INSTRUCTION PUBLIQUE

1 — Dépôt, avec demande de déclaration d'urgence, et lecture par M. de Baudry d'Asson d'une proposition de loi tendant à l'abrogation des lois ci-après : 1« loi du 28 mars 1882 sur l'enseignement primaire obligatoire ; 2* loi du 27 janvier 1884 rétablissant le divorce; 3* articles 23, 24, 25 et 26 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée ; k^ article 78 de la loi du 26 janvier 1892, portimt fixation du Budget de cet Exercice ; 5« articles 3 et 4 de la loi du 28 décembre 1880, relative au droit d'accroissement; &* loi du 29 décembre 4884, portant fixation du Budget de 1885, en ce qu'elle est relative au droit d'accroissement [20 janvier] (p. 11). — L'urgence est rejetée (p. 12).

2 — Première délibération sur le projet de loi relatif à la constitution des Universités et la proposition de loi de M. Paul Vigne sur le même objet [5 mars] (p. 484). Sont entendus : MM. Vigne, Elle Cousin, d'Hulst, Liard, Commissaire du Gouvernement; Poincaré, Rapporteur; Combes, Ministre de rinstruction publique. — Déclaration, de l'urgence (p. 494). — Art. 1«' (ibid,). Observations tendant à constituer en université les écoles supérieures d'Alger (ibid.). L'article est adopté {ibid.), — Art. 2 à 4 : adoption (ibid.). — Ont pris part à la discussion des articles : MM. Samary, Combes, Ministre de V Instruction publique.

— L'ensemble du projet de loi est adopté, au scrutin (ibid.); liste des votants (p. 499).