DEMANDE EN AUTORISATION DE POURSUITES
M. le président. J'ai reçu une demande on autorisation de poursuites contre un membre de la Chambre.
Conformément à l'usage, cette demande sera imprimée, distribuée et renvoyée à l'examen des bureaux.
DÉPÔT d'un rapport
M. le président. La parole est à M. Maurice-Faure pour le dépôt d'un rapport.
M. Mmirioe-FMure. J'ai l'honneur de déposer un rapport au nom de la commission chargée de l'examen : 1* du projet de loi sur les incompatibilités parlementaires; 2* de la proposition de loi de M. Marcel Habert ayant pour objet d'interdire aux membres du Parlement de faire partie du conseil d'administration des sociétés financières; 3* de la proposition de loi de M. Maurice- Faure ayant pour objet d'interdire tonte immixtion des membres du Parlement dans les sociétés financières ; 4'' de la proposition de loi de M. Brincard et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'établir rincompatibilité entre le mandat législatif et les fonctions de gouverneur et sons* gouverneur du Crédit foncier et de la Banque de France, ou de directeur de toute société de crédit placée sous le contrôle de l'Etat ; 5"» de la proposition de loi de MM. Pierre Richard et Ernest Roche, tendant à créer l'incompatibilité entre les mandats législatifs et les fonctions de directeur on administrateur de compagnies ayant une concession de l'Etat, des départements ou des communes; 6* de la proposition de loi de MM. Chabrié et Bazille, sur l'incompatibilité réciproque des fonctions électives et administratives et des fonctions d'administrateur ou autres de sociétés financières ayant un contrat avec l'Etat, les départements ou les communes.
M. le président Le rapport sera imprimé et distribué.
RÈGLEMENT DE L'oRDRX OU JOUR
M. le président. Samedi, à deux heures, séance publique :
Discussion de cinq projets de loi d'intérêt local concernant les départements de l'Aude, de la Corrèze, des Hautes-Alpes, les octrois de Douamenez et de la Fère.
La commission demande l'inscription en tète de l'ordre du jour, sous réserve qu'il n'y aura pas débat, de la discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux de construction d'une nouvelle entrée au sud du port de Saint-Nazaire.
Il n'y a pas d'opposition ? . . .
L'inscription est ordonnée.
Suite de la discussion des conclusions du rapport de la commission chargée d'examiner s'il y a lieu de mettre en accusation un ancien ministre;
Discussion de l'interpellation de M. Deloncle sur la déclaration de Londres, du 15 janvier 1896.
La Chambre se souvient qu'elle avait fixé au 8 février la discussion des interpellations sur l'Algérie. En conséquence, il y a lieu d'inscrire à cette place la discussion des Interpellations : 1* de M. Fleury-Ravarin sur l'organisation administrative de l'Algérie; ^ de M. Saint-Germain sur les agissements des méthodistes anglais en Algérie ;
Suite de la discussion du projet de loi concernant la répression de la fraude dans le commerce du beurre et la fabrication de la mai^arine ;
Suite de Tordre du jour.
11 n'y a pas d'observation ?. . .
L'ordre du jour est ainsi ûxé.
DiPÔT DB PROJETS DE LOI
M. le président. J'ai reçu de H. le président du conseil, ministre de Tintérleur, quatre projeta de loi d'intérêt local :
Le f , tendant à autoriser le département des Basses-Alpes à contracter un emprunt de 34,615 fr. et à s'imposer extraordinairement ;
Le 2*, tendant à autoriser le département d'Ole-et- Vilaine à contracter des emprunts de 146,200 fr. et de 35,800 fr.;
Le S"", tendant à autoriser le département du Jura à contracter un emprunt de 3 millions 530,000 fr. et à s'imposer extraordinairement;
Le 4% tendant à autoriser la ville de Mar-
seille à emprunter une somme de 6 millions 84,400 fr. et à s'imposer extraordinairement.
Les projets de loi seront imprimés, distribués et renvoyés à la commission d'intérêt local.
DÉPÔT DE RAPPORTS
J'ai reçu de M. Delarue, au nom de la 17* commission d'initiative parlementaire, un rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Aynard et plusieurs de ses collègues, tendant à l'abrogation : l"* de l'ar- Ucle 30 de la loi des 19-22 juillet 1791 ; 2* du paragraphe 6, deuxième alinéa, de l'article 479 du code pénal (Taxe de la boulangerie).
J'ai reçu de M. Drake, au nom de la commission d'assurance et de prévoyance sociales, un rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser la caisse d'assurance en cas de décès & faire des assurances mixtes.
Les rapports seront imprimés et distribués.
DÉPÔT d'une proposition DE LOI
M. le président. J'ai reçu de MM. Fernand Rabier, Alasseur et Lacroix une proposition de loi ayant pour objet d'appliquer les règles du droit commun aux relations entre l'Etat et les contribuables dans le cas d'expertise sur réclamation en matière de contributions directes ou de taxes assimilées.
La proposition de loi sera imprimée, distribuée et renvoyée à la commission d'initiative parlementaire.
CONGÉ
M. le président. La commission des congés est d'avis d'accorder à M. Raiberti un congé de quelques jours.
11 n'y a pas d'opposition?. . .
Le congé est accordé.
(La séance est levée à six beures trentecinq minutes.)
Le Chef adjoint du tervive tténographique de la Chambre des dépuiéi,
Alexandre Gaudet.
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
SOMMAIRE. — Excuses et demandes de coDg6. » Présentation par M. le ministre de la guerre de quatre projets de loi : le !•', relatif au mode de nomination aux emplois réserrés aux sous-offlciers rengagés par la loi du 18 mars 1889; le 2«, tendant à assurer divers avantages aux sousofQciers rengagés; le 3«, tendant à modifier Tarticle 8 de la loi du 13 mars 1875 sur les cadres de Tarmée ? le 4«, tendant à la création d'une armée coloniale, s Présentation par M. le ministre des travaux publics d'un projet de loi ayant pour objet d'autoriser la concession à la chambre de commerce de la Rochelle (Charente-Inférieure) de terrains domaniaux situés sur la deuxième zone des terre-pleins des quais du port de la Pallice, en vue de Tinstallation de magasins publics et autres établissements à usage public relatifs à Texploitation du port. — Demande de nomination d'une commission de vingt-deux membres : MM. Gustave Rivet, de Lasteyrie. Adoption. = Question adressée par M. Le Hérissé à M. le ministre de la guerre, et réponse de M. le ministre. = Question adressée par M. Léon Mougeot t M. le ministre de la guerre, et réponse de M. le ministre. — Transformation de la question en interpellation, sur la demande de M. de Baudry d'Asson. Renvoi h un mois. = Question adressée par M. Edmond Gaze à M. le ministre des travaux publics, et réponse de M. le ministre. = Adoption : 1* du projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aude à contracter des emprunts de 170,000 fr. et de 90,000 fr. et h, s'imposer extraordinairement; 2<» du projet de loi tendant à autoriser le déparlement de la Gorrèze à contracter un emprunt de 68,400 fr. et à slmposer extraordioairement ; 3« du projet de loi tendant à autoriser le département des Hautes-Alpes à contracter un emprunt de 41,500 fr. ; 4° du projet de loi portant prorogation de surtaxe à l'octroi de Douamenez (Finistère); 5» du projet de loi relatif À la prorogation de surtaxes perçues à l'octroi de la Fère (Aisne). = Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet : l» la déclaration d'utilité publique des travaux de construction d'une nouvelle entrée au sud du port de Saint-Nazalre; 2» l'acceptation des offres de concours du département de la Loire-Inférieure, de la ville et de la chambre de commerce de Saint-Nazaire ; S» la création des voles et moyens financiers destinés à assurer la réalisation des oiTtes de concours : MM. de Lasteyrie, Gasnier, rapporteur. Adoption. = Dépôt, par M. Julien Goujon, d'un rapport sur la proposition de loi de M. Julien Goujon et plusieurs de ses collègues, tendant à rendre applicable, en matière de presse, l'article 368 du code d'instruction criminelle. = Suite de la discussion des conclusions du rapport de la commission chargée d'examiner s'il y a lieu de mettre en accusation un ancien ministre : MM. de La Porte, Raynal. = Communication d'un décret de M. le Président de la République désignant un commissaire du Gouvernement pour assister le président du conseil, ministre de l'intérieur, dans la discussion des interpellations : 1« de M. Fleury-Ravarin sur l'organisation administrative de l'Algérie ; 2» de M. Saint-Germain sur les agissements des méthodistes anglais en Algérie. ^ Dépôt, par M. le ministre des colonies, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, autorisant le protectorat de l'Annam et du Tonkin à contracter un emprunt de 80 millions pour liquider sa situation financière et exécuter un programme de travaux publics. = Dépôt, par M. Hainsselin, d'un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique rétablissement, dans le département de l'Aisne, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Mézières-sur-Oise à Vendeuil. = Congés.
La séance est ouverte à deux heures.
M. Jean Godet, l'un des secrétaires^ donne lecture du procès verbal de la séance de jeudi.
Le procès-verbal est adopté.
EXCUSES ET DEMANDES DE GONOÊ
M. le président. M. Plichon s'excuse de ne pouvoir assister à la séance de ce jour.
M. Odilon-Barrot slexcuse de ne pouvoir assister à la séance de ce jour ni à celle de lundi.
M. Rose s'excuse de no pouvoir, pendant quelques jours, assister aux séances de la Chambre.
1896. — DÉP., SESSION ORD. — ANNALES, T. I. 'NOUV. SÉRIE, ANNALES, T. 48.)
MM. Demalvllain, Vallé, Guillemaut et Dujardin-Beaumetz s'excusent de ne pouvoir assister à la séance de ce jour et demandent des congés.
Les demandes seront renvoyées à la commission des congés.
PRÉSENTATION DE PROJETS DE LOI
M. le préiident. La parole est à M. le ministre de la guerre pour un dépôt de projets de loi.
M. Godeftoy Cavalgnao, ministre de la guerre. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre quatre projets de loi :
Le !«', relatif au mode de nomination aux emplois réservés aux sous-officiers rengagés par la loi du 18 mars 1889;
Le 2<>, tendant à assurer divers avantages aux Bous-oinciers rengagés ;
Le 3% tendant à modifier Tarticle 8 de la loi du 13 mars 1875 sur les cadres de l'armée;
Le 4*, relatif à la création d^une armée coloniale. (Applaudissements,)
Je demande le renvoi de ces quatre projets à la commission de Tarmée.
M. le président. Ces projets de loi seront Imprimés, distribués et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyés à la commission de l'armée. {Assentiment.)
M. Guyot-Dessaigne, ministrS^es tra^ vaux publics. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre un projet de loi ayant pour objet d'autoriser la concession à la chambre de commerce de la Rochelle (Charente-Inférieure) de terrains doma-
ANNALES DE LA CHAMBRE DES D^P^TÊS
niaux situés sur la 2' zone des terre-pleins des quais du port de la Pallice, en vue de rinstallation de magasins publics et autres établissements à usage public, relatifs à Texploltation du port.
M. le président. Le projet de loi sera imprimé, distribué...
M. Gustave Rivet. Je demande la parole pour prier la Chambre de nommer une commission spéciale.
M. le président. J*allais proposer à la Chambre de renvoyer Texamen du projet aux bureaux, ce qui entraînerait la nomination d'une commission spéciale.
M. Rivet a la parole.
M. Gustave Rivet. Je demande à la Chambre, conformément à ce qui a été fait dans deux législatures précédentes, de vouloir bien nommer une commission spéciale do vingt-deux membres à laquelle serait renvoyée Tétude de tous les projets de loi relatifs aux canaux et aux ports.
Il s'agit là de questions assez importantes pour qu^elles soient étudiées par une grande commission qui se perpétuerait, au lieu de n'avoir pour mandat que Tétude du projet que vient de déposer M. le ministre relativement au port de la Pallice.
M. le président. M. Gustave Rivet propose de nommer une commission de vingtdeux membres qui serait chargée d'étudier les projets concernant les ports et les voles navigables.
Il n'y a pas d'opposition ?
M. de Lasteyrie, Je demande la parole.
M. le président. Vous avez la parole.
M. de Lasteyrie. Nous ne pouvons accepter—-je n'ose dire « à la légère » par courtoisie pour mon collègue M. Rivet —la proposition qu'il nous fait. Veuillez, en effet, remarquer, messieurs, que les questions pour lesquelles l'honorable M. Rivet demande la nomination d'une grande commission permanente n*ont pas de rapports directs entre elles. Cette commission pourrait être saisie aujourd'hui d'un projet sur le port de Marseille, demain d'un projet sur le port de Dunkerque ; ce sont des affaires, des intérêts d'un ordre absolument différent, et il ne me semble pas qu'il y ait le moindre avantage à ce qu'elles soient examinées par les mêmes personnes.
Au début de cette législature, vous avez condamné par un vote formel rinstitutlon de grandes commissions.
M. Montant (Seine-et-Marne). C'est très regrettable !
M. de Lasteyrie. Malgré cela, on en a établi plusieurs, ce qui a l'inconvénient d'immobiliser un assez grand nombre de membres de la Chambre qui ne peuvent, en vertu du règlement, faire partie de plus de deux^andes commissions.
Je co*ois que l'on ait passé sur cet inconvénient pour des questions comme celles qui intéressent l'armée, parce que ces questions sont multiples, qu'elles donnent lieu à de nombreuses propositions et qu'elles sont toutes connexes; mais je ne
vois pas la nécessité de nommer une commission permanente pour examiner les questions relatives aux ports et aux canaux.
M. Montant (Seine-et-Marne). Il faut avoir une vue d'ensemble sur les questions relatives aux ports et aux canaux, et c'est pour cela qu'une grande commission serait utile.
M. le président. La Chambre, pour faire court, veut-elle me permettre une observation? La nomination d'une commission ne dessaisit jamais la Chambre dans quelques conditions que cette commission soit nommée. Il y a un instant encore, lorsque M. le ministre de la guerre a déposé quatre projets de loi, j'ai dit : Ces projets seront imprimés, distribués et, « s'il n'y a pas d*opposition », renvoyés à la commission de l'armée; par conséquent, la Chambre n'est jamais dessaisie.
Pour le moment, je propose à la Chambre ou plutôt je demande à M. Rivet de restreindre sa proposition en ce sens, qu'il serait nommé une commission de vingt*deux membres pour l'examen du projet de loi que vient de déposer M. le ministre des travaux publics, et, ultérieurement, quand des projets de même nature seraient déposés, la Chambre déciderait, en pleine connaissance de cause, si elle veut les renvoyer à cette commission. {Très bien! très bien !)
M. Gustave Rivet. Je ne m'y oppose pas. Mais, véritablement, quand la Chambre a nommé une commission des chemins de fer à laquelle on envoie tous les projets, je trouve tout naturel de demander qu'une même commission soit chargée d'étudier toutes les questions relatives aux canaux, aux ports, aux voies navigables et à Tutilisation des eaux.
M. le président. J'essaye deux choses : 1* de faire court ; 2« de faire respecter l'ordre du jour de la Chambre.
M. Rivet maintient-il sa proposition ?
M. Gustave Rivet. J'accepte la vôtre, monsieur le président.
M. le président. Il est donc décidé qu'une commission de vingt- deux membres sera nommée pour l'examen du projet que vient de déposer M. le ministre des travaux publics.
QUESTIONS ADRBSSéBS A M. LB MINISTRE DE LA GUERRE
M. le président. M. Le Hérissé a la parole pour poser une question à M. le ministre de la guerre, qui l'accepte.
M. Lie Hérissé. Messieurs, la question que j'ai à poser à M. le ministre de la guerre sera très courte. Je n'abuserai pas de la bienveillance de la Chambre.
Lors de la discussion du dernier budget de la guerre, nous avons appelé l'attention du ministre sur la situation faite aux ouvriers des arsenaux de la guerre par suite des licenciements qui se produisent à chaque instant dans ces établissements.
Nous lui disions à cette époque qu'il était vraiment déplorable de voir les commandes
[ réparties de telle sorte, dans ces ateliers, que les directeurs se trouvent dans l'obligation de licencier un grand nombre d'ouvriers chaque année au milieu de l'hiver. Nous appelions d'une manière toute spéciale l'attention de l'honorable ministre de la guerre sur cette importante question, en lui demandant que dans une période de calme comme celle que nous traversons la répartition des commandes permette d'occuper autant que possible pendant l'année entière un même nombre d'ouvriers.
M. le ministre voulut bien nous donner alors un espoir qui ne s'est pas réalisé.
En ce moment, en effet, il y a un licenciement presque général dans les ateliers militaires. Par exemple, dans l'arsenal de la ville que j'ai l'honneur de représenter, à Rennes, d'ici au i«' avril c'est une ceritaine d'ouvriers qui seront mis sur le pavé. C'est en plein hiver que cela se passe, et je n'ai pas besoin d'insister pour que la Chambre comprenne combien il est urgent que Tadministration de la guerre prenne des mesures immédiates pour remédier à une aussi pénible situation. {Très bien!)
Je fais donc appela toute la bienveillance de M. le ministre; je lui demande de vouloir bien donner, si c'est possible, du travail à de braves gens qui vont se trouver dans la plus affreuse misère si de nouvelles commandes ne sont pas faites à nos arsenaux ; je lui demande aussi d'assurer l'avenir de ces travailleurs en procédant à une répartition rationnelle des travaux à exécuter dans nos établissements militaires.
Je suis certain qu'avec toute la Chambre il reconnaîtra que le système actuellement en vigueur n'a que trop duré et qu'il est grand temps, dans l'intérêt des ouvriers, d'y apporter de profondes modifications. (Applatuiisiemenis sur divers bancs,)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la guerre.
M. Godefroj Oavaignao, ministre de la guerre. La Chambre ne peut pas douter des préoccupations que nous inspire la situation dont parle M. Le Hérissé. 11 fait observer que nous sommes dans une période calme ; c'est précisément pour cela que les crédits dont nous disposons sont réduits et qu'en conséquence nous ne pouvons pas éviter tout à fait les inconvénients qu'il a signalés. Le ministère de la guerre est obligé à la fois de répartir les commandes annuelles dans les limites des crédits et, à certains moments, de faire face à des nécessités urgentes auxquelles tout le monde nous presse de parer en toute hâte. Il est évident qu'à ces périodes de production intense doivent succéder d'autres, où les ressources disponibles ne nous permettent plus de travailler avec la même activité.
Je chercherai à ré^lariser, autant qu*il sera possible, la marche des travaux. Malheureusement, il nous sera impossible d'éviter complètement les licenciements que M. Le Hérissé vient de signaler. Je me préoccuperai surtout — c'est le point sur lequel notre collègue a insisté tout à
l'heure— d*6Yiter que ces Ucenciementfl ne se prodaisent à luie époque de Tannée où ils présentent un caractère particulièrement regrettable. (Très tnen ! trèt bien!)
Llionorable M. Le Hérissé et la Chambre peuvent être assurés que tous nos efforts seront faits dans ce sens. (Très bien! très bien!)
M. he Hériasé. Je remercie M. le mi-* nistre de sa déelaration.
