LÉON BOURGEOIS
Acte est donné de la communication dont la Chambre vient d'entendre la lecture. Le décret sera inséré au procès-verbal de la séance de ce Jour et déposé aux aixhives.
DÉPÔT d'un projet DE LOI
M. le préaident. J'ai reçu de M. le ministre des colonies un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, autorisant le protectorat de TAnnam et du Tonkin à contracter un emprunt de 80 millions pour liquider sa situation financière et exécuter un programme de travaux publics.
Le projet de loi sera imprimé, distribué et renvoyé à la commission du budget.
DÉPÔT d'un rapport
M. le président. J'ai reçu de M. Hainsselin un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Aisne, d'un chemin de fer d'intérêt local
à voie normale de Mézières-sur-Oise à Yendeuil.
Le rapport sera imprimé et distribué.
CONGÉS
M. le président. La commission des congés est d'avis d'accorder : «
A M. Demalvilain, un congé jusqu'au 15 février;
A M. Dujardin-Beaumetz, un congé de quelques jours;
A M. Vallé, un congé de quelques jours;
A M. Guillemaut, un congé de quelques jours.
Les congés sont accordés.
(La séance est levée à six heures moins dix minutes.)
Le Chef adjoint du service sténographique de la Chambre des députés, Alexandre Gaudet.
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
SOMMAIRE. — Excuses et demandes de congé. «» Prise en considération : i« de .la proposition de loi de M. Jules Roche, relative aux associations de la nature des tontines et aux sociétés d'assurances sur la vie ; 2* de la proposition de loi de M. Saint-Germain, relative aux sociétés étrangères d^assurances sur la vie. = Dépôt et lecture par M. Krantz, au nom de la commission du budget, du rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet d'autoriser le protectorat de rAnnam et du Tonkin à contracter un emprunt de 80 on illions pour liquider sa situation financière et exécuter un programme de travaux publics. — Déclaration de l'urgence et adoption du projet de loi. ^ Suite de la discussion des conclusions du rapport de la commission chargée d'examiner s'il y a lieu mettre en accusation un ancien ministre : MM. Raynal, Camille Pelletan. = Dépôt par M. Boudenoot, au nom de la commission des chemins de fer, d'un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de modifier l'article !•' de la loi du 28 Juillet 1881, portant déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Nontron à Sarlat avec embranchement d'Hautefort au Burg-Allassao, sur la ligne de Limoges à Brive. = Congés,
La séance est ouverte à deux heures.
M. Larose, Vun des secrétaù^es, donne lecture du procès-verbal de la séance de samedi dernier.
Le procô8*verbal est adopté.
EXCUSES ET DEMANDES DE CONGÉ
M. le président. M. Louis Brunet s'excuse de ne pouvoir assister à la séance de ce jour ni à celle de demain.
MM. Laroche-Joubert, Garnier, Babaud- Lacroze et Levet s'excusent de ne pouvoir assister à la séance de ce jour et demandent des congés.
Les demandes seront renvoyées A la corn* mission des congés.
