INTERPELLATIONS

1 — Mesures à prendre contre le chômage,

— Discussion de l'interpellation présentée à ce sujet, le 11 juillet 1895, par M. Vaillant [21 janvier] (p. 19). Sont entendus : MM. Vaillant, Mesureur, Ministre du Commerce; Faberot. — Ordre du jour motivé de M. Vaillant (p. 29).— L'ordre du jour pur et simple est adopté, au scrutin (ibid.)) liste des votants (p. 41)4

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

2 — Organisation administrative de l' Algérie et constitution des pouvoirs du Crouvemeur. — Fixation au 8 février de la discussion de l^interpellation présentée le 11 juillet 1895 par M. Fleury-Ravarin [30 janvier] (p. 152). — Fixation de la discussion au 23 mars [24 février] (p. 371). — Renvoi du débat à une date ultérieure [21 mars] (p. 732).

3 — Rapports de la Compagnie de VEst et de la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée avec leurs employés et ouvriers. — Fixation au 2 mars de la discussion de cette Interpellation présentée le 12 juillet 1895 par M. Paschal Grousset [11 février] (p. 285). — Fixation au 12 mars [29 février]. — Ajournement au 29 mars [10 mars] (p. 570). — Ajournement après les discussions des Interpellations relatives à Madagascar et du projet de résolution concernant Tlmpût sur le revenu [2* séance du 17 mars] (p. 678).— Discussion [30 mars] (p. 841).— Sont entendus : MM. Paschal Grousset, Vlvlanl, Guyot- Dessalgne, Ministre des Travaux publies; Jourde, Dufaure. — Ordre du jour motivé de MM. Paschal Grousset et autres Députés (p. 851).— Sont entendus : MM. Guyot-Dessalgne, Ministre des Travaux publics; Paschal Grousset. — L'ordre du jour pur et simple est adopté (p. 852).

4 — Mesures que compte prendre le Gou'vemement relativement à la question du 6imétallisme. — Demande d'Interpellation & ce sujet, présentée par M. Jourdan (Var) [20 janvier] (p. 11).

5 — Circonstances dam lesquelles s'est produite la fuite de M. Vitrac-Desroziers. — Demande d'Interpellation à ce sujet, présentée par M. Hubbard [20 janvier] (p. 11). — La discussion est fixée au 25 janvier {ibid,), — Discussion [27 janvier] (p. 102). Sont entendus: MM. Hubbard, Mirman, Léon Bourgeois, Président du Conseil ; vl* comte d'Hugues, Marcel Habert.

6 — Nomination dans Vordre de la Légion d'konneur de M. Baratoux^ ancien entrepre^ neur du canal de Panama, — Demande d'Interpellation à ce sujet, présentée par M. le vicomte d'Hugues [20 janvier] (p. 11). —La discussion est fixée au 22 janvier {ibid,). — Discussion [!•' février] (p. 158). Sont entendus: MM. le vicomte d'Hugues, Léon Bourgeois, Président du Conseil; comte de Tréveneuc. — Ordres du jour motivés : de M. le comte de Tréveneuc (p. 166); de M. le vicomte d'Hugues {ibid.). Sont entendus : MM. le vicomte d'Hugues, Faberot. — L'ordre du jour pur et simple est adopté, au scrutin (p. 167); liste des votants (p. 182).

7 — État des négociations ayant pour objet ^obtenir la réparation du préjudice que la Compagnie à charte du Niger a causé à

des citoyens français en s' emparant du bateau u le Sergent-Malamine » et de sa cargaison. — Demande dlnterpellatlon à ce sujet, présentée par M. Goirand [28 janvier] (p. 113). La discussion est fixée au 27 février {ibid.).

8 — Déclaration de Londres du 45 janvier 4896. — Demande d'interpellation à ce sujet, présentée par M. Deloncle [28 janvier] (p. 113). La discussion est fixée au 6 février {ibid,). — Discussion [24, 27 février] (p. 361. 387). Sont entendus : MM. Deloncle, Berthelot, Ministre des Affaires étrangères; Develle, d'Estoumelles, Flourens. — Ordre du jour motivé de MM. d'EstoumeUes, Charmes et Deloncle : adoption (p. 398).

9 — Abus commis au cours de Vinstruction préparatoire en ce qui concerne la recherche de Videntité des prévenus, les perquisitions et les secrets de Vinstruction. — Demande d'InterpeUatlon à ce sujet, présentée par M. Julien Dumas [1*' février] (p. 180). -^ Fixation de la discussion après ceUe de l'interpellation de M. Francis Charmes, relative à Madagascar [9 mars]

10 — Mesures que compte prendre le Gouvernement à Végard des personnes qui ont touché des sommes importantes à la caisse municipale de Lens, à Vaide de faux mandats fabriqués par des tiers. — Demande d'Interpellation à ce sujet, présentée par M. Basly [6 février] (p. 223).

11 — Récents incidents de Vinstruction des chemins de fer du Sud et politique générale du Gouvernement. — Demande d'Interpellation à ce sujet, présentée par M. Pams [13 février] (p. 311). — Discussion Immédiate {ibid,}. Sont entendus : MM. Pams, Ricard, Ministre de la Justice ; Dulau, Clausel de Goussergues. — Ordres du jour motivés : de MM. Sarrlen et autres Députés (p. 322) ; de MM. Chapuls, Dublef et Montant {ibid,) ; de MM. Dauzon et autres Députés {ibid.) ; de M. Hubbard {ibid.). — Demande d'ordre du jour pur et simple {ibid,). Sont entendus : MM. Bourgeois, Président du Conseil; Clausel de Goussergues. Rejet, au scrutin, de l'ordre du jour pur et simple (p. 324) ; liste des votants (p. 325), — Adoption, au scrutin, de Tordre du jour de M. Sarrlen (p. 324) ; liste des votants (p. 326).

12 — Déclarations contradictoires du Garde des Sceaux au cours de récentes interpellations. — Demande d'Interpellation à ce sujet, présentée par MM. Ghaudey et Drake [20 février] (p. 332). — Discussion Immédiate, sur la demande du Gouvernement {ibid.). Sont entendus : MM. Chaudey, Louis Ricard, Ministre de la Justice ; Barthou, Ribot, Léon Bourgeois, Président du Conseil. — Ordres du jour motivés : de

MM. Sarrlen et autres Députés (p« 348j ; de M. Chaudey {ibid.); de M. Vlgné {ibid.); ^t- MM. TroulUot et de La Batut {ibid.) : df M. Lemlre (p. 349) ; de M. de Baudry dWâson (ibid.); de M. d'Estournelles {ibid.. La priorité est réclamée en faveur de 1 urdre du jour de M. Sarrlen {ibid.). Sont entendus : MM. Bourgeois, Président du Conseil; Polncaré. Au scrutin, la priorité est accordée à cet ordre du jour (p. 350) ; liste des votants (p. 352). M. Lasserre propose ce paragraphe additionnel « ...mais regrettant rinterventlon du garde des sceaui dans l'œuvre de la justice... » (p. Z^i) . Adoption, au scrutin, de Tordre du jour de M. Sarrlen {ibid.) ; liste des votants (p. 3ô^ . Rejet, au scrutin, du paragraphe de M. Las serre, repoussé par le Gouvernement(p. 331 ); liste des votants (p. 354).

IJ — Réorganisation des chemifis de fn de VÊtat. — Demande d'Interpellation à ce sujet, présentée par M. Dufaure [24 février (p. 358). — La discussion est Ûxée au 27 ( ibid. ). — Retrait [25 février].

14 — Motifs qui s'opposent d ce que le parquet requière V application de V article ;ios du Code pénal à la lettre publiée dans le Figaro du 42 février ^ adressée à M, Mafrot^ directeur des chemins de fer de VÉtai. — Demande d'InterpeUatlon à ce sujet, présentée par MM. le comte de Demis elle vicomte d'Hugues [27 février] (p. 383). — Discussion Immédiate (ibid,). Sont entendus : MM. le comte de Remis, Ricard, Ministre de la Justice; vicomte d'Hugues, comte Lemercier. — Ordre du jour motivé de MM. de Remis et d'Hugues (p. 386). — La Chambre adopte, au scrutin, l'ordre du Jour pur et simple (ibid.); liste des votants (p. 400).

15 — Mesures que compte prendre le Gouvernement pour assurer la réalisatioH de son programme. — Demande d'Interpellation à ce sujet, présentée par M. Gauthier (de Clagny) [27 février] (p. 398). — Renvoi àunmois(t6id.).

16 — - Caractère attribué par le Gouvernement à Varrangement de TananaHve du 48 janvier 4896; applications quHl se propose d'en faire ; conditions dans lesquelles il a Vintention de le soumettre à la sanctioti parlementaire. — Demande d'Interpellation à ce sujet, présentée par MM. Franeis Charmes, Develle et Turrel [5 mars] (p. 478). — Fixation de la discussion après celle du projet sur l'Exposition de 1900 [9 mars] [fi. 557). — Discussion [19 mars] (p. 689). Sont entendus : MM. Francis Charmes, d'Estournelles, Denys Cochln, Gérault-Richard, de Mahy. — Ordres du Jour motivés : de MM. de Mahy et autres Députés (p. 706); de MM. Samary et Decker-Davld (p. 707) ; projet de résolution de M. Delbet {ibid.). M. Sa-

mary se rallie à Tordre du Jour de M. de Mahy {ibid.). Sont entendus : MM. Léon Bourgeois, Président du Conseil: Francis Charmes. L'ordre du jour de M. de Mahy est adopté, au scrutin {ibid,) ; liste des votants (p. 709).

Proposition de loi déposée par M. Gérault- Richard, au cours du débat, voy. Madagascar.

17 — Mesures que compte prendre le Gouvernement pour empêcher ou réprimer Vac* caparement des pétroles. — Demande d'interpellation à ce sujet, présentée par M. Lacombe [16 mars] (p. 627). La discussion est renvoyée à un mois {ilnd,).

18 — Attitude que le Gouvernement entend observer dans la question d'Egypte. •— De* mande d'interpellation à ce sujet, présentée par M. Pierre-Alype [2* séance du 17 mars] (p. 677), — Fixation du débat au 2 avril [30 mars] (p. 837). — M. Pierre-Alype réclame le rétablissement du débat en tète de Tordre du jour [2 avril] (p. 879). Sont entendus : M. Gochery, Président de la Commission du Budget; Léon Bourgeois, Président du Conseil. Au scrutin, la motion est adoptée (p. 879); liste des votants (p. 904). — Discussion de cette interpellation, de celle de M. Delafosse et de celle de MM. André Lebon et Francis Charmes (p. 879). Sont entendus : MM. Pierre-Alype» Jules Delafosse, André Lebon, Léon Bourgeois, Président du Conseil; Deloncle, Francis Charmes, Marcel Habert^Goblet.— Ordres du jour motivés : de M. Brunet (p. 891); de MM. Dujardin-Beaumets et Ricard (C6te-d'0r) (t6t<it.);deM.de Mahy {ibid.)\ de M. Deloncle {ibid,)\ de M. de Baudry d*Asson (p. 89i). M. Francis Charmes réclame Tordre du jour pur et simple [ibid.). Sont entendus : MM. Francis Charmes, Léon Bourgeois, Président du Conseil, Rejet, au scrutin, de Tordre du jour pur et simple (891); liste des votants (p. 905).— Adoption, au scrutin» de Tordre du jour de M. de Mahy, auquel se sont ralliés les auteurs des autres ordres du jour (p. 892); liste dos votants (p. 906).

19 — Politique du Gouvernement dans les araires d'Egypte. — Demande d*interpeUation à ce sujet» présentée par M. Jules De»

lafosse [30 mars] (p. 837). — Fixation du débat au 2 avril (ibid,). — Voy. ci-dessus, n« 18.

20 — Politique extérieure du Gouvernement. — Demande d'interpellation à ce sujet, présentée par MM. André Lebon et Francis Charmes [30 mars] (p. 837). -- Fixation du débat au 2 avril [ibid.), ^ Voy. ci-dessus, nM8.

Voy. OCKSTÎONS.

IBAMBAIID (M.) [Eure]. — Adresse au

TABLE ANALYTIQUE

Ministre de Tlhtérieur une «question relative au projet de captation des eaux de source de TIton par la ville de Paris (p. 95, 97). — S'excuse de son absence (p. 627).

ISAMBERT (M. Gustavb) [Eure-et-Loir].

— Décline la candidature aux fonctions de Vice-Président de la Chambre (p. 3).

ITON. — Question relative au projet de captation de cette rivière par la ville de Paris, voy. Qukstioics, n« 1.

lUNO (M. le général) [Nord], de son absence (p. 205).

S'excuse

JAOQUEMIN (M.) [Côtesrdu-Nord]. - S'excuse de son absence (p. 311). — Obtient un congé (p. 325)i

JACQUES (M'.) [Seine]. — Demande, en qualité de Rapporteur^ la déclaration de Turgence du projet de loi relatif aux récompenses à décerner à Toecasion des expositions internationales qui ont eu lieu, en 1896, à Bordeaux et à Amsterdam, de Texposition du centenaire de la lithographie et de l'exposition dliyglène (p. 862).

JAURÈS (M.) [Tarn]. — Prend part à la discussion du projet de résolution présenté par la Commission du Budget de 1897 et concernant Tlmpôt général sur le revenu

JOUFFROY B'ABBANS (M. le comte db) [Doubs]. — S*excuse de son absence (p. 311).

JOURDAN (M. JosiPH) [Var]. — Demande à interpeller le Gouvernement au sujet des résolutions qu'il compte prenàn relativement à la question du bimétallisme

JOURDAN (M. Louis) [Lozère]. — S'excuse de son absence (p. 43). — Obtient un congé (p. 85).

JOURDB (M.) [Gironde]. — Prend part à la discussion : du projet et des propositions de loi : 1* de M. René Brice; 2* de M. le baron Gérard et plusieurs de ses collègues; 3» de M. Armand Porteu; 4* de M. Léon Guillemin et plusieurs de ses col* lègues; 5* de M. Léon Guillemin, sur la ré-

pression des fraudes commisse dans la vente des beurres (p. 43^); de Télection de M. Wilson par Tarrondissement de Loches (p 537) ; de la proposition de loi de M. Audillred etplusieurs de ses collègues relative aux sociétés de secours mutuels {Première délibération, p. 547, 549, 550, 552) ; du projet de loi relatif à l'Exposition universelle de 1900 (p. 668). — Est entendu dans la discussion : de Tinterpellation de M. Paschal Grousset sur les rapports de la Compagnie de l'Est et de la Compagnie Paris-Lyon-Mé* diterranée avec leurs employés et ouvriers (p. 850); du projet de loi tendant à modifier les lois des 18 mars 1889 et 25 juillet 1893, relatives au rengagement des sous-ofBciers; la loi du 17 décembre 1892, relative à Taugmentation du nombre des décorations accordées aux armées de terre et de mer ; la loi des cadres du 25 juillet 1893 (p. 866).

JUIGNÉ (M. le comte de) [Loire-Inférieure]. — S'excuse de son absence (p. 421). — Obtient un congé (p. 472).

JUMEL (M.) [Landes]. — Est entendu pour un fait personnel (p. 230).

RRANTZ (M. Camille) [Vosges]. — S'excuse de son absence (p. 9, 135). — Obtient un congé (p. 153). — Prend part, en qualité de Rapporteur, à la discussion du projet de loi ayant pour objet d'autoriser le protectorat de TAnnam et du Tonkin à contracter un emprunt de 80 millions pour liquider sa situation financière et exécuter un programme de travaux publics (p. 40, 75, 82, 83); donne lecture de son rapport sur ce projet de loi, modifié par le Sénat (p. 265).

LA BATUT (M. le vicomte de) [Dordogne], — S'excuse de son absence (p. 875).

LACHIÈZB (M.) [Lot]. -~ Prend part à la discussion du projet de loi ayant pour objet de modifier Tartide !•' de la loi du 28 juUlet 1881, portant déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Nontron à Sarlat, avec embranchement d'Hautef ort au Burg-Allassac , sur la ligne de Limoges à Brive (p. 569).

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

LACOMBE (M.) [Aveyron]. — Demande à interpeller le Gouvernement sur les mesures qu'il compte prendre pour empêcher ou^ réprimer Taccaparement des pétroles

LA FERRONNAYS (M. le marquis be) [Loire-Inférieure]. — Son rapport sur une pétition (p. 328).

LAFONT (M.) [Basses-Pyrénées]. — S'excuse de son absence (p. 5). — Obtient un congé (p. 85). — Son décès est annoncé à la Cbambre (p. 765).

LANIEL (H. Henri) [Calvados]. — Est admis (p. 44). — Prend part à la discussion de la proposition de loi de M. Audiffred et plusieurs de ses collègues, relative aux Sociétés de secours mutuels [Première délibération^ p. 540).

LANNELONQUE (M.) [Gers]. — S'excuse de son absence (p. 875).

LA PALISSE A DOMPIERRE-SUR- BESBRE (Chemin de fer de). — Projet de loi y relatif, voy. Chbmins de fer, n* 7.

LA PORTE (M. de) [Deux-Sèvres]. — S'excuse de son absence (p. 9, 575). — Obtient un congé (p. 596). — Prend part à la discussion des conclusions du rapport de la Commission chargée d'examiner s'il y a lieu de mettre en accusation un ancien Ministre (p. 232, 248, 252, 303).

LAROCHE-JOUBERT (M.) [Charente).

— Son rapport, au nom du 3* Bureau, sur l'élection de M. Henri Laniel, par l'arrondissement do Lisieux (Calvados) (p. 44). — S'excuse de son absence (p. 265). — Obtient un congé (p. 284).

LAROZE (M.) [Gironde]. — Est élu 5ecré taire de la Chambre (p. 3).

LASSERRE (M. Maurice) [Tarn-et-Garonne]. — S'excuse de son absence (p. 563).

LASTETRIE (M. de) [Corrèze]. — Est entendu: sur la nomination d'une Commission de 22 membres pour examiner les projets qui se rattachent au régime des voies navigables et des ports (p. 242); dans la discussion- du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la construction d'une nouvelle entrée au sud du port de Saint-Nazarfre (p..247). — Prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits au Ministre de la Guerre, au titre du compte spécial de Madagascar (p. 896).

LAURENT (M.), Directeur ghUraX de la comptabilité publique au Ministère des Finances, — Est nommé Commissaire du Gouvernement pour soutenir la discussion : du projet de loi ayant pour objet d'autoriser le protectorat de l'Annam et du Tonkin à contracter un emprunt de 80 millions pour liquider sa situation financière et exécuter un programme de travaux publics (p. 17) ; du projet de loi n* 1834, concernant: 1® l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'Exercice 1895; 2» l'ouverture et l'annulation de crédits au titre des Budgets annexes (p. 836) ; du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits au Ministre de la Guerre, au titre du compte spécial de Madagascar (p. 876).

LAVERTUJON (M. Henri) [Haute- Vienne].— Demande, en qualité de Bapporteur^ la déclaration de l'urgence du projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'étabUssement d'un chemin de fer de Saint-Sever à Hagetmau (p. 539). — Prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'Exposition universelle de 1900 (p. 579).

LEBON (M. André) [Deux-Sèvres]. — Prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'Exposition universelle de 1900 (p. 641). — ^Est entendu pour un fait personnel (p. 648). — Demande, de concert avec M. Francis Charmes, à interpeller le Gouvernement sur sa politique extérieure (p. 837) ; développe son interpellation (p. 882).

LEBON (M. Maurice) (Seine-Inférieure).

Prend part à la discussion : du projet de loi ayant pour objet d'autoriser le protectorat de l'Annam et du Tonkin à contracter un emprunt de 80 millions pour liquider sa situation financière et exécuter un programme do travaux publics (p. 44); du projet et des propositions de loi : i° de M. René Hrice ; 2'' de M. le baron Gérard et plusieurs de ses collègues; 3o de M. Armand Porteu; 4** de M. Léon Guillemin et plusieurs de ses collègues ; 5'' de M. Léon Guillemin, sur la répression des fraudes commises dans la vente des beurres (p. 482, 483).

LEBRET (M.) [Calvados]. — Prend part part à la discussion du projet et des propositions de loi : 1<> de M. René Brice ; 2<' de M. le baron Gérard et plusieurs de ses collègues ; 3° de M. Armand Porteu ; 4° de M: Léon Guillemin et plusieurs de ses collègues ; 5° de M. Léon Guillemin, sur la répression des fraudes commises dans la vente des beurres (p. 169).

LECHEVALLIER (M.) [Seine -Infé-

rieure]. — Prend part à la discussion : du projet de loi ayant pour objet d'autoriser le protectorat de l'Annam et du Tonkin à contracter un emprunt de 80 millions pour liquider sa situation financière et exécuter un programme de travaux publics p. 7C.

82); de la proposition de loi de M. AudiCEre<l et plusieurs de ses collègues, relative aui Sociétés de secours mutuels {Première d*. /»• bération, p. 527, 543).

LECONTE (M. Alfred) [Indre]. — Prend part à la discussion du projet et des propositions de loi : 1° de M. René Brice ; 2*» de M. le baron Gérard et plusieurs de ses collègues ; 3» de M. Armand Porteu ; 4* de M. Léon Guillemin et plusieurs des collègues ; b^ de M. Léon Guillemin, sur la répression des fraudes commises dans la vente des beurres (p. 433). — Demande, en qualité de Rapporteur^ la déclaration de l'urgence de sa proposition de loi, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues, ayant pour but de donner à la femme majeure et jouissant de ses droits civiques le droit d'être témoin dans les actes de l'état civil (p. 139). — Prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'Exposition universelle de 1900 (p. 673).

LEFFET (M.) [Indre-et-Loire]. — S'excuse de son absence (p. 421). — Obtient un congé (p. 443).