Acte est donné de ces retraits
Las décrets seront insérés au procès-verbal de la séance de ce jour et déposés aux archives.
PRÉSENTATION DE PROJETS DE LOI
M. Paul Doumer, ministre des finances. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre un projet de loi ayant pour objet de supprimer les droits fixes sur les ventes d'Immeubles.
Je demande le renvoi de ce projet à la commission du budget.
M. le prétldeat. Le projet sera Imprimé, distribué et renvoyé à la eommlsslon du budget.
M. Ouyot-Desiaigne, ministre des travaux publia. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre :
« Par le Président de la République:
tt Le ministre des finances^
« PAUL DOUMER
« Le Président de la République française,
« Sur le rapport du ministre des finances,
« Décrète :
« Art. 1". — Est retiré le projet de loi présenté, le 15 juin 1895, à la Chambre des députés, ayant pour objet de supprimer les recettes particulières.
« Art. 2. — Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret.
a Fait à Paris, le 19 janvier 1896.
» FÉLIX FAURE
« Par le Président de la République :
« Le ministre des finances^
» PAUL DOUBfER. »
« Le Président de la République française,
« Sur le rapport du ministre des finances,
« Décrète ; « Art. 1". — Est retiré le projet de loi déposé à la Chambre des députés, le 23 décembre 1895, et ayant pour objet la proroga-
1» Un projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un chemin de fer de Saint-Sever k Hagetmau ;
2» Un projet de loi ayant pour objet de déclarer d'uUlité publique l'établissement, dans le département de l'Aisne, d'un chemin de fer d'intérêt local à voix normale de Mézières-sur-Oise à Vendeuil ;
3* Un projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de la Haute-Garonne et du Gers, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Toulouse à Boulogne-sur-Gesse;
4* Un projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Rhône, des chemins de fer d'intérêt local à voie étroite de Vlllefranche à Tarare et de Villefranche à Monsols.
Je demande le renvoi de ces divers projets de loi à la commission des chemins de fer.
M. le président. Les projets de loi seront imprimés, distribués et, s'U n'y a pas d'opposition, renvoyés à la commission des chemins de fer. (Assentiment,)
M. le ministre des traraux publics. Au nom de M. le président du conseil, de M. le ministre des finances et au mien, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre un projet de loi sur l'exploitation des phosphates de chaux en couches situés en Algérie.
M. le président. Le projet sera imprimé, distribué et renvoyé aux bureaux.
M. le ministre des traTâux pablios. J*at rhonaenr de déposer sur le bureau de la Chambre un projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet : 1" la déclaration d'utilité publique des travaux de construction d une nouvelle entrée au sud du port de Saint-Nazaire ; 2<' Tacceptation des offres de concours du département de la Loire-inférieure, de la ville et de la chambre de commerce de Saint-Nazaire; 3^ la création des voies et moyens financiers destinés à assurer la réalisation des offres de concours.
Je demande le renvoi à la commission précédemment saisie.
M. le président. Le projet de loi sera imprimé, distribué et renvoyé à la commission qui en avait été précédemment saisie.
DEMANDES D INTERPELLATION
M. le président. J'ai reçu de M. Jourdan (Var) la demande d'interpellation suivante :
« Monsieur le président,
« J'ai l'honneur de vous informer que Je viens d'adresser à M. le ministre des finances une demande d'interpellation au sujet des résolutions que compte prendre le Gouvernement sur la question du bimétallisme. »
L'auteur de Tinterpellation demande que la date de la discussion soit fixée ultérieurement.
M. Paul Doumer, ministre des finances.
Je suis d'accord sur ce point avec M. Jourdan et les membres de la Chambre qui s'occupent particulièrement de la question.
M. le président. J'ai reçu de M. Hubbard une demande d'interpellation sur les circonstances dans lesquelles s'est produite la fuite de M. Vitrac-Desroziers.
Quel Jour le Gouvernement propose-t-il pour la discussion de cette interpella- Uon?
M. Léon Bourgeois, président du conseil, ministre de Vintérieur, D'accord, je crois, avec l'honorable auteur de l'interpellation, je demande la fixation à samedi.
M. GostSTe Hubbard. Parfaitement.
M. le président. 11 n'y a pas d'opposition •?...
L'interpellation sera mise en tête de l'ordre du Jour de samedi.
J'ai reçu de M. d'Hugues la demande d'interpellation suivante :
« Je demandé à interpeller le Gouvernement sur la nomination, dans l'ordre de la Légion d'honneur, de M. Baratoux, ancien entrepreneur du Panama. »
Quel jour le Gouvernement propose-t-il pour la discussion de cette interpellation ?
Voix diverses. Tout de suite ?
M. le président du conseil, ministre de Vintérieur. Je n'ai pas les renseignements nécessaires pour répondre aujourd'hui à
cette interpellation; Je les aurai certainement demain ou après -demain au plus tard.
M. le vicomte d'Hugues. Ils sont dans le rapport de M. Vallé.
M. Vallé. Il s'agit, dans mon rapport, du frère de M. Baratoux. (On rit.)
M. le président du conseil. Je pense que M. d'Hugues acceptera la fixation à jeudi?
M. le vicomte d'Hugues. Très volontiers !
M. le président. II n'y a pas d'opposition?...
Il en est ainsi ordonné.
DÉPÔT D'ONE proposition DE LOI
M. le président. La parole est à M. de Baudry d'Asson pour déposer une proposition en faveur de laquelle il réclame la déclaration d'urgence.
li. de Baudry d'Àsson. Messieurs, ainsi que vient de vous le dire notre honorable président, j'ai déposé une proposition de loi en faveur de laquelle Je réclame l'urgence. Tout député qui présente une proposition dans ces conditions ne peut, d'après le règlement de la Chambre, s'étendre longuement et prononcer un discours, mais Je vous demanderai votre bienveillante attention, à laquelle du reste vous m'avez habitué, afin de vous donner connaissance de mon exposé des motifs. {Très bien! — Lisez!)
Messieurs, l'éloquent discours que l'honorable et vénéré comte de Maillé a prononcé à la séance d'ouverture de cette session ; les con%eils que son âge, sa droiture et son patriotisme lui permettaient de nous donner, m'ont inspiré une proposition de loi à laquelle j'attache la plus grande importance au commencement de cette nouvelle année. Elle a pour but de fournir au Parlement le moyen de revenir sur des actes qui ont profondément blessé le cœur de la France. (Exclamations à gauche.)
Je veux parler :
1» De la loi scolaire, laïque et obligatoire (Xouvelles exclamations sur les mêmes bancs);
2* De la loi du divorce ;
30 De la loi des fabriques ;
40 De la loi militaire avec les séminaristes « sac au dos » ;
S"» De la loi d'accroissement, dite d'abonnement. (Interrvptwns.)
Les sages et les prudents me diront sans doute : A quoi bon votre juste proposition? Vous n'ignorez pas qu'elle ne saurait aboutir et que, sur ces points spéciaux, vous ne trouverez dans la majorité d6 la Chambre que des hommes insensibles à vois pressants appels!
Messieurs, Je veux avoir meilleure opinion de mes honorables collègues. Si les nations sont guérissables, les individus, surtout les hommes politiques qui portent de lourdes responsabilités, peuvent
( bien, au lendemain des luites passionnées, faire un retour sur eux-mêmes et abroger par un vote réparateur les actes législatifs qu'ils ont sanctionnés, peut-être dans un moment d'entraînement. Les vacances parlementaires ont cela de particulièrement salutaire : c'est qu'elles remettent le législateur en rapport direct avec le corps électoral. De ce contact résulte fatalement un échange de vues et de sentiments qui peut et qui doit exercer une réelle influence sûr le jugement du législateur. (Tréi bien! ires bien! adroite.)
Dans ces conditions, messieurs, il est possible que je puisse faire abroger les lois antireligieuses, antilibérales dont Je viens de parler. Sinon, J'aurai accompli, dès le commencement de l'année 1806, mon devoir de catholique, de royaliste et de Français.
M. le comte de T^njulnals« Très bien I très bien!
M. de Baudry d'Àsson. On est unanime à reconnaître que l'union entre les citoyens est ce qui nous est le plus nécessaire, mais, malheureusement aussi, ce qui existe le moins.
Un pays n'est fort, au dedans et au dehors, qu'autant que tous ses enfants sont d'accord sur les lois essentielles qui règlent la vie soeiB\e.(2Yèsbien! à droite.) Or, cette union a disparu le jour où l'esprit sectaire a pénétré dans nos Assemblées législatives et inspiré à la^ majorité tout un système de lois destinées à blesser les convictions et les consciences de la minorité. (Très bien! à droUe.)
A partir de ce moment le Parlement a été divisé en deux fractions : les oppresseurs elles défenseurs des libertés religieuses. Au lieu de préparer les réformes économiques et sociales contenues dans le programme républicain et d'aviser aux moyens pratiques d'en assurer le bienfait à la nation, nous avons dépensé notre temps et notre activité dans des luttes de doctrines qui ont abouti à saper les institutions les plus respectables de notre pays et à substituer dans les choses religieuses l'arbitraire au droit, l'intolérance et la passion à la liberté. (Applaudissements à droite.) On a mis seize ans à creuser ce fossé qui nous a séparés en deux camps ennemis. Quels avantages en ont retiré la paix publique, la grandeur et la force de la France ? Je mets au défi tout homme vraiment libéral, tout esprit de bonne foi de venir nous les énumérer 1 ( Très bien /) .
Ici vous avez triomphé, et c'est l'œuvre de toutes les fractions de la majorité que Je viens, par cet exposé des motifs, dénoncer comme un danger national.
Mais, ne l'oubliez pas, hors de l'enceinte parlementaire, si la division est la même, la majorité est déplacée. La masse française, attachée du fond du cœur à la religion des ancêtres et jalouse, avant tout, de sa liberté dans le domaine de ses croyances, de ses traditions religieuses, proteste et protestera toujours contre l'intrusion sacrilège des
la
ANNALES t)E La GtlAMbRE DÈS DËPÛTËS
é^fislateurs dans le sanotuaire des oanaciences. (Trèi bien! trèi bieni à droite*) , Oui, la France est auui divisée en deux camps : eelui des croyants et celui des mécréants. Mais les gros bataillons, messieurs, ne sont point avec les vainqueurs; ils sont avec les vaincus du régime parlementaire*
Eh bien I il faut que cette scission prenne fin, dans 1 intérêt supérieur de la patrie, qui n'a jamais eu plus besoin de Tunité dans tes ëéprits et de Tunion des âmes que dans les circonstances délicates qui mettent en jétr nos intérêts les plus sacrés.
Or, messieurs, vous ne nous f ères pas llnjure de supposer que les trente*cinq millions de catholiques Arançais se soumetteht, résignés et silencieux, aux lois vexatoires que la majorité républicaine a prétendu leur imposer pour toujours. [Trèê biml trèê bieni à 4rMe: — InUrruplkm à gauche,)
.C'est de vousi messieurs, qu'est venue Tattaque; c'est à vous que nous avons le droit et le devoir de réclamer le désarmement et la paclûcatlon dans la liberté* {Trè$ bien! très bien! à droile.)
En censôquence, messieurs, j'ai Thonnêur de demander l'abrogation des lois suivantes, et j'ajoute que je réclame Turgenee; c'est, du reste, ce qui justifie ma ppésence à la tribune.
Oui, je demande l'abrogation :
i« De la loi du 28 mars 1882 qui rend l'enseignement primaire obligatoire ;
2« De la loi du 27 juillet 1884 qui réUbllt le divorce;
^«^ Des articles tS^ 24, 25 et 26 de la loi du 15 juillet 1889 sur lo recrutement de l'armée ;
4* De rartlcle 78 de la loi du 20 janvier 1892 portant fixation du budget de cet exercice et relatif aux fabriques....
M. Coûtant. Et la suppression du budget dèé cultes ?
M. de Baudry d^Asson* Vous savez bien que jo ne puis pas vous répondre. Vous voulez me tenter, mais je ne subirai pas votre tentation. (ÛA riL)
..... 5« Des articles 3 et 4 de la loi de finances du 28 décembre 1880 sur le droit d'accroissement;
Ô"* De Tarticle 9 de la loi du 29 décembre 1884' portant fixation du budget des recettes de Texerclce 1885, .^t relatif égalemeat au droit d'accrpl^semei^t.
A Vexlréme gauche. Et la .JMippreesion d%. la Bépubli^ue? «Voua n'en demandez pas k ralàe à l'ordre d.u jpur,? ',
ji. le pvéaideutt M. de Baudry - d'Asson vous l'a dit, messieurs,- il ne peut pas vous répendre., ^e l'iaduisos pi^s en tentation.
M. d» Basdry d^Asscki. Permettêz^moi, monsieur le président, de répondre tout sin^plement : Chaque «hose vient à son heure. (Ttè$ bien ! à 9ti*oite.) Ces espérances soott toujours dans notre cœur, icroyez-le
Messieurs, avant de descendre de la tribune je tiens à vous remercier de la cour* toisie avec laquelle vous m'avez accueilli. Je vous suis également reconnaissant de l'attention que vous avez bien voulu me prêter. [Très bien! très bien!) .
M. le président. M. de Baudry d'Asson demande l'urgence pour la proposition dont 11 a donné lecture. Je consulte là Chambre.
(La Chambre, consultée, ne déclare pas Turgence.)
M. le président. La proposition sera imprimée, distribuée et renvoyée à la commission d'initiative parlementaire.
RBGLBMBNT DE l'oRDRE DU JOUR
M. Je préaident. Nous arrivons au règlement de Tordre du Jour.
La parole est & M. le ministre des colonies.
Mt Paul Ouieyssê^ ministre des cQk>ni$s. Messieurs, le rapport présenté par notre honorable collègue M. Krantz, au nom de la commission du budget, sur l'emprunt du protectorat de l'Annam et du Tonkin a été distribué il y a quelques jours. Je demande à la Chambre de bien vouloir en mettre la discussion en tête de son ordre du jour. Elle comprendra la nécessité qu'il y a d'en finir avec cette question le plus rapidement possible. (Très bien! très bien!)
M. le présidant II y a une interpellation de M. Vaillant dont la date de dépôt Implique de droit la mise en tête de l'ordre du jour.
M. Vaillant consent-il à ce que son interpellation ne vienne qu*après la discussion du projet de loi dont vient de parler M. le ministre des colonies ?
M. Bdouard Vaillant. Non, monsieur le président ; je demande que mon interpellation vienne en tête de l'ordre du Jour.
tt. le présidant. Eh bien ! l'interpellation de M. Vaillant sera mise en tête de Tordre du jour et, si la Chambre n'y fait pas opposition, le projet de loi relatif à Tempirunt du protectorat de TAnnam et du Tonkin viendrait immédiatement après. (AssentimenL)
La parole est à M. Méline.
M. Julea Jiéiine. Je viens prier la Chambre, en mon nom et au nom d'un grand nombre de mes amis, de jnettre en tête de son ordre du jour plusieurs projistB intém* sant Tcgrldultnre et qui, dans tet ordre, sont les plus anciens de la législature.
Le premier de ces projets est relatif à la réglementation des Halles centrales; il touche tous les agriculteurs qui expédient leurs produits au marché parisien.
Le second est relatif au régime des amidihes et dès glucoses; il revient du Sénat et le premier artiele en est déjà voté : il intéresse tous ceux de nos départements qui se livrent à la culture de là poihme de terrer- • - * • i..- . ... ,^.... t ...
. Enfin le troisiime pMjet vise la répi%ssion de la fraude dans le commerce des beuires, fraude qui eauie un grand préjudice à notre exportation.
Je n'ai pas besoin d'insister sur Turgence de ces projets; je me borne à ajouter que leur discussion n'occupera certainement pas plus de trois ou quatre séances.
Depuis un an, nous avons fait tous nos efforts peur que la Chambre accorde dans son ordre du jour une plus grande place aux discussions agricoles; noué n'avons pas réussi. Nous espérons cette fois être plus heureux, et que vous voudret bien, messieurs, donner à Tagriculture un témoignage du désir que vous avex tous de Taider dans la mesure du pessible. (Très bien ! très bien /)
M« le préaideat du oonaeiL Messieurs, je viens d'échanger avec l'honorable M. Méline, au moment où 11 quittait la tribune, deux mots d*explieation.
Il est entendu qu'en demandant la mise en tête de Tordre du jour des projets quil a énumérés, M. Méline ne combat pas les inscriptions qui viennent d'être ordonnées tout à Theure par la Chambre : Tinterpèllatlon sur le chômage et la discussion de Temprunt de TAnnam et du Tonkin*
M. Jul#s MéUtte. AuGU&ementl
M. le président du odnseil. En ce qui touche les projets concernant les glucoses et les fraudes sur les beurres, le Gouvernement est d'accord avec M. MéUne pour en demander l'inscription après les diseus* siens déjà ordonnées. Pour ce qui est du projet sur les Halles, je demanderai qu'un délai de quelques jours nous soit accordé pour Texamen définitif de cette question très délicate. J'ai eu l'honneur, il y a quelques jours, de réunir au ministère de Tintérieur les parties intéressées, les représentants de la commission de la Chambre et ceux de la Ville de Paris. (Interruptions,)
Je n'ai fait là, messieurs, je crois, rien que de très naturel; j'ai tenu à entendre coutradictoirement les deux parties pour avoir une vue nette du problème à résoudre, et pouvoir apporter devant la Chambre des conclusions motivées* (Très bien ! très bien !) Certains points me paraissent encore avoir besoin d'être élucidés; trois ou quatre jours me sont nécessaires pour le faire, et je prie la Chambre de me les aceorder. (Très bien ! très bien !)
M. Cluseret. Il est bien entendu, monsieur le ministre, que ce n'est pas un ajournetnent indéfini tiue vous demandes, mais seulement une remise de quelques jours ?
M* le paréaldent du oonieiL A lundi, si la Chambre le veut bien.
M. le président. M. Méline demande que Ton mette à Tordre du jour, après llnterpellation sur le chômage et la discussion de Temprunt de TAnnam et du Tonkin, la suite de la discussion de la proposition de loi relative au régime -des amidons et des glucoses.
iHÊé'KSbBmHst fit la discussion éur les"^
SËANCB DU 20 JANVIER 189Ô
Halles eentrales I Noué n*Abàndonnons pat cette proposition.
M. lo préfideiit. VealUes attend? e un instant, messieurs; la Chambre Va dé* cider.
II n'y a pas d'opposition ?. . .
M. Darlan. Je demande la parole.
M. le préaident* Mais, monsieur Darlan, vous m'aviez dit, Je crois, vous-même tout à rheure que vous étiez d'accord avec M. Méline.
M. Barlaa. Je vous demande pardon»
monsieur le président.. . .
M. le président. La parole est à M. Dar» lan.
M. Darlan. Messieurs, j'ai dit tout à l'heure à M. le président que j'allais m'efforcer de me mettre d'accord avec M. Mé* Une. Mais, quelque dévouement que j'aie pour les intérêts de l'agriculture, il est une question qui me parait présenter un caractère plus spécialement délicat d'urgence et que je demande à la Chambre de vouloir bien inscrire à son ordre du jour immédiatement après l'emprunlt de l'Annam et du Tonkin. 11 s'agit de la discussion des conclusions de la commission chargée d'examiner s'il y a lieu de mettre en accusation un ancien ministre des travaux publics.
Voilà un an que l'un de nos collègues est sous le coup d'une demande de mise en accusation et il n'échappera pas à la Chambre qu'il est nécessaire que cette alTaire soit inscrite à l'ordre du Jour dans le plus bref délai.
Je ne veux pas insister. Je suis sûr que la Chambre ne refusera pas rinscription que je réclame. {Très bien ! très bien!)
M. Rayaal. Je demande la parole.
M. le préeideiàt. La parole eet à M. Raynal.
M. Raynal. Je demande à la Chambre la permission d'appuyer d'un mot la proposition de l'honorable M. Darlan.
Il y a juste une année que la Chambre a conûé à une commission d'enquête la mis« sion de rechercher s'il était permis de mettre en doute l*honneur d'un des membres de cette Chambre qui a siégé trois fois dans les conseils du Gouvernement.
Depuis huit mois le rapport est déposé. Si, pour ma part, je n'en al Jamais demandé la mise à l'ordre du Jour, c'est que je-roe suis incliné devant l'urgence ûecet^ taines questions de la plus haute impor* tance et dont rufgence était indiscutable, telles que la discussion du budget et la discussion de la loi sur les successions ; mais aujourd'hui les conditions ne sont plus les mêmes, et je suis sûr que je ne ferai pas appel en vain au sentiment d'é« qtiité de la Chambre en lui demandant de mettre en tête de l'ordre du jour, après les crédits du Tonkin, la discussion des conclusions du rapport de la commission.
Du jour où la Chambre a donné à la commission- d'étitiuête la mission d'établir la vérité, ellea pfts vlï-à-viè de mot et vlis-à-
vis d'elle-même l'engagement d'évoquer cette affaire dans le plus bref délai possi* ble* {Très bien! très bien!)
M. le président. S'il n'y a pas d'opposi-* tion, la discussion des conclusions du rapport de M. Darlan viendrait immédiatement après la discussion du projet de loi relatif à l'emprunt de l'Annam et du Tonkin. {As^ sentiment.)
La parole est à M. Coûtant sur l'ordre du jour. .
U. Oôtttânt. Messieurs, au nom de la commission du travail, notre honorable collègue M. Georges Berry a déposé un rapport tendant à la suppression des bureaux de placement par voie d'extinction. Depuis le commencement de la 6« législature, cette question est à l'ordre du jour. Je demande qu'elle soit discutée après les projets de loi dont a parlé M. Méline.
M. le président. M. Méline a demandé l'inscription à l'ordre du jour de la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, relative au régime des amidons et des glucoses. Cette discussion viendrait la première après la discussion des conclusions du rapport de M. Darlan. Ensuite viendrait la proposition relative aux fraudes commises dans le commerce des beurres.
11 n'y a pas d'opposition? {Non! non!)
Il en est ainsi ordonné.
En ce qui concerne la proposition relative aux Halles centrales, M. le président du conseil désirerait que la fixation n'eût lieu qu'à la séance de lundi prochain.
M. le président du conseil. Etant donné que cette proposition ne viendra qu'après les trois ou quatre discussions qui viennent d'être inscrites à l'ordre du jour, j'ai maintenant les délais nécessaires pour examiner la question. Je n'insiste pas pour l'ajournement. (Très bien! très bien!)
It. le président. S'il n'y a pas d'opposition, la proposition sur les Halles centrales viendra après celle qui concerne les beurres. {Assentiment,)
