Hanrioe-Faure. On vous approuve
Ce que vous dites est loyal I
H. le président. Mais enfin, messieurs, il ne faudrait pas que les approbations empêchassent Torateur de continuer.
M. Ribot. S'U n'y avait que Fincident luimême, je suis sûr qu'il aurait déjà reçu la solution naturelle quMl comportait. Mais il y a parmi ceux qui soutiennent le cabinet deux tendances absolument différentes et dont Tune est singulièrement dangereuse.
11 y a d*uncôté ses amis, ses meilleurs amis, qui n'ont pas cessé depuis quelques jours de lui conseiller de circonscrire Tincident, de ne pas Téiargir, de ne pas le laisser s'envenimer et de tout faire, de faire tout ce qui était compatible avec sa dignité pour Tempècher de devenir ce que d'autres cherchent et proclament déjà : un conflit entre les pouvoirs publics.
M. Paul Vigne. C'est le Sénat qui l'a provoqué.
Un autre membre à l'extrême gauche* Qui a commencé?
M. Ubot. Et il y a de l'autre côté ceux qui non seulement désirent un conflit, mais veulent y jeter le Gouvernement et l'y entraîner en quelque sorte malgré lui. Oui I ceux-là veulent engager le ministère dans la voie la plus dangereuse; — et ici, je demande à m'expllquer en toute sincérité.
Ce que j'ai dit à M. Bourgeois quand il a formé son cabinet, ce que je pouvais lui dire amicalement, je puis le redire à cette tribune loyalement et sans amertume. (Murmures à l'extrême gauche.)
Est-ce que ce n'est pas mon droit? (Si! si! sur les mêmes bancs.) Depuis trois mois, il me semble, et il semble à beaucoup de membres de cette Chambre, et il apparaît aussi au pays, qui commence à s'en préoccuper, que le ministère, au lieu de suivre la politique qui est la sienne, celle que M. Bourgeois a si éloquemment apportée et définie à cette tribune 11 y a quelques mois à peine, et que je vais vous rappeler, glisse peu à peu, se laisse entraîner peu à peu en dehors des voies où il aurait voulu et où il veut peut-être encore à cette heure rester, se laisse entraîner par la portion la plus ardente à coup sûr, la plus bruyante du Parlement, celle qui espère quelquefois dominer la discussion par le bruit de ses interruptions, par cette fraction turbulente, qui a son but, qui a ses visées, qui a son plan de campagne, et qui entame déjà ce qu'on appelait bier, dans un document signé par quelques députés, une campagne à la fois de revision et de révolution. ( Vifs applaudissements au centre. -- Bruit à l'extrême gauche.)
M. Cuneo cL'Omano. Laissez parler M.
Guizot !
M. Ribot. Que disait au mois de décembre 1894 l'honorable M. Bourgeois ? S'adressant à cette Chambre et définissant les conditions nécessaires à ses yeux d'une poli-
1896. — DÈP., SESSION ORD. — ANNALES, T. Ii
(Nouv. sÉan^ annaucs, t. 4Si)
SÉANCE DU 20 FÉVRIER i896
tique républicaine , M. Bourgeois disait : « 11 ne faut pas s'allier à ceux qui n'admettent pas la République ou qui ne l'acceptent qu'à contre-cœur et ne sont pas animés de l'esprit républicain.
<( Mais il ne faut pas davantage, disait-il avec une énergie singulière, donner la main à ceux qui ne connaissent même pas la première nécessité de tout gouvernement, la nécessité de maintenir l'ordre dans la rue. » Il ajoutait : a Oui, on se laisse aller parfois à donner la main, mais on ne donne pas son cœur; on se trompe...».
M. Léon Bourgeois, président du conseil^ ministre de Vintérieur. Ce n'est pas cela !
M. Ribot. Vous disiez cela pour ceux qui tendaient la main à droite; mais vos paroles s'appliquent aussi bien de l'autre côté de la Chambre ; ce n'est pas moins dangereux. (Exclamations à Vextrême gauche, — Applaudissements au centre.)
M. le président du conseil, ministre de Vintérieur, Vous transformez mes paroles.
M. Ribot. On donne la main quelquefois sans donner le cœur ; cela n'est pas moins dangereux, et quelquefois aux élections générales, —-vous rappeliez celles qui avaient eu lieu dans un pays voisin, en Belgique, — les partis qui n'ont pas su se défendre de ces familiarités compromettantes risquent de perdre leur personnalité et parfois leur honneur. (Nouvelles exclamations à Vextrême gauche et à gauche. — Applaudissements au centre.)
Je vous demande, monsieur le président du conseil, si vous savez en ce moment où et jusqu'où vous voulez aller. Je vous demande où vous vous laisserez entraîner, si vous écouterez les excitations et les conseils dangereux qui vous sont donnés par ces alliés dont jusqu'à ce jour vous n'avez pas voulu vous séparer. Vous serez entraîné dans une campagne qui sera, je le crains, funeste à la République...
M. Leydety ironiquement. Vous serez là pour la sauver !
M. Ribot. ... et tout d'abord à vousmême.
Avant que les conflits n'éclatent, que les choses n'aient pris cette gravité qu'on veut leur donner, alors qu'il est encore temps de réduire cet Incident à ce qu'il est : un simple incident, réfléchissez. Demain, peut-être, vous ne le pourrez plus. (Applaudissements au centre, — Bruit à Vextrême gauche.)
M. le président. La parole est à M. le président du conseil. (Yifs applaudissements à Vextrhne gauche et sur plusieurs bancs à gauche.)
M. Iléon Bourgeois, président du conseil^ ministre de Vintérieur, Messieurs, je suis personnellement reconnaissant à l'honorable M. Ribot d'avoir bien voulu tout à rheure dire qu'il y avait dans ce débat une question de politique générale et d'avoir ainsi répondu par avance à des accusations déjà dirigées contre moi, et qui se seraient certainement reproduites si j'avais apporté moi-même à cette tribune les mêmes
assertions. (Très bien ! très bien ! sur les mêmes bancs à Vextrême gauche et à gauche.) Je laisse à mes honorables collègues M. Barthou et M. Ribot le soin de s'entendre. (Applaudissements et rires sur les mêmes bancs,)
M. Louis Bartbou. Cela prouve au moins que nous ne nous étions pas mis d'accord au préalable !
M. le président du conseil, ministre de Vintérieur. J'allais dire, mon cher collègue : le soin de s'entendre soit avant le vote, soit après. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs,)
Mais je ne veux retenir des paroles de l'honorable M. Ribot que ce qui est vraiment dans la pensée de tous, c'est que dans ce débat, en dehors de la question de fait, il y a une grande question de politique générale (Très bien! très bien! à Vextrême gauche et à gauche), qui domine incontestablement, qui préoccupe tous nos esprits et que vous ne pouvez pas vous empêcher de résoudre, quelle que soit la forme que vous donniez à vos ordres du jour, soit que vous les sépariez dans deux formules distinctes, soit que vous les réunissiez dans un même membre de plirase, que vous ne pouvez vous empêcher, dis-je, de résoudre lorsque vous prononcerez votre décision. (Très bien ! très bien! sur les mêmes bancs.)
Quand je disais — et l'autre jour, je Tai dit en effet — qu'il y avait une question de politique générale, je m'attendais blenà me voir accuser d'avoir introduit une équivoque dans le débat; je m'attendais à me voir accuser d'avoir, redoutant sans doute les conséquences de l'interpellation particulière sur des faits particuliers, essayé de détourner l'attention de la Chambre et de la jeter sur le terrain des questions de politique générale, où j'étais sûr d'une majorité. (Mouvements divers,)
Je remercie ceux qui ont eu cette pensée, puisqu'ils m'ont ainsi donné toute confiance dans cette majorité même. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs à Vextrême gauche et à gauche.) Et comment aurais-je pu n'avoir pas, en effet, cette pensée? Est-ce une question de tactique qui m'avait déterminé à parler ainsi, ou n'est-ce pas simplement la réalité des faits qui avait éclaté à mes yeux comme aux vôtres et qui tout à l'heure forçait, pour ainsi dire, M. Ribot lui-même à les reconnaître? (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs,)
Et, en effet, examinez ces scrutins qui se succèdent dans les deux Assemblées depuis huit jours et qui ont tous trait à cette question du remplacement du juge d'instruction Rëmpler; lisez-les donc, ces scrutins, et comparez-les aux scrutins purement politiques qui les ont précédés, et vous constaterez aisément que, presque toujours, ils sont les mêmes, que ce sont les mêmes personnes qui s'y sont prononcées. (Applaudissements sur les mêmes bancs. — Mouvements divers,)
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS
Relisez 068 tcmtins, et vous y verres que le même nombre de voix, à peu près...
M. Jules Jalusot. Vous n'en tenez pas compte 1
M. le président du conselL ...se retrouve et pour bl&mer M. Ricard de son attitude envers M. Rempler, et pour rejeter la loi sur les accidents du travail {Vifs applaudUsemenU $ur le$ mêmes bancs à Vextrême gauche et à gauehe)^ et pour voter, contrairement à ravis très formellement, très nettement exprimé du Gouvernement, la loi qui interdit aux ouvriers des chemins de fer de se coaliser. (Nouveaux applaudisse^ mentssur les mêmes bancs.)
Avais-je donc eu tort de dire qu'il y avait incontestablement des préoccupations de politique générale dans le débat qui s'était ouvert, et n'avais-je pas raison de demander à la Chambre non pas, comme on Ta prétendu, de ne pas juger en ce moment le fait particulier, mais de juger les deux questions ensemble, parce qu'elles étaient liées dans tous les esprits ? (Cest cela ! à gauche.) Aujourd'hui, nous revenons au point de départ, et les deux mômes questions sont posées ; vous répondrez à l'une et à l'autre.
Sur la première, je n'entends pas rentrer, vous le pensez bien, dans cettelongue et interminable discussion de tous les griefs qui ont été dirigés contre l'honorable M. Ricard. Je ne veux dire qu'une chose qui m'a frappé et qui, en dehors d'ici, frappe également tous les esprits : c'est que M. le garde des sceaux s'est trouvé successivement l'objet d'accusations nombreuses, toujours diverses et toujours se renouvelant sur des terrains nouveaux. {Très bien! très bien! à Vextrême gauche et sur plusieurs bancs à gauche.)
Chaque fois qu'on a parlé des contradictions de M. le garde des sceaux, chaque fois qu'il a apporté à cette tribune des réponses aux assertions qui s'étaient produites dans une séance, alors que l'aoeusation portée au cours de cette séance ne lui avait pas été préalablement communiquée et qu'il n'avait pu se procurer à l'avance les renseignements nécessaires pour y répondre... {Rumeurs au centre. —Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs à Vextrême gauche et à gauche)... au Heu de s'en tenir aux accusations aiiisi formulées, on a apporté après coup des faits nouveaux.
En vérité, je le demande à mon honorable collègue M. Barthou, n'est-ce pas le même procédé qu'il a employé aujourd'hui ?
Gomment I nous avons vu successivement l'accusation se retirer du terrain où elle avait été d'abord portée, le terrain de l'irrégularité de la désignation de M. Le Polttevin par le tribunal de la Seine. On a abandonné ce point. Alors nous avons vu l'accusation se reporter sur la question de savoir si le juge d'instruction avait laissé tomber de sa serviette, en entrant dans son cabinet, quatorze commissions rogatoires. (Mouvements divers.)
C'est ainsi qu'on a retiré successivement les accusations qui avaient été formulées et qu'on en est arrivé i restreindre, à réduire le débat à un seul point : la question de la lettre de M. Rempler.
Ici encore la physionomie de l'aftaire a sans cesse changé. C'était d'abord une lettre par laquelle M. Rempler protestait contre le dessaisissement de l'instruction ; c'était ensuite- une lettre, connue de M. le garde des sceaux, par laquelle M. Rempler demandait un nouveau réquisitoire pour poursuivre certains faits. Successivement ces accusations se sont retirées. (Très bien-! très bien! à Vextrême gauche et à gauche.)
Aujourd'hui M. le garde des sceaux établit deux faits, et à moins de douter de sa parole, sa réponse doit clore le débat sur ce point : d'abord qu'il n'a pas connu la lettre dont il s'agit et que, lorsqu'il a pris la décision à la suite de laquelle le juge Rempler s'est dessaisi de son dossier, il ne connaissait pas, il rai!irme,la lettre en question. 11 affirme en même temps que cette lettre était une lettre de service dans laquelle étaient discutées certaines questions de procédure qui ont été le lendemain réglées à l'amiable entre le procureur de la République et le juge d'instruction, si bien que cet incident avait été considéré par eux comme clos. En présence de ces deux réponses et alors qu'il ne semble plus en vérité, devoir rester rien qui puisse être reproché personnellement au garde des sceaux, quel langage tient-on? On dit: Vous n'avez peutrêtre pas lu la lettre, mais vous connaissiez les faits dont il s'agit et vous saviez même que M. Rempler avait adressé auparavant une autre lettre beaucoup plus violente, qu'il a retirée, et M. le garde des sceaux dit encore aujourd'hui : « Je ne sais pas ce qu'est cette première lettre dont vous me parlez. »
Cette accusation, mon cher collègue, vous l'apportez ici à la dernière heure; permettez-moi de vous demander ai vous en aviez prévenu M. le garde des sceaux.
M. liouis Barthou. Voulez-vous me permettre un mot? Je ne connais pas M. Rempler et je ne l'ai jamais vu; je ne connais pas la lettre de M. Rempler et je n'ai pas voulu la connaître. J'ai entendu dire... (Villes exclamations à Vextrême gauche et sur plusieurs bancs à gauche).., j'ai entendu affirmer qu'il y avait eu deux lettres, et je n'ai pas dit à M. le garde des sceaux : Vous avez connu l'existence de la première lettre et de la seconde ; j'ai demandé à M. le garde des sceaux si le fait ainsi énoncé était exact.
Voilà comment j'ai posé la question. J'ai signalé ce fait en demandant des explications....
(M. le garde des sceaux fait un signe d'assentiment»)
M, liOuis Barthou» . . .et je retiens de l'assentiment même de M. le garde des sceaux que c'est bien ainsi que la question a été posée. (Mouvements divers.)
M« Braud* L*accusation disparait alors.
M. le président du oonstil. Que restet-il dès lors du débat sur ce point général? Il reste la question d'intention, ce qui veut dire la question de confiance. U s'agit de savoir quel est l'esprit dans lequel M. le garde des sceaux, chef de la magistrature, procède à la direction des instructions dont il a la suprême responsabilité. Voilà la véritable question. M. le garde des sceaux a répondu successivement aux tribunes des deux Chambres, en affirmant ces deux points : qu'il considérait qu'un garde des sceaux qui donnerait des ordres aux magistrats, — je ne parle pas, bien entendu, du parquet qui dépend de lui, mais des magistrats chargés de l'instruction, — qui indiquerait, par conséquent, l'esprit dans lequel les poursuites doivent être dirigées, le but, les personnes que Ton cherche à atteindre, manquerait au premier, au plus sacré- de ses devoirs. (Applaudissements à Vextrême gauche et à gauche.) Mais il a en même temps affirmé qu'un garde des sceaux qui ne se tiendrait pas incessamment au courant de l'état des instructions dont l'importance est considérable, comme ceUe qui nous occupe en ce moment, et qui ne saurait pas, par l'intermédiaire de son procureur général, si elles suivent leur cours régulier et normal, manquerait également à un devoir de sa charge. (Applaudissements sur Us mêmes bancs à l'extrême gauche et à gauche.)
Ce sont ces deux affirmations que l'honorable M. Ricard a apportées devant vous. Voilà comment, dans notre démocratie, dans notre République, dans un pays où il est nécessaire — on l'a dit très haut — que l'action politique et l'action judiciaire Testent exactement séparées, voilà comment M. le garde des sceaux a compris en réalité son double devoir. M. le garde des sceaux vous assure qu'il n'y a pas manqué ; il l'affirme nettement, hautement, et en vérité ses paroles, contestées si cruellement, si durement, si méchamment... {Vifs applaudissements sur les mêmes bancs à gauche et à Vextrême gauche) ont obtenu la sanction des faits.
Lorsqu'un homme vous donne sa parole, lorsqu'il vous explique comment il a conçu son devoir, lorsqu'il affirme qu'il Ta accompli, je vous demande s'il reste autre chose qu'une question de confiance entre la Chambre et l'homme qui s'est ainsi expliqué. (Applaudissements sur les mêmes bana à gauche et à Vextrême gauche.)
Mais, messieurs, il n'y a pas seulement une question de confiance entre la Chambre et cet homme, il y a aussi une question de confiance entre la Chambre et le cabinet dont il fait partie. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)
Ahl messieurs, tous ces jours>ci on a parlé — et on y a fait allusion tout à l'heure — de certains amis du cabinet qui lui donnaient de bons conseils, on a parlé de certains amis du cabinet qui lui disaient que la voie sur laquelle il était engagé était dangereuse. On a dit qu'il m'était possible
àc simplifier la sittiaiion, de résoudre le conflit, de donner satisfaction à tout le monde en me séparant purement et simplement d'un garde des sceaux contesté; que, dans ces conditions, il me serait facile d'obtenir immédiatement une majorité avec laquelle je pourrais gouverner.
Cela ne m'a pas convenu et cela ne me convient pas. {Double salve {Tapplaudistements à gauche et à Vextrême gauche.) M. Ohassaing. Voilà un beau langage !
M. le président du oonseil* Moi aussi j'ai fait ce que vous faites en ce moment; j'ai demandé en conseil des ministres à M. le garde des sceaux de nous donner des explications précises sur tous les détails de cette question ; il nous les a apportées et il nous a convaincus. Chaque }our, à chaque discussion nouvelle qui s'ouvrait, il nous apportait ses raisons, et chaque fois nous sentions en lui rindignation de l'honnête homme outragé. (Vift applaudissements sur les mêmes bancs,)
Oui, nous avons eu le sentiment que M. le garde des sceaux avait accompli fidèlement l'ordre du jour de la Chambre ; oui, nous avons eu le sentiment qu'il avait reçu un mandat et qu'Une voulait pas le laisser périmer entre ses mains; et nous avons donné notre confiance à M. le garde des sceaux. Si vous ne lui accordez pas la vôtre, c'est à nous que vous la refuserez. {Nouveaux applaudissements sur les mhnes bancs,)
Et vous savez bien d'ailleurs que ce n'est pas seulement un mandat de la Chambre que nous avons reçu, c'est un mandat du pays tout entier. {Vifs applaudissements à C extrême gauche et à gauche,)
Vous savez très bien qu'il est nécessaire que tout soit dit dans la question qui nous préoccupe; vous savez bien qu'il est nécessaire — et ce sont là les instructions que M. le garde des sceaux donne à ses magistrats—qne rien ne soit négligé, que tout soit mis au jour et que le jour où le dossier fiera apporté à la tribune 11 ne puisse pas s'élever une voix pont dire : Vous n'avez pas cherché sur ce point ; vous avez caché quelque chose. {Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs,)
Eh bien! je dis que, faire la iuihière dans ces conditions, remplir ce mandat, ce n'est pas seulement exécuter fidèlement l'ordre du jourvoté par la Chambre, sur lequel le cabinet s'est constitué, c'est encore remplir le mandat même que le pays tout entier nous a donné. {Très bien! très bien ! sur les mêmes bancs,)
Messieurs, sur cette affaire, vous Jugerez, et quand vous aurez jugé le garde des sceaux, vous nous aurez jugés avec lui. {Très Men! très bien! sur les mêmes bancs.) Mais puisqu'on a dit tout à l'heure que nous avions grand tort de mêler cette affaire à d'autres, de nous laisser trop soutenir par certains, de nous laisser entraîner, ^e la voie dans laquelle nous étions entrés était dangereuse, je répondrai très simplement, mais très fermement : on a rap-
SÉANCE DO 20 FÉVRlËh 1896
pelé tout à l'heure — M. Ribot l'a fait aussi — les termes des déclarations du cabinet au moment où il s'est présenté devant vous. On a dit qu'il considérait qu'il devait également repousser l'alliance de ceux qui étaient entrés dans la République sans avoir l'esprit répubUcain, et l'alliance de ceux qui cherchent autrement que par les voies pacifiques la transformation de la feodété. Nous avons dit qu'il y avait un point sur lequel notre doctrine était in&exible : c'était sur la question de la propriété personnelle, de la propriété individuelle, que nous considérons comme un prolongement de la personnalité et de la liberté humaines, et que Ubus ne laisserons jamais, en aucun cas, ni entamer ni attaquer. {Applau^ dissements à Vextrême gauche et à gauche.)
Nous avons dit également que nous estimions que, dans une République, dans une démocratie libre» dans un pays d'entière liberté plus que dans tout autre, Tordre matériel. Tordre dans la rue était indispensable au développement des libertés publiques. {ApplatAdissements répétés sur les mêmes bancs,)
Avons-nous, à une heure quelconque, manqué à Tun de ces engagements? Avonsnous, à une heure quelconque, prononcé une parole, fait un acte qui puisse être considéré de notre part comme un manquement à ces promesses?
Nous ne le croyons pas ; nous attendons qu'on vienne nous citer ces paroles et ces actes qui pourraient nous être reprochés. {Très bien! très bien! à Vextrême gauche et à gauche,)
Oui, nous avons dit qu'il était nécessaire que dans le parti républicain il se Ht le plus rapidement et le plus tôt possible cette grande distinction du parti conservateur républicain et du grand parti démocratique. {Très bien! très bien! sur les mêmes bancs.)
Nous avons dit « démocratique » parce que nous pensons que c'est le mot par lequel chaque jour se manifestera plus nettement le caractère principal dominant de ce parti dont nous nous honorons d'être les serviteurs. {Applaïuiissements à Vextrême gauche et à gauche.)
Vous avez dit tout à l'heure, mon cher collègue monsieur Ribot, et je regrette que vous ayez travesti une de mes paroles, vous avez dit que j'avais parlé de la politique de la main tendue. On a plaisanté cette expression; vous l'avez reprise, en la travestissant.
M. Ribot. C'est en 1894 que vous disiez cela devant cette Chambre.
M. le président du conseil. Comme j'ai répété ce mot récemment et comme la façon dont je Tai dit est restée dans les esprits, j'avais pensé que c'était à cela que vous faisiez allusion.
Oui, j'ai prononcé cette parole...
{M. Ribot prononce quelques paroles qui ne parviennent pas jusqu'au bureau, ^Mur^ mures à Vextrême gauche,)
M. Riboty s'adressant à Vextrême gauche.
J'aime mieux être renversé par vous que vivre avec votre amitié 1 (Applatuiissements nu centre. — Bruit et exclamations à Vextrême gauche,)
A Vextrême gauche. Nous ne voulons pas de la vôtre I
M. le prétiletit Messieurs, veuillez garder le silence et laisser parler M. le président du conseil.
il. le président du conseil. Oui, j'ai prononcé cette parole. J'ai dit dans une circonstance récente que la politique qu'il fallait pratiquer était celle de la main tendue; mais ne croyez pas que cela voulût dire : la main tendue pour obtenir des votes destinés à prolonger de quelques jours mon existence. Or, c'est là ce que vous avez dit, et c'est contre cette Interprétation que je proteste. Je n'ai pas prononcé une {larole, je n'ai pas fait un acte pour m'attirer un vote de ceux qui croient pouvoir en conscience voter pour moi. Je n'ai fait alliance avec personne, et dans une circonstance récente, à Lyon, dans une réunioti où la démocratie lyonnaise était brillatninent représentée, j'ai dit : On me demande avec qui je suis ; je suis avec ceux qui agissent pour le bien de la République et qui consentent à me suivre. Eh bienl ce langage, je le tiens encore aujourd'hui. {Applaudissements à Vextrême gauche et û gauche,)
M. Louis Brunet. C'est là un langage honnête.
M. le président du conseil. Aujourd'hui on m'accuse de me laisser entraîner vers le conflit, on a dit même vers la révolution. {Exclamations à gauche,) Je pense n'avoir rien fait depuis ces huit jours de crise qui puisse m'être reproché en ce sens. Je n'ai rien fait qui puisse aggraver un conflit que, comme chef responsable du Gouvernement, je suis le premier à regretter profondément. {Très bien! très bien! à Vextrême gauche et à gauche,) Je ne ferai rien pour l'aggraver. Je n'ai pas cru, il est vrai, qu'il me fût permis, qu'il me fût possible de m'incliner devant le vote de la haute Assemblée tant que la Chambre, par un vote nouveau, ne m'aurait pas délié de mon devoir. {Applaudissements prolongés à Vextrême gauche et sur plusieurs bancs à gauche,)
M. Faberot. C'est le pays qui parle par nos votes 1
M. le président du conseil. Messieurs»
vous allez dire aujourd'hui si, jugeant à la fois et la question particulière à M. le garde des sceaux et la question générale que j'ai portée à cette tribune comme elle y avait été portée avant moi par plusieurs des orateurs qui m'ont précédé, nous avons encore sar ces deux points Tapprobation et la confiance de la Chambre. {Applaudissements à Vextrême gauche et à gauche,)
Jusqu'au jour où la Chambre dira que nous avons perdu cette confiance, nous resterons dans la situation où nous sommes , parce qu'elle me paraît conforme à notre devoir envers vous. Aussitôt que vous aurez prononcé en sens contraire,
ANN/ILES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS
nous nous retirerons. (ApplaudUsemenls ré' pétés à gauche et à V extrême gauche.)
M. le président. La parole est à M. Ribot pour répondre à M. le président du conseil.
M. Ribot. Je ne puis pas laisser dire à M. |le président du conseil que j'ai travesti les paroles qu'il a adressées à cette Chambre. Je n'ai pas relevé le langage qu'il a tenu récemment à Lyon ; mais Je me rappelle, et lui-même ne peut pas avoir oublié les paroles qu'il prononçait à la tribune de la Chambre en décembre 1894, etqu'il a retirées tout à l'heure.
M. Bourgeois, fidèle à la politique qui avait été la nôtre, et ^ui est la vraie politique républicaine... (Exclamations iraniques et interruptions à Vextréme gauche, — Très bien ! très bien ! au centre,)
M. le président. M. Bourgeois a parlé sans être interrompu: je demande le même droit pour M. Ribot; et ne comprenez- vous pas, messieurs, que vous-mêmes vous y avez intérêt ? {Très bien ! très bien !)
M. Ribot. M. Bourgeois déclarait à cette tribune que, pour faire la politique républicaine féconde, pratique, il y avait deux batailles qu'il fallait livrer tous les jours, qu'il fallait faire face avec la même énergie et le même courage de deux côtés. Il disait : Oui, je vous adjure de ne jamais oublier qu'il y a pour la République, pour ses progrès, pour sa marche pacifique et féconde, deux dangers: l'un, qui menace la République dans ses institutions ; l'autre, qui la menace dans sa sécurité. (Applaudissements au centre,)
Et M. Bourgeois ajoutait textuellement — j'ai là vos paroles, monsieur le président du conseil : — « Il faut prendre garde ; oui, on ne donne pas son cœur au moment du vote, on donne seulement la main. Mais le lendemain, quand on a suivi cette politique, on trouve plus nombreux et plus dangereux les adversaires auxquels on a oublié de faire face. »
Et vous venez nous dire maintenant :
Oui, j'ai des alUés.
M. Paul Vigne. Vous n'avez vécu, vous, qu'avec l'appui de la droite 1
M. le président du conseil. Pardon!
monsieur Ribot, j'ai dit au contraire que je n'avais pas d'alliés.
M. Ribot. Ces alliés, que vous avez qualifiés si durement autrefois (Bruit à Vex- Irénie gauche, --.Très bien! très bien! au centré), vous dites que vops ne leur avez fait aucune concession? (Mouvements divers.) Que faisiez-vous l'autre jour, permettez-moi de vous le dire ; car enfin vous voulez que nous parlions avec franchise et sincérité? (Rumeurs à Vextréme gauche.) Eh bien, qu'est-ce que vous avez fait l'autre jour, lorsqu'à la suite d'une démarche de Tun des chefs de ce parti que vous répudiiez autrefois vous avez apporté ici, au nom du Gouvernement, sans attendre un instant, un projet de loi sur les atteintes aux syndicats, projet dont je vous défie de demander le vote. (Applaudissements au centre.)
M. Paul Donmer, ministre des finances.
De quelle démarche parlez-vous?
M. le président du conseil. Messieurs, sur le point soulevéparl'honorableM. Ribot, je réponds d'abord que le projet dont il s'agit et qui a été déposé ce jour-là sur le bureau de la Chambre a été détaché d'un projet plus général...
M. Ribot Oui, sans doute.
M. le président du conseil. ...qui était déjà rédigé depuis un mois et dont cet extrait a été tiré sans qu'un mot ait été changé ni au dispositif ni à l'exposé des motifs.
J'ajoute que je l'ai fait ce jour-là parce que j'ai estimé que c'était une œuvre pacifique. (Applaudissements à gauche et à Vex^ tréme gauche.)
M. Léon Mougeot. Cela a déjà produit son effet.
M. Paul Donmer y ministre des finances. Il n'est pas dans nos habitudes de ne pas demander la mise à Tordre du jour des projets de loi que nous proposons. (Très bien! très bien ! sur les mêmes bancs.)
M. Ribot. Cette politique de faiblesse, ce n'est pas celle que nous avons faite ensemble, celle que vous défendiez en 1894, qui assurait à la République une marche régulière et qui promettait des réformes. (Bruit à Vextréme gauche et à gauche.) Celle que vous suivez arrivera avant peu, permettez-moi de vous le dire, à ne pouvoir faire aboutir aucune réforme ; elle aura pour caractéristique l'impuissance, et nécessairement l'agitation malsaine et dangereuse. (Très bien! très bien! au centre.— Bruit à Vextréme gauche.)
Vous avez dit tout à l'heure que vous n'avez rien fait pour aggraver un conflit qui n'est pas né à cette heure, mais qu'on peut entrevoir à l'horizon. Cela ne suffit pas. Vous avez comme Gouvernement un autre devoir: vous n'avez rien fait non plus pour l'enrayer; vous avez au contraire par votre langage, par votre attitude , élargi le dissentiment. (Applaudissements au centre. -- Bndt à gauche.)
Vous le pouviez — et c'était votre devoir, car c'est une situation bien dangereuse pour un chef de Gouvernement qui a le sentiment de ses devoirs et de ses responsabilités, que de laisser naître et se développer un conflit qui n'était nullement ni dans la force ni dans la logique des choses (Bruit à Vextréme gauche), —vous pouviez, avec de la fermeté, avec un peu d'esprit de gouvernement, empêcher le conflit de naître.
M. Camille Pelletan. Comment? Par quels moyens?
M. le président. Veuillez garder le silence, monsieur Pelletan I
M. Ribot. Monsieur Camille Pelletan, puisque vous m'interrogez, je vous répondrai que le moyen de pratiquer la politique que j'indiquais tout à l'heure, c'est de vous écouter moins et de rompre au besoin avec vous. (Interruptions à Vextréme gauche. — Applaudissements au centre.)
Je ne prolongerai pas ce débat; il était de notre franchise, permettez-moi de le dire, et aussi de notre dignité de dire par quel point ce débat touchait à la politique générale. Je l'ai fait avec loyauté et comme il convient à cette tribune.
M. le président du conseil a demandé i la Chambre de juger d'abord l'acte du garde des sceaux.
A Vextréme gauche. Non I non 1 11 n'a pas dit celai
M. Ribot. M. le président du conseil a demandé lui-même... (Bruit à Vextréme gauche.)
M. le président. La Chambre seule décidera de la priorité.
M. Ribot. M. le président du conseil a demandé lui-même que la question de responsabilité du ministre de la justice et la question de politique générale fussent jugées séparément. J'accepte, pour ma part, la division. (Applaudissements au centre.]
Voix nombreuses. La clôture! la clôture!
M. le président. J'entends demander la clôture de la discussion. (Oui! oui!)
Je consulte la Chambre.
(La clôture est prononcée.)
M. le président. J'ai reçu six ordres du jour.
Le premier, pour lequel la priorité a été tout d'abord demandée, est signé de MM. Sarrien, Ricard (Côte-d'Or), PhUipon et Codet. 11 est ainsi conçu :
<c La Chambre, confirmant son vote du 13 février, renouvelle au Gouvernement l'expression de sa confiance et passe à l'ordre du jour. » (Applaudissements à Vextréme gauche et sur plusieurs bancs à gauche,)
Le deuxième ordre du jour, de M. Chaudey, est ainsi libellé :
« La Chambre, persévérant dans sa volonté d« faire la lumière sur toutes les affaires soumises à l'instruction, mais résolue à faire respecter l'action indépendante de la justice, passe à l'ordre du jour». (Très bien! très bien! au centre et sur divers bancs à gawhe.)
Voici le texte du troisième ordre du jour, signé de M. Paul Vigne :
c< La Chambre, convaincue que le pays est fatigué des subtilités parlementaires (Oui! oui! à Vextréme gauche) avec lesquelles on l'énervé depuis quelques jours, confiante dans l'esprit de justice et dans la politique progressiste du Gouvernement, passe à l'ordre du jour. »
Le quatrième, signé de MM. Trouillot et de La Batut, est ainsi formulé :
« La Chambre, confiante dans le Gouvernement pour poursuivre la politique déflnie dans sa déclaration ministérielle et convaincue de la nécessité d'accomplir uue œuvre d'entière justice par l'application normale et régulière des lois, passe à Tordre du jour. » (Bruit à Vextréme gauche.)
La Chambre a intérêt à me laisser lire rapidement les ordres du jour; car, au fur
et à meflure que Je les lis, il en arrive d'autres. (On rî/.)
Le cinquième ordre du jour est ainsi conçu :
« La Chambre, prenant acte des déclarations du Gouyemement, qui s'engage à faire la lumière complète sur Taffaire des chemins de fer du Sud par l'action prompte et régulière de la justice, mais convaincue que la révision de la Constitution est le moyen de faire aboutir les réformes démocratiques attendues par le pays, passée l'ordre du jour. »
Cet ordre du jour porte la signature de M. Lemire. (Mouveînents divers.)
M. Marcel Habert. La revision gagne du terrain !
M. le président. M. de Baudry d'Asson a déposé un sixième ordre du jour, dont voici les termes :
« La Chambre, résolue à faire la lumière, mais considérant que, dans les circonstances actuelles, cette lumière sur les affaires du Sud et sur celles du Panama ne peut être faite impartiale, grande, éclatante par aucun cabinet républicain {Très hienltrèf bien ! à droite, — Exclamations et rires à gauche), mais bien par un ministère conservateur, passe à Tordre du jour. »
Un septième ordre du jour est présenté par M. d*Estournelles :
» La Chambre, désirant aborder le plus t^t possible la discussion des réformes et des nombreuses questions en suspens, prie le Gouvernement de faire tous ses efforts pour mettre un terme au conflit qui arrête les travaux des deux Assemblées, et passe à Tordre du jour. »
La priorité, je le répète, a été demandée tout d'abord pour Tordre du jour dont j'ai, donné lecture en premier lieu, celui de MM. Sarrien, Ricard (Côte-d'Or), Phllipon et Godet.
M. le président du conseil, ministre de l'intérieur. Le Gouvernement accepte Tordre du jour de M. Sarrien et ses collègues et appuie la demande de priorité en faveur de cet ordre du jour. {Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche.)
M. le président. La parole est à M.
Poincaré sur la priorité.
M. Raymond Poincaré. Messieurs, je n'ai demandé la parole que pour prier le Gouvernement d^apporter, au moment du scrutin, dans ce débat un éclaircissement complémentaire qui me paraît indispensable.
M, le président du conseil, répondant tout à Theure à Thonorable M. Ribot, lui disait : Vous auriez peut-être dû vous mettre d'accord avec votre collègue et ami M. Barthou.
Je me permets de dire à mon tour à M. le président du conseil : Vous auriez peutêtre dû vous mettre d'accord avec M. le garde des sceaux. {Protestations à Vextrème gauche. — Applaudissements au centre et sur divers bancs à gauche.)
Messieurs, ou j'ai rêvé, ou j'ai entendu tout à Theure Thonorable M. Ricard dire qu'il ne voulait pas s'abriter derrière la po-
litique générale du ministère. {Applaudissements au centre et sur plusieurs bancs à gauche.) Et que fait donc, à Theure présente, M. le président du conseil, sinon d'abriter malgré lui Thonorable M. Ricard derrière la politique générale du Gouvernement. ( Vifs applaudissements sur les mêmes bancs. —- Inteiruptions à Vextrème gauche.) Il me semble donc indispensable pour la clarté, et j'ajouterai aussi pour la loyauté de cette discussion... {Exclamations et interruptions à Vextrème gauche. —- Applaudissements au centre.)
J'attends, messieurs, que ces interruptions se précisent...
A Vextrème gauche. Déposez un ordre du jour de blâme !
M. le président. Messieurs, laissez poser la question par M. Poincaré. Lui seul a la parole et il s'agit de la question de priorité.
M. Raymond Poincaré. On me dit : Déposez un ordre du jour de blâme. Eh bien, je renverse la proposition et je vous mets au défi d'apporter un ordre du jour d'approbation ! {Applaudissements au centre et sur plusieurs bancs à gauche.)
M. Paul Vigrné. Mais il est déjà déposé !
M. Raymond Poincaré. Il me paraît impossible de voter la priorité en faveur de Tordre du jour de M. Sarrien et plusieurs de ses collègues sans faire planer sur ce débat une équivoque qui n'est assurément pas dans vos esprits. {Nouveaiuc applaudissem,ents au centre et sur plusieurs bancs d gauche. — Dénégations à Vextrème gauche.)
Je n'ajoute qu'un seul mot, M. le président du conseil me le permettra certainement.
Je ne voudrais pas laisser sans une explication que je dois à la Chambre et plus particulièrement au président de la Chambre... {Interruptions à Vextrème gauche,)
M. Faberot. Vous ne nous devez rieni
M. Raymond Poincaré. Je ne vous dois rien à vous, certainement, {Rires au centre,)
Je voudrais donner TexpUcation d'une interruption que j'ai eu assurément tort de prononcer et qui, parait-il, n'est pas parvenue au bureau; mais cependant j'ai le droit de m'expliquer sur cette interruption que je croyais conçue dans des termes parfaitement parlementaires.
Dans un discours dont j'ai autant admiré le courage que Téloquence, mon ami M. Barthou... {Réclamations et bruit à Vextrème gauche. — Applaudissements au centre et sur plusieurs bancs à gauch'\)
M. le président. J'entends des réclamations; mais M. Poincaré a toujours le droit de demander la parole pour un fait personnel. Il vaut mieux Técouter maintenant; vous voterez ensuite sur la priorité. {Très
M. Raymond Poincaré. Je ne comprends pas que vous refusiez d'entendre mes explications sur un mot que j'ai prononcé et qui avait provoqué vos protestations.
A Vextrème gauche. Vous vous expliquerez après le vote. {Bruit.)
M. le président. Veuillez laisser parler Torateur. J'ai donné la parole et je la maintiens à M. Poincaré. {Très bien! très bien!)
M. Raymond Poincaré. Si j'ezpUque ce mot, c'est qu'il a, à mes yeux, une importance capitale dans le débat.
M. Barthou avait dit à M. le garde des sceaux : Je crois bien qu'il y a eu deux lettres successives.., {Exclamations et bruit prolongé à Vextrème gauche.)
M. Chastaing. A la question! {Vives interruptions à Vextrème gauche.)
Voix diverses. La clôture a été prononcée.
M. le président. Messieurs, il m'est arrivé dix fois, après la clôture d'une discussion, de donner la parole à vos orateurs sur les ordres du jour proposés. Voulezvous que je proclame ici l'inégalité du droit à la liberté de la tribune! {Applaudissements.)
M. René Chauvin. Que Torateur se renferme dans la question!
M. Raymond Poincaré. M. le garde des sceaux répondit : Si cette lettre avait été écrite, M. Rempler mériterait une peine disciplinaire, et c'est à ce moment que j'ai interrompu en disant à M. le garde des sceaux : Vous n'oseriez pas essayer de la lui infliger. Vous n'auriez pas le courage de poursuivre M. Rempler devant la cour de cassation, parce qu'il vous arriverait avec M. Rempler ce qui vous est arrivé hier môme devant la cour de cassation avec le juge d'Albi : vos poursuites échoueraient. {Applaudissements au centre et sur plusieurs iancs à gauche.)
M. Montant. Vous rouvrez le débat I {Bruit prolongé à Vextrème gauche.)
M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux. Veuillez Técouter, messieurs.
(M. le garde des sceaux monte à la tribune. — Exclamations au centre et sur plusieurs bancs à gauche. — Bruit continu au centre. — M. le garde des sceaux descend de la tribune.)
M. le président. Messieurs, si je comprends la manifestation d'une partie de l'Assemblée...
M. René Gtoblet. Du centre.
M. le président. . . . elle signifie que la parole n'aurait pas été laissée à M. Poincaré.
Au centre. OuU oui!
M. le président. Or, non seulement j'ai maintenu énergiquement la parole à M.
Poincaré sur la question de priorité, mais même, lorsqu'il a voulu passer à une explication sur son fait personnel, je Tai laissé expliquer une parole qu'il avait prononcée; il Ta expliquée. M. le garde des sceaux demande la parole sur la question de priorité, je vous prie de vouloir bien Tentendre.
M. Raymond Poincaré. Après TexpUcation personnelle que j'avais donnée, je voulais, monsieur le président, achever mes observation sur la question de priorité.
M. le président. Permettez, monsieur Poincaré, vous aviez traité la question de
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTES
priorité; vous avez ensuite passé à ua tout autre ordre d'idées, que vous avez épuisé.
Toutefois, il n'est pas possible que la Chambre ou le président soient, je ne dirai pas accusés, mais qu'on puisse dire d'elle ou de lui que, par leur fait, un orateur n'a pas pu achever l'eiposé de sa pensée.
Bien que le président fût autorisé, M. Poincaré ayant passé à un autre sujet, à croire qu'il avait épuisé la question de priorité, je rends la parole à M. Poincaré. {Vifs applaudistements.)
It. Raymond Poincaré. Je remercie M.
le président.
Un membre à Vextréme gauche. C'est un vice-président.
M. Raymond Poincaré. Je ne suis pas le Vôtre dans tous les cas, car je suppose que vous n'avez pas voté pour moi.
It. le président. Veuillez laisser parler M. Poincaré. Ce sera beaucoup plus court, et, dans tous les cas, c'est son droit, ce qui vaut mieux encore.
M. Raymond Poincaré. Ce sera d'autant plus court que je n'avais plus qu'un seul mot à ajouter. Rappelant la question de priorité telle qu'elle était posée par l'honorable M. Sarrien et par M. le président du conseil, qui avait demandé à la Chambre de voter Tordre du jour de M. Sarrien, je disais que, tout au moins, faudrait-il, pour la loyauté du débat, que le Gouvernement demandât qu'on statuât séparément, ainsi que j'avais cru le comprendre tout d'abord, aur la question de politique générale et ensuite sur le fait particulier reproché à M. le garde des sceaux.
Je demande instamment au 6ouvemement d'accepter la séparation des deux questions (Non! non! à Vextréme gauche et à gauche)^ et Je serai autorisé à dire, si le Gouvernement ne le fait pas et si la Chambre ne le suit pas dans cette séparation des questions, que c'est parce que vous avez peur de la poser. ( Vifs applaudissements au centre et sur divers bancs à gauche.)
M. le président du conseil. Je demande la parole. (Applaudissements à Vextréme gauche et à gauche,)
M. le président. La parole est à M. le président du conseil.
M. le président du conseil. Messieurs, je regrette, Je le dis très nettement et personnellement à M. Poincaré, qu'il emploie, lui, vice-président de la Chambre... (Rumeurs au centre. — Applaudissements à gatuhe et à Vextréme gauche)^ vis-à-vis du Gouvernement...
M. Raymond Poincaré. Je n'accepte pas vos observations.
A gauche. C'est une manœuvre !
M. le président du conseil. ...je regrette, dis-Je, qu'il emploie vis-à-vis des membres du Gouvernement des expressions qui constituent de véritables attaques personnelles (Réclamations au centre) y alors que rien, ni dans la conduite ni dans le langage du Gouvernement, n'autorise ce que je pourrais appeler de véritables agressions.
(Applaudissements à Vextréme gauche et à gauche,)
Il a été question successivement de courage et de peur. Je désire que ces expressions ne reparaissent pas dans la discussion. {Nouveaux applaudissements à Vextréme gauche et à gauche. — Rumeurs au centre. — Bruit.)
M. Raymond Poincaré. Elles seront maintenues I
M. le président du conseil. Sur la question de la priorité de Tordre du jour qui a fait l'objet des observations de M. Poincaré, pour écarter de son esprit toute inquiétude à cet égard, je dis que si M. Poincaré veut bien déposer un ordre du jour de blâme à l'adresse de M. le garde des sceaux, le Gouvernement demandera la priorité en faveur de cet ordre du jour. {Vifs applaudissements à Vextréme gauche et à gauche. — Bruit au centre.)
M. le président. La parole est à H. Poincaré.
M. Raymond Poinearé. Je réponds d'un mot aux observations personnelles de M. le président du conseil.
Je n'ai rien dit, je le répète, qui ne m'ait paru strictement parlementaire;, je ne retire rien de ce que j'ai dit, et je demande que mes paroles soient maintenues. ( Vifs applaudissements au centre.)
Pour ce qui est de la fin des observations de M. le président du conseil, quand 11 est venu dire, renversant la proposition que j'avais faite avant lui [Nouveaux applaudissements au centre) : Déposes un ordre du jour de blâme...
Un membre à Vextréme gauche. Reproduisez l'ordre du jour de M. Le Royer . au Sénat!
M; Raymond Poincaré. . . .je réponds :
Cet ordre du Jour est déposé; il est dans les termes mêmes de l'ordre du jour de M. Chaudey (Applaudissements au centre)^ qui invite le Gouvernement à la stricte observation des lois.
Que le Gouvernement accepte la priorité pour Tordre du jour de M. Chaudey, et ceux qui le voteront déclareront avec nous qu'il a violé la loi. (Nouveaux et vifs applaudissements au centre.)
M. le président. Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend accorder la priorité à Tordre du Jour de M. Sarrien et plusieurs de ses collègues.
11 y a une demande de scrutin, signée de MM. Mathé, Chambige, Louis Jourdan, Chapuis, Fernand Rabier, Dindeau, Baulard, Jacques, Merlou, Barodet, Berieaux, Dutreix, Charpentier, Decker-David, Lesage, Bepmale, Leygue, Talou, Million, etc..
Le scrutin est ouvert.
M. le président. Messieurs, il va être pro'* cédé au pointage. J'avertis la Chambre, avant de suspendre la séance, et pour le cas où Tordre du jour de M. Sarrien et ses collègues serait voté au fond, que M, Las-
serre propose d'y ajouter le paragraphe additionnel suivant :
t< ... mais regrettant Tintervention du garde des sceaux dans Tœuvre de la justice... »
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à six heures trentecinq minutes, est reprise à sept heures moins cinq minutes.)
M. le président* Voici le résultat du dépouillement du scrutin, après vérification :
Nombre des votants 521
Maj orité absolue 261
Pour Tadoption 283
Contre.... 238
La Chambre des députés a adopté. [Applaudissements à gauche et à Vextréme gauche.)
Je mets aux voix au fond Tordre du jour de MM. Sarrien, Henri Ricard, Philiponet Codet, dont je relis le texte :
« La Chambre, confirmant son vote du 13 février, renouvelle au Gouvernement l'expression de sa confiance et passe à Tordre du jour. >»
Je rappelle que M. Lasserre propose d ajouter un paragraphe additionnel ainsi conçu : » ...mais regrettant Tintervention du garde des sceaux dans Tœuvre de la justice... ».
11 est bien entendu que le vote va avoir lieu par division.
M. le président du oonseil, ministre de Vintérieur. Le Gouvernement accepte naturellement la division, qui est de droit; mais il croit devoir faire connaître à la Chambre, dès à présent, qu'il considérera comme un vote de défiance pour le Gouvernement tout entier Tadoption du paragraphe additionnel de M. Lasserre. (Applaudissements sur les mêmes bancs à gauche et d Vextréme gauche.)
U. le président. Je mets tout d'abord aui voix, au fond. Tordre du jour de MM, Sar^ rien, Henri Ricard, Philipon et Codet, que le Gouvernement accepte.
U 7 a une demande de scrutin.
Cette demande est signée de MM. Ville- Jean, Jullien. Genottx-Praehée. Geccaldi, Emile Comudet, GerviUe-Réaohe, Gustave Rivet, Ghenavaz, de La Porte, Vival, ilenri Ricard (CÔte-d'Or), Boissy d'Anglas, Bony- Cisternes, Chameriat, Duvigneau, Jacques, Bovier-Lapierre, etc.
Le scrutin est ouveri.
(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)
M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :
Majorité absolue 248
Pour Tadoption 309
Contre 185
La Chambre des députés a adopté. (Applaudissements à gauche et à Vextréme gauche.)
SÉANCE DU 20 FEVRIER i89Q
Je mets aux voix le paragraphe additionnel proposé par M. Lasaerre et repoussé par le Gouvernement.
11 y a une demande de scrutin, signée de MM. Vlllejean, Genoux-Prachée, Geoealdi, Julllen, Ghenayaz, Gerville-Réache, Gustave Riyet. de La Porte, Vival, Bolssy d'Anglas, Chamerlat, Bony-Cisternes, Jacques, etc.
Le scrutin est ouvert.
(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)
M. la président. Le bureau est d^avis qu'il y a lieu de faire le pointage des votes.
Il va y être procédé.
La séance est suspendue pendant cette opération.
(La séance, suspendue à sept heures quinze minutes, est reprise à sept heures et demie.)
pouillement du scrutin :
Nombre des votants 513
Majorité absolue 257
Pour l'adoption 234
Contre 279
La Chambre des députés n'a pas adopté.
[Applaudissements à gauche et à Vexlréme
gauche»)
M. Marcel Habert. Vive la lumière !
A Vextréme gauche. Et le vote sur l'ensemble?
M. la président. Vous pouvez vous reporter à tous les précédents; d'après les usages constants de la Chambre, il n*y a pas lieu, en pareil cas, de voter sur Tensemble. {Approbation générale.)
COMMUNICATION D'UNB LBTTRE DE M. LB MI- NISTRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIB
M. le président. J*ai reçu de M. le ministre du commerce, de Tindustrio, des postes et des télégraphes, la lettre suivante :
« Paris, le 11 février 1896.
« Monsieur le président,
« UarUde 3 de la loi du 20 juillet 1886, relative à la caisse nationale des retraites pour la vieillesse, a institué auprès de mon département une commission supérieure dont font partie deux membres de la Chambre des députés, renouvelables tous les trois ans, nommés par cette Assemblée.
« La dernière constitution de la commission ayant eu lieu au commencement de Tannée 1893, les pouvoirs de MM. Audiffred et Guieysse se trouvent aujourd'hui ex-
« J'ai rhonneur de vous prier, en conséquence, monsieur le président, de vouloir bien inviter les membres de la Chambre des députés à désigner ceux de leurs collègues qui devront faire partie de la commission supérieure de la caisse nationale des retraites pour une période de trois années.
« Je vous serai obligé de me faire parvenir un extrait du procès-verbal de la séance ,
dans laiiuelle il aura été procédé à cette nomination.
u Veuillez agréer, monsieur le président, Tassurance de ma très haute considération.
i( Le miniitre du commerce^ de Vindustrie, des postes et des télégraphes^
i( MESUREUR. M
Quel jour la Chambre veut-elle procéder à rélection de deux de ses membres ({ui feront partie de la commission supérieure de là caisse nationale des retraites pour la vieillesse?
Voix nombreuses, A lundi I
M. le président. Il n'y a pas d'opposition?...
Le scrutin sera inscrit en tète de Tordre du jour de la séance de lundi.
RÂGLBMBNT DE L'ORDRB DU JOUR
M. le président. Quel jour la Chambre entend-elle tenir sa prochaine séance?
Sur un grand nombre de bancs. Lundi 1
M. le présidant. J'entends demander que la prochaine séance ait lieu lundi prochain? {Oui! oui!)
Il n'y a pas d'opposition?...
M. Cluseret. Je demande que la Chambre tienne séance samedi prochain.
M. le président. Alors, je mets aux voix le jour le plus éloigné, c'est-à-dire lundi.
(La Chambre fixe sa prochaine séance à lundi prochain.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des finances.
M. Paul Doumer, ministre des finances.
Je prie la Chambre de vouloir bien décider qu'elle nommera la commission du budget de l'exercice 1807 dans la séance de mardi prochain. Je ne crois pas avoir besoin d'in* sister; la Chambre sait que la loi sur les contributions directes contient une réforme qui exigera des deux Assemblées un examen attentif. Il conviendrait donc que la commission du budget fût nommée dans le plus bref délai. Je crois que la date de mardi pourrait être adoptée par tout le monde. {Très bien! très bieni)
Plusieurs membres au centre. Jeudi!
M. le président. Deux jours sont proposes: mardi et jeudi.
Je consulte la Chambre sur le jour le plus éloigné, le jeudi.
(La Chambre, consultée, n'accepte pas la fixation à jeudi.)
M. le président. En conséquence, la nomination de la commission du budget est fixée à mardi prochain.
Bien entendu, il sera tiré des bureaux spéciaux, conformément au règlement.
Lundi, à deux heures, séance publique :
Scrutin pour la nomination de deux membres de la commission supérieure de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse.
La commission d'intérêt local demande l'inscription en tête de l'ordre du jour de' la
discussion du projet de )oi concernant un emprunt par le département du Jura, projet dont le rapport, déposé aujourd'hui, sera distribué lundi. {Assentiment.)
V délibération sur le projet de loi concernant l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local de Mézières-sur-Oise à Yendeuil;
2* délibération sur la proposition de M. Michelin, relative à la publicité du mariage;
Discussion de la proposition de loi de MM. Julien Goujon, Gustave Rivet et Guillemet tendant à rendre applicable, en matière de presse, Tarticle 368 du code d'instruction criminelle.
. Ces trois affaires avaient été inscrites en tète de l'ordre du jour d'aujourd'hui, sous réserve qu'il n'y aurait pas débat.
La Chambre se souvient qu'elle a décidé, dans sa séance du 13 lévrier, qu'elle inscrirait en tète de l'ordre du jour de samedi la V délibération sur le projet de loi relatif à l'Exposition universelle de 1000.
Mais le Gouvernement demande que la discussion de l'interpellation de M. Deloncle sur la déclaration de Londres, du 15 janvier 1890, garde son rang. {Assentiment.)
Suite de l'ordre du jour.
M. Goillexnin. Je demande la parole sur la suite de Tordre du jour.
M. le président. La parole est à M. Ouillemin.
M. Oulllemin. Jeudi dernier, la proposition de loi sur les Halles centrales de Paris a été glissée à l'ordre du jour avant celle relative à la vente des beurres, sans que la commission s'en soit aperçue. Qn me dit qu'il n'y a pas d'amendement et qu'il n'y aura pas de discussion. S'il en est ainsi, mais à cette condition seulement, je consens à accepter le nouvel ordre du jour ; autrement je demande le retour à l'ordre du jour précédent.
M. Cluseret. 11 n'y a pas d'amendement l
M* le président. M. Guillemin propose d'intervertir l'ordre du jour. La proposition de loi sur les Halles y figure en ce moment avant les projet et propositions de loi sur les beurres.
M. Guillemin. Je ne le demande que s'il doit y avoir discussion, monsieur le président.
M. le président. Mais je ne puis pas promettre qu'il n'y aura pas discussion !
M. Ouillemln. Je suis d'accord avec le Gouvernement.
M. de Baudry d'Asson. H faut bien des halles pour vendre du beurre ; par conséquent, les halles doiveut passer avant les beurres! {On rit.)
M. le président. M. Guillemin propose d'inscrire à l'ordre du jour les projet et propositions de loi sur les beurres avant la proposition de loi sur les Halles.
M. Guillemin. Gomme auparavant.
M. le président. Je mets aux voix cette proposition.
(Cette proposition, mise aux voix, n'est pas adoptée.)
ANNALES DE LA GHAUBRE DES DÉPUTÉS
M. le président. En conséquenee, Tordre actuel est maintenu.
11 n'y a pas d'autre observation ?. . . L'ordre du jour est ainsi fixé.
DÉPÔT d'un projet DB LOI
M. le préaident. J'ai reçu de M. le ministre de la guerre un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifié par le Sénat, tendant à l'approbation d'une convention passée le 22 novembre 1893 entre l'Etat et la ville de Adelun en vue de la création de nouvelles casernes.
Le projet de loi sera imprimé, distribué, et s'il n'y a pas d'opposition renvoyé à la commission du budget, qui en avait été précédemment saisie. (Assentiment.)
DÉPÔT DB RAPPORTS
M. le président. J'ai reçu de M. Brindeau, au nom de la 18* commission d'intérêt local, trois rapports :
Le 1*% sur le projet de loi tendant à autoriser le département des Basses-Alpes à contracter un emprunt de 34,615 fr.;
Le 2*, sur le projet de loi tendant à autoriser le département d'Iile-et-Vilaine k contracter des emprunts de 146,200 fr. et de 35,800 fr.;
Le 3«, sur le projet de loi tendant à autoriser le département du Jura à contracter un emprunt de 3,530,000 fr. et à s'imposer eitraordinairement.
J'ai reçu de M. Audiffred, au nom de la commission d'assurance et de prévoyance sociales, un rapport sur la proposition de loi de M. Audiffred et plusieurs de ses collègues, tendant à allouer aux divers laboratoires de nos facultés de médecine une somme de 250,000 fr. pour recherches scientifiques.
J'ai reçu de M. Paul Delombre, au nom de la commission du budget, un rapport sur la proposition de résolution de M. Gaston Bozérian, ayant pour objet l'institution d'une commission de contrôle des dépenses de l'Etat.
Les rapports seront imprimés et distribués.
DÉPÔT D'UNB proposition DE LOI
M. le président. J'ai reçu de M. BaziUe une proposition de loi sur la réorganisation des cadres et des eifectifs des régiments actifs et de réserve.
La proposition sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission de l'armée. (Assentiment.)
CONGÉS
M. le président. La commission des congés est d'avis d'accorder :
A M. Gellibert des Seguins, un congé jusqu'au 5 mars:
A M. Maruéjouls, un congé de quelques jours;
A M. de Vogfié, un congé de quelques jours ;
A M. Tardif, un congé jusqu'au 24 février;
A M. Odilon-Barrot, un congé jusqu'au 24 février;
A M. Franc, une prolongation de congé de quelques jours;
A M. Theulier, une prolongation de congé jusqu'au 10 mars;
A M. Arène, un congé jusqu'au 3 mars.
Il n'y a pas d'opposition?...
Les congés sont accordés.
(La séance est levée à sept heures quarante minutes.)
Le Chef adjoint du service sténographique de la Chambre des députés,
Alexandre Gaudet.
SCRUTIN
Sur la priorité en faveur de Vordre du Jour de Jf . Sarrien et plusieurs de ses eotlègues (Interpeilation de MM. Chaudey etDrake). (Résultat du pointage.)
Nombre des votants 521
Majorité absolue 261
Pour Tadoption 283
Contre 238
La Chambre des députés a adopté.
ont voté pour:
MM. Abeille (Valentin). Abel. Alasseur. Argeliôs. Armez. Auricoste.
Babaud-Lacroze. Bachimont. Balandreau.
Barodet. Bascou. Basly. Batiot (Georges). Baudin. Baulard. Bazille. Beauquier. Bepmale. Bérard (Alexandre) (Ain). Bérard (Ernest) (Rhône). Berteauz. Bézine. Bizarelli. Bizot. Bizouard-Bert. Blanc (Louis) (Drôme). Boissy d*Anglas. Bonard. Bony - Cisternes. Bouge. Bourgeois (J.) (Jura). Bourrât. Bourrlllon. Bovler-Lapierre. Boyer (Antide). Boysset. Braud. . Breton. Brune. Brunet.
Calvinhac . Camaud. Carpentier-Risbourg .
Carquet. Gastelin. CastiUard. Caze (Edmond) (Haute-Garonne). Gazes (Thierry) (Gers). Ceccaldi. Gôsar-Lainé. Chabrié (Adrien). Ghambige. Chamerlat. Chandiouz. Chantelauze. Ghapuis. Charonnat. Charpentier. Charruyer. Chassaing. Chaulin-Serviniôre. Ghautemps. Ghauvière. Chauvin. Chenavaz. Chevlllon. Clapet. Cluseret. Coache. Godet. Coget. Compayré (Emile). Gornudet. Cot. Cousin (Elle). Coûtant. Couturier. Crémieuz. Gros-Bonnel Cuissart
Dauzon. David (Alban). Decker-David. Defontaine. Defamade. Dejeante. Delanne. Delarue. Delbet. Dolmas. Demalvilain. Denécheau. Denis. Deproge. Derveloy. Desfarges. Dindeau. Doumergue (Gaston) (Gard).
Dron. Dubief. Ducos. Dujardin-Beaumetz. Dumas (Julien). Dunalme. Dupon. Dupuy-Dutemps; Dutreix. Duval. Duvigneau.
Eliez-Evrard. Emile Jullien. Euzière.
Faberot. Farjon (Adrien). Faure (Alfred). Piquet. Flourens. Forcloli. François. Franconie. Frëbault
Gacon. Gasnier (Charente-Inférieure). Gaussoi'gués (Frédéric} i Gauthier (de Clagny).
Gauvln. Gavini (Antoine). Gavini (Sébastien). Gendre. Genêt. Genouz-Prachée. Géraolt- Richard. Gervilie-Réaohe. Giguet. GUloL Girodet. Goblet. Goujat. Gousset Gras.
Grousset (Paschal). Groussier. Guesde. Guiliemaut. Guillemet. Guillemin.
Hayez. Hennard. Herbet. Hubbard (Gustave). Hugues (Clovis) (Seine). Huguet (Henri . Humbert.
Isaac. Isambard. Isambert (Gustave). lung (général).
Jacques. Janrès. Jouart. Jouflhay. Jourdan (Joseph) (Var). Jourdan (Louis) (Lozère.
Jourde.
Labussière. Lachièze. Laoombe (Louis). Lacôte. Lacretelle (Henri de). Lacroiz. Lagnel. Lamendln. Lannelongue. Laporte (Gaston) (Nièvre). La Porte (de) (Deuz-Sèvres). Lavy. Lechevallier. Le Clec'h. Leconte (Alfred). Le Coupanec. Léffet. Le Hérissé. Le Moign (Côtes -du -Nord). Lepez. Leroy (Modeste) (Eure). Lesage (Cher). Lesage (Oise). Le Senne. Leteurtre. Le Troadec. Levecque.
Levelilé. Leydet (Victor). Leygue (Raymond, (Haute-Garonne). Lhopiteau. Loriot. Loup.
Luce de Casablanca.
Magnien. Mahy (de). Malzac. Mandeyiile.
Marcel Habert. Maret (Henry). Mas. Masson. Mathé (Féliz). Maurice-Faure. Mercier (Joseph) (Haute-Saône). Mercier (Jules) (Haute-Sayole). Merlou. Michelin. Mlchou (Aube), liielvacque de Lacour. Millerand. Mirman. Montant (Seine-et-Marne). Morouz. Mougeot.
Naquet (Alfred).
Orsat (Léon).
Pajot Pams. Paulin-Méry. Pédebidou. Pelleten (Camille). Pétrot (Albert). ' Phllipon. Pierre-Alype. Plissonnier. Pochon. Pontallié. Poupin. Pourquery de Boisserln. Prudent- DerviUers.
Rabier (Fernand). Ragot. Raiberti. Rameau. Reboulin. Rey (Aristide) (Isère). Rey (Emile) (Lot). Ricard (Henri) (Côte-dOr). Richard (Pierre). Rivet (Gustave). Roche (Ernest) (Seine). Rolland. Rouanet. Rousse (Charles). RubiUard.
Salis. Samary. Sarrien. Sauvanet. Sembat. Sentenac. Sever (colonel). Bicard. Signard. Slrot-Mallez. Souhet
Talou(Léon). Thonion. Thorei. Thoulouse.
Tiphaine. Toussaint. Trannoy. Turigny.
Vacherie. Vaillant. Vallé. Vallpn (amiral). Vauz (Pierre). Vigne. Ville. ViUejean. vival. Viviani. Vuillod.
Walter. Weil-Mallez. WUson.
ONT VOTE CONTRE
MM. Adam (Achille). AilUères (d*). Alicot. Alsace (comte d'), prince d'Hénin. Amodru. Arenberg (prince d'). AudlfTred. Aynard (Edouard).
Balsan. Barthou. Bastid (Adrien). Baudry d'Asson (de). Berdoly. Berger (Georges). Berne- Lagarde (de). Bernis (comte de). BischofTsheim. Blanc ( Edmond ) ( Hautes-Pyrénées). Blanc (Henri) (Haute-Loire). Bory. Boucher (Henry), fioudenoot. Bongére. Bourcy. Bourgeois (Paul) (Vendée). Bourgoin. Bourller. Brice ( Jules ) ( Meurthe - et - Moselle ). Brice (René) (lUe-et - Vilaine). Brincard. Brindeau. Broglie (prince de).
Carnet (Ernest). Caussanel. Gazenore de Pradine (de). Charles-Dupuy. Charles-Roux. Charmes (Francis). Chaudey. Chevallier (Emile). CibleL ClauseldeCoussergues. Cochery(G^> ges). Cochln (Denys) (Seine). Cochin (Henry)
gEANGE DU 20 FÉVRIER 1896
(Nord). Gonitant. Goimao-DumeiiM. Gon* drease.
Dansette (Jules). Darlan. Dejean. Delafotso (Jules). Delaunar. Dalombre (Paul). Delon* de (Prançoia). Delpeuch. Deluoa-Montaud.
DeDoiz. Deachanel (Paul). Descubes. Des* jardins (Jules). Derelle (Jules). Dlsleau. Do* hao. Drake (Jacques). Du Bodan. Dubost (AntODln). Dufaure (Gabriel). Dulau (Constant). Dupuytrem. Dussaussoy. Duvau (Jules).
Elva (comte d*). Etienne.
Fanien (Achille). Ferry (Gharies). Firino. Flandln. Fleury-Ravarin. FougeiroL Fould (Achille). Fouquet(Gamille). Foumol.
Gaillard (Jules). Gamard. Gasnler. Gautier (René). Gellé. Gérard (baron). Gévelot. Girard. Golrand. Gonidec de Traissan (comte le). Gotteroo. Goujon (Théophile) (Gironde).
Grandmaison (de). Graux (Georges). Gruet (Charles). Guérin (lieutenant-colonel). Guignard.
Halnsselin. Halgouet (lieutenantrcolonel du). Harriague Saint-Martin. Hémon. Henrion.
Hulst (d*).
Jacquemin. Jonnart. Jouffroy d*Abbans (comte de). Joigne (comte de). Jules Jaluzot Jumel.
Rergariou (de). Rerjégu (J. de). Rrants (Camille).
Labarthe. Labat. La Batut (de). La Bourdonnaye (vicomte de). La Ferronnays (marqnls de). Lanlel (Henri). Lanjuinais (comte de). lAunes de Montebello. La Noue (vicomte de). Largentaye (ftloust de). La Rochefou-* caald, duc de Doudeauville. La RochejaquelelD (marquis de). Laroze. Lascombes. Las- Berre (Maurice). Lasteyrie (de). Laurençon. Lavertuion (Henri). Lebaudy (Paul). Lebon (André) (Deux-Sèvres). Lebon (Maurice) (Seine- Inférieure). Lebret. Le Cerf. Le Gavrian. Léglise. Ugrand (Arthur). Legras. Le Mare. Lemercier (comte). Lemire (Nord). Le Moigne (Manche). Leroy (Arthur) (Côte-d*Or). Levet (Georges). Lévis-Mirepoix (comte de). Leygues (IGeorges) (LiOt-et- Garonne). Lorois (Emile). Loyer.
Mackau ( baron de ). Maillé (comte de). Marchegay. Marctllat. Marfan. Marmottan.
Marty. Maurice-Binder. Méllne. Mésiéres Million (Louis). Miloohau. Montalembert (comte de). Montfort (vicomte de). Moret. Morlllot (Léon). Mougin. Moustier (marquis de). Mun (comte Albert de).
Néron -Bancei (Emile).
Oblssier Saini-Martin. Ordinaire (Dionys). Orlol. Ouvré.
Papeliec Passy (Louis). Paulmier. Perler de Larsan' (comte du) (Gironde). Perrier (Antoine) (Savoie). Plichon . Poincaré (Raymond). Pontbriand (du Breil, comte de;. Porteu (Armand). Pourteyron. Prax-Paris. Prud'homme- Havette.
Ramel(de). Rauline. Raynal. Real. Reille (baron). Retlle (baron André). Reinach (Joseph). Rémusat (Pierre de). Renault-Morllôre. Ribot. Rlotteau. Roche (Jules) (Savoie).
Rohan (duc de). Rose. Rouvier. Rouvre (Bourlon de). Rouzaud. Royer. Rozqt (Albin).
Saint (Charles). Saint-Germain, Saint-Martin (de). Saint- Quentin (comte de). Sauzet (Marc). Say(Léon). Schneider (Henri). Serph (Gusman). Slbille. Siegfried. Simon (Amaury). Soland (de). Sonnery-Martin. Surchamp.
Tallliandier. Tbierry-Delanoue. Thomson.
Thonnard du Temple. Trélat. Tréveneuc (comte de). Troulllot (Georges). Turrel (Adol- Pbe).
1^96. — DBp., sieaaxoN ord. —annales, t. i.
(NOinr. SÂRIB, ANNALBS, T. 48.)
Vaeher. Viohot. Viellard (Armand) VlUatn. Villiers. Viox (Camille). VogeU.
Wignaoourt (comte de). Witt (Conrad de).
n'ont pas pris part au votb :
MM. Arnous.
Bansard des Bois. Berry (Georges). Bourgeois (Léon) (Marne). Bosérian. Brisson (Henri).
Cavaignac (Godefroy). Chavoix. Clament (G16* ment). Clédou.
Deloassé. Demarçay (baron). Deshayes, Doumer (Paul) (Yonne). Dubois (Viotor) (de Dreux). ' Bscanyé. Kstournelles (d*).
Galpin (Gaston). Gervais (Jules). Goujon (Julien) (Seine-Inférieure) . Gourvil. Guieysse. Guyot-Dessalgne.
Hugues (vicomte d') (Basses-Alpes). Hugues (François) (Aisne).
Laroche-Joubert Uville. Le Borgne. Le MyredeVUers. Lookroy.
Malaussena. Mesureur. Miohau (Nord).
Noôl.
Ornano (Cuneo d*).
Quintaa.
Regnault. Ricard (Louis) (Seine-Inférieure). Roch.
Saumande.
Viger.
ABSENTS PAR CONOt :
MM. Arène (Emmanuel). Bertrand. Blanc (Pierre) (Savoie). Ghristopble (Albert). Couchard. Dubois (Emile) (Nord). Franc. Gellibert des Seguins. Lafont (Ernest). Lloard. Martinon. Maruéjouls. Odilon Barrot. Tardif. Theulier. Vogtté (vicomte £. Melohlor de).
SCRUTIN
Sur rardre du Jour de tf. Sarrien et phuieurs de ses coUégues (Interpellation de MM. CAaudey et Drake).
Nombre des votants 481
Majorité absolue £41
Pour l'adoption 301
Contre 180
La Chambre des députés a adopté.
ONT VOTÉ POUR
MM. Abeille (Valentln). Abel. Alasseur.
Argeliès. Armez. Aurlcoste.
Babaud-Lacroie. Baohimont. Balandreau.
Bansard des Bois. Barodet. Bascou. Basiy. Batiot (Georges). Baudln. Baulard. Bazllle. Beauquier. Bepmale. Bérard (Alexandre) (Ain). Bérard (Ernest) (Rhône). Berteanx. Béxine. Bizarelli. Bisot. Bisouard-Bert. Blanc (Louis) (Drôme). fioissy d' Angles. Bony-Gisternes. Bouge. Bourgeois (J.) (Jura). Bourrât. Bourrillon. Bovier-Lapierre. Boyer(Antide). Boysset. Braud. Breton. Brice (Jules) (Meurtheet-Moselle). Brune. Brunet.
Calvinhac. Camaud. Garpentler-Rlsbourg.
Carquet. Castelln. Castlllard. Case (Edmond) (Haute-Garonne). Cases (Thierry) (Gers). Ceccaldi. César-Lainé. Chabrié (Adrien). Chamblge. Chamerlat. Chaodioax. Chaatelauze.
Chapnis. Gharonnat. Charpentier. Gharruyer. Ghassaing. Chauiin-Servinlére. Chautemps .
Chauviére. Chauvin. Chavoix. Chenavaz.
Chevillon. Clament (Clément). Clapol. Clédou. Gluseret. Coaehe. Godet. Goget Gompayré (EmOe). Comadet. Cot. Cousin (Klie). Goû-
tant. Couturier. Crémieux. Cros-BonneL Cuissart.
Dauzon. David (Alban). Decker-Davld. Defontaine. Defumade. Deianne. Delarue. Delbet. Delcassé. Delmas. Demalvilain. Denèoheau.
Denis. Deproge. Derveloy. Desoubes. Desfarges. Deshayes. Dindeau. Dlsleau. Doumergue (Gaston) (Gard). Dron. Dubief. Dubois (Viotor) (de Dreux). Dncos. Dujardin- Beaumets. Dumas (Julien). Dunaime. Dupon. Dupuy-Dntemps. Dutreix. Duval. Duvigneau.
Eliez-Evrard. Emile Julllen. Eusiére.
Farjon (Adrien). Faure (Alfred). Piquet.
Fleur y-Ravarin. Flourens. Foroioli. François. Franconie. Frébault
Gacon. Garnier (Charente-Inférieure). Gaussorgues (Frédéric).- Gauthier (de Glagny). Gauvin. Gavini (Antoine). Gavini (Sébastien). Gellé. Gendre. Genêt. Genoux-Praehée. Qérault- Rlchard. Gerville-Réache. Giguet. GUlot. Gi* rodet. Goblet. Goujat. Goujon (Julien) (Seine- Inférieure). GourviL Gousset. Gras. Orousset (Paschal). Guesde. Guillemaut. Guillemet Guillemin.
Hayes. Hennard. Herbet Hubbard (Gustave). Hugues (Clovis) (Seine). Hugues (François) (Aisne). Huguet (Henri). Humbert.
(général).
Jacques. Jaurès. Jouart. Jouffray. Jourdan (Joseph) (Var). Jourdan (Louis) (Lozère). Jourde.
Labusslère. Lachiése. Lacombe (Louis). Lacôte. Laoretelle (Henri de). Lacroix. Lagnel, Lamendln. Lannelongue. Laporte (Gaston) (Nièvre). La Porte (de) (Deux-Sèvres). Uville. Lavy. Le Borgne. Le Cleo'h. Leconte (Alfred). Le Coupaneo. Leffet. Le Hérissé. Le Moign (Gôtes-du-Nord). Lepez. Leroy (Modeste) (Eure). Lesage (Cher). Lesage (Oise). Le Senne. Le Troadeo. Levecque.- Le veillé. Leydet (Viotor). Leygue (Raymond) (Haute- Garonne). Lhoplteau. Loriot. Loup. Luce de Casablanca.
Magnien. Mahy (de). MaUae. Mandeville.
Marcel Habert. Maret (Henry). Mas. Masson. Mathé (Félix). Maurioe-Faure. Mercier (Joseph) (Haute-Saône). Mercier (Jules) (Haute-Savoie). Merlou. Michau (Nord). MioheUn. Miehou (Aube). Mielvaoque de Laoour. Millerand.
Million (Louis). Mirman. Montaut (Seine-et- Marne). Moroux. Mougeot.
Naquet (Alfred). NoflL
Orsat (Léon). Ouvré.
Pajot. Pams. PauUn-Méry. Pédebidou.
Pelletan (Camille). Pétrot (Albert). PhUipon. Plerre-Alype. Plissonnier. Pochon. Pontallié. Poupin. Pourquery de Boisserln. Prudent^ DervUlers. Prud*homme-Havetle.
Quintaa.
Rabier (Fernand). Ragot. Ralberil. Rameau. Reboulin. Rey (Aristide) (Isère). Rey (Emile) (Lot). Ricard (Henri; (Côte-d*Or). Richard (Pierre). Rivet (Gustave). Roohe (Ernest) (Seine). Rolland. Rouanet. Rousse (Charles). RublUard.
Salis. Samary. Sarrien. Saumande. Sauvanet Sembat. Sentenao. Sever (colonel).
Sieard. Signard. Sirot-Mallez. Souhet
Talou (Léon). Thonlon. Tborel. Thoulouse. Tiphalne. Trannoy. Troulllot (Geor» ges). Turigny.
Vacherie. ValUant. Vallé. Vallon (amiral). Vaux (Pierre). Vigne. Ville. ViUeJean. VIval. Viviani. VulUod.
Walter. Weil-MaUez. Wllson.
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS
ONT YOTB GONTRl :
MM. Adam (AchlUe). Aiilières (d*). Alicot. Amodru. Arenberg (prince d*). Audiffred.
Aynard (Edouard). •
Balsan. Barthoa. Bastid (Adrien). Baudry d*Â9Son (de). Berdoly. Berger (Georges).
Berne-Lagarde (de). Bernis (comte de). Bischoffsheim. Blanc (Edmond) (Hautes-Pyrénées). Blanc (Henri) (Haute-Loire). Bory.
Bondenoot. Bougôre. Bourgeois (Paul) (Vendée). Bourlier. Brice (René) (lile-et- Vilaine). Brincard. Brindeau. Broglie (prince de).
Carnot (Ernest). Cazenove de Pradine (de). Gharles-Dupuy. Charles-Roux. Cbarmes(Francls). Chevallier (Emile). Ciblel. aausel de Coussergues. Gochery (Georges). Cochin (Denys) (Seine). Cochin (Henry) (Nord). Cosmao- Dumenez.
Dan8ette(Jules). Delafosse(JuleB). Delaunay. Delombre (Paul). Deloncle (François). Deluns- Montaud. Denolx. Deschanel (Paul). Des- ]ardlns (Jules). Develle (Jules). Du Bodan. Dubost (Antonln). Dufaure (Gabriel). Dupuytrem. Dussaussoy.
Elva (comte d*). Etienne.
Fanien (Achille). Ferry (Charles). Firino. Fould (Achille). Fouquet (Camille).
Gaillard (Jules). Gamard. Gasnler. Gautier (René). Gérard (baron). Gervals (Jules). Géyelot. Girard. Golrand. Gonldec de Tralssan (comte le). Gotteron. Goujon (Théophile) (Gironde) . Grandmaison (de). Graux ( Georges ). Gruet (Charles). Guérln (lieutenant-colonel). Halgouet (lleutenant-colone! du). Harrlague Saint-Martin. Hémon. Hulst (d*).
Jacquemln. Jonnart. Jouffroy d'Abbans (comte de). Julgné (comte de). Jules Jaloxot. Kergarlou (de). Rerjégu (J. de). KranU (Camille).
Labat. La Bourdonnaye (vicomte de). La Ferronnays (marquis de). Laniel (Henri).
Lanjuinals (comte de). Lannes de Montebello. La Noue (vicomte de). Largentaye (Rioustde). La Rochefoucauld, duc de Doudeauville. La Rochejaqueleln (marquis de). Laroze. Laseombes. Lasserre (Maurice). Lasteyrie (de). Laurençon. Lavertujon (Henri). Lebaudy (Paul). Lebon (André) (Deux-Sévres). Lebon (Maurice) (Selne-Inférienre). Lebret. Le Cerf. Lechevallier. LeGavrian. Légllse. Legrand (Arthur). Legras. Lemercler (comte). Lemlre (Nord). Leteurtre. Lévls-Mlrepolx (comte de). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lorois (Emile). Loyer.
Mackau (baron de). Maillé (comte de). Marchegay. Marfan. Marmottan. Maurlce-Binder. Milochau. Motttalembert (comte de). Montfort (vicomte de). MorlUot (Léon). Moustler (marquis de). Mun (comte Albert de).
Néron-Bancel (Emile).
Orlol.
Passy (Louis). Paulmler. Plichon. Poinearé (Raymond). Pontbrland (du Brell, comte de). Porteu (Armand). Pourteyron.
Prax-Parls.
Ramel (de). Raullne. Raynal. Real. Rellle (baron). Rellle (baron André). Rémusat (Pierre de). Renault-Morliére. Ribot. Roche (Jules) (Savoie). Rohan (duc de). Rose. Rouvier. Rouvre (Bourlon de). Rouzaud.
Salnt-Germaln. Saint-Martin (de). Saint- Quentin (comte de). 8auzet(Marc). Say(Léon). Schneider (Henri). Serph (Gusman). Siegfried. Simon (Amaury). Soland (de). Sonnery-Martin.
Tallliandier. Thomson. Trélat. Tréveneuc (comte de). Turrel (Adolphe).
Vacher. Viellard (Armand). Vllliers. Vogell.
Wltt (Conrad de).
MM. Alsace (comte d'), prince d'Hénln. Arnous.
Berry (Georges). Bonard. Boucher (Henry). Bourcy. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourgoin. Bozérlan. Brlsson (Henri).
CaussaneL Cavalgnac (Godefroy). Chaudey'.
Constant Coudreuse.
Darlan. Dejean. Dejeante. Delpeuch. Demarçay (baron). Dorlan. Doumer (Paul) (Yonne). Drake (Jacques). Dulau (Constant). Duvau (Jules).
Escanyé. Estoumelles (d*).
Faberot. Flandin. Fougeirol. Foumol.
Galpln (Gaston). Groussler. Guleysse. Guignard. Guyot-Dessalgne.
Halnsselln. Henrlon. Hugues (vicomte d*) (Basses-Alpes).
Jumel.
Labarthe. La Batut (de). Laroche- Joubert. Le Mare. Le Molgne (Manche). Le Myre de VUers. Leroy (Arthur) (C6te-d*0r). Levet (Georges). Lockroy.
Malaussena. Marclllat. Marty. MéUne. Mesureur. Mézléres. Moret. Mougln.
Oblssler Saint-Martin. Ordinaire (Dionys). Ornano (Cuneo d').
Papeller. Perler de Larsan (comte du) (Gironde). Perrler (Antoine) (Savoie).
Regnault. Relnach (Joseph). Ricard (Louis) (Seine-Inférieure). Rlotteau. Roch. Royer. Rozet (Albin).
Saint (Charles). Slbllle. Surchamp.
Thlerry-Delanoue. Thonnard du Temple.
Toussaint
Vlchot. Viger. Villaln. Vlox (Camille).
Wlgnacourt (comte de).
AB8SNT8 PAR CONGÉ
MM. Arône (Emmanuel). Bertrand. Blanc (Pierre) (Savoie). Christophle (Albert). Couchard. Dubois (Emile) (Nord). Franc. Gellibert des Seguins. Lafont (Ernest). Unard. Martinon. Maruéjouls. Odllon-Barrot. Tardif. TheuUer. VogUé (vicomte E. Melohlor de).
SCRUTIN
Sur la dispoèiHon additionnelle de tf . Lasserre à l'ordre du Jour de M. Sarrien et plusieure de set collègues [Interpellation de MM. Chauiey et Drake), (Résultat du pointage.)
Nombre des votants 513
Majorité absolue 257
Pour radoptlon 234
Contre 279
La Chambre des députés n*a pas adopté.
ONT VOTÉ POUR
MM. Adam (Achille). Alllléres (d*). Allcot. Alsace (comte d*), prince d'Hénln. Amodru. Arenberg (prince d*). Audiffred. Aynard (Edouard).
Balsan. Barihou. Bastld (Adrien). Baudry d'Asson (de)* Berdoly. Berger (Georges). (
Beme-Lagarde (de). Bemls (comte de). Blsehoifshelm. Blanc (Edmond) (Hantes-Pyrénées). Blanc (Henri) (Haute-Loire). Bory. Boucher (Henry). Boudenoot. Bougëre. Bourcy. Bour^ geois (Paul) (Vendée). Bourgoin. Bourlier. Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brice (René) (Ille-et-Vllalne). Brincard. Brindeau. Broglie (prince de).
Carnot (Ernest). Caussanel. Cazenore de Pradine (de). Charles-Dupuy. Charies-Ronx. Charmes (Francis). Chaudey. Chevallier (Emile). Ciblel. Clausel de Coussergues. Clédou. Cochery (Georges). Cochin (Denys] (Seine). Cochin (Henry) (Nord). Constant. Cosmao-Dumenez. Coudreuse.
Dansette (Jules). Darlan. Dejean. Delafosse (Jules). Delaunay. Delcassé. Delombre (Paul). Delpeuch. Deluns-Montaud. Denolx. Deschanel (Paul). Descubes. Desjardlns (Jales). Develle (Jules). Disleau. Dorlan. Drake (Jacques). Du Bodan. Dubost (Antonln). Dalau (Constant). Dupuytrem. Dussaussoy.
Etienne.
Fanien (Achille). Ferry (Charles). Flrlno. Flandin. Fleury-Ravarln. Fougeirol. Fould (Achille). Fouquet (Camille). FoomoL
Gaillard (Jules). Gamard. Gasnler. Gautier (René). Gellé. Gérard (baron). Gévelot. Girard. Golrand. Gonldec de Tralssan (comte le). Gotteron. Goujon (Théophile) (Gironde). Gourvll. Grandmaison (de). Graux (Georges). Gruet (Charles). Guérin (lieutenant -colonel). Gulgnard.
Halnsselln. Halgouet (lieutenant-colonel du). Harriague Saint -Martin. Hémon. Henrlon.
Hulst (d*).
Jacquemln. Jonnart. Jouffroy d*Abbans (comte de). Julgné (comte de). Jules Jalaxot. JumeL
Kergarlou (de). Rerjégu (J. de). RranU 'Camille).
Labarthe. Labat. La Batut (de). La Bourdonnaye (vicomte de). La Ferronnays (marquis de). Laniel (Henri). Lanjuinals (comte de). Lannes de Montebello. La Noue (vicomte de). Largentaye (Rloust de). La Rochefoucauld, duc de Doudeauville. La Rochejaqueleln (marquis de). Laroze. Lascombes. Lasserre (Maurice). Lasteyrie (de). Laurençon. Lavertujon (Henri). Lebaudy (Paul). Lebon (André) (Deux-Sèvres). Lebon (Maurice) (Seine- Inférieure). Lebret Le Cerf. Le Gavrian. Légllse. Legrand (Arthur). Le Mare. Lemercler (comte). Le Molgne (Manche). Leroy (Arthur) (Cûte-d'Or). Levet (Georges). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lorois' (Emile). Loyer.
Mackau (baron de). MalUé (comte de). Marchegay. Marclllat. Marian. Marmottan. Marty. Maurlce-Blnder. Méllne. Mériéres. Mlchau (Nord). Million (Louis). Milochau. ModUlembert (comte de). Montfort (vicomte de). Moret. MorlUot (Léon). Mougln. MousUer (marquis de). Mun tcomte Albert de).
Néron-Bancel (Emile).
Oblssler Saint- Martin. Ordinaire (Dionys). Oriol. Ouvré.
Papeller. Passy (Louis). Paulmler. Perler de Larsan (comte du) (Gironde). Perrier (Antoine) (Savoie). Plichon. Polncaré (Raymond). Pontbrland (du Brell, comte de). Porteu (Armand). Pourteyron. Prax-Parls. Prudliomme-Havette.
Ramel (de). Raullne. Raynal. Real. Raille (baron). Rellle (baron André). Relnach (Joseph). Rémusat (Pierre de). Renault-Morllère. Rlbot. Rlotteau. Roch. Roche (Jules) (Savoie). Rohan (duc de). Rose. Rouvler. Rouvre (Bourlon de)i Rouiaud. Royer. Roiet (ALblii)j
Saint (Charlôs). Saint-Germain. Saint-Martin (de). Saint-Quentin* (comte de). Saazet (Marc). Say (Léon). Schneider (Henri). Serph (GDsman). Sibilie. Siegfried. Simon (Amanry). Soland (de). Sonnery-Martin. Surchamp.
Tailliandier. Thierry - Delanone. Thomson . Thonnard du Tempie. Trélat. Tréveneuo (comte de). Trouillot (Georges). Turrel (Adolphe).
Vacher. Vlellard (Armand). Villain. Viox (CamiUe). VogeU.
Wignacourt (comte de). Witt (Conrad de).
ONT TOTB CONTAI :
lCH.AbeiUe(Valentin). Abel. Alasseur. Argeliès. Armel. Auricoste.
Bachimont. Balandreau. Barodet. Bascou.
Basly. Batiot (Georges). Baudin. Bauiard. BaxiUe. Beauquier. Bepmale. Bérard (Alexandre) (Ain). Berry (Georges). Berteaux. Bérine. Bizarelli. Bixot. Bixouard-Bert Blanc (U>xï\s) (Drôme). Boissy d'Anglas. Bonard. Bony-Cistemes. Bouge. Bourgeois (J.) (Jura). Bourgeois (Léon). (Marne). Bourrai. Bourril- Ion. BoYier-Lapierre. Boyer (Antide). Boysset Braud. Breton. Brune. Brunet.
CalTlnhac. Camaud. Garpentier-Risbourg.
Castelin. Castiliard. Gavaignac (Godefroy). Gaze (Edmond) (Haute-Garonne). Gazes (Thierry) (Gers). Geccaldi. Gésar-Lalné. Ghabrlé (Adrien). Chambige. Chamerlat. Chandioux. Chantelauze. Chapuis. Charonnat. Charpentier.
Charrnyer. Chassaing. Chaulin-Serrinière.
Ghautemps. Ghauviôre. Chauvin. Chenavax.
Gherillon. Glapot. auseret. Godet. Coget. Gompayré (Emile). Comudet. Cousin (Elle) Coûtant. Couturier. Crémleux. Cros-Bonnel. Guissart.
Dauzon. David (Alban). Decker-David. Defontaine. Defomade. ' Dejeante. Delanne.
Delarue. Delbet. Delmas. Demalvilain. De- Dôcheau. Denis. Deproge. Derveloy. Desfarges. Dlndeau. Doumer (Paul) (Yonne).
Donmergue (Gaston) (Gard). Dron. Dubief.
Dacos. Dttjardin-Beaumetz. Dumas (Julien). Dnpon. Dutreix. Duval. Duvigneau.
Eliez-Evrard. Emile JuUien. Euziére.
Faberot. Farjon (Adrien). Faure (Alfred). Piquet. Flourens. Forcioli. François. Franeonie. Frébault
Gacon. Gamier (Charente-Inférieure). Gaussorgues (Frédéric). Gauthier (de Qagny). Gau- Tin. Gavini (Antoine). Gavini (Sébastien). Gendre. Genêt. Genoux -Prachée. Gérault- Blchard. Gervals (Jules). GerviUe-Réache.
Giguet. Gillot. Girodet. Goblet. Goujat Goujon (Julien) (Seine-Inférieure). Gousset. Gras.
Groosset(Paschal). Groussier. Guesde. Guleysse. Guillemaut. Guillemet. GuUlemin. Guyot-Dessaigne.
Hayei. Hennard. Herbet. Hubbard (Gustave). Hugues (Clovis) (Seine). Uuguet (Henri). Humbert.
Isaac. Isambard. Isambert (Gustave). lung (général).
Jacques. Jaurès. Jouart. Jouifray. Jourdan (Joseph) (Var). Jourdan (Louis) (Lozère). Jourde.
Labussière. Lachièze. Lacombe (Louis). Lacôte. Lacretelle (Henri de). Lacroix. LagneL Lamendin. Laporte (Gaston) (Nièvre). La Porte (de) (Deux-Sèvres). Lavy. Lechevallier. Le Clecli. Leeonte (Alfred). LeCoupanec. Leffet. Legras. Le Hérissé. Le Moign (Côtes-du-Nord). Lepez. Lesage (Cher). Lesage (Oise). Le Senne. Leteurtre. Le Troadec. Levecque. Leveillé. Leydet (Victor). Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Lhopitean. Lockroy. Loriot. Loup.
Luce de Casablanca.
Magnien. Mahy (de). Malzac. Mande ville. Marcel Habert. Mas. Masson. Mathé (Félix). Maurlce-Faure. Mercier (Joseph) (Haute-Saône). Merlou. Mesureur. Michelin. Michou (Aube). Mielvacque de Lacour. MiUerand. Mirman.
Montaut (Seine-et-Marne). Moroux. Mougeot.
Naquet (Alfred).
Pajot. Pams. Paulin-Méry. Pédebidou. Pelletan (Camille). Pétrot (Albert). Philipon. Pierre Alype. PUssonnier. Pochon. Pontallié. Poupin. Pourquery de Boisserin. Prudent-Dervillers.
Rabier (Fernand). Ragot. Raiberti. Rameau. Reboulin. Rey (Emile) (Lot). Ricard (Henri) (Côte-d*Or). Rivet (Gustave). Roche (Ernest) (Seine). Rolland. Rouanet. Rousse (Charles). Rttbillard.
Salis. Samary. Sarrien. Sauvanet Sembat Sentenac. Sever (colonel). Sicard. Signard. Slrot-Mallez. Souhet.
Talou(Léon). Thorel. Tiphaine. Toussaint Trannoy. Turlgny.
Vacherie. Vaillant VaUé. VaUon (amiral).
Vaux (Pierre). Viger. Vigne. Ville. VUleJean. Vival. Viviani. Vulllod.
Waiter. Weil-MaUez. WUson.
n'ont pas pris paet au voti :
MM. Amous.
Babaud-Lacroze. Bansard des Bois. Bérard (Ernest) (Rhône). Bosérian. Brlsson (Henri).
Carquet. Chavoix. Clament (Clément).
Coache. Cot
Deloncle (François). Demarçay (baron).
Deshayes. Dubois (Victor) (de Dreux). Dufaure (Gabriel). Dunaime. Dupuy-Dutemps.
Duvau (Jules).
Elva (comte d*). Sscanyé. Estoumelles (d*).
Galpin (Gaston).
Hugues (vicomte d') (Basses-Alpes). Hugues (François) (Aisne).
Lannelongue. Laroche-Joubert. Laville. Le Borgne. Lemire (Nord). Le Myre de Vilers. Leroy (Modeste) (Eure). Lévis-Mirepoix (comte de).
Malaussena. Maret (Henry). Mercier (Jules) (Haute-Savoie).
No61.
Omano (Guneo d'). Orsat (Léon).
Qulntaa.
Regnault. R^y (Aristide) (Isère). Ricard (Louis) (Seine-Inférieure). Richard (Pierre).
Saumande.
Thonion. Thoulouse.
Vichot. VilUers.
AB8KNT8 PAR CONGÉ
MM. Arène (Emmanuel). Bertrand. Blanc (Pierre) (Savoie). Christophie (Albert). Couchard. Dubois (Emile) (Nord). Franc. Gellibert des Seguins. Lafont (Ernest). Linard. Martinon. Maruéjouls. Odilon-Barrot Tardif. Theulier. Vogtté (vicomte E. Melchior de).
M. Drake déclare qu'il a été porté par erreur, dans les scrutins du 13 février, comme ayant voté • contre • Tordre du ]our pur et simple et « pour • Tordre du Jour de M. Sarrien (Interpellation de M. Pams). L'honorable membre avait, en réalité, voté « pour » dans le premier scrutin et « s^était abstenu • dans le second.
M. Sembat déclare quil a été porté par erreur comme • n'ayant pas pris part au vote » dans le scrutin du 13 février sur Tordre du Jour pur et simple (Interpellation de M. Pams), et qu'en réalité il avait voté « contre •.
M. le comte de Lévis-Mirepoix, porté comme « s'étant abstenu » dans le scrutin du 20 février sur la disposition additionnelle de M. Lasserre à Tordre du Jour de M. Sarrien et plusieurs do ses collègues (Interpellation de MM. Chaudey et Drake), déclare avoir voté « pour •.
M. Pierre Richard, porté comme « n'ayant pas pris part au vote • dans le même scrutin, déclare avoir voté « contre ».
M. Roch déclare qu'il a été porté par erreur comme « n'ayant pas pris part » au vote dans le scrutin du 20 février sur l'ordre du Jour de M. {^arrien et plusieurs de ses collègues (Interpellation de MM. Chaudey et Drake), et qu'en I réalité il avait voté « pour ».
SOMMAIRE. — Proeés-verbal : M. Gabriel Dufaure. » Excuses et demande de congé. = Communication d'une demande d'interpellation adressée par M. Gabriel Dufaure au ministre dot travaux publics sur la réorganisation des chemins de fer de TEtat. = Communication de deux décrets de M. le Président de la République détignant des commissaires du Gouvernement pour assister le ministre du commerce, de Tindustrie, des postes et des télégraphes dans la discussion du projet de loi relatif à TExpositlon universelle de 1900. » Scrutin pour la nomination de deux membres de là commission supérieure de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse. = Présentation par M. le ministre des travaux publics d*un projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique rétablissement 4 Lyon, entre la gare de Saint-Jean et la place de Fourvières, d'un embranchement du chemin de fer funiculaire d'intérêt local de Lyon au faubourg Saint-Just. ss Dépôt et lecture, par M. Raiberti, au nom de la commission du budget, du rapport sur le projet de loi portant ouverture au ministre des affaires étrangères, sur Texercice 1896, d'un crédit extraordinaire de 1 million pour les dépenses de la représentation de la France au couronnement de S. M. Tempereur de Hustie. «— Déclaration de l'urgence et adoption des articles du projet de loi. — Sur l'ensemble : MM. Dejeante, Aaiberti« rapporteur. = Adoption, au scrutin. » Adoption, après déclaration d'urgence, du projet de loi tendant à autoriser le département du Jura à contracter un emprunt de 8,530,000 fr. et à s'imposer extraordlnairement. = Adoption, après déclaration d'urgence, du projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Aisne, d*un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Méziëres-sur- Oise à Vendeuil. = Adoption en 2« délibération de la proposition de loi de M. Henri Michelin, ayant pour objet la publicité du mariage par la mention de la célébration en marge de Tacte de naissance, dans le but de prévenir la bigamie et le dol dans les contrats. «= Adoption de la proposition de loi de MM. Jnllen Goujon, Gustave Rivet et Guillemet, tendant à rendre applicable, en matière de presse, Tarticle 868 du code d'instruction criminelle. »= Discussion de l'interpellation de M. Deloncle sur la déclaration de Londres, du 15 Janvier 1896 : MM. Deloncle, le ministre des affaires étrangères. « Annonce, par M. le président, du résultat du dépouillement du scrutin pour la nomination de deux mem> bres de la oommission supérieure de la oatsse nationale des retraites ponr la vieillesse. = Règlement de Tordre du Jour : M. Fleur y-Ravarin. = Dépôt, par M. le ministre de llntérieur, de quatre projets de loi d'intérêt local concernant le département de la Gorrèze et les villes de Boulogne-snr-Mer, Nîmes et Tours. = Dépôt, par M. le ministre des finances, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifié par le Sénat, concernant : 1» la régularisation de décrets rendus en conseil d Etat; Î9 l'ouverture et Tannulation de crédits sur l'exercice 1895; 3* Touvertnre de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés; 4» l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes. = Dépôt, par M. le ministre du commerce, de Tindustrie, des postes et des télégraphes, d'un projet de loi portant création d'un tarif spécial ponr le transport des catalogues par la poste. =» Dépôt par M. Desjardins, au nom de la 18* commission d'intérêt local, de trois rapports sur des projets de loi concernant les départements du Gard, de la Haute-Garonne et de la Hante^avole. » Dépôt par M. Brune, au nom de la 17« commission d'initiative parlementaire, d'un rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Jules Dansetto, portant modification et complément de la loi du 29 décembre 1835 sur la culture du tabac. » Dépôt, par M. Charles-Roux, d'un rapport sur le projet de loi portant déclaration d'utilité publique des travaux d'établissement d'un canal de Marseille au Rhône. = Dépôt par M. Plichon, au nom de la 18* commission d'initiative parlementaire, d'un rapport sommaire sur la proposition de loi de M. André Lebon, tendant à modifier l'article 6 de la loi du 30 Janvier 1872, relatif À rétabliasement des droits de quai. « Dépôt, par M. Auricoste, d'un rapport sur les propositions de loi : 1* de M. Guneo d'Ornano et plusleure de ses oollègues sur la nomination des instituteurs piblics; 2« de M. Gendre, ayant pour objet la modification de l'article 26 de la loi du 80 octobre 1886 (Nomination des instituteurs). == Dépôt par M. de La Porte, au nom de la commission du budget, d'un rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, tendant ft l'approbation d'une convention passée, le 22 novembre 1893, entre l'Etat et la ville de Melun, en vue de la création de nouvelles casernes. ^ Dépôt, par M. Paulmler, d'un rapport sur la proposition de loi de M. Bourgeois (Jura), ayant pour but de conférer à l'Etat le monopole des assurances contre l'incendie, s» Dépôt, par M. Camille Pelletan, d'un avis de la commission du budget sur les propositions de MM. Cabart-DanneviUe et l'amiral Vallon concernant les travaux à exécuter aux ports de Cherbourg et de Brest. = Dépôt, par M. du Halgonet, d'une proposition de loi tendant à modifier les lois du 18 mars 1889 et du fô Juillet 1898, relatives au rengagement des sous-officiers, et la loi des cadres du 25 Juillet 1893. === Congé.
PRâfllOBltGBS SUGQBaSSIVBS
bE M. HBNRI BRISSON, PRSSIDBNT,
BT DB M. SiLRRIBN, VIGB-PRÉSIDBNT
La séance est ouverte à deux heures.
M. Jean Ck>dety Fun des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance âe jeudi dernier.
X. Gabriel Diifaiir«. Je suis porté au Journal officiel comme m'étant abatenu
dans le scrutin sur le paragraphe additionnel proposé par M. Lasserre dans la séance de Jeudi dernier.
Je déclare avoir déposé moi-même dans Fume un bulletin blanc; s'il s'en est trouvé un bleu à côté, 11 m'est impossible de savoir quelle en est la provenanee.
M. le préaident. Il n'y a pas d'autre observation sur le procès-verbal?...
Le procès-verbal est adopté.
EXCUSES BT DEMANDE DB GONQÉ
M. le président. MM. Pourteyron, Morillot et Thlerry-Delanoue s'excusent de ne pouvoir assister à la séance de ce jour.
M. Legras s'excuse de ne pouvoir assister à la séance de ce Jour et demande un congé.
La demande sera renvoyée à la commission des congés.
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS
DEMANDE D INTERPELLATION
M. le prétident. J'ai reçu de M. Dufaure la demande d'interpellation suivante :
« Monsieur le président, j'ai l'honneur de vous informer que Je demande à interpeller M. le ministre des travaux publics sur la réorganisation des chemins de fer de l'Etat.
« Recevez, monsieur le président, l'assurance de ma haute considération.
