TROISIÈME COMMISSION

M. le marquis de La Ferronnays» rapporteur.

Pétition n* 168. — Des conseillers munipaux et habitants de la ville de Paimbœuf (Loire-Inférieure) demandent le rétablissement delà recette particulière des finances de cette ville.

Motifs de la commission. — De nombreux habitants de Paimbœuf ont réclamé une nouvelle fois contre la suppression de la recette particulière des finances qui avait son siège au chef-lieu d'arrondissement; une première pétition, présentée en juin i892 à nos prédécesseurs de la 5* législature, avait été, le 21 Janvier 1893, renvoyée avec avis favorable au ministère des finances, et la Chambre, sur la proposition de M. le marquis de La Ferronnays, député d'Ancenis, avait décidé de joindre la réclamation identique de cette sous-préfecture à celle des habitants de Paimbœuf.

Cette solution, la seule que la commission des pétitions eût à sa disposition, devait presque forcément n'aboutir à aucun résultat : le ministre des finances, qui avait, sur rinvitation de la Chambre et à son corps défendant, supprimé un certain nombre de recettes particulières, avait surtout voulus'assurerexpérimentalementdesavantages et des inconvénients que présenterait cette mesure pour décider ensuite s'il y avait lieu de la rapporter ou de la généraliser, et, au commencement de 1893, l'expérience n'était pas encore concluante.

Il en était de même au commencement de Tannée suivante, quand la 3"" commission de la présente législature fut saisie d'une nouvelle pétition.

(1) Ces Résolutions ont été insérées dans le Journal officiel du 14 février 1896, à la suite du compte rendu in extenso de la séance «u i8 f étrlsr iMi

Répéter une fois encore la formule dont nos prédécesseurs avaient usé un an auparavant et renvoyer cette pétition avec avis favorable au ministre des finances nous eût paru faire une œuvre stérile, et nous avons préféré laisser se poursuivre l'expérience commencée, persuadés qu'elle ne pouvait aboutir qu'au rétablissement des recettes supprimées.

Il ne faut pas perdre de vue, en effet, que la suppression des recettes particulières faisait partie d'un vaste système de réorganisation financière présenté par l'opposition, et que dans ce système, où tout s'enchaînait, les recettes particulières étaient remplacées par de nouveaux organes. Dans l'expérience tentée par le ministre, au contraire, rien ne remplaçait le receveur partlcnller : on enlevait simplement un des rouages de la machine et l'on pouvait être certain d'avance qu'elle n'en Irait pas mieux.

C'est, en effet, ce qui s'est produit Aussi, dans la séance du 12 décembre dernier, l'honorable M. Doumer, ministre des finances, a-t-11 terminé son importante réponse à l'amendement de M. le vicomte d'Hugues par la déclaration suivante : « ... Je me propose, par conséquent, de rétablir les recettes particulières là où elles ont été supprimées. . . » {Journal officiel, page 2202.)

Cette déclaration donne la plus large satisfaction aux pétitionnaires, et votre 3" commission ne peut qu'émettre le vœu qu'elle soit promptement mise en pratique.

Le ministre ayant lui-même, du haut de la tribune, répondu favorablement à la pétition n"" 168, elle nous paraît désormais sans objet, et votre commission vous propose de passer à son sujet à l'ordre du jour, en décidant que le présent rapport sera également communiqué à M. le maire d'Ancenis. — (Ordre du jour.)

M. le prince de Broglie, rapporteur.

Pétition n«2i0. — Le sieur Malègne (François), à la Tour-d'Auvergne (Puy-de-Dôme), proteste contre le remboursement au pair, par le Crédit foncier, des obligations communales à lots de l'emprunt 1860.

Uotifs de la commission» •<* La commis* slon^ estimant que la réclamation du jfiXU

tlonnalre mérite une sérieuse attention renvoie la pétition à l'examen de M. le ministre des. finances. —(Renvoi au ministre des finances.)

M. François Delonole, rapporteur.

Pétition n"" 353. >- La société des études coloniales et maritimes, à Paris, émet le vœu qu'il soit inscrit au budget une somme annuelle suffisante pour servir de subvention ou de garantie d'intérêt aux lignes télégraphiques françaises existantes ou à créer, destinées à relier les colonies françaises à la métropole.

Motifs de la commission. — Les considérants et vœux de la présente pétition méritent, à tous points de vue, l'attention des pouvoirs publics. 11 est malheureusement trop certain qu'en ce moment les câbles télégraphiques du monde entier sont en des mains étrangères qui, en cas de guerre, les f aralent sans aucun doute servir contre nous et Isoleraient la France au profit de ses adversaires. Nos communications avec nos possessions d'Obock, l'Inde française, rindo-Chine française, Madagascar, la Réunion, la Nouvelle-Calédonie, Salnt-Plerre et Mlquelon, sont au pouvoir de compagnies anglaises : on frémit à la pensée des catastrophes que peut entraîner semblable situation !

La France devrait résolument décider la constitution d'un réseau national de câbles télégraphiques. En admettant que ce réseau dût coûter 500 millions, soit 15 millions par an, la puissante Industrie qui naîtrait de cette construction, les revenus qu'en tirerait le commerce national, les économies qui en résulteraient pour notre budget métropolitain et pour nos budgets coloniaux, tout contribuerait à rémunérer largement le pays des sacrifices qu'il aurait faits, et, à l'heure du danger, il se trouverait armé contre toutes les surprises, tandis qu'aujourd'hui son Isolement et son dénûment de câbles français lui préparent, à n'en pas douter, de bien douloureuses déceptions.

Dans ces conditions, votre commission vous propose le renvoi de la pétition avec avis des plus favorables à MM. les ministres du commerce, des affaires étrangères, des foloniesi de la guerre el de la marinsi ^

(Renvoi aux ministres du commerce et de rindustrie, des affaires étrangères, des colonies, de la guerre et de la marine.)

SSIZIÂME COBfMISSION

M. Marf an, rapporteur.

Pétition n» 1888. — La société des lettres, sciences et arts de rAveyron demande que les minutes notariales antérieures à 1789 soient déposées aux archives de chaque département.

Motifs de lu commission. ^ Ce n'est pas d'aujourd'hui que l'on reconnaît Futilité de la conservation des minutes notariales.

Déjà radministration romaine avait créé des dépôts pour les recueillir.

En France, les notaires n'apparurent qu'au quatorzième siècle. La vénalité des charges amena dans plusieurs lieux la disparition des titres qu'ils gardaient. Les héritiers des notaires décédés entendaient s'approprier les minutes et se réserver le droit exclusif d'en délivrer expédition. Plusieurs grandes villes cherchèrent à faire prévaloir des règles d'ordre et de préservation. Bordeaux, Rouen, Toulouse, obtinrent Tautorisation de créer dos dépôts spéciaux de registres et de minutes, dont elles confièrent la garde à un préposé nommé par les notaires.

La Révolution modifia Torganisation du notariat. Les lois qu'elle édicta portaient que les documents de cette provenance devaient être remis aux notaires publics de création nouvelle. Mais elles ne durent pas être complètement exécutées, puisque les archives départementales sont demeurées en possession de nombreuses collections de minutes et de registres. Il demeure encore des titres anciens gardés par des notaires en exercice. Nous ne comprenons pas Futilité de cette conservation, puisque la plu. part de ces documents sont antérieurs au dix-septième siècle et par conséquent illisibles pour leurs détenteurs.

Le ministère des notaires était, au moyen âge, beaucoup plus étendu qu'il ne l'est aujourd'hui. Leurs actes embrassaient toutes les conventions publiques ou privées; ils constituaient un titre pour les intéressés ; et l'on peut dire, sans exagération, qu'ils refléteraient presque en entier l'histoire administrative et sociale d'une localité. Aussi les chercheurs contemporains y font des fouilles fructueuses. Nous avons pu nous-mêmes trouver dans les documents de cette nature la transcription de faits très intéressants pour une histoire locale remontant à 1454. Ces documents ont ^té distraits d'une vieille étude et sont la propriété d'une famille qui les garde à titre de curiosité.

i^lusieurs conseils généraux ont formulé le vœu qu'une loi prescrivit aux notaires de faire le dépôt de leurs minutes dans un

1896, ^ DiP., SESSION ORD. — ANNALES, T. I. (NOVV, SArIXi ANNALlSi T. 48.)

établissement spécial, après un laps de temps déterminé. L'établissement est tout indiqué. Les archives départementales sont, par destination, le lieu qui doit les recueillir et les conserver. Il est plus facile de fixer le point de départ de celles qui devraient être versées au dépôt. Quelques assemblées ont indiqué la date de 1750. Toutes celles qui seraient antérieures à cette époque devraient être obligatoirement versées aux archives départementales. Nous croyons qu'on pourrait la rapprocher un peu plus de la nôtre et fixer celle de 1790.

Quoi qu'il en soit, il y a dans les minutes notariales une source de richesse historique qu'il est utile de soustraire aux ravages du temps et à la négligence des hommes. La circulaire de 1840 ne donne ni aux préfets ni aux archivistes le droit de prendre et de verser aux archives les documents dont la conservation présente un caractère d'intérêt général. Il leur est recommandé (Circulaire du 6 mai 1876) de les recueillir soit en acquérant, soit en provoquant la ces* sion volontaire.

Nous ne pouvons méconnaître l'importance de ces restrictions, qui ont pour but de sauvegarder la propriété individuelle. Mais nous ne saurions les appliquer à des documents qui ont constitué des actes publics, qui sont gardés indûment par des particuliers ou qui dépérissent abandonnés dans les poussières des notariats, au détriment de l'histoire nationale.

Nous adressons cette intéressante pétition à M. le ministre de l'intérieur, avec prière de faire étu'lier la question qu'elle soulève et de provoquer une mesure législative qui permette de verser dans les archives départementales les minutes notariales antérieures à une'date préalablement fixée. — (Renvoi au ministère de l'Intérieur.)

M. Marf an, rapporteur.

Pétition n« 1889. — Des indigènes du douar de Guergour, département de Gonstantine, dont les récoltes ont été ravagées par la grêle, prient la Chambre de leur venir en aide.

Motifs de la commission. — Cinquante chefs de famille du douar de Guergour exposent qu'ils sont, eux et leurs enfants, réduits à la plus profonde misère par la perte totale des récoltes emportées par des chutes de grêles successives. Ce qu'ils possédaient a été vendu par le cadl et l'huissier pour désintéresser des colons qui étaient leurs créanciers. Us ne pourront payer l'impôt.

La commission croit devoir appeler la bienveillante sollicitude de M. le ministre de l'intérieur sur cette malheureuse situation, en le priant de demander à M. le gouverneur général de l'Algérie s'il ne serait pas possible de faire participer les indi-

gènes de ce douar à une distribution dé secours et & une réduction de l'impôt. -^ (Renvoi au ministre de Fintérleur.)

M. Marfan, rapporteur.

Pétition n"* 1890. ^ Le sieur Latapie (Pierre-Jérôme), à Goussard (Lot), demande à la Chambre que justice lui soit rendue.

Motifs de la commission. — Autant qu'on peut en juger par un exposé très Incomplet et très embrouillé, l'aiTalre pour laquelle M. Latapie demande justice est constituée par une liquidation. Confiée à un notaire, cette opération avait été jugée mal faite par le tribunal de Figeac et confiée à un troisième notaire. Ce serait, paraît-il, des dommages-intérêts que le plaignant demanderait au premier notaire. Il a obtenu l'assistance judiciaire, il y a quatre ans; mais il ne dit pas si ses revendications ont été portées devant la justice et quel jugement a été rendu.

Le 11 mai 1893, 11 avait adressé une plainte à M. le garde des sceaux, dont la réponse lui fut transmise psr M. le procureur de la République : « Aucune suite ne pouvait être donnée à sa réclamation ».

A la date du 11 novembre, H. le procureur général le faisait aussi informer « qu'il ne donnait aucune suite à sa plainte ».

La signature de M. Latapie n'est pas légalisée. Le dossier ne renferme aucun élément d'appréciation. La commission passe à l'ordre du jour. — (Ordre du jour.)

M. Marf aa, rapporteur,

PétiUonnM891. — Le sieur F. Béga, & Granges-la-ViUe (Haute-Saône), se plaint d'actes délictueux commis dans cette commune qui seraiant restés impunis jusqu'à ce jour.

Motifs de la commission. — M. Béga porte des plaintes de fraude contre le maire, contre l'adjoint, contre plusieurs personnes de la localité. Sa lettre paraît dictée par des animosités personnelles. La signature n'est pas légalisée. La commission passe à l'ordre du jour. — (Ordre du jour.)

M. Marf an, rapporteur.

Pétition n« 1892.— La dame veuve Pitiot, née Catherine Bruyas, à Givors (Rhône), sollicite l'intervention de la Chambre pour obtenir jusUce dans une affaire d'intérêt privé.

Motifs de la commission.-^ Cette dame est en instance depuis 1874 avec la compagnie des mines de la Pél'onnière (Loire), pour réclamer : 1» une indemnité qui lui serait due comme veuve d'un ouvrier mort au service de cette compagnie ; 2« pour revendication de propriétés lui venant de ses parenis* Elle déclare avoir fait appel à toutes

sao

ANNALES DB LA CHAMBRE DES DÉPUTES

las JaridlûttoDS, sauf àlacoor de cassationt Il n*y a donc pai Jagement définitif dnpro* ces qu'elle pourtuit.

La pétition n'est pas légalisée. La commission passe à Tordre du Jour. — (Ordre du jour.)

If. Marfaa, rapporteur.

Pétition n^" 1893. — La dame Camille Comte, née victoire Boiron, & Aubenas (Ardèebe), sollicite Tintervention de la Chambre pour obtenir Justice dans une atTaire d^intérèt privé.

Motif$ de la commission. — M»« Comte écrit à M. le président de la Chambre pour lui dire qu'elle a adressé une plainte & M. le garde des sceaux contre un huissier d' Aubenas qui lui devrait une somme de 200 fr. M. le ministre de la justice n'a pas donné de réponse.

La pétitionnaire» dont la signature n'est pas légalisée, ne doit pas s'attendre à la recevoir. C'est h la justice locale qu'elle doit avoir recours pour contraindre son créan^ cier h s'acquitter envers elle.

La cQmmlMion passe & l'ordre du Jour.

— (Ordre du jour,)

M. Marfaii, rapporUur.

Pétition n« 1981 (déposée par MM. Escantiê et Rolland, députés des Pyrénées-Orientales). — Le 9ieur Brousse (Emipanuel) père, à Perpignan, proteste contre les arrêtés pris chaque année par les préfets pour désigner les journaux qui publieront les annonces, et deoiande que le déoret du 28 décembre 1870 sur les annonces Judieiaires soit rapporté.

Motifs 4e la commission, — Le décret or* ganique sur la presse, de 1872, disposait que les annonces seraient insérées, h peine de la nullité de l'insertion, dans le journal où les journaux de l'arrondissemeiit qui seraient désignés, chaque année, par le préfet. A défaut d'un journal de l'arrondissement, le préfet désignerait un ou plusieurs Journaux du département. 11 réglerait en môme temps le tarif de l'impression de ces annonces.

Ces dispositions ont été spécialement abrogées par le décret de la Délégation de

Bordeaux, le 2S décembre 1870. Aux termes de oe déoret ayant force de loi, les annonces judiciaires et légales peuvent être insérées au choix des parties, et non plus sur la dé< signatlon des préfets, dans Tun des journaux du département.

Pendant quelques années, les préfets ayant continué à fixer eux-mêmes le tarif, il a pu sembler que Pacte de la Délégation n*avait pas été accepté partout. Mais les déclarations que M. le ministre de Tintérieur, consulté sur la portée du décret, a faites, après avoir pris l'avis de M. le garde des sceaux, le il octobre 1878, ont dû faire cesser les doutes qui pouvaient exister sur la législation en vigueur. D'après ees décla« rations, les dispositions du décret de 1870 s'appliquent à toutes les procédures et modifient les dispositions générales de la loi de 1841. Les annonces judiciaires et légales peuvent donc être confiées, au choix des parties, soit à un journal de l'arrondissement, soit à l'un des journaux du département. « Je reconnais, dit M. le ministre de rintérieur, qu'en stipulant cette liberté, le gouvernement de la Défense nationale s*est principalement occupé de supprimer le monopole établi au profit de certains journaux par le pouvoir discrétionnaire des préfets. J'admets encore que cette liberté peut aller parfois contre le but que s'est proposé le législateur, c'est-à-dire la publia cité des actes ; mais il n'en parait pas moins eertaln que tant que ce déoret n'aura pas été rapporté, le eholx des parties n'est soumis à d'autres restrictions que celles mentionnées dans le décret lui-même. » (Bulletin du ministère de l'intérieur, 1879.)

La loi du 29 juillet 1881, en proclamant I4 liberté de l'imprimerie, a rendu illusoire et Inutile le décret de 1870. Elle n'en a pas déclaré l'abrogation, mais pn se demanda snr quels motifs un tribunal appuierait son jugement pour condamner un Imprimeur coupable d'avoir inaéré, sans autorisation préalable, une annonce Judiciaire, alors que la nouvelle loi proclame la liberté absolue de l'imprimerie. Ce décret n'est plus en harmonie avec les principes du droit public contemporain.

L'imprimerie, après avoir été soumise pendant des sièdes h une police sévère, h une réglementation des plus étroites, a re-* vêtu, à mesure qu'elle prenait de l'importance, les caractères d'une grande industrie

alimentant un grand oommerce. Gomme toutes les industries nationales, elle doit avoir ses franchises. Elle ne doit être astreinte à aucune taxe, à aucune tarification. Seules les responsabilités de droit commun doivent Tatteindre.

La commission adresse cette pétition à If. le ministre de l'intérieur, en le priant de provoquer une mesure législative abrogeant le décret de 1870. — (Renvoi au ministre de l'intérieur.)

M. Haïf an, rapporteur.

Pétition n« 2062 (déposée par MM. Isam- BABi) et Modeste Lbrot, députés de FEure). — Des habitants d^Bvreux demandent que certaines œuvres dramatiques en dépôt à Bibliothèque nationale, et dont le sujet est emprunté à la vie de Vercingétorix, soient représentées A Paris sur les théâtres subventionnés.

Motifs de la commission. — La commission partage le sentiment patriotique qui a dicté la pétition des habitants d'Evreux. Mais dans quelle mesure peut*on le satisfaire ? C'est ce qu'il lui est Impossible de prévoir,

Vercingétorix ftpparait au seuil de notre histoire comme le premier héros en qui s'incarnent les qualités de notre race. Rainant les tribus dispersées de la Gaule, il les oppose aux légions romaines, bat César, est battu par Ini et amené prisonnier à Rome où, après avoir été traîné derrière le char du triomphateur, il est Jeté en prison ^t Immolé comme souvenir importun d'une défaite des Romains. Cet épisode émouvant peut fournir un sujet de drame ou de tragédie du plus haut intérêt, sans qu'il soit besoin de tourmenter l'histoire.

Mais quelle est la valeur des pièces dépo- Hées h la Bibliothèque nationale, qui ont pour titre Vercingétorix? La commission l'ignore absolument. Elle ne pourrait d'ailleurs s'arroger le droit de s'ériger en critique d'art. Elle prie M, le ministre de les faire examiner par un groupe d'hommes compétents. Si l'une d'elles avait de sérieuses qualités littéraires et dramatiques, nous ne doutons pas qu'il en favorisât la reprélentation sur une de nos grandes scènes parisiennes. —(Renvoi au ministre deTiûstmction publique et des beaux-arts.)

SOMMAIRE. — Procés-verbal : MM. du firell comte de Po&tbrland, le président, Oejetiite, Mafcel Habert. = Excuses et demandes de congé. « Tirage au sort des bureaux. *= Communication d*une demande d'interpellation adressée par MM. Chaudey et Drake à M. le garde des sceaux^ ministre de la Justice, sur ses déclarations contradictoires au cours des récentes interpellations : MM. Ohaudey, le garde des sceaux , ministre de la Justice, Barthou, Rlbot, le président du conseil, ministre de Vintérieur. — Ordres du Jour motivés : !• de MM. Sarrient Henri Ricard (Gôte-d^Or), Philipon et Godet; 2» de M. Chaudey; 3« de M. Paul Vlgné; 4* de MM. Trouillot et de La Batut; 5* de M. Lemlre; 6« de M. de Baudry d'Asson; î« de M. d'BstournelleS. — Demande de priorité pour Tordre du Jour de MM. Barrlen, Henri Ricard (Gdte-d'Or), Philipon et Godet : MM Poinearé, le président du conseil, ministre de rintérieur. Adoption, au scrutin. -^ Adoption, au scrutin, de Tordre du Jour, au fond. — Paragraphe additionnel de M. Lasserre. Rejet, au scrutin. ^ Communication relative & la nomination de deux membres de la commission supérieure de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse. » Règlement de Tordre du Jour : MM. le ministre des finances,- Guillemin. » Dépôt, par M. le ministre de la guerre, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modlûé par le Sénat, tendant à Tapprobation d'une convention passée, le 22 novembre 1893, entre TBtat et la ville de Melun en vue de la création de nouvelles casernes, raz Dépôt par M. Brindeau, au nom de la 18* commission d'intérêt local, de trois rapports sur des projets de loi concernant les départements des Basses-Alpes, d'IUe-et-Vilaine et du Jura. « Dépôt par M. Audiffred, au nom de la commission d^asturanoe et de prévoyance sociales, d'un rapport sur la proportion de loi de M. Audiffred et plusieurs de ses collègues, tendant à allouer aux divers laboratoires de nos facultés de médeeine une somme de 250,000 fr. pour recherches scientifiques. ^ Dépôt, par M. Paul Delombre, au nom de la commission du budget, d*an rapport sur la proposition de résolution de M. Gaston Boiérian, ayant pour objet Tinstitutlon d'une commission de contrôle des dépenses de TEtat. = Dépôt, par M. Bazille, d'une proposition de loi sur la réorganisation des cadres et des effectifs des régiments aetif s et de réser ?e« ^ Oongés.

PRBeiDENClS ni M. HBKRI BRISSON.

La séance est ouverte à deux heures.

M. JaanOodet, Vun des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance du jeudi 13 février.

M. le préaidant. Lft parole eet à M. dé Pontbrland sur le procès-verbal.

M. da Breil) comta de Pontbrland*

Messieurs, Je désire, àroccasion du procèsverbal, présenter une observation. Un cer* tain nombre de mes coliègues et mol* même nous avons été émus à la lecture du Journal officiel eu constatant la différence entre les chiffres proclamés à la tribune dans le serutln du Jeudi 13 février et le nombre des bulletins réellement trouvés dans Tarne.

Si la Chambre veut bien me le permettre, pour expliquer mon intervention à la tribune, je Ûral les chiffres mentionnés au Journal officiel.

Voici ceux qui ont été proclamés en séance :

Nombre des votants. . 569

Majorité absolue 282

Pour Tadoptlon 222

Contre 341

Voici maintenant le nombre réel des bulletins qui ont été trouvés dans Tume ;

Nombre des votants^ 503

Majorité absolue «. 252%

Pour Fadoptlon 205

Contre 298

11 y avait donc dans Turne 60 bulletins de trop.

M. Sf arcel Habert. Ce fait montre qu^on ne devrait pas voter les uns pour les autres, et c'est ce que nous demandons depuis longtemps.

M. Brinoard. Il ne faudrait surtout pas voter deui fois ; ce qui n'est pas la même chose !

M. du Breil, eomtê dd Pontbriaiid. Monsieur Marcel Habert, J'espère que tous voudrez bien appuyer la demande que je viens formuler en oe moment puisqu'elle tend à assurer d'une manière plus précise la sincérité de nos votes.

J'estime que ces bulletins de Vote trouvés dans l'urne indûment oréent une situation anormale et absolument indigne du Parlement. Dans certains cas même, sur lesquelé je ne veux pas insister, les votes atu'alent été faussés. Il y a lieu de se souvenir que les décisions du Parlement sont acquises par les chiffres proclamés & la «ribune au

moment du scrutin et non par les chiffres vrais des bulletins trouvés dans l'urne après la vérification définitive.

Il importe donc que les votes du Parlement soient toujours nets et précis et qull ne se produise pas d'écart entre les. chiffres des votes véritablement émis et les bulletins qu'on trouve parfois dans l'ums au moment du dépouillement du scrutin. [lYès bien! très bien! à droite»)

Pour remédier à cet état de choses, je m'en rapporte à la sollicitude du bureau et lui demande de vouloir bien appliquer plus fréquemment une mesure, qui n'est pas dans le règlement, mais qu'il applique déjà, celle du pointage (Très bieni très bien!), lorsqu'il s'agit d'un scrutin très important.

Je lui demande de l'appliquer également dans les scrutins qui terminent les interpellations, surtout quand le Gouvernement interpellé aura posé la question de confiance*

J'espère, je suis persuadé que le bureau trouvera le moyen de me donner satisfaction. Le prestige des déeislons du Parltment ne peut que grandir par l'adoption d'une mesure qui assurerait l'exactitude des votes émis par nous sur les questions si graves qui nous sont soumises. (Applaudissements sur divers bancs»)

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

M. le président. Comme vient de le rappeler notre honorable collègue, l'opération du pointage ne figure pas dans le règlement ; mais elle a été introduite par le bureau dans certains cas que la Chambre connaît bien. Lorsque Técart des voix ne dépasse pas une trentaine de voix, le bureau d'ordinaire ordonne le pointage, afin d'assurer la Chambre qu'il ne sera pas proclamé un vote inexact. C'est là une précaution qui Jusqu'ici a paru nécessaire.

La présence dans l'urne d'un nombre de bulletins supérieur au nombre réel des votants n'a rien qui doive surprendre ni provoquer des griefs entre nous.

M. Du Breil, comte de Pontbiiand. Je n'en formule aucun, monsieur le président.

M. ie président. Cette différence provient, la plupart du temps, de ce que certains collègues, sortis au moment où les urnes ont commencé à circuler et pour lesquels leurs voisins ont déjà voté, rentrent dans la salle des séances et déposent à leur tour eux-mêmes leurs bulletins dans l'urne. C'est là le plus souvent l'origine des doubles bulletins trouvés dans les urnes. 11 n'y a donc pas lieu de se préoccuper outre mesure de ce fait, le bureau prenant déjà, dans la plupart des circonstances importantes, la précaution de faire procéder au pointage. Néanmoins, comme il doit se réunir prochainement, il examinera, avec les égards dus en pareille circonstance aux observations d'un collègue, dans le désir de faire sinon précisément ce que demande M. de Pontbriaud, du moins quelque chose d'analogue à ce qui résulte de la question qu'il a posée. {Très bien! très bienl)

M. Dejeante. Mes amis MM. Groussier, Toussaint, Faberot et moi avons été portés par erreur au Journal officiel comme ayant voté « pour » dans le scrutin sur l'ordre du jour présenté par M. Sarrien. En réalité, nous nous sommes volontairement « abstenus ».

M. Marcel Habert. Messieurs, le Journal officiel m'attribue l'interruption suivante : <( Qui peut le plus peut le moins ».

M. Clausel de Coussergues s'est servi de cette interruption pour exécuter à la tribune dé brillantes variations et prêter à M. le garde des sceaux ainsi qu'à moi une doctrine de droit inexacte.

Le Journal officiel s'est trompé. Ce n'est pas moi qui ai prononcé ces paroles (1).

M. le président. La rectification est ordonnée.

Il n'y a pas d'autres observations sur le procès-verbal?...

Le procès-verbal est adopté.

EXCUSES ET DEMANDES DB GONQÉ

M. te président. M; Emile Dubois s'excuse de ne pouvoir assister à la séance de ce jour.

MM. Bertrand et Albert Christophle s'excu-.

(1) La rectification a été faite dans la réimpression pour les Annales,

sent de ne pouvoir, pendant quelques jours, assister aux séances de la Chambre.

MM. Gellibert des Seguins, Maruéjouls, de Vogué, Tardif et Odilon-Barrot s'excusent de ne pouvoir assister à la séance de ce jour et demandent des congés.

MM. Theulier et Franc demandent une prolongation de congé.

Les demandes seront renvoyées à la commission des congés.