BUDGET DES DÉPENSES SUR RESSOURCES SPÉCIALES DE L'EXERCICE

§ 1«'. — Fixation des crédits et des dépenses,

« Art. 13. — Les crédits, montant ensemble à 548,698,521 ÎT, 78, conformément aux tableaux I et J cl-annexés, pour le budget des dépenses sur ressources' spéciales de l'exercice 1887, sont réduits d'une somme de 58,642,388 fr. 87, non employée k l'époque de la clôture de l'exercice 1887, sur les produits affectés au service départemental et à divers services spéciaux dont les dépenses se règlent d'après le montant des ressources réalisées, laquelle somme est transportée, avec la même affectation, au budget sur ressources spéciales de l'elerciee 1888, savoir :

« Service départemental, 52,554,202 fr. 27.

« Divers services spéciaux, 6 millions 88,186 fr. 60.

« Au moyen de cette disposition, les crédits du budget des dépenses sur ressources spéciales de l'exercice 1887 sont définitivement fixés à la somme de 490 millions

56,132 fr. 91, égale aux payements effectués, et ces crédits sont répartis conformément au même tableau I. » -— (Adopté.)

§ 2. — Fixation des recettes.

» Art. 14. — Les recettes réalisées sur le même budget jusqu'à l'époque de la clôture de l'exercice 1887, s'élevant à 488 millions 215,570 fr. 83, conformément au tableau K, sont augmentée?, en exécution de la loi de règlement du budget de 1886, des fonds non employés, à l'époque de la clôture de ce dernier exercice, sur les crédits affectés au service départemental et à divers services spéciaux, de la somme de 60,482,950 fr. 95.

ce Ensemble: 548,698,521 fr. 78.

« Sur cette ressource totale, une somme de 58,642,388 fr. 87, restée sans emploi pendant l'exercice 1887, ainsi qu'il résulte de l'article 13 ci-dessus, est transportée à l'exercice 1888.

<Y Les voies et moyens du budget des dépenses sur ressources spéciales de l'exercice 1887 demeurent, en conséquence, fixés à la somme de 490,056,132 fr. 91. » — (Adopté.)

§ 3. — Fixation du résultat du budget des dépenses sur ressources spéciales.

« Art. 15. — Le résultat du budget des dépenses sur ressources spéciales est définitivement arrêté, conformément au tableau L cl-annexé, savoir :

a Recettes fixées par l'article précédent, à 490,056, 132 fr. 91.

ce Payements fixés par l'article 13 à 490,056,132 fr. 91. » — (Adopté.)

BUDGETS ANNEXES RATTACHÉS POUR ORDRE AU BUDGET GÉNÉRAL DE L'EXERGICE 1887

« Art. 16. — Les recettes et les dépenses des budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'exercice 1887 demeurent définitivement arrêtées et réglées à la somme de 82,199,087 fr. 55, conformément au résultat général du tableau M clannexé, savoir :

« Fabrication des monnaies et médailles, 1,346,179 fr, 76.

« Caisse nationale d'épargne, 7,758,128 francs 51.

« Imprimerie nationale, 5,752,532 fr. 20.

c( Légion d'honneur, 16,972,432 fr. 68.

(( Caisse de la dotation de Tarmée, 1,684,135 fr. 91.

<( Caisse des invalides de la marine, 14,127,364 fr. 96.

« Ecole centrale des arts et manufactures, 1,315,469 fr. 4?.

« Chemins de fer de l'Etat, 33,242,844 francs 11.

« Somme égale, 82,199,087 fr. 55. » — (Adopté.)