O. DUFAURE

Quel jour le Gouvernement propose-t-il pour la discussion de cette interpellation ?

M. Guyot-Detiaignet ministre des travaux publics. Le Gouvernement, d'accord avec l'auteur de l'interpellation, demande que la discussion soit fixée à jeudi prochain, en tète de l'ordre du jour.

M. le président. Il n*7 a pas d'opposition?...

Û en est ainsi ordonné.

DÉCRETS DÉSIGNANT DES COBIMISSAIRES DU GOUVERNEMENT

M. le président. J'ai reçu de M. le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, ampliation des décrets suivants :

« Le Président de la République française,

« Sur la proposition du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes;

« Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, qui dispose que les ministres peuvent se faire assister dans les deux Chambres par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé,

« Décrète :

« Art. l""'. — Sont désignés en qualité de commissaires du Gouvernement, pour assister le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, à la Chambre des députés et au Sénat, dans la discussion du projet de loi relatif à l'Exposition universelle de 1900 :

« M. Picard, commissaire général de l'Exposition universelle de 1900;

« M. Bouvard, directeur des services d'architecture de l'Exposition de 1900.

« Art. 2. — Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret.

« Fait à Paris, le 22 février 1896.

ce FÉLIX FAURB.

« Par le Président de la République :

« Le ministre du commerce, de Cindustrie, des postes et des télégraphes,

« o. MESUREUR. »

« Le Président de la République française,

« Sur la proposition du ministre du commerce, de rindustrie, des postes et des télégraphes, et du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes ;

« Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, qui dispose que les ministres peuvent se faire assister dans les deux Chambres par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé,

« Décrète :

« Art i«'. — Est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement, pour assister le ministre du commerce, de llndustrie, des postes et des télégraphes, à la Chambre des députés et au Sénat, dans la discussion du projet de loi relatif à l'Exposition universelle de 1900 :

« .M. Roujon, directeur des beaux-arts, délégué à la section des beaux-arts de l'Exposition universelle de 1900.

ce Art. 2. — Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes et le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

<c Fait à Paris, le 22 février 1896.

ce FÉLIX FAURE.

• Par le Président de la République :

«c Le ministre du commerce, de Vindustrie, des postes et des télégraphes,

ce o. IfESURBÛR.

« Le ministre de CinstructUm publique f des beaux^arts et des cuUes,

(c COMBES. »

Acte est donné des communications dont la Chambre vient d'entendre la lecture.

Les décrets seront insérés au procès-verbal de la séance de ce jour et déposés aux archives.

SCRUTIN POUR LA NOBHNATION DE DEUX MEMBRES DE LA COMMISSION SUPÉRIEURE DE LA CAISSE NATIONALE DES RETRAITES POUR LA VIEILLESSE

M. le préaident. L'ordre du jour appelle le scrutin pour la nomination de deux membres de la commission supérieure de là caisse nationale des retraites pour la vieillesse.

Avant d'ouvrir ce scrutin, je vais procéder au tirage au sort de dix-huit scrutateurs et de six scrutateurs supplémentaires qui se répartiront entre six tables pour effectuer le dépouillement des votes.

(L'opération a lieu.)

Le sort désigne :

1" table : MM. Paul Lebaudy, Le Clec'h, Souhet.

2« table : MM. Berdoly, Henri Blanc, Gillot.

3« table : MM. Albert Christophle, Decker- David, Lhopiteau.

4« table : MM. Deluns-Montaud, du Breil, comte de Pontbrland; Emile Rey.

5« table : MM. Baxille,le comte le Gonidec de Traissan, Joseph Jourdan.

6« table : MM. Deproge, Mielvacque de Lacour, Amaury Simon.

Scrutateurs supplémentaires : MM. Delpeuch, Hainsselin, Le Gavrian, Paulin-Méry, Rabier, Trélat.

M. le président. Le scrutin est ouvert

(Le scrutin, ouvert à deux heures vingt minutes, est clos à trois heures et demie.)

M. le président. J'invite MM. les scruUteurs à se retirer dans la salle où sont disposées des tables pour procéder à l'opéntion du dépouillement. Le résultat du sera* tin sera proclamé ultérieurement.

PRÉSENTATION D'uN PROJET DE LOI

M. le président. La parole est à M. le ministre des travaux publics pour le dépôt d'un projet de loi.

M. Guyot-Dessalgne, ministre des tro" vaux publics. J'ai l'honneur do déposer sur le bureau de la Chambre un projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement à Lyon, entre la gare de Saint-Jean et la place de Fourvières, d'un embranchement du chemin de fer funiculaire d'intérêt local de Lyon au faubourg Saint-Just.

Je demande le renvoi de ce projet à la commission des chemins de fer.

M. le président. Le projet sera imprimé, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission des chemins de fer. {Assentiment,)

ADOPTION d'un PROJET DE LOI RELATIF A LA REPRÉSENTATION DE LA FRANCE AU COU- RONNEMENT DE l'empereur de RUSSIE

M. le préaident. La parole est à M. Raiberti pour le dépôt d'un rapport.

M. Balberti. J'ai l'honneur de déposer, au nom de la commission du budget, un rapport sur un projet de loi portant ouverture au ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1896, d'un crédit extraordinaire de 1 million pour les dépenses de Is représentation de la France au couronnement de S. M. l'empereur de Russie.

La commisrton, d'accord avec le Gouvernement, demande l'urgence et la discussion immédiate.

Voix nombreuses. Lisez 1 lisezl

M. le président. Je consulte la Chambre sur l'urgence.

(La Chambre, consultée, déclare l'urgence. — Elle ordonne ensuite la discussion immédiate.)

M. le préaident. La parole est à M. le rapporteur pour donner lecture de son rapport.

M. Raiberti, rapporteur, lisant. Messieurs, le couronnement de l'empereur Ni-

colas II aura lieu dans le eourant de mai (style russe), à Moscou.

La France y enverra, pour apporter . ses félicitations, une ambassade extraordinaire.

D'autre part, Thonneur de recevoir Leurs Majestés Impériales, comme doyen du corps diplomatique, incombera à l'ambassadeur de la République française, M. le comte de MoQtebello.

Le Gouvernement et votre commission du budget ont pensé que, pour donner à la participation de la France aux fêtes du couronnement tout Téclat qu'elle comporte, il convenait d'ouvrir au ministre des affaires étrangères un crédit de i million, sur lequel seront imputés les frais de représentation de notre ambassade ordinaire et de l'ambassade extraordinaire.

Il cBt entendu que tout ce qui pourrait dépasser cette ouverture de crédit devra être précompté sur les frais de représentation annuellement alloués par le vote du budget à notre ambassade en Russie.

Justification sera faite des sommes dépensées sur ce crédit extraordinaire, conformément aux règles de l'article 196 de rinstruction sur la comptabilité des cbancelleries diplomatiques et consulaires.

Nous ne doutons pas que le crédit de 1 million que nous vous demandons de voter n'assure à la France une représentation digne d'elle.

Du reste, la France n'assistera pas en témoin seulement aux fêtes de Moscou ; elle y assistera en amie.

Le sentiment national, qui s'était si profondément associé cbez nous, après la mort d'Alexandre III, au deuil de la Russie, partagera avec la même unanimité sa joie pour la consécration du nouveau règne, et, en af&rmant ainsi, après la communion des deuils, la communauté des espérances, les deux peuples attesteront une fois de plus une amitié sur laquelle repose la paix du monde. (Vi/t applaudissements,}

M. le président. Personne ne demande la parole pour la discussion générale?...

Je 'consulte la Gbambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles.

(La Chambre, consultée, décide qu'elle passe à la discussion des articles.)

« Art. 1«. — 11 est ouvert au ministre des affaires étrangères, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 28 décembre 1895, un crédit extraordinaire de 1 million pour les dépenses de la représentation âe la France au couronnement de S. M. l'empereur de Russie.

» Ce crédit formera le chapitre 24 du budget des affaires étrangères pour l'exercice 1896, sous la rubrique « Dépenses de la ^présentation de la France au couronnement de S. M. l'empereur de Russie ».

(L'article i<" est mis aux voix et adopté.)

« Art. 2. — Il sera pourvu au crédit extraordinaire ouvert par l'article précédent &u moyen des ressources générales du budget ordinaire de l'exercice 1896. » — (Adopté.) j

M. le présidant. Je vais mettre aux voix l'ensemble du projet de loi.

M. Dejeante. Je demande la parole.

M. le préaident. La parole est à M. Dejeante.

M. Dejeante. Quel que soit le sentiment qui fasse agir la Gbambre en cette circonstance, nous croyons devoir, pour notre compte, voter « contre » le projet de loi qui lui est soumis. Bien souvent nous avons eu l'honneur d'appeler l'attention de la Gbambre sur la situation des miséreux dans ce pays et, malgré les demandes de secours réitérées que nous avons faites, jamais nous n'avons pu obtenir satisfaction parce que, nous disait-on. il n'y avait pas dans le budget de ressources suffisantes. {Mouvements divers.)

Dans ces conditions, j'estime que l'intérêt de la République n'est pas de glorifier les monarchies, mais de venir en aide à ceux qui soufïlrent. (Applaudissements sur quelques bancs à V extrême gauche. — BruU au centre,)

A droite. On est Français avant touti

M. Edouard Vaillant. Nous nous associons à la déclaration du citoyen Dejeante.

M. le président. La parole est à M. le rapporteur.

M. Raiberti, rapporteur. Messieurs, c'est l'honneur du régime parlementaire...

A gauche. Et de la République.

M. le rapporteur. ...que toute opinion peut se produire alors môme que, devant l'unanimité du sentiment national, elle n'est qu'une contradiction unique ou une protestation isolée. Et l'on peut dire que l'universel accord de tous ceux qui se font un même idéal de la patrie et une même conception de son rôle et de sa grandeur, serait moins imposant, s'il n'y avait, pour le faire ressortir, l'anomalie et l'isolement de pareilles oppositions.

La France veut que sa participation aux fêtes de Moscou soit digne d'elle, digne de sa force militaire, digne de sa fécondité pacifique, digne de son rang dans le monde et de son amitié. (Très bien! très bien!)

Fidèles interprètes du sentiment national, vous voudrez ce qu'elle veut et il n'y aura pas un travailleur de notre démocratie républicaine qui ne vous remercie et ne vous applaudisse...

M. Dejeante. Et ceux qui meurent de faim?

M. le rapporteur. ...parce qu'il n'y eu a pas un qui, dans la lutte et parfois l'àpreA de la tâche quotidienne, ne mette la joie et la fierté de son labeur à prélever sur son salaire, à côté de la part de son foyer domestique, de la part de ses vieux jours, de la part de ses enfants, la part de la France, et qui. ne pense avec orgueil, dans le jugement qu'il porte sur les affaires publiques, que si un centime, dépensé mal à propos, est un tort personnel qu'on lui cause et en quelque sorte une dilapidation coupable de son épargne, il y a des millions de Français qui s'imposent uniquement un sur*

croit de travail et de charges pour que la France soit assez riche pour dépenser largement et sans compter, dès que le souci de son rang, de sa grandeur et de sa gloire le réclame. (Applaudissements.)

M. le préaident. Je mets aux voix par scrutin l'ensemble du projet de loi.

(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)

M. le préaident. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants 530

Majorité absolue. 266

Pour l'adoption 502

Contre 28

La Ghambre des députés a adopté.

ADOPTION d'un projet DE LOI D'INTÉRÊT LOCAL

M. le préaident. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi tendant à autoriser le département du Jura à contracter un emprunt de 3,530,000 fr. et à s'imposer extraordlnalrement.

Le rapport n'ayant été distribué qu'aujourd'hui, il y a lieu de faire déclarer l'urgence.

Je consulte la Ghambre.

(L'urgence est déclarée.)

M. le préaident; Personne ne demande la parole pour la discussion générale?...

Je consulte la Ghambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles.

(La Ghambre, consultée, décide qu'elle passe à la discussion des articles.)

« Art. !•'.— Le département du Jura est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à emprunter,à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser 3.65 p. 100, une somme de 3,530,000 fr. remboursable en soixante-dix ans à partir de 1898 et applicable aux travaux de construction du tramway départemental de Lons-le-Saunier à Saint-Glaude et à Orgelet, déclaré d'utilité publique par le décret du !•' février 1893.

« Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit auprès de la Gaisse des dépôts et consignations, de la Gaisse nationale des retraites pour la vieillesse ou de la société du Grédit foncier de France.

tt Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer de gré à gré seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur. »

(L'arlicle !•' est mis aux voix et adopté.)

« Art. 2. — Le département du Jura est également autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à s'imposer extraordlnalrement, pendant seiiante-dix ans à partir de 1898, par addi-

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

Uon an principal des quatre contributions

directes :

« i*" de i898 à 1907 inclusivement, 3 cen« limes 60 oentiômes;

« 2<> de 1908 à 1927 inclusivement, 3 centimes 85 centièmes;

« 3<> de 1928 à 1967 inclusivement, 4 centimes 10 centièmes,

Pour en affecter le produit, concurremment avec les versements annuels à effectuer par diverses communes du département, en exécution d'engagements dont il a été pris acte par le conseil général dans sa délibération du 25 avril 1895, savoir :

« a) Au service des intérêts et au remboursement de remprunt de 3,530,000 fr.

autorisé par Tarticle 1«' ci-dessus ;

c< b) Au payement des annuités à servir au rétrocessionnaire du tramway départemental de Lons-le-Saunier à Saint-Claude et à Orgelet à titre d'intérêt et d'amortissement de sa part contributive dans les frais d'établissement de ce tramway, suivant les clauses et conditions contenues dans la convention du 2 août 1895, annexée au décret du 6 août 1895.

it Ces impositions seront recouvrées indépendamment des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé cbaque année par la loi de finances, en vertu de la loi du 10 août 1871. » — (Adopté.)

(L'ensemble du projet de loi est mis aux voix et adopté.)

ADOPTION d'un projet DB LOI GONGERNiLNT LE CHEMIN DE FER DB MKZliRES-SUR-OISE A VENDEUIL

U. le préaident. L'ordre du jour appelle la l'^' déllDération sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d utilité publique rétablissement, dans le département de l'Aisne, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Mézlères-sur-Oise à Vendeuil.

M. Hainsselin, rapporteur. La commission, d'accord avec le Gouvernement, demande la déclaration d'urgence.

M. le préaident. Je consulte la Chambre sur l'urgence.

(La Chambre, consultée, déclare Turgence.)

M. le président. Personne ne demande la parole pour la discussion générale ?...

Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles.

(La Chambre décide qu'elle passe à la discussion des articles.)

« Art. 1". — Est déclaré d'utilité publique rétablissement, dans le département de l'Aisne, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Mézières-sur-Oise à Vendeuil. »

(L'article 1" est mis aux voix et adopté.)

« Art. 2. — La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires ft l'établissement de ladite ligne ne

sont pas accomplies dans un délai de trois ans à partir de la promulgation de la présente loi. » — (Adopté.)

« Art. 3. — Le département de l'Aisne est autorisé à pourvoir à l'exécution de la ligne dont il s'agit, comme chemin de fer d'intérêt local, suivant les dispositions de la loi du 11 juin 1880 et conformément aux clauses et conditions de la convention passée, le 1" mars 1894, entre le préfet de l'Aisne, d'une part, et la compagnie du chemin de fer de Sainte Quentin à Guise, d'autre part, ainsi que du cahier des charges annexé à ladite convention, lequel sera désormais applicable au chemin de fer de Saint-Quentin à Guise.

« Des copies certifiées conformes de ces convention et cahier des charges resteront annexées à la présente loi. » — (Adopté.)

« Art. 4. — Le capital de la compagnie du chemin de fer de Saint-Quentin à Guise ne pourra, sous peine de déchéance, être engagé, directement ou indirectement, dans une opération autre que la construction et l'exploitation des lignes qui lui sont concédées, sans autorisation préalable par décret délibéré en conseil d'EUt. » — (Adopté.)

(L'ensemble du projet de loi est mis aux voix et adopté.)

ADOPTION d'une PROPOSITION DE LOI RELATIVE A LA PUBLIGIT& DU MARIAGE

M. le préaident. L'ordre du jour appeUe la 2« délibération sur la proposition de loi de M. Henri Michelin, ayant pour objet la publicité du mariage par la mention de U célébration en marge de l'acte de naissance^ dans le but de prévenir la bigamie et le dol dans les contrats.

Je donne lecture de l'article 1«' :

« Art. l""'. — Les dispositions suivantes sont ajoutées à l'article 75 du code civil :

c( Dans les trois jours de la célébration du mariage, rofllcier de l'état civil fera mention de la célébration du mariage en marge des actes de naissance des époux, s'ils sont nés dans la commune. Il devra en outre, dans le môme délai, en donner avis au procureur de la République, qui fera faire la mention semblable, dans les trois jours, sur le double déposé au greffe du tribunal. Si les époux sont nés dans des communes autres que celle où le mariage a été célébré, l'officier de l'éUt civil -devra, dans le délai de trois jours, donner avis de la célébration au procureur de la République de son arrondissement, qui le transmettra, dans les trois jours, au procureur de la République près le tribunal de l'arrondissement dans lequel sont nés les époux, et celui-ci devra, conformément à l'article 49 et dans le délai de trois jours, faire mention de la célébration du mariage d'une manière uniforme sur le registre déposé dans les archives de la commune dans laquelle chaque époux est né et sur le double déposé au grefCe du tribunal. Il en sera

de même dans les cas prévus par les articles 58, 59, 60, 61 et 93. »

Personne ne demande la parole?...

Je mets aux voix cet article.

(L'article !•', mis aux voix, est adopté.)

« Art. 2. — L'article 46 du code civil est ainsi complété :

« Ils porteront en toutes lettres la date du jour de leur délivrance. » — (Adopté.)

« Art. 3. — Le premier paragraphe de l'article 70 du code civil est ainsi complété:

«....qui ne devra pas être délivré depuis pluif de trois mois s'il est délivré en France et depuis plus de six mois s'il est délivré dans une colonie. » — (Adopté.)

« Art. 4. — L'article 171 du code civil est ainsi complété :

« Les formalités concernant la menlion en marge de l'acte de naissance des époux, prescrites par l'article 75, seront accomplies dans^ les trois jours de la transcription de l'acte de mariage par l'of Ûcler de Tétat civil qui a procédé à cette transcription. » — (Adopté.)

(c Art. 5. — L'article 95 du code civil est ainsi complété : i

« Celui-ci devra remplir, dans le délai de trois jours, les formalités prescrites par l'article 75, après avoir fait l'inscription ordonnée par l'article 98. » — (Adopté.)

c< Art. 6. ^ Le paragraphe suivant est ajouté à l'article 62 du code civil :

« Cette mention sera faite de la même manière que celle relative au mariage, édictée par l'article 75. » — (Adopté.)

(L'ensemble de la proposition de loi est mis aux voix et adopté.)

ADOPTION d'une PROPOSITION DE LOI TEN- DANT A RENDRE APPLICABLE, EN MATIÈRB DE PRESSE, l'article 368 DU GODE D'INS- TRUCTION CRIMINELLE

M. le présideat. L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de MM. Julien Goujon, Gustave Rivet et Guillemet, tendant à rendre applicable, en matière de presse, l'artlde 368 du code d'instruction criminelle»

Personne ne demande la parole pour la discussion générale?...

Je consulte la Chambre sur la questioa de savoir si elle entend passer à la discussion de l'article unique.

(La Chambre décide qu'elle passe à la discussion de l'article.)

« Article unique, — L'article 58 de la loi des 29-30 juillet 1881 est complété parTaddition du paragraphe suivant :

« Sont applicables, en matière de diffamation ou d'injures portées devant la cour d'assises, et dans le cas où la poursuite a eu lieu à la requête du ministère public, les dispositions de l'article 968 du code d'instruction criminelle. »

(L'article unique est mis aux voix et adopté.)

DISCUSSION d'une INTERPELLATION

M. lé présideiit, L*ordre du jour appelle la discussion de rinterpellation de M. De* loncle sur la déclaration de Londres du 15 janvier 1896.

La parole est à M. Deloncle.

M François Deloncle. Messieurs, la déclaration du 15 janvier dernier est Tacte diplomatique le plus important que la France et TAngleterre aient conclu depuis la déclaration du 5 août 1890, relative à Zanzibar, à Madagascar et au Niger moyen. Le texte vous en a été distribué, mais le Gouvernement n*en demande pas Tapprobation par voie législative.

Il y a là une question de droit constitutionnel que le ne soulèverai pas aujourd'hui et qui me parait devoir être Tobjet d'un débat à Toccaslon de rinterpellation relative au traité de Madagascar qui doit venir prochainement en discussion.

Je me bornerai donc à provoquer un échange d'explications qui permette à la Chambre d'apprécier à leur valeur les détails de cet arrangement et de meltre en quelque sorte au point les affaires qu'il vise ou qu'il évoque.

Une observation préliminaire s'impose.

La déclaration du 15 janvier n'est pas un accord général de nature à modifier à un degré quelconque la direction de la politique extérieure ou le système des alliances de la France. C'est un accord particulier sur des points particuliers. Négocié depuis plus de trois ans successivement par les honorables MM. Ribot, Develle, Casimir- Perier et Hanotaux, cet accord était prêt à être conclu dès la fin de novembre et, ainsi que lord Salisbury l'a reconnu dans sa lettre du 15 janvier à lord Dufferin, il devait être signé avant la Noël, c'est-à-dire en pleins incidents du Venezuela et avant les événements du Transvaal, qui ont si profondément troublé l'opinion publique européenne.

Cet accord n*est donc pas le résultat d'un marché; il n'est la conséquence ni des affaires de Chine, d'Arménie, du Venezuela ou du Transvaal : c'est une tentative pour régler à l'amiable des différends passagers 011 locaux. Cette tentative est-elle de nature à réussir? C'est ce que je vous demande la permission d'examiner le plus brièvement possible. [Parlez! parlez !)

La déclaration contient six articles. Le premier et le second articles sont relatifs au Siam proprement dit; le troisième aux frontières du Haut-Mékong; le quatrième à nos relations commerciales avec la Chine en ce qui concerne le Yunnan et le Setchuen; le cinquième à la délimitation de notre sphère d'influence sur le bas Niger, et le sixième aux relations commerciales anglaises avec notre Tunisie.

Le premier article est ainsi conçu :

« Les gouvernements de France et de Grande-Bretagne s'engagent mutuellement

i^. — dép., session ord. — annales, t. i. (nouv. sérii, annales, t. 48.)

à ne fàif e pénétrer, dans aucun cas ou sous aucun prétexte, «ans le consentement l'un de l'autre, leurs forces armées dans la région comprenant... », et ici une énumération géographique que je crois inutile de reproduire, car 11 conviendrait, en vérité, d'avoir sous les yeux une carte pour la suivre.

En quelques mots, l'article !•' de la déclaration divise le Siam en trois zones d*lnfluence. La première, à l'ouest, comprend la région de la Moyenne*9alouen et la péninsule malaise, qui, aux termes de cet article, passent sous l'influence de l'Angleterre. La seconde zone d'influence est affectée à la France ; elle comprend tout le bassin du Mékong et quelques bandes de terre attenant à ce bassin. Au milieu de ces deux sones, un territoire existe, qui comprend la vallée de la Ménam, c'est-à-dire le Siam proprement dit, aux termes mêmes de la classification officielle des Lois du Siam^ publiée par Chandler en 1849.

La zone reconnue à l'Angleterre est un territoire de grande valeur. Dans le nord, c'est la partie occidentale du Xieng-Mal, du vieux pays de Zimmé, par lequel de tout temps s'est effectué le trafic des Indes vers la Chine méridionale. Une grosse partie de ce Xieng-Mal reste, il est vrai, à la zone siamoise ; mais sur l'ensemble du Xieng- Maî TAngleterre exerce, aux termes du traité du 3 septembre 1883, une juridiction spéciale qui, fatalement, lui créera dans ces régions une position prépondérante, dont nous devrons tenir compte dans de nouveaux arrangements éventuels avec le cabinet de Londres. Dès^ maintenant, en lui concédant la partie occidentale de ce territoire, en lui reconnaissant plutôt une infiuence spéciale sur ce territoire, la France a consenti, on peut le dire, un réel avantage à l'Angleterre.

Plus au sud, dans la péninsule malaise, en dépit du traité Burney, de 1820, l'Angleterre avait commencé l'absorption des pays malais, métis de Malais et de Siamois, Samsams et demi-Birmans que l'article i«' de la déclaration abandonne aujourd'hui à son influence. Ce n'est pas seulement l'annexion de l'Etat dePérok accomplie parles Anglais contrairement à la lettre môme du traité de 1826, c'était, en 1865, le bombardement de Kélanton, pays neutralisé par ce traité et, depuis cette époque, un empiétement continuel des protégés chinois et birmans de l'Angleterre tant sur Tringanou, Singera et LacoD, que sur Junk-Geylon et Ranoung, de manière que l'influence anglaise venant de Singapore, Malacca et Pénang tendait à aller rejoindre à M^gui l'influence anglaise venant de la Birmanie. (Bruil,)

M. Le Hérissé. Si c'était une interpellation sur la politique à l'intérieur, on écouterait mieux.

M. Leydet. C'est cependant plus intéressant.

M. François Deloncle. Je ne m'étonne pas que le caractère un peu technique de ces explications distraie peu certains de

nos collègues ; il m'est cependant nécessaire de les présenter pour la clarté môme du débat. (Parlez!)

Donc, la péninsule malaise que nous abandonnons à l'Angleterre était déjà aux trois quarts conquise par son influence; il n'en est pas moins vrai que nous pouvions lui disputer longtemps encore la partie de cette péninsule qui, entre Singera et Bantaphan, commande le passage d'Occident en Orient, et a pu môme être considéré, il y a quelques dix ans, comme la voie la plus courte pour aller des Indes en Chine et au Japon. Pays riche, véritable coulée de minerais, où l'industrie hritannique se déploiera utilement, et d'où l'Angleterre pourra surveiller à son aise le golfe de Siam et nos rivages d'Indo-Chine, tandis qu'elle commandera, définitivement, par la possession de la côte occidentale de cette péninsule, toutes les rives du golfe de Bengale, devenu maintenant mer britannique.

Voilà, de notre part, un grand sacrifice consenti , mais en échange de quel avantage ? La reconnaissance de notre influence dans la vallée du Mékong proprement dite vaut-eUe, de notre part, l'abandon de la péninsule malaise f v

Les territoires qui nous reviennent ainsi dans la vallée du Mékong sont de deux ordres. Les premiers relèvent du roi de Cambodge, notre protégé ; ils font partie de ces territoires qui, aux termes du traité du 15 juillet 1867, auraient dû être délimités depuis longtemps entre la France et le Siam. Nous avions commis la faute de reconnaître au Siam les provinces de Battambang et d'Angkor, mais nous pouvions, ainsi que les Anglais l'avaient fait dans la péninsule malaise, opérer, de nous-mêmes, sans le concours du Siam, la rectification de frontières visée par ce traité. Il n'en a rien été. Mais aujourd'hui l'opération va s'accomplir, puisque la déclaration nous restitue enfin les dépendances de l'ancien Cambodge et nous autorise à y établir notre influence.

Au nord de l'ancien Cambodge s'étendent, sur la rive droite du Mékong, les Etats laotiens qui, de temps immémorial, ont payé tribut à l'Annam et qui, dès lors, revenaient de droit au suzerain de l'Annam, c'est-à-dire à la France.

Depuis la destruction, en 1827, du royaume de Vienchan, le Siam et le Cambodge se permettaient de nombreuses incursions sur ces territoires : c'était là qu'ils venaient recruter leurs esclaves, — car l'esclavage est une des plaies du Siam. Mais le Siam ne s'y était jamais installé à demeure. Quand le vieux régent fut mort et que le roi actuel de Bangkok eut pris sa majorité, le Siam, persuadé, par les excitations de certains agents de nos rivaux, que nous étions trop occupés au Tonkin pour faire opposition à l'extension de son influence vers le Mékong, entreprit une vigoureuse poussée pour s'établir définitivement au Laos.

Le 29 septembre 1883, par un de ces discoiurs du trône où le roi de Bangkok essayait

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

tdlmiter la reine d'Angleterre, nous apprenions qu'une u force allait être envoyée à la saison sèche dans les Etats laos pour les protéger contre les Hos », et trois ans après, le 21 septembre 1S86, un nouveau discours du trône nous apprenait que Texpédition militaire avait réussi jusqu'au delà du Mékong; que le Laos « était nettoyé des pillards » et qu'il ne « restait plus que quelques mesures administratives à prendre pour organiser les provinces de Pou- Eun, Hopanh-Loa-tanghoc et Sib-song-Ghu- Thaï », c'est-à-dire toute une région s'avançant jusqu'à notre rivière noire duTonkin !

C'est en vain que le successeur à Bangkok de l'énergique M. Harmand, M. de Kergaradec, protesta contre cette audacieuse pénétration du Siam sur des provinces appartenant notoirement à l'Annam ; c'est en vain qu'une convention signée le 5 mai 1886 et nous reconnaissant à Louang-Prabang une juridiction analogue à celle que le Siam avait reconnu, en 1883, à l'Angleterre au Ghieng-Maï, essaya de montrer aux Siamois que nous entendions nous opposer à l'annexion de Louang-Prabang, annoncée, dès le 10 juillet 1887, par une dépêche de M. Gould, l'agent anglais à Bangkok, les troupes siamoises marchaient toujours, ne redoutaient rien, et leur avant-garde osait se montrer à 40 kilomètres de Hué!

Il fallut réagir plus énergiquement. La mission Pavie fut envoyée ; elle n'obtint tout d'abord qu'un accord verbal : l'arrangement du 27 mars 1889, aux termes duquel les Siamois daignaient s'engager à maintenir le statu quo, c'est-à-dire à ne pas dépasser la ligne de leurs positions acquises dans les dépendances' de l'Annam et du Tonkin.Mais les instructions rigoureuses envoyées par l'honorable M. Etienne, le 18 mai 1889, les conclusions formelles du rapport de M. Luce, l'appel à notre protection de l'empereur d'Annam lui-même, le 12 juin 1889, devaient bientôt fortifier l'action de M. Pavie et de ses vaillants compagnons. {Très bien! très bien!)

Il n'était que temps I car, poussé par des conseils non équivoques de nos rivaux, le Siam ne comptait même pas s'en tenir à cette Rivière-Noire dont il avait atteiat la ligne, à Muong-Laï, dès le 7 juin 1887. Une démarche trop généreuse de l'ambassadeur de France à Londres, en avril 1889, avait surexcité les ambitions du jeune roi de Bangkok : il voulait assurément pénétrer jusqu'à la Chine, pénétrer même en Chine, et constituer, par une occupation siamoise des territoires entre le Nam-Hou et le Mékong, une barrière permanente entre le Tonkin français et la Birmanie anglaise.

Le 4 avril 1839, obéissant à une pensée généreuse, trop généreuse même, le regretté M. Waddington avait dit textuellement à lord Salisbury : « Comme vous êtes ^maîtres de l'embouchure de la Salouen, nous proposons que ce fleuve, qui constitue déjà sur une partie de son cours la frontière entre vous et le Siam, le soit dans toute son étendue vers le nord. D'au-

tre part, comme la France est* maîtresse des bouches du Mékong, nous proposons pour frontière orientale du Siam le cours de ce fleuve depuis la limite du Cambodge jusqu'à un point à déterminer en aval de Louang-Prabang. Cette ville, avec un territoire à déterminer, ferait partie du Siam, et la frontière suivrait ensuite le cours du Nam-Hou vers le nord jusqu'à sa rencontre avec la frontière chinoise. »

C'était donc un grand territoire que M. Waddington proposait à cette époque de confier au Siam ; mais à une double condition : la première, que le Mékong formerait la frontière entre la France et le Siam, depuis le Cambodge jusqu'à Louang-Prabang ; la seconde, que l'Angleterre consentirait à comprendre dans cet Etat tampon le territoire situé entre la Salouen et le Mékong dont elle se prétendait souveraine.

Je rends hommage à la noblesse de cette conception ; malheureusement, eUe n'était pas viable et, après avoir répondu à M. Waddington que l'idée méritait un examen sérieux et qu'il en parlerait à son collègue des Indes, lord Salisbury s'empressa de n'en retenir que ce qui pouvait servir la politique britannique. Sur un télégramme de Londres, des négociations furent ouvertes avec le Siam, à Bangkok, avec le prince Devawongsé, et à la fin du même mois des lettres étaient échangées par lesquelles l'Angleterre reconnaissait au Siam le droit de s'étendre au delà du Mékong, jusqu'à Muong-Pong ouMuong-Ha, par 21 <» de latitude nord près de la frontière chinoise, tandis que le Siam abandonnait à TAngle terre une partie même de ces territoires de la Salouen que M. Waddington proposait d'incorporer à la « barrière permanente ». De telle façon que TAngleterre nous opposait au delà du Mékong une occupation siamoise, tandis qu'elle commençait à s'affirmer sur les territoires entre la Salouen et le Mékong. C'était vraiment bien joué. (Très bien!)

A ce plan si dangereux pour notre influence en Indo-Chine, une poignée d'hommes, de la mission Pavie d'abord, du syndicat du Haut-Laos ensuite, eut la hardiesse de tenir tête. Vigoureusement soutenue par les instructions des honorables MM. Etienne et Delcassé, cette poignée de braves arrêta le Siam, sans un coup de fusil, simplement en s'installant sur les territoires contestés, en y montrant notre pavillon, en y faisant aimer le nom français. On ne les a pas encore récompensés.

M. Louis Brunet. On a récompensé les chefs : on devrait les récompenser tous.

M. François Delonele. On les récompensera tous, je l'espère bien, dût-on demander un supplément de croix au Parlement, car nous leur devons vraiment toutes ces régions du Haut-Laos qui, sans leur mâle courage, étaient à jamais perdues pour nous. [Très bien! très bien!)

Rappelez-vous, messieurs, que l'audace du Siam en était venue, à cette époque, jusqu'à nous chercher querelle dans notre

Cambodge même. Nous dûmes, en juillet 1891, leur donner une leçon en occupant la pointe Samlt. Mais ils surent si bien faire que, le 20 septembre 1891, nous fûmes obligés d'évacuer et de leur rendre ce gage, et ils recommencèrent avec d'autant plus d'ardeur à nous accabler de leurs vexations.

C'en était trop. Le 16 octobre 1891 j'eus l'honneur de poser une question à Thonorable M. Ribot sur les Intentions du Gouvernement à l'égard du Siam. La réponse de M. le ministre des affaires étrangères marqua une nouvelle direction, et le gouvernement britannique, s'en étant aperçu, prit toutes les dispositions pour achever avec le Siam les arrangements qui devaient, à ses yeux, contrarier notre action désormais décidée.

Les travaux de la commission anglosiamoise de délimitation des territoires de la Salouen furent activés : des gages furent donnés à Bangkok, et, lorsqu'on décembre 1892 l'accord anglo-siamois eut été complété par des clauses que le Livre bleu ne trahit qu'en partie, le Siam se crut invincible et eut l'indiscrétion d'en triompher bruyamment, en se vantant de ne plus tolérer la présence de Français sur son territoire : témoin l'expulsion de M. Champenois.

Alors se produisit l'intervention de la Chambre. Aux premiers jours de février 1893, la question fut portée à la tribune. L'honorable M. Delcassé et l'honorable M. Develle nous répondirent par les déclarations les plus fermes, que des actes suivirent à quelques jours de là. Je ne vous rappellerai pas, messieurs, l'occupation de Stung-Streng, notre mainmise sur le moyen Mékong, l'assassinat, par trahison, de notre agent M. Grosgurin et les incidents qui obligèrent des bateaux français à forcer les passes de la Ménam et à pénétrer au cœur même de Bangkok. Puis l'honorable M. Le Myre de Vilers fut envoyé par l'honorable M. Develle comme plénipotentiaire pour traiter la paix avec le Siam. Cette paix fut signée le 3 octobre 1893. Elle nous donnait satisfaction en ce qui concerne la rive gauche du Mékong dont la possession nous était assurée, et elle créait sur la rive droite une zone neutre de 25 kilomètres dont les privilèges marquaient dès lors notre volonté de ne permettre à autrui aucune intervention sur cette rive.

Interprété par la Chambre, qui l'a ratifié en janvier 1894, ce traité établissait de la manière la plus sûre que la zone neutre ainsi créée suivait la rive droite du Mékong depuis les limites du Cambodge jusqu'aux limites de la Chine, ou plutôt jusqu'aux limites des territoires que l'Angleterre songeait dès cette époque à reconnaître à la Chine.

L'article 1«' de la déclaration du 15 janvier étend cette zone neutre des 25 kilomètres qu'elle comportait d'après le traité du 3 octobre 1893, jusqu'à la ligne de partage du Mékong et de la Ménam, et les territoires qui s'étendent ainsi du Mékong au bassin

de la Ménam viennent s^ajouter aux territoires de l*ancien Cambodge pour constiter la nouveQe sphère dlnfluence attribuée à la France.

Cet article 1" stipule en même temps qu'aucune atteinte ne sera portée aux privilèges reconnus par le traité du 3 octobre 1893 à la zone neutre de 25 kilomètres. Ce traité est lui-même confirmé: il devra s'exécuter pleinement, sans réserves, sans réticences, de la part du Siam.

Sans doute, tout cela est bon, principalement parce que nous n'avons eu besoin ([ue de notre force morale, de notre autorité internationale pour obtenir et préciser ces résultats. Mais nous n'avons pas seulement à considérer la belle superficie des territoires qui nous sont reconnus; nous n'avons pas à nous en tenir à la lettre des engagements qui nous sont consentis : il fant voir le lendemain.

Nous possédons dès maintenant, sur le papier, une influence qui s'étend du Mékong à la Ménam; cela nous constitue, dans l'ensemble, près des deux tiers de l'Inde- Chine, un empire deux fois aussi grand que la France; mais avons-nous une frontière sérieuse, à Fouest, entre le coude nord du Mékong et le Pet-Riou? Nos territoires sontlis à l'abri d*une éventualité d'incursions de la part de nos voisins les Siamois, comme ils l'étaient lorsque notre influence s'arrêtait à la rive droite du Mékong? Cette ligne de partage de la Ménam et du Mékong, qu'estelle? Une simple ondulation de terrain qui disparait à la saison des pluies, que rien ne borne ni ne saurait borner, et Je me demande comment nous ferons jamais pour organiser sur ces terrains vagues une police sérieuse; comment nous arriverons jamais à nous faire respecter, sur ces lisières indécises, des agents que le Siam y dépêche pour nous créer, sans aucun doute, toutes sortes de difficultés.

La déclaration ne me paraît pas contenir sur ce point de fait géographique une formule définitive; j'ai du reste éprouvé moi-même ces difficultés de délimitation, dans l'élaboration de ma carte politique de rindo-Chine, où j'ai essayé de marquer, dès 1889, en des traits que je retrouve dans la déclaration elle-même, les limites du Laos annamite du côté de la Ménam.

La Birmanie anglaise, an contraire, s'est assurée une frontière de montagnes : la ligne de faite, haute et escarpée entre le bassin de la Salouen et le bassin du Mékong! Elle est fermée à toute attaque du coté du Siam, tandis que nous sommes ouverts, de notre côté, à la moindre incursion des pirates.

De plus, la péninsule malaise, qui échoit à l'Angleterre, est d*une police facile : ses côtes sont accessibles aux moindres bateaux de surveillance. Notre Laos ne sera jamais accessible aux bateaux qu'au moment où les pluies l'auront transformé en marécages, et les bateaux qui s'en approcheront alors par les canaux de la Ménam ne pourront être que des bateaux siamois. Je vois en

tout cela de nombreuses sources de difficultés pour Favenùr; c'est mon devoir de le dire dès maintenant. (Très bien! très bien!)

Si à Bangkok nous avions affaire à un Etat sérieusement organisé, à un gouvernement digne de ce nom, nous pourrions, jusqu'à un certain point, ne pas redouter les difficultés auxquelles je viens de faire allusion; mais le passé parle pour Tavenir.

Quiconque est allé à Bangkok depuis quatorze ans sait et raconte que le Siam n'est pas un Etat, que Tonne saurait y trouver de responsabilité sérieuse. Certes, il y a une cour, mais une cour avec tous les vices des grandes cours de l'Extrême-Orient et sans la moindre de leurs contestables qualités. Il paraît, aux termes du discours de la reine, du 1 i février, et des commentaires que lord Salisbury en a donnés aux Lords, que la déclaration n'a pour objet que d'assurer l'indépendance de cette cour, de cet Etat. La sécurité et la stabilité du Siam, voilà tout ce qu'a voulu l'Angleterre en signant un accord avec la France qui attribue à l'Angleterre la péninsule malaise, mais assure le maintien du roi à Bangkok ! Ceci nous est affirmé très sérieusement, et, pour preuve, on nous montre l'article 2 de la déclaration, article qui sera, en vérité, l'objet de bien des interprétations dans l'avenir.

« Rien dans la clause qui précède -^ y estil dit — ne mettra obstacle à aucune action dont les deux puissances pourraient convenir et qu'elles jugeraient nécessaire pour maintenir Findépendance du royaume de Siam; mais elles s'engagent à n'entrer dans aucun arrangement séparé qui permette à une tierce puissance de faire ce qu'elles s'interdisent réciproquement par la pré* sente déclaration. »

Donc, messieurs, par cette déclaration nous nous interdisons d'introduire à Bangkok et dans la vallée de la Ménam, c'est-àdire dans le Siam proprement dit, aucune force militaire pour faire valoir nos revendications éventuelles contre une vexation de la part du roi de Bangkok ; mais il reste convenu, aux termes de cet article 2, que nous pourrons intervenir à deux, France et Angleterre, quand il s'agira de défendre l'indépendance du Siam, c'est-à-dire de protéger, d'aider à vivre l'administration défectueuse dont nous aurons eu à nous plaindre 1

Je me rappelle tout de suite un proto: cole encore plus important, qui fut signé le 25 juillet 1882 à Thérapia, le fameux protocole de désintéressement où l'Angleterre s'engageait à n'intervenir jamais en Egypte que pour sauvegarder l'indépendance et l'autorité du khédive et à ne rechercher làbas aucun privilège exclusif, aucun avantage commercial qui ne pût être reconnu à d'autres nations.

M. Le Hérissé. Cela a été bien exécuté, du reste !

M. François Delonele. Je crains comme vous, mon cher collègue, que, si nous n'y prenons garde, il n'advienne du protocole

de désintéressement du 15 janvier, relatif au §iam, ce qui est advenu du protocole du 25 juillet, relatif à l'Egypte.

A la première difficulté que nous allons avoir avec le Siam au sujet de l'Interpré^ tation de notre traité de 1893, difficulté soulevée soit par le refus du Siam de re^ connaître tel ou tel Chinois comme notre protégé, ou d'accorder un passeport de commerce à tel ou tel de nos citoyens, soit encore par le prétendu empiétement de mi* liciens annamites sur les « districts réser^ vés » à l'influence siamoise, ou réciproquement, d'incursion de soldats siamois sur notre zone d'influence, nous nous trouverons dans la nécessité de demander à l'Angleterre l'autorisation de nous faire respecter tout seuls ou à deux, par une intervention à Bangkok; et si, par aventure, TAngleterre a la fantaisie de faire languir cette autorisation, nous serons amenés, quelle que soit notre passion si louable de la paix, reconnue par lord Salisbury dans son discours du 11 février, nous serons amenés, dis-je, soit à brusquer la situation pour obtenir tout seuls justice, soit à capituler, sans plus de détours, devant la perfidie orientale. (Très bien!)

Il est vrai que nous aurons une compensation : ce que nous ne pourrons faire, nulle tierce puissance ne pourra le faire à son tour ; nous nous interdisons — et l'Angleterre se l'interdit avec nous — d'autoriser une autre nation à pénétrer en armes dans le Siam proprement dit. C'est fort bien.

Je félicite l'honorable M. Berthelot d'avoir obtenu l'insertion de cette clause, car l'expérience l'avait indiquée, l'expérience des traités de Zanzibar en 1862, et du Harrar en 1888, qui nous garantissaient l'Indépendance de Zanzibar et du Harrar : ce qui n'empêchait pas l'Angleterre de reconnaître en 1890 une partie du Zanzibar à l'Allemagne et, en 1894, le Harrar à l'Italie,

Au Siam, l'Angleterre s'engage à ne permettre à aucun tiers d'intervenir; mais alors, si aucune tierce puissance ne peut, aux termes de la déclaration, exercer d'action miUtaire au Siam, et si d'autre part la France s'engage à ne pas intervenir sans l'autorisation de l'Angleterre, et si l'Angleterre s'interdit toute action hors de notre autorisation, tout cela constitue un régime que nous avons vu fonctionner déjà par le monde etque désigne un mot bien connu des diplomates : c'est un condoviinium, un condomtmum pur et simple que nous établissons au Siam avec toutes ses conséquences ; c'est en même temps l'obligation pour la France de ne pas essayer de faire accroire au roi de Bangkok que la convention du 15 janvier n'est qu'une feuille de papier sans portée matérielle, uniquement rédigée pour garantir sa sécurité, sa stabilité, son indépendance. (Très bien! très bien!)

Non ! Ce sont là choses qui peuvent se dire de l'autre côté de la Manche, où l'on tient à garder quand même l'allure d'un parfait

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désintéresBement, alors qu'on a su se réserver les meilleurs morceaux du royaume de Siam. Mais ici, dans cepi^jrs qui veut savoir où on le mène et connaître les véritables mobiles de sa politique extérieure, il est impossible de jouer plus lon^mps sur les ip.ots et de faire assaut d'interprétations ipexactes de textes qui par eux-mêmes ne laissent aucune obscurité en la matière.

Ge qui se traite actuellement, c'est le partage du Siam en trois zones d'influence : Tune anglaise, l'autre française, l'autre sia^ moise, relevant nominalement du roi de Bangkok, mais en réalité soumise à un con^ dominium anglo-français, avec l'obligation pour nous, si nous ne voulons pas qu'un Jour de défaillance ou de surprise l'Angleterre s'installe à Bangkok, d'intervenir dès maintenant dans Tadminlstration siamoise, de donner notre part de conseils au roi de Bangkok et d'empôcber piur Tingérence active d'un commissaire français que les fautes coutumières à la cour de Siam ne nous entraînent plus tard à de redoutables complications.

L'article 3 de la déclaration règle la question du Haut-Mékong.

Ici nous avons à notre actif un avantage tangible, et nous ne saurions trop féliciter le Gouvernement d'avoir obtenu cette clause. Elle est conforme, du reste, à la politique inaugurée du Jour où l'occupation du Tonkin nous a conduits à rechercher quelle pourrait être, I Touest, la frontière scientifique de nos nouvelles possessions d'Indo-Ghine.

Dès 1883, au moment où nous nous engagions au TonklUi le gouvernement de la Haute-Birmanie indépendante envoyait en France une mission chargée de négocier et de conclure avec nous un traité d'amitié et de commerce. Les lettres de créance de cette mission établissaient que la Birmanie et la France étaient autrefois fort éloignées et leurs relations fort didiciles, mais que la prise de possession de la province du Tonkin parla France rendait les deux pays limitrophes, c'est-à-dire qu'ils se touchaient par le côté est du territoire birman, par les provinces de Kien-Tong et de Kien-yun-Ghie.

M. Jules Ferry, alors ministre des atTaires étrangères, comprit toute la valeur de cette constatation. U me fit l'honneur de m'en* voyer m'enquérir à Mandalay de la véritable position de la Birmanie sur le Mékong et, à la suite des premiers rapports de cette mission, il signa le 5 avril 1884, avec rambassade birmane, une déclaration qui faisait revivre le traité de commerce conclu avec la Birmanie indépendante, le 24 Janvier 1873, par M. Charles de Rémusat, ministre des affaires étrangères de l'époque, et affirmait le désir de la France d'entrer en rapports constants avec sa voisine du Haut-Mékong.

Quelque temps après, interrogé par l'ambassadeur d'Angleterre, lord Lyons, sur les intentions de la France en ces affaires birmanes, M. Jules Ferry déclarait à cet émi^ nent diplomate, le 11 Juillet 1884, que << les

Français et les Birmans étaient sur le point de devenir voisins » ; et comme lord Lyons répondait que la Birmanie ne saurait être voisine de la France comme elle l'est de l'Angleterre, M. Jules Ferry, le 16 juillet suivant, répliquait qu'il y avait une question de voisinage à traiter entre le Tonkin et la Birmanie, que la Birmanie pouvait avoir des droits sur la rive gauche du Mékong, mais qu'elle ne paraissait pas les avoir exercés depuis de longues années.

Pour confirmer cette affirmation, le 4 août suivant rambassade birmane remettait à M. Jules Ferry une déclaration unilatérale du gouvernement birman, déclaration que celui qui parle en ce moment à cette tribune s'honore d'avoir rapportée de Mandalay, de la main même du roi de Birmanie d'alors»

Cette déclaration était ainsi conçue :

« La rive droite du Mékong est la limite de la Birmanie ; la rive gauche du Mékong est la limite du Tonkin français du point où cette rivière sort du territoire chinois Jusqu'à la limite de Kieng-Tching. »

Les termes de cette déclaration se retrouvent aujourd'hui à l'article 3 de l'arrangement du 15 Janvier. Tant il est vrai qu'il était bien réel, en 1884, que la Haute- Birmanie indépendante ne dépassait pas le Mékong.

Mais le roi de Mandalay devait payer cher sa sincérité envers la France. A peine le gouvernement français avait-il conclu avec lui, dans les premiers Jours de 1885, un traité de commerce que la Chambre approuva quelques mois plus tard, sur un rapport très complet de M. de Lanessan, que le nouveau vice-roi des Indes, lord Dufferin, un grand Anglais, lançait une colonne sur Mandalay, et le i«' Janvier 1886 la Birmanie indépendante était annexée à l'Angleterre. Dès ce Jour, le gouvernement britannique se mit à l'œuvre pour détruire l'impression des négociations de M. Jules Ferry et de la déclaration de Mandalay, et faire prévaloir sa thèse de domination au delà du Mékong.

Il est dès lors facile de comprendre que la généreuse proposition de M.Waddington du mois d'avril 1889 ait été favorablement accueillie par le cabinet de Londres, qui s'empressa d'envoyer ses milices hindoues au delà de la Salouen, sur le territoire de Xieng-tongJusqu'auMékong,enmème temps qu'il lança le Siam au delà de la rive gauche du Mékong vers les territoires du Nam-hou.

Aussi fut-on réellement étonné à Londres d'apprendre que le 26 octobre 1891 l'honorable M. Ribot, alors ministre des affaires étrangères, avait déclaré, en réponse à une question de notre part, que « la rive gauche du Mékong, au moins dans la partie située entre la Chine et le royaume de Siam, devait être considérée comme notre limite uatureUe et que les meilleurs esprits en Angleterre admettaient notre prétention de réserver à l'influence française toute la partie qui se trouve à l'est de la rive gauche >'. Du coup, lordLamington, qui arrivait

de là-bas, qualifia à la Chambre des lordi le langage de l'honorable M. Ribot de « déploiement inconvenant de l'ambition française»; M. Waddington, chargé par M. Ribot de protester contre ces paroles, remit au gouvernement anglais, aux mois de février et de mai 1892, deux notes que je trouTe au Livre bleu, et qui font le plus grand honneur à son patriotisme.

En effet, non seulement notre ambassadeur s'expliquait dans ces notes sur sa proposition d'avril 1889 et démontrait à l'Angleterre que du moment où elle n'avait pas voulu comprendre dans la barrière permanente projetée le territoire de Salouen et reconnaître à la France la rive gauche du Mékong, depuis le Cambodge jusqu'au Louang^Prabang, cette proposition d'avril 1889 ne tenait plus; mais encore M. Waddington affirmait très nettement, d'accord en cela avec le sentiment qui s'était fait jour au Parlement à la suite du débat du 26 octobre 1891, que « le haut Mékong doit être une limite au delà de laquelle ni les Français vers l'ouest, ni les Anglais vers l'est, ne devaient étendre leur sphère respective d'influence ».

Le cabinet de Londres ne répondit guère à ces notes et gagna du temps. Une dernière note de M. Waddington intervint —aon testament diplomatique en quelque sorterappelant encore au premier ministre d Angleterre tout l'historique de la question et réservant les droits de la France. Puis les événements de 1893 survinrent.

L'honorable M. Dévoile est mieux en mesure que moi, messieurs, de vous expliquer comment à cette époque, à la suite de l'entrée de nos bateaux à Bangkok, l'action de l'Angleterre s'entreprit d'une manière plus vive, non pas à faire revivre la proposition de M. Waddington du mois d'avril 1889, mais à imaginer la création d'une nouvelle zone neutre, d'une sorte d'Etat-tampon minuscule qui, à ses yeux, devait être constitué principalement aux dépens de la France, avec des territoires sur lesquels nos droits s'étaient déjà affirmés.

L'honorable M. Dévoile comprit tout de suite que cette nouvelle proposition anglaise était tellement étrange, se prêtait si mai i la réalité des faits, à l'état topographique du terrain, et apparaissait d'avance si bien condamnée à ne pas aboutir, que le 31 juillet 1893 il ne fit pas de difflcnlté à en accepter le principe et ses prévisions ne tardèrent paa à s'accomplir.

Le 23 novembre suivant, quand il s'agit de délimiter cette zone neutre, d'en fixer les lignes générales à l'est et à l'ouest, tant du côté du Nam-Hou que du côté de la Salouen, le cabinet anglais dut accepter un protocole qui, ordonnant l'envoi d'une mission géographique dans les régions i délimiter, obligeait l'Angleterre à reconnaître dès les premiers mois de 1894 l'impossibilité de créer une zone neutre quelconque dans les pajs visités par cette mission. Mais, toujours suprêmement habile,

la diplomatie britannique ne fut pas longue à chercher de nouveaux biais.

Klie commença par conclure avec la Chine, le 1*' mars 1894, des arrangements tout nouveaux ; du moins nous les croyions teU, puisqu'au !•' décembre 1893 lord Du(^ feria écrivait à M. Develle que ces arrange* nieats n'ét^ent pas encore conclus. Aux termes de ces arrangements, une partie du Xieng-Hong, e*est-à'dire d'un territoire re* levant de TËtat sban de Xieng-Thong, ap* partenant à l'Angleterre, était cédée h la Chine, à coudition que celle-ci ne les rétrocéderait à aucune tierce puissancot

Puis, l'Angleterre disait au Slam ; Je vous ai cédé dans le coude du Mékong, alors que je pensais que vous arriveries bon premier dans ces régions, je vous ai cédé ou reconnu certains territoires ; vous avez été assez faible pour les abandonner fc la France le 3 octobre 1893; vous n'avez pas le droit de les abandonner ainsi. Ces territoires m'appartenaient, ils m'appartiennent encore : rendez-les moi, je les reprends.

Et, par cette double combinaison, l'Angleterre arrivait à ceci, que la zone neutre prévue, édictée par les protocoles des 3i juillet 1894 et 23 novembre 1893, se trouvait ipso fatto diminuée de toute une région que la (diplomatie britannique cédait k la Chine et de toute une autre région qu'elle reprenait pour elle seule au Siam,

Ce fut un imbroglio qui dura dix*huit mois, et Ton en est à se demander si l'on ne doit pas se féliciter que l'Angleterre y ait mis fin elle-même par un coup de force, par Toccupation de Muong-Sing.

En effet, le 24 décembre 1894, un membre anglais de la commission mixte chargée de la délimitation de la zone neutre s'installait sans pins de façon au pays de Muong- Sing, situé sur la rive gauche du Mékong, en plein territoire réservé à la future zone neutre.

Advint À son tour le commissaire fran-* çais, qui obligea le commissaire anglais et son escorte A évacuer Muong-Sing; mais, au mois d'avril 1895, le commissaire anglais revenait et y mettait une garnison. L'opinion publique française se révolta : la négociation diplomatique eut un fait si brutal, si précis & discuter, que le gouvernement britannique, mis en présence de nos droits, des traités et du respect des convenances, dut finalement se soumettre; et c est ainsi qne l'article 3 de la déclaration du 1^ janvier nous rend Muong-Sing et que le thalweg du Mékong devient définitivement la frontière anglo-française, du point où il sort de Chine jusqu'au point où il entre dans la zone française. (TrèibUn!)

Le protocole du 31 juillet 1894 avait été signé en vue « de prévenir les difficultés qui pouvaient naître du contact de deux grandes nations sur le Mékong ». Un des hommes d'Etat les plus émlnents de l'Angleterre, M. Gunon, avait même écrit que le voisinage immédiat de la France et de ^'Angleterre en Indo-Chine serait une abo<niination.

Tel n'est pas notre sentiment, et nous osons espérer que de semblables préjugés ne prévaudront pas dans un pays de bon sens pratique comme l'Angleterre. Nous sommes voisins de territoires anglais sur quelques autres points du monde, et nous y faisons très bon voisinage, au Soudan et dans l'Inde, par exemple; pourquoi ne se* rions-nous pas aussi bons voisins sur le Mékong? (7yé#(»i«n/)

J'arrive à l'article 4 de la déclaration : « Les deux gouvernements conviennent que tous les privilèges et avantages, commer* eiaux ou autres, concédés dans les deux provinces chinoises du Yunnan et du Set^ chuen soit à la France, soit & la Grande* Bretagne, en vertu de leurs conventions respectives avec la Chine, du 1*' mars 1894 et du 20 juin 1895, et tous les privilèges et avantages de nature quelconque qui pour» ront être concédés par la suite dans ces deux mêmes provinces chinoises soit à la France, soit à la Grande-Bretagne, seront, autant qu'il dépend d^eux, étendus et rendus communs aux deux puissances, & leurs nationaux et ressortissants, et ils s'engagent i user, à cet effet, de leur influence et de leurs bons offices auprès du gouvernement chinois. »

Pour bien comprendre cet article, 11 convient de vous rappeler, messieurs, qu'à la suite d'un remarquable rapport de notre collègue M. Raiberti vous avez voté l'autre jour une convention avec la Chine dont l'article 7 réserve de la manière la plus nette à la France seule les avantages que la Chine lui a concédés dans le Yunnan et le Kouang-Si. De même, le gouvernement britannique avait signé, le !«' mars 1894, une convention commerciale dont l'article 18 réservait explicitement à l'Angleterre seule les avantages que la Chine concédait à TAngleterre au Yunnam et au Setchuen.

L'honorable M. Raiberti a eu bien soin, dans son rapport, de faire observer que les avantages que nous concédait la Chine, étant ainsi placés en dehors de la clause de la nation la plus favorisée insérée aux traités généraux, c'était pour nous une situation de premier ordre que le traité du 20 juin 1895 nous assurait dans le haut bas* sin du Mékong, de la Rivière-Noire, du Fleuve- Rouge et même du Yan-Tsé-Kiang. Aujourd'hui, aux termes de la déclaration du 15 janvier, nous voilà tenus de faire partagera l'Angleterre les avantages que le traité franco-chinois nous avait réservés dans ces parages.

Mais à son tour l'Angleterre est tenue de nous faire participer aux avantages que le traité du i<' mars 1894 lui avait assurés au Yunnan, et j'aurais voulu pouvoir dire au Thibet, carie traité anglo-chinois du l"mars 1894, complétant le traité de 1886, est en partie applicable au Thibet, et nous aurions pu ainsi réclamer de l'Angleterre les avantages que la Chine lui consentait au Thibet même. Mais, d'un autre côté, nous n'avons pas reconnu à l'Angleterre les avantages

que la Chine nous a concédés au Kouang- Si.

Et dès lors commence & se dessiner la démarcation des lignes d'influence respective que les deux nations sont appelées à ae réserver un jour dans cette Chine méridionale dont U conquête commerciale est devenue l'objet principal tant de notre action en Indo-Chine que de la politique anglaise dans la haute Birmanie.

Mais prenons-y garde, messieurs, nos rivaux sont plus actifs que nous. Tandis que nous achevions avec l'Angleterre la négociation de la déclaration, le cabinet anglais suivait avec la Chine la préparation d'une nouvelle convention qui parait avoir été signée à la fin do novembre 1895 et constituer un nouveau succès à l'actif de la diplomatie britannique. Car s'il est vrai que les avantages commerciaux que la Chine peut avoir assurés à l'Angleterre par cette nouvelle convention nous sont également attribués par l'article 4 de la déclaration du 15 janvier, que dire des modifications territoriales, des rectifications de frontières que la Chine peut avoir consenties, dans cette nouvelle convention, à l'Angleterre?

Nous avons maintenant une frontière, le Mékong, entre la Birmanie anglaise et le Tonkin français. Au nord de la Birmanie anglaise s'étend une partie du Y'unnan.

Si vraiment la nouvelle convention permet à l'Angleterre de s'étendre au delà des frontières indi.quées dans le traité du !•' mars 1894 et de s'avancer sur la rive droite du Mékong, au nord même de la Birmanie, je crains que notre situation ne devienne inégale et que les Anglais ne réussissent à nous précéder au Yunnan et à nous y enlever la meilleure partie des avantages devant résulter pour nous tant de la possession du Tonkin et de la mainmise sur le Haut-Mékong que de nos récents traités avec la Chine. {Très bien I très bien !)

L'Angleterre estime sans doute que h victoire appartiendra à qui arrivera le premier sur le plateau du Yunnan, et comme elle est la mieux organisée pour avancer rapidement, elle compte arriver bonne première. Elle se trompe peut-être : car, si nous ne sommes pas, à l'heure actuelle, aussi bien organisés qu'elle pour une action positive, pour une marche en avant, nous sommes tout au moins bien placés, en excellente posture pour gêner ses mouvements et contrarier sa marche. Pourquoi, dès lors, ne nous mettrions-nous pas d'accord pour aller pari passu ? Après tout, n'y a-t-il pas place pour tout le monde ?

L'autre jour, un des membres du cabinet britannique, M. Bal four, prononçait un discours qui a fait sensation, où il reconnaissait volontiers à la Russie le droit de s'établir sur un port libre de l'Extrême-Orient.

« Loin de considérer avec crainte et avec jalousie, disait^il, Téventualité de l'acquisition par la Russie d'un débouché commercial dans l'océan Pacifique (où elle était jusqu'ici bloquée par les glaces pendant la moitié de Tannée), j'accueillerais la

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTES

nouvelle d*un tel événement avec favonr, comme marquant un progrès signalé dans cette région lointaine, et je suis convaincu non seulement que la Russie et le monde en général y gagneraient, mais que le commerce et Tentreprise britanniques même y trouveraient leur profit. Prenons à cœur cette doctrine, que ce qui est bon pour Fun n'est pas nécessairement mauvais pour Tautre. »

Ce que FAngleterre concède si gracieusement à la Russie, pourquoi le refuserait-elle à la France alliée de la Russie? Et ne pouvons-nous, à notre tour, demander à TAngleterre d'en Unir avec cette politique étroite, irritante, dangereuse, qui nous dispute pied à pied, pouce à pouce, le moindre territoire, la moindre Influence dans rExtrème-Orient, tandis qu'elle se fait si libérale à l'égard d'autres nations qui certainement la traitent avec beaucoup moins d'égards que nous-mômes.

La Russie a droit à un port sur le Pacifique, sans doute, mais nous avons droit à notre tour à une issue pour notre Tonkin vers le Yunnan, vers le Yang-tsé; et de même que la Russie a agi en Extrême-Orient Jusqu'à ce qu'elle eût acquis un port libre de glace, ainsi nous agirons dans la Chine méridionale Jusqu'à ce que nous ayons un accès libre et facile au Yang-tsé.

Il y a place pour tout le monde en Chine; oui, pour tout le monde, même pour la France ! {Très bien ! très bien !)

Il me reste à présenter une dernière observation sur cet article 4.

Les deux puissances s'assurent les avantages réciproques de leur traité, « autant qu'il dépend d'elles ». Cela veut dire, messieurs, que nous sommes engagés, Angleterre et France, vis-à-vis de la Chine à ne pas accorder à des tiers les avantages que la Chine nous reconnaît ; d'où une situation d'autant plus délicate qu'aux termes d'accords que je regrette de ne pas connaître dans leurs textes authentiques et que je voudrais voir communiquer au Parlement par les soins du Gouvernement, notamment aux termes des accords du 19 octobre 1895, entre la Chine et le Japon, l'ensemble de nos arrangements économiques et commerciaux avec la Chine est entré, depuis un an, dans une nouvelle phase pleine d'intérêt et d'avenir pour notre pays.

Il conviendrait, je le répète, que ces nouveaux traités fussent l'objet d'une publication spéciale, qu'ils fussent sérieusement codifiés pour que tous ceux qui veulent aller là-bas tenter des entreprises, créer des débouchés, faire du commerce ou développer une industrie, puissent invoquer des textes précis et clairs et n'en soient plus réduits à consulter des ouvrages anglais pour y apprendre l'étendue de leurs droits ou de leurs obligations.

Je quitte l'Asie et j'arrive à l'article 5 de la déclaration, aux termes duquel « les deux gouvernements conviennent de nommer des commissaires délégués par chacun d'eux, et qui seront chargés de fixer de

commun accord, après examen des titres Invoqués de part et d'autre, la délimitation la plus équitable entre les possessions françaises et anglaises dans la région située à l'ouest du bas Niger ».

La question du bas Niger est une de celles qui ont le plus préoccupé la Chambre, si bien qu*elle doit faire l'objet d'une interpellation spéciale de notre honorable collègue M. Goirand, fixée au 27 février.

Je n'insisterai donc pas aujourd'hui sur cet article. Je me bornerai, puisque les commissaires sont nommés et que les négociations sont en train, de recommander plus particulièrement au Gouvernement de n'abandonner aucun des résultats des belles missions qui nous ont rapporté des traités si complets dans la région du bas Niger, et, dans tous les cas, de sauver un point en aval de Boussa...

M. DelcMsé. Cela est déjà acquis.

M. François Deloncle. C'est acquis, me dites-vous, mon cher collègue ? Je ne demande pas mieux.

M. Delcassé. Boussa est sur le moyen Niger, et la délimitation prévue par l'article 5 doit porter sur les régions du bas Niger. Donc, Boussa nous est virtuellement reconnu.

M. François Deloncle. Je suis très heureux d'une interprétation aussi compétente, et Je suis sûr dès lors qu'elle sera ceUe du Gouvernement. (Très bien!)

Dans tous les cas, je le répète, un point en aval de Boussa sur le Niger nous est dû, et nous le réclamons énergiquement. Nous demandons aussi qu'on rattache à la question du bas Niger celle des territoires de la haute Bénoué,et enfin que le gouvernement français prête ses bons offices au gouvernement anglais dans la mesure la plus large pour amener la Royal Niger Company à traiter avec moins d'hostilité le commerce privé des nations. Si, contrairement aux vœux de l'opinion publique anglaise, française et allemande, cette compagnie à charte s'obstine à vouloir conserver le monopole du commerce sur le Niger, nous demandons que le gouvernement anglais se décide à y mettre bon ordre en proclamant la déchéance de cette compagnie et en reprenant lui-même l'administration de ces régions qui pourront être dès lors ouvertes au transit et au commerce de tous les peuples, comme l'ordonne l'acte de Berlin.

L'article 6 est relatif à l'accord du 19 juillet 1875 entre l'Angleterre et la régence de. Tunis, traité de commerce perpétuel que l'Angleterre accepte en principe de reviser et de remplacer par un traité temporaire.

A première vue, cette concession ne parait pas bien importante pour ceux — et je suis de ce nombre — qui estiment que le traité du Bardo nous donnait une entière souveraineté en Tunisie, que nous pouvions Ugir dans ce pays comme l'Autriche en Bosnie et en Herzégovine, comme l'Angleterre à Chypre, comme l'Italie à Massouah, comme l'Angleterre en Birmanie, c'est-à-dire dénoncer, du jour au lendemain, les traités de

commerce conclus antérieurement par la régence de Tunis avec les autres puissances et proclamer l'union douanière de la Tunisie avec la France.

Mais, puisque cela n'a pas été fait en temps voulu, et que notre diplomatie s'est trouvée ensuite placée dans la nécessité de respecter les traités existants, il ne nom en coûte pas de reconnaître que, dans ces conditions, l'article 6 consenti par l'Angeterre constitue un sérieux avantage.

L'interprétation que lord Roseberry en a donnée à la Chambre des lords le 11 février achève de nous édifier à ce sujet ; l'ancien premier ministre considère « cette concession comme très importante, parce qu elle porte sur les intérêts de l'Italie ».

(M. Sarrien, vice^présideni, remplace M. Henri Brisson au fautetiil de la présidence.)

M. François Deloncle. Il nous est permis dès lors d'envisager les négociations qui s'ouvrent comme de nature à faciliter non seulement la signature prochaine d un nouvel accord anglo-tunisien, mais aussi la conclusion ultérieure d'un accord italotunisien.

Et puisque lord Roseberry a mis sur le tapis la question des relations anglo-italiennes, je saisirai cette occasion de constater que, dans une affaire qui, par certains côtés, n'est pas étrangère à la que^ tion de Tunis, dans l'incident récent relatif à Zeilah, l'Angleterre s'est comportée fort correctement à l'endroit de la France. Le correspondant du Times à Rome annonçait, en effet, le 30 janvier dernier, que le cabinet de Londres « a renvoyé le gouvernement italien se pourvoir près du gouvernement français pour obtenir l'approbation du passage des troupes italiennes par Zeilah ».

En agissant de la sorte, le gouvernement anglais a obtenu un double résultat: il a fait disparaître le sentiment que nous pouvions avoir contre lui à la suite de raccord anglo-italien du 5 mal 1894, relatif au Harrar, accord contre lequel la Chambre a été unanime à protester le 7 juin 1894. De plus, le gouvernement anglais a donné par là un grand conseil de sagesse à une autre puissance; mais on ne peut s'empêcher de regretter que ce conseil de sagesse ne soit pas venu plu? têt, car il eût pu épargner bien des malheurs.

Je n'insiste pas sur ce côté si grave de la question africaine ; je tiens simplement à déclarer que nous avons suivi avec une réelle sympathie l'effort accompli par une autre nation du côté de la mer Rouge, que nous avons profondément souffert de la voir s'engager à l'aventure, contre nos conseils d'amis, dans une expédition ruineuse et sanglante, et que nous regrettons sincèrement qu'une solution n'intervienne pas permettant à cette nation de conclure une paix honorable avec un peuple digne certainement de son estime ; car ce peuple s'est comporté noblement à son égard et ne demande lui-même qu'une chose : vivre loya-

SEAiNGE DU 24 FEVRIER 1896

lement en paix avec ses voisins 1 (Très bien! très bien!) ,

J*ai tenu à faire ressortir Tesprit de conciliation qui a animé le gouvernement britannique dans cette dernière affaire, et je n'ai plus qu'un regret à exprimer : c^est que la déclaration du 15 Janvier n'ait pas un paragraphe 7, quelques mots, quelques lignes relatives à TEgypte.

On m'assure que ce paragraphe devait s'y trouver. J'imagine dès lors que ce n'est que partie remise et que nous aurons bientôt la solution que réclame si fortement Topinion universelle.

Je ne demande à M. le ministre des affaires étrangères aucune déclaration sur cette question. Je connais trop ses hautes qualités politiques pour douter un seul instant de la réponse que son patriotisme m'apporterait à la tribune si je le sollicitais d'y renouveler les assurstnces de ses prédécesseurs.

L'honorable M. Berthelot me redirait ce que m'a répondu, le 26 octobre 1891, l'honorable M. Ribot :

« Quant à l'occupation anglaise, je suis heureux de constater que l'opinion anglaise se rend compte de plus en plus que les intérêts de l'Angleterre dans cette affaire ne sont pas en désaccord avec les engagements qu'elle a pris. Quant à nous, nous attendrons avec le môme calme et avec la même fermeté qui ont toujours inspiré et guidé notre conduite, et si l'on nous demande de participer avec toute l'Europe à des échanges de vues qui auraient pour but de donner des garanties à la neutralisation de l'Egypte, au lendemain du jour où l'évacuation serait faite, nous n'aurons qu'à persister dans l'attitude que nous avons toujours prise, qui n'est pas une attitude égoïste et exclusive. Nous sommes tout prêts à examiner ces garanties et à y ajouter un supplément si cela était reconnu nécessaire, et ainsi pourra être écartée, je Tespère, un jour prochain, je le souhaite, la principale, sinon la seule cause des difficultés qui existent entre nous et un grand pays voisin avec lequel nous serons toujours heureux d'entretenir les relations les plus amicales. >»

La Chambre applaudit cette déclaratiop ainsi qu'elle applaudissait, le 2 février 1893, la déclaration suivante, de l'honorable M. Develle, dénonçant la situation de l'Angleterre en Egypte comme un « état de choses que lord Salisbury lui-même a qualifié de transitoire et d'exceptionnel et qui risquerait de devenir pour l'Egypte et môme pour TEurope une cause de troubles, de difficultés et peut-être de conflits ».

Oui, messieurs, de conflits! Car parmi les affaires toujours plus graves qui préoccupent ou gênent à cette heure l'action britannique sur tous les. points du monde, celle d'Egypte se distingue par un caractère de mystère et d'inconnu gros de surprises et de danger. Non que nous redoutions un mouvement quelconque en Egypte môme :

il n'est pas au monde de population plus douce, plus sage, plus patrlotlquement si-

lencieuse que la population égyptienne.

Mais l'Egypte, c'est le Nil, le Nil, depuis 'ses sources jusqu'à Alexandrie, et Dieu sait les événements de tout genre que le Nil, bleu et blanc, réserve à la coupable ignorance des hommes et des choses de l'Afrique qui caractérise à l'heure actuelle la politique anglaise et la politique anglo -italienne dans ces régions. {Très bien !)

La paix du monde n'a pas seulement à redouter le mahiisme, les bandes de derviches ou autres qui razzient la vallée du NU, de l'Ouganda à Wadi-Halfa et de Kassala au Wadaï ; ce n'est pas seulement le problème abyssin, la révélation d'une grande nation guerrière à la tête du Nil bleu et sur le Saubat, qui préoccupent à juste titre les intérêts généraux de l'Europe en Afrique : c'est encore l'agitation soulevée par certains Européens, par ces bandes d'hommes insatiables, toujours à la recherche de nouvelles curées, que nous avons vus naguère assez hardis pour envahir le Transvaal, et qui, repoussés aujourd'hui de l'Afrique australe, songent peut-être à une belle revanche au Centre africain. [Très bien! près bien!)

Ecoutez plutôt le discours que ne craignait pas de prononcer sur ce sujet, il y a huit jours, l'évoque anglican du Mashonaland, c'est-à-dire le prélat préféré de M. Gecil Rhodes, qui est justement en route pour ces régions :

« Avant longtemps, disait-il, les questions égyptiennes et africaines n'en feront plus qu'une ; la puissance qui tiendra la vallée du Nil dominera du môme coup l'Egypte. Or, nous pouvons arriver au haut Nil non seulement en partant du Caire, mais encore par Khartoum; et nous pouvons atteindre Khartoum en partant de l'Ouganda, gagner l'Ouganda en venant de Blautyre, arriver à Blantyre directement de Fort-Salisbury, de ma propre méti!opole. »

Ce qui encourage d'aussi abominables visées, ce qui permet à un missionnaire de prononcer d'aussi coupables paroles de provocation à une nouvelle flibusterie, c'est l'occupation anglaise de l'Egypte, c'est la pensée que l'occupation illégitime de l'Egypte autorise tout, couvre tout. {Très bien!)

Que de fois, du reste, les hommes d'Etat anglais eux-mêmes ont sincèrement reconnu toute la gravité de cette situation lorsqu'ils ont répété, après Palmerston en 1857, que « le gouvernement de l'Egypte n'était qu'un fardeau » et que l'Angleterre n'avait pas besoin de s'en charger I

Que de fois lord Derby, sir Staff ori Northcote, lord Hartington, lord Salisbury, lord Granville, lordKimberley , sir Charles Dilke, lord Randolph Churchill et Bf. Gladstone, c'est-à-dire tous les ministres libéraux et conservateurs, ont reconnu aux Chambres que Toccupatlon n'était « qu'une charge, un sujet de faiblesse, un danger dont l'Angleterre était anxieuse de se délivrer » !

Le 21 septembre 1891; lord Salisbury dans son discours à Cambridge attribuait, avec

raison, à l'occupation de l'Egypte « les difficultés de la politique étrangère anglaise » et démontrait les désavantages évidents auxquels elle exposait l'Angleterre : brouille avec la France, brouille avec le sultan, « emprisonnement en Egypte d'une force inutilisable en temps de guerre », impossibilité de soutenir à la* fois la domination dans la Méditerranée et la domination dans les mers des Indes et de Chine.

Lord Cromer lui-môme, oui, sir Evelyn Baring, depuis lord Cromer, s'élevait, en octobre 1882, avec son énergie ordinaire, contre le maintien de l'occupation et l'idée du protectorat!

Quand, le 9 novembre 1883, M. Gladstone annonça aux Communes la prochaine évacuation du Caire, ce fut un tonnerre d'applaudissements! Et l'on applaudissait non moins vigoureusement lord Derby en 1885 : « Nous sommes allés en Egypte, disait-il, ayant fait à l'Europe la déclaration solennelle de ne pas y rester. Au nom de la couronne d'Angleterre et de l'autorité du Parlement britannique, nous devons nous en aller d'Egypte ». Lord Salisbury ajoutait, un an plus tard : » Ne manquons pas à la « sainteté » de nos engagements ». Un grand écrivain anglais résumait tous ces sentiments en un mot qui devrait être inscrit en lettres d'or à la porte de Westminster et autour de l'écusson de l'agence anglaise au Caire : « C'est une noble chose de garder l'Egypte, mais c'est une chose encore plus noble de garder sa parole ». {Très bien! très bien!)

Dans son courageux discours de mai 1893, sir Charles Dilke disait aux Communes : c< Les forces maintenues en Egypte sont dérisoirement faibles si on les destine à une guerre européenne, et si une pareille guerre venait à éclater, nous devrions, ou les retirer tout bonnement, ou les renforcer largement juste au moment où nous aurions le plus besoin de notre flotte et où les renforts seraient indispensables dans l'Inde et dans nos garnisons du monde entier ».

Rien de plus juste : ce qui vient de se passer en ces derniers jours en est la démonstration éclatante. Les affaires de Chine, d'Arménie, du Venezuela, du Transvaal, eussent certainement pris une autre tournure si l'Angleterre eût eu la liberté de ses mouvements, comme avant 1882.

Et demain, au milieu des complications qui apparaissent à l'horizon, à quoi lui servira pratiquement la vaine gloire de tenir garnison au Caire, malgré le droit des gens, au mépris des avertissements d'une impopularité croissante dans le monde musulman et d'un isolement chaque jour plus sensible dans le monde européen?

c< La question qui est derrière toutes les autres est la question de l'Egypte », répétait sir Charles Dilke aux Communes le 11 février 1896. Et l'honorable membre ajoutait : « Le nombre va augmentant sur les bancs ministériels de la Chambre de ceux qui croient, comme moi, qu'au point de vue

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

militaire roccupation de ÏEgypie est une faiblesse et non une force. La question de roccupation doit être réglée pour avoir des rapports réellement amicaux avec la France, s'il n'est pas trop tard, toutefois, pour rétablir ces rapports ».

Non, il n'est pas trop tard, car la politique de la France est essentiellement paeiQ'que et elle aspire sincèrement à faire disparaître toute cause de conflit avec TAn» gleterre.

Cet appel de sir Cliarles Dilke sera-t-U entendu? je Tignore; mais, dans tous les cas, comme un débat sur cette importante question est annoncé au Parlement britan-* nique, Je me réserve d'attendre le résultat de ce débat avant de déposer à cette tribune la motion décisive qui, renouvelée de l'ordre du Jour du 7 Juin 1894, doit marquer les résolutions de la Chambre française.

Mais, nous dit-on, proposez vous-même, dès maintenant, une combinaison qui se tienne, des bases satisfaisantes d*accord durable.

Et M. Stanley écrivait le 24 janvier der^» nier :

« Trouvez des garanties acceptables pour nous et pour l'Europe entière, des garanties contre les éventualités que nous redoutons. Je serai reconnaissant plus que je ne puis le dire à quiconque trouvera un plan par lequel nous puissions sauvegarder nos intérêts et gagner en môme temps Tat* fection de la France.

« L'occupation de l'Egypte pour nous autres Anglais n'est que temporaire. Nous ne visons qu'à un but certain et, nous ne cesserons de Tafûrmer, nos intentions n'ont rien d'hostile à la France.

ce II n'est pas au-def!sus de l'intelligence humaine de découvrir un moyen qui permette de perpétuer l'état heureux des affaires qui existe aujourd'hui en Egypte.

Alors los Anglais pourraient se retirer avec gloire et en toute confiance.

« C'est aiix Français, si impatients que ce jour arrive, à nous aider dans nos recherches. »

Nous connaissons cette formule : elle est à la mode en Angleterre, depuis que, le 3 mai 1893, M. Gladstone a déclaré aux Communes que la France laissait sommeiller la question et que l'Angleterre attendait de la France des propositions qui ne venaient pas.

Tout récemment encore, dans une lettre écrite à un patriote égyptien, M. Gladstone reconnaissait que le moment de l'évacuation était arrivé il y a quelques années et qu'il ne savait pas pourquoi M.Waddington n'avait pas abouti avec lui dans les négociations de 1892.

Messieurs, il sufllt de jeter un coup d'œil sur les Livres bleus et jaunes, sur le dernier Livre Jaune, relatif à l'Egypte, qui nous a été distribué en 1893 ; il suffit de suivre avec quelque peu d'attention la lecture des journaux anglais eux-mêmes pour se rendre compte que, de 1882 à 1896, la France n'a pas cessé, comme le déclarait

l'honorable M. Ribot, d'offrir toutes les ga^ rantles désirables et même un supplément de garanties pour obtenir que l'Angleterre, en évacuant l'Egypte, rentre enfin dans le droit international. {Très bien!)

Le gouvernement anglais possède en main tous les éléments nécessaires, soit & Télaboration d'un accord européen, soit à la conclusion d'arrangements spéciaux avec la France, soit même à la préparation d*un acte unilatéral par lequel, dans la plénitude de sa seule volonté, l'Angleterre fixera elle-même les termes du retrait de ses troupes. Tout sera fait pour faciliter à son amour'propre national l'heureuse conclu*sion de cette opération.

Mais que parler d'amour-propre national?

L^orgueil britannique n'est-il pas satisfait de la gloire qui s'attache à cette longue occupation de quinze ans, et le suprême honneur d'une nation n'est-il pas, d'autre part, de tenir sa parole, après la tâche accomplie ? Enfin, Paris ne vaut-il pas une messe et la paix avec la Fran<ie est-elle donc chose à dédaigner?

On nous répond encore que la question d'Egypte ne sera jamais sérieusement un brandon de discorde entre les deux pays, et quelques chauvins d'outre - Manche ont même écrit que la question d^Egypte n'existait pas. Ceux-là ne connaissent pas la France, ceux-là ne connaissent pas le caractère français, persévérant et solide, en dépit de ses apparences légères et frivoles. La question d'Egypte nous tient au cœur à tous, à côté d'une autre, et nous n'oublions rien. [Trêi bien! trèt bien!)

Il faut compter avec ce sentiment profond que nous avons du droit, si l'on veut réellement marcher avec nous la main dans la main ; sentiment du droit, imprescriptible, sacré pour nous tous ; sentiment qui nous élève et nous grandit ; sentiment qui fera qu'aujourd'hui même nous allons fions grouper tous autour du drapeau et attester une fois de plus par nos votes que nous sommes unanimes à soutenir le Gouverne-ment dans la défense de nos revendications à l'extérieur, dans l'accomplissement souvent pénible et lent, mais toujours fortifiant et infatigable, de ses glorieux devoirs pour la patrie. (Applaudissements.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères.

M. Berthelot, ministre de affaires étrangères. Messieurs, les déclarations du 15 janvier, qui font l'objet de Tinterpellation de l'honorable M. Deloncle, portent sur les points suivants :

Délimitation des possessions de la France et de l'Angleterre dans l'intervalle compris entre le royaume de Siam et la frontière chinoise;

Neutralisation réciproque de la partie du royaume de Siam comprise dans le bassin du Ménam ;

Déclaration relative aux privilèges et avantages concédés dans les provinces chinoises du Yunnan et du Setchouen;

Nomination de commissaires chargés de

fixer la délimitation entre les possessions françaises et anglaises dans la région située à l'ouest du bas Niger ;

Ouverture de négociations entre les gouvernements français et anglais en rue de conclure une convention nouvelle relative à la régence de Tunis.

Je vais examiner successivement ces divers points, traités entfe deux grandes nations dans un esprit de concorde et de sympathie réciproques. {Très bien! très bien!)

Ce même esprit de conciliation ne cessera de nous animer dans l'examen des autres questions qui intéressent la France et la Grande-Bretagne. Je prie la Ghtmbre d être convaincue que Je n'en perds de vue aucune {Très bien! très bien!), mais nous ne pouvons les aborder toutes à la fois.

Etant acquis le désir, commun aux deni gouvernements, de se donner réciproquement les preuves d'une bonne volonté durable, nous parviendrons sans doute à des accords définitifs, également profitables aux intérêts des deux peuples et à ceux de la civilisation : la solution des difficultés pendantes entre nous sera poursuivie avec méthode, avec résolution. (Très bien! très bien!)

En ce moment nous avons réglé heureusement un certain nombre de contestations pendantes depuis dix ans et plus, et qui ont menacé à plus d'un moment d'amener les conflits les plus graves.

Je commencerai par la question du Mékong.

Pour en comprendre la nature et l'importance, il est nécessaire de rappeler en peu de mots comment elle a été introduite.

La Chambre connaît l'histoire de notre colonie de l'Indo-Chlne; elle sait comment la France a acquis successivement la Cochinchine, et plus tard l'Annam et le Tonkin en 1884-1885. Dès ce moment, le gouvernement français a envisagé le Mékorg comme formant la limite naturelle de ses possessions ; mais cette manière de voir n'avait pas été acceptée par le gouvernement britannique, lorsqu'il a été amené de son côté, en janvier 1886, à prendre possession de la Birmanie.

Au bout de peu de temps, une contestation s'est élevée à cet égard entre les deux gouvernements, en raison du voisinage ainsi établi entre les possessions françaises et les possessions britanniques. Autrefois une semblable contestation aurait donné lieu aux conséquences les plus fâcheuses, c'est-à'^dlre à une guerre entre les deux nations; mais, en raison des progrès de la civilisation accomplis au dix-neuvième siècle, les relations internationales sont aujourd'hui dirigées par des principes généraux de modération et d'équité, acceptés de part et d'autre. Aussi la solution du difrérend relatif au Mékong a-t-elle été poursuivie depuis dix ans par la vote diplomatique.

Le différend a traversé diverses phases, qui sont devenues surtout critiques au moment où elles ont été compliquées par l'intervention d'un tiera, le gouvernement

SEANCE DU 24 PÉVBIBR 1896

siamoifl. Ce gouTornement, en effet, avait cru pouvoir profiter, à un certain momenti des diflicultés survenues dans notre pos- Bession du Tonkin : il avait opéré des em* piètements BuccesBlfs et s'était avancé jus* qu^au Mékong, et au delà de ce fleuve, dans, les régions dépendant de divers Etats in« termédiaires, et même de TAnnam, pénétrant sans cesse de plus en plus avant, par une sorte d'infiltration progressive, Jusqu'à se rapprocher du centre de FAnnam. Les postes occupés par les troupes siamoises sur la rive gauche du Mékong arrivèrent ainsi à 100 kilomètres de Hué, capitale de TÂnnam, et même à 80 kilomètres du port de Vinb. L'Annam se trouvait alors réduit & une bande de territoire le long de la mer de Chine.

Après des protestations réitérées, mais demeurées sans effet, nous avons été obligés de recourir aux armes pour Imposer le respect de nos droits.

Le Siam a été mis dans robligatlon de les reconnaître, par un traité en date du 3 octo* bre 1893, sous la signature de M. Le Hyre deVilers et du prince Devawongse; il a évacué les territoires qu'il avait occupés eontre toute Justice. L'exécution de ce traité n'est pas encore complète de sa part à l'heure présente, et nous la poursuivons par les voies diplomatiques; déterminés d'ailleurs à nous conformer exactement au traité que nous avons signé, et dans l'intention de consolider ainsi les relations favorables qui existent depuis des siècles entre la France et le Siam.

Nos rapports avec le Siam étant réglés, les négociations relatives au Mékong ont été reprises avec le gouvernement britannique.

Une première solution fut proposée, celle qui consistait à créer entre les possessions françaises et les possessions anglaises sur le Haut-Mékong un intervalle neutre, et cette solution parut d'abord susceptible d'éviter toute possibilité de conflit. C'est ainsi que, le 31 Juillet 1893, M. Develle et lord Dufferin signèrent une déclaration reconnaissant la nécessité de créer une zone neutre (Etat-tampon) entre les possessions des deux pays sur le Haut-Mékong.

En octobre 1893, deux délégués français et deux délégués anglais furent nommés pour examiner à Paris comment cette zone pourrait être constituée. Les négociations durèrent deux mois. Les prétentions des Anglais nous parurent excessives : en effet, ils considéraient que le Xieng-Rheng (avec Muong-Sing) devait constituer tout leur ap* port, et ils réclamaient de la France Xieng- Sen, Xien-Kbong, et même une partie du luang-Prabang. En outre, 11 aurait fallu nous écarter du Mékong à un endroit où le fleuve

est navigable; tandis que dans le Xieng-

Kheng, apport anglais supposé, 11 ne Test pas.

On ne put s'entendre ; mais, comme on désirait de part et d'autre arriver à une solution, il fut décidé qu'avant de peusser

1^. — DiP., SESSION ORD.— ANNÀLtS, T. I. (NOUT. SéAIX, ANMALXS, T. 49.)

l'affaire plus loin on enverrait une commission sur les lieux, relever les frontières vraies des principautés visées, et qu'à son retour 'Seulement on trancberait la question de savoir si une zone neutre était possible ou non.

La délégation anglaise devait être pré* sidée par M. Scott ; la délégation française par M. Pavie assisté de M. Lefèvre-PontaUs«

Les connaissances spéciales de M. Pavie et les services qu'il a rendus à la France comme explorateur de ces régions si mal connues avant lui ne sauraient être trop hautement louées à cette tribune. (Applau* dissemenU.)

La commission anglo-française se réunit sur les lieux, de Janvier à avril 1895. Ses séances furent tenues d'abord à Muong^ Sing, puis à Xieng-Kbeng. Ses membres ont parcouru les territoires visés par les protocoles de 1803, mais ils ne puront se mettre d'accord, notamment sur la question des villages du Xieng:Tong, et ils décidèrent d'en référer à leurs gouvernements.

A ce moment survient un hicident très grave : le 13 mai 1893, M, Stirling occupe Muong-Sing à main armée, avec des soldats ghourkas; il déclare en prendre possession au nom de l'Angleterre. C*est la rupture du statu quo.

Le gouvernement français proteste à Londres et fait occuper de son côté Muong-» Luong et Muong*Luong«Pouka (non loin de Muong-Sing). Le roi de Muong-Sing refuse de se soumettre aux Anglais, il se réfugie sur notre territoire et demande notre pro« tection.

Le 24 juin 1895, lord Kimberley donne à entendre qu'il, se proposait de nous faire des offres conciliantes sur Muong-Sing, mais que la chute du cabinet libéral arrête son action.

Par suite de ces incidents et da divers autres que je passe sous silence, l'idée de constituer des Etats tampons sur le Haut- Mékong paraissait irréalisable.

Ainsi la prise de possession de la Bir* manie par l'Angleterre, celle de l'Annam et du Tonkin par la France étalent deve* nues la source de discussions incessantes. On ne réussissait pas à s'entendre sur la délimitation réciproque des deux domaines dans la région du Haut-Mékong et cette question se compliquait onoore de discussions analogues avec la Chine.

Les populations de ces régions lointaines, menacées autrefois par trois ou quatre pouvoirs rivaux, la Birmanie, la Chine, le Siam et l'Annam, avaient reconnu tour à tour les droits de chacun de ces pouvoirs, et parfois payé tribut à tous simultanément : ce qui rendait inextricable une discussion fondée sur les précédents.

Cependant le traité de délimitation entre la Grande-Bretagne et l'empire chinois, conclu le 25 mars 1894, et le traité analogue entre la France et le même empire, conclu au mois de Juin 1895, vinrent introduire

des données nouvelles dans le problème de: nos frontières et le complique^ davantage.

Les négociations, devenues de plus «n plus difficiles, languissaient .et .paraissaient encore fort éloignées dQ leur terme, lors-' que la chute du dernier cabinet français introduisit un temps d'arrêt. Le nouveau cabinet reprit les négociattons à, partir du 18 novembre 1895. Le ministre qui parle devant vous a été assez heureux pour les faire aboutir, non sans de grands effortii poursuivis pendant tout le mois de décembre, et pour consacrer les résultats obtenus par la convention du 15 janvier. {Très bienl, très bien!)

Ces négociations ont été conduites avec^ une bonne volonté réciproque et un sincèra désir de conciliation des deux cdtés^ Elles ont été poursuivies à la fois par dei^ dépêches adressées & notre ambassadeuç et par des conversations, nombreuses et dirr rectos entre ce dernier et la ministre des affaires étrangères de France» . d'une part, et le ministre des affaires étrangères de la Grande-Bretagne, d'autre part. M. de Cour-t cel a déployé dans l'exposé et la discussiox^ des instructions du gouvernement français un zèle et une activité auxquels Je crois devoir rendre ici un public hommage, (Ap^ plaudissements,)

Voici les données de notre accord définitif, survenu après diverses phases et incl* dents qu'il n'est pas opportun de rappeler

Exposons d'abord les cenditions de l'ac* cord relatif au Mékong.

La portion supérieure de ce fleuve, à partir de la région où se termine la domination siamoise, c'est-à-dire à partir de l'embouchure du Nam-Huok et en remontant vers le nord Jusqu'à la frontière chinoise, — ou plus précisément le thalweg du fleuve dans cet Intervalle, -r est prise comme limite entre les domaines de la France et ceux de la Grande-Bretagne ; il est convenu que les nationaux et ressortissants d'aucun des deux pays n'exerceront une Juridiction ou autorité quelr conque dans les possessions ou la sphère d'influence de l'autre pays.

Cet article de la déclaration est pour 1% France de la plus haute Importance, car il met fin à la çontestatlou existant depuis plusieurs années entre les deux gouverner ments. Le territoire de Mnong-Sing avait été occupé, indûment à nos yeux, par une force anglaise ; il est remis entre nos mains : ce qui constitue de la part du gouvernement anglais une concession morale des plus sé^ rieuses.

Sans doute, à cette hauteur, le fleuve a cessé d'être navigable. Mais, quelle que soit d'ailleurs l'importance présente de ce territoire, il est susceptible de Jouer un rôle considérable dans l'ouverture de nos voies de communication futures entre nos possessions et l'empire chinois, Plusieurs directions sont possibles pour ces communications, et celle du Mékong a toujours été Jugée des plus importantes par les explora-

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DEPUTES

teiin. Par cette voie, ILoxiste un tracé de. chemin de fer. des plus intéressants et, le Jour où ce chemin viendra à être construit, la vallée du Mékong et le territoire de Muong<>Sing acquerront une valeur capitale.

Passons maintenant en revue les parties de la convention qui concernent le royaume de Slam. Elles olArent un grand intérêt, & la fois pour la France et pour TAngleterre.

En efTet, le royaume de Siam est enclavé dans la portion méridionale des territoires soumis d*un côté à la France, d*un autre côté à la Grande-Bretagne. Dès lors, on conçoit que les deux gouvernements doivent attacher, chacun de son côté, beaucoup d*importance à Tezistence de ce royaume. Aucun des deux n'était disposé à admettre que Tautre étendit sur cet Etat son influence et, le cas échéant, sa protection, d'une façon exclusive. Il y avait là une question susceptible d'amener entre les gouvernements français et britannique un conflit d'une extrême gravité. D'autre part, aucun des deux gouvernements ne pouvait s'engager à placer le royaume de Siam dans toute son étendue sous une garantie commune, qui aurait enlevé également à la France et à l'Angleterre la plupart des voies et moyens convenables pour assurer l'exécution des traités déjà existants entre le Siam et chacune des deux puissances.

Ces données complexes étant établies de gart et d'autre, nous avons été conduits à chercher aies concilier et à y satisfaire par une combinaison mixte, neutralisant en quelque sorte la partie centrale du royaume de Siam, c'est-à-dire le bassin du Ménam, en laissant en dehors de cette clause de neutralité réciproque les territoires du royaume de Siam situés de part et a'autre de cette région centrale.

Tel est l'objet de la première partie de la déclaration du 15 janvier.

Nous avons pris soin d'y faire insérer cette stipulation que les deux puissances s'engagent à n'acquérir dans la région neutralisée « aucun privilège ou avantage particulier, dont le bénéfice ne soit pas commun à la France et à la Grande-Bretagne, à leurs nationaux et ressortissants, ou qui ne leur serait pas accessible sur le pied de l'égalité ».

Nous avons ajouté une déclaration visant le traité conclu, le 3 octobre 1893, entre la France et le Siam et d'après laquelle « ces stipulations ne seront pas interprétées comme, dérogeant aux clauses spéciales qui, en vertu de ce traité conclu entre la France et le Siam, s'appliquent à une zone de 25 kilomètres sur la rive droite du Mékong et à la navigation de ce fleuve ».

Enfln nous nous sommes, de part et d'autre, engagés à <c n'entrer dans aucun arrangement séparé qui permette à une tierce puissance de faire ce qu'elles s'interdisent réciproquement par la présente déclaration » ; clause dont l'omission dans des déclarations analogues a paru dans certains

cas donner lieu à quelques incertitudes d'interprétation.

Si certaines parties du royaume de Siam sont demeurées en dehors de cette^ clause de neutralisation réciproque, cette omission ne ^aurait être interprétée comme impliquant l'idée d'un partage formel de ces régions entre les deux puissances contractantes.

Sans doute il n'échappera pas à la Chambre que, par le fait même du voisinage des possessions britanniques d'un côté, des possessions françaises de l'autre, l'influence des deux puissances acquerra une certaine prépondérance dans la région adjacente.

Mais, tout en conservant le droit et les moyens d'assurer Texécution des traités existants entre elle et le Siam, chacune des puissances déclare qu'elle demeure animée d'une commune sollicitude pour la sécurité et la stabilité du royaume de Siam ; elles n'ont d'autre intention que d'entretenir avec ce royaume les relations les plus amicales et de respecter les conventions existantes.

En définitive, par suite de l'accord du 15 janvier, le royaume de Siam, dans sa partie centrale, se trouve placé dans des conditions analogues à celles de la Belgique en Europe. La paix étant assurée par deux grandes puissances dans le bassin du Ménam, le commerce et l'industrie pourront s'y développer dans des conditions de sécurité inconnues jusqu'ici et donner naissance à une prospérité, également profitable aux résidants européens qui viendront y exercer leur commerce et leur industrie, et aux Indigènes, désormais protégés contre toute agression.

Ces arrangements sont complétés par une clause relative aux privilèges et avantages commerciaux ou autres, concédés dans les deux provinces chinoises du Yunnan et du Setchuen, soit à la France, soit à la Grande- Bretagne. En fait, de tels avantages et privilèges dépendent du gouvernement chinois ; mais la France et l' Angleterre s'engagent à user de leurs bons offices pour tâcher d'obtenir qu'ils soient étendus et rendus communs à leurs nationaux et ressortissants.

A la suite de ces clauses concernant notre colonie de l'indo-Ghine et qui forment le corps principal de la déclaration, nous avons cru utile, de part et d'autre, d'ouvrir la porte à des négociations susceptibles de régler divers points demeurés pendants entre les deux puissances, afin de tâcher d'écarter le principe de litiges possibles et d'arriver au règlement de certaines contestations. Telles sont les clauses relatives au Niger et à la Tunisie. Nous aurons occasion de revenir plus tard sur leur exécution.

Voilà, messieurs, l'économie des accords conclus le 15 Janvier entre la France et la Grande-Bretagne.

Il ne paraît pas sans intérêt de comparer no^e situation actuelle en Indo-Chine avec

celle qu'elle présentait au commencement de 1893.

Dans le nord de la péninsule, nous avions encore à terminer avec la Chine notre délimitation, restée en suspens depuis 1887 et .qui s'arrêtait sur la rivière Noire, à environ 200 kilomètres du Mékong.

L'Angleterre, à laquelle nous avions proposé de fixer au Mékong la limite respective de nos sphères d'influence, avait décliné ces ouvertures (Lettre de lord Roseberry à M. Waddington, du 23 décembre 1892, Blue Book, Siam, n* 1 ; 1894, n« 22), en se basant sur des arrangements conclus, ou en préparation, avec le Siam ou la Chine, au sujet des territoires de Xieng-Kheng et de Xieng-Hong, dont l'elTet eût été de nous exclure entièrement de la vallée du Haut- Mékong.

Enfin le Siam ayant pris possession de la principauté de Luang-Prabang et de k rive gauche du Mékong tout entière jusqu'au Cambodge, tenait à sa discrétion l'hinterland du Tonkln et poussait ses avant-postes Jusque dans le voisinage de Hué.

Aujourd'hui notre frontière avec la Chine a été abornée Jusqu'au Mékong, dans des conditions extrêmement satisfantes ; TAngleterre évacue Muong-Sing et reconnaît dans cette région le Mékong comme limite de nos possessions et de notre sphère d'influence.

La rive gauche du Mékong toute entière est sous notre autorité ; nous sommes en possession de voies d'accès aux marchés du Yunnan; l'hinterland du Tonkin est dégagé et sur la rive droite du Mékong une zone de protection et d'influence de 25 kilomètres a été créée, qui englobe également les provinces de Battanbang etd'Angkor.

En résumé, plus de 200,000 kilomètres carrés, près de la moitié de la superficie de notre territoire européen, demeurent acquis à nos établissements d'Indo-Chine ; ils dépassent de près de 100,000 kilomètres carrés l'étendue du territoire de la métropole. (Bi*uU.)

M. d'Hulst. On n'entend pas un mot!

M. de Baudry d'Asson. On lira le discours au Journal offieieL

M. d'Hulst. On n'entend rien!

M. de Baudry d'Asson. Vous êtes bien difllcile, monseigneur ! (On rit.)

M. le ministre des affaires étrangèrei.

J'ai le plus vif désir que vous m'entendiez; mais il faudra pour cela que vous ne parliez pas plus haut que moi.

M. de Baudry d'Aasoa, Je répète que nous vous lirons au Journal officiel^ mousieur le ministre !

M. le président. Veuillez faire silencei monsieur de Baudry d'Asson!

M. le ministre. Ainsi notre colonie de rindo-Chine se trouve embrasser un vaste empire, nettement délimité entre la mer, l'empire chinois, le royaume de Siam et les possessions britanniques.

Les armes et la diplomatie ont accompli

leur tâche; miùs je dois ajouter Ici quel^ pes mots.

Ce De sont ni les armes ni la diplomatie qui font la richesse et la grandeur réelle des nations. L'œuvre que nous devons nous proposer, celle qui sera réellement profitable à la France, n^est pas achevée, elle commence à peine : c'est à Ténergie féconde des citoyens français qu'il appartient de TaccompUr. En eifet, la fortune et la puissance des peuples ne peuvent être assurées que par Tinitiative, par le travail, par rintelligence de leurs citoyens. (Très bien! très bien!)

M. Charles Oruet. Ilfaut les encourager!

M. le ministre. L'industrie, le commerce, une activité féconde et sans cesse agissante sont ici nécessaires.

Il ne suffît pas de posséder un domaine fertile, il faut savoir le cultiver et faire un elTort continu pour en extraire les richesses. (Très bien! très bien!)

J'ai la ferme espérance que la France ne faiUira pas à ce rôle civilisateur ; que nos contemporains et nos successeurs ne seront pas inférieurs à la tâche qui leur incombe désormais. Cette tâche, proclamons-le ici, n'est pas seulement d'ordre matériel, mais aussi d'ordre moral : notre devoir ne consiste pas seulement à accroître notre richesse particulière, mais aussi à assurer la paix et la prospérité des peuples soumis à notre domination. Nous serions indignes de les gouverner si nous ne reconnaissions pas qu'ils ont droit â vivre et â se développer à l'ombre de la France. {Très bien! très bien!)

Non seulement nous devons les affranchir de Toppression et de Texploltation sans frein qu'exercent trop souvent les gou- Temements despotiques de TOrient ; mais nous devons étendre notre sollicitude sur 1 éducation intellectuelle et morale de ces populations ; nous en sommes responsables vis-à-vis de l'histoire et de l'humanité.

Ce sont là des devoirs auxquels la France a toujours tenu à honneur de se conformer : ce sont là ses traditions, et ce sera, j'en suis convaincu, sa gloire et la nôtre dans Tavenir. (Applaiulissements.)

M. Flourens. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à H. DeveUe.

Voix diverses. A Jeudi 1 — Parlez!

M. le président. J'entends demander le renvoi de la suite de la discussion à jeudi. [Oui! oui! --Non!)

Je consulte la Chambre.

(Après une épreuve à mains levées déclarée douteuse, la Chambre, consultée par assis et levé, décide le renvoi de la discussion à jeudi.)

RÉSULTAT DU SCRUTIN POUR LA NOMINATION DE DEUX MEMBRES DE LA COMMISSION SU- PÉRIEURE DB LA CAISSE NATIONALE DES RETRAITES POUR LA VIEILLESSE

M. le préaident; Voici le résultat du dépouillement du scrutin pour la nomination de deux membres de la commission supé-

rieure de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse :

Nombre des votants, 293.

Bulletins blancs ou nuls, 5.

Suffrages exprimés, 288.

Majorité absolue, 145.

Ont obtenu :

BiM. AudilTred 241 suSf^ages.

Sarrien 232 —

MM. Audiffred et Sarrien ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, je les proclame membres de la commission supérieure de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse.

KÈGLEBIENT DE L'oRDRE DU JOUR

M. le président. Le Gouvernement, d'accord avec la commission, demande que la discussion du projet de loi relatif à l'Exposition universelle de 1900 soit fixée en tôte de l'ordre du jour du lundi 9 mars.

Il n'y a pas d'opposition?. . .

Il en est ainsi ordonné.

M. Fleury-Ravarin, d'accord avec le Gouvernement, demande que la discussion des interpellations sur l'Algérie soit fixée en tête de l'ordre du jour du lundi 23 mars.

Sur qtielques bancs. Pourquoi?

M. Cluseret. Nous demandons le maintien de l'ordre du jour.

M. Fleury-RaTarin. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. Fleury- Ravarin.

M. Fleury-Ravarin. Messieurs, depuis plusieurs semaines déjà mon interpellation sur l'organisation administrative de l'Algérie est à l'ordre du jour. M. le gouverneur général était venu, il y a environ un mois, pour assister M. le président du conseil dans la discussion de cette interpellation. Les événements politiques qui se sont récemment produits ont empêché la discussion de venir à l'époque prévue, et, en ce moment , divers projets particulièrement urgents doivent passer avant elle; d'autre part, M. le gouverneur général, rappelé à Alger par les devoirs de sa fonction, ne peut prolonger plus longtemps son séjour ici, en attendant une discussion dont la date serait indéterminée. Dès lors, il me parait nécessaire de renvoyer la discussion de mon interpellation à une date ultérieure, mais aussi rapprochée que possible et, en tout cas, déterminée d'une façon définitive.

D'accord avec M. le président du conseil, j'ai l'honneur, messieurs, de vous proposer le lundi 23 mars. En conséquence, je vous prie de vouloir bien reporter à cette date et d'une façon ferme la discussion de mon interpellation. (Très bien! très bien!)

M. Léon Bourgeois, président du conseil, ministre de Vintéi^ieur. Le Gouvernement est d'accord avec l'auteur de l'interpellation.

M. le président. Il n y a pas d'opposi- Uon?...

La discussion de Tinterpellation dé M.

Fleury-Ravarin est fixée au lundi 23 mars.

La Chambre ayant décidé de nommer demain la commission du budget, je lui fais connaître qu'aux termes de la résolution du 24 avril 1894 il y aurait lieu de tenir demain une séance publique pour le tirage au sort des bureaux.

Je propose à la Chambre de fixer la séance publique à une heure et la réunion dans les bureaux à trois heures.

Plusieurs membres. A deux heures I

M. le président. Je dois faire observer qu'un certain délai est nécessaire pour l'impression des listes des bureaux, qui né pourrait être terminée à deux heures.

M. Marcel Habert. A quelle heure aura lieu l'affichage des listes?

M. le président. Dix minutes avant la réunion des bureaux.

L'ordre du jour de demain serait donc le suivant :

A une heure, séance publique :

Tirage au sort des bureaux.

A trois heures, réunion dans les bureaux:

Nomination des présidents et secrétaires;

Nomination d'une commission de trentetrois membres pour l'examen du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes dé l'exercice 1897.

11 n'y a pas d'observation?.;.

L'ordre du jour est ainsi fixé.

DÉPÔT DE PROJETS DE LOI

M. le président. J'ai reçu de M. le président du conseil, ministre de l'intérieur, quatre projets de loi d'intérêt local :

Le i", tendant à autoriser le département de la Gorrèze à contracter un emprunt de 6,040 fr. et à s'imposer extraordinairement;

Le 2^y tendant à approuver un engagement de la ville de Boulogne-sur-Mer (Pasde-Calais );

Le 3% tendant à approuver un engagement de la ville de Nîmes (Gard) ;

Le 4*, tendant à autoriser la ville de Tours (Indre-et-Loire) à emprunter une somme de 10,053,740 fr. et â s'imposer extraordinairement.

Les projets de loi seront Imprimés, distribués et renvoyés à la commission d'intérêt local.

J'ai reçu de M. le ministre des finances un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifié par le Sénat, concernant : i<^ la régularisation de décrets rendus en conseil d'Etat; 2» l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1895 ; 3» l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; h? l'ouverture de crédits' au titre des budgets annexes.

Le projet de loi sera imprimé, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission du budget. (Assentiment.)

, J'ai reçu de M. le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes un projet de loi portant création d'un

tarif spécial pour le traûsport des catalogues par la poste.

Le projet de loi sera imprimé, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission du budget. {AssentitnenL)

dépAt de rapports

M. le préaidênt. J'ai reçu de M. Jules Desjardins, au nom de la 18* commission d'intérôt local, trois rapports :

Le 1*', sur le projet de loi tendant à autoriser le département du Gard à contracter deux emprunts pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun ;

Le 2*, sur le projet de loi tondant & autoriser le département de la Haute-Garonne à contracter un emprunt de 400,000 fr. ;

Le 3*, sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute- Savoie à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux.

J'ai reçu de M. Brune, au nom de la 17* commission d'initiative parlementaire, un rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Jules Dansette, portant modification et complément de la loi du 29 décembre 1835 sur la culture du tabac.

J'ai reçu de M. Gharles-Roux un rapport sur le projet de loi portant déclaration d'utilité publique des travaux d'établissement d'un canal de Marseille au Rhône.

J'ai reçu de M. Plichon, au nom de la 18* commission d'initiative parlementaire, un rapport sommaire sur la proposition de M de M. André Lebon, tendant à modifier l'article 6 de la loi du 30 janvier 1872, relatif à rétablissement des droits de quai.

J'ai reçu de M. Auricoste un rapport sur les propositions de loi :

1? De M. Cuneo d'Omano et plusieurs do ses collègues sur la nomination des instituteurs publics ;

2* De M. Gendre, ayant pour objet la modiflcation de l'article 26 de la loi du 30 octobre 1886 (Nomination des instituteurs).

J'ai reçu de M. de La Porte, au nom de la commission du budget, un rapport sur le projet de loi, modiûé par le Sénat, tendant k Tapprobationd^une convention passée, le 22 novembre 1893, entre l'Etat et la ville de Melun en vue de la création de nouvelles casernes.

J'ai reçu de M. Paulmier un rapport sur la proposition de loi de H. Bourgeois (Jura), ayant pur but de conférer à TEtat le monopole des assurances contre l'incendie.

Les rapports seront imprimés et discribues*

DÉPÔT d'un avis DB hk COMMISSION DU BUDOBT

II. le président. J'ai reçu de M. Camille t^elletan un avis de la commission du budget sur la proposition de loi de MM. Cabart- BannevtUe et l'amiral Vallon, concernant les

travaux à exécuter aux ports de Cherbourg et de Brest.

L'avis de la commission du budget sera imprimé et distribué.