Acte est donné de ce décret

Le décret sera inséré au procès-verbal de la séance de ce jour et déposé aux archives,

DÉPÔT DE PROJETS DE LOI

If. le président. J'ai reçu de M. le président du conseil, ministre de Tintérieur, deux projets de loi d'intérêt local :

Le !«', tendant à autoriser le département de l'Aude à contracter des emprunts de 170,000 fr. et de 90,000 fr. et à s'imposer extraordinairement ;

Le 2*, tendant à autoriser le département de la Gorrèze à contracter un emprunt de 68,400 fr. et à s'imposer extraordinairement.

Les projets de loi seront imprimés, distribués et renvoyés à la commission d'intérêt local.

J'ai reçu de M. le ministre des finances un projet de loi relatif à la prorogation de surtaxes perçues à l'octroi de la Fère (Aisne).

Le projet de loi sera imprimé, distribué

1S9C;«- DÉ?., SESSION ORD; — ANNALESi Ti I. (MOVT. Staa, AmiAUBS) T. 48.)

et renvoyé à la commission d'intérêt local.

J'ai reçu de M. le ministre des travaux publics un projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, Tétablissement de la section du chemin de fer d'Orange au Buis, comprise entre Vaison et le Buis.

Le projet de loi sera imprimé, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission des chemins de fer. (Assentiment.)

DÉPÔT DE RAPPORTS

11. le président. J'ai reçu de M. Leteurtre, au nom de la 18* commission d'intérêt local, deux rapports :

Le 1", sur le projet do loi portant prorogation de surtaxes à Toctroi de Lisieiu (Calvados) ;

Le 2®, sur le projet de loi portant prorogation de surtaxe à l'octroi d'£lbeuf (Seine- Inférieure).

J'ai reçu de M. Brindeau, au nom de la 18» commission d'intérêt local, deux rapports :

Le 1*', sur le projet de loi tendant à autoriser le département du Var à contracter un emprunt de 49,600 fr. ;

Le 2«, sur le projet de loi portant prorogation de surtaxe à Toctroi de Fécamp (Seine-Inférieure).

J'ai reçu de M. Saint-Germain un rapport fait au nom de la commission des douanes sur le projet de loi ayant pour objet le relèvement des droits de douanes sur les tabacs importés en Algérie.

Les rapports seront imprimés et distribués.

(La séance est levée à cinq heures et demie.)

Le Chef adjoint du service sténographique de la Chambre des députés,

Alexandre Gaudet.

SCRUTIN

Sur le premier paragraphe de rarticle fdela proposition de loif modifiée par le Sénat, relative au régime des amidons et des glucoses.

Nombre des votants 503

Majorité absolue 252

Pour l'adoption 334

Contre 169

La Chambra des députés a adopté.

ont vote POUR :

MM. Adam (AchUle). Ailliôres (d*) . Alasseur. Alsace (comte d'), prince d*Hénin. Amodru. Arène (Emmanuel). Argeliès. Armez.

Arnous. AudiJOTred. Auricoste.

Babaud-Lacroze. Bachimont. Balandreau.

Balsan. Bansard des Bois. Basiy. Batiot (Georges). Baudry d'Asson (de). Bazille. Beauquier. Berdoly. Berne-Lagarde (de). Bernis (comte de). Berteaux. Bizarelli. Blzouard- Bert. Blanc (Henri) (Haute-Loire). Blanc (Louis) (Drûme). Blanc (Pierre) (Savoie). Boissy d^Anglas. Bory. Boucher (Henry). Boudenooti Bougère. Bourcy. Bourgeois (Léon)

(Marne). Bourgoin. Bourlier. Bourrât. Bourrillon. Bovier-Laplerre. Boysset Bozérian. Breton. Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brice (René) (IlIe-et-Vilaine). Brincard. Broglie (prince de). Brune.

Carpentier-Risbourg. Gastelin. Castillard . Gaussanel. Cavaignac (Godefroy). Cazenove de Pradine (de). César-Lalné. Chamerlat. Chapuis. Charonnat. Charruyer. Chassaing. Ghau- ' dey. Chaulin-Servinière. Chevallier (Emile). Christophle (Albert). Giblel. Clausel de Coussergues. Clédou. Cluseret. Coache. Cochery (Georges). Cochin (Denys) (Seine). Codet- Goget. Gompayré (Emile). Cosmao-Dumenez.

Cot. Coudreuse. Cousin (Elle). Grémieux.

Gros-Bonnel. Guissart.

Darlan. Dauzon. David (Alban). Defontaine. Defumade. Delafosse (Jules). Delanne. Delarue. Delaunay. Delbet. Deluns-Montaud. DemaMlain. Demarçay (baron). Denécheau. Derveloy. DeschaneUPaul). Deshayes. Desjardins (Jules). Develle (Jules). Dindeau. Disleau. Dorian. Doumer (Paul) (Yonne).

Doumergue (Gaston) (Gard). Drake (Jacques). Dron. Du Bodan. Dubois (Victor) (de Dreux). Dubois (Emile) (Nord). Ducos. Dunaime.

Dupuy-Dutemps. Dupuytrem. . Dussaussoy.

Dutreix.

EUez-Evrard. Elva (comte d*). Escanyé.

Estournelles (d*). Etienne.

Fanien (Achille). Farjon (Adrien). Ferry (Charles). Fiquet. Firino. Fiandin. Flourens. Forcioli. Fougeirol. Fouquet (Camille). Fournol. François.

Gaillard (Jules). Galpin (Gaston). Gamard. Gaussorgues (Frédéric). Gauthier (de Glagny). Gauvin. - Gellé. Genoux- Prachée. Gérard (baron). Gervais(Jules^. Gèvelot. Giguet. Gillot. Girard. Gonidec de Traissan (comte le). Gotteron. Goujon (Julien) (Seine-Inférieure). Gourvil. Gousset. Grandmaison (de). Gras. Graux (Georges). Guérin (lieutenant-colonel). Guieysse. Guignard. Guillemet. Guyot-Dessaigne.

Hainsselin. Halgouet (lieutenant-colonel du), Harriague Saint-Martin. Hayez. Hémon. Henrion. Herbet. Hubbard (Gustave).

Isaac. Isambard. Isambert (Gustave). lung (général).

Jacquemln. Jonnart. Jouart. Jourdan (Joseph) (Var). Juigné (comte de). Jules Jaluzot. Kergariou (de). Rrantz (Camille).

Labarthe. La Bourdonnaye (vicomte de).

Lachièze. Lacombe (Louis). Lacroix. La Ferronnays (marquis de). Lagnel. Lamendin. Laniel (Henri). Lanjuinais (comte de). Lannelongue. La Noue (vicomte de). Laporte (Gaston) (Nièvre). Largentaye (Rioust de). La Rochefoucauld, duc de Doudeauville. La Rochejaquelein (marquis de). Lascombes. Lavertujon (Henri). Laville. Lebaudy (Paul). Lebon (Maurice) (Seine-Inférieure). Le Borgne. Lebret. Le Cerf. Lechevallier. Le Clec*h. Le Coupanec. Leffet. Legras. Le Mare. Le Moign (Côtes-du-Nord). Le Moigne (Manche). Le Myre de Vilers. Lepez. Leroy (Modeste) (Eure). Lesage (Oise). Leteurtre. Le Troadec. Levecque. Leveillé. Levet (Çreorges). Lévis- Mirepoix (comte de). Leygues (Georges) (Lotet-Garonne). Linard. Lockroy. Loriot. Lorois (Emile).

Mackau (baron de). Mahy (de). Maillé (comte de). Malzac Marcel Habert. Marchëgay. Maret (Henry). Marfan. Marty. Maruéjouls. Mas. Maurice-Faure. Méline. Mercier (Joseph) (Haute- Saône). Môziôres. Michau (Nord). Michelin. Michou (Aube). Milochau. Montant (Selneet- « Marne). Montfort (vicomte de). Moret. Mo-

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

riliot (L6on}. Morouz. lioageot liougln.

Néron-Banoel (Emile). NoéL

Ottvrft.

Pâma. Papetier. Passy (Louis). Paulin-lféfy. Paulmier. Perrier (Antoine) (Savoie). Pochon. Poincaré (Raymond). PontalUé. Pontbriand (du Breil, comte de). Porteu (Armand). Prax- Paris. Pru41iomme*HaYette.

Quintaa,

Ragot. Rameau. Ramel (de). Rauline.

Real. Regnault. ReiUe (baron André). R6musat (Pierre de). Renault^Morllère. Rey (Emile) (Lot). Ribot. Ricard (Henri) (Côted'Or). Ricard (Louis) (Seine -Inférieure). Riottean. Rivet (Gustave). Boche (Ernest) (Seine). Rohan (duc de). Rolland. Rose.

Rouvre (Bourlon de). Rousaud. Royer. Rubillard.

Saint (Charles). Saint-Germain. Saint- Martin (de). Saint-Quentin (comte de). Samary. Schneider (Henri). Sentenac. Serph (Gusman). Sever (colonel). Signard. Sirot- Malles. Solanâ(de). Souhet.

Tailltandier. Tardif. îliomson. Thonnard du Temple. Thorel. Thoulouse. Tiphaine.

Trannoy. Tréveneuc (comte de). TrouiUot (Georges). Turigny. Turrel (Adolphe).

Vacher. Vallé. Vallon (amiral). Vichot.

VIellard (Armand). Viger. Villain. VlUeJean. Villlers. Viox (Camille).

Weil-Mallec. Wignacourt (comte dé). Wilson. Witt (Conrad de).

ONT VOTÉ GONTRB 2

MM. Abeille (Valentin). Abei. Alicot. Arenberg (prince d'). Aynard (Edouard).

Barodet. Baseou. Baulard. Bepmale. Bérard (Alexandre) (Ain). Bérard (Ernest) (Rh^ne). Berger (Georges). Berry (Georges). Bézine. Blschoffsheim. Biiot. Blanc (Edmond) (Hautes- Pyrénées). Bony-Cistemes. Bouge. Bourgeois (J.) (Jura). Boyer (Antide). Braud. Brindeau.

Gazes (Thierry) (Gers). Chabrié (Adrien). Chambige. Chandioux. Chantelause. Charles- Roux. Charmes (Francis). Charpentier. Chautemps. Chauvin. Chavoix. Chenavas. Chevlllon. Clapet. Cochln (Henry) (Nord). Constant. Cornudet. Coûtant. Couturier.

Dansette (Jules). Decker-David. Dejean.

Dejeante. Delcassé. Delmas. Delombre(Paul). Deloncle (François). Delpeuch. Denis. Descubes. Destarges. Dubief. Dufaure (Gabriel). Dujardin-Beaumetz. Dulau. Dumas (Julien).

Dupon. Du vigneau.

Emile Jttllien. Euzière.

Faberot. Faure (Alfred). Fleury-Ravarin.

Fould (Achille). Frébault.

Garnler (Charente-Inférieure). Gasnler. Ga- Tlni (Antoine). Gavini (Sébastien). Gellibert desSeguins. Gendre. Genêt. Goblet. Goujat. Goujon (Théophile) (Gironde). Groussier. Gruet. Guesde. Guillemaut.

Hugues (vicomte d*) (Basses-Alpes). Huguet (Henri). Humbert.

Jacques. Joufifray. Jouffroyd'Abbans (comte de). Jourde. Jumel.

Kerjégu (J. de).

Ubat. La Batut (de). Labussiére. Lac6te. Lacretelle (Henri de). Lannes de Montebello. La Porte (de) (Deux-Sèvres). Laroche-Joubert. Lasserre (Maurice). Usteyrie (de). Uurençon. Lavy. Lebon (André) (Deux-Sévres). Leconte (Alfred). LeGavrlan. LégUse. Le Hérissé.

Leroy (Arthur) (Côte-d'Or). Lesage (Cher). Le fienne. Leydet (Victor). Leygue (Raymond) (Haute - iTaronne). Loup. Loyer. Luce de Casablanca.

Magnien. Malautsena. Mandeville. Marmotton. Masson. Mathé (Félix). Merlou. MilUon (Louis). Montalembert (eomte de). Moustier (marquis de).

Naquet (Alfred).

Obissier Saint-Martin. Ordinaire (Dionys). Oriol. Ornano(Cuneod*).

Pajot. Pédebidou. Pelleton (Camille). Périer de Larsan (comte du) (Gironde). Pétrot (Albert). Philipon. Pierre -Alype. Plichon. Plissonnier. Poupin. Prudent-DervtUers.

Rabier (Fernand). Raiberti. Raynal. RebouUn. Rey (Aristide) (Isère). Richard (Pierre). Roch. Rousse (Charles). Rouvier.

Salis. Sarrien. Sauset (Marc). 6ay(Léon). Sibille. Siegfried. Simon (Amaury). Sonnery-Martin. Surchamp.

Talou (Léon). Theulier. Toussaint. Trélat

Vaux (Pierre). Vigne. Ville. Vival. Vuillod.

n'ont pas pris PART AU VOTB :

MM. Baudin. Bonard. Brisson (Henri). Brunet.

Calvlnhac. Carnaud. Carquet. Caze (Edmond) (Haute-Garonne) . Ceccaldi. Chauvière . Clament (Clément).

Denoix. Deproge. Dubost (Antonin). Duval.

Franconie.

Gacon. Gautier (René). Gérault-Richard.

Gervllle-Réache. Girodet Goirand. Grousset (Pasehal). GuUlemin.

Hugues (Clovis) (Seine). Hugues (François) (Aisne). Hulst(d').

Jaurès.

Laroze. Legrand (Arthur). Lemercier (comte). Lemire (Nord).

Maurice-Binder. Mercier (Jules) (Haute-Savoie). Mesureur. MiUerand. Hirman. Mun (comte Albert de).

Orsat (Léon).

Pourquery de Boisserin. Pourteyron.

Reille (baron). Rouanet.

Saumande. Sembat. Slcard.

Thonion.

Vaillant. Viviani. Vogeli.

Walter.

ABSENTS PAR CONGÉ

MM. Barthou (Louis). Bastid (Adrien). Bertrand. Bourgeois (Paul) (Vendée). Carnot (Ernest). Charles-Dupuy. Couchard. Franc.

Jourdan (Louis) (Lozère). Lafont (Ernest). Lhopiteau. Marcillat. Martinon. Mielvacque de Lacour. Odilon-Barrot. Reinach (Joseph). Roche (Jules) (Savoie). Rozet (Albin). Sauvanet. Thlerry-Delanoue. Vacherie. Vogué (vicomte E. Melchior de).

SCRUTIN

Sur le second paragraphe de Vartide $ de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au régime des amidons et des glucoses.

Nombre des votonts 5(tt

Majorité absolue 252

Pour radoption 430

Contre 72

La Chambre des députés a adopté.

ONT VOTB POUR :

MM. Adam (Achille). AlUières (d*). Alasseur. Alsace (comte d' ) , prince d'Hénin . Amodru . Arenberg (prince d'). Arène (Emmanuel). Argeliès. Armez. Arnous. AudiffTed. Auricoste.

Babaud-Laeroie. Bachimont Balandreau. | Balsan. Bansard des Bols. Barodet. Baseou. i Basly. Batiot (Georges). Baudry d*Asson (de). Baulard. Bazille. Beauquier. Bepmale. Bérard (Alexandre) (Ain). I>érard (Ernest) (Rhôoe). Berdoly. Berger (Georges). Berne-Lagarde (de). Bernis (comte de). Berteaux. Bézine. Blzarelu. Bizot. Bizouard-Bert. Blacc (Edmond) ( Hautes- Pyrénées ) . Blanc (Henri) (Hanto- Loire). Blanc (Louis) (Drôme). Blanc (Pierre) (Savoie). Boissy d'Anglas. Bory. Boucher (Henry). Boudenoot. Bougère. Bourcy. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourgoin. Bourlier.

Bourrât BourriUon. Bovier-Lapierre. Boyer (Antide). Boysset. Bozérian. Breton. Brice (Jules) (Meurthe-et-MoseUe). Brice (René) (llleet -Vilaine). Brincard. Broglie (prince de). Brune. Brunet.

Carpentier-Risbourg. Castelin. Castillard.

Caussanel. Cavaignac (Godefroy). Case (Edmond) (Haute-Garonne). Cazenove de Pradine (de). Cases (Thierry) (Gers). Ceccaldi. Gésar-Lalné. Chamerlat. Chandioux. Chantelause. Chapuis. Charles-Roux. Charonnat.

Charpentier. Charruyer. Chassalng. Chaudey. Chaulin-Servinière. Chauvin. Chevallier (Emile). Chevillon. Christophle (Albert), abiel. Clament (Clément). Clausel de Coussergues. Ciédou. Cluseret. Coache. Gochery (Georges). Cochln (Denys) (Seine). Gochin (Henry) (Nord). Godet. Coget. Compayré (Emile). Cosmao-Dumenez. Cot. Cendreuse.

Cousin (Elle). Couturier. Crémieux. Gros- Bonnel. Cuissart.

Dansette (Jules). Darlan. Daiuon. David (Alban). Decker-David. Defontaine. Defumade. Dejean. Deiafosse (Jules). Delanne. Delarue. Delaunay. Delbet. Delcassé. Delpeuch. Deluns-Montoud. Demalvilain. Demarçay (baron . Denècheau. Denis. Deproge. Derveloy. Deschanel (Paul). Desfarges. Deshayes. Desjardins (Jules). Develle (Jules). Dindeau. Disleau. Dorian. Doumer (Paul) (Yr.nne). Doumergue (Gaston) (Gard). Drake (Jacques).

Dron. Du Bodan. Dubois (Victor) (de Dreux). Dubois (Emile) (Nord). Dubost (Antonin). Ducos. Dulau. Dumas (Julien). Dunaime.

Dupuy-Dutemps. Dupuytrem. Dussaussof.

Dutreix.

Eliez-Evrard. Elva (comte d*). Emile JuIIien. Escanyé. Estournelles (d'). Etienne. Euzière.

Fanien (Achille). Parjon (Adrien). Ferry (Chartes). Flquet. Pirlno. Flandln. Fleury- Ravarin. Plourens. Forcioli. PougelroL Fooquet (Camille). Fournol. François.

Gacon. Gaillard (Jules). Galpin (Gaston). Gamard. Gaussorgues (Frédéric). Gautbier (deQagny). Ganvin. Gavini (Antoine). Gavini (Sébastien). Gellé. Gendre. Genoux-Prachée. Gérard (baron). Gervais (Jules). G^rvUle-Réacbe. Gévelot. Giguet. GiUot. Girard. Goblet.

Goirand. Gonidec de Traissan (comte le). Gotteron. Goujon (Julien) (Seine -Inférieure). Gourvil. Gousset. Grandmaison (de). Gras. Graux (Georges). Guérin (lieutenant-colonel). Guesde. Guieysse. Guignard. Guillemet.

Guyot-Dessaigne.

Hainsselin. Halgouet (lieutenant-colonel du). Harriague Saint-Martin. Hayes. Hémon. Uenrion. Herbet. Hubbard (Gustave). Hugues (vicomte de) (Basses-Alpes). Humbert.

Isaae. Isambard. Isambert (Gustave).

Jacquemin. Jacques. Jonnart. Jouart Jourdan (Joseph) (Var). Jourde. Juignô (comte de). Jules Jaluzot. Jumel.

Rergariou (de). Krantz (Camille).

Ubarthe. La Batut (de). U Bourdonnaye (vicomte de). Labussiére. Lachièze. Lacombe.

Lacôte. Lacroix. La Ferronnays (marquis de). Lagnel. Lamendin. Laniel (Henri). Lanjuinais (comte de). Lannolongue. La Noue (yicomte de). Laporte (Gaston) (Nièvre). La Porte (de) (Deux-Sèvres). Largentaye (Rioust de). La Rochefoucauld, duc de Doudeauville. La Roche- Jaquelein (marquis de). Laroze. Lascombes. Laurençon. Lavertujon (Henri). Laville. Lavy. Lebaudy (Paul). Lebon (Maurice) (Seiue-lnférieure). Le Borgne. Lebret Le Cerf. Lècherallier. Le Qec'h. Leconte (Alfred). Le Coupanec. L^ffet Le Gavrian. Légllse. Legras. Le Mare. Le Moign (Côtea-du-Nord). Le Moigne (Manche). Le Myre de Vilers. Lepez. Leroy (Arthur) (Gôte-d'Or). Leroy (Modeste) (Eure). Lesage (Cher). Lesage (Oise). Le Senne. Leteortre. Le Troadec. Levecque. LeveiUô. Levât (Georges). Lévis-Mirepoix (comte de). Leydet (Victor). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Linard. Lockroy. Loriot. Lorois (Emile). Loup. Loyer. Luce de Casablanca.

Mackaù (baron de). Magnien. Mahy (de).

Maillé (comte de). Malzac. Marcel Habert. Marchegay. Maret (Henry). Marfan. Marmottan. Marty. Maruéjouls. Mas. Masson. Ma* thé (Félix). Maurice-Faure. Méline. Mercier (Joseph) (Haute-Saône). Merlou. Méziéres.

Mlchau (Nord). Michelin. Michou (Aube). Million (Louis). Miiochau. Montant (Seine-et- Marne). Monifort (vicomte de). Moret Morillot (Léon). Moroux. Mougeot. Mougin.

Naquet (Alfred). Nèron-Bancel (Emile). Nodl.

Obissier Saint-Martin. Ordinaire (Dionys). Ouvré.

Pajot. Pams. Papelier. Passy (Louis).

Paulln-Mëry. Paulmier. Pèdebidou. Pelletan (Camille). Perler de liarsan (comte du) (Gironde). Perrier (Antoine) (Savoie), Pétrot (Albert). Philipon. Plichon. Pochon. Poincaré

(Raymond). Pontallié. Pontbriand (du Breil,

comte de). Porteu (Armand). Pourquery de

Boisserin. Pourteyron. Prax-Paris. Prudent-

Dervillers. Prudliomme-Havette.

QolDtaa.

Ragot. Rameau. Ramel(de). Rauline. Real.

Regnault Reille (baron). Reille (baron André).

Rémuaat (Pierre de). Renault-Morlière. Rey

(Emile) (Lot), Bibot. Ricard (Henri) (Gôte-d'Or).

Ricard (Louis) (Seine -Inférieure). Richard

Herre). Riotteau. Rivet (Gustave). Roche

(Ernest) (Seine). Rohan (duc de). Rolland.

Rose. Rousse (Charles). Rouvre (Bourlon de).

Rouzaud. Royer. Rubillard.

Saint (Charles). Saint-Germain. Saint-Mar-

Vm (de). Saint-Quentin (comte de). Salis.

Samary. Saumande. Schneider (Henri). Sen-

tenac. Serph (Gusman). Sever (colonel)* SU

gnard. Sirot-Mallez. Soland (de). Souhet.

Surchamp. TailUandier. Tardif. Thomson. Thonnard

da Temple. Thorel. Thoulouse. Tiphaine.

Trannoy. Tréveneuc (comte de). Trouillot

(Georges). Turigny. Turrel (Adolphe).

Vacher. Vallé. Vallon (amiral). Vaux

(Pierre). Vichot. Viellard (Armand). Viger.

Vigne, vniain. Ville. Vlllejean. VilUers. Viox (Camille).

Weil-Mallez. Wignacourt (comte de). M'ilwn. Witt (Conrad de).

ONT TOT* CONTRE

UM. Abeille (Valentin). Alicot. Aynard .Edonard).

^rry (Georges). Bischoffsheim. Bony-Cisteraes. Bouge. Bourgeois (J.) (Jura). Braud. Brindeau.

^abrië(Adrien). Ghambige. Charmes(Fran-

cis). Ghautemps. Chavoix. Chenavaz. Clapet Cornudet.

Delmas. Delombre (Paul). Delonele (François). Descubes. Dubief. Dufaure (Gabriel). Du]ardin-Beaumet2. Dupon.

Faure (Alfred). Fould (Achille). Frébault.

Gamier (Charente-Inférieure). Gasniw. Ge^ net. Goujon (Théophile) (Gironde). Gruet. Guillemaut.

Huguet (Henri).

Jouffray. Jouffroy d'Abbans (comte de).

Rerjégn (J. de).

Labat. Lacretelle (Henri de). Lannes de Montebello. Lasserre (Maurice). Lasteyrie (de). Lebon (André) (Deux-Sôvres). Le Hérissé.

Malaussena. Mandeville. Moustier (marquis de).

Oriol. Ornano (Guneo d').

Pierre-Alype. Poupin.

Rabier (Pernand). Raiberti. Raynal. Reboulin. Rey (Aristide) (Isère). Rooh. Rouvier.

Sarrien. Sauzet (Marc). Say(Léon). Sibille. Siegfried. Simon (Amaury). Sonnery-Marliii.

Talou (Léon). Theulier. Trélat.

Vival. Vuillod.

n'ont pas pris part au VOTl :

MM. Abel.

Baudin. Bonard. Brisson (Henri).

Calvinhac. Carnaud. Carquet. Chauvière.

Constant. Contant.

Dejeante. Denoix. Duval. Duvigneau.

Faberot. Franconie.

Gautier (René). Gellibert des Seguins. Gérault-Richard. Girodet. Goujat. Grousset (Paschai). Groussier. Gulllemin.

Hugues (Clovls) (Seine). Hugues (François) (Aisne). Hulst (d^

lung (général).

Jaurès,

Laroche-Joubert. Legrand (Arthur). Lemer cier (comte). Lemire (Nord). Leygue (Raymond) (Haute-Garonne).

Maurlçe-Blnder. Mercier (Jules) (Haute-Savoie). Mesureur. Millerand. Mirman. Montalembert (comte de). Mun (comte Albert de).

Orsat (Léon).

Plissonnier.

Rouanet.

Sembat. Sicard.

Thonion. Toussaint.

Vaillant. Vivian!. Vogeli.

Walter.

ABSENTS PAR CONGÉ

MM. Barthou (Louis). Bastid (Adrien). Bertrand. Bourgeois (Paul) (Vendée). Carnot (Ernest). Charles-Dupuy. Couchard. Franc. Jourdan (Louis) (Lozère). Lafont (Ernest). Lhopi* teau. Marcillat. Martinon. Mielvacque de Lacour. Odilon-Barrot. Reinach (Joseph). Roche (Jules) (Savoie). Rozet (Albin). Sauvanet. Thierry-Delanoue. Vacherie. Vogiié (vicomte E. Melchior de).

SCRUTIN

Sur la disposiiion additionnelle de MM* Jumel et Gruet au deuxième paragraphe de Vartide $ delà proposition de loi, modifiée par le Sénats relative au régime des amidons et glucoses.

Majorité absolue 250

Pour Tadoption 202

Contre 296

La Chambre des députés n'a pas adopté.

ONT VOTÉ POUR

MM. Abeille (Valentin). AbeL Alasseur. Alicot. Arenberg (prince d'). Aynard (Edouard).

Barodet. Bascou. Baudin. Baulard. Bepmale. Bérard (Alexandre) (Ain). Bérard (Ernest) (Rhône). Berger (Georges). Berry (Georges). Bézine. Bischoffsheim. Bizot. Bonard. Bony-Cisternes. Bouge. Bourgeois (J.) (Jura). Boyer (Antide). Braud. Brindeau.

Calvinhac. Gamaud. Carquet. Ceccaldi.

César -Lalné. Chabrié (Adrien). Chambige.

Chandioux. Chantelauze. Charles-Roux. Charmes (Francis). Charpentier. Charruyer. Chassaing. Ghautemps. Chauvière. Chauvin.

Chavoix. Chenavaz. Ghevillon. Clapot. Constant Cornudet. Contant. Couturier.

Dejean. Dejeante. Delarue. Delcassé. Delmas. Delombre (Paul). Delonele (François). Delpench. Denis. Descubes. Desfarges. Dubief. Dufaure (Gabriel). Dujardin - Beaumetz. Dulau. Dumas (Julien). Dupon. Duval.

Emile Jullien. Euzière.

Faberot. Faure (Alfted). Fleury-Ravarin.

ForciolL Fould (Achille). Franconie. Frébault.

Gacon. Garnier (Charente-Inférieure). Gasnler. Gauthier (de Clagny). Gavini (Antoine). Gavini (Sébastien). Gendre. Genêt Gérault- Richard. Girard. Girodet. Goblet. Goujat. Goujon (Théophile) (Gironde). Gousset Grousset (Paschal). Groussier. Gruet Guesde. Guillemaut.

Herbet Hubbard (Gustave). Hugues (vicomte d*) (Basses- Alpes). Hugues (Glovis) (Seine). Huguet (Henri). Humbert.

Isaac.

Jacques. Jaurès. JoulTray. Jouffroy d'Ab-* bans (comte de). Jourdan (Joseph) (Var). Jourde. Jumel.

Labat. La Batut (de). Labusslôre. Lachiéze. Lacôte. Lacretelle (Henri de). Lannes de Montebello. La Porte (de) (Deux-Sèvres ) . Laroze . Lasserre (Maurice). Lasteyrie (de). Laurençon. Lavy. Lebon (André) (Deux-Sèvres). LeClecTi. Leconte (Alfred). Le Coupanec. Légllse. Le Hérissé. Lesage (Cher). Le Senne. Leydet (Victor). Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Loup. Luce de Casablanca.

Magnien. Malaussena. Mandeville. Marmottan. Masson. Mathé (Félix). Mercier (Jules) (Haute-Savoie). Merlou. Millerand. Million (Louis). Mirman. Moustier (marquis de).

Naquet (Alfred).

Obissier Saint-Martin. Ordinaire (Dionys). OrioL Orsat (Léon).

Pajot. Paulin-Méry. Pelletan (Camille). Perler de Larsan (comte du) (Gironde). Pétrot (Albert). Philipon. Pierre-Alype. Plissonnier. Pochon. Poupin. Pourquery de Boisserin.

Pourteyron. Prudent-Dervillers.

Rabier (Fernand). Raynal. Reboulin. Rey (Aristide) (Isère). Rey (Emile) (Lot). Richard (Pierre). Roch. Roche (Ernest) (Seine). Rouanet Rousse (Charles). Rouvier. Rubillard.

Salis. Sarrien. Saumande. Sauzet (Marc). Say Léon). Sembat. Sibille. Siegfried. Simon (Amaury). Sonnery-Martin. Surchamp.

Talou (Léon). Theulier. Thonion. Toussaint Trélat

Vaillant. Vaux (Pierre). Vigne. Ville. Vival. Vivianl.

Walter. Wllson.

ONT VOTÉ CONTRl :

MM. Adam (Achille). Aiilières (d% Alsace (comte d'), prince d'Hénin. Amodru. Arène (Emmanuel). Armez. Arnous.

ANNALES DE LA CHAMBKE DES DÉPUTÉS

Babaud-Lacroze. Bachlmont. Balandreau.

Balsan. Bansard des Bois. Basly. Batiot (Georges). Baudry d'Asson (de). Baille. Beauquler. Berdoly. Berne-Lagarde (de). Bernis (comte de). Berteauz. Bizarelli. Bizouard- Bert. Blanc (Henri) (Haute-Loire). Blanc (Pierre) (Savoie). Boissy d'Anglas. Bory. Boucher (Henry). Boudenoot. Bougôre. Bourlier. Bourrât. BourriUon. Bovier-Lapierre. Boysset. Bozérian. Breton. Brice (Jules) (Meurthe-et- Moselle). Brice (René) (llle-et-VUaine). Brincard. Broglle (prince de). Brune.

Carpentier - Risbourg. Castelin. Castillard. Caussanel. Gazenove de Pradine (de). Gazes (Thierry) (Gers). Chamerlat. Chapuis. Charonnat. Chaudey. ChaullD-Serviniére. Chevallier (Emile). Christophle (Albert). Cibiel. Clausel de Coussergues. Glêdou. Cluseret. Coache. Gochery (Georges). Cochin (Denys) (Seine). Cochin (Henry) (Nord). Codet. Coget. Cosmao-Dumenez. Got. Coudreuse. Cousin (Elle). Crémieuz. Cros-Bonnel. Guissart.

Darlan. Dauzon. David (Alban). Decker- David. Defontaine. Defumade. Delafosse (Jules). Delanne. Delaunay. Delbet. Deluns- Montaud. Demalvilain. Demarçay (baron).

Dendcheau. Derveloy. Deschanel (Paul). Deshayes. Desjardins (Jules). Develle (Jales). Dindeau. Disleau. Doumergue (Gaston) (Gard). Drake (Jacques). Dron. Du Bodan. Dubois (Victor) (de Dreux). Dubois (EmUe) (Nord). Dubost (Antonin). Ducos. Dunaime. Dupuy- Dutemps. Dupuytrem. Dussaussoy. Dutreiz.

EUez-Evrard. Elva (comte d*). E^canyé.

Estournelles (d'). Etienne.

Fanien (Achille). Farjon (Adrien). Ferry (Charles). Fiquet. Firino. Flandin. Flourens. Fougeirol. Fouquet (Camille). Fournol. François.

Gaillard (Jules). Galpin (Gaston). Gamard. Gaussorgues (Frédéric). Gauvin. Gellé. Genouz-Prachée. Gervais (Jules). Gévelot. Gillot. Goirand. Gonidec de Traissan (comte le). Gotteron. Goujon (Julien) (Seine- Inférieure). Gourvil. Grandmaison (de). Gras. Grauz (Georges). Guérln (lieutenant- colonel). Guignard. Guillemet.

Hainsselin. Halgouet (lieutenant-colonel du). Harriague Saint- Martin. Hayez. Hémon. Henrion.

Isambard. Isambert (Gustave). lung (général).

Jacquemin. Jonnart. Jouart. Juigné (comte de). Jules Jaluzot.

Krantz (Camille).

Labarthe. La Bourdonnaye (vicomte de). Lacombe (Louis). Lacroiz. La Ferronnays ( marquis de). Lagnel. Lamendin. Laniel (Henri). Lanjuinais (comte de). Lannelongue. La Noue (vicomte de). Laporte (Gaston) (Nièvre). Largentaye (Rioust de). La Rochefoucauld (duc de Doudeauville). La Rochejaquelein (marquis de). Lascombes. Lavertujon (Henri). LavlUe. Lebaudy (Paul). Lebon (Maurice) (Seine-Inférieure). Le Borgne. Lebret. Le Cerf. Lèche valller. Leffet. Legras. Le Mare. Le Molgn (Côtes-du-Nord). Le Moigne (Manche). Le Myre de Vilers. Lepez. Leroy (Arihur) (Côte d'Or). Leroy (Modeste) (Eure). Lesage (Oise) Leteurtre. Le Troadec. Levecque. Leveillé. Lévis-Mirepoiz (comte de). Leygues ( Georges ) (Lot-et-Garonne). Linard. Loriot. Lorois (Emile). Mahy (de). Maillé (comte de). Maizac. Marcel Habert. Marchegay. Maret (Henry). Marfan. Marty. Maruéjouls. Mas. Maurice - Faure. Méline. Mercier (Joseph) (Haute-Saône). Méziëres. Michau (Nord). Michelin. Michou (Aube). MUochau. Motitaut (Seine-et-Marne)*

Montfort (vicomte de). Moret. Morillot (Léon). Morouz. Mougeot. Mougin.

Néron-Bancel (Emile). Noël.

Ouvré.

Pams. Papelier. Passy (Louis). Paulmier.

Pédebidou. Perrier (Antoine) (Savoie). Poincaré (Raymond). Pontallié. Pontbriand (du Breil, comte de). Porteu (Armand). Praz- Paris. Prud'homme-Havette.

Quintaa.

Ragot. Raiberti. Rameau. Ramel (de). Rauline. Regnault. Reille (baron). Rémusat (Pierre de). Renault- Morliëre. Bibot. Ricard (Henri) (Côte-d*Or). Riotteau. Rivet (Gustove). Rohan (duc de). Rolland. Rose. Rouvre (Bonrlon de). Rouzaud. Royer.

Saint (Charles). Saint-Germain. Saint-Martin (de). Saint-Quentin (comte de). Samary. Schneider (Henri). Sentenac. Serph (Gusman). Sever (colonel). Signard. Sirot-Mallez. Soland (de). Souhet

Taiillandier. Tardif. Thomson. Thonnard do Temple. Thorel. Thoulouse. TlphaJne. Trannoy. Tréveneuc (comte de). Trouillot (Georges). Turigny. Turrel (Adolphe).

Vacher. Vallé. Vallon (amiral). Viellard (Armand). VlUain. Villejean. VlUiers. Vioz (Camille).

Weil-Mallez. Wignacourt (comte de).

n'ont pas pris part au von :

MM. Argeliés. Audiffred. Auricoste.

Blanc (Edmond) (Hautes-Pyrénées). Blanc (Louis) (Drôme). Bourcy. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourgoin. Brisson (Henri). Brunet.

Cavaignac (Godefroy). Gaze (Edmond) (Haute- Garonne). Clament (Clément). Compayré (Emile).

Dansette (Jules). Denoiz. Deproge. Dorian. Doumer (Paul) (Yonne). Duvigneau.

Gautier (René). Gellibert des Seguins. Gérard (baron). Gerville-Réache. Glguet. Guieysse. Gulllemin. Guyot-Dessaigne.

Hugues (François) (Aisne). Hulst (d*).

Kergariou (de). Kerjégu (J. de).

Laroche-Joubert. Le Gavrian. Legrand (Arthur). Lemercier (comte). Lemire(Nord). Levet (Georges). Lockroy. Loyer.

Mackau (baron de). Maurice-Blnder. Mesureur. Montalembert (comte de). Mun (comte Albert de).

Ornano (Guneo d').

Plichon.

Real. Reille (baron André). Ricard (Louis) (Seine-Inférieure).

Sicard.

Vichot. Vlger. Vogell. VuHlod.

Witt (Conrad de).

ABSBNT9 PAR CONGÉ :

MM. Barthou (Louis). Bastld (Adrien). Bertrand. Bourgeois (Paul) (Vendée). Carnot (Ernest). Charies-Dupuy. Couchard. Franc.

Jourdan (Louis) (Lozère). Lafont (Ernest). Lhopiteau. Marcillat. Martinon. Mielvacque de Lacour. Odilon-Barrot. Reinach (Joseph). Roche (Jules) (Savoie). Rozet (Albin). Sauvanet. Thierry- Delanoue. Vacherie. Vogtié (vicomte E. Melchior de).

SCRUTIN

Sur remembU de la proposition de tot, modifiée par le Sénat, relative au régime des amidons et des glucoses.

Nombre des votants 507

Majorité absolue 254

Pour radoption 343

ONT VOTÉ POUR

MM. Adam (Achille). Ailliéres (d^. AUsseor. Alsace (comte d'), prince d*Hénin. Amodro. Arène (Emmanuel). Argeliés. Armez. Amous, Audiffred. Auricoste.

Babaud-Lacroze. Bachlmont. Balandreaa Balsan. Bansard des Bois. Basly. Batiot (Georges). Baudry d'Asson (de). Bazille. Beau quier. Berdoly. Beme-Lagarde (de). BerDis (comte de). Berteauz. Bizarelli. Bizouard- Bert. Blanc (Edmond) (Hautes-Pyrénées). Blanc (Henri) (Haute-Loire). Blanc (Louis) (Drôme). Blanc (Pierre) (Savoie). Boissy d'Anglas. Bory. Boucher (Henry). Boudenoot. Bougère. Bou^ cy. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourgoin Bourlier. Bourrât BourriUon. Bovier-Lapierre. Boysset. Bozérian. Breton. Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brice (René) (lUe-et Vilaine). Brincard. Broglle (prince de). Brune. Brunet.

Carpentier- Risbourg. Castelin. Castillard Caussanel. Cavaignac (Godefroy). Gaze (Ed moud) (Haute-Garonne). Gazenove de Pradine (de). Geccaldi. César-Lalné. Chamerlat. Cha puis. Charonnat. Charruyer. Chassaing.

Chaudey. Chaulin - Servlniére. Chevallier (Emile). Christophle (Albert). GlbieL Clausel de Coussergues. Oédou. Cluseret. Coache.

Cochery (Georges). Cochin (Denys) (Seine). Cochin (Henry) (Nord). Godet. Coget Cosmao-Dumenez. Got Coudreuse. Cousin (Elle). Crémieuz. Guissart

Dansette (Jules). Darlan. Defontaine. Defumade. Delafosse (Jules). Delanne. Delaunay. Delbet. Deluns-Montaud. Demalvilain.

Demarçay (baron). Denécheau. Deproge.

Derveloy. Deschanel (Paul). Deshayes. De^- Jardins (Jules). Develle (Jules).

Disleau. Dorian. Doumer (Paul) (Yonne).

Doumergue (Gaston) (Gard). Drake (Jacques^ Dron. Du Bodan. Dubois (Victor) (de Dreux). Dubois (Emile) (Nord). Dubost (Antonin). Ducos. Dunaime. Dupuy-Dutemps. Dupuytrem.

Dussaussoy. Dutreiz.

Eliez-Evrard. Elva (comte d*). Escaoyé.

Estournelles (d'). Etienne.

Fanien (Achille). Farjon (Adrien). Ferry (Charles). Fiquet Firino. Flandin. ïlourens. Forcioli. Fougeirol. Fouquet (Camille). Fournol. François.

Gaillard (Jules). Galpin (Gaston). Gamard. Gaussorgues (Frédéric). Gauthier (de Clagny). Gauvin. Gellé. Genouz-Prachée. Gérard (baron). Gervais (Jules). Gerville-Réache. Gévelot. Glguet. Gillot. Girard. Goirand. Gonidec de Traissan (comte le). Gotteron. Goujon (Julien) (Seine -Inférieure). Gourvil. Grandmaison (de). Grauz (Georges). Guérin (lieutenant-colonel). Guieysse. Guignard. Guillemet Guyot-Dessaigne.

Hainsselin. Halgouet (lieutenant-colonel du). Harriague Saint - Martin. Hayez. Hémon.

Henrion. Herbet. Hubbard (Gustave).

Isaac. Isambard. Isambert (Gustave), lung (général).

Jacquemiû. Jonnart. Jouart. Jourdan (Josepb) (Var). Juignè (comte dey. Jales Jaluzot.

Kergariou (de). Kerjéga (J. de). RraDtz (Camille).

Labarthe. La Bourdonnaye (vicomte de).

LacMëze. Lacombe (Louis). Lacroix. LaFerronnays (marquis de). Lagnel. Lamendin.

Laniel (Henri). Lanjuinais (comte de). Lannelongue. La Noue (vicomte de). Laporte (Gaston) (Nièvre). Largentaye (Rioust de). La Rochefoucauld, duc de Doudeauville. LaRocliejaquelein (marquis de). lASCombes. Lavertujon (Henri). Laville. Lebaudy (Paul). Lebon (Maurice) (Seine-Inférieure). Le Borgne. Lebret. Le Cerf. Lechevallier. Le Goupanec. Leffet. Le Gavrian. Legras. Le Mare. Le Moign (Côtes-du-Nord). Le Moigne (Manche). Le Myre de Yilers. Lepez. Leroy (Arthur) (Côte-d'Or). Leroy (Modeste) (Eure). Lesage (Oise). Leteurtre. Le Troadec. Levecque.

Leveillé. Levet (Georges). Lévis-Mirepoix (comte de). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Linard. Lockroy. Loriot. Lorois (Emile). Loyer.

Mackau (baron de). Mahy (de). Maillé (comte de). Malzac. Marcel Habert. Marchegay. Maret (Henry). Marfan. Marty. Maraéjouls. Mas. Méline. Mercier (Joseph) (Haute-Saône). Mëziëres. Michau (Nord). Michelin. Michou (Aube). Milochau. Montalembert (comte de). Montant (Seine-et-Marne). Montfort (vicomte de). Moret. Moriliot (Léon). Moroux. Mougeot. Mougin.

Nëron-Bancel (Emile). No6l.

Ordinaire (Dionys). Oriol. Ouvré.

Pams. Papelier. Passy (Louis). Paulmier.

Perrier (Antoine) (Savoie). Plichon. Pochon. Poincaré (Raymond). Pontallié. Pontbriand (du Breil, comte de). Porteu (Armand). Prax- Paris. Prud'homme-Havette.

Quintaa.

Ragot. Rameau. Ramel (de). Rauline.

Real. Regnault. Reille (baron). Rellle (baron André). Rémusat (Pierre de). Renault-Mor- Uère. Rey (Emile) (Lot). Ribot. Ricard (Henri) (Côte-d'Or) . Ricard (Louis ) (Seine-Inférieure ). Rlotteau. Rivet (Gustave). Rohan (duc de). Rolland. Rose. Rousse (Charles). Rouvre (Bourlon de). Rouzaud. Royer. RubiUard.

Saint (Charles). Saint-Germain. Saint-Martin (de). Saint-Quentin (comte de). Sauzet (Marc). Schneider (Henri). Sentenac. Serph (Gnsman). Sever (colonel). Slgnard. Sirot- Mallez. Soland (de). Sonnery-Martin. Souhet.

Tailliandier. Tardif. Thomson. Thonnard du Temple. Thorel. Thoulouse. Tiphaine.

Trannoy. Trôveneuc (comte de). Trouillot (Georges). Turlgny. Turrel (Adolphe).

Vacher. Vallé. Vallon (amiral). Vichot.

Viellard (Armand). Viger. Villain. Villejean. Villlers. Viox (Camille).

Weil-Mallez. Wignacourt (comte de). Wilson. Wilt (Conrad de).

ONT VOTÉ contre;

MM. Abeille (Valentin). AbeL Alicot. Arenberg (prinoe d*). Aynard (Edouard).

fiaiodet. Baudin. Baulard. Bepmale. Bérard (Ernest) (Rbône). Berger (Georges). Berry (Georges). Bézine. Bischoffsheim. Bonard.

Bony-Cistemes. Bouge. Bourgeois (J.) (Jura), fioyer (Antide). Braud. Brindeau.

Calvinhac. Carnaud. Cazes (Thierry) (Gers). Chabrié (Adrien). Charles-Roux. Charmes (Francis). Charpentier. Chautemps. Chauvière. Chauvin. Ghavoix. Chenavaz. ChevlUon. Clapet. Compayré (Emile). Constant. Cornudet. Coûtant. Gros-Bonnel.

Dauzon. Decker-David. Dejean. Dejeante.

Delcassé. Delmas. Delombre(Paul). Deloncle (François). Delpeuch. Denis. Descubes. Desfarges. Dindeau. Dubief. Dufaure (Gabriel). Dujardin-Beaumetz. Dulau. Dumas (Julien).

Emile Jullien.

Faberot. Faure (Alfred). Fleury-Ravarin.

Fould (Achille). Franconie. Frébault.

Gamier (Charente-Inférieure). Gasnier. Gavini (Antoine). Gavini (Sébastien). Genêt. Gérault-Richard. Girodet. Goujat. Goujon (Théophile) (Gironde). Gras. Grousset (Paschal). Groussier. Gruet. Guesde. Guillemaut.

Hugues (vicomte d*) (Basses-Alpes). Hugues (Clovis) (Seine). Huguet (Henri). Humbert.

Jacques. Jaurès. Jouffray. Jouffroyd'Abbans (comte de). Jourde. Jumel.

Labat. La Batut (de). Labussière. Lacôte. Lacretelle (Henri de). Lannes de Montebello. Laroche-Joubert. Lasserre (Maurice). Lasteyrie (de). Laurençon. Lavy. Lebon (André) (Deux- Sèvres). Leconte (Alfred). Léglise. Le Hérissé. Lesage (Cher). Le Senne. Leydet (Victor). Leygue (Raymond) (Haute-Garonne).

Loup. Luce de Casablanca.

Magnien. Malaussena. Mandeville. Marmottan. Mathé (Félix). Maurice-Faure. Merlou. Millerand. Million (Louis). Mirman.

Moustier (marquis de).

Naquet (Alfred).

Obissier Saint-Martin. Ornano (Cuneo d').

Pajot. Paulin-Méry. Pédebidou. Pelletan (Camille). Périer de Larsan (comte du) (Gironde). Pétrot (Albert). Pierre -Alype. Poupin. Prudent-Der villers .

Rabier (Fernand). Raiberti. Raynal. Reboulin. Rey (Aristide) (Isère). Richard (Pierre). Roch. Roche (Ernest) (Seine). Rouanet. Rouvler.

Salis. Samary. Sarrien. Say(Léon). Sembat. Sibille. Siegfried. Simon (Amaury).

Surchamp.

Talou (Léon). Theulier. Toussaint. Trélat.

Vaillant. Vaux (Pierre). Vigne. Vival.

Viviani. Vuillod.

Walter.

n'ont pas pris part au vote :

MM. Bascou. Bérard (Alexandre) (Ain). Bizot. Brisson (Henri).

Carquet. Chambige. Chandioux. Ghantelauze. Clament (Clément). Couturier.

David (Alban). Delarue. Denoix. Dupon.

Duval. Duvigneau.

Euzière.

Gacon. Gautier (René). Gellibert des Seguins. Gendre. Goblet. Gousset. GuiUemin.

Hugues (François) (Aisne). Hulst (d').

La Porte (de) (Deux-Sèvres). Laroze. Le Clec'h. Legrand (Arthur). Lemercler (comte). Lemlre (Nord).

Masson. Maurice-Binder. Mercier (Jules) (Haute-Savoie). Mesureur. Mun (comte Albert de).

Orsat (Léon).

Philipon. * Plissonnier. Pourquery de Boisserin. Pourteyron.

Saumande. Sicard.

Thonion.

Ville. VogeU.

ABSENTS PAR CONGÉ

MM. Barthou (Louis). Bastid (Adrien). Bertrand. Bourgeois (Paul) (Vendée). Camot (Ernest). Charles-Dupuy. Couchard. Franc.

Jourdan (Louis) (Lozère). Lafont (Ernest). Lhopiteau. MarciUat. Martinon. Mielvacque de Lacour. Odilon-Barrot. Reinach (Joseph). Roche (Jules) (Savoie). Rozet (Albin). Sauvanet. Thierry -Delanoue. Vacherie. Voglié (vicomte E. Melchior de).

SCRUTIN

Sur le renvoi de la séance à jeudi.

Nombre des votants 501

Majorité absolue 2&1

Pour Tadoption 81

Contre 420

La Chambre des députés n'a pas adopté.

ONT VOTÉ POUR

MM. Alicot. Arenberg (prince d'). Aynard (Edouard).

Bazille. Berger (Georges). Berry (Georges). Bischoffsheim. Bory. Boudenoot. Boyer (Antide). Boysset. Breton. Brindeau.

Charles-Roux. Charmes (Francis). Chevillon. Cochin (Henry) (Nord). Constant.

Dejean. Delaunay. Delbet. Delombre(Paul).

Deloncle (François). Delpeuch. Derveloy.

Dorian. Dulau. Dupuy-Dutemps.

Fanion (Achille). Faure (Alfred). Fleury- Ravarin. Forcioli. Fould (Achille).

Gervals (Jules). Gévelot. Goujon (Julien) (Seine-Inférieure).

Hubbard (Gustave). Huguet (Henri). Humbert.

Jacques. Jouffroyd'Abbans (comte de). Jules Jaluzot. Jumel.

La Batut (de). Lacôte. Lannes de Montebello. Lascombes. Lasserre (Maurice). Laurençon. Lebon (Maurice) (Seine -Inférieure). Lebret. Lechevallier. Léglise. Le Myre de Vilers. Lesage (Oise). Leteurtre. Levet (Georges). Leydet (Victor).

Malaussena. Maret (Henry). Marmottan.

Montant (Seine-et-Marne). Moustier (marquis de).

Naquet (Alfred).

Obissier Saint-Martin. Ordinaire (Dionys). Oriol.

Périer de Larsan (comte du) (Gironde).

Raynal. Real. Roch. Rose. Rousse (Charles). Rouvier.

Say (Léon). Sever (colonel). SibiUe. Siegfried. Simon (Amaury). Sonnery-Martin.

Villejean.

ONT VOTÉ CONTRE

MM. Abeille (Valentin). Abel. Adam (Achille). AiUières (d'). Alasseur. Alsace (comte d'), prince d Hénin. Amodru. Arène (Emmanuel). Argeliès. Armez. Arnous. Auricoste.

Babaud-Lacroze. Bachimont. Balandreau.

Balsan. Bansard des Bois. Bascou. Basly. Batiot (Georges). Baudin. Baudry d'Asson (de). Baulard. Beauquier. Bepmale. Bérard (Alexandre) (Ain). Bérard (Ernest) (Rhône). Berdoly. Berne-Lagarde (de). Bernis (comte de). Berteaux. Bizarelli. Bizot. Bizouard-Bert. Blanc (Edmond) (Hautes-Pyrénées). Blanc (Henri) (Haute-Loire). Blanc (Louis) (Drôme). Blanc (Pierre) (Savoie). Boissy d'Anglas. Bonard. Bony-Clsternes. Boucher (Henry). Bougère.

Bourcy. Bourgeois (J.) (Jura).Bourgoin. Bourlier. Bourrât. Bourrillon . Bovier - Lapierre . Bozérian. Braud. Brice (Jules) (Meurthe-et-

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

MoseUe). Briœ (René) (Ule-et-Vilaine). Brincftrd. Broglle (prince de). Brunet.

Calvlnhac. Garnaud . Carpentier - Risbourg. Carquet. Gastelin. Castillard. Gaussanel.

GazenoYe de Pradlne (de). Gaxea (Thierry) (Gers). Geccaldi. César-Lalné. Ghambige.

Chandiouz. Chantelauie. Ghapuis. Charonnat. Charpentier. Chassalng. Ghaulin-Servinière. Ghautemps. Chauvière. Chauvin.

Chavoîz. Chenayaz. Chevaliier (Emile). Christophle (Albert). Cibiel. Clament (Clément). Clapot. Clausel de Goussergues. Clédou. Claseret. Coache. Goohin (Denys) (Seine). Godet Coget. Gornudet. Goamao-Dumenez.

Goudreuse. Goûtant. Couturier. Grémieuz.

Cros-Bonnel. Cuissart.

Dansette (Jules). Darlan. Dauzon. David (Alban). Decker-David. Defontaine. Defumade. Dejeante. Delafosse (Jules). Delanne. Delarue. Delcassé. Delmas. Deluns-Montaud. Demarçay (baron). Dendcheau. Denis. Denoiz. Deproge. Deschanel (Paul). Descubes. Desfarges. Deshayes. Desjardins (Jules). Develle (Jules). Dindeau. Disleau.

Doumergue (Gaston) (Gard). Drake (Jacques). Dron. Dubief. Du Bodan. Dubois (Victor) (de Dreux). Dubois (Emile) (Nord). Dubost (Antonin). Dufaure (Gabriel). Dujardin-Beaumetz. Dumas (Julien). Dnnaime. Dupon.

Dupuytrem. Dussaussoy. Dutreiz. Duval.

Duvigneau.

Eliez-Evrard. Elva (comte d*). Emile Jullien. Escanyé. Estournelles (d'). Etienne. Euziôre.

Faberot. Farjon (Adrien). Ferry (Charles). Fiquet. Firino. Flandin. Flourens. Fougeirol. Fouquet (CamQle). Fournol. François. Franconle. Frébault.

Gacon. Gaillard (Jules). Galpin (Gaston). Gamard. Gasnier. Gaussorgues ( Frédéric ) . Gautier (René). Gauvin. Gavini (Antoine). Gellé. Gellibertdes Seguins. Gendre. Genêt. Genouz-Prachée. Gérard (baron). Gérault-Richard. Gerville-Réache. Gignet Gillot. Girard. Girodet. Goblet. Goirand. Gonideo de Traissan (comte le). Gotteron. Goujat. Goujon (Théophile) (Gironde). Gourvil. Gousset. Grandmaison (de). Gras. Grauz (Georges).

Grousset (Paschal). Groussier. Gruet. Guérin (lieutenant -colonel). Guesde. Guignard. Guillemaut. Guillemin .

Hainsselin. Halgouet (lieutenant-colonel du). Harriague Saint-Martin. Hayez. Hémon. Henrion. Herbet. Hugues (vicomte d") (Basses- Alpes). Hugues (Glovis) (Seine).

Isaac. Isambard. Isambert (Gustave), tung (général).

Jacquemin. Jaurès. Jonnart. Jouart. Jouffray. Jourdan (Joseph) (Var). Jourde. Juigné (comte de).

Kergariou (de). Rerjégu (J. de). Rrantz (Camille).

Labarthe. Labat La Bourdonnaye (vicomte de). Labutsière. Lachiéze. Lacombe (Louis). Lacretelle (Henri de). Lacroix. LaFerronnays (marquis de). Lagnel. Lamendln. Laniel (Henri). Lanjuinais (comte de). Lannelongue. La Noue (vicomte de). Laporte (Gaston) (Nié-

vre). La Porte (de) (Deuz-Sévres). Largentaye (Rioust de). La Rochefoucauld, duc de DoudeauviUe. La Rochejaquelein (marquis de). Laroehe-Joubert. Laroze. Lasteyrie (de).

Lavertujon (Henri). Laville. Lebaudy (Paul). Lebon (André) (Deuz-Sëvres). Le Borgne. Le Cerf. Le Cleo'h. Le Coupanec. LeiTet Le Gavrian. Legrand (Arthur). Le Mare. Le Moign (Côtes-du-Nord). Le Moigne (Manche). Lepei. Leroy (Arthur) {G6te-d'0r). Leroy (Modeste) (Eure). Lesage (Cher). Le Senne. Le Troadee. Levecque. Leveillé. Lévis-Mlrepoiz (comte de). Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Llnard. Loriot. Lorois (EmUe). Loyer. Luee de Casablanca.

Mackau (baron do). Mahy (de). Maillé (comte de). Malzac. Marchegay. Marfan. Marty.

Maruéjouls. Mas. Masson. Maurice-Binder.

Maurice-Faure. Méline. Mercier (Joseph) (Haute-Saône). Mercier (Joies) (Haute-Savoie). Mézières. Michau (Nord). Michelin. Michou (Aube). MiUerand. Million (Unis). Miloohau. Mirman. Montalembert (comte de). Mont« fort (vicomte de). Moret Morillot (Léon). Morouz. Mougeot. Mougin. Mun (comte Albert de).

Néron-Bancel (Emile). N06I.

Omano (Guneo d'). Or8at(Léon). Oavré.

Pajot. Pams. Papelier. Passy (Louis).

Paulin-Méry. Paulmier. Pédebidou. Perrier (Antoine) (Savoie). Pétrot (Albert). Philipon. Pierre-Alype. Pliobon. Plissonnler. Pochon. Pontbriand (du Breili comte de). Porteu (Armand). Poupin. Pourquery de Boisserin.

Pourteyron. Prax-Paris. Prud'homme-Havette.

Quintaa.

Rabier (Poraand). Ragot. Raiberti. Rameau. Rainol(de). Rauline. RegnauU. ReiUe (baron André). Rémusat (Pierre de). Renault- Morlière. Rey (Aristide) (Isère). Rey (Emile) (Lot). Bibot Ricard (Henri) (Côte^^Or). Ri* chard (Pierre). Riotteau. Rivet (Gustave). Roche (Ernest) (Seine). Rohan (duo de). Rolland. Rouanet. Rouvre (Bourlon de). Rouzaud. Royer. Rubillard.

Saint (Charles). Saint-Germain. Saint-Martin (de), Saint-Quentin (comte de). Salis. Samary. Sarrien. Saumande. Schneider (Henri). Combat. Sentenac. Serph (Gusman). Signard. Sirot-Mallez. Soland (de). Souhet.

TaiUiandier. Talon (Léon). Tardif. Theuller. Thomson. Thonion. Thonnard du Temple* Thorel. Toulouse. Tiphaine. Toussaint. Trannoy. Trélat. Tréveneuc (comte de). TroniUot (Georges). Turigny. Turrel (Adolphe).

Vacher. Vaillant. VaUé. Vallon (amiral).

Vaux (Pierre). Vichot. Viellard (Armand). Vigne. Villain. Ville. Villlers. Vioz (Camille). Vival. Viviani. VogeU. Vuillod.

Walter. Weil-Mallez. Wignacourt (comte de). Wilson. l^itt (Conrad de).

MM. Audiffred.

Barodet. Bézine. Bouge. Bourgeois (Léon) (Marne). Brisson (Henri). Brune.

Gavaignao (Godefroy). Case (Edmond) (Haute- Garonne). Chabrié (Adrien). Ghamerlat. Charruyer. Ghaudey. Gochery (Georges), Compayré (Emi)e). Cot. Cousin (Elle).

Demalvilain. Doumer (Paul) (Yonne). Ducos.

Garnier ( Charente-Inférieure). Gauthier (de Glagny). Gavini (Sébastien). Guieysse. Guillemet. Guyot-Dessaigne.

Hugues (François) (Aisne). Hulst (d*).

Lavy. Leeonte (Alfred). Legras. Le Hérissé. Lemereier (comte). Lemire (Nord).

Lockroy. Loup.

Magnien. MandeviUe. Marcel Habert Mathé (Féliz). Merlon. Mesureur.

Pelletan (Camille). Poincaré (Raymond).

Pontallié. Prudent-Dervillers.

RebouUn. Reiile (baron). Ricard (Louis) (Seine»Inférieure).

Sauxet (Marc). Sleard. Surehamp.

Viger.

ABSENTS PAR GONQK :

MM. Barthon (Louis). Bastid (Adrien). Bertrand. Bourgeois (Paul) (Vendée). Camot (Ernest). Charles-Dupuy. Couchard. Franc.

Jourdan (Louis) (Lozère). Lafont (Ernest). Lhopiteau. Marcillat. Martinon. Mielvaeque de Lacour. Odilon-Barrot. Relnach (Joseph). Roche (Jules) (Savoie). Rozet (Albin). Sauvanet. Thierry-Delanoue. Vacherie. VogUé (vicomte E. Melchior de).

RectificatUms aux scrutins des ^ et f s janvier.

C'est par suite d'une erreur que M. Sauvanet a été porté comme « ayant pris part au vote • dans le scrutin du 27 Janvier sur Téleetion de M. Sicard.dans Tarrondissement de Forcalquler (Basses-Alpes). Lhonorable membre était en congé régulier et son nom devait figurer parmi les membres « absents par congé ».

M. Pourquery de Boisserin déclare qu^il a été porté par erreur comme ayant voté «• pour • dajis le scrutin sur l'amendement de M. Alphonse Humbert aux conclusions du rapport du 2« bureau concernant Téleotion de M. Sicard, dans rarrondissement de Forcalquler (Basses- Alpes), et qu'en réalité U avait voté « contre ».

M. Euzière déclare qu'il a été porté par erreur comme « n'ayant pas pris part au vote » dans le même scrutin, et qu'en réalité il avait voté « contre ».

M. Guillemaut déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « contre » dans les scrutins du 28 Janvier sur le premier et le deuzième paragraphe de l'article 2 de la proposition de loi relative au régime des amidons et des glucoses et sur l'ensemble de cette proposition de loi, et qu'en réalité 11 avait voté « pour «dans ces trois scrutins.

SOMMAIRE. — Procès-verbal : H. Pierre Vaux. s= Excuses et demandes de congé. = Discussion du projet de loi tendant à distraire de la commune de Ck)lombes (canton de Courbevole, arrondissement de Saint-Denis, département de la Seine) la section de Bois-Colombes pour Vériger en commune distincte : Mil. Chauvin, Charonnat, rapporteur. — Adoption des articles 1 à 3. — Adoption, au scrutin, de Tensemble du projet de loi. == Adoption, après déclaration d*urgence, de la proposition de loi de M. Alfred Leconte et plusieurs de ses collègues, ayant pour but de donner ft la femme majeure et Jouissant de ses droits civiques le droit d*ètre témoin dans les actes de Tétat civil. ^ Suite de la discussion du projet et des propositions de loi : !• de M. René Brice; 2^ de M. le baron Gérard et plusieurs de ses collègues; 3» de M. Armand Porteu; A^ de M. Léon Guillemin sur la répression des fraudes commises dans la vente des beurres : MM. le comte de Saint-Quentin, Maurice Sibille, René Brice, rapporteur; le ministre de ragriculture. — Motion d'ajournement de M. Fleury-Ravarin et autres : MM. le rapporteur, le ministre de Tagriculture, Fleury-Ravarin. Rejet, au scrutin. — Décision de la Chambre, au scrutin, de passer & la discussion des articles. = Motion d*ordre. == Dépôt, par M. le ministre du commerce et de Tindustrie, d*un projet de loi relatif aux récompenses à décerner & Toccaslon des expositions internationales qui ont eu lieu en 1895 & Bordeaux et à Amsterdam et de Texposltion du centenaire de la lithographie. = Dépôt par M. Brincard, au nom de la 18* commission d'intérêt local, de deux rapports sur les projets de loi concernant les octrois de Montmorency et de btnUttue de Paris. » Dépôt par M. Raymond Leygue, au nom de la 18* commission dlntérèt local, de six rapports concernant les départements de la Charente, de la Creuse, de la Drôme et de THèrault, et les villes de Versailles et Toulouse. »= Dépôt, par M. Ralberti, d'un rapport sur le projet de loi portant approbation des conventions de délimitation et de commerce signées A Pékin, le 20 Inin 1896. enire la ' France et U Chine. = Dépôt par M. Fernand Rabier, au nom de la 18* commission dlntérèt local, d'un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Orléans à changer Taifectatlon d'une Imposition extraordinaire. «= Dépôt, par M. Audiilred, d'un rapport supplémentaire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à la réglementation des Halles centrales de Paris. = Dépôt, par M. Clovis Hugues et plnsleurs de ses collègues, d'une proposition de loi tendant à autoriser l'organisation et l'établissement de la gratuité du pain par les municipalités. » Congés.

PR<8II>ENGB DE M. RAYMOND POINGARJ VICB-PRiSiDENT

La séance est ouverte à deux heures.

11. Bésine» l'un des secrétaires^ donne lecture du procèg-verbal de la séance de mardi dernier.

• M. le préflideiit. La parole est k M. Vaux, 8ur le procèe-verbal.

M. Pierre Vaux. J'ai été porté par erreur au Journal officiel comme ayant voté « contre » dans le scrutin sur le paragraphe l*' de rartlde 2 et dans le scrutin sur Tensem* ble de la proposition de loi relative au régime des amidons et des glucoses.

Obligé de m^absenter, Je n*ai pu arriver à temps pour prendre part à ces votes. Je déclare que, si j'avais été présent, j'aurais voté «pour» dans les deux 8cru« tins.

Iff. le président. U n'y a pas d'autre observation sur le procès-verbal?. . .

Le procès-verbal est adopté.

EXCUSES ET DEMAin>BS DE CONGÉ

M. le président. MM. EmUe JuUien, Bo-

sérian et Gauvin s'excusent de ne pouvoir assister à la séance de ce jour.

M. Gautbier (de Clagny) s'excuse de ne pouvoir assister à la séance d'aujourd'hui ni à celle de samedi.

MM. Krantz, Villiers, Theuller et Delcassé s'excusent de ne pouvoir assister à la séance de ce jour et demandent des congés.

Les demandesseront renvoyées à la com< mission des congés.

DISCUSSION nUN PROJET DE d'intérêt LOCAL