DISCUSSION D UNE INTERPELLATION

M. le président. L'ordre^u jour appelle la discussion de rinterpellation de M. Hubbard sur les circonstances dans lesquelles s'est produite la fuite de M. Vitrac-Desroziers.

La parole est à M. Hubbard.

M. Hubbard. Messieurs, j'ai demandé à M. le président du conseil, ministre de l'intérieur, de vouloir bien accepter une interpellation sur un point de détail qui concerne l'information récemment ouverte sur la plainte d'un certain nombre de membres de cette Chambre contre la publication qui a été faite dans le journal la France.

Vous savez dans quelles conditions, le 27 décembre dernier, à la veille de la séparation de cette Chambre, la France^ publiant soi-disant des extraits et des documents provenant des carnets de Cornélius Herz et d'Arton, a inséré dans ses colonnes la liste d'un certain nombre de parlementaires ou de fonctionnaires qui auraient été compromis dans l'affaire de Panama.

* Le jour de cette publication aucune question n'a été adressée au Gouvernement, bien qu'un des membres du ministère figurât sur cette liste. Mais plusieurs d'entre les parlementaires ont déposé immédiatement des plaintes entre les mains de M. le procureur général près la cour de Paris, et, avec une diligence à laquelle je rends hommage, une information a été aussitôt ouverte, dès le lendemain, 28 décembre.

Ce jour-là, M. le juge d'instruction, déli^ vrant tous les mandats nécessaires, faisait comparaître devant lui les différentes personnes compromises dans cette publication, afin que la responsabilité de chacune pût être établie.

Je dois ici appeler l'attention de la Chambre — et je crois que cela mérite de sa part quelque examen — sur la situation particulièrement délicate dans laquelle la loi de 1881 a placé les membres des deux Chambres qui désirent obtenir devant les tribunaux la réparation de diffamations les concernant à l'occasion de leur mandat.

La loi de 1881 a soi-disant accordé aux membres des deux Chambres une protection plus grande en élevant la peine qui frappait les diffamateurs. .Mais, comme beaucoup des privilèges qui sont accordés par les lois, ce privilège se retourne directement

contre ceux qu'il a la prétention de couvrir. (Très bien! très bien ! sur divers bancs.)

il résulte de la loi de 1881 que, parmi les citoyens français, seuls les députés et les sénateurs n'ont pas le droit de citation directe, et que le parquet seul a le droit de citer. Quand une information est ouverte, l'ordonnance du juge d'instruction est rendue, la chambre des mises en accusation est saisie, complètement en dehors de Faction du plaignant, sans que celui-ci puisse saisir directement les tribunaux de sa plainte. Dans de semblables affaires, les plaignants sont donc obligés d'assister aux informations, aux démarches du parquet sans pouvoir user d'aucune initiative personnelle.

Dès le lendemain de la publication faite par le journal Isi France, — le 28 décembre, je précisa, — M. le juge d'instruction Espinas, ayant interrogé les différentes personnes qui avaient participé à cette publication, a pu se rendre compte et a su que derrière les hommes appartenant directement au journal la France à un titre quelconque il se trouvait deux intermédiaires : M. Pascal et M. Vltrac-Desroziers.

M. Pascal, répondant aux interpellations que lui adressait le juge d'instruction, est venu dans son cabinet et a déposé ; mais les intéressés, les plaignants ont eu Tétonnement de voir que M. Vltrac-Desrosiers, non seulement ne répondait pas à l'appel du juge d'instruction, mais qu'il n'était pas traduit devant lui à la suite d'un mandat d'amener, comme, en vertu de la législation actuelle, en droit commun, il est permis de le faire, soit à l'égard d'un inculpé qui, en matière correctionnelle, ne répond pas au premier mandat de comparution, soit même à l'égard d'un témoin.

Nous avons été, — je dis « nous » parce que dans la troisième liste de ce journal, parue le dimanche 29 décembre, mon nom et celui d'un de mes anciens collègues de Seine-et-Oise, M. Périmer, se trouvaient inscrits sur cette liste, — nous avons été étonnés de voir que la seule personne qui n'eût pas été entendue par le juge dlnstruction était précisément celle qui se trouvait à l'origine de cette publication, celle qui, après un examen successif des diverses-responsabilités, paraissait avoir, la première, établi cette liste incriminant si gravement l'honneur des parlementaires.

Je dois dire à la Chambre — et je crois qu'elle partagera mon sentiment —que depuis le premier jour où cette affaire de Panama a été soulevée à la tribune, il a été bien clair que ceux qui étaient le plus intéressés à voir la lumière complète se faire par tous les moyens sur les accusations de ce genre qui pouvaient être relevées, c'étaient précisément ceux dont le nom ne pouvait être mêlé ni de près ni de loin à une semblable affaire autrement que par leur présence sur les bancs de la Chambre de 1885.

Aussi, ayant eu l'honneur de siéger dans cette Chambre depuis 1885 et ayant pris part aux votes chaque fois que la question

de Panama a été soulevée, j*al pressenti quelle arme politique elle pouvait être entre les mains des partis dans ce pays et je me suis efforcé de faire en sorte que justice fût rendue à tous et que la clarté la pins entière fût faite sur les affaires de ce genre.

La Cliambre se souvient qu'à différentes reprises, lorsqu'on a insisté pour que la commission d'enquête fût munie de pleins pouvoirs, lorsqu'on a interpellé sur la nonextradition de Cornélius Herz et sur la nonarrestation d'Arton, je suis venu à cette tribune, comme tout autre intéressé ayant participé aux votes de 1888 aurait pu le faire, pour supplier les gouvernants de ne rien ménager, de ne rëtuler devant aucune mesure, légale bien entendu, pour que la lumière fût faite. J'estimais, en effet, qu'il pouvait y avoir un véritable intérêt à faire éclater clairement et nettement la vérité des faits au profit de tous. (Très bien ! très ifien !)

Il est évident que ce qui s'est produit dans le Journal la France devait arriver tôt ou tard. Dans les luttes électorales de ce pays quelques-uns d'entre nous avaient déjà rencontré les bommes qui figurent dans cette pénible affaire. Oui, il était évident qu'il viendrait un jour à l'esprit de je ne sais quel spéculateur, de je ne sais quel homme malfaisant, de se servir de cette absence de clarté complète, de tous les points obscurs de l'affaire de Panama qui peuvent prêter à la discussion, pour essayer de faire peser sur ceux qui ne devaient pas être soupçonnés, sur ceux qui ont la conscience en paix, un soupçon destiné à atteindre d'autres personnes.

Telle était ma préoccupation. J'ai cru que rien ne devait être négligé pour que le juge d'instruction cbargé d'ouvrir cette Infor* matlon pût mettre en présence les diverses personnes, les confronter et apporter plus tard devant la cour d'assises un dossier absolument complet, où le résumé des confrontations fit nettement connaître les conditions dans lesquelles cette fausse liste a pu être faite et publiée.

Eh bien! la seule personne qui n'ait pas été interrogée par M. le juge d'instruction, c'est précisément H. Vitrac-Desroziers, celui qui avait écrit la liste!

Le 31 décembre, ayant vu depuis deux jours déjà que les journaux désignaient M. Vitrac-Desroziers comme l'auteur pré* anmé de la liste, j'ai eu l'bonneur d'écrire à M. le président du conseil pour le supplier de faire en sorte que M. Vitrac-Desroziers fût amené devant le juge, qu'il ne se créât pas une nouvelle obscurité, et qu'il n'y eût pas un nouvel Arton embusqué derrière la frontière et ayant la prétention d'intervenir dans nos débats et de peser sur eux par de prétendues révélations.

Je signalais à M. le président du con- Beii mon désir d'obtenir des éclaircissements en même temps que je lui dirais : « il me semble que la justice a le moyen de faire comparaître cet homme.

Non seulement il peut être sous le coup d'inculpations diverses, mais il est en ce moment et avant tout un témoin, et l'article 80 du code d'instruction criminelle permet aux juges d'instruction de faire comparaître devant eux, .par la force, les témoins qui se refusent à apporter leur contingent de vérité et de renseignements dans une instruction ; il permet même de faire la transformation du mandat de comparution en mandat d'amener sans aucun délai, sur la simple demande du ministère public. »

Le 31 décembre était la veille du jour de l'an ; le jour de l'an on a tenu à laisser M. Vitrac-Desroziers tranquille, et la police ne s'est pas beaucoup préoccupée de prendre contact avec lui.

Il en a été différemment pour ces reporters intelligents et vigilants, toujours à l'affût des questions qui émeuvent l'opinion publique. Il paraît que, le 1*' janvier, ainsi que le lendemain, M. Vitrac- Desroziers a pu se livrer à Paris à certaines démarches intéressantes pour sa situation personnelle. Ces démarches ont consisté entre autres — et le fait a été reconnu par les parties intéressées — - à recueillir divers subsides, à voir des directeurs de journaux de Paris qui se font une spécialité des articles meurtriers, qui consacrent tous leurs efforts à calomnier les hommes qui défendent la République.

Us ont reconnu eux-mêmes qu'ils avaient donné des subsides à l'auteur de la publication, qu'ils lui avaient fourni le moyen de mettre la frontière entre lui et la justice. Si bien que, lorsque le 2 janvier, nous avons demandé, M. Périllier et moi, à M. le procureur général et à M. le juge d'instruction, de décerner tous les mandats utiles contre M. Vitrac-Desroziers, on s'est trouvé, le 3 janvier, en face d'un homme en fuite, à l'abri de toutes poursuites et pouvant défier tous les mandats d'amener. {Mouvements divers,)

Quant à moi, j'ai la confiance la plus en- 'tière dans le Gouvernement qui est sur ces bancs. Je sais que M. le président du conseil est bien décidé à nous prêter tout son concours pour arriver dans cette affaire à une clarté parfaite, mais je lui exprime le regret que les agents intermédiaires de police, que ses agents d'exécution n'aient pas pu mener à bien le mandat d'amener qui a dû être décerné par le juge d'instruction.

Et alors j'arrive à la partie principale de mon interpellation. Il me semble que ce Vitrac-Desroziers fait partie de cette catégorie de personnages peu intéressants sans doute, mais qui jouent chez nous, depuis ces dernières années, un rôle Inquiétant pour l'honneur même de notre pays, placés qu'ils sont à côté des organes ofiiciels de recherches, en rapport avec la préfecture de police, et protégés par elle, payés même par elle, se vantant à chaque instant des avantages qu'ils peuvent tirer des relations continues qu'ils ont avec ses

bureaux. En même temps, on voit ces individus se retourner du côté des calomniateurs dont je parlais tout à l'heure, leur transmettre les renseignements qu'ils ont recueillis, pactiser, avec eux, et jouer ce • bizanre et dangereux rôle d'être à la fois les organes de cette police chargée de protéger les honnêtes gens, et les coadjuteurs de la presse qui suscite à chaque instant dans la marche de nos affaires des difficultés, des scandales dont doivent profiter les gens embusqués derrière les journalistes.

Vitrac-Desroziers me paraît a/oir sa place à côté de de Cesti et de Dupas.

Eh bien ! il est temps que nous ayons un gouvernement décidé à épurer cette préfecture de police qui se dit autonome, qui répond au conseil municipal quand il lui demande des comptes : <c Je dépends du ministre de l'intérieur », et qui répond peut être au ministre de Tintérieur : « Je relève du conseil municipal, et, dans tous les cas, je suis absolument indépendante, en dehors de la sûreté générale ».

Je pense qu'il y aurait avantage à ce que le Gouvernement fît, dans cette préfecture de police, après un examen sérieux, l'épuration nécessaire.

Je sais bien que le Gouvernement peut dire que ces divers agents, il ne les a pas nommés, qu'ils proviennent d'administrations antérieures. Je n'ignore pas que si on lui signale des agents comme Vitrac-Desroziers qui était l'intermédiaire entre un jourhaliste condamné pour faux par la cour d'assises et je ne Scais quelle administration politique, il répondra qu'il jouait le rôle que je signalais tout à l'heure ; que pour Dupas, ce sont d'autres administrations qui sont responsables de ses faits et gestes et de ses excursions hors de France ; qu'en ce qui concerne de Cesti, ce sont également d'autres administrations qui sont responsables des influences qu'il pouvait avoir à la préfecture, des démarches bizarres qu'au moyen de manœuvres frauduleuses il faisait payer si cher à certains citoyens.

Mais ce qui est incontestablement du devoir du Gouvernement actuel, ce qui lui est possible, c'est de mettre fin à un semblable état de choses et par des exemples sévères, peut-être par une impulsion nouvelle donnée à cette administration, de lui faire comprendre que les temps sont changés, que le Gouvernement veut que la préfecture de police soit purement et simplement l'exécutrice des besognes que lui confie la justice. {Très bien! très bien!)

Voilà très simplement la question que je désirais poser à M. le ministre de l'intérieur.

J'estime que , quant' à nous , il est de notre devoir d'obtenir une police qui ne fasse pas une politique à côté de celle du Gouvememont, à côté de celle de la Chambre, une police qui n'ait aucun contact avec ces journaux de chantage et de calomnies qui poursuivent le dessein lointain de ruiner la République. On le dit tous

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

les jours dans ces Journaux^là : a C'est le régime qui est coupable de ces scandales ; tant que la République actuelle existera, on les verra se produire; il suffirait d*un coup • de main heureux pour détruire cette Repu* blique parce qu*elie ne repose pas sur une adhésion et une estime suffisantes de la masse des citoyens. »

Voilà quelle est la campagne que Ton poursuit. Ce n*est pas seulement le pouvoir parlementaire de la Chambre qui est visé, c'est le pouvoir politique.

11 n*y a pas un député dans cette Chambre qui ne me comprenne quand je dirai que ce genre de campagne par la diffamation, par Tutilisation de notes de police que peuvent communiquer tels ou tels agents, est lancée contre d^autres pouvoirs qui actuellement ont la charge, la mission de maintenir intactes dans ce pays les institutions républicaines.

Quant à nous, nous avons saisi la cour d'assises pour pouvoir mettre les calomniateurs au pied du mur, pour débattre les points que malheureusement nous n'avons pas pu tirer au clair dans cette enceinte. Ce rapport Vallé que nous n'avons pas pu discuter devant la Chambre à cause de son apparition tardive, nous pourrons l'examiner devant les jurés, au grand bénéfice et au grand profit de ceux que Ton môle à de semblables affaires dans un but politique ; car vous ne doutez pas que ce ne soient des inimitiés personnelles qui visent .chacun de ceux d'entre nous qu'on a introduits dans ces listes à propos des affaires de Panama, sans aucun prétexte, sans aucune preuve, sans aucun motif reposant sur une apparence quelconque. C'est ce qui apparaîtra clairement devant les différentes cours d'assises qui sont saisies.

Quand on voit, parmi les journalistes qui ont fait cette publication, des gens qui viennent dans nos circonscriptions, qui nous guettent, qui essayent de nous ruiner dans la confiance de nos électeurs, quand on voit dans tel autre cas que ce sont les agents électoraux qui nous ont combattus aux dernières élections qui soulèvent ces scandales ou tel autre incident personnel, on se rend compte du calcul qui a présidé à la confection de ces listes. Quant à moi, j'interpelle le Gouvernement pour qu'il vienne à la tribune apprécier une semblable manière de faire.

On a beau dire dans les journaux que le Gouvernement a pu de près ou de loin n'avoir point ignoré ce que l'on préparait; on a beau diriger contre M. le président du conseil et contre le Gouvernement les accusations les plus injustes pour nous faire prendre le change, nous ne nous y trompons pas ; nous savons que le Gouvernement actuel aussi bien que les pouvoirs de la République sont visés. Mais ce que nous ne pouvons admettre, c'est que si dans un pays libre comme le nôtre, les idées et les doctrines peuvent être discutées, on puissi) successivement prendre chacun au point de vue de. ses affaires personnelles,

corps à corps, d'une façon injurieuse, diriger contre ceux qui ont été mêlés aux évé* nements politiques du pays une campagne de diffamation, d'injure et d'outrage. Je signale cette situation au Gouvernement.

Ce qui m'inquiète, c'est de retrouver cous* tamment dans ces affaires les mains d'agents policiers, de personnes qui, à un moment donné, ont pu émarger aux fonds secrets et rendre des services à l'administra^tien.

Je m'adresse loyalement à M. le président du conseil et je lui dis : Epurez la préfecture de police, faites-lui bien comprendre qu'elle doit faire cesser un semblable état de choses et, si cela est possible, que dans l'avenir on ne puisse jamais voir un agent quelconque mêlé à des affaires aussi louches, aussi déplorables et aussi perfides. {Applaudissements sur divers bancs,)

M. !• président. La parole est à M. Mivman.

M. Mirman. Donc, messieurs, ceci est possible, qu'un journal publie en France, quelque soir, une prétendue liste de parlementaires corrompus, une liste où des hommes entourés d'une considération générale, — et dont quelques-uns nous sont chers — pleurent ou frémissent de voir leurs noms accolés à ceux de coquins avérés! Et cette liste circule! Et le public, nous l'avons constaté, s'en arrache des milliers d'exemplaires, incrédule heureusement devant certaines accusations invraisemblables , mais malgré tout presque joyeux, d'une joie mauvaise, de pouvoir, ne fût-ce qu'un instant, accrocher sur des personnalités, prises au hasard mais au moins nettement désignées, ses soupçons depuis de si longues années indécis et flottants!

Une défiance générale — chacun de nous le dit tout bas, je le dis tout haut — règne dans le pays entier contre le Parlement. Et nul peut-être d'entre nous, en dehors de toute considération de parti, n'est assuré, au moins en dehors d'une région restreinte où il est personnellement conou, de la considération publique. {Très bien! très bien!)^

Cela est triste, odieux, lamentable , mais cela est. Et pourquoi cela existet-in Qui a créé cet état de choses, cette atmosphère de suspicion où la démocratie s'alourdit et lentement s'intoxique? Qui est responsable de cet état morbide de l'opinion publique ?

Un peu de tous côtés j'entends dire : C'est la presse.

Je n'ai pas à défendre la presse. Il y a dans le Parlement et disséminés sur les bancs de tous les partis des représentants de la presse qui ont pour le faire plus d'autorité que moi-même. La presse, d'ailleurs, renferme un assez grand nombre d'écrivains pauvres, honnêtes et vaillants pour se débarrasser elle-même de la mino« rite de fiibustiers et de maîtres-chanteurs qui, en maintes circonstances, l'ont compromise et discréditée. {lYès bien! très bieni)

Et grâce à cette union, nécessaire et vi-

goureuse, de ces écrivains dé talent et d'honneur, un jour arrivera — prochain, il faut l'espérer — où, par exemple, quand l'ambassadeur d'une puissance amie entrera j à l'Opéra pour une représentation de gala, nous n'aurons pas la tristesse de le voir escorté, à droite par M. Canivet, à gauche par M. Arthur Meyer. • . {ApplaudUsementi à gaucke,} '

M. lourde. Un de nos ministres a dit que cela ne s'était pas vu depuis Jésus- Christ, ,

M. Mirww. ,..où tel journal militaire, ayant avec l'armée des rapports intimes et i fréquents, ne pourra plus avoir comme di- : recteur un homme condamné, quelques années auparavant, & la prison pour escro^- ' querie; où tel grand organe do la presse parisienne n'ira plus chercher dans les basfonds les plus suspects 4e l'égout judéoallemand le directeur de sa politique étnii'- ^bre {Applaudissements à gauche); où, aussi, la plus grande association, je crois, de journalistes français ne pourra plus garder à sa tête un homme politique, fût-il sénateur, convaincu d'avoir reçu 1,600,000 fr. de la compagnie de Panama {Nouveaux applaudissements à gauche) : j'ai nommé M. Adrien Hébrard,

H. le président. Je prie l'orateur de ne nommer aucun membre d'une autre assemblée...

M. Maroel Hubert, Qu'il rende l'argent, alors!

If • le président. ...et de s'abstenir de pareilles désignations. Je ne puis le tolérer et je ne le tolérerai pas. {Très bien! très bien!)

M. Mirmaa. Vous aves raison, monsieur le président. Disons que je n'ai pas nommé M. Adrien Hébrard. {BruU.)

A Vextréme gauche. Ils sont suffisamment connus.

M. Mirman. Mais, malgré ces tares individuelles, je dis que la presse n'est point responsable de la situation morale où nous nous débattons, et Je n'en veux d'autre preuve que celle-ci : c'est que si, trop souvent, d'honnêtes gens furent par elle poursuivis de façon inconsidérée et brutale, c'est elle, la pressa indépendante, et non fonds-seeréiière, qui, en toute circonstance, au moins jusqu'à une époque encore récente, a démasqué les fripons; c'est elle qui criait : Au voleur ! tontes les fois que ceux««i semblaient protégés par les gendarmes; c'est elle qui, nous ne pouvons pas l'oublier, malgré tant de résistances, a montré au pays la plaie panamiste.

C'est elle qui, plus récemment, lisait À haute voix la comptabilité étrange, scandaleuse des chemins de fer du Sud ; c'est elle qui, dernièrement encore, appelait l'attention du pays sur les affaires lamentables des phosphates algériens. Sans la presse les honnêtes gens seraient peut-être moins inquiets, mais ce dont je suis sûr, c'est que les coquins le seraient bien moins encore, et, pour ma part j'aime mieux et j'estime moins dangereuses pour l'ordre social, malgré .tous ces excès, les intempérances les

plus oufcréncières de sei polémiqueé que la complicité même de son silence. (Trèi bien t très bienl à gauehe.)

Si ce n^est la presse, qui donc a créé cette atmosphère de suspicion qui nous éner\e? Qui? Je vais vous le direl C'est vous-mêmes I ( Trèi bien l trèê bien ! à Véxtréme gauche.) Ou plutôt, si vous préférez, ce sont les ma* jorités parlementaires et la plupart des gouvernements qui se sont succédé dans cette enceinte, qui ont accepté tous les contacts, qui ont subi toutes les promis** cuites, qui se sont prêtés, par complaisance, par camaraderie ou par faiblesse, à toutes les plus dangereuses compromissions. (Applaudiêiementi sur divers bancs.)

Messieurs, pour qui regarde d*un peu haut ces choses, c'est, en vérité, une coïncidence singulière et bien Instructive que de voir, à Torigine même du scandale qui fait Tobjet de ce débat, le sieur Lalou.

Quel est donc ce Lalou ? Je sais que son caractère d'accusé m'empêche de dire quoi que ce soit qui le puisse charger. Ce n'est pas mon intention; je voudrais plutôt le disculper en quelque sorte en vous accu* sant vous-mêmes.

Lalou, ce i^'est pas seulement un ignorant éoumeur de la presse •— à ce titroi je ne m'occuperais pas de lui — mais c'est un ancien membre du Parlement, un ancien député de Dunkerque, et cet homme qui, il y a quelques années, jouissait, si je puis dire, de la même considération qu'aujourd'hui, s'est trouvé à diverses reprises le candidat officiel de certains gouvernements d'alors ; et, aux élections dernières, c'est pour cet homme-là que les agents actifs du Gouvernement avaient reçu ou se donnèrent impunément le mandat de travailler.

Si une protestation s'élevait à cet égard, vous verriez immédiatement se dresser contre cette protestation même le témoignage de notre honorable collègue, M. le général lung, qui, malgré cette pression administrative, a eu le bonheur et nous a rendu le service de débarrasser le Parlement de cette individualité suspecte. {Applaudissements à Véxtréme gauche.)

Les hommes comme Lalou sont-ils dan* gereuz par eux-mêmes? Non; mais ils le deviennent singulièrement le jour où ils trouvent quelque protection ohes les pouvoirs publics, de même que, dans certains pays, les rôdeurs de grands chemins ne deviennent exceptionnellement redoutables que le jour oà ils croient avoir quelques raisons d'être assurés de la protection des hommes dont c'est la fonction et dont ce devrait être le principal soUci de mainte* air la séewité publique.

Qu'est-ce qui a rendu exceptionnellement redoutable à une autre heure cet aventu* rier qui s'appelait le baron allemand Jac<* ques von Reinach? Est-ce éon génie du mal? sa puissance d'intrigue? Oui, sans doute ; mats c'est, beaucoup plus que cela, les amitiés parlementaires qu'il a su trou-

iS90. DBP., SESSION ORD. — ANNAUfiS, T. I. (NOUV. SERIE, annales, T. 48.)

ver jusqu'ici. {Applaudissements à Cextrême gauche el sur divers bancs à gauche.) Et de sed aventures mêmes, quelle est donc celle qui devait le plus légitimement et le plus profondément émouvoir l'opinion publique? Sont-ce ses démêlés avec quelques financiers de sa sorte ? Peu nous importe qu'il ait été volé par Cornélius Hen ou qu'il l'ait volé lui-même; mais le jour où un frisson d'indignation et de colère a passé dans toutes les consciences, c'est lorsque nous avons appris, lorsque les passants dont j*étals ont appris que, quelques heures avant son mystérieux suicide, cet homme, cet escroc, se rendait chez l'autre escroc allemand, accompagné, chaperonné, gardé, pour ainsi dire, par des hommes qui occupaient depuis de longues années, dans le Parlement et dans le pays, une place considérable, et par leur influence et par leut talent, par des hommes qui devaient sentir peser sur eux une responsabilité particulière, puisqu'ils étaient les chefs de partis politiques, et de partis opposés et pour lesquels, ce soir-là, ce Reinach et ce lierz nous sont apparus, à nous autres ignorants, comme deux traits d'union mystérieux et troublants.

Messieurs, qu'est-ce donc qui fait la puissance de ces Reinach, de ces Ganivet et de tant d'autres ? Est-ce d'être des écumeurs de la finance et de la presse ? Non ! C'est que devant ces hommes, plus facilement que devant les honnêtes gens, s'ouvrent souvent, à certaines heures, les portes mêmes des ministères (7Vé« bien! très bien!)', c'est que des hommes qui furent ou peuvent devenir ministres ou chefs de Gouvernement vont à leurs chasses et s'assoient àleurs tables !

Il y a quelques semaines, l'un de nos collègues, un des plus honorés députés de la Seine, racontait devant plusieurs d'entre nous que, quelques années auparavant, ayant eu à entretenir le Gouvernement de la question du Métropolitain, il se rendait au ministère, et qu'au milieu de l'entretien arriva, en coup de vent, un homme qui semblait être là à peu près comme chez lui, à la fois arrogant et familier. Notre collègue un peu étonnéi interdit, se tut et attendit ; et le visiteur, s'adressant au ministre, lui dit d'un ton pressé i u Eh bien 1 un tel, cette affaire, est-ce ar^ rangé? — Non, dit l'autre, je n'ai pas eu le temps. — Alors il faut envoyer une note aux journaux. — Je l'enverrai. ^ Non, tout de suite. »

Et le visiteur dicta, et le ministre éorivit docilement, et notre collègue assistait^ tout stupéfait) à cette scène qui alaissé dans son esprit un souvenir d'autant plus ineifaça* ble que le ministre était alors M. Yves Guyot {Rires i$^niques sur divers bancs) et que le visiteur était M. le baron Jacques de Reinach. {Applaudissements à Véxtréme gauche et à droite.)

Messieurs, ce sont, à mon avis, de toiles camaraderies, de telles intimités qui rendent redoutables ces ffipons de haut vol.

lOb

Et qui donc est responsable de ces camaraderies ? Sont-ce les flibustiers qui les.solli* citent bii les hommes politiques influents qui ont le tort de les accorder? Ohl le pays a cent fois raison, à mon sens, non de moins mépriser — car ils se valent — mais de moins haïr les Jacques Meyer que les Thévenet qui sont de mèche avec eux. ( Vifs applaudissements à Vextt*éme gauche el sur divers bancs à gauche. — Interruptions.)

M. le (résidetit. J'ai déjà dit qu'il n'est pas possible de faire de pareilles désigna* tiens à la tribune.

M. U vicomte dVugues* C'est la Justice qui aurait dû les faire. {Bruit.)

H* le présidelit. M. Mirman n'a pas tenu compte de mon observation. Je le rappelle à la réserve que commande le langage parlementaire, et, comme c'est la seconde fois, Je le rappelle à Tordre. {Très bien! très bien!)

M. Mirman. Messieurs, Je dis, pour me résumer, que c'est sur le Parlement que pèsent les véritables et les lourdes responsabilités.

Mais, messieurs, lorsque ces affaires de Panamacommencèrent,aprèslamort]usqu'àce jour mystérieuse du fameux baron Jacques von Reinach, un moyen s'offrait à vous — je souhaite et je doute que vous en trouviez un plus efficace — de protéger dans Tavenlr tous les honnêtes gens contre les publications fantaisistes, contre les mystifications scandaleuses et déloyales. Il n'y en avait qu*un ; il était facile, il était possible de saisir, de prendre, de montrer, d'étaler la vérité tout entière : il fallait mettre les scellés chex le mort et faire bonne garde autour d'eux.

Vous ne Tavez pas fait. Aussi ce fut le lendemain dans tout le pays, dans tout le public, dont J'étais, passant Ignorant des prétendues nécessités de votre politique, comme je le suis encore, ce fut un immense éclat de rire dont les échos ont bien dû retentir jusqu'ici, j'imagine; et ce fut aussi un formidable cri de colère, dont quelquesuns ont dû tressaillir, lorsque nous apprl' mes que cette faute ériminelle avait été commise, et que cetix qui l'avaient com-» mise n'étaient pas mis en accusation.

Ce fut ensuite toute la kyrielle des comédies officielles et écœurantes : la comédie de la prescription et de l'impunité laissée aux magistrats incapables ou indignes, qui avaient rendu cette prescription possible ; ce fut la comédie de la maladie de Cornélius Herx et l'impunité, les faveurs accordées à ce pseudo-prince de la science qui Jouait ce rôle d'opérette que tout le monde a encore présent à la mémoire. Ce fut la co^ médie des papiers de Norton, où le pays, soyes-en sûrs, fut beaucoup moins curieux de savoir quel était ce comparse de bas étage que de connaître pour quelles raisons monstrueuses et profondes son complice Ducret étidt, Jusque dans sa prison même, subventionné par le Gouvernement d'alors. {Applaudissements à Véxtréme gauche.)

lOG

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

M. Marcel Habert. Je demande la parole.

M. Mirman. L*énumération serait longue de toutes ces fautes et de toutes ces hontes; des nausées vous prennent à les rappeler. Mais, encore un coup, sur qui pèsent-elles? est-ce sur la presse ou n'est-ce pas plutôt sur les majorités parlementaires et sur la plupart des gouvernements qui se sont succédé dans cette enceinte?

Et vous-mêmes, messieurs, depuis le commencement de cette législature, avezvous fait les efforts nécessaires pour vous dégager de cet état de choses, pour rompre le lien de ces traditions déplorables?

Messieurs, permettez-moi de vous rappeler une impression qui fut à notre arrivée dans ce Parlement commune à beaucoup d'entre nous. Nous vîmes que, sur un grand nombre de ces hommes les plus profondément enlisés dans ce monde d'affaires suspectes, que sur un certain nombre de ceux qui paraissaient le plus profondément atteints par ce mal d'argent que vous dénonciez si éloquemment l'autre jour, monsieur le président du conseil, l'immense majorité des membres de ce Parlement, cinq cents députés pour le moins, les uns à voix basse, les autres à haute voix, selon leur tempérament, ici, là, dans les couloirs, dans la salle des séances même, émettaient les jugements les plus sévères, les appréciations les plus décisives. Des volontés individuelles consultées isolément semblait se dégager bien nettement cette volonté collective d'en finir avec ce monde-là, d'isoler ces hommes dans le Parlement, de faire une sorte de vide politique autour d'eux.

Nous étions nombreux à nous réjouir, en dehors de toute question de parti ou de groupe, à la pensée que l'heure de la convalescence morale du Parlement avait peutêtre sonné. Puis, quelques jours après, de ces mêmes hommes, vous nommiez l'un président de ceci, l'autre vice-président de cela, vous en faisiez des chefs de groupe, des chefs de file I

C'est cela, paraît-il, votre politique! Comment le pays n'aurait-il pas fini par croire que c'était là toute la politique? comment n'aurait- il pas fini par se laisser aller, par une généralisation imprudente, brutale, mauvaise, à englober dans une même suspicion, dont je ne me dégage pas, où je me mets avec vous, tous les politiciens? comment n'aurait-il pas fini par croire que de la part de ces politiciens-là tout était possible ou vraisemblable?

Supprimez, par la pensée, de l'histoire contemporaine les faits et les fautes dont je viens de citer quelques exemples ; ne voyez-vous pas qu'une publication comme celle de cette liste stupide dont on parlait tout à l'heure eût été chose impossible ? ne voyez-vous pas que cette publication n'aurait eu dans le pays aucun retentissement? que personne ici n'aurait songé à s'en émouvoir? que l'idée même n'en serait venue à

aucun fripon, si dévoué qu'il fût à... Je me soumets à l'autorité de M. le président, je ne prononcerai point ce nom que j'ai suffisamment indiqué. (Mouvementi diven,)

Ne voyez-vous pas que ces scandales ne sont pas la cause du mal dont nous souffrons, mais la conséquence inévitable, comme le disait M. Hubbard tout à l'heure, fatale, nécessaire, de l'état de choses que vous avez laissé créer ici?

Et maintenant, messieurs, vous vous indignez bruyamment, et vous avez raison ; mais il y en a beaucoup dans le pays qui disent : Il est un peu tard ; l'indignation que nous autres, les passants, nous avons éprouvée devant vos longues complaisances, devant l'impuissance presque avouée où vous êtes restés si longtemps de faire peser sur qui que ce soit les responsabilités nécessaires, nous rend quelque peu sourds à votre émotion actuelle.

Vous avez si longtemps protégé, couvert, poussé, encouragé ceux mêmes sur lesquels vous portiez un jugement sévère, que le peuple aujourd'hui passe son chemin, indifférent et un peu gouailleur, qu'il ne tourne pas la tête, comme à une époque normale ce devrait être son devoir, pour défendre ses représentants contre ceux qui à tort et à travers jettent de la boue sur le Parlement.

J'ai dit qu'il était tard, mais il n'est pas trop tard, il n'est jamais trop tard dans ces sortes d'affaires ; seulement le mal, avec le temps, s'est aggravé ; il vous faudra de plus énergiques efforts pour y remédier. Ces efforts, le pays les demande.

Que se passe-t-il aujourd'hui? Si la grande majorité de la démocratie française, laissant de côté pour un instant ses divisions, oubliant ua instant ses querelles qu'elle compte bien vider plus tard, consent à une sorte de trêve politique, c'est surtout, soyez-en assurés, parce que vous avez, messieurs les ministres, manifesté devant elle la haute volonté de modifier dans la sphère étendue de votre action ces moeurs détestables. {Applaudissementt à V extrême gauche.)

Sans doute cette démocratie a entendu avec satisfaction les paroles de concorde et de conciliation succéder à des paroles de défiance, de menaces et quelquefois même de défi. Sans doute elle a perçu avec joie ce sentiment nouveau de solidarité sociale qui semblait se dégager de toutes vos harangues ministérielles ; mais comme notre démocratie est, hélas ! bien ignorante encore et que par bonheur elle est en même temps bonne, saine et loyale, comme elle vit autant d'honneur que de paix, ce qu'elle retient avant tout, peut-être, de vos déclarations, c'est l'engagement que vous avez pris devant elle de détruire ce bouillon de culture officiel {Rires) légué — elle le sait bien et on ne lui fera pas prendre le change sur ce point — par tous les régimes antérieurs, où se sont multipliés tous les germes de corruption, mais que la première raison

d'être de la République, son premier devoir, était d'anéantir à tout jamais; ce qu'elle retient avant tout, c'est l'engagement que run de vous a pris en termes pittoresques et vigoureux d'ouvrir les fenêtres toutes grandes non seulement, n'est-ce pas? pour y laisser rentrer un peu d'air pur qui, agissant seul, atténuerait à la longue les miasmes, mais pour chasser brutalement par ces fenêtres ouvertes les gens tarés et suspects qui depuis trop longtemps encombrent toutes les salles de la maison du peuple. (Très bien! sur divers bancs»)

Vous êtes les serviteurs de la démocratie, messieurs;^ chassez de votre chemin tous ceux que vous considérez comme indignes. On a pu dire pendant trop longtemps que, tandis qu'une partie de la police était occupée à traquer les pauvres gens qui, dans une heure d'égarement coupable, cédaient aux effroyables tentations de la misère, l'autre partie se donnait impunément pour mission de protéger la retraite, de veiller à la sécurité personnelle des Cornélius Herz et des Arton, des Magnier et des Portalis, et même a-t-on pu dire des Vitrac* Desroziers.

Vous voudrez, messieurs, remettre toutes ces choses en leur place. Vousivoudrez aller jusqu'au bout de votre tâche. Quand une diffamation sera énoncée, de nature à éveiller les inquiétudes de l'opinion publique, vous vous dresserez devant elle et la prendrez corps à corps.

Et tenez, parmi les informations diverses et confuses qui ont circulé dans la presse depuis cette fameuse publication de la France t il en est une qui m'a paru revêtir un caractère spécial et que je ne veux pas laisser passer sous silence: c'est l'information relative à des rapports qui auraient récemment existé entre le sieur Lalou et le ministère de l'intérieur.

On a dit et répété que le sieur Lalou, le 19 novembre dernier, aurait reçu une certaine somme d'argent de je ne sais plus quel ministère. A une autre époque, cette information ne nous aurait pas étonnés; cet acte nous aurait paru absolument conforme aux mœurs gouvernementales généralement acceptées, et je n'aurais pas eu la naïveté de l'apporter à la tribune. Mais comme nous croyons très sincèrement que, sur ce point au moins, les choses se sont profondément modifiées, très volontiers j'offre à M. le président du conseil l'occasion de monter à la tribune et d'opposer à cette information un démenti officiel et retentissant. Il dira que cet acte est en contradiction absolue avec ses formels engagements et sa formelle volonté. Il dira que c'en est fini, une fois pour toutes, de ces compromissions avilissantes des pouvoirs publics et de cette presse véreuse. Il dira que sa main, tendue seulement devant les travailleurs et les honnêtes gens, se ferme en un geste menaçant devant les Lalou et devant ceux dont j'ai prononcé le nom tout à l'heure. {Applaudissements à C extrême gauche.)

SÉANCE DO 21 JANVIER i89Ô

Messiôtirs, votis vous heurterez, si vous voulez aller jusqu'au bout de votre tÂche, — vous le savez mieux que moi, vous qui connaissez mieux ce monde, — à des syndicats puissants d'intérêts, de complaisances, ou peut-être simplement de vieilles camaraderies ; mais je vous supplie de réfléchir à ceci : que pèsera cette tourbe de complaisants ou de factieux devant Tim mense majorité d'honnêtes gens qui constituent le peuple français et qui vous prêtera main-forte, si l'occasion le rend nécessaire, pour achever cette œuvre d'assainissement de ia voirie politique que vous semblez avoir entreprise? (Très bien! trèê bien!)

Messieurs, j'ai la mission de vous dire, au nom du collège électoral que j'ai l'honneur de représenter ici : La République périra, ou elle sera intègre et fraternelle! {Applaudissementi.)

Des moyens de la rendre fraternelle, non pas d'une fraternité vague et platonique, mais d'une fraternité pratique et adaptée aux conditions de l'existence d'un peuple, de l'organisation sociale la meilleure pour réaliser cette Un aubllme, ou pour nous approcher au moins de cet idéal entrevu, nous discuterons ici avec une passion généreuse, avec cette passion qui fait l'honneur même de ia jeunesse, mais avec une passion qui peut et qui doit, à mon sens, rester toujours courtoise; nous apporterons les uns et les autres, et nous comparerons nos préférences, nos aspirations, nos systèmes, nos rêves, nos formules, — nos formules dont aucune, à' mon avis, quelque généreuse qu'en soit la pensée inspiratrice, ne saurait contenir la vérité tout entière ni renfermer Favenir. Mais quant aux moyens de la rendre intègre, de la faire revenir à des sentiments de moralité plus haute, je n'en connais qu'un : c'est que dans le pays, dans le Parlement, les honnêtes gens non seulement proclament, mais surtout pratiquent, au-dessus des divisions nécessaires des partis politiques, l'union pour une action commune de défense morale. (Très

Messieurs les ministres, toutes les fois que vous ferez appel à cette union —ce qui est peut-être le premier devoir d'un gouvernement—le pays vous acclamera et le Parlement sera bien obligé de vous suivre, pand les votes ne seront pas anonymes.

Quelques-uns sans doute répéteront ce que l'ancien ministre M. Yves Guyot écrivait au lendemain de votre déclaration ministérielle et diront que l'heure a sonné du triomphe du régime de la terreur sur le régime de la liberté. Ils affecteront de parler avec un air de dédain, cachant peutêtre leur crainte de « cette guillotine morale du justicier Ricard » — ce sont les termes mêmes de M. Yves Guyot, et je vous demande pardon, monsieur le ministre, de les reproduire. Leurs vaines protestations seront couvertes, soyez-en sûrs, par les clameurs puissantes du pays qni, tai, vous criera — et j'espère que vous

saurez entendre sa voix : — « Allez donci Courage I Faites bonne besogne, frappez, châtiez, nettoyez, purifiez ; ne laissez pas votre attention se distraire sur le menu fretin, prenez au collet les chefs de bandes et les m eneurs de ces syndicats de corrompus, chassez-les de la place publique! Ne soyez pas, comme tant de vos prédécesseurs, leurs commanditaires et leurs complaisants, leurs protecteurs ou leurs clients. Ayez la haute ambition d'être, en dépit de ces menaces, la terreur {des fripons, car cette terreur-là, c'est la gloire et la force d'une démocratie, et c'est la sécurité des honnêtes gens. >» {Vifs applaudissements à Vextréme gauche et sur divers bancs à gaucke*)

M. le président. La parole est à M. le président du conseil.

M. Léon Bourgeois, président du conseil, ministre de l'intérieur. Messieurs, le discours de l'honorable M. Mirman élargit le terrain sur lequel s'était d'abord placé l'honorable M. Hubbard.

Je vous demande la permission de répondre en premier lieu d'une façon précise aux questions qui m'ont été adressées par M. Hubbard; je répondrai ensuite aux questions plus générales qui ont été formulées par M. Mirman.

L'honorable M. Hubbard a demandé au Gouvernement, et en particulier au ministre de l'intérieur, comment il se faisait que Vitrac-Desroziers n'eût pas été arrêté, et il a, au sujet de ce défaut d'arrestation, dirigé contre le préfet de police certaines critiques et certaines accusations.

Je lui demande la permission, par l'examen des faits et des dates, de lui montrer qu'il n'y a eu aucune faute des agents de la préfecture de police ou de la sûreté générale, et qu'en cette alTairo aucun reproche ne peut être adressé à ceux qui sont chargés de l'exécution des mandats.

C'est le 28 décembre que les plaintes relatives à la publication du journal la France ont été déposées par un certain nombre de membres du Parlement entre les mains de M. le procureur général. Ce n'est que le vendredi 3 janvier qu'un mandat d*amener a été délivré par le juge d'instruction.

M. Hubbard. C'est bien tardif!

M. le président du conseil. Il ne nous appartient pas de discuter les raisons qui peuvent avoir déterminé M. le juge d'instruction à délivrer le vendredi 3 janvier, plutôt que tel autre jour, un mandat d'amener contre l'un des Individus qui étaient l'objet d'une plainte. Ce magistrat est le maître de sa procédure, de son instruction, et nous n'avons pas à lui demander compte des mesures que dans sa conscience il croit devoir prendre. Ce qui est certain, c'est qu'à deux reprises, par des lettres qui n'avaient pas encore le caractère légal de mandat de comparution, Vitrac-Desroziers avait été cité ; que, le 2 seulement, un mandat de comparution a été lancé, et

que c'est la non-exécution de ce mandat qui a déterminé, le vendredi 3, Tenvo^ du mandat d'amener. Le jour même, des ordres télégraphiques ont été donnés, mais à cette époque, vous le savez, Vitrac-Desroziers était déjà de l'autre côté de la frontière.

L'intérêt de cette arrestation est d'ailleurs beaucoup moindre que ne semblait le croire l'honorablt^ M. Hubbard. Il importe, en effet, de ne pas perdre de vue que nous sommes en l'espèce sur un terrain particulier, celui de la loi de 1881, et qu'aux termes de l'article 49 de cette loi il n'y a pas lieu, en cette matière, à détention préventive, sauf en cas de crime. Or, l'instruction n'ayant relevé aucun fait ayant le caractère de crime, il n'y avait pas lieu à détention préventive.

Si le mandat de comparution, transformé en mandat d'amener, avait été exécuté, si Vitrac-Desroziers encore en France, avait pu être saisi à partir du 3 janvier par l'exécution de ce mandat d'amener, que se serait-il passé? Amené devant le juge d'instruction, il eût été entendu par lui, et après son audition, la mise en liberté immédiate aurait dû être ordonnée.

Il n'y avait donc pas, comme on l'a prétendu, possibilité pour le juge d'instruction de faire arrêter Vitrac-Desroziers, pour le détenir et le conserver à sa disposition.

Est-ce cette considération qui a déterminé M. le juge d'instruction à ne pas décerner de mandat de coûiparution ou d'amener contre Vitrac-Desroziers, ou tel autre des prévenus? Je l'ignore. Je prétends, en tout cas, que le fait n'offre pas l'importance que paraît lui attribuer M. Hubbard.

Quant aux agents de la préfecture ou de la sûreté générale, ils n'ont eu aucune faute à se reprocher et je dois les couvrir de la façon la plus nette (Très bien! très bien!), puisqu'il n'était pas possible, à la date où M. Hubbard m'adressait sa lettre, — c'est-àdire, si je ne me trompe, au 3i décembre, ^ de procéder à l'arrestation, puisqu'il n'y avait alors aucun mandat qui permit d'arrêter M. Vitrac-Desroziers. Les agents ne pouvaient faire autre chose que d'exercer sur lui une surveillance très étroite.

Messieurs, je profite de cette déclaration pour m'élever contre l'accusation générale qui est parfois dirigée contre les services de la préfecture de police et de la sûreté générale. J'estime qu'il faut distinguer — parce que c'est justice — entre les services réguliers de la police et ces services dont on a justement parlé tout à l'heure pour les flétrir.

Les services réguliers donnent l'exemple du respect, du devoir, du dévouement à la fonction, du courage, et môme, dans nombre de cas, du courage le plus éclatant. Nous pourrions citer à chaque Instant l'exemple d'agents à tous les degrés qui risquent leur vie, vous le savez tous, pour l'arrestation des malfaiteurs. (Très bien! très

IIÔ

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DEPUTiS

ment botilangUte et Ton a cherché à en faire partir d'autres. Ces manœuvres, il est inutile de vous les rappeler. Je précise seulement qu'à une certaine époque un agent de police aurait pris sur la table d'un commissaire de police une pièce soi-disant authentique qui comportait Tarrestation des principaux chefs du i>oulangisme.

Comment se nommait ce commissaire de police ? C'était M. Auger ; et, à l'époque où ce fait était révélé» le journal le Temps écrivait :

« Il ne faut pas savoir un mot des attributions des fonctionnaires de la préfecture de police pour avancer un tel fait. Le rôle de M. Auger ne consiste pas à arrêter les gens. Dans le cas qui nous occupe, s'il y eut un mandat décerné, c'est aux mains de M. Clément, commissaire aux délégations judiciaires, ou à H. Mouquin, commissaire de police du quartier du Faubourg-Montmartre, qui étalent tous deux désignés pour l'exécuter, qu'il aurait été remis. On croira sans peine que les mandats ne sont pas rédigés trois jours avant d'être présentés aux gens qu'ils intéressent et qu'on ne les laisse pas traîner sur les tables. »

C'est évident! on ne laisse pas traîner sur la table de vrais mandats ; mais quand ce sont de faux mandats dont la police se sert pour tromper les gens, c'est sur la table de M. Auger qu'on les met; car c'est chez lui que vont les agents politiques.

M. Auger était à l'époque chef de la brigade des recherches.

Eh bien I suivons la série des faits. Quel est donc le commissaire de police chargé de la brigade des jeux qui communiquait à M. de Clercq les pièces qui servaient à dos chantages au moment de l'affaire Portails ? C>st également M. Auger. Et voici qui devient bien curieux. Aujourd'hui, M. Vitrac- Desroziers prétend que c'est sur la table de M. Auger qu'il a trouvé la liste des 104 1

Je crois que ce rapprochement est intéressant. VoUà une série de faits qui éclairent singulièrement l'affaire. Et le rôle de M. Auger dans toutes ces manœuvres de basse police parait avoir eu une grande importance.

Pour vous éclairer tout à fait, je termine — je ne conclus pas, j'expose — par deux incidents qui ont leur importance.

On vous disait tout à l'heure qu'il y avait peut-être entre la publication de la liste des 104 et la fameuse affaire des faux papiers de Norton certaines analogies. En effet, il y a d'abord quelque chose de particulier : c'est que, dans l'affaire Norton, lorsqu'on la relit et qu'on examine la procédure, on voit que l'homme chez qui une partie des rendez-vous a eu lieu, par qui les photographies ont été faites et qui a été, en un mot, un agent important de l'affaire, était ce même sieur de Gesti dont je viens de parler. Il était agent de la police à l'époque boulangiste et il était resté l'agent d'un personnage politique en disponibilité au moment de l'affaire Norton.

Si Je fais le rapprochement entre le procédé employé dans cette affaire et le procédé employé à propos de la liste des 104, je trouve qu'il y a identité et que le but est le même : communiquer de faux papiers à un journal sur lequel on peut facilement peser pour détourner l'attention et étouffer un scandale vrai par un scandale faux. {ApplaudxuemenU à gauche,)

Le but de l'affaire Norton a été simple ; on a voulu annuler l'imprassion produite sur le pays indigné parles scandales de Panama. Le lendemain de cette affaire, on disait : Ce sont de faux papiers! et l'attention était détournée des affaires antérieures. Puisque cela était faux, le reste devait l'être de même.

Eh bien! que se passe-t-il maintenant?

Vous arrêtez Arton et vous avez raison ; mais dès le lendemain, on commence à essayer de détourner l'attention. Les injures, les attaques, les diffamations éclatent de toutes parts ; elles sont dirigées contre les plus hauts personnages de l'Etat; il faut des scandales partout et que tout le monde soit couvert de boue afin qu'on ne puisse distinguer la souillure de ceux qui se sont salis jadis. [ApplauditiemenU êur divers bancs,)

M^Ohenavat. C'est toujours la même main.

M. Harcei Habert. Et alors apparaît dans la France la liste des 104, apportée par qui ? Encore par un agent de police, encore par un de ces agents de l'entourage louche de M. Auger, l'ancien chef de la brigade des recherches. C'est un homme de cette basse police, de cette police marronne que vous voulez supprimer, — et vous avez raison, monsieur le président du conseil, — mais qui a trop vécu et trop agi jadis pour le malheur de la France.

Cette police, dans l'intérêt do qui fait-elle cette besogne? Dans Fintérêt de ceux qui ont peur de celui qu'on va ramener d'Angleterre. Voilà la vérité ! On publie dans on journal, par un intermédiaire complaisant, cette liste habilement fabriquée, où on a soin de mettre les noms de gens insoupçonftés afin que l'on puisse ainsi couvrir l'honneur fragile des coupables avec Fhonneur indiscuté des Innocents. {Très bien! très bien !)

Si vous voulez d'ailleurs vous éclairer sur Fénigme de la campagne poursuivie par la France^ vous lirez peut-être avec un certain intérêt l'article qui, peu de temps après la publication de la liste, a paru dans ce même journal, article qui couvrait des injures les plus grossières un honorable sénateur dont on parlait comme d'un candidat sérieux à la présidence du Sénat. Le lendemain de la publication de cet article ignoble qui visait M. Le Royer, la France s'écriait : « Maintenant il ne peut plus être candidat. »

Tels sont les faits que je voulais exposer à la Chambre, les considérations que je voulais lui soumettre.

II ne nous apjj^artlêiit pas de donner une sanction à un pareil débat. Mais vous comprenez bidp, messieurs, qu'il est indispensable que cette affaire des 104 ne se termine pas seulement par les procès qui vont avoir lieu devant les diverses cours d'assises. Il faut absolument que nous sachions qui a lancé cette affaire. U faut que vous arrêtiez Vitrac-Desrozierj et que vous hâtiez rextradlction de Cornélius Herz et d' Arton, car si nos collègues accusés par la France doivent se contenter d'aller devant les cours d'assises protester de leur innocence et défendre leur honneur sans que Cornélius Herz et Arton soient extradés et sans que Vitrac-Deeroziers soit arrêté, en un mot sans que les principaux témoins puissent être entendus, le pays pensera avec raison que la publication de cette fausse liste n'est qu'une habile comédie destinée à étouffer le scandale du Panama aux dépens de certains de nos collègues et au grand profit des vrais coupables. {AppUiudissements.)

M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...

Je n'ai été saisi d'aucun ordre du jour.

L'incident est clos.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modification par le Sénat, relative au régime des amidons et des glucoses.

Voix nombreiAses, A demain I

M. !• président. On demande le renvoi à demain de la suite de Tordre du jour.

U n'y a pas d'opposition?...

La suite de Tordre du jour est renvoyée à demain.

RàOLEBIEKT DE L'ORDRB DU JOUR

M. le président. Demain mardi à deux heures, séance publique :

Discussion de trois projets de loi d'intérêt local concernant les départements de la Mayenne, de la Nièvre et l'octroi de Noyon ;

Suite de la discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au régime des amidons et des glucoses;

Discussion du projet et des propositions de loi sur la répression des fraudes commises dans la vente des beurres;

Suite de Fordre du jour.

Il n'y a pas d'observation?...

L'ordre du jour est ainsi fixé.

GONQÉS

M. le président. La commission des congés est d'avis d'accorder :

A M. Reinach, un congé jusqu'au 31 janvier;

A M. de Vogtté, un congé de quelques jours ; '

À M. SauYfinet un congé de quelques Jours.

Il n'y a pAi d'opposition?...

Les confit sont accordés.

(La séaflee est levée & cinq heures un quart.)

Le Chef adjoint du service sténographique de la Chambre des députés,

Alexandre Gaudbt.

Sur tûMindement de M. Alphonse Humbert aux eoneluêions du rapport du £• bureau, concei'nani Nleetion de U, Sicard dans Carrondissèment de Forealquier {Basses- Alpes),

Nombre des votants 493

MajdHté absolue 247

Pour radoption 124

QoDtre 369

La Cbatnbre des députés n'a pas adopté.

ONT VOTE POUR l

MM. Alâsseur.

Baehimotit. Balandreau. Barodet. Basiy.

Baudin. BSulard. Beauquier. Bepmale. Berteaux. Béllne. Blanc ( Louis) (Dr6me). Bonard. Bourgeois (ii) (Jura). Bourrât. Bovier-Lapierre. Boyer (Anttde). Boysset. Brunet.

CalviDhaOi Garnaud. Gazes (Thierry) (Gers). Chamerlat. Ghapuis. Gharonnat. Charpentier. Ghassatng. Chanvière. Chauvin. Chenavaz. GheVlUon. Clapet. Gornudet. Coûtant. CrémiittX. Guissart.

Dauzon. Detker-David. Defontaine. De- Jeante. Delbet Delmas. Derveloy. Desfarges% Dindeau. Doumergue (Gaston) (Gard).

Dup^-Dutemps. Dutreiz. Duvigneau.

Kiqa«t Frébault.

Genêt. GérauU^Rlchard. Gervllle - Réaohe. Girodet. âtfclet. Goirand. Goujat. Gras.

Grousset (PaMial). Groussier. Guesde.

Hubbard (Gu^ve). Hugues (Glovis) (Seine). Humbert.

Jacques. Jaurès, fcuffray. Jonrde.

Labussiére. Lac6te. tiacreteUe (Henri de). Lacroix. LagneL Lamentto. La Porte (de) (Deux-Sèvres). Lavy. Lecon1ia<Aifred). Lesage (Cher). L3sage (Oise). Leveo^e. Leygue (Raymond) (Haute- Garonne). lA)up.

Magnien. Maret (Henry). Mas. Masson.

Mathé (Félixi. Maurice-Faure. Merlou. Mlllerand. Montaut (Seine-et-Marne). Mougeot.

Pajot Pams. Pédebidou. Pelletan (Camille). Pètrot (Albert;. Philipon. Pierre-Alype. Poehon. Poupin. Pourquery de Boisserin. Prudent-Dervlllers.

Rabier (Fernand). Rey (Aristide) (Isère). Richard (Pierre). Rivet (Gustave). Rolland.

Rouanet. Rousse (Charles).

Salis. Samary. Sauvanet. Sembat. Sever (colonel).

Toussainti

Vaillant. Vaux (Pierre). Vigne. ViUeJean.

Vlval. Vivian!.

Walter.

ONT VOTè CONTRE :

MM. Abel. Adam (Achille). Aillières (d'). Alicot. Alsace (comte d*), prince d'Hénin. Amodru. Arenberg (prince d*). Arène (Emmanuel). Argeliès. Armez. Arnous. Audiffred. Auricoste. Aynard (Edouard).

Babaud-Lacroze. Balsan. Bansard des Bois. Bascou. Batiot (Georges) . Baudry d'Asson (de). Bérard (Ernest) (Rhône). Berdoly. Berger (Georges). Berne-Lagarde (de). Bischoffsheim. Bizarelli. Blanc (Edmond) (Hautes-Pyrénées). Blanc (Henri) (Haute-Loire). Blanc (Pierre) (Savoie). Boissy d*Anglas. Bory. Boucher (Henry). Boudenoot Bouge. Bougère. Bourcy. Bonrgoin. Bourlier. Bourrillon. Bozérian.

Braud. Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brice (René) (lUe-et-Vilaine). Brincard. Brlndeau. Broglie (prince de).

Carpentier - lUsbourg. Carquet . Castelin . Castillard. Caussanel. Gaze (Edmond) (Haute- Garonne). Gazenove de Pradine (de). Cecçaldi. César- Lalné . Chabrié (Adrien) . Charles-Roux. Charmes (Francis). Charruyer. Chaudey. Chaulin-Servinière. Chavoix. ChevaUier (Emile). Ghristophle (Albert), abiel. Clament (Clément). Clausel de Coussergues. Clédou. Cluseret. Coache. Cochery (Georges). Cochin (Denys) (Seine). Cochin (Henry) (Nord). Godet. Coget. Constant. Cosmao-Dumenez. Cot.

Goudreuse. Cousin (Elle). Cros-Bonnel.

Dansette (Jules). Darlan. David (Alban). Defumade. Dejean. Delafosse (Jules). Delaunay. Delcassé. Delombre (Paul). Deloncle (François). Delpeuch. Deluns-Montaud. Demalvilaln. Demarçay (baron). Denis. Denoix.

Deschanel (Paul). Desoubes. Deshayes. Desjardins (Jules). Develle (Jules). Disleau. Dorlan. Drake (Jacques). Dron. Dubief. Du Bodan. Dubois (Victor) (de Dreux). * Dubois (Emile) (Nord). Dubost (Antouin). Ducos. Dufaure (Gabriel). Dulau. Dumas (Julien). Dunaime. Dupon. Dupuytrem. Dussaussoy.

Du val.

Eliez-Evrard. Elva (comte d*). Emile Jullien. Escanyé. Estournelles(d'). Etienne.

Fanien (Achille). Farjon (Adrien). Faure (Alfred). Ferry (Charles). Firino. Flandin. Fleury-Ravarin. Flourens. Fougeirol. Fould (Achille). Fouquet (Camille). Fournol. François.

Gacon. Gaillard (Jules). Galpin (Gaston). Gamard. Garnler (Charente-Inférieure). Gasnier. Gautier (René). Gauvin. Gavlni (Antoine). Gavini (Sébastien). Gellé. Gelllbert des Seguins. Genoux-Prachée. Gérard (baron). Gévelot. Girard. Gonidec de Traissan (comte le). Gotteron. Goujon (Julien) (Seine- Inférieure). Goujon (Théophile) (Gironde). Gourvil. Gousset. Grandmatson (de). Graux (Georges). Gruet. Guérin (lieutenant-colonel). Guignard. GuiUemaut. Guillemin.

Hainsselin. Halgouet (lieutenant-colonel du). Harriague Saint- Martin. Hayez. Hémon. Henrion. Hugues (vicomte d') (Basses-Alpes). Huguet (Henri). Hulst(d*).

Isaac. Isambard. Isambert (Gustave).

Jacquemin. Jonnart. Jouart. Jouffroy d'Abbans (comte de). Jourdan (Joseph) (Var). Juigné (comte de). Jules Jaluzot. Jumel.

Kergariou (de). Kerjégu (Ji de). Rrantz (Camille).

Labarthe. Labat La Batut (de). La Bou'rdonnaye (vicomte de). Lachièze. La Ferronnays (marquis de). Laniel (Henri). Lanjuinals (comte de). Lannelongue. Lannes de Montet>ello. La Noue (vicomte de). Laporie (Gaston) (Nièvre). Largentaye (Rioust de). La Rochefoucauld, duc de DoudeauviUe. La Rochejaquelein (marquis de). Laroche-Joubert. Laroze. Lascombes. Lasserre (Maurice). Lasteyrie (de). Laurençon. Lavertujon (Henri). Lavllle. Lebaudy (Paul). Lebon (André) (Deux-Sèvres). Lebon (Maurice) (Seine-Inférieure). Le Borgne. Lebret. Le Cerf. Le Clec'h. Le Coupanec. LefTet. LeGavrian. Léglise. Legrand (Arthur). Legras. Le Mare. Lemire (Nord). Le Moign (Côtes-du-Nord). Le Moigne (Manche). LeMyre de Vilers. Lepez. Leroy (Arthur) (Côte-d'Or). Leroy (Modeste) (Bure). Le Senne. Leteurtre. LeTroadec. Leveillé. Levet (Georges). Lévis- Mirepoix (comte de). Leydet (Victor). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Unard. Loriot. Lorols (Emile). Loyer. Luce de Casablanca.

Mackau (baron de). Mahy (de). Maillé (comte de). Malaussena. Marchegay. Marfan. Marmottan. Marty. Maruéjouls. Maurlce-Binder. Méline. Mercier (Joseph) (Haute Saône).- Mercier (Jules) (Haute-Savoie). Mézières. Mlchau(Nord). Michelin. Michou (Aube). Million (Louis). Milochau . Montalembert (comte de). Montfori (vicomte de). Moret. MoriUot (Léon). Moroux. Mougin. Moustier (marquis de). Mun (comte AUbert de).

Néron-Bancel (Emile). Nofii.

Obissier Saint-Mariin. Ordinaire (Dionys). Oriol. Ornano(Cuneod*). Orsat(Léon). Ouvre.

Papeller. Passy (Louis). Paulin-Méry. Paulmier. Perler de Larsan (comte du) (Gironde). Perrier (Antoine) (Savoie). Plichon. Plissonnier. Poincaré (Raymond). Pontallié. Pontbriand (du Brell, comte de). Porieu (Armand). Pourteyron. Prax- Paris. Prudhomme-Havette.

Quintaa.

Ragot. Rameau. Ramel (de). Rauline.

Raynal. RéaL Reboulin. Regnault. Reille (baron André). Rémusat (Pierre de). Renault- Morlière. Rey (Emile) (Ut). Ribot. Riotteau. Roch. Roche (Ernest) (Seine). Rohan (duc de). Rose. Rouvier. Rouvre (Bourlon de). Rouzaud. Royer. Rubillard.

Saint (Charles). Saint- Germain. Saint-Martin (de). Saint-Quentin (comte de). Sarrien. Saumande. Sauzet (Marc). Say (Léon). Schneider (Henri). Sentenac. Serph (Gusman). Sibille. Siegfried. Signard. Simon (Amaury). Sirot-Mallez. Soland (de^ Sonnery-Martin.

Souhet. Surchamp.

Tailllandier. Tardif. Thierry - Delanoue. Thomson. Thonion. Thonnard du Temple.

Thorel. Thoulouse. Tiphaine. Trannoy. Trélat. Tréveneuc (comte de). Trouillot (Georges). Turigny. Turrel (Adolphe).

Vacher. Vichot. Vieillard (Armand). Villain. VilUers. Viox (Camille). Vogeli. Vuillod.

Weil-Mallez. Wignacourt (comte de). WiU son. Witt (Conrad de).

n'ont pas pris PART AU VOTE :

MM. Abeille (Valentlo).

BazUle. Bérard (Alexandre) (Ain). Bernis (comte de). Berry (Georges). Bizot. Bizouard- Bert. Bony-Cisternes. Bourgeois (Léon) (Marne). Breton. Brisson (Henri). Brune.

Gavaignac (Godefrey). Ghambige. Chandioux.

ANNULÉS DE LA CHAMBRE DES D^^DTES

Denôcbeau. Deproge.

Dujardiû-Beaumetz.

Cbantelauze. GhaiiUmps. Gompayra (Emile). Couturier»

Delanne. Delarue.

Doumer (Paul) (tonne).

Euslôre.

Faberot. Foroioli. Franoonle.

Gau8sorgue0 (Frédéric). Gautbler (de Clagny). Gendre. Gervals (Jules). Glguet. GlUot Guieysse. Guillemet. Guyot-Dessalgne.

Herbet

lung (général).

Laeombe (Louis). LocbevalUer. Le Hérissé. Lemercier (comte). Lockroy.

Malzac. MandeYlUe. Marcel Habert* Mesureur. Mirman.

Naquet (Alfred).

Ralbertl. tUoard (Henri (Gdte*d*Or}. Ricard (Louis) (Seine-lnférleure).

Sicard.

Talou (Léon). TbeuUer.

Vallé. Vallon (amiral). VIger. Ville.

ABStNTi PÀft oonoÈ s

MM. Barthou (Louli). Baatld (Adrien). Bertrand. Bourgeois (Paul) (Vendée). Camot (Brneat). Gharles-Dupuy. Gouohard. Franc. Hu« guet (François) (Aisne). Jourdan (LOuls) (Lo** 1ère). Lafont (Ernest). Lhopiteau. Marolllat. Martlnon. Mlelraoque de Lacour. Odilon*Bar«rot. Rellle (baron). Reldaeli (Joseph). Roche (Jules) (Saroie). Roset (Albin). Vaeherie. Vogtté (vicomte E. Melohior de).

Rceti/icalions atuc scrutins du iS Janvier,

M. Humbert déelare qu'U a Été porté par erreur comme ayant voté « pour • dans le scrutin sur Tamendement de M. Hubbard à ràrtiele !•» du projet de loi concernant remprunt de TAnnam et du Tonkln, et qu'en réa* lité il avait voté « contre •.

L'honorable membre déclare également qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « contre » dans le sorutin sur Tartlcle i«' du même projet, et qu'en réalité il avolt voté « pour ».

M. le comte Albert de M un déclare qu'il a été porté par erreur comme « s'étant abstenu >» dans le scrutin sur l'article !•' du projet de loi tendant à autoriser le protectorat de TAnnam et du Tonkln à contracter un emprunt de 80 millions, et qu'en réalité 11 avait voté « pour •.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS

SOMMAIRE. — Ezcufie. &= Présentation, par M» le ministre des finances, d'un projet de loi portant ouverture au. ministre des affaire^ MrangèreSi sur rezercice 1896, d'un crédit extraordinaire de 975,000 fr. pour les dépenses de la représentation de la France au couronnement de S. M. Tempereur de Russie. = Gommunicatiop d'une demande d'interpellation adressée par M. Goirand au ministre des affaires étrangères^ i sur l'état des négociations ayant pour objet d'obtenir réparation du préjudice causé à des citoyens français par la compagnie à charte du Niger en s'emparant du bateau le Sergent-Malamine et de sa cargaison. ;= Communication d'une demande d'interpellation adressée par M. Deloncle au Gouvernement, sur la déclaration de Londres du 15 Janvier 1896. = Adoptioù : 1» du projet de loi tendant à autoriser le département de la Mayenne à contracter un emprunt de 11,500 fr. ; 2* du projet de loi tendant k autoriser le département de la Nièvre k contracter un emprunt de 84,000 fr. et k s'imposer eztraordinairement (0 c. 11) ; 8« du projet de loi portant prorogation de surtaxé à Foctrol de Noyon (Oise). = Suite de la discussion de la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec nlodiflcatioife par le Sénat, relative au régime des amidons et des glucoses. -« Article 2 : MM. Gruet, Georges Graux, rapporteur; Piichon, Maurice Rouvier, Jnlea Méline, Gendre, Noël, le ministre de l'agriculture, ss Adoption, au scrutin, du premier paragraphe. ^Adoption, au scrutin, du deuxième parât graphe. — Amendement de MM. Jumel etGruet : MM. Jules Méline, Gruet, le rapporteur, le ministre de, l'agriculture. Rejet, au .8crutin> — Amendement de MM. Gruet, Labat et Le Myre de Yliers : MM. Le Myre de Vilers. Adoption. — Amendement de M. Papelier : MM. Papeiier, le ministre de l'agriculture. Rejet. — Adoption de Tensemble de l'article 2. = Adoption des articles 3 et 4 (disposition transitoire), -^ Adoption, au BorutiQ, de l'ensemble de la proposition de loi. = Discussion du projet et des propositions de loi : 1» de M. René Brice; 2« de M. lé baron G6rard et plusieurs de ses collègues; S» de M. Armand Portèu; 4» de M. Léon GuiUemln et plusieurs de ses collègues; 5« de M. Léon Guiilemin, sur la répression des fraudes commises dans la vente des beurres: M. Dulau. =±= Communication d'un décret de M. le Président de la République retirant le projet de loi, présenté le 22 octobre ISfô-, portant suppression de la contribution des portes et fenêtres et transformation de la contribution personnelle et. mobilière. = Dépôt, par M. le ministre de l'intérieur, de deux projets de loi concernant les départements de l'Aude et de la Corrëze. s Dépôt, par M. le ministre des finances, d'un projet de loi concernant l'octroi de la Fére. ^ Dépôtt par M. le ministre des travaux publics, d*un projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, & titre d'intérêt général, l'établissement de la section du chemin de fer d'Orange au Buis comprise entre Vaison et le Buis. » Dépôt, par M. Leteurtre, au nom de la 18« commission d'intérêt local, de deux rapports sur des projets de loi concernant les octrois de Lisieux et d'Elbeuf. = Dépôt, par M. Brindeau, au nom de la 18* commission dlntérét local, de deux rapports sur les projet» de loi concernant le département du Var et l'octroi, de Féoamp. = Dépôt, par M. Saint-Germain, au nom de la commission des douanes, d'uo rapport sur le projet dé loi ayant pour objet le relèvement des droits de douane sur les tabacs importés ea Algérie.

PRB8IDENGB DB M. HENRI BRIS80K

La séance est ouverte à deux heures.

M. Larose, Vun det secrétaires^ donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier.

Le procès-verbal est adopté.