EXCUSE

M. le président. M. Tbierry-Delanoue s'excuse de ne pouvoir assister à la séance de ce jour.

PRÉSENTATION D*XJN PROJET DE LOI

M. le président. La parole est à M. le ministre des finances pour le dépôt d'un projet de loi.

M. Paul Doumer, ministre des finances,

1896. — DÉP., SESSION ORD. — ANNALES, T. I. (NOUV. série, ANNALES, T. 48.)

J*ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre un projet de loi portant ouverture au ministre des affaires étrangères, sur rexercice 1896, d'un Crédit extraordinaire de 975,000 fr. pour les dépenses de la représentation de la France au couronnement de S. M. l'empereur de Russie.

M. le président. Le projet de loi sera imprimé, distribué et renvoyé & la commission du budget;

DEMANDES D'INTBRPBLLATION

M. le président. J'ai reçu, de M. Ooirand, la demande d'interpellation suivante :

c< Je demande à interpeller M. le ministre des affaires étrangères sur Tétat des négociations ayant pour objet d^obtenlr réparation du préjudice causé à des citoyens français par la compagnie à charte du Niger en s'emparant du bateau le Sergent-Malamine et de sa cargaison. »

D'accord avec M. le ministre dés affaires étrangères, M. Goirand demande que la dis-* eussion de son interpellation soit fixée au 27 février.

Il n'y a pas d'opposition?,..

Il en est ainsi ordonné.

J'ai reçu de M. François Deloncle une demande d'interpellation sur la déclaration de Londres, du 15 janvier 1898.

L'auteur de Tinterpellation est d'accord avec M. le ministre dés affaires étrangères pour demander à la Chambre que cette interpellation soit discutée le jeudi 6 février.

Il n'y a pas d'opposition?...

Q en est ainsi ordonné.

ADOPTION DE TROIS PROJETS DE LOI d'intérêt LOCAL

ANNALES DE LA CHAMBRE DES P£PUTES

la dlscuBBlon de divers projets de loi d*lntérôt local.

(La Chambre adopte successivement, sans discussion et dans les formes réglementaires, les trois projets de loi dont M. le président donne lecture.)

Voici le texte de ces projets :

1«» PROJXT

(M. Jules DesJardlDS, rapporteur.)

« Art. !•'. — Le département de la Mayenne est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à emprunter, à un taux d'Intérêt qui ne pourra dépasser 3.63 p. 100, une somme de 11,500 fr. remboursable en vingt-cinq ans à partir de 1896 et exclusivement applicable aux travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars

« Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par vole de souscription, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit auprès de la Caisse des dépf^ts et consignations, de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse ou de la société du Crédit foncier de France.

« Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer de gré à gré seront préalablement soumises à Tapprobation du ministre de Tintérieur.

<( Art. 2. — Les fonds nécessaires au service des intérêts et au remboursement de remprunt de 11,500 fr. autorisé par Tar^ tlcle 1" ci-dessus seront prélevés sur le produit des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé chaque année par la loi de finances, en vertu de la loi du 10 août Î871. »

2* PEOJBT

(M. Jules Desjardins, rapporteur.)

« Art. 1«'. — Le département de la Nièvre est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à emprunter, à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser 3.85 p. 100, une somme de 84,000 francs, remboursable en trente ans à partir de 1897 et applicable à la reconstruction de la sous-préfecture de Ghftteau-Chinon.

« Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit auprès de la Caisse des dépôts et consignations, de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse ou de la société du Crédit foncier de France.

« Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer de gré à gré seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de Tintérieur.

<c Art. 2. — Le département de la Nièvre est également autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite,

à s'imposer extraordinairement, pendant trente ans à partir de 1897, 11 centièmes de centime additionnels au principal des quatre contributions directes, dont le produit sera affecté, concurremment avec un prélèvement sur les' ressources normales du budget, au service des^ intérêts et au remboursement de l'emprunt de 84,000 fr. autorisé par l'article 1*' ci-dessus.

« Cette imposition sera recouvrée indépendamment des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé chaque année par la loi de finances, en exécution de la loi du 10 août 1871. »

(M. J^es Desjardins, rapporteur.)

« Art. 1*'. — Est autorisée la prorogation. Jusqu'au 31 décembre 1897 inclusivement, de la surtaxe de 1 fr. 37 par hectolitre de vin tant en cercles qu'en bouteilles, actuellement perçue à l'octroi de Noyon (Oise).

« Cette surtaxe est indépendante du droit de 88 centimes établi, à titre de taxe principal, sur la même boisson.

« Art. 2. — Le produit de la surtaxe autorisée par l'article qui précède est spécialement affecté à l'amortissement de l'emprunt de 1,300,000 fr. contracté en vertu d'une loi du 30 mars 1892, pour l'installation du casernement d'un régiment de cavalerie.

« L'administration locale est tenue de justifier chaque année, au préfet, de l'emploi de ce produit, dont le compte général, tant en recette qu'en dépense, devra être fourni à l'expiration du délai fixé par la présente loi. »

SUITB DE LA DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU RÉGIME DES AMIDONS ET DES GLUCOSES.

M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, relative au régime des amidons et des glucoses.

Je rappelle à la Chambre que l'article 1*' a été adopté dans la séance du 27 novembre 1894. Je donne lecture de la nouvelle rédaction présentée par la commission pour l'article 2 de la proposition de loi :

« Art. 2. — Il sera perçu, à l'entrée en glucoserie, un droit de 4^ fr. par 100 kllogr. d'amidine sèche et par 150 kllogr. d'amidine verte,

« Sont exemptes de ce droit les amidines dont les fabricants justifieront en due forme qu'elles ont été produites avec des blés, des seigles ou des orges. »

La parole est à M. Gruet.

M. Charles Gruet. Messieurs, en voulant associer au sort des amidons celui des fécules de pommes de terre, la commission des douanes retarde depuis bientôt deux années le vote d'une loi très juste et très

utile, dont personne ne contestait l'urgence, car il s'agissait tout simplement de rétablir l'équilibre rompu entre les droits sur les blés et ceux qui frappent les amidons de fabrication étrangère.

Ce retard, ai-je besoin de le rappeler, a causé à l'industrie des amidonniers un très grave préjudice, qu'on aurait pu facilement lui épargner en consentant à traiter séparément deux questions fort distinctes : d'une part, les amidons et leurs succédanés et, d'autre part, les glucoses. C'était tout à fait équitable. Mais la commission des douanes, plus soucieuse de créer une situation tout à fait privilégiée à la féculerie que d'accorder une protection efficace aux amidonniers, s'y est refusée et la loi est restée en suspens. On consentait bien, à la vérité, à armer les amidonniers français contre leurs concurrents étrangers, mais à la condition d'atténuer, sinon de supprimer la concurrence que les amidonniers eux-mêmes pourraient faire à la féculerie des Vosges. C'était là l'unique but de la commission; c'est vers ce but qu'ont porté tous ses efforts. Nous verrons tout à l'heure si la fixité des moyens a répondu à la fixité du but.

Visiblement, les préférences de la commission des douanes étaient pour Taugmentation du droit sur les maïs destinés à la fabrication des amidons ; mais il parait que l'application de ce droit présentait de telles difficultés qu'il fallut y renoncer, non sans regret. Et alors, tout en reconnaissant les Imperfections du système qui consistait à frapper d'un droit d'accise les amidines à leur entrée en glucoserie, la commission des douanes nous en proposait l'adoption, devant la nécessité absolument urgente, disait-elle, de protéger la féculerie.

Pour répondre cependant à l'objection que ce droit d'accise pouvait atteindre les riz de nos colonies, la commission des douanes proposait à la Chambre de prononcer l'exception en faveur des amidines produites avec ces riz.

C'est dans ces conditions que la loi vint devant la Chambre, qui l'adoptait le 17 mai 1894. Elle comportait, d'une part, Taugmentation des droits de douane sur les amidons et leurs succédanés et, d'autre part, l'établissement d'un droit — le mot d'accise avait été supprimé au cours de la discussion — de 4 fr. sur les amidines à leur entrée dans les glucoseries, à l'exception toutefois de celles pour lesquelles les fabricants justifieraient en due forme qu'elles ont été produites avec des riz provenant des colonies françaises.

La loi ainsi rédigée fut portée devant le Sénat, qui la modifia sur les observations de M. le ministre des affaires étrangères, et l'exception en faveur des amidines de riz disparut.

La loi revint devant la Chambre. C'est alors que commencèrent les tergiversations de la commission des douanes, sur lesquelles je demande la permission de m'arrêter quelques instants. C'est un bis-

torique extrêmement instructif» car je ne sache pas qu'on puisse citer une seule proposition législative qui ait subi autant de modifications et de vicissitudes que celle dont la Chambre est actuellement saisie. {Très bien! très bien! sur divers bancs,)

Donc, le 17 juillet, la commission des douanes fit un rapport dans lequel elle se résignait à accepter le texte voté par le Sénat, non toutefois sans faire les réserves les plus expresses sur les motifs qui avaient dicté ses décisions.

Le U juillet, la commission est prise de scrupules, — les riz ne peuvent pas être ainsi abandonnés à leur malheureux sort, — et elle présente de nouvelles conclusions demandant à la Chambre de reprendre son texte primitif et de maintenir Texception en faveur des amidines de riz, quelle que soit la provenance de ceux-ci.

Que se passa-t-il pendant les vacances?

Je rignore; mais, le 27 octobre 1894, la commission des douanes arrivait avec une nouvelle résolution; elle demandait à la Chambre d'adopter le texte du Sénat et d'abandonner toute exception.

Le 30 octobre, trois jours après, nouveau revirement. Les féculiers sont visiblement inquiets sur le sort du projet de loi; il leur faut s'assurer certains concours qui résistaient aux œillades intéressées de la commission des douanes (Sourires), et on revient alors sur le principe de l'exception, mais cette fols en faveur des orges, des blés et des seigles. Le riz était sacrifié comme le terrible maïs.

La discussion eut lien le 27 novembre ; elle fut très vive ; les protestations très énergiques de MM. Jumelet Rouvier mirent la loi en péril. Pour la sauver, Thonorable M. Méline crut devoir faire un nouveau sacrifice et abandonner les riz, les blés, les orges et les seigles. Malgré ce délestage, la loi ne put pas surnager et elle fut renvoyée à la commission.

Enfin, le 9 février 1895, la commission des douanes présente un nouveau rapport, fruit de ses nouvelles études. Elle se félicite — nous aussi, d'ailleurs — que les loisirs qui lui ont été donnés lui aient permis de se livrer à une enquête et de se former enfin une opinion. Elle revient purement et simplement aux propositions du 30 octobre, c'est-à-dire à l'exception en faveur des seigles, des orges et des blés.

Messieurs, on reproche souvent à nos négociants et à nos industriels de manquer de hardiesse et d'initiative ; en vérité, je vous demande ce qu'il leur est possible de faire, ce qu'ils peuvent raisonnablement tenter en présence de tant d'incohérence et de tant d'insécurité. (Très bien! très bien !) On nous accuse parfois de manquer de siQcérité lorsque nous demandons le maintien des tarifs de 1892. Laissez-moi vous dire que ce reproche est tout à fait injuste et que c'est là un soupçon très peu mérité. Oui, nous demandons le maintien des tarifs de 1892 parce que si le commerce et l'industrie peuvent s'accommoder tant bien que

mal du régime le plus défectueux, il y a une chose avec laquelle ils ne peuvent pas vivre, c'est avec rinstabllité des tarifs et l'insécurité du lendemain. (2Vés bien! très bien!)

Et maintenant, messieurs, si vous lisez les rapports successifs de la commission des douanes, vous constaterez, avec la plus grande stupéfaction, j'imagine, que les opinions les plus contraires y sont défendues avec la même compétence, la même conviction, je pourrais même dire avec la même sérénité. Vous y rencontrerez, non sans surprise, les arguments les plus décisifs en faveur des thèses les plus contraires.

Aussi, pour justifier mon opposition à l'article 2, que je combats à cette tribune, n'ai-je pas à me préoccuper de prendre mes motifs dans mon propre fonds; il me suffit de les puiser dans les rapports de la commission des douanes. Vous allez d'ailleurs en juger.

Dans son rapport du 9 février, la commission s'exprime ainsi :

« La difficulté diplomatique que pourrait soulever l'application exclusive aux riz coloniaux français de l'exemption du droit d'accise et le danger de voir se développer très rapidement l'industrie des amidons de riz sont des arguments assez graves pour justifier l'application du droit d'accise aux riz comme aux maïs. »

La réponse à l'objection est dans le rapport de Thonorable M. Graux, du 25 juillet, dit ce second rapport, et vous allez voir si elle est topique :

« Les pays producteurs de riz n'ont pas de conventions commerciales- avec la France. Les Pays-Bas, qui sont, après l'Indo- Ghine, nos plus grands importateurs de riz, ne sont pas producteurs du grain importé.

« L'équivalence du régime Intérieur pour les produits étrangers et pour les produits similaires indigènes ne pourrait avoir d'autre conséquence que d'exempter à la fois du droit d'accise les riz d'Indo-Chine, et ceux produits par une puissance ayant la situation de la nation la plus favorisée. Nous avons la faculté d'exempter du droit d'accise un produit indigène, sans accorder la même exemption aux produits étrangers, lorsque ces produits proviennent de pays avec lesquels nous n'avons pas de conventions commerciales.

« Pour éviter toute contestation au sujet des interprétations auxquelles peuvent donner lieu les conventions internationales, votre commission des douanes a l'honneur de vous proposer d'exempter du droit d'accise toutes les amidines de riz, sans recherchercher l'origine des riz ayant servi à produire l'amidon.

« Il est certain qu'en fait les amidonniers qui fabriqueront des amidines de riz se serviront presque exclusivement des riz de rindo-Ghine, puisque ces riz sont exempts du droit de douane de 3 fr. par 100 kilogr. et que, déduction faite de ce droit, ils sont toujours d'un prix moins élevé que les riz

exotiques, à raison de leur qualité considérée comme inférieure. Mais puisque tous les riz, sans distinction d'origine, seront exempts du droit d'accise, aucune puissance ne pourra soulever de réclamation au sujet de ce droit. »

Et un peu plus loin :

« Dans ces conditions, il nV & aucune raison pour refuser aux amidons de riz l'exemption du droit d'accise. Si l'amidonnerie continue à travailler les mêmes produits que ceux qu'elle utilise actuellement, le riz représentant parmi ces produits une quantité négligeable peut, sans inconvénient, être exempté du droit d'accise. Si à l'avenir cette industrie emploie de plus grandes quantités de riz c'est notre colonie d'Indo-Ghine qui en profitera. »

On ne peut pas dire mieux, en vérité ; mais on ne peut pas non plus s'empêcher d'admirer la charmante désinvolture avec laquelle l'aimable rapporteur de la commission des douanes défend alternativement le riz de l'Indo-Ghine et la pomme de terre des Vosges. (On rit.)

Eh bien! non, il n'y a aucune raison de refuser l'exception aux riz, et aux maïs, surtout, si vous l'accordez aux autres céréales.

Pour expliquer son étrange volte-face la commission des douanes nous dit :

« Il y a lieu d'opposer à l'exemption du droit d'accise au profit du riz une objection qui est décisive. » — Elles sont toutes décisives, les objections de M. le rapporteur, même quand elles sont absolument contradictoires. — « M. le président de la commission des douanes a justement soulevé au sujet des riz la question des relations douanières de la métropole et de ses colonies. Rappelant le bon marché de la maind'œuvre dans l'Extrême-Orient, l'honorable M. Méline a montré les dangers que courraient prochainement, d'une part, les féculeries par l'importation des riz de l'Indo- Ghine et de Madagascar, et, d'autre part, les fabriques de fils et tissus de jute par la concurrence des usines du Tonkin, si nous ne veillions à l'importation en France des produits de nos colonies. »

Ainsi, voilà qui est bien entendu, et nos colons sont dûment avertis. On leur dit : Allez au loin porter l'influence bienfaisante de la France ; allez exposer vos personnes et vos capitaux dans des entreprises tout à fait hasardeuses ; mais si vous réussissez, si vos industries se développent et prospèrent, soyez tranquilles, la commission des douanes et son honorable président sont là qui veillent et qui sauront arrêter votre essor. Il vous est permis de vous ruiner, mais il vous est interdit de vous enrichir. (Très bien! très bien! sur divers bancs,)

En vérité, messieurs, un tel langage est bien fait pour surprendre ce pays auquel vous infligez des charges très lourdes pour l'acquisition et l'entretien d'un grand empire colonial. Que voulez-vous que pense le pays s'il voit le Parlement, par des mesures analogues à celles qui vous sont pro-

ANNALES DE .LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

posées,, apporter des entraves auz.ezpertations de ces vastes contrées dont la possession a coûté et coûtera encore de gros sacrifices, sous le prétexte tout à fait fallacieux que rindustrle de la f éculerie pourrait en être quelque peu incommodée.

M. Henry Boucheir (Vosges). C'est comme le vin de Bordeaux: on en fabrique partout. .. M« Cliarles Omet. Mais pas. aussi bien qu'à Bordeaux. (Souwes,)

Or, rappelez-vous qu'en 1892, lorsque vous avez voté le tarif général des douanes qui enlevait à nos colonies leur liberté commerciale, vous leur avez accordé en même temps un tarif de faveur avec la métropole, tarif qui exemptait ou détaxait leurs produits d'exportation. Or, le riz est le seul produit que Tlndo-Cblne puisse échanger avec les nôtres. Pourquoi paralyser ces échanges?

Aujourd'hui, on vous parle de la glucoserie ; demain, on pourra vous parler de la distillerie. Alors, comment nos colonies se tireront-elles d'affaire, pour sufQre à leurs engagements et payer les arrérages de leurs emprunts?

Je n'exagère pas. En effet, dans l'exposé des motifs du projet de loi relatif à l'emprunt du protectorat de TAnnam et du Tonkin, voici ce que dit le Gouvernement : . « Le produit de l'impôt indigène ne peut manquer aussi d'augmenter notablement par le retour à l'autorité civile de territoires actuellement placés sous l'autorité militaire et par la mise en culture de rizières actuellement abandonnées. »

Le meilleur moyen de développer la culture du riz, c'est d'augmenter sa consommation, et non pas de la réduire. Or, c'est précisément la réduction de cette consommation que vous demande la commission des douanes ; j'avais donc bien raison de l'accuser, au début de ces observations, de n'avoir d'autre désir que d'assurer à la fécule de pomme de terre une situation absolument privilégiée. Et cela est tellement vrai que, poussant le système protectionniste jusqu'à ses dernières conséquences, elle n'hésite pas à vous proposer d'élever des barrières entre des produits également français d'origine.

C'est là un système extrêmement dangereux. Vous allez exciter la lutte économique entre les diverses régions ; et pensez-vous que vous puissiez vous arrêter à votre gré si vous vous engagez dans une pareille vole ?

Aux observations si pressantes, aux objections si décisives qu'ont présentées, dans la séance du 27 novembre 1894, MM- Jumel et Rouvier, qui s'opppsaient à rétablissement d'un droit intérieur, l'honorable rapporteur M. Graux essaye d'opposer certaines raisons, il s'efforce de démontrer tout d'abord que l'intérêt bien entendu des amidonniers exige qu'une taxe soit établie, puisque, dans tous les cas, cette taxe leur laisse une marge suffisante pour continuer à exercer leur industrie et à y faire des profits très considérables.

Je crois que les amidonniers sepasse* raient volontiers de cette protection.

Puis, s'attachant plus spécialement aux objections présentées par M. Rouvier, qui contestait à la commission des douanes le pouvoir d'établir un droit d accise, dont le caractère doit être et doit rester purement fiscal, M. le rapporteur cite, d'une part, le précédent relatif aux raisins secs et, d'autre part, la taxe sur les chevaux et les voitures.

On se demande ce que les chevaux et les voiture.i peuvent bien faire ici. Dans tous les cas, mon cher collègue, vous ne contesterez pas que le droit qui frappe les voitures et les chevaux est exclusivement et absolument fiscal? Quant aux raisins secs, il sufilt de rappeler que le droit d'accise qui les frappait n'était qu'un expédient. Lorsqu'il fut établi,— c'était en 1890, — la France était liée par des traités avec la Grèce et la Turquie jusqu'en 1892. Mais, à cette époque, elle a repris sa liberté et le droit d'accise a fait place à un droit de douane, que vous avez d'ailleurs augmenté depuis deux ans, toujours sous le prétexte qu'il faut assurer la fixité de nos tarifs. {Sourires sur divers bancs.) Eh bien, mais, si ce prétexte n'existe plus pour les raisins, il ne subsiste pas davantage pour le maïs. (Très bien! très bien! sur les mêmes bancs») Proposez donc franchement un droit de douane sur les maïs. On peut admettre, à la rigueur, l'expédient du droit d'accise quand la France est liée par des engagements; mais, aujourd'hui, ces engagements n'existent pas. Augmentez donc le tarif douanier, si vous le jugez utile à vos fins, mais ne venez pas introduire dans notre législation économique un procédé du genre de celui que vous nous demandez. {Très bien! très bien! sur les mêmes bancs.)

Enfin, pour dissiper tous les doutes, toutes les objections, la commission des douanes vous dit très dédaigneusement : La question du maïs indigène n'existe pas.

Je vous en demande mille fois pardon, monsieur le rapporteur, la question du maïs indigène existe, et j'en ai la preuve dans mon dossier. J'en dois la communication à mon aimable collègue M. Jumel, dont personne plus que moi ne regrette l'absence, car il aurait infiniment mieux que moi défendu le maïs Indigène. De ces documents il résulte que l'industrie amidon^ nière a acheté dans la région du Sud- Ouest des quantités fort importantes de maïs dans le courant de l'année 1895.

J'ai la preuve que deux amidonneries du Nord ont à elles seules acheté dans les départements des Basses-Pyrénées et des Landes environ 3 millions de kilogrammes de maïs. Vous ne pouvez pas dire que c'est là une quantité négligeable, et j'espère, que l'on ne prétendra pas davantage que ce^ acquisitiont» ont été faites en vue de la discussion qui alieu aujourd'hui.

Il me semble que cet argument ne serait pas très sérieux, car les quantités considérables que des chifl'res indiquent et les bas

prix auxquels elles ont été vendues sont là pour protester contre de telles insinaations.

J'espère qu'après les explications que je viens de développer, la Chambre ne suivra pas sa commission des douanes. J'espère qu'elle ne consentira pas plus à retirer, par une voie détournée, les avantages concédés à nos colonies par les tarifs de 1892, qu'elle ne voudra sacrifier les maïs indigènes aux âpres convoitises des féculiers des Vosges. {Applaudissements sur divers bancs.)

M. lo présidant. La parole est à M. le rapporteur.

M. Cïeorges Chraux, rapporteur. Messieurs, je remercie l'honorable M. Omet d'avoir bien voulu reconnaître que l'article 1" de la loi avait son utilité. Nous sommes, en effet, habitués, à la commission des douanes, à recevoir l'approbation de nos collègues lorsque nous donnons satisfaction aux Intérêts de la région qulls représentent. {Très bien! très bien!)

Je crois pouvoir vous démontrer que si l'article l*"' a le bonheur d'avoir l'approbation de l'honorable M. Gruet, l'article 2 et Tartiele 3 méritent également l'approbation des collègues dont les régions sont intéressées au vote de ces articles.

En effet, la commission des douanes a dû s'occuper d'une œuvre complexe; elle s'est trouvée en présence d'un intérêt agricole et des intérêts de trois industries, intérêts parfois opposés entre eux. Son œuvre a été de chercher à concilier tous ces intérêts en accordant à chaque industrie le minimum de protection indispensable à sa prospérité. C'est ainsi que vous avez voté l'article 1*', qui a eu l'approbation univer* selle, même celle des adversaires les plus résolus de la loi dont Phonorable M. Gruet a été l'organe.

Quelle est, en somme, l'économie de cette loi? Nous sommes en présence, comme je le disais, d'un intérêt agricole, celui de la pomme de terre. Tout à l'heure, je vous démontrerai qu'il ne s'agit pas seulement de la pomme de terre des Vosges, mais de la production de trente départements. En même temps, nous étions en présence des intérêts de trois industries : l'amidonnerie, la f éculerie et la glucoserie. Gomment ces intérêts se combattent- ils les uns les autres? Comment peuvent-ils être conciliés? Sur quel terrain la commission des douanes devait-elle se placer pour essayer de maintenir l'équilibre entre les conditions de production et de travail de ces trois industries? Evidemment la tâche était difiicile et complexe. Aussi je demande à la Chambre quelques minutes d'attention pour lui exposer aussi clairement que possible l'économie du projet de loi. {Parlez I parlez !)

Si vous suivez la fabrication des trois industries, à l'origine, vous êtes en présence de deux produits : d'une part, les céréales qui servent à faire l'amidon, d'autre part, la pomme de terre qui sert à faire la fécule. Mais comme la féculerie et l'amidonnerie ont comme débouché principal et comm

la glucoserie, il se trouve qu'en glucoserie il y a deux produits rivaux : les amidons et les fécules.

Par suite, dès le début de la production industrielle, vous trouvez les deux produits agricoles : Tun, matière première de Tamidon, et Tautre, matière première de la fécule, qui se font concurrence. Vous avez, d'une part, la concurrence de la pomme de terre avec les céréales, qui sont le maïs, le riz, le blé, Torge et le seigle; et, d'autre part, la concurrence de la féculerie et de Tamidoimerie, ayant un débouché commun : la glucoserie.

Voilà les conditions dans lesquelles la commission des douanes avait à légiférer.

Je m'occupe d'abord de l'article 1" de la loi, qui est relatif à l'amidonnerie.

Par un vote que vous avez émis en 1894, vous avez décidé que tous les blés étrangers payeraient un droit de douane de 7 fr. et vous avez repoussé la proposition de la commission des douanes qui voulait limiter à 5 fr. le droit sur les blés destinés à Tamidonnerie.

Naturellement, les amidonniers de blé sont venus nous trouver et nous ont dit : Vous augmentes les charges sur notre matière première, vous devez augmenter la protection sur le produit fabriqué étranger qui nous fait concurrence.

C'est dans ces conditions qu'est Intervenu l'article i^* de la loi, qui a augmenté le droit de douane sur Tamidon étranger et a donné satisfaction à l'amidonnerie.

Tel est Variicle 1«'; il vise la première des industries faisant l'objet de la présente loi.

J'arrive à l'article 2> qui se préoccupe de la seconde industrie, la féculerie, en se plaçant non pas au point de vue des conditions générales de production de l'amidonnerie et de la féculerie, mais uniquement au point de vue spécial de ces deux industries mises en présence et se faisant concurrence quand elles arrivent à leur principal débouché, la glucoserie. Qu'avonsnous fait?

Le produit qui fait principalement concurrence à la pomme de terre en amidonnerie et en glucoserie et qui fait cette concurrence en faussant notre régime douanier, c'est le maïs. Et alors M. Rouvier de nous dire : Pourquoi entrez-vous dans les menus détails des conditions de production des diverses Industries? faites donc une loi générale; venez donc nous proposer un droit de douane sur le maïs, sans distinction!

Voilà la doctrine de ^honorable M. Rouvier. C'est une doctrine qui consisterait à faire des lois Industrielles sans tenir compte des conditions dans lesquelles travaillent les diverses industries; elle consisterait à faire des lois Industrielles avec des formules absolues et des principes.

Il y a un demi-siècle, dans une assemblée républicaine, un député fit entendre one parole, qui avait sa grandeur et son

excuse : « Périssent nos colonies plutôt qu'un principe I »

11 s'agissait du grand principe de la liberté humaine et de la suppression de l'es* clavage.

Aujourd'hui, on nous dit avec une certaine désinvolture : Périssent nos industries plutôt que je ne sais quel principe, je ne sais quelle règle de droit fiscal qui n'est inscrite nulle part et dont il me sera facile de démontrer la parfaite inexactitude.

M. Maurice Rouvier. Je demande le droit commun. Je dénie à la commission et à la Chambre le droit d'intervenir, sans abus de pouvoir, dans la concurrence que se font entre eux des produits français.

M. le rapporteur. Puisque M. Rouvier me fait l'honneur de m'interrompre, je vais lui rappeler un passage de son discours.

A la séance du 26 novembre 1894, l'honorable M. Rouvier a dit: « Il y a un droit d*J^ccise sur l'alcool; et ne voyez-vous pas ce que vous faites ? C'est quelque chose qui ressemble à ce que vous ferlez si vous veniez nous dire : De toutes les substances dont on peut faire de l'alcool, Il n'y en aura qu'une seule qui payera le droit ».

Voilà vos paroles et votre objection, monsieur Rouvier. Eh bien, la Chambre a assisté à de longues discussions sur le régime des boissons et elle s'est parfaitement rendu compte que les différents produits qui servent à fabriquer l'alcool ne sont pas soumis au même régime. Je n'ai pas besoin de prononcer le mot de bouilleurs de cru pour vous faire saisir immédiatement la différence qui existe entre les droits que payent les viticulteurs qui fabriquent de l'alcool avec leurs raisins, et les cultivateurs de seigle, de pommes de terre ou de topinambours qui veulent transformer leurs grains ou leurs tubercules en alcool. (Trèi hienl très bien!)

Donc, la loi admet d'une façon formelle que « de toutes les substances dont on peut faire de l'alcool >», il en est qui payent des droits que les autres ne payent pas.

Ainsi , vous le voyez , en prenant l'exemple môme choisi par l'honorable M. Rouvier, vous trouvez des régimes absolument différents suivant que vous employez pour la même fabrication des produits différents. J'avais donc le droit de dire, d'une part, que le principe de droit fiscal invoqué par M« Rouvier n'existe pas et, d'autre part, que lorsque nous faisons des lois Industrielles, nous avons le devoir de nous préoccuper des conditions de travail et de production de chacune des industries visées dans ces lois.

C'est ce que nous avons fait, et c'est pour cela que nous n'avons pas proposé un droit généi^ sur le maïs. Si nous l'avions fait, vous eussiez protesté avec raison contre cette décision, en disant : Pourquoi voulezvous mettre un droit sur le maïs qui doit servir à la nourriture des chevaux puisque vous voulez seulement protéger la féculerie concurrencée par l'amidon de maïs?

C'est pour cela que nous avons limité strictement, en réduisant la protection au minimum possible, Tartlcle 2 aux produits qui viennent concurrencer la féculerie dans Tamidonnerie et dans la glucoserie.

De quoi ramidonnerie se plaindrait-elle ? Et d'abord U ne s'agit pas de l'amidonnerie de blé, de seigle et d'orge, puisque ces amidons resteront soumis au régime antérieur et ne paieront pas le droit nouveau. Quelle est l'amidonnerie qui peut se plaindre ? c'est l'amidonnerie de maïs.

Cette amldonnerie est actuellement privilégiée, elle désire conserver son privilège et nous voulons la soumettre au régime dé l'égalité. Je le prouve.

L'amidonnerie de blé aurait le droit de dire, si nous ne faisions pas la loi actuelle: Vous nous mettez dans un état d'infério* rite manifeste en présence de l'amidon* nerie de maïs.

Quelle est, en effet, la situation de ces deux Industries ? l'amidonnerie de blé, aux termes de la loi de 1894, paye 7 fr. de droit quand elle emploie un quintal de blé; elle a vu aggraver le régime auquel la soumettaient les tarifs de 1892; au contraire, l'amidonnerie de maïs continuera à payer le droit de 3 fr., droit antérieurement existant.

La modification douanière de 1894, votée malgré la commission des douanes, place donc l'amidonnerie de blé dans un état d'infériorité par rappori à l'amidonnerie de maïs.

Ce n'est pas tout. S'il y a une première inégalité entre Famidonnerie de blé, dont vous avez majoré le droit, et l'amidonnerie de maïs, soumise au droit ancien. Il y a une autre inégalité encore plus grave.

Vous avez voulu protéger la féculerie et pour cela vous avez mis un droit de 12 fr. sur les fécules étrangères. Or, que se passe-t-ll actuellement? Vous faites entrer 2 quintaux de maïs: vous payez 6 fr., et, après avoir payé ces 6 fr., vous produisez 1 quintal d'amidon, qui vient concurrencer le quintal de fécule que vous protégez par un droit de 12 fr.

Voilà l'inégalité qu'il faut faire disparaître, et c'est ce que nous faisons par l'article 2, en mettant un droit d'accise de 4 fr. sur le quintal d'amidon de maïs qui va à la glucoserie»

En somme, de quoi se plaint l'amidonnerie ? est-ce elle qui payera le droit de 4 fr. ? En aucune façon! Ce droit sera payé par la glucoserie. Nous arrivons Ici à la troisième Industrie visée dans notre loi, et nous allons voir comment la commission des douanes s'est préoccupée de cette industrie»

. Nous accordons à la glucoserie, par l'article 3, un avantage considérable : le béné'^ fice de l'admission temporaire pour les maïs servant à la fabrication des glucoses massées ambrées.

Ces glucoses font l'objet d'une expor^ tation importante, car elles sont utilisées en Angleterre pour la fabrication des bières,

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

particulièrement du « Btout d, et pour la préparation des cuirs. Par conséquent, Tindustrie de la glucoserie, qui, en réalité^ supportera le droit d'accise prévu par notre article 2, cette industrie, nous la favorisons en lui accordant le bénéfice de Tadmission temporaire qu'elle n'avait pas auparavant.

J'ajoute, au surplus, que la glucoserie — il ne faut pas l'oublier — est protégée contre la concurrence étrangère par un droit de douane, si élevé qu'il est prohibitif , un droit de 58 fr.

Qu'avez-vous voulu faire lorsque vous avez voté ce droit élevé en faveur des glucoseries ? Vous avez voulu encourager cette industrie — je ne veux pas dire l'obliger — à employer des produits indigènes; c'est dans ce but que vous l'avez protégée par un droit prohibitif contre la concurrence étrangère.

Pourquoi la glucoserie n'emploie-t-elle pas uniquement des produits indigènes?

Ces produits lui font-ils défaut? Assurément non! Il se fabrique annuellement environ 360,000 quintaux de glucose en France.

M. le ministre de l'agriculture a démontré que, pour faire 1 quintal de glucose, il fallait environ 98 kilogrammes d'amidon ou de fécule. La féculerie produit, à elle seule, 600,000 quintaux de fécule. Il est donc facile à la glucoserie de se procurer, comme produits indigènes, toutes les quantités nécessaires pour sa fabrication. Or, la glucoserie n'emploie que 200,000 quintaux de fécule. Elle préfère s'approvisionner d'amidon de maïs et avilir ainsi les cours des produits indigènes. A cette industrie, protégée par un droit prohibitif de 58 fr., nous avons certainement le devoir d'imposer une charge nouvelle, qui la découragera un peu de ces approvisionnements en produits exotiques et rétablira l'équilibre entre ses deux matières premières : l'amidon et la fécule.

J'ai terminé et Je n'ai plus maintenant qu'un seul mot à dire en ce qui concerne les maïs indigènes.

L'honorable M. Gruet a bien voulu nous dire : C'est très bien de protéger l'industrie contre les produits exotiques, mais vous devriez au moins lui laisser la consommation des produits indigènes. Et après avoir beaucoup parlé de la pomme de terre des Vosges, il nous a parlé du maïs des Landes et réédité avec beaucoup de talent le discours éloquent de l'honorable M. Jumel.

La Chambre a bien voulu faire de longs loisirs à la commission des douanes en laissant quatorze mois d'intervalle entre le vote de l'article 1"' et la discussion de l'article 2. La commission des douanes a utilisé ces loisirs : elle a fait une enquête, au cours de laquelle elle a entendu tous les intéressés. Parmi eux, se trouve précisément l'un des rares amidonniers qui utilisent les différentes céréales et particulièrement le maïs ; il n'est donc pas suspect. Cet industriel a fait une déclaration très intéressante : il a dit qu'il travaillait à la fois les amidons

de maïs, de riz, de seigle, d'orge et de blé, en un mot, tous les produits servant à i'amidonnerie. Il nous a dit qu'en 1868 et 1869, il avait utilisé des maïs indigènes venant de Bayonne et de Bordeaux.

Or, depuis 1868 et 1869, aucun amidonnier n'avait utilisé un seul kilogramme de maïs indigène. 11 a fallu que la loi qui vous est proposée aujourd'hui vint en discussion pour que subitement le maïs Indigène entrât dans les amidonneries.

M. Gharles Oniot. Ne vous en plaignez pas, c'est le résultat de votre politique.

M. le rapporteur. J'espérais que j'allais recevoir les remerciements de l'honorable M. Gruet, car il doit nous être reconnaissant d'avoir présenté la loi soumise à vos délibérations. Sans cette loi, il serait arrivé cette année ce qui se passe depuis trente ans: on n'aurait jamais vu 1 seul kilogr. de maïs indigène en amidonnerie.

Au surplus, prenez les chiffres. Je vous ai dit qu'on fabriquait environ 360,000 quintaux de glucose par an. Or, d'après l'honorable M. Gruet, les amidonniers auraient acheté — et ceci très exceptionnellement — 30,000 quintaux de maïs indigène. C'est là vraiment une bien petite quantité, sur la production de 360,000 quintaux de glucose.

Très heureusement, le maïs indigène a d'autres destinations que Tamidonnerie.

Toutes ces destinations, nous les respectons, et c'est pourquoi notre projet ne porte aucune atteinte aux intérêts du maïs indigène.

Je ne veux pas, messieurs, faire de parallèle entre la culture du msas et celle de la pomme de terre ; je ne veux pas multiplier les chiffres; je veux seulement indiquer quel a été, en moyenne, de 1882 à à 1892, le nombre d'hectares cultivé en pommes de terre et en maïs. Ou a compté, dans cette période, 570,809 hectares cultivés en maïs et 1,458,378 en pommes de terre. Ces chiffres suffisent pour montrer l'inexactitude des chiffres produits par nos adversaires dans la dernière discussion.

Non seulement l'intérêt de la féculerie est important et réclame une protection ; mais, pour démontrer que le maïs indigène ne peut être employé habituellement en amidonnerie, je puis invoquer une autorité considérable, devant laquelle s'inclinera, je pense, l'honorable M. Gruet lui-même, l'autorité d'un représentant éminent du département de la Gironde.

A la séance du 30 mai 1890, l'honorable M. Raynal contestait au maïs indigène ses emplois industriels. «< Nous ne portons, disait-il, aucun préjudice à la culture de cette céréale en lui faisant payer un droit à son entrée dans des usines où elle ne pénètre pas. »

M. Charlos-Rouz. C'est au point de vue de la distillerie que M. Raynal parlait ainsi.

M. le rapporteur. M. Charles-Roux voudra bien me permettre de faire passer sous les yeux de la Chambre le texte de l'O/yîcielf car je n'ai pas l'habitude de faire des

citations de mémoire, et j'apporte toujours les textes dont je tire argument. Voici, diaprés YOfficiel du 31 mai 1890, le langage tenu par l'honorable M. Raynal, à la séance du 30 mai 1890 :

(c Le maïs indigène n'a pas le même emploi que le maïs étranger... Les prix auxquels se vendent ces deux céréales sont excessivement différents... On peut dire que, quand il y a sur deux produits une différence de plus de 20 p. 100, la concurrence n'existe pas. Ces deux produits peuvent avoir le même nom, mais en réalité ils ne se rencontrent pas dans la voie de la concurrence.

« Le maïs étranger va aux usages, aux besoins industriels, auxquels le maïs indigène ne peut faire face, parce que le maïs indigène est plus humide, d'un transport plus difficile, et ne possède pas les mêmes qualités de conservation. » [Très bien! très bien! à gauche.)

C'est clair et il ne me reste qu'à descendre de la tribune puisque l'honorable M. Raynal a si bien répondu pour moi aux objections de nos adversaires, ses amis.

li. Oharles-Roox. Je vous répète que c'était à propos des distilleries de maïs que M. Raynal a prononcé ces paroles.

M. le rapporteur. J'ai pourtant lu un texte assez clair : « Le maïs étranger va aux usages et aux besoins industriels ». Or, quels sont les usages industriels ? Il me semble que l'amidonnerie en est un...

M. Gharles Gruet. L'industrie de l'amidonnerie est peu de chose en présence de la distillerie.

M. le rapporteur. ...j'ai donc le droit d'invoquer l'autorité de M. Raynal pour soutenir que le maïs indigène n'est pas utilisable en amidonnerie.

M. Henry Boucher. Pour faire de l'alcool, il faut d'abord transformer le maïs en glucose.

M. Charles-Roux, On ne fait plus d*alcool de maïs !

M. le rapporteur. Puisque l'interruption de l'honorable M. Charles-Roux me retient à la tribune, permettez-moi d'ajouter un dernier mot pour montrer que ce n'est pas la pomme de terre des Vosges qui est en cause, mais une industrie très importante et très intéressante, la féculerie, en même temps qu'une culture qui s'étend sur plus de trente départements.

Je ne veux pas vous donner l'énumération complète des nombreuses chambres de commerce et sociétés agricoles qui se sont adressées à la commission des douanes pour réclamer le vote de la loi que nous vous proposons. J'indique seulement, parmi les sociétés agricoles et les chambres de commerce qui nous ont apporté leurs doléances, celles des départements de Seine-et-Oise, de la Haute-Loire, du Puyde-Dôme, de l'Allier, d'Indre-et-Loire, celles de Laon, de Clermont, de Montbrison, de Compiègne, de Château-Chinon, de CharoUes, de Chalon-sur-Saône, d'Autun, d' A vallon, etc. De tous les coins de la France

on nous a demandé de protéger la pomme de terre, qui ne pousse pas seulement dans les Vosges.

La féculerle est une des Industries agricoles les plus Intéressantes. Vous savez que e*e8t une petite Industrie, qui est dans les mains de modestes travailleurs, ouvriers de la veille la plupart du temps, et continuant parfois à travailler manuellement avec leurs ouvriers. C'est une Industrie essentiellement agricole, qui, contrairement à beaucoup d^industrles qui emploient des produits agricoles, ne lutte pas contre Tagrlculture et vit toujours en bonne Intelligence avec le cultivateur. Il existe une union Intime, absolue, entre le fécuUer et Tagrlculteur.

En résumé, messieurs, la loi que nous avons rbonneur de vous proposer ne compromet aucun Intérêt Industriel, et c'est un spectacle véritablement nouveau que celui d'une loi qui est discutée sans qu'on vole se dresser un contradicteur venant, au nom d'une Industrie, se plaindre des charges Imposées à la matière première de cette industrie.

Nous avons donc le droit de dire que notre projet ne compromet aucun Intérêt industriel. Nous avons su équilibrer les conditions de production des trois Industries visées dans la loi, et nous pouvons vous demander avec confiance la protection d'un Intérêt agricole, qui est considérable, puisqu'il représente à la fols une culture de 25,000 hectares et une production Indispensable au progrès agricole.

Vous savez, en effet, que le premier élément de ce progrès est la culture des plantes sarclées. La pomme de terre est la plante Indispensable des terres pauvres et elle est aussi la culture des pauvres gens. La Chambre ne lui refusera pas la protection qu'elle mérite. (Applaudissements.)

M. le président. La parole est à M. Plichon.

M. Pliohon. Messieurs, vous connaissez suffisamment mes idées économiques pour que je ne lasse pas une profession de foi. Aussi je ne monte à la tribune que pour demander à la commission des douanes une explication très brève sur unpoi^t que l'honorable rapporteur a laissé sans explications.

Comme il le rappelait, la question en discussion paraît enveloppée d'un certain brouillard 9 et pourtant son origine est des plus claires. Quand, en 1894, la Chambre a augmenté le droit sur les céréales, il était de toute logique d'augmenter parallèlement les droits sur leurs dérivés, d*augmenter les droits sur le produit fabriqué quand on augmentait les droits sur la matière première. Il fallait donc augmenter les droits Bur les amidons. C'est ce qu'on a fait. La Chambre s'est trouvée unanime sur ce point ; elle a été aussi sage que le projet était ftensé. Mais où nous nous trouvons embarrassés, c'est en présence de l'article 2, devant lequel la Chambre s'est arrêtée, parce que plusieurs de nos collègues et mol-même ne

se rendent pas très bien compte des raisons pour lesquelles on veut faire subir à différents produits agricoles de notre sol un traitement qui n'est pas le même. — (Cest cela! — Très bien! très bien! sur divers bancs,)

Certes je suis aussi favorable à la fécule qu'aux produits amylacés, mais je me demande pourquoi on établirait un régime différent dans l'article 2. Je sais fort bien que la commission des douanes, ayant souci de cette objection, a pris soin dans le paragraphe 2 qu'elle nous soumet de déclarer : « Sont exemptes de ce droit les amidines dont les fabricants justifieront en due forme qu'elles ont été produites avec des blés, des seigles ou des orges. » Mais la question que je me pose et que je pose à la commission des douanes est la suivante : Comment fera-t-on pour démontrer que certaines amidines proviennent d'orge, de blé ou de maïs?

M. Henry Boucher. C'est très facile.

M. Plichon. Vous me dites que c'est très facile. Je vous crois sur parole, mon cher collègue ; mais je ne suis pas assez compétent pour m'en rendre compte molmême, et je voudrais savoir comment les fabricants seront à même de faire la preuve de la provenance, et aussi comment le service des contributions indirectes acceptera cette preuve?

Je me demande s'il n'y a pas là un nid à conflits et à procès. Et je me le demande d'autant plus que nous ne savons pas exactement ce que c'est que des amidines. {Très bien !) On parle d'amidons, d'amidines ; on dit que l'amldine est un produit de l'amidon, que l'amldine est un produit imparfaitement cristallisé. 11 n'y a pas de définition scientifique. J'admets qu'elle existe et que je ne la connaisse pas. Eh bien! je me demande si entre les Intéressés et l'administration ne se produiront pas des conflits et des contestations, d'autant plus que dans le rapport si documenté de notre honorable et savant collègue M. Graux, j'ai remarqué que M. Verley, un des intéressés, avait déclaré dans sa déposition qu'il était impossible de faire la difl^érence entre l'amldine provenant de telle matière première et l'amldine provenant d'une autre matière première.

« Il ajoute, est-il dit dans le rapport, que la composition chimique de ces produits est la même, et qu'on ne peut les distinguer physiquement. On ne peut donc frapper l'un sans frapper les autres. »

Messieurs, je crois que nous avons grand Intérêt à faire des lois claires; vous en avez des exemples présents à l'esprit.

Plus nos lois offrent matière à discussion, plus elles causent de trouble dans le pays ; et il est de l'Intérêt même des protectionnistes, dont je suis un des plus convaincus, de ne laisser aucune fissure dans les lois qu'ils présentent. Je vois trop bien l'attitude de nos collègues libre-échangistes pour ne pas m<) rendre compte que si nous laissons une fissure dans la loi pou-

vant laisser place à des interprétations difficiles, nous donnons à nos adversaires des armes contre nous. C'est pour ces raisons que je demande le rejet de l'article 2. {Très bien! très bien! sur divers bancs.)

M. le rapporteur. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. le rapporteur.

H. le rapporteur. Messieurs, l'honorable M. Plichon a adressé deux questions très nettes à la commission des douanes. J'apporte, au nom de cette commission, deux réponses également nettes.

L'honorable M. Plichon nous dit : « Comment ferez-vous pour reconndtre les amidons qui proviendront du blé, du seigle, de l'orge ou du maïs? » — C'est là sa première question. — Il nous demande ensuite quelle est la définition de l'amldine.

Je réponds à la première question : Comment ferons-nous pour distinguer l'origine et la nature des amidons?

Je suis très surpris que cette question nous ait été posée par mon honorable ami M. Plichon, qui est un ingénieur distingué, un élève éminent de l'école centrale, qui connaît assurément très bien un instrument qui s'appelle le microscope, et une institution qui s'appelle le laboratoire municipal.

M. Plichon. Parfaitement 1

M. le rapporteur. Eh bien I la réponse à votre première question, mon cher collèguo, ce n'est pas moi qui vous la ferai ; c'est le laboratoire municipal . . .

M. Plichon. Il s'est trompé souvent I

M. le rapporteur. ...qui déclare de la façon la plus formelle qu'il a des moyens de distinguer les différentes natures d'amidons.

Voilà ma réponse à la première question; je crois qu'elle est claire. Vous m'objectez les erreurs du laboratoire municipsd. Si vous n'avez pas confiance dans le laboratoire, vous pouvez aussi n'avoir aucune confiance dans l'administration des douanes, et vous devez alors demander la suppression du tarif douanier. Ce sera une solution radicale, qui supprimera toute erreur.

M. Plichon. Ce n'est pas à mol que vous pouvez adresser ces paroles.

M. le rapporteur. J'arrive à la seconde question que m'a posée Thonorable M. Plichon : Qu'est-ce que l'amldine ?

Ma réponse est très simple. L'amldine est l'amidon de qualité inférieure qui entre en glucoserle. C'est le produit sur lequel nous percevons le droit établi par Tarticle^ de la loi.

Lorsque ce produit va partout ailleurs qu'à la glucoserle, il n'est pas frappé de droits, et peu nous Importe qu'il s'appelle amidon ou amidine ! Lorsqu'il va à la glucoserle, nous lui donnons rappellation habituelle que lui applique le commerce et nous percevons le droit. Je crois qu'ici encore ma réponse est bien claire. (Très bien! très bien! sur divers bancs.)

lié Gharles-Roux; Vous ne nous avez

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DEPOTES

pas dit quelle différenoe il y avait entre Ta*midine et ramidon !

M. le président. La parole est à M. Rouvler.

M. Maurice Rouvier. Je ne voudrais pas prolonger un débat qui revient pour la qùatriôme fois devant la Chambre; mais rhonorable rapporteur de la commission des douanes a bien voulu rappeler que dans la dernière discussion J'avais présenté quelques objections qui avaient paru être goûtées parla majorité de la Chambre, puisque le renvoi de Tartiole 2 à la commission s'en était suivi. Et je voudrais bien que la Chambre fût convaincue, quels que soient les efforts qu'a pu faire Thonorable M. Graux, et quelle que soit aussi Tapparence que les idées économiques des orateurs qui prennent part à cette discussion peuvent faire naître dans Fesprit de l'assistance, Je voudrais bien, quoi qu'en dise M. Graux et que puisse dire M. Méline, que la Chambre fût convaincue qu'il ne s'agit pas ici d'une querelle entre libre-échangistes et protectionnistes.

Et cela est tellement vrai, messieurs, qu'au nombre des objections faites à la loi qui revient aujourd'hui devant vous, il eu est une assurément étrange dans la bouche des libre-échangistes, s'il s'agit ici d'une question de libre-échange. M. Jumel, M. Gruet et moi-même nous disions à la commission : « Si le droit de douane qui pèse sur le maïs étranger est insuffisant, augmentez-le! Ce sera net, simple, clair et vous n'excéderez pas la limite de votre droit. »

Mais la question est tout autre ! Il ne s'agit pas de protéger un produit français contre un produit étranger, il s'agit de faire intervenir le législateur dans la concurrence que se font entre eux des produits également français, des produits qui sont également nés sur le sol national. {Très bien! très bien! — Cest cela!)

Voilà la question; elle n'est pas autre. Que m'importent alors toutes les considérations fort étudiées que vous apportez à cette tribune, après les avoir fait déjà figurer dans votre rapport, pour établir que telle industrie a un prix de revient insuffisant ou supérieur à telle autre, que la quantité d'hectares ensemencés en pommes de terre est plus importante que la quantité d'hectares ensemencés en maïs!

Tout cela, en vérité, est de peu de poids quand on vient proposer pour la première fois de faire cette chose exorbitante, que le législateur n'a Jamais faite, qu'on a pu faire seulement au temps où on légiférait par voie d'édits ou de décrets...

M. Henrj Boucher (Vosges). On Ta fait pour les raisins secs ?

M. Maurice Rouvier« Oui, pour les rai* sins secs, vous l'avez fait. . .

M. Henry Boucher (Vosges). Eh bien!

c'est la même chose I

M. Maurice Bouvier. ...et vous avez commis de ce chef un véritable abus de la force, parce que vous aviez la majorité.

D'ailleurs, qu'a voulu votre loi sur les raisins secs? Et, au surplus, est41 bien exact que ce soit la même chose ? S'agissait-il de mettre un droit sur les raisins d'origine française? Nullement 1 Vous visiez uniquement les raisins d'origine hellénique, ottomane ou autre.

M. Henry Boucher (Vosges). Mais c'est la même chose, encore une fois 1

M. Maurice Rouvier. Pas du tout 1 ce n'est pas la même chose. Vous présentes aujourd'hui une loi par laquelle vous pré" tendez établir un droit d'accise ; et les objections de M. Graux ne sont pas faites pour ébranler la force des observations que J'ai présentées à cet égard lors de la 1'* délibération. Un droit d'accise, ai-Je dit, est un droit fiscal dans son essence, dans son principe et dans son but, sur cer* taines denrées déterminées, et vous frappez forcément, sans exception, tous les produits qui ont la même définition. Vous m'objectez la loi sur les raisins secs. J'ai déjà répondu qu'il ne s'agissait pas de raisins d'origine française. Mais M. Graux a trouvé mieux : il m'objecte le privilège des bouilleurs de cru. Est-ce qu'il y a une analogie quelconque...

M. Gamille Fouquet. Ce n'est pas un privilège I

M. Maurice BouTier. Prenons-le comme vous voudrez! je n'ai pas l'intention de compliquer les difficultés de ma discussion en me rendant hostiles les défenseurs de l'exemption des bouilleurs de cru. Disons donc l'exemption, si vous voulez. Cela a-t-il quelque chose de commun avec la question actuelle? Gomment est née l'exemption des bouilleurs de cru? On a établi un droit fiscal sur l'alcool; mais par ce droit on n'a jamais voulu, que Je sache, favoriser une industrie plutôt qu'une autre.

L'Etat qui a besoin d'argent cherche, parmi les denrées de consommation, celle qui n'est pas le plus nécessaire à l'alimentation et il établit sur elle un gros droit. Cela remonte à la Restauration et à ce moment, le récoltant a été déclaré dispensé du droit sous certaines conditions. Telle est l'origine de l'exemption des bouilleurs de cru et — Je Tai déjà dit dans des discussions antérieures— dans ses limites primitives, cette exemption se peut défendre.

Qu'est-ce que ce privilège? C'est la faculté donnée au récoltant de consommer sur place — vous entendez bien? — le produit de sa récolte. C'est parce que le législateur considère que le droit qu'il établit sur l'alcool est à la fois un droit de circulation et de consommation qu'il est amené à exempter le récoltant d'en payer le montant» Il y est amené non seulement par des considérations d'ordre philosophique, mais enore par des considérations autrement terre-à-terre.

Comment voulez- vous en effet établir la surveillance chez tous les récoltants de vin et, par conséquent, d'alcool, et faire payer un droit sur l'alcool, soit consommé à l'état de boisson, soit employé pour améliorer M

reste de la récolte à l'endroit même où il a été récolté ? Non! Il n'y a là aucune analogie d'aucune sorte entre les deux questions.

La vérité, mais l'honorable rapporteur l'a produite à cette tribune avec un tel éclat qu'il faut fermer les yeux pour ne pas la voir ! La vérité est que vous voulez intervenir dans la concurrence que se font les pommes de terre et les céréales. Et comme la lutte aurait des chances de tourner contre vous si vous restiez dans ces généralités, vous cherchez celle des céréales qui a le moins l'oreille de la Chambre, le pauvre maïs, si dénigré, si attaqué, si combattu ; c'est lui qui paye les frais de le guerre 1 Est-ce le sort du maïs qui m'inquiète ? Eh ! que m'importe quelques millions de kilogrammes de maïs que peut produire et vendre tel ou tel département, ou l'énorme quantité de pommes de terre que produisent vingt -six départements !

La question est plus haute : c'est un point de droit qu'il faut examiner. Il s'agit de savoir où vous puisez le droit d'intervenir, vous législateurs français, dans la concurrence que se font entre eux des produits également français, sortis également de l'agriculture française. Ne voyez-vous pas que, quand vous aurez fait un premier pas dans cette voie, dans laquelle — quoi qu'on en dise — ni vous ni aucune assemblée n'est entrée jusqu'ici, ne voyez-vous pas à quelles conséquences véritablement abusives et absurdes on pourra vous entraîner en s'armant cette fois d'un précédent réel et ayant une portée, alors que ceux qu'on invoque aujourd'hui n'en ont aucune?

Vous invoquez la grande thèse — si bien accueillie par la grande majorité de cette Chambre — de la protection des produits français contre les produits étrangers; J'ai eu l'honneur de vous dire, dans la précédente discussion, que si c'était d'elle qu'il s'agissait je n'interviendrais pas. Il .y a longtemps que J'ai déserté ces combats, profondément convaincu de l'inanité de mes efforts, m'en remettant à l'expérience que ce pays a voulu faire du soin de des« siller tous, les yeux et de prononcer entre vous et nous.

Mais, encore une fois, ce n'est pas de la protection des produits français contre les produits étrangers qu'il s'agit ici; car, en somme, au point de vue légal douanier, il y a deux sortes de produits : les produits nés sur le sol national, et les produits étrangers n'ayant pas acquitté les droits par le payement desquels ils se confondent avec les produits nationaux. Lorsque les produits étrangers ont payé le droit de douane, il n'y a plus moyen de les distinguer des produits similaires français, car ils se pénètrent en quelque sorte les uns les autres. Votre loi n'a donc pas pour but de protéger les produits français contre les produits étrangers ; elle a pour but de frapper certains produits français d'une amende. C'est le I véritable nom qu'il faut donner à votre

droit. Ce n^est pas un droit d'accise, ce n'est pas un droit de douane: c'est une amende frappant ceux à qui il plaît d'employer de l'amidine provenant des maïs plutôt que de tous autres corps desquels on peut Textralre.

Vous avez fait une exception pour le riz. On me dit que la commission des douanes, dans sa séance de ce matin, a bien voulu décider de faire au riz la même situation

qu'au blé

M. lourde. Provisoirement!

M. Hanrice Ronvier. Il m'importe peu.

Je suis sûr que ce n'est pas à la compétence et au talent bien connus de l'honorable M. Graux que cette concession est faite; il avait pris soin d'insérer à la page 7 de son rapport qu'il était impossible d'exonérer les riz, car alors, disait-il, les riz prendraient la place du maïs.

Ce que nous demandons à la Chambre, c'est, puisque l'article l""' est voté, soit qu'elle établisse un droit, qui sera alors un véritable droit d'accise, en votant le premier paragraphe de l'article 2, soit tout au moins qu'elle repousse le paragraphe 2, portant exemption des droits sur les amidines qui justifieront qu'elles ont été produites avec du blé, du seigle, de l'orge ou du riz.

11 serait beaucoup plus logique, plus loyal et plus franc, si vous voulez que tout le inonde comprenne bien ce dont il s'agit, de remplacer votre rédaction savante en deux paragraphes par ces mots : « Il sera perçu, à l'entrée en glucoserle, un droit de 4 fr. par 100 kilogrammes d'amidine sèche et par 150 kilogrammes d'amidine verte provenant du maïs. Toutes les autres amidines seront exemptes. » Alors ce sera clair et net. Mais vous ne Tosezpas faire, bien que vous soyez obligés de convenir, quand la discussion vous serre et vous presse, que vous voulez faire intervenir — et c'est bien ce qu*i>n vous reproche — la puissance législative dans la concurrence que se font entre eux des produits également nationaux. (Très bieni trè» bien!)

Vous avez alors cherché une rédaction savante, qui parait, quand on n'y regarde pas de trop près, respecter les principes que Je défends. Mais en réalité vous proposez un droit, je ne dirai pas comme mon honorable prédécesseur à cette tribune, qui n'intéresse qu'un département, — - je répète qu'il faut voir la question de plus haut, — mais un droit qui a un véritable caractère local et départemental, un droit qui ne teod à rien moins qu'à restaurer en France les barrières Intérieures abolies par la Révolution. (Très bien! très bien!) C'est ce droit que vous nommez improprement un droit d'accise.

Je demande à la Chambre d'y réfléchir mûrement avant d'entrer dans la voie pleine de périls dans laquelle vous voulez Veutrainer. {Applaudissements sur divers èonci.)

M. le président. La parole est à M. le président de la commission des douanes.

IM. *UtP., asSltOlf ORO. «- ANN AiJBS, T. Il (.lOVTf liRtli AMHAV») Ti 4ii)

M. Jules Méline, président de la commissson des douanes. Messieurs, ma réponse à l'honorable M. Rouvier sera très courte. Je voudrais tout d'abord ramener la question à ses termes les plus simples, à ce que j'appellerai son point mathématique, en la posant bien. Je prie la Chambre de retenir — et il me semble qu'elle Ta parfaitement compris par la discussion très rapide qui vient de s'engager — que nous ne lui demandons pas d'innover, de créer un droit de douane nouveau , mais uniquement d'empôcher qu'on ne tourne un droit existant, en lui maintenant toute son efllcacité. Nous demandons, en un mot, d'empêcher une fraude indirecte qui se pratique sous le couvert de la loi actuelle.

Pour vous faire bien comprendre cette fraude, Il me suffît de vous rappeler ce qui s'est passé en 1892, quand nous avons opéré la revision de notre régime douanier.

A cette époque, nous avions essayé de régler la situation particulière de chacune de nos industries, particulièrement de nos industries agricoles, en leur accordant la part de protection qui nous paraissait nécessaire pour leur permettre de vivre.

Or, quelle était, à ce moment, la situation de la féculerie française et qu'avons-nous voulu faire pour elle ? La féculerie française nous disait : J'ai en face de moi un concurrent redoutable, c'est la féculerie étrangère; ce sont les fécules étrangères qui viennent prendre ma place en glucoserle, et comme la glucoserle est mon principal débouché, tant que ces fécules pourront entrer chez nous grâce à l'insuffisance des droits existants, je serai dans une véritable infériorité vis-à-vis de mes concurrents étrangers.

Le droit était en effet insuffisant, tout le monde l'a reconnu, et c'est ainsi qu'il a été élevé de 8 fr. à 12 fr.

Qu'est-il arrivé ensuite ? Pendant, je n'ose pas dire quelques années, pendant une année à peine, l'effet du droit s'est fait sentir au profit de la féculerie française et a assuré sa prospérité. Le mouvement d'Importation des fécules étrangères s'est, en effet, très sensiblement ralenti. Qu'ont alors imaginé ces glucosiers tant protégés, ces glucosiers que nous n'avons défendus que dans la pensée qu'ils n'emploieraient plus, pour leur fabrication, que des produits français? Ils se sont ingéniés à échapper au payement du droit nouveau de 12 fr. sur les fécules étrangères. Ils ont regardé autour d'eux; ils ont cherché dans le tarif des douanes une matière payant un droit moins élevé que la fécule étrangère et pouvant servir au même usage, et ils ont très vite découvert une erreur de calcul qui avait été commise à cette époque sur le droit des maïs, n n'était pas difficile, en effet, d'aper cevoir que le droit sur le maïs, qui est un produit amylacé comme la fécule, n'étant que de 3 fr., comme il ne faut que 200 kilogrammes de maïs pour produire 100 kilogrammes de fésttle, il n'y avait qu'A substi^

tuer le maïs à la fécule pour arriver à ce résultat de payer 6 fr. au lieu de 12 fr.

Eh bien ! je n'hésite pas à le dire, si, en 1892, la question s'était ainsi posée, il n'est pas douteux que le droit sur le maïs allant en glucoserle aurait été relevé. Par conséquent, les glucosiers ont profité d'une véritable erreur de calcul. C'est cette erreur que nous vous demandons de redresser aujourd'hui. Vous devinez, en effet, ce qui s'est alors produit. Le maïs, jouissant de cette véritable prime — car c'est une prime — vis-à-vis de la fécule étrangère, prend de plus en plus la place do la fécule pour la fabrication des glucoses. A l'heure qu'il est, l'emploi du maïs en glucoserle représente 350,000 kilogr., ce qui correspond à 175,000 kilogr. de fécule. Il faut donc que la Chambre comprenne bien que si elle n'accepte pas la proposition que nous lui faisons, l'importation du maïs étranger en glucoserle finira par remplacer entièrement la fécule française, et, par conséquent, qu'en repoussant notre proposition elle aura décrété à brève échéance — car ce n'est qu'une question de temps •— la ruine complète de la féculerie française.

Je suis bien convaincu que ce n'est pas cela que veut la Chambre, parce qu'elle comprend toute la gravité d'un pareil désastre agricole.

On a dit — et je n'y reviens pas, car c'est l'évidence même — quelle place importante tenait dans la production agricole la féculerie française. Elle est représentée par près de 400 établissements, répandus sur toute la surface du sol, qui ont ce grand avantage de donner pendant l'hiver, pendant la période de chômage, du travail à nos ouvriers agricoles ; elle est donc, on peut le dire, au point de vue agricole une des plus grandes ressources de ce pays. {Très bien! très bien!)

J'ajoute — et tout le monde le sait ici — que les prix de la fécule commandent les prix de la pomme de terre. C'est pour cela que le prix de la pomme de terre s'est abaissé dans des proportions si considérables dans ces dernières années. Quand la fécule est à 22 fr., le prix de la pomme de terre tombe fatalement à 2 fr. 50, comme nous l'avons vu déjà, au grand désespoir de nos agriculteurs.

Ce n'est pas à vous non plus, messieurs, que j'ai besoin d'apprendre — bien que l'honorable M. Gruet ait paru l'ignorer — que la pomme de terre n'est pas un produit exclusivement vosgien. Certes, je suis très heureux de défendre l'intérêt de mon département, et je n'en rougis pas; j'ai assez défendu, je crois, l'intérêt des autres départements pour avoir, pour une fois, le droit de défendre l'intérêt du mien. Mais il s'en faut de beaucoup qu'il soit le seul intéressé dans la question, comme on essayait de vous le faire croire tout à l'heure ; trente-deux départements ont le même intérêt que seltti des Vosges, et c'est leur

If

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

cause que je plaide devant vous. (Trét

Il me semble que je pourrais m'arrèter, car les raisons que je viens de vous donner me paraissent suffisantes pour déterminer votre vote, à moins que la Chambre n'ait la pensée de revenir sur l'œuvre du législateur de 1892 et de retirer à la féculerie la protection qu'on lui avait accor* dée à cette époque.

Aussi Thonorable M. Rouvier, qui est un manœuvrier très habile, — je n'apprendrai rien à personne en lui décernant cet éloge si mérité, — s'est avisé que, s'il restait sur le terrain de la question elle-même, sa résistance n aurait pas beaucoup de chance de succès ; il a alors essayé d'une diversion ingénieuse, qui est un chef-d'œuvre de casuistique législative. Il nous dit : « Je n'attaque pas votre régime économique ; je le respecte profondément jusqu'à nouvel ordre et n'entends pas lui porter la moindre atteinte ; c'est parce que vous le violez que je le défends. »

Je veux bien croire que les déclarations de l'honorable M. Rouvier partent d'un cœur sincère ; mais comme ce n'est pas la première fois qu'il embrasse ses adversaires pour les mieux étouffer, je me méûe un peu de sa tendresse pour notre régime économique. (Très bien! très bieni)

M. Charles Omet. Nous défendons ce régime mieux que vous, qui en demandez sans cesse la modiûcation, alors que nous en réclamons le maintien.

Au centre. Il ne s'agit pas de le modiner, mais de l'améliorer.

M, Jules Méline. L'honorable M. Rouvier se gardera bien, je le sais, de s'attaquer à notre régime économique ; c'est une citadelle trop difficile à emporter, il en a bien conscience; mais son attaque n'en est que plus dangereuse. U serait trop heureux s'il pouvait démolir en détail ce tarif des douanes qu'il n'ose pas attaquer en bloc; il trouve qu'aujourd'hui l'occasion est excellente et il se dit avec raison que s'il parvenait à renverser le tarif de la féculerie, toutes les autres industries agricoles finiraient par avoir leur tour, que toutes y passeraient successivement ; car ce que veut en réalité M. Rouvier — je l'ai dit tout à l'heure — c'est la destruction du tarif de la féculerie.

Pour quelle raison la demande-t-il? Il faut examiner la valeur de son argument principal sur lequel il échafaude une grande thèse juridique, dont il fait presque une thèse constitutionnelle. La Chambre, dit-il, n'a pas le droit, sous la forme d'un droit d'accise, de protéger un produit français contre un autre produit français.

C'est un pur sophisme. Ce que nous demandons, c'est bien la protection d'un produit français contre un produit étranger, et non contre un autre produit français, car il s'agit de Tamidine fabriquée avec des maïs étrangers qui vont en glucoserie faire concurrence à la fécule fran-

çaise. Par conséquent, ce que nous voulons atteindre, ce n'est pas le maïs français, qui en fait n'a pas d'emploi véritable en glucoserie, ce sont les 350,000 kilogr. de maïs étrangers qui se transforment en amidine.

Mais M. Rouvier insiste et dit : Vous n'avez pas le droit d'établir une distinction entre les différentes industries françaises, selon qu'elles emploient des produits français ou des produits étrangers; vous devez toutes les traiter de la môme manière.

J'en demande bien pardon à l'honorable M. Rouvier, mais nous en avons parfaitement le droit. La question a été cent fois jugée pendant la discussion du tarif des douanes, et cet argument, qui parait aujourd'hui nouveau dans la bouche de M. Rouvier, je l'ai entendu cent fois répété par lui au cours de la dernière législature. C'était la base de toute son argumentation.

Quand nous avons établi le droit sur le maïs étranger lui-même, il s'écriait alors comme aujourd'hui : Vous ne pouvez pas établir un droit sur le maïs, parce que vous ne le faites que pour donner un avantage à la distillerie de la betterave sur la distillerie du maïs qui est une industrie française. Vous ne pouvez pas assurer un privilège à une industrie sur une autre.

Et nous lui répondions à ce moment comme aujourd'hui : Le législateur est souverain en pareille matière, et rien ne lui interdit de distinguer et de créer, dans l'intérêt de la production nationale, un avantage aux industries qui emploient des produits français sur celles qui emploient au contraire des produits étrangers. (TVés bien! très bien!)

Le législateur a donc déjà résolu l'objection de M. Rouvier : il l'a fait pour le maïs en accordant un avantage incontestable à la distillerie de betterave sur la distillerie du maïs.

Vous pouvez agir de la même manière aujourd'hui en faveur de la féculerie française.

Encore une fois, le législateur est le maître en pareille matière ; il défend la production nationale comme il l'entend, par les moyens qui sont à sa disposition; et quand le droit d'accise peut faire l'office d'un droit de douane, rien, absolument rien, ne lui interdit d'y recourir. Je mets l'honorable M. Rouvier au défi de me citer un texte quelconque qui puisse vous interdire de donner le même effet au droit d'accise sur les amidines de maïs. Du reste, M. Rouvier lui-même l'a reconnu en ce qui concerne le droit sur les raisins secs. L'argument l'embarrassait beaucoup ; il a fait de vains efforts pour l'écarter, tant les situations sont identiques.

A l'époque où nous avons mis un droit d'accise sur la fabrication des vins de raisins secs, nous avons voulu uniquement, par ce droit, protéger nos viticulteurs contre les vins de raisins secs eux-mêmes. Cela ne fait pas de doute un seul instant. Si nous avons mis un droit d'accise au lieu

de relever le droit de douane sur les raisins secs, c'est que nous ne voulions pas atteindre par ce droit les raisins secs allant à l'alimentation des familles, absolument comme aujourd'hui nous ne voulons pas atteindre par un droit sur le maïs le maïs allant à l'alimentation du bétail...

M. Leyddt. Le mais ne va plus au bétail, vous le savez bien 1

M. Jules Méline. ... et voilà pourquoi nous préférons le droit d'accise sur les amidines au relèvement du droit sur le maïs. J'éprouve, je l'avoue, quelque étonnement qu'on nous reproche notre modération même.

M. Rouvier nous dit : Vous auriez mieux fait de proposer le relèvement général du droit sur le mats.

Mais, si nous l'avions demandé, avec quelle force il serait monté à la tribune pour nous combattre et nous dire : Vous dépassez la m esure, vous n'êtes pas obligé , pour protéger la féculerie française, de relever d'une façon générale le droit sur le maïs. Contentez-vous de protéger la féculerie et n'allez pas au delàl

C'est ce que la commission des douanes a fait et c'est ce qu'elle vous demande de ratifier. L'objection de l'honorable M. Rouvier ne repose donc sur aucun fondement.

Ces matières sont délicates ; aussi je demande pardon à la Chambre d'insister peutêtre trop longuement (Non! nom); je voudrais ne laisser aucun doute dans vos esprits et réfuter, avant de descendre de la tribune, toutes les objections de nature à embarrasser vos consciences. (Parlez!

parlez!)

M. Rouvier a dit aussi : Un droit d'accise doit être général, absolu; quand il frappe un produit, il faut qu'il frappe tous les produits similaires. Vous frappez les maïs qui vont à la glucoserie, vous êtes condamnés, par la logique des choses, à frapper également tous les produits qui vont à la glucoserie. Pourquoi épargner le blé, le seigle, l'orge?

Je demande à M. Rouvier où il a vu écrite une pareille prescription. Elle n'existe à ma connaissance dans aucun texte de loi et elle est d'ailleurs en contradiction avec les précédents législatifs.

M. le rapporteur, l'honorable M. Graux, a cité dans son rapport des exemples très nombreux des droits d'accise qui s'appliquent d'une manière différente à des produits semblables. Il a fait très justement remarquer que le droit d'accise sur les mélasses, par exemple, diffère suivant qu'elles vont à la distillerie ou à la sucrerie. Il a fait observer avec lamême justesse — et M. Rouvier ne me paraît pas avoir compris son argumentation — que, en ce qui concerne le droit sur l'alcool, qui est également un droit d'accise, il existe une différence, selon que cet alcool est fabriqué avec des raisins, avec des fruits ou avec d'autres produits tels que la betterave, la pomme de terre, le topinambour. Quand l'alcool est fabriqué avec des raisins et des fruits, il est

eiemptë chez le propriétaire de tout droit ;

au contraire, s'il est fabriqué avec d'autres

produits, il paye le droit de consommation

sur Talcool.

Ces exemples prouvent suffisamment que le droit d'accise peut parfaitement varier quand le législateur voit intérêt à rétablir sur un produit ou à le supprimer sur un autre, ou encore à l'établir autrement sur un produit que sur un autre.

Je crois avoir nettement répondu aux objections de l'honorable M. Rouvier, qui ne sont, je le répète, que des prétextes juridiques-.

Reste la dernière objection tirée de l'emploi du maïs français. Je demande encore à la Chambre de vouloir bien écarter cette considération, qui, en vérité, n'est pas sérieuse.

L'emploi véritable du maïs français est bien connu. Cette céréale est destinée un peu à Talimentation humaine, mais elle sert, pour la plus grande partie, à la nourriture du bétail. C'est si vrai, que depuis 1867 jamais on n'avait songé h^, employer un seul kilogramme de maïs français dans les amidonnerles et les glucoseries. On n'en emploiera pas davantage plus tard et on ne peut pas en employer. Et cela pour une double raison, qui a été très bien mise en évidence par M. Baynal à l'époque où la question actuelle n'était pas née : c'est que le maïs français n'a pas la siccité suffisante pour donner de bons résultats en glucoserie et ensuite qu'il coûte trop cher.

On n'emploie donc pas le maïs français en glucoserie. Le fait a été établi de la façon la plus claire dans l'enquête que nous avons ouverte sur ce point.

Cependant je dois reconnaître qu'il y a quelques mois, un glucosier avisé a mis dans le dossier des défenseurs de la glucoserie un marché de maïs dont l'intention est trop évidente. Ce marché est un argument de circonstance trop rapproché du vote de la loi pour qu'il soit possible de le prendre au sérieux.

Si les producteurs de maïs des Landes se faisaient la moindre illusion à ce sujet, leur illusion ne serait pas de longue durée ; ils peuvent être bien certains que les acquisitions de maïs, si la loi était repoussée, cesseraient comme par enchantement.

La vérité, c'est que le maïs français est absolument en dehors de la question...

M. Gharlea Omet. Mais pas du tout!

M. Jules Méline. ...parce qu'il ne peut pas trouver de débouché véritable dans la glucoserie. En ce qui concerne son emploi naturel à ralimentation du bétail et ses autres usages, il est garanti et nous lui conservons tous ses avantages actuels.

Je prie la Chambre — et je termine par cette considération — de bien retenir que le maïs français qui se plaint et qui se résigne si volontiers à la ruine de la féculerie, est protégé aussi par un droit de 3 fr. contre le maïs étranger. Il est. protégé comme le sont du reste tous nos adversaires dans cette discussion.

Les industries qui nous combattent en eiTet se trouvent être les industries les plus protégées de France. La glucoserie, par exemple, est protégée par un droit qu'on a qualifié de prohibitif parce qu'il lui assure presque exclusivement le marché français ; elle a cependant la prétention, pour grossir ses bénéfices, de n'employer que des matières premières étrangères, en ruinant ainsi une autre industrie française, beaucoup moins protégée qu'elle.

Nous nous permettons de penser que c'est excessif et injuste et voilà pourquoi nous vous demandons de rétablir l'égalité entre elle et la féculerie. L'égalité dans la lutte, c'est tout ce que nous réclamons. Nous ne poursuivons que la consolidation du régime économique établi en 1892 et nous faisons appel pour cela à l'esprit de solidarité qui a présidé à cette grande œuvre.

On vous demande aujourd'hui de substituer à l'esprit de solidarité qui a fait notre force l'esprit de particularisme : s'il venait à triompher dans cette Chambre, il n'aurait d'autre résultat que de rendre impossible la constitution d'une majorité quelconque dans les questions agricoles et de nous condamner à Timpuissance. Je crois devoir dénoncer la manœuvre aux défenseurs de l'agriculture et je suis bien convaincu qu'ils ne voudront pas s'y prêter. {Applaudisse-

M. le président. La parole est à M.

Gendre.

M. Gendre. Messieurs, il s'est produit dans cette discussion des confusions que je crois volontaires et que je juge bon de faire disparaître.

On vous demande, au nom de la protection, de voter des droits sur les amidines, pour favoriser la fécule de pommes de terre des Vosges...

M. Gusman Serph. Et des autres départements.

M. Gendre. J'allais le dire. . . et des autres départements producteurs de pommes de terre. Or, la protection ne peut s'appliquer qu'à des produits français contre des produits étrangers. Les droits protecteurs sont établis à la frontière ou dans les ports de mer sur les produits étrangers, en faveur des produits français; mais ils ne doivent et ne peuvent l'être sur des produits français en faveur d'autres produits français.

M. Jules Méline* L'amidine de maïs étrangers n'est pas un produit français.

M. Gendre. Si vous voulez frapper un produit étranger, mettez des droits de douane sur les maïs étrangers et non sur l'amidine française.

Ce n'est pas de la protection que vous voulez faire : c'est un impôt intérieur, une douane intérieure que vous établissez. Si vous voulez protéger la féculerie des Vosges et autres départements, qui m'est aussi sympathique qu'à vous, je vous Tassure, le meilleur moyen est d'établir des droits sur les maïs étrangers et non de mettre des droits sur les maïs français

pour favoriser la pomme de terre des Vosges et des autres départements producteurs de pommes de terre.

Vous avez encore un autre moyen , c'est de faire disparaître les admissions temporaires sur les blés étrangers qui entrent en France pour être convertis en farine et qui sont réexportés à l'étranger en laissant en France la moitié de leur farine. 11 y a là une concurrence déloyale qui vous fait le plus grand mal ; supprimez les admissions temporaires, qui sont la source de fraudes continuelles, je serai avec vous ; votez des droits sur les maïs étrangers, je serai avec vous...

Au centre. Cela n'a aucun rapport avec la question.

M. Gendre ...mais n'imposez pas les maïs français en faveur d'autres produits français. C'est de la protection à rebours.

L'industrie française vit de liberté et d'égalité, et non de privilèges et de faveurs. Je ne voterai pas votre proposition de loi. {Très bien l très bien! sur divers bancs.)

M. le président La parole est à M. Noël.

M. Noël. Messieurs, je veux répondre d'abord un mot à M. Gendre. Il ne s'agit pas du tout de la pomme de terre des Vosges. M. le président de la commission des douanes l'a déjà dit à la Chambre : il s'agit de la pomme de terre française, de la pomme de terre de trente-deux départements. Dans le département que j'ai l'honneur de représenter, la pomme de terre est cultivée sur un grand nombre d'hectares et alimente 25 féculeries.

M. Gendre a fait une confusion entre les amidons de blé et les amidons de maïs. 11 ne s'agit pas du tout, dans la proposition de loi que nous discutons, des amidons de blé, qui jouissent d'une exemption complète ; il s'agit des amidons de maïs. Il a dit, à propos de l'emploi du maïs en féculerie, que l'on n'employait que des maïs français. C'est une erreur : on n'emploie que des maïs étrangers. Le maïs des Landes est absolument impropre à faire de l'amidine parce que, la plupart du temps, il ne mûrit pas, et ensuite à cause de son manque de siccité.

En employant du maïs exotique, on peut facilement, avec 160 ou 170 kilogr., faire 100 kilogr. d'amidine; tandis qu'il vous faudrait environ 260 kilogr. de maïs des Landes pour faire la même quantité d'amidine. Ces chiffres montrent que le marché de maïs des Landes cité par l'honorable M. Gruet n'est qu'un marché de circonstance, si je puis m'exprimer ainsi ; c'est un marché fait pour les besoins de la cause.

On vient aujourd'hui nous opposer un marché conclu en 1895 alors que les droits sur les fécules date de 1892. Il est évident que si c'était le droit sur les fécules qui faisait employer le maïs des Landes, des marchés auraient été conclus en 1893 et l'on n'aurait pas attendu jusqu'en 1895. Nous sommes donc fondés à dire que le marché de 30,000 quintaux qui a été cité est un marché conclu pour faire sombrer

ANN\LES DE LA CHAMBRE DES