LOI

M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi tendant à distraire de la commune de Colombes (canton de Couri)evoie, arrondissement de Saint^Denis, département de la Seine) la section de Bois- Colombes, pour l'ériger en commune distincte.

La parole est à M. Chauvin dans la discussion générale.

M. René CbauTin. Je désire présenter à la Chambre, avant qu'elle se prononce sur le projet de loi qui lui est soumis, tendant à distraire de la commune de Colombes la section de Bois-Colombes, quelques observations et indiquer les raisons pour

lesquelles je m'oppose à l'adoption des conclusions du rapport.

Ces raisons sont de deux ordres. La première, d'ordre général et sur laquelle je ne m'appesantirai pas, est tirée de ce fait que, ' si, d'accord en cela avec un grand nombre de membres de cette Chambre, je suis d'avis de donner aux communes la plus grande somme de liberté communale, il est bien entendu que je ne confonds pas l'autonomie communale avec l'émiettemeut des communes.

Cet émiettement serait en effet pour le Trésor un véritable désastre. Tout le monde sait que les grandes agglomérations, les grandes communes disposent d'un budget qui leur permet de donner satisfaction aux exigences de notre civilisation, c'est-à-dire de créer des écoles, des maternités, des ^ana^orta, d'une part, et, d'autre part, d'effectuer d'importants travaux de voirie. Au contraire, — la preuve en est faite,— toutes les petites agglomérations, toutes les petites communes, pour les moindres améliorations à apporter à leurs services communaux, sont obligées d'avoir recours au budget de l'Etat et au budget départemental.

Je n'insiste pas sur ces considérations

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

d'ordre général; tous mes collègues sont pénétrés de leur exactitude. Mais, à propos des considérations d'ordre particulier, il est indispensable que j'indique pourquoi je m'oppose à la séparation de ces deux localités.

Pour justifier cette opposition, il me suffit de lire le rapport de M. Gharonnat. Notre honorable collègue me fournit des arguments contre la séparation, à laquelle cependant aboutissent les conclusions de son rapport. Voici ce que je lis dans ce document :

» Les griefs exposés par les séparatistes sont tirés de ce que les besoins essentiels de Bois-Colombes sont depuis longtemps méconnus par la municipalité. »

Et aussitôt M. le rapporteur ajoute : « Les séparatistes, pour appuyer leur demande de séparation, font valoir l'accroissement de la population. »

Voilà deux faits bien contradictoires. Si, en réalité, la municipalité de Colombes a méconnu les intérêts essentiels de la section de Bois-Colombes, à quel mystère faut-il attribuer l'accroissement considérable de cette section?

Comme je l'ai déjà dit, M. Cbaronnat —et je l'en remercie — m'a fourni les arguments à l'appui de ma thèse. Il a indiqué à quel mystère il fallait attribuer l'accroissement de la population de Bois-Colombes. En effet, M. Charonnat dit, pour établir la possibilité de la séparation, que déjà la section de Bois-Colombes dispose d'écoles, d'un marché très important, d'une gare, d'un bureau de poste et de télégraphe, d'une église, d'un temple protestant et d'un théâtre, etc., etc.

Est-ce que la simple énumération de ces établissements municipaux construits dans la section de Bois-Colombes n'indique pas d'une façon irréfutable que la municipalité de Colombes n'a point, comme on le prétend, méconnu les intérêts de la section de Bois-Colombes, surtout si l'on tient compte de ce fait que cette section est de création récente ?

En elTet, si quelques-uns de nos collègues ont visité, parcouru ces parages à l'époque de la guerre, au moment de l'année terrible, ils ont pu se rendre compte qu'il n'y existait alors que quelques maisons. La création de Bois-Colombes remonte donc à moins de trente ans; et depuis trente ans, la municipalité de Colombes, qu'on prétend avoir méconnu constamment les besoins de la section de Bois-Colombes, a pu créer les nombreux établissements communaux indiqués dans le rapport de M. Charonnat et que je viens d'énumérer. Ce qui est vrai, c'est que la municipalité a fait tout le nécessaire, bien entendu dansla me^^ sure où le lui permettait son budget. Il est donc certain que la séparation entraînera des charges nouvelles pour les habitants, non seulement de Bois-Colombes, mais également et surtout pour les habitants de Colombes et de la Garenne, c'est-à-dire pour lés contribudbled qui dej^uis trente ans ont

supporté des charges considérables afin de créer de toutes pièces la section de Bois- Colombes. Ce serait mal reconnaître ce qui a été fait par les anciens habitants en faveur de la nouvelle section. Aussi j'espère que la Chambre ne voudra pas rendre une sorte de jugement de Salomon, couper en deux la commune, sous le prétexte exclusif — c'est la raison sur laquelle M. Charonnat s'appuie le plus — qu'U existe une incompatibilité d'humeur entre les deux communes, entre les Colombiens 'et les Bois- Colombiens.

M. Charonnat expose en effet que la population de Colombes est en partie composée de cultivateurs, tandis que la population de Bois-Colombes serait presque exclusivement formée de financiers, de négociants ou d'artistes, d'où l'impossibilité pour ces hommes de pouvoir s'entendre.

Permettez-moi d'aillrmer que le fait est inexact. La vérité est que, sur 7,000 habitants de Colombes-centre, il n'y a que 496 cultivateurs ; et il ne faudrait pas croire que les cultivateurs de Colombes ont conservé les mœurs et les usages rudimentaires du treizième siècle ; ils se mêlent à l'ensemble de la population , et comme je ne veux pas faire perdre le temps de la Chambre pour une question d'intérêt local, qui ne saurait la passionner, je ne cite qu'un seul exemple pour montrer combien existe peu l'incompatibilité d'humeur entre les deux sections. Je n'ignore pas qu'elle existe entre quelques hommes, surtout entre deux ou trois, dont l'un, ne pouvant devenir maire de la commune de Colombes tant que cette commune conservera ses trois sections, se dit : Que l'on coupe la commune en deux, et que je sois maire! C'est là évidemment un sentiment légitime, car tous les citoyens ont le droit de désirer être maire; mais, véritablement, il est pénible de troubler les Intérêts de toute une population dans l'unique but d'avoir une écharpe. {Très bien!

Mais voici un fait qui tout de suite va vous faire comprendre que l'incompatibilité d'humeur n'existe pas ; il y a à Colombes deux hommes, appartenant à des professions bien différentes ; l'un est artiste peintre, et des plus distingués de notre époque ; l'autre est un cultivateur qui, quoique d'un esprit très cultivé, a conservé l'allure du vrai paysan. Depuis vingt ans, ces deux hommes sont réélus tous les quatre ans conseillers municipaux. Comment se fait-il que les cultivateurs de Colombes, ces ruraux avec qui, paraît-il, il n'est pas possible de vivre, réélisent tous les quatre ans cet artiste? C'est parce que les cultivateurs de Colombes tiennent à indiquer par ce vote la satisfaction et l'orgueil qu'ils éprouvent de posséder dans leur pays un homme qui représente les beaux-arts.

Ce fait indique bien que nous n'avons pas affaire à une population ayant conservé, comme on voudrait le faire croire, les mœurs du treizième et du quatorzième sièclei

La section de Bois-Golombes n'est pas composée non plus exclusivement de financiers et d'artistes, puisqu'un autre citoyen, un cultivateur, dont la famille habite la commune depuis plusieurs siècles, est toujours réélu conseiller municipal depuis plus de vingt ans. Remarquez qu'il y a trois sections ; mais les élections n'ont pas lieu par section; les trois sections votent sur une même liste, et cependant ce citoyen est réélu le premier de la liste chaque fois que le sufllrage universel est consulté.

Ce second fait ne montre-t-il pas qu'il n'y a nullement incompatibilité d'humeur comme on voudrait le faire croire?

La Chambre ne doit donc pas prononcer la séparation qui lui est demandée. Mais il y a contre cette séparation d'autres arguments, plus importants, qui sont énoncés dans le rapport même de M. Charonnat.

Notre honorable collègue nous dit que si le Gouvernement propose la création d'une nouvelle commune, c'est qu'il n'y voit pas d'inconvénients sérieux au point de vue du budget et des charges qui pèseront sur les contribuables.

Que signifient ces mots « pas d'inconvénients sérieux »? En bon français, cela veut dire qu'il y en aura, cela veut dire que les charges 'des contribuables augmenteront.

11 m'appartient, à moi qui ai l'honneur de représenter les habitants de Colombes, de protester contre les augmentations de charges que la séparation fera supporter aux contribuables, augmentations qu'ils apprendront par quelque chose de plus éloquent que tous les discours, par leurs feuilles de contributions. A ce moment, ils seront mécontents, et ils ne comprendraient pas que je ne me sois pas opposé à l'adoption du projet de loi qui nous est soumis. {Très bien! très bien! sur divers bancs.)

D'ailleurs la question n'est pas nouvelle. Depuis au moins quinze ans on parle de cette séparation. II y a eu différents projets. On a voulu séparer la commune de Colombes et prendre une partie d'Asnières, et toujours, en toute circonstance, les ministres de l'intérieur qui se sont succédé à la place Bauveau se sont prononcés contre la séparation. La préfecture de la Seine également s'est constamment opposée à cette scission. J'ai dans mon dossier un rapport de M. Floquet qui indique les raisons qui le déterminent à combattre cette séparation. {Bruit de conversations,)

M. le préaident. Veuillez faire silence, messieurs, et écouter l'orateur.

M. René Ohauvin. Je comprends très bien que cette question toute locale n'intéresse la Chambre que d'une manière très relative; néanmoins je sollicite toute sa bienveillance. Je suis placé dans une situation qui pourrait être faite à l'un d'entre vous, messieurs, si, demain, on proposait de distraire une partie du territoire de Vvaie des communes qu'il représentef et

c^est i oe titre que je sollicite toute votre atteotiou.

M. le présidrat. Et vous avez droit à cette attention; car il n'y a pas dlntérèt local qui ne soit respectable. (Très bien ! très bien /)

Iff. René OhauTin. Je dis, messieurs, que jusqu'à ce Jour le Gouvernement, la préfecture de la Seine et le conseil général se sont toujours prononcés contre la séparation. Je sais bien que M. Gbaronnat constate, dans son rapport, que le conseil général de la Seine s'est partagé en deux sur cette question, que vingt-quatre de ses membres se sont prononcés pour et vingt-quatre contre. Si ce fait, rapports par M. Charonnat, est exact, 11 en est un autre qui est également exact et beaucoup plus important, et qui, cependant, n'est pas spécifié dans le rapport de M. Charonnat : c'est que, le même jour, 16 décembre 1891, le Jour où ce vote a été rendu par le conseil général, dix minutes auparavant le même conseil général avait rejeté un ordre du Jour déposé par deux de ses membres et qui ne laisse aucune équivoque sur les sentiments du conseil général. Voici cet ordre du jour :

« Le conseil général est d'avis de distraire de la commune de Colombes la partie de son territoire désignée au plan soumis à l'enquête et d'ériger cette portion du territoire en commune distincte sous le nom de Bois-Colombes. »

Voilà, messieurs, un ordre du jour très net. En le votant, on se prononçait pour la séparation. Eh bien, cet ordre du jour a été repoussé par 39 voix contre 35. Donc, le conseil général s'est prononcé nettement contre la séparation.

Je sais bien qu'après avoir pris cette délibération, quelques minutes après, M. Lopin a déposé un rapport, et que, sur ses conclusions, le conseil général s*est divisé on deux, 24 voix pour et 24 voix contre. Mais ce vote offre-t-il un intérêt quelconque quand, dix minutes auparavant, le conseil général s'était prononcé sur la question précise de savoir s'il y avait lieu, oui ou non, de distraire Bois-Colombes de Colombes?

Le conseU général ayant décidé sur ce point d'une façon nette, à une majorité assez importante, par 39 voix contre 35, qu'il n'y avait pas liea de procéder au sectionnement, la question posée par le rapport de M. Lopin n'avait plus aucune importance.

Ce iecond vote s'explique par ce fait qu'il y avait un si petit nombre de votants que l'assemblée s'est trouvée divisée en deux parties. La seul vote qui ait quelque importance et qui puisse donner une indication à la Chambre, c'est celui qui a eu lieu sur l'ordre du jour que je vous ai lu et qui disait d'une façon nette et précise : « Y a-t*il lieu de séparer Colombes de Bois-Colombes? » Et le conseU général s'est prononcé contre la séparation.

L'honorable rapporteur vous a dit aussi que le conseil d'arrondissement de Saint-

1896.— DiP., SSSSION ORD. — ANNALES, T. I. INOUV. SÉRIE, ANNALES, T. 48.^

Denis ne s'est prononcé pour la séparation qu'à une faible majorité.

Pour la manifestation de la vérité, je suis obligé de rappeler qu'en réalité, parmi les membres du conseil d'arrondissement de Saint-Denis, trois seulement se sont prononcés pour le sectionnement, deux ont voté contre, et quatre se sont abstenus.

Ainsi, parmi les membres du conseil d'arrondissement de Saint'Denis, trois seulement, sur neuf, se sont prononcés pour la séparation; or, est-ce 1& une indication sufûsante pour affirmer que la population désire la séparation ?

Mais il y a plus. 11 y a les intéressés euxmêmes, les habitants de Colombes et de Bois-Colombes, dont il faut connaître l'opinion.

Sur diverg bana. Aux voix 1

M. René Ohauvin. Messieurs, je sollicite encore quelques minutes d'attention de votre part. (Parlez! parlez ! à gauche,)

L'honorable M. Charonnat fait valoir dans son rapport que la commission syndicale qui a été nommée s'est prononcée pour la séparation. Je dois faire connaître qufi cette^çommission syndicale, nommée par 600 voix sur 1,236 inscrits, n'a trouvé que 330 citoyens réclamant la séparation de Colombes et de Bois-Colombes. Cela indique-t-il un courant d'opinion suffisant pour venir, comme je vous l'ai dit, troubler les intérêts de toute une population? Je déclare catégoriquement que non.

Autrefois, les partisans de la séparation étalent en présence d'un projet qui proposait de constituer une agglomération ayant peutrètre sa raison; ce projet empruntait des parties de territoires de différentes communes et créait une commune importante. Mais, aujourd'hui, il ne s'agit plus du tout de cela. On vous propose de faire une commune de 192 hectares, dans laquelle il n'y aura môme pas moyen d'établir un cimetière, Pour créer ce cimetière, on sera obligé d'acheter du terrain sur une autre commune. Est-ce sérleu)^, je vous le demande ?

On ne peut séparer Bois-^Colombes de Colombes sans porter un préjudice considérable aux intérêts des habitants. Vous savez que l'établissement d'un cimetière comporte une dépense de 600,000 fr. au minimum.

D'autre part, tous les services municipaux ne seront-ils pas en double ? Quand Bois- Colombes sera séparé de Colombes, il faudra deux mairies, deux secrétaires de mairie; il faudra toute une organisation de services municipaux ; d'où jl résultera nécessairement une aggravation de charges pour les contribuables,

Je sais très bien qu'on répond que Bois- Colombes peut vivre seul. C'est certain ; je dirai même qu'il peut vivre dans de meilleures conditions que Colombes et la Garenne.

Il y a une tendance, depuis un certain nombre d'années — c'est \k une question qui vous intéresse tous, messieurs, — à couper les communes en deux parce que

partout on rencontre des personnes qui veulent décrocher une écbarpe de maire. Si cette tendance se propage, si le nombre des communes augmente continuellement, les charges de l'Etat deviendront plus lourdes, parce que les petites communes, ne pouvant satisfaire à leurs besoins, sont constamment obligées d'avoir recours aux budgets de l'Etat et du département.

Et maintenant, quelles sont les raisons qui ont déterminé le Gouvernement à modifier son avis?

Tous les ministres qui se sont succédé jusqu'à présent s'étaient prononcés contre la séparation ; comment se fait-il qu'à un moment donné un ministre de l'intérieur se soit prononcé spontanément pour la séparation ? Je suis bien obligé de porter ces faits à la tribune. C'est sous le ministère de M. Dupuy que, spontanément, l'administration est devenue partisan de la séparation.

Quelles sont les causes de cette détermination ? Comment se fait-il que spontanément le ministre de l'intérieur ait changé d'avis? Ces causes, je les indique. A Bois- Colombes il y a un vicaire qui dessert la chapelle, laquelle dépend de la paroisse de Colombes. Or, le vicaire, étant donné ses très hautes relations, avait non seulement l'espoir, mais la certitude de devenir curé de Bois-Colombes, et il n'a pas hésité à se mettre en rébellion contre son chef blérarohique, o'est-à-dire contre le curé de Colombes, pour demander la séparation, puisqu'il y avait là pour lui un intérêt. C'est M. l'abbé CoUignon qui a été ]e principal agent de la rédaction du projet de loi qui vous est soumis; c'est lui, tout seul — vous entendez bien? — qui est la cause de cette proposition de séparation de Colombes et de Bois*Colombes. Autrefois, il était vicaire de la paroisse de Saint'Louis-en-l'lle et il avait parmi ses fidèles la famille de M. Cbarles- Dupuy. U s'est alors établi des relations qui ont permis à l'abbé CoUignon de représenter les séparatistes, d'avoir accès au ministère de l'intérieur et de demander la séparation de Colombes et de Bois-Colombes, non pas dans un but désintéressé, mais dans un but que vous apercevez tout de suite.

C'est que, la séparation décidée, il sera créé une nouvelle paroisse et il bénéficiera des avantages que donne une fonction nouvelle, c'est-à-dire une cure. La preuve de ce que j'avance est dans cette situation de fait que le curé de Colombes est opposé à la séparation, tandis que son subordonné, le vicaire, qui devrait , ce me semble, écouter les conseils que lui donne son chef hiérarchique, n'a pas hésité à se prononcer pour la séparation.

M. Q-èrault-IUcbard. Son royaume est de ce monde, à celui-là I

M. Séné Chauvin. U faut examiner aussi les conséquences financières de la proposition. Je vous l'ai promis, je serai très bref, j'ai presque fini.

Les conséquences financières seront les suivantes : il n'y a pas à Bois-Colombes de terrain susceptible d'être transformé en cite

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

metière, ou, si Ton veut établir un cimetière dans la nouvelle commune, il faudra acheter des terrains à un prix dont elle ne pourra pas supporter le poids. Actuellement, la commune peut vivre sans avoir de charges bien importantes. Le Gouvernement prétend que les charges nouvelles ne seront pas sérieuses. Je ne voudrais pas être mauvais prophète, mais je suis persuadé que, si la séparation est votée, le centime additionnel, qui est aujourd'hui de 20 fr., montera, avant quelques années, à 60 ou 70 fr. C'est pour cela que j'ai voulu par avance dénoncer ce fait, afin que les habitants ne puissent pas me reprocher un jour de ne pas avoir combattu les charges nouvelles qu'on veut leur imposer gratuitement et inutilement.

Je pourrais indiquer la façon dont ceux qui réclament la séparation administreraient la nouvelle commune. Je ne le ferai que si cela est nécessaire, si Thonorable rapporteur apporte d'autres arguments que ceux qui sont dans son rapport. Je ferai connaître que ceux qui depuis tant d'années ont mené la campagne en faveur de la séparation ne sont pas la fine fleur des honnêtes gens, et que, dans une certaine mesure, on peut dire qu'ils ont commis des malversations. Je citerai les délibérations prises par le conseil municipal de Colombes, dans lesquelles il est dit qu'ils ont été pris la main dans le sac. Mais j'attends que l'honorable rapporteur et le Gouvernement nous fassent connaître quels sont les avantages qu'on tirera de l'érection de la nouvelle commune. On n'a parlé que des conséquences qui en résulteront au point de vue budgétaire, et on a dit qu'au point de vue des contribuables ces conséquences ne seront pas sérieuses; mais on n'a jamais indiqué quels avantages en retireront les populations de Colombes et de Bois-Colombes. On s'est borné à exposer les désavantages de la situation actuelle. J'attends que M. le rapporteur nous énumère les avantages qui ressortiront de la séparation. {Trèi bien! très bien! sur plusieurs bancs à V extrême gauche,)

M. le président. La parole est à M. le rapporteur.

M. Charonnaty rapporteur. La Chambre m'en voudrait certainement de retenir longtemps son attention sur une question d'intérêt local.

La 10* commission d'intérêt local, dont je suis le rapporteur, s'est prononcée à l'unanimité pour l'adoption du projet de loi qui vous est soumis*

Je ne veux pas suivre l'honorable M. Chauvin dans les détails qu'il a cru devoir donner à la Chambre. Il me semble que deux questions se posent et s'imposent : en premier lieu, la séparation est-elle nécessaire, indispensable? Ensuite, quelle sera la situation faite aux deux communes au lendemain de la séparation?

Telles sont les deux questions que je demande à la Chambre la permission d'examiner en quelques mots.

L'honorable M. Chauvin a réduit, ce me semble, le rôle du Gouvernement à bien peu de chose, en déclarant que la question qui se posait était une question de rivalité entre deux ou trois personnes.

Il est probable que s'il s'était agi de riva lités entre personnes, le Gouverment n'aurait pas déposé le projet de loi qui est actuellement soumis à votre approbation.

Il s'est évidemment inspiré de considérations plus élevées, mettant Fintérèt général au-dessus des rivalités locales.

La question de la séparation de Bois-Colombes est fort ancienne : elle remonte à 1876. Un premier projet a été abandonné. Un second a été proposé par le Gouvernement; c'est le projet actuel. M. Chauvin vous a dit que l'état d'esprit de Bois-Colombes ne permettait pas de supposer que la majorité des habitants de Bois-Colombes se prononçait pour la séparation. Je suis bien obligé — et ce sera mon meilleur argument— de citer un passage de l'exposé des motifs, qui est en contradiction absolue avec cette affirmation :

V En résumé, si le Gouvernement croit devoir proposer la création d'une nouvelle commune à Bois-Colombes, c'est parce qu'il lui paraît suffisamment établi, d'une part, que cette mesure ne présente pas d'inconvénients sérieux au point de vue de l'intérêt des contribuables; d'autre part, que les réclamations de Bois -Colombes sont en grande partie justifiées et que les dissentiments anciens existant entre cette section et le chef-lieu se sont aggravés au point de rendre impossible la continuation de la vie commune et d'enlever tout espoir de voir les habitants de Bois- Colombes renoncer à revendiquer leur autonomie. »

La vérité, messieurs, c'est qu'en ce moment la guerre est déclarée entre les deux populations rivales et qu'il est impossible de les rapprocher. La seule solution rationnelle qui s'impose, c'est la séparation.

Maintenant, j'aborde la seconde question : quelle sera la situation faite aux deux communes, l'ancienne et la nouvelle, au lendemain de la séparation? Eh bien! le Gouvernement, encore dans l'exposé des motifs, s'explique sur ce point, et j'ajoute que la question ayant été soumise à la haute autorité du conseil d'Etat, le conseil d'Etat s'est prononcé pour la séparation. Ce sera la meilleure garantie que je puisse donner à la Chambre de la nécessité et de la sincérité de la déclaration faite par le Gouvernement dans l'exposé des motifs.

J'affirme avec la commission que la situation financière de Colombes et de Bois- Colombes, au lendemain de la séparation, sera bonne et ne fera que s'améliorer avec le développement de la population qui s'accroît tous les jours dans des proportions considérables. Ainsi le budget de Bois-Colombes, qui en 1889 était de 370,000 fr., s'élève pour l'année 1896 à 600,000 fr. Je ne veux pas entrer dans les détails ; mais il résulte de Texamen approfondi du dossier au-

quel s'est livrée la commission que les deux communes pourront vivre de leur vie propre et faire face à tous leurs besoins lorsqu'elles seront séparées.

Je n'ajoute plus qu'un mot pour ne pas fatiguer la Chambre, dont la religion me paraît suffisamment éclairée. La section de Bois-Colombes possède aujourd'hui tous les éléments d'une organisation municipale : elle a un groupe scolaire modèle, un marché extrêmement important, un bureau de poste et de télégraphe, une église, un temple protestant, un théâtre, une brigade de gendarmerie, un service bien organisé de sapeurs-pompiers, deux gares, un dispensaire, etc.. Il me semble que bien des chefs-lieux d'arrondissement demanderaient à être aussi bien partagés.

M. Chauvin a parlé des charges qu'entraîneraient pour Bois-Colombes érigé en commune la construction d'une mairie et la création d'un cimetière.

Messieurs, les appréhensions pessimistes de notre honorable collègue ne sont pas fondées. Sur l'emplacement des écoles, Bois-Colombes, en prévision précisément de la séparation actuellement demandée, a réservé un bâtiment, tout prêt à devenir une mairie, et à très peu de frais. La question de mairie ne doit donc pas entrer en ligne de compte.

Quant au cimetière, l'emplacement en est également trouvé. Dans ces conditions, je n'insiste pas...

Sur divers bancs. Aux voix !

M. le rapporteur. ...etpuisque la Chambre me paraît avoir hâte d'en finir avec cette affaire, je lui demande, au nom de la commission d'intérêt local, qui, je le répète, s'est prononcée à l'unanimité pour l'adoption du projet de loi, de vouloir bien également le voter. (Applaudissements.)

M. René Chauvin. Je demande la parole. [Rumeurs.)

M. le président. La parole est à M. Chauvin.

M. René ChauTin. Je vous demande bien pardon, mes chers collègues, mais il est absolument indispensable que je dise encore quelques mots avant que vous vous prononciez.

L'on a dit — - et c'est le seul point sur lequel M. Charonnat s'appuie — qu'il existait une incompatibilité d'humeur entre Colombes et Bois-Colombes. Je vais démontrer le contraire.

M. René Vivlani. Ce n*est pas une cause de divorce.

M. René Chauvin. Messieurs, je vous répète qu'il existe â Bois-Colombes des hommes, ceux qui ont mené la campagne du sectionnement, qui veulent être maire ou adjoints, et c'est tellement vrai qu'ils n'ont pas hésité, pour soutenir la séparation dans leurs journaux, à distraire une somme de 267 fr. :^ des souscriptions offertes pour la fête de Bois-Colombes. A ce sujet, le conseil municipal de Colombes a voté, par 24 voix contre 4, un ordre du jour ainsi conçu :

u Après avoir entendu le rapport verbal

de M. le maire, au sujet de la reddition des comptes de la fête de Bois-Colorobes de 1893 ; vu le .détournement d'une somme de 267 fr. 50 fait par la commission de la fête, déclare indigne de siéger dans son sein ceux de ses membres compromis dans cette aCTaire, et décide en outre qu'une commission spéciale sera nommée pour soccuper de la fête de Bois-Colombes pour 1895. »

Voilà, en quelques mots, les raisons pour lesquelles on veut quand même le sectionnement. Vous avez à vous prononcer entre des bommes qui ont défendu les intérêts de fiois-Colombes et des hommes qui n'ont pas craint, pour soutenir leur campagne, de distraire une somme de 267 fr. 50 de la souscription ouverte pour la fôte de Bois- Colombes.

Je suis bien à mon aise ici pour défendre la municipalité de Colombes, car tous ses membres sont mes adversaires politiques.

Ce sont eux qui m'ont le plus énergiquement combattu au moment des élections.

Mais il me plait, dans une question où il ne s'agit pas de politique, de m'élever au-dessus des compétitions de personnes et des questions d'intérêt politique pour venir ici dire la vérité, pour déclarer que les membres de la municipalité de Colombes, bien que ce soient mes adversaires politiques, ont raison de s'opposer à la séparation, et j'espère que la Chambre n'hésitera pas à se prononcer contre le passage à la discussion des articles du projet de loi qui lui est soumis. [Très bien! trè$ bien ! à V extrême gauche. — Aux voix!)

M. le président. Personne ne demande plus la parole?...

Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles.

(La première partie de l'épreuve a lieu.)

M. René Chauvin. Monsieur le président, je dépose une demande de scrutin public.

M. le président. 11 est trop tard, le vote est commencé. Vous appliquerez votre demande de scrutin au vote sur l'ensemble du projet de loi, si vous le désirez.

(La seconde partie de l'épreuve a lieu. — La Chambre décide qu'elle passe à la discussion des articles du projet de loi.)

M. le président. « Art. l*"'. — Le territoire de Colombes (canton de Courbevoie, arrondissement de Saint-Denis, département de la Seine) est divisé en deux communes dont les chefs-lieux sont fixés aux bourgs de Colombes et de Bois-Colombes et qui en porteront respectivement les noms.

« La limite entre ces deux communes est déterminée conformément au liséré vert fîgupé au plan d'assemblage annexé à la présente loi et à la ligne pointillée indiquée au plan parcellaire également annexé. »

Je mets aux voix l'article 1".

(L'article 1®', mis aux voix, est adopté.)

'< Art. 2. — Les dispositions qui précèdent recevront leur exécution sans préju-

dice des droits d'usages et autres qui peuvent être respectivement acquis. » —(Adopté.)

« Art. 3. -> Les autres conditions de la séparation sont réglées comme il suit :

« 1^ Les biens immobiliers de Colombes, consistant en maisons et terrains, seront attribués à celle des deux futures communes sur le territoire de laquelle ils sont situés;

(c 2<» Les rentes, créances et fonds pou vaut exister dans la caisse de Colombes à la date de la promulgation de la présente loi, et qui ne seraient grevés d'aucune affectation spéciale, seront répartis entre les deux futures communes au prorata du nombre de feux existant dans chacune d'elles;

K 3<» La commune de Bois-Colombes contribuera, dans la proportion de 35 p. 100, au remboursement de l'emprunt de 815,524 francs que la commune de Colombes a contracté pour des constructions scolaires, en vertu d'un arrêté préfectoral du 28 février 1888.

ce Elle participera en outre pour 22,250 fr. au payement de la somme de 58,640 fr. due au département de la Seine pour diverses opérations de voirie.

« Ladite commune supportera seule les annuités restant à payer pour les travaux de la rue des Bourguignons, ainsi que pour le remboursement de l'emprunt de 60,000 fr. contracté en vue de la construction d'un marché public à Bois-Colombes ;

« i^ Les biens du bureau de bienfaisance de Colombes seront répartis proportionnellement au chiffre de la population municipale de chacune des nouvelles communes, sous réserve des droits que les indigents tiendraient privativement d'actes de fondation. i> -r- (Adopté.)

M» le président. Il y a, sur l'ensemble du projet de loi, une demande de scrutin.

Cette demande est signée de MM. Chauvière, Goujat, Defontaine, Viviani, Vaillant, Contant, Lamendin, Basly, Walter, Paschal Grousset, Sembat, Carnaud, Turigny, Gousset, Compayré, Argeliès, Pierre Vaux, Franconie, etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.}

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants 501

Majorité absolue 251

Pour l'adoption 410

Contre 91

ADOPTION d'une PROPOSITION DE LOI TENDANT

a accorder a la femme majeure le droit d'Être témoin

M. le président. L'ordre du jour appelle lal'« délibération sur la proposition de loi de M. Alfred Leconte et plusieurs de ses collègues, ayant pour but de donner à la

femme majeure et jouissant de ses droits civiques le droit d'être témoin dans les actes do l'état civil.

M. Alfred Leconte, rapporteur. Au nom de la commission, je demande à la Chambre de déclarer l'urgence en faveur de cette proposition de loi, qui est déposée depuis cinq ans.

M. le président. La commission demande la déclaration d'urgence.

Je consulte la Chambre.

(La Chambre, consultée, déclare l'urgence.)

M. le président. Personne ne demande la parole?...

Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion de l'article unique de la proposition de loi.

(La Chambre, consultée, décide qu'elle passe à la discussion de l'article unique.)

M. le président. « Article unique. — A partir de la promulgation de la présente loi, la femme majeure, mariée ou non, sachant lire et écrire, jouissant de ses droits civils, aura le droit d'être témoin dans les actes de l'état civil, soit pour la déclaration de la naissance d'un enfant, soit pour attester la célébration d'un mariage civil, soit enfin pour faire connaître un décès. >»

Personne ne demande la parole ?...

Je mets aux voix l'article unique de la proposition de loi.

(L'article unique, mis aux voix, est adopté.)

SUITE DE LA DISCUSSION DU PROJET ET DES PROPOSITIONS DE LOI TENDANT A LA RÉ- PRESSION DES FRAUDES COMMISES DANS LA VENTE DES BEURRES

M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet et des propositions de loi : 1» de M. René Brice ; 2« de M. le baron Gérard et de plusieurs de ses collègues; 3"" de M. Armand Porteu; 4» de M. Léon GulUemln et plusieurs de ses collègues ; b^* de M. Léon Guillemin, sur la répression des fraudes commises dans la vente des beurres.

M. le président. La parole est à M. de Saint-Quentin.

M. le comte de Saint-Quentin. Messieurs, dans notre dernière séance, vous avez entendu l'honorable M. Dulau critiquer très vivement le projet de loi qui vous est proposé. Je ne partage pas, je vous l'avoue, à l'égard des fabricants do margarine, les scrupules qui animent notre collègue. Je demande à la Chambre la permission de lui en dire brièvement, mais très franchement, les motifs. (Parlez! parlez /)

Et tout d'abord, il me semble nécessaire de quitter le terrain, à mon avis, un peu trop théorique sur lequel s'est placé l'honorable M. Dulau, d'entrer dans le détail des faits et de préciser d'une façon exacte ce qui se passe aujourd'hui dans le commerce des beurres. La question en vaut la peine. Dans ce débat, il ne s'agit de rien moins

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DEPUTES

que de Favenir de Tune de nos industiries agricoles les plas Impottantes, FindustHe laitière, actuellement compromise par la fraude. (Très bien l très bien! à droite,)

Aujourd'hui qu'ils sont en cause, il est facile aui fabricants de margarine de prétendre que leurs procédés commerciaux sont corrects, qu'ils vendent leurs produits pour ce qu'ils sont réellement ; que, dans ces conditions, ils ne peù^ vent être rendus responsables à aucun degré de Fusage qu'en font les marchands de beurre ; ils peuvent même se prévaloir des médailles qu'ils ont obtenues dans les concours et des décorations qui leur ont été décernées.

Mais nous autres, agriculteurs, nous ne saurions oublier que, depuis de longues années, que chaque jour les fabricants de margarine nous font la concurrence la plus déloyale et la plus préjudiciable. Nous ne saurions oublier que, depuis vingt-cinq ans, tous les efforts des fabricants de margarine n'ont eu d'autre but que de mettre entre les mains des marchands de beurre, avec lesquels aujourd'hui, et pour cause, ils se refusent à accepter toute solidarité, un produit qui leur rende la fraude facile, fructueuse et insaisissable. ( Très bien ! très bien l)

L'honorable M. Dulau, j'en suis assuré, ne me démentira pas sur ce point. Ancien procureur de la République, il a, je le sais, pendant Fexercice de ses fonctions, combattu les falsificateurs avec une énergie et une persévérance qu'un trop petit nombre de magistrats ont imitées.

Qu'est'ce en somme que la margarine, sinon du suif auquel on s'efforce de donner les apparences du beurre? Telle qu'elle était fabriquée par Mège-Mouriès, la margarine était un produit presque incolore; les fabricants y ont ajouté de la couleur pour lui donner Fapparence du beurre. C'était un produit sec, cassant, grenu; les fabricants y ont ajouté de Fhuile pour lui donner une onctuosité analogue à celle du beurre. C'était un produit fade; les fabricants y ont ajouté du beurre, de la crème, du lait pour lui donner une saveur analogue à celle du beurre. Enfin, les cultivateurs ont coutume de donner à leurs mottes de beurre une forme bien connue, de les envelopper de linges particuliersi de les emballer dans des paniers spéciaux ; forme, linges, paniers, les fabricants de margarine ont tout copié, afin de donner le change à Facheteur et de le mieux tromper.

Je ne vous parlerai pas, messieurs, des supercheries qui ont été mises en Jeu au moment où ce produit a été Jeté dans le commerce, des noms ronflants qu'on lui a donnés, il y a une vingtaine d'années : dansk, beurre breton, beurre flamand; ni des étrangères des Batignolles et de Montmartre par lesquelles on le faisait vendre. {Sourires.) Tous ces faits sont connus. Ces efforts ont réussi. Les fabricants de margarine ont édifié en très peu de temps des fortunes considérables, et cela au détriment des producteurs de beurre.

A Fheure actuelle la fabrication de la margarine atteint en France environ 25 mil*lions de kilogrammes par an.

Je dis « environ » parce que les fabricants se sont bien gardés de faire connaître le chiiflre de leurs affaires ; cependant le chiffre de 25 millions a été admis comme exact.

Que deviennent ces 25 millions de kilogrammes ? De 4 à 6 millions sont exportés : en 1893 Fexportation s'est élevée à 6 millions de kilogrammes, en 1894 elle a atteint 4 millions de kilogrammes, et en 1895 elle a dépassé à peine 5 millions de kilogrammes.

Qu'est-ce que deviennent les 20 millions de kilogrammes qui restent en France?

Sont-ils vendus pour ce qu'ils sont réellement, c'est-à-»dire pour de la margarine pure? Vous savez qu'il se vend très peu de margarine pure. Sont-ils vendus au moins pour des beurres margarines? Pas davantage 1 il existe bien dans Paris des marchands en gros dé margarine, mais ils n'ont pour clientèle que des détaillants, et si vous allez chez ces détaillants vous ne pourrez pas vous procurer de la margarine.

Bn 1892, devant la commission qui avait élaboré un premier projet de loi, les facteurs aux Halles ont été entendus. Que sont-ils venus dire? Ils ont déclaré que sur 12 millions de kilogr. de beurre qui passent chaque année aux Halles, un tiers environ à peine, c'est-à-dire 3 millions de kilogr., échappait à la falsification ; et ils ont ajouté que les deux autres tiers, c'est-à-dire 9 millions de kilogr., recevaient 5 millions de kilogr. de margarine. Ils n'ont pas été démentis; et, du reste, les chiffres des statistiques sont là pour corroborer leur dire. A Fheure actuelle, la consommation du beurre dans Paris est restée stationnaire. Il y a cinq à six ans, elle s'élevait à 19 millions de kilogr.; c'est le même chiffre à l'heure actuelle.

Gomment se fait- 11 que la consommation soit restée dans cet état alors que la population a augmenté de 1 à 200,000 habitants? Est-ce que les goûts ont changé, est-ce que les habitudes se sont modifiées, est-ce que le consommateur parisien ne consomme plus autant de beurre? Nullement; le consommateur demande toujours autant de beurre et il entend en consommer autant que par le passé; seulement, au lieu du beurre pur qu'il demande, on lui sert du beurre margarine. En réalité, pour appeler les choses parleur nom, il est volé, et nous, producteurs, nous sommes volés en même temps que lui, parce que nous sommes victimes d'une concurrence déloyale. {Très bien! très bien!)

La décroissance de la consommation du beurre est encore plus remarquable lorsqu'on étudie les importations qui se font chaque année aux Halles centrales. Depuis cinq ans, ces exportations vont d'année en année en décroissant. En 1889, •— permettez-moi de vous citer ces chiffres, empruntés aux statistiques municipales, — les importations se sont élevées à 12,243,422 kilogrammes. En 1895, — je vous fais grâce

des chiffres intermédiaires, mais la progression décroissante est constante, — les importations aux Halles n'ont plus été que de 10,905,049 kilogr.; et lorsque vous examinez le relevé des analyses qui sont faites avec grand soin tous les ans par le laboratoire municipal, vous voyez que dans les échantillons de beurre prélevés il y en a de 90 à 40 p. 100 qui sont reconnus comme falsifiés.

Voilà, messieurs, la vérité, et si vous croyez que je mets quelque exagération dans ce que Je vous dis, allez aux Halles

— la visite est toujours intéressante en soi;

— interrogez les facteurs, et vous serez promptement édifiés. Dans les rues avoisinantes, vous verrez des écriteaux portant en grosses lettres : Dépôt de margarine.

C'est là une innovation. Il y a deux ou trois ans, les fabricants de margarine et leurs intermédiaires y mettaient plus de mesure apparente ; depuis, ils se sont dit qu'il était bien Inutile de se gêner, puisque la loi de 1887 permettait les mélanges et la coexistence des commerces de beurre et de margarine dans le même magasin. Autour du pavillon des beurres, vous apercevrez rangées les voitures des marchands, et si vous avez quelque temps à vous et un peu de patience vous pourrez voir s'y entasser pêle-mêle les paniers de beurre et les paniers de margarine qui seront ensuite transportés dans l'intérieur de Paris, puis, après malaxation, vendus pour du beurre pur aux consommateurs.

La fraude est arrivée à un tel degré, que les marchands honnêtes qui, au début, avaient refusé de suivre ces pratiques, ont été obligés de frauder à leur tour sous peine de perdre leur clientèle. Que voulezvous, en effet, que fasse un marchand de beurre honnête, se trouvant à côté d'un concurrent déloyal qui, grâce à des additions de margarine, peut vendre lé beurre au-dessous du prix d*achat ?

Devant la commission un marchand de beurre disait que ses collègues et lui se trouvaient dans l'alternative ou de se rui* ner, ou de faire la fraude, ou de fermer boutique. Us ont préféré faire la fraude.

La fraude a, malheureusement, gagné les départements et s'est introduite dans notre commerce d'exportation. Je pourrais vous citer des marchés de province sur lesquels, à des Jours donnés, de faux fermiers et de fausses fermières viennent débiter aux consommateurs des beurres falsifiés.

Les conséquences d'une telle situation, vous les devinez sans peine. Ce sont, d'une part, la diminution de nos exportations à Yétranger et, deFautre,I'avilissementdesprix- L'ensemble de nos exportations de beurre a diminué dans une proportion notable:

en 1876, elles s'élevaient à 102,800,000 fr.; en 1895, elles ne sont plus que de 55 millions. {Mouvements dioers.) La baisse est de 50 p. 100. Cette diminution des exportations est surtout frappante lorsqu'on examine la situation de notre commerce de beurre en Angleterre.

L'Angleterre est notre principal débouché. Nous y avoué longtemps occupé une situation prépondérante; cette situation est aujourd'hui perdue. Les marchands les plus considérables n'ont pas hésité à le dire à la commission. MM. Bretel, de Valo- ^nes, ont affirmé que la falsification des beurres avait fait perdre le marché de Manchester. MM . Ghristmas et Lœwel, de Londres, ont écrit) de leur côté : « Dans le temps, on préférait le beurre de Normandie à tout autre ; beaucoup préfèrent mainte* nant le beurre de Suède et de Danemark, qui est reconnu pur. »

L'an dernier, devant une commission du Parlement anglais, on n'a pas craint de soutenir que tous les beurres français exportés en Angleterre étalent falsifiés et qu'à Paris même on ne pouvait plus trouver de beurre pur.

Les facteurs aux Halles, émus de cette déclaration, ont adressé au ministre du commerce une lettre qu'a publiée le Journal de Cindustrie laitière, lettre dans laquelle Ils demandent d*une façon formelle qu'une loi intervienne à bref délai pour réprimer rigoureusement les falsifications.

Nos exportations de beurres en Angleterre comprennent des beurres frais et des beurres salés.

Celles des beurres frais n'existent plus. Cette exportation, qui atteignait 2,600,000 fr. en 1877, est tombée successivement à 1,200,000 fr. en 1879, à 900,000 fr. en 1890 et, pour les onze premiers mois de 1895, à 125,000 fr. Quant aux prix, Us sont descendus de 3 fr. 10 à 2 fr. 70 le kilogramme.

Si vous examines maintenant le commerce des beurres salés, vous reconnaisses que si la diminution des exportations est moins considérable, la diminution des prix est encore plus sensible.

En 1877, nous expédiions, en Angleterre, 31 millions de kilogrammes; en 1886, nous en expédiions 24 millions. Eh bien, en 1895, nous n'en expédions plus que 21 millions. Quant aux prix, ils se sont abaissés de 2 fr. 43 le kilogramme à 1 fr. 95.

La situation sur le marché Intérieur est la même. Si vous prenez les mercuriales oiïïcielles, vous constatez que les différentes sortes de beurres ont depuis dix ans baissé les unes après les autres. Les grands beurres d'islgny, qui en 1884 valaient 4 fr. 70 le kilogr., sont tombés en 1895 à 3 fr. 79, soit une perte de 19 p. 100; les beurres de Gournay, qui valaient en 1884 3 fr. 87, ne valent plus en 1895 que 2 fr. 71, soit une perte de 29 p. 100. Les beurres laitiers, qui sont de création plus récente et qui valaient en 1893 3 fr. 22 le kilogramme, ne valent plus aujourd'hui que 2 fr. 85. En trois années ils ont perdu 11 p. 100 de leur valeur. Us beurres de Bretagne, qui sont de moindre valeur... {Interruptions sur divers hancs.)

M. le vicomte de La Bourdonnays. Nous faisons nos réserves.

M. du Breil, comte de Pontbrland. Ne

séparez pas la Bretagne de la Normandie,

vous compromettriez votre cause I (Sou* rires.)

M. le comte de Saint-Quentin. Je ne veux à aucun prix être désagréable & mes honorables collègues et amis de Bretagne. Je suis cependant bien obligé de constater que les beurres de Bretagne....

M. Armand Porteu. . . .qui vont presque tous en Normandie.

M. le comte de Salnt^Quentln. . . n'at* teignent pas sur le marché des prix aussi élevés que les beurres d'Isigny, que J'ai cités tout à l'heure.

M. le vicomte de La Bourdoimaye. C'est une Injustice.

M. le comte de Saint-Quentin. Je le regretté, mais c'est un fait.

M. le comte d'Blva. Il n'y a là qu'une question de mode.

M. le oomte de Saint-Quentin. Quoi qu'il en soit, les beurres de Bretagne, qui valaient 2 fr. 73 en 1878, ne valent plus que 2 fr. 10 en 1890 et en 1895 un prix encore moindre.

Quant aux beurres fermiers normands, qui sont des beurres moyens. Us sont tombés de 4 et 3 fr. à 2 fr. 50 et à 2 fr.

Voilà la situation, messieurs; je ne crois pas que personne le conteste. Le désaccord ne commence que lorsqu'il s'agit d'y porter remède.

Les agriculteurs ne demandent pas, comme on l'a dit, la suppression deTlndustrie de la margarine; ils veulent seulement que la fraude ne puisse plus s'exercer. Ils n'admettent pas et Us n'admettront jamais qu'une industrie telle que ceUe de la mar^^ garlne, centralisée entre quelques mains, puisse tenir en échec une industrie comme ceUe du beurre, qui Intéresse l'universalité des agriculteurs. {Très bien! très bien!)

M. Prudent-DervUlers. Les beurriers fraudent souvent plus que les margarlnlers.

M. Jourde. Vous voulez qu*on nous vende le beurre 10 fr. le kilogramme.

M. le comte de Salnt-Quentln. Permettez-moi de vous citer les paroles du président de la République américaine dans le message qu'il adressa aux Chambres lorsqu'il leur soumit une loi analogue à la nôtre :

« Il ne s'agit là, disait M. Gleveland, ni de protection ni de libre échange, ainsi qu'on s'est efiTorcé de le soutenir pour faire échec à la loi ; il n'est pas question davantage de tuer une Industrie pour en faire vivre une autre ; la loyauté du commerce des denrées alimentaires et la sauvegarde des intérêts de la production sont seuls en jeu dans le débat. Si l'oléo-margarine possède toutes les qualités que lui prêtent ses défenseurs, ce n'est pas la quotité de l'impôt >» — il s'agissait de la frapper d'un impôt spécial — « qui Tempôchera de se vendre. Mais si elle ne peut se produire sous son véritable nom, si son débit n'est assuré qu'à la condition de se déguiser sous un nom d'emprunt et de se vendre pour ce qu'elle n'est pas, elle ne constitue plus qu'une fraude. £Ue ne saurait être à

bon droit traitée et considérée comme le produit d'une industrie loyale et honnête. »

On ne peut mieux dire, et dans la bouche du chef d'un Etat démocratique, ces pa* rôles n'en ont que plus de poids. {Très bienî très bien i)

Nous sommes en présence aujourd'hui de deux projets: le projet de la commission et le contre-projet qui a été déposé par le Gouvernement en 1893. Nous donnons la préférence au projet de la commission, parce que nous le croyons plus efficace. Nous assistons tous les jours à l'échec lamentable de la loi de 1887, et nous ne voulons pas retomber dans les mêmes erreurs.

Lors de la discussion des budgets de 1895 et de 1896, nous avons vu deux ministres de l'agriculture successifs, l'honorable M* Gadaud d'abord, l'honorable M. Viger ensuite, monter à cette tribune et refuser les crédits qui leur étaient offerts pour la répression de la fraude, parce que, disaient* Us, avec la législation actueUe larépres<sion de la fraude était ImpossUile et que par conséquent les crédits devenaient Inutiles.

En l'état présent de la science, l'analyse ne peut découvrir d'une façon absolue la présence de la margarine dans le beurre au-dessous de 20 p. 100. Je sais très bien qu'au-dessous de 20 p. 100 et même de 10 p. 100, les chimistes soupçonnent, affirment même la présence de la margarine ; mais au-dessous de 20 p. 100 de margarine les tribunaux se refusent à condamner les fraudeurs.

Pourquoi la loi de 1887 est-eUe demeurée lettre morte? Parce qu'elle s'est uniquement préoccupée de punir une fraude qui, la plupart du temps, est Insaisissable. Ce qu'il eût f aUu faire, c'eût été de chercher à empêcher les mélanges de se produire, puisque lorsqu'ils ont Ueu on ne peut le plus souvent les reconnaître. (Très bien! très bien!)

Le projet de la commission me semble à la fois simple et logique : U traite sur le même pied les fabricants de beurre et ceux de margarine. U dit aux premiers : Vous ne mettrez ni graisse ni margarine dans votre beurre. Et aux fabricants de margarine:

Vous ne mettrez dans la graisse ni lait, ni crème, ni beurre. Le traitement est égal pour les uns et pour les autres. {Trèz bien! très bien !)

M. Prudent-DervlUers. U faudra aussi empêcher de vendre de la chicorée pour du café.

M. Leydet. Rendez-nous aussi la ga« rance, qu'on a remplacée par de détestables produits !

M. le comte de Salnt-Quentln. Les fabri^ cants de margarine viennent dire : « Vous nous défendez alors de fabriquer la margarine! La margarine est précisément ce mélange de crème, de lait, de beurre et de graisse que vous proscrivez. »

C'est là, je crois, la thèse qu'a soutenue avant- hier l'honorable M. Dulau. Je ne vou-^ drals pas entamer avec lui une discussion

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DEPUTES

chimique pour laquelle je n'ai pas grande compétence et qui ne serait peut-être pas du goût de la Chambre. Je ferai cependant observer à M. Dulau que la définition de la margarine, adoptée par le conseil d*hygiène et de salubrité publique, n'est pas d'accord avec la sienne. En effet, dans le rapport publié le 30 septembre 1880 au nom de ce conseil, je lis, après l'indication des procédés dont usa Mège-Mouriès : « L'oléo-margarine ainsi obtenue, lorsqu'elle a été passée au cylindre pour recevoir une consistance homogène, fondue à basse température et lavée, constitue la graisse de ménage ou graisse de conserve. Elle se vend à Paris sous le nom de margarine. »

Et le rapporteur continue en entrant dans des détails relatifs à la façon dont se confectionne le beurre économique.

Vous voyez que le conseil d'hygiène et de salubrité fait une distinction bien nette : d'une part, la graisse obtenue par les procédés de Mège-Mouriès, la margarine ; de l'autre, les beurres artificiels, obtenus par le mélange de la graisse avec le lait, la crème et le beurre.

C'est ce que fait à son tour le projet de la commission. Il autorise la fabrication de la margarine, il défend la fabrication des beurres artificiels. Et pourquoi? parce que ces beurres artificiels ne servent qu'à une chose, à la falsification. ( Trèi bien ! très bien !) L'addition de 3 ou 4 p. 100 de beurre ou de crème ne change pas la nature de la margarine et ne lui ajoute aucune qualité. £lle n'a d'autre but que de donner le change à l'acheteur, de le tromper. (Très bien! très bien !)

Messieurs, il y a autant de beurres artificiels ou de margarines beurrières, si vous aimez mieux, qu'il y a de fabricants. Mège-Mouriès avait concentré d'abord de la graisse de bœuf; plus tard il y ajouta du lait. D'autres sont venus qui y ont ajouté du beurre, de la crème, de l'huile. Mège-Mouriès tirait de 100 kilogr. de suif environ 40 kilogr. de margarine. D'autres, au moyen de températures plus élevées, de pressions plus fortes, en ont extrait 60 kilogr. Quelques-uns font mieux : aujourd'hui ils emploient purement et simplement le suif; avec 100 kilogr. de suif, auquel ils ajoutent 20 kilogr. d'huile et de beurre, ils produisent 120 kilogr. de margarine. De sorte que la margarine devient avec ces additions de graisse et de saindoux une espèce d'olla podrida dans laquelle entrent toutes les graisses et tous les produits imaginables. (Très bien ! très bien !)

Mon intention n'est pas de discuter le projet du Gouvernement. Je ne puis cependant m'empôcher de remarquer qu'il s'arrête à moitié route. Ohl ce n'est pas qu'il ait pour les fabricants de margarine une confiance exagérée! 11 propose de les exercer, de leur interdire le commerce du beurre, de les faire surveiller par des inspecteurs spéciaux. Ce sont là des mesures excellentes et que nous approuvons. Il défend aux fabricants de beurres de mettre

de la graisse dans leurs beurres. Rien de mieux, mais il permet aux fabricants de margarine de mettre du beurre dans la margarine. C'est précisément là où se trouve la fissure par laquelle, suivant moi, passera la fraude. (Très bien! très bien! sur divers bancs.)

Qu'arrivera-t-il? A côté des fabricants de margarine s'installeront des débitants. Le fraudeur qui voudra s'approvisionner ne s'adressera pas, bien entendu, au fabricant qu'il saura exercé, mais au débitant, à celui que vous n'exercerez pas ; et quand vous voudrez reconnaître la fraude vous vous heurterez aux mêmes difficultés qu'aujourd'hui.

Voilà pourquoi je préfère le projet de la commission à celui du Gouvernement.

Cette prohibition des mélanges contre laquelle on proteste est-elle donc une chose si exorbitante, si anormale, n*ayant aucun précédent dans notre législation? EUe est empruntée à la loi de 1894, qui régit actuellement les vins. Vous avez défendu de mettre de l'alcool dans le vin, vous avez défendu aussi d'y mettre de l'eau. Vous avez interdit — pour employer des termes techniques — le vinage et le mouillage. Nous vous demandons de faire, à l'égard et dans l'Intérêt de l'industrie laitière, ce que vous avez fait dans l'intérêt de l'industrie viticole. Nous ne vous demandons pas autre chose. (Très bien! très bien!).

Il est possible que cette mesure soit gênante pour les fabricants Ae margarine. Elle le sera d'autant plus, que la margarine, suivant moi, sert beaucoup plus à la falsification qu'à autre chose. Mais où sera le mal? Si vous obligez la margarine à se vendre pour ce qu'elle est réellement, c'està-dire pour de la graisse, vous verrez baisser son prix. A Theure actuelle, elle vaut 1 fr. 20 le kilogr., tandis que la graisse se vend 60 centimes. Qui bénéficiera du résultat? Ce sera le consommateur. L'industrie de la margarine ne mérite réellement pas la sympathie — c'est le mot dont on s'est servi avant-hier— qu'elle réclame. Comparez l'importance des deux industries en présence. D'un côté, vous avez l'industrie laitière, dont la production annuelle s'élève à 1,200 millions, suivant les uns, à 1,500 millions, suivant les autres, dont la prospérité rejaillit sur la valeur du bétail français tout entier et intéresse l'universalité des cultivateurs, car il n'est pas d'industrie plus répandue, plus démocratique. (Très bien!

très bien! à droite.)

M. Jules Delafosse. C'est la plus considérable après l'industrie du blé.

M. de Saint- Quentin. Vous avez raison, mon cher collègue, et elle est plus importante que l'industrie du vin. L'industrie du blé s'élève à 2 milliards, celle du vin à 1 milliard ejt l'industrie laitière à 1,500 millions.

Dans cette question, ce ne sont pas les Intérêts des grands propriétaires, comme on l'a dit si souvent, que nous défendons, mais bien ceux de tous les cultivateurs.

Dans nos campagnes, beaucoup de familles ouvrières possèdent une vache, qu'ils nourrissent sur les terrains communaux ou sur leur lopin de terre, et dont elles vendent le lait et le beurre. Si vous permettez qu'on porte atteinte à la valeur de ce produit, vous leur causerez un préjudice cousidérable.

En face de cette industrie si populaire, je le répète, vous avez l'industrie de la margarine, centralisée entre les mains de vingt ou vingt et un fabricants, riches, ayant des amis, des journaux à leur disposition, et qui utilisent en grande partie des produits venant de l'étranger.

Je sais très bien que les fabricants de margarine se défendent d'acheter des graisses à l'étranger. Us ont même — tant ils sont habiles — trouvé le moyen d'établir une légende, la légende du cinquième quartier, ce qui fait qu'à l'heure actuelle ils se posent en défenseurs de l'agriculture. A les en croire, s'ils n'existaient pas, les suifs baisseraient de valeur; eux seuls eu soutiennent la valeur. 11 est dommage que les faits, que les prix contredisent ces assertions. En effet, au fur et à mesure que l'industrie de la margarine s'est développée en France — les statistiques en font foi — nous voyons les importations de suifs étrangers augmenter et le prix des suifs français baisser. Les importations de suifs s'élevaient à 9,500,600 kilogrammes en 1884; elles étaient en 1890 de 21 millions de kilogrammes; elles ont été pour 1895 de 27,890,000 kilogrammes. Quant à la valeur des suifs, qui était en 1870 de 102 fr. 21, en 1880 de 82 fr., en 1889 de 02 fr., eUe est descendue, d'après les dernières mercuriales, à 52 fr. En face de ces chiffres, je demande en quoi les fabriques de margarine ont contribué au relèvement du prix des suifs.

M. Ck>u88ot. Ils seraient tombés à lOfr., vous le savez bien ; s'ils n'étaient pas employés par les fabricants de margarine, ils ne vaudraient plus rien !

M. le comte de Saint-Quentin. H faudrait tout au moins que les fabricants de margarine commençassent par ne pas s'approvisionner à l'étranger.

Je vous demande la permission de citer l'opinion d'un homme très au courant de la question, de Téminent directeur du laboratoire municipal, M. Girard. L'année dernière il adressait un rapport à M. le préfet de police, en réponse à une discussion qui s'était produite au comité d'hygiène et de salubrité. Dans ce rapport il disait : « Je maintiens que la majeure partie de la margarine se fabrique avec des suifs d'Australie et de laPlata. »

Et vous verrez, lorsque j'aborderai le côté sanitaire de la question, l'opinion qu'il professe pour ces suifs qui viennent de l'étranger.

Si maintenant vous comparez la valeur des deux produits rivaux, celle du beurre, d'un côté, celle de la margarine, de l'autre, vous arriverez aux mêmes conclusions. Au

point de vue alimentaire, je crois que la comparaison ne peut pas s'établir. Au point de vue économique, les fabricants de margarine ont répandu une autre lég^ende, la légende du bon marché. Suivant eux, la margarine serait le beurre du pauvre. Mon Dieul le bon marché est une chose essentiellement relative.

Il n'est pas douteux que la margarine se vende moins cher que le beurre, qu'elle cherche à imiter, dont elle est la contrefaçon; mais il n'est pas moins certain qu'elle se vend beaucoup plus cher que la graisse, dont elle n'est, en somme, qu'une transformation, et à laquelle elle est, à mon sens, inférieure comme qualité.

M. Dubief. C'est une affirmation gratuite.

M. le comte de Saint-Quentin. Elle n'a même pas le mérite d'avoir comblé une lacune dans l'alimentation publique. L'alimentation à la graisse existait bien avant la découverte de la margarine.

J'habite un pays producteur de beurre par excellence: la Normandie. Eh bien, dans la Normandie, toute l'alimentation des classes ouvrières se fait à la graisse. La graisse naturelle est un produit sain, excellent. Un aliment bien connu, la fameuse soupe aux choux, se fait avec la graisse; essayez d'eu faire avec de la margarine, et vous m'en donnerez des nouvelles (Sourires). Par conséquent, ni au point de vue alimentaire ni au point de vue économique, la margarine ne mérite l'indulgence qu'elle réclame.

Au point de vue sanitaire, permettez-moi de citer encore le rapport de M. Girard, il est singulièrement instructif.

M. Prudent-Dervillers. Il n'est pas inaillible, M. Girard.

M. Charles Gruet. Il s'en faut même de beaucoup 1

M« le comte de Saint-Quentin. II n'est pas infaillible, dites-vous, mais certainement il connaît très bien les questions alimentaires. [Trèsbienl très bien!) Personne n'est infaillible, mais j'ai volontiers confiance en quelqu'un dont la compétence et l'Impartialité ne font doute pour personne.

Après avoir dit — j'ai cité, il y a peu d'instants, ses propres expressions — que la majeure partie des suifs employés pour la fabrication de la margarine venaient de l'Australie et de la Plata, il ajoute : « Ces suifs sont utilisés le plus souvent dans leur intégrité, car il est rare en ce moment que la stéarine puisse être repassée à la stéarinerie, vu le bas prix de la bougie ; quand ces suifs sont trop rancés, on les purifie par des lavages aux alcalis, des traitements au chlorate de potasse avec acide nitri- ([ue... » Et plus loin : « Ce sont là des produits fabriqués avec des matières premières plus ou moins défectueuses, ne subissant d'autre contrôle que celui des laboratoires de douane, pour lesquels l'hy- ^'énejie vient qu'après la question de taxe; Produits d'autant plus négligés dans leur

pays d'origine qu'ils sont destinés à l'exportation; que la surveillance au départ est nulle et qu'ils sont exposés en cours de route à de nombreuses contaminations...

S'ils sont rances, la stérilisation s'obtient au prix d'une opération chimique qui, à notre avis, laisse des traces non moins dangereuses au point de vue hygiénique. »

Et, après avoir établi, ainsi que je le faisais remarquer il y a peu d'instants, que certains fabricants produisaient 120 kilogr. de margarine avec 100 kilogr. de suif il conclut : » C'est là la margarine commerciale, celle fabriquée par les margariniers et que nous consommons comme beurre, hygiénistes aussi bien que public, car il ne s'en vend pas sous son nom, on le sait bien. C'est contre elle que nous réclamons des garanties et des mesures de surveillance nécessitées, à notre avis, par l'état des matières plus que douteuses employées à la fabrication. »

Vous voyez, messieurs, ce qu'il faut penser des vertus alimentaires de la margarine.

Tandis que nous nous contentions en France de la loi de 1887 qui est inapplicable et inappliquée, les autres nations se montrairent singulièrement plus sévères que nous. Nous étions pourtant les plus intéressés dans la question , notre production beurrière étant supérieure, comme quantité et comme qualité, à celle de tous les autres pays.

Depuis de longues années l'Angleterre exerce les fabriques dB margarine et établit les pénalités les plus sévères contre les fraudeurs.

L'Allemagne défend les mélanges de graisse et de beurre, défend la coloration et limite les quantités de lait qu'on met dans la margarine ; ce qui n'empêche pas quarante-deux fabriques de margarine d'exister en Allemagne.

La Russie exige que les restaurants et les hôteliers qui se servent de itiargarine pour faire la cuisine préviennent leurs clients par des affiches apparentes.

Le Danemark défend la coloration. Quant à la Suède, elle établit l'exercice, défend la coexistence du commerce du beurre et de la margarine, donne des primes aux dénonciateurs.

Malgré ces prescriptions sévères, lafraude existe dans ces pays, si bien que le Danemark est obligé, à l'heure actuelle, de modifier sa législation. Un projet de loi en ce sens vient d'être déposé au Parlement.

Il est temps, messieurs, que nous suivions cet exemple. Depuis quinze ans, la question est pour ainsi dire en permanence à Tordre du jour de la Chambre : trois commissions successives l'ont examinée, quatre ou cinq rapports ont été déposés, deux fois la discussion est venue à cette tribune. Pendant que nous délibérions, la fraude continuait à se développer, les plaintes des agriculteurs devenaient de plus en plus vives, et dans le seul département du Calvados, que j'ai l'honneur de représenter.

en quelques semaines on recueillait 45,000 signatures d'agriculteurs réclamant une répression énergique et rigoureuse de la falsification.

Il est du devoir de la Chambre de mettre Un à la situation actuelle. Les enquêtes et les rapports ont fait la lumière : ils ont signalé les fraudes ; en cela leur œuvre a été utile; mais il ne faut pas se dissimuler que la publicité qu'ils ont reçue a eu pour résultat d'accroître encore le discrédit que depuis quelques années la margarine faisait peser sur notre industrie beurrière.

J'estime, pour ma part, que des législateurs n'ont le droit de se livrer à une enquête pareille vis-à-vis d'une industrie de leur pays qu'à la condition de prendre les mesures capables de mettre un terme aux abus qu'ils signalent; sinon, leur œuvre est plus nuisible qu'utile. J'espère que la Chambre le comprendra. Je lui demande, en conséquence, d'adopter le projet de la commission,, tel qu'il lui est proposé. (Applaudissements sur divers bancs.)

M. le président. La parole est à M. Porteu.

M. Armand Porteu. Je parle dans le même sens que Itf . de Saint-Quentin.

M. le président. Alors, la parole est à xM. Sibille.

M. Maurice Sibille. Messieurs, il n'y a parmi nous aucun partisan, aucun défenseur de la fraude, de cette ennemie redoutable du commerce loyal et de l'industrie honnête. Donc, dans cette discussion, une première question me paraît s'imposer à notre examen : est-il nécessaire de voter de nouvelles dispositions législatives pour atteindre et frapper les fraudeurs ?

Il convient de rappeler tout d'abord que la législation punit sévèrement la tromperie sur la nature de la chose vendue et la falsification des denrées alimentaires. C'est l'objet de l'article 423 du code pénal et de la loi du 27 mars 1851.

Après la découverte de la margarine, des plaintes assez vives se sont élevées dans les départements de l'Ouest. Des syndicats agricoles ont prétendu que des négociants peu scrupuleux vendaient de détestables mélanges sous le nom de beurres, et que le commerce honnête se livrant à l'exportation des produits de la laiterie était menacé de perdre le grand marché de l'Angleterre. Ils ont soutenu que les dispositions générales du code pénal et de la loi de 1851 étaient insuffisantes. Préoccupé de donner satisfaction à ces réclamations, M. Méline, alors ministre de l'agriculture, prépara avec soin et fit voter une loi concernant la répression des fraudes dans le commerce des beurres.

Aux termes des premiers articles de la loi du 14 mars 1887, « il est interdit de mettre en vente ou de vendre, d'importer ou d'exporter, sous le nom de beurre, de la margarine, de l oléo-margarine et, d'une manière générale, toute substance destinée à remplacer le beurre ainsi que les mélanges de margarine, de graisse, d'huile et d'autres substances avec le beurre w. Les

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

délits ainBi prévus et déAnis entraînent des peines de six jours à six mois de prison et de 50 à 3,000 fr. d'amende ; les tribunaux peuvent, en outre, ordonner la publication des jugements dans les journaux, et môme raiïichage.

Pour faciliter les rechercbes, pour assurer la constatation des fraudes, la loi de 1887 soumet les marchands de margarine à des obligations spéciales ; parmi les prescriptions de cette loi de 1887, il en est qui se retrouvent dans le projet en discussion; de sorte que nous pouvons dire que quelques articles du projet de la commission sont au moins Inutiles.

Les fabricants, les marchands en gros, les expéditeurs de margarine sont, en effet, tenus d'employer des fûts ou récipients marqués en caractères apparents des mots « Margarine » ou « Graisse alimentaire >». Les marchands en détail doivent prévenir Tacheteur qu'on lui livre non du beurre, mais delà margarine. Ce produit doit être livré dans des flacons, dans des enveloppes portant en caractères apparents les mots « Margarine » ou « Graisse alimentaire ». Sur les factures, sur les lettres de voiture, on doit faire figurer les mêmes mots : « Margarine » ou « Graisse alimentaire >». L'oubli d'une de ces formalités est une contravention punie de six jours à un mois de prison et de 25 fr. à 1,000 fr. d'amende.

Cette œuvre de nos devanciers est-elle si défectueuse qu'il faille n'en tenir aucun compte? Je ne le pense pas. {Très bien! très bien! sur divers bancs,) On a dit que le beurre était un aliment excellent et la margarine un produit malsain. Puis, on n'a pas craint d'ajouter : Il est difficile de distinguer le beurre de la margarine. Ce sont des erreurs : la margarine a quelquesunes des propriétés du beurre et, dans certains cas, elle peut le remplacer; mais si ces deux produits sont similaires, ils ne sont pas identiques. A l'heure actuelle, la science peut distinguer parfaitement la margarine du beurre. Lisez l'exposé des motifs du projet du Gouvernement:

« Les recherches poursuivies depuis plusieurs années, dit M. le ministre de l'agriculture, dans les laboratoires de l'institut agronomique sur les beurres des principaux centres de production ont permis d'établir qu'il est possible de reconnaître les fraudes dans des limites assez étroites pour prévenir les falsifications, pour les constater et en assurer la répression. »

Faites donc analyser, monsieur le ministre, les beurres qui sont vendus chez les marchands de Paris, ces beurres suspects dont on nous a parlé; surveillez les opérations commerciales de ce négociant de Rennes qui mêle, paraît-il, de grandes quantités de margarine à du beurre.

C'est la commission de l'ancienne législature qui a évalué à 69,000 fr. les bénéfices illicites de ce marchand de beurres de Hennés.

Allez aussi chez les paysans signalés,

connus comme des acheteurs de margarine ; poursuivez, traquez la fraude, à Paris et en province, et elle disparaîtra. (Très

M. le ministre de l'agriculture prétend que la loi .de 1887 est insuffisante, qu'il ne peut aller chez les marcliands de Paris prélever des échantillons.

Je lui réponds : Reprenez l'œuvre du législateur de 1887 et demandez-nous seulement de la compléter. Nous accepterons tous volontiers une disposition spéciale permettant le prélèvement des échantillons de beurre chez tous les marchands.

Si vous le jugez utile, augmentez les pénalités, et nous serons encore d'accord, parce que les uns et les autres nous désirons et nous souhaitons que la loyauté préside à toutes les transactions commerciales. (Très bien ! très bien!)

Mais la commission n'a pas cru devoir se placer sur ce terrain et étudier quelques modifications à U loi de 1887: elle a préparé une loi absolument nouvelle. Pourquoi?

C'est qu'elle n'entend pas, comme le législateur de 1887, poursuivre, réprimer, punir la fraude ; elle veut que la consommation du beurre augmente en France, elle veut que le public renonce complètement à Tusage de la margarine. Et alors, que propose-t-elle? Une loi de proscription contre une industrie, celle de la margarine. (Dénégations.)

Vous dites : Non ! Qu'est-ce donc que la margarine? Prenez les différents auteurs qui ont étudié cette question ; suivant eux, à l'heure actuelle^ une fabrique de margarine consiste à baratter l'oléo, c'est-à-dire un produit de la fonte de suifs ou de graisses, avec de l'huile et du lait.

M. Armand Porteu. A l'heure actuelle!

M. Maurice Sibilla. Oui, à l'heure actuelle; mais nous ne légiférons pas pour le passé ; nous légiférons pour le présent et Tavenir.

Il y a quelques mois, le ministre des finances de Belgique proposait une loi non pas contre la margarine, mais en faveur de de produit, et il affirmait que pour produire 100 kilogr. de margarine on emploie généralement 65 kilogr. d'oléo, 20 kilogr. d'huile, 30 kilogr. de lait.

D'après les délibérations des chambres de commerce de France, tout produit dans la composition duquel n'entre pas du lait ne doit pas être regardé comme de la margarine de qualité loyale et marchande.

Voilà donc qui est bien établi : la margarine est un mélange d'oléo, d'buUe et de lait.

Ëh bien, on réclame l'interdiction de tout mélange d'oléo ou d'huile avec le lait ou la crème. C'est là, il faut le reconnaître, la condamnation à mort de l'industrie margarinière. (Très bien! très bien! sur divers bancs,)

Pour obtenir de vous cet arrêt sévère, la commission a pris des précautions, des ménagements qui semblent quelque peu inspirés des exemples laissés par un célè-

bre personnage de comédie. Vous connaiasez le frère Gorenflot, ce moine qui, pour manger en temps de carême, sans aucun remords, un poulet, le baptise carpe. Que fait la commission? Elle baptise la margarine simili-beurre, puis elle vous dit : N'ayez aucun scrupule, ce qu'il sagit d'immoler ce n'est pas la margarine, c est le simili-beurre, cet exécrable instrument de fraude.

Toutes ces habiletés, toutes ces subtilités ne sauraient vous empêcher d'apercevoir que le projet de la commission portera des coups terribles à l'industrie de la margarine, à l'industrie de la fusion des suifs et à l'industrie de la fabrication dos huiles d'arachides.

En vertu de quel droit pourriez-vous ainsi préparer et consommer la ruine d'honnêtes gens qui ont établi des usines et exposé dans de grandes entreprises des capitaux importants? (Très bien! très bien! surdicp.rt bancs.) Ne livrent-ils pas au public un aliment sain ? Ne fournissent-ils pas à de nombreux travailleurs les moyens de préparer sans grands frais les repas de famille?

Vous prétendez que dans ces graisses se trouvent parfois les germes de la rage, du charbon et de la peste porcine. Mais où sont donc les victimes de la margarine? Notre collègue M. Rasiy nous a parlé en 1892 de nombreux mineurs, de nombreux marins qui, dans la région du Nord ne font usage que de margarine.

Avez-vous reçu une plainte, une réclamation, un avertissement du conseil d'hygiène du Pas-de-Calais? Non. Dans la séance du 11 janvier 1892, M. Jules Develle, ministre de l'agriculture, a pu dire sans soulever une protestation : » Je dois me préoccuper de l'alimentation publique, et lorsque je remarque que les prix élevés que l'agriculteur est obligé de demander pour les beurres sont inabordables pour les petits ménages, je ne puis pas enlever aux moins fortunés, aux moins heureux de nos concitoyens, le moyen de se procurer un produit qui est absolument sain et qui — les autorités les plus compétentes l'ont reconnu -- ne peut, en aucun cas, être nuisible à la santé publique. »

Renoncez donc au fallacieux prétexte invoqué pour condamner à mort une industrie honnête. (Très bien! très bien! sur divers bancs,)

C'est en France qu'elle est née, et cependant, lorsque quelques-uns de nos collègues ont voulu se rendre compto des effets de sa prospérité sur l'agriculture, ils ont dû se rendre en Hollande ; ils ont visité, dans ce pays, la grande usine de MM. Van den Bergh, près de Rotterdam, où 400 ouvriers sont ëtnployés à la fabrication de la margarine, 60 à la vannerie et 350 à la tonnellerie. Les matières premières viennent en partie de France; MM. Van den Bergh demandent, chaque année, au fondoir de la VlUette, de l'oléo, aux fabriques de Bordeaux et de Dunkerque, des huiles d ara-

SEANCE DU 30 lïANVIER 1896

chides, et aux cultivateurs hollandais 30,000 litres de lait par jour.

Beaucoup d^autres usines importantes existent en Hollande. Ce pays fabrique, chaque année, des quantités considérables de margarine; il exporte ce produit en Angleterre et reçoit de Tétranger non pas quelques centaines de mille francs, mais 40 ou 50 millions de francs.

M. le comte de Salnt-^Quentln. Ils continueront à envoyer de Toléo.

M. Maurice Sibille. Ainsi, des milliers d*ottvriers, près de nos frontières, exploitent une découverte française en se servant de produits français. N'est-il pas évident que si on avait donné à cette industrie margarinière quelque sécurité, elle se serait développée, non pas en Hollande, mais en France? {Mouvements divers,)

Vous en doutez? Permettez-moi alors de vous rappeler ce que nous signalait le préaident de la chambre de commerce française de Londres : « Nous pouvons, disait M. Duché, vous annoncer un premier résultat regrettable des discussions récentes en France sur la margarine : c'est la construction par une maison française d'une importante usine à Southampton pour la fabrication de la margarine destinée à la consommation de FAngleterre, aussi bien qu'à celle de ses colonies. »

Ah ! Ton parlait dernièrement à cette tribune des causes du chômage. En voilà une que je vous signale. Des critiques injustes, des menaces imprudentes ont arrêté l'essor d'une industrie qui aurait pu donner du travail à beaucoup d'ouvriers français.

Soutiendrez-vous qu'on a cédé à de justes préoccupations et qu'il fallait défendre des milliers de braves gens qui trouvent de maigres bénéfices dans la culture du sol ou dans l'élevage du bétail? Je vous répondrai qu'il vous est impossible de le démontrer. M. de Saint-Quentin prétend que le prix du beurre a baissé en Angleterre depuis qu'on y envoie de la margarine. M. le ministre de l'agriculture a déjà répondu à cette objection : « Si le prix du beurre a baissé en Angleterre, il faut attribuer cette baisse à la concurrence des beurres australiens. A

M. de Saint-Quentin a ajouté : « Nos exportations de beurres en Angleterre ont diminué. » M. le ministre de l'agriculture a lait remarquer dans l'exposé des motifs du projet de loi qu'il ne fallait pas prendre les exportations de deux années exceptionnelles, que de 1872 à 1881 l'exportation annuelle avait été de SZ millions de francs et que de 1882 à 1892 l'exportation annuelle s^était élevée à 92 millions de francs.

M. le comte de Salnt-Qaentln. Je vous ai cité des 'chiffres d'il y a vingt ans; ce ne sont pas des chiffres exceptionnels.

M. Jules Delafosse. Il n'est pas contestable que nos exportations de beurre ont diminué.

M. Maurice Sibille. Je vous cite l'opinion de M. le ministre de l'agriculture.

(nouv. sérob, annales, t. 48.)

M. Vlger, ministre de Vagriculture, C'est une opinion qui a été émise au moment du dépôt du projet de loi, en 1892. Mais, pendant ces deux dernières années, l'exportation des beurres a baissé, notablement en Angleterre.

Je dois avouer très loyalement que je ne crois pas que cette baisse soit due à la mauvaise qualité des beurres français. Le beurre français a conservé sur le marché anglais sa prépondérance au point de vue de la qualité et le beurre français de première qualité est coté au même prix que les beurres de Danemark de qualité supérieure. (Très bien! très bien!)

M. Charles Gruet. Il faut ajouter que l'Australie, qui n'exportait pas de beurre autrefois, en expédie sur le marché anglais, depuis deux ou trois ans, de grandes quantités.

M. Maurice SlbUle.Pour assurer un bon prix aux produits de nos fermes il aurait fallu, non pas mettre des entraves, mais donner des encouragements à l'industrie de la margarine. (Très bien! très bien! à gauche,)

M. le ministre de l'agriculture. Voilà ce qu'on peut appeler un bon paradoxe!

M. Maurice SlbUle. Non, monsieur le ministre, ce n'est pas un paradoxe, et je fournis la preuve de mon assertion.

De quels éléments se compose la margarine? D'oléo, d'huile d'arachides et de lait. Ne savez-vous pas que la fabrication d'huile d'arachides donne des tourteaux qui sont utilisés pour engraisser les animaux? Ne savez-vous pas que plus on vend d'oléo, plus l'industrie des suifs est prospère; que plus le cinquième quartier a de la valeur et plus le producteur de bétail obtient un prix rémunérateur des bestiaux qu'il conduit au marché? (Très bien! très bien!)

Ignorez-vous que le lait mélange à l'oléo se conserve longtemps et peut dès lors s'exporter facilement? N'est-il pas évident que si l'Angleterre demandait, non pas à la Hollande, mais à la France, toute la margarine qu' elle consomme, l'agriculture française en profiterait? Contesterez- vous qu'il y aurait là pour les produits de l'agriculture un excellent débouché? Croyez-vous que nous devions renoncer au marché anglais ?

Vous disiez tout à l'heure, monsieur le ministre, que les beurres français étaient regardés comme étant de meilleure qualité que les beurres d'autre provenance. Mais la margarine française aussi est appréciée, recherchée en Angleterre et considérée comme de première qualité.

Les considérations que je viens d'indiquer ont frappé beaucoup d'hommes d'Etat. En Angleterre, M. Gladstone et, en Allemagne, M. Bœtticher ont souhaité la création d'usines de margarine dans leurs pays. Il y a quelques mois, le ministre des finances de Belgique déposait un projet de loi en faveur de la margarine, et on lisait dans l'exposé des motifs : » Le développement de la fabrication de la margarine ne peut être

que favorable aux intérêts si précieux de l'agriculture. »

Maintiendrez-vous que ce sont là des théories, des hypothèses démenties par l'expérience?

Je vais maintenant opposer à la commission des faits décisifs, qui ont été constatés par elle et que, pour des motifs que j'ignore, elle n'a pas signalés à votre attention. (Très bien!)

Il y a quelques mois, trois de nos collègues sont allés en Hollande avec une mission spéciale de la commission des beurres. Ils ont été chargés d'étudier dans ce pays les circonstances qui avaient assuré la prospérité de l'industrie de la margarine et aussi de rechercher quelle influence le développement de cette industrie avait pu avoir sur la situation agricole.

C'était là une enquête dont vous apercevez tous l'importance. Aussi le groupe agricole de la Chambre a-t-il décidé d'adjoindre trois de ses membres aux trois délégués de la commission. Nos collègues sont partis avec cette conviction, je crois, qu'ils allaient recevoir des plaintes très vives, très nombreuses et très justifiées des cultivateurs hollandais. A la Haye, ils ont eu le concours très précieux du ministre de France; on les a mis en relation avec plusieurs personnages politiques. Ils ont visité des fermes, des usines; ils ont recueilli de nombreuses dépositions: de tous les eûtes on leur a fait l'éloge de la margarine.

M. René Brloe, rapporteur. Pas partout!

M. Jourde. Us sont revenus très convaincus.

M. Maurice SlbUle. Revenus en France avec de précieux renseignements, ils ont rédigé un rapport; mais ce rapport ne nous a pas été distribué (Mouvements divers); en revanche, il a été publié et commenté à l'étranger; et c'est en s'appuyant sur l'opinion de nos collègues que le ministre des finances de Belgique invitait récemment la Chambre des représentants belges à voter une loi en faveur de la margarine. (Interruptions sur divers ùancs,) Est-ce que je me trompe?

A gauche. Pas du tout !

M. Maurice SlbUle. Voici ce que je lis dans l'exposé des motifs du projet de loi de M. le ministre des finances de Belgique :

« D'après un rapport fait par M. Le Hérissé, membre de la Chambre des députés de France, au nom de la délégation de la commission française qui a étudié en Hollande la question de la répression de la fraude des beurres, l'établissement des fabriques de margarine a été favorable, dans ce pays, aux intérêts agricoles. Ce rapport reproduit notamment une attestation de sept bourgmestres de communes de la Hollande méridionale, constatant que depuis l'implantation de l'industrie de la margarine dans leur contrée, le prix du lait est en hausse et le nombre des têtes de bétail a augmenté. C'est assez dire que l'industrie

ANNALES DE LA CHAMBRE DBS DÉPUTÉS

en question est devenue une gource de prospérité pour les agriculteurs. »

Voil» résumé par le ministre des finances belge, ce travail de la commission qui siège devant moi.

M. René Brice, rapporteur. Voulez- vous donner lecture du texte du projet de loi qui a été proposé à la Chambre belge ?

M. Maurice Sibille. Pourquoi la commission n'a-t-elle pas publié ce rapport ?

M. René Brioe, rapporteur. Pourquoi?

Parce que la commission dont j'ai Thonneur de faire partie n'a donné aucun mandat à aucun de ses membres et que, si quelques-uns d'entre nous ont cru utile d'aller, personnellement, et pour faire des constatations qui leur fussent personnelles, examiner ce qui se passait en Hollande, ils ont fait ce voyage en dehors de tout mandat de la commission. Us ont fait un rapport qui n'a même pas été déposé à la commission, et celle-ci a délibéré après les avoir entendus et a déposé ses conclusions.

M. Maurice Sibille. Ce rapport qui ne vous a pas été distribué, messieurs, mais que les représentants belges connaissent, est intitulé ainsi « Rapport de la délégation... »

M. le rapporteur. U n'y a pas eu de délégation.

M. Maurice Sibille. Permettez-moi de vous dire que j'ignore ce qui s'est passé dans le sein de la commission...

M. le rapporteur. Je vous le dis.

M. Maurice Sibille. ...mais ce que je sais, c'est que ce document important porte ce titre : « Rapport de la délégation de la commission chargée de la répression de la fraude sur les beurres ».

M. le rapporteur. Je vous répète qu'il n'y a eu ni délégués ni délégation.

M. Maurice Sibille. J'ignore si nos collègues ont reçu ou non une autorisation régulière de la commission. Ce que je sais, c'est qu'ils se sont présentés, quand ils sont allés en Hollande, comme vos représentants et vos mandataires. C'est à ce titre qu'on leur a fait une très brillante réception, et c'est pour cette raison qu'on leur a fait entendre de très nombreux cultivateurs. Cette délégation non seulement a visité certains établissements, mais elle a reçu des dépositions importantes, et nos collègues, dans le rapport que j'ai sous les yeux disent : « Nous avons pu obtenir un compte rendu presque sténographique des dépositions que nous avons recueillies. »

Voyons donc ce qu'il y a dans ce document. Je laisse de côté, naturellement, les dépositions des fabricants de margarine : ce sont là des témoins dont on mettrait en doute l'impartialité. Je prends les déposi* tiens des cultivateurs.

Un cultivateur, fermier à Roon, près de Rotterdam, dépose dans les termes suivants :

u Les fermiers des environs de Rotterdam avaient autrefois à la ville un marché important; aujourd'hui, les facilités de circu-

lation leur ont enlevé le monopole. Le lait afflue de toutes les parties de la Hollande. Pendant tout l'hiver on trouve des laitiers & Rotterdam ; il n'y en avait pas autrefois. La vente du lait a donc augmenté dans des proportions considérables. Ce développement de l'industrie laitière est dû aux fabriques de margarine, qui achètent beaucoup de lait.

« Aux fabriques de margarine on est redevable d'un autre résultat : l'amélioration des pâturages. Ils sont mieux engraissés, parce qu'il y a plus de bétail, et aussi parce qu'on fait usage d'engrais chimiques. Ce progrès s'est imposé à tous ceux qui ont voulu vendre du lait aux margariniers. Ceux-ci, en effet, n'acceptent que du lait de bonne qualité. »

M. Jules Delafosse. C'est un témoignage belge. Interrogez donc les cultivateurs français !

M. Maurice Sibille. Cette déposition est confirmée par celles de propriétaires, de membres de sociétés agricoles, de négociants en beurre naturel.

Puis, un grefUer de juge de paix, membre du comité agricole officiel, se présente devant notre délégation et dit :

a J'habite une contrée sablonneuse ; l'élevage et les débouchés sont difficiles. Autrefois, les fermiers faisaient un mauvais beurre, qu'ils vendaient mal. Depuis l'établissement des margarineries , tout est changé ; les meilleurs résultats sont obtenus : les fermiers vendent leur lait à la fabrique de margarine. »

M. Henry Cochin. U faut renoncer au beurre alors l

M. Jules DelafoMe. Nous n'avons pas à nous préoccuper de l'industrie belge.

M. Maurice Sibille. Je ne vous lirai pas toutes les dépositions des cultivateurs...

M. Jules Delafosse. Belges 1

M. Maurice Sibille. Non. hollandais.

M. Jules Delafosse. Nous sommes en France!

M. Maurice Sibille. Eu Hollande, vous le savez, le beurre le plus estimé dans les diverses régions est le beurre de Delft. Les membres de la délégation ont voulu avoir Topinion du professeur de pratique agricole. Ce professeur leur a dit :

« Depuis qu'il y a des usines de margarine, on ne voit pas deux vaches par hectare comme autrefois, mais trois. »

Et l'honorable M. de Pontbriand, insistant, lui demande : << Le prix du lait a-t-il augmenté ? » — u Oui, — répond le professeur, — ce prix est plus élevé. »

Vous m'objecterez peut-être que ce sont là des témoignages un peu suspects et que vous ignorez ce que sont ces cultivateurs.

M. Jules Delafosse. Ce sont des Belges!

M. Maurice Sibille. La délégation désirant avoir des documents d'une incontestable valeur, ne voulant pas que sa religion soit surprise, s'est adressée aux autorités du pays, et des bourgmestres ont

remis à nos collègues la déclaration suivante :

« Les soussignés, tous bourgmestres de la Hollande méridionale, déclarent que depuis que l'industrie de la margarine a été introduite dans les environs, le prix du lait est monté et le nombre de bétail a augmenté. Ils sont d'opinion, par conséquent, que cette industrie est devenue une source de prospérité pour les cultivateurs. »

M. Armand Porteu. On n'y fait pas de beurre, on n'y fait que de la margarine !

M. Maurice Sibille. On y fait du beurre, car le beurre de Delft jouit d'une grande réputation,

M. Jules Delafosse. Le lait belge ne permet pas de faire du bon beurre.

M. Maurice Sibille. Ainsi voU& un petit pays où l'industrie de la margarine est extrêmement développée ; nos collègues s'y rendent et constatent que rindustxie agricole est prospère et on leur dit que cette prospérité de l'agriculture est due au développement de l'industrie margarinière,. .

M. Jules Delafosse. On n'y fait que cela.

M. Maurice Sibille. ... et de quelle façon nos collègues, à leur retour en France, résument-ils leur impression? Ils disent:

« En Hollande, l'industrie de la margarine n'a pas porté préjudice d'une manière sensible h l'industrie agricole. Les régions de pâturages maigres ont môme gagné à voir s'établir des fabriques auxquelles elles peuvent livrer le lait dans de bonnes conditions. »

Ainsi, aucun doute n'est possible : l'industrie de la margarine met à la portée de toutes les bourses un aliment sain, elle donne du travail à des milliers d'ouvriers et elle contribue à la prospérité de l'agriculture.

Ne vous préoccupez donc pas de la concurrence déloyale que quelques marchands de margarine peuvent faire aux marchands de beurre. La loi de 1887 complétée, si vous .le voulez, suffira à réprimer toutes les fraudes. Envisagez les choses d'un point de vue élevé. Considérez les transactions commerciales dans l'ensemble de la France et en Europe, et il vous sera aisé de reconnaître que, dans l'intérêt de l'agriculture, il importe d'assurer le développement de l'industrie margarinière, car elle procure aux produits sgricoles un précieux débouché.

Oubliez les considérations plus ou moins vagues, les objections plus ou moins contestables qui ont été apportées à cette tribune ; retenez seulement les faits que je viens de vous signaler, les faits vus, constatés par des collègues dont la sincérité et la compétence vous sont connues, et vous vous opposerez alors avec nous au passago à la discussion des articles, vous repousserez toutes ces dispositions vexatoires, prohibitives, rigoureuses, qui tariraient dans notre pays, et pour le plus grand profit de l'étranger, une source pure d'abondantes richesses. {Applaudissements sur divers bancs.)

M. do Breil, comte de Pontbriand.

YeuUleî me permettre une observation?

Dans les citations que vous ayez, faites du rapport, vous avez rappelé les opinions de telles ou telles personnes qui se sont présentées devant la commission, mais vous n'avez pas fait mention de Topinion de la commission elle-mèmei qui s'est bornée simplement à relater les dépositions telles qu'elle les avait recueillies. De plus, parmi les témoins entendus, un grand nombre se sont exprimés en bollandais, et nous avons donc dû, en Tabsence d'interprète ofilciel ûQ la France en Hollande, nous fier à la traduction qui nous a été donnée.

M. le président. La parole est à M. Porteu.

M. René Brioe, rapporteur. Comme rapporteur, }e demande à prendre la parole en ce moment*

M. le président. La parole est à M. le rapporteur.

M. René Brloe, rapporteur. Messieurs, la commission ne croit pas devoir laisser sans réponse le discours de Thonorable M. Slbille. Je vous demande donc la permission de vous expliquer aussi briève* ment que possible quelles raisons Font absolument oonvainoue qu'il est nécessaire, indispensable de réprimer par une loi nouvelle les fraudes qui se commettent dans la vente des beurres et quelles' considérations l'ont amenée à adopter le projet sur lequel vous êtes appelés à délibérer.

Pour comprendre tout l'intérêt qui s'attacbe à la question qui vous est actuellement soumise il suflit de vous rappeler ce que disait t au commencement de cette séance, l'honorable M. de Saint-Quentin : Parmi les diverses productions agricoles de ce pays, le lait et le beurre viennent, comme importance, immédiatement après le blé.

Vous savez ce qu'est devenue la culture du blé, l'aviUssement du cours des céréales et les souffrances qui en résultent pour notre agriculture nationale; le même avilissement se produit déjà dans le cours de nos beurres et menace de ruibe notre industrie laitière. (Très bien! très bien!)

Quelles en sont les causes ? Les déclarations de tous les hommes compétents, de tous les agriculteurs, de tous les marchands de beurres, d'une part, et, d'autre part, les faits que je vais vous signaler, nous Tindiqaent d'une façon très nette et très précise.' Elles sont imputables exclusivement à la tnargarine.

L'industrie laitière est en souffrance parce que, tout d'abord, la consommation du beurre a diminué sur notre marché intérieur. Lorsque, en i89l, une commis- Bion instituée par la législature qui a précédé celle-ci, a ouvert sur la législation des beurres une grande enquête, les facteurs aux Halles, comparaissant devant elle, se «ont expliqués en ces termes :

« La dépréciation des beurres est produite par ramoindrissement des achats.Les détaillants fraudeurs qui autrefois achetaient 100 kilogr. de beurre chaque matin,

par exemple, n'en achètent plus que bO. La margarine fournit le reste. La baisse du beurre continue et continuera tant que vous n'aurez pas mis un terme à la fraude. »

Et en même temps que le chiffre de la consommation du beurre diminue en France, nos exportations baissent dans des proportions Inquiétantes très exactement indiquées dans l'exposé des motifs d'un projet de loi déposé par M. le ministre de l'agriculture en juillet 1894.

M. Henri Ricard (Côte-d'Or). Mais l'exportation de la margarine n'augmente pasi

M. le rapporteur. Cela prouve tout simplement, mon cher collègue, que la dépréciation du prix de nos beurres est sans influence sur les exportations de margarine, mais ne contredit en rien mes affirmations.

En même temps, dlsais-je^ que le commerce des beurres perd de son importance à l'intérieur du pays, le chiffre de nos exportations diminue dans des proportions sur lesquelles il est de toute nécessité d'appeler l'attention du Parlement. No*tre principal marché d'exportation est le marché de Londres. En 1872, nous appro* visionnions l'Angleterre pour un tiers environ de son importation totale* En 1882, nous ne lui en fournissions qu'un quart; plus qu'un cinquième en 1892. Nos exportations à Londres de 1872 à 188i ont été de 27,199,706 kilogr. en moyenne par année ; de 1881 à 1892, elles ne sont plus que de 25,401,200 : différence : 2 millions de kilogrammes à notre préjudice. Et je ne raisonne pas ici, comme me le reprochait M. Slbille, sur une année comparée à une autre, mais sur des moyennes indiscutables. Si, au lieu de comparer les deux périodes que je viens de rappeler, on prend comme termes de comparaison nos deux dernières périodes décennales, c'est-^à-dire 1875 à 1884, d'un côté, 1885 à 1894 de l'autre, la différence moyenne de nos exportations se traduit par une diminution de 3 millions de kilogrammes dans chacune des années de 1885 à 189i.

Si, maintenant, nous laissons de côté les moyennes et si nous nous occupons plus spécialement des années qui se rapprochent de nous davantage, les réstiltats constatés sont bien plus graves encore.

On n'exporte plus que 22,664,349 kilogr. en 1892;18,944,726 en 1893; 17,872,495 en 1894.

Cependant le nombre de nos vaches saccroit de 20,000 environ chaque année ; de 200,000 en dix ans ; notre production de lait s'est élevée de 68 millions d'hectolitres en 1882 à 80 millions en 1894; dans de telles conditions, ne pas développer nos exportations suffit pour jeter un trouble profond dans une industrie qui ne peut vivre qu'autant qu'il lui sera permis d'opposer à une augmentation de production une augmentation de consommation ou de vente équivalente. JugeK de l'état où elle se trouve réduite quand ses seules exportations, au lieu d'augmenter, fléchissent de 6, puis 10, puis 30 p. 100.

Et, pendant que nos exportations subis-

sent ce fléchissement que je viens de vous indiquer, l'Angleterre, notre grand importateur, augmente dans des proportions considérables, croissant sans interruption depuis 1886, et sa consommation et ses importations de beurres. {Bruit.)

Je demande à la Chambre de vouloir bien prêter attention aux chiffres que je vais lui faire connaître. Ces chiffres ont une éloquence particulière et montrent bien toute la profondeur du mal auquel nous voulons remédier. (Parlez! parlez!)

Pendant que nos exportations en Angle^ terre diminuent, les importations anglaises passent de 78 millions de kilogrammes, en 1886, à 130 millions en 1894.

M. André Lebon. Et l'importation de la margarine en Angleterre a passé, de 1885 à 1893, de 42,368,000 kilogrammes à 65 millions de kilogrammes, sur lesquels nous ne fournissons, nous Français, que 2 millions de kilogrammes. {Très bien! très bien! sur divers bancs.)

M. le rapporteur* Nous parlerons tout à l'heure de la margarine, si vous le voulez bien. Si vous attachez une Importance légitime à l'augmentation de l'importation de la margarine à Londres, il est naturel que j'attache une importance égale à tout ce qui a trait au chiffre des exportations de beurre.

Vous êtes personnellement trop au courant de toutes les questions commerciales pour ne pas reconnaître qu'il y a quelque chose de singulièrement anormal dans ce fait que, dans la même période pendant laquelle nos exportations diminuent de 2, 3, 8 et 9 millions de kilogrammes par année, les importations anglaises augmentent de 52 millions de kilogrammes en neuf ans, soit dans une proportion de 65 p. 100.

M. André Lebon. De 1890 à 1893, Timpor* tation des beurres algériens en Angleterre a plus que quadruplé!

M. le rapporteur. En Angleterre, en effet, les Importations ont été de :

78,416,000 kilogr. en 1886.

84,912,000 — en 1888.

97,939,000 — en 1889.

103,012,000 — eu 1890.

108,493,000 — en 1891.

110,902,000 — en 1892.

118,241,000 — en 1893.

130,760,475 — en 1894.

fit qui donc en a bénéficié? quels sont les pays qui ont fourni cet excédent de 52 millions de kilogrammes, dont une grande part aurait dû nous revenir, et qui ne nous a pas profité? ce sont exclusivement le Danemark et la Suède.

Les importations de Suède en Angleterre sont de 7,551,827 kilogr. en 1886; elles sont de 20,043,500 kilogr. en 1893; les importations de Danemark en Angleterre sont de 20,183,315 kUogr. en 1886, elles montent en 1894 à 58,972,400 kilogr., et le développement de ces importations suédoises et danoises a été progressif, ininterrompu, constant année par année, sans aucune interruption ni défaiUlance.

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

Ainsi» la Saède a bénéûcié.de 12,491,673 kllogr.; le Danemark de 38,789,055 kilogr. ; Boit, pour les deux pays réunis, une augmentation totale d^importations en Angleterre de 51,280,728 kilogr., soit d'un chiffre exactement égal au chiffre d'augmentation des importations anglaises de 1886 à 1894.

Quant à l'Australie, dont il m'a semblé que notre honorable collègue M. André Lebon parlait tout à l'heure dans une interruption, elle s'est partagée avec les Etats- Unis et le Canada ce que nous avons perdu et ce qu'a perdu également la Hollande.

J'arrive ainsi à cette Hollande dont il y a un instant notre honorable collègue M. Sibille célébrait la prospérité. Savez-vous ce qu'est devenue l'industrie du beurre en Hollande ? La Hollande envoyait en Angleterre 18,239,179 kilogr. de beurre en 1886; elle n'en envoie plus que 8,253,917 en 1887 ; 7,875,845 en 1888; 7,255,000 en 1893. Et voilà le modèle qu'on nous propose, à nous Français, habitants d'un pays où l'industrie du beurre est sinon la première, certainement la seconde de nos productions agricoles!

Voilà quels sont, en Hollande, les conséquences des faveurs accordées à la margarine, et en France les résultats de la loi de 1887 alors que toutes les augmentations de consommation en Angleterre profitent aux deux pays qui combattent avec le plus d'énergie l'introduction de la margarine dans le beurre. [Très bien! très bien! sur divers bancs,)

Tandis que la Hollande favorise la margarine, tandis que nous vivons sous l'empire de la loi de 1887, et que nos exportations fléchissent, la Suède et le Danemark font des lois rigoureuses, ils exigent l'exercice, la séparation des commerces, ils frappent d'amendes considérables ceux qui fraudent.

La loi suédoise défend de vendre de la margarine partout ailleurs que dans des dépôts spéciaux qui sont réservés à son commerce. La loi danoise indique dans des tableaux spéciaux le degré de jaune que ne pourra dépasser la margarine. Elle contient un article 5 rédigé en ces termes : « 11 est interdit de fabriquer, importer, exporter ou vendre de la margarine qui sera colorée plus fort que le n^ 6, d'après le tableau des coloris prescrit par le ministre de l'intérieur. » {Très bien! très bien!)

M. Gruet, ironiquement. C'est très pratique !

M. le rapporteur. C'est grâce à la protection que la Suède et le Danemark donnent ainsi à leurs beurres que ces deux pays en ont assuré et développé l'exportation, rendant à leur agriculture le plus signalé des services.

Tout cela, messieurs, me paraît et vous paraîtra, je l'espère, irréfutable et concluant. Dans ces conditions, qui oserait soutenirqu'iln'estpas grand temps d'aviser? Sufllt-il donc, comme Ta demandé M. SibiUe, de faire une application plus rigoureuse de la loi de 1887 ? Mon honorable contradicteur trouve cette loi de 1887 excellente

et estime qu'elle a tout prévu. Mais la loi de 1887 se borne à dire ceci :

« 1« On ne pourra pas vendre pour beurre ce qui n'est pas du beurre ;

« 2^ Tous ceux qui voudront vendre de la margarine ou du beurre mélangé avec des graisses diverses, devront sur leur marchandise écrire soit les mots : « graisse aUmentaire », soit le mot « margarine », soit les mots « oléo-margarine ».

Voilà tout ce que dit la loi de 1887 : une injonction et une étiquette ; toutes ses mesures de précaution se réduisent à cela.

Comment ses prescriptions sont- elles obéies?

M. de Saint-Quentin vous a dit dans son excellent discours, avec chiffres à l'appui, quelle est la consommation delà margarine en France; il vous a exposé les progrès de la fraude par l'introduction de la margarine dans les beurres. Vous me permettrez d'ajouter après lui qu'il est malheureusement certain que depuis quelques années la fraude a augmenté, qu'à Paris, où il se vend bien un peu de graisse alimentaire, mais très peu, sous son vrai nom, la quantité de margarine entrant aux Halles s'accroît d'une façon effrayante d'année en année. Je me rappelle que devant la commission de 1891 plusieurs déposants appelés à faire connaître leur sentiment sur la fraude en matière de beurre disaient à MM. les membres de la commission :

i< Nous en sommes venus à un tel point que si vous ne nous défendez pas, si vous ne faites pas une loi sévère contre la margarine, nous n'aurons d'autre alternative que de cesser tout commerce ou de devenir fraudeurs à notre tour ». Je me demande s'ils n'ont pas pris ce dernier parti, lorsque je trouve dans la déposition de certains syndicats des différences aussi curieuses, aussi difficiles à expliquer que celles qu'il faut que je signale à la Chambre. Le syndicat connu sous le nom de « Syndicat des marchands de beurre et de fromage de la Seine », qui, en 1891, soutenait avec ardeur le projet présenté par la commission dont le rapporteur était M. Guillemin, qui demandait à la Chambre de faire une loi spéciale, aussi sévère que possible, contre les fraudes en matière de beurre, qui se plaignait de ce que la fraude débordait de tous côtés, qui organisait des réunions où son avocat venait exposer la nécessité pour le Parlement de venir au secours des marchands de bourre et de faire une loi contre les fraudes de toutes sortes dont les commerçants honnêtes et tous les consommateurs étaient également victimes, cette môme chambre syndicale écrivait, le 30 janvier 1894, à M. le président de la commission au nom de laquelle j'ai l'honneur de parler. Messieurs, écoutez cette lettre ; elle en vaut la peine.

(( Messieurs, le 16 janvier 1891, les représentants de la chambre syndicale des marchands de beurre de Paris avaient l'honneur d'être reçus par vous, et ils vous demandaient, au nom de leur corporation.

rinterdictiôn des mélanges de beurre et de margarine. A cette époque, les mélangea étaient pratiqués, en général, par un petit nombre de marchands peu scrupuleux qui paraissaient ignorer la loi de 1887...»

{Mouvements divers.)

Vous voyez comme on devient tout de suite indulgent pour les fraudeurs !

V La concurrence déloyale qui résultait pour les autres de cette situation mettait notre chambre syndicale dans l'obligation de réclamer la répression de fraudes préjudiciables aux intérêts qu'elle représente.

« Mais, depuis trois ans, une transformation complète s'est opérée dans le commerce parisien : les fraudeurs, gênés par l'application sévère de la loi de 1887, se sont décidés à se conformer à cette loi et à vendre leurs produits sous le nom de « graisse alimentaire », de sorte que ce qui était vrai en 1891 ne l'est plus en 1894 et qu'on peut dire, sans crainte d'être démenti, que la fraude aujourd'hui n'existe plus à Paris. » [Exclamations et rires.)

Vous apprécierez, messieurs. Quant à moi, j'avoue que cette lettre, dans laquelle on assure que la fraude, qui n'existait en 1891 que chez quelques marchands ignorants de la loi de 1887, a absolument disparu actuellement dans la ville de Paris m'inspire. Je ne dirai pas quelque défiance, mais quelques réflexions que je vous laisse le soin d'interpréter. [Très lien! très bien! sur divers bancs.)

On nous dit qu'en 1894 et 1895, il ne se fait plus de fraude dans Paris! Eh bien! moi, je vais vous démontrer qu'on en fait, et beaucoup, et je vais vous expliquer comment on s'y prend pour en faire et pour passer à travers les mailles si légères et si larges de la loi de 1887.

A Paris, c'est bien simple. Les personnes qui veulent faire la fraude se gardent bien d'apporter de la margarine dans les magasins ou boutiques auxquels leur clientèle s'approvisionne. Elles vont acheter de la margarine à des marchands ambulants qui débitent cette margarine dans des voitures qu'on remplit au fur et à mesure que les acheteurs les vident. Elles emportent alors cette margarine dans un magasin éloigné de la maison où elles tiennent leur commerce, la mélangent au beurre, apportent la matière mélangée à leur domicile ; et, quand on vient leur demander du beurre, voici le spectacle auquel nous assistons suivant le caractère du marchand chez lequel il nous arrive par hasard d'entrer :

Parfois le marchand se borne à exposer comme beurre et à vendre comme beurre son produit margarine. C'est un marchand, celui-là, qui ne craint guère le laboratoire municipal, ni la loi de 1887, et qui ne cherche même pas à se cacher I Le marchand le plus timide met dans ses mottes de beurre margarine de petites fiches en bois dans lesquelles il introduit une petite étiquette, du modèle que voici, et dont j'ai pu me procurer un exemplaire. C'est une étiquette sur laqueUe on a eu soin d'écrire

an milieu» en gfos caractères, le prix de la vente, 1 fr. 20. Puis, sur le bord de Tétiqaette, quadriUée afin que rindicatlon complémentaire disparaisse dans le quadrillage même qui est fait en couleur violette, on inscrit en toutes petites lettres à peine lisibles : « Graisse alimentaire ». Enfin, comme toutes les mottes de beurre ou dégraisse alimentaire sont généralement recouvertes d'une bande de mousseline, on arrange cette mousseline de façon que, par surcroit de précaution, elle recouvre et cache ces mots : « Graisse alimentaire ». (BmiL)

Sur divers bancs. On n'entend pas!

M. le président. Si on n'entend pas, c'est beaucoup plus la faute de la Chambre que celle de l'orateur. {Très bien !)

M. le rapiK>rteur. Je vous assure, messieurs, que je fais tous mes efforts pour me faire entendre. {Parlez! parlez!)

C'est ainsi que se fait la fraude : Je le répète, on met sur les mottes fraudées une étiquette comme celle-ci, où est inscrite en caractères ou en chiffres très visibles le prix de vente de la matière. Vous voyez sur l'étiquette que je vous présente :

1 fr. 20.

M. Gharles Oruet. L'étiquette suffit à indiquer que ce n'est pas du beurre pur.

M. le rapporteur. J'ajoute que sur le bord de cette étiquette on fait un quadrillage sur lequel on inscrit en lettres iili* sibles tellement elles sont petites, les mots '< graisse alimentaire».

L'acheteur arrive, achète comme beurre tout ou partie de la motte recouverte de cette étiquette et reçoit une marchandise fraudée. Quant au marchand, il est en règle avec la loi de 1887 ; il a affiché a graisse alimentaire » ; vous ne pouvez ni le condamner ni le poursuivre.

D'autres marchands agissent autrement.

. Ils mettent des étiquettes sur une partie seulement de leurs produits et laissent les autres sans aucune indication. Un acheteur se présente, il voit cette étiquette : Ah ! TOUS avez de la graisse alimentaire ? ~- Oui, mais à côté j'ai du beurre. Et le client demande du beurre, et on le sert en lui donnant la quantité demandée de cette motte qui est là à côté de la motte étiquetée, qui passe pour du beurre pur et qui contient identiquement le même mélange que sa voisine. Et le tour est jouél

D'autres encore — j'en al vu— mettent le mot « graisse alimentaire » sur toutes les marchandises qui se trouvent dans leur magasin, sur toutes les mottes, sur tous les iromages. Le client se présente, on lui dit : Ne croyez pas que je vende des marchandises margarinées ; j*ai mis partout « graisse alimentaire », parce que je tiens à me mettre eu garde contre les chimistes du laboratoire municipal, si difficile et contre lequel il faut toujours se prémunir. Toutes noB marchandises sont pures. £t le client

achète comme marchandises pures toutes

ces marchandises margarinées ; il se laisse

duper par le beau langage qu'on lui tient.

Vous dites que la fraude ne se fait plus. Permettez-moi donc de vous raconter ce qui m'est arrivé récemment : couduit par un de mes amis chez un marchand de beurre qui ignorait qui j'étais, au moment où un margarinier lui faisait ses offres de service, j'ai entendu ce margarinier qui, lui montrant un échantillon de ses produits, le présentait comme un article admirable, excellent, contenant 80 p. 100 de graisse, 20 p. 100 de lait et qui, s'assimilant à merveille avec le beurre, permettait de faire ce qu'il appelait un mélange — ce que nous appellerions tous, nous, une fraude, ~ impossible à découvrir.

Voilà ce que j'ai entendu. Je ne sais pas si le marché a été conclu ; je sais seulement que si le marchand de beurre chez lequel je suis allé s'est refusé à frauder son beurre, il en est beaucoup qui n'auraient pas été retenus par ses scrupules.

Je crois qu'il est impossible de s'occuper de cette question des beurres sans voir la fraude à chaque pas et sans se convaincre qu'elle se fait sur une grande échelle à Paris, partout et tous les jours. {Applaudissements.)

M. Prudent-DervUlers. Donnez aux pauvres de quoi acheter du beurre pur : ils n'achèteront plus de margarine I

M. Vlger, ministre de Vagriculture. Il ne faut pas vendre 3 fr. du beurre margarine quand la margarine vaut 90 centimes I

M. le rapporteur. La fraude ee fait en province comme à Paris. Quand un marchand de province veut frauder, la margarine qu'il se propose de mélanger à son beurre lui est expédiée par une gare située à une distance assez lointaine de celle qui dessert habituellement la fabrique de margarine, de sorte qu'il reçoit chez lui une marchandise dont ceux-là mêmes qui la lui livrent ignorent la provenance; il peut la mélanger tranquillement avec son beurre, et 11 faut, pour qu'il soit Inquiété, que non pas le laboratoire municipal, mais un chimiste expert vienne, sur un ordre du procureur de la République, prendre un échantillon de la matière mise en vente et découvre la présence de la margarine dans le beurre travaillé.

Tout cela se sait à l'étranger et nous cause un préjudice énorme Vous parliez d'une délibération de la chambre de commerce française de Londres, mon cher collègue Slbllle; je voudrais que, tous, vous ayez lu la délibération de la chambre de commerce anglaise de Londres, de mars 1895. Vous auriez vu les plaintes des nombreux négociants en beurre venant affirmer devant cette Chambre à quel point Ils étalent émus, Inquiets des fraudes qui se multipliaient particulièrement en Belgique et en France ; vous auriez entendu notamment M. John Lowell, de la maison Lowell et Christmas, expliquant combien de fols on lui avait expédié, sous le nom de beurre, des beurres mélangés avec de la margarine, et M. Slater insister pour que la Chambre prie le gouvernement anglais

de solliciter du gouvernement belge et du gouvernement français la présentation et le vote d'une loi semblable à celle que nous vous sollicitons d'adopter.

La délibération à laquelle je fais allusion a été publiée dans le numéro du The Grocer en date du 23 mars 1895.

En présence de toutes les plaintes, de toutes les récriminations de tous ceux qui ont une véritable compétence dans la matière, on est bien obligé de reconnaître que la loi de 1887 est Impuissante et qu'il faut faire autre chose.

La loi de 1887 est impuissante parce que, pour qu'elle produise quelque effet, il faudrait faire des expertises Incessantes; parce qu'il faudrait prendre des échantillons sur toutes les mottes de beurre qui arrivent sur les marchés publics; quH faudrait à la portée de tous les marchés avoir un expert chimiste à la disposition de l'administration, et que, comme M. Dulau le disait en 189i , ces expertises sont d'un prix élevé devant lequel le parquet recule le plus souvent.

Les experiises sont difficiles, il faut que vous le sachiez bien. M. MQntz, devant la commission de 1891, déclarait que les méthodes qu'il avait découvertes ne pouvaient être appliquées que par des chimistes de premier ordre et très expérimentés. Dans un autre passage de sa déclaration 11 dit encore :

c< Nos procédés sont délicats, peu pratiques : tant vaut l'homme, tant vaut l'analyse; il faut des personnalités habituées à ce genre de travail. Autrement vous aurez des résultats contradictoires. »

Des chimistes distingués, d'une habileté sûre, en trouverez-vous en assez grand nombre dans nos départements?

Voici d'ailleurs qui est plus grave encore. L'honorable M. de Salnt-Quentln croit que la margarine ne se reconnaît dans le beurre que lorsqu'elle y entre dans la proportion de 20 p. 100. 11 se trompe. La margarine se reconnaît dans le beurre lorsqu'elle y entre dans la proportion de 8 à 10 p. 100. M. Miintz, dont personne ne songerait à contester l'autorité, et M. Lechartler, le très savant professeur de la faculté des sciences de Rennes, l'affirment également.

Devant la commission de 1891, M. Miintz disait : <c Nous reconnaissons la présence des graisses alimentaires et huiles minérales ou végétales dans le beurre lorsqu'elles y entrent dans cerialnes proportions. Si elles n'y entrent que pour 2 ou 3 p. 100 11 nous est presque Impossible de découvrir cette minime adjonction; quand elles y entrent pour 8 ou 10 p. 100 nous sommes certains de les trouver. » Et M. Lechartler : « Si on examine un beurre d'une provenance connue, sériant d'une exploitation indiquée et qu'on puisse rapprocher d'un autre beurre exactement de môme origine, la comparaison aidant, on peut dans ce beurre découvrir de 5 à 8 p. 100 de margarine ; mais s'il s'agit d'analyser un échantillon de beurre venant d'un marchand

ANNALES Dfi LA ChAMBRÉ DES DÉPUTÉS

chez lequel sont confondues eUsemble les mottes' des beurres de diverses provenances, il est impossible d'affirmer qu'un échantillon est fraudé s'il ne contient pas

10 p. 100 de margarine. »

Donc impossibilité radicale de découvrir la fraude toutes les fois que la quantité de margarine introduite dans le beurre n'est pas au moins de 5 p. 100; Impossibilité dans la plupart des cas lorsque cette quan* tité n'atteint pas 8 p. 100.

Mon honorable ami If. Slbllle rappelait dans son discours qu'en 1890 un marchand de beurre d'une ville que je he veux pas nommer avait fait de 60,000 à 80,000 fr. de bénéfices par la fraude de ses beurres et il ajoutait : « Si on avait pris des échantillons chez ce marchand, si on les avait analysés, on aurait etnpêehé les fraudée qu'il a commises. S'il a pu les commettre impunément, c'est qu'on ne l'a pas assez surveillé, et ce n'est point la faute delà loi de 1887. »

11 n'y a qu'un malheur, c'est que le marchand dont 11 s'agit exportait par an environ 2 millions de kllogr. de beurre ; Il sufflisalt, le beurre valant ft cette époque 2 fr. 75 et la margarine 1 fr* 28 le kllogr., qu'il y Introduisit en totalité 52 à 53,000 kllogr. de margarine A peu près pour faire près de 60,000 à 70,000 fri de bénéfices. Or, l'Introduction de 60,000 kllogr. de margarine datis 2 millions de kllogr. de beurre représente une proportion de 2.76 p. 100, de sorte qu'il pouvait à son aise Introduire ces 2.75 p* 100 dans son beurre ; Il aurait lUème pu en Introduire 4, 5 ou 6 p. 100, et augmenter ainsi proportionnellement son bénéfice, et ni M. Mttntz ni ï^ersoniie n'y aurait absolument rien vu.

11 est donc indispensable de faire une loi nouvelle contre la fraude.

Enfin, messieurs, une dernière question se pose : la margarine est-elle une substance nuisible ?

La margai'ine, telle qu'elle se faisait autrefois, avec des graisses de première qualité, avec des graisses fraîches provenant d'animaux visités par les vétérinaires^ sortant absolument sains des abattoirs publics, et telle qu'elle est faite encore par certains marchands, est un aliment d'une innocuité certaine. Mais à côté de cette margarine parfaitement saine, Il y a la margarine de seconde qualité qui se vend 90 centimes, alors que le produit de première qualité se vend 1 fr. 15 et 1 fr. 20. Celle-là est faite avec des graisses Importées d'Amérique en France, avec des graisses d'animaux quelconques, quelles que soient leur origine et leur qualité, et cette margarine ainsi produite est à coup sûr nuisible.

M. Jom^de. Et le beurre des vaches tuberculeuses?

M. le rapporteur. Des expertises faites en Amérique par le docteur Piper, de Chicago, et par le professeur Taylor ont permis de découvrir dans un certain nombre d'échantillons de mar[?arine des œufs de taenia, et ces experts ont déclaré le beurre artificiel capable, dans certains cas, de pro-

pager la trichine. A la suite de leurs rapports l'Etat de New-York a voté en 1873 cette loi !

w Le peuple de l'Etat de New- York, représenté au Sénat et & l'Assemblée, arrête ce qui suit :

« L'Usage des Imitations de beurre et fromage est Interdit. Le propriétaire ou exploitant d'hôtel, taverne, pension ou restaurant, salon, comptoir ou autre établissement public, aussi bien que de tout lieu où une ou plusieurs personnes reçoivent la nourriture gratis ou moyennant un payement total ou partiel, ne pourra obtenir, employer ou faire consommer ces Imitations à ses pensionnaires ou clients, ni s'en servir pour la cuisine.

« Le délit existera sans qu'il soit besoin de prouver l'intention frauduleuse de son auteur. Tout contrevenant sera considéré comme coupable de mauvaise conduite et puni d^une amende qui ne sera pas Inférieure à 50 ni supérieure à 200 dollars, ou de dix jours à trente Jours d'emprisonnement pour la première condamnation, ou d'une année d'enlprisonneinent pour chaque récidive. »

Nous ne vous demandons certes pas d'aller aussi loin que l'Etat de New-York; nous prions simplement la Chambre de faire une loi qui réprime la fraude. Car 11 faut bien préciser la question : nous ne réclamons pas le moins du monde la suppression de la margarine; nous voulons que la fraude disparaisse, rien de plus.

Tout d'abord, il Importe de rechercher et de bien définir ce qu'est le beurre et ce qu'est la margarine.

Le beurre, tout le monde sait ce que c*est. C'est le produit du barattage du lait. La margarine — et je me réserve de le prouver lorsque viendra en discussion l'ar* tlcle 1" de notre proposition — la margarine est le produit de la graisse de bœuf fondue et mélangée avec de l'huile. La margarine existe indépendamment du mélange avec du beurre ou du lait; elle existe par elle-même, elle constitue par elle-même une graisse parfaitement comestible qui peut servir à tous les usages culinaires. Cette margarine, on la mêle avec du lait, on lui donne une couleur jaune uniquement pour permettre de la confondre avec le beurre et d'en faire un Instrument de fraude.

Je crois Indispensable que la Chambre, dans la loi qu'elle votera, adopte une disposition qui, laissant libre la fabrication de la margarine, défende au contraire qu'on fasse ce produit sans nom qui, n'étant plus ni de la margarine ni du beurre, devient ce qu'on ajustement appelé du sîmillbeurre, c'est-à-dire un Instrument de fraude. {T9'ès bien! très bien l)

Ce polnt^là, qui est toute la loi de la commission, — je ne veux pas le discuter maintenant; nous sommes en ce moment dans la discussion générale,— je l'examinerai lorsque nous aborderons l'article 1" et lorsque la Chambre aura à se prononcer

sûr la question de savoir si elle doit adopter le projet de M. le ministre de l'agriculture, ou si elle doit adopter celui de la commission.

Je vous demande pardon de vous avoit retenu si longtemps, J'aurais dû être beaucoup plus bref. Je devais ma borner aux quelques considérations 4ui établissent d'une façon si nette les foulfranoes de Tindustrie beurrière, ceMe anomalie extraordinaire qui fait qit*à mesure que la consommation du beurre augmente sur les marchés d'exportation, nos exportations à nous diminuent. Je devais m'arrèter après avoir montré comment se fait la fraude, comment ceux qui étaient en 1891 les adversaires les plus résolus de la fraude n'ont aujourd'hui pour elle que des paroles d'indulgence, tant il est vrai que la fraude a fait tache d'huile et s'est répandue partout. ( Très bienl très bieni)

Gela sufiisalt pour démontrer ce que j'avais à démontrer aujourd'hui : l'Insuffisance de la loi de 1887.

Je iUppUe la Chambre, sans plus Insister, de voter le passage à la discussion des articles de notre projet de loL Nous discuterons plus tard l'article !•'. Si vous croyez devoir rejeter notre article 1«' ^ et j'ai la ferme espérance qu'après qu'il vous aura été expliqué, vous le ferez vôtre, — il vous le rejetez, nous examinerons le projet de M. le ministre de l'agriculture ; mais, de toutes façons, il faut que de cette discussion sorte une loi efficace destinée à prendre la place de la loi de 1887. {Applauditsements sur divers bancs.)

Sur plusieurs bancs. La clôture!

M. le ministre de l'agrioultare. Je demande la parole.

M. 1« j^étident. La parole est à M. le ministre de l'agriculture.

M. le ministre de ragrioultore* Messieurs, J'ai rintentlon de faire sur l'article 1" du projet de la commission les observations que Je crois devoir présenter relativement aux moyens à employer pour la répression des fraudes commises au moyen de la margarine commerciale. Mais, auparavant, Je vous prie de vouloir bien clore la discussion générale et passera la discussion des articles du projet de la commission, bien que Je compte solliciter le vote du projet que j'ai présenté jadis au nom du Gouvernement.

SI je vous demande de suivre celte procédure, c'est que, dans le cas où la Chambre refuserait de passer à la discussion des articles du projet de la commission, le projet du ministre de l'agriculture se trouverait écarté du même coup, ce qui nécessiterait une nouvelle étude et une nouvelle demande de mise à l'ordre du Jour.

J'appuie donc le passage à la discussion des articles, me réservant de faire, à propos de l'article 1«', diverses observations qui. Je l'espère, convaincront la Chambre de la nécessité où elle est de repousser cet article et d'y substituer l'article 1" du projet que j'ai déposé. {Très bien! très bien!)

li. l6 prétideiit. Persoana ne demaado plus la parole?.*.

Sur un grand nombre de bancs, La clô< ture!

M. le président. La clôture de la discussion générale est demandée.

Je consulte la Chambre.

(La Chambre prononce la clôture.)

M. le préaident. J'ai reçu le projet de résolution suivant, qui est une motion d'ajournement :

« La Chambre, estimant que la répression des fraudes commises dans la vente des beurres doit être assurée au moyen d'une législation générale prévoyant les fraudes diverses qui peuvent être prati* quées dans la vente des marchandises, surseoit à statuer sur les projets dont elle est saisie. » {MouvemenU divers.)

Ce projet est signé par MM. Fleury-Ravarin, Gruet, Gousset, Dulau, Labat, Alfred Faure, Basly et Roch.

Ce projet a le caractère d'une motion préjudicielle; la Chambre doit donc se prononcer à son sujet avant de passer à la discussion des articles.

M. René Brice, rapporteur. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. le rapporteur.

M. René Brioe, rapporteur. Messieurs Je n'ai qu*nn mot à dire. Voter le projet de résolution qui vous est présenté reviendrait à dire que vous refusez de passer à la discussion des articles de la loi. En d'autres termes, c'est comme si vous déclariez que la loi de 1887 est parfaite, qu'il n*y a rien à faire pour réprimer la fraude dans la vente des beurres.

Je ne pais croire que la Chambre s'associe à cette résolution; dans tous les cas la commission insiste pour qu'elle soit repoussée. {TYès bien! très bien !)

M. le ministre de l'agriculture. Je suis d'accord avec la commission pour demander à la Chambre d'écarter le projet de résolution dont M. le président vient de donner lecture.

il existe, en effet, une loi spéciale relative aux fraudes des beurres, la loi de 1887. Le Gouvernement vous demande une extension de cette loi, pour permettre une répression plus sûre de la fraude. En conséquence, je vous demande non pas de viser la fraude des beurres dans un projet global qui nécessiterait la préparation de règlements d'administration publique, mais, au contraire, de passer à la discussion des articles du projet qui vous est soumis.

M. Leydet. Vous abandonnez le projet qui est au Sénat 1

M. le ministre de rag^iculture. Je ne Tabandonne pas ; j*y suis tout à fait favorable.

M. le président. La parole est à M. Fleury- Ravarin, Tun des auteurs de la motion d'ajournement.

M. Fleury-Ravarin. Messieurs, s'il y a un sentiment commun à tous les membres

de cette Assemblée, c'est assurément celui qui consiste à vouloir réprimer la fraude dans les ventes de marchandises, quelle que soit la forme sous laquelle elle se présente.

Tout le monde est d'accord sur le principe; les divergences n'apparaissent que lorsqu'il s'agit de choisir les moyens à employer pour obtenir la répression de la fraude. La commission des beurres vous propose en ce moment, par l'organe de Tun de ses deux rapporteurs, l'honorable M. René Brice, la suppression complète de l'industrie de la margarine. Ce résultat, elle ne le réalise pas au moyen d'une formule claire, franche, loyale ; elle veut l'obtenir par voie indirecte, eu interdisant le mélange — le barattage, pour employer le terme consacré — de l'oléo et du laitage.

M. le Kfiinistre de l'agriculture a parfaitement senti ce que ce procédé aurait de véritablement excessif. 11 a compris que l'on ne pouvait pas, pour laisser le champ libre à une industrie, prohiber un produit qui, composé d'éléments irréprochables et sains, a droit à la bienveillance du législateur, et il nous a présenté un autre projet qui, ne condamnant plus à mort l'industrie de la margarine, se borne à la réglementer, à l'enfermer dans des limites plus sévères, plus étroites encore que celles de la loi de 1887, actuellement en vigueur.

Ni l'un ni l'autre de ces deux projets ne me paraissent acceptables, et je viens, sinon vous apporter un troisième projet, du moins vous demander de suivre une voie, une méthode qui vous permettra d'arriver à une solution plus équitable, plus rationnelle et plus efficace au point de vue de la répression.

J'estime que, pour assurer la répression des fraudes commises dans les ventes en général, c'est un très mauvais procédé que de légiférer par espèce. Je préfère infiniment un projet de loi général, prévoyant toutes les fraudes qui peuvent se produire dans la vente de toutes les marchandises, en général.

M. Quillemin. Alors demandez la suppression de la législation sur les vins.

M. Fleury-Ravarin. Le cabinet présidé par l'honorable M. Ribot avait si bien compris la nécessité de procéder ainsi, que le ministre de l'agriculture d'hier, M. Gadaud, abandonnant le projet présenté autrefois par M. Viger, crut devoir déposer au Sénat, au mois d'octobre dernier, un projet plus large sur la répression des fraudes commises dans la vente des marchandises.

J'estime qu'il est fâcheux de procéder par des lois spéciales; car, si le Parlement entre dans cette voie, il ne sait plus, en vérité, où il ira. Aujourd'hui, ce sont les fabricants de beurre qui se plaignent de la concurrence que leur fait la margarine et qui vous demandent d'édicter contre elle des mesures prohibitives. Si vous leur accordez une loi particulière, vous verrez successivement défiler devant vous, une à une, toutes les industries; ce seront les

marchands de café qui viendront se plaindre de la concurrence que leur fait la chicorée ; ce seront les marchsmds d'huile d'olive qui se diront lésés par la concurrence des huiles de coton et d'arachide. (Très

M. lourde. Les escargots de Bourgogne se plaindront de la concurrence des huîtres 1( On rî^)

M. Fleury-Ravarin. Les marchands de miel se plaindront que certains industriels vendent des mélanges de glucose ou d'autres matières ressemblant au miel et pouvant lui être substituées; les marchands de savon se plaindront de ce qu'on vend des pseudo-savons composés de talc, de salicllate de baryte et autres éléments.

Le devoir du législateur n'est pas d'accumuler loi sur loi pour prévenir toutes les fraudes possibles. Son devoir est de faire une loi générale, en laissant au Gouvernement, infiniment mieux placé pour cela, le soin de faire des règlements d'administration publique pour chaque espèce. Tel était le système préconisé par l'honorable M, Gadaud.

M. Fougeirol. Ce sera alors la coalition de tous les fsaudeurs qui se solidariseront pour empêcher la répression de toute fraude !

M. Fleury-Ravarin. Je dis même que la fraude sera réprimée d'une façon plus sûre, plus efficace par le procédé que je vous indique. N'oubliez pas qu'une loi, une fois entrée dans nos codes, y est pour longtemps ; on ne peut la modifier du jour au lendemain. Avec le règlement, au contraire, vous avez en mains un instrument commode, souple, qu'on peut modifier aisément, suivant les formes diverses que la fraude adopte elle-même. Avec les progrès continus de la chimie qui nous apprend chaque jour des procédés nouveaux, j'estime que le règlement sera un moyen plus efficace que la loi pour réprimer la fraude. Or, c'est là le but que nous poursuivons tous. (Très

Il y a un troisième argument que je veux invoquer pour faire préférer la voie régie-, mentaire à la voie législative, le voici : si vous faites une loi contre la margarine, vous la dénoncez, en quelque sorte, à l'opinion publique, vous la traitez en suspecte, vous créez autour d'elle une atmosphère de défiance et de défaveur. Eh bien! je ne crois pas que le législateur ait le droit d'agir ainsi. C'est une industrie qui existe, qui a le droit de vivre, qui fonctionne au grand jour, qui emploie des matières premières irréprochables : vous ne pouvez pas équitablement la traiter en suspecte, alors surtout que les mélanges frauduleux dont vous vous plaignez ne sont pas le fait des margariniers, mais bien plutôt de certains intermédiaires placés entre eux et les consommateurs.

Le projet de l'honorable M. Gadaud est actuellement en discussion devant une commission du Sénat et, si le Gouvernement veut bien s'y intéresser, il pourra

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTES

être transmis à la Chambre dans peu de temps.

Ce projet prévoit précisément toutes les fraudes possibles : sur la nature de la marchandise, sur sa qualité, sur sa provenance, sur sa composition et sur sa teneur en principes utiles. Quant aux mesures d'application, il s'en rapporte au Gouvernement, qui établira unrèglement suivant chaque espèce.

Je ne crois pas devoir insister davantage. Je crois avoir montré qu'avec la méthode proposée par Thonorable M. Gadaud dans son projet de loi, vous arriverez bien plus sûrement au résultat que vous désirez.

Vous assurerez une répression efficace de la fraude sur les beurres, et cela sans instituer pour une industrie particulière une sorte de régime d'exception qui crée pour ses produits une infériorité légale à rencontre des produits d'une autre industrie.

M. le lieutenant-colonel du Halgouet.

Ce n'est pas une loi contre la margarine que nous demandons, mais une loi contre la fraude du beurre au moyen de la margarine.

M. Fleury-Ravarin. J'estime que le projet de M. Gadaud, ayant une- portée générale, vaut infiniment mieux que les projets actuellement en discussion et que, pour ce motif, il doit être préféré.

Je supplie la Chambre de se rallier à mon projet de résolution, qui lui permettra, lorsque le projet du Sénat lui reviendra, d'adopter un texte ayant une portée générale, en un mot de faire une véritable loi. {Très bien! très bien! sur divers bancs.)

M. le président. Je mets aux voix le projet de résolution de M. Fleury-Ravarin et ses collègues, qui tend à l'ajournement.

Il y a une demande de scrutin, signée de MM. Braud, Babaud-Lacroze, Guillemet, Gavini, Isambard, Carquet, Dunalme, Charruyer, Bérard, Gillot, Coudreuse. Léon Mougeot, Ville, Gacon, Lagnel, Cluseret, Le Senne, etc.

Le scrutin est ouvert.

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants 525

Majorité absolue 263

Pour l'adoption 157

Contre 368

La Chambre des députés n'a pas adopté.

Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles.

J'ai reçu une demande de scrutin {Exclamations), signée de MM. Braud, Babaud- Lacroze, Gavini, Carquet, Isambard. Guillemet, Dunaime, Gharruyer, Bérard, Leconte, Coudreuse, Gillot, Gacon, Léon Mougeot, Lagnel, Cluseret, Le Senne, etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. — MM, les secrétaires en font le dépouillement.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants 529

Majorité absolue 265

Pour l'adoption 392

Contre 137

M. le président. Je donne lecture de

Voix nombreuses* A samedi!

M. le président* J'entends demander le renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance. {Oui! oui! — Non!) Vous allez statuer, messieurs.

M. le rapporteur. La commission, d'accord avec M. le ministre, demanda que la discussion continue.

M. le président. Je consulte la Chambre.

(La Chambre, consultée, décide que la suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.)

MOTION d'ordre

M. le président. La Chambre se. souvient qu'elle avait sursis à fixer la date de la discussion des interpellations de MM. Fleury-Ravarin et Saint-Germain sur l'Algérie.

MM. Fleury-Ravarin et Saint-Germain me font connaître qu'ils sont d'accord avec le Gouvernement pour demander d'en fixer la discussion en tête de l'ordre du jour du samedi 8 février.

Il n'y a pas d'opposition ?. . .

Il en est ainsi ordonné.

RÈGLEMENT DE L'ORDRB DU JOUR

M. le président. Samedi, à deux heures, séance publique :

Discussion de quatre projets de loi d'intérêt local concernant le département du Var, les octrois de Fécamp, d'Elbeuf et de Lisieux ;

Discussion de l'interpellation de M. d'Hugues sur la nomination dans la Légion d'honneur de M. Baratoux, ancien entrepreneur du Panama ;

Suite de la discussion du projet et des propositions de loi sur la répression des fraudes commises dans le vente des beurres;

!'• délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à la réglementation des Halles centrales de Paris.

Suite de l'ordre du jour.

Il n'y a pas d'observation?. . .

L'ordre du jour est ainsi fixé.

DÉPÔT d'un projet DE LOI

M. le président. J'ai reçu de M. le ministre du commerce et de l'industrie un projet de loi relatif aux récompenses à décerner à l'occasion des expositions internationales qui ont eu lieu en 1895 à Bor-

deaux et à Amsterdam et de l'exposition du centenaire de la lithographie.

Le projet de loi sera imprimé, distribué et renvoyé aux bureaux.

DÉPÔT DE RAPPORTS

M. le président. J'ai reçu de M. Brincard, au nom de la 18* commission d'intérêt local, deux rapports :

Le !•', sur le projet de loi portant prorogation de surtaxe à l'octroi de Montmorency (Seine-et-Oise);

Le 2«, sur le projet de loi portant prorogation de l'octroi de banlieue de Paris dans le département de la Seine.

J'ai reçu de H. Raymond Leygue, au nom de la 18* commission d'intérêt local, six rapports :

Le 1*', sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Charente à contracter un emprunt de 57,600 fr.;

Le 2«, sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Creuse à contracter un emprunt de 59,000 fr.;

Le 3*, sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Drôme à contracter un emprunt de 970,000 fr. et à s'imposer extraordinairement;

Le 4*, sur le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Hérault à contracter un emprunt de 169,051 fr. et à s'imposer extraordinairement;

Le 5*, tendant à approuver un engagement par la ville de Versailles ;

Le 6«, tendant à autoriser la ville de Toulouse (Haute-Garonne) à emprunier une somme de 23,921,000 fr. et à s'imposer extraordinairement.

J'ai reçu de M. Raiberti un rapport sur le projet de loi portant approbation des conventions de délimitation et de commerce signées à Pékin, le 20 juin 1895, entre la France et la Chine.

J'ai reçu de M. Fernand Rabier, au nom de la Iti*» commission d'intérêt local, un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Orléans (Loiret) à changer l'alfectation d'une imposition extraordinaire.

J'ai reçu de M. Audififred un rapport supplémentaire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à la réglementation des Halles centrales de Paris.

Les rapports seront imprimés et distribués.