IMPÔTS

1 — Projet de résolution de la Commission du Budget concernant l'impôt général sur le revenu, voy. Budget général de l'État, n*» 1.

2 — Proposition tendant à l'abrogation des lois du 28 décembre 1880 et du 29 décembre 1884, en ce qui concerne les droits d'accroissement, voy. Instruction publique, n* 1.

INSCRIPTION MARITIME. — Proposition de loi y relative, .voy. Armée, n° 2,