René Brice Je demande la parole

M. le président. La parole est à M. René Brice,

M. René Brtoe. La Chambre vient de donner une juste satisfaction aux intérêts de l'agriculture en plaçant à son ordre du jour trois projets de loi dont rinscription a été demandée par l'honorable M. Méline.

Je lui deikiahde de bien vouloir maintenant faire une petite part à l'industrie en plaçant à -son ordre du jour, immédiatement après la proposition de loi sur les Halles...

M. Contant. Occupez-vous donc des questions ouvrières!

M. Le Hérissé. Il s'agit d'une question ouvrière au premier chef.

M. René Briœ. La question dont je de* mandé à là Chambra dé s'occuper fiitéi^sse au plus haut degré une grande quantité d'oùvriefs? ■ ' ' ^ • . • • » • :

M. Coûtant, La réglementation des bureaux de placement aussi t Je demande la parole.

M* le président. Veuillez laisser parler l'orateur qui est à la tribune.

M. Fernand Rabler. Je demande la parole.

M. René Brice. Je demande à la Chambre d'inscrire immédiatement après la proposition de loi sur les Halles centrales une proposition qui a été déposée dès les premiers jours de la législature, sur laquelle un rapport a été fait depuis plus de dix-huit mois, et qui tend à établir un droit de douane sur les minerais de plomb et sur les plombs à leur entrée en France. C'est la proposition la plus anciennement rapportée qui soit soumise à la Chambre.

M. le président. Je ferai remarquer à mes honorables collègues qui ont demandé là parole que la Chambre a déjà certainement mis à son ordre du jour assez de questions pour occuper cinq ou six séances;* peut-être cette discussion sur Tordre du jour gagnerait-elle en clarté à être reprise au furet à mesure que nous en aurions fini avec les propositions dont le rang est déjà établi. {Très bien! très bien!)

M. Contant a demandé la mise à Tordre du jour, après la proposition de loi sur les Halles, de la l** délibération sur la proposition relative au placement . des employés et ouvriers des deux sexes et de toutes professions, et sur les propositions analogues déposées par plusieurs de nos collègues.

M. René Brice demande la mise à Tordre du jour...

M. René Brice. immédiatement après la loi sur les Halles I

M. le président. . . .de la 1" délibération sur la proposition de loi de H. Guieysse et plusieurs de ses collègues, relative à Tétablissement d'un droit d'entrée sur le plomb, ses minerais enrichis et ses dérivés divers.

De sqn côté, M. Rabier demande le même rang pour une autre proposition. M. Rabier a la parole.

M. Femand Rabier. La Chambre vient de décider la mise à Tordre du jour de certaines questions qui occuperont évidemment quelques séances. Je demande la permission de rappeler qu'il y a un vieil ordre du Jour auquel il conviendrait de penser. Je demande donc à la Chambre de décider qu'à la suite de ces quelques propositions — et Je ne fais aucune opposition à Tinscriptioh dé la' proposition relative aux bureaux de placement ^viendra immédiatement l'ancien ordre du jour. (TW* bien ! très bien!)

Je sui? rapporteur d'une proposition de loi concernant le monopole des inhumations. Cette proposition est inscrite depuis des années à Tordre du jour; il faut que la question soit enfin réglée, et j'insiste dans ce sens auprès de la Chambre. {Mouvements divers,)

M. le président. Là fjsrole esta M. de Mahy.

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DEPUTES

M. <!• Mahy. MesBieurs, la commission de la marine, d'accord avec le Gouvernement, m'a chargé de vous demander la mise en tête de Tordre du jour de votre plus prochaine séance, sous réserve qu'il n'y aura pas de discussion, d'une loi qui figure à votre ancien ordre du jour, qui est revenue du Sénat et que la commission et le Gouvernement acceptent sans modifications. Il s'agit de la loi sur les cadres de la marine, dont je n'ai pas besoin de vous indiquer l'importance.

Je suis également chargé par la commission de la marine, toujours d'accord avec le Gouvernement, de vous demander que, tout de suite après les lois dont M. Méline a demandé la mise à l'ordre du jour, vienne la loi sur l'inscription maritime qui figurait également à notre ancien ordre du jour et dont l'importance capitale pour la défense du pays n'échappera à personne. (Très bien! très bien!)

M. le président. M. de Mahy fait deux propositions. La première consiste à inscrire en tète de Tordre du jour, sous la réserve qu'il n'y aura pas de débat, le projet de loi portant organisation du corps des officiers de la marine.

M. de Màhj. La loi, je le répète, revient du Sénat.

M. le préaident. Dans ces conditions, il ne parait pas devoir se produire d'opposition? (iVon/ no»/)

Il en est ainsi ordonné.

Après les lois dont Tordre du jour a été réglé suivant la proposition de M. Méline, on a déjà demandé d'inscrire la proposition de M. Goûtant et celle de M. René Brice.

M. Babier, à son tour, par voie de proposition générale, a demandé de rétablir, après les discussions qui ont déjà obtenu une place à Tordre du jour, l'ancien ordre du jour tel qu'il existait.

M. Fernand Rabier. Parfaitement !

M. Contant. Après la question relative aux bureaux de placement.

M. de Mahy. La loi des cadres de la marine figurait à Tancien ordre du jour!

M. Bovier-Lapierre. Je demande la parole.

M. le préaident. La parole est à M. Bovier-Laplerre.

M* Bovier-Lapierre. Messieurs, je ne fais aucune opposition à la proposition de notre honorable collègue M. Rabier; mais je crois que la Chambre, après avoir fait une part aux projets qui intéressent l'agriculture, voudra s'occuper un peu aussi des projets qui intéressent le travail.

Gomme président de la commission du travail, et d'accord avec M. le ministre des travaux publics, j'ai Thonneur de vous demander de bien vouloir mettre à Tordre du jour, immédiatement après la discussion dont M. Coûtant réclame l'inscription, le projet rapporté par M. Descubes et qui a trait à la sécurité publique dans les exploitations de chemins de fer et à la situation des mécaniciens et chauffeurs de cette industrie.

On reprendrait ensuite Tancien ordre du jour. (Très bien! très bien! sur divers bancs.)

M. le préaident. La parole est à M. Beauquier.

M. Beauquier. Messieurs, vous avez été saisis par mon collègue et ami M. Rabier de la mise à Tordre du jour de la question du monopole des inhumations.

Je vous demande, quel que soit le sort réservé à cette proposition, de vouloir bien y joindre une autre proposition qui est depuis quatorze ans sur le chantier, et qui est revenue à la Chambre en 1894 : je veux parler de la proposition relative à la prestation du serment religieux devant les cours et tribunaux. [Exclamations.)

Le rapport est fait, la proposition revient du Sénat, la discussion peut donc avoir lieu dans le plus bref délai.

Cette proposition présente «n certain caractère d'analogie avec ^le qui concerne le monopole des inhumations, et c'est pourquoi je prie la Chambre de vouloir bien Tinscrire également à Tordre du jour. (Mouvements divers.)

M. le président. La parole est à H. Siegfried.

M. Jules Siegfried. Au nom de la commission d'assurance et de prévoyance sociales, et d'accord avec le Gouvernement, je demande à la Chambre de mettre à son ordre du jour, immédiatement après la proposition sur les bureaux de placement, le projet de loi sur les sociétés de secours mutuels. (Très bien! très bien!)

M. Gauthier (de Clagny). Il y a quinze ans que ce projet attend une solution.

M. le président. La parole est à H. Jules Guesde.

M. Jules Guesde. Messieurs, on afait appel tout à Theure à Tancien ordre du jour, mais il y a plusieurs anciens ordres du jour. Il y en a un qui portait comme devant venir immédiatement en discussion la proposition relative à Torganisation du droit de grève {Exclamations); mais au fur et à mesure que les ordres du jour se sont succédé, cette proposition a été reléguée. Actuellement, je ne sais pas quelle place elle occupe dans Tordre du jour que vous aurez à fixer Or, cette question -là, les événements, la société actuelle, par ses crises qui sont normales, la remettent quotidiennement à Tordre du jour et, dans ces conditions, je vous demande dd Tinscrire immédiatement après la question relative aux bureaux de placement.

J'invoque, je le répète, un ancien tour d'inscription, et j'invoque surtout le caractère d'urgence à propos de ces grèves dans lesquelles — nous les socialistes qu'on accuse de les provoquer — nous voudrions au moins intervenir en créant une espèce de droit des gens qui fait jusqu'à présent défaut.

Je vous demande donc d'inscrire immédiatement après la question des bureaux de placement la proposition de loi sur Torga-

nisation du droit de grève. (Très bien! très bien! à V extrême gauche.)

M. BoTier-Lapierre. Je maintiens ma demande.

M. Faberot. Et les modifications à apporter à la loi de 1884 sur les syndicats?

M. le président. La parole est à M. Vallé.

M. Vallé. La Chambre vient d'établir un ordre du jour absolument différent de celui qui existait avant notre séparation au mois de décembre. C'est peut-être une singulière façon de faire venir en discussion les propositions qui sont depuis longtemps à l'étude et que la Chambre avait considérées comme dignes de ses délibérations, que de les reléguer ainsi à Tannée prochaine ou à une autre législature.

Or dans Tancien ordre du jour figurait une proposition de loi qui est étudiée depuis plus de dix-huit ans; sous chaque législature elle a été rapportée, elle a même été discutée et votée sous la dernière législature à une majorité très sérieuse. Je veux parlerde la proposition qui concerne Textension de la compétence des juges de paix.

J'ajoute, messieurs, que c'est là une proposition qui doit être précieuse pour le Gouvernement actuel, d'abord parce qu'elle apporte beaucoup plus de justice dans la répartition des frais en ce qui concerne les petits procès, ensuite parce que c'est une proposition sur laquelle la majorité est assurée.

A l'extrême gauche. Qu'en savez- vous ?

M. Vallé. Tous les rapports qui ont été faits sur la question ont été favorables : la proposition a même été votée — je Tai déjà dit — sous Tancienne législature ; tout fait donc croire qu'elle le serait encore aujourd'hui sans soulever de longues discussions.

Je demande donc à la Chambre de vouloir bien ne pas ajouter aux nouvelles propositions qui doivent figurer en tête de Tordre du jour et, après celles qui viennent d'y être inscrites, de reprendre Tancien ordre du jour dans lequel figure la loi relative à la compétence des juges de paix. (Irès bien! très bien!)

M. René Brice. Je tiens à faire remarquer que le projet sur les plombs figurait à Tancien ordre du jour.

M. le président. La première place, après le projet de loi relatif à la réglementation des Halles, est demandée par M. Coûtant pour la proposition concernant les bureaux de placement, par M. René Brice pour la proposition relative au droit sur les plombs, par M. de Mahy pour la proposition qui a trait à l'inscription maritime, par M. Bovier-Lapierre pour la proposition relative à la sécurité publique dans les chemins de fer, et par M. Vallé pour la proposition concernant la compétence des juges de paix.

M. Gauthier (de Clagny). 11 y a aussi les propositions relatives à la revision des lois constitutionnelles I

Plusieurs membres. Nous demandons le maintien de l'ancien ordre du jouri

M. Jules Guesde» Mais, monsieur le président, j'ai pris la parole avant que M. Vallé eût parlé de sa proposition relative aux juges de paix.

M. le président. Permettez I je ne vous oublie pas ; mais il m'a bien semblé que M. Guesde, d'une part, et M. Siegfried, de l'autre, n'avaient démandé l'inscription de leurs propositions respectives qu'après celle concernant les bureaux de placement.

M. Beauquier se rallie, si je ne me trompe, — car il est bien permis de s'y tromper [On rU)j — à la proposition de M. Rabier, consistant à reprendre l'ancien ordre du jour.

M. René Brioe. Notre demande, en ce qui concerne la proposition sur les plombs, était antérieure.

M. le président. La proposition de M.

Rabier ne peut pas faire brèche au droit de nos collègues. Je mets donc aux voix, par ordre de priorité, la mise à l'ordre du jour, immédiatement après la proposition relative aux Halles centrales, de la proposition sur les bureaux de placement.

(La proposition, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

M. Contant. C'est une honte ! {Exclamations.)

M. le président. Monsieur Goûtant, je vous rappelle à l'ordre. Personne ici n'a le droit de qualifier un vote de la Chambre. Par cela môme que vous demandez à la Chambre une résolution, vous vous y soumettez d'avance. (TVèf bien! très bieni)

M. Contant. Il s'agit des travailleurs !

M. le président. Veuillez garder le silence, monsieur Contant; vous m'obligerez à vous rappeler à l'ordre avec inscription au procès-verbal si vous continuez à interrompre.

M. René Brice a demandé qu'après la proposition de loi sur les Halles on mît à l'ordre du jour la proposition relative au droit de douane sur les plombs.

A gauche. Et la proposition de M. Rabier? (BruU.)

M. le président. Je consulte la Chambre.

(Après une épreuve à mains levées déclarée douteuse, la Chambre, consultée par assis et levé, n'adopte pas la motion de H. René Brice.)

Plusieurs membres. Nous demandons le maintien de l'ancien ordre du jour.

M. le président. Si la Chambre y consentait, nous pourrions maintenant — dans la certitude où nous sommes d'avoir mis à notre ordre du jour de quoi occuper toute une semaine — rétablir ici provisoirement, à l'exception des deux interpellations sur l'Algérie et sur Madagascar, dont le rang sera ultérieurement fixé, l'ancien ordre du jour que la Chambre resterait, bien entendu, maîtresse de modiûer. [AHentiment.) Il n'y a pas d'opposition? (Non! non!)

11 en est ainsi ordonné.

M. René Chauvin. Je demande la parole.

M. le président. Vous avez la parole.

H. René Chanvin. Je demande à la Chambre, d'accord avec le rapporteur, de

fixer au début de la séance de samedi la discussion du projet de loi déposé par le Gouvernement et tendant à distraire de la commune de Colombes la section de Bois- Colombes, pour l'ériger en commune distincte.

M. le président. Le projet de loi d'intérêt local auquel il vient d'être fait allusion fera l'objet d'une discussion. H. Chauvin et le rapporteur M. Charonnat demandent que la discussion en soit mise en tête de l'ordre du jour de samedi.

Il n'y a pas d'opposition? (Non! non!)

11 en est ainsi ordonné.

M. de Mahy. Et le projet de loi sur l'inscription maritime? (Bruit.)

M. le président. La parole est à M. Faberot.

M. Faberot. Citoyens, je vous demande de mettre à votre ordre du jour, à la fin si vous voulez, la question des bureaux de placement. L'état de choses actuel porte un préjudice aux travailleurs et à l'honorabilité d'un grand nombre de citoyens. Je vous en supplie, donnez-nous cette faveur; vous ne nous en accordez pas si souvent I M. Coûtant. J'appuie cette demande.

M. le président. MM. Faberot et Coûtant demandent Tinscription, à la suite de l'ancien ordre du jour qui vient d'être adopté, de la proposition relative aux bureaux de placement.

Il ne peut pas y avoir d'opposition. De même, la proposition de loi relative aux plombs pourrait être mise à la suite de l'ordre du jour. (Assentiment.)

Dans ces conditions, voici quel serait l'ordre du jour de la prochaine séance:

Demain mardi à deux heures, séance publique :

Discussion de cinq projets de loi d'intérêt local concernant les octrois d'Embrun, de Gap, du Havre, de Loudun et de Tulle;

1'^ délibération, sous réserve qu'il n'y aura pas débat, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant organisation du corps des officiers de marine et du corps des équipages de la flotte ;

l'« délibération, sous la même réserve qu'il n'y aura pas débat, sur la proposition de loi de M. Bézine, relative à l'élection des tribunaux de commerce et tendant à établir le vote par correspondance;

Discussion de l'interpellation de M. Vaillant sur les mesures à prendre contre le chômage ;

i'^ délibération sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser le protectorat de l'Annam et du Tonkin à contracter un emprunt de 80 millions;

Discussion des conclusions du rapport de la commission chargée d'examiner s'il y a Heu de mettre en accusation un ancien ministre;

Suite de la discussion de la proposition de loi relative au régime des amidons et des glucoses;

Discussion du projet et des propositions de loi concernant les fraudes commises dans la vente des beurres;

l'« délibération sur la proposition de loi relative aux Halles;

Puis viendrait Tancien ordre du jour, auquel s'ajouteraient :

1" délibération sur les propositions de loi relatives aux bureaux de placement;

l'"" déUbération sur la proposition de loi relative au droit d'entrée sur les plombs.

Les rapporteurs demandent, enfin, l'inscription des affaires suivantes :

1" délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, concernant la réforme du code d'instruction crimineUe;

l'^* délibération sur la proposition de loi de M. Coûtant et plusieurs de ses coUègues, relative à l'abrogation des articles 414 et 415 du code pénal (Atteinte à la Hberté du travail);

!'• déUbération sur les propositions de loi concernant le taux de l'intérêt légal de l'argent;

Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, concernant le serment judiciaire ;

!'• déUbération sur la proposition de M. Guesde, relative au droit de grève;

Discussion sur la prise en considération de la proposition de M. Dejeante, relative à la démoUtion de la chapeUe dite « Expiatoire»;

1'* déUbération sur les propositions de loi relatives au régime des aUénés.

U n'y a pas d'opposition ?. . .

L'ordre du jour est ainsi fixé.

DÉPÔT DE PROJETS DE LOI

M. le président. J'ai reçu de M. le ministre de l'intérieur huit projets de loi d'intérêt local :

Le 1*', tendant à autoriser le département de la Charente à contracter un emprunt de 57,600 fr.;

Le 2«, tendant à autoriser le département de la Creuse à contracter un emprunt de 59,600 fr. ;

Le 3*», tendant à autoriser le département de la Drôme à contracter un emprunt de 970,000 fr. et à s'imposer extraordinairement ;

Le 4% tendant à autoriser le département de l'Hérault à contracter un emprunt de 169,031 fr. et à s'imposer extraordinairement;

Le 5"*, tendant à autoriser le départen-ient de la Mayenne k contracter un emprunt de

Le 6% tendant à autoriser le département de la Nièvre à contracter un emprunt de 84,000 fr. et à s'imposer extraordinairement ;

Le 7«, tendant à autoriser le déparlement du Var à contracter un emprunt de 49,600 francs ;

Le 8% tendant à autoriser le département des Hautes-Alpes à contracter un emprunt de 41,500 fr.

Les projets de loi seront Imprimés, distribués et renvoyés à la commission d'intérêt local.

ANNALES DE LA CHAMBRE DBS DÉPUTES

. y ai reçu de M. le miaiaire dai floances huit projets de loi d'intérêt loctl :

Le 1*', portant prorogation de surtaxe à Toctroi de Fécamp (Seine-Inférieure);

Le 2«, portant prorogation de surtaxes à Tootroi de la ville de Paris ;

Le 3* , portant prorogation de surtaxe à Tootroi de Douarnenez (Finistère);

Le 4*, portant prorogation de surtaxe à Toctroi d'Elbeut (Seine-Inférieure);

Le 5% portant prorogation de surtaxes à Toctroi de Lisieux (Calvados);

Le 6% portant prorogation de surtaxes à Toetroi de Montmorency (Seine-et-Oise);

Le 7% portant prorogation de surtaxes à Toctroi de Noyon (Oise);

Le 8% portant prorogation de l'octroi de banlieue de Paris, dans le département de la Seine.

Les projets de loi seront imprimés, dis-

tribués et renvoyés à la commission d intérêt local*

J*ai reçu de M. le ministre du commerce, de Tindustrie, des postes et des télégraphes, un projet de loi ayant pour objet d*approuver les conventions passées par Tadministration des postes et des télégraphes pour la location d*une partie de Thôtel des postes de Marseille.

Le projet de loi sera imprimé, distribué et, s*il n*y a pas d'opposition, renvoyé à la commission du budget. (Assentiment,)