CAISSE NATIONALE DES RE- TRAITES POUR LA VIEILLESSE

Scrutin pour la nomination de deux membres de la Commission supérieure [24 février] (p. 358). — Sont élus : MM. Audiffred et Sarmen (p. 37i).

CALAIS A DOUVRES. — Projet de loi relatif à rexploitation d*un service maritime postal entre ces deux villes, voy. Postes et Télégraphes, n* 2.

CAMBON (M.), Gouverneur général de V Algérie. — Est nommé Commissaire du Gouvernement pour soutenir la discussion des Interpellations : 1« de M. Fleury-Ravarln sur Torganlsatlon administrative de TAlgérle; 2* de M. Salnt-Germaln sur les aglseeménts des méthodistes anglais en Algérie (p. 26i).

CAMBRAI A LOURCHES (Chemin

de fer de). — Projet de loi y relatif, voy. Chemins de fer, n« 10,

CARNOT (M. Ernest) [Côte-d'Or]. — Secrétaire d'âge (p. 1). — Est élu Secrétaire de la Chambre (p. 3). — S'excuse de son absence (p. 9). — Obtient .un congé (p. 85).

CARQUET (M.) [Savoie]. — Demande, en qualité de Rapporteur, la déclaration de Turgence du projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique rétablisse*' ment, dans le département du Rhône, des chemins de fer d'intérêt local, à vole étroite, de Vlllefranche à Tarare et de viUefranche à Monsols (p. 50i).

CASTELIN (M.) [Aisne]. - Prend part à la discussion : du projet de loi ayant

TABLE ANALYTIQUE

pour objet d'autoriser le protectorat, de l'Annam et du Tonkln à contracter un emprunt de 80 millions pour liquider sa situation financière et exécuter un programme de travaux publics (p. 84); des conclusions du rapport de la Commission chargée d'examiner s'il y a lieu de mettre en accusation un ancien Ministre (p. 299). — S'excuse de son absence (p. 627). — Obtient un congé (p. 649).

CAVAIQNAC (M. Godbfrot) [Sarthe], Ministre de la Guerre. — Répond : à la question de M. le Hérissé sur la situation faite aux ouvriers licenciés des établissements militaires et sur la nécessité d'une meilleure répartition des commandes (p. 242) ; à la question de M. Mougeot relative au mariage des sous-ofïiclers rengagés (p. 244). — Prend part à la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant modification de l'article 21 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée relativement au service de deux frères (p. 507). — Répond à la question de M. Gauthier (de Clagny) concernant la liquidation des pensions des veuves et des orphelins des victimes de Texpéditlon de Madagascar (p. 860, 861). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi relatif au mode de nomination aux emplois réservés aux sous-ofïlciers rengagés par la loi du 18 mars 1889 (p. 863, 864) ; du projet de loi tendant à modifier les lois des 18 mars 1889 et 25 juillet 1893, relatives au rengagement des sous-officiers; la loi du 17 décembre 1892, relative à l'augmentation du nombre des décorations accordées aux armées de terre et de mer; la loi des cadres du 25 julUet 1893 (p. k67, 870, 871) ; du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits au Ministre de la Guerre, au titre du compte spécial de Madagascar (p. 895, 896, 897).

CAZE (M. Edmond) [Haute-Garonne]. — Adresse au Ministre des Travaux publics une question sur la nécessité d'engager avec les Compagnies de chemins de fer des négociations en vue d'arriver à un abaissement méthodique des tarifs de transport des blés (p. 244).

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. — Discussion : 1^ de la proposition de loi ; 2« du projet de résolution, concernant les améliorations à apporter à l'Installation de la Chambre des Députés au Palais-Bourbon [7 mars] (p. 513). — Demande, par M. Plichon, de renvoi du projet à la Commission du Budget (ibid.). Sont entendus : MM. Plichon, Clapot, Rapporteur; Brisson, Président. Le renvoi est prononcé (p. 514).

Voy. Bureau de la Chambre. — Décès,

— DÉMISSIONS DB Députés. — Élections, —