QUESTION
M. l«préiid«nl. La parole est à M. Isambard pour adresser à M. le ministre de Tin-
térleur, qui Taccepte, une question sur la captation de la rivière Tlton.
M. letmbard. Messieurs, je viens adresser à M, le ministre de Tintérieur une question, qu'il a bien voulu aecepter, sur le projet de captation des eaux de Tlton qu'on prête à la ville de Paris. L'objet en est exposé dans la lettre suivante qu'avec mes collègues Modeste Leroy et Tborel j'ai adressée à M. le ministre :
ce Monsieur le ministre,
u Au nom de MM. Modeste Leroy, Tborel et au mien, j'ai i'bonneur de vous prier de vouloir bien accepter la question suivante à la tribune :
« Savoir ce qu'il y a d'exact dans les bruits qui sont répandus dans le département de l'Eure et inquiètent cette région sur un projet qu'aurait la ville de Paris de capter les sources d'eau souterraines de l'Iton ;
« Savoir si, dans le cas où ce bruit serait fondé, le Gouvernement aurait l'intention de suivre la ville de Paris dans cette voie en déposant un projet de loi ;
« Bavoir enfin jusqu'où ira et où s'arrêtera la ville de Paris dans l'accaparement de toutes les eaux qui, dans uo vaste rayon autour d'elle, font la prospérité et assurent l'bygiène des populations.
« Veuillex agréer, monsieur le ministre, rexpression de mes sentiments dévoués. »
C'est le 14 janvier, c'est-à-dire le jour môme de la rentrée des Chambres, que nous avons adressé cette lettre à M. le ministre de l'intérieur.
En effet , la ville d'Evreux, qui est particulièrement menacée par les prétentions qu'on attribue à la ville de Paris, est très émue.
L'émotion s'étend dans deux arrondissements: celui d'Evreux et celui de Louviers; il est donc utile que M. le ministre nous réponde le plus tôt possible, et nous espérons que cette réponse sera rassurante pour nos populations.
Ces bruits qui courent, ces inquiétudes qui existent, ce ne sont pas les députés de l'Eure, auteurs de la question, qui les ont répandus ; ils sont antérieurs à notre lettre. J'en trouve la preuve dans let journaux de l'Eure du commencement de janvier. Je ne lirai pas les articles de ces journaux, ils n'ont pas d'importance pour la Gbambre. Mais ce n'est pas seulement la presse locale qui s'est occupée de la question, ce sont aussi les intéressés, c'est le syndicat des eaux de l'Iton, ce sont les riverains qui se sont réunis pour prendre des délibérations afin de défendre leurs droits contre les prétentions qu'on soupçonne à la ville de Paris. La chambre de commerce d'Evreux s'est également réunie ; de son côté le conseil municipal de la ville a demandé d'urgence la réunion du conseil général.
Dans ces conditions, le devoir des dépu« tés de la région était de demander quels sont les projets de la ville de Paris.
On nous objectera peut-être qu'il s'agit simplementde bruits ; quenous,qui habitons le département, nous sommes mieux en mesure que M. le ministre de connaître ces bruits ; que peut-être la ville de Paris n'a pas les intenUons qu'on lui prête, puisqu'elle n'a pas délibéré sur la question, et que même l'administration ne lui a soumis aucun projet.
Je ferai remarquer qu'il n'est pas abso* lument utile, pour introduire une affaire de ce genre, qu'un conseil municipal en ait
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délibéré. On sait comment ces choses se passent. Des agents, des intermédiaires, qui sont au courant des bonnes affaires, cherchent à les faire naître. Ils proposent ensuite à une ville, à un conseil municipal telle affaire qu'ilë jugent bonne, et ils se créent des intelligences dans la place. À un certain moment, quand le conseil munici pal, le corps délibérant quelconque, se trouve en face d'un projet ferme qui lui est présenté, il Taccepte.
Nous savons, d'ailleurs, comment la ville de Paris elle-même, en particulier, a procédé dans des circonstances antérieures; nous n'ignorons pas que, quand il s'est agi de la dérivation de la Dhuys, de la Vanne, et même de l'Avre, on a commencé par des études très discrètes, secrètes même, et qu'au bout de plusieurs années, ces études se sont traduites par un projet soumis au conseil municipal de Paris, projet qu'on a ensuite présenté aux Chambres.
M. Edouard Vaillant. Ce n'était pas secret; c'était public.
if. Isambard. Monsieur Vaillant, cela est resté secret pendant cinq ou six ans.
H. Modeste Leroy. Ce qui se passe en ce moment dans la vallée de l'Iton s'est fait très secrètement.
M. Isambard. Je puis à ce propos vous rappeler une observation que faisait M.
Terrier lors de la discussion du projet relatif à la dérivation de l'Avre, quand il montrait « Paris procédant simplement à Tacquisition de propriétés dans la vallée de l'Avre avant que le public fût au courant des projets auxquels correspondaient les achats ».
Cette observation que faisait notre regretté collègue vient bien à l'appui de ce que j'ai avancé. La ville de Paris a des habitudes telles que le rapporteur du projet de dérivation des eaux de l'Avre devant le conseil municipal rendait hommage aux agents du service des eaux de la ville pour avoir agi avec une grande « habileté ».
Eh bien! c'est cette habileté que nous voyons se renouveler dans l'affaire qui nous occupe; elle n'est pas conforme aux procédés suivis ordinairement. En effet, quand une commune veut faire l'acquisition d'un terrain quelconque ou d'une propriété, elle est soumise à des formalités que la ville de Paris ne connaît pas. C'est pour cela que j'appelle l'attention du Gouvernement sur cette affaire.
D'ailleurs, nous voyous dans le département de l'Eure, à propos de ces eaux souterraines, des indications sur les procédés d'habileté de la ville de Paris. Elle est probablement — nous n'avons pas le droit de l'affirmer, ces choses se faisant par intermédiaires, — en pourparlers avec des propriétaires de terrains. Mais une chose nous inquiète : c'est que des ingénieurs de la ville de Paris sont déjà venus visiter ces cours d'eau souterrains de l'Iton, alors que le conseil municipal de Paris n'est saisi ' d'aucun projet d'acquisition, tout au moins à titre de proposition ferme. Si ces ingé-
nieurs ne sont pas venus officiellement, le hasard est au moins singulier qui les a fait se rencontrer dans cette visite avec des conseillers municipaux de Paris. N'y a-t-il pas là des raisons qui doivent nous faire craindre que nous ne soyons au début de ces manœuvres habiles dont on félicitait au conseil municipal de Paris les agents du service des eaux ?
M. Edouard Vaillant. On a bien le droit de rechercher à quel endroit on peut trouver de l'eau !
M. Isambard. D'ailleurs les projets de la ville de Paris sur les eaux de l'Iton ne datent pas d'aujourd'hui ; ils datent assurément du jour où la ville de Paris a construit l'aqueduc de Nonancôurt pour la dérivation de l'Avre attendu que cet aqueduc peut recevoir le double et même le triple de la quantité d'eau qu'il contient. Si on l'a construit dans ces dimensions, c'est que la ville avait l'intention de capter à son profit les autres sources de la région.
Les départements d'Eure-et-Loir et de l'Eure ayant fourni à la ville de Paris les eauip de l'Avre, il est juste qu'on leur conserve au moins les autres eaux qu'ils possèdent.
La ville a si peu l'Intention de ne point capter nos eaux que lors de la discussion sur la captation de l'Avre, M. Camille Fouquet ayant proposé un amendement en vertu duquel les départements d'Eure-et- Loir et de l'Eure seraient à l'avenir garantis contre les prétentions de la ville de Paris, cet amendement ne fut pas accepté. Donc la ville de Paris avait déjà à ce moment des prétentions sur nos sources. Où s'arrètera-t-elle ? Elle vous a à peine demandé de capter le Loing et le Lunain que déjà elle songe à Tlton.
Je vous ai dit que des ingénieurs avaient fait une visite dans la région, et que des conseillers municipaux de Paris s'étaient rencontrés avec eux. Cette coïncidence est bien singulière. Mon collègue, M. Modeste Leroy, conseiller général du canton où se passent ces faits, pourrait vous dire les choses avec plus de détail.
M. Modeste Leroy. Je donnerai ces détails si besoin est; mais j'espère que ce sera inutile, parce que la ville de Paris ne poursuivra sans doute pas cette idée de capter deux rivières dans le même arrondissement. (Très bien!)
Un membre. Ce sont des imaginations.
M. Isambard. Ce n'est pas de l'imagination quand nous vous montrons que la ville de Paris a construit un aqueduc beaucoup plus grand qu'il ne fallait pour recevoir seulement les eaux de l'Avre. Ce n'est pas de l'imagination non plus quand nous constatons que des ingénieurs viennent faire des études, et qu'ils sont accompagnés par des conseillers municipaux de Paris.
Des journaux ont déjà fait allusion à des spéculations.
H. Modeste Leroy. Parfaitement!
M. le président. N'interrompez pas, messieurs; autrement le débat va prendre des
proportions que ne doit pas avoir une question.
M. Isambard. On a dit encore que le droit du plus fort triompherait dans cette circonstance comme dans bien d'autres. Ce sont seulement les adversaires de la République qui ont parlé ainsi; nous le ar laissons leur langage, mais nous vous demandons au moins de ne pas faire que nous soyons obligés de le prendre un jour à notre compte.
Le Gouvernement a des moyens d'agir pour protéger notre département et en même temps les autres. Le Sénat a voté en 1883 une loi sur le régime des eaux, dont deux articles modifient les articles 642 et 643 du code civil. L'article 1" du titre l" donne aux communes et aux départements qui ont des sources une certaine garantie contre les opérations de tout genre qu'on peut tenter contre elles. Ce projet est venu devant la Chambre; il a été l'objet d'un rapport qui n'a pas été discuté. Je demande au Gouvernement s'il ne voudrait pas détacher les deux articles dont je parle du projet d'ensemble et les faire voter par la Chambre.
Quand le projet a été déposé devant la Chambre, on y avait inséré des garanties pour les eaux de source et en même temps pour les cours d*eau souterrains que l'on sentait pouvoir être menacés. L'Iton est soumis à un régime particulier : après avoir coulé longtemps à l'air libre il se perd tout à coup, disparaît pour reparaître au bout de 6 ou 7 kilomètres; dans l'intervalle il y a un lit de rivière à sec qu'on appelle le Sec- Iton. Où va le cours d'eau pendant ce temps? 11 se dirige sous des collines, au moins du côté de la rive droite, où on Ta retrouvé et où la ville de Paris fait examiner à cette heure un projet d'adduction.
Il ne s'agit donc pas d'une source, mais d'un cours d'eau souterrain; il devrait jouir du privilège des cours d'eau à l'air libre, puisque l'eau est la môme que celle de l'Iton supérieur.
Je ne veux pas discuter une question juridique; j'expose uniquement des faits et j'estime que si la ville de P^ris a l'intention de capter ce cours d'eau — ce qui semble au moins probable si l'on se souvient de la visite des membres de son conseil municipal et de ses ingénieurs — le Gouvernement peut nous préserver, nous protéger par les moyens dont il dispose.
Je lui indiquerai toutefois celui-ci : qu'il veuille bien présenter lui-même un projet de loi, détaché de l'ensemble de celui qui a été discuté au Sénat, ayant pour but de modifier les articles 642 et 643 du code civil; ce sera la meilleure réponse à faire provisoirement à notre question. (Très bien! très bien!)
M. le président. La parole est à M. le président du conseil pour répondre à la question.
M. Léon Bourgeois, pr^sùf en/ du conseil, ministre de ^intérieur. Messieurs, en me faisant connaître, au nom de MM. Modeste '
Leroy, Tborel et en flon nom propre, son intention de m'adrester une question sur les projets de la ville de Paris au sujet de i*adduction des eaux de Tlton, l*honorable M. Isambard ne m*avait pas Indiqué qu*ll désirait me demander, en mftme temps, de faire connaître le sentiment du Gouvernement sur la question de savoir si l'on devait détaeherdeux articles du projet de code rural voté récemment par le Sénat. Il me permettra donc de réserver ma réponse sur ce point, car U me faudrait avoir sous les yeux le texte du projet du Sénat et examiner dans quelle mesure et comment les deux articles dont il s'agit se lient plus ou moins à Tensemble des dispositions qui doivent venir procbainement en discussion devant la Chambre.
Sur la question spéciale de savoir si la ville de Paris a aujourd'hui des projets sur les eaux de Tlton j*ai, conformément au désir que m'avait exprimé M. Isambard, tenu à me renseigner. Et voici — je ce peux mieux faire —la réponse que m'a adressée à cet égard H. le préfet de la Seine. Je crois qu'en donnant lecture de sa note et de celle de l'inspecteur général chargé de la direction des eaux, M. Humblot, j'aurai fourni la réponse la plus nette et la plus précise à la question de M. Isambard.
La question est de savoir s'il est exact que la ville de Paris aurait le projet de capter le cours d'eau souterrain de l'Iton*
M. Humblot, inspecteur général des ponts et chaussées, chargé de la direction des eaux de la ville de Paris, répond en ces termes 9 et M. Poubelle eonûrme sa réponse :
u La ville de Paris n'a en ce moment, pour améliorer son approvisionnement d'eau potable, d'autre projet que de dériver les sources du Loing et du Lunain, et elle en attend l'autorisation du Parlement. »
Voilà une déclaration très nette. Actuellement, il n'y a pas d'autre projet à l'étude, par la ville de Paris, que le projet d'adduction des eaux du Loing et du Lunain, pour lequel une demande a été adressée au Parlement.
M. Humblot s joute :
« Cependant elle a toujours reçu et elle reçoit de temps à autre, sans les provoquer, des propositions de vente de sources; c'est ainsi qu'on lui a offert récemment de lui céder un courant d'eau souterrain bien connu des géologues d'Evreux et considéré par eux comme la continuation de la rivière d'Iton disparue à l'amont. De là, l'origine probable des bruits qui ont ému MM. les députés de l'Eure.
» La ville examine généralement avec attenlion les propositions de cette nature, mais elle ne leur donne d'autre suite que celle qui peut être conforme à ses intérêts.
u En tout cas, elle ne se déciderait maintenant à entreprendre de nouvelles dérivations d'eau de source que si elle y était impérieusement obligée par les besoins évi-
dents de son alimentation, et dans le choix des eaux qu'elle se proposerait de capter elle aurait soin de considérer non seulement les dépenses des travaux d'adduction, mais encore l'étendue et la nature des dommages que le détournement des sources pourrait occasionner dans le^ régions où leurs eaux sont utilisées.
» Elle sait que, quand ces dommages sont graves, ils imposent à ses finances de lourdes charges s'ils sont réparables, et provoquent des opposition invincibles, s'ils sont indirecte et sans compensation possible.
« Au surplus, les intérêts des régions traversées par des cours d'eau ne sont pas à la merci des résolutions de la ville, dans le cas où elle se tromperait sur la gravité de leurs conséquences. La loi a prévu et prescrit les règles destinées à sauvegarder tous les intérêts mis en cause par un projet de travaux publics : des enquêtes sont ouvertes au milieu des localités Intéressées, chacun peut y formuler ses opinions favorables ou contraires, les appuyer par des raisons, et le Parlement est en dernier ressort appelé à statuer.
c< La question que veulent poser MM. les députés de l'Eure est donc prématurée et d'ailleurs sans objet puisque la ville n'a manifesté par aucun acte l'intention de capter le cours d'eau souterrain dit de riton. »
Si on résume cette lettre, il en résulte qu'il est exact que des offres aient été faites ; c'est à la suite de ces offres que la visite à laquelle a fait allusion M. Isambard a eu lieu.
U est également exact que l'administration n'a nullement formé le projet de de* mander l'adduction de ces eaux, qu'elle ne prévoit pas en avoir besoin et qu'en outre elle se rend compte des oppositions considérables qui ne manqueraient pas de se produire dans la région dans le cas où un pareil projet serait formé.
Donc, actuellement, au point de vue des Intentions de la ville ou de celles de la préfecture de la Seine sur les eaux de l'iton, on peut répondre : Non, la ville de Paris n'a actuellement aucun projet en cours d'études sur l'adduction de ces eaux.
M. le présideat. La parole est à M. Isambard pour répondre sommairement à M. le ministre.
M. Isambard. Messieurs, d'après la réponse de M. le ministre, la ville de Paris n'a actuellement aucune intention sur le cours d'eau souterrain de l'iton.
H. le président du conseil. Je ne peux pas en dire plus.
M. Isambard. M. le ministre ne peut peutêtre pas répondre autre chose. C'est M. Humblot qui est le signataire de la lettre qu'il a lue; or, parmi les ingénieurs qui ont visité le cours de l'iton figurait précisément M. Humblot. Par conséquent, il me paraît inadmissible que la ville de Paris n'ait pas quelque projet d'avenir.
Dans tous les cas, je prends acte des dé-
clarations de M. le ministre quant aux projets actuels de la ville de Paris. J'attends de sa justice que, pour l'avenir, — car il ne m'a pas fait connaître ses intentions sur la deuxième partie de la question que je lui ai adressée : je lui ai demandé s'il avait l'intention de suivre la ville de Paris dans cette voie et il ne m'a pas répondu sur cette question, — j'attends de sa justice qu'il mette obstacle aux prétentions de la ville de Paris, si jamais elle manifeste l'intention de capter les eaux de l'iton.
La ville de Paris se retranche derrière la question d'indemnité et le coût des travaux qu'elle aurait à faire; on sait comment elle résout cette question, comment elle l'a jugée dans la question des eaux de l'Avre. Mon collègue. M, Modeste Leroy, était obligé de déposer dernièrement une proposition de loi tendant à ce que des indemnités soient allouées aux riverains et aux ouvriers sans travail de la région de l'Avre. La ville de Paris a indemnisé largement les Industriels qui avaient des établissements sur la rivière d'Avre ; ces industriels y ont gagné de l'argent, mais la population ouvrière a perdu son travail et n'a pas été indemnisée.
M. Sdouard VeUlant. Nous avons demandé une indemnité. C'est la Cliambre qui n'a pas voulu l'accorder.
H. Isambard. A côté des ouvriers qui gagnent leur salaire au jour le jour, il y a des gens qui ne sont pas riches, qui ne sont pas de grands industriels : ce sont les riverains, les petits propriétaires des prairies irriguées par l'Avre. Ces propriétaires réclament actuellement des indemnités à la ville de Paris pour le préjudice qui leur est causé. On m'écrivait oncore ce matin de là-bas que plus de quatre cents procès sont en instance devant les conseils de préfecture de l'Eure et d'Eureet-Loir, et que la ville de Paris y met obstacle le plus possible, les ralentit et empêche qu'ils ne soient jugés, tout simplement parce qu'elle a devant elle de petits propriétaires qui ne peuvent pas suffisamment se défendre, ' C'est, en définitive, la cause des petits et des faibles que nous soutenons dans cette circonstance*
Le Gouvernement a. fait une déclaration ministérielle dans laquelle il a dit que toujours il se préoccupait du sort des faible;. £b bien ! ce sont les intérêts de faibles communes, de petites villes que nous venons défendre contre la puissante ville de Paris, et nous avons confiance, messieurs, que vous les soutiendrez avec nous. (Très bien ! trèi bien! sur divers bancs,)
M. le président. L'incident est clos.
VÉRIFICATION DE POUVOIRS
M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion dos conclusions du rapport du 2« bureau sur l'élection de M. Slcard dans l'arrondissement de Forcalquier.
Le 2* bureau propose de valider les opé-
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS
rations électorales de cet arrondissement. La parole est à M. Humbert pour combattre les conclusions du rapport
M. Alphonse Humbert. Messieurs, j'espère que le débat ne sera pas très long ; quant à moi, je n'y apporterai aucune passion. Je n'ai d'ailleurs aucune hostilité contre M. Sicard et, sil'élection était régulière, je ne demanderais pas mieux que de voir admettre le candidat proclamé élu. Mais je prétends que cette élection a été l'objet de manœuvres qui suffisent à la vicier dans son principe ; c'est pour cela que je combats les conclusions du bureau.
Voici les faits particuliers sur lesquels je désire appeler l'attention de la Chambre.
Au cours de la campagne électorale, les candidats, comme il arrive presque toujours, ont échangé des accusations. Comme toujours également, les faits qui se sont produits ont été exagérés, et voici sur quel terrain M. Turin a été amené à répondre à M. Sicard.
On disait deux choses : D'abord que le parti radical socialiste dont il se recommandait — on disait même auquel il appartenait, — que ce parti radical socialiste était un parti qui prêchait la destruction ou tout au moins le partage de la propriété. On mettait en garde les paysans contre un tel péril. J'ai là sous les yeux un article paru dans un journal de la région qui combattait la candidature de M. Turin et qui est tout à fait caractéristique. (Bruii.)
Je ne prétends pas du tout que l'adversaire de M. Turin, M. Sicard, ait excédé son droit en jugeant de cette façon le parti radical socialiste. C'est son droit de le juger comme il le veut et de le présenter aux électeurs sous les couleurs qui lui plaisent. Mais si je reconnais aux partisans de M. Sicard le droit de présenter le parti radical socialiste comme un parti qui poursuit le partage des biens ou la confiscation de la propriété, je ne pense pas qu'on puisse contester aux partisans de M. Turin ou à M. Turin lui-même le droit de répondre que le parti auquel ils appartiennent ne professe pas de pareilles théories et d'essayer de le prouver.
Voici, touchant ce premier point, l'attaque des amis de M. Sicard dans un journal local qui combattait la candidature de M. Turin :
u Que nos concitoyens ouvrent les yeux. . . Us sont pour la plupart paysans et petits propriétaires; ils ont donc tout à craindre du socialisme dont le but visé est de dépouiller les propriétaires au profit de la masse collectiviste. Or, M.Turin, etc., etc.»
Et plus loin :
« Les cultivateurs ne voteront pas pour M.Turin, car voter pour un socialiste, c'est voter la suppression de la petite propriété. »
Encore une fois, mon sentiment est que M. Sicard a parfaitement le droit de dire et de faire dire cela, que quiconque le pense a le droit de l'écrire. Ce qu'on lui reproche n'est pas de le penser et de le dire, c'est le parti qu'il a tiré des réponses faites à ses allégations.
On disait en outre, sous la signature de M. Sicard, que M. Turin était un agent boulangiste. Voici ce que je lis dans une affiche qui porte en grosses lettres la signature de M. Sicard :
« Comment M. Turin peut-il affirmer son attachement inébranlable à la République alors qu'il a été agent boulangiste à Paris et à Avignon? »
Ainsi on reproche à M. Turin d'appartenir à un parti qui prêche le partage des biens, le pillage de la petite propriété et ensuite d'avoir été boulangiste à Paris.
M. Turin avait-il le droit de se défendre contre ces deux attaques? Incontestablement oui et il l'a fait.
Sur le premier point, en mettant sous les yeux des électeurs les noms d'hommes appartenant au parti socialiste. En ce qui concerne les doctrines de ce parti, il ne pouvait pas dans une affiche engager un débat théorique et démontrer que le socialisme n'a nullement pour but de partager entre ses membres les biens des paysans. Il a dit simplement :
« Pour donner une idée exacte de ce qu'est ce groupe dont M. Sicard veut faire un épouventail, voici les noms de ses membres le plus en vue : Mesureur, ministre du commerce, Lockroy, ministre de la marine, Chautemps, ancien ministre, le général Riu, Leydet, député des Bouches-du- Rhône. »
Que dit donc M. Turin ? 11 dit : « La preuve que le parti dans lequel je veux entrer n'est pas un parti de pillards et de partageux, c'est qu'il a à sa tête des hommes aussi honorables, aussi considérés que le sont MM. Lockroy, Mesureur, Chautemps, etc. » La Chambre pensera sans doute avec moi que quiconque tient ce langage tient un langage légitime. Il est incontestable qu'il n'est pas un de nous qui ne soit exposé à invoquer le nom d'un de ses collègues ou d'un des membres du Gouvernement pour préciser une circonstance ou pour rectifier un fait erroné. Je dis que lorsqu'on déclare appartenir à un parti qui comprend de tels hommes, et qui doit à leur présence dans ses rangs le privilège de n'avoir pas à se défendre contre des accusations odieuses ou ridicules , on tient un langage légitime, et que M. Turin n'a fait qu'user de son droit en l'employant.
En présence de la seconde accusation, il a répondu de la seule façon qui lui fût possible.
On s'était fait à Forcalquier un raisonnement très simple ; on s'était dit : Voilà un Parisien qui vient parmi nous. Comme les témoins de sa vie sont loin et qu'il ne peut pas se défendre, nous allons dire que c'est un boulangiste et un partageux, et les paysans le croiront. {On rit.)
M. Marcel Habert. Ce n'est pas sûr.
M. Alphonse Humbert. Cependant il a suffi qu'on le fit passer pour boulangiste pour le faire battre.
Pour se défendre contre ces procédés de polémique trop commodes , la seule
chose qu'il pût faire, c'a été d'écrire à ses amis de Paris en les priant d'attester que loin d'être boulangiste il était un excellent républicain et que, dans la crise qu'avait traversée la République au moment du boulangisme, loin d'être avec ses adversaires, il avait été au premier rang parmi ses plus fidèles défenseurs.
Et il a reçu les témoignages qu'il sollicitait. Il a reçu du major Labordère, qui n'a pas été, que je sache, un boulangiste, cette attestation : « Avez combattu avec nous le boulangisme; dites-le. — Labordère. »
Et puis il a reçu celle-ci de MM. Bourneville et Hovelacque :
« Vous avez servi fidèlement la République, soutenant vigoureusement les candidats républicains contre les candidats boulangistes. »
Puis celle-ci de MM. Pétrot, Baulard, députés ; Bourneville, Maujan, anciens députés ; Chautemps, ancien ministre :
« Nous, soussignés, qui connaissons intimement le citoyen Turin, attestons que depuis vingt-cinq ans il a pris part à toutes nos luttes pour la République et affirmons hautement qu'il s'est toujours conduit en loyal et sincère républicain. »
M. Maroél Habert. Voilà pourquoi il a été battu. (On riL)
M. Alphonse Humbert. Vous croyez que c'est parce qu'il était suspect d'appartenir ail même parti que M. Lockroy? Je ne le pense pas. Je crois qu'il a été battu parce que ses adversaires ont réussi à faire croire qu'il était boulangiste.
Eh bien ! en présence de l'accusation formelle qui lui était adressée d'être un boulangiste, M. Turin, qui n'avait d'autre moyen de se disculper que le témoignage de ceux qui avaient combattu à ses côtés, faisait une chose légitime en faisant appel à ces souvenirs. Et alors, qu*a-t-on fait? On a écrit aux hommes politiques dont le témoignage avait été invoqué et on a réussi à leur faire croire que ce qui était invoqué, ce n'était pas le témoignaçre qu'on leur demandait, mais que c'était leur patronage électoral.
Voici ce qui a été écrit à M. Chautemps :
« Turin, candidat députation, se recommande de votre nom sur affiches contre candidat républicain Sicard. Vous prie de dire si l'avez autorisé comme ancien ministre à faire usage de votre patronage. »
Et M. Chautemps de faire la réponse qu'il m'a faite à moi — mais qui vient trop tard — quand j'ai pris la peine de l'Interroger, peine que n'a pas cru devoir prendre, pour le lui dire en passant, le bureau chargé de la vérification de l'élection. M. Chautemps de répondre: Je fais une différence entre le témoignage que je devais et le patronage qu'on prétendrait usurper. J'avais parfaitement le droit de donner à cet honnête homme, à ce républicain dévoué, le témoignage qu'il avait été un fidèle serviteur de la République, et j'ajoute que cela n'était pas donner mon patronage à nu candidat. »
La même manœuvre fut faite auprès de
M. Loekroy et auprès de H. Mesureur. Je n*ai pas pu voir M. Loekroy, mais sa réponse n*est pas douteuse ; j*ai vu M. Mesureur, et je lui al demandé comme à M. Chautemps : Si vous aviez su, quand on vous a écrit prétendant que M. Turin usurpait votre patronage, qu'il ne l'avait pas fait en réalité et s^était borné à citer votre nom pour établir que le parti dont vous êtes membre — et un membre des plus bonorés ~ n*est pas un parti de pillards, de partageux, et ne se propose pas de prendre aux paysans leur petite propriété, si vous aviez su que M. Turin n'avait pas tenu ces propos, lui auriez-vous donné un démenti? Et M. Mesureur de me répondre : Non, je ne lui aurais pas donné de démenti (Applaudisse^ ments à Vextrême gauche.) Le démenti, je croyais le donner à un bomme qui se présentait sous mon patronage et qui disait : M. Mesureur est mon répondant politique, et c'est sous ses auspices que je me présente. »
N'est-ce pas vrai, monsieur Mesureur?
M. Metoreur, minutre du commerce^ de Vindustrie, des postes et des télégraphes. Parfaitement !
M. Alphonse Humbert. Nous sommes d'accord.
Ainsi, on a fait croire à M. Mesureur, à M. Chautemps et à M. Loekroy que M. Turin avait tenu un langage qu'en réalité il n'avait pas tenu et, de cette façon on a obtenu d'eux un témoignage qui ne portait pas, puisqu'il s'appliquait à une situation qui n'existait pas.
Or, quel a été le résultat de ces démentis ? Lorsqu'il avait cité les noms des hommes du parti socialiste, M.Turin l'avait fait d'une façon très modeste; il avait fait imprimer leurs noms en petits caractères. Il n'avait pas eu d'autre but que d'attester l'honorabilité du parti dont il se réclamait.
Les documents qu'on a affichés portaient en majuscules éclatantes et de dimensions disproportionnées au texte, les signatures de M. Loekroy et de M. Mesureur, au-dessous de ces mots : « Nous donnons un démenti à M. Turin. »
Vous comprenez que, dans un pays comme celui-là, situé loin des centres, en face d'une pareille attaque, se produisant le matin même de l'élection, M. Turin s'est tout à coup trouvé non plus dans la situation d'un homme parfaitement honorable et d'un excellent républicain qu'il avait la veille, mais dans la situation d'un homme convaincu de tricherie et qui se permettait d'invoquer des témoignages auxquels 11 n'avait aucun droit, d'un homme qui, pour son profit personnel, n'hésitait pas à falsifier la vérité. (Applaudissements à Vex-
Voilà la situation qu'on a faite à M. Turin.
Je dis que les choses étant ainsi les électeurs ont voté dans un état d'esprit qui ne répondait pas à la réalité de la situa- Uon.
Quelle est la question qui se présente
dans tout débat électoral, dans toute vérification d'élection? C'est la question de savoir si, lorsqu'ils ont voté, les électeurs n'ont pas été trompés sur un poinc essentiel, s'ils ont bien connu la situation réelle des candidats qui se présentaient.
Eh bien 1 ce qu'établit le débat d'aujourd'hui, c'est précisément que, par une manœuvre entachée de ruse, on est parvenu à fausser la vérité sur un point essentiel. L'élection doit donc être invalidée, et elle le doit d'autant plus qu'il est hors de doute que la manœuvre déloyale employée contre M. Turin a eu pour lui un résultat désastreux. J'ai là les chiflYes des voix, et il est inutile de les citer puisque sur ce point encore je suis d'accord avec mon adversaire; mais enfin l'écart entre la majorité absolue et le chifflre de voix obtenu par M. Sicard est de 144; de sorte qu'il eût suffi de déplacer 72 voix pour qu'il y eût un second tour de scrutin.
Je demande à mes collègues de se prononcer en leur âme et conscience sur ce point : une manœuvre aussi déloyale que celle-là, qui devait avoir pour résultat de placer M. Turin dans une situation aussi fausse, aussi contraire à la vérité, n'a t-elle pas eu pour effet de déplacer les 72 voix qui lui ont manqué? C'est à mes yeux incontestable.
Dans ces conditions, messieurs, il ne me reste plus qu'à vous demander d'invalider l'élection. Non pas qu'il s'agisse de prononcer une condamnation contre l'un des deux adversaires — je sais fort bien qu'il n'y a pas eu là intention arrêtée de ruser, de tromper le corps électoral; mais il y a eu, comme cela se produit dans tant d'élections, un entraînement fâcheux qui a conduit les partisans de M. Sicard à altérer la vérité sur un point essentiel, et à obtenir par ce procédé des démentis qui n'étaient pas justifiés. Etant donné que les électeurs n'ont pas voté en connaissance de cause, je dis qu'il y a un soupçon d'erreur et, par conséquent, nécessité de recommencer l'élection. (Applaudissements à Vextrême gauche.)
M. le président. La parole est à !I. le rapporteur du 2* bureau.
M. Adolphe Torrel, rapporteur. Messieurs, votre 2« bureau vous propose, à la majorité de 14 voix contre 1, de vaUder les opérations électorales de larrondissement de Forcalquior.
M. René VivUni. Le bureau est composé de cinquante-deux membres !
M. le rapporteur. Je ne puis cependant pas, pour vous faire plaisir, dire le contraire de la vérité.
Le 2« bureau a évoqué devant lui— la souscommission n'ayant pas pu l'examiner par suite de l'absence de plusieurs de ses membres — le dossier tout entier de l'élection de Forcalquier. Cet examen a eu lieu vendredi dernier et n'a pas duré moins de trois heures.
Votre 2° bureau a enteudu d'abord M. Turin, le candidat évincé, puis M. Sicard qui avait été élu et, après avoir délibéré, il s'est
prononcé pour la validation des opérations électorales; il vous propose, par 14 voix contre 1, je le répète, de ratifier ses conclusions.
M. Alphonse Humbert. La minorité s'est abstenue.
M. le rapporteur. Deux sortes de critiques sont apportées par H. Humbert. La première consiste à dire : Ce n'est pas calomnier un homme que de lui attribuer les opinions qu'il a; les électeurs ont le droit de voter pour un candidat, quelle que soit son opinion; la Chambre n'a aucunement à se préoccuper du point de savoir si l'on a bien fait de nommer un candidat qui avait telle ou telle opinion; ce qui importe, c'est de savoir si les électeurs se sont prononcés en connaissance de cause. Or, dit M. Humbert, vous avez, monsieur Sicard, trompé les électeurs de Forcalquier en accusant M. Turin, votre adversaire, d'avoir été socialiste à Paris et de s'être présenté comme modéré à Forcalquier.
M. Alphonse Humbert. Je n'ai pas dit un mot de cela !
M. Jules Queade. Si c'est de cette façon que vous avez fait l'enquête! •
M. Alphonse Humbert. J'ai dit : On a prétendu que M. Turin avait été boulanglste et 11 a fait la preuve qu'il ne l'avait pas été ; et j'ai appelé cela une manœuvre.
M. le rapporteur. Vous avez dit aussi
— et je fais ici appel aux souvenirs de mes collègues — qu'on l'avait accusé d'être socialiste à Paris et modéré à Forcalquier. (Exclamations à Vextrême gauche.)
M. Alphonse Humbert. Je vous déclare pour la seconde fois — et il suffira pour vous en convaincre de vous reporter au compte rendu ^téaographlque —que je n'ai pas dit un mot de cela.
H. le rapporteur. Eh bien I soit ; mais alors je réponds à un grief qui se trouve dans la protestation.
Voici l'affiche de M. Sicard. Parlant de M. Turin, il dit :
« Pourquoi ne fait-il point connaître qu'il s'est présenté comme candidat radical socialiste? Pourquoi socialiste à Paris et modéré à Forcalquier?... »
Il n'y a aucune injure dans le fait de reprocher à un homme d'être socialiste, modéré ou républicain, peu importe; la manœuvre consisterait à l'accuser d'avoir une opinion qui n'est point la sienne. Or, voici une affiche signée de M. Turin :
« Elections municipales du 31 octobre 1886, à Paris. — • Turin, ingénieur civil.
« Pour le comité radical socialiste, le secrétaire... »
- 11 est donc exact qu'à un moment donné M. Turin s'est présenté avec l'épithète de radical socialiste.
Mais là n'est point le débat. La question véritablement intéressante, la voici:
M. Humbert vous dit — et il a raison, la Chambre sera tout entière de son avis : ~ Nous ne pouvons pas admettre, nous républicains, que,dans xme élection quelconque, on puisse, de près ou de loin, voir la main
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS
du Gouvernement, qu'on puUse invoquer, en faveur d'un candidat, une dépèche ministérielle.
M. Alphonse Humbert. Je n'ai pas dit un mot de cela!
Au centre. Laissez parler!
M. U rapporteur. Mes chers collègues, je n'ai pas Tintention de parler pour ceux qui ne savent ou qui ne veulent pas entendre.
H. Alphonse Hiimb«rt. Ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit.
M. le présidenl. Messieurs, veuilles laisser M. le rapporteur s'expliquer ; s'il se mé^ prend sur la pensée de Forateur qui a parlé avant lui, on aura la faculté de lui répondre.
M. le rapporteur. Messieurs, je viens à cette tribune rapporter Topinion d'un bu* reau; je partage absolument cette opinion, puisque je m'en fais l'interprète. Je vous demande de m'écouter; on me répondra ensuite, si on le juge à propos. (Très bien! très bien!)
M. Humbert dit — et je répète après lui — qu'on ne peut pas admettre l'intervention ministérielle dans une élection. (Inter^ ruptions à Vextréme gauche et sur divers bancs à gauche.)
Or, il y a dans cette affaire un candidat qui a essayé de faire intervenir des ministres. En effet, dans la première affiche que M. Turin a envoyée à ses électeurs et qui se termine par ces mots : « Jules Turin. Vive la France ! Vive la République » ! je relève le passage suivant :
« Dans ce cas, — dans l'hypothèse où je serais élu, dit M. Turin, — je me féliciterais de m'ètre fait de nombreuses et sûres relations dans le monde parlementaire et administratif, de Tamitié dont m'honorent plusieurs ministres ou anciens ministres. Je pourrais, par leur appui et par mes efforts, rendre à l'arrondissement et aux électeurs des services immédiats. » (Rires et interruptions,)
Voilà donc un candidat, celui qui n'a pas été élu, — c'est le point intéressant — qui invoque Tamitié des ministres.
D'ordinaire on invalide le candidat qui se réclame de l'appui du Gouvernement; mais, dans l'espèce, ce n'est pas celui-là qui a été élu; et nous invaliderions son adversaire? (Exclamations et rires.)
M. Turin, originaire de Forcalquier, a quitté le pays depuis vingt ans. 11 avait à combattre M. Sicard, maire de Forcalquier, conseiller général et avoué dans cette localité, qu'il n'a pas quittée depuis son enfance.
Quand M. Turin est arrivé là-bas pour faire sa campagne, sa première parole a été : « Je suis Tami des ministres. >i 11 ne s'en est pas tenu là; quelque temps après, comme on lui reprochait d'être socialiste, pour éclairer les électeurs sur la signification de ce terme, ii a rédigé une affiche dans laquelle il dit : « Socialiste, ce n'est pas bien dangereux ; cela veut dire que j'appartiens à un groupe dont font partie des Uommes: très honorables. » Et U a la
précaution de choisir parmi ces hommes non pas des ministres futurs ou des anciens ministres oubliés, mais des ministres en exercice ou très récents.
Dans ce pays très éloigné, on a été très impressionné par cette affiche où on lisait, outre l'attestation de M. Labordère, le passage suivant, au bas duquel se trouvaient des noms imprimés en gros caractère :
« Nous, soussignés, qui connaissons intimement le citoyen Turin, attestons que depuis vingt-cinq ans il a pris part à toutes nos luttes pour la République et affirmons hautement qu'il s'est toujours conduit en loyal et sincère républicain.
u Signé : Pétrot, Baulard, députés; Boumeville, Maujan, anciens députés; Ghantemps, ancien ministre. »
Mais ce n'est pas tout. Dans sa première affiche, M. Turin disait : « Je suis l'ami des ministres » ; dans sa seconde : <c Je suis un républicain; voici un ancien ministre qui le dit ».
Mais il y avait plus. On écrivait aux fonctionnaires, et on leur disait : Prenez garde ! si vous ne votez pas pour M. Turin, vous ne votez pas pour un ami des ministres, et U peut vous en cuire. (Mouvements divers.)
A droite. Cela devient fort intéressant!
M. Femand Rabier. Qui a dit cela? Je demande la parole.
M. Mmroei Hàbert. On tenait le même langage contre moi dans les réunions publiques.
M. le président. Veuillez laisser parler l'orateur, messieurs. Vraiment, la discussion ne peut pas se poursuivre au milieu de ces interruptions.
M. le rapporteur. Voici une lettre datée du mois de décembre 1895. On écrit à un instituteur...
M. Hubbard. Qui « on >» ?
M. le rapporteur. C'est un M. Roman qui écrit, de Banon, à un instituteur :
« Dans l'intérêt que je vous porte et l'estime que j'ai pour vous, je me permets de venir vous avertir d'un fait vous concernant, qui se serait passé à propos des affiches de M. Turin, rapport qui a été fait à M« Turin même. Républicain convaincu comme vous, cette aventure m'étonne beaucoup. Dans tous les cas, je vous engagerais beaucoup à être prudent, car il est presque sûr que M. Turin passera, et il pourrait vous arriver des désagréments* Ne prenez donc pas cette observation de mauvaise part, car elle vient, vous pouvez le croire, de la part d'un ami de votre famille et de vos intérêts..
« Turin homme du ministère Bourgeois.
« Signé : Roman, i»
(Mouvements divers.)
Je n'ai pas besoin de dire que M. Bourgeois et ses collègues étaient étrangers à tout cela.
A Vextréme gauche. C'est un roman!
M. le rapporteur. La campagne électorale se poursuivait ainsi. On affichait sur
les murs : i< Je suis l'ami des ministres. » On mettait dans les professions de foi : « Je me servirai de cette amitié. » On écrivait aux fonctionnaires de prendre garde.
Je m'adresse ici à votre loyauté, mes chers collègues ; si M. Turin avait été élu dans ces conditions, la question se poserait de savoir s'il doit être invalidé ; mais encore une fois c'est son adversaire qui a été élu.
Les choses en étaient à ce point, lorsque M. Fruchier, notre ancien collègue, aujourd'hui sénateur républicain, en présence de cette situation, a télégraphié à MM. Mesureur, Loclcroy et Chautemps : « On se sert de votre nom sur des affiches; un candidat se dit patronné par vous ; qu'y a-t-il devrai là-dedans? » (Interruptions.)
A gauche. 11 n'a pas dit patronné, (if rut/.)
M. le présideat. Veuilles garder le silence, messieurs; voulez- vous rendre le débat impossible?
M. le rapporteur. Et les ministres de répondre, en protestant.
Ces dépêches ont été affichées.
Plusieurs membt*es à gauche* Aux voix 1
M. le président. La Chambre sait bien qu'on ne peut pas aller aux voix quand un orateur est à la tribune.
Veuillez écouter M. le rapporteur en silence, messieurs; vos orateurs ont apporté ici vos opinions; souffrez qu'on les contredise. (Très bien! très bien!)
M. le rapporteur. Je disais que, deux jours avant l'élection, M. Fruchier, aujourd'hui sénateur, télégraphiait aux ministres leur disant en substance : « li y a des affiches dans lesquelles on fait figurer votre nom et où on invoque votre patronage électoral; qu'en faut-il croire? »
Et voici ce qu'on lui répondait très loyalement :
« Si Turin déclare patronné par moi, il abuse de mon nom. Lettre et document suivent.
« Signé : Chautemps. »
Dans une dépèche de M. Mesureur il était dit : <« Le ministre n'a autorisé personne à se servir de son nom dans l'élection Forcalquier. »
Et enfin M. Lockroy déclarait : « Je n'ai donné aucune autorisation à personne de se servir de mon nom. »
Que fait le candidat menacé? Il affiche ces dépêches et dit : Voilà ce que répondent les ministres. On passe au vote et c est, non pas M. Turin, qui avait parlé des ministres, mais M. Sicard qui est élu, en dehors de cette manœuvre.
Voilà pourquoi, messieurs, le 2* bureau, à la majorité de 14 voix contre i, vous propose de valider l'élection. (Applaudissements.)
Sur plusieurs bancs. Aux voix! La clôture 1
M. le président. J'entends demander la clôture. (Non ! non I)
On n'insiste pas?...
La parole est à M. Rabier.
M. Feniaad Rabier. Menieurst je n'en ai que pour deux minutes. Je ne veux pas revenir sur les détails de Télection; mon honorable collègue Alphonse Humbert vous les adonnés. Il vous a dit en finissant qu'un déplacement de 72 voix aurait modifié les résultats de Télection. Ce sera à vous de répondre al les explications qui vous ont été fournies, auxquelles Je désire ajouter queU ques renseignements, peuvent faire admettre que 72 voix auraient pu être déplacées.
Vous connaissezt messieurs, les protesta* tions qui ont été envoyées. . .
M. le rapporteur. M. Sicafd a eu 300 voix de plus que son adversaire.
M. Fernand Rabler. Mon cher collègue, on vous a dit — ot cela est certain — qu'un déplacement de 72 voix aurait modifié l'élection.
Eh bien! vous avez à dire, par votre vote, si les circonstances qui vous ont été révé* lées par M. Humbert auraient pu changer le résultat de Télectlon. On vous a dit comment on avait obtenu les démentis de cer^* tains ministres et de certains personnages politiques ; Je ne reviens pas sur ces faits. Je crois que ces démentis sufiiraient pour faire invalider Thonorable M. Slcard, — ^ que je n'ai pas llionneur de connaître. (Bruit au centre.)
Mon collègue M. Humbert ne vous a pas donné communication d'une circulaire lan^ cée au nom de M. Sicard et dont Je vais vous lire seulement quelques lignes. Vous apprécierez et vous Jugerez.
Voici ce que Je lis dans cette circulaire :
« Chers concitoyens, M. Turin m'attaque chaque jour.
" Ne pouvant compter sur sa propre va* leur, n*ayant point de bien à dire de lui, toute sa propagande consiste à dire du mal de moi ; c'est là sa réclame.
» Je dois démasquer l'homme qui vous trompe.
c' Votre devoir est dlnterroger ses actes, de recueillir ses paroles.
« M. Turin fait valoir ses titres: architecte, ingénieur, commissaire des loge'* méats insalubres... » {Mouvements divers*)
M. liaroel Habert. C'est pour cela qu'il demandait à àUer à la Chambre. (On rit.)
U. Fenuu&d IUbi«r. « ...administrateur du bureau de bienfaisance.
" Pourquoi ne fait^il pas parade de son titre de capitaine des mobilisés de 1870 ?
» Aurait-il peur de rappeler à ses anciens soldats certains souvenirs ? n
Puis Tafflehe se termine par ces mots :
<' Ses proclamations sont sous mes yeux; comment peut^il affirmer son attachement inébranlable à la République, alors qu'il a été agent boulangiste à Paris et à Avignon?
«Comment peut-il encore se proclamer anticlérical, alors qu'il mendie les votes des réactionnaires, sonne aux portes des curés... » (Exclamations et rires à droite.)
M. Beoié Qaati«r« 11 a toutes les qualités des raUiés I .
H. Fernand Rabier. « ...et sollicite la
protection des frères Saint-Gabriel (Nouvelles exclamations) au couvent des Mées et aux Minimes de Mane ?
« Voilà l'homme !
» Vous savez encore qui nous l'envoie. »
Eh bleni messieurs, une affiche comme celle-là. Jointe aux démentis publiés dans les conditions que vous savez, n'était-elle pas de nature à faire modifie? Télection dans des conditions telles, que 72 voix pouvaient être déplacées? C'est la question* que vous avez à résoudre. Vous n^avez pas à vous occuper d'autre chose.
Je ne connais pas M. Sicard ; à coup sûr Je n'ai aucune hostilité contre lui ; Je me place seulement au point de vue de la loyauté de l'élection, et Je vous demande si réellement, dans une circonscription de la France, quelle qu'elle soit, des faits comme ceux qui ont été racontés seraient de nature à modifier Télection.
Et lorsqu'on dit d'un homme, sans apporter aucun élément, faisant allusion à son titre de capitaine de mobilisés pen« dant la guerre de 1870 : « Aurait-il peur de rappeler à ses anciens soldats certains souvenirs »7...
Au centre. Qu'a-t41 répondu?
M* Fernand IUbi«r« ...est-ce qu'une phrase comme celle-là n'est pas de nature à amener un déplacement de 72 voix ?
Au centre. Que voulait dire cette allu* sion?
H. Ftma&d Rabiar. Je n'en sais rien.
M. Saumanda. Eh bien! alors?
M. Fernand Rabiar. M. Saumande me dit: Eh bien! alors? Mais c'est au rapporteur de nous dire ce que cela signifie, et M.^ Turrel a été très sobre dans son rapport : deux lignes au Journal officiel^ et c'est tout! On n'y trouve aucune explication. Qu'il nous indique la signification de cette phrase!
Dans les populations de nos campagnes, sur l'esprit d'anciens soldats, une phrase comme celle-là est-elle de nature à produire impression, oui ou non? Je m'adresse non pas seulement à mes collègues du parti républicain, mais à tous les partis de la Chambre. Il s'agit de loyauté politique et de la sincérité d'une élection. L'élection a-t-elle été sincère? C'est à vous, messieurs, de le dire. (Très bien ! très bien ! sur divers bonus à gaucke.)
En tous cas, certains électeurs de là-bas, des conseillers municipaux ne le pensent pas, et voici ce qu'ils écrivaient à la date du 14 janvier 1896 à M. Turin, candidat : « Les citoyens soussignés affirment que le 8 décembre 1895, Jour de l'élection législative, des affiches Imprimées, donnant démenti de M. Mesureur, ministre, et de M. Chautemps, député, à M. Turin, ont été apposées sur les murs de Peyruis, au lever du jour, et que le même Jour, vers les neuf à dix heures du matin, sept à huit affiches manuscrites signées « Sicard » et donnant démenti de M. Lpckroy, ministre de la marine, à M. Turin, ont été apposées sur les murs dudit Peyruis. .
^.<\ iOt
« Les soussignés sont;cofividncus que ces affiches vous ont porté -tife'.çrand préjudice auprès du corps électG>câl.* »
Messieurs, vous direz si ces aÇKhes ont porté un préjudice à l'adversaire de M. Sicard* Je suis convaincu que la*Db^bre n'hésitera pas à le déclarer, comiftVlitat fait les conseillers municipaux de Peynda; [Applaudissements à gauche.)
M. le président. La parole est à M. AlV" phonse Humbert.
M. Alphonse Humbert. Messieurs, une fois de plus. Je rends Justice à la parfaite bonne foi de mon contradicteur. Je suis pourtant bien obligé de constater, en montant à la tribune, que — taot est grand l'entratnement de ces débats — il a, tout à l'heure, extrait de mes observations certaines affirmations qu'il avait toutes prises dans son propre fonds; car, des paroles qu'il a citées comme étant de mol, pas une n'avait été prononcée par moi, la Chambre tout entière en est témoin.
Au surplus. Je veux dégager ce débat de toutes les broutilles dont on l'encombre. Gomment voulez-vous que Je prenne au sérieux une lettre que vous nous lisez, qui, dites-vous, aurait été adressée par un M. Roman, que Je ne connais pas, à un instituteur que je ne connais pas davantage?
Si vous aviez apporté une lettre de menaces de M. Turin, J'aurais été frappé moimême et je serais immédiatement descendu de la tribune, renonçant à la défense. Mais vous avez lu une lettre de M. Roman, dont 11 a fallu vous arracher le nom — car pendant longtemps la Chambre a cru qu'il s'agissait de M. Turin. Laissez-moi vous dire que dans toutes les élections on trouve toujours un nigaud, un maladroit pour écrire des bêtises (On rit), et le fait que M. Roman ait écrit une lettre sotte ne prouve pas du tout que M. Turin en ait été le complice et se soit prêté à une manœuvre déloyale. (rréi bien! très bien! à Vextrême gauche.)
J'écarte donc tout à fait cet incident qui n'a aucune place à prendre dans ce débat et Je m'en tiens au point essentiel, celui précisément sur lequel vous vous êtes montré si sobre d'explications. C'est, en effet, le point essentiel du débat de savoir si le démenti qui a été affiché dans la Journée même du scrutin et qui a déterminé le vote des électeurs s été obtenu par des moyens légitimes.
Pour appuyer ma thèse. Je m'en tiens à la déclaration, à l'aveu que vous avez vous-même apporté tout à l'heure à là tribune. Vous avez dit— et vous ne pouviez pas soutenir le contraire, puisque J'ai lu mol-même la dépêche de M. Chautemps, — vous avez dit qu'on avait demandé A MM. Lockroy, Chautemps et Mesureur s'ils avaient accordé en fait le patronage dont se vantait M. Turin. (Mouvements divers.) Estce bien là ce que vous avez dit ? Vous avez dit qu'on avait demandé à ces messieurs si, ainsi que M. Turin le prétendait, ils lui avaient accordé leur pa^nage.
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS
Messieurs, l^^ho^i important du débat est là. ^..••V-
Eh bien! M/^ùrin n'avait pas dit : « Je suis patbonné par M. Mesureur »; il avait dit : «Jù^ siâs du même parti que M. Mesureur ^^ji*^ c'est là-dessus qu'on s'est basé PoQj^y»^tendre que M, Turin se réclamait 4u jilitronage de MM. Mesureur, Lockroy et ;**^aûtemp8.
/'V'Si on eût été de bonne foi, — je rends ''• d'ailleurs pleine justice à votre bonne foi, monsieur le rapporteur, — on aurait dit : « Voici ce qui a été dit ou ce qui a été écrit par M. Turin; est-ce que vous, monsieur Lockroy, ou vous, monsieur Mesureur, vous contestez à M. Turin le droit d'entrer dans le parti dont vous êtes un des chefs? » Voilà comment on eût dû poser la question.
Mais ce n'est pas dans ces termes qu'elle a été posée! On a dit à M. Lockroy et à M. Mesureur : Avez-vous accordé votre patronage à M. Turin? Ils ont répondu : Non, nous ne l'avons pas accordé.
Eh bien! encore une fois, M. Turin ne s'était pas vanté du patronage de M. Lockroy ou <1e celui de M. Mesureur. Mais on est arrivé, par cette extorsion de démenti, par ce moyen illégitime, en falsifiant les termes de la question, à l'affichage qui a permis de mettre les électeurs dans cette conviction qu'en votant pour M. Turin ils votaient pour un homme qui avait menti. (Très bien! très bien! à Vextréme gauche,)
C'est en cela que la vérité a été dénaturée.
La Chambre ne peut pas admettre que, sur un point aussi essentiel, à deux heures du scrutin, la vérité ait été falsifiée.
Il y a eu, de la part des partisans de M. Sicard, falsification de la vérité sur un point essentiel.
Cette falsification de la vérité a touché de la façon la plus certaine et la plus cruelle l'adversaire de M. Sicard, par cette raison seule que les électeurs ont voté sous rinfiuence d'un fait absolument faux.
Pour cette seule raison, je demande que l'élection ne soit pas validée par la Chambre. {Très bien! très bien! à l'extrême gauche. — Aiu? voix !)
M. le président. Messieurs, votre 2« bureau propose de valider les opérations électorales qui ont eu lieu dans l'arrondissement de Forcalquier, mais par voie d'amendement M. Humbert et plusieurs de nos collègues demandent l'annulation de ces opérations électorales.
Dans ces conditions, et conformément à tous les précédents, c'est l'amendement, c'est-à-dire l'annulation des opérations élec torales, que je mets aux voix.
Il y a une demande de scrutin signée de MM. Mathé, Chambige, Chapuis, Albert Pétrot, Louis Jourdan, Baulard, Jacques, Bachimont, Fernand Rabier, Merlou, Barodet, Berteaux, Lesage, Charpentier, Leygue, Vaux, Bepmale, Million, etc.
Le scrutin est ouvert.
(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)
M. le président. Voici le résulUt du dépouillement du scrutin :
Nombre des votants 508
Contre 381
La Chambre des députés n'a pas adopté.
En conséquence, les conclusions du 2'' bureau sont adoptées. M. Sicard est admis.
