GUIEYSSE

Acte est donné de la communication dont la Chambre vient d'entendre la lecture.

Le décret sera inséré au procès-verbal de la séance de ce jour et déposé aux archives.

RETRAIT DE PROJETS DE LOI

M. 1» préaident. J'ai reçu de H. le ministre des finances ampUation des décrets suivants :

« Le Président de la République française,

« Sur le rapport du ministre des finances,

« Décrète :

« Art. i«'. — Est retiré le projet de loi présenté, le 22 octobre 1895, à la Chambre des députés, portant fixation des voies et moyens destinés à assurer l'exécution de l'article 4 de la loi du 21 juillet 1894, relatif à l'évaluation du revenu net des propriétés non bâties.

« Art. 2. — Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret.

« Fait à Paris, le 19 janvier 1896.

« FÉLIX FAURE

tion des surtaxes perçues sur les boissons à l'octroi de la ville de Paris.

» Art. 2. — Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret.

« Fait à Paris, le 16 janvier 1896.

FÉLIX FAURE

« Par le Président de la République :

c( Le ministre des finances^

<f PAUL DOUMER. »