EQUIPAGES DE LA FLOTTE

Proposition de loi y relative, voy. Armée, n«3.

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTES

ESCLAVAGE (AboUtion d« T). - Proposition de loi y relative, voy» Madagascar, n«i.

ESTOURNELLES (M. d') [Sarthe]. — Son ordre du jour motivé, présenté à la suite de la discussion de Tinterpellation de MM. Chaudey et Drake sur les déclarations contradictoires du Garde des Sceaux, au cours de récentes interpellations (p. 349). — Prend part à la discussion de Tinterpellatioû de M. Deloncle sur la déclaratloû de Londres du 15 Janvier 1896 (p. 893; Son ordre du jour moHvé, présenté de concert avec MM. FrancU Charmée et Deloncle^ p. 396). — Est entendu dans la discussion de rinterpellatlon de MM. Francis Charmes, Develle et Turrel sur le caractère que le Gouvernement attribue à l'arrangement de Tananarlve, du 18 Janvier 1896, et sur les applications qu'il se propose d en faire, ainsi qtie sur les conditions dans lesquelles il a rintention de le soumettre à la sane^ tion parlementaire (p« 697).

ETIENNE (M.) [Oran]. - Prend part à la discussion du projet de loi ayant pour objet d'autoriser le protectorat de TAnnam et du Tonkin à contracter un emprunt de 80 millions pour liquider sa situation flnan* cière et exécuter un programme de Iravaux publics (p. 37, 48).

EXPOSITION UNIVERSELLE DE 1900. — Discussion du projet de loi relatif à rExposition universelle de 1900 [13, 14, 16, 17 marsj (p. 675, 603, 628, 659). — Sont entendus : MM. Gbapuis, Lavertujon, Maurice Binder, Georges Berry, Denys Cocbin, Troulllot, Trélat, Alfred Sicard, Commissaire du Gouvernement; Bouge, Rapporteur ; Jules Méllne, Président de la Commission; André Lebon, Ernest Roche. — Motion de M. Gbapuis, tendant à ce qu'il n'y ait pas d'Exposition en 1900 (p. 644). Sont entendus : MM. d'Hulst, Léon Bourgeois, Président du Conseil ; Gbapuis, comte de Hemls. Cette motion, retirée par son auteur et reprise par M. de Beruis, est rejetée, au scrutin (p. 616) ; liste des votants (p. 649). — Projet de résolution de M. Noël, permettant l'emprise sur la rive droite, mais imposant la conservation du Palais de l'Industrie (p. 646) : rejet, au scrutin [ibid,) ; liste des votants (p. 650). — Projet de résolution de la Commission, invitant le Gouvernement à présenter un nouveau projet no comportant pas d'emprise sur la rive droite (p. 646) : rejet, au scrutin (ifrtd.); liste des votants (p. 651). — Déclaration de Turgenoe du projet du Gouvernement (p. 646).— Art 1*' : adoption [ibid,). Disposition additionnelle de MM. Trélat et Denys

Cocbin, tendant à consulter le GonseU des bâtiments civils et celui des monuments bistoriques sur les aménagements du pont monumental (ibid,) : rejet, au scrutin (p. 647) ; liste des votants (p. 653). Disposition additionnelle de MM. Maurice-Blnder et Denys Cocbin, ne permettant, en debors des deux palais, aucune emprise dans les Cbamps-Elysées pour des constructions même provisoires (p. 647) : rejet, au scrutin, de la prise en considération (p. 648) ; liste des votants (p. 654). — Art. 2 à 9 : adoption (p. 648). Disposition additionnelle de MM. Vaillant et autres Députés [Etablissement de conditions bumainos de travail ouvrier pour l'exécution des travaux] (p. 648, 659) : annulation, pour défaut de quorum, du scrutin sur le 1®' paragrapbe (p. 668). Adoption de ce paragrapbe, au 2^ tour [2« séance du 17 mars] (p. 609) ; liste des votants (p. 678;. 1'"» partie du 2* paragrapbe [Ces conditions seront : 1<* la journée de buit beures...] (p. 669) : rejet, au scrutin (p. 671); liste des votants (p. 679). Seconde partie du paragrapbe [!<» un jour de repos par semaine] (p. 672) : adoption [ibid.), MM. Baudry d'Asson, de Bemis et Du Bodan proposent d'ajouter [...qui sera le dimancbe] [ibid,) : rejet, au scrutin, de la prise en considération (p. 674); liste des votants (p. 681). Hujet du 2« relatif à la détermination du prix des travaux (p. 674). Retrait du Z"" relatif à l'interdiction du marcbandage (ibid), Hejet du 4" relatif à Tinspection ouvrière [ibid.). L'ensemble de la disposition est adopté, au scrutin (p. 677); liste des votants (p. 682). Disposition de M. de Maby, tendant à n'employer que des ouvriers français (p. 674) : retrait (p. 675). Disposition de MM. Berry et autres Députés, ne permettant pas plus de 10 p. 100 d*ouvriers étrangers (p. 67i) : retrait (p. 675). Bejet de la prise en considération d'une disposition de M. Plicbon, tendant à n*employer, autant que possible, que des matériaux français comme matières premières [ibid.), Dipositioii de M. Pascbal Grousset, concemaut TExpotition annexe prévue au bois de Vlnrennes (ibid,) : rejet de la prise eu considération (p. 076). Disposition de M. Dussaussoy, tendant à faire supporter par la ville de Paris toute dépense faite en debors des crédits prévus [ibid,): rejet, au scrutin (p. 677); liste des votants (p. 683). — Ont pris part à la discussion des articles: MM. de Baudry d Asson, comte de Bernis, Georges Berry, Binder, Bourgeois, PrM-^ dent du Conseil; Bouvard, Commissaire du Gouvernement; Hovier-Laplerre, Chauvin, Doumer, Ministre des Finances; Dussaussoy, Faberot, Pascbal Grousset, Jules Guesde, Jourde, André Lebon, de Maby, Marcel Habert, Plicbon, Roujon, Commissaire du Gouvernement; Trélat, Vaillant. — • Adoption, au

scrutin, de Tensemble du projet [2<^ séance du 17 mars] (p. 677) ; liste des votants

BXPOSlTlOlfS. - Projet de loi relatif aux récompenses à décerner à Toccasion des expositions internationales, qui ont eu lieu en 1895 à Bordeatix et à Amsterdam, de rexpositlon du centenaire de la lithogra» pbie et de Texposition d'hygiène, voy. htmon D'uoNNËtJii, n* 1.

rABSROT (M.) [Seine]. ^ Prend part a la discussion : de l'interpellalion de M. Vaillant sur les mesures à prendre contre le chômage (p. 27); de rinterpellatlon de M. le vicomte d'Hugues sur la nomlnatloti dans l'ordre de la Légion d'konneur de M. Baratoux, ancien entrepreneur du canal de Panama (p. 166)} *da la proposition de loi de M. AudiiTred et plusieurs de ses collègues, relative aui sociétés de secours mutuels (Première délibération, p. 549); du projet de loi relatif à TExposltlon univer* selle de 1900 (p. 645, 666, 675).

FEMMES (Droits des).

1 — Déclaration de Turgence et adoption de la proposition de loi de M. Alfred Leeonte, ayant pour but de donner à la femme majeure le droit d'être témoin dans les actes de l'état civil [30 janvier- ip. 139).

2 — Première délibération sur: !• la proposition de loi de M. Goirand, ayant pour objet d'assurer à la femme mariée la libre disposition des fruits de son travail ; 2<* la proposition de loi de M. Louis Jourdan et plusieurs de ses collègues, ayant pour but de protéger la femme contre certains abus de la puissance maritale [27 février] (p. 387). — Déclaration de l'urgence et adoption (ibid.)

FERRY (M. Charles) [Vosges^. — Est entendu sur Turgonce du projet de résolution de M. Pourquery de Boisserln, tendant à inviter le Gouvernement à autoriser l'émission d'une loterie pour les travaux de restauration du palais des Papes, à Avignon (p. 839).

FLBURT-RAVARXN (M.) [Rbônej. - Prend part à la discussion du projet et des propositions de loi : 1« de M. René Brlce; 2« de M. le baron Gérard et plusieurs de ses collègues; â<> de M. Armand Porteu;

.^afl

4» de M. Léon GuUlemin et plusieurs de ses coUègrues; 5« de M. Léon Guillemln sur la répression des fraudes commises dans la vente des beurres (p. 161). •-- S*exeuse de son absence (p* 403). — Est entendu, en qualité de Rapporteur^ dans la discussion de Télection de M. Wilson par Tarrondissement de Locbes (p. 538).

FLOURENS (M.) [Hautes-Alpes]. — Prend part à la discussion de Tinterpellation de M. Deloncle sur la déclaration de Londres, du 15 janvier 1896 (p. 394).

FOUOEIROL (M.) [Ardèche]. — Elu Sénateur, donne sa démission de Député (p, 780).

FOULD (M. Achille) [Hautes-Pyrénées].

— S'excuse de son absence (pt S).

FOURNOL (M.) [Aveyron]. — S*excuse de son absence (p. 379).— Obtient un congé (p. 399).

FOYOT (Restaurant), — Secours aux victimes de Texplosion du restaurant Foyot,

VOy. CrÉPXTS SUPPLKMBNTAmKS OU PXTRA-

ûiiDiNAiïiBS, S Intérieur.

FRANC (M,) [Saône-et-LoireJ. - S'excuse de son absence (p. 65). — Obtient des congés (p« 85, 852),

FRANÇOIS (M.) [Somme]. — S'excuse de son absence (p. 477, 735). — Obtient des congés (p. 495, 752).

GALPIN (M, Gaston) [Sarthe], — S'excuse de son absence (p. 575).

GARNI8R (M.) [Cbarente-InférleureJ. — S*excuse de son absence (p. 65, 265). — Obtient un congé (p. 284).

GA8NIER (M.) [Loire -Inférieure]. — Prend part, en qualité de Rapporteur^ h la discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, ayant pour objet: 1« la déclaration d'utilité publique des travaux de construction d'une nouvelle entrée au sud du port de Saint-Nazaire ; 2<» Tacceptation des offres de concours du département de la Loire- Inférieure, de la ville et de la Chambre de commerce de Saint-Nazaire ; 3*» la création des voies et moyens financiers destinés à assurer la réalisation des offres de con-

TABLE ANALYTIQUE

cours (p. 247). — S'excuse de son absence (p. 285). — Obtient un congé (p. 304).

GAUTHIER (DB Clagny) (M.) [Seine-et- Oise]. — S*excuse de son absence (p. 65, 135, 185, 657). — Obtient des congés (p. 202, 678). — Demande à interpeller le Gouvernement sur les mesures quil compte prendre pour réaliser les réformes annoncées dans son programme (p. 398), — Prend part à la discussion de la proposition de loi de M. Audifired et plusieurs de ses collègues, relative aux sociétés de secours mutuels (Première délibération, p. 546, 553), — Adresse au Ministre de la Guerre une question concernant la liquidation des pen* sions des veuves et des orphelins des victimes de Texpédltion de Madagascar (p. 860, 861).

GAUVIN (M.) [Loir-et-Cher]. — S'excuse de son absence (p. 135).

GAVINI (M. Antoinb) [Corse]. — S'excuse de son absence (p. 687), ^ Obtient un congé (p. 709).

GBLLIBBRT DBS SÈGUINS (M.) [Charente]. — S'excuse de son absence (p. 332, 537). — Obtient un congé (p. 352).

GBNDRB (M.) [Dordogne]. — Prend part à la discussion : de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au régime des amidons et des glucoses (p. 123) ; du projet de loi, ayant pour objet de modifier rarticle 1'' de la loi du 28 juillet 1881, portant déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Nontron à Sarlat, avec embranchement d'Hautefort au Burg-AUassac, sur la ligne de Limoges à Brlve (p. 567).

GBNOUX-PRAOHÉE (M.) [Haute- Saône]. — Ses rapports sur des pétitions (p, 90, 91, 597, 598).

G&RAULT-RICHARD (M.) [Seine). - Prend part à la discussion : des conclusions du rapport du i« Bureau sur Télection de M. Wilson par Tarrondissemant de Loches (Indre-et-Loire) (p. 507) ; de Tlnterpellatlon de MM. Francis Charmes, Develle et Turrel sur le caractère que le Gouvernement attribue à Tarrangement de Tananarive du 18 janvier 189Ô, et sur les applications qu'il se propose d'en faire, ainsi que sur les conditions dans lesquelles 11 a l'Intention de le soumettre à la sanction parlementaire (p. 702, 707/.

GBRVILLE-RÉACHE (M.) [La Guadeloupe). — Décline la candidature aux fonctions de Vice-Président de la Chambre (p. 5).

— S'excuse de son absence (p. 537). — Obtient un congé (p. 558),

GLUG08B8. -^ Proposition de loi y lative, voy. Douanes.

re-

(H)BLBT (M. René) [Seine], -*- Prend part À la discussion : de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à la réglementation des halles centrales de Paris (p. 406); des interpellations : l^'de M. Pierre- Alype sur l'attitude que le Gouvernement entend observer dans la question d'Egypte ; 2« de M. Delafosse sur la politique du Gouvernement dans les affaires d'Egypte ; 3'' de MM. André Lebon et Francis Charmes sur la politique extérieure du Gouvernement (p. 889),

GOIRAND (M.) [Deux-Sèvres]. — Demande à interpeller le Ministre des Affaires étrangères sur Tétat des négociations ayant pour objet d'obtenir réparation du préjudice causé à des citoyens français par la Compagnie à charte du Niger, en s'emparant du bateau le Sergent-Malamine et de sa cargaison (p. 113). — Demande, en qualité de Rapporteur, la déclaration de l'urgence : 1"^ de sa proposition ayant pour objet d'assurer à la femme mariée la libre disposition des fruits de son travail; 2'* de la proposition de loi de M. Louis Jourdan et plusieurs de ses collègues, ayant pour but de protéger la femme contre certains abus de la puissance maritale (p. 387).

GONIDBC DB TRAIS8AN (M. le comte le) [Ille-et-Vilaine]« — S'excuse de son absence (p. 65).

GOUJON (M. Julien) [Seine-Inférieure].

— Donne lecture d'une proposition de loi, présentée de concert avec MM. Gustave Rivet et Guillemet, tendant k rendre applicable, en matière de presse, Tarticle 368 du Code d'instruction criminelle (p. 180).

— Prend part à la discussion du projet et des propositions de loi : 1° de M. René Brioe; 2^ de M. le baron Gérard et plusieurs de ses collègues; 3° de M. Armand Porteu; 4* de M. Léon Guillemln et plusieurs de ses collègues; 5* de M. Léon Guillemln sur la répression des fraudes commises dans la vente des beurres (p. 457, 469, 480, 481). — S'excuse de son absence (p. SU).

GOUJON (M. Théophile) [Gironde]. — S'excuse de son absence (p. 2).

G0US80T (M.) [Seine]. — Prend part à la discussion du projet et des propositions de loi : 1<» de M. René Brice; 2« de M. le baron Gérard et plusieurs de ses collègues ;

ANNALES de M. Léon

DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

3« de M. Armand Porteu; 4" Guillemln et plusieurs de ses collègues; 5° de M. Léon Guillemin, sur la répression des fraudes commises dans la vente des beurres (p. 169, 431, 457, 462, 468).

ORANDMAISON (M. de) [Maine-et- Loire]. — S'excuse de son absence (p. 2).

ORAUX (M. Georges) [Pas-de-Calais], — Prend part, en qualité de Rapporteur, à la discussion de là proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au régime des amidons et glucoses (p. 116, 119, 125).

OR0US8ET (M. Paschal) [Seine]. — Prend part à la discussion du projet de loi relatif à VExposition universelle de 1900 (p. 675). — Développe son interpellation sur les rapports de la Compagnie de l'Est et de la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée avec leurs employés et ouvriers (p. 841, 850 ; Sm ordre du jour motivé, présenté de concert avec plusieurs de ses collègues, p. 851, 852).

OROUSSIER (M.) [Seine]. — Donne sa démission de Député (p. 624).

ORUET (M. Charles) [Gironde]. —Prend part à la discussion : de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au régime des amidons et des glucoses (p. 114, 125); du projet et des propositions de loi : !• de M. René Brice; 2« de M. le baron Gérard et plusieurs de ses collègues ; 3* de M. Armand Porteu; 4« de M. Léon Guillemin et plusieurs de ses collègues ; 5» de M. Léon Guillemin, sur la répression des fraudes commises dans la vente des beurres (p. 434, 442).

OUÉRIN (M. le lieutenant-colonel) [Manche]. — Prend part à la discussion du projet de loi tendant à modifier les lois des 18 mars 1889 et 25 juillet 1893, relatives au rengagement des sous-officiers ; la loi du 17 décembre 1892, relative à Taugmentation du nombre de décorations accordées aux armées de terre et de mer; la loi des cadres du 25 juillet 1893 (p. 868).

GUERRE DE 1870. — Dépôt, avec demande de déclaration d'urgence, et lecture par M. Georges Berry d'une proposition de loi ayant pour but de créer un signe distinctif destiné aux anciens combattants de la guerre franco allemande [19mars;(p.688). La discussion sur Turgence est ajournée (ibid.).

GUESDE (M. Jules) [Nord]. — Prend

part à la discussion du projet de loi relatif à TExposition universelle de 1900 (p. 669, 671).

OUIEYSSE (M. Paul) [Morbiban], MinU.

tre des Colonies. — Prend part à la discussion : du projet de loi ayant pour objet d'autoriser le protectorat de TAnnam et du Tonkin à contracter un emprunt de 80 millions pour liquider sa situation financière et exécuter un programme de travaux publics (p. 31); du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits au Ministre de la Guerre, au titre du compte spécial de Madagascar (p.

OUILLEMAUT (M.) [Saône-et-Loire]. — S'excuse de son absence (p. 241). — Obtient un congé (p. 264).

GUILLEMET (M.) [Vendée], Questeur de la Chambre. — Est élu Questeur (p. 3).— Son rapport, au nom du T Bureau, sur l'élection de M. Morlot par l'arrondissement de Cbâteau- Thierry (Aisne) (p. 563). — Prend part à la discussion du projet de résolution présenté par la Commission du Budget de 1897 et concernant l'impôt général sur le revenu (p. 811).

GUILLEMIN (M. Léon) [Nord]. — Adresse au Ministre de l'Agriculture une question sur l'utilité de consulter les sociétés d'agriculture avant de rapporter les arrêtés interdisant l'entrée du bétail étranger (p. 189). — Prend part à la discussion : du projet et des propositions de loi : 1« de M. René Brice ; 2*' de M. le baron Gérard et plusieurs de ses collègues ; 3<* de M. Armand Porteu ; 4<» de M. Léon Guillemin et plusieurs de ses collègues; 5'» de M. Léon Guillemin, sur la répression des fraudes commises dans la vente des beurres (p. 436, 456, 457, 466, 480, 481); de la proposition de loi de M. Audiffred et plusieurs de ses collègues, relative aux sociétés de secours mutuels {Première délibération, p. 550).

GUTOT -DESSAIGNE (M.) [Puy-de- Dôme], Ministre des Travaux publics. — Répond à la question de M. Edmond Caze, concernant l'abaissement méthodique des tarifs de transport des blés (p. 245).— Prend part à la discussion : des conclusions du rapport de la Commission chargée d'examiner s'il y a lieu de mettre en accusation un ancien Ministre (p. 297) ; du projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de la Haute-Garonne et du Gers, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Toulouse à Boulogne-sur-Gesse (p. 423) ; du projet de loi ayant pour objet de modi-

fier l'article 1» de la loi du 28 juillet 1881, portant déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Nontron à Sarlat, avec embranchement d'Hautefort au Burg-Allassac, sur la ligne de Limoges à Brive (p. 508 : de l'interpellation de M. Paschal Grousset sur les rapports de la Compagnie de l*£st et de la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée avec leurs employés et ouvriers (p. 848).