BUDGET GÉNÉRAL DE L'ÉTAT

1 — Projet de loi portant fixation du Budget général de rExercice;i897 [l^févrierj.— Sur la demande du Ministre des Finances, la Chambre fixe au mardi 25 la nomination de la Commission [20 février] (p. 351).

Discussion du projet de résolutic^n de la Commission, concernant l'impôt général

sur le revenu [21, 23, 24, 25, 26 mars] (p. 716, 736, 759, 780, 800). Sont entendus : MM. Jaurès, Léon Say, Lhopiteau, Turrel, Codet, Méline, Trouillot, Delombre, Rap" porteur général ; Doumer, Ministre des Finances ; Cochery, Président de la Commis^ sien du Budget (1). — Projets de résolution : de MM. Guillemet et Bozérian (p. 810); de M. Georges Trouillot (i6t(i.); de M. Ducos [ibid.) ; de M. Lhopiteau (ibid.); de MM. Codet et autres Députés (ibid,); de M. Samary (p. 811); de MM. Dron et autres Députés (ibiiL) Est entendu : M. Dron [ibid.). — Demande de priorité pour le projet de résolution de M. Guillemet [ibid.). Sont entendus : MM. Guillemet, Bourgeois, Président du Conseil ; Cochery, Président de la Commission du Budget. La priorité est accordée (p. 812). Sont entendus sur le projet : MM. Doumer, Ministre des Finances ; Raymond Poincaré, Léon Bourgeois, Président du Conseil; xMillerand. Rejet du projet, au scrutin (p. 821); liste des votants (p. 827). Projet de M. Dron (p. 822). Sont entendus : MM. l^oyxmet, Ministre de% Finances; Georges Cochery, Président de la Commission. Adoption de la première partie du projet, au scrutin (p. 823) ; liste des votants (p. 828). Amendement de MM. Méline et autres Députés, tendant à ajouter après les mots « impôt général sur le revenu >», ceux-ci : <c ... ne comportant ni déclaration globale ni taxation sans base légale » (p. 823). Sont entendus : MM. Doumer, Ministre des Finances; Raymond Poincaré, Léon Bourgeois, Président du Conseil; MUlerand. Amendements de M. Pourquery de Boisserln et de M. Maurice-Faure, tendant à réserver Texamen de la déclaration globale et des bases de taxation (p. 824). Sont entendus: MM. Cochery^ Président de la Commission; Léon Bourgeois, Président du Conseil. Les deux textes sont fondus en un seul, pour lequel la priorité est demandée (p. 825 ). Au scrutin, la priorité est accordée à cet amendement (p. 826) ; liste des votants (p. 829). Sont entendus sur le fond : MM. Léon Bourgeois, Président du Conseil; Raymond l^olncaré.

Cet amendement est adopté, au scrutin (p. 827) ; liste des votants (p. 830). Adoption de la seconde partie du projet de M. Dron (p. 826). Sont entendus : MM. Cochery, Président de la Commission; Léon Bourgeois, Président du Conseil. L'ensemble du projet de résolution est adopté, au scrutin [26 niarsj (p. 826) ; liste des votants (p. 831).

2 — Proposition tendant à l'abrogation de l'article 78 de la loi du 26 janvier 1892, por-

(i) Incident soulevé par M. Dindeau, à l'occasion d*un fait signalé par M. Cochery à propos d'une élection sénatoriale de lArdèche [20 mars] (p. 837, 853). Sont entendus : MM. Dindeau, Sauzet

tant fixation du Budget de cet Exercice, voy. Instruction publioue, n* 1.

BUIS A ORANGE ST A VAISOR (Ohemin de fer du). — Projet de loi y relatif, voy. Cubmins db fer, n^ 8.

BUREAU DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

Session de 1896.

Bureau provisoire.

1 — Président, doyen d'âge : M. le comte DE Maillé [14 janvier] (p. 1).— Secrétaires provisoires : MM. Marchegay, Ernest Car- NOT, Basgou, Laurent Bougère, de Remisât, Dbcker-David [ibid.),

2 — Allocution de M. le comte de UaiiiL Doyen d'âge {p, 1).

Bureau définitif*

1 — Scrutin pour la nomination du Président [14 janvier ]( p. 2). Est 61u: M. Hemi Brissok (p. 3).

2 — Scrutin pour la nomination dps Vice-PrésidenU [14 janvier] (p. 2). Est élu. M. Raymond Poincaré (p. 3).

Lettre par laquelle M. Isakbert décline la candidature aux fonctions de Vice-Président [Même séance] (p. 3).

Lettres par lescpelles M. Maurice-Faure, M. Gerville-Réache et M. Darlan déclinant la candidature aux fonctions de Vicel'résident [16 janvier] (p. 5),

Deuxième tour de scrutin [16 janvier (p. 5). Est élu: M. Sarrien (ibid.).

Troisième tour [Même séance] (p. 5). Sont élus: MM. Glausel db Goussbroues etD£<-

CHANEL (p. 6).

3 — Communication de lettres par lesquelles M. Chaudey, M. DuLAU et M. Pu- CHON déclinent la candidature aux fonctioDS de Secrétaire [14 janvier] (p. 2, 3).

Scrutin pour la nomination des huit i^ecrétaires [Même séance] (ibid.). Sont élos :

MM. BÉZINE, DOUMERGUE, LAROZE, MOtîGEOT,

Godet, Ernest Garnot, Dejean (ibidX

Second tour de scrutin [16 janvier] (p fil- Est élu : M. Henry Cociiix [ibid.).

4 ~ Scrutin pour la nomination des Questeurs [14 janvier] (p. 3). Sont élus: MM. Guillemet, Bizarblli, Roybr \ihid.).

5 — Allocution de M. Henri Buisson, Président^ en prenant place au fauteuil ;i8 janvier] (p. 4).

6 — Lettre par laquelle M. Sar2US.s nommé Ministre de Vlntéiiaur^ adresse sa

démission de ses foûctions de Vice-Président [2 avrii] (p. 903).

BURO-ALLASSAC A HAUTEFORT

Chemin de fer du). — Projet de loi y relatif, voy, Chemins de fer, h* 9.

CADRES. — Projet de loi tendant à modifier la loi des cadres du 25 juillet 1893, voy. Armée, n» 6,