IC. l0 vicomte d'Hugue». Il n'a pas été

discuté en séance publique.

|i. I9 président du cofis^il, M. d'Hugues lui-même rendait tout à l'heure très ju^tement hommage au rapport de M. Guillemet. D'ailleurs M. Guillemet est à son banc et il pourra déclarer si je ne dis pas exactement la vérité en constatant que dans son rapport il a reconnu n'avoir rien trouvé d'irrégulier dans les opérations de cette société.

M. Ou^lj|pet. C'est très exact, en ce qui concerne la société Baratoux, Letellier et C>^

If. le wowte 4'H^gues. U n'y a point d'affirmations de ce genre dans le rapport.

1(* VaUé. C'est la seule société qui ait exécuté son contrat*

M. 1^ président du conseil. En résumé, M. Baratoux n'a pas été un des entrepre^ neurs du Panama ; l'entreprise à laquelle son frère a pris part est la seule qui n'ait pas été critiquée sérieusement. M* Baratoux est depuis dix ans conseiller général, depuis huit ans cpnseiller municipal de Saint-Brieuc, depuis six ans maire de cette ville, depuis huit ans membre et président de la chambre de commerce, pt, en cette double qualité de maire et de président de la chambre 4e commerce, il a rendu des services considérables à la ville de Saint- Bripuc : il a créé des services d'eau, d'hygiène, de s;<lubrité, d'électricité, d'assistance médicale. Comme membre et président de la chambre de commerce, il a

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

contribué à la mise en état du bassin à flot, de son outillage, aux travaux en cours dans les ports des Côtes-du-Nord.

Enfin, comme président de la société de secours mutuels, coihme initiateur des œuvres de prévoyance, d'assurance et d'assistance dans la ville de Saint-Brieuc et dans le département, il a développé singulièrement toutes les œuvres de cette nature.

Il est, il est vrai — et je termine par là — un des plus ardents, des plus militants et des plus courageux républicains des Côtesdu-Nord. Je n*al pas pensé qu'il y eût là un motif suffisant pour ne pas lui donner la décoration qu'il méritait, {Applaudissements à gauche.)

M. le président. La parole est à M. de Tréveneuc.

M. le comte de Tréveneuc. Messieurs, je ne sais pas et je ne veux pas savoir si M. Baratoux a ou n'a pas profité de la triste aventure du Panama. Je ne veux retenir ici que la question des services exceptionnels développée devant nous par M. le ministre de l'intérieur.

Si M. Baratoux a fait des travaux en sa qualité d'ingénieur, il en a été, selon toute probabilité, largement payé, et de ce fait il n'y avait pas de raison pour le décorer. (Très bien ! très bien! à droite.)

Il a été maire de Saint-Brieuc pendant six ans I Mais il y a beaucoup de maires en France qui ont été pendant plus de six ans à la tête de leur commune. (Interruptions à gauche.)

Il a été conseiller général pendant huit ans. Ici, permettez-moi de vous dire qu'il a bénéficié dans une mesure exceptionnelle de la candidature officielle qui fleurit dans notre malheureux département. 11 n'y a pas, ce me semble, dans tout cela motif à décoration. (Très bien! très bien! à droite. — Bruit à gauche.)

Au nom de la partie de l'opinion publique du département que je représente dans cette Chambre, je tiens à protester énergiquement contre le défi qui, par cette nomination, a été porté aux sentiments de nos braves populations maritimes. (Très bien! très bien! à droite,)

Je me demande et je demande à M. le ministre de l'intérieur quelle figure va faire cette croix attachée sur la poitrine du maire de Saint-Brieuc lorsque sur nos routes, sur nos chemins, dans nos champs elle coudoyera ces rubans de la Légion d'honneur, ces médailles militaires, ces médailles de sauvetage épinglées sur les rudes vareuses de nos héroïques marins. (Exclamations à gauche. — Applaudissements à droite.)

Ceux-là, je vous l'assure, avaient au Journal officiel, pour appuyer leurs titres et pour les motiver, autre chose que la banale rubrique « Services exceptionnels ». C'étaient vingt-cinq années de services, des citations sans nombre ; c'étaient des blessures graves reçues à l'ennemi, des faits de guerre, des sauvetages périlleux.

Au nom de mes concitoyens, dis-je, je

proteste et j'affirme que pas un de mes collègues des Côtes-du-Nord qui représentent sur ces bancs l'opinion adverse de la mienne, l'opinion républicaine, ne viendra me démentir.

Je dépose sur le bureau de la Chambre un ordre du jour dont M. le président voudra bien donner lecture. {Très bien!

très bien! à droite.)

Voix nomJfreuses à gauche. La clôture!

la clôture I

M. le vicomte d'Hugues. Je demande la parole contre la clôture.

M. le président. La parole est à M. d'Hugues contre la clôture.

M. d'HuUt. On a toujours le droit de répondre à un ministre.

M. le président. Il a été répondu.

La parole est à M. d'Hugues contre la clôture.

M. le vicomte d^ngnes. Messieurs, je crois que cette discussion ne peut pas se clore sans que vous entendiez discuter certaines assertions, certaines affirmations apportées à la tribune, je ne dirai pas par M. le président du conseil, mais par M. le préfet des Côtes-du-Nord, M. Lutaud.

Il y a, dans les affirmations de M. Lutaud, différentes choses que je considère comme inexactes et je voudrais, en quelques mots seulement, les rectifier. Voilà pourquoi Je demande à la Chambre de ne pas prononcer la clôture.

M. Faberot. Je demande la parole.

M. le président. Un seul orateur peut avoir la parole contre la clôture.

Je consulte la Chambre.

(La Chambre, consultée, prononce la clôture.)

M. le président. J'ai reçu de M. de Tréveneuc l'ordre du jour motivé suivant :

i( La Chambre, considérant que la Légion d'honneur a été trop souvent conférée d'une façon regrettable, invite le Gouvernement à préparer un projet de loi instituant un ordre militaire spécial, dont l'emblème serait la médaille militaire actuelle, et passe à l'ordre du jour. »

Sur plusieurs bancs. L'ordre du jour pur et simple I

M. le président. J'ai reçu également de M. d'Hugues un ordre du jour ainsi conçu :

(c La Chambre, désapprouvant énergiquement la nomination de M. Baratoux dans l'ordre de la Légion d'honneur, invite le Gouvernement à faire paraître dorénavant au Journal officiel, au moins trois mois à l'avance, les noms des civils qu'il entend proposer pour la décoration, et passe à l'ordre du jour. » (Exclamations à gauche.)

M. de Tréveneuc a demandé la priorité pour son ordre du jour.

Sur divers bancs. L'ordre du jour pur et simple !

M. le président. L'ordre du jour pur et simple a été demandé; il a la priorité.

M. le vicomte d'Hugues. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. d'Hugues sur l'ordre du jour pur et simple.

M. le vicomte d'Hugues. Messieurs, je croyais que la discussion que j*avais portée à cette tribune ne pouvait pas se clore de cette façon, et j'espérais, tout au moins, que, dans cette Chambre, on pourrait trouver une majorité pour demander au Gouvernement de faire une enquête sur la décoration de M. Baratoux. (Exclamations à gauche.)

Des déclarations de M. le président du conseil il résulte surtout ceci qu'il s'agit d'une décoration politique. Eh bien 1 messieurs, des décorations politiques, surtout de celles données de cette façon, je n'en veux pas. (BruU à gauche.)

Je donne mon avis, je le donne très carrément parce que j'ai étudié à fond les conditions de la nomination, dans Tordre de la Légion d'honneur, de M. Baratoux.

Il me semble que la Chambre voudra au moins empêcher que, dans l'avenir, des décorations puissent être accordées dans des circonstances analogues. C'est pour cela que je propose à la Chambre mon ordre du jour.

Pour les officiers, on dresse un tableau de propositions; pourquoi ne ferait-on pas de même pour les civils? Il y aurait au moins sur les personnages qu'on se propose de décorer des renseignements et des notes qui seraient donnés par le public luimême et l'on verrait si ces décorations sont un défi à l'opinion publique, comme je le disais tout à l'heure, ou si elles sont réellement méritées. (Mouvements divers,)

M. Faberot. J'ai demandé la parole. (Exclamations,)

M. le président. La parole est à M. Faberot.

M. Faberot. Citoyens, il y a quelques jours je prévenais le Gouvernement que ses ennemis profitaient de tous les pièges pour combattre la République.

Il est évident que si le gouvernement de la République continue à leur dozmer tous les jours des motifs pour l'attaquer, il sera battu en brèche malgré sa volonté.

Le gouvernement de la République, s'il avait suivi la filière directe, comme je le disais, de l'amélioration du sort de tous, ne serait pas tombé dans ces guet-apens et dans ces pièges. {Mouvements divers,)

Et pourquoi donc le gouvernement républicain, qui doit être à l'abri de toutes les intrigues, de toutes les combinaisons dirigées contre lui, a-t-il continué à faire de cette croix de la Légion d'honneur une satisfaction individuelle, au détriment des institutions républicaines elles-mêmes ?

SI ces messieurs les royalistes avaient le pouvoir, ah 1 je vous promets qu'ils en donneraient, des décorations (On rit); ils les multiplieraient, et tous ceux qui seraient de leur bord seraient décorés; il n'y aurait plus que des légionnaires.

On attaque le Gouvernement pour une faiblesse qu'il a commise. Oui, c'est vrai, il y a eu faiblesse. Vous n'avez pas recherché les antécédents de cet homme. Vous n'avez pas remarqué comment, dans seB travaux

publics, il avait accumulé cette fortune que vous-iDème dites très grande. Vous n'avez pas considéré que cette fortune a été prise sur la sueur du malheureux peuple, qui, lui, se fatigue et s'exténue tous les jours. (Très bien! très bien! à V extrême gauche.) Vous avez récompensé Texploiteur, mais vous n'avez jamais récompensé les auxiliaires qui lui avaient créé et accru sa fortune. Vous n'avez jamais tenu compte de cela. Vous, Gouvernement, qui vous dites gouvernement radical, qui voulez le progrès, ne retombez plus dans ces fautes.

Nous qui sommes contre toute décoration, nous constatons que vous décernez la Légion d'honneur au nom de la nation à ceux qui ne la méritent pas et négligez ceux qui lainéritent.

Vous, Gouvernement, donnez donc satisfaction à vos amis ou du moins à ceux qui pensent à la République, à sa régénération, et ne donnez pas prise aux manœuvres des ennemis qui veulent détruire la Marianne tandis que vous avez tout un peuple qui veut la défendre. (Trè$ bien! très bien! à Vexlrême gauche.)

M. le président. Je mets aux voix l'ordre du jour pur et simple.

Il y a deux demandes de scrutin signées :

Lai'o, de MM. Laurent Bougère, de Baudry d'Âsson, Dufaure, du Halgouet, de Juigné, Plichon, de Montalembert, de Saint-Martin, Paulmier, Bourgeois (Vendée), Dansette, Le Cerf, Le Gavrian, de Pontbriand, etc. ;

La 2*, de MM. de Saint-Martin, Dufaure, du Halgouet, de La Ferronnays, de Soland, de Lanjuinais, Bischoffsheim, de Witt, Balsan, de Maillé, G alpin, Sonnery-Martin, etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants 442

Majorité absolue 222

Pour l'adoption 372

Contre 70

La Chambre des députés a adopté.

SUITE DE LA DISCUSSION DU PROJET ET DES PROPOSITIONS CONCERNANT LA RÉPRESSION DES FRAUDES DANS Ll GOMliERCE DES BEURRES

M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet et des propositions de loi : 1* de M. René Brice ; 2° de M. le baron Gérard et plusieurs de ses collègues ; 3"* de M. Armand Porteu ; A*" de M. Léon Guillemin et plusieurs de ses collègues ; 5« de M. Léon Guillemin, sur la répression des fraudes commises dans le commerce des beurres.

La Chambre ayant décidé, jeudi, de passer à la discussion des articles, je donne lecture de l'article !•' du projet de la commission :

« Art. !•'. — Le nom de beurre est exclu-

sivement réservé au produit obtenu par le barattage du lait et de la crème avec ou sans sel, avec ou sans addition de matières colorantes.

« On entend par oléo ou oléo-margarine le premier jus de la graisse de bœuf, de vache et de toutes autres graisses pressées ou broyées, et séparées de leurs matières solides.

<< La margarine est le produit du mélange de Foléo ou oléo-margarine avec tous corps gras de provenance quelconque, animale ou végétale, autres que le beurre, le lait ou la crème.

ce Le mélange de Toléoeu oléo-margarine et généralement de tous corps gras d*une provenance quelconque, animale ou végétale, avec le beurre, le lait ou la crème est interdit.

(c Sont également interdites l'importation et la vente de toutes matières composées des mélanges prohibés au paragraphe cidessus. »

Avant de donner la parole aux orateurs inscrits sur Tarticle 1*', je la donne à M. Le Hérissé pour un fait personnel.

M. Le Hérissé. Messieurs, je n'ai pu assister à la dernière séance de la Chambre, dans laquelle a eu lieu la discussion générale du projet de la commission concernant la répression de la fraude sur les beurres ; mais, au cours de cette discussion, au moment où M. Sibille était à la tribune, il s*est produit entre M. Sibille et le rapporteur de la commision un incident qui demande de ma part une très courte rectification. Il y va, je dirai presque de mon honneur et de celui d'un certain nombre de nos collègues, puisqu'on prétend qu'à l'étranger, en Hollande, nous aurions abusé de notre qualité de députés en nous faisant passer, sans en avoir le droit, pour les délégués d'une commission parlementaire. Je demande donc à la Chambre quelques instants de sa bienveillante attention.

Au cours de la discussion générale, notre honorable collègue M. Sibille citait l'exposé des motifs d'un projet de loi du ministre des finances de Belgique, tendant à réglementer la vente des beurres et de la margarine chez nos voisins. Dans cet exposé, le ministre belge reproduit un paragraphe du rapport que je déposai en février 1894 au nom de la délégation de la commission chargée de l'eiamen du projet de loi tendant à la répression de la fraude sur les beurres à la suite du voyage en Hollande de cette délégation. Et M. René Brice à qui M. Sibille demandait : « Pourquoi la commission n'a- 1- elle pas publié ce rapport? » répondait :

« Pourquoi? Parce que la commission dont j*ai l'honneur de faire partie n'a donné aucun mandat à aucun de ses membres et que, si quelques-uns d'entre nous ont cru utile d'aller personnellement, et pour faire des constatations qui leur fussent personnelles, examiner ce qui se passait en Hollande, ils ont fait ce voyage en dehors de tout mandat de la commission. Ils ont fait un rapport

qui n'a même pas été déposé à la commission, et celle-ci a délibéré après les avoir entendus et a déposé ses conclusions.

« if. Maurice Saille. Ce rapport qui ne vous a pas été distribué, messieurs, mais que les représentants belges connaissent, est intitulé ainsi : « Rapport de la délégation...

« M. le rapporteur. Il n'y a pas eu de délégation.

« M. Maurice Sibille. Permettez-moi de vous dire que j'ignore ce qui s'est passé dans le sein de la commission...

« M. le rapporteur. Je vous le dis.

« M.Maurice Sibille. ...mais ce que je sais, c'est que ce document important porte ce titre : « Rapport de la délégation de la commission chargée de la répression de la fraude sur les beurres. »

« M. le rapporteur. Je vous répète qu il n'y a eu ni délégués ni délégation. »

Comme j'avais Thonneur de faire partie de cette délégation, dont mes collègues avaient bien voulu me confier la présidence, je tiens à rectifier ici des faits dont il m'a été impossible de faire ressortir l'inexactitude séance tenante, en faisant passer sous les yeux de la Chambre les documents précis qui lui démontreront que les députés français qui sont allés en Hollande étudier la question de la margarine y sont bien allés avec une délégation ferme de ta commission des fraudes sur le beurre. ( Très bien ! très bien !)

J'ouvre le registre des procès-verbaux de la commission du 24 janvier et j'y lis in fine :

« La commission charge MM. Le Hérissé, de Grandmaison, Dulau et Guillemin d'aller étudier en Hollande les procédés de la fabrication de la margarine. [Exclamations à gauche.)

« Le président^ Le secrétaire^

« CLUSBRET. DE GRANDMAISON. »

Immédiatement le président de la commission, M. Cluseret, envoie à la questure une copie de cette délibération ; la questure établit pour les membres de la délégation, moins M. Guillemin qui fut empêché de partir au dernier moment, des passeports au nom de la Chambre; M. Cluseret adresse également une lettre officielle au ministre des afi'aires étrangères pour demander qu'on accrédite olllciellèment auprès des agents du gouvernement français les délégués de la commission.

A cette demande, le ministère des affaires étrangères répond en envoyant à chacun des trois délégués un passeport diplomatique que voici et sur lequel je lis :

« Nous, ministre secrétaire d'Etat au ministère des affaires étrangères, requérons les autorités de laisser passer librement M. Le Hérissé, membre de la Chambre des députés, se rendant en Belgique et en Hollande, chargé d'une mission officielle, et de lui donner aide et protection en cas de besoin. »

Voilà comment, monsieur le rapporteur,

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

il n'y avait aucune espèce de miBBlon officielle. Peut-être avant de nier le caractère officiel de notre voyage en Hbllande aurait-il été prudent de relire le registre des délibérations de la commission. (Très bien ! Bur divers bancs,)

A la suite de cette mission, dans laquelle nous avons étudié pendant quelques jours la fabrication de la margarine dans les Pays-Bas; à la suite de Tenquôte très agprofondie à laquelle nous nous sommes livrés auprès d'un certain ilombre de bourgmestres, de fabricants de margarine, de producteurs de lait et de beurre, de cultivateurs, nous sommes rentrés en France et, d'accord avec mes collègues de la délégation et avec trois députés appartenant au groupe agricole, qui avaient été délégués officieusement par le groupe agricole pour nous accompagner, j'ai rédigé un rapport dont voici Tépreuve et que j'ai déposé à la commission le 16 février 1894.

U n'y a pas eu de rapport, dit M. Brice, il n a pas été déposé. Je réponds : Le rapport a été déposé ; le procès-verbal de la commission du 16 février 1894 le constate. J'y lis, en elTet :

« M. Le Hérissé présente quelques observations puis rend compte du voyage en Hollande de la délégation de la commission. U donne ensuite lecture de son rapport, approuvé par la délégation. »

M. Maurice Sibille. Alors la commission a supprimé le rapport?

M. Le Hérissé. Ce rapport fut remis aussitôt à l'impression. L'honorable secré^ taire général de la présidence me fit alors remarquer que, comme le rapporteur de la commission n'avait pas encore arrêté les termes de son rapport, il était impossible de le distribuer immédiatement, mais que les paquets de composition seraient conservés de façon que le tirage pût être opéré par la suite sans nouveaux frais^ le texte de mon rapport devant être joint en annexes au rapport de M. Brice.

Un membre. U ne l'a pas été !

M. Le Hèrislié. Ce rapport qui vous était destiné, messieurs, n'a pas été joint au dossier. [Exclamations sur divers bancs,)

Je ne rechercherai pas les motifs de cette omission; je n'entends pas attacher plus d'importance qu'il ne conviendrait à cet oubli involontaire, je veux le croire; je laisse à nies collègues le soin de juger le procédé.

Mais il est un point que je tenais à rectifier, et pour mes collègues qui ont fait partie de la délégation et pour moi-même : c'est l'affirmation apportée à cette tribune par M. le rapporteur Brice, qu'une minorité de la commission des beurres se serait transportée en Hollande sans mandat formel de cette commission et en se faisant passer pour des délégués officiels auprès de nos représentants diplomatiques et auprès des autorités hollandaises elles-mêmes qui leur firent un si chaleureux accueil.

J'ai fait passer tout à l'heure sous les yeux de la Chambre des documents qui dé-

montrent, au contraire, que la délégation qui nous a été donnée était des plus nettes et des plus précises ; et M. le rapporteur^ à la bonne foi duquel je fais appel, tiendra à honneur, j'en suis certain, de monter après moi à cette tribune pour désavouer les paroles qu'il a prononcées au cours de la séance d'avant-hier et pour déclarer — c'est du reste sa seule excuse — qu'il ignorait les faits dont je viens d'établir la preuve devant la Chambre. {Applaudissements.)

M. le prétfideiii. La parole est à M. le rapporteur.

M. René Brice» rapporteur. Messieurs, je m'expliquerai d'un mot sur ce que j'appellerai le malentendu qui a existé entre l'honorable M. Le Hérissé et moi.

M. Le Hérissé. U ne s'agit pas de M. Le Hérissé, mais de la délégation.

II. le rapporteur. Je me souviens fort bien qu'à une séance de la commission, dont j'ai l'honneur d'être le rapporteur, M. Le Hérissé nous a déclaré que deiix de nos collègues de la comihission et lui avaient l'intention de se rendre en Hollande pour se livrer à une enquête sur les résultats qu'y donnait la fabrication de la margarine. U prévenait la commission et s'informait auprès d'elle si elle n'y voyait pas d'inconvénient.

Mes souvenirs me disent que la commission répondit simplement que nos collègues étaient parfaitement libres défaire le voyage de Hollande et de s'y livrer à une enquête^

M. Le Hérissé. Mais il y a le procès-verbal de la commission 1

M. le rapporteur. Voulez-vous me permettre de terminer mon exposé?

M. Le Hérissé. Le procès-verbal porte : « La commission charge, etc. )t

M. le président. Veuillez laisser M. le rapporteur s'expliquer, monsieur Le Hérissé.

M. le rapporteur. 11 n'entre certainement pas dans ma pensée, mon cher collègue, de contester soit les termed^ soit la sincérité Absolue du procès-verbal dont vous aves tout à l'heure donné lecture, soit vos affirmations personnelles. Je me borne à déclarer que si je n'ai pas compris qu'une délégation officielle fût donnée à la sous-commission, j'ai au moins cette excuse que plusieurs de nos coUègues, faisant partie comme moi de la commission, m'afûrmaient encore, il n'y a qu'un instant, qu'ils ne l'avaient pas compris plus que moi. J'en ai dit un mot tout à l'heure à l'honorable baron Gérard, qui m'autorise à le nommer, et à mon collègue M. Rauline qui m'a donné la même autorisation. (Nouvelles exclamations.)

Un membre à V extrême gauche. Et le procès-verbal?

M. le rapporteur. Je ne le conteste pas.

J'ai pu, en effet, commettre une erreur; mais cette erreur m'a été commune, je le Répète, avec plusieurs de mes collègues présents à la séance de la commission à laquelle je fais allusion.

M. René Ghauvin. Us n'étaient pas rapporteurs 1

M. lé présidenl. Veuillez laisser votre collègue s'expliquer, inonsieur Chauvin.

C'est surtout lorsqu'il s'agit d'un fait personnel qu'il faut s'abstenir de toute espèce d'intervention. (Très bien! très bien!)

M. le rapporteur. Nous nous sommes trompés, soit. Je ne cherche pas, mon cher collègiie, â contester vos paroles ; seulement, vous comprenez â metveille que je tienne à expliquer â mon tour à la Chambre que de la meiUeure foi du monde j'ai été amené à contester fexistence d'une délégation dont plusieurs de mes collègues et moi n'avions point eu connaissance.

Je ne conteste pas le procès-verbal qui relate ce qui s'est passé.

Oh ajoute qu'un procès-verbal des travaux de cette sous-commission nous a été remis et que j'ai reçu mandat de joindre ce procès-verbal au rapport que j'ai déposé au nom de la commission sur le bureau de la Chambre. Je déclare n'avoir pas reçu ce mandat, et je demande à la Chambre s'il est possible de concevoir un rapporteur qui, recevant mandat de la commission dont 11 est l'interprète, de joindre tm rapport au sien, ne s'y conformerait pas. Je demande si un fait de cette nature n'aurait pas donné lieu â des observations de la part de la majorité de la commission. J'en appeUe à mes collègues : jamais je n'ai reçu le mandat de joindre à mon rapport ce procès-verbal dont je n'ai jamais eu le texte Imprimé entre les mains.

Voilà la vérité, je tenais à la dire.

Toutefois, en présence ded déclarations de mon collègue, M. Le Hérissé, je ne conteste pas son affirmation ; qu'il me permette seulement d'ajouter qu'il n'avait pas besoin d'apporter ici le texte du procès-verbal de la séance de la commission ; sa parole me suffisait. (Très bien! très bien!)

Que reste-t-il de cet incident ? Le rapport qui a été fait contient des appréciations qui ont été apportées et développées à cette tribune par M. Sibille. La Chambre les a jugées en votant le passage à la discussion des articles, elle les jugera encore, s'il y a lieu, lors de la discussion de ces mêmes articles que nous allons aborder.

De quoi M. Le Hérissé peut-il donc se plaindre? Je reconnais que j'ai commis une erreur et j'accepte sa reetillcation.

Je me borne à expliquer à la Chambre — comme c'est mon devoir et mon droit — que si je me suis trompé, j'ai partagé cette erreur avec plusieurs de mes collègues aussi assidus que moi à la commission des beurres et que dès lors, en présence de cette erreur commune, — je dis erreur et je vous donne ainsi, je crois, mon cher collègue, pleine satisfactlout — il me semble que la Chambire n'a pas à s'arrêter plus longtemps à l'incident. Je m'en rapporte à son appréciation. (Très bien! très bien!)

M. Le Hérissé. Je me déclare satisfait

des dernières paroles de M. le rapporteur.

M. le président. La parole est à M. Goussot sur Fartide 1*'.

M. Oonssot. Je demande à la Chambre la permission de présenter de très courtes observations sur l'article 1" du projet de la commission.

Lorsqu'on est venu établir une discussion générale sur la loi qui vous est présentée, on a eu soin, messieurs, pour principal motif et premier argument, de vous dire : Nous ne voulons pas empêcher une industrie de s'exercer librement; ce que nous voulons empêcher, c'est la fraude.

Or, je dis immédiatement à la Chambre qu'on a essayé dans l'article 1®' de l'induire en erreur. En eCTet, si les uns et les autres nous sommes d'accord en ce qui concerne la répression de la fraude, nous le sommes moins quand il s'agit de préciser, de spécifier chaque point et de discuter sur les termes eux-mêmes.

L'article 1*' de la commission, en effet, constitue une étrange définition.

Qu'est-ce que la margarine? La margarine, c'est le mélange obtenu avec de l'oléo d'un côté, c'est-à-dire de la graisse additionnée d'huile pour lier ce mélange et, d'autre part, avec du lait ou de la crème. Voilà la définition exacte. Mais la commission déclare que désormais la margarine sera le composé, le mélange de cet oléo avec de la graisse animale ou végétale; de là une première diffieuUé qui surgit entre nous, une première résolution contre laquelle nous voulons mettre en garde la Chambre.

A la dernière séance, M. de Saint-Quentin a dit qu'au début la margarine, matière pour laquelle H. Mège-Mpuriès seul avait un brevet et qui n'était pas dans le domaine public, était la margarine composée d'oléo, c'est-à-dire de graisse mélangée avec de l'huile. C'est une erreur. La marga* rine a toujours été un mélange de graisse et dhuile, mais additionné de lait ou de crème, baratté avec du lait ou de la crème. Voilà pourquoi, si la Chambre votait cet article 1" présenté par la commission, ce serait, d'ores et déjà, en nous interdisant le mélange dont je parle, nous interdire toute espèce de fabrication de la margarine; ce serait décréter sa suppression pure et simple. {Très bien! très bien!)

Oui, la suppression de l'industrie, voilà ce qu'il faut voir dans l'article !•'.

Les chimistes de la commission n'ont pas été d'accord avec d'autres chimistes qui n'appartiennent pas au Parlement, mais qui ont une compétence spéciale en la matière.

Dans une savante conférence faite à Lille par H. Violette, professeur et doyen honoraire de la faculté des sciences de cette ville, et qui vient à l'appui de mes aftlrmatlons, voici la déûnition que je trouve. M. Violette s'est exprimé ainsi :

« Le suif en branches provenant des va-

iS9€. — DÂP., SBSSIOM ORD. — AMNALS8, T. Ii (NOVT. SÉRIBt ANNikLSB, T. 48.)

SÉANCE DU i«' FÉVRIER 1896

ches et des bœufs constitue la matière priu: cipale qui concourt à la fabrication de la margarine... »

Puis plus loin :

c( Le mélange d'oléo, d'huiles végétales et de colorant est fondu à une température de 35 à 40 degrés et introduit dans des barattes en forme de fourneaux contenant du lait écrémé maintenu à cette même température. La margarine ainsi formée, etc.. . »

Voilà ce qu'est la margarine.

Maintenant, si nous disons que ce barattage sera interdit, que la margarine doit être réellement composée d'oléo et d'une graisse particulière, nous en faisons évidemment une graisse spéciale qui ne sera pas meilleure que les autres graisses livrées à la consommation publique. Nous détruisons d'ores et déjà ce produit sous sa forme , sous son titre , nous détruisons une industrie importante dont le développement est considérable. {Très bien!

très bieni)

Telles sont les considérations pour lesquelles nous nous opposons au vote de l'arUcle l•^

Je ne voudrais pas rouvrir le débat général, mais je tiens à dire qu'en réalité nous prenons l'intérêt des producteurs, de tous ceux qui cultivent, qui élèvent des animaux, qui vendent du lait, aussi bien que celui des industriels et des ouvriers.

M. Le Hérissé parlait tout à l'heure de son voyage en Hollande; qu'il me soit permis, à mon tour, de faire appel à ce pays voisin du nôtre, d'établir une comparaison et de dire qu'en Hollande, où l'industrie laitière est considérable, prospère, et continue de se développer, on ne fabrique que de la margarine. 11 ne faut pas dire que le paysan s'intéresse particulièrement au beurre. Que lui importe tout cela pourvu qu'il trouve un débit considérable, au meilleur prix possible, de son lait? Ce qu'il veut, avant tout, c'est sauvegarder ses intérêts. Il est content le jour où des acheteurs, aussi bien margariniers que beurriers, viennent s'établir chez lui.

Or, que se passe-t-il? Dans le département de la Seine, où sont des fabriques de margarine, on achète beaucoup de lait à un prix assez élevé, et alors les départements de Seine-et-Oise et de Seine-et-Marne et les départements voisins sont très heureux d'avoir ce débit de leurs produits. Les agriculteurs y trouvent un bénéfice considérable, et ils aiment beaucoup mieux vendre leur lait de cette façon.

Je dis donc que ce n'est pas seulement l'intérêt du producteur que l'on cherche ; d'autres intérêts sont en jeu. Il s'agit de savoir si nous laisserons une industrie particulière s'unir aux commissionnaires et aux facteurs des halles pour faire la hausse ou la baisse sur le marché ; il s'agit de savoir s'ils nous feront payer le beurre le prix qu'ils voudront.

Tout le monde veut manger du beurre, moi tout le premier. Mais vous n'avez pas le droit de dire : Nous voulons faire man-

ger du beurre aux classes pauvres pour un prix élevé. Commencez par en baisser le prix; commencez par le mettre à la por^^ tée des petites bourses, et nous serons d'accord avec vous.

M. Cluseret. La margarine est plus chère que le beurre !

M. GousBot. Commencez en même temps par élever les salaires des petits.

En réalité, la lutte est entre les facteurs et les commissionnaires des halles et d'autres industriels. Voilà tout. L'intérêt des producteurs n'est qu'apparente. Je tenais à le dire à la Chambre et devant elle à protester de toutes mes forces, en attendant, j'en suis persuadé, que le ministre de l'agriculture proteste à son tour contre l'article de la commission et qu'il vous demande de le rejeter comme vous allez le faire, j'en ai la conviction.

En réalité, si votre loi était votée, U s'ensuivrait une perturbation économique, industrielle considérable. H s'agit d'une industrie particulière qui depuis longtemps a conquis ses lettres de grande naturalisation ; elle fleurit, elle prospère, elle se développe, elle est extrêmement utile aux ouvriers et aux commerçants dans les centres où elle existe. Voilà pourquoi nous concluons au rejet de l'article i«' de la commission. {Applaudissements sur divers bancs à gauche,)

bret.

M. Lebret. Messieurs, je vous demande la permission de répondre en quelques mots aux observations qui viennent d'être présentées par M. Gousset contre l'article 1*' du projet de la commission.

M. Gousset vous a cité l'exemple de la Hollande, où l'industrie de la margarine est très prospère ; il a oubUé de vous dire qu'en Hollande on a, en réalité, sacrifié l'industrie laitière à la fabrication de la margarine.

M. Maurice Sibille. Pas l'industrie laitière!

M. Lebret. L'industrie du beurre, si vous voulez. U a ajouté — et c'est une observation qui a été assez bien accueillie de ce côté {la gauche) — qu'il fallait bien donner à ceux qui n'avaient pas le moyen de payer le beurre à un prix très élevé un produit qui fût susceptible de le remplacer.

A gauche. C'est certain !

M. Lebret, Sur ce point, je suis absolument d'accord avec vous ; mais il faut bien remarquer une chose, c'est que, quand vous Hvrez de la margarine aux ouvriers qui ne peuvent pas payer le beurre un prix très élevé, ce que vous leur ofirez, ce n'est pas la margarine sous son vrai nom et moyennant un prix correspondant à sa valeur véritable, — c'est-à-dire un prix insignifiant, - c'est un mélange de margarine et de beurre que vous leur débitez sour le nom de beurre et dont le prix se rapproche bien plus du prix réel du beurre que de celui de la margaripe. {Cest cela! — Très bien !)

ANNALË8 DE LA GHAMBRB DES DÉPUTÉS

Il y a donc à la fois préjudice pou^ la production nationale beurrière, qui est concurrencée d'une fa^on déloyale, et préjudice pour Touvrier qui, Toulant acheter du beurre et consentant par là môme à payer un prix relatirement élevé, n'obtient, en réalité, qu'une denrée d'une valeur insignifiante et dont le prix par lui acquitté est considérablement surfait.

M. le comte le Qonldec de Trâlasan.

C'est la tromperie sur la marchandise ven* duel

M. Lebrei. Gela dit, que vous propose la commission dans son projet? Elle n'est animée que d'une intention que nous avons certainement tous : elle voudrait réprimer la fraude et au besoin, s'il est possible, la prévenir.

La commission s'est posé la question suivante : Comment arriverons-nous à prévenir la fraude consistant à vendre de la graisse pour du beurre? Nous ne le pourrons, s'est-elle dit, qu'en distinguant d'une façon complète, absolue, la margarine du beurre proprement dit, en ne laissant entre le beurre, produit naturel, et la margarine, produit industriel, aucune place pour un produit bâtard qui ne sera ni beurre ni margarine et qui constituera simplement un instrument de fraude « de tromperie. (Très bien! très bien f)

Et c'est pour cela qu'elle vous propose la définition qui est insérée dans le projet.

A quoi cette proposition se heurte-t-elle ?

Car enfin, il faut bien remarquer que, dans la matière qui nous occupe, le législateur a parfaitement le droit de donner une définition légale qui soit en quelque sorte le frontispice de la loi proposée. Le mot « margarine », par lui-même^ dans le sens où il est employé ici, n'a pas un caractère, une précision scientifiques quelconques. C'est un mot usuel dont la signification n'est pas très nettement déterminée.

M< OluBeret. Depuis trois ans seulement 1 Auparavant, ce produit ne s'appelait pas ainsi*

M. Lebret. Pour savoir quel est le véritable sens du mot « margarine », il faut se placer au moment oti le produit industriel auquel il est donné a été inventé ; c'est au moment oti le produit a paru et a été baptisé qu'il faut rechercher le sens et la portée du mot.

Lorsque M. Mège-Mouriès se livra à ses expériences, il réussit à composer un produit nouveau; en traitant la graisse de bœuf, eh en séparant la stéarine, il obtint une graisse qui, mélangée avec l'huile, donna un produit onctueux comme le beurre. Cela, c'est là margarine. Lorsque ce produit est (iréé, il a toutes les qualités nutritives qu'on peut en attendre : il constitue la margarine proprement dite.

Mais, après cette première opération, il y en a une autre, une opération complémentaire, qui consiste à baratter le produit ainsi obtenu, c'est-à-dire la margarine, avec du beurre, avec du lait, avec de la crème, et ft

créer un mélange qui a l'aspect du beurre, qui peut passer pour du beurre et être vendu pour du beurre. En somme, quand on mélange la margarine , par voie de barattage, avec de la crème, avec du lait, avec du beurre, on se livre à une opération additionnelle qui n'a qu'un but, le « travestissement » de la margarine en beurre.

Et cela est si vrai» que les premiers produits qui ont été vendus après cette opération complémentaire n'ont pas été vendus sous le nom de margarine ; on appelait cela le dansk ou encore le beurre artificiel, le beurre de Mouriès, le simili-beurre; ce n'était pas de la margarine, c'était un autre produit dans lequel la margarine était employée simplement comme matière première.

M. CtouBBOt. 11 y avait en plus un mélange du beurre ; c'était un produit constitué par l'oléo, puis on y mélangeait du beurre.

M. Gluseret. C'est une erreur absolue !

M. Gouasot* C'était la marque du dansk.

M. Lebret. Lorsqu'aujuurd'hui les margariniers viennent demander que la définition de l'article 1*' ne soit pas acceptée et qu'on laisse subsister la possibilité de mélanger In margarine, corps complet, avec du beurre, de la crème ou du lait, que demandent-ils? Simplement la faculté de travestir en beurre, de déguiser en beurre un produit qui n'est pas du beurre ; et ils agissent ainsi parce qu'ils sentent parfaitement que ce n'est qu'à la faveur de ce déguise-^ ment, de ce travestissement, qu'ils arriveront à vendre leur produit; et ce produit, ils le vendent non seulement à un prix rémunérateur, mais même à un prix comparablement supérieur à sa valeur réelle.

C'est pour mettre fin à cette fraude que l'article 1*' a été rédigé dans les termes proposés par la commission.

Du reste, la législation en vigueur, la loi de 1687, s'était flattée d'arriver à réprimer la fraude sans recourir au moyen qu'on vous propose aujourd'hui. Elle disait :

Quand on aura fait de la margarine on pourra, si l'on veut, la mélanger avec du lait, avec de la crème, avec du beurre, mais lorsqu'on vendra ce produit, on devra dire : C'est de la graisse alimentaire, de la margarine ; on ne devra pas vendre ce produit comme beurre.

Quels ont été les résultats de la loi de 1887? Assurément il y a un fait indéniable: c^est que, sous l'empire et à la faveur de cette loi, l'Industrie de la margarine s'est développée d'une façon considérable.

Il existe en France des fabriques très importantes de margarine; Il existe des dépôts dans lesquels la margarine est vendue en gros ; ces dépôts, qui d*abord, par une sorte de timidité s'expllquant par le rôle souvent frauduleux de la margarine, étalent clandestins, se présentent aujourd'hui au grand jour. Mais si vous voulez vous livrer à une expérience, vous constaterez que cette margarine qu'on fabrique ouvertement, sous le couvert de la loi, que l'on

vend même en gros d'une façon ouverte. Il est absolument Impossible de se la procurer en détail.

M. le rapporteur. C'est très vrall

M. Lebret. Faites comme mol, allez chez des marchands de beurre, chez des épiciers de Paris, et demandez de la margarine. On vous dira partout : Nous ne tenons pas cet article. On vous offrira du beurre à bon marché, à un prix très peu élevé, mais on se défendra de vendre de la margarine •

Que devient donc la quantité considérable de margarine qui est fabriquée par rindustrie française? Je sais bien qu'il y en a une certaine proportion qui est exportée à l'étranger. Mais enfin cette proportion ne représente guère que le cinquième à peu près de la production totale. Que devient le surplus? Il est vendu comme beurre au travailleur, à celui dont les moyens sont limités, et à un prix qui, s'il n'est pas tout à fait celui du beurre, en approche sensiblement.

On espérait que la loi de 1887 empêcherait cette fraude; on disait : Le ma^ chand doit annoncer qu'il offre à l'acheteur non pas du beufre, mais de la graissa alimentaire; il doit mettre un écriteau sut sa marchandise. L'honorable rapporteur, M. René Brice, vous a présenté l'autre jour quelques-uns de ces écrlteaux. Il y en a d'autres. En voici un, par exemple. Comme vous le voyez, grâce à un estompage savant, les mots (c graisse alimentaire » sont absolument Illisibles. En voici un autre portant en gros caractères la mention: 2 fr. 20; vous voyez que c'est un prix élevé. Ici Texpression « graisse alimentaire » est absolument dissimulée dans les arabesques qui servent de cadre.

La loi de 1887 est donc inefficace. Nous sommes en présence d'une fraude insaisissable qu'on ne peut parvenir à réprimer, et par conséquent il faut recourir à d'autres moyens.

M* Maurice Slbllle. Sur les enveloppes il devrait y avoir les mots «c graisse alimentaire » en caractères apparents.

tt. Lebret. Mais vous ne retrouvez plus l'enveloppe dans le commerce de détail! Lorsqu'un épicier a reçu une motte de margarine enveloppée d'un linge sur lequel figure l'Inscription « graisse alimentaire » il est incontestable que, pour l'entamer, pour l'exposer en vente de façon que la pâte du produit soit visible, il est obligé d'enlever l'enveloppe ou de la rejeter en arrière, et alors l'inscription disparaît. Jamais l'acheteur au détail ne voit complètement la toile qui enveloppe le beurre; il ne la remarque pas davantage lorsqu'il s'agit de margarine, en sorte que l'ouvrier est volé, puisqu'on lui vend 1 fr. 25 et même 2 fr. 20, comme je le montrais il y a un instant, un produit qui vaut 90 centimes.

On lui fait payer la margarine au prix du beurre bon marché. Eh blenl 11 n'est pas possible de laisser subsister de semblables pratiques.

SEANCE DU i" FÉVRIER 1896

Aujourd'hui, les margariniers semblent se séparer des commerçants au détail ; Us viennent nous dire : « Mais nous, nous faj)riquon8 honnêtement, loyalement la margarine; nous ne sommes pas coupables, et nous ne pouvons pas être rendus responsables des fraudes qui sont commises par les commerçants au détail. »

Cet argument est très habile ; mais, mes* sieurs, cette rupture apparente entre les margarinlers et leurs clients, les marchands au détail, ne sera pas de nature à vous impressionner, j'en suis persuadé, car un fait saute aux yeux. Prenez les uns après les autres tous les commerces en gros qui alimentent les commerçants en détail; ils se manifestent toujours par certains signes extérieurs. Vous voyez, par exemple, le marchand de vins en gros , le fabricant de pâles, etc., se transporter avec sa voiture ou son camion chez les différents épiciers qu'il fournit pour leur livrer sa marchandise. Son camion ou sa voiture porte toujours son nom, Tlndlcation de l'industrie qu'il exerce; vous pouvez faire cette remarque pour toutes les denrées qui se vendent dans le détail du commerce parisien. Au contraire, parcourez les rues de Paris ; vous ne trouverez Jamais une voiture portant cette indication : « Un tel, fabricant de margarine ». Vous ne verrez jamais de ces voitures arrêtées devant les marchands de beurre au détail, devant les épiciers, pour leur livrer la margarine. (Très bien! très bien!)

Pourquoi cela? Par une raison bien simple. C'est que si la margarine se fabrique au grand jour, s'il existe des dépôts ouverts, apparents, pour le commerce en gros de la margarine, c'est par une infiltra* lion occulte que ce produit pénètre dans le commerce de détail. {Applaudissements»)

C'est ainsi que je saisis chez les marge* riniers eux-mêmes la complicité de la fraude commise par les marchands au détail.

Les margarinlers nous disent : Mais vous allez tuer notre industriel Si nous sommes obligés de fabriquer la margarine, c'est-àdire de traiter la graisse de bœuf, de l'addl* tionner d'huile sans pouvoir la mélanger avec du lait, de la crème ou du beurre, noire industrie est perdue.

Et pourquoi? Est-ce que cette graisse que vous fabriquez, qui est la graisse alimentaire de la loi de 1887, n'a pas les qua* lités nutritives que présente le produit après qu'il a été travaillé avec le lait? Assurément sil U est évident que cette graisse peut être employée dans le ménage, pour la cuisine, absolument au même titre qu'après la trans^ formation que vous lui faites subir.

Vous dites que les goûts du public n^ sont pas de ce côté, que pour que le publie prenne de la margarine il faut qu'elle se présente sous l'apparence du beurre. Mais si vous tenez ce langage vous êtes obligés de reconnaître que la pénétration de la margarine dans le public ne peut se produire qu'i la faveur d'une équivoque, d'une

fraude, qui consiste à vendre comme du beurre ce qui n'est en définitive que de la graisse, (Très bien! très bien!)

Si c'est seulementpar de pareils arguments que votre industrie peut être défendue, si vous êtes obligés de vous abriter derrière l'équivoque et la fraude qu'elle dissimule, si vous êtes obligés de reconnaître que cette margarine ne serait jamais achetée sous son vrai nom par l'ouvrier, le petit employé, le petit propriétaire, et si c'est seulement en les trompant et en leur faisant croire que vous leur vendez du beurre que vous arrivez à leur faire acheter de la margarine, je dis que c'est une industrie condamnée, qui ne peut rencontrer de défenseurs dans la Chambre.

M. Gousset. Les ouvriers qui fabriquent de la margarine en mettent tous les jours sur leur pain, à l'heure du goûter.

M. Lebret, Justement à ce propos, — j'en demande pardon à la Chambre, — je me rappelle m'ètre trouvé, il y a longtemps déjè, avec un grand fabricant de margarine qui me faisait l'éloge de son produit; il disait : a II est délicieux, excellent; il n'y a pas de beurre de Normandie qui le vaille, )> Naïvement, je lui fis cette remarque : <c Alors, vous ne devez pas manger autre chose. » Et il me répondit : » Oh I non, je ne mange pas de ça. » (On rit.)

H* Charles Gruet, Puisque c'est un produit si mauvais, pourquoi redoutez-vous la concurrence ?

M» Lebret. Je réponds simplement ceci : Nous avons une industrie nationale qui fabrique un produit sain, naturel. 11 y a en face une autre industrie^.

M. GhauTière. Egalement nationale.

H, Lebret, Oui, également nationale, mais qui fabrique un produit artificiel. Que ces deux Industries luttent ensemble librement, ouvertement, rien de mieux; mais ce qu'à mon avis la loi ne doit pas tolérer, c'est que la margarlQ^ n'entre dans la consommation, qu'elle ne se présente au consommateur qu'à la faveur d'une fraude, d'une transformation industrielle destinée simplement à créer entre elle et le beurre une confusion inévitable.

M. Jourde» Est-ce que l'on ne fraude pas les beurres qui n'ont pas de couleur? Estce qu'on ne leur donne pas une couleur artificielle?

IC. Lebret. Ce n'est pas frauder que de donner, dans certains cas, de la couleur au beurre. (Interruptions sur divers bancs.)

Le beurre que vendent les producteurs est un produit naturel; il est livré à un prix qui est déterminé par la libre concurrence. Quand, au contraire, les margarinlers ont introduit chez le détaillant un produit artificiel qui, par suite de manipulations spéciales, a l'apparence du beurre ; quand, sous le nom habilement dissimulé de graisse alimentaire, — en admettant qu'ils se conforment à la loi de 1887 — ils lui oifrent comme du beurre ce produit qui n'est pas vendu aux cours des beurres, mais à des prix à peine inférieurs, ils nui-

sent aux producteurs qui vendent du beurre véritable. (Très bien! très bien!)

La Chambre, j'en suis persuadé, jugera qu'il est Indispensable de séparer nettement les deux industries, celle de la margarine et celle du beurre; et comme pour arriver à ce résultat d'une façon efiicace il est nécessaire, en présence de Timpuissanoe de la loi de 1887, d'interdire les mélanges de margarine et de beurre, elle votera l'article f du projet de la commission. (Applaudissement$.)

M, le président» La parole est à M. Prudent-Dervillers,

11. Pradent-DervlU^rs. Je cède mon tour de parole à M. Vaillant.

M. le président. M. Vaillant a la parole.

M. Edouard Vaillant, Messieurs, on oppose la margarine au beurre et l'industrie de la margarine à celle du beurre ; elles sont également respectables, tout le monde le sait, et cependant les uns se prononcent dans l'intérêt de l'une, les autres dans l'intérêt de l'autre exclusivement. On oublie qu'elles ont pour objet la consommation, dont l'intérêt est principalement en jeu, et que, dans cette question d'alimentation, de consommation, l'intérêt du consommateur prime tous les autres, C'est pour lui que travaille l'industrie de l'alimentation, et c*est sop avantage qui doit régler son orga-* nisation, son commerce,

U s'agit de fournir à la population une graisse alimentaire absolument indispensable. Elle est fournie par le beurre aux consommateurs riches et par la margarine aux consommateurs pauvres. La margarine est devenue un élément essentiel de l'alimentation ouvrière. Vouloir d'une façon quelconque diminuer les avantages de cette alimentation serait extrêmement préjudiciable à toute la population pauvre, à la population ouvrière, qui ne peut acheter du beurre et qui trouve dans la margarine une graisse également salubre, sinon aussi agréable. Si l'on veut que l'ouvrier achète du beurre, qu'on lui donne de meilleures conditions de travail et qu'on hausse ses salaires I

U s'agit donc de maintenir l'alimentation Qjuvrièro dans les conditions d'hygiène et de salubrité que nous devons désirer et de prendre, à ce sujet, toutes les précau^ tiens pour que le beurre aussi bien que la margarine soient des produits salubres.

(Très bien! très bien! sur divers bancs,)

L'inspection, le contrôle des produits, beurre comme margarine, doivent assurer iQur salubrité. Tout ce qui assurera cette salubrité, nous le voulons çt le demandons. Mais nous voulons empêcher des dispositions spéciales qui ont surtout pour objet d'amener le renchérissement du beurre et de créer des obstacles à la vente de la margarine, qui est la seule graisse accessible à cette population, qui est, je le répète, au point de vue alimentaire, une bonne graisse et, par l'élimination de la stéarine, une graisse de digestion facile à la population ou* vrière.

Si Ton envisage ainsi la question ^respect des industries rivales et surtout intérêt du consommateur, — il me semble que sa solution est très facile, car alors il ne s'agit plus que de prévenir ce que tout le mondé veut : la fraude sur la marchandise vendue, sa qualification frauduleuse. Nous pouvons d'ailleurs par divers renseignements déga* ger certains éléments restés obscurs de la question ici posée.

A ce sujet je dirai que nous pouvons voir non seulement chez nous, mais tout autour de nous, les véritables raisons de la campagne qui a été entreprise contre la margarine pour obtenir renchérissement du beurre.

Il y a quelques jours on discutait une proposition tout à fait semblable au Parlement allemand. Eh bien! les agrariens dont jouent ici le rôle un certain nombre de nos collègues qui veulent, par des précautions excessives prises contre la margarine, en empêcher la consommation et faire renchérir le beurre, ont été plus nets que ceux qui défendent ici la même thèse. L'un d'eux, M. Bachem, dans la séance du 11 janvier dernier, disait même que les précautions proposées n'étaient pas suffisantes et que si l'on voulait arriver à un résultat réel et permettre au beurre de reprendre le prix qu'il devait avoir il fallait mettre un impôt direct sur la mar^ garine.

Au fond, c'est le but poursuivi, et beaucoup ici ont cette idée qui parait bien avoir inspiré la loi actuelle.

Nous devons donc nous défier de tout ce qui peut, sans viser exclusivement la santé publique et la prévention de toute fraude, empêcher la consommation de la margarine dans les conditions qui la rendent vraiment comestible.

A ce propos, j'ai présenté un amendement qui vient naturellement dans la discussion de l'article 1"', car si Ton veut vraiment prévenir la fraude il faut définir, d'une part, le beurre et, d'autre part, la margarine et rendre difficile la confusion entre ces deux produits de manière qu'on ne puisse les faire passer l'un pour l'autre. On aura ainsi toute satisfaction.

Vous définissez ainsi le beurre dans le paragraphe 1«' de l'article !•' : C'est le produit du lait obtenu par les procédés ordinaires qui donnent naissance au beurre. D'un autre côté, vous définissez la margarine : Le produit du mélange de l'oléo-margarine avec d'autres graisses ou huiles.

Cette définition est évidemment insuffisante. M. Gousset vous montrait tout à l'heure, comme l'ont déjà fait MM. Dulau et Sibille, comment la margarine était définie dès son origine par la pratique : un mélange d'oléo-margarine et de lait. Il n'y a pas de raison pour qu'il n'en soit plus ainsi, si l'on a vraiment en vue l'alimentation de l'ouvrier, du pauvre, de tous ceux qui ne peuvent facilement se procurer un beurre frais trop cher et qui trouvent dans la margarine un aliment sain de remplacement,

que le lait ajouté permet d'améliorer pour le goût, — et il suffit que ce soit une amélioration pour que cette addition soit un droit du consommateur et que la loi doive l'inscrire dans ses dispositions.

En effet, pourquoi voudriez -vous qu'on ne continuât pas à mélanger le lait à l'oléomargarine? Quel pourrait être le prétexte de cette interdiction?

Il est évident que si le beurre présente un avantage, c'est d'être plus agréable au goût que la margarine. Or, le goût de la margarine s'améliore précisément lorsqu'on y mélange du lait, de la crème et du beurre. On doit donc en ajouter. Mais dès qu'on en ajoute on a un produit qui n'est plus le beurre, et mon amendement demande que quelles que soient les proportions de ce mélange il soit nommé margarine et vendu comme tel.

Pourquoi voudriez-vous, en eflfet, que ceux qui ne peuvent acheter que de la margarine consomment un produit de goût inférieur ? Pourquoi ne voulez-vous pas permettre qu'on améliore le goût de ce produit? (Applaudissements à l'extrême gauche.)

Cette interdiction me semble tellement contraire à toute espèce de notion sur l'alimentation, que je n'y comprends plus rien. [Très bien / très bien! sur les mêmes bancs,)

Vous ne pouvez dire que ceci : c'est que vous ne voulez pas que l'on confonde, dans la vente, la margarine avec le beurre. Je vous l'ai dit et le répète, nous sommes, dur ce point, d'accord avec vous, et toute précaution pour cette sincérité de la vente, ici comme ailleurs, aura notre approbation.

Je vous apporte justement une définition qui me paraît nécessaire.

Vous définissez le beurre dans votre paragraphe !«' ; je vous demande, dans le paragraphe 3, de définir la margarine non seulement le mélange de l'oléo-margarlne avec d'autres graisses et huiles d'origine végétale ou animale, mais en même temps son mélange avec le lait, le beurre et la crème.

S'il en est ainsi — remarquez que je vais même plus loin que vous, puisque, dans ces conditions, vous aurez défini « margarine » tout produit qui comprendra une quantité de graisse quelconque — vous aurez barre sur les marchands de margarine bien plus que vous ne le demandez. Ils devrontt sous peine de fraude, qualifier « margarine » et vendre comme margarine tous ces mélanges, même celui où le beurre ne contiendrait que peu de margarine ajoutée.

Je ne comprends plus alors comment il peut être question de la confusion dont parlait M. le rapporteur, car si cette confusion pouvait exister autrefois elle est devenue impossible maintenant que vous créez un service d'inspection sanitaire pour la margarine. Nous vous demandons d'en faire autant pour tous les produits alimentaires, car si nous voulons que le peuple puisse se procurer des aliments à bon marché, nous voulons aussi qu'il les ait salubres.

C'est pourquoi nous trouvons qu'on n'exercera jamais une trop grande surveillance sanitaire, au point de vue de l'alimentation sur tous les produits alimentaires, quels qu'ils soient. (Très bien! très bien !)

Il me semble que, dans ces conditions, il vous est Impossible non seulement de ne pas accepter l'amendement que je propose, mais de voter l'article !«' de la commission, parce que, je le répète encore, ce serait d'une part nuire à l'alimentation ouvrière en lui rendant l'accès de la margarine difficile et, d'un autre côté, interdire aux consommateurs de se procurer de la margarine ayant un goût supérieur à celui qu'elle peut avoir maintenant.

Je pense d'ailleurs que le Gouvernement, puisque, somme toute, l'article 2 de son projet proposait quelque chose de semblable, voudra défendre aussi la thèse que je soutiens par mon amendement au paragraphe 3 de la commission. Je regretterais cependant de ne pas trouver dans la loi la définition que je propose et qui serait utile à tous égards, cela est absolument certain.

Je reviens encore à cette discussion dont je parlais tout à l'heure, qui a eu lieu au Parlement allemand où le ministre prussien M. de Hammerstein disait que l'une des raisons pour lesquelles lui aussi acceptait l'introduction du lait dans la margarine était que la vente du lait aux fabricants de margarine était un des moyens d'augmenter la production du lait en Allemagne.

Il est évident qu'il doit en être de même dans tous les pays. Les défenseurs de la loi voient donc que, même en se plaçant à leur point de vue, on soutenait aussi cette introduction du lait dans la margarine.

Il y a un autre argument que je dois ajouter et qui a sa valeur, — et je termine parla.

Quand l'alimentation et la digestion introduisent la graisse dans l'organisme animal,* par une série de transformations elle se détermine et se répartit dans cet organisme. Une graisse se dépose dans le tissu cellulaire, elle en sera retirée et Industriellement traitée ; elle deviendra de l'oléo-margarine, puis, par mélange, de la margarine. Une autre partie de la graisse, une autre graisse, sera sécrétée avec le lait et, passant comme élément dans le lait, sera traitée par l'agriculteur et deviendra du beurre. Ces deux graisses élaborées par le même animal et de même nature et utilité, sont de valeur alimentaire semblable. Et ces deux graisses si semblables qui sont produites dans le laboratoire animal, vous voulez interdire artificiellement de les réunir pour donner un aliment plus favorable et à meilleur marché au peuple? (Applaudissements à Vextrémê gauche,)

Je ne crois pas que vous le fassiez, et vous voterez l'amendement au paragraphe 3 de l'article 1<", qui est ainsi conçu :

« La margarine est le produit du mélange do l'oléo, ou oléo-margarlne, avec tous corps gras comestibles de provenance quel*

Conque animale ou végétale, ou avec le lait la crème et le beurre. »

Il me suffit de vous demander de considérer Feusemble des arguments que je vous ai présentés pour qu'à mon avis TOUS ne puissiez refuser, tout en prenant toutes les précautions contre les fraudes, d'ajouter à la définition que vous donnez de la margarine celle que je vous propose d'accepter.

De cette façon, vous permettrez d'avoir du beurre pur qui pourra lutter sur le marché étranger avec celui du Danemark et des pays qui ont pris les mêmes précautions que vous voulez prendre, et de la margarine^ qui est une graisse de valeur exactement semblable au beurre, tant au point de vue de Thygiène que de ralimentatlon, plus commode même, et vous n'empêcherez pas de lui donner un goût convenable qui permette de la rendre un aliment agréable, utile au peuple.

Dans ces conditions, en considérant la question d^alimentation populaire comme étant la principale, sans nuire à aucune des industries qui sont en cause, au contraire en les favorisant, je crois que vous donnerez la solution vraie de la question qui vous est posée en acceptant mon amendement.

Vous pourrez alors prendre toutes les précautions au point de vue de Tinspection sanitaire pour que ces aliments salubres, tant margarine que beurre, soient donnés au peuple et qu'il puisse les consommer dans les conditions voulues et normales de son alimentation. (Applaudissements sur divers bancs,)

M. le président. La parole est à M. Porteu.

M. Armand Porteu. Messieurs, il y a sept aus que la question qui se discute aujourdliui devant vous est à l'étude devant la Chambre ; il y a sept ans que nos populations agricoles attendent avec une légitime impatience une bonne loi contre la fraude commise dans la vente des beurres.

Ce qui m'étonne, c'est qu'après sept ans, après les nombreuses commissions nommées pour étudier la question, après l'enquête votée en 1891, dans laquelle toutes les parties intéressées ont été entendues, après le très remarquable travail de notre honorable collègue M. Guillemin, après toutes les propositions de loi traitant la même question, ce qui m'étonne, dis-je, c'est que nous ne soyons pas encore arrivés à nous entendre sur ce qu'est la margarine.

En effet, dans la commission même il y a deux opinions, deux définitions et, depuis trois Jours, il faut bien le dire, nous nous battons sur les mots.

Il y a la définition indiquée par l'honorable M. Dulau; il y a la définition donnée par la commission elle-même dans son article i", paragraphe 3 ; il y a enfin la définition donnée par notre honorable collègue M. Vaillant, qui se rapproche beaucoup de celle de M. Dulau et qui, si elle était acceptée, aurait évidemment pour conséquence

SEANCE DÛ !•' PÊVhlER 1896

de détruire absolument le projet de la commission.

L'honorable M. Vaillant vient vous dire : « La margarine, c'est le mélange de Toléo et de l'oléo-niargarine avec du lait et du beurre », tandis que la commission vous indique que la margarine est le produit du mélange de l'oléo et de la graisse sans lait et sans beurre.

Je crois qu'il est permis d'essayer de mettre tout le monde d'accord.

Il s'agit de savoir s'il n'y a pas eu en effet depuis la découverte de Mège-Mouriès deux margarines. Eh bieni selon moi, il y a eu la margarine de la première heure, celle de

1869, qui a duré pendant les années 1869,

1870, 1871, 1872 et 1873. Mais cette margarine était insuffisante pour le consommateur; il a fallu la perfectionner; et c'est alors qu'apparut la margarine seconde manière qui contient du lait et du beurre, qui s'est rapprochée du beurre et qui est devenue « le dansk, l'oléo normand, l'oléo brtton, etc. ». J'en trouve la preuve non seulement dans bien des dépositions de la commission d'enquête de 1891, qui est extrêment curieuse à consulter, mais encore dans un ouvrage dont personne ne contestera l'autorité, dans l'ouvrage de M. Girard sur la margarine, où il parle, au paragraphe !«' du chapitre i«', du procédé de M. Mège-Mouriès.

Après avoir expliqué que la margarine n'est absolument que le produit de l'oléo et de l'oléo-margarine, il continue ainsi :

« L'oléo-margarine, préparée ainsi que nous venons de voir, convenablement malaxée pour la rendre plus homogène, fondue à basse température - et lavée, constitue la graisse de ménage ou de conserve vendue à Paris sous le nom de margarine. Elle est la base du beurre artificiel que M. Mège- Mouriès prépare de la façon suivante... »

Par conséquent, comme je le disais tout à l'heure, il y a eu d'abord la margarine qui a été faite sans lait et sans beurre, c'est-à-dire celle que la commission admet ; puis il y a la margarine qui a été faite avec du lait et du beurre mais qui n'est qu'un similibeurre et qui vient faire une concurrence déloyale au beurre.

Gela est si vrai que la dépréciation de nos beurres sur les marchés français et étrangers date de ce perfectionnement, c'est-àdire de 1874-1875.

Le brevet dlnvention dont nous a parlé l'autre jour M. Dulau, le brevet de M. Mège- Mouriès, qui parle de lait, de crème et de beurre mélangés avec l'oléo et l'oléo-margarine, doit dater de 1873 ou 1874.

M. Dulau. Il date de 1869 ; c'est le premier brevet qui ait été pris pour fabrication de margarine.

M. Armand Porteu» Ce qui est certain, c'est qu'il est tombé dans le domaine public en 1884.

M. Leydet. Après quinze ans.

M. Armand Porteu. Il n'a pas été renouvelé. Quoi qu'il en soit, nous ne nous trouvons en présence de la margarine préjudi-

ciable à notre beurre qu*en 1874-1875. Jusque-là la France était sans rivale pour sa production beurrière ; ses produits étaient demandés sur tous les marchés. Depuis, le Danemark, la Suède, la Norvège sont venus nous supplanter. L'Italie elle-même, qui exportait beaucoup de beurre en Angleterre, et qui avait le soin de s'arrêter dans nos ports pour faire baptiser son beurre du nom de beurre breton ou de beurre normand, se passe aujourd'hui de notre estampille et expédie directement ses produits en Angleterre sous le nom de beurre de Milan. Du reste, il est à la connaissance de tout le monde qu'en Angleterre certains marchands de beurre mettent en grosses lettres sur leurs devantures : « Ici, on ne vend pas de beurre français. »

Voilà où nous en sommes arrivas grâce à la fraude, faite uniquement, je le prouverai tout à l'heure, au moyen de la margarine.

Et maintenant où est le remède ? Soyez convaincus qu'il n'y en a qu'un : c'est l'interdiction des mélanges et la séparation des commerces. Mais l'interdiction des mélanges avant tout est indispensable, si nous voulons vraiment que nos beurres reprennent sur les marchés étrangers leur ancienne réputation.

Permettez-moi de vous dire que cette réputation est absolument nécessaire pour notre agriculture, car vous ne sauriez croire le préjudice qui lui est causé depuis 1875. Qu'il me soit permis seulement de parler du département que j'ai l'honneur de représenter, riUe-et-Vilaine, et qui produit annuellement environ 15 millions de kilogrammes de beurre. Depuis 1875, ses exportations ont tellement diminué et les prix du beurre sont tellement avilis, que c'est pour ce seul département une perte de plusieurs centaines de mille francs par an.

Puisque je viens de parler de mon département, je répondrai aussi un mot à notre honorable collègue M. Sibille, qui, l'autre jour, a déclaré qu'un marchand de beurre de Rennes avait fait des gains absolument illicites. Je l'ignore. Mais sans me faire ici le garant de la délicatesse de tous les marchands de beurres de mon département, je puis affirmer qu'il a cité une exception, et que l'exception ici confirme la règle...

M. Maurice Sibille. G'était une exception importante. Le bénéfice annuel illicite était de 70,000 fr.

M. Armand Porteu. Ge bénéfice était bien facile à réaliser. Je me permettrai de vous dire que c'est un argument contre vous, car il prouve que la loi de 1887 que vous défendez est absolument insuffisante.

En second lieu, vous avez dit que ce marchand avait fait un bénéfice énorme. Laissez-moi répondre que si vous n'en arrivez pas à défendre les mélanges et à séparer les commerces, bien des marchands de beurre pourront faire, en fraudant, des bénéfices semblables, car M. Mûntz, le savant chimiste, dit qu'il est impossible de décou*

vrir la fraude lorsque le mélange reste audessous de 8 p. 100. Comipe avec un mélange de 8 p. 100, on obtient un bénéfice d'environ 12 centimes par kilogramme, soit 12 fr. par 100 kilogrammes, il suffit d'ex* pédier 500,000 kilogrammes de beurre par an pour réaliser le bénéfice de 60,000 fr* dont vous parliez tout à l'heure. Or, il y a bien peu de marchands débourre dont les expéditions ne dépassent pas ce chiffre.

Si donc vous ne modifiez pas la loi de façon à empêcher le mélange, bien des négo« ciants peu scrupuleux réaliseront facile^ ment des bénéfices plus considérables que le marchand de beurre auquel vous faisiez allusion.

Je tiens simplement, dans tous les cas, à dire à l'honneur des marchands de beurre d'Ille-et-Vilaine qu'ils ont été les premiers à demander des peines sévères contre les fraudeurs. Les procès-verbaux de la commission de 1891 en font foi ; ils sont venus déposer et demander devant cette commission Tabrogation de la loi de 1887* Us ont demandé une coloration spéciale, la séparation des commerces et l'interdiction des mélangés. Us demandent encore au* jourd'hui qu'on prenne toutes les mesures que vous jugerez propres à empêcher la fraude.

M* Gharles Gruet Chez les autres, mais pas chez eux!

M. Armand Porteu. C'est là, mon cher coUègue, une accusation absolument gra« tuite, qui ne repose sur rien et que je re* pousse en leur nom. Je viens de rappeler ce qu'ils ont fait et je vous demande de nou* veau, messieurs, d'apporter un remède à la situation présente.

La séparation des commerces et l'interdiction des mélanges sont les seuls moyens d'empêcher la fraude. La réprimer quand eUe s'est produite est impossible, car eUe est insaisissable dans les mélanges au-dessous de 8 p. 100.

M. le comte de Saint-Quentin. Les tribunaux ne condamnent pas quand le mé*lange ne dépasse pas 20 p. 100.

M. Armand Porteu. Ce qui prouve que la fraude reste impunie, c'est que dans un des derniers semestres, sur 346 échantU- Ions prélevés sur les marchés français, U n'y en a eu que 57 envoyés au parquet, et sur ce nombre 6 ou 7 condamnations seulement ont été prononcées. Voua voyez combien il est impossible de constater la présence de la margarine dans le beurre.

On vient nous dire : Mais si vous inter* disez les mélanges vous portez atteinte à la liberté du commerce. Ce que je veux, c'est atteindre la fraude, atteindre les gains iUicites et la possUîilité de tromper sur la marchandise vendue. Si l'on m'objectait que je tue le commerce de la margarine, je répondrais que non, parce que je n'empêche nuUement les margariniers de produire de la margarine; j'empêche seulement qu'ils ne s'en servent pour la fraude.

J'ajouterai que, le jour où vous aurez voté l'interdlcUon des mélanges, je suis con-

vaincu que la science viendra de nouveau à Taide des margariniers, et je leur promets encore des jours prospères ; seulement, la margarine ne pourra plus servir comme agent de fraude. C'est tout ce que je souhaite.

Je demande pardon à la Chambre d'avoir abusé de ses instants et je la prie, avant de prendre une décision, de mettre dans la balance les deux intérêts en présence. Comme le rappelait très à propos mon honorable coUègue M. de Saint-Quentin, il ne faut pas oubUer que d'un côté il y a 21 ou 22 fabriques de margarine qui occupent de 8 ft 9,000 ouvriers et qui font 25 miUions à peu près d'affaires par an ; que, de l'autre, il y a l'industrie beurrière, éminemment na* tionale, la première après celle du blé, qui occupe à peu près 20 miUlons de Français et^dont la production annueUe a une valeur de 1 miUiard et demi.

J'espère que, dans ces conditions, messieurs, vous n'hésiterez pas à donner enfin satisfaction à nos agriculteurs et à voter l'article 1**' dans son entier, {Applaudis^ dissements à droite,)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'egriculture.

M. Viger, ministre de Vagricullure. Messieurs, avant d'entrer dans le détail des diverses observations que j'ai à présenter sur la question de la margarine, je tiens à établir devant vous un point de procédure parlementaire sur lequel un certain nombre de nos collègues me semblent actueUement n'être pas suffisamment édifiés.

U s'agit de la situation qui est faite au projet que j'ai déposé comme ministre de l'agriculture vls-à-vi»-du projet de la commission. Je viens soutenir mon projet et demander à la Chambre — puisque la commission l'a écarté — de^vouloir bien rejeter l'article 1*' du projet de la commission. Si le rejet est voté, il est de droit parlementaire que ce soit le projet du Gouvernement qui se substitue à celui de la commis*sion.

La question étant ainsi posée, il est clair que si l'article 1*' de la commission est rejeté et si la commission ne demande pas que celui du Gouvernement soit renvoyé à son examen, nous ouvrirons immédiatement la discussion sur mon projet.

M. Leydet. On pourrait peut-être, d'après le règlement, commencer par là.

M. le ministre de ragrioolture. Je demande pardon à la Chambre d'être obligé d'entrer dans certaines considérations d'or* dre scientifique et de faire même un peu de chimie. (Parlez!) Mais U est peut*être indispensable, en raison de la dififérence des appeUations scientifiques et commerciales, de bien définir l'oléo-margarine ainsi que la margarine au point de vue chimique, scientifique, et de dire ce qu'on entend, au point de vue commercial, par margarine.

Tout k l'heure, M. VaiUant, sous une forme scientifique ingénieuse, nous disait : Vais, quand l'animal mange des graisses, une

partie de cet aUment passe dans le lait et l'autre dans le tissu cellulaire et, par conséquent, c'est toujours la même substance qui fait la même matière graisseuse, du suif ou du lait.

Cette assertion n'est pas tout à fait exacte, le suif ne contenant pas de butyrine et le lait n'ayant pas de stéarine.

Dans la graisse animale, U existe trois substances grasses principales, — vous me permettrez de négliger les petits détaUs, — ce sont : l'oléine, la margarine et la stéarine.

L'oléine est liquide ; la margarine est semi-concrète et la stéarine se rappoche de la consistance des bougies composées, comme vous le savez, d'acide stéarique ou stéarine débarrassée de glycérine.

Le procédé de M. Mègé-Mouriès a consisté à presser, à une température de 28 degrés, le suif en branches et à en extraire les parties Uquides et semi-liquides, c'est-àdire l'oléine et la margarine.

Sur cent parties de graisse débarrassée des membranes et autres corps étrangers, il y a quarante parties d'oléine et de margarine et soixante parties de stéarine.

Ce produit qu'on a baptisé du nom de margarine Mouriès est donc, en réalité, de l'oléo-margarine. C'est à ce produit seul que la commission veut bien donner le droit d'entrer dans la consommation, sans aacune préparation à l'aide d'un mélange de beurre qui puisse dissimuler la forme de l'oléo-margarine.

L'oléo-margarine se présente sous une apparence grenue, semi-solide, qui rappelle beaucoup la consistance et l'aspect du beurre fondu. Mais les margariniers ne se sont pas contentés d'appliquer seulement le procédé de Mège-Mouriès qui ne leHr aurait donné que 40 p. 100 d'extraction en oléo-margarine pour 100 parties de suif; ils ont augmenté la température et forcé la pression et alors, au Ueu de tirer 40 p. 100 d'oléo-margarine, Us en extraient 60 p. 100 de produit.

Dans ces 60 p. 100 entraient 20 p. 100 de stéarine, de sorte que le produit ainsi obtenu n'était plus l'ancienne oléo-màrgarine Mouriès, c'était un produit concret qui rappelait un peu la consistance de la bougie, et quand la température n'était pas très élevée le consommateur, au Ueu de voir une sorte de graisse semi-Uquide dans sou assiette, y constatait une matière figée presque solide.

U a évidemment faUu perfectionner cette méthode de fabricaUon, et c*est alors... (/»terruptions,)

Messieurs, je dis des choses parfaitement vraies au point de vue scientifique (Aiseri' timenl) ; personne ne peut me contredire et, par conséquent, je crois nécessaire, pour bien fixer votre opinion, de développer d'une façon aussi brève que possible l^s considérations dans lesqueUes je suis obUgé d'entrer, non pas, je vous l'assure, par pédanterie fcienUfiqu^, mais simplement pour tâcher de vous présenter certai*

nés doimées qui me semblent nécedsaires pour déterminer voti'e conviction. (Parlez!) Il a fallu introduire, dans ce coi*p8 coneret, une autre substance qui vînt augmen* ter la proportion d'oléine, afin de lui donner une apparence plus comestible et plus marchande. C'est alors qu'est intervenue Thulle, et, comme l'huile d'olive coûtait trop cher, on employa l'huile d'arachide dans de si grandes proportions que, dernièrement, on me disait t Avec vos projets liberticides contre la margarine commerciale, vous allez ruiner le Sénégal I (On rit.)

MM. Charles-Roux et Charles Qruei.

Parfaitement. Nous le démontrerons.

M. le ministre. Je vous remercie de cette interruption ; elle indique bien que, si nous laissons sans aucune espèce de contrôle se continuer cette fabrication et les fraudes qui en sont la conséquence, nous ferons un tort considérable à nos producteurs de beurre.

A Tappui de cette assertion relative à remploi de l'huile végétale, voici une observation tirée du travail de deux savants très consciencieux, MM. Ferdinand et Jules Jean, qui, Je crois, dirigent un laboratoire d'essai pour les huiles et les graisses, où les négociants font procéder à leurs analyses de corps gras.

M. Jean dit :

« L'octroi de Paris ayant décidéi en ces derniers temps, d'imposer les graisses comestibleB contenant des huiles végétales au tarif de la matière la plus imposée, soit 48 fr. par 100 kilogr. comme pour les huiles comestibles^ la fabrication de ces produits se trouve singulièrement entravée.. . »

M. Leydet* Cela fait du 80 p. 100.

M. le ministre. « Ces graisses à bon marché ne peuvent, en effet, supporter des droits aussi élevés. Les fabricants seront contraints de renoncer à toute addition d'huile, si cette application des droits est maintenue et s'étend aux villes qui ont prévu des droits d'octroi sur les huiles comestibles. Cette question ne laisse pas d'être fort ennuyeuse pour les fabricants ; car si on supprime l'addition d'huile dans la margarine, on obtient une pâte cassante et le produit ne répond plus aux desiderata du consommateur. » (Exclamations sur divers bancs.)

Aussi, lorsque mon honorable ami M. Sibille disait, dans les observations qu'il a présentées à la dernière séance sur cette question, qu'au lieu d'empêcher la fabrication de la margarine, le Gouvernement devrait plutôt lui donner des encouragements, je n'ai pu m'empècher de dire, en l'interrompant : te Voilà un bon paradoxe! »

Si la fabrication de la margarine sert, en elTet, je le reconnais, jusqu'à un certain point de véhicule à une assez grande quantité de lait et de crème, elle constitue un débouché à une bien plus grande quantité de suifs et d'huiles.

M. Oharles^Boux. Les suifs sont un produit agricole.

M. le ministre. Nous nous expliquerons tout à l'heure sur les suifs étrangers.

Il a fallu ensuite donner à ce mélange d'oléo-magarine et d'huile une coloration, un aspect de nature à plaire au consommateur. C'est alors qu'on a baratté le mélange d'oléo-margarlne et d'huile avec le lait ou avec la crème, de façon à faire ce qu'on appelle, en chimie, une émulsion, et c'est le produit de cette émulsion qui constitue un corps ayant Taspect jaune clair et la consistance du beurre, appelé margarine dans le commerce. (Très bien! très bien!)

Cette margarine commerciale ne doit donc pas être confondue avec la margarine chimique. La margarine commerciale est le résultat du mélange, du barattage d'une certaine quantité d'oléo-margarine provenant de la graisse, d'huile d'arachides et de beurre. ((Test cela ! — Très bien ! très bien!)

M. de Orandmaison. C'est le déguisement de la margarine chimique.

M. Braud. C'est ce qui fait qu'on prend la margarine pour du beurre.

M. le minisire. Que si maintenant nous examinons ce produit au point de vue alimentaire, — j'oublie un instant que je suis ministre de l'agriculture et je me place uniquement sur le -terrain d'appréciation de l'hygiéniste étudiant les effets de l'alimentation par la margarine sur Ift santé publique, — il est constant qu'un mélange dans lequel il entre de l'oléo-margarine, de rhuile et une très faible quantité de beurre, ne doit pas ôtre de la même digestibilité que du beurre d'Isigny. (Très bien! très bien! et rires.)

M. Braud. C'est la vérité.

M. Cluteret. Le conseil d'hygiène en a interdit l'usage dans les hôpitaux.

M« le ministre. Je suis placé entre deux opinions : entre les exagérations de ceux qui soutiennent quand même la margarine, d'une part, et, d'autre part, il faut bien le dire, celles de mes propres amis de la commission. (Très bien! très bien!)

Je cherche à faire le départ enlre ces deux ordres d'idées et je vous demande la permission de continuer. (Parlez! parlez!)

Un certain nombre de savants, très autorisés pour parler de ces questions, ont examiné quelles étaient les qualités digestives de ce mélange dénommé margarine.

Je lis dans un rapport de M. Riche à l'académie de médecine :

« La margarine actuelle est un produit industriel» On y introduit notamment des huiles végétales, de l'huile d'arachides. Or, d'une part, la pratique journalière prouve qu'il faut un certain temps pour qu'un estomac, habitué à la cuisine à la graisse, s'accoutume à la cuisine à l'huile, et d'autre part des essais physiologiques ont permis à M. Berthé de conclure que les huiles végétales sont d'une digestibilité plus difficile que les graisses animales. »

M. Màurice-Paure. Il ne s'agit pas d'huile d'olive, il s'agit d'huile d'arachides. (Interruptions diverses.)

M. le ministre. 11 taé semble» messieurs, que la question de la margarine n'est pas de nature à soulever de grandes tempêtes. (Rires.)

Enfin, il faut citer un rapport du comité consultatif d'hygiène, consulté en 1886, à propos de Tintroduction de la margarine dans l'alimentation des établissements hospitaliers. M. Brouardel disait, dans la séance du 18 décembre 1886 Je ce comité 2

n II nous parait tout d'abord nécessaire d'établir que le mélange au beurre d'éléments étrangers, tels que la margarine, l'oléo-margarine, les huiles végétales, constitue une falsification dont les résultats peuvent avoir des Inconvénients pour la santé de ceux qui feraient un usage constant de semblables mélanges. Bien que les matières grasses servant à falsifier les beurres ne possèdent par elles-mêmes aucune propriété nuisible, il n'en est pas moins certain que leur digestibilité est notablement moindre que celle des beurres. »

M. René Chauvin. On veut faire manger le beurre aux bourgeois et la margarine aux ouvriers!

M. le ministre. Je parlerai tout à l'heure des bourgeois et des ouvriers, en ce qui concerne les fraudes commises dans la fabrication des beurres à l'aide de la margarine. Je puis, d'ailleurs, pour vous répondre ouvrir une simple parenthèse.

La margarine commerciale, ce mélange d'oléo-margarine, d'huile d'arachides et de crème, ne se vend pas d'une façon courante. Dans certaines régions, me dit-on, elle se vend sous le nom de margarine et à son prix réel, mais ailleurs elle sert à falsifier les beurres de troisième et quatrième qualité qui sont consommés sur les tables les plus modestes. Lorsque j'habitais la campagne, le beurre fabriqué dans mon exploitation rurale se vendait environ

I fr. 20, 1 fr. 25 la livre, c'est-à-dire de 2 fr. à 2 fr. 50 le l^ilogramme.

Ces beurres expédiés à Paris sont vendus 3 fr. le kilogramme, mais avec une addition de 15 à 20 p. 100 de margarine à 1 fr. 20.

II ne faut donc pas vous servir d'un argument qui me toucherait profondément, croyez-le bien; il ne faut pas dire que lorsqu'on veut supprimer les fraudes sur la margarine on porte atteinte à la bourse populaire.

M. René Chauvin. Alors il faut réserver le beurre aux ouvriers et l'interdire aux bourgeois.

M. le ministre. Ce qu'il faudrait interdire, c'est qu'on touche à l'assiette au beurre. (On rit.)

On me disait tout à l'heure : Mais le suif est un produit de l'agriculture, et par conséquent dès le moment où vous voulez empêcher la liberté de la vente de la margarine, vous allez nuire à la vente de cette partie du cinquième quartier qu'on appelle le suif. Eh bien ! il n'y a qu'un défaut à cet argument, c'est que lorsqu'on a fait le tarif des douanes on n'a pas mis de droits

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

gur les suifs étrangers, de sorte qu'ils entrent actuellement en France dans des proportions colossales. Les importations qui étaient de 9 millions de kilogrammes en 1884 sont maintenant de 27 millions.

M. Charles-Roux. On n'emploie pas de suifs étrangers pour la fabrication de la margarine.

M. le ministre. Or, l'usage de Téclairage à la bougie a diminué sensiblement, et les fabricants de bougies se plaignent de plus en plus de supporter un impôt sur les produits de leur fabrication, parce qu'ils prétendent que leurs débouchés ont diminué.

Il est donc certain que Taccroissement de l'importation des suifs est dû non pas à une augmentation de la fabrication de la stéarine, mais à un emploi énorme du suif dans la margarine. {Très bien!)

Passons maintenant à l'argument de la consommation.

La question du consommateur me toucherait beifucoup si la fraude n'existait pas dans les proportions où elle se produit actuellement. Ainsi, par exemple, aux Halles de Paris, il entre environ 12 millions de kilogrammes de beurres. Sur ces 12 millions, 3 millions se vendent à des prix très élevés; ce sont les beurres surûns destinés aux tables aristocratiques. Quant aux 9 mil- Hons de kilogrammes de beurre que l'on vend à des prix ordinaires, ils servent de véhicule à 5 millions de kilogrammes de • margarine ; il en résulte que cette dernière marchandise n'est jamais vendue sous le nom de margarine, à environ 1 fr. 25 le kilogramme, comme elle devrait l'être. Non ! elle est vendue sous le nom de beurre et mélangée en grande partie avec les 9 millions de kilogrammes de beurre dont je parlais. {Applaudissements.) De sorte qu'on vous vend 3 fr. le kilogramme du beurre prétendu pur mais qui est mélangé de margarine.

J'ai donc le droit de demander si c'est prendre les intérêts du petit consommateur que de laisser cette manœuvre frauduleuse se continuer.

J'estime qu'il est absolument nécessaire de réglementer la fabrication de la margarine. Mais je ne pense pas, quant à moi, qu'il faille entrer dans les vues absolues de la commission, c'est-à-dire empêcher de mélanger du lait ou de la crème avecl'oléomargarine. Il faut laisser à chacun la liberté de manger les aliments qui lui conviennent. Mais ce qu'il faut empêcher, c'est qu'on ne nous vende pour du beurre un mélange qui n'est pas le produit exclusif du lait ou de la crème de lait. {Applaudissements.)

M. lourde. Nous sommes tous d'accord pour cela.

M. le ministre. Nous verrons si nous serons d'accord sur les moyens. Je le souhaite cependant, sans l'espérer.

Il est indispensable que nous protégions notre production du beurre.

Les libre-échangistes, ceux qui ne sont pas dans les opinions économiques que je

défends depuis longtemps, disent : Le blé n'est pas rémunérateur; pourquoi ne faitesvous pas de l'herbage ? Faites du lait.

On eu a fait; on a augmenté d'une façon considérable la production du lait et actuellement la production du lait se chiffre par une somme de 1,500 miUions. Je ne crois pas que cette source de richesse soit de nature à être négligée dans l'ensemble de la fortune de la France.

M. lourde. Grâce à la margarine.

M. le ministre. Or, la baisse des prix du gros a été de 25 p. 100. Cette baisse est due pour partie à la margarine, mais, il faut bien le reconnaître également, pour une autre partie à la production plus intense du beurre. {Très bien! très bien!)

Le consommateur a-t-il profité de cette baisse ? J'ai le regret de constater que non. La baisse a été supportée tout entière par le producteur de beurre et on a fait un agréable mélange qu'on a vendu au petit consommateur à un prix beaucoup plus élevé qu'il n'aurait dû le payer.

M. Braud. Et sous le nom de beurre.

M. le ministre. D'autre part, l'agriculture n'a pas profité comme elle aurait dû le faire de l'emploi des suifs par les margariniers ; je reconnais qu'une partie des suifs en branche, d'origine française sont employés par ces industriels, mais il faut compter avec la con<;urrence des suifs étrangers.

M. Charles-Roux. On n'emploie que des suifs français.

M. le ministrcT. Il y a donc en présence deux intérêts agricoles que, comme ministre de l'agriculture, je cherche à concilier. {Bruit,)

Je reconnais qu'une partie de nos suifs en branche va notamment au fondoir central de Paris, où l'on emploie presque tous les suifs du marché de la VlUette. C'est ce qui fait que les éleveurs de la Nièvre, du Gharolals et de diverses autres parties de la France m'Ont demandé de me prononcer contre l'interdiction absolue du mélange de l'oléo-margarine avec le lait ou la crème. Mais il faut bien constater également que les suifs étrangers y entrent pour une large part, puisque, de 1884 à 1895, le suif a baissé de 1 fr. 20 à 52 centimes le kilogramme par suite des importations de suifs d'Amérique.

Après avoir examiné la répercussion de la ^concurrence de la margarine sur le marché intérieur, je n'admets pas tout à fait les allégations qui ont été apportées ici relativement à la diminution du prix de nos beurres sur le marché anglais qui serait occasionnée par la mauvaise réputation de ce produit accusé d'être falsifié par la margarine.

Ce qui a fait baisser le beurre sur le marché anglais, ce sont les développements de l'industrie de la laiterie dans le monde entier et dans un grand nombre de pays où elle n'existait pas, où elle était à l'état d'embryon, c'est-à-dire en Australie, en Nouvelle-Zélande, au Canada. Et la preuve, c'est que les beurres anglais de première qua-

lité — les beurres de Cork, — et les beurres deDanemark de même qualité ont subi la dépréciation des beurres français sur le marché anglais, et dans les mêmes proportions.

Je vous assure, messieurs, que comme ministre de l'agriculture je ne puis pas dire que nos produits soient tellement suspects qu'on les repousse sur un marché étranger. {Applaudissements,)

Voici en effet un extrait d'une mercuriale des prix des beurres sur le marché anglais: Le beurre de Cork de première qualité est vendu 2 fr. 26; il y a une dizaine d'années, il valait plus de 4 fr. Pour notre beurre, la baisse est exactement la même. Le beurre de France de première qualité, en paniers, est descendu de 4 fr. à 2 fr. 70 et même 2 fr. 35; le beurre de Danemark, qui est également un beurre très renommé, est descendu à 2 fr. 45.

Par conséquent, il n'est pas absolument juste de dire que c'est la concurrence de la margarine, que c'est la mauvaise réputation résultant des fraudes qui se commettent en France sur les beurres à l'aide de mélanges margarines qui a fait baisser le prix de nos beurres sur le marché anglais et jeté une sorte de discrédit sur notre marché.

On me dit qu'il faudrait plutôt développer la fabrication de la margarine, et c'est là où je suis obligé de me retourner vers un autre ordre de contradicteurs et de leur répondre, lorsqu'ils viennent citer la Hollande comme un modèle à suivre, qu'ils se trompent singulièrement attendu qu'en Hollande le développement de la fabrication de la margarine a été tel qu'il a produit une diminution considérable des exportations de la Hollande sur le marché anglais. Ces exportations étaient montées à 41 millions de kilogrammes en 1880, elles sont descendues à 7 millions de kilogrammes actuellement. Je ne crois pas que ce soit un but à poursuivre en France. D'autre part, l'accroissement considérable de la production laitière dans un grand nombre de pays a occasionné la même baisse que nous constatons soit ici, soit sur le marché anglais.

C'est pourquoi j'estime que le devoir du Gouvernement est de se tenir dans une juste mesure pour vous proposer les dispositions nécessaires à la répression de la fraude par le mélange de la margarine et du beurre.

Ces mesures sont très simples. Nous permettons, d'une part, que l'on puisse mélanger l'oléo-margarine avec le lait de façon à produire la margarine commerciale ; mais nous voulons, d'autre part, empêcher qu'on ne puisse vendre au consommateur un mélange de margarine et de beurre comme de véritable beurre.

Telle est l'économie de la loi que j'ai eu rhonneur de présenter et que la commission a écartée, comme n'étant pas suffisamment radicale. Je ne m'attendais pas à ce que ce reproche fût fait à un membre du Gouvernement actuel. {On rit.)

La loi que j*ai eu Thonneur de présenter à rexamen de la comœisgioQ eit calquée pour partie sur la loi danoise et sur la loi allemande.

Or pour apprécier refflcaclté de la loi danoise, il me suffit de citer textuellement un passage du rapport du docteur Qiuseppe Sartori, professeur à Tuniversité de Breaeia, qui a été envoyé par le gouvernement italien en mission au Danemark, afin d'y étudier les procédés de fabrication du beurre.

Dans ce rapport, M. Sartori s'exprime ainsi:

ce U est à remarquer qu'en Danemark la fabrication du beurre n'a jamais donné lieu à aucune fraude. » (Mouvements divers,)

11 en existe peut-être, mais elles ne sont pas bruyamment dévoilées ou exagérées comme dans certains pays. (Sourires.)

a Cela fait certainement honneur à la pro<* bité des producteurs danois, mais démontre aussi Tefiioacité du contrôle sévère auquel est journellement soumise dans ce pays la fabrication du beurre, contrôle qui est le fruit de la conviction qu'ont les producteurs du très grand dommage que causerait à une branche si importante de Tindustrie nationale Tabsence de toute garantie pour le consommateur relativement à la qualité et à la pureté du produit. »

Eh bien ! messieurs, nous ne demandons pas autre chose. Le Gouvernement ne réclame pas de mesures plus sévères que celles qui protègent la fabrication du beurre en Danemark. Ces mesures sont contenues dans le projet que le Gouvernement a déposé et qui, avant tout, demande la surveillance des matières premières employées à la fabrication de la margarine commerciale, afin qu'au point de vue de l'hygiène aucune atteinte ne soit portée à la santé publique.

iNous exigeons, d'autre part, la loyauté commerciale dans la vente des beurres, comme dans la vente de la margarine. Nous réclamons pour cela — et c'est la partie essentielle de mon projet — la faculté que ne nous donnait pas la loi de 1887, de pénétrer dans tous les locaux pour y prélever des échantillons et les soumettre à Tanalyse.

On m'objectait, tout à l'heure, que les tribunaux ne condamnent pas quand le beurre contient moins de 20 p. 100 de margarine. Les tribunaux ont tort de s*arrêter à cette limite.

Un membre. Cependant, Ils le font!

M. le ministre. J'ai fait procéder à un travail par M. Miintz, le très distingué professeur de chimie à l'institut agronomique, et voici la méthode qui a été suivie : U a été prélevé dans toutes nos écoles d'agriculture, sur tout l'ensemble du territoire, des échantillons de beurre; on a envoyé ces échantillons à M. Miintz ; les uns ont été expédiés purs, les autres mélangés d'une certaine quantité de margarine.

1896. — DKP., SESSION ORD. — ANNALES, T. 1. (NOUV. SimS, ANNALES, T. M.)

On a employé ce procédé, pour qu*on ne pût pas prétendre,— comme on Ta fait, ^ que les analyses étaient différentes suivant la qualité du beurre de telle ou telle région.

Le travail de M, Mlintx a été publié ; j'en ai remis un exemplaire à tous ceux d'entre vous qui ont bien voulu me le réclamer. Il résulte de ce travail qu'on peut reconnaître 10 p. 100 de margarine dans les beurres et même une proportion moindre. Mais dans tous les cas, légalement, on peut reconnaître 10 p. 100 de margarine mélangée au beurre, et il est possible de prononcer très sûrement, dans ces conditions, des condamnations contre les fraudeurs.

Je crois, messieurs, que le Gouvernement s*est tenu dans une sage limite pour réprimer la fraude et pour empêcher la déloyauté commerciale. Il vous demande, en conséquence, de repousser l'article !•» du projet de la commission, en donnant à ce vote la signification qu'au projet de la commission on entend substituer le projet du Gouvernement sur lequel la discussion devra s'établir. [Applaudissements sur divers bancs.)

M. le président. La parole est à M. le rapporteur.

Plusieurs membres. Aux voix ! — A lundi I

M. le président. J'entends demander le renvoi de la suite de la discussion à lundi. M. le rapporteur demande la parole contre le renvoi. Je lui donne la parole.

M. René Brioa, rapporteur. J0 suis convaincu que la Chambre refusera de renvoyer la suite de la discussion h lundi lorsqu'elle saura pour quels motifs la commission croit devoir s'y opposer. La Chambre a inscrit à son ordre du jour de lundi, avec l'intention qu'il soit discuté ferme ce Jour-IA, un projet de résolution qui intéresse un de nos collègues ; suivant toute probabilité, la discussion occupera toute la séance de lundi et même celle de mardi. Jeudi, l'ordre du jour porte la discussion d'une interpellation; et la discussion d'une autre interpellation, celle de notre honorable collègue M. Fleury-Ravarin sur l'Algérie, est fixée à samedi. La suite de la discussion de notre projet de loi contre la fraude des beurres va donc se trouver forcément reculée de plusieurs séances. (Bruit.)

Je prie la Chambre de voter sur l'article 1» du projet de la commission, parce que dès qu'une décision aura été prise sur cet article le renvoi h une séance ultérieure de la suite de la discussion offrira moins d'inconvénient.

Si, au contraire, la Chambre se prononce pour le renvoi à lundi, il lui faudra reprendre, quand la question reviendra devant elle, toute la discussion à laquelle nous venons de nous livrer.

M. le président. Insiste-t-on pour le renvoi à une prochaine séance! (Non!

non !)

La parole est à M. le rapporteur.

M. le rapportaur. Si la Chambre désire, comme j'en ai l'intention, me voir abréger mes observations, je la prie de m*accorder

quelques minutes de sa bienveillante attention. (Parlezl)

Ce que demande la commission à la Chambre c'est, avant tout, de voler une lot de nature à réprimer la fraude des beurres. Elle a le très vif regret d'être en désaccord avec M. le ministre de Tagriculture, parce qu'elle a la conviction que la loi que propose l'honorable M. Viger aurait uniquement pour résultat de punir la fraude dans le commerce des beurres un peu plus souvent qu'elle ne l'est actuellement, tandis que nous croyons que notre projet aurait pour effet d'empêcher et de prévenir la fraude d'une manière absolue.

U a paru à la commission qu'en tête d'un projet qui a pour objet de réglementer la vente des beurres et de la margarine il était nécessaire de placer une définition exacte des deux produits dont la loi a la prétention de s'occuper.

En ce qui concerne la définition que nous donnons du beurre, il n'y a pas — et il ne pourrait y avoir — aucune contestation. Quant à la définition de la margarine, où l'avons-nous puisée ? Nous l'avons puisée dans les dépositions qui ont été recueillies par la commission d'enquête de 1891 et dans la loi danoise; dans les dispositions recueillies devant la commission, parce qu'elles émanaient de personnes parfaitement compétentes, et dans la loi danoise, parce que c'est en Danc" mark que le commerce des beurres s'est surtout développé dans ces dernières an« nées et qu'existe la loi la plus efllcace cou* tre la fraude sur les beurres et lapins profitable à l'agriculture.

Devant la eommission de 189i« M. Bré-> moud, qui est un courtier en margarine, par conséquent un homme ayant qualité pour en parler avec autorité, s'est exprimé ainsi : a Pour moi, la margarine est la matière première de ce qui doit servir au beurre artificiel. Quand on fond le suif en branche, le résultat de cette fusion est ce qu'on appelle le premier Jus ou l'oléo. On laisse ce premier Jus refroidir et durcir; on le met, quand il est devenu dur, dans des toiles et on le place sous presse. Ce qui, malgré cette pression, reste dans les toiles, c'est le suif; ce qui coule, c'est la margarine. La margarine est alors employée pour la fabrication du beurre factice, Pour faire du beurre factice, il faut 80 p. 100 de margarine, 15 p. 100 de lait, 5 p. 100 d'huile. Pour les qualités supérieures de beurre artificiel, on prend de l'huile d'arachide, de l'huile de palme pour la deuxième qualité, de l'huile de coton pour la troisième, »

Voilà la définition d'un homme du métier qui affirme que la margarine est le seul produit de la graisse et qu'elle constitue une matière première pour la fabrication du simili-beurre. Or, ce n'est pas le sfnilli* beurre que nous prétendons définir, c'est la margarine.

Quant à la loi danoise dont parlait tout à l'heure M. le ministre de l'agriculture, voici textuellement en quels termes sont

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DEPUTES

C0BÇU8 et rariicle i" de la loi de 1889 et Tartlcle 1*' de la loi qui a été soumiBO au Parlement danois il y a quelques mois, en 1895, et qui ne devra prendre la place de la loi de 1889 qu'à partir du l**' mars 1896, articles qui sont absolument identiques :

« Par margarine, la loi présente comprend tout article ressemblant au beurre de n'importe quelle origine, composition ou mélange, quand il ne contient que des matières graisseuses dans lesquelles on a constaté Tabsence absolue de lait. »

Ce que nous demandons à la Chambre, c'est de définir la margarine comme la définissent les gens qui fabriquent ce produit ei comme la définit aussi la législation qui doit nous servir de modèle, puisque nous savons, je le répète, les résultats qu'elle a permis à l'agriculture danoise d'obtenir. (Trèi bien! très bien!)

Je sais bien qu'on m'objecte que nous allons gêner les margarlniers. Je l'admets.

M. lourde* Vous les supprimez.

M. le rapporteur. Est-ce que dans un grand nombre de lois que la Chambre a été appelée à voter elle ne s'est pas trouvée en présence de deux intérêts opposés? Quand la Chambre a voté le droit sur les blés étrangers à leur entrée en France, n'a-t-elle pas eu à se prononcer, d'une part, enlre l'intérêt des agriculteurs qui voulaient que la culture du blé fût rémunératrice et, d'autre part, celui des consommateurs qui, tous, avaient intérêt à payer le pain le moins cher possible? La Chambre a examiné la situation des uns et des autres, elle a pesé les raisons pour et les raisons contre, puis elle a jugé en se laissant déterminer non pas par l'intérêt particulier de telle ou telle catégorie de citoyens, mais par l'intérêt national luimême !

Un membre à Vextrême gauche. C'est l'intérêt du plus fort !

M. le rapporteur. Les mêmes considérations qui vous ont décidés pour le blé doivent vous décider aujourd'hui à voter en faveur de Mndustrie beurrière.

11 y a même, dans les deux espèces que je mets en présence, cette différence que, lorsqu'il s'est agi du droit sur les blés, nous avons vu se dresser en face des intérêts des cultivateurs l'intérêt de l'universalité des consommateurs, — car on ne peut pas vivre sans manger du pain, — tandis que, dans la question qui nous occupe actuellement, en face de l'agriculture nous ne trouvons plus que quelques rares industriels, qui sont bien peu de chose par rapport à l'ensemble des producteurs de blé et de beurré. [Mouvements divers,)

M. Roch. On ne doit pas sacrifier les industriels parce qu'ils sont moins nombreux. C'est l'oppression du faible par le plus fort!

M. le rapporteur. Oui , ils sont peu de chose comparés aux agriculteurs et à tous ceux qui, désirant consommer du beurre, ne veulent pas qu'on le remplace parla margai^ine.

M. lourde. Vous faites une bonne réclame à la margarine I

M. le rapporteur. En tout cas, mon cher collègue, j'aurai du moins cette consolation d'avoir été utile à une industrie que vous favorisez I

M. lourde. Nous ne nous en plaignons pas.

M. le rapporteur. Messieurs, je n'ai plus qu'un mot à ajouter. [Parlez!)

M. le ministre de l'agriculture ne croit pas queles troubles qui existent dans l'industrie beurrière soient dus uniquementà la margarine. Qu'il me permette de lui répondre que je comprendrais qu'il attribuât les souffrances de l'industrie laitière et beurrière au développement de cette industrie dans les pays étrangers si, à mesure que nos exportations diminuaient, les importations anglaises n'avaient pas augmenté de 52 millions de kilogrammes ! Mais dans le rapprochement de ces deux faits : diminution de nos exportations et augmentation des importations en Angleterre, il y a une telle contradiction, une telle anomalie qu il est impossible de les expliquer par une superproduction.

M. le ministre de l'agriculture insistait tout à l'heure sur la concurrence que nous font depuis quelques années les Etats-Unis et le Canada. Eh bien I monsieur le ministre, relisez les chiCnres que vous avez eu la bonté de me communiquer, et vous verrez que les importations d'Australie et des Etats-Unis en Angleterre sont presque nulles: elles ne représentent pas il millions de kilogrammes. Tout ce que nous avons perdu a profité uniquement au Danemark et à la Suède. Telle est la vérité.

On a parlé du prix des suifs, et on a dit que si nous diminuions l'emploi des suifs dans la margarine nous porterions atteinte au prix du bétail ; mais le prix du suif — et M. Viger le constatait il n'y a qu'un instant — n'a pas cessé de baisser depuis

Cette baisse est due à deux causes. Elle est due tout d'abord à l'importation des suifs étrangers ; elle est due aussi à cet autre fait que depuis l'avilissement des cours du blé, en même temps que nos cultivateurs ont développé la production de leur lait, ils ont développé aussi leur production en bétail. Si vous recherchez quelle est la quantité de bœufs envoyés au marché de la Villette, vous verrez augmenter dans des proportions importantes le nombre des bœufs qui y sont amenés de Bretagne et de Normandie: il passe de 51,711 tètes en 1890 à 80,410' têtes en 1891, 77,392 en 1892, 77,711 en 1893, 78,614 en 1894.

Quelle est la conséquence de cette augmentation de la production en viande?

C'est que le prix des suifs a baissé. Si cette augmentation de la production continue, elle va faire également baisser le prix de vente des animaux debout. Les agriculteurs ont déjà été obligés, pour parer dans la mesure du possible à l'avilissemeat du prix du

blé, de faire du bétail pour la boucherie et l'alimentation. Si vous les obligez à développer encore cette production pour parer à l'avilissement du prix du beurre, voici l'avenir qui les attend : La culture du blé n'est plus rémunératrice ; le prix du beurre n'est déjà plus rémunérateur et, à moins que vous ne votiez votre projet de loi, le deviendra de moins en moins; le prix du bétail ne tardera pas à s'avilir à son tour. Messieurs, si vous ne faites pas contre la margarine une loi sévère, c'est l'agriculture française que vous frappez. Vous la condamnez à une ruine inévitable! [Très bien! très bien! sur divers bancs, —Aux voix !)

M.l6préiid«nt.Les deuxième, troisième et quatrième paragraphes de l'article 1«' étant contestés, je vais mettre aux voix le premier paragraphe qui est ainsi conçu :

« Le nom de beurre est exclusivement réservé au produit obtenu par le barattage du lait et de la crème avec ou sans sel, avec ou sans addition de matières colorantes. »

Ainsi que l'a expliqué M. le ministre de Tagriculture, si ce premier paragraphe était rejeté...

M. le ministre de Pagricnlture. Monsieur le président, le Gouvernement est d'accord avec la commission sur le paragraphe l<'^ Le désaccord porte sur le second paragraphe.

M. le président. Alors il faut discuter le second paragraphe?

M. Gnillamin. U me semble qu'il faudrait mettre aux voix la proposition de M. Vaillant, qui tend à la suppression de Tartide?

M. le président. Je ne peux pas mettre aux voix la suppression de l'article sans blesser le droit d'un très grand nombre de nos collègues. [Très bien!) J'avais compris que M. le ministre de l'agriculture demandait le vote sur le paragraphe 1«' de Farticle 1*' avec cette signification que la Chambre se prononcerait ainsi entre la rédaction de la commission et la rédaction du Gouvernement.

M. René Chauvin. C'est ce qu'a dit M. le ministre.

M. le président. La Chambre entend-elle que la question soit ainsi posée? [Oui ! oui !)

Dans ces conditions je mets aux voix le paragraphe 1"" de l'article 1*' de la commission. Ceux de nos collègues qui sont d'avis de continuer la discussion sur le projet de la commission voteront « pour » ce paragraphe ; ceux qui entendront qu'elle porte sur le projet du Gouvernement voteront « contre ».

U y a deux demandes de scrutin signées :

La 1** de MM. Braud, Babaud-Lacroze, Gavini, Guillemet, Leconte, Isambard, Cherrayer, Dunaime, Bérard, Cendreuse, Ville, Gillet, Gacon, Le Senne, Cluseret, etc.;

La 2«, de MM. Porteu, Dufaure, du Halgouet, de Lanjuinais, Denys Cochin, Plichon.Lemire, Fouquet, de La Bourdonnaye,

Cibiel, AHhw Legrand, de Sola&d, Balsan, GalplD, etc.

Le scnitin est ouvert.

crétaires en font le dépouillemeut.)

M. le président. Voici le résolut du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants 549

Majorité absolue 275

Pour l'adoption 187

Contre 362

La Chambre des députés n'a pas adopté.

M. René Brioe, rapporteur. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour faire une déclaration au nom de la commission.

M. le rapporteur. En présence du vote qui vient d'avoir lieu, la commission retire son projet; elle se rallie au projet présenté par M. le ministre de Fagrlculture. {Très bien! très Irien!)

M. le président. La parole est à M.

Roch.

M. Roch. J'ai une simple proposition à faire à la Chambre. Au cours du débat qui a eu lieu jeudi dernier, il a été question d'un document important : je veux parler du rapport de la délégation qui a été chargée par la commission de la loi sur les beurres d'aller faire une enquête en Hollande. Ce document contient des renseignements qui peuvent être très utiles pour 1 étude de la question ; il n'a pas pu être distribué à la Chambre par suite d'un malentendu qui s'est produit entre la délégation et la commission. Nous avons tout intérêt à le connidtre pour nous édifier sur ce qui se passe en Hollande et savoir notamment quelle a été l'influence de la fabrication de la margarine au point de vue de Fagrlculture dans ce pays. Je demande donc qu'il soit imprimé et distribué. {Très bien! très bien!)

M. le président. Ce document est composé. Si la Chambre n'y fait pas d'opposition, il sera distribué. {Assentiment.)

M. le rapporteur. Le document en question pourra aisément être distribué avant que la discussion revienne devant la Chambre. Nous demandons en tout cas que le projet conserve son rang à l'ordre du jour.

M. le président. Le projet reste inscrit à son rang à l'ordre du jour.