DÉPÔT D'UNB PROPOSITION DR LOI
M. le président. J'ai reçu de M. Clo vis Hugues et plusieurs de ses collègues une proposition de loi tendant à autoriser l'organisation et l'établissement de la gratuité du pain par les municipalités.
La proposition sera imprimée, distribuée et renvoyée à la commission d'initiative parlementaire.
GONOÊS
M. le prétidexit. La oommission des eoa* géfl est d*a?i8 d'accorder :
A H. Krantz, un congé de quelques jours ;
A M. Vllllers, un congé de quelques semaines;
A M. Theulier, un congé Jusqu'au 20 fé* vrler;
A M. Delcassé, un congé jusqu'au 4 fé« vrier.
Il n'y a pat d*oppo8ition?. . .
Les congés sont accordés.
(La séance est levée àftlx heures moins dix minutes.)
Le Chef aciioini du service iténographique de la Chambre des députés^
Alexandrb Gaudbt.
SCRUTIN
Sur Vsnsemble du projet de loi tendant à ériger la section de Bois-CoUmibei {Seine) en commune distincte.
Nombre des Tottnts 478
Majorité absolue 240
Pour Tadoption 390
Contre 88
La Chambre des députés a adopté.
ONT VOTE poua :
MM. Abeille (Vatentln). Abel. Adam (AchiUe). AilUères (d'). Alasseur. Alsace (comte d*], prince d'flénin. Amodru. Arène (Emmanuel). Argellès. Armes. Arnoias. Aynard (Edouard)»
Babaud-Laorose. Baohlmont. Balandreau.
Balsan. Baneard des Bois. Bascou. Batiot (Georges). Baudry d'Asson (de). Baulard.
Bepmale. Bérard (Aleiandre) (Ain). Bérard (Ernest) (Rhône). Berdoly. Beme-Lagarde (de). Bemis (comto de). Berry (Georges). Bertrand. BiBchoffshelm. Biiarelll. Bizot. Bisouard- Bert. Blano (Edmond) ( Hautes « Pyrénées). Blanc (Henri) (Haute-Loire). Blanc (Louis) (Drôme). Blanc (Pierre) (Savoie). Boissy d'Anglas. Bory. Boucher (Henry). Boudenoot. Bouge. Bougëre. Bourcy. Bourgoin.
Bourlier. Bourrai. Bourrilion. Bovier-Lapierre. Boyer (Antlde). Braud. Breton.
Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brice (René) (lUe-et-Vilaine). Brindeau. BrogUe (prince de). Brune.
Garnot (Ernest). Carpentier-Risbourg. Carquet. Castelin. Castillard. Gaus^sanel. CazenoTe de Pradine (de). Ceocaldi. Gésar-Lalné. Chabrlé (Adrien). Chamerlat. Chandioux.
Chantelauze. Charonnat. Gharruyer. Chas- »&lng. Chaudey. Ghaulin-Servinière. Gha- Toii. Gheyallier (Emile). Ghristophle (Albert). Cibiel. Glament (aément). Glausel de Goussergnes. Glédou. Cluseret. Goache. Cochln (Denys) (Seine). Gochin (Henry) (Nord). Godet. Coget Compayrë (Emile). Constant. Cosmaobumenes. Goudreuse. Gros-Bonpel. Cuissart. Oarlan. David (Alban). Defumade. Dejean.
Delafosse (Jules). Delaune. Delaunay. Delbet. Deloncle (PranQOis). Delpeueh. Deluns-Montaad. DemalTilaln. Demarçay (baron). De-
1896. —DSP., SESSION ORD. — ANNALES, T. 1. (NOUT. SKRIB, ANNALES, T. 48.)
nécheau. Denis. Denoix. Deproge. Desohanel (Paul). Descubes. Deshayes. Desjardins (Jules). Develle (Jules). Dindeau. Disleau. Drake (Jacques). Dron. Du Bodan. Dubois (Victor) (de Dreux). Dubois (Emile) (Nord). Dubost (Antonio). Dufaure (Gabriel). Dujardin- Beaumetz. Dulau. Dumas (Julien). Dunalme. Dupon. Dupuytrem. Dussaussoy. Duval. Du- Tigneau.
£liez*Evrard. Elva (comte d'). Escanyé. Estournelles (d'). Etienne. Euzière.
Fanien (Achille). Farjon (Adrien). Faure (Alfred). Fiquet. Firhio. Flandin. Fleury Ravarin. Flourens. Fougeirol. Fould (Achille). Fouquet (Camille). Pournol. François.
Gacon. Gaillard (Jules). Galpin (Gaston). Gamard. Garnier (Charente-Inférieure). Gasnier. Gaussorgues (Frédéric). Gautier (René). Garini (Antoine). Gavini (Sébastien). Gellê. Gellibert des Seguins. Genoux— Prachée. Gérard (baron). Gervais (Jules). GerviUe-Réache. Gévelot. Girard. Goblet. Goirand. Gonldec de Traissan (comte le). Gotteron. Goujon (Julien) (Seine-Inférieure). Goujon (Théophile) (Gironde). Gourvil. Grandmaison (de). Gras. Graux (Georges). Gruet. Guérin (lieutenantcolonel). Gulgnard. Guillemin.
Hainsselin. Halgouet (lieutenant-colonel du) . Harriague Saint -Martin. Hayez. Hémon.
Henrion. Herbet. Hugues (François) (Aisne). Hulst (d).
Isaac. Isambard.
Jacquemiu. Jacques. Jonnart. Jouart.
Jourdan (Joseph) (Varj. Juigné (comte de). Jules Jaluzot. Jumel.
Kergariou (de). Kerjégu (J. de).
Labarthe. Labat. La Batut (de). La Bourdonnaye (vicomte de). Lacroix. La Perron* nays (marquis de). Lagnel. Lanlel (Henri). Lanjulnais (comte de). Lannelongue. Lannes de Montebello. La Noue (vicomte de). La Porte (de) (Deux-Sèvres). Largentaye (Rioust de). La Rochefoucauld, duo de Doudeauville. Larochejaquelin (marquis de). Laroche^uubert. Laroze. Lascombes. Lasserre (Maurice). Lasteyrie (de). Lavertujon (Henri). LaviUe. Lavy. Lebaudy (Paul). Lebon (Maurice) (Seine- Inférieure). Le Borgne. Lebret. Le Cerf. Lechevallier. Le Clec'h. Leconte (Alfred). Le Goupanec. l.efret. Le Gavrlan. Léglise. Legrand (Arthur). Legras. Le Mare. Le Moign (Côtes-du-Nord). Le Moigne (Manche). Le Myre de Vilers. Lepez. Leroy (Arthur) (GOtedOr). Leroy (Modeste) (Eure). Le Senne.
Leteurtre. Le Troadec. Levecque. Leveillé. Lévis-Mirepoix (comte de). Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Leygues (Georges) (Lot-et- Garonne). Lhopiteau. Linard. Loriot. Lorois (Emile). Loyer. Luce de Gasabianca.
Maclcau (baron de). Magnien. Mahy (de).
Maillé (comte de). MaUac. Mandevlile. Marchegay. Marfan. Marty. Maruèjouls. Mas.
Maurice-Binder. Maurice-Faure. Méline. Mercier (Joseph) (Haute-Saône). Mercier (Jules) (Haute-Savoie). Mézières^ Michau (Nord).
MicheUn. Michou (Aube). MiUion (Louis). Milochau. Montalembert (comte de). Montfort (vicomte de). Moret. Morillot (Léon). Moroux. Mougln. Mun (comte Albert de).
Naquet (Alfred). Néron-Bancel (Emile).
Obissier Saint-Martin. Ordinaire (Dionys). Oriol. Orsat (Léon). Ouvré.
Pams. Papelier. Passy (Louis). Paulin- Méry. Paulmier. Pédebidou. Perler de Lar-
san (comte du) (Gironde). Perrier (Antoine) (Savoie). Pétrot (Albert). Philipon. Plichon. Piissonnier. Pochon. Pontallié. Pontbriand
(du Breil, comte de). Porteu (Armand). Pourteyron. Prax-Paris. Prud'homme-Havette.
Quintaa.
Ragot,. Raiberti. Ramel (de). Raullne. Raynal. Reboulin. Regnault. Reilie (baron André). Rémusat (Pierre de). Renault-MorUëre. Ribot. Ricard (Henri) (Gôte-d*Or). Riotteau. Rivet (Gustave). Roch. Rohan (duc de). Rolland. Rose. Rouvre (Bourlon de). Rouzaud. Royer. Rubillard.
Saint (Charles). Saint-Germain. Saint-Martin (de). Saint-Quentin (comte de). SaHs. Samary. Saumande. Sauzet (Marc). Say(Léon). Schneider (Henri). Sentenac. Serph (Gusman). SibiUe. Sicard. Siegfried. Signard. Soland (de). Sonnery-Martio. Surchamp.
Tailliandier. Tardif. Thomson. Thonion.
Thonnard du Temple. Thorel. Thoulouse.
Tiphaine. Trannoy. Trélat. Trévéneuc (comte de). Trouillot (Georges). Torrel (Adolphe).
Vacher. Vallé. Vallon (amiral). Vichot.
VieUard (Armand). Vigne. Villain. VUle. Viox (Camille). Vival. Vogeli.
Weli-Mallez. Wignacourt (comte de). Wilson. Witt (Conrad de).
ONT VOTE CONTRE
MM. Aurlcoste.
Barodet. Basly. Baudin. Bazille. Beauquier. Berteaux. Bézine. Bonard. Bony- Cistemes. Bourgeois (J.) (Jura). Boysset. Brincard.
Galvinhac. Camaud. Gazes (Thierry) (Gers). Chambige. Chapuis. Chauvière. Chauvin.
Clapet. Cochery (Georges). Coûtant. Grémieux.
Dansette (Jules). Dauzon. Decker-David.
Defontaine. Dejeante. Delarue. Delmas. Derveloy. Desfarges. Doumergue (Gaston) (Gard). Dubief. Dupuy-Dutemps.
Faberot. Franconie. Frébault.
Gérault-Riehard. Girodet. Goujat. Grousset (Paschal). Groussier. Guesde. Guillemet.
Hubbard (Gustave). Hugues (Glovis) (Seine). Huguet (Henri). Humbert.
lung (général).
Jaurès. Jourde.
Lacombe (Louis). Laeôte.- Lacretelle (Henri de). Lamendin. Laporte Gaston) (Nièvre).
Lesage (Oise). Loup.
Maret (Henry). Mathé (Félix). Merlou. Millerand. Mirman. Montaut (Seine-et-Marne).
Mougeot.
Noël.
Ornano(Guneo d*).
Pelletan (Camille). Pierre- Alype. Poupin. Pourquery de Boisserin. Prudent- Dervillers.
Rabier (Fernand). Rameau. Rouanet.
Sarrlen. Sembat. Sever (colonel).
Talon (Léon). Toussaint. Turigny.
Vaillant. Villejean. Vivlani. VulUod.
Walter.
n'ont PAS PBIS PART AU VOTE;
MM. AUcot. Arenberg (prince d* . Audlffred.
Berger (Georges). Bourgeois (Léon) (Marne). firisson (Henri). Brunet.
Cavalgnac (Godefroy). Gaze (Edmond) (Haute- Garonne). Charles-Roux. Charmes (Francis). Charpentier. Chautemps. Chenavaz. Chevillon. Cornudet. Cot. Cousin (Elie). Couturier.
Delombre (Paul). Dorlan. Doumer (Paul) (Yonne). Ducos. Dutrelx.
Ferry (Charles). Forcioll.
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS
Gendre. Genêt. Giguet. Gillot. Gousset.
Guieysse. Guiilemaut. Guyot-Dessaigne.
Hugues (vicomte d') (Basses-Alpes).
Isambert (Gustave).
Jouffray. Jonffroy d'Abbans (comte de).
Labussiôre. Lachiôze. Laurençon. Lebon (Andr6) (Deuz-Sôvres). Le Hérissé. Lemercier (comte). Lemire (Nord). Lesage (Cher). Levet (Georges). Leydet (Victor). Lockroy.
Malaussena. Marcel Habert. Marmottan.
Masson. Mesureur. Mielvacque de Lacour.
Moustler (marquis de).
Pajot. Poincaré (Raymond).
Real. ReUle (baron). Rey (Aristide) (Isère). Rey (Emile) (Lot). Ricard (Louis) (Seine-Inférieure). Richard (Pierre). Roche (Ernest) (Seine). Rousse (Charles). Rouvier.
Simon (Amaury). Sirot-Mallez. Souhet.
Thierry-Delanoue.
Vaux (Pierre). Viger.
ABSSNTS PAR CONGÉ :
MM. Barthou (Louis). Bastid (Adrien). Bourgeois (Paul) (Vendée). Bozérian. Charles- Dupuy. Couchard. Delcassé. Emile Julllen. Franc. Gauthier (de Glagny). Gauvin. Jourdan (Louis) (Lozère). Krantz (Camille), Lafont (Ernest). Marcillat. Martinon. Odilon-Barrot. Reinach (Joseph). Roche (Jules) (Savoie). Rozet (Albin). Sauvanet. Theulier. Vacherie. ViUiers. Vogtté (vicomte E. Melchior de).
SCRUTIN
Sur la proposition dajoumement du projet de loi relatif à la répression des fraudes dans la vente des beurres.
Nombre des votants 5ii
Majorité absolue 256
Pour Tadoption 146
Contre 365
La Chambre des députés n'a pas adopté.
Ont voté pour :
MM. Alicot. Arenberg (prince d'). Aynard (Edouard).
Barodet. Baudln. Baulard. Bepmale. Bérard (Ernest) (Rhône). Berger (Georges). Berry (Georges). Berteaux. BischofTsheim. Bizouard- Bert. Bonard. Bony-Cistemes. Bouge. Bourgeois (J.) (Jura). Boyer ( Antide) .
Calvinhao. Carnaud. Chambige. Chamerlat. Chandioux. Chantelauze. Charles-Roux. Charpentier. Chautemps. Chauvière. Chauvin. CheviUon. Clapot. Cochery (Georges).
Cochin (Denys) (Seine). Constant. Coûtant. Couturier.
Dansette (Jules). Dejean. Dejeante. Delmas. Delombre (Paul). Deloncle (François). Delpeuch. Denoix. Descubes. Desfarges.
Dubief. Dulau. Dussaussoy.
Faberot. Faure (Alfred). Ferry (Charles). Fiquet. Fleury-Ravarin» ForcloU. Franconie. Frébault.
Gacon. Genêt. Gérault - Richard. Girodet. Goblet. Goujat. Goujon (Théophile) (Gironde). Gousset. Grousset (Paschal). Groussier. Gruet. Guesde.
Hugues (Clovis) (Seine). Humbert.
Jacques. Jaurès. Jouflroy d'Abbans (comte de). Jourde. Jumel.
Labat. La Batut (de). Labusslére. Lachièze.
Lacôte. Lacretelle (Henri de). Lagnel. Lannes de Montebello. Lasteyrie (de). Lavy. Lebon (André) (Deux-Sèvres). Lebon (Maurice) (Seine-Inférieure). Leconte (Alfred). Léglise. Lemercier (comte). Lesage (Cher). Le Senne. Levecque . Leydet (Victor). Leygue (Raymond) (Haute-Garonne).
Magnien. Marmottan. Masson. Mathé (Félix).u Merlou. Michelin. MiUerand. Million (Louis). Biirman. Mougeot. Moustier (marquis de).
Naquet (Alfred).
Obissier Saint-Martin. Oriol.
PaJot. Paulin -Méry. Pelletan (Camille).
Perler de Larsan (comte du) (Gironde). Pétrot (Albert). Pierre -Alype. Poupin. Prudent- Dervillers.
Rabier (Fernand). Raynal. Rey (Emile) (Lot). Richard (Pierre). Roch. Roche (Ernest) (Seine). Rose. Rouanet. Rousse (Charles). Rouvier.
Salis. Sarrlen. Sanzet (Marc). Say(Léon). Sembat. 8ever (colonel). Sonnery- Martin.
Souhet. Surchamp.
Talou (Léon). Toussaint. Trélat.
Vaillant. Vaux (Pierre). Vigne. Ville. VIviani.
Walter.
ONT VOTÉ CONTRE
MM. Abeille (Valentin). Abel. Aillières (d*). Alasseur. Alsace (comte d'), prince d'Hénin. Amodru. Arène (Emmanuel). Argellès. Armez. Arnous. Audiifred.
Babaud-Lacroze. Bachimont. Balandreau.
Balsan. Bansard des Bois. Bascou. Batiot (Georges). Baudry d' Asson (de). Bazille. Beauquier. Bérard (Alexandre) (Ain). Berdoly. Berne-Lagarde(de). Bertrand. Bézine. Bizarelli. Bizot. Blanc (Edmond) (Hautes-Pyrénées). Blanc (Henri) (Haute-Loire). Blanc (Pierre) (Savoie). Boissy d'Anglas. Bory. Boucher (Henry). Boudenoot. Bougère. Bourcy. Bourgoin. Bourlier. Bourrât. Bourrillon. Bovier- Lapierre. Boysset. Braud. Breton. Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brice (René) (Illeet-Vllaine). Brindeau. Broglle (prince de). Brune. Brunet.
Carnet (Ernest). Carpentier-Rlsbourg. Carquet. Castelin. Castillard. Caussanel. Caze (Edmond) (Haute-Garonne). Cazenove de Pradine (de). Caze^ (Thierry) (Gers). Ceccaldi. César-Lalné. Chapuls. Charmes (Francis). Charonnat. Charruyer. Chaudey. Chaulin- Servinière. Chavoix. Chenavaz. Chevallier (Emile). Christophle (Albert). Qbiel. Clament (Clément). Clausel de Coussergues. Clédou. Gluseret. Coache. Cochin (Henry) (Nord).
Codet. Coget. Cornudet. Cendreuse. Grémieux. Cros-Bonnel. Cuissart.
Darlan. Dauzon. David (Alban). Decker- David. Defontaine. Defamade. Delafosse (Jules). Delanne. Delarue. Delaunay. Delbet. Deluns-Montaud. Demalvilain. Demarçay (baron). Denôcheau. Denis. Deproge. Derveloy. Deschanel (Paul). Deshayes. Develle (Jules). Disleau. Dorian. Doumergue (Gaston) (Gard). Drake (Jacques). Dron. Du Bodan. Dubois (Victor) (de Dreux). Dubois (Emile) (Nord). Ducos. Dujardin-Beaumetz. Dumas (Julien). Dunaime. Dupon. Dupuy-Dutemps.
Dupuytrem. Dutreix. Duval.
Eliez-Evrard. Eiva (comte d*). Escanyé. Estournelles (d'). Etienne. Euzière.
Fanien (Achille). Farjon (Adrien). Firino. Flandin. Flourens. Fougeirol. Fould (Achille). Fouquet (Camille). Fournol. François.
Gaillard (Jules). Galpin (Gaston). Gamard. Garnier (Charente-Inférieure). Gasnier. Gaus-
sorgues (Frédéric). Gautier (René). Gavini (Antoine). Gavini (Sébastien). Gellé. Gellibert des Seguins. Gendre. Genoux-Prachée. Gérard (baron). Gervais (Jules). GervUle-Réache. Gévelot. Giguet. GiUot Girard. Goirand.
Gonidec de Traissan (comte le). Gotteron. Goujon (Julien) (Seine-Inférieure). Gourvll. Grandmaison (de). Graux (Georges). Guèrin (lieutenant-colonel). Guignard. GuHlemaut.
Guillemet . Guiliemin .
Hainsselin. Halgouet (lieutenant-eolonel du). Harriague Saint-Martin. Hayez. Hémon. Henrion. Herbet. Hubbard (Gustave). Hugues (vicomte d') (Basses- Alpes). Hugues (François) (Aisne). Huguet (Henri). Hulst (d*).
Isaac. Isambard. Isambert (Gustave). lang (général).
Jacquemin. Jonnart. Jouart. Jouffray.
Jourdan (Joseph) (Var). Juigné (comte de). Jules Jaluzot.
Kergariou (de). Kerjégu (J. de).
Labarthe. La Bourdonnaye (vicomte de).
Lacombe (Louis). Lacroix. La Ferronnays (marquis de). Laniel. Lanjulnais (comte de). Lannelongue. La Noue (vicomte de). Laporte (Gaston) (Nièvre). La Porte (de) (Deux-Sèvres). Largentaye (Rioust de). La Rochefoucauld, duc de Doudeauville. La Rochejaquelein (marquis de). Laroche-Joubert. Laroze. Lascombes.
Lasserre (Maurice). Laurençon. Lavertujon (Henri). Laville. Lebaudy (Paul). Le Borgne. Lebret Le Cerf . Lechevallier. LeClec*h. Le Coupanec. Leffet. Legrand (Arthur). Legras. Le Hérissé. Le Mare. Lemire (Nord). Le Moign (Côtes-du-Nord). Le Moigne (Manche), Le Myre de Vilers. Lepez. Leroy (Arthur) (Côted*Ur). Leroy (Modeste) (Eure). Lesage (Oise). Leteurtre. LeTroadec. Leveillé. Levet (Georges). Lévis-Mirepoix (comte de). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lhopiteau. Linard. Loriot Lorois (Emile). Loup. Lucé de Casablanca.
Mackau (baron de). Mahy (de). Maillé (comte de). Malzac. MandeviUe. Marcel Habert. Marchegay. Marfan. Marty. Maruê- Jools. Mas. Maurioe-Binder. Méline. Mercier (Joseph) (Haute-Saône). Mercier (Jules) (Haute-Savoie). Mézières. Michau (Nord).
Michou (Aube). Milochau. Montalembert (comte de). Montaut (Seine-et-Marne). Montfort (vicomte de). Moret. Morillot (Léon). Moroux. Mougln. Mun (comte Albert de).
Néron-Bancel (Emile). No6L
Ordinaire (Dionys). Ornano (Cuneod'). Orsat (Léon). Ouvré.
Pams. Papelier. Passy (Louis). Paulmier.
Perrier (Antoine) (Savoie). Philipon. Plichon. Plissonnier. Pochon. Pontallié. Pontbriand (du Breil, comte de). Porteu (Armand).
Pourqoery de Bolsserln. Pourteyron. Prax- Paris. Prud'homme-Havette .
Quintaa.
Ragot. RaiberU. Rameau. Ramel (de).
Rauline. RéaL Regnault. ReUle (baron).
Reille (baron) (André). Rémusat (Pierre de). Renault-Morliôre. Rey (Aristide) (Isère). Ribot. Ricard (Henri) (Côte-d*Or). Riotteau. Rivet (Gustave). Rohan (duc de). Rolland. Rouvre (Bourlon de) Rouzaud. Royer. Rubillard.
Saint (Charles). Saint-Germain. Saint-Martin (de). Saint-Quentin (comte de). Saumande. Schneider (Henri). Sentenac. Serph (Gusman). Sicard. Siegfried. Signard. Simon (Amaury). Sirot-Mallez. Soland (de).
Tailliandier. Tardif. Thierry-Delanoue. Thomson. Thonion. Thonnard du Temple. Thorel. Thoulouse. Tiphaine. Trannoy. Tréveneuc
{comte de). Trûulllol (Ôeorgôs). Tutlgny. Turrel (Adolphe).
Vacher. Vallé. Vallon (amiral). Vicbot.
Vlellard (Armand). Villain. Villejean. Vlox (Camille). Vival. Vogeli. VulUod.
Weil-Mallez. IVignacourt (comte de). Wllson. V^IXi (Conrad de).
n'ont pas pris part au votï :
MM. Adam (Achme). Aorlcoste.
Basly. Bernls (comte de). Blanc (Louis) (Drôme). Bourgeois (Léon) (Marne). Brlncard. Brisson (Henri).
Cavalgnac (Godefroy). Ghabrlô (Adrien).
Ghassalng. Compayré (Emile). Gosmao-Dumenez. Got Cousin (Elle).
Desjardins (Jules). Dlndeau. Doumer (Paul) (Yonne). Dubost (Antonin). Dufaure (Gabriel). BuYigneau.
Gras. Guieysse. Guyot-Dessaigne.
Lamendin. Le Gayrlan. Lockroy. Loyer.
Malaussena. Maret (Henry). Maurlce-Fanre.
Mesureur. Hielvacque de Lacour.
Pëdebidou. Poincaré (Raymond).
Reboalin. Ricard (Louis) (Seine-Inférieure).
Samary. Sibille.
Viger.
ABSENTS PAR CONGÉ
MM. Bartliou (Louis). Bastld (Adrien). Bourgeois (Paul) (Vendée). Bozérian. Charles-Dupay. Couehard. Deicassé. Emile JuUien.
Franc. Gauthier (de Clagny). Gauvin. Jourdan (liOais) (Lozère). Krantz (Camille). Lafont (Ernest). MareiUat. Martinon. Odllonfiarrot. Reinach (Joseph). Roche (Jules) (Sa- Toie). Rozet (Albin). Sauvanet Theulier. Vacherie. VilUers. Vogilé (vicomte E. Melchior de).
SCRUTIN
Sur le passage à la discussion des articles du projet de M relatif à la répression de la fraude dans la vente des beurres.
Nombre des votants 521
Majorité absolue 261
Pour radoption 390
Contre 131
La Chambre des députés a adopté.
ONT VOTÉ POUR
MM. Abeille (Valentin). Abel. AilUères (d'). Alasseur. Alsace (comte d'), prince d'Hénin. Amodm. Arène (Emmanuel). Argeliès. Armez. Arnous. AudifTred.
Babaud-Lacroze. Bachimont. Balandreau .
Balsan. Bansard des Bois. Bascou. Basly. Batiot (Georges). Baudry d'Asson (de). Bazille. Beauquier. Bérard (Alexandre) (Ain). Berdoly. Beme-Lagarde (de). Bernls (comte de). Berteaux. Bertrand. Bézine. Bischoffsheinî. Binrem. Bizot. Blanc (Edmond) (Hautes-Pyrénêes). Blanc (Henri) (Haute-Loire). Blanc (Louis) (Drôme). Blanc (Pierre) (Savoie). Boissy û'Anglas. Bory. Boucher (Henry). Boudenoot Bougère. Bourcy. Bourgoin. Bourrer. Bourrât. Bourrillon. Bovier-Lapierre.
Boysset. Braud. Breton. Brice (Jules) (Meur- Ihe-et-Moselle). Brice (René) (lUe-et-VUalne). BriDdeao. Broglle (prince d*). Brune. Brunet.
Carnet (Ernest). Carpentier-Rlsbourg. Ca^
(tuet. Castelin. Castillard. CaussaneL Ca26 (Edmond) (H^ute-Garonne). Cazenûve de Pradine (de). Gazes (Thierry) (Gers). Gecealdi. César-L^né. Chapuis. Charmes (Francis).
Charonnat. Charruyer. Chaudey. Ghaulin- Servlniôre. Chavoix. Chenavaz. Chevallier (Emile). Ghristophle (Albert). Cibiel. Clament (Clément). Clausel de Coussergues. Clédou. Cluseret Coache. Cochery (Georges). Godet. Goget. Comudet Cosmao-Dumenez. Cendreuse. Crémleuz. Cros-Bonnel. Cuissart
Darlan. Dauzon. David (Alban). Decker- David. Defontatne. Defumade. Delafosse (Jules). Delanne. Delarue. Delaunay. Delbet Deluns-Montaud. Demal vilain. Demargay (baron). Denôcheau. Denis. Deproge. Derveloy. Deschanel (Paul). Descubes. Deshayes. Develle (Jules). Dindeau. Disleau. Dorlan. Doumergue (Gaston) (Gard). Drake (Jacques). Dron. Du Bodan. Dubois (Victor) (de Dreux). Dubois (Emile) (Nord). Dubost (Antonin). Ducos. Dujardin-Beaumetz. Dumas (Julien).
Dunaime. DupoQ. Dupuy-Du temps. Dupuytrem. Dutreix. Duval. Duvigneau.
Eliez-Evrard. Elva (comte d'). Escanyé.
Estoumelles (d'). Etienne. Euzlère.
Fanien (Achille). Farjon (Adrien). Firino. Flandln. Flourens. Fougelrol. Fould (Achille). Fouquet (Camille). Foumol. François.
Gaillard (Jules). Galpin (Gaston). Gamard. Garnier (Charente - Inférieure). Gasnier. Gaussorgues (Frédéric). Gautier (René). Gavlni (Antoine). Gavlni (Sébastien). Gellé. GelUbert des Seguins. Gendre. Genoux-Prachée. Gérard (baron). Gervais (Jules). Gerville-Réache. Gévelot. Giguet. Gillot. Girard. Goirand. Gonidec de Traissan (comte le). Gotteron. Goujon (Julien) (Seine-Inférieure). Gourvll. Grandmalson (de). Gras. Graux (Georges).
Guérin (lieutenant- colonel). Guignard. Guillemaut. Guillemet. Guillemln.
Hainsselin. Halgouet (lieutenant-colonel du). Harriague Saint-Marlin. Hayez. Hémon. Henrion. Herbet. Hubbard (Gustave). Hugues (vicomte d') (Basses -Alpes). Hugues (François) (Aisne). Huguet (Henri). Hulst(d*).
Isaac. Isambard. Isambert (Gustave). lung (général).
Jacquemin. Jonnart. Jouart. Jouffray. Jourdan (Joseph) (Var). Juigné (comte (de). Jules aluzot.
Kergariou (de). Kerjégu (J. de).
Labarthe. La Batut (de). La Bourdonnaye (vicomte de). Lacombe (Louis). Lacroix. La Ferronnays (marquis de). Lamendin. Laniel. Lanjuinais (comte de). Lannelongue. La Noue (vicomte de). Laporte (Gaston) (Nièvre). La Porte (de) (Deux-Sèvres). Largentaye (Rioust de). La Rochefoucauld i duc de Doudeauville. La Rochejaquelein (marquis de). Laroche-Joubert. Laroze. Lascombes. Lasserre (Maurice). Lasteyrie (de). Laurençon. Lavertujon (Henri). Laville. Lebaudy (Paul). Lebon (André) (Deux-Sèvres). Lebon (Maurice) (Seine- Inférieure). Le Borgne. Lebret. Le Cerf. Lechevallier. Le Clec'h. Le Coupanec. Leffet. Legrand (Arthur). Legras. Le Mare. Lemire (Nord). Le Moign (Côtes-du-Nord). Le Moigne (Manche). Le Myre de Vilers. Lepez. Leroy (Arthur) (Côte-d*Or). Leroy (Modeste) (Eure). Lesage (Oise). Leteurtre. Le Troadec. Leveillé. Levet (Georges). Lévis-Mlrepoix (comte de).^ Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lhopiieau. Linard. Loriot. Lorois (Emile). Loup. Luce de Casablanca.
Mackan (baron de). Mahy (de). Maillé (comte de). Malzac. Mandeville. Marcel Habert. Marchegay. Maret (Henry). Marfan.
Marty. Mftruéjouls. Mas. Maurlce-Blnder* Maurice-Faure. Héline. Mercier (Joseph) (Haute-Saône). Mercier (Jules) (Haute-Savoie). Mézières. Michau (Nord). Michelin. Michou (Aube). Miloohau. Montalembert (comte de). Montant (Seine-et-Marne). Montfort (vicomte de). Moret. Morillot (Léon). Moronx. Mougin. Mun (comte Albert de).
Néron-Bancel (Emile). Noôl.
Obissier Saint-Mtrtin. Ordinaire (Dionys)« Omano (Cuneo d'). Orsat (Léon). Ouvré.
Pams. Papelier. Passy (Louis). Paulmier.
Pédebidou. Perrier (Antoine) (Savoie). Philipon. Plichon. Plissonnier. Pochon. Pontallié. Pontbriand (du Breil, comte de). Porteu (Armand). Pourquery de Boisserin. Pourteyron. Praz-Paris. Prud'homme-Havette.
Quintaa.
Ragot. Raiberti. Rameau. Ramel (de). Rau- Une. Real. Regnault. Reille (baron).
Reille (baron André). Rémusat (Pierre de). Renault-Morllère. Rey (Aristide) (Isère). Ribot. Ricard (Henri) (Côte-d'Or). Rlotteau. Rivet (Gustave). Rohan (duc de). Rolland. Rose. Ronvre (Bourlon de). Rouzaud. Royer. Rubillard.
Saint (Charles). Saint-Germain. Saint-Martin (de). Saint-Quentin (comte de). Samary. Saumande.. Sauzet (Marc). Schneider (Henri) . Sentenac. Serph (Gusman). Sicard. Siegfried. Signard. Simon (Amaury). Sirot-Mallez. Soland (de). Sonnery-Martln. Surchamp.
TalUiandier. Tardif. Thierry-Delanoue.
Thomson. Thonion. Thonnard du Temple.
Thorel. Thoulouse. Tiphalne. Trannoy. Tréveneuc (comte de). Trouillot (Georges). Turigny. Turrel (Adolphe).
Vacher. Vallé. Vallon (amiral). Vichot.
Vlellard (Armand). VlUain. Villejean. Vlox (GamlUe). Vival. Vogeli. Vuillod.
Weil-Mallez. Wignacourt (comte de). Wilson. Witt (Conrad de),
ONT VOTÉ CONTRB :
MM. Alicot. Arenberg (prince d'). Aynard (Edouard).
Barodet. Baudln. Baulard. Bepmale. Bérard (Ernest) (Rhône). Berger (Georges). Berry (Georges). Bizouard-Bert. Bonard. Bony-Cysternes. Bouge. Bourgeois (J.) (Jura). Boyer (Antide).
Calvinhac. Carnaud. Ghambige. Ghamerlat.
Chandioux. Chantelauze. Charles-Roux. Charpentier. Ghassalng. Chautemps. Chauvière.
Chauvin. Chevillon. Clapet. Constant. Goûtant. Couturier.
Dansette (Jules). Dejean. Dejeante. Delmas. Delombre (Paul). Deloncle (François). Delpeuch. Denoix. Desfarges. Dubief. Dulau.
Faberot. Faure (Alfred). Ferry (Charles). Fiquet. Fleury-Ravarin. Forcioli. Franconie. Frébault.
Gaoon. Genêt. Gérault-Richard. Girodet.
Gobiet. Goujat. Goujon (Théophile) (Gironde). Gousset. Grousset (Paschal). Groussier. Gruet. Guesde.
Hugues (Clovis) (Seine). Humbert.
Jacques. Jaurès. Jouffroy d'Abbans (comte de). Jourde. JumeL
Labat. Labussière. Lachièze. Lacôte. Lacretelle (Henri de). Lannes de Montebello. Lavy. Leconte (Alfred). Léglise. Le Hérissé. Lemercier (comte). Lesage (Cher). Le Senne. Levecque. Leydet (Victor). Leygue (Raymond) (Hante-Garonne).
Magnien. Marmottan. Masson. Mathé (Fé-
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS
lix). Merlou. - Millerand. MilUon (Louis). Mirman. Mougeot. Moustler (marquis de).
Naquet (Alfred).
OrioL
Pajot. PauUn-Méry. Pelletan (Camille). Pé* rier de Larsan (comte du) (Gironde). Pétrot (Albert). Pierre-Alype. Poupin. Prudent-DerviUers.
Raynal. Rey (Emile) (Lot). Richard (Pierre). Roch. Roche (Ernest) (Seine). Rouanet.
Rousse (Charles). Rouvier.
Salis. Sarrien. 8ay(Léon). Sembat. Sever (colonel). Sibille. Souhet.
Talou (Ii6on). Toussaint. Trélat.
Vaillant. Vaux (Pierre). Vigne. Ville. Vi- Tlani.
Walter.
n'ont pas pris part au votb :
MM. Adam (Achille). Auricoste.
Bourgeois (Léon) (Marne). Brincard. Brlsson (Henri).
Cavaignac (Godefroy). Chabriô (Adrien).
Cochin (Denys) (Seine). Gochln (Henry) (Nord). Compayré (Emile). Got. Cousin (Elle).
Desjardins (Jules). Doumer (Paul) (Yonne). Dufaure (Gabriel). Dussaussoy.
Guieysse. Guyot-Dessaigne.
Lagnel. Le Gavrian. Lockroy. Loyer.
Malaussena. Mesureur. Mielvacque de Lacoor»
Poincaré (Raymond).
Rabier (Fernand). Reboulin. Ricard (Louis) (Seine -Inférieure).
Vlger.
absents par GONGi :
MM. Barthou (Louis). Bastid (Adrien). Bour* geois (Paul) (Vendée). Bozérian. Charles- Dupuy.' Couchard. Delcassé. Emile JuUien. Franc. Gauthier (de Clagny). Gauvin. Jourdan (Louis) (Lozère). Kranti (Camille). Lâfont (Ernest). Marcillat, Martinon. Odilon -Bar-
rot. Reinach (Joseph). Roche (Jules) (Savoie)* Rozet (Albin). Sauvanet. Tbeulier. Vacherie, Viiliers. Vogiié (vicomte E. Melcbior de).
Rectifications aux scrutins du îB Janvier.
M. le comte Albert de Mun déclare qu'il a été porté par erreur comme « s'étant abstenu • dans les quatre scrutins sur la proposition de loi, modlûée par le Sénat, relative au régime des amidons et des glucoses, et qu'en réalité il avait voté « pour • dans ces scrutins.
M. Fernand Rabier déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant pris part aux divers scrutins qui ont eu lieu dans la séance du 28 Janvier 1896 sur la proposition de loi relative au régime des amidons et des glucoses.
L'honorable membre était retenu dans son département et n'a pris part à aucun vote.
M, Michelin déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « pour » dans les quatre scrutins sur la proposition de loi relative au régime des amidons et des glucoses, et qu'en réalité il avait voté « contre » dans ces scrutins.
M. Cros-Bonnel déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « contre » dans le scrutin sur Tensemble de la proposition de loi relative au régime des amidons et des glucoses, et qu'en réalité il avait voté « pour ».
M. Arthur Leroy (Côte-d'Or) déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « contre • dans le scrutin sur le premier paragraphe de l'article 2 de la proposition de loi relative au régime des amidons et des glucoses, et qu'en réalité il avait voté « pour ».
M. Souhet déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté * pour » le premier paragraphe de rarticle 2 de la proposition de loi relative au régime des amidons et des glucoses, « contre » la disposition additionnelle de MM. Jumel et Gruet au deuxième paragraphe de l'article 2,
et u pour » l'ensemble de ladite proposition, et qu'en réalité il avait voté « contre • dans le premier et le troisième scrutin et « pour • dans le second.
M. Turigny déclare qu'il a été porté par errear comme ayant voté «pour» dans le scrutin sur le premier paragraphe de l'article 2 de la proposition de loi relative au régime des amidons et des glucoses et sur l'ensemble de cette proposition de loi, et qu'en réalité il avait Yoté « contre » dans ces deux scrutins.
M. Lemire (Nord) déclare qu'il a été porté par erreur comme <• s'étant abstenu 9 dans le scrutin sur l'ensemble de la proposition de loi relative au régime des amidons et des glucoses et qu'en réalité il avait voté • pour ».
M. Gustave Hubbard déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « pour • dans le scrutin sur la disposition additionnelle de MM. Jumel et Gruet au deuxième paragraphe de l'article 2 de la proposition de loi relative an régime des amidons et des glucoses, et qu'en réalité il avait voté « contre ».
M. Maurice-Faure déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « contre » dans le scrutin sur l'ensemble de la proposition relative aux amidons et glucoses, et qu'en réalité il avait voté « pour ».
RecH/îcaHons aux scrutins du so Janvier,
M. Cosmao-Dumenez déclare qall a été porté par erreur comme • n'ayant pas pris part au vote » dans le scrutin sur la proposition d'ajournement du projet de loi relatif à la répression de la fraude dans la vente des beurres, et qu'en réalité il avait voté « contre ».
M. André Lebon (Deux-Sèvres) déclare qu'il a été porté par erreur comme « n'ayant pas pris part au vote » dans le scrutin sur le projet de loi tendant à ériger la section de Bois-Colombes (Seine) en commune distincte, et qu'en réalité il avait voté « pour ».
SÉANCE DU SAMEDI l"' FÉVRIER 1896
SOMMAIRE. — Proods-Terbal : M. Charles Gruet. = Excuses et demande de congé. = Adoption : !• du projet de loi tendant à autoriser le département du Var à contracter un emprunt de 49,600 fr. ; 2« du projet de loi portant prorogation do surtaxe à Tootroi de Fèoamp (Seineinférieure); a* du projet de loi portant prorogation de surtaxe à Toctroi d^Elbeuf (8eine-Inférleure) ; i^ du projet de loi portant prorogation de surtaxes A Toctroi de Lisleux (Galyados). =& Présentation, par M. le ministre des finances, du projet de loi portant fixation du budget générai des recettes et des dépenses de rexeroioe 1897. = Discussion de rinterpeilation de M. le vicomte d'Hugues sur la nomination dans Tordre de la Légion d'honneur de M. Baratoux, ancien entrepreneur du Panama : MM. le vicomte d'Hugues, le président du conseil, ministre de rintérieur, le comte de Tréveneuc. — Ordres du Jour motivés : i^ de M. le comte de Tréveneuc; 2» de M. le vicomte d'Hugues. ^ Demande de l'ordre du Jour pur et simple : MM. le vicomte d'Hugues, Faberot. Adoption, au scrutin. » Suite de la discussion du projet et des propositions de loi : 1» de M. René Brice; 2* de M. le baron Gérard et plusieurs de ses collègues; 3* de M. Armand Porteu; 4« de M. Léon Guillemin et plusieurs de ses collègues; ^ de M. Léon GuiUemin sur la répression des fraudes commises dans la vente des beurres. — Art. i" : MM. Le Hérissé, René Brice, rapporteur; Goussot, Lebret, Vaillant, Porteu, le ministre de l'agriculture. Rejet, au scrutin, du paragraphe !•' de l'article. — Observations : MM. le rapporteur» Roch. = Question adressée par M. Emile JuUien au président du conseil, ministre de l'intérieur, et réponses de MM. les ministres de l'Intérieur et de la marine. =» DépOt, par M. Julien Dumas, d'une demande d'interpellation adressée au Gouvernement sur les abus commis au cours de l'instruction préparatoire en ce qui concerne la recherche de ridentité des prévenus, les perquisitions et le secret de l'instruction. = Dépôt et lecture, par M. Julien Goujon, d'une proposition de loi tendant à rendre applicable en matière de presse l'article 368 du code d'instruction criminelle. — Déclaration de l'urgence. = Dépôt, par M. Escanyé, au nom de la 5« commission d'initiative parlementaire, d'un rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Noël et plusieurs de ses collègues, tendant à créer une médaille commémoratlve de la campagne 1870-1871, destinée à être remise aux combattants de l'armée active, de la garde mobile, de la garde nationale mobilisée et aux corps régulièrement constitués ayant figuré devant l'ennemi. ==• Dépôt, par M. Michelin, d'une proposition de loi ayant pour objet : 1» la réduction du nombre des ministères et du personnel administratif, ainsi que des gros traitements ; 2« la suppression des fonctions de trésoriers-payeurs généraux, de reoeveurs particuliers et de percepteurs; 3« la perception des contributions directes par la Banque de France. == Dépôt, par M. François Delonde, d'un projet de résolution tendant à la distribution au Parlement des textes officiels de certains documents diplomatiques vi^és par la déclaration de Londres du 15 Janvier 1896. = Congé.
PRÉSIDBKGB DB M. tlBMRl BRlSSOPt
La séance est ouverte à deux heures.
M. LaroM, Vun des $ecrélaire$, donne lecture du procès-verbal de la séance de Jeudi.
M. le prétident. M. Gruet a la parole sur le procès- verbal.
M. Charles Qmet. Le compte rendu in extenso reproduit inexactement une Interruption que j'ai faite, au cours de la dernière séance, pendant que M. René Brice était à la tribune. J'ai dit : « Le prix seul suffit à indiquer que ce n*est pas du beurre pur N, tandis qu'on me fait dire : ce L'étiquette suffit à indiquer, etc.. (i). »
M. le président. Personne ne demande plus la parole sur le procès-verbal?...
Le procès-verbal est adopté.
(1) La rectification a été faite dans la réimpression pour les Annales.
EXCCSBS Êf DBMANDB DE GONOE
M. le président. MM. Balandreau et Herteaux s'excusent de ne pouvoir assister à la séance de ce jour.
M. Pierre Blanc s'excuse de ne pouvoir assister à la séance de ce jour pt demande un congéi
La demande «era renvoyée à la commission des congés.
ADOPTION DE QUATRE PROJETS DE LOI d'intérêt LOCAL
M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion de plusieurs projets de loi d'intérêt local.
(La Chambre adopte successivement »
sans discussion et dans les formes réglementaires, quatre projets de loi dont M. le président donne lecture.)
Voici l'j texte de ces projets :
!•' PROJIT
(M. Brlndeau, rapporteur.)
« Art. !•'. — Le département du Var est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à em^ prunier, à un taux d*intérôt qui ne pourra dépasser 3M p. 100, une somme de 49,600 fr. , remboursable en trente ans à partir de 1897 et exclusivement applicahle aux travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880.
« Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit auprès de la Caisse des dépôts et consignations, de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse ou de la société du Crédit foncier de France.
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS
« Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer de gré à gré seront préalablement soumises à Fapprobation du ministre de Fintérieur.
« Art. 2. — Les fonds nécessaires au service des intérêts et au remboursement de remprunt de 49,600 fr. autorisé par Farticle 1*' ci-dessus seront prélevés sur le produit des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé chaque année par la loi de finances, en vertu de la loi du 10 août 1871. »
2« PROJIT
(M. Brindeau, rapporteur.)
« Art. i". — Est autorisée la prorogation, jusqu'au 31 décembre 1900 inclusivement, de la surtaxe de 13 fr. par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, fruits à Feau-de-vie, liqueurs et absinthes, actuellement perçue à Foctroi de Fécamp (Seine-Inférieure).
« Cette surtaxe est indépendante du droit de 12 fr. établi à titre de taxe principale sur les mêmes boissons.
« Art. 2. — Le produit de la surtaxe mentionnée en Farticle précédent sera exclusivement affecté au payement des dépenses indiquées dans la délibération municipale du 21 novembre 1895.
<c L'administration communale est tenue de Justifier chaque année, au préfet, de Femplol de ce produit dont le compte général devra être fourni à Fexpiration du délai fixé par la présente loi. »
8« PROJIT
(M. Leteurtre, rapporteur.)
ce Art. l*»'. — Est autorisée , jusqu'au 31 décembre 1896 inclusivement, la prorogation de la surtaxe de 7 fr. par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, fruits à Feau-de-vie, liqueurs et absinthes, actuellement perçue à Foctroi d'Elbeuf (Seine-Inférieure).
c< Cette surtaxe est indépendante du droit de 18 fr. établi à titre de taxe principale par hectolitre d'alcool.
(( Art. 2. — Le produit de la surtaxe mentionnée en Farticle précédent sera exclusivement afi'ecté au payement des dépenses indiquées dans la délibération du 20 septembre 1895.
« L'administration municipale est tenue de justifier chaque année, au préfet, de Femploi de ce produit dont le compte général, tant en recette qu'en dépense, sera fourni à Fexpiration du délai fixé par la présente loi. »
(M. Leteurtre, rapporteur.)
« Article unique. — Est autorisée, jusqu'au 31 décembre 1896 inclusivement, la prorogation des surtaxes de 96 centimes par hectolitre de vin et de 2 fr. par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-devie, esprits, fruits à Feau-de-vie, liqueurs et absinthes, actuellement perçues à Foctroi de Lisieux (Calvados).
» Ces surtaxes sont indépendantes des droits de 3 fr. 04 et de 2 fr. perçus à titre de taxes principales par hectolitre de vin ou d'alcool. »
PRéSENTATIOlf d'UN PROJET DR LOI
M. le président. La parole est à M. le ministre des finances.
M. Paul Doumer, ministre des finances.
J'ai Fhonneur de déposer sur le bureau de la Chambre le projet de loi portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de Fexercice 1897. {Applaudissements,)
M. le président. Le projet de loi sera imprimé, distribué et renvoyé aux bureaux.
DISCUSSION d'une INTERPELLATION
M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion de l'interpellation de H. d'Hugues sur la nomination dans Fordre de la Légion d'honneur de M. Baratoux, ancien entrepreneur du Panama.
La parole est à M. d'Hugues pour développer son interpellation.
M. le vicomte d'Hugues. Messieurs, vous connaissez la question qui m'amène à cette tribune. Au 1" janvier dernier, c'est-àdire à peine six mois après Finterpellation qui avait eu lieu ici à propos du maintien dans Fordre de la Légion d'honneur de H. Eiffel, l'un des entrepreneurs du Panama, six mois après que le conseil de Fordre de la Légion d'honneur avait donné sa démission à la suite de cette interpellation, un autre entrepreneur du Panama était décoré, M. Baratoux.
En ce qui me concerne, je n'ai pas pu digérer la chose. (On rit,)
A droite. Et bien d'autres avec vous !
M. le vicomte d'Hugues. J'ai donc déposé mou interpellation.
M. le comte de Trérenenc. Vous avez Fopinion publique avec vous. (Assentiment à droite,)
M. le vicomte d'Hugues. Personnellement, je ne connais pas M. Baratoux, ou plutôt je n'ai entendu parler de lui que comme entrepreneur du Panama. C'est pourquoi, du moment où il a reçu la décoration de la Légion d'honneur, je puis croire que c'est comme entrepreneur du Panama.
M. Léon BoiargéoiBy président du conseil, ministre de Vintérieur, Je proteste.
M. le vicomte d'Hugues. Dans toute la France il est connu comme entrepreneur du Panama, et je vais vous montrer dans un instant qu'à Saint-Brieuc même M. Baratoux est également une personnification des entreprises du Panama.
Aussi, je le répète, lorsque j'ai vu paraître au /ourna2 o/yîcie/ la nomination de M. Baratoux dans Fordre de la Légion d'honneur, j'ai été extrêmement étonné.
Je demande toutefois à la Chambre d'avoir quelque Indulgence pour moi pendant que je développerai mon interpeUa-
tion, parce que c'est la première fols que vient à cette tribune une discussion reposant en partie sur les rapports de la commission d'enquête du Panama, sur le rapport de M. VaUé, notamment.
Je rappellerai à ce sujet que lorsque M. le président a donné lecture à la Chambre du texte de mon interpellation, Rf . Valié a fait une interruption, en disant : « Mais ce n'est pas M. Baratoux, entrepreneur du Panama, qu'on a décoré ; c'est son frère ! » Il peut y avoir une certaine confusion dans votre esprit, messieurs, mais je vais la détruire très rapidement.
C'est effectivement H. Jules Baratoux qui a signé tous les contrats passés entre la société Baratoux, Letellier et C« et la compagnie de Panama. C'est aussi M. Jules Baratoux dont le nom est inscrit sur le rapport de M. Vallé, et non pas H. Charles Baratoux, maire de Saint-Brieuc, qui a été décoré dernièrement Mais la société qui avait pour raison sociale Baratoux, Letellier et G* avait un acte d'association signé par cinq associés.
Voulant en avoir le cœur net, j'ai eu la curiosité de me rendre au greffe du tribunal de commerce de la Seine, et j'ai relevé cet acte de société.
Voici quelles sont les premières lignes des statuts do la société en nom collectif Baratoux, Letellier et C* pour leur premier acte d'association — car il y en a eu plusieurs. Ce premier acte est du 21 janvier 1886. U y est dit :
c( Par-devant M* Jean-Marie-Ernest Duplan et son collègue, notaires à Paris, ont comparu :
« M. Jules-Félix Baratoux n — celui qui est cité dans le rapport de M. Vallé — ^ entrepreneur de travaux publics, demeurant à Paris, rue Scheffer, n» 29 ;
« M. Charles-Joseph Baratoux » — celui qui a été décoré — « entrepreneur de travaux publics, demeurant à Boulogne- sur- Mer;
« M. Eugène-Joseph-Alphonse LetelUer, entrepreneur de travaux publics, demeurant à Paris, U, rue Legendre;
« M. Emile- Victor-Emmanuel Dollot, entrepreneur de travaux publics, demeurant à Paris, rue Viète, 9,
« Et H. Jean-François Lillaz, entrepreneur de travaux publics, demeurant à Suresnes (Seine), rue de Neuilly, 35,
« Lesquels ont dit qu'ils ont engagé avec la compagnie du canal interocéanique de Panama... » — U n'y a donc pas de doute. — u ... des négociations pour traiter de travaux à exécuter au* canal de Panama, et qu'en vue etc., etc. »
Mais, messieurs, vous allez peut-être vous demander si M. Charles Baratoux, qui a été décoré au 1" janvier et qui était compris dans le premier acte d'association, a suivi jusqu'au bout Fassociation Baratoux, LeteUier et C'«. En d'autres termes , s'il a bénéficié de tous les profits faits dans le Panama par ses associés.
Quelques-uns de mes collègues m'ont
dit qu'il y avait peut-être un acte de renonciation de M. Charles Baratoux aux bénéfices de Tassociatlon Letelller, Baratoux et G**. J'ai porté mes investigations de ce côté-là; il n'en est rien, je raifirme.Il guûit, pour se rendre compte de la chose, de se reporter aux rôles des contributions directes pour les années 1887, 1888 et 1889 que j'ai d'ailleurs sous les yeux.
Pour ne donner que les rôles de l'année 1889, c'est-à-dire de la dernière année, rôles qui ont été publiés le 17 mars 1889, voici l'extrait pour H. Baratoux (Charles), terrassier, associé à M. Jules Baratoux, 4, rue de Rome. 11 est inscrit à l'article 4458, 8* arrondissement, 3« division, quartier de la Madeleine, comme terrassier de 6" classe, et sa feuille porte ceci : Droit fixe de patente, 10 fr. ; centimes additionnels, 9 fr. 72; frais d'avertissement, 5 centimes; soit au total 19 fr. 77.
Nous verronatout à l'heure que le bénéfice de la maison Baratoux, Letelller et C'% a été, d'après le rapport de M. Vallé luimême, sans tenir compte d'autres indications, de 12 millions et demi environ. M. Baratoux a donc payé comme cate la somme de 19 fr. et quelque chose. Il faut avouer que ce n'est pas cher ; les agriculteurs de la région que je représente à cette tribune voudraient bien ne pas être plus imposés que les entrepreneurs du Panama.
Mais puisque nous sommes sur ce chapitre, différents faits qui se sont produits à Saint-Brieuc, la ville dont il est maire, où il a été décoré, vont nous montrer que M. Baratoux, entrepreneur du Panama et considéré comme tel, devait même à ses millions et à l'argent gagné dans le Panama rinfluence morale qu'il y exerçait.
M. le comte de Lanjolnait. Immorale, voulez- vous dire !
M. le «vicomte d'Hugues. Immorale, soit, puisqu'à un moment donné il a pu faire souscrire à Salnt-Brieuc des quantités d'actions et d'obligations du Panama. M. Baratoux, dis-je, à deux ou trois reprises différentes, a pu se rendre compte à Saint- Brieuc, par des faits le concernant, qu'on le considérait bien dans cette ville, ainsi que dans le reste de la France, comme un entrepreneur du Panama, et pas autrement. 11 y a, notamment, une élection au tribunal de commerce dans laquelle M. Baratoux fut élu. Il vit son élection attaquée; je crois que ce sont les bouchers de Saint- Brieuc qui prirent l'initiative de cette démarche. Quoi qu'il en soit, une plainte fut déposée contre son élection, en janvier 1889. A ceux qui me diraient qu'il n'y avait plus à ce moment-là d'histoires de Panama sur l'eau, je rappellerai, au contraire, qu*en décembre 1888, c'est-à-dire quelques jours avant, M. de Lesseps venait de déposer son bilan.
En janvier 1889, M. Baratoux vit donc son élection attaquée et, sur les pièces qui furent produites, constatant qu'il était bien l'entrepreneur du Panama et que, par conséquent, 11 ne pouvait faire partie de la |
chambre de commerce de Saint-Brieuc, le conseil d'Etat annula son élection. 11 n'y a donc pas de doute à ce sujet. Mais si nous doutions encore, un dernier document nous fixerait complètement et je vous prie de vouloir bien l'écouter. Il est court, d'ailleurs ; il commencera à vous fixer sur la moralité de l'entreprise Baratoux et en même temps sur les services que M. Baratoux a pu rendre à Saint-Brieuc comme entrepreneur du Panama.
Voici ce document.
Lorsqu'en janvier 1889 on vit que la société de Panama sombrait, lorsque tous les actionnaires et obligataires qui, entraînés par l'exemple de M. Baratoux, avaient mis leur argent dans le Panama, s'aperçurent que les affaires allaient de mal en pis, il y eut une réunion d'actionnaires et d'obligataires de la ville de Saint-Brieuc. Cette réunion eut lieu à l'hôtel de ville le 13 janvier 1889, à trois heures de relevée; un procès-verbal fut fait. Je l'ai sous les yeux et je ne vais vous en citer, messieurs, que quelques lignes :
« M. Lambert demande à l'assemblée la nomination d'un bureau.
u MM. E. Boullé, Couffon, Lambert et Edouard Nomy ont été acclamés, le premier président, les deux suivants assesseurs et le troisième secrétaire.
« M. Boullé déclare la séance ouverte... « M. Couffon demande à être renseigné sur la marche des travaux du canal et qu'oh prouve, documents en mains, que l'œuvre peut être achevée. Cette démonstration lui est nécessaire avant de conseiller aux actionnaires et aux obligataires de faire de nouveaux sacrifices.
« M. Balême demande à M. le président qu'il veuille bien convoquer M. Baratoux, qui est entrepreneur de partie des travaux et qui, en cette qualité, peut donner des renseignements Intéressants sur l'entreprise.
« M. le président dit qu'il n'a aucune qualité pour convoquer M. Baratoux; que la réunion est publique et que tous les sociétaires peuvent s y faire entendre. »
Voici le point sur lequel j'appelle votre attention. Dans une réunion publique, on demande à convoquer M. Baratoux ; à ce même moment, celui-ci apparaît à la réunion, on l'interroge et voici ce que dit M. Baratoux, décoré hier :
« Quelques personnes ayant exprimé le désir de connaître mon appréciation, je parlerai de l'état des travaux, mais n'entretiendrai paa l'assemblée de la question financière.
M La société à laquelle je suis intéressé... » — parconséquentll reconnaissait qu'ily était intéressé encore à ce moment-là— « ...poursuit ses travaux même pendant la période actuelle. L'état d'avancement fourni par la compagnie relativement à cette partie du canal est exact. Il y a lieu, en conséquence, de supposer que les autres renseignements sont l'expression de la vérité. La partie exécutée par» ma société » sera probablement terminée dans un an. Les points les plus
difflciles sont la tranchée de la Culebra et la pose des écluses, mais le travail est en bonne voie. Il peut s'exécuter.. Le canal en un mot est possible. Quant au chiffre total de la dépense, je présume qu'il faut encore 350 à 400 miUions. »
M. Baratoux, entrepreneur de Panama, objectera peut-être qu'il n'était jamais allé à Panama et qu'il ne pouvait pas savoir ce qui s'y passait. Mais les entrepreneurs sont en général mieux renseignés que n'importe qui ; je ne sais pas si M. Baratoux a mis de rargent dans le Panama, j'ai même des raisons pour supposer le contraire, mais je sais que, lorsqu'il donnait ces Inindications, ou il était bien mal renseigné, ou il trompait le public ; il n'y a pas de milieu. Je le défie de sortir de ce dilemme. Or, en déclarant qu'il fallait de 350 à 400 millions — je vais vous le prouver tout de suite — M. Baratoux trompait les actionnaires et les obligataires. Il devait savoir parfaitement, en effet, que, pour enlever 40 millions de mètres cubes tout au plus dans le canal de Panama sur 120 millions de mètres cubes à extraire, il avait fallu 1,435 millions, que cette somme, par conséquent, n'avait permis d'achever que le tiers de l'entreprise. M. Baratoux était certainement mieux fixé que personne à ce sujet.
Cependant, trompés par ces affirmations, les actionnaires et les obligataires de la réunion ont pris un ordre du jour que voici — vous allez voir à quel point ils étaient encore confiants en M. Baratoux : « M. le président met aux voix la proposition suivante qui est adoptée à l'unanimité : « Les membres présents déclarent faire l'abandon de leurs intérêts et de l'amortissement de leurs titres jusqu'à l'achèvement des travaux. »
Ainsi, voilà de braves gens qui avaient engagé leurs économies sur la foi de réclames mensongères et qui, sur les affirmations de M. Baratoux, continuaient à avoir confiance dans le Panama. Us se déclarent tout disposés à faire l'abandon de l'intérêt et de l'amortissement de leurs actions et obligations, jusqu'à l'achèvement des travaux, pour, que le canal pût être exécuté.
C'était bien montrer leur confiance en M. Baratoux. En sa qualité d'entrepreneur, ils le supposaient parfaitement renseigné sur ce qui se passait là-bas, d'autant plus qu'il avait envoyé plusieurs jeunes gens de Saint-Brieuc à Panama. Ces malheureux y sont morts n'ayant pas pu supporter le climat. Il n'en est pas revenu un seul, me dit une lettre que j'ai entre les mains.
Voilà la situation de M. Baratoux à Panama. Si c'est comme entrepreneur du Panama qu'il a reçu sa décoration, vous voyez qu'une lourde responsabilité pèse sur ceux qui en ont pris l'initiative.
M. le comte de Lanjuinais. Très bien!
M. le vicomte d'Hugues. D'ailleurs nous allons voir tout à l'heure, d'après les rapports de M. Rousseau et de M. Vallé, ce
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS
qu*il faUait penser de l'entreprlBe Baratoux» LeteUler et G«.
En attendant, Je pense qu^on ne se basera pas, pour justifier cette faveur, sur les services rendus par M. Baratoux comme entrepreneur du Panama et qu'on dira, au contraire, tout à Theure, que ce n'est pas à ce titre qu'il a été décoré.
On m'objectera sans doute qu'il doit cette décoration à des services exceptionnels. Ces services exceptionnels, il s'agit de les étudier très rapidement.
Le Journal officiel m'apprend qu'il était conseiller général depuis 1886, conseiller municipal depuis 1888, si je ne me trompe, maire de Saint-Brieuc depuis 1890, c'està-dire depuis cinq ans. Ce ne sont pas là des titrer suffisants jusqu'à présent pour justifier une décoration, (rré» bien! à droite,) Il y a des conseillers municipaux, des cpn* selliers généraux, des maires qui sont de parfaits républicains, qui sont tout à fait dans les eaux gouvernementales ; ce sont ceux-là qu'on décore aujourd'hui, et je comprends, jusqu'à un certain point, que le Gouvernement soutienne de préférence ses amis et leur accorde la décoration plutôt qu'à ses adversaires ; mais ce n'est pas, je le répète, un Utre suffisant pour leur attribuer cette récompense au bout de cinq, de sept ou de dix ans. 11 faut donc chercher ailleurs les services exceptionnels de M. Baratoux.
Serait-ce parce qu'il a beaucoup d'argent à sa disposition? Serait-ce par hasard parce qu'il en aurait donné, au moment des luttes électorales, et aurait soutenu les amis du Gouvernement? (Très bien ! à droite,)
Seraient-ce là les services exceptionnels qu'on a entendu récompenser au moyen de la croix de la Légion d'honneur?
Il y a encore d'autres services exceptionnels que M. Baratoux peut avoir rendus comme entrepreneur, lorsqu'il a été chargé de la construction du port de Boulogne. Nous allons, en deux mots, détailler cette entreprise extrêmement intéressante.
L'exécution du port de Boulogne était primitivement évaluée à il millions (Loi du 17 juin 1881). On dépensa d'abord 18 minions. Puis en 1888, c'est-à-dire sept ans après, le Gouvernement étaif obligé de demander ua nouveau crédit de 17 millions. La dépense totale a donc été de 35 millions au lieu de 17 {Journal officiel du 24 septembre 1888). En résumé, au lieu de dépenser 17 millions, M. Baratoux en dépensa 35. Voilà donc le travail exceptionnel que M. Baratoux a pu faire au port de Boulogne. Mais ce n'est pas tout. Ces travaux du port de Boulogne ont été si bien exécutés qu'ils sont allés à l'eau. Oui, ces beaux travaux du port, qui ont coûté près de deux fois la dépense prévue, ils ont duré ce que durent les roses. Les quais, les jetées, etc., se sont laissé choir dans la mer. Les contribuables ont payé, mais les entrepreneurs ont touché, et aujourd'hui on les décore.
M. Iléon Bourgeois^ préiident du conseil, ministre de Vintérieur. Je ne connais
pas les faits que vous cites ; vous ne m'en aves pas parlé et j'ignore s'ils sont con* trôlés!
M. le vicomte d'Hugues. M. le président du conseil me dit qu'il ne sait pas si ces faits sont contrôlés. Je suis alors d'autant plus heureux de pouvoir les apporter à la tribune, qu'on pourra les relever et, s'il y a lieu, se reporter au dossier de M. Baratoux (TYès bien! très bien! à droite); on pourra ainsi se rendre compte si ce fait constitue un service exceptionnel. {Bruit.) Je suis à cette tribune pour faire le procès de la décoration donnée à M. Baratoux. Puisque j'Interpelle le Gouvernement sur ce point, c'est au Gouvernement qu'il appartiendra d'apporter les éclaircissements nécessaires lorsqu'il aura pris ses renseignements. Mais permettez-moi de vous le dire, monsieur le président du conseil, je m'étonne vraiment que Vous n'ayez pas pris vos informations, ou du moins que Ton ne vous ait pas donné ces éclaircissements, avant de décorer M. Baratoux.
J'avais cru jusqu'à présent que, lorsqu'on voulait décorer quelqu'un, on commençait par rechercher ce qu'il avait fait, et que ce n'était qu'après avoir constaté qu'il était digne de recevoir le signe dlstinctif de l'honneur, qu'on l'attachait sur sa poitrine. {Très bien ! très bien ! à droite,) U parait qu'il n'en est rien.
Mais il y a encore autre chose. Peut-être M. Baratoux a-t-ll rendu des services exceptionnels comme maire de Saint-Brieuc. Examinons ses titres et voyons le résultat de sa gestion.
La ville de Saint-Brieuc est aujourd'hui grevée pour trente ans de 28 centimes et demi additionnels extraordinaires de plus qu'elle ne l'était auparavant. En outre, on a prorogé et augmenté toutes les surtaxes d'octroi et à l'heure présente 120,000 fr. sont engloutis depuis les cinq ans de la gestion de H. Baratoux.
Un membre d gauche. Qu'est-ce que cela prouve?
M. le vicomte d^ugues. J'entends un de mes collègues me dire : « Qu'est-ce que cela prouve ? >» C'est M. Baratoux lui-même qui va répondre.
Il se plaisait à réjpéter, parait-il, le proverbe suivant : « Quand la truelle va, tout va! » Aux yeux d'un entrepreneur, c'est peutêtre exact, mais les administrés de M. Baratoux ne pensent probablement pas de même, puisqu'ils se plaignent.
Ceci dit, Il nous reste à examiner très rapidement de quelle façon s'est comportée l'entreprise Baratoux à Panama.
Je viens de prouver, je crois, suffisamment qu'au point de vue des services exceptionnels M. Baratoux était absolument jugé. Nous avons examiné M. Baratoux sur place, il importe d'examiner maintenant M. Baratoux dans son entreprise, au moins dans la plus considérable, dans celle qui lui a permis peut-être, grâce aux énormes bénéfices réalisés, de devenir conseiller municipal, maire, conseiller général. Au mo-
ment des élections, ^ j'en ai eu la preuve dans l'arrondissement de Sisteron, à mon détriment, —l'argent sert quelquefois beaucoup. {Très bien! à droite.)
Je rappelle à la Chambre — et ceci a bien, je crois, sa valeur — qu'eu 1886, à l'époque où la compagnie de Panama demandait à être soutenue par les pouvoirs publics, le Gouvernement s'était un peu Inquiété de savoir ce qui se passait là-bas. On voyait qu'il se dépensait beaucoup d'argent à Panama, que cet argent passait de tous les côtés pour boucher certains trous, pour payer une certaine presse, la presse qui aujourd'hui voudrait tout étouffer, et par-dessus le marché on voyait cet argent disparaître continuellement sans savoir où il passait et quand cela se terminerait.
A la fin de 1885, le Gouvernement décida d'envoyer un ingénieur à Panama. Cet ingénieur, vous le savez, était M. Rousseau. M. Rousseau, le 30 avril 1886, remit son rapport à M. Baïhaut, alors ministre des travaux publics. Nous n'avons eu connaissance que bien plus tard de ce rapport. Mais il s'achevait à l'époque, je le répète, où commençait l'entreprise Baratoux.
Je ne lirai pas tout entières les lignes que M. Rousseau consacre à l'entreprise Baratoux. Elles sont très intéressantes.
Je me borne à renvoyer nos collègues au rapport lui-même, me contentant de cette analyse succincte :
Entreprise Baratoux, LetelUer, Bunau- Vanlla.
« Cette entreprise a été chargée, — disait M.Rousseau,— d'exécuter 7 milllona de mètres cubes de déblais à sec et 3 miUlons de draguages. U y avait différentes autres sortes de travaux, des mètres cubes de maçonnerie à exécuter avant 1889, par exemple; mais, soit les draguages, soit l^s mètres cubes de déblais à sec devaient être enlevés avant janvier 1887.
« C'est en janvier 1886 que le premier contrat avait été passé entre la société Letel- Uer, Baratoux et C* et la société de Panama. »
M. Rousseau disait : « Les déblais à faire à sec représentent moins de 200,000 mètres cubes par mois. Le terrain n'offre pas de difllcultés. Les attaques et les voies de transport peuvent être établies sans aucune sujétion; les wagons chargés iront à la descente jusqu'aux décharges qui seront établies dans la vallée du Rio Grande.
J'estime qu'avec une bonne organisation des chantiers, ce travail pourra être fait sans trop de peine dans les délais prévus. »
Et 11 ajoutait :
« Les draguages de la rade de Panama doivent, si les sondages sont exacts, s'exécuter complètement dans un terrain vasenx. Mais en voyant les têtes de roches qui se montrent sur divers points dans la baie et non loin du tracé même du canal, on peut craindre de rencontrer au milieu des vases quelques pointements rocheux qui auraient
passé inaperçus entte let) sondages. Il est vraisemblable, dans tous les cas, que ces accidents, slls se produisent^ seront peu importants. Le cube à faire par mois n*est que de 8d,€lOO mètres. Il peut être obtenu au moyen de trois dragues qui doivent 6tre mises à la disposition de Tentrëpreneur et dont deux sont les dragues marines qui travaillent actuellement en régie dans la baie de Panama. »
Voici la conclusion qu'il importe de retenir de ce rapport en ce qui concertie Ven* treprise Baratotu t
« En résumé, je pense que Tentreprise Baraioux, Letellier et LiUaz n'a point à remplir une tâche excessive et pourra y sufTire sans trop de difficultés. »
Je rappelle simplement pour mémoire que Tentreprise Baratoux succédait, dans la partie du travail qui était comprise entre le kilomètre 55.6 et le kilomètre 62.2 à différents tâcherons qui s'appelaient MM. Carcenac, Jes8en,di Pietro, et quelques autres.
Les tâcherons qui précédaient M. Baratoux exécutaient le travail moyennant un prix de 4 fr. 10 le mètre cube^ tandis que la maison Baratoux faisait le même travail pour le prix de 1 piastre 80 environ^ e'est^ à-dire près de 7 fr. 00. Or, malgré ce prix beaucoup plus élevéj l'entreprise Baratoux n'exécutait pas du tout le travail eomme elle s'y était engagée. Au lieu de se préoccuper de creuser le canal, elle se préoccupait beaucoup plus de tirer parti des ennuis financiers qui se produisaient et du besoin d'argent continuel qu'éprouvait la compagnie de Panama. Non seulement ces messieurs n'avaient tenu aucun compte de leurs engagements» mais, au lieu d'avoir terminé leurs déblais le 1*' janvier 1887, comme ils s'y étaient engagés — et il vous suffira, pour vous en convaincre, de vous reporter à la page 167 du rapport de M. Yallé — au bout de très peu de temps on fut obligé de renouveler les contrats avec la société Baratoux et Letellier et ce renouvellement eut lieu à trois reprisesi
Au mois de septembre 1886, un deuxième contrat intervenait déjà et, le 29 décembre 1886, MH. Baratoux, Letellier et G"» commençaient aussi à demander une indemnité, qui leur fut accordée par la oom* pajçnie de Panama et qui ne se montait pas à moins de 546,280 fr. Bientôt, un troisième contrat avait lieu, le 29 décembre 1886; un an après, le dO décembre 1887, au moment où la compagnie de Panama abandonnait son système de canal à niveau pour le remplacer par un système de canal à écluses, un dernier contrat intervenait encore et, en attendant, les indemnités succédaient aux indemnités en faveur de la société Baratoux, Letellier et G^
Nous trouvons par exe^nple :
Indemnité de rapatriement et de licenciement de divers agents, 85,000 fr.
Remboursement d'une indemiiité payée
par Baratoux, 101,200 fr.
1896. — dêp., session ord. — annales, t. 1.
Remboursementdevaleursd'installations, 628,000 fr.
Bnfln, il y a pour plus de 2 millions d'in^ demnités diverses payées à MM. Baratoux, Letellier et G", qui n'ont rempli aucune clause dé leurs engagements ; et cela est si Vrai que deux ou trois ans après qu'ils avaient commencé à se mettre aux cbantiers, alors qu'Us auraient dû terminer le 1*' janvier 1887, ils ont touché en totalité — c'est le rapport de H. Flory qui le cons«* tate — une somme de 37,627,656 fr. 36. Or, s'ils avaient exécuté leur travail complètement, la somme totale qu'ils auraient dû toucher aurait été de 130,411,229 fr.
Par conséquent, en près de trois ans, ces messieurs n'ont guère exécuté que le tiers du travail qu'ils devaient faire, et non seulement on leur a donné 2 millions d'indemnité par- dessus le marché, mais si Je cherche le chitfre total indiqué dans le rapport de M. Yallé pour les bénéfices qu'ont réalisés MM. Baratoux, Letellier et G*', dans leur entreprise, voici ce que je lis :
« Quant aux résultats de cette entreprise, ils sont nettement indiqués par la comptabilité de MM. Baratoux, Letellier et G'% qui fait ressortir sur leurs opérations avec la compagnie de Panama, dont nous avons vu que le chiffre total s'élevait à 37,627,656 francs 36, un bénéfice net de 12,513,382 francs 80.
<c Sur ce bénéfice, les associés se sont répartis effectivement, jusqu'au moment où s'arrêtent leurs écritures, une somme de 9,150,000 fr. »
M. Dupoytrem. Le voilà, le service exceptionnel!
M* le vicomte d'Hugues. Oui! voilà le service exceptionnel qu'ils ont rendu. Et je rappelle que cela résulte de leurs propres écritures et qu'ils n'avaient pas rempli une seule clause de leurs engagements. (Trèi bien ! très bien ! iur diven bancs.)
Que serait-ce donc s'ils les avaient rem< plis?
On n'a pas exercé contre M. Baratoux les mêmes poursuites judiciaires qui ont eu lieu plus tard contre H. Eiffel et qui nous ont montré les dessous de l'entreprise de ce dernier.
Il n'y a {las eu de preuves mises au jour, comme pour l'entreprise de M. Eiffel, qu'on avait eu soin de se procuret des concours de plusieurs sortes auxquels on assurait de larges rémunérations.
Je suis persuadé que si l'on avait voulu chercher pour M. Baratoux, on aurait trouvé également. Mais on n'a rien voulu faire en ce qui concerne les responsabilités des en* trepreneurs ; c'est ainsi, d'ailleurs, qu'on a procédé en ce qui touche les responsabili* tés de la plupart des personnes impliquées dans l'affaire du Panama» (lYés bien! très bien! à droite.)
Je répète qu'on aurait trouvé si l'on avait bien voulu chercher, et je m'engage pour ma part à déposer au dossier qui résulterait des recherches la photographie de deux pièces qui pourraient montrer, je
crois, qu'il y a eu des ententes entre certains employés de la compagnie du Panama et certains employés de la maison Baratoux, Letellier et G^*. On n'aurait qu'à examiner si la signature est exacte» qu'à soumettre l'écriture à un eipert; peut-être trouve* rait-on là une indication comme celle que l'on a opposée à M. Eiffel.
Mais nous n'avons pas besoin de nous étendre sur ce point. Geoi était une affaire ressortissant à la justice, et je n'ai pas à me substituer à elle. M. Letellier, lorsqu'on l'a interrogé, a soutenu que l'entreprise Ba« ratoux, Letellier et G'" n'avait gagné que 8 millions et que les 4 millions formant la différence avec les éhiffres relevés parl'ex-^ pert provenaient de bénéfices faits dans une banque créée à Panama, banque qui n'aurait d'ailleurs fait aucune affaire avec la compagnie de Panama.
D'autres entrepreneurs ont élevé des réclamations vagues sur les chiffres de M. Flory, mais ils n'ont produit aucune pièce à l'appui de leurs dires. Nous en avons la preuve en toutes lettres dans le rapport de H . Vallé.
Je viens de parler très rapidement de l'entreprise de M. Baratoux. Toutes les entreprises du Panama -^ les grandes entreprises tout au moins — ont soulevé les mêmes responsabilités. (Très bien! très bien! à droite,)
Pour s'en convaincre, d'ailleurs, il n'y a qu'à se reporter aux travaux de la commission d'enquête, et nous avons un rapport singulièrement clair sur ce chapitre. M. Guillemet s'est étendu très longuement et très justement sur la responsabilité des entrepreneurs. Je crois que, si j'avais été ministre de la justice et que le rapport de M. Guillemet me fût tombé sous les yeux, j'aurais immédiatement voulu faire la lumière sur toutes les imputations qu'il contenait.
Voici ce que disait M. Guillemet dans son rapport à propos des entrepreneurs...
M. le préildent du eonaeil. P%8 à propos de M. Baratoux.
M* !• vicomte d'Hugues. 11 s'agit de toutes les entreprises.
Je viens de dire que j'y comprenais M. Baratoux. Si on veut étudier les choses plus au long, on pourra le faire^ mais je ne veux pas lire tout ce que contient le rapport de M. Guillemet à propos de M. Baratoux; ce serait trop long et je veux épargner les instants de la Chambre.
Voici donc ce que dit, entre autres choses, M. Guillemet dans son rapport :
« Deux choses frappent immédiatement l'esprit de celui qui examine les divers contrats des entrepreneurs avec la compagnie du canal interocéanique. D'une part, on voit la compagnie modifiant sans cesse ses méthodes et ses contrats, hésitante, inquiète, 8ou«vent aux abois, craignant avant tout d'alarmer les souscripteurs, cherchant à étouffer toute plainte et toute récrimination, et pour cela passant sous les fourches caudines des entrepreneurs; d'autre part, les entrepre^
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS
neurs abusant de cette aituation, soulevant sans cesse des difficultés, dénonçant leurs contrats pour en obtenir de plus favorables, élevant sans cesse leurs prétentions, réclamant des indemnités considérables pour les motifs les plus futiles, et ûnalement obtenant toujours, et souvent sans contrôle, ce qu'ils réclament. » {Très bien! très bien! sur divers bancs.)
Messieurs, je ne voudrais pas insister sur ce point, mais je ne peux pas aller plus loin sans dire encore que les entrepreneurs n'ont été entendus que par la souscommission des entrepreneurs dans Tenquète du Panama. Jamais la justice ne voulut faire un pas de ce côté.
Je rappelle également à la Chambre que ces entrepreneurs, du moins la plupart d'entre eux, se sont refusés à donner des éclaircissements. L'un des anciens employés de la compagnie du Panama, devenu plus tard entrepreneur lui-môme, associé de la maison Artigue et C*, M. Bunau-Varilla, aujourd'hui propriétaire, si je ne me trompe, du journal le Matin^ comparaissait devant la sous-commission des entrepreneurs le 15 février 1893, et au nom d& la grande entreprise Artigue, Sonderegger et C" il voulait bien donner des renseignements techniques sur les travaux; mais 11 se refusa absolument à fournir des explications d'ordre financier, politique, commercial et contractuel.
Pour en revenir au rapport de M. Guillemet, notre honorable collègue concluait ainsi :
« 11 appartient au liquidateur qui représente les intérêts des 800,000 petits porteurs de titres de défendre ces intérêts et d'intenter, s'il y a lieu, une action contre les entrepreneurs. 11 peut, nous n'en doutons pas, compter sur le Parlement pour Taider dans son œuvre réparatrice par telle mesure législative qu'il croira utile. Une simple réduction de bénéfices réellement exorbitants serait un véritable soulagement pour la conscience publique. » {Très
Messieurs, vous savez, comme moi, qu'on n'a absolument rien fait; etnon seulement on n'a rien fait, mais il semble aujourd'hui, — et c'est véritablement désolant pour ceux qui voudraient voir les choses marcher autrement, — il semble aujourd'hui qu'on ne fasse, au contraire, qu'épaissir de plus en plus toutes les ténèbres de la triste comédie du Panama. {Très bien! très bien! à droite,) Il semble de plus en plus qu'on veuille non seulement étouffer l'affaire, mais par-dessus le marché récompenser ceux qui ont dépouillé les autres.
Je rappelais l'autre jour à cette tribune, à propos d'une autre discussion, qu'il y avait une sorte d'association entre tous ceux qui avaient touché au Panama, et que cette sorte d'association était toute puissante aujourd'hui. Mais c'est la réalité même ! Je puis rappeler que l'associé de M. Baratoux à Panama, M. Letellier, était tout dernièrement cité, si je ne me trompe, comme un des
bailleurs de fonds du Journal. J'ai parlé tout à l'heure de M. Bunau - Varilla qui était propriétaire du Matin. On parlait l'autre jour d'une autre personne qui avait touché dans l'entreprise de M. Eiffel 1 million 450,000 fr. et qui était à la tête d'un grand journal. Toutes ces personnes sont intéressées à ce qu'on ne fasse pas la lumière et elles se défendent ! Mais c'est à nous qui sommes au-dessus d'elles, à nous qui pouvons représenter et qui représentons le pays, c'est à nous de passer pardessus ces personnes et de les obliger à rendre gorge, s'il y a lieu. Voilà pourquoi je suis à cette tribune. {Très bieni très bien! à droite.)
On n'a jamais voulu rechercher les responsabilités, et cependant si l'on voulait savoir à quoi s'en tenir, on pourrait aboutir bien facilement en consultant simplement les notes et les dcicuments qui ont été publiés dans les livres et dans les journaux.
Dès 1889, c'est-à-dire longtemps avant que l'instruction du Panama fût terminée, puisqu'elle ne l'a été qu'en 1892, parut un livre, la Dernière bataille, de M. Edouard Drumont, qui est bourré de faits. Il y a également un livre d'un de nos collègues, M. Rouanet, les Complicités du Panama, puis encore le Tombeau des milliards, de M. Ponsolle, puis la Vérité sur le Panama, de M. Gustave de Belot.
Tous ces livres sont remplis de faits.
Mais on ne veut rien faire et non seulement on ne veut rien faire, mais on cherche à étouffer les divulgations, mais on aggrave encore les responsabilités anciennes, car, à mes yeux, les personnes qui ont décoré M. Baratoux encourent des responsabilités dont on leur demandera compte plus tard.
A qui incombent ces responsabilités ? Est^ ce au conseil de l'ordre de la Légion d'honneur ? S'il en est ainsi, je ne vois pas pour.quoi on aurait modifié l'ancien conseil de l'ordre, pourquoi on aurait accepté la démission des membres qui le composaient, pour recommencer immédiatement les mêmes pratiques!
Est-ce au ministère de l'intérieur? Je serais tenté de le croire en lisant le projet de loi déposé dernièrement par M. Trarieux au nom de M. Félix Faure. L'article 6 de ce projet est ainsi conçu :
« On ne saurait trop garantir l'exercice des attributions confiées au conseil de l'ordre pour assurer le respect des règles auxquelles doivent être soumis l'admission et l'avancement dans la Légion d'honneur, mais ce juste souci ne peut cependant aller jusqu'au déplacement des responsabilités.
C'est le Gouvernement et non pas le conseil de l'ordre qui nomme les légionnaires. On. semble avoir sacrifié ce principe en décrétant, dans Tariicle 34 de la loi de finances de 1895, <( que toute nomination dans la Légion d'honneur pour services exceptionnels ne pourrait être accordée qu'après avis du conseil, et que le décret devrait mentionner cet avis en précisant explicite-
ment le détail de ces services »• {Très bien! très bien! adroite.)
Si le consolide l'ordre de la Légion d'honneur avait eu sous les yeux les renseignements que je viens de donner, s'il avait connu la participation de M. Baratoux aux travaux de l'entreprise de Panama, j'imagine, quant à moi, qu'il n'aurait pas décoré M. Baratoux. {Très bien! très bien ! sur Us mêmes bancs.)
Je crois que les décorations se font sans que le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur soit suffisamment éclairé. Mais puisqu'il y a un conseil de l'ordre de la Légion d'honneur, c'est précisément pour prendre connaissance des dossiers ; lui remet-on ces dossiers complets ou incomplets? C'est ce que M. le ministre de l'intérieur expliquera tout à l'heure à cette tribune, j'en suis persuadé.
M. le marquis de La Ferronnays. Il ne dira rien, soyez tranquille l
M. le vicomte d'Hugues. Je ne verrais plus qu'une autre responsabilité au sujet de cette décoration. C'est l'article 2 du décret du 16 mars 1852 sur la Légion d'honneur qui m'indique cette responsabilité.
{Bruit.) }&. le président du conseil, tout à l'heure, nous fixera sur ce point.
Cet ariicle 2 est ainsi conçu :
« Le Président de la République est chef souverain et grand-maître de l'Ordre. »
C'est de ces trois seuls côtés que l'on peut rechercher la responsabilité de la décoration de M. Baratoux.
- M. le président. Je vous demande pardon, monsieur d'Hugues, mais le Président de la République est toujours couvert par la signature d'un ministre. Vous n'avez pas le droit de l'indiquer ici comme pouvant être responsable. {Applaudissements.) Je vous prie de rester dans les termes de la Constitution. {Très bien! très bienl)
M. le vicomte d'Hugues. Monsieur le président, je cite un texte. Si l'on ne veut pas qu'on puisse parler du Président de la République à propos de la Légion d'honneur, il faudrait faire disparaître ce texte!
M. le président. Je dis et je maintiens qu'il n'y a personne ici qui puisse nier que le Président de la République est couvert, constitutionnellement, et toujours, par la signature d'un ministre. En conséquence, vous ne pouvez pas mettre sa responsabilité en jeu, et je ne le permettrai pas. {Applaudissements.)
M. le vicomte d'Hugues. 11 était bien loin de mon esprit de vouloir découvrir M. le Président de la République inconstitutionnellement.
M. le président. Ce qui éUit très loin de votre esprit était, dans tous les cas, bien près de vos paroles, monsieur d'Hugues ; permettez-moi de vous le dire. {Très bienl
M. le vicomte d'Hugues. Quoi qu'il en soit de cet incident qui est en dehors de la question... {Sourires.)
M. le président. Alors vous vous rappelez vous-même à la question. La Chambre
a, eu effet, témoigné plusieurB fois qu'elle trouvait que vous en sortiez. (Trè$ bien! très bien ! à gauche, — Aux voix.)
M. loTicomte d'Hugues. ... J*ai encore quelques paroles à ajouter avant de descendre de la tribune.
A droite. Parlez! parlez!
M. le vicomte d'Hugues. La décoration de M. Baratoux a été considérée hors de Saint-Brieuc, ainsi que je le disais, comme une décoration accordée à l'entrepreneur de Panama. Du moins c'est ainsi que je Tai considérée.
Je ne connaissais pas M. Baratoux autrement que comme entrepreneur de Panama et si j'ai pu l'étudier sous un autre jour, c'est à propos de cette interpellation. Mais de Saint-Brieuc même, j'ai reçu une lettre prouvant que, dans cette ville, on considère que M. Baratoux a été décoré non pas pour ses services exceptionnels, que j'ai vainement recherchés, mais comme entrepreneur de Panama, puisqu'on le connaît comme tel.
Voici ce qu'on m'écrit. Je ne vous lirai que deux très courtes citations:
(' Sa décoration a été considérée ici comme un défi à Topinion publique et à l'honnêteté. » (Très bien! très bien! à droite. — Interruptions à gauche.)
Oui, je crois dans mon âme et conscience [Nouvelles interruptions à gauche. — Très bien! très bien! à droite) qu'il y a une atteinte à rhonnôteté publique, et en môme temps une atteinte à l'opinion publique, que c'est une sorte de défi. Voilà pourquoi je suis monté à la tribune. (Applaudissements '^ ^oite.) S'il n'y avait rien, je ne serais Pa5^ci; c'est parce que j'invite la justice à faire la lumière que j'y suis. [Nouveaux applaudissements à droite.) Voici la suite de la lettre :
« Ses amis môme, ses rares amis, ont été à se demander comment on pourrait réparer pareille bourde. Il y a ici des fonctionnaires qui ont trente et même trentecinq ans de services, des républicains qui attendent la décoration depuis longtemps et qui sont exaspérés que Tancien entrepreneur de Panama leur ait passé sur le dos. » {Très bien! très bien ! à droite.) Voici maintenant l'autre lettre :
« Lorsque M. Pourquery de Boisserin a interpellé sur le cas Eiffel, à la suite du vote indigné de la Chambre, l'ancien conseil de l'ordre est parti, et le nouveau, pour débuter, propose un autre entrepreneur de Panama pour la croix d'honneur.
« La Chambre avait bien indiqué par son vole qu'elle était lasse de voir prostituer le niban, et le ministère radical, qui a promis de nettoyer les écuries d'Augias et de faire la lumière sur le Sud de la France, commence par décorer un entrepreneur enrichi à Panama.
<< Il ne valait pas la peine de changer le conseil de l'ordre. » (Très bien! très bien! à droite.)
J'en ai uni, messieurs, avec le rôle que je lû'étais imposé. Peu m'importe personnel-
SÊANCE DU i*^' FÉVRIER i896
lement que M. Baratoux conserve la croix de la Légion d'honneur ou ne la conserve pas. S'il conserve son ruban, lorsqu'on parlera des histoires de M. Wiison vendant la croix de la Légion d'honneur, on ajoutera une page pour M. Baratoux à côté de MM. Eiffel, Cornélius Herz, et tout sera dit. Je n'y vois, en ce qui me concerne, pas d'autre inconvénient. (Bruit.)
Il me semble cependant que la question qui se pose en ce moment est bien plus haute. Il s'agit de savoir si, oui ou non, ce sont les volés qui doivent ôtre toujours écrasés ou si, au contraire, ce sont les personnes qui ont touché de l'argent mal acquis qui doivent ôtre protégées et décorées. (Applaudissements à droite.)
Vous savez quelle a été Thistoire du Panama. Je la rappelle d'un mot... (Bruit à gauche et au centre.)
M. le président. Messieurs, veuillez faire silence !
M. le comte de Tréveneuc. C'est très intéressant à entendre raconter.
M. le vicomte d'Hugnies. SI seulement, messieurs, vous me laissiez finir mes phrases, vous ne donneriez pas autant de preuves d'impatience. Je voulais dire que j'allais rappeler d'un mot ce qui concerne les grandes entreprises du Panama.
Sur 1,435 millions versés entre les mains de MM. de Lesseps, il n'y a eu — cela ressort des paroles de M. Flory luimême — que 550 millions employés effectivement en travaux. Et encore, dans le procès de M. Eiffel, M. Flory a-t-il déclaré que, sur ces 550 millions, 77 millions avaient été payés aux entrepreneurs pour des travaux qui n'avaient jamais été exécutés, comme, par exemple, les i2 millions donnés à M. Eiffel pour un matériel qu'il n'avait même pas fourni. Sur les autres millions dépensés dans les grandes entreprises, il est à supposer — puisqu'il y a eu des compromissions entre les employés de la compagnie et ceux de ces entreprises — qu'il y a eu des bénéfices absolument illicites. Je regrette beaucoup, je le répète, que la justice n'ait pas porté ses investigations de ce côté. Il est presque prouvé — c'est ce qui paraît ressortir du rapport de M. Vallé et de tous les documents que j'ai eu sous les yeux — que, sur les 550 millions payés aux entrepreneurs, il n'y a eu que 250 ou 300 millions tout au plus qui ont passé en travaux effectifs à Panama. Dans tous les cas, il n'y a eu que 30 ou 40 millions de mètres cubes enlevés, d'après le bulletin du canal interocéanique lui-même, sur 120 millions qui auraient dû être extraits. Voilà ce qu'on a fait avec 1 ,435 millions !
Il n'est pas douteux que la justice n'a rien voulu faire jusqu'ici; on a arrêté les pouvoirs de la commission d'enquête, on a attendu quatre ans avant que l'instruction elle-même ait donné quelque résultat. L'effondrement du Panama date de décembre i888 ; à la fin de 1892 l'instruction de M.Prinet durait encore. Nous sommes en 1896,
on n'a pas encore recherché les responsabilités. On a attendu qu'il y eût des prescriptions voulues, on a pris des ordonnances de non-lieu qui ont exaspéré la conscience publique.
Il y a cependant 780,000 à 800,000 actionnaires et obligataires qui demandent cette justice.
Ces malheureux, ceux, au moins, qui ne sont pas morts de faim, qui' n'ont pas perdu leur situation, qui ne se sont pas suicidés, les ferez- vous passer pour des maîtres chanteurs parce qu'ils réclament leur argent aujourd'hui?
Non! je suis bien persuadé, au contraire, que cette lumière que vous paraissez demander à cor et à cris, que tout le monde réclame et qui ne vient Jamais, se fera enfin. Je suis persuadé que ce n'est pas une comédie qu'on joue; je suis convaincu qu'on recherchera Cornélius Herz, qui a été un des meneurs de l'affaire {Bruit à gauche) et que les responsabilités encourues seront dégagées et poursuivies.
Avant de descendre de cette tribune, il ne me reste plus qu'à poser quelques questions formelles à M. le président du conseil. (Bruit.) Je les formule ainsi :
On avait promis de rechercher les responsabilités. Ces responsabilités serontelles recherchées?
Telle est ma première question.
Je demanderai ensuite à M. le président du conseil quelle conception nous devons avoir de la justice à l'heure actuelle.
Je lui demande en outre si M. Baratoux restera décoré, si on fera une enquête sur son cas et si avoir des millions dans sa poche est aujourd'hui mie gloire suffisante pour être décoré.
Je demande, enfin, à M. le président du conseil si ce que nous voyons en ce moment-ci est le mal d'argent dont il parlait l'autre jour à Lyon ou bien si nous entrons dans l'âge d'or. (Applaudissements à droite.)
M. le président. La parole est à M. le président du conseil.
M. Léon Bourgeois, président du con seil, ministre de Vintérieur. Messieurs, M. Charles Baratoux, maire de Saint-Brieuc, membre du conseil général des Côtes-du- Nord et président de la chambre de commerce de ce département, a été décoré sur la proposition du ministre de l'intérieur qui, lui-même, a compris ce nom dans ses propositions au conseil de l'ordre parce qu'il avait été saisi d'une proposition régulière de M. le préfet des Côtes-du-Nord.
Je ne crois pouvoir mieux faire que de donner lecture à la Chambre du rapport que m'a adressé le préfet de ce département.
M. le comte de Tréveneuc. Je demande la parole.
M. le président du eonseil, ministre de Vintérieur. Tous les préfets, vous le savez, adressent régulièrement, à chaque semestre, au ministère de l'intérieur, leurs pro-
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS
positlong pour la Légion d^honneur. Voici le rapport du préfet des Gôteg-du-Nord :
(( Monsieur le présideut du conseil,
tf J*al rbonneur de voua proposer pour le grade de chevalier de la Légion d'honneur M. Baratouz» maire de Saint-Brieuc, mem* bre du conseil général des Gôtes-du-Nord, président de la chambre de commerce de ce département.
« M. Baratouz possède des titres incontestables k la distinction que je sollicite en sa faveur.
« Comme maire de Saint-Brieuc, il a déployé une activité, une initiative et une connaissance des afTaires qui permettent de le citer au premier rang des administrateurs. Il a, en peu d'années, réalisé des travaux considérables d'assainissement, d'hygiène et d'embellissement dont il serait trop long de donner le détail, mais qui ont pour ainsi dire transformé le cheflieu des Côtes-du-Nord et qui sont considérés h juste titre comme son œuvre personnelle. Aussi la reconnaissance de ses administrés s'est-elle attachée à lui h un degré tel que ses adversaires politiques, après lui avoir fait une guerre acharnée, ont d'ores et déjà renoncé à lui opposer une liste lors des prochaines élections municipales. » {Exclamations et rirei à droite.)
1|, l« comte dd TrAvmeuc. C'est très joli I Cela ne peut pas être plus complet!
M. le vicomte d'Hugues. Vous découvres ineonstitutionnellement le préfet des Gôtes-du-Nord.
M. le président du conseil. Je donne loyalement à la Chambre connaissance des pièces que j'ai sous les yeux. Je le fais très nettement.
Le rapport continue :
<( 11 a siégé au conseil général depuis 1886. 11 a fait après des échecs successifs la conquête d'un canton réputé imprenable et jusqu'alors inféodé aux idées monarchistes. » (Applaudissements et rires à droite.)
Vous n'attendez sans doute pas du ministre de l'intérieur et du président du conseil qu'il considère comme une objection à la décoration le dévouement à la Républl-^ que d'un maire, d'un conseiller général, d*un homme politique, d'un admiqistrateur. {Applaïuiissements d gauche et au centre, — Interruptions à droite,)
Je ne crois pas qu'il puisse y avoir le moins du monde dans le fait d'invoquer les opinions républicaines de quelqu'un une objection contre sa candidature et la proposition dont il a été l'objet. {Très bien! très bien! à gauche,)
« Comme président de la chambre de commerce, M. Baratoux a entrepris de créer ou de compléter l'outillage de tous les ports maritimes des Côtes-du-Nord. 11 a été l'initiateur du système qui consiste à seconder l'action du Gouvernement en lui faisant des avances de fonds au moyen d'emprunts directement contractés et garantis par la
chambre de commerce. » {Murmures à droite,)
Vous ne pouvea cependant pas faire grief à un administrateur des soins qu'il prend pour améliorer la situation du département! (Très bien! très bien!)
tf Aussi les ports du département se transforment-ils rapidement sous cette impulsion.
« M. Baratoux, en 1870, a accompli courageusement son devoir militaire. Parti comme sergent-major au 6« bataillon des mobiles des Gôtes-du-Nord, il est rentré comme sous-lieutenant, après avoir fait la glorieuse campagne de la Loire et avoir conquis ses grades sur les champs de bataille de Bron, de Patay, d'Auvours. n
M. Prudent-Derrillera* U n'a fait que son devoir,
M. le président du conseil. Est-ce encore une objection?
M. le lieutenant-colonel Guérin, C'est h ce moment-là qu'il eût fallu le décorer ! (Très bien! très bien! à droite.)
M. le président du conseil. « Gomme homme privé, M. Baratoux est d'une honorabilité irréprochable. Il a été pendant trente ans entrepreneur de travaux publics et s*est trouvé associé largement à l'exécution du programme Freycinet.
Il a accompli avec la plus scrupuleuse honnêteté tous les contrats d'adjudication qu'il avait assumés pour la construction des chemins de fer, ports, casernes, etc. Les travaux du port en eau profonde de Boulogne-sur-Mer qui portaient sur un chiffre de 10 millions lui ont valu une médaille d'or à l'Exposition de 1889. M. Baratoux a renoncé aux affaires pour se consacrer entièrement à son mandat de maire, de conseiller général et aux luttes constantes qu'il soutient avec MM. Armez, Le Troadcc et autres hommes politiques dans les Côtesdu-Nord. » (Applaudissements ironiques à droite,)
M. le com^ de Tréveneuc. Très bien I très bien !
M. le président du conseil. Quel est le motif de ces « Très bien ! très bien ! » qui ont l'air d'une critique ?
M. le comte de Tréveneue. La croix de la Légion d'honneur est-elle destinée oui pu non à payer des services électoraux 1 Voilà ce que cela veut dire. Si oui, dites-le 1 (Très bien! très bien! à droite.)
il. Clovis Hugues. Il n'y a plus qu'à la supprimer, alors !
M. le président du conseil. U ne s'agit pas du tout de services électoraux.
IC. le comte de Tréveneuc. Ce sont ceux sur lesquels vous insistez particulièrement I
M» le préaident du conseil. M. Baratoux, comme maire, conseiller général et président de la chambre de commerce, a rendu des services au département et à la ville. Ces services sont des services administratifs, absolument dignes d'approbation, et tout à fait de nature à justifier la distinction dont il a été l'objet.
A droite. Oh I quatre ans de services!
M» le président du conseil. « Se souvenant qu'il est lui*même sorti des rangs du peuple, il consacre une grande partie de sa fortune à des œuvres démocratiques, à la propagande républicaine, à l'enseignement populaire et à l'assistance sociale. Il est président de la société de secours mu* tuels des ouvriers de Saint-Brieuc , président de la délégation cantonale*
c( En conférant à M. Baratoux la croix de chevalier de la Légion d'honneur, le Gouvernement récompensera toute une vie de labeur et de dévouement aux idées républicaines. Les républicains de toute nuance, dans les Gôtes-du-Nord, y applaudiront hautement. »
Voilà le rapport que j'ai voulu lire à la Chambre et sur Je vu duquel le ministre de l'intérieur a proposé la décoration de M. Baratoux.
J'ai eu sous les yeux, pour les quatrevingt-six départements, des rapports analogues de tous les préfets, pour tous ceux, maires et conseillers généraux qui pouvaient être présentés. Le rapport dont je viens de donner connaissance est incontestablement celui qui m'a le plus vivement frappé par la netteté des propositions et la force des motifs donnés en faveur de ces propositions. (Exclamations à droite.)
Je n'en savais pas davantage, quand H.
Baratoux a été décoré, «t c'est M. d'Hugues qui, en me faisant connaître son intention de m'interpeller à propos de cette décoration, m'a appris que le nouveau légionnaire aurait été entrepreneur de la compagnie de Panama.
M. le vicofnte 4'Hng^s. Tout le mn^^^ le savait.
M. le président d« eonatU. J'affirme qu'au moment où j'ai présenté le décret portant les propositions de la Légion d honneur, je i^'avais pas connaissance d autres faits que de cpux qui sont indiqués dans le rapport de M. le préfet des Gôtes-du-iNord et que le nom de M. Baratouz, maire de Saint-Brieuc, n'a évoqué en moi aucun souvenir.
M. le vicomte d'Hugues. Le préfet n'ignorait pas que il. Baratoux était un ancien entrepreneur du Panama.
M. le président. Monsieur d'Hugues, veuillez laisser parler M. le président du conseil.
11. le président du conseil. J'ai immédiatement adressé à M. le préfet des Gôtesdu-Nord une dépèche pour lui demander ce qu'il y avait de vrai dans les critiques de l'honorable M. d'Hugues. J'ai reçu un rapport; j'ai demandé des notes complémentaires, et voici le résultat de l'enquèie personnelle à laquelle je me suis livré à ce moment.
H. Baratoux appartient à une vieille famille de Saint-Brieuc. II est le flb d'un entrepreneur de travaux publics de Saint- Brieuc, qui a lui-même eu une existence honorable, qui a laissé un nom respecté à ses deux ûls et une aisance considérable.
« If. Baratoux, suivant la earrière de son père, s'est associé avec son frère et a été depuis la fin de Tempire jusqu'en 1886 entrepreneur de travaux publics. Il a, en cette qualité, e^^ôcuté de nombreuses entrepris ses : casernes, ports, lignes de chemins de fer construites par TEtat ou la compagnie de rOufist, caserne de Saint-Brieuc, asile dlncurables, deux casernes de cavalerie à Dinan, et il a collaboré aux lignes de chemins de fer de iSaint-Drieue h Pontivy, d Avranches i Dol, de Lamballe à Dinan, de Flouaret à Lannion, de Morlaix à Roscoff, de Quimper à Douarnenez, de Questembert à Ploermel, de Sottevastàla Haye-du-Puits, de Mamers à Mortagne, d'Angers h la Flèche, de Ghâteau-dU'Loir h Saumur.. . , »
A gauche, La cause est entendue 1 M. le pvésidwt du oonaeil. Je ne fais cette énnmération qui vous parait trop longue, que pour arriver à la conclusion qui termine cette énnmération, et que je vous prie d'écouter :
« ...de Châteaubriant à Saint-Nazaire, de Clisson à Gholet, de Thouarcé à Chalonnes, enfin le port en eau profonde de Boulogne. Toutes ces entreprises, qui ont été conduites et achevées à la satisfaction complète de Vadministration, se sont réglées sans aucune difficulté. »
J'estime qu'il n'y a rien de plus honorable pour un grand entrepreneur que de pouvoir présenter l'énumération de travaux aussi nombreux, aussi considérables, poursuivis pendant vingt-cinq années dans des conditions telles que les administrations publiques n'ont jamais eu de critiques à lui adresser. (Très bien! très bien! à gauche. — Interruptions à droite,)
Je n'ai p^s décoré M. Paratoux parée qu'il avait construit ces lignes de chemins de fer, mais parce qu'il avait rendu des services au département et à la ville comme cooseiller général, comme maire et comme président de la chambre de commerce.
(Hxclamatiom à firoUe»)
Mais du moment où l'honorabilité de M.
Baratoux est contestée, j'ai le devoir de montrer à la Chambre quelle a été sa vie antérieure et comme homme privé et comme entrepreneur. {Sruit à droite.) y ouf^ ne pouvez cependant pas enlever aux personnes appartenant à telle ou telle profession le droit de mériter la Légion d'honneur.
Eh bieni dans cette longue carrière d'entrepreneur, M. Baratoux a mené les affaires dont il a été chargé de telle manière qu'il u'y a eu {iucune critique h lui adresser et que les administrations publiques avec lesquelles il a été en rapport ont réglé sans difficultés avec lui toutes ces affaires considérables.
J'ajoute, à propos du port en eau profonde de Boulogne, que las ingénieurs sous les ordres desquels il a exécuté ces travaux, qu'on critiquait tout à l'heure, ingénieurs qui occupent aujourd'hui à^s situations élevées au ministère des travaux publics ou dans les services de la ville de Paris, ont
été les premiers h lui adresser des félicitations à l'occasion de sa décoration, se souvenant avec quelle parfaite correction M. Baratoux avait autrefois travaillé sous leur direction.
Telle a été la vie d'entrepreneur de M. Baratoux.
En 1886, il se retire des affaires; il vient s'installer à Saint-Brieuc et est élu successivement conseiller mupicipal, maire et conseiller général, etc.
Dans l'association qui, pepdant vingt-cinq ans, exista entre son frère et lui, M. Baratoux a eu des capitaux coasidérables engagés, et lorsqu'il s'est retiré des affaires, il a laissé des capitaux dans l'entreprise de son frère. Celui-ci, en 1886, a constitué une société pour les travau}^ de Panama. On a fait allusion à cette association tout à l'heure. M. Charles Baratoux n'y prit part que comme commanditaire. De l'acte passé en 1886 par M° Duplan, notaire à Paris, il ressort ce que je vais lire... (Bruit au centre,)
Je suis bien obligé d'entrer dans ces détails, puisque j'ai fait mon enquête et que j'en apporte le résultat h la Chambre afin qu'elle puisse juger :
Cet acte stipule que « MM. Jules Baratoux, Letellier et Lillaz seront gérants avec pleins pouvoirs et que MM. Charles Baratoux et Dollot seront seulement commanditaires sans pouvoir s'immiscer en quoi que cô soit dans les affaires de la société ».
Ainsi M. Baratoux n'a apposé sa signature sur aucun traité.
Un membre à Vextrême gauche. On l'attaque parce qu^il a combattu la candi4ature de M. Le Provost de Launay. (lYès bien! très bien! à gauche.)
H* le pré^sident du copseil. « Aucun acte passé avec la compagnie de Panama n'a même jamais été sijsné par lui, non plus qu'aucune lettre adressée soit à un agent de l'entreprise, soit à un fournisseur ; il n'a fait aucun traité avec eux. Ainsi donc, en dehors de cet acte dressé par M° Duplan où M. Charles Baratoux, qui faisait un apport de fonds, abandonnait la gérance de l'affaire à son frère, à M. Letellier et à M. Lillaz, on ne trouva trace de son nom nulle part. >»
Voilà les faits; mais j'ai été plus loin encore. J'ai voulu me rendre compte de ce qu'avait été cette entreprise Baratoux, Letellier et Lillaz dans laquelle M. Baratoux, frère d'un des associés, avait laissé des capitaux, des actes de laquelle il ne pouvait pas cependant être considéré comme responsable puisqull n'a rien signé , rien écrit, rien contracté.
£h bienl je puis le dire, c'est la seule des entreprises de travaux publics mêlées à l'affaire de Panama contre laquelle il ne s'est élevé aucun grief et aucune critique sérieuse. (Exclamations à droite,)
M. Gustavo Rouanet. Ce renseignement suffit.
M. le président du conseil. &(. d'Hugues,
tout à l'heure, Usait des extraits des rapr ports de MM. Rousseau, Flory, etc. L'entreprise dont il s'agit n'est pas en cause, remarquez-le bien...
M. Gustave Bouanat. Absolun^ent!
]f . l0 président du oonsoil. Je n'en parle que pour montrer jusqu'à quel point nous avons voulu nous renseigner sur cette société Baratoux, Letellier, Lillaz et C^ Le rapport de M. Rousseau s'exprime ainsi :
« En résumé, je panse que l'entreprise Baratoui, LateÛier et LiUgtz n'a point à remplir une làche excessive et pourra y suffire sans trop de difficulté. »
C'est une entreprii^e bien établie, et l'on est en présence d*un contrat bienfait.
Le rapport de M. Flory se terminait par ces considérations, qui ne sont pas sans intérêt en ce qui touche le point que j'ai indiqué tout à Theure, à savoir que M. Charles Baratoux n'a été qu'un commanditaire. Réglant la question de l'entreprise Baratoux, M. Flory écrit :
« Nous ne voyons pas qu'en dehors des trois membres de la société Baratoux, Letellier et C'^" (dont un, M. Lillaz, est décédé dans l'isthme), d'autres personnes aient pris part à la distribution 4e l'excédent de leurs recettes sur leurs dépenses. » «
Cela établit nettement la situation extérieure de M. Charles Baratoux.
J'ajoute que, dans le rapport si remarquable de notre honorable collègue M. Guillemet, auquel M. d'Hugues faisait allusion tout à l'heure, les conclusions sont favorables.
