ARMÉE
1 — Première délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant
modification de l'article 21 de la loi du 15 Juillet 1889 sur le recruteaient de l'armée, relativement au service de deux frères [1 mars] (p. 505). — L'urgence est déclarée (p. 506).— Sont entendus : MM. Plichon, vicomte de Montfort, Rapporteur; Cavaignac, Ministre de la Guert^e. — L'article unique du projet est adopté (p. 507).
2 — Première délibération sur le projet de loi relatif à l'inscription maritime [7 mars] : adoption (p. 514). -^ La Chambré décide qu'elle passera à une seconde délibération (p. 522).
3 — Première délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant organisation du corps des officiers de la marine et du corps des équipages de la flotte [7 mars] : adoption (523). — La Chambre décide qu'elle passera à une seconde délibération (p. 526).
4 — Présentation et lecture, par M. le Hérissé, d'une proposition de résolution, signée de lui et de plusieurs de ses collègues. Invitant le Gouvernement à prendre à l'égard dos condamnés militaires les plus larges mesures de clémence à l'occasion de la campagne de Madagascar [19 mars] (p. 708). — Déclaration de l'urgence et adoption immédiat» de cette proposition, acceptée par le Gouvernement (ibid.).
5 — Première délibération sur le projet de loi relatif au mode de naminatlon aux emplois réservés aux sous- officiers rengagés par la loi du 18 mars 1889 [31 mars] (p. 862). — L'urgence est déclarée (ibid.). — Art. 1" : adoption (p. 863). — Art. 2 {ibid.) : adoption (p. 864). — Art. 3 : adoption (ibid.). — Ont pris part aux débats : MM. Leydet, Cavaignac, Ministre de la Guerre. — L'ensemble du projet est adopté (ibid.).
6 — Première délibération sur le projet de loi tendant à modifier les lois des 18 mars 1889 et 25 juillet 1893, relatives aux rengagements des sous-officiers ; la loi du 17 décembre 1892 relative à l'augmentation du nombre des décorations accordées aux armées de terre et de mer ; la loi des cadres du 25 juiUet 1893 [31 mars] (p. 864). — Lecture, par M. Boudenoot, d'un avis de la Commission du Budget (t6i(f.)- — L'urgence est déclarée (p. 865). — Art. 1»' (ibid.). Adoption des deux premiers paragraphes (ibid.). 3*^ paragraphe (ibid.). Amendement de MM. Demarçay et Bazille, tendant à remplacer le paragraphe et accordant le bénéfice des avantages de la présente loi aux sousofficiers rengagés, pour le temps de leur engagement qui restera à courir (ibid.) : adoption, au scrutin (p. 869) ; liste des votants (p. 872). Adoption de l'ecsemblt) de l'article 1" (p. 869). — Art. 2 et 3 : adoption (ibid.). Rejet : d'une disposition addition nelle à Tarticle 3, présentée par MM. Bazille
et Sever (p. 871); d'une disposition additionnelle de MM. Cros-Bonnel et autres Députés (ibid.). — Art. 4 : adoption [ibid.). — Ont pris part à la discussion : MM. Bazille, Cavaignac, Ministre de la Guerre: Cros- Bonnel, baron Demarçay, Doumer, Ministre des Finances: lieutenant-colonel Guérin.
le Hérissé, Jourde, Rapporteur; Mézlères, Président de la Commission: vicomte de Montfort, colonel Sever. — Adoption de l'ensemble du projet (p. 871).
7 — Décret portant retrait du projet de loi portant création d'une armée coloniale et réorganisation du 19« corps \2 avril (p. 904].
8 — Présentation d'an nouveau projet sur le même objet [môme séance] {ibid.}.
9 — Proposition relative à runlfication des soldes aux Colonies, voy. Colonies.
10 — Proposition tendant à Tabrogatlon des articles 23, 24, 25 et 26 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de Tarmôe, voy. Instruction pubuqub, n* 1.
11 — Question relative aux mariages des sous-ofilclers rengagés, voy. Questions, n«6.
ARMÉE COLONIALE. — Dispositions y relatives, voy. ci-dessus Armée, n*» 7 et 3.
ARMEZ (M.) [Côtes-du-Nord). — Son rapport sur une pétition (p. 83).
ARSENAUX. — SituaUon laite aux ouvriers des arsenaux de la guerre par suite des licenciements qni se produisent fréquemment dans ces établissements, voy. Questions, n* 5^
