‹ Annales. Débats parlementaires (volume 4)Chapitre 113 sur 130 · IMPOSITIONS LOCALES EXTRA- ORDINAIRES · texte numérisé non relu

IMPOSITIONS LOCALES EXTRA- ORDINAIRES

Aude, voy. Emprunts.

Blois, voy. Emprunts.

CoRRÈzE, voy. Emprunts.

Frèchet-Aurb (Hautes-Pyrénées) [Équilibre du budget de 1895). — Adoption [10 mars] (p. 565).

Jura, voy. Emprunts.

LiMOUSis (Section d'Estables) (Lozère) [Payement de frais de procès]. — Adoption [7 mars] (p. 504).

Marne [Travaux des chemins de grande communication]. — Adoption [2 avril] (p. 901).

NiÉMiE, voy. Emprunts.

Reims, voy. Emprunts.

Tours; voy. Emprunts*

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