TRANSMISSION D'UNE PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR LE SÉNAT

M. le président. J'ai reçu de M. le président du Sénat la communication suivante :

« Paris, le 29 février 18d6.

(( Monsieur le président,

<c Dans ses séances des 4 et 14 février 1896, le Sénat a adopté une proposition de loi, provenant de rinitiative d'un certain nombre 4b ses membres, ayant pour objet de modifier les articles 414 et 415 du code pénal.

« Conformément aux dispositions de Tarticle 126 du règlement du Sénat, j'ai Thonneur de vous adresser une expédition authentique de cette proposition, dont je vous prie de vouloir bien saisir la Chambre des députés.

« Je vous serai obligé de m'accuser réception de cet envoi.

« Agréez, monsieur le président, l'assurance de ma haute considération.

« Le président du Sénats

« EMILE LOUBET

La proposition de loi sera imprimée, dis trlbuée et, s'il n'y a pas d'opposition, ren* voyée à la commission du travail. {Asseri'liment»)

ADOPTION d'un projet DE LOI dONCBRNAîîT

l'établissement d'un chemin de fer de

CHAMONIX AU MONTENVERS

M. le président. L'ordre du jour ap-* pelle la i'^" délibération sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Haute-Savoie, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie de 1 mètre de largeur entre les bords intérieurs des rails, et à crémaillère, de Chamonix au Montenvers.

H. ArgelièSy rapporteur. La commission demande l'urgence.

M. le président. Je mets aux voix là déclaration d'urgence.

(L'urgence est déclarée.)

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DEPUTES

M. le président. Personne ne demande la parole pour la discussion générale ?. . .

Je consulte la Chambre sur la question - de savoir si elle entend passer à la discussion des articles.

(La Chambre décide de passer à la discussion des articles.)

« Art. !•'. — Est déclaré d'utilité publique rétablissement, dans le département de la Haute-Savoie, d un chemin de fer d'intérêt local, à voie de 1 môtre de largeur entre les bords intérieurs des rails, et à crémaillère, de Chamonix au Montenvers. »

(L'article l'^ est mis aux voix et adopté.]

« Art. 2. — Cette déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires pour l'exécutiçn dudit chemin de fer ne sont pas accortiplies dans un délai de six ans à partir de la promulgation de la présente loi. » — (Adopté.)

« Art. 3. — Le département de la Haute- Savoie est autorisé à pourvoir à l'exécution de la Ugne dont il s'agit, comme chemin de fer d'intérêt local, suivant les dispositions de la loi du 11 juin 1880 et conformément aux clauses et conditions de la convention passée, le 23 août 1894, entre le préfet de la Haute-Savoie, d'une part, et MM. Goss, Burtin, Chappuis, Montfort et Perrody, d'autre part, ainsi que du cahier des charges annexé à ladite convention.

« Des copies certifiées conformes de ces convention et cahier des charges resteront annexées à la présente loi. » — (Adopté.)

(L'ensemble du projet de loi est mis aux voix et adopté.)

ADOPTION d'un projet DE LOI RELATIF A

l'Établissement d'un chemin de fer

A VOIE étroite de TOULOUSE A BOULOWNE- 8UR-OBSSE

M. le président. L'ordre du jour appelle la l'*' délibération sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de la Haute-Garonne et du Gers, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Toulouse à Boulogne-sur-Gesse.

M. ArgelièBf rapporteur. La commission, d'accord avec le Gouvernement, demande la déclaration d'urgence.

M. le président. Je consulte la Chambre sur la déclaration d'urgence.

(La Chambre, consultée, déclare l'urgence.)

M. le président. Personne ne demande la parole pour la discussion générale ?. . .

Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles.

(La Chambre décide de passer à la discussion des articles.)

« Art. 1". —Est déclaré d'utilité publique l'établissement, dans les départements de la Haute-Garonne et du Gers, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie de 1 mètre de largeur entre les bords intérieurs des rails, de Toulouse à Boulogne-sur-Gesse, par ou

près Fonsorbes, Rieumes, Samatan, Lombez, risle-en-Dodon, avec embranchement de Fonsorbes à Sainte-Foy-de-Peyrolières par- Saint-Lys. »

(L'article 1" est mis aux voix et adopté.)

« Art. 2. — La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires ne sont pas accomplies dans un délai de quatre ans à partir de la promulgation delà présente loi. » — (Adopté.)

« Art. 3.— Les départements de la Haute- Garonne et du Gers sont autorisés à pourvoir à la construction et à l'exploitation des ligne et embranchement dont il s'agit, comme chemin de fer d'intérêt local, suivant les dispositions de la loi du 11 juin 1880 et conformément aux clauses et conditions : 1« pour le premier département, de la convention passée le 23 février 1894 entre le préfet de la Haute-Garonne, d'une part, et M. Mandement (Félix), d'autre part; de l'avenant en date du 17 septembre 1895 à cette convention, ainsi que du cahier des charges annexé à ladite convention ; 2'»pour le second département, de la convention passée le 4 avril 1894 entre le préfet du Gers, d'une part, et M. Mandement (Félix), d'autre part; de l'avenant en date du 27 août 1895 à cette convention, ainsi que du cahier des charges annexé à ladite convention.

« Une copie certifiée conforme de ces conventions, avenants et cahiers des charges restera annexée à la présente loi. » — (Adopté.)

« Art. 4. — Pour l'application des dispositions des articles 13 et 14 de la loi du 11 juin 18S0, le maximum du capital de premier établissement des chemin de fer et embranchement désignés à l'article {•' est fixé à 52,000 fr. par kilomètre, sans que la longueur à laquelle ce maximum s'applique puisse excéder 82 kilomètres dans la Haute- Garonne et 24 kilomètres dans le Gers et y compris les frais de constitution du capital-actions et d'émission des obligations, lesquels ne seront admis en compte que jusqu'à concurrence de 5 p. 100 des capitaux.

« Le maximum de la charge annuelle pouvant incomber au Trésor public est fixé à 86,000 fr. dans la Haute-Garonne et à 25,000 fr. dans le Gers. » — (Adopté.)

« Art. 5. — Sont abrogées, en ce qui concerne la section de la ligno « 170 — Castelsarrasin à Lombez » comprise entre le chemin de fer de Toulouse à Auch et Lombez, les dispositions de l'article 1°' de la loi du 17 juillet 1879 qui a classé cent quatrevingt-une lignes de chemins de fer dans le réseau des chemins de fer d'intérêt général. »

M. le président La parole est à M. Thoulouse.

M. Emile Thoulouse. Messieurs, j'ai été profondément Surpris en lisant l'article 5 du projet de loi qui vous est soumis.

Aux termes de cet article, à propos d'un chemin de fer à voie étroite qui doit des-

servir presque uniquement la Haute-Garonne, M. le ministre des travaux publics vous propose le déclassement d'une ligne à voie normale qui intéresse le département du Gers, et en particulier l'arrondissement de Lombez, ligne d'intérêt général attendue depuis dix-sept ans par les populations, pour laquelle le conseil général du Gers, auquel j'ai l'honneur d'appartenir, a à plusieurs reprises, et notamment le 13 septembre 1893, voté le principe de la subvention réclamée par l'Etat, les deux cinquièmes du prix d'acquisition des terrains.

Je relève cette singularité bizarre, au sujet de cette ligne qu'on vous propose de déclasser, que depuis dix ans les terrains ont été, dans la 1'* section, achetés, payés et laissés entre les mains des propriétaires; ces derniers cumulent ainsi les intérêts du prix de vente et la jouissance des terrains vendus par eux.

M. Jourde. Ce n'est pas seulement dans le Gers que les choses se passent ainsi.

M. Emile Thoulouse. Je le regrette, monsieur Jourde; mais je signale un état de choses que je connais particulièrement.

Quelles raisons le ministre des travaux publics donne-t-il pour expliquer l'annulation du classement d'une section de la ligne d'intérêt général prononcé en juillet 1879? Je n'en trouve qu'une dans l'exposé des motifs : c'est que ce chemin de fer fait double emploi avec la ligne projetée.

Eh bien ! c'est une erreur absolue. La ligne de Castelsarrasin à Lombez a pour objet de relier plusieurs chefs-lieux de canton et un chef-lieu d'arrondissement du Gers à la capitale administrative, à Auch, avec laquelle les communications sont diiOciles, je pourrais dire impossibles, à certains moments. Quel est, au contraire, l'objet de la ligne d'intérêt local de Boulogne-sur-Gesse à Toulouse? Cette ligne est destinée à la Haute-Garonne ; et si, sur un point quelconque, elle traverse le Gers, c'est que cette portion du territoire de Lombez est le chemin naturel de Toulouse à Boulogne.

Lombez, à partir du vote d'aujourd'hui, sera desservi par une voie ferrée; mais, chose extraordinaire, au lieu d'être relié avec Auch, le chef-lieu du département, il le sera avec le chef-lieu d'un département voisin, Toulouse.

Je sais bien qu'on peut m'objecter que Lombez gagnera à ne pas être desservi par une voie de ce genre et à ne pas être compris ainsi sur la liste de proscription judiciaire proposée par M. le garde des sceaux, qu'il pourra conserver son tribunal ; mais cette considération, je l'avoue en toute franchise, ne me touche que très médiocrement Qui dit projet de loi ne dit pas loi, et le projet de M. le garde des sceaux n'est pas encore voté. J'écarte donc ce dernier argument et j'arrive à un autre, qui, à mon sens, présente une grande importance, attendu qu'il s'agit des finances de l'Etat.

M. le ministre des travaux publics pourrait objecter que le budget n'est pas suffi-

samment élastique, qu*on ne peut rien lui demander de plus et qu'il est impossible actuellement de donner deux subventions, Tune pour le chemin de fera voie étroite, et Tautre pour le chemin de fer d'intérêt général.

Permettez-moi de vous dire, messieurs, que ce n'est pas là pour TEtat une charge d'une ^ande importance, puisque la ligne d'intérêt local de Toulouse à Boulogne-sur- Gesse doit rapporter largement l'intérêt de l'argent que pourra coûter sa construction ; elle est en effet considérée comme excellente, au point de vue de la densité de la population et de la richesse des régions traversées.

En 1880, lorsque tous les départements se mettaient à la suite de l'Etat et de M. de Freyclnet pour l'exécution de ce vaste programme de lignes d'intérêt général et d'intérêt local que vous connaissez, la Haute- Garonne attribua la première place à la ligne dont je parle. 11 est évident que s'il s'agit d'une subvention de 40 ou 50,000 fr. pour l'Etat, c'est absolument tout ce qu'on aura à lui réclamer. Je vous demande si cette charge de 50,000 fr. est suffisante pour faire annuler la déclaration d'intérêt général qui a été prononcée en 1879. Je ne le crois pas, d'autant plus qu'il ne s'agit point d'une dépense immédiate. La ligne qui serait déclassée — J'ai fait les calculs — ne pourrait être terminée que dans trente ans ; elle fait partie de la ligne de Gastelsarrasin à Lombez, qui est divisée en trois sections. La dépense pour les deux premières sections est de 12,500,000 fr. Depuis deux ans l'Etat consacre à la première section une somme annuelle do 400,000 fr., ce qui fait que, si l'on va de ce train, trente ans seront nécessaires pour arriver à l'exécution de la ligne dont on demande le déclassement aujourd'hui.

C'est pour ces motifs que je vous prie, messieurs, de prononcer le rejet de l'article 5 et de nous laisser l'eçpoir que, s'il ne nous est pas donné de voir l'exécution de cette troisième section de ligne, elle profitera du moins à nos enfants. (Très bien! très bien! sur divers bancs.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des travaux publics.

M. Gkxyot Dessaigne, ministre des travaux publics. Je n'ai que deux mots à répondre à l'honorable M. Thoulouee.

Le déclassement de la ligne qui avait été classée comme devant relier Gastelsarrasin à Lombez est la condition sine qua non do l'adoption du projet de loi. De deux choses l'une : ou la Chambre votera l'article 5, ou je retirerai le projet. Il n'est pas admissible qu'il y ait dans la même direction deux chemins de fer; cela est d'autant moins admissible que la ligne proposée par M. Thoulouse nécessiterait des dépenses énormes auxquelles l'Etat ne peut pas faire face en ce moment, tandis que Tautre, celle que nous soumettons à Tapprobation de la Chambre,

n'entraine qu'une garantie maxima de

Or, d'après ce que disait l'honorable M. Thoulouse liU-même, alors que deux parties seulement ont été étudiées, c'est d'une dépense de plus de 12 millions qu'il s'agit, et la troisième partie de cette ligne n'a encore été ni déclarée d'utilité publique ni concédée.

Dans ces conditions, je suis convaincu que la Chambre adoptera l'article 5, ce qui équivaut à adopter la loi elle-même; car, je le répète, si l'article 5 était rejeté, je me verrais dans robligation de retirer le projet. (Très bien! très bien!)

M. Argeliès, rapporteur. La commission s'en tient aux termes de son rapport.

H. le président. M. Thoulouse demande le rejet de l'article 5; la commission et le Gouvernement en demandent le maintien.

Je mets cet article aux voix.

(L'article 5 est adopté. — L'ensemble du projet de loi est ensuite mis aux voix et adopté.)

ADOPTION d'un projet DE LOI RELATIF A LA VENTE DES OBJETS ABANDONNÉS OU LAISSÉS EN GAGE PAR LES VOYAGEURS AUX HÔTE- LIERS

H. le président. L'ordre du jour appelle lai '«délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la vente des objets abandonnés ou laissés en gage par les voyageurs aux aubergistes ou hôteliers.

La commission demande la déclaration d'urgence.

M. Louis Ricard, garde des sceaux ^ ministre de la justice. Le Gouvernement la demande aussi. Il s'agit d'un projet qui remonte à 1892.

M. le président. Je consulte la Chambre.

(La Chambre, consultée, déclare l'urgence.)

M. le président. Personne ne demande la parole pour la discussion générale?...

Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles.

(La Chambre décide de passer & la discussion des articles.)

V Art. i''^ — Les elTets mobiliers apportés par le voyageur ayant logé chez un aubergiste, hôtelier ou logeur, ou par lui laissés en gage pour sûreté de sa dette, ou abandonnés au moment de son départ, peuvent être vendus dans les conditions et formes déterminées par les articles suivants. »

(L'article 1"" est mis aux voix et adopté.)

« Art. 2. — Le dépositaire pourra présenter au juge de paix du canton où les effets mobiliers ont été laissés en gage ou abandonnés une requête qui énoncera les faits, désignera les objets et leur valeur approximative.

« L'ordonnance du juge, mise au bas do la requête, fixera le jour, l'heure, le lieu de la vente, qui ne pourra être faite que six mois après le départ constaté du voyageur.

« Cette ordonnance fixera en outre la mise à prix des objets à vendre, commettra l'oflicier public qui devra y procéder et contiendra, s'il y a lieu, l'évaluation de la créance du requérant.

« L'oflicier public chargé de la vente fera ouvrir, en présence du dépositaire, les malles, paquets ou autres sous fermeture quelconque . et dressera de son opération procès-verbal, qui sera communiqué au juge de paix.

« En cas d'extrême urgence, le juge pourra autoriser la vente avant l'expiration du délai de six mois*, et devra justifier, dans son ordonnance, des motifs de l'abréviation de ce délaL » — (Adopté.)

« Art. 3. — La vente sera annoncée huit jours à l'avance par affiches apposées dans les lieux indiqués par le juge, qui pourra même autoriser la vente après une ou plusieurs annonces à son de trompe.

« La publicité donnée à la vente sera constatée par une mention insérée au procès-verbal de vente. » — (Adopté.)

« Art. 4. — L'officier public commis par le juge préviendra huit jours à l'avance, par lettre recommandée, le voyageur, des lieu, jour et heure de la vente dans le cas où son domicile sera connu.

« La vente aura lieu aux enchères et il y sera procédé tant en l'absence qu'en présence du déposant. » — (Adopté.)

« Art. 5. — Le propriétaire pourra s'opposer à la vente par exploit signifié au dépositaire. Cette opposition emportera de plein droit citation à comparaître à la première audience utile du juge de paix qui a autorisé la vente, nonobstant toute indication d'une audience ultérieure. Le juge devra statuer dans le plus bref délai. » -*

« Art. 6. — Sur le produit de la vente, et après le prélèvement des frais, l'officier public payera la créance du dépositaire. Le surplus sera versé à la Caisse des dépôts et consignations, au nom du propriétaire, par l'officier public, qui ne dressera aucun procès-verbal du dépôt. Heu retirera récépissé; ce récépissé lui vaudra décharge.

u Si le produit de la vente est insufilsant pour couvrir les frais, le surplus sera payé par le dépositaire, sauf recours contre le déposant.

« Le montant de la consignation en principal et intérêts sera acquis de plein droit au Trésor public, deux ans après le dépôt, s'il n'y a eu, dans l'intervalle, réclamation de la part du propriétaire, de ses représentants ou de ses créanciers. » — (Adopté.)

« Art. 7. — Les articles 624 et 625 du code de procédure civile sont applicables aux ventes prévues par la présente loi.

« Ces ventes seront faites conformément aux lois et règlements qui déterminent les attributions des officiers publics qui en seront chargés. » — (Adopté.)

« Art. 8. — Tous les actes, spécialement les exploits, ordonnances , jugements et procès-verbaux faits en exécution de la

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

présente loi, sont dispensés du timbre et enregistrés gratis.

t< Pour tenir lieu des droits de timbre et d'enregistrement, il sera perçu sur le procès-verbal de vente, lorsqu'il sera présenté à la formalité, 7 p. 100 du produit de la vente, sans addition de décimes, n -*- (Adopté.)

(L'ensemble du projet est mis aux voix et adopté.)

SUITE DB LA. DISCUSSION DU PROJET DE LOI CONCERNANT LA RÉPRESSION DE LA FRAUDE DANS LE COMMERCE DES BEURRES

M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet et des propositions de loi : !• de M. René Brice ; 2« de M. le baron Gérard et plusieurs de ses collègues ; 3« de M. Armand Porteu ; 4» de M. Léon Guillemin et plusieurs de ses collègues ; 5* de M. Léon Guillemin, concernant la répression de la fraude dans le commerce du beurre et la fabrication de la margarine.

Je rappelle à la Chambre que, dans la séance du !•' février, elle a rejeté Tarticle i" du projet de la commission.

Je donne lecture de Tarticle !•» du projet du Gouvernement:

c< Art. !•'. — Il est interdit de désigner, d'exposer, de mettre en vente ou de vendre, d'importer ou d'exporter, sous le nom de beurre, avec ou sans qualificatif, tout produit qui n'est pas exclusivement fait avec du lait ou de la crème provenant du lait ou avec l'un et l'autre, avec ou sans sel, avec ou sans colorant. »

M. Grue t demande que Fartide !«' soit réservé jusqu'après le vote sur Fartide 2.

La parole est à M. Gruet pour motiver sa proposition.

H. Oharles Chmet. Je n ai qu'une très courte observation à présenter à la Chambre.

Sur l'article 2, un certain nombre de nos collègues ont déposé un amendement tondant à interdire la coloration de la margarine; si cet amendement est adopté, nous avons l'intention de demander que la môme interdiction soit appliquée aux beurres. Or, comme l'article !•' autorise la coloration du beurre, je demande qu'il ne soii mis aux voix qu'après l'article 2.

H. René Bricei rapporteur. La commission accepte la proposition de M. Gruet.

M. le président. Je donne alors lecture de l'article 2 :

<c Art. 2. — Toutes les substances alimentaires autres que le beurre, quelles que soient leur origine, leur provenance et leur composition, qui présentent l'aspect du bourre et sont préparées pour le même usage que ce dernier produit, ne peuvent être désignées que sous le nom de « margarine ».

La parole est à M. Roch sur l'article 2.

M. Roch. Je renonce à la parole sur l'article 2, me réservant de la prendre à propos de l'article 3.

M. le président. MM. Bourgoin, Armez et plusieurs de nos collègues proposent la disposition additionnelle suivante :

u La margarine, ainsi définie, ne pourra dans aucun cas être additionnée de matières colorantes. »

M. Bourgoin. Mon amendement vient immédiatement après la définition du mot «margarine». M. Vaillant, de son côté, demande que le mot « margarine » soit mis au pluriel.

Je crois qu'il serait bon tout d'abord de définir le mot « margarine », de savoir si on doit le mettre au singulier ou au pluriel. M. Vaillant pourrait donc expliquer tout d'abord sa proposition.

M. Edouard Vaillant. Si la commission et le Gouvernement acceptent de mettre le mot « margarines » au pluriel, ce qui permettrait la définition commerciale de cette substance, et si M. Bourgoin est d'accord avec moi pour demander ce changement, je n'aurai pas à prendre la parole pour défendre mon amendement.

M. René Brioe, rapporteur. Je ne vois pas bien pourquoi on voudrait ajouter un 8 au mot « margarine », Je ne m'explique pas le motif de la demande. On déclare que le nom de « margarine » désigne toutes les substances alimentaires autres que le beurre; on ne peut dès lort ajouter grammaticalement un < à ce mot. Voilà une substance qu'on me présente ; c'est de la margarine, et non pas des margarines.

C'est une simple question de grammaire.

M. Viger, miniitre de Vagriculture, Il serait peut-être nécessaire d'entendre les explications de M. Vaillant.

M. Edouard Vaillant. Je demande la pa* rôle.

M. le président. La parole est à M. Vaillant.

H. Edouard Vaillant. L'explication est très simple. Vous n'insérez pas dans votre projet de loi ce que j'avais demandé d'ailleurs avec M. Bourgoin, c'est-à-dire une définition de la margarine d'où on aurait ensuite déduit les diverses catégories de produits visés par la loi. Il est donc naturel, — et cela ressort de tous les dires du rapporteur et aussi du texte du projet du Gouvernement, — que l'on entend ici la margarine commerciale ou, si vous le voulez, d'une façon plus exacte, les margarines commerciales qui, somme toute, sont des compositions alimentaires variables pouvant remplacer et remplissant dans Talimentation les fonctions du beurre et qui, par de nouvelles compositions, pourront encore varier dans l'avenir.

C'est parce qu'il s'agit dans la loi, et qu'il s'agira ensuite commercialement de telle ou telle de ces graisses alimentaires préparées que vous définissez « margarine », et qui, étant différentes, doivent se pouvoir désigner différemment, qu'il serait préférable de les désigner d'une manière générale en employant le pluriel. Cela signifierait qu'il s'agit de margarines diverses que le commerçant et le consommateur désigneront

chacune par un nom qui la fasse reconnaître et la distingue pour l'achat comme pour h consommation.

D'autre part, je préfère voir employer ici le pluriel, parce que je voua demanderai dans un amendement d'obliger les commerçants et producteursi à déclarer sur leurs factures quelle margarine spéciale ils mettent en vente.

M. Henr j Ooohin. Je demande la parole.

M. Edouard Vaillant. 11 me parait donc bien plus précis et plus exact de mettre h mot « margarine » au pluriel. Ce n'est pas une question de grammaire, mais de sincérité. Commercialement, les margarines sont dei graisses alimentaires de composition variée. Il parait donc tout simple de le dire. Dans les autres projets, on a dit : « graisses alimentaires et margarine ». Le mot « margarine » au pluriel comprendrait tout cet ensemble, et vous permettriez au commerçant de définir la margarhie qu'il vendrait suivant sa provenance et sa composition.

Il y a donc avantage à employer le pluriel pour la clarté même du projet et la précision de ses dispositions.

H* le préaident. La parole est à M. le rapporteur.

M. le rapporteur. Je persiste à croire que la question soulevée par M. Vaillant est simplement une question de grammaire et d'orthographe.

L'article 2 du projet du Gouvernement est ainsi conçu :

(c Toutes les substances alimentaires autres que le beurre, quelles que soient leur origine, leur provenance et leur composition, qui présentent l'aspect du beurre et sont préparés pour le même usage que ce dernier produit, ne peuvent être désignées que sous le nom de « margarine ».

Je ne vois pas que dans cette circonstance on puisse écrire le mot m margarine » autrement qu'au singulier; le pluriel — j'en demande bien pardon à mes collègues — constituerait, à mon sens, une faute d'o^ thographe. {Très bien! trèt bien!)

Nous disons que la margarine est toute substance destinée au même usage que le beurre, mais qui n'est pas du beurre, c'està-dire qui n'est pas composée exclusivement du produit du lait et de la crème; c'est la définition du projet do M. le ministre que nous acceptons. (Très bien! très bien!)

H. Jourde. Il faut dire graisses alimentaires et non « margarine ».

M. le rapporteur. A un autre article du projet de loi, M. Vaillant propose une addition ainsi conçue :

« Les éléments entrant dans la composition de chacune de ces margarines devront être indiqués par des étiquettes et par les factures des fabricants et débitants. »

Je comprends très bien que, dès Ion qu'on oblige tous les fabricants de margarine à écrire le mot « margarine » sur tous les récipients qui contiennent cette substance, notre collègue demande qu'on le«

oblige également à indiquer comment est composée la margarine qu'ils mettent en vente. Nous discuterons cet amendement sur lequel Je fais toutes réserves. Mais, en ce moment où il s*agit en principe de décider qu*on appelle margarine tout ce qui n*est pas beurre» je ne vois pas, je le répète, la nécessité de modifier en quoi que ce soit le texte de l'article 2. {Trèi bien! très bien !]

M. le président. La parole est à M. Henry Cochin.

M. Henry Coohin. Messieurs, je suis absolument partisan des Idées qui guident la commission et je suis aussi désireux qu'elle d'arriver à une réglementation qui favorise Tindustrie du beurre.

C'est comme partisan de la loi que je de* mande des explications, car il peut sembler pour rinstant que le» observations qui viennent d'ôtre présentées par les adversaires de la loi sur Farticle 2 contiennent une part de vérité. C'est donc dans l'intérêt de 1 industrie des beurres, pour la clarté plus grande de la loi et son edicacité, qui nous importe avant tout, qu'à mon avis la commission ou le Gouvernement pourrait nous donner quelques éclaircissements supplémentaires.

En elTet, l'article en discussion nous parle ici de substances » qui présentent l'aspect du beurre et sont préparées pour le même usage » ; il les qualifie de << margarine ». Il nous parle ici des substances actuellement préparées pour remplacer le beurre; mais nous ne savons pas quelles substances pourront être inventées et préparées dans Tavenir, Il y a là une définition qui me paraît bien générale.

On donne en effet une définition limitative. On décide que toute substance alimentaire analogue au beurre et autre que le beurre ne peut être désignée sous un autre nom que celui de « margarine ». La loi, en réglementant le commerce de la margarine^ crée en somme pour la margarine une espèce d'état civil, d'état légal. N'est*ce pas là un des résultats de la loi, puisque vous indiquez l'usage légitime de la margarine et l'usage qui n'est pas légitime? Ne craignez-vous pas — puisque vous avez une fois pour toutes donné le nom de margarine à toute substance analogue au beurre — de faire bénéficier de cette reconnaissance légale, de doter de cette étiquette tout produit qui pourrait être inventé demain?

Or, ce produit pourrait avoir des inconvénients divers, bien plus grands, bien plus sérieux que ceux de la margarine actuelle. La commission ne pense-t-elle pas qu'un peu plus de précision, au point de vue même des intérêts qu'elle défend et que je défends avec elle, pourrait être apporté?

Je fais cette observation avec toute la sympathie que j'ai pour Tœuvre de la commission. C'est un éclaircissement que je viens lui demander. La définition est ici tellement générale qu'elle parait impliquer une prohibition. Il semble qu'on

1896. — DBP., SESSION ORD. — ANNALES, T. I. (NOUV. SÎBEIE, ANNAUBS, T. 48.)

veuille interdire à toute substance analogue au beurre de s'appeler autrement que margarine.

Permettez-moi ce souvenir : c'est un peu l'interdiction fameuse faite au personnage d'un vieux drame bien connu de s'appeler désormais Pedro. {Sourires,} Il est défendu à toute substance grasse de s'appeler autrement que margarine; une substance quelconque qui viendrait à être fabriquée à l'imitation du beurre serait toujours appelée margarine et soumise aux règles que vous allez appliquer à la margarine.

Je demande à la commission s'il n'est pas possible d'introduire dans le texte un peu plus de clarté ; mes observations n'ont pas d'autre but. Je réclame, sinon une modification du texte, du moins une explication qui me paraît nécessaire. (Très bien! très bien ! sur divers bancs.)

ministre de l'agriculture.^

M. Viger, ministre (le l'agriculture. La proposition de Tbonorable M. Gocbin consiste tout simplement à renverser absolument l'économie du projet du Gouvernement. (Cest cela!) En effet, tout l'ensemble du projet repose sur la définition de la margarine commerciale. M. Cochin me demande d'introduire un peu plus de clarté dans le texte du projet. Mais justement ce défaut de clarté provient des margariniers eux-mêmes, qui ont toujours voulu donner à leurs produits un nom scientifique pour dissimuler la fraude qui se fait à l'aide d'une composition commerciale.

M. le rapporteur. C'est parfaitement exact I

H. le ministre de l'agriculture. Afin d'établir une distinction absolue entre le produit du lait ou de la crème, c'est-à-dire le beurre, et toutes ces substances qui se vendent sous le nom de margarine, margarine beurrlère ou graisse alimentaire, et dont l'étiquette est destinée à tromper l'acheteur et à faciliter la fraude, le projet du Gouvernement, qui, d'ailleurs, n'est qu'une reproduction de plusieurs lois étrangères, a défini, englobé sous le nom de margarine, c'est-à-dire sous une appellation commerciale et non scientifique, tout ce qui, n'étant pas du beurre, sert aux usages du beurre.

Je demande donc à la Chambre de ne pas se laisser arrêter dès le début de la discussion du projet et d'adopter l'article 2 dans les termes où il est conçu.

En ce qui concerne la proposition de M. Vaillant, tendant à ce que nous écrivions le mot « margarine » au pluriel, puisqu'on fait nous désignons sous ce nom des substances de compositions différentes, je n'aperçois, quant à moi, aucun avantage à cette modification.

Mais M. Vaillant a son idée. 11 va vous demander tout à l'heure de voter une disposition qui forcera les marchands de margarine à indiquer la composition des éléments qui entrent dans leurs produits. Eh bien 1 le jour où vous aurez prescrit cette

indication, vous verrez des industriels intelligents vendre sous le nom de margarine des mélanges qu'ils indiqueront comme contenant une proportion considérable de beurre. Aurons-nous donc à analyser toutes ces margarines pour savoir quelle est la sincérité de l'étiquette, puisque la loi nous forcera à en accepter la responsabilité?

Nous n'avons voulu interdire ni la fabrication ni la vente de la margarine commerciale, c'est-à-dire du mélange de Toléomargarine avec de l'huile et une certaine quantité de lait -ou de crème. Nous avons justement indiqué, dans l'article 2, que tout composé d'oléo-margarine , d'huile, de lait pu de crème, devrait être dési* gné sous le nom de « margarine », parce que nous n'entendons pas discuter la composition de cette margarine; nous englobons ces produits sous le nom de margarine, nous plaçons sous cette appellation tout ce qui n'est pas du beurre, quelle que soit la composition du produit.

C'est pourquoi je vous prie, messieurs', de vouloir bien ne pas mettre au pluriel le mot « margarine » et de repousser l'adjonction que M. Vaillant vous demandera d'autoriser, c'est-à-dire l'indication des éléments dont se composera le produit. (Très

M. le comte du Perler de Larsan. Quel nom donnerez- vous donc à la graisse? Vous ne pourrez pourtant pas l'appeler de la margarine.

M . le ministre de Tagriculture. La graissé n'est pas employée aux mêmes usages que le beurre. '

H. Jourde. Mais nous n'employons pas autre chose!

H. le président. La parole est à M. Henry Cochin.

M. Henry Ooehln. Je demande la permission de répondre quelques mots à M. le ministre.

Et tout d'abord, puisqu'au moment où je montais à la tribune une interruption s'est produite, je me permettrai d'y répondre et de dire que la confusion de ia margarine avec la graisse est impos* Bible, parce que l'article de la loi contient ces mots : « . . .qui présentent l'aspect du beurre, n

Cela dit, je tiens à dissiper une confusion. Je ne pense pas que M. le ministre ait voulu me comprendre parmi ceux dont il a dit qu'ils cherchent à entraver dès l'abord le vote de la loi proposée par le Gouvernement. Je me suis déjà bien clairement [expliqué à ce sujet; mais je dois ajouter ceci : Je suis tellement partisan de ce qui peut servir les intérêts des producteurs de beurre que j'ai voté, je tiens à le dire, la proposition de la commission, qui était mille fois plus favorable que le projet du Gouvernement aux intérêts de ces producteurs.

J'estime néanmoins que l'explication que j'ai sollicitée devait être demandée, et cela dans l'intérêt du vote de la loi, c'està-dire dans l'intérêt des producteurs d^

ANNULES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

bourre. Je crois que ces observations seront reprises au cours de la discussion par des partisans de la loi; comme je le suis moi-même. Je ne regrette pas de les avoir soumises à la Chambre dès le début de la discussion, car elles ont provoqué à cette tribune les explications de M. le ministre de l'agriculture, explications qui auront, pour rinterprétation de la loi et son application, une grande importance.

C^est pourquoi, messieurs, j'afïirme mon désir de voir aboutir la loi, de la voir voiée dans les meilleures conditions possibles au point de vue de la clarté, ce qui la rendra utile et viable, et je me félicite d'avoir provoqué les explications que vous venez d'entendre. (Très bien! très bien! à droite,)

H. l0 président. La parole est à M. Vaillant.

H. Edouard Vaillant. Messieurs, je ne comprends pas Topposition de M. le ministre. Il déclare lui-même que les substances qu'il désigne par le nom de margarine sont des substances extrêmement variables. Il ne peut pas méconnaître que dans l'avenir et par suite des découvertes ultérieures leur nombre augmentera encore, et que le projet de loi les consacre et en autorise la vente. Dans ces conditions, pourquoi ne pas dire en employant l'expression exacte : Ce sont dos margarines, c'est-à-dire des substances dont la vente est permise par le projet de loi, et elles donneront lieu à des poursuites seulement si elles ont été fraudées dans les conditions définies par le projet de loi ?

II me semble qu'il y a tout avantage à procéder comme je le propose, au point de vue des consommateurs qui pourront ainsi choisir les graisses alimentaires ou les margarines qui leur conviennent le mieux, puisqu'ils ne peuvent pas payer un prix suffisant pour avoir du beurre.

Je demande que ces margarines diverses puissent être cataloguées, définies, déclarées de telle façon que chacun trouve ch^'z le marchand le produit qui convient le mieux à ses facultés de payement comme à ses goûts.

Dans ces conditions je ne vois aucun inconvénient à ce que le projet définisse ces margarines diverses ; je ne vois pas à quoi on aboutirait si on laissait le mot au singulier, quand la pratique — et le ministre l'avoue — commanderait le pluriel. Si l'on adopte mon amendement chaque fabricant pourra indiquer la composition de sa margarine et ce qui la diCTérencie des autres margarines concurrentes. 11 faudrait que la loi reconnût tout d'abord qu'on peut le faire et qu'elle permît ainsi au consommateur d'acheter chez le marchand la margarine qui lui convient.

Par ce fait même qu'il y a plusieurs margarines, il faut que la loi dise qu'il s'agit de réglementer la vente de ces diverses margarines. C'est à ce point de vue qu'il y a intérêt, pour la clarté du texte même, à ce que le met margarine soit mis au plu-

riel dans l'article 2. (Très bien! très bien ! à V extrême gauche.)

M. le président. M. Vaillant demande qu'à la fin de l'article 2 le mot « margarine » soit écrit au pluriel.

Je mets aux voix l'amendement.

(L'amendement, mis aux voix, n'est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l'article 2.

(L'article 2 est adopté.)

H. le président. La parole est à M. Bourgoiu pour défendre un amendement qu'il a signé avec MM. Armez, Bozérian, Chapuis, David, Dron, Dunalme, Giguet, de Grandmaison, Guillemin, Hayez, Herbet, Ragot, Renault-Morlière , Ricard (Henri) (Côted'Or), Villain et Villejean, et qui est ainsi conçu :

« Ajouter à l'article 2 le paragraphe suivant:

<' La margarine ainsi définie ne pourra dans aucun cas être additionnée de matières colorantes. »

M. Bourgoin. Messieurs, la lutte entre le beurre et la margarine est, comme vous le savez, depuis longtemps à Tétat aigu. Le moment est venu d'en finir avec des fraudeurs qui désorganisent notre industrie beurrière nationale, qui réalisent parfois des bénéfices illicites, et enfin qui tendent à déprécier à l'étranger la loyauté de notre commerce.

Nous sommes tous d'accord ici, aussi bien à gauche qu'à droite et au centre, pour dire qu'il faut venir au secours de Tagriculture. Que nous demandent les agriculteurs ? Une loi, que nous pouvons faire sans bourse délier, qui nous permette de répondre à leurs espérances légitimes, une loi enfin qui soit aussi sévère que possible afin de détruire la fraude.

11 ne faut pas oublier que les fraudeurs sont très ingénieux, qu'ils se glissent à travers les fissures de la loi comme une anguille se glisse au travers des mailles d'un filet trop large. Nous voulons aujourd'hui renforcer le projet du Gouvernement, fermer, si je puis dire, une de ces fissures. Tel est le but de noire amendement.

Quelques-uns de mes collègues m'ont demandé de définir d'une façon plus exacte peut-être qu'on ne l'a fait jusqu'à présent la composition du beurre et de la margarine et d'indiquer sommairement pourquoi l'analyse chimique est parfois impuissante à découvrir la fraude. Pour présenter cette petite démonstration, que je ferai très volontiers du reste, car elle se rapporte directement au sujet que nous traitons, — toutes ces questions sont connexes, — je suis obligé, messieurs, de réclamer un instant votre indulgence et votre bienveillance.

Il s'agit de mois techniques et ce n'est pas toujours chose très facile que de les définir avec précision et avec netteté. (Parlez ! parlez !)

La constitution des corps gras était complètement inconnue à la fin du slocle dernier. On se contentait de diviser, comme

le fait encore aujourd'hui le public, les corps gras en quatre sections, d'après leur consistance : suifs , beurres, graisses et huiles ; mais on n'allait pas plus loin.

£n 1807 , un chimiste français , jeune alors, et qui allait bientôt s'illustrer par des découvertes considérables, Ghevreul, — je tiens de lui-même ces détails, — reçut un jour de Rouen une graisse qui renfermait des parcelles miroitantes et cristallines. Il étudia le phénomène et fut annené peu à peu à passer en revue tous les corps gras connus. Ce fut pour lui un grand travail qui dura pendant dix-sept ans, car ses expériences, commencées en 1807, ne furent terminées qu'en 1824.

Que nous apprit Ghevreul? Que les corps gras sont des mélanges. Retenez bien ce root de «mélanges » : il esttout à fait capital dans la question qui nous occupe.

Les corps gras sont donc des mélanges de principes définis que nous désignons en chimie sous le nom de principes immédiats. Ce sont ces composés qui constituent les corps gras naturels. Ghevreul leur a donné les noms de stéarine, margarine, palmitine, butyrine, oléine, etc.

Trente ans plus tard, mon illustre maître, M. Berthelot, confirma toutes les découvertes de Ghevreul. Il démontra que, dans les laboratoires, on pouvait reproduire synthétiquement les corps gras: c'est là une découverte capitale. Tous les corps gras sans exception,— ce qui indique leurs liens de parenté, leur rôle général daos l'alimentation, — tous les corps gras résultent de la combinaison de la glycérine avee les acides gras, moins les éléments de l'eau.

Qu'est-ce que la stéarine ? Une combinaison de la glycérine avec l'acide stéarique. Qu'est-ce que la margarine ? L'union de la glycérine avec l'acide margarique. Qu'est-ce que l'oléine? Une combinaison de glycérine avec l'acide oléique. Et ainsi de suite. Vous voyez que la définition est bien simple.

Un fait est important dans la question qui nous occupe : c'est qu'à la température ordinaire ces principes sont solides ou liquides. Lorsque les principes solides dominent, nous obtenons les corps gras solides, c'est-à-dire les suifs, les beurres, artificiels ou naturels, les graisses alimentaires; lorsqu'au contraire les corps gras liquides dominent, nous obtenons ce qu'on appelle vulgairement les huiles. G est là une différence bien tranchée entre ces différents corps.

Chose curieuse, la cellule vivante, qu'elle soit d'origine animale ou végétale, ne sécrète jamais un principe gras isolé; elle sécrète toujours plusieurs principes gras qui se trouvent mélangés et qui constituent nos corps gras naturels.

G'est là une constatation essentielle, comme nous le verrons tout à l'heure lorsque nous discuterons la composition de la margarine.

Je disais que tous ces corps étaient des

mélapges. Sî vous en voulez un exemple, prenez de Thulle d'olive ; elle est parfaitement claire et homogène; refroidissez-la brusquement ou lentement : vous la voyez se troubler et laisser déposer un sédiment blanchâtre, qui n'est autre chose que la margarine qui se trouvait à Tétat de dissolution dans rhuile; laissez la température monter et le produit reprend sa limpidité première.

C'est en s'inspirant de toutes ces données que Mège-Monriès a fabriqué eu 1869 un beurre artificiel qu'il a désigné sous le nom de beurre de margarine. Et puisque le nom de Mège-Mouriès est cité, je vous dirai, ce que beaucoup d'entre vous ignorent peutêtre, que Mège-Mouriès n'était pas un industriel, encoremoinsunbrasseurd'afTaires.

il n'a jamais gagné d'argent avec sa découverte. Mège-Mouriès était un véritable savant, un philanthrope, un ami du peuple, bien connu des chimistes pour ses belles recherches sur la panification, la mouture, les céréales et les corps gras. Mais il a éprouvé le sort de la plupart des inventeurs, le sort qu'avait subi Nicolas Leblanc, par exemple, à la fin du siècle dernier. Nicolas Leblanc a découvert la soude artificielle qui a procuré des millions à la France, et il est mort dans la pauvreté.

Eh bieni quelque chose d'analogue et même de pis encore est arrivé à Mège-Mouriès. Nicolas Leblanc a vu avant de mourir le triomphe de sa découverte; Mège-Mouriès, lui, est mort ignoré, dédaigné de ses contemporains. Quelle n'a pas dû être la douleur de cet homme de bien lorsque, après avoir réalisé son rêve, il a vu sa découverte devenir la proie d'industriels malhonnêtes, de fraudeurs, de marchands sans scrupules, i'aUals dire de voleurs, car c'est Texpression qui rend le mieux ma pensée !

Je ne veux pas, messieurs, fatiguer votre attention et passer en revue les essais préliminaires que Mège-Mourlès a faits à Vlncennes avec l'appui du Gouvernement. J'arrive immédiatement à son procédé définitif. Il est bien simple: il consiste à prendre du suif frais, de bonne qualité, à le diviser convenablement, et ensuite à le soumettre à Taction de la chaleur, au bain-marie, avec un tiers de son poids d'eau. A la température de 40 à 45 degrés, la matière grasse monte à la surface, on la décante, on la laisse refroidir dans des bacs où elle prend une consistance grenue, une forme presque cristalline; on la soumet ensuite à la presse entre des plaques chaufi'ées à une température de 25 à 28 degrés. Il reste sous la presse une substance qui n'est autre chose que la stéarine. C'est ce produit qui est abandonné aux Industriels pour fabriquer la bougie stéarique.

La portion encore liquide qui s'écoule à la température de 25 degrés est précisément ce que Mège-Mouriès a désigné sous le nom d'oléo-margarine. C'est un mot qu'il a créé de toutes pièces. C'est une mauvaise dénomination, du reste, ainsi que je le montrerai tout à l'heure. Cette oléo -mar-

garine, privée ainsi de la plus grande partie de la stéarine qu'elle renferme, est ensuite barattée avec la moitié de son poids de lait, avec autant d'eau et une quantité de matière colorante jaune qu'on appelle le rocou. Le barattage terminé, on obtient un corps plus ou moins semblable au beurre ot qui a une couleur analogue.

C'est ce que Mège-Mouriès a désigné à l'origine sous le nom de « beurre de margarine ». Mais ce produit très simple, bien déterminé, que l'on pouvait même confondre jusqu'à un certain point avec le beurre, et qui en avait toutes les applications, ce produit, malheureusement, a été modifié par les industriels ; au lieu de le presser modérément et à une température de 25 à 28 degrés, on l'a soumis à une plus forte pression, on a élevé la température à 60 degrés. Les industriels ont obtenu ainsi, avec un rendement considérable, un produit désigné sous le nom d'u oléo-margarine », qui renferme une plus grande quantité de stéarine que l'oléo-margarine de Mège-Mouriès.

Ce produit se fige facilement sur les lèvres, sur les fourchettes, sur les assiettes. On a eu l'idée d'y ajouter une certaine quantité de graisses liquides de différentes provenances.C'est actuellement Thuile d'arachides qui sert pour cet objet, de sorte que le beurre de margarine a été formé alors de suif épuré, pressé à une température de 60 degrés, additionné d'une certaine quantité d'huile d*arachides et de rocou pour lui donner la coloration du beurre. Une fois dans cette voie, on n'a plus pressé le suif ; on s'est contenté de le purifier et de le mélanger avec de grandes quantités d'huile d'arachides pour avoir un rendement plus considérable. Vous voyez comment ce procédé a été successivement modifié d'une façon de plus en plus défectueuse.

Il est facile maintenant do répondre à une question que je posais dès le début : Quelle différence, quelle dissemblance existe-t-il entre le beurre et la margarine?

Dans ces questions, il faut toujours se reporter aux recherches de Chevreul. Je laisse de cAté la petite quantité d'eau — 12 à 15 p. 400 — qui reste dans le beurre naturel bien préparé; dans le beurre mal préparé il y en a jusqu'à 20 p. i«;0, mais alors le produit ne se conserve pas. Le beurre est essentiellement constitué par une partie solide, la margarine, ce principe « Immédiat » découvert par Chevreul; ensuite par un principe liquide qui n'est autre chose que l'oléine, qui existe, par exemple, dans toutes lès huiles non siccatives. Il renferme encore une petite quantité de corps gras spéciaux, qui donnent au beurre sa saveur et son odeur caractéristiques, et que Chevreul a désignés sous le nom de caprine, de capréine et de butyrine. La proportion de ces corps spéciaux est du reste très faible.

Enfin il y a dans le beurre — c'est le point capital qui va nous servir tout à l'heure à propos de la non-coloration de la

margarine — une matière tout à fait spéciale dans une proportion extrêmement faible, suffisante cependant pour donner au beurre cette belle couleur jaune que vous connaissez, et un principe aromatique qui y a été découvert, isolé, par Millon et Cornmaille, possédant une odeur agréable de foin coupé; bien qu'on ne le rencontre qu'en petite quantité non dosable, sa présence suffit cependant à donner au beurré celte petite odeur spéciale qu'on ne retrouve jamais dans la margarine.

Si nous mettons en regard de cette composition du beurre, renfermant 68 p. 100 de margarine, 20 p. 100 d'pléine, 2 p. 100 de ces principes gras volatils, c'est-à-dire la capréine, plus la matière colorante, la composition de la margarine, vous allez voir tout de suite la différence qui eiiste entre ces deux produits.

Je laisse de côté la proportion d'eau, qui est de 12 p. 100. La margarine commerciale, d'après le procédé de préparation cité plus haut, se compose essentiellement d'un principe solide, qui n'est plus de la margarine, mais de la stéarine. C'est là la différence capitale. Puis il y a de l'oléine provenant surtout de l'huile d'arachides, ajoutée arbitrairement. Enfin, on y trouve une petite quantité des principes qui existent dans le beurre, dans la proportion de 2 à 4 p. 100, pas davantage.

Je relève ici une lacune dans la loi qui nous est soumise, du moins au regard des législations étrangères qui régissent la ma* tière.

En effet, si nous nous reportons, par exemple, à la loi belge du il mars 1895, qui s'applique également à l'Allemagne, qu'y trouvons-nous?

Voici comment y est libellé le paragraphe correspondant à celui qui nous occupe en ce moment :

« La margarine destinée à la vente ne pourra contenir, en fait de beurre, que la minime proportion contenue dans le lait ou la crème, généralement considérée comme indispensable pour sa fabrication, soit tout au plus 5 p. 100 de beurre. »

Cette clause restrictive ne se trouve pas dans la loi proposée par le Gouvernement.

Je ne crois pas qu'il soit nécessaire de fixer un maximum, et voici pourquoi :

Prenez 100 kilogrammes d'oléo-margarine, barattez-les avec leur poids de lait; vous n'y introduirez pas plus de 4 p. 100 de beurre. En effet, la densité du lait est sensiblement égale à celle de l'eau ; elle varie entre 1030 et 1035 ; d'autre part, un litre de lait, d'après les meilleurs auteurs (Boussingault, Poggiale), renferme 40 grammes de beurre. La quantité de beurre contenue dans 100 litres de lait est donc de 4 kilogrammes ; par conséquent, en barattant l'oléo ou l'oléo-margarine avec son poids de lait — ce qui est une proportion exagérée — vous n'introduirez dans le premier produit que 4 p. 100 de beurre. Dans le procédé de Mège-.Mourlès, qui consiste à baratter la matière grasse avec la moitié de son poids de

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

lait, la proportion de beurre tombe à2p. 100. Or, les margariniers n*ont aucune raison pour exagérer la quantité de lait dans leur produit, parce qu'ils augmenteraient, de ce chef, le prix de leur margarine, et ce ne sont pas les prix de revient élevés qu*on recherche en général dans le commerce.

Vous voyez donc tout de suite la différence qui existe entre le beurre et la margarine : dans le beurre, le corps gras solide est la margarine de Chevreul ; dans la margarine commerciale — je l'appellerai ainsi pour la distinguer de la margarine de Chevreul — c'est^e la stéarine.

Ces deux principes sont tellement voisins comme composition — ils appartiennent à la même série — qu'on ne peut pas Intercaler entre eux un autre corps gras. Ils sont même difficiles à distinguer à l'analyse chimique, parce que leur composition centésimale est presque la même, et il faut être un chimiste très exercé pour constater cette différence.

D'après M. Berihelot, la stéarine fond à 71 degrés et se fige à 55 degrés, tandis que la margarine fond à 60 degrés et se concrète à 52 degrés, par conséquent à une température plus basse ; c'est une graisie plus fusible, si vous voulez ; et ce caractère physique est facile à apprécier lorsque les deux corps sont à l'état isolé; mais lorsqu'ils sont mélangés avec d'autres corps gras, il perd de sa netteté et ne fournit plus que de vagues indications*

En un mot, si on veut faire une analyse exacte, il faut non seulement se reporter à l'analyse chimique, mais aussi à tous ces caractères physiques et organoleptiques qui peuvent vous conduire à reconnaître la falsification.

La margarine est-elle un produit bon, utile, sain, nutritif? Je n'hésite pas à répondre par l'affirmative : mêmes qualités physiques générales, même degré de digestibilité, même fusibilité que le beurre, et3. Mais, bien entendu, on ne pourra Jamais remplacer le beurre de bonne qualité par la margarine. Celle-ci est un beurre artificiel, voilà touti Au contraire, li beurre a des qualités qui lui sont inhérentes et qui empêcheront toujours notre industrie nationale d'être primée par l'industrie des graisses alimentaires.

Ce que Je viens de dire n'est pas nouveau. Dès l'année 1872, mon prédécesseur à l'académie de médecine, M. Félix Boudet, a été chargé de faire un rapport au conseil d'hygiène publique et de salubrité du département de la Seine. Il y a dans ce rapport, que j'ai lu avec beaucoup de soin, des assertions un peu contraires à celles de M. le rapporteur. Je dois dire que M. Brice a fait une confusion involontaire : c'est qu'en effet le conseil d'hygiène publique et de salubrité du département de la Seine n'a Jamais dit qull ne fallait pas mettre de lait ou de crèmà dans le produit de Mège-Mouriès.

Cela a été dit par M. MUntz. Je me con-

tente de faire remarquer qu'il est ici en désaccord avec le conseil d'hygiène. Boudet affirme que la margarine était un excellent produit, mais il ajoute Judicieusement qu'il ne faut pas lui d'^nner le nom de beurre; nous sommes tous d'accord sur ce point.

En somme, la dénomination de « beurre de margarine » a été critiquée par Boudet : le mot « beurre » a été supprimé.

J'ajoute que le mot n'est pas très heureux. C'est le seul petit reproche que Je ferai à Mège-Mouriès. Il a pris ce nom comme il en eût pris un autre, comme on fait lorsqu'on veut donner un nom à un produit commerciaL Le mot de « margarine » appartient en réalité au produit de Chevreul. Il faudrait désigner à l'avenir le produit dont nous nous occupons en ce moment sous le nom de « margarine commerciale ».

J'en dirai autant pour le mot « oléo-mar* garine » qui semble indiquer une combinaifou entre l'oléine et la margarine, alors que ce n'est qu'un simple mélange de stéarine et d'oléine ; mais je ne veux pas chicaner sur la définition du mot de « margarine » adopté par la commission et par le Gouvernement; je n'insiste pas.

J'ajouterai cependant une observation à propos du rapport de mon excellent confrère et ami M. Riche, dont parle M. Brice.

M. Riche n'a Jamais fait de rapport au conseil d'hygiène et de salubrité sur la margarine. Il a présenté un travail très intéressant sur cette question à l'académie de médecine. Il passe en revue les différents procédés de fabrication de la margarine, mais il ne critique pas l'addition de lait pour transformer Toléo en margarine. Cette addition est précisément la caractéristique du procédé et ce qui fait l'originalité de la découverte de Mège-Mouriès.

Si vous supprimez le lait ou la crème de l'oléo-margarine vous n'avez plus que de la graisse, une simple graisse alimentaire ; ce n'est plus de la margarine.

Après tous ces éloges, comment se fait-il que la margarine n'ait pas été accueillie favorablement par le public, qu'elle soit pour ainsi dire tombée dans l'oubli ? Cela tient à des circonstances qui sont spéciales et qui se présentent toutes les fois qu'on veut introduire une matière alimentaire dans la consommation.

II y a eu des résistances, et je dois dire que ces résistances viennent précisément, en grande partie, de ce que Mège-Mouriès a eu la malheureuse idée de colorer sa margarine. S'il ne l'avait pas colorée. Je suis convaincu que son produit serait maintenant vendu très couramment en France, et qu'on le rencontrerait dans la plupart de nos maisons, concurremment avec le beurre.

Je disais qu'il n'est rien de plus difficile que de faire prendre un produit nouveau dans l'alimentation* Je vous en citerai un exemple à propos de ce qui est arrivé pendant le siège de Paris. J'ai été amené à faire.

des conférences pour préconiser la viande de cheval. Je démontrai que cette viande était saine, aussi bonne et aussi nutritive que la viande de bœuf. Les peuplades sauvages chassent le cheval dans un but exclusivement alimentaire, d'après ce que nous apprend Alcide d'Orbigny. Je citai le baron Larrey, le grand chirurgien de l'empire, qui nous affirme que, pendant la retraite de Moscou, les soldats mangeaient du cheval et qu'il n'en était Jamais résulté aucun inconvénient.

Un Jour, notre grand naturaliste, Isidore Geoffroy Saint-Hilaire, invita à sa table des médecins, c'est-à-dire des gourmets (On rit), pour leur demander leur avis sur un produit nouveau qu'il voulait introduire dans l'alimentation. Il les prévint qu'il leur donnerait uniquement de cette viande accommodée de diverses manières. Les plats furent trouvés excellents ; et, à la fia du dîner, l'un des convives s'écria, dans un accès d'enthousiasme : « Voilà un animal qu'il faut immédiatement acclimaterl » — « Mais c'est fait, répondit le savant : je ne vous ai donné que de la viande de cheval. » {Nouveaux rires,)

Cette viande de cheval est encore aujourd'hui dans l'alimentation, mais elle n'a Jamais beaucoup pris dans le public. On a créé ce qu'on appelle des boucheries hippophagiques ; on a pris des mesures particulières, comme nous proposons de faire en ce moment pour la margarine. Le cheval donne une viande excellente, de même que la margarine est un excellent produit. Ce que nous demandons, c*est qu'on vende du cheval pour du cheval et de la margarine pour de la margarine et non pour du beurre. {Très bien! très bien!)

Je suis partisan du développement de notre industrie laitière avant tout, et nullement l'ennemi de la margarine. {Très bien! très bien !)

Qu'est-il arrivé ? La margarine a été délaissée par le public et n'a pas trouvé de débouchés. Alors les fraudeurs s'en sont emparés au détriment de notre industrie nationale et il en est résulté, par exemple, la dépréciation de nos beurres à l'étranger, la diminution de nos exportations, Tavilissement des prix du beurre. Et , chose assez singulière, qu'on ne s'attendait guère à trouver dans cette affaire, il en est résulté aussi l'avilissement du prix des suifs.

En 1869, nos suifs indigènes valaient 103 et 110 les 100 kilogr.

M. Cluseret. Et même 130 fr.

M. Bourgoin. Et même, Je crois, 130 fr., comme le dit M. Cluseret ; mais prenons le chifilre de 110 fr. Savez-vous quel est le prix du suif aujourd'hui ? Il est exactement de 55 fr. les 100 kilogr. Ainsi, il y a eu une diminution de moitié dans les prix.

Voilà encore l'une des déceptions de Mège-Mouriès. En créant son industrie, il voulait donner un débouché nouveau â notre suif indigène. C'est le contraire qui est arrivé. Ses prévisions ont été pour ainsi dire renversées. Pourquoi ? Parce que les

suifs éirangen ont afflué sur uotre marché et qu'ils ont été employée de préférence par les margarlniers.

Un autre fait vous frappera encore. Mège* Mouriès avait voulu faire un beurre, qu'il avait appelé le « beurre des pauvres », à aussi bon marché que possible. Son produit ne coûtait pas 1 fr. la livre à ce moment'là; du reste ce produit n*a guère augmenté depuis. Mais qu'arrivet-il? C'est que la plus grande partie de la margarine sert à fabriquer le beurre et est vendue au même prix que ce dernier* Je vais préciser cette proposition par un exemple.

Supposons un gros marchand de beurre, — je cite des chiffres quelconques, mais ils indiqueront les bénéflces que Ton peut réaliser dans cet ordre d*idées ; — supposons que ce marchand vende son beurre 1 fr. 50 la livre et qu'il en vende i million de livres par an. Son chiffre d'affaires sera de i, 500, 000 fr. Quel sera son bénéfice? Son bénéfice légai, normal, sera évidemment représenté par la différence qui existe entre le prix d'achat et le prix de vente. Supposons que notre marchand devienne un fraudeur et qu'il introduise de la margarine dans son beurre, qu'il en ajoute de façon à ne pas se faire pincer — passez-moi l'expression — par l'autorité, et qu'il en mette seulement 8 p. 100. C'est une quantité insigniliante, direz-vous. Nullement I Pour le million de livres de beurre qu'il vend, il n'aura plus besoin que d'acheter 920,000 livres de beurre auxquelles il ajoutera 80,000 livres de margarine. Gomme pour chaque livre de margarine il gagne 50 centimes, son bénéfice net, résultant de la fraude, sera 40,000 fr. S'il mettait de la margarine dans la proportion de 10 p. 100, le bénéfice serait de 50,000 fr. Si la fraude atteignait 12 p. 100, il serait de 60,000 fr., et ainsi de suite. Vous voyez aisément l'avantage qu'on peut retirer de cette fraude.

Pourquoi ce fraudeur ne mettra-t-il pas plus de 8 à 10 p. 100 de margarine dans son beurre ? Parce qu'il sait bien qu'au-dessus de cette limite il peut être poursuivi et condamné. Au-dessous de cette proportion, s'il est poursuivi, il sera renvoyé des fins de la plainte, — du moins avec la loi qui nous régit actuellement ; les choses pourront changer lorque la loi nouvelle sera mise en vigueur, — il sera acquitté par les tribunaux, parce qu'un doute subsistera dans l'esprit des juges. Mais, au-dessus de 10 p. 100, d'après M. Lechartier, savant pour lequel j'ai la plus haute estime, on pourra déceler et caractériser la fraude. Voilà pourquoi les fraudeurs n'ont pas intérêt à mettre plus de 10 p. 100 do margarine dans leur beurre.

Les questions d'analyse sont très délicates. Il ne faut pas croire qu'elles puissent être faites comme celles qui permettent de déterminer, par exemple, la quantité d'alcool contenue dans les vins et que peut réussir le premier venu. Ce sont des questions délicates, je le répète, toujours d'or-

dre chimique, et rien n'est plus difilcile que de pareilles opérations.

Je ne voudrais pas jeter de défaveur sur le laboratoire municipal ; cependant, voici un fait : on a fabriqué de la margarine d'après le procédé de Mège-Mouriès, on l'a envoyée au laboratoire municipal qui a délivré un bulletin portant ces mots : « Beurre de bonne qualité. » (On rit,) Ce n'est pas M. Girard, évidemment, qui a fait cette analyse, mais une autre personne qui avait procédé grosso modo. Moi-môme, dans un concours aux Arts et Métiers, j'ai eu à faire une analyse qualitative et quantitative d'un alliage;' notre président, l'illustre Boussingault, me demanda : Combien de temps vous donne-ton pour faire cette analyse? — Quatre heures. — A moi, répondit-il, il me faudrait quatre jours 1

11 en est de même pour la margarine.

M. Lechartier a pu constater la fraude audessus de 10 p. 100. Mais, dans ces conditions, il faut faire des analyses très sérieuses. Pour décréter la fraude au-dessus de cette quantité, il faudrait avoir à sa disposition une certaine quantité de beurre ayant été margarine, condition qui ne peut être remplie qu'exceptionnellement.

J'arrive maintenant à la question de la coloration. La coloration a déjà été examinée dans le rapport présenté antérieurement par M. Cluseret. Il demandait qu'on colorât la margarine, qu'on lui donnât une couleur quelconque, sauf la couleur jaune, bien entendu. Nous allons moins loin. Nous repoussons toute espèce de coloration, la jaune comme la bleue, la verte, la rouge ou la violette qui ont été proposées, et je vais justifier cette proposition ou plutôt notre amendement.

Il n'y a que dans le beurre qu'il existe une matière colorante spéciale, tout à fait caractéristique; elle n'est pas dosable, mais son intensité colorante est tellement grande qu'il suffit d'une très petite quantité pour colorer toute la masse ; cette matière colorante est liée d'une façon intime à la matière grasse ; tous ceux qui font analyser au butyromètre dans les hôpitaux de Paris, comme M« Villejean, connaissent cette particularité.

11 n^en est pas de même pour les autres graisses* La graisse de l'homme, par exemple, toutes les graisses des herbivores, donnent toujours au butyromètre une couche huileuse complètement incolore. Cette coloration pour le beurre est donc un fait tout à fait spécial, et nous allons en tirer profit pour justifier notre amendement.

D'après Bouchardat. notre maître à tous, du moins de la génération à laquelle j'appartiens, il ne faut jamais ajouter de matière colorante dans les matières alimentaires ni dans les produits industriels. {Très bien! très bien!)

M. Charles Gruet. Alors, il ne faut pas, non plus, colorer le beurre?

M. Bourgoin. Attendez I J'exprime Topinion d'un maître. Veuillez me laisser continuer.

Je ne vous dirai pas que je suis partisan de la coloration du beurre ; je n'y attache pas beaucoup d'importance, et vous allez voir tout à l'heure pourquoi; mais laissezmoi poursuivre ma démonstration. {Parlez !)

D'après Bouchardat, il ne faut ajouter aucun colorant artificiel, aucune matière colorante étrangère dans les produits alimentaires ni dans les produits industriels. Pourquoi? Parce que vous augmentez toujours ainsi la valeur vénale du produit et que vous conduisez à la fraude; car du lucre à la fraude il n'y a qu'un pas.

En voulez-vous un exemple qui Intéresse tous nos agriculteurs?

Nos populations de^ l'Ouest, de la Bre^^ tagne, se servent de phosphates naturellement verts depuis vingt-cinq ou trente ans, et ce produit a toujours donné de bons résultats. Qu'ont fait alors les marchands d'en* grais? Ils ont pris des phosphates blancs, ils les ont colorés en vert avec des couleurs d'aniline. Us n'ajoutent ainsi au produit aucune valeur. Ces phosphates sont désignés sous le nom de phosphates verdis. Il n'y aurait rien à dire s'il n'existaitpas d'intermédiaires entre le vendeur et le consommateur. Mais ces produits sont enfermés dans des sacs portant des étiquettes indiquant, & côté du mot « phosphate », que ce sont des phosphates verdis; ce sont des étiquettes analogues à celles que M. Brice faisait voir Ici, et, dans ces conditions, le produit est vendu plus cher que sa valeur réelle. De sorte que si un vendeur place 20,000 sacs, il réalise un bénéfice de 30,000 fr. qu'il prend dans la bourse de l'agriculteur, sans compensation aucune. Ce n'est pas une fraude encore {Si! si! sur divers bcmcs)^ mais il y a tendance à la fraude.

Il peut arriver que l'étiquette se perde en route ; alors le petit propriétaire, ne demandant pas la facture d'origine comme l'exige la loi, accepte la marchandise parce que c'est un brave homme. 11 est cepen* dant trompé sur la qualité de la marchandise vendue. Le remède est bien simple si on veut anéantir la fraude : supprimer le verdissage.

Il se passe quelque chose d'absolument analogue pour la margarine. Pourquoi veuton la colorer? Mège-Mouriès a eu cette malheureuse idée. Je dis « malheureuse » parce que, s'il ne l'avait pas eue, la margarine serait aujourd'hui un produit vulgaire qui se vendrait comme le saindoux et les graisses alimentaires.'

Nous voyons chez tous les épiciers, chez tous les marchands de beurre, des mottes de saindoux d'une blancheur éclatante et que le public achète volontiers, tandis qu'il se dit : Cette matière colorée ne sert qu'à falsifier le beurre, c'est une chose sans doute mauvaise; méfions-nous. Et il a raison.

Donc, à ce point de vue, la coloration n'est pas avantageuse pour les margarlniers. Us ne m ont pas, U est vrai, demandé mon avis, et ils feront défendre sans doute ropinion contraire ; mais je suis convaincu

ANNALES DE LA CHAMBKE DES DEPUTES

que si, dès le début, ils n'avaient pas color« leur produit, ce dernier se vendrait aujourd'hui couramment, comme il se vend à nos portes, au delà de la frontière.

11 importe donc de séparer ces deux industries et de suivre la vole qui nous est tracée à cet égard par l'étranger. Passez la frontière; allez, par exemple, en Belgique, et visitez les halles et marchés de Bruxelles, de Mons, de Liège, de Saint-Ghislain, comme Je Tai fait moi-môme. D'un côté, vous verrez, à droite, un bfttiment sur lequel est écrit en grosses lettres le mot « beurre » et, à gauche, un autre bâtiment portant, également écrit en grosses lettres, le mot « margarine ». Ceux qui veulent acheter du beurre vont dans le bâtiment de droite, ceux qui veulent de la margarine se dirigent vers le bâtiment de gauche. (Très bien ! très bien!)

C'est précisément ce que nous voulons.

Nous n'avons jamais entendu empêcher le commerce de la margarine; ce que nous voulons, c'est que lorsque le public achète du beurre on lui donne du beurre, et que lorsqu'il veut de la margarine on lui donne de la margarine ; voilà tout! {Applaudissements.)

Je n'irai pas aussi loin sous ce rapport que la loi belge et même que la loi danoise et la loi russe.

Les margariniers viendront nous objecter que la matière première, les suifs, ont une légère colorai ion jaune, — vous n*en tenez pas compte, je le sais bien, — mais cette coloration est très pâle. On peut dire que la margarine bien préparée est sensiblement incolore; elle reste encore moins colorée lorsqu'elle est émulsionnée.

La loi belge du il mars 1895 dit : « La margarine devra se présenter avec sa couleur naturelle. . . » — C'est ce que nous demandons dans notre amendement. — « Elle ne pourra offrir une coloration jaune plus foncée que celle d'un type arrêté par le ministère de l'agriculture, de l'industrie, du travail et des travaux publics. »

La même disposition existe en Danemark et en Russie.

Nous n'allons pas jusque-là. Je sais bien que, sans ajouter de matière colorante à la margarine, on peut lui donner une teinte jaune plus ou moins notable, mais elle n'Ira jamais jusqu'à la couleur jaune du beurre.

Lorsquon chauffe, par exemple, de la graisse, elle jaunit sous l'influence de la chaleur, et elle devient brune si la température est plus élevée.

Lorsqu'on fait de la margarine avec des suifs de mauvaise qualité, avec des produits qu'on désigne sous le nom de produits d'oxydation, elle prend encore cette coloration jaunâtre que tout le monde connaît.

Lorsque le suif est pur, qu'il est blanc, s'il a été plus ou moins abandonné à l'air, il prend une couleur jaune particulière; mais je ne crois pas qu'il soit nécessaire d'insister sur ce point, parce que, si le cas

se présentait, on pourrait légèrement modifier la loi et accepter ces échelles de gradation qui sont employées en Belgique, en Danemark, en Russie et ailleurs.

Telles sont, messieurs, les considérations que je voulais vous présenter en faveur de notre amendement.

Il me reste maintenant, pour terminer, à vous dire quelques mots des objections qu'on peut nous faire.

Ainsi, par exemple, les margariniers diront : Mais noire matière colorante est inoffensive ; c'est du rocou ; le rocou sert dans certains cas à donner une coloration au beurre ; nous ne l'ajoutons pas dans une intention frauduleuse.

J'en suis convaincu, les margariniers fabriquent la margarine au vu et au su de tout le monde, dans les conditions que j'ai indiquées précédemment ; ils la fabriquent au meilleur compte possible, c'est leur affaire, mais il n'entre pas d'intention frauduleuse dans leur préparation ; par conséquent, leur argument serait excellent s'il n'y avait pas d'Intermédiaires entre le producteur et le consommateur.

Mais vous savez que c'est tout à fait l'exception; en général, lorsque la margarine est fabriquée, elle passe de mains en mains avant d'arriver dans celles du consommateur, à qui on la vend sous le nom de beurre, soit pure, soit additionnée d'une certaine quantité de beurre.

Il ne faut pas oublier qu'actuellement la presque totalité de la margarine consommée en France — je ne parle pas de la margarine destinée à l'exportation — est vendue aux marchands de beurre, et les marchands de beurre sont les principaux clients des margariniers, c'est un fait Incontestable.

M. le rapporteur. C'est la vérité!

M, Bourgoin. On pourra encore faire une autre objection, celle-là même que faisait tout à l'heure M. Basly : « Vous ne permettez pas de colorer la margarine, mais vous laissez colorer le beurre. Vous avez donc deux poids et deux mesures ? »

Je répondrai à cela : J'aimerais mieux qu'on ne colorât rien du tout; mais à quoi est due la décoloration partielle du beurre? C'est un fait bien connu des éleveurs : toutes les fols que les bestiaux vont dans les pâturages, le beurre a une belle coloration jaune; dans d'autres circon*tances, quand la saison froide arrive, cette coloration disparaît en partie. On a attribué ce phénomène à bien des circonstances, à l'âge de l'animal, à la race; il n'y en a qu une qui ait do l'importance, c'est l'alimentation qui varie selon les saisons.

M. lourde. Le beurre blanc ne vaut pas l'autre.

M. Bourgoin. Il n'est pas mauvais, mais je suis de votre avis parce que le beurre blanc, comme je viens de vous l'indiquer, est fourni par l'animal lorsqu'il ne mange pas de fourrages verts.

M. lourde. On trompe donc quand on

vend du beurre blanc coloré. {Exclamation$ sur divers bancs.)

M. Cluseret. Non, car c'est toujours du beurre ; il ne varie que du plus au moins.

M. Bourgoin. Je ne suis pas partisan des colorations, d'une façon générale ; mais ici cela n'a pas une très grande importance. Lorsqu'un producteur ajoute à son beurre une petite quantité de jus de carotte, ou de rocou, substance absolument inoffensive, c'est qu'il veut fournir un produit qui ait toujours le même aspect. 11 ferait mieux de se tenir tranquille, mais enfin il s'agit là d'un fait passé dans les usages. Mais lorsqu'on colore de la margarine, c'est qu'on veut la vendre pour du beurre, ce que nous ne pouvons admettre. Il y a donc là une différence capitale. {Très bien! très

On dira peut être — c'est une objection qui a sa valeur : — Vous allez empêcher l'exportation. Je ne suis pas de cet avis ; voici pourquoi : si la margarine est vendue telle quelle, avec sa couleur naturelle, une fois qu'elle aura passé la frontière on pourra lui donner la couleur voulue en un tour de main. Il n'y a donc pas intérêt à favoriser ce genre d'industrie. Je suis convaincu que, si nos margsiriniers veulent préparer de bons produits, des produits de première qualité, s'ils veulent surtout revenir au procédé primitif de Mège-Mouriès, Texportation prendra une très grande extension.

Un membre à gauche. Non !

M. Bourgoin. J'entends qu'on me dit :

Non! C'est du moins mon idée, et e*ast une idée qui est très rationnelle. Ù y a un fait qui frappera tout le monde : eet-ce que la coloration de la margarine a fait vendre ce produit en France ? Le publie e'en est éloigné, précisément parce qu'elle était colorée. Quand il saura qu'il peut acheter ici du beurre et là de la margarine, vous verrez revenir la faveur à un produit injustement abandonné, selon moi. A mon sens, les margariniers devraient repousser la coloration, et je suis convaincu qu'ils favoriseraient ainsi l'exportation de leur produit.

Il y a une dernière objection qu'on pourrait nous opposer et qui a son importance : la meeure que nous proposons est plutôt préventive que coercitive. C'est vrai, mais je crois que le législateur doit plutôt prévenir un délit que d'avoir à le réprimer. Nous voulons prévenir la fraude. Il est bien évident que notre moyen n'aura d'efficacité que si l'on adopte toutes les antres mesures proposées par le Gouvernement.

Il faut opérer la séparation des deux industries. Je désire qu'elles se développent parallèlement sans se concurrencer. Nous arriverons très probablement à un résultat analogue à celui que nous voyons en Allemagne, bien que je n'aime pas à citer ce pays-là...

M. lourde. C'est la prohibition du commerce! Pensez- vous qu'un négociant ouvrira un magasin pour n'y vendre que de la margarine?

M. Cluseret. Nous ne voulons pas que Ton fraude !

M. Bourgoin. Je demande qu*on imite ce qui se fait à Tétranger, et qui y réussit très bien. Je cite Texemple de TAllemagne. Avant la loi de 1884, on ne vendait pour ainsi dire pas de margarine dans ce pays ; on n*y vendait guère par an que 2 miliions de kilogranimes. Dos que la loi a été pro* mulguée, cette quanti é est montée à 20 millions de kilogrammes : elle a décuplé Immédiatement. £t savez-vous combien il existe aujourd'hui de fabriques de margarine en Allemagne? Cette industrie éminemment française, que nous aurions dû garder, qui aurait dû se développer chez nous, y est représentée par soixante-quinze fabriques, qui produisent 100 millions de kilogrammes de margarine vendue sans coloration dans son état naturel et qui remplit, Jusqu'à un certain point, le même rôle que le beurre dans Talimentation.

Je ne suis pas hostiie à la margarine. Je désire qu'elle prenne le rang qui lui est légitintiement dû dans Talimentation, et, pour arriver à ce but, m'appuyant sur les raisons que je viens de vous donner, je conclus, messieurs, que vous accompliriez une besogne utile en fortifiant la loi qui vous est proposée par le Gouvernement et en adoptant ce petit paragraphe qui viendrait à la suite de la définition du mot « margarine » : « La margarine ainsi définie ne pourra, en aucun cas, être additionnée de matières colorantes. » {Applaudissements,)