DÉPÔT DS PROPOSITIONS DE LOI

M. le président. J'ai reçu de MM. de Tréveneuc, de Mahy et un grand nombre de leurs collègues une proposition de loi portant organisation du haut commandement dans l'armée française.

La proposition sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission de l'armée. {Asseniiment.}

J'ai reçu de M. Turrel une proposition de loi ayant pour but d'interdire la fabrication, la circulation et la vente des vins artificiels.

La proposition sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission du budget. {Assentiment.)