TIRAGE AU SORT DES BUREAUX

M. le président. L'ordre du jour appelle le tirage au sort des bureaux.

Il va y être procédé.

(L'opération a lieu dans la forme habitueUe.)

DISCUSSION d'une intbrpellation

M. le préaident. J'ai reçu de MM. Chaudey et Drake la demande d'interpellation suivante :

<c Monsieur le président,

« Nous avons l'honneur de vous informer que nous demandons à interpeller, à la séance de demain, M. le garde des sceaux sur ses déclarations contradictoires au cours des récentes interpellations. »

Quel jour le Gouvernement propose-t-il pour la discussion de cette interpellation ?

M. Louis Ricard, garde des sceaux^ ministre de la justice. Je suis aux ordres de la Chambre.

M. Léon BoorgeoiSy président du con^ seily ministre de Vintérieur. Le Gouvernement demande la discussion immédiate.

M. le président. Il n'y a pas d'opposition?... {Non! non!)

La discussion immédiate est ordonnée.

La parole est à M. Chaudey pour développer son interpellation.

M. Chaudey. Messieurs, je n'apporte à cette tribune aucune pensée d'hostilité contre le cabinet... {Exclamations ironiques à Vextréme gauche et sur divers bancs à gauche,)

M. Paul Vigne. Votre présence à la tribune est un signe d'hostilité.

M. Chaudey. Je n'apporte, dis-je, aucune pensée d'hostilité contre le cabinet que préside l'honorable M. Bourgeois. . .

A Vextrême gauche. Alors vous êtes d'accord avec lui. {Bruit'à Vextrême gauche.)

M. le président. Messieurs, je vous en prie, ne commençons pas ainsi la discussion. {Très bien! très bien!)

M. Jourde. 11 faut de la sincérité en toute chose!

M. Cliaudey. Vous dites, monsieur Jourde, qu'il faut de la sincérité en toute chose. Je pense que vous n'avez jamais douté de la mienne.

M. Jourde. Au contraire!

M. Chaudey. M. Bourgeois connaitles sentiments personnels que je professe à son égard; il sait que je ne viens pas faire

ici œuvre de parti. {Rumeurs à Vextrèmt gauche,)

Non, messieurs, je ne viens pas faire œuvre de parti; je viens simplement demander à M. le garde des sceaux des explications sur les contradictions que je relève dans les différentes déclarations qu'il a faites, soit au Sénat, soit à la Chambre, tu cours des trois interpellations qui lui ont été adressées.

Je viens aussi, messieurs, m'élever, et très énergique ment , contre l'équivoque qu'on cherche à répandre dans le pays. On s'en va répétant qu'il y a conflit entre le Sénat et la Chambre; on affirme que le suffrage universel est menacé ; on veut surtout persuader au pays qu'un certain nombre de républicains, dont je suis, veulent éteindre la lumière, s'opposer à ce que justice soit faite de tous les coupables dans tous les scandales; on veut prétendre auBsi que certains républicains — ces républicains dont je suis — veulent enrayer la politique de réforme inaugurée par le cabinet de M. Bourgeois. {Mouvements divers.)

Je m'explique d'un mot. Je suis de ceui, messieurs, — et M. Bourgeois le sait bien, — qui jusqu'à ce jour n'ont cessé de lui accorder leur vote, {interruptions à Cextrême gauche, — Parlez! parlez! au centre.)

M. Maurice-Faore. Mais non ! vous vous êtes abstenu I

M. le président. Veuillez, je vous prie, messieurs, permettre à l'orateur de s'expliquer.

M. Chaudey. Je suis de ceux qui demandent nettement que la lumière la plus entière soit faite sur tous les scandales qui attristent notre époque; je suis de ceux qui demandent instamment la punition de tous les coupables, quels qu'ils soient et à quelque parti qu'ils appartiennent; mais qui demandent aussi que, s'il y a des personnes injustement soupçonnées, la justice honnête et indépendante leur rende l'honneur qu'on leur a trop légèrement enlevé. {Très bien! très bien! au centre,)

Je suis partisan de la politique de réformes que réclame ie pays. J'ai dit que j'avais toujours voté pour le cabinet actuel; je suis encore prêt à le suivre dans sa politique de réformes. Mais j'estime que ce n'est pas une raison pour admettre toutes les irrégularités qui peuvent être commises. {Rumeurs à Vextrême gauche, — Applaudissements au centre.) Quelque sympathie, quelque confiance qu'on ait dans un cabinet, j'estime qu'on ne doit pas lui cacher la vérité et que, lorsqu'on pense qu'il commet des irrégularités, des actes portant atteinte à l'indépendance de la magistrature, on doit le lui faire savoir, et cela d'une façon encore plus nette et plus forte quand on éprouve de la sympathie pour lui que quand on est son adversaire. {Applaudissements au centre et sur plusieurs bancs à gauche.)

Je n'apporte ici aucun document que ne connaisse M. le garde des sceaux, aucun ra-

conUr; j'apporte tout simplement le Journal officiel et Je ne demande à la Chambre que quelques trôs brèves minutes de son attention. J'espère pouvoir compter sur sa bienveillance. (Très bien! très bien !)

Lorsqu'on porta, le 11 février, au Sénats une interpellation sur le retrait du dossier de l'instruction de Taffaire des chemins de fer du Sud à M. le juge Rempler, M. le garde des sceaux répondit qu'il n'était jamais intervenu dans Tœuvre de la justice, qu'il avait simplement prié M. Rempler de rendre son dossier parce qu'il était trop occupé et parce que M. le garde des sceaux désirait surtout activer l'instruction de cette affaire. Sur ce point je ne puis absolument que l'approuver. Il me permettra cependant de lui faire remarquer oue M. Rempler avait ce dossier depuis un certain nombre de mois, qu'il l'avait étudié et que ce n'était peut-être pas le moyen d'activer beaucoup la solution de la question que de confier ce dossier à un juge qui ne le connaissait pas, qui n'avait pas encore l'instruction et qui débutait dans son rôle déjuge d'instruction par l'examen de cette afTaire qu'on voulait activer. C'est à peu près à ces arguments que s'est borné. . . (Bruit de conversations,)

A Vextréme gauche. Plus haut I

M. Chandey. Je fais tous mes efforts pour élever la voix et je regrette que tout le monde ne puisse m'entendre.

M. le président. M. Cbaudey élève suffisamment la voix. Ceux qui se plaignent de ne pas entendre n'ont qu'à prier leurs voisins de faire silence et ils entendront parfaitement l'orateur. {Très bien!

M. Coûtant. L'orateur a l'air gêné!

M. Chaudey. Monsieur Goûtant, je n'ai pas l'aisance que vous apportez à la tribune [On rit), et je vous demande votre indulgence. (Très bien! très bien! au centre,)

C'est dans ces conditions que la question se présenta, le 13 février, devant la Chambre.

Ce jour-là, M; le garde des sceaux vint ici et nous dit qu'il avait été pris quelque peu au dépourvu, la veille, par M. Monis, mais que ses renseignements, le 13 février, étaient complets et qu'il aUait faire la lumière la plus éclatante sur la façon dont le dossier avait été retiré à M. Rempler.

M. le garde des sceaux nous a dit qu'il ne connaissait pas la lettre de M. Rempler dont avait parlé M. Monis. C'est exact ; je sais qu'il ne la connaissait pas. Il nous a dit aussi que c'était pour activer l'instruction et pour ce seul motif que M. Le Poittevin avait été chargé de suppléer M. Rempler dans Tinstructlon des chemins de fer du Sud.

Mais M. le garde des sceaux porta aux affirmations de M. Monis quatre démentis puisés dans un rapport de M. le procureur de la République. M. le procureur de la République affirmait que jamais à aucun moment, ni lorsqu'il avait été dessaisi du dossier ni après, M. Rempler n'avait protesté,

qu'il n'existait de ce fait aucune lettre de M. Rempler. C'est également exact.

A la suite des affirmations de M. le garde des sceaux et du démenti si net, si précis qu'il apportait aux aUégations qui avaient été apportées la veille à la tribune du Sénat, la Chambre, sans aller jusqu'à ratifier entièrement la conduite de M. le garde des sceaux (Protestations à Vextréme gauche), accorda au Gouvernement un ordre du jour de confiance sur sa politique générale^ qui n'était pas en cKUse. [Très bien! très bien! au centre et sur plusieurs bancs à gauche,)

M* René Viviani. Il fallait la mettre en cause !

M. Chaudey. A la suite de ce vote, une nouvelle interpellation fut portée au Sénat le 15 février, et M. le garde des sceaux apporta à la tribune du Sénat certaines argumentations nouvelles qu'il n'avait pas produites à la Chambre l'avant-veille. M. le garde des sceaux reconnut, le 15 février, que, s'il était exact que M. Rempler n'avait pas protesté contre le dessaisissement du dossier qu'on lui avait imposé, néanmoins il y avait eu, non pas après cette époque, mais auparavant, certaines difficultés entre le parquet et M. le juge d'instruction Rempler. M. le garde des sceaux lut à la tribune du Sénat l'extrait d'un rapport du procureur général dont je vous demande la permission de donner un court extrait M. le procureur général discait, dans ce rapport adressé à M. le garde des sceaux :

(c Le réquisitoire du 6 novembre 1895 autorisait toutes investigations destinées à contrôler la sincérité des écritures et à s'assurer du véritable emploi des fonds, en portant les recherches sur toutes les opérations se rattachant aux affaires de la compagnie du Sud. Ces investigations pouvaient mettre sur la trace de faits de corruption. S'il se révélait des indices de faits de cette nature, il était du devoir des juges, après une première vérification, de communiquer au parquet le dossier pour réquisitions nouvelles, s'il y avait lieu. Le juge et le parquet étaient tombés d'accord; M. Rempler avait déclaré qu'il ne croyait pas possible de comprendre dans ses recherches certaines vérifications sur lesquelles son attention avait été appelée. Le parquet n'avait pas insisté et aucune difficulté ne s'était élevée. »

Or, si je me reporte à une partie de l'argumentation de M. le garde des sceaux, les faits de corruption dont il est question ici étaient du ressort d*un autre juge, M. Espinas. M. Rempler n'avait donc en rien à s'en occuper. Il n'avait à étudier que les faits concernant la comptabilité des chemins de fer du Sud.

II est donc établi que des observations furent soumises au parquet par M. Rempler à'propos des faits de corruption et que ce magistrat a déclaré qu'il ne croyait pas possible de comprendre dans ses recherches certaines vérifications sur lesquelles son attention avait été appelée. Le parquet n'in-

sista pas, c'est vrai; mais c'est à la suite de cet incident que M. Rempler fut remplacé à rtnstruction de l'affaire des chemins de fer du Sud.

Je demande à M. le garde des sceaux, très simplement, de nous dire si, comme il l'a dit le 11 février au Sénat et le 13 février à la Chambre, c'est uniquement pour activer l'instruction qu'on a retiré le dossier à M. Rempler, ou si, comme il l'a dit le 15 février au Sénat, c'est à la suite de certaines difficultés — qui étaient aplanies, il est vrai, mais qui avaient existé entre le parquet et M. Rempler, — que ce dernier avait été invité à se dessaisir de l'affaire

Je n'ai rien d'autre à ajouter. Je répète que j'ai suivi le Gouvernement dans la voie des réformes, mais que cette question est absolument indépendante; il ne s'agit pas ici de la politique générale du Gouvernement, dont je ne m'occupe à aucun point de vue en ce moment (Exclamations à Vextréme gauche), il ne s'agit en aucune façon d'éteindre la lumière. (Nouvelles exclamations sur les mêmes bancs,) Nous demandons énergiquement qu'elle soit faite tout entière sur tous les tripotages et sur tous les scandales (Interruptions sur les mêmes bancs); comme M. le garde des sceaux, nous la vouloni éclatante. Il s'agit simplement de savoir si M. le garde des sceaux est intervenu dans l'action de la justice, et cela ressort évidemment de ses déclarations au Sénat.

Je termine. M. le garde des sceaux a dit au Sénat :

« Mon devoir était de demander au procureur général ce que devenait l'instruction, quelle suite avait été donnée aux différentes indications que je lui avais communiquées pour qu'il pût ensuite les transmettre au juge d'instruction, seul investi du pouvoir de décision. C'est pourquoi toutes les fois que soit un membre du Parlement, soit une personne étrangère au Parlement venait m'apporler une indication qui me paraissait de nature à jeter la lumière sur un point quelconque de cette importante affaire, je la transmettais à M. le procureur général afin qu'il la communiquât au magistrat instructeur. » ( Vifs applaudissements à Vextréme gauche et sur divers bancs à gauche,)

Vous applaudissez, messieurs.. Vous me permettrez d'invoquer une autorité que vous ne contesterez certainement pas. . .

A Vextréme gauche, M. Trarieuxl

M. le président. Veuillez garder le silence et ne pas jeter inutilement des noms dans le débat.

M. Chaudey. Non, ce n'est pas de M. Trarieux qu'il s'agit, c'est du très honorable M. Ranc, sénateur... (Bruit à Vextréme gauche), q\xi ne doit être ici suspect à personne. Je ne pense pas que M. Ranc puisse passer à vos yeux pour un réactionnaire?

M. Derreloy. Est-ce que M. Yves Guyot n'a pas donné son appréciation ?

M. le président. Monsieur Derveloy,

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

veuillez regagner voire plaoe et ne pas adresser d'Interpellation à Torateur.

M. Ohaudey. Je me demande* avec M* Ranc, « si le cabinet du ministre de la justice, du garde des sceaux, doit devenir un réceptacle de délations, une officine de dénonciations et qu'on puisse mettre, place Vendôme, sur la porte du ministère, cette enseigne : Au rendes -vous des indicateurs l »

M. Fabe3n)t« Parlez un peu plus fort. On ne vous entend pas.

M. Chaudey. M. Faberot, je regrette de ne pas avoir votre voix, ce n'est pas ma faute* {On rit.)

Je crois que M. le garde des sceaux a eu tort de diriger de son cabinet une instruction judiciaire et c'est contre cela que je proteste. C'est aussi contre cela que la Chambre doit, je crois, protester avec moi*

Il ne s'agit pas, je le répète, de politique générale {Exclamations ironiques à Vex* tréme gauche ^ -^Applaudissements au cen^^ tre); il s'agit de l'ingérence, de Tintervention abusive de M. le garde des sceaux dans l'instruction et je demande à la Chambre s'il lui est possible d'approuver, en cette circonstance, l'attitude de M. le garde des sceaux. {Applaudissements au centre et sur plusieurs bancs à gauche > — Bruit à l'extréme gauche et cris : Aux veix /)

M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux.

M. Louis Rioàrd, garde des sceaux, ministre de la justice. Messieurs, pour la qua« trième fois, je réponds à la même interpellation. {Interruptions au centre.)

M. la président. Veuillex garder le silence, messieurs; ni les orateurs qui parlent dans votre sens, ni ceux qui parlent contre ne peuvent s^exprimer librement.

M. la garda des ioaaux, ministre de la justice. Je suis prêt à discuter tant qu'on le voudra le cas du remplacement d'un juge d'instruction et à examiner si celui qui avait la responsabilité de l'ouverture de l'instruction complémentaire n'avait pas en même temps le devoir impérieux de surveiller comment cette instruction était menée. {Vifs applaudissements à Vextréme gauche et sur plusieurs bancs à gauche.)

M.MaroalHabart. Cela suffit 1

Au centre. C'est une question qui est du ressort de la cour de cassation.

M. la garda das scaanz. C'est en vertu d'un ordre du jour formel de la Chambre, voté à la séance du 28 octobre 1895, à la suite d'un débat encore présent à vos mémoires, que des poursuites nouvelles ont été ordonnées. Il y avait bien eu déjà une poursuite, mais vous avez considéré qu'elle n'avait pas porté sur tous les points qui devaient être éclaircis. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Vous avez estimé, après avoir protesté unanimement contre l'entrée des membres du Parlement dans les syndicats financiers, qu'il fallait faire la lumière complète sur TafTaire des chemins de fer du Sud, et vous avez invité le ministre de la justice à pour-

suivre toutes les responsabilités. {Très bien/ à gauche et à l'extrême gauche.) C'est à la suite de ce vote qu'un juge d'instruction a été commis.

Comment a-t-on procédé à cette nouvelle instruction? Je constate ce fait, qu'après avoir été commencée en novembre id^»

fin janvier 1896 il n'apparaissait encore ré* sulter rien ou à peu près des recherches poursuivies. ( Vifs applaudissements à Vextréme gauche et à gauche*) Je vous demande si les mêmes clameurs, partant peut-être d'un autre côté, ne se seraient pas élevées contre le Gouvernement et contre le garde des sceaux...

A Vextréme gauche. C'est vrall

M. la garda das sceaux. ...qui ne cherche pas — sachez-le bien, et que ceux qui me font l'honneur de m'interpeller le sachent bien — qui ne cherche pas à s'abriter derrière la politique générale du Gouvernement {Bravos et applaudissements sur les mêmes bancs), mais qui a la prétention d'être responsable de ses actes, qui a la prétention d'avoir fait son devoir {Nouveaux applaudissements à Vextréme gauche et sur divers bancs à gauche), qui vous en a rendu compte, qui vous en rendra compte aujourd'hui en vous priant de ne pas chercher à faire disparaître les difficultés der* riëre des équivoques qu des prétextes, mais de dire nettement, clairement, sincèrement si je puis continuer encore l'œuvre que j'ai assumée {Applaudissements prolon» gés sur les mêmes bancs) ou si, au contraire, j ai commis des irrégularités qui vicient la procédure. Car, nous en sommes là, messieurs, et nous discutons les questions politiques les plus considérables de ce pays en nous occupant depuis quatre séances de prétendues irrégularités. (Applaudissements A Vextréme gauche et sur dftvers bancs à gauche,)

U me semble que ceux qui ont tant à cœur de ne pas voir confondre le pouvoir politique et le pouvoir judiciaire avaient une bien belle occasion d'être fidèles à l^ur maxime, en ne faisant pas juges d'irrégularités de procédure des pouvoirs si haut placés qu'ils soient. {Applaudissements à Vexti'ême gauche et sur divers bancs à gauche.)

Avant de répondre très brièvement & la question qui m'a été posée par l'honorable M. Chaudey, permettez-moi une observation, qu'il m'appartient, je crois, de faire. Croyez-vous que ces incidents prolongés, que ces discussions passionnées soient do nature à faire comprendre aux magistrats que leurs fonctions ne peuvent s'exercer utilement, dans l'intérêt du pays et de la justice, que dans le calme, en dehors de toutes les agitations et de toutes les luttes ex« térieures (Applaïutissements àVextrémegauche et sur divers bancs d gauche) ; qu'ils doivent toujours rester étrangers à toutes les luttes de parti, et que, dépositaires par état des secrets les plus graves, ils ne doivent jamais chercher d'autres confidents {Nouveaux applaudissemenU à Vextréme gauche)

que ceux que la loi et leur serment leur imposent, et enfin qu'ils ne doivant jamais, dans les instructions qui leur sont confiées, se préoccuper de la qualité des prévenus, mais uniquement de savoir si un ^me ou un délit a été commis et d'en rechareher les coupables, toujours avec la mèma activité et le même souci de la vérité? {AppUsudistements sur les mêmes bancs.)

Ceci dit, je m'explique rapidement sur l'interpellation.

Quelle est l'origine de ca débat, et à quoi se réduit-il?

On me reproche des Irrégularités de procédure. Je me suis déjà blendes fois expliqué {Ouil ouil à Vextréme gauche) sur ces prétendues irrégularités ; permettei-moi, en quelques mots, da las passer rapidement en revue. Vous allas voir quel chemin nous avons parcoum depuis le premier jour, et ce qui resta de toutes les allégations qui ont été portées à cette tribune. {Applaudissemeniê à Vextréme gauche et sur diven bancs à gauche.)

On m'a reproché d'abord l'irrégularité commise dans la nomination d'un magistrati comme si le garde des sceaux y était pour quelque chose. {Exclamations ironi" ques au centre.)

Ce n'est pas lui, je suppose, qui convoque le tribunal; ce n'est pas lui, je suppose, qui fait signer les minutes (Applaudissements à Vextréme gauche et sur diven bancs à gauche) ; ce n^est pas lui qui est chargé de rendre la décision. Eh bien, la délégation de M. Le Poittevin a été faite par le tribunal, conformément à la Jurisprudence toujours suivie à Paris. {Nouveau:^ applaudissements sur les mêmes bancs.)

Ce fait, messieurs, n'est même plus contesté aujourd'hui, on n'en parle plus.

Au centre. Allons doncl {Humeurs à Vextréme gauche.)

M. le président. Vous ne vous montrez pas, messieurs, plus tolérants que vos adversaires. {Réclamations au centre. — Applaudissements à gauche et à Vextréme gau* che.) Je viens d'avoir le regret d'entendre une interruption que j'ai réprimée à la dernière séance sur ces bancs. {M. le président désigne Vextréme gauche.) Je rappelle tout le monde, sans exception, au silence et au respect de la liberté de la tribune* (Très bien I très bien l)

M. le garda das sceaux. C'était la première irrégularité.

Une autre était plus nettement formulée, et elle me touchait d'une façon plus di* recte parce qu'on prétendait que j'avais reçu une lettre de protestation contre le retrait du dossier, alors que J'avais affirmé que le magistrat, sur les observations qui lui avaient été transmises, avait remis son dossier sans conflit.

De cette affirmation, que reste-t-il?

Rien. Aujourd'hui il est reconnu par ie procureur de la République, -*• je vous ai lu sa dépèche, — par le procureur générait par les interpellateurs eux-mêmes, et enfin par le silence de M. Rempler sur ce pointi

qu'aueane lettre de protestation n'a été écrite lors du retrait du dossier.

M. Georges TrouUlot. Il a offert sa dé» mission !

M. le garde des seeauz. Voil^ un peint nettement acquis.

Un trolaièiQe point qui avait aussi beau^ coup impressionné, o'était eelui auquel lai* sait indirectement allusion l'honorable interpellateur il n'y a qu'un instant quand il disait qu*on avait retiré le dossier alors que le juge saisi a\ait déjà sa conviction faite. On allait môme beaucoup plus loin; on recule un peu aujourd'hui, cela se comprend, car il est impossible de soutenir que, dans Fétat de la procédure, on pouvait môme avoir une idée sur la solution h don* ner à Taffalre.

Le procureur général avait protesté contre cette assertion, le procureur de la Repu* bliqne également. Il y a eu mieui : M, Rempler a éprouvé le besoin, tant rafQrmation lut a paru exagérée, de se rendre spontané* ment au parquet général et de protester en son nom contre une pareille allégation.

La quatrième allégation, c'est que M. Le Polttevin, oe magistrat qui se trouve dans une situation si difficile en ce moment-ci (Très bùtn! trè$ bien! à Vexiréme gauche et sur pltisieurs bancs â gatiche)^ qui est l'objet de violentes attaques, alors qu'il a derrière lui un long passé d'honneur et de travail (A]ifplaudi9$emenis à Vexiréme gauche et sur plusieurs bancs à gauche)^ qu'il est un remarquable et digne magistrat, que j*ai choisi pour lui confier les fonctions de juge dlnstructioUt..

M. Qabrlel Diif aure. Alors, c'est vous qui lui avez confié ces fonctions?

M. le garde des seeaux. ...non pas parce que j'avais, comme on Ta prétendu, avec lui des relations personnelles, mais parce que j'avais reçu sur son compte, de ceux qui sont seuls qualifiés pour connaître les magistrats, c'est-à-dire de tous les chefs du tribunal et de la cour, les meilleurs témoignages, me le représentant comme un magistrat très consciencieux et très honnête.

M. Julien Goujon. C'est très vrail

M. Femand de RameL Et les vingt-sept autres jugea d'instruction ?

M. le gard0 dffs soeaui:. Je vous remer^ cie, monsieur de Ramel, de votre interruption; elle va me permettre de répondre enfin à cet argument qu'on reproduit dans tous les journaux et qui tend à dire : Mais comment se fait-il donc qu'on ait choisi un vingt-huitième magistrat, quand il y en a vingt-sept autres au tribunal ?

Vous me permettrez de vous dire que s'il y en a vingt-huit, c'est qu'apparemment vingt-huit sont nécessaires. . . (Mouvements divers au centre, — Très bien! très bieni à Vexiréme gauche et à gauche.)

M. le duc de Roban. Ce n'est pas certain.

M. Marcel Habert. On a peur que l'instruction aille trop vite.

M. Jourde» Il en faudrait sans doute cent quatre 1 {On rit.)

M. le garde des sceaux. ... c'est qu'apparemment il y a asses d'affaires au tribunal de première instance de la Seine pour occuper tous ces magistrats; et même, suivant l'avis des personnes compétentes, il n'y en a peut-être pas encore asses {Très bien! très bien! sur Les mêmes bancs) pour mener rapidement toutes les procédures.

Je sais bien qu'il y a des procédures dont oqne s'occupe guère; ce sont celles qui sont relatives aux petites infractions... {Applaudissements à Vextvéme gauche et sur plusieurs i)ancs à gauche) à la suite desquelles on arrête préventivement les gens et on les garde en prison Jusqu'à ce que le juge d'instruction ait terminé son œuvre... (Interruptions à droite,)

M. le comte de Lanjuinals. Comme Du* pasi

M. le garde des sceaux. Je répondrai à toutes les interruptions,

M. le président. N'en faites rien, monsieur le garde des sceaux, car vous les encourageriez. Je vous donne, au contraire, le conseil de laisser passer les interruptions et de continuer votre discours. (Très bien! très bien !)

A Vexiréme gauche. L'orateur est maître de sa discussion!

M. le garde des sceaux. C'est vrai; je ne répondrai pas aux interruptions.

Je dis que ces vingt-huit juges d'instruction ne sont pas encore suffisants pour mener activement, rapidement toutes les pro* cédures.

C'est pourquoi, Fun des juges d'instruction s'étant trouvé empêché par maladie, ce qui est un fait incontesté, il fallait faire au^ jourd'hui — et je ne vois pas pourquoi on n'aurait pas fait aujourd'hui ce qu'on a fait de tout temps sans avoir jamais soulevé une protestation, — il fallait faire aujourd'hui, dis-je, ce qu'on a fait toujours au tribunal de la Seine, c'est-à-dire déléguer un autre magistrat dans le cabinet du juge qui se trouvait empêché.

Ce juge ainsi délégué, on a cherché à le déconsidérer aux yeux du public et de la Chambre en disant que, lorsqu'il était allé prendre possession du dossier, il avait sorti toutes préparées de sa serviette quatorze commissions rogatoires 1 (Applaudissements et rires à l'extrême gauche et sur plmieurs bancs d gauche, ^ Humeurs et dénégations au centre,)

A Vexiréme gauche. Mais oui, on l'a ditl

M. le garde des sceaux. Eh bien 1 ce fait est absolument inexact. Si j'insiste sur ce point, messieurs, c'est pour vous donner la preuve de la nécessité qu'il y avait de mo^ difler la marche de l'instruction.

M. Le Polttevin a été chargé de l'instruction le 29 janvier. Estrce que la procédure commencée depuis novembre avait été poursuivie avec activité? Est-ce qu'il n'y avait plus rien à faire d'immédiatement nécessaire? Que dit M. Le Polttevin dans le document que je vous ai lu, que je ne veux

pas relire et que j'ai là dans mon dossier ? 11 a dit qu'immédiatementil s'était mis àl'œuvre, qu'il avait reconnu la nécessité d'envoyer un certain nombre de commissions rogatoires. Il en a envoyé huit, notamment à Marseille et dans le Var. â'il les a envoyées, c'est qu'elles étaient nécessaires. (Applaudissements à Vexiréme gauche et sur plur sieurs bancs à gauche,)

M. Marcel Habert* C'est tout oe qu'on lui reproche ! (Bruit au centre,)

M. le garde des sceaux. Et qui lui a donné les indications pour faire ces commissions rogatoires? C'est son prédécesseur lui-même. (Applawii$9ements i^ Vexiréme gauche et sur plusieurs bancs à gauche,) Par conséquent, vous voyez qu'il y avait des mesures d'instruction indispensables.

(Très bien I très bien ! à Vexiréme gauche et à gauche, — Interruptions et bruit au centre,)

M* le président. Vraiment, messieurs, vous imposez à l'orateur des efforts excessifs ; veuillez l'écouter avec plus de calme et en silence. On lui répondra; mais ne lui rendez pas la discussion impossible. (Très bien! très bien!)

M. le garde des seeaux. Messieurs, je n'insiste pas autrement sur ce point; mais il démontre comment Tinstruction avait été menée, puisqu'on était obligé de vérifier des choses essentielles à la manifestation de la vérité, qui se sont passées sur les lieux mêmes où les chemins de fer du Sud ont dû avoir leur action principale. . . { Applaudissements à Vexiréme gauche et à gauche), c'est-à-dire dans le Var et dans les environs où on a fait des opérations de terrains et d'entreprises... (Vifs applaudissements sur les mêmes bancs), opérations qui doivent être examinés à la loupe. Eh bien ! ces opérations n'avaient pas été l'objet do vérifications suffisantes, puisque M. Le Polttevin jugeait indispensable d'envoyer ces huit nouvelles commissions rogatoires. (Très très bien! bien! sur les mêmes bancs,)

M. d'AiUières. D'après l'avis de M. Rempler!

Mt le garde des sceaux. J'en al fini, messieurs, vous le voyez, avec les affirmations précises, nettes,, qui avaient été produites* Ph bien, de toutes les affirmations que j'ai portées à cette tribune, il n'y en a pas une qui ait été détruite. Il est vrai que depuis on a cl^erché à détourner un peu la question (Ah ! ah! à gauche et à Vexti*éme gauche, — Mouvements divers au centre) en reconnaissant qu'il était possible que M. Rempler n'ait pas protesté contre le retrait de l'instruction, mais qu'il avait écrit une lettre au procureur de la République ; et l'on m'a reproché d'avoir dissimulé cette lettre, car je suppose que c'est là le grief dont on ni'accuse.

M» GJiaudey. Nullement.

M. le garde des seeaux. Ce n'est pas là le grief? Qu'il jne soit permis de remercier rhonorable M. Chaudey de cette affirmation. Elle ne m'étonne pas du tout de sa part. Je crois que lui qui me connaît et tous ceux qui me connaissent pourront affirnie^

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

avec lui que, lorsque j'ai dit et répété à la tribune de la Chambre d'abord, à la tribune du Sénat ensuite, qu'au moment où je^^arlals je ne connaissais pas cette lettre, que Je ne l'avais pas entre les mains, je crois, dis-je. que ceux-là reconnaîtront, comme M. Chaudey le faisait tout à l'heure, que j'ai dit la vérité. {Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche,)

Je n'ai eu cette lettre ni le 11 ni le 13, mais seulement le 15, te jour môme où a été discutée la seconde Interpellation au Sénat. Et comment l'al-je eue? Parce que M. le président du conseil, qui était la veille au Sénat, avait engagé les sénateurs ou un sénateur —

M. Dejeante. Le beau-père ! (Bruit,)

M. le garde des sceaux. ... à prier le magistrat — qui pouvait facilement, je le pense du moins, se mettre en rapport avec mol s'il avait à se plaindre d'une mesure quelconque dont 11 aurait pu être l'objet — à le prier, dls-je, de me donner communication de cette lettre.

Cette lettre, je l'ai lue le 15. Quelle était sa portée? Quelle a été son Influence sur la décision prise? car 11 faut que vous arriviez jusque-là, sans quoi j'avoue ne pas comprendre beaucoup l'argument qu'on veut en tirer. {Applaudissements à V extrême gauche et à gauche.)

11 faut, pour que l'argumentation ait une certaine force, une apparence de raison, qu'on puisse supposer que cette lettre a pu avoir une Influence quelconque sur la décision qu'on me reproche d'avoir prise; car s'il n'y a aucune espèce de corrélation entre cette lettre et la décision, je ne vols pas en quoi 11 pourrait y avoir une contradiction quelconque entre les paroles que j'ai prononcées le 13 février à la tribune de la Chambre et le langage que j'ai tenu le 15 février à la tribune du Sénat. ( Vifs applaudissements à V extrême gauche et à gauche,)

J'ai dit — et je le répète — que la lettre de M. Rempler n'est venue à ma connaissance que le 15 février 1896, que je ne la connaissais pas au moment où a été prise la décision critiquée.

Cette affirmation me paraît bien nette, bien claire et bien précise.

A Vextrême gauche. Et même suffisante !

M. le garde des sceaux. Quelle Influence pouvait donc avoir cette lettre, je le répète, de mol Inconnue ? Je le demande en toute bonne fol.

Adroite. Lisez-la!

M. le garde des sceaux. J'en al déjà lu au Sénat le premier paragraphe, parce que c'est le seul passage dont je puisse donner lecture. {Mouvements divers). Je vous assure, messieurs, que je voudrais bien pouvoir lire la lettre tout entière {Applaudissements à Vextrême gauche et à gauche); mais elle est une des pièces de la procédure ; elle a été adressée comme une note de service au procureur de la Répubhque et transmise au procureur général ; et comme elle contient des appréciations que je ne

peux pas livrer à la publicité, soucieux que je suis de mon devoir et de ma responsabilité vis-à-vis de la Chambre et de la magistrature dont j'ai l'honneur d'être le chef, Il ne m'est permis de lire de cette lettre que ce qui peut être livré à la publicité sans danger pour l'instruction. {Applaudissements à Vextrême gauche et sur plusieurs bancs à gauche,)

D'ailleurs, elle sera un jour connue. {Vifs applaudissements sur les mêmes bancs, — Bruit et interruptions au centre,) ^

{M, Raymond Poincarê prononce quelques paroles qui ne parviennent pas jusqu'au bureau,)

M. le président. Messieurs, je ne puis permettre les colloques de banc à banc. Je vous prie de limiter le débat à l'audition des orateurs qui sont à la tribune. {Très bien! très bien !) Veuillez garder le silence et cesser ces dialogues. {Le silence se rétablit,)

M. le garde des sceaux. Oui, cette lettre sera un jour connue, je le répète, en même temps que toute la procédure, puisque nous avons pris l'engagement formel d'apporter sur le bureau de la Chambre, quels que soient les résultats de cette procédure... {Applaudissements à Vextrême gauche et sur divers bancs à gauche,)

M. lourde. Voilà ce qui gêne ! {Bruit au centre,)

M. ie garde des sceaux. . . l'information dont nous parlons.

M. DeJeanAe. Tout le pays est avec vous ! {ExclanuUians et dénégations au centre et à droite,)

M. le garde des sceaux. Et à ce moment-là vous voudrez bien reconnaître qu'aujourd'hui, où je ne puis pas me dégager des obligations qui s'Imposent au ministre de la justice, je me conforme à mon devoir légal en refusant d'en donner une lecture complète.

Cette lettre, ainsi que je l'ai affirmé devant le Sénat, ainsi que je le répète aujourd'hui, répondait à des demandes de renseignements sur l'état de la procédure et sur son avancement. Quelques lignes suffiront pour vous en donner la preuve :

u Monsieur le procureur de la République, vous avez bien voulu me communiquer la dépêche de M. le procureur général, en date du 18 janvier courant, dans laquelle des renseignements sont demandés sur l'état actuel de l'Information suivie dans l'affaire des chemins de fer du Sud de la France, en même temps que différents points sont signalés à l'attention du magistrat instructeur. »

Eh bien, j'ai la prétention — la Chambre me dira si je me trompe — que le devoir strict du garde des sceaux est de suivre, par l'Intermédiaire du procureur général, l'état de toutes les Instructions qui sollicitent ses préocupatlons ; et quand U y a une de ces instructions qui éveiUe particulièrement l'attention publique^ qui a été l'occasion de débats devant les Chambres, il ne peut pas rester impassible dans son

cabinet sans chercher à savoir si on exécute ou non, je ne dis pas ses intentions, mais les ordres du jour émanant de la Chambre {Applaudissements à Vextrême gauche et à gauche), sur lesquels, en prenant possession du pouvoir, j'avais eu soin d'appeler l'attention de M. le procureur général, en le chargeant de veiller chaque jour davantage à l'activité qui devait être apportée à l'instruction de ces affaires. {Très bien! très bien! sur les mêmes bana.)

Cette lettre contenait également des observations d'ordre général sur la procédure. U parait même que ses termes sont connus par beaucoup de personnes pour lesquelles le secret de l'Instruction ne semble pas exister {Très bien ! très bien! sur les même$ bancs) ; car on en arrive à discuter les questions de procédure soulevées par l'honorable juge s'adressant à son chef, et on institue des polémiques passionnées sur des points qui auraient dû être examinés, qui ont été examinés d'accord, coirme cela se fait pour toute note de service, entre le juge d'Instruction, le procureur de la République et le procureur général.

Le procureur général a-t-il cru que cette lettre avait une Influence considérable sur l'affaire, qu'elle pouvait arrêter, entraver l'fnstructlon ? Mais, s'il en était ainsi, vous comprenez bien que je n'aurais pas toléré que les choses se fussent passées comme elles se sont passées depuis que je les ai connues. Voyons l'appréciation du procureur général, qui, dans sa réponse lue au Sénat et reproduite par l'honorable M. Chaudey, termine ses renseignements par ces lignes que je vous demande la permission de vous remettre sous les yeux :

<c Le parquet n'avait pas Insisté et aucune difficulté ne s'était élevée. Au cours des entretiens que vous avez bien voulu m'accorder, je vous ai fait part de ce fait, qui n'est pas devenu un Incident. »

Voilà comment s'explique le procureur général, qui ne m'avait pas communiqué la lettre, que je n'ai connue et lue qu'à la date du 15 février 1896. {Applaudissements à Vextrême gauche et sur plusieurs bancs à gauche.— 'Aux voix!)

Encore un mot, je vous prie, messieurs, et j'ai fini.

Je suis très préoccupé, vous le comprenez, de toutes les attaques injustes et injustifiées qui, chaque jour, sont dirigées contre moi dans un but que je connais bien.. . ( Vifs applaudissements sur les mêmes bancs,)

M. Goi:^at. Et qui est facile à comprendre!

M. Braud. Ce n'est qu'un prétexte!

M. le garde des sceaux. ... mais qui ne m'arrêteront jamais, si par votre vote vous voulez bien me témoigner encore votre confiance. {Applaudissements à V ex trêtne gauche et à gauche.)

On a écrit et on a dit — c'était en germe dans les observations de l'honorable M.

Chaudey — quo c'était seulement dans l'instruction conduite par M. Ricard que des incidents de cette nature se produisaient. On a ajouté que M. Ricard, dans sa réponse

au SénAt« »vftit dit qu'il y avait dei» jages chargés d'inatrulre Taffaire deg ohemiQ4 da 1er du Sud et les questions de oomiptiou de fonctionnaires» On a iirétendu que c'était choM extraordinaire et qu'on n'avait ja« mais rien vu de pareil.

J'en demande bien pardon à ceux qui se préoccupent si vivement de la régularité de la procédure alors que nous sommes au pouvoir et qui paraissent avoir été moins guflceptiblea quand nous n'y étions pas. ( Vift appUmdissemeniM à Pextréme gauche ei à gauche^)

Sur cette bisarrerie qu'on a signalée, il faui pourtant s'expliquer aussi d'un mot* (Très bien! très bien! sur Isi méme$ 6anci.)

Quand l'affaire des chemins de (er du Sud a été commencée, au mois de décem* bre 1894, M. de Gosnac« juge d'instruction a été saisi, comme M. Rempler Ta été de-puis lors, pour crime de faux contre cer* laines personnes dénommées et tous autres. A la suite d'incidents qui se sont produits ici sous forme d'interpellations et d'indications générales ressortant des débats, on s'est demandé s'il n'y aurait pas dans les faits signalés corruption de fono* tionnaires.

Alors qu'a-t-on fait ? A-t-on chargé M* de Cosnac d'instruire sur ces faits, comme il semblait avoir mandat de le faire? Non. On a, dans cette procédure, détaché tout ce qui est relatif aux syndicats financiers... (Vif$ applaudisiements à V extrême gauche et iur plusieurs bancs à gauche. — Bruit et interruptions sur les mêmes bancs.)

K. le président. Veuillez garder le Bi« lence, messieurs, et ne pas rendre le débat impossible l

M. Ribot. Je demande la parole,

[M, Pierre JOchard^ qui interrompt au mi^ lieu du bruits est rappelé â Vordrcn)

K. le garde des sceaux, ... on a détaché ce qui était relatif aux syndicats financiers et on a confié l'instruction de cette pour* suite, née dans les entrailles de l'affaire des chemina de fer du Sud... {Exclamations au centre, — Très bienj très bien! à l'extrême gauche et sur plusieurs bancs à gauche)^ on Ta confiée, dis-je, à un autre juge d'ins*tructlon, H. Meyer.

M. Constant Dulau, Est-ce que vous suspectes M, Meyer, monsieur le garde des sceaux? (Humeurs et bruit à f extrême gau-* cke.)

M. le président. M. le garde des soeawi n'a rien ait de pareil»

M. le farde des soeaux. H. Dulau me demande si je suspecte M, Meyer? Bien loin de là, car c'est moi qui ai appelé ce niaglstrat au tribunal de la Seine. (Très liien! et rires d Vextrême gauche et sur plu^ skurs bancs à gauche.)

U. JuUen Oovjon. Et vous avez bien fait de le nommer!

M. Is garde des sceaux. Messieurs, loin de moi la pensée de suspecter M. Meyer, que je connais, que J'ai nommé et pour qui j'ai la plus grande estime. Mais vous ne

iS96. — DiP., SSSSION ORD. — ARNALBS, T. I.

(Noyv. sxan, annalis, t. 48.)

pouves pas m^empèoher de voua aignalar la façon dont on a procédé. Je ne dis pas que ce soit un procédé extraordinaire; mais si vous ne le trouves pas extraordi* naire pour les autres [Applaudissements sur tes mêmes bancs à gauche et à Vextrême gauche), pourquoi le trouvex<vous anormal quand Je m'y conforme ? (Nouveaux et vifs apploudissemmts sur les mêmes 6anei.)

M. Braud. Parce que vous êtes radical.

If. Raymond Potnoaré, Vous les avez re])versés, les autres,

M* le garde des sceaux. Je ne veux pas faire d'autre observation. Je n'insiste pas davantage. Mais je tiens à bien constater que, alors qu'on trouve si anormal, si extra^ ordinaire, si irrégulière notre façon d'ag)r..«

M. Ohaudey. Je n'ai pas dit cela.

M. le garde des sceaux. ...il ne se trouve personne pour critiquer les errements suivis dans les circonstances que Je viens de rappeler et qui sont bien différentes de celles dans lesquelles nous sommes, car nous n'avons pas extrait de la procédure un incident pour le confier à un autre ma* gistrat.

Deux Juges dHnstruction ont été commis, l'un et l'autre, en vertu de réquisitoires différents : l'un, qui a été remis à M. Rempler, puis à M. Le Poittevin, se préoccupe de tout ce qui peut être caché dans lea faux relevés dans les écritures de la compagnie des chemins de fer du Sud; en vertu de l'autre, M. Sspinas, Juge d'instruction, re^ cherche tous les faits de corruption qui sont nés à la suite de l'intervention de Souli* goux et de tout autres.

Telle est la confirmation des paroles que J'ai pronenoée? au Sénat. En effet, tous ces actes de corruption reprochés à SouUgoux, à ArtoG, etc., c'est toujours la môme chose, parce que ce senties mêmes gens, parce que c'est le même point de départ et que, par conséquent, quand un juge est chargé de rechercher s'il y a des faits de corrup^ tien dans telle affaire, il est par cela même chargé de chercher s'il y en a dans telle autre affaire, qui n'est que la sœur Jumelle de la première, (Très bien! très bien! d l'extrême gauche et sur plusieurs banc$ à gaïushe,)

Donc, le procureur général, après avoir reçu la lettre de M. Rempler, qui répondait de la façon que Je vous ai indiquée à ses questions, avait raison de déclarer qu'il n'avait pas à se préoccuper de ces infractions, que c'était M. Espinas, chargé spécialement de l'affaire de corruption de fonctionnaires, qui aurait h répondre au b et. au e, c'est-à-dire aux paragraphes 2 et 3 du questionnaire envoyé au procureur de la République pour avoir des informations auprès des Juges d'instruction.

Je ne veux retenir de ces faits qu'une chose, parce que c'est là Texpression de ma volonté persistante, c'est que, quoi qu'on dise, Je n'ai Jamais voulu mêler la politique h l'action de la Justice. (Très bien! très bien! sur les mêmes bancs.)

U ne dépend pas de moi pourtant qu'il n'y

ait dans l'action de lajustice deJa peUtiquB depuis des années et des années ; 11 ne 46» pend pas de moi de faire constater que toui vous vous êtes préoccupés de savoir si, en dehors des actions normales et régulières, des délits et des crimes n'ont pas été com? mis ^ pour me servir des expressions cour sacrées -r par des parlementaires, (Apptoi^dissements sur les mêmes banos,)

N'est*ce pas la volonté nettement exprimée par la Chambre...

A Vextrême gauche. Et par le pays I

M. le gajpde des sceaux, .,.qui, en cela, comme on le dit, est l'organe du pays, de faire procéder à toutes les recherches? Si nous ne le faisions pas, ne manqueriona* nous pas à tous nos devoirs ?

Peut«on, parce que ces faits existent, sou^ tenir raisonnablement que j'ai mêlé mes vues politiques personnelles à mon ?(otton de chef de la Justice?

Je le nie absolument. Vous pourres un Jour -^ ce qui est dans le Journal officiel reste heureusement — chercher dans toutes les procédures, vous pourres ei^aminer tous les documents et vous vous demande^ res si, à un moment quelconque, sous une Inspiration quelconque. J'ai voulu faire di-* riger --' car cela serait une intervention tout à fait bl&mable, que Je réprouverais tout le premier — l'action de la Justice en vue d'impliquer toiles ou teUe« pem sonnes.

Jamais pareille pensée n*est venue à mon esprit ; Je suis seulement très respectueuic de mon devoir et de la mission que voui m'aves confiée; Je tiens à la remplir, comme Je veux que la Justice fajise son œuvre avec calme, sans se préoccuper Ja^* mais de la qualité des prévenus (Applaudissen^nts à textrime gauche et sur plusieurs bancs à gauche), en accordant la mêino sol* lioitude & tous ceux qui sont traduits devant elle; car, Je l'ai dit et Je le répète, dans no« tre démocratie, c'est une chose nécessaire à déclarer, il faut que la Justice ait toujours la même attitude pour les grands et pour les petits. (Applaudissements sur les mêmes bancs,)

C'est animé de cette seule pensée que J'ai cherché à diriger l'acUon de la justice, S^ vous croyez pouvoir m'accorder votre confiance après les explications très nettes, ' très loyales et très sincères qi;e Je viens de vous donner. Je continuerai mon œuvre sans me laisser arrêter par les calomnies, sans apporter demain plus de passion que Je n'en ai mis aujourd'hui, toujours sou* cieux des droits de chacun et respectueux des volontés delà Chambre. (Vifs applaudissements à Vextrême gauche çt sur plU" sieurs bancs à gauche.)

M. le président. La parole est h M. Bar* thon,

M. XiOuie Barthou. Messieurs, Je vou« drais, en répondant A M, le garde des sceaux, maintenir rinterpeUation de l'honorable M, Cbaudey dans les termes où U l'a lui*même présentée et développée. Je dois d'ailleuTi reconnaître tout de suite qua

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

M. le ministre de la justice ne s'en est pas sensiblement écarté et çu'il s'est efforcé loyalement de répondre avec clarté aux diverses questions qui lui ont été posées.

11 y a huit jours, mon honorable ami M. Pams, pour lequel il ne me semble pas que M. le garde des sceaux ait été reconnaissant tout à rheure (Sourires), déposait une demande d'interpellation sur les récents incidents de TaiTaire des chemins de fer du Sud et sur la politique générale du cabinet.

La première partie de Tinterpellation remplit la séance à peu près tout entière, mais — et je cite ici des faits qui sont dans le souvenir de tous et qui ne peuvent pas être contestés, — M. le président du conseil fut à peu près le seul à s'apercevoir de la seconde partie de l'interpellation et à la retenir au débat. Son intervention très éloquente eut pour effet immédiat de transformer le caractère général de la discussion, et la Chambre, au lieu de statuer sur le débat qui se poursuivait devant elle depuis de longues he\iTes...(Applatidis$ements au centre, — InterrupiioM à V extrême gauche.)

M. le président. Vous ne pouvez pas, ipessieurs, empêcher l'orateur de définir comme il l'entend l'objet de l'interpellation.

M. Louis Barthou. . . .au lieu de se prononcer sur des faits précis, au lieu d'apprécier, en l'approuvant ou en la blâmant, la responsabilité que M. le garde des sceaux avait assumée dans une instruction judiciaire, la Chambre fut appelée par M. le président du conseil à se prononcer sur les tendances et sur la politique générale du cabinet. (Interruptions à Vextrême gauche,)

Je voudrais examiner aujourd'hui les responsabilités auxquelles M. le garde des sceaux vient de faire lui-même allusion. Je voudrais les discuter devant la Chambre, et m'en tenir exclusivement à elles. (Vifs ap^ plaudissements au centre.)

Une voix à Vextrême gauche. C'est un prétexte. (BruU au centre.)

M. le président. Messieurs, c'est le droit de l'orateur de diriger sa discussion comme il l'entend. Vous ne pouvez pas l'en empêcher. (Très bien ! très bien i)

M. Louis Barthou. Il n'est pas vrai, comme on l'insinue, que ce soit un prétexte ; il n'est pas vrai, comme on l'a injustement affirmé à cette tribune, que nous nous dérobions à un débat sur la poliUque générale du cabinet. Nous sommes prêts à ce débat quand on le voudra. (Vifs applau- (Ossements au centre.)

Voix nombreuses à Vextrême gauche.

Tout de suite I

M. Louis Barthou. Nous sommes prêts aussi à discuter, quand on le voudra, les projets essentiels d'ordre législatif par lesquels s'est affirmée cette politique. (BruU à Vextrême gauche.) Seulement, ce que nous ne voulons pas — et je m'étonne des protestations que j'entends, car je ne fais que reprendre presque textuellement les paroles qui tout à l'heure étaient prononcées par

M. le garde des sceaux et qui alors étaient acclamées da ce côté de l'Assemblée...

(L'orateur désigne Vextrême gauche), ce que nous ne voulons pas... (Interruptions et bruit à Vextrême gauche.)

(if. Waller prononce, au milieu du bruit, quelques paroles qui ne parviennent pas au bureau.)

M. le présidant. Monsieur Walter, je vous rappelle à l'ordre.

Vous ne voulez donc pas, messieurs, laisser prononcer une parole à l'orateur? (Applaudissements à gauche et au centre.)

M. Louis Barthou. ...ce que nous ne voulons pas, c'est que l'on confonde dans un débat équivoque des affaires qui sont et doivent rester distinctes les unes des autres. (Vifs applaudissements au centre. — Bruit à Vextrême gauche.)

11 faut — M. Ricard le déclarait tout à l'heure — que la Chambre se prononce nettement, sans réticence, sans diversion habile, sur les paroles, sur les actes, sur l'attitude, sur l'intervention personnelle de M. le garde des sceaux dans une instruction judiciaire. (Applaudissements au centre.) Ceux qui approuvent cette attitude le diront hautement et nettement.

A Vextrême gauche. Oui ! oui !

M. Paul Vigne. Le pays l'approuve !

M. Louis Barthou. Ceux qui la blâment le diront, et ainsi le débat aura, ici et ailleurs, toute sa signification; ainsi il pourra recevoir, ici et ailleurs, toutes les conséquences qu'il comporte. (Vifs applau^ dissements au centre.)

Sur divers bancs à Vextrême gauche.

Alors, allons aux voix l

M. le président. Messieurs, vous ne pouvez pas dire : « Aux voix l » tant qu'un orateur est à la tribune.

M. Louis Barthou. Quant à moi, je reprends les développements mêmes de M.

le garde des sceaux et les explications qu*il a produites à la tribune. Véritablement, je suis surpris de certaines paroles et de certaines protestations que vous avez tous entendues. On s'étonne que nous demandions des explications au Gouvernement sur l'attitude de M. le garde des sceaux dans les affaires des chemins de fer du Sud. Je ne puis pas oublier que trois fois au moins, avant la constitution du ministère de l'honorable M. Bourgeois, cette question a été portée à la tribune : en décembre 1894, le 1*' juin 1895, en octobre 1895. Il est singulièrement étrange que ceux-là mêmes qui à tant de reprises ont porté la question à cette tribune, nous dénient le droit de la discuter à notre tour devant le Parlement et devant le pays. ( Vifs applaudissements au centre et sur divers bancs à gauche.)

M. le garde des sceaux a rappelé les conditions dans lesquelles le cabinet actuel avait remplacé le cabinet précédent. 11 a rappelé Tordre du jour de la Chambre; il vous a dit qu'à la date du 4 novembre le ministère avait annoncé l'ouverture d'une instruction complémentaire sur l'affaire des

chemins de fer du Sud. Le 5 novembre, Mi le ministre de la justice adressait à son procureur général, des instructions sur lesquelles j'aurai à revenir tout à l'heure. Le 6 novembre, l'instruction eomplémeotaire sur les affaires des chemins de fer du Sud était confiée à M. Rempler. Et l'on ne peut pas dire dès lors que le cabinet actuel avait hérité cette désignation du cabinet précédent; la vérité est que M. Rempler a été chargé de l'affaire des chemins de fer du Sud sous le cabinet présidé par M. Bourgeois, par la confiance personnelle de H. le garde des sceaux (Très bien! au centre) qui a fait, d'ailleurs, du passé de ee magistrat un éloge très mérité.

A Vextrême gauche. Qu'est-ce que cela prouve ?

IL Louis Barthou. Mais, le 28 janvier 1896, moins de trois mois après, M. Rempler était dessaisi de l'instruction et le dossier éteit oonflé à M. Le Poittevin.

M. le garde des sceaux doit à la Chambre — il ne l'a pas contesté d'ailleurs — des explications...

Un membre à Vextrême gauche. TL les a données. Que vous faut-il donc?

M. Louis Barthou. . . .et sur le désistement de M. Rempler, et sur l'investiture de M. Le Poittevin.

Vous me dites, mes chers collègues, que M. le garde des sceaux a fourni ces explications à diverses reprises; je le sais à merveille; c'est précisément parce qu'il lésa fournies que je suis à la tribune pour les reprendre et pour y répondre. (Bruit à Vextrême gauche.)

Je passerai rapidement, pour ne pas abuser d'une bienveillance dont je vous remercie (Sourires), sur le cas de M. Le Poittevin. Je ne recherche pas les conditions dans lesquelles ce magistrat a été investi, je ne discute pas la question de savoir s'il fallait, pour donner à M. Le Poittevin^ qui n'était pas juge d'instruction, une délégation spéciale, un décret du Président de la République ou l'investiture du tribunal; je n'examine pas davantage si le tribunal de la Seine a procédé d'une manière régulière. Et pourtant je pourrais, après avoir affirmé devant la Chambre, en défiant tout démenti, que le tribunal de la Seine ne s'est pas réuni, qu'il n*y a pas eu de délibération (Interruptions à Vextrême gauche), que la plupart des signatures des magistrats ont été recueillies à domicile, je pourrais, après avoir affirmé ces faits, établir, en m'appuyant sur l'autorité de M. LePoitteviu lui-même, de M. Le Poittevin jurisconsulte, que l'investiture de M. Le Poittevin juge d'instruction n'a pas été régulière. (Applaudissements au centre et sur divers banct à gauche,)

Je n'insiste pas sur ce point, j'accorde à M. le garde des sceaux, pour reprendre les expressions qu'il employait tout à l'iieure, que ce sont là des incorrections de forme, des irrégularités de procédure sans importance, comme si les précautions minutieuses prises par le code d'instruction criminelle

et consacrées par la jurisprudence n*étaient pas les garanties les plus précieuses de Tinviolabilité du domicile et de la liberté des citoyens ( Vifs applaudUtemenli sur les mêmes bancs)^ et comme s'il ne faUait pas craindre d'aggraver, par des illégalités, les pouvoirs si exorbitants que les juges d'instructions tirent déjà d'une loi excessive. (Souveaux applaudissements sur les mêmes bancs,) Sans m'appesantir sur ce point, j'aborde un autre côté de la question.

Je recherche après M. le garde des sceaux, c'est mon droit parlementaire absolu, personne ici no saurait le contester...

A gauche. Personne ne le conteste !

M. IjOiiia Barthon. ...l'objet pour lequel M. Le Poittevin a été investi.

J'ai écouté les explications que M. le ministre a fournies de nouveau après les avoir déjà produites à la tribune de la Chambre ou à celle du Sénat...

M. Camille Pelletan. Et la Chambre les a approuvées.

M. IjOuIs BarthoQ. ... car, pour ma part, je ne veux apporter dans le débat que Jps déclarations mêmes du garde des sceaux, et c'est à lui que j'emprunterai les éléments de ma réponse.

Que disait M. le garde des sceaux, peutêtre d'une manière plus précise qu'aujourd'hui, à la séance du 13 février?

S'expliquant sur les raisons pour lesqueUes M. Le Poiltevin avait été investi de l'instruction, il disait :

« En fait, un juge d'instruction était malade et en congé; il était chargé d'instruire un certain nombre d'affaires ; on m'a affirmé que ces affaires ne pouvaient pas rester en souffrance. Il fallait, par conséquent, déléguer un magistrat pour le remplacer pendant son congé, qui, vraisemblablement, devait durer un mois, deux mois, peut-être davantage. »

Ainsi, dans le cabinet de M. Gouraincourt, un certain nombre d'affaires étaient en souffrance; elles sont confiées à M. Le Poittevin. Il se met tout de suite à la besogne ; il fait des perquisitions, des vérifications d'écritures; il ordonne des expertises; il envoie dans un délai de quarante-huit heures huit commissions rogatoires ; seulement l'affaire pour laquelle ces actes de procédure étaient accomplis n'appartenait pas au cabinet de M. Gouraincourt! (Applaudissements et rires au centre,) De telle sorte, messieurs, que, d'après les explications de M. le garde des sceaux lui-même, on commet M. Le Poittevin pour instruire des affaires qui sont en retard dans le cabinet d'un juge d'instruction malade, et Une s occupe pas de ces affaires, mais d'une araire absolument étrangère et nouvelle.

{Applaudissements au centre.)

La vérité, la voici, s'appuyant sur des faits incontestables.

M. Le Poittevin, lorsque M. Ricard est aiîivé au ministère de la justice, était substitut au tribunal de la Seine. Le 10 janvieri896, M. Le Poittevin, qu'on avait recommandé personnellement pour ses mé-

SËANCB DU 20 FÉVRIER 1896

rites professionnels à M. le garde des sceaux, était nommé juge au tribunal de la Seine. Le 28 du même mois, deux semaines après, M. Le Poittevin était chargé de prendre la suite des affaires à l'instruction dans le cabinet de M. Goraincourt et, le 9 février, dans le délai d'un mois, il était nommé juge d'instruction au tribunal de la Seine.

Ainsi, monsieur le garde des sceaux, je fais appel à votre loyauté et vous ne me démentirez pas, lorsque, le 10 janvier, vous avez nommé M. Le Poittevin juge au tribunal de la Seine, c'était avec l'intention arrêtée de lui confier l'instruction le plus rapidement possible. (Applaudissements au centre et sur quelques bancs à gauche.)

J'ajoute que si vous avez commis M. Le Poittevin dans un cabinet duquel ne relevait pas l'affaire des chemins de fer du Sud, vous ne l'avez chargé de l'instruction quo pour lui confier spécialement cette affaire. {Bruit à Vextréme gauche.) Et alors puis-je entendre sans protester... {Interruptions à Vextréme gauche.)

M. le président. Veuillez faire silence, messieurs, et laisser l'orateur parler.

M« liOnls Barthou. Et alors — je suis encore et toujours dans la discussion, puisque je réponds aux déclarations de M. le garde des sceaux, — n'ai-je pas le droit de m'étonner que, M. Rempler ayant été dessaisi, l'affaire des chemins de fer du Sud n'ait pas été confiée à un des vingt-sept ju^es d'instruction du tribunal de la Seine?

M. le garde des sceaux disait que ces juges d'instruction étaient trop occupés. Pour ma part, quand je constate qu'on ne leur a pas confié l'instruction d'une affaire en cours, qu'on l'a donnée à un nouveau venu, nommé dans des conditions aussi exceptionnelles, j'ai le devoir de m'étonner de cette méfiance collective qui s'étend à tous les juges d'instruction du tribunal et j'ai le droit de m'étonner surtout de cette confiance personnelle, spéciale, exceptionnelle que vous avez eue en M. Le Poittevin.

(Applaudissements au centre et sur plusieurs hancs à gauche. — Vives interruptions et bimit à Vextréme gauche.)

M. le président. Messieurs, veuillez garder le silence sur tous les bancs et ne pas faire d'interpellations de collègue à collège. Est-ce que vous tenez à donner ce spectAcle^ {Très bien I très bien!)

M. Louis Barthou. Ce sont là des faits très graves, et j'ajoute, en abordant la seconde partie des explications de M. le ministre de la justice, qu'ils empruntent surtout une gravité exceptlonneUe aux conditions dans lesquelles M. Rempler a été dessaisi, à la date du 28 janvier, de l'instruction qui lui avait été confiée le 6 novembre. Je ne crois pas avoir besoin d'insister pour établir devant là Chambre...

M. Faberot. Mais nous savons tout cela I

M.Louis Barthou. ...pour établir devant la Chambre, en ce qui concerne le dessaisissement de M. Rempler, l'intervention personnelle... {Vives interruptions et bruit à Vextréme gauche et à gauche.)

M. le président. Monsieur Barthou, je vous prie de vouloir bien attendre le silence. [Applaudissements.) Il n'est pas possible de continuer le débat dans de telles conditions. Quand vous ne faites pas d'interruptions violentes, vous vous livrez àdeb conversations à si haute voix que je les entends mieux que les paroles de l'orateur qui est devant moi.

M. Louis Barthou. Je n'ai répondu à aucune interruption, mais . . . {Nouvelles interruptions à Vextréme gauche.)

M. le président. Je vous en prie, messieurs ; si vraiment vous trouvez plaisant d'obliger le président à des efforts continuels comme ceux auxquels vous le con* traignez, je me demande ce que deviendra le régime de libre discussion. {Vifs applaudissements sur un grand nombre de bancs.)

M. Louis Barthou. Je disais, messieurs^ que je n'avais répondu à aucune interruption; mais je fais appel à tous ceux de mes collègues qui m'interrompent : ils me rendront cette justice que non seulement aujourd'hui j'ai écouté M. le garde des sceaux sans l'interrompre, mais que j'ai pour principe et pour habitude de ne jamais troubler la discussion des orateurs.

Je crois devoir ajouter que, si je n'ai pa^ droit à la bienveiUance personnelle de chacun de mes collègues {Mais si ! à Vextréme gauche)^ je puis du moins me réclamer d'une liberté, la liberté de la tribune, qui devrait leur être particulièrement chère. {Applaudissements au centre. — Bruit à Vextréme gauche.)

J'en étais arrivé, sans passionner le débat, en discutant sérieusement et courtoisement avec M. le garde des sceaux une question sérieuse et importante, à ce point de ma discussion où je disais que le fait très grave que j'avais relevé dans l'Investiture de M. Le Poittevin tirait encore un caractère de gravité exceptlonneUe des conditions dans lesquelles M. le garde des sceaux avait dessaisi M. Rempler dé l'instruction concernant l'affaire des chemins de fer du Sud. J'ajoutais que je n'avais pas à établir devant la Chambre que le dessaisissement de l'honorable M. Rempler constituait bien un acte personnel de M. le ministre de la justice; je n'ai pas, en effet, perdu le souvenir d'une précédente discussion où M. le garde des sceaux déclarait ici que si, personnellement, il n'avait pas eu à investir M. Le Poittevin, il avait contribué à dessaisir M. Rempler, qu'il l'avait dessaisi, et c'était là un acte personnel dont il se faisait gloire devant la Chambre en faisant appel à la confiance de la majorité. {Applaudissements au centre.)

Donc, ce point n'est pas contestable et, laissez-moi vous le dire, après tous ces longs débats, il importe de s'attacher aux faits essentiels, de ne pas entrer dans les détails, de ne relever dans la discussion que ce qui est capital, incontestable. M. le garde des sceaux n'a pas nié un seul instant que M. Rempler n'a pas été dessaisi volontaire-

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

iiiont dé Tiilstruction. Je BaiB trèi bien qu'on n*a pas, par une merare brutale, par le retrait de rinitruetion générale* forcé H. Rempier à le deaeaisir de Talfldre des chemins de fer du Sud; mais M. leministre^ tout en discutant sur la bonne grâce plus DU moins grande avec laquelle M. Rempier avait abandonné son dossier, en disant»

après le procureur général, après le procureur do la République, qull n*y avait pas eu de difficulté, qu'il n'y avait pas eu conflit, — c'est l'expression dont ces magistrats se sont servis, — M. le garde des sceaux ne contestait pas que, sur les observations qui lui avaient été faites» M. Rempier avait cru devoir se dessaisir de l'instruction. Pourquoi?

Vous m*accorderes, en vérité, que J'ai le droit de discuter ici un acte qui est bien un acte personnel de M. le garde des sceaux...

M» Maurice-Faure. Couvert par le Gouvernement et approuvé par lui.

U* Hubbtrd. Et par la Chambre.

M. Louis Barthou. Je ne dirai pas, si vous voûtes, que c'est un acte personnel de M. Ricard; je dirai que c'est un acte de k fonction de M. le ministre de la justice.

J'entends dire : « Un acte approuvé par la Chambre ». Mais personne ne contredira qu'il y a des éléments nouveaux dans ce débat... (Exclamations xroniquetà Vextrême fauche Bt tvr plunetars bancs à gauche. — Applaudissements au centre et sur d'entités bancs à gauche), et tous ceux qui veulent impartialement la vérité me permettront de les relever. C'est bien là, Je le répète^ un acte de la fonction de M. le garde des sceaux, dont 11 est responsable devant la Chambre. Cette responsabilité, U l'a très hautement, très nettement acceptée devant vous. C'était son devoir de Tafûrmer, comme c'est mon devoir et mon droit de Venir la discuter après lui. [Bruit é Vexffréme gauche.)

H» le garde des sceaux a dit qu*il avait fait présenter des observations successives à M. Rempier, qu'il avait constaté à diverses reprises que M. Rempier ne poursuivait pas rinstruction sur les affaires des cheinlns de fer du Sud avec une activité suffisante ; et U a ajouté t Est-ce que ce n'est pas mon droit et mon devoir de mi-nistre de la Justice de hâter une instruc* tlon qui préoccupe à un haut degré et le Parlement et ropinion publique ?

Ce devoir. Je ne le conteste pas; ce droit, Je ne viens pas le mettre en doute. Mais J'ai le droit de me saisir, pour les discuter, des conditions dans lesquelles ils ont été exer* cés; et, pour m'en tenir aux termes mêmes de l'interpellation, si Je saisis une contra* diction manifeste, certaine, incontestable dans les déclarations de M. le garde des sceaux. Je puis m'en emparer et lui deman* der des explications devant la Chambre et devant le y^vjt^Appiaudissem^iïts au centre . )

Quelles étaient les déclarations que faisait à la Chambre M. le garde des sceaux à !« date d« 13 février? n protestait avoo in*

dignation contre ce qu'on avait appelé son intervention personnelle dans l'instruction de l'honorable M. Rempier.

U disait - ce sont ses paroles textuelles : -- « Jamais le garde des sceaux n'est intervenu soit directement, soit indirectement, pour indiquer au Juge d'instruction les personnes qui pouvaient être impliquées dans les poursuites. »

Ou Je n'ai pas compris le langage de M; le garde des sceaux, ou il voulait dire qu'en n'intervenant pas directement il n'avait pas agi personnellement sur M. Rem^ pler, —ce qui est incontestable, — et qu'en nintervenant pas indirectement, 11 n'était pas intervenu par l'intermédiaire de ses subordonnés, le procureur général ou le procureur de la République. [Mouvements divers.)

Mais que M. le ministre me permette d'opposer à ces paroles celles qu'il prononçait le il du même mois dans une autre enceinte :

« Je demandais au procureur général quelle suite avait été donnée aux indications que Je lui avais données pour qu'il pût ensuite les transmettre au Juge d'instruction, seul investi du pouvoir Judiciaire. » {Applaudissements et rires au centre. — Interruptions d textrème gauche.)

M. Bovier^Lapterrt. Ces indications ne portaient pas sur les personnes.

M.IfOuisBarthou. « C'est pourquoi toutes les fois que, soit un membre du Parlement, soit une personne étrangère au Parlement venait m'apporter une indication qui me paraissait de nature à jeter la lumière sur un point quelconque de cette importante affaire, je la transmettais à M. le procureur général afin qu'il la communiquât au magistrat instructeur qui procédait aux investigations qu'il jugeait utiles. »i

Ainsi donc, contrairement aux dédaratiens qu'il apportait â cette tribune. . . (Réclomaiions à Vextréme ^uche. — AppUsu" dissements au centre), M. le garde des sceaux reconnaissait qu'il transmettait, émanant de personnes quelconques, des indications quelconques à M. le Juge d'instruction.

J'ai le droit de m'emparer de cet aveu. . . (Nouwelles réclamatioms é Cexiréme gauche, — Nouveaux apptasidissements au centre) puisque Je viens incriminerrintervention personnelle de M. le garde des sceaux dans les actes de rinstruction judiciaire. (Mouvements divers.) De même que nous avons vu dans une autre affaire, pour on ne sait quel but encore inexpUqué, M. le garde des sceaux abaisser la dignité du chef suprême de la magistrature française à de& opérations de police secrète. . . (Excimmationê et vives isUerf*upliomê é Vextréme gauche et sur divers bancs à gauche^ et cris : A l'ordre! — Applaudissements au centre et sur d'autres bancs à gauche.)

U. le préaidont. Monsieur Barthou, laissez-moi vous dire que vous vous serves d'expressions excessives, et que vous n'auriez pas toléré qu'on vous appliquât à vous-

même lorsque vous faisies partie du Gonvemement. (Très bien! très bien!)

M. Jourdo. Ce n'est pas digne de vous, monsieur Barthou !

M* Louis Bârtiiou. Monsieur le président, je me rends avec déférence aux observations que vous m'adresses. Je croyais pouvoir rappeler l'action du garde des sceaux dans une autre affaire, mais j'ai bien le droit de dire, après ladéclaraUoo formelle que J'ai lue, que M. le ministre de la justice a eu tort de transformer son cabinet en une sorte de lieu bitane où il recevait les dénonciations et les propositions des premières personnes venues pour ies transmettre ensuite au juge d'instruction! (Applaudissements au centre et eur quelqmt btmcs à gauche. — Réclawuitione à Vextréme gauche et sur d'autres bancs û gauche.)

Je ne crois pas excéder mon droit en disant â la tribune... (Interruptions à C extrême gauche.) Oh ! j'entends vos interruptions ; j'entends bien que vous penses que mes paroles ne sont inspirées que par la passion de l'esprit de parti. (Oui/ oui! à C extrême gauche.) Mais tout â l'heure, mon ami M. Chaudey vous citait les paroles d'un homme, l'honorable M. Ranc, dont M. le président du conseil disait, il y a quelques Jours, qu'il pouvait servir de modèle â tous les républicains pour la fermeté de ses opinions républicaines, pour sa fidélité au vieil esprit républicain. Celui-là disait ce que dis à mon tour à M. le ministre de la Justice :

« C'est parfait, monsieur le garde des sceaux; mais alors, avouex que, fort de votre mission» vous avez cru de votre droit» de votre devoir, de diriger, de mener à votre gré, de votre cabinet politique, une instruction judiciaire. » (Applaudissemenis au centre et sur quelques bancs à gauche.)

Et maintenant que J'ai montré que M. le garde des sceaux, s'il est intervenu auprès de M. Rempier pour activer rinstruction sur l'affaire des chemins de fer du Sud, est intervenu aussi dans des intentions dilTérentes sur lesquelles il étdt nécessaire d'appeler votre attention, la Chambre me permettra d'aborder très rapidement un des points essentiels de l'argumentation de M. le garde des sceaux.

M. le garde des sceaux nous a déclaré qu'il avait retiré l'instruction à M. Rempier...

M. Dejeanle. a a bien faitl

M. Louis Bexthou* . • .uniquement parce qu'il ne la menait pas asses rapidement et que des incidents antérieurs qui s'étaient produits â la date du 21 janvier avaient été tout à fait étrangers à cette décision. {Mouoemen/s divers.)

Quels sont ces incidents ? Vous m'aecorderex que c'est là le point important, le point capital, de la discussion elieHnêffle. On avait dit que M. Rempier avait été dessaisi de rinstruction parce qu'il avait de* mandé un nouveau réquisitoire, qui lui fut refusé, et que M. Rempier avait protesté dans une lettre énergi^pu contre ce lefos.

Il y a là deux faiU connexes, èûr lèsipiels des explications ont été apportées à diverses reprises ; mais la Giiambre n'a pas eu à Juger eneore les explications fournies en dernier lieu par M. le garde des sceaux. Qu'avait donc répondu tout â*abord le procureur de la République aux questions précises que 11. le garde des sceaux lui avait posées? Il avait répondu t

^ Sur Texigenoe d'un réquisitoire nou^ veau demandé par M. Rempler, M. Rempler n'a fait et ne s'est trouvé dans le cas de faire aucune procédure tendant à des ré- ([uisitions nouvelles. U aurait fallu procéder par une ordonnance de soit communiqué, et rien de semblable ne s'est produit. »

Et à la question qui visait une lettre de protestation du Juge, le procureur de la République répondait dans les termes sui-» vanls:

n Ni au moment des intmctions que vous m'avex données verbalement à ce sujet le 28 janvier dernier ni depuis qu'il s^est des- Btisi du doaeier, M. Rempler ne m'a écrit de lettre de protestation. »

11 était vrai que M. Rempler n'avait pas procédé soas la forme du soit communiqué ( mais je vais citer des paroles de M; le garde des sceaux résumant la lettre de M. Rempieri desqueUea il résulte que, contrairement aux premières déclarations produites^ M. Rem« pler avait dit qu'U ne pourrait poursuivre rinstruction nouvelle que si on lui four^ nissait un nouveau réquisitoire introduetif d'instance. {ÀppiaMtéùsemenU ou centre et iur quelques biaûîc$ à gauche.)

Eu effet, voici comment M. le garde del sceaux analysait la lettre qu'il ne pouvait pas ou ne voulait pas lire :

« La lettre disait seulement, en réponse aux paragraphes B et G, que, pour poursuivre à fond la question posée dans ces paragraphes, il faudrait recommencer une procédure et que 'cette procédure ne paraissait pas comprise dan^ le réquisitoire. J ai dit et Je répète que M. le Juge dlnsiruction, en réponse à U demande de ren« seignements, disait qu'il n'avait pas à se préoccuper de la question des syndicats financiers» parce qu*ii considérait, et il con* sidère encore, qu'Us ne sont pas compris dans le réquisitoire introduetif qui l'a saisi; pe, dans ces conditions, il ne pouvait donuer des renseignements sur les paragraphes 6 et c. »

Je fais appel à la loyauté de M. le garde des sceaux, à la Chambre tout entière, et je^ demande s'il ne résulte pas très nettement des termes résumés de la lettre de M. Rempler que ee magistrat, pour poursuivre rinstruction dans les conditions nouvelles qu'on lui indiquait, demandait ou exigeait un nouveau réquisitoire introduetif d'instance. {Applaudiss^wienés au centre.)

Quant à la lettre dont on a nié l'existence, elle résulte des déclarations de M. le garde des sceaux lui-même. M. le garde des sceaux disait : « On me demandait si j'avais persooneUefflsnt reçu une letlre, si Je la

SÉANCE DU 20 FÉVRIER i89é

connaissais; Si Je l'avais lue. » Bt. le' garde des sceaux a dit.— et Je ne mets pas en doute sa parole (ilfott&em^^i diven) — « que ni au moment de la première discussion devant la Chambre, ni au moment de la première discussion devant le Sénat, ni lors delà seconde, il n'avait eu la lettre de M. Rempler entre les mains. M. le garde des sceaux ajoutait que cette lettire, il l'avait connue seulement le 15 février^ le matin de la seconde interpellation devant le Sénat.

Sans doute, monsieur le garde des sceaux, vous n'aves pas lu la lettre, vous ne l'avez pas eue entre les mains; mais, Je vous le demande, cette lettre, avant le 15 février, avant la seconde interpellation, ne l'aves-' vous pas connue?

Est-ce que. vous n'en aves pas connu l'existence lorsque vous vous êtes expliqué devant le Sénat et lorsque vous vous. êtes ensuite expliqué devant la Chambre ?

[Àpplauditsements au centre. — Rumeun, à V extrême gauche.) Je vous le demande.

Vous avez parlé de votre loyauté : Je fais appel à votre loyauté et J'ai une entière confiance en elle. (Nouvelles rumeurs sur les mêmes bancs.) Eh bien! Je vous demande si au moment où vous déclariez... (Applaudissements au centre. — Interruptions à Cextrême gauche.) Messieurs, c'est là un point important dans le débat. M. le garde des sceaux a couvert ses magistrats, il nous a apporté des déclarations de M. le procureur général et de M. le procureur de la République, mais il n'en a pas apporté sur ce point; et Je retiens d'une lettre de M. le pi^cureur général le fait suivant, incontestable, que ce magistrat, avant l'interpellation, a fait connaître l'incident de la lettre Rempler à M. le garde dés sceaux. {Applau-dksements au centre. -^Rumeurs à Vextrême gauche.)

(M. le garde des sceaux fait un signe de. dénégation.)

IL IiOttis Barthou* Vous dites: non?

monsieur le garde des sceaux, mais voici, à la date du 15 février 1806, les déclarations que vous avez faites. Vous dites que la lettre, vous ne l'avez connue que le msr tin môme de la discussion, mais vous citez une lettre de M. le procureur général, dans laquelle il vous disait :

« M. Rempler avait déclaré qu'Une croyait pas possible de comprendre dans ses re-* cherches certaines vérifications sur lesquelles son attention avait été appelée. Le parquet n'avait pas insisté, et aucune difficulté ne s'était produite. »

A V extrême gauche. Eh bien, al^rs?

M. Louis Barthou. « Au cours d'un des entretiens qjiie vous avez bien voulu m'accordbr. Je vous ai fait part en quelques mots de ce fait, qui n'est pas devenu un incident. » [Applaudissements au centre. — 7nterruptions à Veoctrême gauche et sur plusieurs bancs à gauche.)

M. Ghi^uis. Où est-il question de la lettre?

. M. Louis Barthoo« Ce fait, monsieur le garde des seeauxi il était devenu à un tel

point un incident que 11. Rempler avait protesté^ contre l'instruction nouvelle qu'on lui demandait sans réquisitoire introduetif d'instance, dans une lottre tellement vive,' tellement énergique que M. le procureur de la République lui avait demandé de la retirer ou de la modifier* {Apptaudijssements au centre. — Interruptions à Vextrême gauche.)

M. Marcel Habert. Comment le saves«* vous?

A Vextrême gauche. Lisez la lettre I.

M. René Chauvin. C'est une histoire de portièrel {Bruit.)

M. le prétident. Monsieur Chauvin « veuillez garder le silence.

M. Louis Banhott. Cette lettre, M. Rempler Ta modifiée, l'a corrigée. . .

Voix nombreuses à Vextrême gauche et à gauche. Lisez -la lettre 1

M. Louis Barthou. Je ne l'ai pas, Je ne la connais pas. (Exclamations à Vextrême gauche.)

M. le président. Mais, messieurs, vous ne laissez même pas M. Barthou formuler son affirmation 11..

Un membre à Vextrême gauche. Ce n'est pas une affirmation, c'est une insinuation I

U. ieprésident. ...Il vous serafacile de la contredire à la tribune, et Je vous assure que Je vous défendrai comme Je défends en ce moment l'orateur. Mais laissez4e parier. (Très bien! très bien!)

M. Louis Barthou. Mesëieurs, j'entends prononcer le root d'insinuation. Ce n'est pas une insinuation, c'est une affirmation. On m'a rapporté le fait comme certain, Je le prends à mon compte et J'appelle sur lui les explications de M. le garde des sceaux. Je lui demande s'il n'est pas vrai que M. Rempler avait protesté dans une lettre tellement énergique que M. le procureur de la République lui a demandé d'en modifier, d'en corriger ou d'en atténuer les termes? (Applaudissements au centre. — > Interruptions d Vextrême gauche.) Et alors, si le fait est réellement vrai. Je dis à M. le garde des sceaux : Ou M. le procureur ne vous a pas fait connaître cette première lettre, il vous a mal renseigné, il vous a induit en erreur et vous devez prendre contre lui desmesures sévères et le rappeler au res-* pect de la vérité (Applaudissementè au cen-» tre)\ ou bien, il vous a fait connaître ces faits, et alors vous n'avez pas le droit de dire, comme le dit M. le procureur général, qu'ils ne se sont pas transformés en incident, car huit Jours après, — et voilà la conclusion qui se dégage, -- huit Jours après cet inci-^ dent très vif, le 28 Janvier, M. Rempler était, par Totre ordre, dessaisi de rinstruction de l'affaire des chemins de fer du Sud.

A la date du 6 novembre, monsieur le* garde des sceaux, vous avez adressé à M» le procureur général une lettre que vous avez lue, — elle est au Journal officiel, — dans laquelle tous dites qu'il faut donner suite au vote de la Chambre des députés et ouvrir une instruction complémentaire sur l'affaire des chemins de fer du Sud. {Oui! oui î à Vextrême gauche.)

sa

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

Mais quelle est donc rinstruction nou- Telle, complémentaire que vous demandes?

[Interrupiiont à Vexlrétne gauche et sur di-' vers bancs à gauche.)

A V extrême gauche. Ah! ahl cela vous gêne!

M. Louis Barthou. Bien ne me gène dans ce débat! [Vifs applaudissements au centre.)

M. Chenaraz. Il ne s'agit pas de vous, mais de vos amis.

M. Louis Barthou. Il faudrait pourtant en finir avec ces accusations collectives et ces suspicions générales. [Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs,)

M. Chenaras. Il s*agit de vos amis !

M. le président. Monsieur Ghenavaz, je vous rappelle à Tordre.

M. Louis Barthou. Il faudrait dire qui vous visez, quels sont les membres du Parlement que vous accusez. Quant à moi, permettez-moi de vous dire que je puis vous regarder la tète haute, venir face à face devant vous et vous mettre au défi d'apporter contre moi — dans cette affaire ou dans toute autre — un seul fait qui puisse être contraire à Thonneur parlementaire ou à la probité personnelle. [Vifs applaudissements -au centre et à gauche.)

J'indiquais que M. le garde des sceaux, dans une lettre au procureur général, disait qu'il faUait ouvrir une instruction complémentaire. Sur quoi ? Sur le fait des administrateurs et sur le fait des entrepreneurs. Et M. le garde des sceaux, tout à l'heure, accueilli par les applaudissements d'une grande partie de la Chambre, faisait allusion aux syndicats financiers, aux syndicats de garantie... [Très bien! très bien! au centre et à gauche.)

Croyez-vous, messieurs, qu'il me répugne de parler de cette question devant vous? croyez-vous qu'il me répugne d'exprimer une opinion qui ne date pas d'hier, qui ne date pas d'aujourd'hui, que j'ai affirmée sous ma responsabilité, il y a quatre ans, à la commission d'enquête? Oui! un jour qu'un sénateur comparaissait devant nous et qu'il reconnaissait avoir pris une participation dans un syndicat de garantie dans l'affaire de Panama, je lui ai dit : « Il est possible que ce soit légal , mais ne pensez-vous pas, monsieur le sénateur, qu'il y a quelque chose de fâcheux, de pis peut-être, dans le fait de prendre un intérêt pécuniaire dans une affaire sur laquelle on peut être appelé à statuer comme membre du Parlement? [Vifs applaudissements sur un très grand nombre de bancs,) Et ne croyez-vous pas que celui-là qui aura un intérêt personnel pourra être accusé ou soupçonné de s'être prononcé non pas par les raisons générales de l'affaire, mais par son intérêt propre ? [Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

Messieurs, c'est mon sentiment personneU Cela, je l'ai dit sous ma responsabilité, sous ma signature, il y a quatre ans. Je le maintiens encore aujourd'hui. Mais je fais appel à M. le garde des sceaux,

et je lui demande si lui-même, dans l'exposé des motifs du projet qu'il a déposé devant vous pour réprimer ces faits et les punir, ne reconnaissait pas, je ne dis pas implicitement, mais très nettement, très catégoriquement que, dans l'état actuel de la législation, si ces faits peuvent être fâcheux au point de vue moral, blâmables au point de vue parlementaire, ils ne tombent pas sous le coup de la loi pénale. [Exclamations à Vextrême gauche. — Très bien!

au centre.)

Aussi M. le garde des sceaux sachant, d'une part, qu'une instruction était close sur ces faits et, d'autre part, que de son propre aveu ces faits ne tombaient pas sous le coup de la loi pénale, je me demande pourquoi il a chargé M. Le Poittevin d'ouvrir une instruction nouvelle sur ces faits.

C'est là, pour moi, messieurs, toute la question. [Applaudissements au centre.^ Exclamations ironiques à Vextrême gauche.)

M. Paul Vigne. Tout est là !

M. Louis Barthou. C'est là qu'une fois encore je saisis l'action personnelle de M. le ministre de la justice.

Cette intervention, cette mainmise de M. le garde des sceaux sur l'instruction de l'affaire des chemins de fer du Sud, je l'ai trouvée, dès le début, dans les circonstances mêmesqui accompagnaient l'investiture de M. Rempler ; je l'ai trouvée au moment où M. Rempler poursuivait l'instruction sur des indications venues du cabinet de M. le garde des sceaux; je l'ai trouvée enfin dans les conditions qui avaient investi M. Le Poittevin,à défaut de M. Rempler dessaisi ; et c'est parce que, sans passion de parti [Exclamations à Vextrême gauche)^ je le dis bien haut, c'est parce que j'ai le sentiment , je dis plus, c'est parce que j'ai apporté la preuve que M. le garde des sceaux était intervenu personnellement dans cette affaire, que je suis venu à cette tribune 'protester au nom de la liberté des juges d'instruction et au nom de l'indépendance de la magistrature. [Applaudissements au centre et sur divers bancs à gauche.)

Et véritablement, messieurs, est-ce que ces protestations émanent seulement des bancs sur lesquels j'ai l'honneur de siéger? Vous dites que toutes ces interpellations n'ont pas pour objet les faits sur lesquels nous demandons à la Chambre de se prononcer, qu'elles ne sont qu'un prétexte politique. [Oui! oui ! à Vextrême gauche.)

M. Pai4 Vigne. Parfaitement! le pays le sait.

M. Louis Barthou. Est-ce que nous tenions ce langage lorsqu'un de nos adversaires venait à cette tribune, le i'^'juin 1895, mettre personnellement en cause M. le garde des sceaux? Est-ce que, lorsque l'honorable M. Goblet protestait au nom de l'indépendance de la magistrature contre l'intervention du ministre de la justice dans les instructions judiciaires, nous lui faisions cette injure de dire qu'il était

inspiré par la haine, parla passioti de parti? ( Vifs applaudissements à gauche et au centre.)

M. Philipon. Gomment avez-vous voté ce jour-là?

M. Louis Barthou. Ce jour-là, M. Goblet prononçait des paroles qu'il faut retenir et qu'il faut citer devant la Chambre parce qu'elles peuvent résumer tout le débat actuel et lui donner son véritable caractère.

A Vextrême gauche. Mais vous avez voté contre.

M. Louis Barthou. Ce n'est pas exact.

A Vextrême gauche. Vos amis, du moins.

M. LouU Barthou. M. Goblet disait, à la date du i» juin 1895:

« La justice doit agir librement dans bob indépendance. »

Et s'adressant au garde des sceaux, il ajoutait :

« Les parquets seuls sont sous votre contrôle; les juges d'instruction y échappent.» [Applaudissements au centre et sur diven bancs à gauche.)

M. René Goblet. Ce n'est pas la même chose. Je demande la parole.

M. Louis Barthou. « C'est parce que j'ai malheureusement la conviction, qui ne date pas de ce jour, mais qui est déjà trop ancienne, qu'à l'heure actuelle l'indépendance de la justice n'existe plus, que la magistrature est beaucoup trop dans la main du Gouvernement que je dépose mon ordre du jour :

« La Chambre, regrettant l'intervention trop fréquente du Gouvernement dans l'œuvre de la justice, passe à l'ordre du jour ». (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

Un membre à Vextrême gauche. N'avezvous pas voté contre cet ordre du jour ?

M. Louis Barthou. Vous me demandez comment j'ai voté; je n'ai pas voté contre l'ordre du Jour de M. Goblet; j'ai voté exactement comme M. Léon Bourgeois, — vous nous en ferex reproche à tous les deux, s'il y a lieu, — je me suis abstenu dans le vote. [Bruit à Vextrême gauche. — Eires au centre.)

Seulement, messieurs, puisque vous demandez comment on a voté, j'ai le droit de rappeler à M. le ministre de la justice que lorsque M. Goblet affirmait que les juges d'instruction échappent au contrôle du garde des sceaux, M. Ricard devait être de l'avis de M. Goblet puisqu'il votait son ordre du jour [On rit), et j'oppose ainsi le vote de M. Ricard député à l'attitude de M. Ricard ministre. [Applaudissements au centre et sur divers bancs à gauche.)

J'ai fini, messieurs; je ne dis qu'un dernier mot, car il est vraiment impossible de laisser passer sans y répondre certaines des paroles prononcées par H. le garde des sceaux.

Il a dit, en terminant son discours : Je sais pourquoi on m'en veut, pourquoi on me poursuit, on me harcèle d'interpellations. [Très bien! à Vextrême gauche.)

Eh )>ienl monsieur le garde des sceaux, si

^ou8 le savez, il faut le dire et le préciser nettement; ilfaàtque vous disiez si ceux qui Tiennent à la tribune attaquer des irrégularités ou des illégalités, vous les soupçonnez de ne pas vouloir la vérité, la lumière, la répression des fautes commises. (Vt/> apflaudis$ement$»au centre.)

Cela, il faut que vous Tallirmiez hautement, face à face. Et, puisque Je suis intervenu dans ce débat, je suis bien sûr que TOUS ne me ferez pas ce reproche, car vous gavez mieux que personne que, dans cette affaire des chemins de fer du Sud, le cabinet dont je faisais partie a fait son devoir, tout son devoir. {Bruit à Vextréme gauche, — Très bien ! très bien ! au centre et sur divers bancs à gauche.)

Vous savez aussi que je ne suis monté à cette tribune que pour protester au nom de la loi, au nom de la liberté des juges et de rindépendance de la magistrature. (Très bien! très bien! sur les mêmes bancs.)

Et pourquoi redouterions-nous la lumière ? Pourquoi ne la voudrions-nous pas tout entière ?

La politique, messieurs, surtout dans notre pays, a de tristes et douloureux retours! Nous savons quel sort attend ceux qui parlent selon leur conscience, au nom de la légalité compromise. [Bruit à Vextréme gauche.) Nous savons quelles épreuves leur sont réservées. M. le président du conseil me permettra de le lui dire, ces épreuves, il les connaît; il en a souffert, il les a fièrement supportées, il a marché droit son chemin, dédaigneux des soupçons et des injures, et 11 est acclamé aujourd'hui par ceux qui le diffamaient odieusement hier. (Applaudissements au centre et à gauche.)

Nous ne désirons pas, nous ne voulons pas pour nous une semblable revanche; mais laissez-moi vous dire en terminant — ee sont mes derniers mots :— Nous voulons, nous aussi, aller droit notre chemin ; nous entendons demander le respect de la loi, la justice ponr tous, dédaigneux des soupçons et des injures. {Vifs applaudissements sur les mêmes bancs.)

A ceux qui nous soupçonnent nous répondrons face à face que ces soupçons ne peuvent nous atteindre {Applaudisse^ ments sur les mêmes bancs); à ceux qui nous injurient nous saurons dire que certaines injures sont plus honorables que eertains éloges {Applaudissements sur les mêmes bancs) et que, dans tous les cas, nous les préférons à Tabdication du devoir et à la lâcheté du silence. {Triple salve ^applaudissements au centre, sur divers bancs à gauche et à droite. — L'orateur, en fetoumant à son banc, reçoit les féUeita^ tiont de ses amis.)

M. le président* La parole est à M. le garde des sceaux.

M. le garde des sceaux, ministre de la justice. Messieurs, je ne veux pas rentrer dans la discussion, mais il ne m'est pas possible de laisser passer sans une protestation éner^que certaines allégations ap-

SEANGE DU 20 FÉVRIER 1806

portées à cette tribune par Thonorable M. Barthou.

Vraiment, messieurs, nous assistons à un spectacle bien étrange I {Oui! om! au centre et à droite. — Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche.)

Les procédures d'instruction, qui, en principe, doivent être secrètes pour tous, n*ont, parait-il, pas de secrets pour certains membres du Parlement. {Applaudissements à Vextréme gauche et à gauche.)

Et c'est ainsi qu'on porte successivement à la tribune de la Chambre ou du Sénat des allégations qui ne peuvent venir que d*une connaissance personnelle d'un dossier que le garde des sceaux ne connaît pas encore 1 {Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

Mais on soutient une allégation plus étrange que toutes les autres ; c'est celle qui consiste à dire qu'un juge d'instruction aurait apporté à M. le procureur de la République du tribunal de la Seine une lettre tellement violente contre certaines instructions que j'aurais données, que le procureur aurait demandé au magistrat d'en modifier les termes.

J'ai le regret de dire à Thonorable M. Barthou que c'est encore un fait que J'ignore absolument; et puisqu'on prétend, après tous les discours que j'ai prononcés, non seulement ici, mais ailleurs, m'avoir mis en contradiction avec moi-même, je suis encore à attendre qu'on me signale des contradictions dans mes paroles ou dans mes actes. {Applaudissements d Vextréme gauche et sur plusieurs bancs à gauche.)

J'ai dit, je répète, parce que cela est vrai, que la lettre de M. Rempler, écrite à la date du 21 Janvier, n'a pas été connue par moi au moment où la décision a été critiquée. Je l'ai dit, je l'affirme encore : cette lettre n'a pu avoir la moindre influence sur mes instructions, parce que je ne l'ai pas connue. {Très bien! très bien! à Vextréme gau-che et à gauche.)

M. Le Hérissé. Gela suffit !

M. le garde des sceaux. Et lorsque l'honorable M. Barthou prétend me mettre en contradiction avec moi-même en lisant un document que j'ai déjà lu deux fois, et que Je relirai une troisième fois si c'est nécessaire...

M. Pradeat-Dervillers. Ce n'est pas la peine 1

M. le garde des sceaux. . . .dans lequel le procureur général déclare non pas qu'il m'a communiqué^ la lettre, mais qu'il y avait eu des difQcultés sans importance entre le procureur de la République et le Juge d'instruction, difficultés qui avaient été réglées sans peine et qui n'avaient pas donné lieu à un incident... {Applaudisseinents à Vextréme gauche et sur plusieurs bancs à gauche), eh bien, en présence d'une articulation comme celle-là, quand on vient soutenir encore à la tribune de la Chambre qu'il y a eu une contradiction entre mes affirmations du 13 février, du 15 février et d'aujourd'huii je prétends et j'ai le droit de répéter

— et personne ne peut mettre en doute ma parole — je prétends et j'affirme que la lettre du 21 janvier, je ne l'ai connue qu'à la date du 15 février ; que, par conséquent, elle n'a jamais pu avoir d'influence sur mes instructions; que si on veut y joindre un document quelconque, parce qu'il est toujours facile de jeter après coup dans le débat des documents, inconnus de celui à qui on les oppose, afin de lui attribuer des intentions qu'il n'a pas eue? , je dis et je répète, parce que c'est la vérité et je n'en sortirai jamais, que la lettre de M. Rempler est une note de service et non pas la lettre violente dont parle aujourd'hui M. Barthou et dont les termes, disait-il, auraient été tels qu'on aurait dû la rendre à son auteur, sans doute en lui infligeant une peine disciplinaire pour s'être montré si respectueux vis-à-vis de ses chefs. {Applaudissements d Vextréme gauche et sur plusieurs bancs à gauche.)

Je n'insiste pas, parce que cela me parait inutUe. {Très bien ! très bien! sur les mêmes bancs.)

{M. Raymond Poincaré prononce des pa^.

rôles qui ne parviennent pas jusqu'au bu-,, reau.)

A Vextréme gauche. A l'ordre! à l'ordre!

M. le président. Au signe que j'ai fait, quand j'ai interrogé MM. les secrétaires et les personnes qui sont auprès de moi, la Chambre a pu comprendre que la parole qui a été prononcée n'était pas arrivée au bureau. Elle est donc considérée ^omme nulle et non avenue.

M. Raymond Poinoaré. Je demande la parole.

M. le garde des sceaux. Messieurs, je.

n'ai plus qu'un mot à ajouter. Je ne partage pas l'opinion exprimée par l'honorable M. Barthou en ce qui concerne les participations aux syndicats financiers. Il a fait une allusion au projet de loi que j'ai eu l'honneur de déposer. Or, s'il a bien voulu le lire, il a pu se convaincre que j'ai proposé, par ce projet, qu'on appliquât toujours l'ar-. tlcle 175 du code pénal à tous ceux qui participeraient aux syndicats financiers, sans pour cela oublier les dispositions de l'article 177 du même code qui vise la corruption de fonctionnaires. {Applaudissements à Vextréme gauche et à gauche.)

Par conséquent, la Chambre voit que je suis resté parfaitement d'accord avec moimême dans le projet de loi que j'ai eu l'honneur de déposer et dans le système que je défends encore à cette tribune.

{Très bien ! très bien ! à Vextréme gauche et à gaw:he.)

Enfin, j'ai toujours été d'avis, partageant sur ce point le sentiment de l'honorable M. Goblet, que le ministre de la jusUce ne doit pas intervenir auprès dû juge d'instruction pour lui donner des ordres {Très bien! très bien! sur les mêmes bancs), pour influencer son avis dans les ordonnances qu'il est appelé à rendre; mais j'ai toujours eu ce sentiment — et je crois que Ms Goblet le partage — que le ministre

ANNALES DB LA GHAMBRB DES DÉPUTÉS

de la juBtioe a non seulement le droit mais le devoir de ne rien garder par de« vers lui des faits utiles à une instruction et de les transmettre, non pas aux jug^s d'Instruction avec lesquels il ne correspond pas, mais au procureur général ou au procureur de la République. (Applaudisiements à Vex^ irême gauche et sur plusieurs bancs à gauche.)

G*est à cela que s'est borné mon rôle, c'est ce que je continuerai à faire si, comme je Tespère, vous voulez bien ap* prouver ma conduite par le vote que vous ailes émettre. (Applaudissements répétés à Vextréme gauche et ù gauche,)

M. le présideiit. La parole est à M. Ribot,

M. Ribot. Messieurs, Je n*aurals pas sans doute pris part à ce débat si M. le gardé des sceaux n'avait cru — Je ne sais pour quelle raison — devoir mettre directement en cause le cabinet qui a précédé le ministère actuel; ce que faisant, J'estime qu'il a commis une imprudence.

Depuis trois mois que les ministres du précédent cabinet se sont inclinés devant le vote que vous avez rendu. . . {Interruptions et bruit à Vextréme gauche.)

M. le président. Je vous prie, messieurs, d'écouter en silence M. Ribot. n n'est pas douteux que le cabinet qu'il a présidé a été mis en cause et l'équité vous commande de l'écouter et de l'écouter en silence. (Applaudissements.)

M. Ribot. Vous ne m'embarrasserez pas et Je dirai tout te que J'ai à dire. (Parlez! parlez! au^ centre.)

J'explique que depuis trois mois les membres du cabinet précédent ont gardé le si-» lence et n'ont rien fait qui pût gêner l'action de leurs successeurs. Mais, puisqu'on nous met en cause, je m'explique.

M. le garde des sceaux a dit à la tribune que ce qu'il a fait et ce qui soulève les critiques d'une partie de la Cbambre, le cabinet précédent l'avait fait dans des conditions plus graves et je crois qu'il a dit « plus bizarres, plus extraordinaires ».

Le cabinet précédent n'a rien fait qui de près ou de loin ressemble à ce. que voua avez fait. (Appla^dissements au centre.)

U y avait une instruction qui avait été ouverte par mes prédécesseurs sous l'inculpation de faux en écritures de commerce ; elle visait l'administration de tous ceux qui avaient eu la cbarge des affaires des chemins de fer du Sud. Nous sommes arrivés au ministère ^t, spontanément, sans y être appelés par une invitation de la Cbambre, nous avons voulu tirer au clair ce qui était dans toutes les conversations, ce qui pesait ici sur toutes les consciences. Nous avons voulu vérifier — question toute dlfTérente de la premièie , — dans quelles condition» avaient eu lieu las émissions des titres de cette société, comment avaient fonctionné ces syndicats, si des parlementaires y avaient été mêlés et, dans le cas où ils y auraient été mêlés, s'il y avait pour eux autre chose qu'une respona^bilité morale, une responsabilité p^-.

pale, M. Trarieux a donné Tordre --- et il a bien fait, et je ne pense pas que vous le lui reprochiez, — d'ouvrir cette instruction, toute différente de l'autre. Le parquet a commis un homme à la fermeté duquel vous avez rendu le plus bel hommage qui pût sortir de votre bouche, puisque vous dites que c'est vous-même qui l'avez nommé s M. Meyer. M. Meyer a été chargé de faire cette procédure ; il l'a faitç dans sa pleine et entière indépendance, et il a rendu une or* donnance de non-lieu. (Intenniplions à gauche.) Attendez, messieurs ! Le juge d'instruc* tien a procédé dans son indépendance et U a, je le répète, terminé régulièrement cette instruction par une ordonnance de non* lieu. Nous nous sommes expliqués devant la Chambre. On pouvait débattre à ce moment la moralité des faits visés; c'était un débat politique, mais on ne pouvait mettre en cause ici — et c'est l'honorable M. Goblet qui le rappelait -^ l'ordonnance rendue par le juge d'instruction.*,

M. René Goblet. On ne savait pas qu'elle était rendue. (ExclanuitUms à gauche. )

Sur les mêmes bancs. M. Trarieux avait trompé la Chambre !

M. Ribot. U y avait une ordonnance de non-lieu...

M, Camille PeUetan* Depuis quand?

M* Ribot, Permettez, une ordonnance de non-lieu peut n'être pas définitive, soitl (Exelamatians à Vextréme gauche), mais à quelles conditions? (Bruit et interruptions à Vextréme gauche.)

M. le président. Messieurs, si vous laissiez parler l'orateur, vous vous épargneriez ces interruptions. Veuillez garder le silence. {Très bien! très bien!)

M. Ribot. Je dis qu'une ordonnance de non-lieu n'est pas définitive quand il surgit des faits nouveaux et des charges nouvelles qu'on peut viser par un nouveau réquisitoire.

Voilà la loi, protectrice des droits de ceux qui, ayant été appelés devant la Justice, ont lété relaxés à la suite d'une ordonnance de non-lieu. Mais la loi ne veut pas qu'arbitrairement on puisse les remettre on cause sans charges nouvelles et sans une réquisition formelle. (Très bien! très bien! au centre,)

Croyez-vous donc, puisque M. le garde des sceaux parle sans cesse de la nécessité d'une Justice égale pour tous, pour les petits et pour les grands, croyez-vous donc que, dans une affaire ordinaire, s'il n'y avait pas eu même l'indice d'une charge nouvelle qu'on pût viser, on eût enlevé un dossier à un juge et ordonné qu'on recom^ mençât l'instruction? (Applaudissements au centre.)

Le croyez-vous?

S'il y avait des charges nouvelles, que deviez-vous faire?

M« le garda des soeanz. On n'a pas interrogé un seul prévenu. ( Vifs applaudis^ sements à Vextréme gauche et à gatiche.)

M. Ribot« Vous vouliez rouvrir l'instruction. Quel iétait le Juge «ui avait rendOi

cette ordonnance, qui était compétent, 4 qui le réquisitoire devait être adressé si vous Jugiez que l'instruction avait été incomplète et devait être rouverte? C'était M. Meyer, le juge qui avait été désigné.

M. OamiUe Pelltlw. Bu voilà une théorie!

M« Maroel Habert. Parce qu'il avait mal fait, il fallait alors lui confier l'affaire à nouveau!

M. Ribot. Et au lieu de saisir le Juge qui seul pouvait régulièrement connaître de cette instruction, qui pouvait seul la rouvrir sur une réquisition formelle du parquet, vous avez demandé à un autre juge de faire ce que le Juge régulièrement saisi ne pouvait pas faire sans un réquisitoire, et cinq Jours après que le Juge eût refusé de le faire, il a été dépossédé de l'instructioa, VoiU la vérité! (Applaudissements au centre et sur divers bancs à gauche, — Interrv^ tions et bruit à Vextréme gauclie.)

M. Paul Vigne. Il n'y avait que ce moyen-là.

M. le président. Veuillez laisser parler M. Ribot.

M. Camille Pelletan. D'autant plus quil est très instructif.

Plusieurs mernbres à Vextréme gauche.

Nous ne disons rien !

M. le président. Vous ne dites rien ? U est bien étonnant alors que le bruit couvre la voix de l'orateur.

IC. Ribot. Je tenais à rétablir la vérité des faits, tels qu'ils se sont passés. J'ai montré clairement et nettement que jamais, ni de près ni de loin, le cabinet précédent n*a retiré à un juge une instruction dont il était saisi, et si ce cabinet l'avait fait, il y aurait eu, permettez-moi de le dire, une véritable clameur sur vos bancs. (Applaudissements au centre.)

Je n'en dirai pas plus sur l'incident; aussi bien à cette heure, tout le monde estil fixé.

M. Paul Vigaét Voilà dix jours que nous sommes fixés.

M. Ribot. Mais puisque Je suis à ceUe tribune, puisque j'y ai été appelé, vous me permetrez bien d'ajouter un mot, et un mot de politique*

U n'y a plus seulement à cette heure Fincident sur lequel on discute; il y a quelque chose de plus, cela est vrai. ( Ws applaudissement$ ironiques à Vextréme gauche et à gauche.)

M. Paul Vigne. Vous n*êtes pas d'accord avec M. Bartbou.

li. Ribot. Messieurs, il faut être sincère les uns avec les autres. (Très bien! très bien! à Vextréme gauche.) Il se glisse dans ce débat, à mesure qu'il se prolonge, quelque chose de plus grave que l'incident luimême, une question de politique générale. (Applaudissements à Vextréme gauche et à gauche.)

M. Jourde. Vos amis ne vous applaudis* sent pas.

. JH. Rihot* U semble, messieurs, qu'au ad

puisse plus parler politique à cette tribune. [Très bien! très bien! sur les mêmes bancs,)