clause du cahier des charges de l’adjudication, à la suite d’une pression dont je n'ai pas à rechercher les auteurs et qui s’est produite le matin même de l’adjudication. Si bien que non seulement la destruction du lapin n’est pas surveillée, mais qu’il est même interdit aux gardes de l’Etat de tuer un lapin dans ses chasses.
Le second remède consisterait à insérer dans les baux de chasse une clause obligeant les adjudicataires à respecter toutes les tolérances usagères qui existent dans les forêts de l’Etat.
Enfin, si M. le ministre de l’agriculture n’y voit pas d’inconvénient, peut-être pourrait-on remplacer la procédure établie par une sorte de procédure conventionnelle qui permettrait aux victimes des dégâts causés par le gibier d’obtenir justice à l’aide d’une expertise, sans être forcées d’avoir recours à la procédure de première instance et d’appel. (Très bien! très bien! sur divers bancs.)
Voilà ce que nous vous demandons. Que nous offre-t-on ? Des mesures insuffisantes. On nous dit qu’on ordonnera la destruction limitée; qu’on permettra, ce qui se faisait, par le passé, aux gardes d’aller en forêt avec un chien et un fusil; que les adjudications, au lieu d’être de neuf ans, seront de cinq ans; enfin, qu’au lieu de porter sur une surface considérable, elles comprendront une plus petite étendue. Je suis obligé de déclarer que ces remèdes sont insuffisants.
J'examine d’abord la destruction limitée. Dès l’instant qu’on ne parle pas de destruction complète, vous pouvez être certains que les adjudicataires trouveront toujours la destruction suffisante, et comme ils ont le droit d’employer les gardes de l’Etat, il ne sera exercé aucune surveillance sérieuse. Nous sommes donc forcés de demander la destruction complète.
En ce qui concerne la durée des baux de chasse, je demande à M. le ministre do l'agriculture de ne pas la réduire à cinq ans, mais à trois ans, afin que nous puissions dans cette Chambre même, au cours de cette législature, donner une sanction à l’expérience nouvelle qui va être tentée, lorsque les baux viendront à expiration.
Il ne me reste plus — et je termine par
i — qu’à répondre à une objection.
t nterruplions au centre.)
Cotte objection est celle-ci : Si l’on oronne la destruction complète des lapins, n fera perdre au Trésor des sommes con- Ldérables. Je demande à M. le ministre si, uivant lui, le bénéfice n’est pas absorbé ar les dégâts que cause aux forêts le j maintien de la situation actuelle.
I Je lui demande, en second lieu, dans le as où il penserait que ces pertes sont trop i onsidérables pour l'Etat, s’il ne pourrait ias substituer aux adjudications qui sont aites en ce moment-ci à un certain nombre | ie grands propriétaires de petites locaions de chasse de 500 fr., ce qui permetrait de renvoyer des forêts de l’Etat les grands banquiers, donnerait la possibilité
Ii tous les autres citoyens do chasser et imènerait à bref délai la destruction des apins. ( Très bien! très bien ! sur divers | » unes.)
M. le président. La parole est à M. le miîistre de l’agriculture.
M. Viger, ministre de V agriculture . Messieurs, depuis que j’occupe le ministère de l 'agriculture, j’ai reçu de toute la représentation du- département de Seine-et-Oise les Déclamations dont M. Marcel-Habert vient le se faire l’organe à la tribune. Ces réclamations, je les ai soigneusement classées pour les examiner au moment de la con- |l i'ection du cahier des charges relatif à la location du droit de chasse dans les forêts de l’Etat en 1894.
| J’estime en conséquence que, pour répondre aux observations qui viennent de vous être présentées , le meilleur procédé consiste à suivre article par article le cahier de charges nouveau par comparaison avec l’ancien et à vous indiquer quelles modifications y ont été apportées, afin de tenir compte des vœux présentés par nos honorables collègues.
Premièrement, on nous a fait observer que la durée de neuf ans était beaucoup trop longue pour les locations. L’article 1er réduit cette durée de neuf à cinq années et donne ainsi satisfaction sur ce point aux intéressés.
On a dit ensuite que les animaux nuisibles n’étaient pas détruits en quantité suffisante, et c’est pourquoi j’ai introduit dans l’article 20 la clause suivante : « Le loup et le sanglier pourront être chassés par les chasseurs à courre et à tir. » Tandis qu’autrefois, on ne pouvait pas chasser à tir les sangliers.
i; Voici une autre clause du cahier des charges :
p « Dans les lots ou portions de lots qui i seront désignés par les affiches et procèsverbaux d’adjudication, l’administration se réserve la faculté de ne pas comprendre le | lapin dans le bail et de charger les agents j' et les préposés de les détruire par tous les I moyens, même à l’aide de chiens et du ! fusil. »
jl Cette clause figurait dans les baux anté- I rieurs. M. Marcel Habert s’est plaint de sa . r,
suppression dans le cahier de 1885. Elle est aujourd’hui rétablie.
Notre honorable collègue a demandé également qu’on réduisît la contenance des lots de chasse pour ne pas favoriser exclusivement ceux qu’il appelle « les capitalistes et les banquiers ». J’ai le regret de ne pas être capitaliste, mais j’estime que les capitaux ne me sont pas indifférents quand il s’agit d’accroître les recettes de l'Etat en louant les chasses au prix le plus élevé.
11 m’a semblé cependant qu’on pouvait, sans compromettre ces recettes, donner la faculté à un plus grand nombre de personnes de se rendre adjudicataires. Aussi ai-je réduit notablement la superficie des lots de chasse. Ils étaient, entre autres, pour Rambouillet, de 497 hectares; ils ne seront plus, en 1894, que de 248 hectares.
Nous avons en outre augmenté considérablement le nombre des fusils, puisque pour la même forêt, qui intéresse plus particulièrement M. Marcel Habert, on comptait, en 1885, 284 fusils, chiffre autorisépar le cahier des charges et que, dorénavant, l’article 17 permettra « aux fermiers de se faire accompagner chacun par six personnes au lieu de trois. Le fermier qui ne désignera pas de cofermier pourra se faire adjoindre autant de fois sept personnes, au lieu de quatre, chiffre actuel, qu’il restera de cofermiers non désignés. » De telle sorte que le nombre des fusils est presque triplé.
En ce qui concerne le sanglier et surtout le lapin, dont vous connaissez les tendances trop prolifiques, on était obligé de signaler au directeur des forêts la surabondance de ce gibier afin que l’administration pût mettre les fermiers de chasse en demeure de les détruire.
Je simplifie cette formalité par l’article 20. Il suffira désormais de s’adresser au conservateur, ce qui permettra aux riverains et aux municipalités de présenter plus facilement leurs réclamations à ce sujet.
Nous avons encore ajouté dans l'article dont je m’occupe actuellement une nouvelle clause, relative à cette destruction. Elle est ainsi conçue :
« Faute par le fermier de satisfaire à la mise en demeure, il sera procédé d’office à la destruction par les soins du service forestier, qui recourra à tous les moyens qu’autorisent la loi et les règlements, y compris l’emploi du fusil et des chiens . »
Enfin on s’est plaint des engrillagements. Il est nécessaire de s'expliquer sur ce point; car on a répandu dans le public des notions extrêmement fausses à ce sujet.
On s’est figuré et on se figure encore — M. Marcel Habbert et M. Gauthier (de Clagny) qui m’écoutent le savent parfaitement — que l’engrillagement est une faculté que nous donnons aux locataires de chasses d’entourer leurs lots afin de conserver leur gibier ou d’empêcher les promeneurs de parcourir leurs chasses. Il n’en est pas ainsi.
L’engrillagement est une mesure pres¬
crite par l’administration. On entoure les , eunes coupes afin de les préserver de la dent du lapin jusqu’à ce qu’elles soient devenues défensables, c’est-à-dire jusqu’à ce que les peuplements soient suffisamment élevés pour se défendre contre les dégâts provenant du gibier.
Ces engrillagements ont été réduits dans a mesure du possible, autant que le permettait la défense du domaine de l'Etat. Il ne faut pas exagérer, d’ailleurs, la gêne que cette mesure impose aux promeneurs.
Pour citer un exemple et un chiffre, l’étendue engrillagée dans la forêt de Rambouillet ne dépasse pas un cinquième de la superficie totale de la forêt,
M. Marcel-Habert. Le grillage existe sur plusieurs points.
M. le ministre de l’agriculture. J’imagine que cette superficie d’un cinquième n’empêche nullement les promeneurs de circuler à travers bois et d’aller y chercher de la mousse, des fleurs, pas plus qu’elle ne gêne les riverains pour y recueillir les menus produits.
D’autre part, certains fermiers, trouvant que les lapins ne proliféraient pas assez dans nos forêts, avaient eu l’idée d’en introduire dans leurs lots. Nous avons, dans l’article 22, spécifié que « non seulement l’introduction du lapin sur le sol forestier est formellement interdite », mais encore « qu’en cas d’infraction à cette clause, constatée par un jugement, l’administration aura le droit de résilier le bail sans indemnité, sans préjudice de l’article 11, n° 5, de la loi du 3 mai 1844 ».
M. Hubbard m’a demandé s’il ne serait pas plus simple de donner des licences de chasse que de louer par grandes parcelles. Il s’agirait, comme le croient les habitants de Seine-et-Oise, de démocratiser la chasse. (Sourires.)
Si le Parlement était d’avis de procéder ainsi, je le ferais assurément. Permettezmoi toutefois de vous faire observer que, si nous avions peut-être un produit égal, sinon supérieur, à la somme à laquelle s’élève actuellement le prix de location, ce revenu serait assuré durant une année ou deux ; mais, passé ce délai, il est clair que la multiplicité des chasseurs aurait fait disparaître le gibier et, par conséquent, la possibilité d’en tirer une location quelconque. M. Marcel-Habert. Tant mieux!
M. le ministre. Tant mieux pour la thèse que vous soutenez, sans doute; mais l’Etat perdrait de ce chef 1,800,000 fr. environ de recettes, que le Trésor serait obligé de demander aux contribuables de remplacer.
(Mouvements divers.)
M. Marcel-Habert. Vous aurez une forêt plus productive.
M. le ministre. J’attendais votre argument. (Bruit.)
Messieurs, laissez-moi répondre à des collègues qui représentent tout un département.. .
M. Marcel-Habert. La question est très importante.
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTES
M. le ministre. ...qui m'ont soumis les revendications de leurs commettants, et qui ont droit à une réponse de la part du Gouvernement. ( Très bien! très bien!)
On me répond que, si, par suite de la destruction totale du gibier, nous supprimions complètement la chasse, l’Etat gagnerait en capital ce qu’il perd en revenu.
C’est exact en ce qui concerne certaines forêts, notamment celle de Rambouillet, où les dégâts commis par les lapins ont diminué la valeur des bois ; mais il en est d’autres, comme celle de Saint-Germain, où, la location de la chasse nous rapportant 35 fr. par hectare, le revenu total dépasse celui des plus belles futaies.
Et, dans tous les cas, nous ne profiterions pas quant à présent du capital forestier dans les bois dont nous ne louerions plus la chasse. Il nous faudrait attendre trente années pendant lesquelles le revenu serait diminué du produit de cette location. Dans cette hypothèse, il faudrait que la demande des représentants de Seineet-Oise fût renvoyée à la commission du budget afin que celle-ci puisse parer à l'insuffisance de recettes qui résulterait de l’adoption des propositions faites par nos honorables collègues. [C'est cela! — Très bien!)
La représentation de Seine-ct-Oise demande en outre qu’on introduise dans le cahier des charges des simplifications à la procédure actuellement suivie, de telle façon que les riverains puissent être indemnisés plus facilement des dégâts qui sont causés dans leurs champs par le gibier Je ne suis pas juriste, mais je ne crois pas que nous puissions, par voie d’insertion d’une clause dans un cahier des charges, modifier la procédure actuellement suivie. Dans tous les cas, si nous pouvons engager l’Etat vis-à-vis des adjudicataires, et réciproquement, nous n’aurions pas la faculté d’engager les tiers, c’est-à-dire les personnes qui auraient à exercer des revendications contre ces adjudicataires. ( C'est évident!)
M. Marcel-Habert m’a signalé également les tolérances usagères auxquelles la location des chasses pourrait porter atteinte. Je lui réponds que, dans l’article 30 du cahier des charges, nous avons visé très soigneusement ces tolérances, et nous avons spécifié que l’Administration pourrait, à son gré, modifier les entreillagements pour les déplacer, effectuer la délivrance de menus produits : plants, fraises, framboises, bruyères, etc. Nous avons réservé également le droit d’autoriser le pâturage et le pacage aussi bien pour les bestiaux des préposés forestiers que des usagers ou des concessionnaires.
En ce qui concerne les gardes, je considère, quant à moi, comme l'orateur qui m'a précédé à la tribune, qu'ils ne doivent pas recevoir d’allocations des adjudicataires de chasses, et les gardes particuliers desdits locataires ne doivent pas avoir d’autres at¬
tributions que celles de garder la chasse. S'ils s'arrogent certains droits que me signalent les députés de Seine-et-Oise, je donnerai des instructions pour réprimer tout abus. ( 7'rès bien! très bien!)
M. Gauthier (de Clagny). Voulez-vous me
permettre, monsieur le ministre, de vous rappeler l’observation que j’ai eu l’honneur de vous soumettre au sujet des bois de Meudon et de Ville-d’Avray ? Je vous ai demandé que ces bois ne fussent plus remis en adjudication pour la location de chasse, parce qu’ils constituent de véri tables promenades pour la population parisienne.
M. le ministre. En ce qui concerne le bois de Meudon, l'honorable M. Gauthier de Clagny a satisfaction. Nous ne louerons pas de nouveau le bois de Meudon. [Très bien!)
Dans la circonstance à laquelle on fait al lusion, il s’agit seulement d’une légère rc vendication à exercer de la part de mon administration vis-à-vis de la ville de Paris.
M. Alphonse Humbert. La question reste entière pour le passé. Quant à l’avenir, la ville de Paris a inscrit hier au budget de 1894 une somme de 4,000 fr. pour remboursement du droit de chasse à l’Etat, mais avec cette réserve que l’inscription de ce crédit n’implique pas la reconnaissance des revendications de l’Etat. C’est simplement une inscription de prévision. La somme de 4,000 fr. sera versée si l’Etat justifie ses revendications. Au cas contraire, elle tombera en réserve.
M. le ministre. MM. Humbert et Gauthier (de Clagny) doivent reconnaître qu’ils ont toute satisfaction.
M. Gauthier (de Clagny) a également attiré mon attention sur la location des bois des Fausses-Reposes et du Butard.
Nous ne pouvons pas nous priver des bénéfices que ces locations rapportent à 1 Etat; mais nous désirons que la destruction du lapin y soit permanente, et nous avons inséré dans le cahier-affiche, pour ces forêts, la suppression totale des engrillagements.
M. Gauthier (de Clagny). Alors il n'y en aura plus dans ces deux chasses?
M. le ministre. Il n’y en aura plus dans la forêt des Fausses-Reposes et du Butard.
M. Gauthier (de Clagny). Je vous remercie, monsieur le ministre.
M. Marcel-Habert. Ce que vous décidez pour deux bois, vous devriez le faire pour tous.
M. le ministre. Messieurs, les représentants de Seine-et-Oise doivent reconnaître que j ai apporté dans le cahier des charges des modifications qui donnent largement satisfaction aux réclamations qu’ils ont formulées, mais je ne saurais aller plus loin sans compromettre la défense des intérêts du domaine de l’Etat qui m'est confiée.
M. Hubbard. Nous remercions M. le ministre de ses déclarations et nous espérons que l’administration tiendra la main à l’application du cahier des charges.
M. Marcel-Habert. Je remercie M. le ministre de l’agriculture des concessions qu’il veut bien nous faire et j'en prends acte. Jo les considère comme un premier pas dans la voie que nous espérons lui voir suivre dans l’avenir, et je le prie de vouloir bien tenir la main rigoureusement à l’application de la clause qui vise la destruction des lapins.
M. le président. L’incident est clos.
