QUESTION- ADRESSÉE A M. I.E MINISTRE DES FINANCES

M. le président. La parole est à M. Dussaussoy pour adresser à M. le ministre des finances, qui l’accepte, une question relativement aux secours à accorder aux familles des marins victimes des récentes tempêtes.

Sur divers bancs. A un mois ! [Bruit.)

M. Paul Dussaussoy. Je comprends que la Chambre ait hâte de reprendre la série de ses travaux. Cependant la question dont je viens l’entretenir a son importance; il s’agit des malheureux qui ont autant droit à votre attention que qui que ce soit.

La commission des crédits supplémentaires a été informée par le Gouvernement qu il était en mesure de pouvoir indemniser les familles des victimes de la dernière tempête du 20 novembre.

Ces victimes sont moins nombreuses qu’on aurait pu le craindre tout d’abord, et la caisse des retraites de la marine est assez riche pour faire face à toutes les exigences.

Je demande à M. le ministre des finances de quelle façon il compte répartir ces indemnités. Les tempêtes font des victimes qui laissent des veuves et des orphelins sur lesquels évidemment la sollicitude paternelle du Gouvernement doit s’étendre. Mais les tempêtes ruinent aussi les marins ; elles leur font perdre les engins de pêche qui sont leur gagne-pain.

Ordinairement, le ministre de la marine, pour des avaries de cette nature, accorde le cinquième du montant des pertes. Cette année, à raison du caractère exceptionnel de la tempête, ne serait-il pas possible de rembourser l’intégralité des avaries ? De mémoire de vieux marins, il n'y a pas eu sur la Manche de tempête aussi violente; c'était un véritable cyclone. Heureusement de pareils sinistres se produisent rarement, et la somme nécessaire pour parer aux avaries est relativement peu importante. Nous espérons que le Gouvernement fera droit à notre requête et s’inspirera de l’esprit de générosité et de l’intérêt de notre marine de guerre.

Sur nos côtes, la population maritime, véritable pépinière de notre armée de mer, tend à diminuer. La pêche n’offre pas un travail très rémunérateur et si, dans les villages maritimes auxquels je fais allusion, vient encore s'y ajouter la ruine. Que deviendront ces malheureux ?

Les marins font un métier rude, plus rude peut-être que celui que nous faisons

ici (Rires), et ils ont droit à toute votre îollicitude.

D’ailleurs, au lendemain des manifestations magnifiques dont les échos vibrent encore, je crois que vous ne pouvez vous refuser à un acte de générosité, j'irai plus loin : de justice à l’égard des frères de ceux qui vous ont apporté les premiers le rameau d’olivier. ( Très bien! très bien! sur divers bancs. — Bruit.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des finances.

M. Burdeau, ministre des finances. Messieurs, vous connaissez déjà la question sur laquelle l’honorable M. Dussaussoy vient d’appeler votre attention. Les dernières tempêtes ont causé un grand nombre de désastres sur nos côtes, principalement sur celles de la Manche. Nous sommes aujourd’hui en présence d’une soixantaine de victimes ; un certain nombre de bateaux et leurs agrès ont été détruits. Il est du devoir de l’Etat de secourir de telles infortunes. (Très bien! très bien!)

Bien que l’honorable M. Dussaussoy ne m’ait pas interrogé sur ce qui touche aux personnes, il ne sera sans doute pas inutile que je fournisse à la Chambre quelques renseignements à cet égard.

Il y a dès à présent dans la caisse des invalides de la marine des ressources suffisantes pour secourir les personnes dont les parents ont été victimes de ces orages.

( Très bien! très bien!)

En votant, au mois de janvier dernier, la loi d’encouragement à la marine marchande, le Parlement a décidé qu’un prélèvement de 4 p. 100 serait fait sur les primes à la navigation et à la construction au profit des marins victimes des orages et de leurs familles. 11 a ainsi fait face par avance aux exigences de la nature de celles en présence desquelles nous nous trouvons.

D’autre part, en ce qui concerne la perte des agrès et des bateaux, il est d usage que le département de la marine vienne au secours des marins frappés et les aide dans une proportion déterminée à reconstituer leurs instruments de travail. C est ce qui sera fait au profit des victimes des deiniers sinistres.

L’honorable M. Dussaussoy, dont 1 arrondissement a souffert peut-être plus cruellement qu’aucun autre de la dernière tempête, craint que la proportion habituelle ne suffise pas. Je tiens à faire cesser cette crainte. La proportion habituelle ne pourra être dépassée; mais, indépendamment des secours qui sont alloués aux marins pour la reconstitution de leur matériel, il peut leui être accordé, en cas de misère extrême, des secours dits annuels. On les distribuera cette année avec un peu plus de laigesse que dans les années antérieures, d’abord parce que nos ressources le permettent, et ensuite parce qu il s agit de désastres particulièrement douloureux et qui ont certainement excité la sympathie de tout le monde, ici comme au dehors. ( 1 rès bien! très bien!)

M. Paul Dussaussoy. Je remercie M. le ministre des finances des lionnes paroles qu’il vient de prononcer, et je suivrai l’affaire. (On rit.)

M. le président. L’incident est clos.