POLITIQUE GÉNÉRALE

1 — Interpellations sur les récents incidents de rinstruction des chemins de fer du Sud et sur la politique générale du Gouvernement, voy. Interpellations, n*»" 11 et 12.

2 — Interpellations sur les «mesures que compte prendre le Gouvernement pour assurer la réalisation de son programme, voy. Ibid., n» 15.

PONTBRIAND (M. DU Breil, comte de) [Loire-Inférieure]. — Prend part à la discussion du projet et des propositions de loi : l*" de M. René Brice ; 2<' de M. le baron Gérard et plusieurs de ses collègues; 3° de M. Armand Porteu; 4« de M. Léon Guillemin et plusieurs de ses collègues; b** de M. Léon Guillemin, sur la répression des fraudes commises dans la vente des beurres (p. 147).— Adresse au Ministre de rinstruction publique une question au sujet d*une lettre que celui-ci aurait adressée, alors qu'il était Sénateur, au Directeur des chemins de fer de TEtat (p. 380).

PORTEU (M. Armand) [Ille-et-Vilaine].

— Prend part à la discussion du projet et

des propositions de loi : i'* de M. René Brice ; 2<' de M. le baron Gérard et plusieurs de ses collègues; 3<» de M. Armand Porteu ; 4<» de M. Léon Guillemin et plusieurs de ses collègues; o^" de M. Léon Guillemin, sur la répression des fraudes commises dans la vente des beurres (p. 173, 467),

PORTS MARITIMES. — Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet : 1* la déclaration d'utilité publique des travaux de construction d*une nouvelle entrée au sud du port de Salnt-Nazaire ; 2<> Facceptation des offres de concours du département de la Loire- Inférieure, de la ville et de la chambre de commerce de Saint-Nazaire ; 3<' la création des voies et moyens financiers destinés à assurer la réalisation des offres de concours [8 février] (p. 246).— Sont entendus : MM. de Lasteyrîe, Gasnier, Rapporteur. — Adoption des articles, puis de l'ensemble du projet [ibid.).

POSTES ET TËIiâGRAPHES.

1 — Première délibération sur le projet de loi relatif à rétablissement, Tentretien et Texploitation de communications télégraphiques sous-marines entre la France, l'Amérique du Nord et les Antilles [3 mars] (p. 452). — L'urgence est déclarée (ibid.). — Sont entendus : MM. Siegfried, Boudenoot, Rapporteur. — L'article unique est adopté (p. 456).

2 — Première délibération sur le projet de loi portant approbation de la convention passée, le 16 mai 1885, entre FËtat et la Compagnie des chemins de fer du Nord, pour rexploitation du service maritime postal entre Calais et Douvres [30 mars] (p. 836).

— L'urgence est déclarée [ibid.). — Sont entendus: MM. Adam, Mesureur, Ministre du Commerce. Le projet est adopté (p. 853).

POUPIN (M.) [Jura]. — S'excuse de son absence (p. 223).

POURQUERT DE BOISSERIN (M.)

[Vauclusel* — Ses rapports sur des pétitions (p. 202, 203). — S'excuse de son absence (p. 205, 285). — Obtient un congé (p. 221).

— Dépose un projet de résolution tendant à inviter le Gouvernement à autoriser l'émission d'une loterie pour les travaux de restauration du palais des Papes, à Avignon, et demande la déclaration de l'urgence

POURSUITES. — Demande en autorisation de poursuites contre M. Georges

Berry, Député [30 mars]. — Dépôt, avec demande de discussion immédiate et lecture du rapport, par M. Bertrand, concluant aa rejet de la demande en autorisation [2 avril (p. 876). — Adoption immédiate des conclusions du rapport (p. 877).

POURTETRON (M.) [Dordogne].— S'ex- .cuse de son absence (p. 357).

PRESSE. — Proposition de loi tcndan à rendre applicable en matière de press l'article 368 du Gode d'instruction criminelle, voy. CODB d'instruction CRimNELLE.

PROPRIÉTÉ FONCIÈRE EN AI^È- RIE. — Proposition de loi y relative, voy. Algérie.