ASSURANCES
1 — Prise en considération : l"" de li proposition de loi de M. Jules Roche, relative aux associations de la nature des tontines et aux sociétés d'assurances sur la vie ; 2° de la proposition de loi de M. Saint- Germain, relative aux sociétés étrangères d'assurances sur la vie [10 février] (p. îhx» .
2 — Déclaration de l'urgence et adoption du projet de loi ayant pour objet d autotoriser la caisse d^assurances en cas de décès à faire des assurances mixtes [7 mars] (p. 504).
AUDIFFRED (M.) [Loire], — Est élu membre de la Commission supérieure de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse (p. 371). — Prend part, en qualité de Rapporteur^ à la discussion : de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à la réglementation des Halles cen-
traies de Paris (p. 409, 415, 417); de sa proposition de loi, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues, relative aux sociétés de secours mutuels {Première délibéralian, p. 545, 546, 547, 548, 551, 555, 556).
AVIGNON. — Projet de résolution tendant à inviter le Gouvernement à autoriser rémission d'une loterie pour les travaux de restauration du Palais des Papes ù Avignon, voy. Monuments historiques.
ATNARD (M. Edouard) [Rhône]. — S'excuse de son absence (p. 537).
BABAUD-LACROZE (M.) [Charente).
— S'excuse de son absence (p. 265). — Obtient un congé (p. 284).
BALANDREAU (M.) [Seine-et-Marne].
— S'excuse de son absence (p. 157).
BAIiSAN (M.) [Indre].
:Son absence (p. 503). .
S'excuse rde
BANSARD DES BOIS (M.) [Orne]. - Son rapport, au nom du 6« Bureau, sur l'élection de M. Duvau par Farrondlssement de Chàtellerault (Vienne) (p. 575).
BARATOUX (M.). — Interpellation rotative à la nomination dans l'Ordre de la Légion d'honneur de M. Baratoux, ancien entrepreneur du canal de Panama, voy. Interpellations, n» 6.
BARTHOU .(M.) [Basses-Pyrénées]. — S'excuse de son absence (p. 43). — Obtient un congé (p. 85). — Prend part à la discussion de l'interpellation de MM. Ghaudey et Drake sur les déclarations contradictoires du Garde des Sceaux au cours de récentes interpellaUons.(p. 337, »46).
BASCOU (M.) [Gers] .
Secrétaire d'âge
BASLT (M.) [Pas-de-Calais]. — Demande à interpeller le Ministre de l'Intérieur sur les mesures qu'il compte prendre à l'égard des personnes qui ont touché des sommes importantes à la caisse municipale de Lens à l'aide de faux mandats fabriqués par des tiers <p. 223). — Prend part à la discussion du projet et des propositions de loi : i*' de M. René Brice; 2<> de M. le baron Gérard et
TABLE ANALYTIQUE
plusieurs de ses collègues; 3<' de M. Armand Porteu; 4<» de M. Léon Guillemin et plusieurs de ses collègues; 5» de M. Léon Guillemin, sur la répression des fraudes commises dans la vente des beurres (p. 431).
BASTID (M. Adrien) [Cantal]. — S'excuse de son absence (p. 17). — Obtient un •congé (p. 85).
BATIOT (M. Georges) [Vendée]. — Ses rapports sur des pétitions (p. 374, 375).
BAUDRY D'ASSON (M. de) [Vendée].
— Donne lecture d'une proposition de loi tendant à abroger : 1° la loi du 28 mars 1882 sur renseignement primaire obligatoire; 2<' la loi du 27 janvier 1884, rétablissant le divorce ; 3o les articles 23, 24, 25 et 26 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de Tarmée ; 4« l'article 78 de la loi du 26 janvier 1892 portant fixation du Budget de cet Exercice ; 5» les articles 3 et A de la loi du 28 décembre 1880, relative au droit d'accroissement; 6« la loi du 29 décembre 1884, portant fixation du Budget de 1885, en ce qu'elle est relative au droit d'accroissement; demande la déclaration de l'urgence (p. 11). — Demande à transformer en interpellation la question d9 M. Mougeot, relative au mariage des sous-officiers rengagés (p. 244). — Explique son vote (p. 303). — Son ordre du jour motivé, présenté à la suite de la discussion de l'interpellation de MM. Ghaudey et Drake sur les déclarations contradictoires du Garde des Sceaux au cours de récentes interpellations (p. 349).
— Prend part à la discussion : de Télectlon de M. Wilson par l'arrondissement de Loches (Indre-et-Loire) (p. 538) ; du projet de loi relatif à la rétrocession éventuelle, à titre gratuit, par l'Etat, à la commune de Sezanne (Marne) d'un immeuble exproprié aux frais de cette ville pour les besoins du casernement (p. 564).— Dépose une proposition de loi sur le repos du dimanche et demande la déclaration de Turgence (p.. 659).
— Prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'Exposition universelle de 1900 (p. 672, 673). — Son ordre du jour motivé, présenté à la suite de la discussion des interpellations : 1<» de M. Plerre-Alype sur l'attitude que le Gouvernement entend observer dans la question d'Egyte; 2" de M. Delafosse.sur la politique du Gouvernement dans les affaires d'Egypte; 3'' de MM. André Lebon et Francis Charmes sur la politique extérieure du Gouvernement (p. 891).
BAZILLE (M.) [Vienne]. — Demande, en qualité de Rapporteur, la déclaration de l'urgence du projet de loi relatif au mode
de nomination aux emplois réservés aux sous-officiers rengagea par la loi du 18 njars 1889 (p. 862). — Prend part à la discussion du projet de loi tendant à modifier les lois des 18 mars 1889 et 25 juillet 1893, relatives au rengagement des sous-ofliciers ; la loi du 17 décembre 1892, relative à l'augmentation du nombre des décorations accordées aux armées de terre et de mer ; la loi des cadres du 25 juillet 1893 (p. 867, 869).
BEAUQUIER (M.) [Doubs]. - Ses rapports sur des pétitions (p. 596, 597).
BEPMALE (M.) [Haute-Garonne]. — Adresse, au Ministre des Finances, une question sur les mesures qu'il compte prendre pour remédier aux conséquences de sa récente circulaire sur la monnaie de billon étrangère (p. 837, 839).
BÉRARD (M. Ernest) [Rhône]. — S'excuse de son absence (p. 687, 859).— Obtient un congé (p. 709).
BERNIS (M. le comte de) [Gard]. ~ Est entendu au sujet de l'ajournement d'une question adressée par M. le comte dç Pontr briand à M. Combes, Ministre de l Instruction publique (p. 380). — Demande, de concert avec M. le vicomte d'Hugues, à interpeller le Garde des Sceaux sur les motif/» qui s'opposent à ce que le parquet requière l'application de l'article 308 à la lettre publiée dans le Figaro du 12 février, adressée à M. Matrot, directeur des chemins de fer de l'Etat (p. 383); développe son interpellation (p. 383 ; Son ordre du jour motivé^ présenté de concert avec M, le vicomte d'Hugues, p. 386). — Prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'Exposition universelle de 1900 (p. 615, 672).
BERET (M. Georges) [Seine;. — Prend part à la discussion des conclusions du rapport de la Commission chargée d'exa^ miner s'il y a lieu de mettre en. accusation un ancien Ministre (p. 191). — Est entendu : pour un fait personnel (p. 220); dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à la réglementation des Halles centrales de Paris (p. 413); dans la discussion du projet et des propositions de loi : i*> de M. René Brice; 2» de M. le baron Gérard et plusieurs de ses collègues; S*" de M. Armand Porteu; 4'' de M. Léon Guillemin et plusieurs de ses collègues; 5« de M. Léon Guillemin sur la répression des fraudes commises dans la vente des beurres (p. 433, 456, 479) • — Prend part à la discussion : du projet de loi. portant ouverture au Ministre de Tinté-
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS
rieur, turl*Exerei'ce 1895, d'un crédit eitraordinaire de 350,000 fr. pour leoouri aux victimes des troubles de Paris, en juillet 1893, de Lyon» en Juin 1804, et de Texplo* sion du restaurant Foyot (p. 508, 512); du projet de loi relatif à TExposition unlver» selle de 1900 (p. 589, 674, 675). — Donne lecture de sa proposition de loi, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues, relative A la création d'un sigme distinctif pour les combattants de la guerre francoallemande de 18701871 (p. 688).
Demande en autorisation de poursuites contre ce Député, voy. Poursuites.
BERTBAUX (M.) [Seine-etOise]. - S'excuse de son absence (p. 157), — Prend part à la discussion de la proposition de loi de M. Audiin>ed et plusieurs de ses collègues, relative aux Sociétés de secours mutuels (Première déliàérationi p. 551).
BSRTHBLOT (M.), Sénateur, MinUlre des Affaires (Hrangêres. — Prend part à la discussion do l'interpellation de M. DeloDcle sur la déclaration de Londres du 15 janvier 1896 (p. 368, 397). — Répond à la question de M. le prince d*Arenberg sur les affaires d*Egypte (p. 600). — Est entendu dans la discussion de Tlnterpellation de BIM. Francis Charmes, Develle et Turrel sur le caractère que le Gouvernement attribue à Tarrangement de Tananarive, du 18 janvier 1896, et sur les applications qu*il se propose d'en faire, ainsi que sur les conditions dans lesquelles il a Flntention de le soumettre à la sanction parlementaire (p. 704).
BERTRAND (M.) [Marne]. — S'excuse de son absence (p. 95, 332, 379). — Prend part & la discussion du projet et des propositions de loi : 1« de M. René Brice; 2» de M. le baron Gérard et plusieurs de ses collègues; 3* de M. Armand Porteu; 4« de M. Léon Guillemin et plusieurs de ses col^* lègues; 5« de M. Léon Guillemin, sur la répression des fraudes commises dans la vente des beurres (p. 471). — Donne lecture du rapport de la Commission chargée d'examiner la demande en autorisation de poursuites contre M. Georges Berry, Député (p. 876).
BBURRBS.
Discussion du projet et des propositions de loi sur la répression des fraudes commises dans la vente des beurres [28, 30 janvier, 1*' février, 2, 3, 5 mars] (p. 127, 139, 167, 424, 456, 479). « Rejet, au scrutin, d*une demande de renvoi à la séance suivante (p. 127); liste des votants
(p. 133). == Sont entendus : MM. Dulau, comte de Saint-Quentin, SibiUe, René Rrlce, Rapporlew; Vlger, Miniêtre dé VÀgrieuU fur«.— Clôture de la discussion générale (p. 15i).s Motion d'ajournement, présentée par MM. Fleury-Ravarin et autres Députés (idir/.). Sont entendus : MM. René Brice, Rapporteur; Vlger, Ministre de V Agriculture; Fleury-Ravarin. Rejet de la motion» au scrutin (p. 152) ; liste des votants (p. 154).
— Le passage à la discussion des articles est ordonné; au scrutin (p. 152); liste des votants (p. 155). «= Incident relatif à la délégation désignée par la commission pour aller étudier en Hollande la fabrication de la margarine (p. 167^ ^ Sont entendus : MM. le Hérissé, René Brice, Rapporteur. -» Art. !•' (p. i69). Rejet, au scrutin, du 1" paragraphe [Définition du beurre] (p. 179) ; liste des votants (p. 183). A la suite de ce vote, la Commission retire son projet et se rallie à celui du Gouvernement (p. 179).
— Sur la demande de M. Roche, le rapport de la délégation de la Commission sera imprimé et distribué (ibid,). — Ont pris part à la discussion de Tarticle 1"" : MM. Gousset, LebVet, Vaillant, Porteu, Viger, Ministre de r Agriculture; René Brice, Rapporteur. — TITRE I". — Art. 1« du projet du Gouvernement (p. 424). La discussion en est ajournée jusqu'après le vote sur Tarticle 2, à la demande de M. Gruet (ibid.). L'article est adopté (p. 434).— Art. 2, définissant la margarine (p. 424). Rejet d*ttn amendement de M. VaiUant (p. 426). L'article est adopté [ibid,). Disposition de MM. Bourgoln et autres Députés [Interdiction d'additionner la margarine de matières colorantes] (ibid.) : adoption, au scrutin (p. 434); liste des voûtants (p. 443). Amendement de M. Basly [Même interdiction pour le beurre] (p. 434) : rejet, au scrutin [ibid.); liste des votants (p. 444). L'ensemble de ^article est adopté (p. 431). — Art. 3. Interdiction de fabriquer ou de vendre simuUanénent dans le même local du beurre et de la margarine (ibid,). « Adoption du 1*' paragraphe, au scrutin (p. 435); liste des votants (p. 446). 2* paragraphe (p. 435). Adoption, au scrutin, des mots « La môme Interdiotlon est faite aux entrepositaires , commerçants... »
(p. 442); liste dos votants (p. 447); puis de ceux-ci : « . . « et débitants de beurre, » dont M. Gruet réclamait la suppression (p. 413); liste des votants (p. 448). L'ensemble du paragraphe est adopté (p. 443). Dispositions additionnelles, de M. Guillemin : adoption (p. 456) ; de MM. Georges Berry et de Saint-Quentin : adoption (p. 457); de M. Basly : adoption (ibid,). L'ensemble de Farticle est adopté (ibid.), — - Art. 4 : adoption, avec une modification proposée par M. Vaillant (ibid.). --Ari. 5 : adoption (ibid.)i Dlaposition additionnelle de M. Guillemin
(ibid.) : rejet (p, 458). ^ Art 6. Surveillante d9s fabriques de margarine (ibid.). Amendement de M. Vaillant (ibid.) : rejet (p. 46r/i. Amendement de M- Sibllle (Md.) : rejet, au scrutin, de la prise en eoosidérmtion (p. 466); liste des votants (p. 472). L'ensemble de l'article est adopté, au scrutin (p. 466); liste des votanU (p. 473). ~ Art. ' : adoption, avec une disposition additionnelle proposée par M. Guillemin (p. 4&3:.
— Art. 8 : adoption (ibid.). — Art. 9 [ibid. . Amendement de M. Vaillant [Obligation d'Indiquer par des étiquettes et par les factures les éléments entrant dans la composition de la margarine] (ibid.) : adoption (p. 467). Amendement de MM. Porteu et du Halgouet : adoption (ibid.). L'ensemble du premier paragraphe est adopté (p. 4Ci8 . Deuxième paragraphe : adoption {ibùl. .
Disposition additionnelle de M. Dulau :
adoption (ibid.). Troisième paragraphe : adoption (ibid.). Disposition additionnelle de M. Guillemin : adoption [ibid.). L'ensemble de l'article est adopté {ibid.).— Art. 10 [ibid.]. Retrait d'un amendement de M. (leorges Graux et adoption de Tarticle (ibid.). — Art. 11 et 12 : adoption (ibid.). — Art. 13 : adoption (p. 469). ^ Art. 14 et 15 : adoption (ibid.). — TITRE 11. Pénalités. ArL 16 (ibid*). Amendement de M. Goujon (ibid.) : renvoi à la Gommission (p. 472). Nouveau texte de la Commission pour l'article (p. 479]. Amendement de M. Georges Berry, tendant à remplacer le premier paragraphe (ibid.» adoption (p. 480). Amendement de M.Julien Goujon (ibid.) : retrait (ibid.). Adoption des deux derniers paragraphes, puis de Tensemble de l'article (ibid.). — Art. 17 : adoption, avec une addition proposée par M. Guillemin (ibid.). — Art. 18 à 20: adoption (ibid.). — Observations de M. Guillemin, au nom de la Commission, à la suite desquelles l'article 21 est supprimé (ibid.)
— Art. 21 (ancien 22) à 24 : adoption (p. 481). — Ont pris part' à la discussion des articles : MM. Rasly, Georges Berry, Bourgoln, René Brice, Rapporteur; Charles- Roux, Henry Cochln, Dulau, Goujon, Gousset, Gruet, Guillemin, le Hérissé, Jourde, Lebret, Leconte (Indre), Mlchou, Porteu, Roch, Sibllle, VaiUant, Viger, Ministre de C Agriculture. — Demande, par M. Maurice Lebon, de retrait de l'urgence: sont entendus : MM. Maurice Lebon, Viger, Ministre de V Agriculture. Rejet de la demande, au scrutin (p. 484) ; liste des votants (p. 497 . •^ L'ensemble du projet est adopté, au seru* Un [5 mars] (p. 461); liste des votanU (p. 499).
BttlNB (M. Paul) [Yonne]. - Est élu Secrétaire de la Chan^nre (p. 3), -^ S'excttis de son absence (p. 451). — Obtient un oongé
BIMÉTALLI8MX. - Meaum que compte prendre le Goavernement relativement à la question du bimétallisme, voy.
