DÉMISSION DE DEUX DÉPUTÉS
M. le président. J'ai reçu de M. Groussier une lettre par laquelle il me fait connaître qu'il donne sa démission de député.
J'ai également reçu de M. Dejeante une lettre par laquelle il me fait connaître qu'il donne sa démission de député.
Acte est donné de ces démissions qui seront notifiées à M. le ministre de l'intérieur.
RÈGLEMENT DE L'oRDRE DU JOUR
M. le président. La parole est à M. le président de la commission du budget.
M. Oeorgêt Oochery, président de La commission du budget. Là commission du budget a l'honneur de prier la Chambre de vouloir bien mettre à Tordre du Jour de la séance de Jeudi prochain, après la discussion de rinterpellation dé M. Grousset, les conclusions de la commission du budget au sujet de Timpôt sur le revenu.
M. Paul Domner, minisire des finances.
Le Gouvernement accepte cette fixation.
M. le président. Il n'y a pas d'opposition?...
Il en est ainsi ordonné.
Lundi, à deux heures, séance publique.
La commission demande la mise en tête de Tordre du jour, sous la réserve qu'il n'y aura pas débat, de la 2* délibération sur la proposition de M. Michelin, ayant pour objet de rendre la réhabilitation applicable aux condamnés qui ont prescrit contre rexécution de la peine.
11 n'y a pas d'opposition?...
L'inscription est ordonnée.
Suite de la i'« délibération sur le projet de loi relatif à l'Exposition universelle de 1900;
Discussion de Tinterpellation de M. Francis Charmes sur Tarrangement de Tanana- Tlve;
Suite de Tordre du jour.
Il n'y a pas d'observation ? . . .
L'ordre du jour est ainsi fixé.
(La séance est levée à six heures un quart.)
Le Chef du service sténographique de la Chambre des dAputés^
Alexandre Gaudet.
SCRUTIN
Sur Vensemblê du projet de toi, modifié par le Sénaty portant règlement définitif du budget de V exercice 1887,
Nombre des votants 430
Majorité absolue 216
Pour l'adoption 406
Contre 24
La Chambre des députés a adopté.
ONT VOTB POUR '.
MM. Abeille (Valentin). Abel. Alasseur. Alicot. Alsace (comte d*), prince d'Hénin. Amodru. Arenberg (prince d*). Armez. Audilfred. Anricoste. Aynard (Edouard).
Babaud-Lacroze. Bachimont. Balandreau.
Bansard des Bois. Barodet. Barthou. Bascou. Bastid (Adrien). Batiot (Georges). Baulard. BazUle. Beauquier. Bepmale. Bérard (Alexandre) (Ain). Berdoly. Berger (Georges). Berne- Lagarde (de). Berteaux. Bertrand. Bézine. BischoflTsheim. BizareUi. Bizot. Bizouard-Bert. Blanc (Henri) (Haute-Loire). Blanc (Louis) (Drdme). Blanc (Pierre) (Savoie). Boissy
d'Anglas. Bony-astemes. Bory. Boucher (Henry). Boudenoot. Bouge. Bourcy. Bourgeois (J.) (Jura). Bourgoin. BourUer. Bourrât. Bovier- Lapierre. Boysset Bozérian. Braud. Breton. Brice (Jules) (Meurihe-et-Moselle). Brice (René) (llle-et- Vilaine). Brindeau. Brune. Brunet.
Carnot (Brnest}. Garpentier-Risbourg. Carquet. Castillard. Caussanel. Caze (Edmond) (Haute-Garonne). Cazes (Thierry (Gers). Ceccaldi. César-Latné. Chabrié (Adrien). Cbambige. Chamerlat. Chandloux. Chanteiauze.
Chapuis. Charles - Dupuy . Charles - Roux . Charmes (Francis). Charonnat. Charpentier. Charruyer. Chaulin - Servinière. Chautemps. Chavoix. Chenavaz. Chevallier (Emile). Che- Villon. Clament (Clément). Clapet. Clausel de Coussergues. Coache. Cochery (Georges). Cochin (Henry) (Nord). Codet. Coget. Constant. Cornudet. Cosmao-Dumenez. Cendreuse.
Cousin (Elle). Crémieux. Cros-Bonnel. Cuissart.
Darlan. Dauzon. David (Alban). Decker- David. Defumade. Delean. Delanne. Deiarue. Delaunay. Delbet. Delcassé. Delmas. Delombre (Paul). Deloncle (François). Delpeuch. Deluns-Montaud. Demalrilain. Denôcheau.
Denis. Denoix. Deproge. Derveloy. Deschanel (Paul). Deshayes. Develle (Jules). Dindeau. Disleau. Dorlan. Doumergue (Gaston) (Gard). , Drake (Jacques). Dron. Dubief. Dubois (Victor) (de Dreux). Dubois (Emile) (Nord). Ducos. Dujardin-Beaumetz. Dulau (Constant). Dumas (Julien). Dunaime. Dupon. Dutreix.
Duval. Duvau (Jules). Duvigueau.
Eliez-Evrard. Emile Jullien. Escanyé. Estournelles (d'). Etienne. Euzlére
(Alfred). Ferry (Charles). Fiquet. Fleury- Ravarin. Flourens. Forcioli. Fougeirol. Fould (Achille). Fournol. Franc. Frébault.
Gacon. Gaillard (Jules). Garnier (Charente- Inférieure). Gasnier. Gaussorgues (Frédéric). Gauthier (de Clagny). Gauvin. Gavini (Antoine). Gavini (Sébastien). GeUé. Geoet. Genoux- Praohée. Gervais (Jules). Gévelot. Giguet. GiUot. Girard. Goblet. Goirand. Gotteron. Goujon (Julien) (Seine-Inférieure). Goulon (Théophile) (Gironde). Gourvil. Gousset.
Grandmaison (de). Gras. Graux (Georges).
Gruet (Charles). Guérin (lieutenant-colonel). Guignard. Guillemaut. Guillemet. Guiliemin.
Halnsselin. Harriague Saint-Martin. Hayez. Hémon. Hennard. Henrion. Herbet. Hubbard (Gustave). Hugues (François) (Aisne). Huguet (Henri). Humbert.
Isaac. Isambard. Isambert (Gustave). lung (général).
Jacquemin. Jacques. Jonnart. Jouart.
Jouifray. Jouffroy d^Abbans (comte de). Jourdan (Joseph) (Var). Jourdan (Louis) (Lozère). Jules Jaluzot. Jumel.
Rerjégu (J. de).
Labarthe. Labat LaBatut(de). Labussière.
Lacombe (Louis). Laoôte. Lacretelle (Henri de). Lacroix. Lagnel. Lanoelongue. Lannes de Montebello. Laroze. Lascombes. Lasserre (Maurice). Laurençon. Lavertujon (Henri). Laville. Lebaudy (Paul). Lebon (Maurice) (Seine- Inférieure). Le Borgne. Lebret. LechevaUier. Le Clec*h. Leconte (Alfred). Le'Coupanec. Leffet Léglise. Le Hérissé. Le Mare. Lemercier (comte). Le Moign (Côtes-du-Nord). Le Moigne (Manche). Le Myre de Vilers. Lepez. Leroy (Arthur) (C6te-d'0r). Leroy (Modeste) (Eure). Lesage (Cher). Lesage (Oise). Leteur^ tre. Le Troadec. Levecque. Leveillé. Levet
(Georges). Leydet (Victor). Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Leygues (Georges) (Lot-et- Garonne). Lhopiteau. Linard. Loriot. Loup. Luce de Casablanca.
Magnien. Mahy (de). Malzac. Mandeville.
Marcel Habert Marchegay. MaroiUat. Maret (Heory). Marfan. Marmottan. Martinon.
Marty. Mas. Mathé (Félix). Maurice-Faure. Méline. Mercier (Joseph) (Haute-Saône). Merlou. Mézières. Miohau (Nord). Mlchou (Aube). Million (Louis). Milochau. Montant (Seine-et- Marne). Moret. Morillot (Léon). Moriot. Moroux. Mougin. Moustier (marquis de).
Naquet (Alfred). Néron-Bancel (Emile). Noël.
Obissier Saint-Martin. Odilon-Barrot. Ordinaire (Dionys). Oriol. Orsat (Léon). Ouvré.
Pajot Pams. Papolier. Pédebldou. Pelletan (Camille). Périer de Larsan (comte du) (Gironde). Perrler (Antoine) (Savoie). Pétrot (Albert). Philipon. Pierre- Alype. Piissonnier. Pochon. Poincaré (Raymond). Pontallié. Poupin. Pourteyron. Prudliomme-Havette.
Rabier (Femand). Ragot Ralberti. Rameau.
Raynal. Real. Reboulin. Regnault. ReiUe (baron). RelUe (baron André). Reinach (Joseph). Rémusat (Pierre de). Renault-Morlière. Rey (Aristide) (Isère). Ribot. Ricard (Henri) (Côte-d*Or). Richard (Pierre). Riotteau. Rivet (Gustave). Roch. Roche (Jules) (Savoie). Rolland. Rose. Rousse (Charles). Rouvier. Rouvre (Bourlon 'de). Rouxaud. Royer. Rozet (Albin). Rubïllard.
Saint (Charles). Saint-Germain. Salis. Samary. Saumande. Sauzet (Marc). Say(Léon). Sentenac. Sever (colonel). SibiUe. Sicard. Siegfried. Signard. Simon (Amaury). Sirot- Mallez. Sonnery-Martin. Surchamp.
Talou (Léon). Tardif. Thierry- Delanoue.
Thomson. Thonion. Thonnard du Temple.
Thorel. Thoulouse. Tiphaine. Trélat. Trouillot ( Georges ) . Turrel (Adolphe).
Vacher. Vacherie. Vallé. VaUon (amiral).
Vichot. Viellard (Armand). Vigne. Villain. ViUe. Villejean. Viox (Camille). Vival. Vuillod.
Weil-Mallez. Wignacourt (comte de). Wilson.
ONT VOTÉ CONTRE
MM. Baudin. Bonard.
Calvinhac. Carnaud. Chauviére. Goûtant.
Dejeante.
Faberot. Franconie.
Gérault-Richard. Girodet. Goujat. Grousset (Paschal). Groussier.
Hugues (Clovis) (Seine).
Jaurès.
MiUerand. Mirman.
Rouanet.
Sembat.
Toussaint.
Vaillant. Viviani.
Walter.
n'ont pas pris part au vote :
MM. Adam (Achille). AilHères (d). Arène (Emmanuel). Argeliés. Amous.
Balsan. Basly. Baudry d'Asson (de). Bérard (Ernest) (Rhône). Bernis (comte de). Berry (Georges). Blanc (Edmond) (Hautes-Pyrénées). Bougera. Bourgeois (Léon) (Marne). Bour-
ANNALEg DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS
geois card.
(Paul) (Vendée).
Brisson (Henri).
Boyer (intide). Brin* BrogUe (prince de).
Castelia. Cavaignac (Godefroy). Cazenove de Pradine(de). Chassaing. GhauTto. Chrlstophle (Albert). Glblel. Gluseret. Cochin (Denys) (Seine). Gompayré (Emile). Couturier.
Danaette (Jules). Defontaine. Delafoiie (Jules). DeseulMs. Desfarges. Desjardins (Jules). Doumer (Paul) (Yonne). Du Bodan. Dubost (Antonin). Dufaure (Gabriel). Dupuytrem. Dossaussoy.
£lva(oomted').
Flrino. Flandin.
Fouquet (Camille).
Galpln (Gaston). Gamard. Gautier (René).
Gellibert des Béguins. Gendre. Gérard (baron). Gonidec de Traissan (comte le). Guesde.
Guieysse. Guyot-Dessalgne.
Halgouet (lieutenant-colonel du). Hugues (Tloomte d*) (Basses-Alpes). Hulst (d*).
Jourde.
Eergarion (de). Rrants (GamlUe).
La Bourdonnaye (Ticomte de). Lachiôze. La Ferronnays (marquis de). Lamendin. Laniel (Henri). Lanjuinais (comte de). La Noue (Ticomte de). Laporte (Gaston) (Nièyre). Largentaye (Rioust de). La Rochefoucauld, duc de DoudeauTiUe. La Rochejaquelein (marquis de). Laroche-Joubert. Lasteyrie (de). Layy. Lebon (André) (Deuz-Sètres). Le Cerf. LeGa* vrian. I^egrand (Arthur). Lemire (Nord). Le Senne. LéTls-Mirepoix (comte de). Lockroy. Lorois (Emile). Loyer.
Mackau (baron de). Malaussena. Masson.
Maurice-Binder. Mesureur. Michelin. Mielyacque de Lacour. Montalembert (comte de). Montfort (vicomte de). Mun (comte Albert de).
Ornano (Cuneo d').
PaoUn-Méry. Paulmier. Pliohon. Pontbriand (du Breii, comte de). Porteu (Armand). Pourquery de Boisserin. Praz-Parls. Prudent-DerviUers-
Quintaa.
Ramel (de). Rauline. Ray (BmUo) (Lof).
Ricard (Louis) (Seine-Inlérteure)* Roche (Er* nest) (Seine). Rojian (ducde),
Saint-Martin (de). SainiHOoantin (oomte de). Sarrieo. Sauvanet. Schneider (Henri). SerpU (Gqsnian). Splaiid(de). Souhet.
TaiUiandier. Theulier* TréTeneuc ( comte de). Turigny.
Vaux (Pierre). Viger. VlUiers. VogoU. VogUé (vicomte E. Melchior de).
Witt (Conrad de).
ABSENTS PAB COKGt l
MM. Bourillon. Chaudey. Clédou. Cot.
Couchard. Demargay ( baron ). Dupuy-Dutemps. François. Gerville-Réache. Juigné (comte de). Lafont (Ernest). La Porte (de) (Deuz-Sévres). Legras. Maruêjouls. Mercier (Jules)(Haute-Savoie). Mongeot Pa8sy(Louis\ Trannoy.
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
SOMMAIRE. — Exoiues et demandes de congé. = Communication d'une demande d'interpellation adressée par M. Lacombe au Couvernemeat . sur les mesures qull compte prendre pour empêcher ou réprimer Taccaparement des pétroles. — Renvoi de la discussion à un mois. ^^ Adoption en %• délibération de la proposition de loi de M. Michelin, ayant pour objet de rendre la réhabilitation applicable aux condamnés qui ont prescrit contre Texécution de la peine. =» Suite de la 1^ délibération sur ks projet de loi relatif a TBipositioa universelle de iOOO : MM. Bouge, rapporteur ; le ministre du commeree* de rindustrie) des postes et des télégraphes, Jules Méline, Ernest Roche. — Motion préjudicielle de M. Ghapais : MM. d'Hulst, le président du conseil, ministre de rintérieur, Chapuis. Retrait — Reprise* par M. le: comte de Bernis, de la motion préjudicielle : MM. le comte de Bemls, Faberot. Rejet, au scrutin. — Proposition de résolution de M. Noél : M. Nodl. Rejet, au scrutin. — Projet de la commission. Rejett au scrutin. = Déclaration de Turgence sur le projet du Gouvernement. — Adoption de rartide i•^ Disposition additionnelle de MM. Trélat et Denys Cochin : MM. Trélat, Roujon, commissaire du Gouvernement. Rejet, au scrutin. — Disposition additionnelle de MM. Maurice-Binder et Denys Cochin : MM. Maurice- Binder, Bouvard, commissaire du Gouvernement. Rejet, au scrutin, delà prise en considération. — Adoption des articles S à 9. » Incident : M. André Lebon. = Dépôt, par M. le président du conseil, ministre de rintérieur, de deux projets de loi d'intérêt local oonoemant les villes de Reims et d* Annecy. ^ Dépôt, par M. Louis Lacombe, au nom de la commission du travail, d'un rapport supplémentaire sur les propositions : i» de M. Basly, 2« de M. de Ramel, relatives auxcaisses de seoours et de retraites des ouvriers mineurs. » Dépôt, par M. Julien Goujon, d'un rapport supplémentaire sur la proposition de loi de M. Albert Pétrot, relative au oommeroe de brocantenr. » Dépôt, par M. Amaury Simon, au nom de la commission des chemins de fer, d'un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie de 1 métré de largeur. entre les bords intérieurs des rails, de Lourches à Cambrai. = Dépôt, par M. DemalvUain, d'un rapport sur le projet de loi portant modification de l'article 18 du décret du 27 vendémiaire an II (Vente des navires), s Dépôt, par M. Berteaux, d'une propo*sition de loi ayant pour objet l'établissement d'un impôt général progressif sur le revenu. » Congés.
PRÉSIDENCE DE H. PAUL DESGUANEL VICB-PRàsiDCNT
La séance eet ouverte à deux heures.
M. Jean Codât, Vun des secrétaires.
donne lecture du procès-verbal de la séance de samedi dernier.
Le procès-verbal est adopté.
EXCUSES BT DEMANDES DE GONOÉ
II. le présidêni. MM. de Ramel, Isambard, Dntreix et Thorel e'exouseAt de ne pouvoir assister à la eéance de ce Jour.
M. Lemire s'excuse de ne pouvoir assister à la séance de ce jour ni à celle de demain.
MM. Gastelin et Senienac s'excusent de ne pouvoir assister à la séance de ce Jour et demandent des eongés.
M. Gouehard demande une prolongation de congé.
Ces demandes seront renvoyées à la commission des congés.
DEIIARDE n'iNTBRPELLATIOlf
M. le président. Jaireçu de M.Lacombei
une demande dlnterpellation sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour empêcher ou réprimer l'accaparement des pétroles.
L*auteur de Tinterpellation est d'accord avec le Gouvernement pour le renvoi de la discussion à un mois.
Il en est ainsi ordonné.
2* DELIBERATION SUR LA. PROPOSITION . DE LOI RELATIVE A LA RÉHABILITATION
M. le président. L'ordre du jour appelle la 2" délibération sur la proposition de loi de M. Michelin, ayant pour objet de rendre la réhabilitation applicable aux condainnés qui ont prescrit contre Téxécutton 4e la peine.
Je donne lecture de l'article !•' î
« Art. i«'. ~ L'article 619 du code d'inôtructiôn criminelle est ainsi rtiodlflé : ..« Tout cond.àmné/à une peine afflictive ouMnfanMinte, ou à une peine, correôtlonnelïe, peut être r^aibilité. »
Personne ue demande la parole?. . .
Je mets l'artlèle aux voix. ^
.. j(L'artlcle fi'i mis ai^ï Vp!i, çst adopté.), i
« Art. 2. — L'article 622 du code d'Instruction criminelle est ainsi modifié :
« Le condamné adresse la demande en réhabilitation au président de la cour d'appel dans le ressort de laquelle U est domicilié, en faisant connaître dans cette demande:
c( i^ La date de sa condamnation ;
« 2* Les lieux où 11 a résidé depuis sa libération, s'il s'est écoulé, après cette époque, un délsd plus long que celui qui est fixé par l'article 620. » —(Adopté.)
« Art, 3. — L'article 624 du code d'Instruction criminelle est ainsi modifié :
<c Le procureur général près la cour d'appel, sur la communication qui lui aura été faite de la requête du condamné, provoque des attestations des maires des comihunés où le condamné aura résidé,; faisant connaître :
« l^* La durée de sa résidence dans chaque commune, avec Indication du Jour où elle a commencé et de celui où elle a fini ;
« 2« ^a conduite pendant la durée de son séjour;
« 3<* Ses inoyens d'existence pendant le même temps.
« Ces attestations doivent contenir la
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DEPUTES
mention expresse qu'elles ont été rédigées pour servir à Tappréciation de la demande en réhabilitation.
« Le procureur général prend, en outre, ravis des Juges de paix des cantons et celui des sous-préfets des arrondissements où le condamné a résidé. » — (Adopté.)
« Art. 4. — L*article 625 du code d'instruction criminelle est ainsi modifié :
« Le procureur général se fera délivrer :
c( l*" Une expédition de Tarrêt de condamnation;
« 2« Un extrait des registres des lieux de détention où la peine a été subie, constatant quelle a été la conduite du condamné. » — (Adopté.)
« Art. 5. — L'article 626 du code d'instruction criminelle est supprimé. » — (Adopté.)
« Art. 6. — L'article 627 du code d'instruction criminelle est ainsi modifié :
c< Dans les deux mois de la communication au procureur général, l'afFaire est rapportée à la chambre d'accusation ; le procureur général donne ses conclusions motivées et par écrit.
« Il peut requérir, en tout état de cause, et la cour peut ordonner, même d'ofUce, de nouvelles informations sans qu'il puisse en résulter un retard de plus de six mois.
« La cour pourra ordonner que la nouvelle information sera faite par un conseiller rapporteur spécialement désigné pour chaque affaire ; ce dernier pourra saisir rogatoirement les juges d'instruction et tous officiers de police judiciaire. » — (Adopté.)
« Art. 7. — L'article 634 du code d'instruction criminelle est ainsi modifié :
« La réhabilitation efiTace la condamnation et fait cesser pour l'avenir toutes les incapacités qui en résultaient.
« Les interdictions prononcées par l'article 612 du code de commerce sont maintenues nonobstant la réhabilitation obtenue en vertu des dispositions qui précèdent.
<c Les individus qui sont en état de récidive légale, ceux qui, après avoir obtenu la réhabilitation, auront encouru une nouvelle condamnation, ceux qui, condamnés contradictoirement ou par contumace à une peine afflictive ou infamante, ont prescrit contre l'exécution de la peine, ne seront admis au bénéfice des dispositions qui précèdent qu'après un délai de dix années écoulées depuis leur libération ou depuis la prescription.
» Néanmoins les récidivistes qui n'auront subi aucune peine afflictive ou infamante et les réhabilités qui n'auront encouru qu'une condamnation à une peine correctionnelle, seront admis au bénéfice des dispositions qui précèdent après un délai de six années écoulées depuis leur libération.
« Seront également admis au bénéfice des dispositions qui précèdent, après un délai de sii; années écoulées depuis la prescription, les condamnés contradictoirement ou par défaut à une peine correction-
nelle qui auront prescrit contre l'exécution de la peine.
« Les condamnés contradictoirement, les condamnés par contumace ou par défaut, qui ont prescrit contre l'exécution de la peine sont tenus,' outre, les conditions cidessus énoncées, de justifier qu'ils n'ont encouru pendant les délais de la prescription aucune condamnation pour faits qualifiés crimes ou délits, et qu'ils ont eu une conduite irréprochable ». — (Adopté.)
« Art. 8. — La présente loi est applicable à l'Algérie et aux colonies. » — (Adopté.)
(L'ensemble de la proposition de loi est mis aux voix et adopté.)
SUITE DB LA i'« DéUBERATION SUR LE PROJET DE LOI RELATIF A L'EXPOSITION UNIVER- SELLE ne 1900
M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la 1" délibération sur le projet de loi relatif à l'Exposition universelle de 1900.
La parole est à M. le rapporteur.
IL Bouge, rapporteur. Messieurs, en débutan:, je tiens à remercier M. le commissaire général d'avoir bien voulu placer la discussion sur le terrain courtois où je l'avais placée moi-même dans mon rapport et où je la maintiendrai aujourd'hui dans mon discours. {Très bien! très bien!)
Je vais me résumer le plus possible, sûr de répondre ainsi au sentiment de la Chambre.
La politique est fort heureusement, je l'estime du moins, étrangère au projet d'exposition qui vous est présenté, et qui n'est pas l'œuvre du gouvernement actuel.
Votre rapporteur doit à la Chambre de s'expliquer tout d'abord sur le contre-projet de M. Chapuis, qui met en jeu l'existence même de l'Exposition de 1900. Votre commission estime que la question du principe de l'Exposition ne vient plus entière devant vous, et que si la Chambre, dans ses votes antérieurs et dans ses manifestations précédentes, n'a pas pris parti et ne s'est jamais prononcée en faveur de l'Exposition, les divers gouvernements qui se sont succédé l'ont, sinon malgré elle, du moins à son insu, engagée à ce point que vous n'êtes plus libres aujourd'hui de décider qu'il n'y aura pas d'Exposition en
Non, messieurs, en dépit des affirmations un peu imprudentes de M. le commissaire général, jamais la Chambre actuelle n'a, par un vote formel, consacré le principe de l'Exposition. Elle a, il est vrai, à deux reprises, voté des crédits d'étude, mais le titre seul des chapitres de crédit, intitulés « Etudes pour l'Exposition de 1900 », suffisait à réserver son libre arbitre. Qui dit étude^ en effet, ne dit pas projet arrêté, résolution définitive, sur laquelle on ne puisse revenir.
Les voies de crédits furent toujours, d'ailleurs, entourés par le Parlement de réserves formelles et expresses. Jamais, disiez-vous
l'autre jour, monsieur le commissaire g^ néral, jamais la Chambre n'a protesté contre les actes du Gouvernement, contre l'œuvre de la commission supérieure, dont elle fut systématiquement tenue à l'écart. Votre mémoire vous a trahi.
Le 20 juillet 1891, M. Doumer, au nom de la commission du budget, réservait formellement les droits de la Chambre et protestait contre l'attitude de la commission supérieure.
Le 31 mai, notre honorable collègue M. Denys Cochin, député de Paris, faisait savoir à M. le ministre du commerce qu'il avait reçu du groupe des députés de Paris, dont la grande majorité était alors hostile au projet actuel, le mandat d'interpeller le Gouvernement sur ses intentions an sujet de l'Exposition.
Les termes de cette lettre sont à citer et à retenir parce qu'ils nous éclairent sur les vrais sentiments qu'inspirait alors à la députation de Paris le projet d'Exposition qui a cependant été présenté tel quel.
Voici ce qu'écrivait M. Denys Cochin :
« Monsieur le ministre,
9 La commission réunie au ministère da commerce a adopté hier, dans ses lignes générales, le plan de l'Exposition de 1900.
« Ce plan comporte l'occupatiou de 1(B hectares, comprenant le Cours-la-Reineet toute la partie des Champs-Elysées située entre l'avenue d'Antin et la place de la Concorde ; la démolition du palais de Tlndostrie, remplacé par un palais d'égale grandeur; la construction d'un pont monumental; la suppression des arbres du bas quai; li transplantation de la plupart de ceux du Cours-la-Relne, enfin une dépense approximative évaluée à 100 millions.
« Convaincu que l'occupation de terrainsde plus en plus vastes et la construction d*édifices de plus en plus nombreux ne saurait ajouter à Fintérêt véritable des expositions, et surtout inquiet des changements proposés pour l'un des plus magnifiques endroits de Paris, le groupe des députés parisiens a chargé mon collègue du 8* arrondissement de Paris, M. Maurice-Binder et moi, de vous demander si le Gouvernement a adopté et entend soutenir devant les Chambres le projet approuvé hier par la commission.
<c Je ne doute pas que vous n'acceptiez cette question, et je vous prie de croire, monsieur le ministre, etc.
«c DENTS COCBIN, »
A cette demande d'interpellation, M. l6 ministre du commerce répondait à son tour par une lettre où il priait notre honorable collègue de vouloir bien ajourner le débat. Elle se terminait par l'assurance formelle que la discussion s'ouvrirait dans des conditions telles que la liberté des pouvoirs publics resterait entière.
Quelques semaines plus tard, un député de Paris, notre honorable collègue M. Maurice-Binder, revenait à la charge. De nou-
veau U demandait à lûterpeller le Gouverr nement sur rExpositlon de. 1900 ; M. le miaistre du commerce sollicitait de la Chambre, et il obtenait d'elle, le renvoi de rinterpellation à un mois. On était à la veille des vacances ; le renvoi à un mois équivalait à un renvoi indéfini.
Ainsi, à deux reprises différentes, la Chambre allait être à même de faire connaître son opinion et sa volonté, et par deux fois le Gouvernement lui ferma la bouche. {Àfout^ementi divers.)
Tels sont les antécédents parlementaires de TExposition de 1900. 11 n'y en a pas d'autres ; mais ils sont suffisants et formels ; ils ne permettent de tirer en faveur du principe de TExposition un préjugé quelconque.
Les rares débats qui se sont ouverts à la Chambre, d'ailleurs écourtés et étouffés par le Gouvernement, ont, au contraire, dégagé nettement la volonté de la Chambre de rester libre et maîtresse de ses résolutions ultérieures. {Très bien! très bien! sur divers
Mais à défaut de la Chambre le Gouvernement engageait le pays, et il poussait les choses assez loin pour qu'il ne soit pas possible de revenir en arrière.
Le 16 septembre 1895, M. le ministre du commerce faisait adresser par M. le ministre des affaires étrangères aux diverses puissances une invitation officielle de participer à l'Exposition de 1900. Pourquoi une invitation officielle? Pourquoi ne pas se borner à pressentir les puissances, à se renseigner officieusement auprès d'elles?
Pourquoi cette précipitation dont nous allons rechercher tout à l'heure les motifs? Pourquoi cette hâte que ne justifiait aucun précédent?
M. Sonnery-Martin. Pour nous engager malgré nous I
M. le rapporteur. Pour l'exposition de 1867, la circulaire aux puissances est du 7 mars 1865; pour 1878, elle est du 18 avril 1876 ; pour 1889, elle est du 17 mars 1887, toujours à peu près exactement deux ^s avant que Texposition ouvrît ses portes.
L'exposition ne rencontrait alors dans le pays aucune opposition. En 1878 comme en 1889, la France avait hâte d'avoir une occasion de prouver au monde que la guerre de 1870 ne l'avait pas abattue et que la grande blessée était toujours debout.
En 1895 le Gouvernement ne se borne pas à inviter officiellement les puissances ; quatre ans et demi d'avance, sans avoir consulté les Chambres, il engage encore la participation de la France aux expositions étrangères. C'est ainsi que la Belgique ayant formellement subordonné, son acceptation à la condition que la France accepterait en retour de participer à son exposition de 1897 à Bruxelles, M. le ministre du commerce prend sur lui la responsabilité qu'avait déclinée, spn collègue des. affaires étrangères d'accepter cette condition et de conclure cet accord.
Cette hâte, cette invitation prématurée.
ne s'explique pap. On n'a d'ailleurs pas même essayé de la justifier : jamais la nécessité ou l'utilité ne s'en fit sentir. Cette précipitation a d'autres causes. La vérité, qu'il faut avoir le courage de dire, c'est que, sentant l'opposition au principe même de l'Exposition se manifester, se propager et gagner du terrain dans le pays, on a voulu mettre le Parlement dans l'impossibilité de revenir en arrière et lui couper toute retraite.
M. Sonnery-Martin. Parfaitement!
M. Henri Lavertnjon. Etes-vous pour ou contre l'Exposition?
M. le rapporteur. Je défends en ce moment les conclusions de la commission. J'indique que la Chambre ne s'engagea jamais en faveur du principe de l'Exposition, et que seul le gouvernement a engagé le pays.
M. Henri LaTertuJon. Vous plaidez là contre le principe de l'Exposition, ce qui n'est pas votre rôle.
Un membre à gauche. Le premier décret a été rendu avec l'assentiment de la Chambre.
M. le rapporteur. Cette opposition se manifestait par mille organes et de mille façons dans le pays, dans les conseils généraux, dans les conseils municipaux. Elle élevait la voix assez haut pour que le Gouvernement ne pût pas ne pas Tentendre.
Et alors pour lui fermer la bouche...
M. André Lebon. Je ne puis pas accepter l'accusation que vous portez contre moi. J'ai été de la loyauté la plus absolue à l'égard de la Chambre.
Je ne pouvais pas présenter un plan avant de savoir si j'aurais les ressources financières pour exécuter les travaux. Si je n'avais pas trouvé l'argent, je n'aurais pas proposé l'exécution du plan actuellement en discussion, etc'est pourquoi j'avais demandé aux interpellateurs de vouloir bien ajourner leurs observations, qui ne portaient que sur le plan même et non sur le principe. A aucun moment je n'ai lié les décisions du Parlement, et si aujourd'hui le projet est rejeté, il n'y a pas un centime de dépenses d'engagé. {Applaudissements au centre et à gauche.)
M. Maurlce-Blnder. On a soumis le plan au conseil municipal de Paris. On aurait bien pu nous le communiquer.
If. le rapporteur. Je prétends qu'au moment précis où l'opposition au principe de l'Exposition s'est fait sentir, afin de l'enrayer, afin de rendre vaines d'avance les protestations qu'on aurait pu formuler ici, afin de frapper d'impuissance et de stérilité les efforts des adversaires du projet, on a très délibérément, cédant à je ne sais quel mobile, lancé quatre ans et demi à l'avance des invitations aux puissances avec une précipitation qui ne se justifie pas et qui. ne s'explique que par l'arrière-dessein qu'on avait conçu dès lors, et que Ton a réalisé depuis, de faire de ces invitations aux puissances et de l'acceptation courtoise de quelquesunes d'entre elles une fin de non-recevoir
qui réduirait au silence les adversaires de l'Exposition.
M. Femand Rabler. Vous êtes hostile à l'Exposition?
M. Henri Lavertujon. La commission vous a chargé de défendre le principe de l'Exposition, et vous plaidez contre en ce moment.
M. le rapporteur. J'entends bien la réflexion de M. Lavertujon et les objections des partisans du projet : <c De quoi vous plaignez- vous, nous disent-ils, et qu'a fait le Gouvernement que n'aient fait avant lui ses prédécesseurs? Ne fallait-il pas que le Gouvernement procédât aux travaux préparatoires, qu'il ouvrit les concours, qu'il étudiât les projets afin de vous les soumettre ensuite ? » C'est répéter M. Rouher.
Sans doute, messieurs, il convenait que l'administration étudiât le projet; mais il convenait aussi que le Parlement fût, au fur et â mesure, exactement renseigné sur ses résolutions et sur ses projets. Il ne fallait pas, lorsque le peu qu'il savait des intentiens de l'administration relativement â l'Exposition suffisait â exciter sa méfiance et son opposition, le mettre, au moyen d'artifices de procédure, dansTimpossibÛité défaire connaître son opinion et sa volonté.
Votre commission estime que l'invitation aux puissances ne vous permet plus de discuter le principe.
Que devait faire le Gouvernement? que pouvait-il faire de plus? nous dit M. Lebon.
Tout d'abord, que ne consultait-il en temps utile les chambres de commerce?
Mais nous allons discuter tout à l'heure ce point essentiel. Que ne montrait-il au moins pour le Parlement les égards qu'il témoignait au conseil municipal de Paris ? Aucun projet même à titre officieux n'était soumis à la commission supérieure, sans avoir été préalablement soumis au président du conseil municipal de Paris.
IL André Lebon. C'est absolument erroné, monsieur Bouge.
M. Maurlce-Blnder. C'est, au contraire, absolument exact!
M. le rapporteur. Aucune résolution importante n'était prise sans que l'ancien ministre du commerce, qui m'interrompt, en eût préalablement conféré avec M. le président du conseil municipal de Paris.
Vous me dites, monsieur Lebon, que ce n'est pas exact. J'ouvre le rapport de M. Baudin au conseil municipal de Paris, et j'y vois que la commission du conseil municipal eut, dans les bureaux du commissariat général, en présence de M. Picard, commissaire général, et de M. Bouvard, directeur du service d'architecture, une longue conférence avec M. Lebon, ministre du commerce. On lui soumit alors, à titre officieux, les plans qu'on se proposait de faire adopter par la commission supérieure.
M. Pasohal Orousset. C'est un crime, cela? 11 s'agit d'un terrain qui appartient à la ville de Paris !
M. le rapporteur. Je ne dis pas que ce soit un crime; mais je constate qu'on n'en
a pas usé avec la Chambre comme avec le conseil municipal de Paris.
M. René Chautrin. Le terrain n^appartenait pas à la Chambre.
M. Leydet. Par des crédits votés au cours de la discussion de deux budgets, la Chambre a adopté le principe de TExposition.
M. le tapporteor. J'ai répondu à cette objection, monsieur Leydet.
Vous connaissez de quelle façon on en a usé avec le conseil municipal de Paris. Vous savez comment on a procédé avec vous.
Cette question de la participation du conseil municipal de Paris est d'ailleurs la clef de voûte de toute cette affaire, et vous sen^^ tez bien qu'au cours de cette discussion je ne manquerai pas d'y revenir. Vous verrez alors au prix de quels sacrifices a été achetée la participation de la ville de Paris dont mènent si grand bruit les partisans du projet.
Ces explications me dispensent d'entrer autrement que par quelques mots dans Tez amen du fond, du principe soulevé par l'honorable M. Chapuls.
Pour trancher ce principe qui intéresse à un si haut degré l'industrie et le commerce nationaux, le pouvoir vraiment compétent était les chambres de commerce. On ne les a pas consultées, et l'oubli est inexcu* sable.
M. Henri Larertujon. Cet oubli a été réparé.
M. le rappôrtetor. J'allais le dire, monsieur Lavertujon.
Pour essayer de réparer cet oubli, M. le ministre actuel du commerce, l'honorable M. Mesureur, a, à la date du 8 février, si je ne me trompe, demandé par dépêche aux cham** bres de commerce de délibérer sur le projet présenté par le Gouvernement et de lui faire parvenir leur avis avant le 17 février, c'est-à-dire dans un délai de huit Jours.
Quel a été le résultat de cette consultation, sur laquelle M. le commissaire général s'exprimait d'avance, l'autre jour, avec son optimisme habituel? Un certain nombre de chambres de commerce n'ont pas voulu répondre, ou ont répondu, comme la chambre de commerce de Saint-Nazaire, que la date à laquelle la consultation était faite la ren'* dait dérisoire.
M. Leydet. On ne leur a donné que huit jours pour faire connaître leur avis en ce qui touche l'impôt sur le revenu I
M. le rapporteur. Vingt-trois chambres de commerce ont adhéré sans réserve au projet du Gouvernement. Vingt-huit se sont prononcées nettement ou contre le principe ou contre le projet : ce sont les chambres de commerce de Laval» Caen, Brest, Bourges, Avignon» Aubenas, Annonay, Maine-et-Loire, Abbeville» Nîmes, Quiraper, Roanne, Rouen, Saint-Quentin, tont-Audemer, le Tréport, Vienne, Villefranche, Bougie, Constantlne, Montpellier, Montauban, Mâcon, Lyon, Granville, Fiers, Evreux et Eplnal. Quant aux autres, elles ont accepté en principe l'Exposition, mais
sans vouloir donner au projet du Gouvernement l'avis favorable qui leur était demandé.
Un grand nombre ont protesté contre la date à laquelle on leur demandait leur avis, alors qu'il était devenu inutile ou indifférent de le connaître: Beaucoup ont indiqué que l'invitation aux puissances leur liait les mains et ne leur permettait plus de mettre en balance les avantages et les inconvénients de l'Exposition; d'autres, enfin, ont exprimé l'avis que Paris, bénéficiant seul de l'Exposition, devait seul en subir la charge, ou que, du moins, sa participation devait être relevée dans une mesure sensible. La consultation, en somme, a été nettement défavorable au projet du Gouvernement.
M. Mesureur, ministre du commerce, de Vindtistrie, des postes et des télégraphes. Je rectifierai les chiffres que vous donnez.
M. le rapporteur. Il vous sera impossible de les rectifier, monsieur le ministre. Nous discuterons une à une, si vous le voulez, les délibérations des chambres de commerce.
Toutes les chambres de commerce ont déclaré, comme la commission, que Tinvitation lancée aux puissances, l'intérêt et la sûreté de nos relations extérieures, la confiance qu'elles doivent inspirer, ne permettaient plus de discuter sérieusement le principe soulevé par M. Chapuls: je ne le discuterai donc pas. Jetions cependant à souligner d'un mot le point devue social auquel s'est placé notre honorable collègue, non pas pour apporter à sa thèse un secours dont «lie n'a pas beaoin, mais pour que l'administration, mise en garde contre des inconvénients inévitables, puisse y parer dans la plus large mesure possible.
Répondant à M. Vaillant qui l'interpellait sur le chômage, M. le ministre du commerce a donné de l'utilité des expositions cette raison qu'elles permettaient de procurer du travail à un plus grand nombre d'ouvriers. Tous les partisans de l'Exposition ont répété après lui cet argument dont vous* comprenez la portée sociale. Le chômage, une des plaies de la société actuelle, auquel tous les philanthropes et tous les économistes recherchent un palliatif ou un remède, disparaissant tout à coup ou diminuant dans de fortes proportions par les bienfaits de l'Exposition, qui pourrait,après cette constatation, continuer une opposition si contraire aux améliorations sociales que nous nous efforçons tous de réaliser ici?
Vous avouerai*je que j'ai été très étonné d'entendre cet argument dans la bouche de l'ancien président de la commission du travail, qui est l'honorable ministre actuel du commerce, M. Mesureur? grandement étonné, parce que cet argument n'est rien moins qu'exact. Certainement vous allez donner pour quelques jours du travail à quelques milliers d'ouvriers, à 4,000, 5,000, 6,000, si vous voulez. Vous oubliez de dire que pour 4,000 ou 5,000 ouvriers dont vous aurez besoin, il vous en
viendra peut-être 80,000 ou 40,000 de tous les points de la province...
M. AlphoiiM Humbtrt. C'est inexact ; on fera la plupart des travaux en province même et sur place.
M* le rapporteur... qui feront aux ouvriers parisiens une concurrence redoutable par Yottte à plus bas prix d» Leur main-d'œuvre. Cette agglomératioii nouvelle à Paris, cet exode économifi&ement fatal et inévitable, se produira da nouveau au détriment des campagnes déeertées.
M. Jourde. La vérité est qull y aura 100 millions de salaires de plus «n France.
M. le rapporteur. Paris se remplira de nouveau d'une foule d'ouvriers de la province à la recherehed'iin travail Insuffisant et qui lui-même tarira bien vite. Les vivres, la cherté de l'exlitance augmenteront, le travail manquera au bout de quelque temps, et les déeeptlooi, la misère, attendront à Paris l'ouvrier de la campagne. Quelques semaines euf firent à déVorer ses économies et à faire de lui, l'Exposition finie, un déclasséf obligé, s'il a l'heureuse idée de regagner son pays, de s'adresser à la préfecture de police pour être rapatrié, ou voué, •*il a de mauvais instincts, aux asiles de nuit, à l'assistance publique, au vagabondage, à la prison. Voilà la vérité ! {Interruptions.)
M. Alphonse Humbert. G^est absolument inexact. Nous n'avons pas vu cela après l'exposition de 1889; il n'y a pas eu de crise de travail.
M. Henri Lavertujon. Monsieur le rapporteur, vous n'avez pas reçu mandat de parler ainsi au nom de la commission, c'est le principe même de l'Exposition que vous combattez.
M. le rapporteur. Le Gouvernement conteste, par exemple, le surenchérissement des denrées ; il est mal venu à le faire, lui qui, en 1890, a fait porter au budget une somme de 2 millions pour indemniser les employés résidant à Paris du supplément de dépenses que leur avait occasionné l'exposition de 1889.
Sans doute vous donnerez pour un temps du travail à quelques milliers d'ouvriers. Triste expédientl car ce sera en provoquant un nouveau dépeuplement des campagnes.
Oui, vous donnerez du travail aujourd'hui à quelques milliers d'ouvriers, mais vous élargirez pour demain la question du chômage, vous aggraverez son caractère et vous augmenterez singulièrement l'armée des sans-travail parisiens déjà si nombreuse et, éventuellement, messieurs, si redoutable. (Interruptions.)
M. Georges Borry. Mais c'est le principe même de l'Bxposition que vous attaquez là!
M. Georges Trouillot» Il ne faut pas faire d'exposition, alors !
M. Alphonse Humbert. Vous parlez contre le mandat que vous a donné la commission.
M. le président. Veuillez faire silence, messieurs. 11 n'est pas possible que le dis-
cours de Torateur soit ainsi haché à chaque instant par des interruptions qui n*aJoutent rien à la clarté du déhat.
M. la rapporteur. J'en aurais fini avec ia discussion du principe de TExposition, si je ne tenais, k mon tour, à répondre à ceux de ses partisans qui ont essayé de présenter les membres de votre commission qui n'acceptent pas avec enthousiasme le projet du Gouvernement comme animés de sentiments mesquins de jalousie et d'hos*» tilité contre Paris.
La commission croyait avoir répondu à ce reproche injuste et odieux, qui d'ailleurs n'est pas nouveau dans Thistoire, et votre rapporteur ne s'attendait pas aie voir reproduire après le juste et sincère hommage qu'il avait rendu à Paris dans son rapport, en disant qu'il n'était pas un Français qui ne pût pas ne pas aimer Paris comaie sa seconde patrie. J'ajoutais que depuis le siège, depuis qu'il avait donné au monde cet exemple héroïque qui sutlirait à rendre h la France l'espoir dans ses destinées si elle l'avait jamais perdu, Paris était devenu plus cher à tous les patriotes. (Très bien! très bieni)
A quoi répond ce parti pris d'essayer de créer entre Paris et la province une animo« aité, une haine qui ne sont dans le cœur ni de l'un ni de l'autre?
A Vextréme gauche. Mais c'est vous qui faites cela!
M« le rapporteur. Ne transformons pas, messieurs, en une question de sentiment une question d'affaires.
La province ne lait, en somme, que dé-* fendre ses intérêts de son mieux, comme Paris le fait lui-même.
Que la prospérité résultant pour Paris des expositions soit faite de la ruine de la province, la chose n'est pas douteuse; nous en trouverions au besoin l'aveu dans la bouche des conseillers municipaux de Paris, lorsqu'il s'agissait pour eux, en i8d3, de faire repousser les emplncements de Boulogne et de Courbevoie.
Mais laissons ces vaines querelles. Paris et la province appartiennent ft une même unité glorieuse qui s'appelle la France. Votre commission et la Chambre ne considèrent jamais que cette unité glorieuse, ne se préoccupent que de son intérêt général et ne s'inspirent que de sa grandeur.
Votre commission vous demande, messieurs, de décider par un vote formel qu'il y aura une Exposition en 1000. (Exclama^ tions sur divers bancs,)
M. Jonrde. Voilà qui nous surprend 1 On ne s'attendait guère à cette conclusion.
M. le rapporteur. Ce principe admis, qui donc oserait prendre sur lui de nous conviera une exposition mesquine, sans éclat, en un mot indigne de la France?
La question est justement et uniquement de savoir si, pour obtenir cette Exposition éclatante, digne du pays et de vous, il faut de toute nécessité que l'emplacement de la nouvelle Exposition soit agrandi, démesuré et immense, qu'elle absorbe les Champs**
Elysées malgré tous les dangers et tous les inconvénients que cette absorption com« porte, qu'elle confonde avec l'oeuvre même de l'Exposition une œuvre de voirie pari" sienne, et enfin que tout cela coûte iW millions ou & peu près.
L'exposition de 1889 n'affectait pas ces proportions immenses que l'on veut donner à rExpositlon de 1900 ; elle ne se laissait pas absorber dans une œuvre de voirie parisienne ; elle n'empiétait pas sur les Champs-Elysées ; et cependant l'exposition de 1889 atteignit un éclat incomparable; son succès et ses splendeurs furent tels que le souvenir n'en est pas encore effacé. Tous les partisans de l'exposition ont passé volontairement & côté de l'argument considérable tiré de cet exemple. Les uns et les autres se sont bornés à déclarer que le projet présenté par le Gouvernement était admirable et grandiose. Us ont négligé seulement de nous dire en quoi il était grandiose et admirable.
Votre commission, qui l'a examiné d'un peu près, estime qu'il n'est grandiose que par la dépense et qu'il ne vous réserve que des déceptions.
Le projet comprend trois motifs essentiels et nouveaux :
1<> Une emprise de 12 à 13 hectares sur les Champs«Elysées; 2"» la démolition du palais de l'industrie et son remplacement par deux palais nouveaux; 3"" une large avenue allant des Champs-Elysées aux In* valides en traversant la Seine sur un pont monumental.
Ces trois conceptions ont soulevé de vives et nombreuses objections.
L'emprise des Champs-Elysées présente un caractère dangereux dans son ensemble.
Quel besoin tout d'abord d'ouvrir une exposition, d'élever des édifices provisoires ou déûnitfs, de faire en un mot une exposition artificielle aux Champs-Elysées, qui forment, à eux seuls et par eux-mêmes, une exposition naturelle Incomparable?
S'imaglnerait-on, par hasard, que l'Exposition est le but véritable du voyage de cette foule énorme qui viendra de la province et de l'étranger ? Quelle erreur ! L'Exposition est le prétexte, Paria est le but véritable. On vient voir Paris l'année de l'exposition parce que cette année est toujours le signal de fêtes magnifiques; mais, en vérité, c'est Paris qu'on vient voir du bout du monde, Paris qui forme une attraction permanente merveilleuse, dont les Champs-Elysées sont l'une, sinon la principale des merveilles. {Très bien I très bien ! sur divers bancs. ) Et c'est aux Champs-Elysées que vous voulez ouvrir cette exposition artificielle qui, quoi que vous fassiez, sera toujours inférieure à l'exposition naturelle qu'ils forment. Ce sont les Champs-Elysées que vous voulez dénaturer, car vous les dénaturerez, quoi que vous en disiez.
Parce qu'il a eu la franchise de dire que les Champs-Elysées allaient être transformés en un vaste et détestsJ^le chantier et que
nous risquions bien de ne plus les revoir sous leur aspect riant d'aujourd'hui s'ils étaient livrés à la pioche des démolisseurs et aux entrepreneurs, votre rapporteur fut attaqué avec une rare violence. Que vous alarmez-vous? nous a-t-on répondu; les Champs-Elysées ne courent aucun risque.
Les matériaux arriveront par la Seine, il n'y aura pas de chantiers ; aucun trouble ne sera apporté à ce petit coin délicieux pour lequel vous affectez un si vif intérêt.
A en croire l'administration, toutes les transformations qui devront s'opérer aux Champs-Elysées, la démolition du palais de l'Industrie, la coupe ou la transplantation des arbres, la construction de deux palais nouveaux, tout cela, messieurs, s'opérerait par un coup de baguette magique, par un de ces changements à vue, comme ceux qui au Ghàtelet transportent nos enfants de joie; tout se ferait d'une façon in* visible et il n'y aurait pas de chantiers.
Pardon, il y aura un chantier.
Il y aura un chantier, et si peu en rapport avec ce décor des Champs-Elysées que vous ave2 compris qu'il vous fallait le dissimuler et que vous avez prévu que vous le dissimuleries. J'ouvre votre rapport, et je lis ; « Les chantiers seront dissimulés par de hautes clôtures sur lesquelles grimperont des plantes se confondant avec les rideaux de verdure. >i
Il y aura donc des chantiers. En vain, pour les besoins de votre cause, vous essayez de les rapetisser et de les circonscrire à l'infini; en vain vous essayez de dissimuler les inconvénients et l'aspect par ce moyen quelque peu puéril qui consiste à faire grimper des plantes vertes le long des clôtures; franchement, il faut que l'on croie les Chambres bien crédules ou que Ton soit bien optimiste.
L'optimisme, d'ailleurs, règne tout au long du projet du Gouvernement. L'administration ouvre des chantiers pendant cinq ou six années — les travaux do démolition avant et de reconstruction après ne pourront pas durer moins, — et elle déclare qu'il n'y a pas à s'en préoccuper et que tous les inconvénients disparaîtront avec les rideaux de verdure. Elle coupe, en outre, aux Champs-Elysées cinq ou six cents arbres, de son propre aveu. Il faudra arriver à en couper le double, mais acceptons ce chiffre; et alors l'administration trouve cet euphémisme que les arbres ne seront pas coupés, mais transplantés, la transplantation étant un simple changement d'air très utile à leur constitution, à ce que l'on assure.
De pareilles assurances, est-il besoin de le dire, n'ont convaincu personne. Luimême, le conseil municipal de Paris, lors*qu'il apprit que le Gouvernement se proposait d'empiéter sur les Champs-Elysées, protesta avec énergie par la délibération suivante :
« Le conseil, considérant que la ville de Paris a dépensé des sommes considérables pour planter les quinconces du Cours-la* Reine et des Champs-Elysées;
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS
« Qu'il serait criminel de faire disparaître, même partiellement, des plantations datant de près de quarante ans, qui constituent une des plus belles promenades du monde;
« Qu*il est impossible de déplanter, sans les perdre, des arbres de cette venue ;
« Qu'il serait également impossible de les remplacer et de rendre aux Cbamps- Elysées leur aspect actuel ;
» Que Paris a le droit d'exiger qu'on respecte ses plus belles avenues,
« Regrettant qu'un grand nombre de projets relatifs à l'Exposition de 1900 exposés au palais de l'Industrie n'aient pas tenu compte des réserves formelles faites à ce sujet par les représentants de Paris,
« Emet le vœu :
M Que, dans le projet définitif qui sera dressé à la suite du concours, l'on respecte les quinconces du Gours-la-Reine et des Champs-Elysées. »
Vous rappellerai-je, messieurs, qu'en 1893, lorsqu'il s'agissait de faire repousser l'emplacement de Boulogne-Auteuil, M. le rapporteur du conseil municipal de Paris indiquait que le seul fait de l'Exposition faisait courir aux arbres du Bois un danger contre lequel ne pouvaient prévaloir ni les assurances, ni les garanties, ni les promesses de l'administration. Ce que valent ces promesses, vous en avez fait l'expérience vous-mêmes. Il y a quelque temps, quantité d'arbres furent coupés sur l'esplanade des Invalides. L'affaire fit grand bruit, des protestations s'élevèrent, la question fut portée à la tribune de la Chambre. Il fut impossible de savoir qui avait donné l'ordre de couper ces arbres ; à qui, de la compagnie de l'Ouest, de la ville ou de l'Etat, devait en incomber la responsabilité. Les arbres étaient coupés, voilà tout.
Le Gouvernement prit, il est vrai, l'engagement de faire respecter les arbres qui étaient encore debout, il l'a tenu. Mais allez voir à deux pas d'ici ce que deviennent ces arbres, sur les chantiers de la gare des Invalides. On ne les coupe plus, ce n'est pas nécessaire : ils meurent tous!
M. Denèohêau. Vous pourriez parler aussi de ce qui s'est passé au bois de Boulogne à propos de la piste vélocipédique du prince de Sagan.
M. le comte de Bemis. L'un ne consolerait pas de l'autre.
M. le rapporteur. Le projet prévoit, en second lieu, la démolition du palais de l'Industrie.
A la voix des architectes préchant une nouvelle croisade, on s'est aperçu tout à coup que le palais de l'Industrie était indigne de nous et que nous n'en pouvions pas supporter la vue un moment de plus. Voyez quel service nous rendons à la France, vous dit l'administration, en faisant disparaître le palais de l'Industrie dont la beauté artistique ne sera regrettée par personne. Le palais de l'Industrie n'est, en efTet, ni plus ni moins beau que la plupart des monu-
ments récents de Paris. ( Très bien ! très bien ! sur divers bancs. — Interruptions.)
Mais nous nous étions si. bien habitués à sa médiocrité ou à sa laideur — comme vous voudrez— et la génération actuelle en connaissait si bien le chemin, qu'il a trouvé, au contraire, de nombreux et d'ardents défenseurs. Quoi d'étonnant? lia tant abrité d'exposants : peintres, sculpteurs, artistes, amis du sport, agriculteurs; tout le monde y a passé, comme sur le pont d'Avignon, à en croire une vieille chanson. Ses défenseurs disent encore — et c'est vrai — qu'il a admirablement servi à toutes les fêtes de 1889 et qu'on pourrait le réparer à très bon compte.
Peut-être le palais de l'Industrie aurait-il trouvé de moins nombreux et moins ardents défenseurs si le projet de loi, au lieu de prévoir que ce palais serait démoli pour être remplacé par deux autres monuments, avait simplement prévu sa démolition pour laisser venir à sa place l'air, les arbres et la verdure.
Mais non, l'administration veut le remplacer par deux monuments qu'on nous assure devoir être des chefs-d'œuvre. Le malheur est que ces chefs-d'œuvre n'existent pas même sur le papier, pas même à l'état de devis. On nous promet qu'ils sortiront du concours que l'administration doit ouvrir prochainement. Cette promesse nous laisse sceptiques et les concours n'ont pas toujours justifié de pareilles espérances.
Je veux croire pourtant que vos espérances se réalisent et que le concours fasse surgir les chefs-d'œuvre que vous en attendez ; le temps vous manquerait encore pour les construire.
11 ne s'agit plus ici des constructions provisoires d'exposition; il ne s'agit plus de l'art spécial des expositions; il ne s'agit pas de faire dresser par les maîtres de forge une immense ossature en fer et d'appeler ensuite les architectes pour l'habiller de pierres et de plâtre : il s'agit de monuments destinés à s'élever éternellement sur le plus beau point de Paris.
Il est facile de faire de l'art spécial, de l'architecture spéciale d'exposition; mais, quand il s'agit d'une architecture durable, artistique et grandiose, les choses ne vont pas aussi aisément. Consultez l'expérience ; voyez le temps qu'il a fallu pour élever les derniers monuments de Paris : l'Opéra fut commencé en 1861 ; après une période très active jusqu'en 1870, ou reprit les travaux de 1872 à décembre 1874; la construction a donc duré près de douze ans. Voulez- vous un exemple plus récent, celui de la Sorbonne? Les travaux ont été commencés en 1881 et ils ont été achevés en 1889, ayant ainsi duré huit ans.
Un membre. Us ne sont même pas achevés.
M. Alphonse Hmnbert. La colonnade du Louvre a été construite en trois ans. il. le rapporteur. Ainsi, d'ores et déjà,
pour élever des monuments durables, le temps vous manque.
A supposer le palais de l'Industrie démoli, où placerez-vous toutes les expositions qui, aujourd'hui, y trouvent un abri? Où placerez-vous le concours hippique, le concours agricole ?
Le rapport répond à cette question :
« On réduira au minimum la durée d'émigration des concours périodiques organisés par la société hippique française. Ladministration ne manquera pas de s'employer à leur fournir un siège temporaire, en attendant qu'ils puissent disposer d'un local définitif mieux aménagé. »
Cela est un peu vague, cela nousrenseigae et nous rassure mal. La vérité est que le concours hippique et surtout le concoure agricole, qui est l'objet de votre sollicitude partiqilière, ne trouveront jamais un local plus à leur portée au cœur de Paris et mieux approprié aux usages multiples qu'on exigeait de lui.
Quant au Salon, la question est dUTérente, elle est aussi plus grave.
Le jour où le palais que vous avez projeté sera prêt à recevoir le Salon, il n'est pas sûr que cette exposition puisse y trouver un asile.
Le palais projeté prend son orientation au levant et tout le monde sait que les monuments destinés à abriter des tableaux doivent prendre leur jour au nord.
M. Lêydet. Ils le prennent par le haut.
M. lé rapporteur. Cela est si vrai et si nécessaire qu'au Louvre on a fermé toutes les baies et tous les jours du côté de li Seine, c'est-à-dire du côté du midi.
Ainsi, il pourrait se faire que le palais projeté ne pût pas répondre à sa destination.
Vous intéresse-t-il maintenant que je vous donne connaissance par le menu, en finissant avec la question du terraia du palais de Tlndustrie, des protestations et des contre-protestations, des manifestations de toutes sortes dont le palais de Tlndustrle a été le prétexte? Entre autres, les architectes primés au concours ou ayant pris part au concours ont tenu à faire connaître à la Chambre leur opinion. C'était bien inutile, nous la connaissions davance. Certainement, leur protestation a le mérite de la spontanéité; chacun sait en effet que l'administration n'y est absolument pour rien, mais elle n'en était pas moins inutile.
Ce qui eût surpris et réjoui la Chambre en matière de constructions, c'eût été de voir des architectes partisans d'économies; mais que les architectes appelés à faire les travaux de l'Exposition ou qui se croient appelés à faire ces travaux déclarent qu'il faut démolir ici le plus possible pour reconstruire un peu plus loin le pluspossible, le fait n'était pas pour nous surprendre. Proposez aux architectes de démolir aujourd'hui Paris pour le reconstruire demain, vous verrez, messieurs, leur empressement
Vient ensuite Tavenue au sujet delàquelle M. le commissaire général a développé ses plus éloquents efforts. L'avenue sera superbe, la perspective sera atteinte.
Justement ce point est un de ceux sur lesquels le monde arobiteotural et artisti* que s'est divisé le plus. Beaucoup d'architectes prétondent que la perspective ne sera Jamais atteinte, —et de ce nombre est M, Trélat dont il est impossible de uiéoonnaltre sur ce point la haute compétence.
Il serait peut-être fatigant de rentrer dans ce débat un peu aride; je ne le ferai pas; M. le commissaire général s'y est livré compendleusement.
On peut, dès aujourd'hui, affirmer que la perspective, en dépit de ses affirmations, ne sera pas atteinte, parce que l'avenue viendra aboutir fortement en biais aux Champs-Elysées, parce que le pont monumental formera un premier exhaussement et que les bâtiments de la gare des Invalides en formeront un deuxième, de nature l'un et l'autre à compromettre l'aspect et à arrêter la vue ;^ enfin, parce que les terrains de l'esplanade des Invalides, contrairement aux prévisions de Mansard, sont restés en contre-bas.
Pour obtenir cette perspective discutable et contestée on n'hésite pas à sacrifier la perspective du Cours-la-Relne.
La démonstration est simple. A partir du pont de la Concorde, le Cours-la-Reine descend assez sensiblement vers le pont actuel des Invalides ; les Champs-Elysées, au contraire, montent assez sensiblement vers l'Arc de Triomphe de TEtoile. Il s'ensuit qu'il faudra opérer un nivellement considérable au point exact de la jonction du pont futur de l'avenue projetée et du Goursla-Reine ; un remblaiement de 2 mètres à 2 m. 50 sera nécessaire. De ce fait, la perspective actuelle du Gours-la-Reine sera détruite. Autre conséquence dont le projet du Gouvernement n'a pas fait mention, les deux rangées d'arbres du Cours-la-Reine et tous les arbres situés entre le pont actuel des Invalides et le Jardin de Paris seront irrémédiablement remblayés. Ce que deviennent les arbres remblayés? l'expérience vous l'apprend. En 1875, par suite d'une humidité constante, l'administration dut se décider à remblayer la partie des Tuileries située du côté de la Seine. Tous les arbres moururent peu après et il fallut successivement les remplacer.
Vient ensuite le pont que l'on avait prévu d'abord monumental, surchargé d'ornements, avec une largeur de 100 mètres et quel'onprévoitaujourd'huideôO mètres seulement. Sur ce point les observations et les critiques de la commission auraient porté ; et l'administration semble disposée à revenir à la largeur des ponts ordinaires de la Seine qui est des 25 à 30 mètres. Le pont primitif projeté entre le Coursla-Reine et la rue de Constantine était d'une extrêmelégèreté, afin de ne pas couper la vue de la nappe
1896. — DSP., SESSION ORD. — ANNALES, T. I« (NOUV. StaiB, ANNALES, T. 48.)
d'eau qui s'étend sous les yeux du spectateur placé au pont de la Concorde et pour ne pas trancher avec l'aspect général de la Seine qui est sobre et sévère.
Nous sommes heureux que l'administra* f ion se soit rangée aux observations de votre commission.
Tel est. Messieurs, l'ensemble des travaux prévus aux Champs-Elysées; votre commission les a trouvés dangereux et critiquables.
Elle estime que les avantages de l'emprise des Champs-Elysées sont bien loin, tant s'en faut, d'en compenser les incon* vénients et les dangers.
Longtemps, le conseil municipal de Paris fut de cet avis, longtemps les députés de Paris furent en grande majorité hostiles au projet actuel.
M. Alphonse Humbert. Ils ne le sont plus.
M. le rapporteur. Je n'y reviendrai donc pas. Qu'il me soit permis, cependant, d'appeler l'attention de la Chambre sur le juge* ment qu'inspirait l'ensemble desprojetsprévus aux Champs-Elysées à un homme dont vous ne nierez pas la compétence; c'est un spécialiste en la matière ; il a été un des principaux promoteurs et organisateurs du succès de 1889 : c'est notre éminent collègue le ministre delà marine, M. Lockroy. Comment M. Lockroy juge-t-il votre projet?
<i Quelle «attraction » extraordinaire, demande-t-il, quelle curiosité digne d'attirer l'attention et d'exciter la curiosité du monde? Nous allons dépenser beaucoup d'argent : on parle de 100 millions, et 11 serait juste qu'on nous donnât les moyens de rentrer dans nos frais. Que va-t-on imaginer? Sur quelle « création» extraordinaire a-t-on compté pour forcer le public européen, américain et provincial à venir à Paris en 1900? J'ai lu avec recueillement ce qui s'est écrit sur cette grave matière et j'avoue que je suis resté perplexe. Les délices qu'on nous propose se réduisent à une vue perspective du dôme des Invalides, et cela me parait insuffisant. »
Rien de plus juste. Quelle est, en effet, messieurs, l'idée maltresse du projet, ce que radministration a appelé le «c clou » de l'Exposition de 1900? C'est une perspective plus ou moins contestable sur le dôme des Invalides que l'on peut aperce* voir de mille points de Paris. Cette façade même des Invalides à laquelle conduira votre avenue, c'est la première fois qu'en architecture on nous la propose comme un modèle et une merveille. En 1674, lors de l'inauguration du monument des Invalides qui fut construit par Bruant, et dont le dôme seul est dû h Mansard, on critiqua très vivement — ce fait ressort de tous les re« cueils de Thistoire de l'architecture — la façade nord, c'est-à-dire celle à laquelle va aboutir votre avenue ; on la trouvait fort laide et insuffisante. On expliqua alors que la façade principale était place Vauban et qu'on pouvait se montrer moins exigeant pour la façade nord, qui n'était pas destinée
h être vue de l'extérieur puisque l'on se proposait alors de planter d'arbres entièrement l'esplanade. (Bruit.)
A Vextrême gauche. Ce n'est pas le projet.
M. lé rapporteur. Vous dites : Ce n'est pas le projet. Mais il suffit d'ouvrir le rap^ port pour constater qu'aux yeux de l'administration c'est là tout le projet au contraire, l'idée maîtresse, à laquelle on tient le plus et que l'on défend avec le plus d'acharnement, au point que l'on déclare que sans les Champs-Elysées et sans l'avenue on préférerait renoncer à toute exposition. M. Lockroy l'a dit : L'attrait de l'Exposition de 1900, d'après votre projet, ce sera la vue delà perspective des Invalides. Et il trouve que c'est insuffisant. Il caractérise ensuite votre projet et déclare, que c'est une œuvre de voirie parisienne. Et, en effet, ce n'est pas autre chose qu'une œuvre de voirie.
A Vextréme gauche. Ce sera déjà quelque chose.
M. le rapporteur. Il a semblé, messieurs, à votre commission qu'il était périlleux de compliquer l'œuvre déjà si complexe de l'Exposition, encore qu'elle soit provisoire, par la création de monuments durables, permanents.
Voyez quel principe dangereux vous consacreriez si, sous prétexte et à l'occasion d'une exposition, vous autorisiez des opérations de voirie comme l'ouverture d'une avenue, le percement d*une rue.
L'Exposition de 1900 doit être une œuvre nationale, accomplie à Paris, il est vrai, mais ne devant servir que des intérêts nationaux.
Or, M. Lockroy, lui, reconnaît aux diverses conceptions des Champs-Elysées le caractère d'opération de voirie parisienne. Le projet le reconnaît à son tour. La conséquence serait, 11 neus semble, de les mettre à la charge de Paris.
Au contraire, le projet les met à la charge du budget de l'Exposition, c'est-à-dire à la vôtre* Si vous laissez créer ce précédent, que répondrez-vous? Si demain encouragés par cet exemple, Lyon, Bordeaux, Lille font coïncider désormais leurs expositions régionales avec leurs opérations de voirie les plus coûteuses et vous deman* dent une subvention proportionnelle, com<ment la leur refuserez-vous, sans être justement accusés d*avolr deux poids et deux mesures?
Le projet se réfugiait derrière une autorité considérable, l'autorité de la commission supérieure. Comment,— nous disait-on, — vous vous permettez, vous profanes, de critiquer une œuvre reconnue et consacrée par tout ce que Paris compte d'ôminent dans le monde de l'architecture et des arts? Vous vous permettez de critiquer une idée qui a paru merveilleuse et sur laquelle s'est rencontrée l'unanimité des membres de la commission supérieure ? Cette unanimité, vous savez, messieurs, après le discours de M. Trélat, ce qu'il faut en penser et ce qu'il en reste.
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS
La commission supérieure s'est réuaie trois fois. Une première fois, pour se constituer ; pour les deux autres réunions elle fut convoquée le soir à dix heures afin d'entendre le lendemain môme, à dix heureif du matin, la lecture du rapport que lui présenta M. le commissaire général. Quelle peut être, dans ces conditions, Tautorité de la commission supérieure, que vous invoquez à votre appui? Elle n'a été en vérité qu'une commission d'enregistrement.
M. Alphonse Hombert. Je proteste !
J'en faisais partie ; ce n'est pas exact !
M. lé rapporteur. Qu'est-ce que tout cela, en somme, va coûter à la France ? 100 millions. L'exposition de 1889 avait coûté 40 millions ; le projet saute brusquement à 100 mirions.
Votre commission, soucieuse des deniers publics, a reculé effrayée devant ce chiffre. Quel eCTet de surprise, de recul, il devrait produire, le rédacteur du projet gouvernemental l'a bien compris et il a essayé de l'entourer de toutes sortes de précautions oratoires; il n'est pas arrivé aie lustiûer. Au lieu de justifications, il nous propose l'exemple de Chicago. Exemple malheureux et qu'il était bien téméraire, bien imprudent à vous de placer sous les yeux de la Chambre.
L'exposition de Chicago a eu ce qu'on appelle à la Comédie-Française un succès d'estime, c'est-à-dire un de ces succès dont ne se contenteraient certainement pas les architectes de l'Exposition de 1900, qui s'intitulent modestement les successeurs d'Alphand, ce qui prouve entre parenthèses l'erreur d'un haut fonctionnaire de la Seine, qui répondait tout récemment à quelqu'un qui se plaignait à lui du mauvais état de la voirie et des monuments parisiens depuis quelques années : « Que voulez-vous? il en sera ainsi tant qu'Alphand sera mort. » {On rit,)
L'échec de l'exposition de Chicago est dû en grande partie à l'exagération de l'emplacement. Pourquoi, après cet exemple, la France persisterait-elle dans les mêmes errements? Retenons encore l'exemple de Chicago au point de vue financier, à propos duquel il nous fut présenté. Il est instructif. Lorsque le Gouvernement sera assez heureux pour être en situation de présenter à la Chambre des budgets semblables à ceux des Etats-Unis; lorsque la dette de notre pays ne surpassera pas celle de la grande République américaine et s'amortira avec la même rapidité. . .
M. Leydet. II faudrait supprimer la guerre de 1870!
M. le rapporteur. Soit, mais les Américains ont eu une guerre aussi désastreuse pour eux que celle de 1870. (Rumeurs à gauche et à l'extrême gauche,)
M. Jourde. La guerre de sécession ne s'est pas terminée pour eux par une rançon de 5 milliards.
. M. le rapporteur. Lorsque notre dette ne dépassera pas celle des Etats-Unis, alors, mais alors seulement. . .
M. Alphonse Humbert. Les Etats-Unis n'ont pas d'armée permanente 1
M. le rapporteur. . . . vous pourrez vous montrer moins parcimonieux des finances publiques.
En matière budgétaire votre rapporteur n'a rien à vous apprendre.
IL Desoubes. Vous basez votre calcul sur 100 millions, tandis qu'il ne s'agit que de 20 millions.
M. le rapporteur. Mon cher collègue, j'y viendrai tout à l'heure.
Vous avez sans doute encore présente à la mémoire la discussion du budget de 1896, au cours de laquelle vous avez vu à maintes reprises notre ministre . des finances, l'infatigable M. Doumer, monter à la tribune et répondre à des amendements dont il reconnaissait lui-même la justice, l'utilité et parfois même la nécessité, par des fins de non-recevoir tirées de la précarité de nos finances.
Et c'est après avoir marchandé quelques milliers de francs pour les amendements les plus légitimes — je citerai notamment celui qui était proposé dans l'intérêt des cantonniers, qui fut pour le budget l'occasion de nombreux voyages entre la Chambre et le Sénat, — c'est après vous être montrés si parcimonieux et si sévères que vous iriez jeter 100 millions dans le goulTre d'une fête internationale ! {Interruptions.)
M. Henri Lavertujon. Il ne s'agit que de 20 millions à la charge de l'Etat, et non pas de 100 millions.
M. lé rapporteur. Je vais arriver, monsieur Lavertujon, au chiffre de 100 millions. (Bruit à Vextrême gauche.)
Je vais conclure. En présence d'une pareille intolérance, je n'ai que ce parti à prendre. {Réclamations à Vextrême gauche.)
Lorsque, disais-je, vous vous êtes montrés si sévères pour certains amendements, et lorsque votre politique d'économie a été hautement approuvée par le pays, vous iriez jeter 100 millions dans le gouffre d'une fête internationale !
A Vextrême gauche. 20 millions !
M. Henri Lavertnjoxi. On ne peut pas empêcher la ville de Paris d'y jeter 20 millions si telle est sa volonté.
M. le préaident. Messieurs, je vous en prie, laissez l'orateur exprimer sa pensée tout entière.
M. le rapporteur. Vous dites qu'il faut parler de 20 millions et non de 100 millions. Je vais vous démontrer dans un instant que ce n'est pas à 20 millioas qu'il faut arrêter la part de l'Etat, mais à 32 millions, par suite des expositions des divers ministères, de l'indemnité allouée aux employés, qu'il faut ajouter au budget total de l'Exposition si l'on veut avoir un budget sincère.
Vous me reprochez de mettre en avant le chiffre de 100 millions, messieurs. Je le maintiens, et je le justifie par l'aléa total de la dépense laissée à la charge de l'Etat, dans le cas où, par une circonstance quelconque, l'Exposition ne pourrait pas s'ouvrir en 1900? Croyez- vous que ce '
risque soit négligeable. Pensez-vous que cette éventualité ne puisse se produire? Je sais avec quelle réserve il faut parler de ces choses, mais enfin, messieurs, jetez donc un regard sur la politique extérieure; n'entendez-vous donc plus jamais retentir dappels belliqueux? Examinez la situation internationale; jamais l'horizon ne fut plus chargé et plus noir. (Exclamations et bnûi:\
M. Jourde. Alors, il ne faut pas commander de souliers parce qu'on peut mourir demain !
M. le rapporteur. Comment ces 100 millions...
A Vextrême gauche. 20 millions!
M. le président. Messieurs, veuillez cesser ces interruptions!
M. le rapporteur. Comment ces 100 millions vont-ils se répartir? Le projet les met à la charge de l'Etat pour 20 millions, pi, encore une fois, doivent être portés à 32 millions par suite — sans contestation possible, comme je l'ai déjà indiqué — des expositions des divers ministères; pour 20 millions, une fois donnés, à la charge de Paris, et enfin les 60 millions restants sont demandés à une souscription publfque.
Voyons la contribution de la ville de Paris. La ville de Paris est toujours très intéressée à une exposition intra mvm:
mais aujourd'hui l'affaire est meilleure ponr elle que jamais. Il me suffira, pour établir son bénéfice, de vous faire connaître les recettes de l'octroi parisien pendant les années d'exposition. En 1889, la ville de Paris donnait une subvention de 8 millions. Les recettes d'octroi étaient en 1888 de 141 millions; en 1889, elles s'élevèrent à 151 millions pour retomber l'année suivante, en 1890, à 143 millioas. Ainsi rien que sur l'octroi la ville a retrouvé -et largement — la totalité de sa participation.
M. Henri Lavertujon. Tant mieux pour la province qui fournit les denrées à Paris.
M. le rapporteur. Aujourd'hui elle donne 20 millions. Elle en gagnera 25 uniquement sur l'octroi si les prévisions de l'administration pour les entrées se réalisent.
Ce n'est pas tout. Paris gagne encore à l'Exposition de 1900 une avenue qui coûtera plusieurs millions et un nouve&u palais pour lequel est déjà prévue une dépense de 3 millions et demi.
Tout cela, messieurs, n'eût peut-être pas sufil à réduire l'opposition du conseil municipal. Le conseil municipal de Paris a tout de suite compris combien l'admiaistration était désireuse et avide de son concours et de son approbation ; aussi a t-il tenu la dragée haute à l'administration et exigé d'elle de nouveaux avantages. Ces avantages, les voici. Le 11 mai 1894, le conseil municipal de Paris avait pris une délibération sur les chemins de fer et les omnibus dans Paris, qui était toujours restée en souffrance et que jamais les gouvernements qui se sont succédé n'avaient voulu approuver. Le conseil municipal a demandé l'approbation du Gouvernement, etlll'aobtenue.De réchange
de lettres entre M. le président du conseil
SÉANCE DU 16 MARS iS96
municipal de Paris et M. le ministre du commerce il est facile de conclure que cette condition, pour ne pas figurer au contrat officiel, n'en a pas moins été une condition déterminante de Faccord.
11 y a plus. Le conseil municipal de Paris ne se distrait jamais de poursuivre ses revendications sociales. M. Tarchitôcte a cru pouvoir promettre à M. le rapporteur du conseil municipal de faire respecter les conditions du travail dans les travaux de FExposition de 1000. En séance publique, U a renouvelé cet engagement. Les conditions du travail de Paris, vous les connaissez, messieurs; vous savez qu'il s'agit d'accorder aux ouvriers de Paris un minimum de salaire fixé par le conseil municipal {Très bien! très bien ! sur divers bancs à V extrême gauche et à gauche) et de no les faire travailler que lo nombre d'heures également prévu par le conseil municipal. {Très bien! à V extrême gauche.)
M. BouTard, directeur des services d'architecture de l'Exposition de 4900^ commissaire du Gouvernement. Dans les engagements que J'ai pris devant le conseil municipal, J'ai stipulé que les conditions de travail qui pourraient être prévues aux cahiers des charges de l'Exposition de 1900 seraient celles qui sont appliquées à l'heure actuelle par la ville de Paris. U n'a nullement été question de la limitation des heures de travail, non plus que du salaire minimum, deux conditions qui ont, du reste, été annulées par deux arrêts du conseil d'Etat.
M. le rapporteur. Je trouve dans le rapport de M. Baudin au conseil municipal de Paris cette phrase : « M. Bouvard nous a donné les assurances les plus formelles que la direction des services d'architecture respecterait pour l'exécution de ces Importants travaux les conditions de travail admises dans les chantiers de Paris. »
M. Bouvard, commissaire du Gouverne»
ment. Parfaitement! C'est ce que je viens d'avoir l'honneur de vous dire.
M. Alphonse Humbert et M. Prudent»
Dervillers. C'est en effet tout à fait cela.
M. le rapporteur. Oui, ce sont en effet les conditions qui ont été appelées les conditions du travail et qui fixent un minumum de salaire, contrairement à toutes nos lois de liberté et aux conventions entre les parties.
M. Alphonse Humbert. Nous aurions voulu faire insérer cette clause, mais nous n'avons pas pu l'obtenir.
M. Pmdent-DervlllerB. Vous devriez réclamer les mêmes avantages pour Marseille, monsieur Bouge !
M. le rapporteur. J'en ai fini, messieurs, avec l'examen des conditions financières du projet. L'énormité de la dépense a été pour votre commission la condition absolument déterminante, et elle s'est résolue alors à demander au Gouvernement de lui présenter un nouveau projet réduit à la rive gauche.
Vous voulez donc rendre toute exposition Impossible? nous dit-on.
Nullement. Nous croyons simplement que les 90 hectares du Champ de Mars et du Trocadéro suffisent largement à une exposition magnifique.
Avec 90 hectares, à entendre l'administration, il n'y a rien à faire et tout est perdu. Avec 12 hectares de plus, elle fera des miracles.
M. le commissaire général a déclaré* qu'il ne pouvait pas accepter une réduction d'emplacement et il essaye de justifier sa résistance par diverses objections dont pas une ne résiste à un rapide examen.
D'abord, nous a-t-il dit, les Champs- Elysées nous sont nécessaires comme voie d'accès. En second lieu, si l'Exposition était réduite à l'emplacement de 1889, nous ne pourrions que tomber dans une pâle redite ; en outre, l'emplacement du Champ de Mars est insuffisant. Enfin, nous dit M. le commissaire général, le temps nous manque pour apporter aucun changement au projet présenté.
C'est la théorie du bloc!
Tout cela serait-il vrai que vous ne pourriez vous en prendre qu'à vous-même. C'est vous, en effet, dont l'influence a fait préférer l'emplacement du Champ de Mars aux emplacements extérieurs dont quelquesuns offraient plus de ressources et plus d'espace.
Cela n'est pas exact, par bonheur, et, messieurs, aucune de ces objections n'est admissible. Les Champs-Elysées ne sont pas nécessaires comme voie d'accès, je vais vous le prouver à l'aide de votre rapport même, monsieur le commissaire général.
Les Champs-Elysées vous procurent deux voles d'accès nouvelles ! Notez que l'une des raisons qui firent préférer le Champ de Mars était précisément qu'il ofilralt des dégagements suffisants. Mais passons. Les deux voies nouvelles procurées par lès Champs-Elysées sont le Cours-la-Relne et l'avenue projetée, aboutissant l'un et l'autre au pont monumental.
De toutes façons, vous le savez, messieurs, le pont doit se faire, en vertu d'une convention passée entre la compagnie de l'Ouest et l'Etat. Donc, quoi qu'il advienne, l'accès nouveau par le Cours-la- Reine vous sera assuré. Quant à l'accès par la voie projetée , vous dites vous-même , monsieur le commissaire général, dans votre rapport, que vous ne vous en servirez que dans les occasions solennelles, comme par exemple lors de la visite du Président de la République.
Ainsi donc, l'argument tombe, et la réduction à la rive gauche ne vous enlève aucune vole d'accès nouvelle.
Vous ajoutez qu'on ne pouvait faire dans le cadre de l'Exposition de 1900 une redite de l'exposition de 1889.
Vous écriviez, monsieur le commissaire général, à la date du U novembre 1894 :
« Une fois les emplacements extérieurs écartés, la sous-commission, de même que le conseil municipal, devait fatalement
revenir à l'emplacement de 1889, c'est-àdire au Champ de Mars, au trocadéro, au quai d'Orsay et à l'esplanade des invalides.
« Les objections principales que soulève cet emplacement se ramènent à deux :
« i^ Il serait usé. La conservation partielle des monuments de 1889 et le maintien de la tour Eiffel empêcheraient de faire * du nouveau et conduiraient presque inévitablement à une réédition de la précédente exposition... »
M. le commissaire général répond ainsi à l'objection :
(< Trois expositions universelles ont déjà eu lieu au Champ de Mars en 1867, 1878 et 1889. Il serait impossible de trouver aucune similitude entre elles. L'esprit inventif de nos architectes et de nos Ingénieurs saura bien découvrir une quatrième combinaison de palais, de parcs et de jardins, qui efface le souvenir du passé. Les craintes exprimées à cet égard sont aussi vaines qu'en 1878 et 1889 ; nul doute que l'expérience n'en démontre l'inanité. »
M. Alfred Picard, commissaire général de VExposition de 4900, commissaire du Gouvernement, Voulez-vous me permettre, monsieur le rapporteur, de dire deux mots pour confirmer la réponse que j'ai déjà faite samedi à vôtre rapport, et pour établir une fois de plus que je ne me suis nullement mis en contradiction avec molmême?...
Si vous voulez vous reporter à la suite du passage que vous venez de lire, vous y trouverez ceci : « Tout en reconnaissant l'utilité d'espaces supplémentaires, etc.. »
Les conclusions indiquent également, dans les termes les plus précis, que l'emplacement de la dernière exposition devait être étendu par l'adjonction do terrains situés sur la rive droite.
Non, l'espace de 1889 ne paraissait suffisant ni à la commission préparatoire nlau commissaire général, qui n'était d'ailleurs que l'interprète de cette commission.
Nous avons proposé, à l'unanimité, d'ajouter à l'emplacement de 1889 des espaces qui sont définis de là façon la plus nette dans nos conclusions.
Il est impossible d'apprécier ainsi un rapport par la lecture d'une phrase Isolée. (Applaudissements à gauche.)
M. le rapporteur. Il déplaît à M. le commissaire général, que l'on réfute avec son propre aveu l'objection qu'il fait au projet de la commission. Cela prouve combien l'argument est bon et l'arme sûre 1 Dans le même rapport il a réfuté également la prétendue insuffisance d'emplacement. Si, véritablement, cet emplacement est insuffisant, à qui ferez-vous croire, monsieur le commissaire général, vous qui avez sur les divers gouvernements qui se succèdent une Influence qui ne varie pas avec leurs opinions, vous qui êtes aujourd'hui le représentant du Gouvernement, à qui ferez-vous croire que vous n'obtiendrez pas de lui, si vous le voulez sérieusement, un des
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DEPUTES
emplacements nombreux dont le Gouvernement dispose sur la rive gauche ?
A Vextréme gauche. Lesquels ?
M. le rapporteur. La commission n'a pas voulu citer de terrains, mais 11 n'y a qu'à prendre votre rapport au conseil municipal, monsieur Humbert ; vous les indiques vous-même.
M. Alphonse Humbert. Du tout 1 c'est une erreur absolue. Je combats tout projet qui aurait pour eflTet Tacquisition de terrains, parce que cela ouvre la porte & tous . les soupçons. Je ne veux pas greffer une affaire de terrains sur TExposition I Et c'est la conclusion à laqueUe vous arrivez. {Trè$ bien! trèt bien ! à gauche, — Bruit iur divers banct.)
M. le rapporteur. Enfin, messieurs, pour queTemplacement soit assez grand, — M»
Picard l'a éloquemment dit lui-même autrefois, mais il parait que ce qu'il écrivait en 1803 ne peut lui être opposé aujourd'hui — il suffit de faire une exposition de sélection...
Vn membre à Vexh^ime gauche. Nous n'en voulons pas I
li« le rapporteur de ne pas distribuer
les places sans contrôle, de revenir au caractère primitif dos expositions et d'exiger que l'exposant apporte quelque chose de nouveau ou d'utile & la curiosité publique.
Ainsi, messieurs, rien ne reste des objections de M. Picard à une réduction de l'emplacement sur la rive gauche, et la commission espère encore, monsieur lo commissaire général, que vous ne persisterez pas dans votre parti pris inconcevable, dans votre attitude intransigeante. Si vous persistez, la Chambre aura le devoir de ne pas vous suivre pour le renom artistique du pays et pour le bon état de ses finances. Alors, messieurs, que pour les objets utiles, pour les créations nécessaires au pays, vous hésitez devant des dépenses minimes, alors que nos ports, nos canaux, nos voies, attendent depuis des années quelques millions qu'on leur marchande, vous iriez consacrer 100 millions à r<Buvre et & la fête d'un jour? (Très bimi trèt bien! êur divers bancs.) Libre à vous, messieurs, d'y consacrer 100 millions, qui, de quelque source qu'ils proviennent, sortent des ressources du pays.
A gauche. C'est 20 millions, et non pas 100 1
M. le rapporteur. ... libre à vous, de le faire, mais le pays ne vous comprendra ni ne vous approuvera. Le pays ne comprendra pas que 100 millions vous soient nécessaires pour l'Exposition de 1900, alors que celle de 1889, dont il sera difficile et dont il suffirait de renouveler l'éclat et la grandeur, n'en demanda que 40. Cette comparaison vous gêne et vous ne répondez pas; elle suffit, en effet, à confondre tout votre système.
Si à tout prix vous voulez, messieurs, sous le prétexte d'exposition, et si l'état des finances du pays vous permet de vous lancer dans la construction de palais nouveaux, que M. le commissaire général me permette de le lui dire, ce n'est pas aux
Champs-Elysées, déjà trop encombrés, que vous devriez placer ces monuments. Que ne rebâtissez-vous plutôt les Tuileries? {In* terruplions.)
Comment I c'est le même Gouvernement qui veut aujourd'hui jeter des millions et des millions pour la construction de palais nouveaux aux Champs-Elysées, qui, depuis des années, déclare qu'il n'a pas les ressources nécessaires pour faire disparaître de Paris cette ruine odieuse et douloureuse parles souvenirs de guerre civile qu'elle évoque, qui s'appelle la Cour des comptes 1 {Applau(Ûssements sur divers bancs.)
Pour que l'Exposition de 1900 soit digne de ses devancières, d'elle-même et de son histoire, la France n'a pas besoin, comme les peuples nouveaux, d'une ostentation de richesses déplacée et de mauvais goût.
{Très bien! très bien!) Le génie de ses administrateurs et de ses artistes suffira. Le succès de l'Exposition de 1900 est assuré, un succès que ne feront que souligner et grandir encore les souvenirs du passé et les difficultés vaincues.
Notre patriotisme sera le premier à vous tendre les mains et à s'enorgueillir le jour ou une fois de plus vous aurez permis à la France d'affirmer dans le domaine des arts de la civilisation et du progrès sa suprématie éternelle. {Applaudissements sur dtvers bancs. — • Aux voix !)
M. le président. La parole est à M. le ministre du commerce.
li» lieaureur, ministre du commerce^ de Vindustrie^ des postes et des télégraphes. Messieurs, vous me permettrez de répondre, par quelques courtes observations, au discours de M. Bouge, rapporteur de la commission.
Je tiens tout d'abord à réfuter cette assertion apportée par M. Bouge, d'après Isr quelle vous n'êtes pas libres de la décision que vous avez à prendre.
Je tiens à dire bien haut qu'à aucun moment le Gouvernement qui a préparé le projet de l'Exposition de 1900 n'a entendu enchaîner votre vote, votre liberté de discusslon et de décision. {Très bien ! très bien!)
Jamais le Gouvernement n'a eu la pensée — comme l'a dit H. Bouge — d'imposer silence à toute protestation. Il suffit d'ailleurs de rappeler les trois séances que vous avez consacrées à ce débat pour montrer qu'& aucun moment nous n'avons entendu fermer la bouche aux adversaires du projet.
Je tiens aussi à répondre aux observations de M. Bouge, en ce qui touche les travaux préparatoires du projet
Nous ne pouvions nous présenter devant la Chambre sans nous être mis d'accord avec la ville de Paris, et il était nécessaire que des négociations eussent été engagées avec ses représentants, que ceux-ci fussent au courant des projets que le commissariat général préparait, en un mot qu'un accord complet fût établi sur l'ensemble de ces projets.
En vue des traités qui vous sont soumis, et qui concernent soit la ville de Paris, soit la combinaison financière, l'accord préalable nous était imposé pour arrêter le projet définitif avant de vous en faire les Juges souverains. {Très bien! très bien!)
Nous avons été asset heureux pour nous mettre d'accord avec la ville de Paris. Pour moi, je considère cet accord comme un argument nouveau et décisif en faveur du projet présenté par le Gouvernement.
Croyez-le bien, messieurs, le conseil municipal et les administrateurs de la ville de Paris sont aussi soucieux que nous pouvons l'être de la beauté et de la splendeur de Paris, et certainement l'histoire du passé, la transformation que depuis vingtcinq ans le conseil élu de Paris a fait subir à la grande ville sont le témoignage que les projets qui vous sont soumis ne peuvent en rien diminuer ce qui fait sa réputation dans le monde entier. {Très bien! très bien !)
Nous avons consulté les chambres de commerce sur le projet de rBxpoaltion de 1900. M. Bouge a voulu tirer de c^e consultation des conclusions que, pour ma part. Je ne puis accepter.
La consultation n*avait pas para utile aux cabinets qui nous ont précédé. II y a, en effet, une représentation naturelle de la France, c'est celle qui siège sur ces bancs, et il n'est pas toujours très justifié, lorsque des projets doivent être soumis au Parlement, de faire des consultations partielles dans le pays, auprès de corps qui ont leur valeur et leur importance, mais qui pen* vent ne pas être désintéressés à certains points de vue. De sorte que si j'ai fait cetu consultation, c'est surtout pour répondre à une objection, et pour montrer que, sur le projet que vous avez à ratifier, nous ne craignons ni les observations ni les oppositions.
Cette consultation des chambres de commerce a-t-elle été défavorable au projet préparé par le commissariat général ? Nullement. En voici le résultat exact : Nous avons adressé une simple question aux cent seize chambres de commerce ; nous ne leur avons pas demandé leur opinion sur le projet de l'Exposition ni sur les détails de ce projet 11 était inadmissible de mettre en discussion ce qui était le résultat d'une entente entre l'Etat et la ville de Paris : l'examen vous en appartenait tout entier. Nous avons demandé aux chambres do commerce quel était leur sentiment sur l'Exposition de 1900. Elles ont répondu au nombre de cent onze :
Soixante-deux ont déclaré purement et simplement qu'elles approuvaient la pensée, la conception et le principe de l'Exposition; onze ont approuvé avec quelque regret d'avoir été consultées aussi tardivement ; quinze ont émis un avis favorable sous condition,
— Je ne puis pas entrer dans le détail de ce vaste dossier ; je n'en donne qu'un résumé ;
— onzo chambres seulement se sont prononcées nettement contre toute exposition universelle à Paris, en 1900. Ainsi, plus de
90 p. 100 des chambres de commerce soDt favorables à rËxposition de 1900. Voilà le Tôsultat de cette consultation.
M. Henri LaTertnjon. Et la chambre de commerce de Nancy se trouve parmi celles qui ont émis un avis favorable.
M. Ohapiiis* Ce sont les métallurgistes qui y ont fait la majorité; les autres commerçants ont protesté.
Je demande la parole. {ExclamaHùm.) M. Im mliiiitre du oonmeroe. M. Bouge nous a reproché aussi d*accnmuler à ParlSi dans un court espace d'années, une somme de travaux considérable et, faisant allu* slon à quelques paroles prononcées par moi, en réponse à M. Vaillant, lors d'une interpellation sur le chômage, il a rappelé cet argument de fait que les travaux de rsxposition contribueront, dans une très large mesure, à atténuer le chômage.
M. Bouge a feint de croire que je ne fai-> sais allusion qu'aux chômages qui pouvaient se produire dans les Industries du bàtimont à Paris. U n'en est rien. Les travaux prévus pour l'Exposition n'Intéressent pas seulement les entrepreneurs et les constructeurs parisiens, mais toute la France, et quand nous parlons des travaux de l'Exposition nous n'entendons pas seulement les constructions, mais la somme considérable, qu'il est impossible d'apprécier à Theure actuelle, de produits manufacturés de toute nature destinés à être exposés, ils contribueront à diminuer dans toute l'étendue du territoire les causes du chômage pendant les années qui vont s'écouler. {Très bien! tréi bien!)
J'ai une preuve indéniable de ce que j'avance, messieurs : c'est la lettre adressée par les métallurgistes de l'Est et du Nord au ministre du commerce. En effet, trente des plus importants fondeurs et métallurgistes de ces départements se sont prononcés très nettement en faveur du projet dans les termes que voici :
^ Depuis cinq ans l'Industrie dès fers des réglons du Nord et de l'Est, dans lesquelles se trouve le département des Ardennes, souffre d'un profond malaise qui ne fait que s'accentuer et qui est la conséquence du manque de travail. 11 en est résulté un abaissement des prix et, par suite, un abaissement du taux des salaires, qui réduit Touvrier à une condition des plus malheureuses.
« L'Exposition de 1900, telle que l'opinion publique Ta envisagée, — complète en un mot, — nécessitera de nombreuses et vas* tes constructions qui assureront du travail à beaucoup d'ouvriers, permettra d'utiliser les bras Inoccupés , rendra la vie à des usines menacées de chômage et, par suite, améliorera le sort des travailleurs. U y a notamment dans notre industrie régionale cent cinquante mille ouvriers qui profiteront d'une partie de ces travaux qui, du reste, intéressent toutes les industries de la France entière, n
Voilà la meilleure réponse que nous puissions faire à ceux qui prétendent que nous
allons provoquer à Paris un travail excessif, y attirer des ouvriers étrangers en si grand nombre que, l'Exposition achevée, la ville de Paris se trouvera avec un surcroit de population ouvrière sans travail qui restera à la charge de l'assistance publique.
U n'en est rien, messieurs ; l'expérience de 1889 l'a démontré. Croyez aussi que les industriels, les constructeurs parisiens sont assez intelligents pour ne pas provoquer l'afflux k Paris des ouvriers dont Ils n'auront pas besoin. Soyez certains que toutes les maisons d'entreprise savent quel est le supplément de personnel qui leur est nécessaire quand les travaux abondent, et qu'elles n'appelleront pas d'une façon inconsidérée des légions d'ouvriers qui ne trouveraient pas dans la suite à employer leurs bras. Les moyens de correspondance et de communication avec les départements sont assez rapides et les relations dans le monde du travail suffisantes pour empêcher les ouvriers de venir Inutilement se faire concurrence à Paris.
En résumé, il reste une seule question, la seule qui ait fait lobjet du débat. Bien que M. Bouge n'ait présenté à cette tribune que les argiunents contre le principe de l'Exposition, 11 ne s'est plus montré hostile à l'Exposition elle-même et, à la fin de son discours, il a demandé simplement que son périmètre fût restreint.
On nous a fait observer que ces agrandissements successifs constituaient un danger et qu'on ne savait pas où on s'arrêterait M. Gochin rappelait que si, en 1855, on s'était contenté du palais de l'Industrie, on avait pris en 1867 le Champ de Mars, en 1878 le Champ de Mars et le Trocadéro, qu'en 1889 on avait ajouté à ces deux emplacements l'esplanade des Invalides, et U ajoutait : « Aujourd'hui, vous nous demandez les Gliamps-Elysées 1 »
Mais n'est-ce pas là une progression toute naturelle des surfaces nécessaires à une exposition qui succède après onze ans à sa devancière? Tout le monde sait combien notre Industrie s'est développée. U faut aussi remarquer que, si l'étranger n'est pas venu à l'exposition de 1889, en 1900 nous aurons le concours d'un grand nombre de puissances ; 11 Importe donc de préparer des palais et des emplacements suffisants pour recevoir leurs produits.
Toute la question se résume donc ainsi : faut-U annexer à l'Exposition la partie des Champs-Elysées qui figure sur les plans? Nous n'entendons en aucune façon porter atteinte à la beauté des Champs-Elysées ni en changer la physionomie. L'admirable tableau qu'en faisait M. Trélat à la dernière séance ne sera pas modifié; les fonds de verdure qui encadrent la place de la Concorde et forment la perspective de l'avenue des Champs-Elysées ne seront pas touchés. C'est seulement dans la pariie cachée derrière ce rideau d'arbres et de verdure que se trouvera l'emprise projetée.
Vous savez aussi quelles critiques on a adressé à la conception d'un nouveau pont
sur la Seine. Or, M. le rapporteur vous le disait tout à l'heure, quelle que soit votre décision, ce nouveau pont se fera, car on en a prévu et voté la construction lors de l'établissement de la gare des Invalides sur l'esplanade.
Le pont, vous ne l'éviterez pas. 11 devait être construit en face de la rue de Constantine. Nous ne changeons rien à ce qui a été projeté. Nous substituerons simplement à un pont qui n'aurait aucune valeur architecturale un pont monumental qui se trouvera dans l'axe des Invalides et qui contribuera à l'embellissement de Paris.
On a critiqué la largeur de ce pont ; mais je suis convaincu que le plan définitif de l'Exposition pourra donner satisfaction à ces critiques et que le pont nouveau n'aura que la largeur qui sera reconnue nécessaire à sa destination.
J'arrive maintenant au palais de l'industrie.
Le palais de llndustrie n'a été défendu par personne IcL Tout le monde a reconnu que c'était un des spécimens les plus mau*^ vais de l'art du second Empire; quelquesuns ont même manifesté le désir de le voir disparaître.
Sa démolition ne soulève donc aucune objection ; 11 n'en est pas de même de son remplacement. Mais, messieurs, ce serait vraiment douter de la valeur et du talent de nos architectes que de croire qu'on ne peut pas substituer au palais de l'Industrie un palais qui réponde au véritable caractère des Champs-Elysées et soit en même temps une œuvre d'art. Cela est si vrai que M. Trélat lui-même, lorsqu'il critiquait l'emprise sur les Champs-Elysées, et prétendait que nos architectes seraient incapables d'édifier en remplacement du palais de l'Industrie, un monument durable digne de la France et de Paris, disait le contrabre lorsqu'il nous incitait à rester au Champ de Mars et, pour nous y engager, faisait l'éloge de ces mêmes architectes. U affirmait alors qu'ils y pourraient construire des monuments superbes, capables de frapper le monde par leur aspect nouveau et leur beauté.
li. Maurioê-Blnder. A quelle époque commencerez-vous à édifier ces monu-
li. Is ministre. Dès que le vote du Parlement sera acquis.
M. Maurics-Blnder. Alors ils ne seront pas achevés au moment de l'ouverture de l'Exposition.
M. le inlnisirs* Je rappelle que lorsque nous avons.annoncé que nous démolirions le palais de l'industrie personne n'a pu le défendre au point de vue esthétique. En réaliié, il dépare les Champs-Elysées.
Nous avons dit que nous le remplacerions par un nouveau palais des Beaux-Arts, qui devra être lui-même une véritable œuvre d'art, et on nous objecte : Vous n'aurez pas d'architectes. Nous nous défions de vos concours; vous allez nous aonstruire un
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS
monnment aussi lourd et peut-être plus laid que le palais de Flndustri e.
Or, quand on met en doute la valeur et le talent de nos architectes, j*ai le droit de répondre qu'on se trompe et que nous avons autant de chance d'édifier un palais digne de sa destination que M. Trélat avait la certitude d'en pouvoir faire construire de superbes au Champ de Mars.
M. Trélat, faisant dans une séance précédente réloge des architectes, nous disait : « Contentez-vous du Champ de Mars. Comment les architectes français ne seraient-ils pas capables de faire une composition originale et superbe sur une surface comme le Champ de Mars? »
M. Emile Trélat. Monsieur le ministre, ne m'attribuez pas, je vous en prie, des paroles que je n'ai pas prononcées.
Je n'ai jamais dit que nos architectes n'étaient pas capables de faire aux Champs- Elysées de très bonnes œuvres ; je pense tout le contraire, et très fermement.
J'ai dit que vous, personnel de l'Exposition, vous étiez incapables d'établir le programme net d'un édifice permanent, parce que vous êtes, avant tout, préoccupés des services éphémères de l'Exposition et que votre programme sera en même temps adapté au service passager de 1900 et aux services réguliers de l'avenir, programme hybride et louche, et par là générateur d'édifices sans valeur ni caractère.
M. le ministre. Un point reste acquis, c'est que nous avons des architectes capables de nous édifier un monument qui sera le vrai palais des Beaux-arts.
Quant au programme qu'on nous reproche de ne pas pouvoir établir, nous l'établirons au moyen de toutes les collaborations compétentes; nous ferons juger le concours par tous ceux qui seront capables de le juger, et je suis convaincu que M. Trélat, le premier, voudra bien nous aider dansl'établissement de ce programme et dans le jugement de ce concours, il sait que nous n'avons pas l'intention de nous substituer à toutes les compétences et de construire des palais dont les plans n'auraient pas été soumis à l'opinion publique ou acceptés par tous ceux qui ont qualité pour juger sainement d'une œuvre avant qu'elle soit édifiée. (Très bien ! très bien !)
Nous ferons appel à toutes les lumières, et vous-mêmes pourrez juger nos plans. Si le Gouvernement devait s'engager dans la construction d'un édifice qui ne fût pas véritablement digne de sa destination, vous seriez les premiers à venir à cette tribune pour nous arrêter et nous dire : « N'allez pas plus loin l »
M. Denys Cochin, mon ancien collègue au conseil municipal, sait combien nous avons travaillé de concert au maintien de la beauté de Paris. 11 ne peut pas croire qu'aujourd'hui nous soyons divisés sur notre devoir vis-à-vis de la capitale.
Il a dit qu'en qualité de vieux Parisien il ne voulait pas qu'on touche à Paris. Que mon excellent collègue me permette de lui
répondre que nous pouvons être de vieux Parisiens et longtemps encore dévoués à Paris, mais que Paris n'est jamais vieux; qu'il est toujours jeune et qu'il se transforme incessamment pour rester la plus belle capitale du monde.
M. le comte de Tjanjuinâiiu A condition qu'on ne fasse pas de travaux inutiles et même nuisibles à sa beauté.
M. le ministre. Nous ne ferons rien de nuisible ou d'inutile. Il s'agit au contraire d'une des plus belles opérations qui aient été faites dans la capitale.
M. Jules Delafosse. C'est son passé qui est le plus beau I
M. le ministre. Je n'ai pas besoin de défendre à nouveau la nouvelle avenue projetée. On l'a critiquée d'une part, soutenue de l'autre. Nous avons vu les plans, nous pouvons concevoir ce qu'elle sera, et M. le commissaire général s'est expliqué sur la question de la perspective.
M. Jules Delafosse. Et la question des arbres ?
M. le ministre. Nous vous avons répondu ; nous ne pouvons pas tracer une avenue nouvelle, édifier des palais nouveaux sans déranger un certain nombre d'arbres. On vous a expliqué que le nombre des arbres s'élève, dans les Champs-Elysées et leurs annexes du Cours-la-Reine , à environ li,500; que sur cette quantité d'arbres il y en a environ 550 qui seraient déplacés ou supprimés, et que, lorsque les travaux seraient terminés, non seulement cette quantité d'arbres déplacés ne serait pas diminuée, loin de là ; qu'elle serait au contraire accrue d'une centaine d'arbres.
Voilà comment nous entendons respecter les Champs-Elysées, et soyez bien pecsn^ dés que rien dans les travaux qui vont être entrepris ne pourra porter attetote à la beauté de Paris. (Applaudissements à Vextréme gccuche.)
Parisiens ou représentants de nos provinces, nous avons un amour égal pour la capitale, et nous serions les premiers à empêcher un acte de vandalisme qui pourrait porter atteinte à sa beauté séculaire.
Nous ne voulons pas faire une exposition uniquement pour les savants et les délicats ; nous ne voulons pas faire non plus, comme on nous le reproche, une foire universelle qui ne serait ouverte qu'aux badauds. Nous voulons une exposition véritablement grande et nationale, ouverte à toutes les industries, à toutes les manifestations du travail, et non pas seulement à une élite intellectuelle, mais à tous les peuples.
Il n'y a pas d'industrie qui puisse mériter le dédain spirituel avec lequel M. Denys Cochin a parlé des beurres salés ou non. Il y a dans toutes les branches de l'activité humaine quelque chose de respectable et d'intéressant.
Il y a non seulement pour le savant et pour l'artiste, mais aussi pour le travailleur une joie profonde lorsqu'il assiste aux expositions de l'industrie à laquelle il appar-
tient (Très bien ! très bien /), et je suis convaincu que l'homme modeste qui a consacré sa vie à la production d'objets utiles, mais qui n'ont pas le caractère brillant ou élevé qu'ont les arts, éprouvera, lorsqu'il entrera dans la section de son industrie, une émotion comparable à ceUe d'un artiste lorsqu'il entre dans un musée. (Applaudissements à Cextrénie gauche et à gauche.)
C'est parce que nous voulons faire une exposition réellement démocratique, c'està-dire ouverte à tous, que nous ne craignons pas de vous demander d'approuver les projets qui vous sont soumis.
On a parlé de la somme considérable q^$ coûtera cette Exposition. Il ne faut pas exs* gérer les sacrifices qu'on vous demaale. L'Etat n'est engagé que pour 20 millions. Les 60 millions qui contribueront 4 compléter la subvention de l'Etat et de la ville de Paris seront demandés au pvJMIc qui viendra à l'Exposition, aux visiteurs qui jouiront de cette Exposition.
Il me serait impossible, et jf no le tenterai pas, de répondre point pur point aux objections qui ont été ici apportées par M. Bouge. M. le commissairo général l'a fait d'avance dans la séanci 4e samedi; je ne puis que vous demander au nom du Gouvernement d'adoptar le projet qui vous est soumis. Soyez coovaincus que dans son exécution nous materons toujours respectueux des déeMons delà Chambre etqu'aacun des actos qui seront accomplis ne sera en contradiction avec ce que vous aurei décidé «t avec les véritables intérêts da payi^(Vi/Jf applaïuiissements.)
Jlf . io président. La parole est à M. le président de la commission.
Sur divers bancs. Aux voix! — Parlez!
parlez!
M. Jules MélinOy président de la commission. Messieurs, je me propose de répondre très brièvement à M. le ministre da commerce. Après les discours que vous avez entendus, surtout après le substantiel et excellent discours de l'honorable rapporteur de la commission (Interruptions à gauche. — Très bien! très bien! à droite et au centre), je crois que je n'ai pas à m appesantir sur les détails du sujet. Je suis d'avis, du reste, que les grands discours sont inutiles, tant les raisons de décider et de choisir sont simples.
Je commence par déclarer, — bien que cela ne paraisse guère nécessaire, mais on a paru douter tout à l'heure du sentiment de la commission,— que je suis un partisan très convaincu du principe de l'Exposition, parce que je considère qu'une exposition universelle donne un coup de fouet énergique à la production d'un pays. Elle stimule le génie de ses artistes, de ses industriels; elle est une source de travail et de richesse, et, malgré les inconvénients incontestables qu'elle présente et que je ne nie pas, je considère que les avantages l'emportent tellement sur les inconvénients qu'il n'y a pas à hésiter.
Mais si je suis partisan, du principe de
TExposition, je ne crois pas pouvoir accepter le plan étendu que nous apporte le Gouvernement. C'est une responsabilité que je ne veux pas assumer, et je tiens à vous en dire très brièvement les raisons. L'objection principale de Tbonorable ministre du commerce, celle du moins qui m*a paru la plus importante à ses yeux, c'est que, si la Cbambre ne votait pas le projet du Gouvernement, la place ferait défaut pour installer dans FExposition de 1900 la masse considérable de produits qui vont y afiluer. LMndustrie se développe tous les jours, vous a-t-ildit. De nouvelles nations vont entrer en ligne; comment pourrez-vous vous contenter de l'espace restreint et insuffisant de 1889?
L'erreur de M. le ministre me paraît venir de ce qu'il se méprend sur le caractère et la nature môme que doit avoir TExposition prochaine. J'ai sur ce point une idée toute différente de la sienne. Les expositions d'autrefois doivent se transformer, à mon avis, si elles veulent conserver leur raison d'être. Elles ont été une heureuse conception à l'époque où les relations des peuples étaient tellement difliciles qu'ils s'ignoraient presque complètement et que les productions des uns étaient un mystère pour les autres. C'est alors qu'on a inventé ces grandes fêtes internationales où chaque peuple s'ingéniait à multiplier les attractions pour présenter ses produits sous un Jour plus favorable. Une exposition était alors un véritable oATlee de vente.
n faut reconnaître que depuis vingt ans les choses ontbien changé; une véritable révolution s'est opérée dans les rapports des peuples entre eux, grâce à l'électricité, au téléphone, au développement et au perfectionnement de notre marine marchande.
Aujourd'hui les peuples sont, en réalité, en relations constantes; ils se pénètrent sans cesse. Tous les marchés ne font qu'un vaste et immense marché universel. Quant aux produits, ils sont à peine .créés qu'ils sont connus, vendus et bien souvent copiés d'un bout à l'autre du monde.
Par conséquent, si l'on voulait conserver aux expositions leur caractère ancien, en faire en quelque sorte une vaste boutique ou un grand bazar, on n'y attirerait plus personne et les étrangers s'en détourneraient.
Je trouve, pour ma part, que l'honorable M. Denys Gochin avaitraisonet qu'il a été mal compris quand il a dit que les expositions devraient être des expositions de sélection, il faut, avant tout, que nous montrions aux étrangers des produits de choix attestant un progrès de la science, des procédés nouveaux de fabrication ou brillant par leur nouveauté ou leur originalité.
Voilà ce qu'on doit montrer maintenant aux étrangers dans une exposition ; voilà la voie dans laquelle il faut entrer. Pour cela, il faut rompre avec les habitudes déplorables prises en ces dernières années. Il me parait que M. le ministre de commerce
est disposé à entrer dans cette voie et je l'en félicite.
Il n'est pas douteux que, dans les dernières années, le système qui a prévalu dans les expositions internationales, soit en France, soit dans les pays voisins, a surtout consisté à présenter au monde une collection de banalités— le mot n'est pas trop fort. On a ouvert les portes des expositions au hasard et sans choix à tous les producteurs et à tous les produits. On a fait mieux : on a récompensé tous les exposants. Je pourrais citer une exposition dont les résultats ont passé sous mes yeux, alors que je présidais la commission chargée de statuer sur les récompenses honorifiques, et dans laquelle nous avons constaté qu'il y avait autant de diplômés que d'exposants. (Très bien! très bien! et rires à droite.)
Il faut rompre avec ces déplorables précédents, si on ne veut pas compromettre les expositions de l'avenir, sans cela les exposants sérieux finiraient par s'en désintéresser. Beaucoup d'industriels déclarent déjà qu'ils ne veulent plus prendre part à des luttes pareilles, parce qu'elles ne sont pas dignes d'eux. Il faut donc changer de direction et faire des expositions de sélection.
Elles ne seront pas pour cela, comme l'a dit M. le commissaire du Gouvernement à la dernière séance, des expositions en miniature, ni, comme le disait tout à l'heure M. le ministre, des expositions destinées seulement aux lettrés et aux délicats. Non, elles seront des expositions d'objets de choix triés avec soin, dignes de l'attention du public, et je suis convaincu que la foule, que le peuple peut aussi bien comprendre et apprécier un produit qui revêt un cachet artistique, que les banalités, les médiocrités qu'on étale partout. (rrè5 bien! très bien!)
S'il en est ainsi, la question de l'emplacement se trouve résolue, car il est démontré que vous aurez, en vous renfermant dans l'espace occupé par l'exposition de 1889, une place plus que sufiisante pour les produits qui seront envoyés, si vous voulez bien procéder comme je l'indique, et faire une véritable exposition et non pas un vaste bazar, une immense foire. (Très bien! très bien!)
M. lourde. Alors il faut demander 500 millions.
M. Charles Rousse. Et aussi la sélection dès visiteurs.
M. Jules Méline. Je n'exclus pas pour cela la présentation au public des produits de vente courante, mais je demande qu'on ne leur donne pas une place exagérée, qu'on ne multiplie pas surtout inutilement les objets qui doivent représenter une même industrie. Je demande que ces objets soient en très petit nombre et qu'ils ne servent qu'à encadrer les autres.
Vous aurez ainsi la certitude, en vous renfermant dans l'espace accordé à l'exposition de 1889, de trouver toute la place qu'il vous faut pour une magnifique exposition de produits.
J'ajoute — et je suis certain que sur ce point je ne serai pas démenti par l'honorable M. Berger lui-même — qu'en 1889, on a dû, pour occuper l'espace concédé à l'administration de l'exposition, faire du remplissage et mettre dans des parties restées vides des objets parfaitement inutiles. Or ces parties de remplissage vont vous appartenir; vous pourrez en faire ce que vous voudrez et vous aurez ainsi autant et même plus de place libre pour l'Exposition de 1900 que les organisateurs de l'exposition de 1889 n'en ont eu eux-mêmes.
Reste, messieurs, la partie que j'appelle extérieure, décorative, de l'Exposition, que je ne dédaigne pas et dont je reconnais toute l'importance.
L'honorable commissaire général prétend que ce qu'on lui laissera d'espace sur la rive gauche lui rend impossible un aménagement avantageux et véritablement artistique de l'Exposition elle-même. Il déclare qu'emprisonné comme il le sera entre la tour Eiffel, le Trocadéro et la galerie des machines, il lui sera impossible de se mouvoir et de faire du nouveau.
J'avoue que je ne puis pas comprendre plus que l'honorable M. Trélat, qui a une bien autre compétence que moi dans ces matières, un pareil aveu d'impuissance.
11 paraît impossible d'admettre que, sur une surface de IK) hectares, on soit dans l'impossibilité absolue de faire de belles et grandes choses, et que l'esprit d'invention, le génie de création de nos architectes soit tellement pauvre qu'il ne puisse se développer à l'aise sur un espace qui jusqu'ici a suffi pour les entreprises les plus vastes et les plus hardies.
Je crois donc que l'argument de M. le ministre, tiré de l'insufilsance de remplacement que nous offrons à nos architectes, n'est rien moins que fondé, et qu'ils pourraient, s'ils le voulaient, y installer une Exposition digne de sa devancière.
Je fais observer du reste que i'emplacede 1889 était déjà à peu de chose près celui de l'exposition de 1878 et qu'on a bien trouvé le moyen, sans étendre outre mesure les emprises de terrain, de faire de l'exposition de 1889 une véritable merveille.
M. Henri Lavertujon. Il y avait en plus l'esplanade des Invalides.
M. Jules Méline. Mais je laisse de côté ces raisons d'ordre un peu technique pour arriver au véritable motif qui, en ce qui me concerne, m'a empêché d'adhérer au projet du Gouvernement. Cette raison est de nature un peu humble, c'est une question d'argent.
Je reconnais qu'on a mauvaise grâce quand on vient discuter une question pareille devant une Chambre française, où la générosité est toujours à l'ordre du jour.
Mon ami l'honorable M. Lavertujon ne manquera pas de m'accuser de lésinerie ; dussé-je, messieurs, vous paraître animé de cet esprit mesquin, je ne céderai pas pour cela, parce que je crois que, si on peut faire des générosités avec sop argent, on
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTES
ne doit pai en faire avee la bourae du paya quand on est chargé de la défendre. (Applaudissements sur divers bancs.)
Il faut bien qu'on le sache, le pays apprendra demain que toutes les expositions qui ont précédé celle-ci avaient coûté, Tune 23 millions, Tautre 40 millions, Fautre 41 millions et que TExposition de 1900 coûtera 100 millions.
A gauche. Mais non ! G*est inexact I
M. Alphonse Humbert Nous nous expliquerons sur ce point.
M. Jules MéUne. Oui, vous vous expliquerez. Je dis et ]*afflrme que TExposition de 1900, si on vote le projet du Gouvernement, coûtera plus du double des autres expositions. C'est un fait que vous ne pouvez pas contester. {Très bien! très bien! sur divers bancs, — Interruptions.)
Je sais bien que vous dites : Qu'importe cela, puisque le gouvernement français ne paye que 20 millions, la ville de Paris 20 millions et que les autres «60 millions seront fournis par des particuliers, par la fortune de tous!
Mais, messieurs, quand on demande 100 millions à l'épargne d'un pays, quand le Parlement autorise cette dépense, il a le droit de savoir si elle est vraiment nécessaire et indispensable. (IVés bien! très bien! sur divers bancs.) Car si cet argent n'était pas distrait de la circulation pour être appliqué à l'usage que vous aurez décidé, il serait employé ailleurs, il irait féconder l'agriculture qui en a tant besoin et l'industrie qui n'a pas trop de capitaux. (Applaiulissemenls.)
Par conséquent ne me dites pas — car c'est un raisonnement de prodigue — qu'il importe peu de dépenser 100 millions, lorsque l'Etat n'en supporte que 20; car 11 faut que vous prouviez d'abord au pays que cette dépense est nécessaire et reproductive.
Vous dites, je le sais, qu'elle est reproductive; je ne le nie pas, dans une certaine mesure. Vous dites : « Les {étrangers seuls nous apporteront plus de 750 millions, somme de beaucoup supérieure à celle que vous allez engager. »
Si je voulais chicaner sur le chifiTre,— mais cela n'est pas nécessaire,— je demanderais à faire subir à cette somme de 750 millions, dont on nous gratifie, des réductions indispensables et considérables; je vous demanderais de déduire d'abord de ce chiffre l'argent que les étrangers dépensent chaque année à Paris, en temps ordinaire, et que vous ne faites pas figurer dans ces 750 millions, d'en déduire aussi l'argent que les étrangers dépensent d'habitude dans les villes d'eaux, dans les stations thermales, et que, dans les années d'exposition, ils apportent à Paris. (Très bien! très bien ! sur divers bancs.)
Votre chiffre de 750 millions serait ainsi déjà réduit considérablement. Enfin, si je voulais le réduire davantage encore, je vous dirais qu'il faut en distraire aussi l'argent que les étrangers ne vous donne*
ront pas dans les années qui précéderont et qui suivront celle de l'Exposition, et celui surtout que vous allez perdre, dès Tannée prochaine, si vous bouleversez Paris dans sa plus belle partie en saccageant les Champs-Elysées. {Interruptions à Vextré* VM gauche. — Très bien! très bien! sur é^autres bancs.)
Mais enfin j'admets — c'est pour cela que j'accepte l'Exposition — qu'il y aura un grand profit, pour la France, à la faire, et que les étrangers laisseront beaucoup d'argent à Paris. Je ne le nie pas. Mais à qui ferez-vous croire qu'il viendra un étranger de moins à Paris parce que vous ne démolirez pas le palais de l'Industrie ou que vous ne ferez pas les deux palais projetés? Croyez-vous que les étrangers viendront du bout du monde uniquement pour contempler la perspective du dôme des Invalides ?
M. Lavy. A ce compte-là, il ne faudrait rien édifier à Paris.
M. Jules Méline. Vous faites une comparaison tout à fait malheureuse avec 1889. On comprend, pour me servir de votre expression, que la tour Eiffel ait pu être considérée comme un clou, ainsi que la galerie des Machines. Mais vous appelez clou l'ouverture d'une avenue avec deux palais en bordure et vous vous imaginez que c'est pour cela seul que le monde se mettra en marche vers Paris?Eh bien, non! Je vais vous dire pourquoi on viendra. On viendra voir l'Exposition si on apprend que sur la rive gauche, c'est-à-dire sur l'emplacement essentiel que nous proposons de livrer à l'administration, on a fait une magnifique installation et des prodiges comme en 1889.
La rive gauche sera, quoi que vous fassiez, le clou, le clou décisif de votre Exposition. Vous voyez donc bien que vous êtes toujours ramenés à cette nécessité de vous concentrer sur la rive gauche. C'est de la rive gauche que vous devrez tirer parti. Si vous ne le faites pas, votre Exposition sera manquée.
Puisque je suis sur la question financière, permettez-moi, à mon tour, après M. le rapporteur, d'insister sur une considération qui parait avoir été prise très légèrement de ce cûté de la Chambre [Vextréme gauche) et que je considère pour ma part comme la plus sérieuse ; elle a été en tout cas pour moi une des raisons qui m'ont déterminé à ne pas adhérer au projet du Gouvernement.
Vous avez dit : 11 y a 60 millions qui seront payés intégralement par les porteurs de bons et ne coûteront rien au budget de l'Etat. Permettez ! l'Etat en payera aussi une partie, puisque les bons donnent droit à une réduction sur les prix de transport par chemins de fer et que cette réduction sera vraisemblablement supportée en partie par la garantie d'intérêt.
M. Alphonse Hnmbert. A moins que les recettes ne montent.
uçe éventualité que la sagesse commande de prévoir; U est bon que certaines choses soient dites du haut de la tribune pour que, plus tard, la Chambre ne puisse pas se plaindre de n'avoir pas été avertie. N'oubliez pas que ces 60 millions que vous allez demander à des porteurs de bons constituent pour vous un engagement formel de leur livrer l'Exposition à la date fixée. Eh bien! sans être pessimiste en pareiUe matière, il faut tout prévoir, même l'impossible. Je ne m'arrêterai pas à l'hypothèse d'une guerre dont parlait tout à llieure l'honorable rapporteur. {Exclamaiions d Vextréme gauche.)
11 n'y a là rien qui soit de nature à soulever des clameurs ; la guerre est toujours dans le domaine des choses possibles. Mais il y a mille accidents qui peuvent arrêter ou faire ajourner l'Exposition au moment de l'ouverture. {Interruptions sur les mêmes bancs.)
M. lourde. Une Inondation de U Seine, par exemple !
M. le président. Veuillez écouter Torateur, messieurs ; c'est son droit d'envisager toutes les éventualités.
IL Jules Méline. Il peut se produire une épidémie; cela s'est vu. {Nouvelles exclamations à gauche.)
Je souhaite que rien de tout cela n'arrive : mais vous m'accorderez qu^il est bien permis de faire entrer en ligne de compte de pareilles prévisions, et j'ai le droit d'en tirer cette conclusion, que, si l'Esposition ne s'ouvre pas à la date iiiée, l'Etat français sera obligé de rembourse: 60 millions aux porteurs de bons. En ce qui me concerne, j'aime mieux, si pareille éventualité devait, par malheur, se réaliser, n'avoir à rembourser que 30 millions au lieu de 60. Et c*est pour cela que je donne la préférence à la résolution de la commission sur le projet du Gouvernement.
Messieurs, si nous voulons donner an pays -le sentiment que nous sommes véritablement partisans d'une politique d'économie, tâchons au moins de saisir une oc* casion comme celle qui s'offre à nous. Ce qui l'inquiète, c'est que nous avons toujours à la bouche le mot d'économie et que, dans l'application, nous ne nous refu* sons aucune dépense de luxe. {Applaudissements.)
L'année dernière, nous donnions iOû millions pour faire grand dans une expédition coloniale dont les profits deviennent singulièrement problématiques. Cette année, on nous demande encore 100 millions pour une entreprise qui se traduit en réalité par un simple embellissement de la ville de Paris*
A droite. Et encore I
M. le comte de Lanjulaais. Dites par l'enlaidissement de lapins belle promenade de Paris.
M. Jules MéUne. 100 millions, c'est votre chiffre. Il semble qu'il soit indigne de nous
Jules Méline. Dans tous les cas, il y a | de descendre au-dessous. Pendant ce temps,
SÉAiNCB DU 16 MARS 1896
comme le disait Thonorable M. Bouge tout à l'heure, nous sommes condamnés à refuser tous les Jours les plus modestes crédits aux œuvres les plus utiles, les plus nécessaires, les plus indispensables. {Applaudissements.)
il est temps de s'arrêter dans cette voie qui pourrait coûter cher au pays et de prouver au contribuable Tintérôt que nous lui portons autrement qu'en paroles.
Telles sont, en résumé, les raisons — et vous voyez combien j'ai concentré ma discussion sur l'argument essentiel — qui m'empêchent d'accepter le plan démesuré et excessif du Gouvernement.
J'aurais bien voulu pouvoir me rallier à sa proposition; Je sais avec quelle conscience elle a été étudiée par l'honorable commissaire du Gouvernement. Je rends pleine Justice à son désintéressement et à la sincérité de sa conviction. Il a porté tous les efforts de sa puissante intelligence sur son œuvre; il s'est passionné pour elle comme on se passionne forcément quand on s'enferme avec la même idée pendant deux ans dans son cabinet. Ce que je lui reproche, — il me permettra cette critique amicale, — c'est de ne pas avoir ouvert un peu les fenêtres de ce cabinet sur le dehors et de ne pas avoir entendu la voix du pays qui demande que nous marquions le pas dans la voie des dépenses et que nous ne fassions pas de folies avec son argent. {Applaudissements sur divers bancs.)
M. le président. La parole est à M. Ernest Roche.
M. André Lebon. Je maintiens ma demande de parole, monsieur le président.
Youlez-vous me permettre, monsieur Roche, de répondre de ma place quelques moU à M. Méline?
M. Ernest Roche. Très volontiers !
H. André Lebon. L'honorable M. Méline a parlé tout à l'heure — et je crois que l'argument a impressionné quelques-uns de nos collègues — de l'aléa qui reste à la charge du Trésor. Cet aléa est moindre que dans les expositions antérieures.
A droite. Ce n'est pas uno raison.
H. André Lebon. Lors des expositions antérieures, on a ouvert un compte de trétrésorerie, et c*est seulement dans l'année même de l'exposition qu'on a fait une émission destinée à faire la contrepartie des avances, si bien que s'il n'y avait pas eu d'exposition et, par conséquent, pas d'émission, le compte ouvert se soldait par une perte sèche pour le Trésor.
A l'heure actuelle on vous demande une émission qui sera couverte demain, dont les capitaux seront versés dans la Caisse des dépôts et consignations. Jusqu'en 1899 les dépenses à faire sont couvertes par les subventions du Trésor et de la ville ; si l'Exposition n'avait pas lieu, on reprendrait à la Caisse des dépôts les 60 millions pour les rendre aux prêteurs, conformément aux conditions stipulées pour l'émission. {Applaudissements sur divers bancs.)
1896* — DtP., SESSION ORD.— AimAUBS, Ti I. (NOUT. SniB, ANNAL18, T. 48i)
M. le baron René Reille, L'Etat perdra 20 millions.
M. Jules Méline. Ma réponse à M. Lebon est bien simple. Il est certain que si demain, en effet, les 60 millions sont déposés à la Caisse des dépôts et consignations et que l'on décide, avant l'exécution des travaux, que l'Exposition n'aura pas lieu, rien ne serait plus facile que de les retirer de la caisse et de les restituer. Mais il est bien certain aussi que quand les travaux seront faits et que l'argent des porteurs de bons sera employé, si on déclare que l'Exposition n'aura pas lieu ou est ajournée, il faudra bien rembourser les porteurs de bons et ce sera l'Etat seul qui sera obligé de faire face au payement des travaux exécutés. (Mouvements divers,)
M« Ernest Roche. Messieurs, Je n'ai pas l'intention de vous infliger un discours. J'estime que depuis trois jours que durent ces longs débats vous devez en avoir assez. {Oui! oui!)
L'heure est enfin venue, non plus d'étendre, d'expliquer et de délayer à nouveau la question, mais simplement de la préciser, de la dégager de ses longueurs et de ses obscurités pour voir nettement comment elle se pose. Je renonce donc aux notes que j'avais prises et je me bornerai simplement à vous présenter deux ou trois observations de nature, je l'espère, à vous déterminer. Vous avez entendu tout à l'heure M. le rapporteur de la commission, puis M. Méline, son président. Vous avez lu le rapport et vous avez sans doute constaté comme moi que l'Exposition de 1900 n'avait pas de partisans plus tièdes, pour ne pas dire d'adversaires plus résolus, que les membres mêmes de la commission chargée d'en étudier le projet et d'en assurer la triomphale exécution.
A droite. C'est vrai !
M. Ernest Roche. Vous les avez entendus et vous avez pensé aussi sans doute qu'après le succès sans précédent de l'exposition, de 1889, la gloire qui en est résultée pour notre pays, qu'après l'invitation officielle faite aux puissances étrangères, il était de quelque témérité, pour ne pas dire plus, d'oser remettre les choses en question, au risque de manquer à la parole donnée et de déflorer cette gloire. (Très bien ! très bien! à gauche. — Bruit à droite.) On Ta fait pourtant; toutes les réticences, toutes les habiletés de langage et toutes les précautions oratoires n'empêcheront pas l'idée maîtresse de se faire jour et de se traduire brutalement ainsi : « Nous ne voulons pas d'Exposition du tout! et si on nous force à la faire, nous la voulons tellement amoindrie, effacée, qu'on ait à se repentir de l'avoir faite, et qu'on n'ait plus envie de recommencer. »
Osez donc avouer que ce n'est pas là la pensée de derrière la tête qui a guidé votre plume dans le rapport, et votre discours à la tribune !
Chose bizarre ! la commi8sion,qui n'a rien faitf qui n'a commis qu'une négation, —
passez-moi le terme, — vient reprocher au Gouvernement d'avoir fait quelque chose, d'avoir produit un travail sérieux avec les 100,000 fr. que vous lui aviez alloués pour études préparatoires.
Oui, messieurs, le grand grief reproché par ces messieurs est contenu dans cette parole d'amertume, prononcée tout à l'heure, par M. Bouge, qui nous disait : « Tout a été préparé en dehors de nous; le Gouvernement et le conseil municipal se sont mis d'accord. Nous ne sommes plus qu'une Chambre d'enregistrement! »
M. le marquis de la Ferronnays. C'est vrai!
M. Ernest Roche. Vous dites : « C'est vrai ! » Aurait-il donc été plus logique d'aborder la discussion dans cette enceinte avant que le plan fût préparé, avant devons être assurés le concours de la ville de Paris ?
M. le comte de Bemis. Il fallait avant tout décider le principe.
M. Ernest Roche. Le principe de l'Exposition, dites-vous? Ne l'aviez-vous pas explicitement résolu alors que, par deux fois, vous avez voté les crédits pour études préparatoires?
Mais aviez-vous à discuter ici, avant d'être assurés du concours financier de la ville de Paris, avant d'avoir la certitude que toutes les précautions avaient été prises, avant d'avoir réuni toutes les conditions de sécurité, d'harmonie, d'art, de splendeur et de magnificence ?
Nous voyez-vous à l'heure actuelle sans concours, sans plan, sans projet définitif, sans rien; sans l'acceptation de la ville de Paris, sans la contribution de 20 millions qu'elle s'impose ? Vous figurez-vous, nous qui sommes plutôt des hommes politiques et des législateurs que des organisateurs d'exposition, discutant dans le vide et statuant sur des chimères? (Très bien!
très bien! à gauche.}
Vous savez bien, messieurs de la commission, que si, au lieu de nous trouver en présence d'un projet étudié, arrêté, formel, comâîe celui qui nous est soumis, la Chambre n'avait devant elle que les vagues indications auxquelles vous voudriez la voir revenir, vous savez bien, dis-je, qu'elle n'émettrait et qu'elle ne pourrait émettre qu'un vote raisonnable et, ce vote c'est celui-ci :
« La Chambre, adoptant le principe de l'Exposition, se réserve de statuer définitivement lorsqu'après concours et entente avec le conseil municipal de Paris elle se trouvera en présence de propositions fermes et de projets définitifs. »
Ces propositions ^fermes, vous les avez; ces projets existent, et vous voulez revenir au point de départ? En vérité, c'est un cercle vicieux dont nous sommes heureusement sortis et dans lequel on voudrait nous faire rentrer ! C'est une perte de temps désastreuse. Disons tout : c'est l'enterrement de l'Exposition I Je m'attendais à ce que M. le rapporteur allât enfin nous ex^
ANNALEe DE LA CHAMBRE DES DEPUTES
pliquer l6 86n0 de Tunique article da projet de réflolution qu'il propose à la Chambre. Il n'en a rien fait.
Voyons, relisons4e ensemble :
« La Chambre invite le Gouvernement à lui présenter un nouveau projet d'Exposition en 1900 ne comportant, en dehors du Trocadéro, aucune emprise sur la rive
Qu'est-ce que cela veut dire?
De deux choses l'une : ou cela veut dire qu'on laisse le champ libre à toutes les exploratiops sur la rive gauche, dans la partie sud-ouest, vers Grenelle, ou bien que l'exposition prochaine sera rigoureusement circonscrite dans les limites de la dernière exposition de 1889. A dire vrai , il ressort très clairement des termes et des critiques du rapport que c'est à ce dernier parti que la commission désire qu'on s'en tienne, La démonstration est de toute évidence.
Et, en effet, l'emprise sur la rive gauche, outre qu'elle romprait l'harmonie du projet, outre qu'elle éloignerait davantage encore l'Exposition du centre de la ville, .objection qui est à méditer étant donnée l'extrôme pénurie des moyens de transport, aurait encore ce nouvel inconvénient d'être extrêmement onéreuse par suite des expropriations auxquelles elle donnerait lieu.
Non, cette idée a été & peine effleurée, et J'en félicite la commission.
Donc, messieurs, la résolution qu'on vous propose, ou plutôt à laquelle on veut vous faire arriver, est de se borner aux limites de l'exposition de 1880, ce qui équivaut à une véritable déchéance, et Je vais vous le prouver.
Vous savez bien, messieurs, qu'en toute chose, et surtout en matière d'exposition, ne pas faire mieux, c'est déchoir; ne pas aller de l'avant, c'est rétrograder.
Depuis qu'on fait des expositions en France, on a toujours suivi une marche ascendante. Pourquoi est-ce aujourd'hui que vous voulez l'interrompre? La France doit k sa réputation de bon goût, & ses traditions de génie et de hardiesse, elle doit & ses succès précédents de se surpasser en cette fin de siècle, et de se présenter au monde comme la reine de la civilisation et des Arts, comme le point culminant de l'humanité. (TV^I bien! trèi bien! à gauche, — Bruit.)
Et quel cadre allez-vous lui offrir pour la réalisatipn et l'épanouissement de cette magnificence ? L'ancien eadre, n'est-ce pas ? toujours le même? L'ancien, dites*vous?
non; vous vous trompez et vous nous trompez. L'ancien cadre n'existe plus. Le Champ de Mars? oui, mais diminué des monu« ments qui l'encombrent et qui n'existaient pas avant 1880, mais obstrué par la galerie des machines, sillonné, bouleversé par la ligne des Moulineaux, et marqué de la même et sempiternelle empreinte de la tour Eiffel. Et c'est tout ? et c'est avec ce bagage réduit, connu, que vous voulez inviter les nations, étonner le monde, émerveiller l'univers ? Allons donc i
Je consentirais très bien à me contenter moi aussi, au lieu de tonnes de bière, du vin délicat français dont pariait l'autre jour avec tant d'esprit M. DenysCochin; mais encore pour servir ee vin délicat, faut il que notre verre soit propre et vide, et il n'est ni l'un ni l'autre. (Trèi bien! tré» bien! à gaucfie).
Allons, messieurs, soyons nous-mêmes.
Ne nous chicanons pas un bout de terrain qui, par sa configuration et son emplacement, change toute l'ancienne disposition, crée une nouvelle harmonie et enfante une de ces attractions dont il est impossible de se passer et qui, de plus, fait avancer l'Exposition au cœur même de Paris, ce qui n'est pas un mince avantage.
Et vous sentez si bien rimpossibilité de se mouvoir k l'aise dans remplacement qui a servi à l'Exposition de 1889 que, sous prétexte de sélection, vous en arrivez à conseiller aux organisateurs d'éliminer impitoyablement ceux des exposants dont les produits ne présenteraient pas le caractère d'une supériorité incontestable.
Sans vous émouvoir de toutes les complications, des réclamations, de tous les abus qui pourraient naître de ces tracasseries, vous voulez limiter le nombre des exposants, vous voulez examiner leurs produits h la loupe avant de les admettre, et cela parce que vous entendez les faire tenir dans l'espace restreint qui vous reste après l'envahissement des monuments qui n*existaient pas avant 1889. Que le malheureux industriel, artisan» artiste ou inventeur vienne de province ou de l'étranger, qu'il arrive de l'Amérique, de l'Inde, de la Chine ou du Japon, nlmporte, il faudra qu'il s'en retourne mécontent de la France et de son hospitalité, qu'il rentrebredouille»— passezmoi Texpression — si son travail, son produit, sa création, ce qu'il considère, lui, comme son chef-d'œuvre, n'a pas obtenu l'agrément de vos examinateurs! {Très bien: très bien! à V extrême gauche.)
Oui, vous en arrivez à compter sur des tracasseries, des vexations, de véritables mesures prohibitives, et pourquoi motif?
Par avarice de terrain ! Uniquement parce que vous savez que vous n'aurez pas d'emplacement pour les mettre.
Et cette parcimonie, cette prohibition, cette avarice, quant aux places d'exposants, vous deviennent d'autant plus nécessaires que vous savez très bien que l'atfluence sera bien plus considérable en 1900 qu'elle n'a été en 1889,
Un membre. Pourquoi?
M. Brnest Roohe.Vous dites : Pourquoi?
Est-il besoin de l'expliquer? Mais parce que le succès appelle le succès ; parce que les Invitations qui n'avaient pas été officiellement acceptées en 1889 à raison du caractère politique et révolutionnaire de la date, le seront, que dis-je? le sont déjà pour la célébration de ce que le monde civilisé considère comme le couronnement d'un siècle.
Et ee surcroit d'invités, où le mettrei^vous ?
Vous allez les gêner, les serrer, comme dans un banquet où il y a beaucoup plus de convives qu'on n*en attendait et où personne n'est à son aise.
C'est k nos hôtes, aux invités de la France que vous voulez faire supporter les conséquences de cette situation. Il faut, ditesvous, une exposition de sélection d*où tout ee qui n'est pas la perfection même soit sévèrement écarté.
« Sévèrement écarté ! » Et dire que d'un bout à l'autre de votre rapport, d*un bout à l'autre de votre discours, vous n*avez pas su vous départir de cette sévérité qui frise la mauvaise humeur pour traiter un sujet dont la grandeur pourtant n'exclut pas la gaieté — If. Denys Cochin Ta prouvé l'autre Jour et on Ta montré en 1889*
M. Jules Méline. C'est le Jury qui statuera sur l'admission des produits.
M» Emeet Bocha, Vous voulez une exposition sévère; Je crois que vous la feriez triste si vous vous en mêliez* [Trét bien! trèi bien! à l'extrême gauche.)
Vous ne voulez plus de bazars, plus d'exhibitions, plus de reconstitutions de villages exotiques, plus de rue du Caire surtout, — cette pauvre rue du Caire, Tavezvous assez maltraitée t — plus enfin de ces attractions vivantes, puissantes et gaies qui ont fait le succès de l'exposition de 1889. {Interruptions sur divers bancs^)
J'ai visité l'exposition de 1889 et j'ai constaté que ces attractions que l'on veut à tout prix éliminer n'ont rien d'incompatible avec les préoccupations commerciales, artistiques, industrielles et scientifiques. Ces iitractions, notre beau pays a la don de les rendre séduisantes sans grossièreté; elles délassent tout le monde, le petit et le grand, le riche et le pauvre, le ehercheur d'idéal ainsi que la peuple da Tatelier ; car J'imagine bien que vous ne faites pas l'exposition pour une catégorie de privilégiés, vous voulez y inviter tout le monde. Je ne sais pas à travers quel objectif vous avez vu toutes ces distractions. J'ai assisté, moi, et j'ai pris part à ces fêtes splendides de 1889 où un demi-million de citoyens se pressaient autour des fontaines lumineuses et des massifs de verdure, et j'ai vu l'épanouissement des hommes, la joie des femmes, l'ivresse des enfants, et il m'a paru que l'exubérante gaieté qui se dégageait de ces immenses foules apparaissait à tous comme l'image du bonheur, comme Tacoomplissement de cette fraternité sublime dont parle notre devise républicaine.
C'est cela que vous voulez nous enlever? Non! {BruU.)
Voilà donc, messieurs, la question nettement posée : la commission vous propose de repousser le projet du Gouvernement, qui n'est le projet du Gouvernement que parce qu'il a subi les épreuves les plus sérieuses du concours public et de la discussion au conseil municipal de Paris. Ce projet a l'avantage d'abord d'avoir été longuement étudié, de ne laisser derrière lui aucun aléa, aucune lacune, tout
SEANCE DU la MARS 1896
ayant été pfévti en vno de faire une exposition différente et supérieure, Quant à la figuration, à la grandeur^ à la beauté, à celle de 1889 dont, voua en eonviendres: bien, il notis est moralement interdit de donner une copie, une répétition aervile.
Of,il me semble— et on ne saurait trop le répéter — U me semble Que nousarons autre chose à faire que de nous ériger en arbitres en matière de perspective et d'art, dans une question QUI intéresse si directement la ville de Paris.
Comment pouve2-vdus admettre (fue, si le projet était aussi défectueux qu*on le prétend, il se fût trouvé la presque unanimité du conseil municipal pour lé voter? C'est par 65 voiï contre 4 que les élus de Paris ont décidé et la démolition du palais de rindustrie et son remplacement par deux palais de meilleur goût et situés dans Tei^ pace qui s'étend de Tavenue des Cbamps* Elysées aux Invalides.
A cette condition, qui lui parait si importante pour le succès de la procbalne expo* sltion, la ville de Paris consent à élever sa contribution qui, en 1889, était de 8 millions de francs, au chiffre colossal de 20 millions. On demande à TEtat une contrlbu-> tion égale et, immédiatement, les travaux vont commencer.
Ah t messieurs, quels que soient vos hésitations, vos doutes, vos préférences pour tel ou tel projet, il est une considéra^' tlon qui prime tout à elle seule^ qui doit suiDre à nous déterminer : c'est cette poussée formidable de travail que l'Expo^ sition va créer non seulement à Paris, mais d*un bout à Tautre de la France. VollA ce qui est certain, tangible, palpable. Voilà surtout ce qui est sacré* Et quand je parle du travail considérable que vous allés fournir, je ne veux pas seulement entendra les 5 ou 6,000 ouvriers ou employés qui seront exclusivement occupés aux travaux de rExposition» je veux parler aussi de toutes les industries qui, dans chaque province, dans chaque département, vont concourir à rapprovisionnement de Paris devenu, pour toute une année, le fournisseur— dites le bazar, si vous voulez, le mot ne me gène point, — de Tunivers entier.
Avez-vous, messieurs, réfléchi aux con* séquences désastreuses d'un refus de votre part? Supposez, par impossible, qu'il se trouve dans cette Assemblée une majorité pour voter les conclusions de la commis'* sion, qu'arriverait-il?
Il arriverait d'abord que le conseil municipal de Paris, délié de ses engagements, retirerait ses 20 millions et attendrait, pour prendre une décision nouvelle, qu'un autre projet lui fût présenté. Ce nouveau projet, que personne n'a en vue à l'heure qu'il est, ne pourrait sortir que d'un prochain concours public, pour lequel on vous demanderait encore un crédit de 100,000 francs.
Comme je maintiens rimpôssibiiité ma* térielle, pour les raisons que j'ai eu rhon-*
neur de vous exposer, de s*en tenir aux limites étroites de l'exposition dernière di« minuées des monuments existants, il faudrait tourner ses vues sur la rive gauche, vers ces quartiers habités et pauvres du 15« arrondissement. Lft, comme ce sont pour la plupart des propriétés bâties et des rues, il faudrait d'abord se livrer à un examen interminable des expropriations qui monterait à un chiffre autrement colossal que celui qu'on vous demande. Enfin, comme avec le temps tout arrive, un nouveau projet dans ce sens serait présenté ft la Chambre ou au conseil municipal, et comme les dépenses seraient considérables, qu'elles ne laisseraient derrière elles aucun embelllBsement nouveau, au contrairei ^emprise dans ces quartiers habités ne pou^ vaut avoir d^autres résultats que de les rendre déserts une fois l'exposition terminée, 11 est certain que nous refuserions des crédits qui ne serviraieût qu'à indemniser des propriétaires.
Or, nouveau refus, tout est remis en question; les mois, les années se passent, et, pressé par le temps, il faudrait de trois chose Tune : ou faire mesquin, en s'en tenant au Champ de Mars et aux Invalidés, et ce serait un piteux échec pour la France [Rumeurs tur divert banûs. — Très bien / très bien! â Vea:trêinegauchey,o\i bien revenlrau projet qui vous est actuellement soumis, et le temps matériel manquerait pour l'exécuter dans des conditions normales; ou bien enfin ne pas faire d'exposition du tout, et ce serait la première fois qu'enverrait notre pays manquer k sa parole. (Réelama^ tUms à droite.)
M. le comte de Befnis. En ce qui nous concerne, nous ne nous sommes jamais engagés! Et le Gouvernement s^est engagé sans y avoir été autorisé par nous !
M. Smest Roche. Quel est celui de nous, messieurs, qui voudrait assumer la responsabilité d'acculer la France à Tune de ces trois solutions extrêmes, aussi détestables qu'inéluctables, si nous n'en finissons pas aujourd'hui même? (Très bien!
très bien! à gauche.)
Au contraire, si vous prenez aujourd'hui la résolution que le bon sens autant que le bon goût, le patriotisme autant que Tintérét vous commandent de prendre, nous assurons pour cinq ou six années un travail régulier et constant à des milliers d'ouvriers.
Avec cette latitude de quatre années, vous évitez précisément de recourir à ces moyens précipités qui vous obligeraient d^appeler une agglomération considérable de travailleur^ que vous réduiriez ensuite au chômage. Ayant quatre ani devant soi, point ne sera nécessaire de faire appel aux ouvriers étrangers, dont la concurrence a pour effet de faire baisser les salaires de nos ouvriers nationaux, et vous appelez toute la France à un concours immense de produits.
Paris ne saurait se suffire sans le concours des départements. 11 est bien évident qu'un
mouvement anormal d'affaires à Paris « son contre-coup immédiat en province. Que 00 soient les viandes ou les céréales, les produits manufacturés ou les matières pre^ mières, les vins, les cidres, les fers, les cuivres, les bois, les machinée, les tissus, les papiers, tout ne vient-U pas, messieurs^ de chacun des départements que noué avons l'honneur de représenter 7
Eh bien! est-ce que cette production exagérée, à laquelle il va falloir que chacun contribue dans les limites de sa spécialité, ne va pas apporter, dans la classe ouvrière d'abord, ce surcroît de bien-être que la loi économique répercute bientôt dans le petit commerce, hélas! si éprouvé par laconcur* rence des grands magasinsi dans l'indus** trie, dans le négoce, dans l'agriculture?
M. d'Hulst. C'est le contraire!
M. Braeit Roche. Cette crise de ch6« mage et de stagnation que nous subissons depuis des années serait enfin conjurée. Et personne, entendez-voUs bien, personne ne serait déshérité dans cet accroissement de bien-être. Rien n'est plus avantageux pour le commerçant et pour l'industriel, et même pour l'agriculteur, que de voir autour d'eux les salaires des ouvriers se généraliser dans des proportions avantageuses. Et cela se comprend! Il est interdit à l'ouvrier, de par la modicité de sa situation, de dépenser, l'argent qu'il gagne en dehors de la sphère où il Vit lui et sa famille. Ce n'est ni à Ostende, ni à Spa, ni ft Monaco qu'il ira' gaspiller le fruit de son labeur. Mais ses enfants seront mieux nourris^ mieux vêtus, sa femme sera plus parée, il se permettra pour lui-même des dépenses supplémentaires.
Cette consommation active d'aliments et de produits do toutes sortes, étendue ft tous ceux ft qui l'Exposition va fournir du tra^ vaii pendant cinq années, ne sentez^vous pas quelles répercussions heureuses et lointaines elle va produire ? Ce mouvement d'échange et par conséquent de richesses qui va en résulter pourrait-il nous laisser indifférents?
Aucun sophiflme ne sàtiralt tenir devant ces deux considérations de premier ordre: la gloire de la France et l'intérêt dés travailleurs I {Applaudiisements à V extrême gau*
Messieurs, je termine en voue disant:
Prenez garde! la France est entourée de jaloux et d'envieux qui ne demanderaient peut-être pas mieux que de nous voir abandonner cette hardie Initiative d'une Exposition universelle. En votant tout ft. l'heure, vous ailes dire si vous voulez garantir la parole donnée
M. le comte de Bemis. Par qui a4-elle été donnée?
M. Bmest Roche. Par la République, monsieur. Vous allez dire si vous voulez assurer cinq ans de travail aux ouvriers français et si vous voulez enfin empêcher qu'on fasse ailleurs, dans une autre capitale, ft Berlin peut-être, — et il
ATONALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS
en a été question, — TExposition de toutes les connaissances et de tontes les splendeurs humaines qui doit ouvrir le vingtième siècle et que la France seule est capable et digne d'offrir avec tout Téclat nécessaire, dans les conditions qu'on nous propose. (Applaïuiissements à V extrême gauche l — La clôture I)
M. le président. J'entends demander la clôture de la discussion générale. {Oui! oui !)
Je consulte la Chambre.
(La Chambre, consultée, prononce la clôture.)
M. le président. Avant de consulter la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles, Je donne lecture d'une motion préjudicielle de M. Chapuis, ainsi conçue :
« J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre une motion demandant:
« !• Qu'il n'y ait pas d'Exposition en 1900;
« 2« Que 10820 millions, part contributive de l'Etat, soient employés à servir de base à la constitution d'une caisse de retraite pour les invalides du travail, les vieillards et les infirmes. »
Voix diverses. Nous demandons la division!
M. le président. La division, étant demandée, est de droit.
M. d'Hulst. Je demande la parole pour expliquer mon vote.
M. le président. Vous avez la parole.
M. d'Hulst. Messieurs, J'ai demandé la parole simplement pour expliquer mon vote.
Je suis sympathique aux deux parties de la motion de M. Chapuis. Je me rallierai néanmoins à l'avis de ceux qui ont demandé la division.
La seconde partie, quelque intéressant qu'en soit l'objet, me parait être un horsd'œuvre dans la discussion présente. {Très bien!) Nous ne discutons pas en ce moment des lois de prévoyance ou d'assistance sociales, nous discutons un projet d'exposition universelle (Très bien! très bien!), et il ne me semble pas bon de mêler deux questions aussi disparates.
Je voterai donc seulement la première partie de la motion de M. Chapuis.
M. Gérault-Rlchard. La voilà munie des derniers sacrements I {Applaudissements et rires à Vextréme gauche,) .
M. d'Hulst. Je prendrai avec tranquillité la responsabilité dont on a tout à l'heure essayé de nous faire peur.
On avait déjù tenté dans la presse, et je me rappelle avoir lu, il y a quelques Jours, un article qui se terminait ainsi :
« Nous verrons bien, au Jour du vote, quels sont les députés qui oseront, dans un scrutin public, prendre la responsabilité d'une défaite française. » {Mouvements divers,)
11 est facile d'appeler « défaite française » une mesure qu'on n'approuve pas; Je pour-
rais, avec le même droit, appeler cela une victoire pour la France.
Mais Je n'enflerai pas Jusque-là ma parole, et Je n'imiterai pas M. Ernest Roche qui nous parlait tout à l'heure de la gloire de l'exposition de 1889! Réservons ce noble mot de gloire pour des exploits plus méritoires. {Applaudissements adroite,)
J'ai écouté avec la plus grande attention les arguments des trois catégories d'orateurs que nous avons entendus : de ceux qui sont contre le projet, comme M. Chapuis, des partisans de l'exposition maxima, de ceux enfin qui tiennent pour l'exposition réduite.
Tous ces arguments, si opposés qu'ils fussent dans l'intention de leurs auteurs, ont fait sur mon esprit la même impression ; ils m'ont convaincu que l'Exposition qu'on prépare n'offre aucun intérêt, ni scientifique, ni artistique, ni industriel, mais que tout l'intérêt qu'elle peut offrir se concentre sur le côté banal et forain. {Très bien ! à droite, — Interruptions à gauche.)
A cause de cela je m'en désintéresse, et Je refuse pour ma part de prendre une responsabilité dans le gaspillage inutile d'argent qui va s'ensuivre, et dans la répercussion périlleuse que les dépenses et les profits même de l'année de l'exposition auront sur les années antérieures et sur les années suivantes.
M. Leydet. L'é?énement vous donne tort.
En 1891, les recettes ont augmenté.
M. d'Hulst. On a parlé — c'est mon dernier mot — des autres nations. Eh bien 1 il serait intéressant de considérer l'exemple qu'elles ont donné. Je vois l'Angleterre qui a marché la première dans la voie des expositions universelles: elle en a fait une, elle y a renoncé depuis. L'Angleterre, J'imagine, n'est pas sans compétence quand il s'agit d'apprécier l'utilité industrielle et commerciale d'une entreprise!
Je vois l'Amérique qui avait, certes, de grandes raisons de vouloir attirer l'Europe chez elle, parce que l'Europe n'est pas très pressée d'y aller. Mais Je ne crois pas que la France et Paris aient, en ce moment, besoin d'attirer le monde. Paris et la France attirent l'étranger, si Je puis m'exprimer ainsi, comme le paratonnerre attire l'électricité, c'est-à-dire goutte à goutte, et c'est la bonne manière.
Enfin, puisqu'on a parlé d'une grande puissance de l'Est, je dirai que j'ignore s'il plaira à l'empire allemand de faire, à notre défaut, une exposition dans sa capitale. Si l'envie lui en prend, nous assisterons tranquilles et indifférents à cette tentative et nous nous dirons : La France a fait quatre grandes expositions, elle a trouvé qu'elle en avait assez, elle passe la main à d'autres et elle aura plus à se réjouir qu'à s'affliger d'avoir renoncé, déjà un peu trop tard, à de ruineuses folies. {Applaudisse^ ments à droite,)
M. le président. La parole est à M. le président du conseil.
M. Léon Bontgeoii, président du conseil^ ministre de l'intérieur. Je voudrais dire deux mots seulement pour faire connaître à la Chambre les motifs qui déterminent le Gouvernement à lui déclarer qu'il n'accepterait pas la responsabilité de la situation qui serait faite à la France dans le cas où la proposition de M. Chapuis serait adoptée. {Applaudissements à gauche. — Mouvements divers,)
M. Alphonse Hnmbort. Je défie de trouver un autre gouvernement qui l'accepte!
M. le comte de Bemlt. Réservez la question de confiance pour Jeudi, monsieur le président du conseil ! {Bruit.)
M. d'Hulst. On pose la question de cabinet et on vient dire que nous sommes libres !
M. le président du conseU. C'est, en effet, le principe même de l'Exposition de 1900 qui est repoussé par la proposition de M. Chapuis.
On a posé tout à l'heure cette question : La Chambre est-elle libre ou ne l'est-elle pas? La Chambre est toujours libre de son vote, et J'ai déclaré que le Gouvernement était libre des résolutions que lui dicterait le vote de la Chambre.
Hais si la Chambre est libre de son vote, je demande la permission d'appeler en quelques mots son attention sur l'importance de la décision qu'elle va prendre. {Mouvements divers.)
On a demandé— je reviens à ce point— il la Chambre était libre. Elle l'est toujours ea droit, mais, en fait, elle ne peut oublier que ce n'est pas la première fois, mais bien la troisième, que la question de l'Exposition universelle est posée devant elle. Elle ne peut oublier qu'elle a voté en 1893 un premier crédit pour les premières études de l'Exposition...
A droite. Cela n'engageait à rien !
M. le président du conseil. . . .et qu'elle en a voté un second de 100,000 fr. en
M. le comte deLanjulnais.Il vaut mieux perdre 100,000 fr. que 100 millions!
H. le président du conseil. Dans le rapport lu à cette tribune par M. Siegfried, vous vous rappelez qu'il a été dit expressément que les travaux de l'Exposition pourraient commencer en 1896.
M. le rapporteur. Vous oubliez, monsieur le président du conseil, les réserves de M. Doumer !
H. le président du conseil. Je ne les oublie point; mais rien ne peut prévaloir contre ce fait, que les Chambres françaises ont voté des crédits destinés à ouvrir un concours sur le résultat duquel est présenté aujourd'hui le projet soumis à vos déllbétions. Ce concours, ouvert publiquement, connu de tous, a été entouré de l'attention et, permettez-moi de le dire, de l'admiration publique. A la suite de ce concours, des décisions ont été prises par l'administration compétente, des invitations ont été adressées aux puissances étrangères.
Vingt de ces puissances ont déjà répondu en nous faisant connaître leur acceptation. Vous ne pouvez pas méconnaître que lorsque, dans un grand pays comme le nôtre, au vu et au su de tous, à la connaissance des Chambres, des actes de cette nature s'accomplissent publiquement et que dans cette Chambre il ne se produit pas, à un seul moment, une protestation, même une observation contre cette série de faits qui 88 déroulent, il y a véritablement un consentement tacite mais certain donné par la représentation du pays. (Applaudissements à gauche et au centre, — Interruptions à droite.)
Sans m'arrêter à discuter — et je ne veux pas le faire — les appréciations passionnées par lesquelles tout à Theure notre lionorable collègue M. d'Hulst semblait jeter à l'avance je ne sais quel discrédit sur ce qui sera en tout cas une grande fête de rindustrie et de la patrie française (Nouveaux applaudissements)^ je demande à la Chambre de se souvenir de ces précédents, de se rappeler qu'il y a en somme de la part de notre pays un engagement pris devant rélranger et de ne pas déchirer la signature de la France. (Applaudissements à
M. le président. La parole est à M. Ghapuis.
M. Chapuis. Messieurs, si je demande la parole, c'est que H. le président du conseil vient de déclarer que si le projet de TExposition était repoussé par la Chambre ce serait pour le cabinet une raison de se retirer.
M. le président du conseil. J'ai dit « le principe ».
H. Chapuis. Le cabinet sait trop combien je suis décidé à le soutenir en toutes circonstances... {Exclamations ironiques à droite,)
M. le comte de Bemis. Je demande la parole.
M. Chapuis. Le cabinet sait trop quels sont mes sentiments à son égard pour croire que j'aie eu l'intention, en formulant ma proposition, de porter atteinte à la solidité ministérielle. Il doit savoir au contraire que je n'ai qu'un souci : celui de conserver au pouvoir les hommes que nous sommes heureux d'y voir. (Exclamations et mouvements divers.)
J'ai le droit d'exprimer mon sentiment à cette tribune. J'ai soutenu une thèse que je crois juste. Quand j'ai déposé ma motion, j'étais évidemment persuadé que le Gouvernement ne poserait pas la question de confiance.
J'avais consulté M. Mesureur, ministre du commerce (Exclamations et applaudissements ironiques à droite), àoxi^ les couloirs avant l'ouverture de cette dif>cussion et lui avais demandé si la question de principe était réservée. Il m'a répondu : La question reste entière et le principe de l'Exposition est réservé. La Chambre est souveraine.
M. le président du conseiL C'est ce que je viens de dire.
M. Chapuis. L'explication qui m'était fournie à ce moment par M. Mesureur m'avait en quelque sorte confirmé dans cette idée que le Gouvernement n'avait pas l'intention de poser la question de confiance sur le principe. (Bruit.)
Mais, en ce moment, ne voulant pas être personnellement la cause d'une crise impossible, j'en suis persuadé à l'avance d'après les votes qui semblent devoir être émis, je suis disposé, quant à moi, k m'abstenir sur cette question de principe. (Excîamations à droite.)
Ce n'est pas de ma part une capitulation, mais je ne veux pas être cause d'une crise ministérielle. Je dis ma façon de penser. Ce n'est pas la vôtre ; peu m'importe!
M. le comte de Bemis. Nous sommes de votre avis, et si vous abandonnez votre proposition, nous la reprendrons.
Sur divers bancs. Très bien! très bien!
M. Alphonse Humbert. Le vote sera ainsi plus net.
M. Chapuis. Je le répète, ne voulant pas faire acte d'hostilité contre un cabinet que j'appuie, je préfère m'abstenir et je déclare retirer ma proposition. (Bruit à droite, — Très bien ! très bien ! à gauche.)
M. le président. M. de Bemis reprend la! proposition de M. Chapuis.
La parole est à M. de Bemis.
M. le comte de Bernis. Messieurs, il en est qui partagent encore l'opinion qu'avait M. Chapuis et qui pensent que le principe de TExposition doit être combattu.
M. Chapuis, obéissant à des sentiments que je ne veux pas discuter, à des sentiments d'affection (Rires au centre et à droite. — Interruptions à gauche)^ à des sentiments politiques, si vous préférez, car je ne sais quel sentiment a dicté sa résolution, — si vous le connaissez, dites- lemoi, — a résolu de s'abstenir.
M. le président du conseil. M. Chapuis a obéi à un sentiment contraire au vôtre. Voilà tout. (Très bien ! très bien ! à gauche.)
M. le comte de Bemis. 11 y a beaucoup de sentiments entre M. Chapuis et moi, qui ne sont pas semblables. Il serait bon de préciser lorsqu'on parle d'un sentiment qui nous divise sur un point spécial. Par conséquent votre explication, monsieur le président du conseil, n'en est pas une.
Je me home à dire que je reprends la proposition de M. Chapuis parce que, comme lui et par les mêmes raisons que celles qu'il nous a dernièrement exposées, je pense qu'il vaut mieux voter contre le principe même de l'Exposition.
On a posé la question de cabinet; je crois que le cabinet veut se ménager un succès facile. (Très bien ! très bien ! et rires à droite.)
Je croyais qu'il y avait une question sur laquelle pouvait plus utilement se poser la question de cabinet. M. le président du conseil n'a pas jugé convenable de le faire.
Je n'ai pas à lui demander les motifs de sa conduite. Pour mon compte, je n'obéis pas aux sentiments qu'indiquait tout à l'heure M. Chapuis et je me contente de reprendre sa proposition parce que j'estime que le but qu'il poursuivait était bon et que je ne trouve pas bonnes les raisons qu'il a données pour retirer sa proposition. (Trèsbien! très bien! à droite* — Aux voix !)
H. le président. La parole est à M. Faberot.
H. Faberot. Citoyens, il est véritable^ ment malheureux de voir la Chambre française discuter, non pas sur un principe, mais sur la question de savoir si un cabinet convient ou ne convient pas. (Très bien! très bien! à V extrême gauche et à droite.)
Tous les arguments qui ont été donnés ici par les différents orateurs ne sont que des arguments d'hommes de parti. Mais aucun ne s'est demandé si l'Exposition avait réellement pour but l'intérêt du pays, le bien-être général. Personne n'a discuté cela; et la preuve que ce que je dis est la vérité, c'est qu'un membre de cette Assemblée, le citoyen Chapuis, vient ici déposer une proposition tendant à affecter 20 millions à la constitution d'une caisse de retraite pour les invalides du travail, et la droite l'accepte, elle qui, dans plusieurs circonstances, s'est opposée à des propositions de ce genre.
Ah! véritablement, vous faites une singulière figure en acceptant cela. (On rit.)
M. le comte de Bemis. Ce n'est pas de la droite qu'il s'agit, mais de moi.
M. le comte de Lanjuinais. Nous avons demandé la division!
M. Faberot. CommentI des propositions dans le même sens ont été faites par les hommes les plus humbles, les plus simples de cette Assemblée, propositions, non pas de 20 millions, mais de 2 millions, et vous les avez repoussées! (Applaudissements à C extrême gauche.)
En 1889, nous autres socialistes, nous étions opposés aux expositions parce que nous y voyions une spéculation; mais, aujourd'hui, ma foi, j'estime que nous avons raison de les approuver. Puisque nous ne pouvons pas arracher du travail pour nos amis, l'Exposition du moins leur en donnera. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)
Vous voulez jeter la déconsidération sur la République; mais vous avez compté sans nous. La République ne sera pas déconsidérée ( Vifs applaudissements ù l'extrême gauche)^ elle sortira victorieuse de tous les pièges que vous lui tendez. La République ne craint pas la réaction; elle marche vers le but avec confiance et avec la ferme volonté de résister à tous les obstacles qui s'opposeront à elle. (Très bien! très bien! sur les mêmes bancs.)
Oui, la République sortira victorieuse; et cette République, nous l'agrandirons; ces 20 millions que vous avez l'air de jeter à la face des travailleurs, nous les obtlen-
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS
drons par le progrès, par rBzpoittion, par notre travail, par notre énergie* {Très bien! très bieni)
La Républicpie deviendra grande. Vous disparaitres, vous qui formez une minorité factice. Et alors nous, les socialistes, nous resterons maîtres du terrain et nous constituerons la véritable République sociale, la véritable République du progrès.
Vive rExposition! Vive la République sociale I ( Applaudissements à Vextréme gauche.)
M. le président. M. de Bemls a repris la motion de M. Cbapuis.
On a demandé la division.
Je mets aux voix la première partie de la motion, ainsi conçue :
« Il n'y aura pas d'exposition en 1900. »
J*ai reçu une demande de scrutin signée de MM. Binder, de Saint-Martin, Plichon, Dufaure, Cibiel, de La Noue, de Montalembert, Delafosse, du Halgouet, d'Aillières, Gochery, Dussaussoy, le Gonidec de Traisson, de Witt, André Reille, etc.
Le scrutin est ouvert.
(Les votes sont recueillis. — MM. les se^ crétaires en font le dépouillement).
M. la président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :
Nombre des votants. . i 544
Majorité absolue » 273
Pour Tadoptlon 84
Voix diverses, La seconde partie tombe d'elle-même !
M. le président. J'ai reçu un projet de résolution de M. Noël, ainsi conçu :
ce La Chambre demande que le Gouverne* ment veuille bien faire procéder ft une nouvelle étude pour la partie de rExposition projetée sur la rive droite delà Seine, étude qui imposerait la conservation du palais de l'Industrie, robligation de n'y élever aucune construction, aucun palais ayant un caractère permanent, afin de réserver pour plus tard les modifications définitives à apporter à cette partie des Champs-Elysées. »
La parole est à M. Noël*
M. Noél. Le projet de résolution que j'ai eu l'honneur de déposer répond aux préoccupations suivantes : ne pas modifier d'une manière définitive le caractère des Champs- Elysées ; éviter la construction de palais permanents édifiés après une étude hâtive, exécutés rapidement, conditions contraires à toute œuvre d'art.
Sur divers bancs. C'est le projet de la commission ! — Aux voix !
M. Noél. C'est une erreur. Le projet de la commission tend à restreindre l'Exposition à la rive gauche, tandis que mon projet est absolument conforme au projet primitif proposé aux concurrents. 11 permettra de faire une exposition différente de celle de 1889 puisqu'elle comprendra la rive droite et la rive gauche de la Seine. 11 n'ap-
portera aucune modifloation aux projets généraux présentés, sauf dans la partie la plus critiquée, celle qui divise la Chambre, la construction de palais définitifs à la place du palais de l'Industrie. {Bruit.)
Ce projet ménage complètement les emplacements primitivement prévus. Il permet les constructions nouvelles projetées sur les deux rives de la Seine et la réalisation du pont monumental. 11 permet égale* ment d'établir l'entrée de l'Exposition sur la rive droite de la Seine^ et ménage complètement l'avenir.
Enfin il diminue la dépense totale de 21 millions, somme prévue pour la oons* truction des deux palais.
Je soumets ce projet de résolution à la Chambre, pensant qu'il peut avoir Tassentiment de la commission. {Mouvements dû vers.)
M. lé président Je mets aux voix le pro-* Jet de résolution présenté par M. Noël.
J'ai reçu une demande de scrutin signée de MM. Noël, Marchegay, Godet, Babaud-Lacroze, Denoix, i^ntoine Perrier, Clament, Signard, Turrel, Gruet, Lavertujon, Thonnard du Temple, Labat, etc.
Le scrutin est ouvert.
(Les votes sont recueillis. •— MM. les secrétaires en font le dépouillement.)
M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin i
Nombre des votants 456
Majorité absolue 229
PourTadoptlon 31
La Chambre des députés n'a pas adopté.
Je donne lecture du projet de résolution de la commission :
(( Article unique. ^ La Chambre invite le Gouvernement k lui présenter un nouveau projet d'exposition en 1900 ne comportant, en dehors du Trooadéro, aucune emprise sur la rive droite. » .
M. la président du oonsell. Le Gouvernement repousse le projet de résolution de la commission.
M. le président. Je mets aux voix la pro« Jet de résolution de la commission.
Il y a une demande de scrutin signée de MM. Dufaure, Gusman Serph, Cibielf de Lévis-Mirepoix, de La Noue, Delafosse, de Montalembert, du Halgouet, d'AiUlères, PUchon, Binder, Dansette, le Gonidec de Traissan, André Reille, de Witt, etc.
Le scrutin est ouvert.
(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)
M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :
Nombre des votants 541
Majorité absolue. 271
Pour l'adoption ...... 164
Contre 377
{Applaudissements.)
Mé tvléê ICéUne, président de la commission. Après le vote qui vient d'être émis, la commission a besoin de délibérer; elle prie la Chambre de vouloir bien ordonner le renvoi de la discussion & demain. {Mouvements divers.)
M. Alphonse HoiKibert. J'ai llionneur de déclarer, au nom de la minorité de la eommission, que nous reprenons, à titre d'amendement, le projet du Gouvernement pour lequel nous demandons l'urgence.
It. lé président du e<mteil. Je crois devoir faire remarquer qu'il est inutile que la minorité de la commission reprenne, & titre d'amendement, le projet du Gouvernement.
Réglementairement le projet du Gouvernement revit par suite du rejet du projet de la commission. {Très bien! très bien!)
H. le préddent* Le projet du Gouvernement reste devant la Chambre, cela n'est pas douteux.
H. Jules Méline» président de la commis^ sion. La Chambre comprendra que, dans ces conditions, la commission se désintéresse de la suite de la discussion.
M. le président du oonaelL Le Gouvernement demande dès lors à la Chambre de vouloir bien passer à la discussion de son projet, pour lequel il réclame l'urgence. {Très bien ! très bien ! )
M. le président. Je consulte la Chambre sur la déclaration d'urgence.
(La Chambre, consultée « déclare Turgenee. — Elle décide ensuite qu'elle passe & la discussion des articles.)
M. le président. « Art. 1<'. --Est approiivée la convention passée, le 18 novembre 1805, entre le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, représentant l'Etat, d'une part, et le préfet de la Seine, représentant la ville de Paris, autorisé par délibération du conseil municipal du 13 Juillet 1895, d'autre part, ladite convention ayant pour objet la participation financière de la ville à l'Exposition universelle de 1900. »
Personne ne demande la parole?. . .
Je mets aux voix Farticle 1*.
(L^article l*^ mis aux voix, est adopté.)
M. le président. MM. Emile Trélat et De* nys Cochin ont déposé une disposition additionnelle ainsi conçue :
» Le conseil des bâtiments civils et le conseil des monuments historiques seront consultés sur les aménagements du pont monumental et de l'avenue des Invalides, ainsi que sur la place et le dispositif des édifices Indiqués au projet. »
La parole est à M. Trélat.
M. Alphonse Humbert. Je me demande comment on peut ranger parmi les monuments historiques un pont qui n'est pas encore construit. {On rit.]
M. Emile Trélat* Messieurs, vous vous rappelez que j*ai attiré l'attention de nos collègues sur ce fait que le grand travail architectural de 1900 n'avait reçu jusqu'à présent aucun contrôle. Je crois qu'il est
néeessalre que ce eontrôle B'eieroe avant que nous entrions dans rexécutlon.
On me fait une objection. Notre collègue M. Humbert me dit: '< Gomment un pont qui n*est pas construit peut-il être regardé comme un monument h^torlque? »
Mais il y a les Champs-Elysées qui sont un monument historique. [Brmt à gauche.)
J'emploie le langage qui m*est propre. Je dis que ce qui existe, depuis le Louvre jusqu'à la barrière de TE toile, est un immense monument historique. Je demande qu'on n'entreprenne pas rexécutlon de travaux importants, qui vont changer singulièrement la tenue des Champs-Elysées, sans que des conseils permanents, compétents et responsables aient donné leur avis. {Très bien ! très bien! sur plmieurs bancs. — Aux voix! aux voix!)
M. le président. La parole est à M. le directeur des beaux-arts, commissaire du Gouvernement*
M. Henry Roujon, directeur des beauxarts, commissaire du Gouvernement. Messieurs, le Gouvernement juge absolument inutile le vote de la motion de Thonorable M. Trélat. Le conseil général des bâtiments civils est consulté de droit toutes les fois qu'il s'agit d'une construction nouvelle entreprise par l'Etat. Il est entendu qu'on ne construira rien sans avoir recours à ses lumières*
Quant à la commission des monuments historiques, qui a la charge de conserver et de surveiller les restaurations des ruines glorieuses éparses sur notre territoire, je ne pense pas qu'elle ait k intervenir à propos d'un pont dont la première pierre n'est pas encore posée* (Très bien! très
J'ajoute enfin que le double esprit du conseil général des b&tlments civils et de la commission des monuments historiques est représenté dans la commission supérieure qui contrôle tous les travaux de TExpositlon. (Très bien! très bien!)
M. Emile TréUt. Et qui ne fait rien du \o\ii\
Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Trélat.
Sur plusieurs bancs. Alix voix ! aux voix I
M. le président. Messieurs, on a toujours le droit de répondre à un orateur du Gouvernement.
H. Emile Trélat. Messieurs, M. le directeur général des beaux-arts vient de nous donner des explications dont je ne comprends pas bien le sens. Il nous a dit que le conseil des monuments historiques surveillait et protégeait les ruines monumentales de notre pays. Mais c'est précisément parce que vous allez faire une ruine monumentale (Réclamations sur divers bancs. — Très bien ! tf*ès bien ! sur d'autres), c'est parce que le bel ensemble de monuments dont je parle est déjà à l'heure qu'il est, et avant tous travaux, engagé dans la voie de la ruine, et que vous allez l'y engager da-
vantage, que Je demande Tintervention de la compétence et de la responsabilité du conseil des monuments historiques.
M. le directeur a dit encore que les conseils dont je demande l'avis sont représentés au sein de la commission supérieure de l'exposition universelle. Mais, messieurs, cette représentation est sans portée aucune, puisque la commission supérieure n*est pas consultée sérieusement, comme je Tai prouvé.
Il n'est pas possible, dans les courtes et très peu nombreuses séances de cette commission, qui ne s'est réunie que trois fois en deux ans, de contrôler les projets officiellement présentés. C'est la garantie de ce contrôle que nous demandons pour les travaux si considérables qui vont être faits selon vos décisions.
M. le président. Je mets aux voix la disposition additionnelle à l'article 1*', présentée par MM. Emile Trélat et Denys Cochin.
Il y a une demande de scrutin signée de MM. Bischoffsheim, Fouquet, Oriol, Chevallier, Duf aure, d'Hugues, Tailliandier, Trélat, Sonnery-Martin , Plichon, de Wignacourt, Le Moigne, de Vogué, Delafosse, Firino, Georges Berger, etc.
Le scrutin est ouvert.
(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)
M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :
Nombre des votants 497
Majorité absolue 249
Pour Tadoption il4
Contre 383
Je viens d'être saisi d'une disposition additionnelle de MM. Maurice-Binder et Denys Cochin, ainsi conçue ;
« En aucun cas cependant, et en dehors des deux palais des Beaux-Arts et de la Ville de Paris, aucune emprise ne sera faite dans les Champs-Elysées pour l'emplacement de constructions quelconques et même provisoires. »
Cette disposition, ayant été déposée au cours de la délibération, est soumise à la prise en considération,
La parole est à M. Maurice-Binder,
M. Maurice-Binder. La Chambre comprendra aisément qu'après la façon si nette et si catégorique dont elle vient de se prononcer, je n'ai nullement l'intention de rouvrir un débat sur la question de 1»* démolition du palais de l'Industrie, de la création du nouveau pont ou de l'ouverture de la nouvelle avenue*
J'ai écouté avec la plus grande attention les déclarations de l'honorable ministre du commerce et de M. le commissaire du Gouvernement. Ce que j'en ai retenu c'est que, préoccupés que la promenade des Champs- Elysées fût le moins possible mutilée par la
création des deux nouveaux palais, ils s'engageaient à restreindre les travaux dans les plus strictes limites.
Je demande à M. le commissaire du Gouvernement de vouloir bien accepter mon amendement. En cas d'affirmative, je n'insisterais pas pour qu'il fût soumis au vote de la Chambre.
Je ne reviens pas — cela va sans dire — sur les points qui viennent d'être tranchés; mais, pour assurer la construction du pont, la démolition du palais de l'Industrie et la création de deux nouveaux palais, je ne crois pas qu'il soit nécessaire de couvrir tout le Gours-la-Reine et la partie des Champs-Elysées indiquée au plan d'une série de constructions plus ou moins provisoires.
Il y a, je le répète, un intérêt majeur à ne pas abîmer ces promenades par des constructions provisoires qui risqueraient, à un moment donné, de devenir définitives, et avant que la Chambre soit appelée à se prononcer sur ce point je sollicite une déclaration de M. le commissaire du Gouvernement. (Très bien! très bien! sur divers bancs.)
M. le président. La parole est & M. le commissaire du Gouvernement,
M. BouTsrd, directeur des services cTarchitecture de l'Exposition de 4900, commissaire du Gouvernement, Messieurs, il nous est absolument impossible d'accepter la proposition de M. Binder dans les termes où il l'a présentée. Dans son argumentation contre l'Exposition...
M. Maurioe-Binder. J'ai toujours parlé pour l'Exposition.
M. le commissaire dn Gtouremement.
... je veux dire contre le projet du Gouvernement, M. Binder a fait ressortir avec beaucoup d'éloquence et d'insistance tous les inconvénients que présentait la prise de possession des Champs-Elysées, La Chambre s'est prononcée, et maintenant il vient nous demander de ne rien faire aux Champs-Elysées.
M. llanrioe«Binder« En aucune façon.
M. le oommissaire du Gouyernement.
Il semblerait que tout le projet de l'Exposition consiste dans une avenue et dans un pont. On a, il est vrai, décidé particulièrement le tracé de cette avenue et la construction de ce pont, mais ce qu'il faut considérer, c'est l'ensemble.
WL Emile Trélat. Et les deux édifices!
M. le oommissaire du GK>uTernement« Cet ensemble se compose des dispositions générales qui affectent la partie desChamps- Eysées auxquelles vous avez tout à Theure donné votre approbation.
Si nous prenions l'engagement de ne faire dans cet espace aucune construction, ni définitive ni provisoire, nous immobUlserions tout cet emplacement. Ce que nous pouvons dire, c'est que tout en respectant les données générales de l'ensemble du projet en ce qui concerne les rives de
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS
la Seine et le Gours-la-Reine, nous ne ferons pas d'autres constructions définitives sur la rive droite que les deux palais sur lesquels la Chambre vient de se prononcer. En ce qui touche toutes les constructions annexes, nous nous montrerons aussi respectueux que possible (Exclamations à droite) de la conservation des arbres et de Tôtat de choses actuel. {Applaudissements, — Mouvements divers.)
M. Marcel Habert. C'est la réédition de rhistoire de la gare de TEsplanade ! {Bruit,)
M. le président Je mets aux voix la prise en considération de la disposition additionnelle.
Il y a une demande de scrutin signée de MM. Dufaure, Gusman Serph, Cibiel, Plichon, de Saint-Martin, de Lévis-Mirepoix, de La Noue, de Montaiembert,* Dansette, Denys Cochln, d'Aillières, de Wltt, Binder, le Gonidec de Traissan, etc.
Le scrutin est ouvert.
(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouiliement.)
M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :
Nombre des votants 479
Majorité absolue 240
Pour Fadoption 121
Contre 358
La Chambre des députés n'a pas adopté.
En conséquence, l'article 1" reste adopté tel qu'il est rédigé au projet du Gouvernement.
« Art. 2. -^ Est approuvée la convention passée, le 18 novembre 18d5, entre le ministre du commerce, de rindustrie, des postes et des télégraphes, représentant TEtat, d'une part, le Crédit foncier, le Crédit lyonnais, le Comptoir national d'escompte, la Société générale pour favoriser le développement du commerce et de l'industrie en France, la Société générale de crédit industriel et commercial, d'autre part, ladite convention ayant pour objet l'émission de 3,250,000 bons de 20 fr., munis chacun de 20 biUets d'entrée à l'Exposition.
i< Ces bons seront dispensés de tout impôt, à l'exception de la taxe établie sur les lots, et participeront à vingt-neuf tirages de lots, suivant le détail porté à la convention. » — (Adopté.)
« Art. 3. — La part contributive de l'Etat aux dépenses de l'Exposition est fixée à 20 millions de francs.
« Les crédits nécessaires seront ouverts par les lois annuelles de finances, dans la limite de la dotation ci-dessus fixée.
« Pendant la prorogation des Chambres, ces crédits pourront être ouverts, conformément à la loi du 14 décembre 1879, par des décrets rendus en conseil d'État, après avoir été délibérés et approuvés en conseil des ministres. Ces décrets devront être soumis à la sanction des Chambres dans la pre-
mière quinzaine de leur plus prochaine réunion. » — (Adopté.)
« Art. 4. -^ En cas d'insuffisance des annuités de subvention de la Ville et des crédits budgétaires annuels pour couvrir les dépenses des exercices correspondants, le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes est autorisé à demander à la Banque de France les avances consenties par la lettre du gouverneur de la Banque de France en date du 16 novembre 1895, annexée à la présente loi.
(c Ces avances, faites au taux annuel d'intérêt de 1 1/4 0/0, seront garanties par la remise à la Banque de France des récépissés de la Caisse des dépôts et consignations, remise qui vaudra nantissement au profit de la Banque. Elles ne dépasseront pas le chiffre total de 30 millions de francs et seront remboursables au plus tard le 31 décembre 1900.»— (Adopté.)
« Art. 5. — Les dépenses de l'Exposition, y compris les intérêts des avances qui seraient demandées à la Banque de France, sont limitées aux ressources fournies par la subvention de la Ville, le produit de l'émission, la participation financière de TEtat et les recettes accessoires, telles que produit des concessions, des locations et de la revente des matériaux. » — (Adopté.)
« Art. 6. — La subvention de la ville de Paris, le produit de l'émission, lors de son retirait de la Caisse des dépôts et consignations, les avances de la Banque de France, et généralement toutes les recettes de l'Exposition seront versées au Trésor, à titre de fonds de concours pour dépenses publiques, conformément à l'article 13 de la loi du 6 juin 1843. )) — (Adopté.)
« Art. 7. — Les opérations de recettes et de dépenses de TExposition seront soumises à toutes les règles sur la comptabilité publique ; elles seront effectuées par les agents du Trésor et soumises au contrôle de la Cour des comptes. » — (Adopté.)
« Art. 8. — Un rapport annuel faisant connaître la situation de l'entreprise et donnant le compte détaillé des recettes et des dépenses sera présenté au Président de la République, publié et distribué au Sénat et à la Chambre des députés. » — (Adopté.)
«Art. 9.— Les conventions approuvées par les articles 1 et 2 de la présente loi, les actes désignés dans l'article 1", paragraphe 9, de la loi du 28 février 1872 et dans l'ar- Ucle 19 de la loi du 28 avril 1893, et, d'une manière générale, les autres actes à passer par l'administration de l'Exposition ne sejront assujettis qu'au droit de 3 fr. » — (Adopté.)
M. le président. Messieurs, les divers articles du projet de loi sont votés ; mais U y a plusieurs dispositions additionnelles.
La première, qui est signée de MM.
Edouard Vaillant, Baudin, Chauvière, Walter, Bonard, Jaurès, Millerand, Paschal Grousset, Franconie, Viviani, Gérault-Ri- Ghard, Sembat, Avez, Goûtant, Galvinhac,
Jules Guesde, Chauvin, Camaud, Prudent-Dervillers, Mirman, Jourde, Toussaint, Faberot, Clovis Hugues, Pierre Richard, Gousset, Michelin, Lavy, Couturier, Thierry Cazes, Chassaing, Charpentier, Desfarges, Goujat, Paulin-Méry, Ernest Roche, Sauvanet, Pierre Vaux, Compayré, Rouanet, Boyer et Argeliès, est ainsi conçue :
«Dans tous les travaux, dans toutes les commandes de matériel et de fournitures ayant pour objet la construction des bâtiments, l'organisation, l'installation de TExposition de- 1900, des conditions humaines de travail ouvrier seront établies pour TexécuUon des travaux en régie de la ville de Paris et de l'Etat, ou inscrites aux cahiers des charges des entrepreneurs, des industriels et des fournisseurs.
« Ces conditions seront :
ce i» La journée de huit heures, et un jour de repos par semaine ;
<c 2« Les prix de série de la ville de Paris pour les professions auxquelles ils se rapportent; le tarif syndical pour les autres professions dont les ouvriers sont syndiqués, et pour tous les autres travailleurs un salaire minimum en rapport avec les frais de l'existence;
« 3" L'application stricte des décrets-lois de mars 1848 interdisant le marchandage;
« A^ L'inspection ouvrière organisée par délégation des syndicats ouvriers pour veiUer à l'exécution de ces conditions do travail, les délégués inspecteurs ayant m salaire quotidien égal au plus haut salaire des ouvriers employés aux travaux de lliposition. »
La parole est à M. Vaillant.
Voix nombreuses, A demain! à demain!
M. le président. On demande le renvoi à demain de la suite de la dlscussioD. Je consulte la Chambre.
(La Chambre, consultée, se prononce pour le renvoi.)
INCIDENT
M. le président. La parole est à M. Lebon pour un fait personnel.
M. André Leb'bn. Messieurs, le débat qui s'engagera demain portera sur d'autres questions que celles que la Chambre a tranchées aujourd'hui.
J'ai eu l'honneur, alors que j'étais au ministère du commerce, de négocier les diverses conventions auxquelles vous venez de donner votre approbation. La Chambre comprendra que je tienne à réfuter un passage du rapport qui me concerne.
Il est dit, en effet, à la page 35 du rapport, que, sur les produits de l'émission, une somme de 1,800,000 fr. est affectée aux frais de publicité, et chacun de vous sait ce qu'une semblable insinuation veut dire, à l'heure où nous sommes.
Je tiens à déclarer devant la Chambre que pour le passé, tout d'abord» il n^a été
ni donné ni pfômltf un eentlna à aaeiin journal ni à aucun Janrnaliste {Très kienl très bien!), et que, pour l'avenir, en ae qui touche rémission dont 11 att quaation dans le rapport, les 1,800,000 tr. prévus comprennent la totalité des frais matériels d émisBion : frais de fabrication des titres, transport des titres, commissions de guichet allonëes aux agents secondaires, et que les aenls frais de publicité proprement dits s'élèvent à la somme de 350,000 fr., afflcboB et prospectus compris. Par conséquent, il n'y a rien là qui ressemble à Tallégation contenue dans le rapport.
J'ajoute enfin que dans le budget proprement dit de l'Exposition il n'est pas prévu la moindre somme pour une réclame quelconque en faveur de l'Exposition. {Ajh plaudiâiementi.)
En définitive, les frais de rémission seront moitié moindres que pour l'émission analogue de 1889. Le Trésor touchera 92.3 p. 100 net du produit de l'émission au lieu de 71.67 en 1889. {Nouveaux appUtudUsements.)
nâOLBXBNT me L'ORnRB I>U JOUR
M. le président. Demain mardi, à deux heures, séance publique :
Discussion du projet de loi portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Paris.
La commission demande Tinscription en tète de Tordre du jour, soui réserve qu'il n'y aura pas débat, de la 2* délibération sur la proposition de M. Le Cerf et plusieurs de ses collègues, portant modification de la loi du 6 août 1791 sur les domaines congéables.
Il n'y a pas d'opposition?...
L'inscription est ordonnée.
Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'Exposition universelle de 1900;
DiseussIoB de l'interpeUatlon de MM.
Francis Charmes, Devette et Turre), sur le caractère que le Gouvernement attribue à Tarrangement de Tanasarive du 18 janviet dernier et tut les applieations qull se propose d'en faire, ainsi que sur les conditions dans lesquelles il a l'Intention de le soumettre à la sanction parlementaire;
Suite de Tordre du jour.
11 n'y a pas d'observation?. . .
L"ordre du jour est ainsi fixé.
IfkftA DB FROiKTe DB LOI
M. le présidents J'ai reçu de M. le pt ési*
dent du conseil, ministre de l'intérieur, deux projets de loi d'intérêt local :
Le 1«', tendant à autoriser la ville de Heims (Marne) à emprunter une somme de 480,000 fr. et & s'imposer extraordlnairement;
Le 2*, tendant à autofiser la ville d'An-
1S96. — DSP., SXSSION ORD. — ANNAUSS, T. I. (NOUV. SâaiK, ANNALES, T. 48.)
neôy (Savoie) à emprunter une somme de 232,000 fr.
Les projeta de loi seront imprimés, dis« tribués et renvoyés à la commission d'intérêt local.
Vkvtn DB RAPPORTS
M. le préeident J'ai reçu de M. Louis Laeombe, au nom de la commission du travail, un rapport supplémentaire sur:
l*» la proposition de loi de M. Basly et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de modifier l'article 11 de la loi du 29 juin 1894 sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs ; 2* la proposition de loi de M. de Ramel, modifiant l'article 12 de la loi du 29 juin 1894 sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs.
J'ai reçu de M. Julien Goujon un rapport supplémentaire sur la proposition de loi de M. Albert Pétrot, relative au commerce de brocanteur.
J'ai reçu de M. Amaury Simon, au nom de la commission des cbemins de fer, un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utiUté pubUque l'établisse-* ment, dans le département du Nord, d'un ebemin de fer d'intérêt local, à vole de 1 mètre de largeur entre les bords inté« rieurs des rails, de Lourcbes à Cambrai.
J'ai reçu de H. Demalvilain un rapport sur le projet de loi relatif à la modification de l'article 18 du décret du 27 vendémiaire an II (Vente des navires).
Les rapports seront imprimés et distribués.
nÊpftr d'uhk proposition db loi
M. le préaldeal« J'ai reçu de M. Berteaux une proposition de loi relative à l'établissement d'un impôt général progressif sur M
revenu.
La proposition sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission du budget. {Assentiment,)
GONOAS
M. le président. La commission des congés est d'aviil d'accorder :
A M. Castelin, un songé de quelques jours;
A M. Couchard, une prolongation de congé illimitée.
11 n'y a pas d'opposition ?. . .
Les congés sont accordés.
(La séance est levée à sept heures moins cinq minutes.)
Le chef du service sténograpkique
de la Chambre des députés^
Alexandre Gaudbt.
SCRUTIN
Sur la première partie de la motion prijudieielle de M. Chapuis, reprise par AT. de Bemis (Exposition universelle de 4900),
Nombre des votante. 516
Majorité absolue 890
Pour Tadoption 09
Contre 447
La Cbambre des députés n*a pas adopté.
ONT votA pour :
MM. Aiiliéres (d*). Alioot. Alsace (comte d*), prince d'Hénin. Arnous.
Baudry d'Asson (de). Bepmale. Biscboffsheim. Bougôre. Bourgeois (Paul) (Vendée). Broglie (prince de).
Cazenove de Pradine (de). Cbaulin-Servinière. Gbavoix. CIbieL Clausel de Coussergues. Gocbin (Henry) (Nord).
Dansette (iules). Delafosse (Jules). Du Bodan. Dnfaure (Gabriel). Dumas (Julien). Dupaytrem.
Elva (comte d*).
FoQld (Aobllle). Fouquet (Camille). Franc.
Galpin (Gaston). Gamard. Gautier mené).
Gonidec de Tralssan (comte le). Grandmaison (de). Graux (Georges).
Halgouet (lieutenant-colonel du). Henrion, Hiftlst(d*).
Jonnart.
La Boufdenaaye (vieomte de). Laeombe (Louis)* La Ferroimays (marquis de). Laujulaais (comte de). La Noue (vicomte de). Largentaye (Rioust de). La Hocbefoncauld, duc de Doudeauville. La Hocbejaquelein (marquis de). Laroche*Joubert. Laroze. Le Cerf. Legrand (Arthur). Lorols (Emile).
MarciUat. Montalembert (comte de). Montfort (vicomte de). Mun (oemte Albert de).
Papetter. Poutbriand (du Irell, eomte de). Porteu (Armand). Prax-Paris.
Reoattlt*Merliére. ftoban (duc de). Rose.
Saint-Martin (de). Serph (Gusinan). doland (de). Sonnery-Martin.
Tailliandier. Tréveneuc (comte de).
Yiellard (Armand). YilUers. Viox Camille).
Vogtté (vicomte £. Melehior de).
ONT VOTt CONTRI :
MM. Abeille (Valentin). Abel. Adam (Achille). Alasseur. Amodru. Arenberg (prteeed). Argellès. Armes. Audiflred. Auricoste. Aynard (Edouard).
Babaud - Laoreae. Basblmeat. Balaudreau . Bals«i. Baasard des Bois* Barodet. Barthou. Bascou. Basly. Bastid (Adrien). Batiot (Georges). Baudin. Baulard. BasiUe. Beauquier.
Bérard (Alexandre) (Ain). Bérard (Ernest) (Rbône). Berdely. Berger (Georges). Berne*- Lagarde(de). Berry (Georges). Berteaux. Bertrand. Bésine4 BisarelU. Biiot. BIzouard- Bert. Blano(Edmond)(i{autes-Pyréaées). Blanc (Henri) (Haute-Loire). Blanc (Louis) (Drôme). Blanc (Pierre) (Savoie). Boissy d'Anglas. Bo- Bsrd. Bony-Cisternes. Bory. Boucher (Henry). Boudenoet. Bouge. Bourey. Bourgeois (LéOQ) (Marne). Beurgein. Bourlier.
pourrai. Bo^^rrillon. 9ovier-Lapierre. Boyer
ANNALES DE LA CHAMBRE DES .DÉPUTÉS
(Antide). Boysset. Bozérian. Braud. Breton. Brice (Jules) (Meorttie-et-MoBelle). Brice (René) (lUe-et-Vilaine). Brincard. Brindeau. Brane. Brunet.
Calvinhac. Carnaud. Garnot (Ernest). Carpentier-Risboarg. Garquet. CastlUard. CaassaneL Cavaignac (Godefroy). .Gaze (Edmond) (Haute-Garonne). Gazes (Thierry) (Gers). Geccaldl. Gésar-Lainé. Chabrié (Adrien). Chambige. Ghamerlat. Ghandioux. Ghanteiause.
Gharles-Dupuy. Charles-Roux. Charmes (Francis). Gharonnat. Charpentier. Charruyer. Chassaing. Chaudey. Ghau temps. Chauvière. Chauvin. Chenavaz. Chevallier (Emile). ChevlUon. Chriatophie (Albert). Clament (Oôment). Clapot. Gluseret. Coache. Cochery (Georges). Coehln (Denys) (Seine). Coget. Compayré (Emile). Constant. Gornudet. Cosmao-Dumenez. Coudreuse. Cousin (Elle). Goûtant Crémieux. Gros- BonneL Culssart
Darlan. Dauzon. David (Alban). Decker- David. Defontaine. Defnmade. Dejean. Delanne. Delarue. Delaunay. Delbet. Deleassé. Delmas. Deloncle (François). Delpeueh. Deluns-Montaud. Demalvilain. Denôoheau. Denis. Denoix. Deproge. Derveloy. Deseubes. Desfarges. Deshayes. Desjardins (Jules). Develie (Jules). Dindeau. Disleau. Dorian. Doumer ( Paul) (Yonne). Doumergue (Gaston) (Gard). Drake (Jacques). Dron. Dubief. Dubois (Victor) (de Dreux). Dubois (Emile) (Nord). Dubost (Antonin). Dujardin-Beaumetz. Dulau (Constant). Dunaime. Dupon. Dussanssoy. Duvau (Jules). Duvigueau.
Eliez-Evrard. Emile JuUien. Escanyô. Estoumelles (d'). Etienne. Euzière.
Paberot. Fanlen (Achille). Farjon (Adrien). Faure (Alfred). Fiquet Flrino. Fleury-Ravarin. Plourens. Forcioli. Fougeirol. Fournol. Franconie. Frébault.
Gacon. Gaillard (Jules). Garnier (Charente- Inférieure). Gasnier. Gaussorgues (Frédéric). Gauvln. Gavini (Antoine). Gavini (Sébastien). Gellé. Gellibert des Seguins. Gendre. Genêt. Genoux-Prachée. Gérault- Richard. Gervais (Jules). Gerville-Réache. Gévelot. Giguet. Gillot. Girodet. Goirand. Gotteron. Goujat. Goujon (Julien) (Seine-Inférieure). Goujon (Théophile). (Gironde). Gonrvil. Gousset. Gras. Grousset (Paschal). Gruet. (Charles). Guesde. Guieysse. Guignard. Guillemaut. Guillemet. Guillemin. Guyot-Dessaigne.
Hainsselin. Harriague Saint-Martin. Hayez. Hémon. Hennard. Herbet. Hubbard( Gustave). Hugues (Clovis) (Seine). Hugues (François). (Aisne). Huguet (Henri). Hutnbert.
Isaac. Isambert (Gustave). lung (général).
Jaequemln. Jacques. Jaurès. Jouart.
Jouffray, JouflTroy d'Abbans (comte de). Jourdan (Joseph) (Var). Jourdan (Louis) (Lozère). Jourde. JumeL
Labarthe. Labat. Labussière.. Lachléze. Lacôte. Laoretelle (Henri de). Lacroix. Lagnel. Lamendin. Laniel (Henri). Lannelongue. Lannes de Montebello. Laporte (Gaston) (Nièvre). Lascombes. Lasserre (Maurice). Laurençon.
Lavertujon (Henri). Laville. Lavy. Lebaudy (Paul). Lebon (André) (Deux-Sèvres). Le Borgne. Lebret. Lechevallier. Le Clec^h. Leconte (Alfred). Le Goupanec. LeflTet. Le Gavrian. Légllse. Le Mare. Lemercier (comte). Le Moign (Côtes-du-Nord). Le Moigne (Manche). Le Myre de Vilers. Lepez. Leroy (Arthur) (Gôte-rd'Or). Leroy (Modeste) (Eure). Lesage (Cher). Lesage (Oise). Le Senne. Leteurtre. LeTroadec. Leveoque. Leveillé. Levet (Geor-
ges). Leydet (Victor). Leygue (Raymond) (Haute- Garonne). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lhopiteau. Linard. Lockroy. Loriot. Loup. Loyer. Luce de Casablanca.
Magnien. Malzac. MandeviUe. Marchegay.
Maret (Henry). Marfan. Marmottan. Martinon. Marty. Mas. Mathé (Félix). Maurice - Binder. Maurice-Faure . Mëline . Mercier (Joseph) (Haute-Saône). Merlou. Mesureur. Michau (Nord). Michelin. Michou (Aube). Mielvacque de Lacour. Millerand.
Million (Louis). Milochau. Mirman. Montant (Seine-et-Marne). Moret. MoriUot (Léon). Morlot. Moroux. Mougeot. Mougin. Moustier (marquis de).
Naquet (Alfred). Néron-Bancel (Emile). Nodl.
Obissier Saint-Martin. Odilon-Barrot. Ordinaire (Dionys). Oriol. Omano (Guneo d*). Ouvré.
Pajot. Pams. Paulin -Méry. Paulmler.
Pédebidou. Pelletan (Camille). Périer de Larsan (comte du) (Gironde). Perrier (Antoine) (Savoie). Pétrot (Albert). Phllipon. Pierre- Alype. Plichon. Plissonnier. Pochon. Pontallié. Poupin. Pourteyron. Prudent-Dervil- 1ers. Prad*homme-Havette.
Quintaa.
Rabier (Femand). Ragot. Raiberti. Rameau. Rauline. Raynal. Real. Reboulin. Regnauit. Reille (baron). Reille (baron André). Reinach (Joseph). Rémusat (Pierre de). Rey (Aristide) (Isère). Rey (EmUe) (Ut). Ribot. Ricard (Henri) (Gôte-d*Or). Ricard (Louis) (Seine-Inférieure). Richard (Pierre). Riotteau. Rivet (Gustave). Roch. Roche (Ernest) (Seine). Roche (Jules) (Savoie). Rolland. Rouanet. Rousse (Charles). Rouvier. Rouvre (Bourlon de). Royer. Rozet (Albin). Rublllard.
Saint (Charles). Saint-Germain. Saint-Quentin (comte de). Salis. Samary. Sarrien. Saumande. Sautumier. Sauvanet. Sauzet (Marc). Say (Léon). Schneider (Henri). Sembat. Sever (colonel). Sibille. Sicard. Siegfried. Slgnard. Simon (Amaury). Sirot-Mallez. Souhet. Surchamp.
Talou (Léon). Tardif. Thomson. Thonion.
Thonnard du Temple. Thoulouse. Tiphaine.
Toussaint Trannoy. Trélat TrouiUot (Georges). Turigny . Turrel (Adolphe).
Vacher. Vacherie. Vaillant. Vallé. VaUon (amiral). Vaux (Pierre). Vichot Viger. Vigne. ViUain. Ville. ViUeJean. Vival. Viviani. VogeU. Vuillod.
Walter. Weil-Mallez. Wignacourt (comte de). Wilson. Witt (Conrad de).
MM. Arène (Emmanuel).
Remis (comte de). Bourgeois (J.) (Jura). Brisson (Henri).
Chapuis. Godet. Cot. Couturier.
Deschanel (Paul). Ducos. Dupuytrem.
Ferry (Charles).
Gauthier (de Glagny). Gérard (baron). Girard. Goblet.
Hugues (vicomte d') (Basses-Alpes).
Jules Jaluzot.
Rergariou (de).
La Batut (de). La Porte (de) (Deux-Sèvres).
Lebon (Maurice) (Seine -Inférieure). Lévis- Mirepoix (comte de).
Mackau (baron de). Mahy (de). Malaussena^ Marcel Habert. Masson.
Orsat (Léon).
Poincaré (Raymond).
Renou. Ronzaud.
Theulier. Thierry-Delanoue.
n'ont PA8 PRIS PART AU VOTE
etnmne ayant été retenut à la eammUsian du budget :
MM. Delombre (Paul). Flandin. Kerjé^a (J. de). Rrantz (GamUle). Lasteyrie (de).
n'ont PAS PRIS PART AU VOT»
comme ayant été retenus à la commission de Formée :
MM. Duval. Guérin (lieutenant-colonel). Le Hérissé. Méziéres. Pourquery de Boisserin.
ABSENTS PAR GONGS
MM. Castelin. Clédou. Couchard. Demarçay (baron). Dupuy-Dutemps. Dntreix. François. Isambard. Juigné (comte de). Lafont (Ernest). Legras. Lemire (Nord). Maruéjouls. Mercier (Jules) (Haute-Savoie). Pasay (Louis\ Ramel (de). Sentenae. ThoreL
SCRUTIN
Sur le projet de résolution de M. Noël {Exjtûsition universelle de 4900).
Nombre des votants 45T
Majorité absolue 229
Pour Tadoption 39
Contre 418
La Chambre des députés n'a pas adopté.
ONT VOTÉ pour:
MM. Baudry d'Asson (de). Bischoffsheim.
Bougera. Bourgeois (Paul) (Vendée). Bro^ie (prince de).
Gazenove de Pradlne (de). Charmes (Francis). Chevallier (Emile). Clausel de Goussergués.
DuBodan.
Fould (Achille).
Gaillard (Jules). Gamard. Grandmaisonrde;. Graux (Georges).
Hainsselin. Halgouet (lieutenant-colonel du).
Jonnart.
La Ferronnays (marquis de). Lanjuinais (comte de). Lannes de Montebello. La Noue (vicomte de). Largentaye (Rioust de). La Rochefoucauld, duc de DoudeauvlUe. La Rochejaqueleln (marquis de). Le Cerf. Lorois (EmUe).
Maret (Henry). Montalembert (comte de).
Noôl.
Oriol. Omano (Cuneo d').
Reinach (Joseph). Rohan (duc de).
Say (Léon). Sonnery-Martin.
. Trélat Tréveneuc (comte de).
Vieliard (Armand).
ONT VOTE CONTRE
MM. AbeiUe (Valentin). Abel. Adam (AchUle). Alasseur. Amodra. Arenberg (prince d'). Argeliës. Armez. Audiffred. Auricoste. Aynard (Edouard).
Babaud-Lacroze. Bachimont. Balandreau. Bansard des Bois. Barodet. Barthou. Bascou. Basly. Bastld (Adrien). Batiot (Georges). Baudin. Baulard. BazlUe. Beauquier. Bepmale. Bérard (Alexandre) (Ain). Bèrard (Ernest) (Rhône). Berdoly. Berne-Lagarde (de). Berry (Georges). Berteauz. Bertrand, fiézine. Bizarelli. Bizot Blzouard*Bert. Blanc (Edmond) (Hautes-Pyrénées). Blanc (Henri) (Haute-Loire). Blanc (Louis) (DrAme). Blanc (Pierre) (Savoie). Boissy d'Anglas. Bonard. Bony- Gis ternes. Bory. Boudenoot Bouge. Bourgeois (J.) (Jura). Bourgoin. Bonrlier. Bourrât. Bovier-Lapierre. Boyer (Antide). Boysset. Bozérian. Braud. Breton. Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brincard. Brindeau. Brune. Brunet.
CaMnhac. Camand. Gamot (Ernest). Car-
pentier-Risbourg. Garquet. Castillard. Gaus-
saneL Gaze (Edmond) (Haute-Garonne). Gazes
(Thierry) (Gers). Geccaldi. Gésar-Lalné. Gha-
brié (Adrien). Ghamblge. Ghamerlat. Ghan-
dioux. Ghantelauze. Gharles-Oupny. Gharles-
Roux. Gharonnat. Gharpentier. Charruyer.
Chassaing . Ghaudey. Ghaulin - Serriniôre .
Chautemps. GhauTière. Ghauvin. Chenayaz.
CheTillon. Ghristophle (Albert). Glament (Glé-
ment). Glapot. Gluseret. Goache. Gochery
(Georges). Godet. Goget Gonstant. Gomu-
det. Gosmao-Dumenez. Goudreuse. Gousin
(Elle). Goûtant. Grémieux. Gros-Bonnei:
Guissart.
Dansette ( Jules ). Darlan. Dauzon. David (Alban). Decker-David. Defontaiae. Defumade. Dejean. Belanne. Delarue. Delaunay. Delbet. Delcassé. Delmas. Delpeuch.
Deluns-Montaud. Demal vilain. Denis. Denoix. Deproge. Derveloy. Descubes. Desfarges. Deshayes. Desjardins (Jules). Develle (Jules). Dindeau. Disleau. Dorian. Doumergue (Gaston) (Gard). Dron. Dubief. Dubois (Victor) (de Dreux). Dubois (Emile) (Nord). Dujardin-Beaumetz. Dulau (Gonstant). Dumas (Julien). Dnnaime. Dupon. Dussaussoy.
Duvau (Jules). Duvigneau.
EUez-Evrard. Emile Jullien. E8tournelles(d*). Etienne. Euzière.
Faberot. Fanlen (Achille). Farjon (Adrien). Faure (Alfred). Piquet. Firino. Fleury-Ravarin. Forcioli. Fougeirol. Fournol. Franconie. Frôbault
Gacon. Gamier (Gharente-Inférieure). Gasnier. Gaussorgues (Frédéric). Gauthier (de Clagny). Gauvin. Gavini (Antoine). Gavini (Sébastien). Gellé. Gendre. Genêt. Genoux- Prachée. Gérault-Richard. Gervais (Jules). Gerville - Réache. Gévelot. Gignet. Gillot. Girard. Girodet. Golrand. Gotteron. Goujat. Goujon (Julien) (Seine- Inférieure). Goujon (Théophile) (Gironde). Gourvil. Gousset. Gras. Grousset (Paschal). Gruet (Charles). Guérin (lieutenant-colonel). Guesde. Guignard. Gnillemaut. Guillemet. Guillemin.
Harriague Saint-Martin. Hayez. Hennard.
Herbet. Hubbard (Gustave). Hugues (Glovis) (Seine). Huguet (Henri). Humbert.
Isaac. Isambert (Gustave), lung (général).
Jacques. Jaurès. Jouart. Jouffray. JouffroV d'Abbans (comte de). Jourdan (Joseph)
(Var). Jourdan (Louis) (Lozère). Jourde. Jules Jaluzot. Jumel.
Krantz (Gamille).
Labarthe. Labat. La Batot (de). Labussière. Lachièze. Lacombe (Louis). Lacôta. Lacretelle (Henri de). Lacroix. Lagnel. Lamendin. Laniel (Henri). Lannelongue. Laporte (Gaston) (Nièvre). Laroze. Lascombes. Lasserre (Maurice). Lastoyrie (de). Laurençon. Lavertujon (Henri). LaviUe. Lavy. Lebaudy (Prfbl). Lebon (André) (Deux-Sèvres). Lebon (Maurice) (Seine-Inférieure). Le Borgne. Lebret. Lechevallier. Le Glec*h. Leconto (Alfred). Le Coupanec. Leffet. Le Gavrian. Léglise. Le Mare. Lemercier (comte). Le Moign (Gôtes-du-Nord). Le Moigne (Manche). Le Myre de Yilers.
Lepez. Leroy (Arthur) (Côto-d'Or). Lesage (Cher). Lesage (Oise). Le Senne. Leteurtre. Le Troadec. Levecque. LevelUé. Levet (Georges). Leydet (Victor). Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Leygues (Georges) (Lot-et- Garonne). Lhopiteau. Loup. Loyer. Luce de Casablanca.
Magnien. Mahsac. Mandeville. Marcel Habert. Marchegay. Marfan. Marmottan. Mar- Unon. Marty. Mas. Mathé (Félix). Maurice - Faure. Mercier (Joseph) (Haute-Saône). Merlou. Michau (Nord). MicheUn. Michou (Aube).
Mielvacque de Lacour. Millerand. Million (Louis). Milochau. Mirman. Montant (Seineet-Marne). Montfort (vicomte de). Moret.
Morillot (Léon). Morlot. Moroux. Mougeot. Moustier (marquis de).
Naquet (Alfred). Néron-Bancel (Emile).
Obissier Saint-Martin. Odilon-Barrot. Ordinaire (Dionys). Ouvré.^
Pajot. Pams. Paulin-Méry. Paulmier. Pédebidou. Pelletan (Gamille). Perler de Larsan (comte du) (Gironde). Perrier (Antoine) (Savoie). Pétrot (Albert). PhiUpon. Pierre-Alype. Plichon. Plissonnier. Pochon. Poincaré (Raymond). Pontallié. Poupin. Pourteyron. Prudent-DerviUers. Prud'homme-Havetta.
Quintaa.
Rabier (Fernand). Ragot. Raiberti. Rameau. Raynal. Real. Reboulin. Regnault. Renault- Morlière. Renou. Rey (Aristide) (Isère). Rey (Emile) (Lot). Ribot. Ricard (Henri) (Gôte-d'Or). Richard (Pierre). Riotteau. Rivet (Gustave). Roch. Roche (Ernest) (Seine). Rolland. Rouanet. Rousse (Charles). Rouvier. Rouvre (Bourlon de). Royer. Rozet (Albin). Rubillard.
Saint (Charles). Saint-Germain. Saint-Quentin (comte de). Salis. Samary. Sarrien. Sanmande. Sautumier. Sanvanet. Sauzet(Maro).
Sembat. Sever (colonel). Sibille. Sicard. Siegfried. Signard. Simon (Amaury). Sirot- Mallez. Souhet. Surohamp.
Tailliandier. Talou(Léon). Tardif. Thierry- Delanoue. Thomson. Thonion. Thonnard du Temple. Thoulouse. Tiphaine. Toussaint.
Trannoy. Trouillot (Georges). Turigny.
Vacher. Vacherie. VaUlant. Vallé. Vallon (amiral). Vaux (Pierre). Vichot. Vigne. Villaiu. Ville. Villejean. Vival. Viviani. Vogeli. Vuillod.
Walter. Weil-Mallez. Wignacourt (comte de). Wilson. Witt (Conrad de).
MM. Aillières (d). Alicot. Alsace (comte d'), prince d'Hénin. Arène (Emmanuel). Arnous.
Balsan. Bernis (comte de). Bourcy. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourrillon. Brice (René) (Ule-et-Vilaine}. Brisson (Henri).
Cavaignac (Godefroy). Chapuis. Chavoix.
Glbiel. Cochin (Denys) (Seine). Cochin (Henry) ^Nord). Compayré (Emile). Cot. Couturier.
Delafosse (Jules). Denécheau. Deschanel (Paul). Doumer (Paul) (Tonne). Drake (Jacques). Ducos. Dufaure (Gabriel). Dupuytrem.
Elva (comte d*). Escanyé.
Ferry (Charles). Flourens. Franc.
Galpin (Gaston). Gantier (René). Gellibert des Seguins. Gérard (baron). Goblet. Gonidec deTraissan (comte le). Guieysse. Guyot- Dessalgne.
Hémon. Henrion. Hugues (vicomte d') (Bas • ses-Alpes). Hugues (François) (Aisne). Huist(d*).
Jacquemin.
Kergariou (de).
La Bourdonnaye (vicomte de). La Porte (de) (Deux-Sèvres). Laroche-Joubert. Legrand(Ar thur). Leroy (Modeste) (Eure). Lévls^Mirepoix (comte de). Linard. Locliroy. Loriot.
Mackau (baron de). Mahy (de). Malaussena. Mareillat Masson. Maurice-Binder; Méllne.
Mesureur. Mougin.
Orsat (Léon).
Papelier. Porteu (Armand). Prax-Paris.
Rauline: Reille (baron André). Rémusat (Pierre de); Ricard (Louis) (Séine-Inférienre). Rose. Rouzaud.
Saint-Martin (de). Schneider (Henri). Serptt (Gusman). Soland (de).
Theulier.
Viger. Villiers. Viox (Camille). Vogtté (vicomte E. Melchior de).
comme ayant été retenus à la commission du budget :
MM. Berger (Georges). Boucher (Henry). Delombre (Paul). Dubost (Antonin). Flandin. Fouquet (Camille). Rerjégu (J. de). Turrel (Adolphe).
n'ont pas pris part au vots
comme ayant été retenus à la commission de Varmée :
MM. Deloncle (Paul). Duval. Le Hérissé.
Mézières. Mun (comta Albert de). Pontbriand (du Breil, comte de). Pourquery de Boisserin. Reille (baron). Roche (Jules).
absents par congé :
MM. Castelin. Clédou. Gouchard. Demarçay (baron). Dupuy-Dutomps. ^utrelx. François. Isambard. Juigné (comte de). Lafont (Ernest). Legras. Lemire (Nord). Maruéjouls. Mercier (Jules) (Haute-Savoie). Passy (Louis). Kamel (de). Sentenac. Thorel.
SCRUTIN
Sur le projet de résolution de la commission {Exposition universelle de 1900),
Nombre des votante 529
Majorité absolue 265
Pour radoption 160
Contre 369
La Chambre des députée n'a pas^adopté.
ONT TOTÉ POUR :
UU. Adam (AehUls). AillUrat (d*). Alieot. Altaca (comte d'), prince d*Htain. Arenberg (priace d*). Araous. Audifffed.
Babaud-Lacroze. fialsan. Bansard des Bois. Baudry d'Asson (de). Berger (Georges). Bemis (comte de). Bertrand. Bischoffsbeim. Blanc (Henri) (Haute-Loire), Boucher (Henry). Bouge. Bougère. Bourgeois (Paul) (Vendée). Brice (Reni§) Ullo-et- Vilaine). Brincard. Broglie (prince de).
GazenoYe de Pradlne (de). Chabrié (Adrien). Charmes (Francis). Chaulio-Serviniére. Che* ▼allier (Emile). Ghrlstophle (Albert). Ciblel. Clausel de Coussergues. Cochery (Georges). Cochin (Denys) (Seine). Gochin (Henry) (Nord). Goudreose.
Dansette (Jules). Delafosse (Jules). Delauaay. Denèeheau. Desjardlns (Jules). Drake (Jacques). Du Bodan. Dufaure (Gabriel). Du« mas (Julien). ]>upuytrem. Dussanstoy. DuvaL
IWa (comte d'). Eetoumelles (d*).
Ferry (Charles). Firino. Fleurons. Fould (Achille). Fouquet (Camille). FournoL Franc.
Gattlard (Joies). Gelpin (Gaston). Gamard. Gautier (Ren6), Gellibert des Béguins. Gérard (baron). Gervais (Jules). Goblet. Gonidec de Traissan (comte le). Goujon (Jalien) (Seine- Inférieure). Grandmalsen(de). Grauz(Georges).
Halgouet (Ueutenant-colonel du). Hémop.
Henrion. Hugues (vicomte d') (Basses-Alpes). Hulst (d^).
Jacquemin. Jonnart. Jules Jaluzot. Jumel*
Kergariou (de). Krantz (Camille).
Labarthe, La Bourdonnaye (vicomte de). La Ferronnays (marquis de). Laniel (Henri). Lanjuinais (comte de). Lannelongue. Lannes de Montebello. La Noue (vicomte de). Largentay^ (Rloust de). La Rochefoucauld, duo de Doudeauville . La Rochejaquelein (marquis de). Laroehe-Joubert. Laroze. Lasteyrie (de). Le* baudy (Paul). Lebon (Maurice) (Selne-Infé* Heure). Le Cerf. Lechevallier. Le Gavrian. Legrand (Arthur). Lemereier (eomte). LeMyre de VUers. Letourtre. LeveiUé. Lévis-Mirepoix (comte de). Linard. Lorois (Emile).
Mackau (baron de). Marcillat. Maret (Henry). Marfan. Maurlce-Binder. Méline. Méziëres.
Uiehou (Aube). Ifontalembert (comte de).
Montfoit (vicomte de). Mougln. Mnn (comte Albert de).
Nèron-Bancel (Emile).
Oriol. Ornano (Cuneo d*). Orsat (Léon).
Papetier. Paulmier. Pontforiand (du BrefI, comte de). Porteu (Armand). Poorteyron.
Pras*Paris.
Rauline. Real. Rebonlin. Reille (baron).
Reilie (baron André). Reinaeh (Joseph). Rémusat (Pierre de). Renault -Morllère. Roche (Jules) (Savoie). Rohan (duc de). Rouvier. Rouzaud.
Saint-Martin (de). Saint-Quentin (comte de). Sarrien. Say(Léon). Schneider (Henri). Serph (Gusman). Soland (de). Sonnery- Martin.
Tallliandier . thierry-Delanoue. Thoulouse . Trélat. Tréveneuc (comte de). Turrel (Adolphe).
VieUard (Armand). ViUiers. Vlox (Camille).
VogeH. VogUé (vicomte E. Melchior de).
. ONT VOTÉ dOlCTRE :
MM. Ab«iU« (Val^iiUn)^ Abel. Alassenr. I
Amodru. Argeliés. Armes. Aurieoste. Aynard (Edouard).
Bachimont. Balandreau. Barodet. Barthou.
Basoou. Basly. Bastld (Adrien). Batiot (Georges). BaudlB. Baulard. Baiiile. Beauquler. Bepmale. Bérard (Alexandre) (Ain). Bérard (Ernest) (Rhône). Berdoly. Berne-Lagarde(de). Berry (Georges). Berteaux. Béiine. Bizarelli. Bizot. Bisouard-Bert. Blane (Edmond) (Hantes-Pyrénées). Blanc (Lonis) (Dr6me). Blanc (Pierre) (Savoie). Boissy d'Anglas. Bonard. Bony-Cisternes. Bory. Boudenoot. Bourgeois (J.) (Jura). Bourgeois (Léon) (Marne). Bourgolo. Bourlier. Bourrât. Bourrilion. Bovier* Lapierre. Boyer (Antlde). Boysset. Bozérlan. Brand. Breton. Brice (Joies) (Meurthe-et-Moselle). Brindeau. Brune. Brunet.
Calvinhac. Carnaud. CUimot (Ernest). Carpentier-Risbourg. Carquet. Castillard. Cavaignac (Godefroy). Caze ( Edmond ) ( Hante-Garonne). Cazes (Thierry) (Gers). Ceccaldi. César- Lalné. Chambige. Chamerlat. Chandloux.
Chantelauze . Charles-Dupuy. Charles-Roux . Charonnat. Charpentier. Charruyer. Chassalng. Chaudey. Chautemps. Chauviére.
Chauvin. Chenavaz. Chevillon. Clament (Clément). Clapet. Coache. Codet. Coget.
Compayré (Emile). Constant. Cornudet. Cosmao-Dumenez. Cousin (Elie). Coûtant. Crémleux. Cros-Bonnel. Cuissart.
Darlan. Dauzon. David (Alban). Decker- David. Defontaine Defumade. Dejean. Delanne. Delarne. Delbet. Delcassé. Delmas. Deloncle (François). Delpeuch. Demalvilaln. Denis. Denoix. Deproge. Derveloy. Descnbes. Desfarges. Deshayes. Develle (Jules). Dindeau. Disleau. Dorian. Domner (Paul) (Yonne).
Doumergue (Gaston) (Gard). Droa. Dobief.
Dubois (Vjk^tor) (de Dreux). Dubois (EmUe) (Nord). Dujardin-Beauraetz. Dulau (Coobtant). Dunaime. Dupon. Duvau (Jules). Davigneau.
Eliez-Evrard. Emile Jullien. Escanyé. Etienne. Euzière.
Faberot. Fanlen (Achille). Farjon (Adrien). Faure (Alfred). Flquet. Fleary-Ravarin. For» cloll. FoQgeirol. Franconle. Frébault.
Gacon. Garnier (Charente-Inférieure). Gasnler. Gaussorgues (Frédéric). Gauthier (de Ciagny). Gauvin. Gavini (Antoine). Gavini (Sébastien). Gelié. Gendre. Genêt. Genoux- Prachée. Oérault- Richard . Gerviile-Réache. Gévelot. Glguet. Gillot. Girodet. Oolrand. Ctotteron. Goujat. Goujon (Théophile) (Gironde). Gourvll. Gousset Gras. Grousset (Pasehal). Gruet (Charles). Guérin (Ueutenant-colonel). Guesde. Guleysse. Guignard. Guillemaut.
Guillemet. Guillemln. Guyot-Dessalgne.
Hainsselln. Harrlague Saint-Martin. Rayez. Hennard. Herbet Hubbard (Gustave). Hugues (Clovls) (Seine). Hugues (François) (Aisne). Huguet (Henri). Humbert.
isaae. Isambert (Gustave). lung (général).
Jacques. Jaurès. Jouart. Jouffray. JouiTroy d*Abbans (comte de). Jourdan (Joseph) (Var). Jourdan (Louis) (Lozère) . Jourde.
Labat. LaBatut(de). Labusslère. Lachièze.
Lacombe (Louis). Lacôte. Lacretelle (Henri de). Lacroix. Lagnel. Lamendin. Laporte (Gaston) (Nièvre). Lascombes. Lasserre (Maurice). Laurençon. Lavertujon (Henri), LaviUe. Lavy. Lebon (André) (Deux-Sèvres). Le Borgne. Lebret. LeClec'h. Leçon te (Alfred). Le Coupanec. Leffet. Légiise. Le Mare. LeMoign (Côtes-du-Nord). Le Moigne (Manche). Lepez. Leroy (Arthur) (Céte^'Or). Lesage (Cher). Le- i
sage (Oise). Le Senne. LeTroadec. Levecque Levet (Georges). Leydet (Victor). Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Leygues (Georges; (Lot-et^Oaroone). Lhoplteau. Loekioy. Loup. Luce de Casablanca.
Magnien. Mélxae. MandevUle. Marcel Habert. Marchegay. Martlnon. Marty. Mas.
Maihé (Félix). Mauriee-Faore. Marloo. Me> sureur. Michau(Nord), Michelin. Mielvaeqae deLacaur. MUlerand. MiUlon (Uais). Milecbau. Mirman. Montaut (Balne-et-Meme .
Moret. MonUot(Léen). Morlot. Moroux. Mougeot, Moustier (marquis de).
Naquet (Alfred). Noôl.
Obissler Saint-Martin. OdUon-Barrot. Ordinaire (Dionys). Ouvré.
Pajoi Pams. PauUn-Méry. Pédebidou.
Pelletan (Camille). Perler de Larean (comte du) (Gironde). Perrler (Antoine) (Savoie'. Pétrot (Albert). Phllfpon. Plerre-Alype. PUs- Bonnler. Poehon. Poinearé (Raymond). Pontaillé. Poupin. Prudent-Dorvillers. Prudhomme-Havette.
Quintaa.
Rabler (Femand). Ragot. Raibertl. Rameaa. Raynal. Regnault. Renou. Rey (Aristide) (Isère). Rey (Emile) (Ut). Ribet. Ricard (Henri) (Côte*d*Or). Riear d (Louis) (Baioe-lnférieure). Riahard (Pierre). Rlottean. Rivet (Gustave). Roeh. Roehe (Ernest) (Seine). Rolland. Rouanei. Rousse (Charles). Rouvre (BourtoB de). Royer. Roset (Albin). Rubillard.
Saint (Charles). Saint-Germain. SaUs. Sa* raary. Sauturaier. Sauvanet. Sauxet (Manr . Sembat. Sever (colonel). Sibiile. Sieard. Siegfried. Bignard. Simon (Amaury). Simt- Maliez. Sauhet. Surchamp.
Talou (Léon). Tardif. Thomson. ThooiiT.
Thoanard dn Temple. Tiphaine. TousHtm.
Trannoy. Troulllot (Georges). Turigny.
Vacher. Vacherie. Vaillant. Vallé. VaHs?
(amiral). Vaux (Pierre). Vlchot. Viger. Vigne. Vlllaln. Ville. Vilie]ean. VivaL rivlanl. VuiUod.
Watter. Well-Mallez. Wlgnaeeurt (eomte de). Wilson. Wltt (Conrad de).
MM. Arène (Emmanuel).
Bourcy. Brlsson (Henri).
Caussanel. Ghapuls. Chavoix. Cluseret.
Ck)t Couturier.
Deluns-Montaud. Deschanel (Paul). Ducos.
Girard.
U, Porte (de) (Deux-Bèvree). Leroy (Modeste^ (Eure). Loriot;
Mahy(de). Malaussena. Marmottan. Masson.
Rose.
Baumande.
Ttaeulier.
comme ayant été retenus A la commission du budget :
MM. Delombre (Paul). Dnboet (Antonin).
Flandin. Ker]égtt (J. de). Pliehon.
N'OifT PAS PRIS PART AU veTB
comme ayant été retenus à la commission de tarmée :
MM. Le Hérissé. Mercier (Joseph) (Haute- Saône). Ponrqnery de Boisserin.
SËANdE DU 16 MARS 1896
▲B8BNTS PAR OONOÈ :
ilM. Gaitelin. Olédea. Cooohard. 0«aiar- Qay (baron). Dupuy^rDutampa. Datreli. Fran* Qoia. Iiambard. Juigné (aomta da). Lafont (Ernest). Ugrti. l4aiiiira(NoFd). llaruéjouis. Merelar (Julei) (Haute-Savoia). Paaiy (Louit), lUinel(da). Sentanaa. Tàoral.
SCRUTIN
Sur le paragraphe additionnel de MM, Trélat et Denys Cochin à Vatitcle f •' du projet de loi relatif à VExpositUm wHoerielle de 490o,
Nombra daa votaoU 481
MajariU absolue S41
Paar Tadoption lli
Contre 870
La Chambra des députéa n'a paa adoptd.
MM. Adam (Achille). AiUières (4*). Alicot. Arenberg (prince d*). Arnous.
Balsan. Bansard des Bols. Baudry d'Asson (de). Berger (Georges). Bernis (comte de). Bischoffsheim. Bougère. Bourgeois (Paul) (Vendée). Brice (René) (Ille-et-Vilaine). Brincard. Broglie (prinea de).
Gazenove da Pradine (de). (Jharmei (Praneie). GheTalUar (Emile). Olblel. Clausel de Couseerguee. Goehfn (Denys) (Seine). Coebin (Hanry)(Nord).
Dansette (Joies). Deiafosse (Jules). Delbet. Dendohean. Desjardins (Jnles). Dn Bodan.
Dubo8(t(Antonin). Dufaore (Gabriel). Dumas (J ulien). Dussanssoy .
Elva (comte d*).
Firino. Fould (Achille). Fouquet (Camille).
Gaillard (Jales). Galpin (Gaston)* Gamard. GauUar (Bané). GelUbari des gagains. Gérard (baraa)* Girard* Gonidec da Traissan (comte la). Grandmaisao (4a)* Graui (Georgaa)* Guérln (Ueutenant-eolonal)*
Halgouet (lleatanant • oelanel da). Hémon. Hugues (vioomte d*) (Basses«Alpas). Huist (d*).
Joanart Jules JakuaC.
RergarUm (de). Krantz (Camille).
La Bourdonnaye (vicomte de). La Ferronnays (marquis de). Laniel (Henri). Lanjulnals (comte 4e). Lannes de Mootebello. La Noue (vicomte de). Largentaye (Rioust de). La Rochefoucauld, duc de Doudeaovllle. La Hpchejaqnelein (marquis de). Laroche-Joubert. Laroze. Lasteyrie (de). Lebaudy (Paul). Lebon (Haurica) <Maa-Inférieura). U Cerf. U Gavrian. Legrand (Arthur). Lévis • MIrepoix (comte de). Lorois (Emile). Loyer.
Maduu (baron de). Maby (da). Maraal Habert. Marat (Henry). Maurlea-Bindar. Niciieu (Attba). Montalambert (aomta da). Mont^ tort (vicomte da). MoriUoi (Léon). Mnn (aomta Albert de).
Ornanp (Cuneo d*).
Paulmier. Pllchon. Pontbriand (du Breil, copQteda). Parteu (iroaand). Prajc-Paris.
BauUne. R^na^ (los^h)« Roeha (Julaa) (Savoie). Rohui (doc de).
Saint-Martin (de). Saint-Quentin (comte de).
Say (Léon). Schneider (Henri). Serph (Gnsman). Soland (de). Sonnery-Martln.
Tailllandier. Trélat. Tréveneuc (comte de).
Vacher. Viellard (Armand). Villiers. VogUé (vicomte E. Melchlor de).
Witt (Conrad de).
OMT VOTÉ GOMTRl :
MM. Abeille (Valentin). Ahel Alasseur. Aroodru. Argellôs. Armei. AudifTred* Auricoste.
Baohimont. Balandreau. Barodet. Barthou.
Bascou. Basly. Bastid (AdHen)p Batlot (Georges). Baudin. Baulard. Basllle. Beauquler. Bepmale. Bérard (Alexandre) (Ain). Bérard (Ernest) (Rhône). Berdoly. Berne-Lagarde (de). Berry (Georges). Berteanx. Bertrand. Béiine. BisarelU. Biiot. Blzouard-Bart. Blane (Ed* mond) (Hautes-Pyrénées). Blane (Henri) (Haute- Loire). Blanc (Louis) (Dr6me). Blanc (Pierre) (Savoie). Boissy d' Angles. Boaard. Bony-Cisternes. Boudenoot. Bourgeois (J.) (Jura). Bourgoin. Bourlier. Bourrât, BourrlUon. Bo vIer-Lapierre. Boyar (Antide). Boysset. Boxérian. Braud. Breton. Brice (Jules) (Meùrthe-et-Moselle). Brindeau. Brune. Brunet.
Calvinhac. Camand. Carpentier-Risbpurg.
Carquel. Castillard. Caie (Edmond) Hsute- Garonne). Caces (Thierry) (Gers). Ceccaldi. César-Lalné. Ghambige. Chamerlat. Chandioux. Chantelauze. Gharles-Dupuy. Gharies- Roux. Charonnat. Charpentier. Charruyer.
Chassaing. Chaudey. Gbaulln-Servinlére.
Chautemps. Chauviéro* Chauvin. Chayolx. Chenavas. ChevUlon. Clament (Clément). Glapot. ansaret. Coache. Codât. Cogat. Constant.
Cornudet. Cosmao-Dumenez. Coudreuse. Cousin (Elle). Coûtant. Crémieux. Çros-Bonnei. Cuissart.
Darlan. DauJU)n. David (Alban). Decker- David, Defontalne. Defumade. Dejean. Delanne. Delarue. Delannay. Delcassé. Delmas. Delombre (Paul). Deloncle (François). Demalvllain. Denis. Denoix. Deproge. Derveloy. Descubes. Desfarges. Dèshayes. D'evelle (Jules). Dindean. Dislaan. Dorian.
Doumergue (Gaston) (Gard). Dcon. Dobief.
Dubois (Victor) (de Dreux). Dubois (Emile) (Nord). Dulardin-Beaumetz. Dulau (Constant). Dunaime. Dupon. Duvau (Jules).
Duvigneau*
Ellez - Evrard. Emile Julllen . Èstournellas (d> Etienne. Euzière.
Faberot. Fanien (Achille). Farjon (Adrien). Faura (AKrad). Fiquat. Fleury-Ravarin. Flourans. ForcioU. Fougeiroi. Fraoconie. Fré« bault.
GaooB. Garniar (Charante-Infériaure). Gas^ nier. Gansaorgues (Frédério), Gauthier (da Clagny). Gauvin. Gavlni (Antoine). Gavtni (Sébastian). Gellé. Gendre. Ganet. Genoux* Praahée. Gérault- Richard. GarviUa-Réaaha.
Gévelot. Giguet. GiUot. Girodet. Goirand. Gottaron. Goujat. Goujon (Julien) (Saina-lnfé* riaure). Goujon (Théophile) (Gironde). GourvU. Gousset. Gras. Grousset ( Paschal ). Gruet (Charles). Guesda. Guignard* Gulllemaut.
Guillemet. GuUlemin.
Hainsselin. Harriague Salat-MarUn. Hayaz.
Hannard. Harbet. Hubbard (Gustave). Hugues (Clovis) (Seine). Hugnas (François) (Aisne). Huguat (Henri). Humbart.
tsaae. Isambart (Gustave), lung (générai).
Jacques. Jaurès.. Jouart..^ Jouffray. Jouffroy d'Abbans ( comte de). ' Jourdan (Joseph)
(Var). Jeurdan (Louis) (LÔzôre). Jourde. Jumel.
Labat. La Batut(de). Labusslére. Lachiése. Lacombe (Louis). Lacôte. LacretaUe (Henri de), Léoroix, Lagnel. Lamendln. Lapprte (Gaston) (Nièvre). Lasserre (Maurice). Lauren-> çon. Lavertujon (Henri). Laville. Lavy.
Lebon (André) (Deux-Sèvres). Le Borgne, Lebret. Le Clec'h. Leconte (Alfred). Le Coupanec. Leffet. Léglise. Le Mare. Lemercler (comte). Le Moign (Côtes-du-Nord). Le Molgne (Manche). Le Myre de Vilers. Lepez. Leroy (Arthur) (Côte-d'Or). Lesage (Cher). Lesage (Oise). Lo Benne. Leteurtre. LoTreadeo. Leveoque. Levât (Georges). Leydet (Victor). Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lhopiteau. Loup. Luce de Casablanca.
Magnien. Malzac. Mandeville. Marchegay.
Marmottan. Martinon. Marty. Mas. Mathé (Félix). Maurice -Faure. Mercier (Joseph) (Haute-Saône). Merlou. Miehau (Nord). Michelin. Mielvacque de Laeour. Millerand.
Million (Louis). Miloohau* Mirman. Montant (Seine-et-Marne). Moret. Morlot. Moroux.
Mougeot.
Naquet (Alfred). Néroh-Bancel (Emile).
Noôl,
Obissier Saint-Martin. Odilon-Barrot. Ordinaire (Dionys). Ouvré*
Pajot. Pams. Paulin -Méry. Pédebidou.
Pelletan (Camille). Perler de Larsan (comte du) (Gironde). Perrier (Antoine) (Savoie). Pétral (Albert). Pbllipon. Piarre-Alype, Plissonnier. Poahun. polucaré (Raymond). Pontallié. Poupin. Pourteyron. Prudent - DervillerSé Prud'homme- Havette.
Quintaa.
Rabier (Femand). Ragot. Ralberti. Rameau. Raynai. Real. Regnault. Renauit- Morliére. Renou. Rey (Aristide) (Isère). Rey (Emile) (Ut). Ricard (Henri) (C6te-d*0r). Richard {Pierre). Rlotteau. Rivet (Gustave), Rooh. Roche (Brnast) (Seine). Rolland. Rouanet. Rousse (Charles). BouTier. Rouvre (Bourlon de). Royer. Rozet (Albin). Rubillard.
Saint (Charles). Saint-Germain. Salis. Samary. Saumande. Sautumier. Sauvanet. Sauzet (Marc). Sembat. Sever (colonel). Sibille. Sicard. Siegfried. Signard. Simon (Amaury). Slrot-Mallez. Souhet. Surcharap.
Talon (Léon). Tardif. Thomson. Thonion.
Thonnard du Temple. Thoulouse. Tiphaine.
Toussaint. Trannoy. Trouillot (Georges).
Turigny.
Vacherie. Vaillant Vallé. Vallon (amiral). Vaux (Pierre). Vichot. Vigne. Villaln. Ville. Villejean. VI val. Vivlani. Vuillod.
Walter. Well-Mallez. Wignacourt (comte de). Wilson.
n'ont pas pris PART AU VOTE :
MM. Alsace (comte d*), prince d'Hénin. Arène (Emmanuel). Aynard (Edouard).
Babaud-Lacroze. Bory. Bouge. Bourcy. Bourgeois (Léon) (Marne). Brisson (Henri).
Carnot (Ernest). CSaussanel. Cavaignac (Godefroy). Chabrié (Adrien). Chapuis. Christophle (Albert). Compayré (Emile). Cot. Couiturier.
belnns-Montaud. Deschanel (Paul). Doumer (Paul) (Yonne). Dralce (Jacques). Ducos. Du puytrem.
Escanyé.
Ferry (Charles). Fournol. Franc.
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS
Gervais (Jules). Goblet. Guieysse. Gayot- Dessaigne.
Henrion.
Jacquemin.
Labarthe. Lannelongue. La Porte (de) (Deux- Sèvres). Lascombes. LecheTallier. Leroy (Modeste) (Eure). Leveillè. Unard. Lockroy. Loriot
Malaussena. Marcillat. Marfan. Masson.
Mèline. Mesureur. Mougin.
Oriol. Orsat(L6on).
Papelier.
Reboulin. Reille (baron André). Rémusat (Pierre de). Rlbot Ricard (Louis) (Seineinférieure). Rose. Rouzaud.
Sarrien.
Theulier . Tliierry-Delanoue.
Viger. Viox (Camille).
n'ont pas pris part au totb
comme ayant été retenus à la eommUsion du budget :
MM. Boucher (Henry). Cochery (Georges).
Delpeuch. Flandin. Rerjégu (J. de). Turrel (Adolphe). Yogeli.
n'ont pas pris part au tote
comme ayant été retenus à la commission de Vartnée :
MM. Duval. Le Hérissé. Mézières. Moustier (marquis de). Ponrquery de Boisserin. Reille (baron).
ABSENTS PAR CONGÉ
MM. Castelin. Glédou. Gouchard. Demarçay(baron). Dupny-Dutemps. Dutreix. François. Isambard. Juigné (comte de). Lafont (Ernest). Legras. Lemire (Nord). Marué- ]ouls. Mercier (Jules) (Haute- Savoie). Passy (Louis). Ramel(de). Sentenac. Thorel.
Sur la prise en considération de la disposition additionnelle de MM. Maurice- Binder et Deny$ Cochin à Varticle f •» du projet de toi r«- Uiiifà VSxposition universelle de 1900.
Nombre des votants 472
Majorité absolue 237
Pour radoption 119
Contre 353
La Chambre des députés n*a pas adopté.
ONT VOTÉ POUR
MM. Adam (Achille). AiUières (d*). Arnous.
Balsan. Bansard des Bois. Baudry d'Asson (de). Bemis (comte de). Blanc (Edmond) ( Hautes-Pyrénées). Blanc (Henri) (Haute-Loire). Bougôre. Bourgeois (Paul) (Vendée). Brincard. Broglie (prince de).
Cazenove de Pradine (de). Chabrié (Adrien). Cibiel. Glausel de Coussergues. Cochery (Georges). Cochin (Denys) (Seine). Cochin (Henry) (Nord).
Dansette (Jules). Delafosse (Jules). Delau-
nay. Delbet. Denécheau. Desjardlns (Jules). Drake (Jacques). Du Bodan. Dufaure (Gabriel). Dumas (Julien). Dupuytrem. Dussaussoy.
Elva (comte d').
Firino. Flourens. Fould (Achille). Fouquet (Camille). Foumol.
Galpin (Gaston). Gamard. Gautier (René).
Gellibert des Segnins. Gérard (baron). Girard. Gonidec de Traissan (comte le). Goujon (Julien) (Seine-Inférieure). Grandmaison (de). Graux (Georges). Guérin (lieutenant-colonel).
Halgouet (lieutenant-colonel du). Hémon.
Hugues (vicomte d') (Basses- Alpes). HuUt (d').
Jacquemin. Jonnart. Jules Jaluzot.
Kergariou (de). Rrantz (Camille).
Labarthe. La Bourdonnaye (vicomte de). La Ferronnays (marquis de). Laniel (Henri). Lanjuinais (comte de). Lannelongue. La Noue (vicomte de). Largentaye (Rioust de). La Rochefoucauld, duc de Doudeauville. La Roche- Jaquelin (marquis de). Laroche-Joubert. Laroze. Lasteyrie (de). Lebaudy (Paul). Lebon (Maurice) (Seine-Inférieure). Le Cerf. Le Gavrian. Legrand (Arthur). Leteurtre. Leveillè. Lévis-Mirepoix (comte de). Linard. Lorois (Emile). Loyer.
Mackau (baron de). Mahy (de). Marcel Habert. Maret (Henry). Maurice-Binder. Michou (Aube). Montalembert (comte de). Montfort (vicomte de). Moret. MoriUot (Léon). Mun (comte Albert de).
Omano (Cuneod').
Paulmier. Plichon. Pontbiiand (du Breil, comte de). Porteu (Armand). Prax-Paris.
Rauline. Rémusat (Pierre de). Rohan (duc de).
Saint-Martin (de). Saint-Quentin (comte de). Sauxet (Marc). Schneider (Henri). Serph (Gusman). Soland (de). Sonnery-Martin.
TalUiandier. Thlerry-Delanoue. Thoulouse.
Trélat. Tréveneuc (comte de).
Yiellard (Armand). YiUiers. VogeU. Yogtté vicomte E. Melchior de).
Wignacourt (comte de).
ONT VOTÉ CONTRE
MM. Abeille (Yalentln). Abel. Alasseur.
Amodru. Argellès. Armez. Audlffred. Aurlcoste.
Bachlmont. Balandreau. Barodet. Barthou.
Bascou. Basly. Bastide (Adrien). Batiot (Georges). Baudin. Baulard. Bazille. Beauquler. Bepmale. Bérard (Alexandre) (Ain). Berdoly. Berne-Lagarde (de). Berry (Georges). Berteaux. Bézine. Blzarelli.^ Bizot. Blzouard- Bert. Blanc (Louis) (Drôme). Blanc (Pierre) (Savoie). Boissy d'Anglas. Bonard. Bony- Clsternes. Bory. Boudenoot. Bourgeois (J.) (Jura). Bourgoin. Bourller. Bourrât. Bourrillon. Bovier-Lapierre. Boyer (Antide). Boysset. Bozérian. Braud. Breton. Briee (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brlndeau. Brune. Brunet.
Calvlnhac. Garnaud. Carpentler-Rlsbourg.
Carquet. CastlUard. Gaze (Edmond) ( Haute- Garonne). Cazes (Thierry) (Gers). Ceccaldi. César-Lalné. Chamblge. Chamerlat. Chandloux. Chantelauze. Charles-Dupuy. Charles- Roux. Charonnat. Charpentier. Gharruyer.
Chassaing. Chaudey. Chautemps. Chauviére.
Chauvin. Chenavaz. Chevillon. Clament (Clément). Clapot. Cluseret Coache. Godet. Co-
get. Constant. Cornudit- Cosmao-Dumenez.
Cousin (Elle). Coûtant. Grémleux. Gros-Bonnel. Culssart.
Darlan. Dauzon. David {Alban). Decker-Davld. Defontalne. Defumide. Dejean. Delanne. Delarue. Delcassé. pelmas. Delombre (Paul). Delonde (Prançolilk Demalvilain. Denis. Denoix. Deproge. Dffveloy. Descubes. Desfarges. Deshayes. Devfille (Jules). Dindeau. Disleau. Dorian. D^umergue (Gaston) (Gard). Dron. Dubief. Dpbois (Yictor) (de Dreux). Dubois (Emile) (^ord). Dujardin- Beaumetz. Dulau. Dunaimi« Dupon. Duvan (Jules). Duvigneau.
Eliez- Evrard. Emile Jullien. Escanyé.
Etienne. Euzlère.
Faberot. Fanien (Achille), Farjon (Adrien). Faure (Alfred). Fiquet. Fleury-Ravarin. FordolL Fougelrol. Franeonii|, Frébaalt.
Gacon. Gamier (Charentf-laférieure). Gasnler. Gaussorgues (Frédéric). Gauthier (de Clagny). Ganvin. Gavini (Antoine). Gavioi (Sébastien). Gellé. Gendpf. Genêt. Genoux- Prachée. Gérault - Rich«r|; Gerville-Réache. Gévelot. Giguet. Gillot. Girodet Gotrand. Gotteron. Goujat GoujQO/Théophile) (Gironde). Gourvil. Gousset. Grai, Grousset (Paschal). Gruet (Charles). Guesdf . Guignard. GuiUemaut. Guillemet. GuUleniln.
Hainsselin. Harriaguf Saint-Martin. Hayez. Hennard. Herbet. U|»bbard (Gustave). Hngues(Clovis) (Seine), Jlugues (François) (Aisne). Huguet (Henri). Hujiibert.
Isaac. Isamberi (Gustave). lung (général).
Jacques. Jaur^. Jouart. Jouffray. Jouffroyd'Abbans (Qpmte de). Jourdan (Joseph) (Yar). Jourdap (Louis) (Lozère). Jourde.
Labat. Latasslére. Lachiéze. Lacombe (Louis). JLaeOte. Lacretelle (Henri de). Lacroix. Lsfael. Lamendin. Laporte (Gaston) (Niévri). Lascombes. Lasserre (Maurice).
Laureocon. Lavertujon (Henri). Laville.
Lavy^ Lebon (André) (Deux-Sévres). Le Borgne, Lebret. Le Clec*h. Leconte (Alfred). Le Çiupanec. LeiTet. LégUse. Le Mare. LeMolgn <Gôtes-du-Nord). Le Myre de Yilers. Lepez. Leroy (Arthur) (Côte-d*Or). Lesage (Cher). Lesage (Oise). Le Senne. Le Troadee. Levecque. Levet (Georges). Leydet (Yictor;. Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lhopitean. Loup. Luce de Casablanca.
Magnien. Malzac. Mandeville. Marchegay.
Marmottan. Martlnon. Marty. Mas. Mathé (Félix). Maurice- Faure. Mercier (Joseph) (Haute-Saône). Merlou. Mlchau (Nord). Michelin. Mielvacque de Lacour. Mlllerand. Million (Louis). Milochau. Mirman. Montant (Seine-et-Marne). Morlot. Moroux. Mougeot. Moustier (marquis de).
Naquet (Alfred). Noôl.
Obissier Saint-Martin. Odllon-Barrot. Ordinaire (Dionys). Ouvré.
Pajot. Pams. Paulin-Méry. Pédebidon. Pelletan (Camille). Perler de Larsan (comte du) (Gironde). Perrler (Antoine) (Savoie). Pétrot (Albert). Phillpon. Plerre-Alype. Pllssonnier. Pochon. Poincaré (Raymond). Pontallié. Poupin. Pourteyron. Prudent-Dervillers. Prud'homme-Havette.
Qulntaa.
Rabler (Fernand). Ragot. Raiberti. Rameau. Raynal. Real. Regnault Renou. Rey (ArlsUde) (Isère). Rey (EmUe)(Lot}. Ribot. Ricard (Henri) (Côte-dOr). Richard (Pierre).
Riotteau. RiTet(Gu8taYe). Roch. Roche (Ernest) (Seine). Rolland. Ronanet. Rousse (Charles). Rouvier. Rouvre (Bourlon de). Royer. Rozet (Albin). RublUard.
Saint (Charles). Saint-Germain. Salis. Samary. Sautumier. Saavanet. Sembat. Seyer (colonel). Sibille. Sicard. Siegfried. SIgnard. Simon (Amaury). Sirot-Mallez. Souhet. Surchamp.
Talou (Léon). Tardif. Thomson. Thonion.
Thonnard du Temple. Tiphaine. Toussaint.
Trannoy. TrouiUot (Georges). Turigny.
Vacherie. Vaillant. Vallé. Vallon (amiral). Vaux (Pierre). Vichot. Vign6. Villain. Ville. ViUejean. Vival. Viyiani. Vuillod.
Walter. WeU-MaUez. Wilson. Witt (Conrad de).
MM. Alicot. Alsace (comte d'), prince d*H6nin. Arenberg (prince d*). Arône (Emmanuel).
Aynard (Edouard).
Babaud-Laoroze. Bérard (Ernest) (Rhône).
Bertrand. Bischoffsheim. Bouge. Bourcy.
Bourgeois (Léon) (Marne). Brioe (René) (lUeet- Vilaine). Brisson (Henri).
Camot (Ernest). Caussanel. Cavaignac (Godefroy). Chapuis. Charmes (Francis). Chaulin-Serrinière. Ghavoix. Chevallier (Emile).
Christophle (Albert). Compayré (Emile). Cot. Coudreuse. Couturier.
Deluns-Montaud. Deschanel (Paul). Doumer (Paul) (Yonne). Ducos.
Estournelles (d*).
Ferry (Charles). Franc.
Gaillard (Jules). Gervais (Jules). Goblet. Guieysse. Guyot-Dessaigne.
Henrion.
La Batut (de). La Porte (de;(Deux-Sôvres). Lechevallier. Lemercier (comte). Le Moigne (Manche). Leroy (Modeste) (Eure). Lockroy. Loriot
Malaussena. Marcillat. Marfan. Masson.
Méline. Mesureur. Mougin.
Néron-Banoel (Emile).
Oriol. Orsat (Léon).
Papelier.
Reboulin. Reille (baron André). Ricard (Louis) (Seine-Inférieure). Rose. Rouzaud.
Sarrien. Saumande. Say (Léon).
Theulier.
Vacher. Viger. Viox (Camille).
n'ont pas pris part AU VOTE
comme ayant été retenus à la commission du budget :
MM. Berger (Georges). Boucher (Henry). Del-
peuch. Dubost (Antonin). Flandin. Jumel.
Rerjégu (J. de.) Renault-Morlière. Turrel (Adolphe).
n'ont pas pris PART AU VOTE
comme ayant été retenus à la commission de V armée:
MM. Duval. Lannes de Montebello. Le Hérissé. Méziëres. Pourquery de Boisserin. Reille (baron). Reinach (Joseph). Roche (Jules).
ABSENTS PAR CONGE
MM. Castelin. Clédou. Couchard. Demarçay (baron). Dupuy-Dutemps. Dutreix. François. Isambard. Juigné (comte de). Lafont (Ernest). Legras. Lemire (Nord). Maruéjouls. Mercier (Jules) (Haute-Savoie). Passy (Louis). Ramel(de). Sentenac. Thorel.
M. Pierre Richard déclare qull a été porté par erreur comme ayant voté « pour » dans le scrutin du 14 mars sur Tensemble du projet de loi, modifié par le Sénat, portant réglemente éflnitif du budget de rexercice 1887, et qt'en réaUté il « s'était abstenu ».
CHAMBRE DES DEPUTES
SOMMAIRE. — Procés-yerbal : MM. le comte de Bernls, Jules Brice. = Dépôt et lecture, par M. Jules MéUne, d*un projet de résolution, signé par M. Jules Méline et un grand nombre de ses collègues, concernant le rétablissement d'un rapport âxe entre Tor et l'argent par voie de convention internationale. = Dépôt, et lecture, par M. de fiaudry d'Asson, d'une proposition de loi ayant pour objet d'interdire le travail du dimanche. — Demande de déclaration de l'urgence : M. de Baudry d'Asson. = Rejet. = Adoption du projet de loi portant prorogation de surtaxes à l'octroi de la ville de Paris. = Ajournement de la 2* délibération sur la proposition de loi de M. Le Cerf et plusieurs de ses collègues, portant modification de la loi du 6 août 1791 sur les domaines congéables. = Suite de la discussion du projet de loi relatif à TExposition universelle de 1900. — Dispositions additionnelles :1* de MM. Vaillant, Baudin et autres ; 2<> de MM. Chauvin, Guesde et autres : MM. Vaillant, ministre des finances, Chauvin, Faberot, Bovier-Lapierre, Jourde, le ministre des finances. Scrutin sur le premier paragraphe. Nul faute du quwum.
La séance est ouverte à deux heures.
M. Léon Mougeot, Vun des secrétaires^ donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier.
M. l6 comte de Bernia. C'est par erreur que je suis porté au Journal officiel comme m'étant abstenu dans le scrutin sur la première partie de la motion préjudicielle de M. Chapuis, que j'avais reprise moi-même.
Je déclare avoir voté « pour » cette motion, n'ayant pas eu l'intention de reprendre une proposition pour ne pas la voter.
M. Jules Brioe. Je considère l'extension Illimitée de la vlUe de Paris comme un péril national. Je suis donc l'adversaire de tout ce qui peut contribuer & cette extension...
M. le président. Mon cher collègue, vous ne pouvez pas motiver une opinion BOUS prétexte de rectiflcation au procèsverbal. Rectifiez, s'il y a lieu, le vote que le Journal officiel vous prête; mais vous devez vous en tenir là.
M. Jules Brlce. Je défère à votre invitation, monsieur le président.
Je suis porté par erreur au Journal officiel comme ayant voté « contre » dans les scrutins sur la motion préjudicielle de M. Chapuis et sur le projet de résolution de la commission; en réalité, j'ai voté « pour» dans ces deux scrutins.
M. le président. Il n'y a pas d'autres observations sur le procès-verbal ?...
Le procès-verbal est adopté.
1896. » DBP., SBSSIOlf ORD. — ANNALIS, T. I. (NOUVi SARDBi AraiALISt T. 48i)
EXCUSE ET DEMANDE DE GONOÊ
M. le président. M. Gauthier (de Clagny) s'excuse de ne pouvoir assister à la séance de ce jour et demande un congé.
La demande sera renvoyée & la commission des congés.
DÉPÔT d'un PROJET DE RÉSOLUTION
M. le président. La parole est à M. Méline pour le dépOt d'un projet de résolution, en faveur duquel il se propose de demander l'urgence.
M. Jules Méline. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre, en mon nom et au nom de 347 de nos collègues, un projet de résolution dont je demande la permission de donner lecture, en la faisant précéder du très court exposé des motifs qui le justifie.
Ce projet de résolution concerne le rétablissement d'un rapport fixe entre l'or et l'argent par vole de conveniion internationale.
Sur plusieurs bancs. Lisez! lisez I
M. Jules Méline, lisant. Messieurs, la rupture de Tancien pair bimétallique, survenue depuis 1873, entre la valeur d'échange de l'étalon d'or et la valeur d'échange de l'étalon d'argent cause les préjudices les plus graves à notre agriculture, à notre industrie et à notre commerce général, en même temps qu'elle affaiblit la sécurité de nos créances extérieures.
Les rapports des consuls européens en résidence en Extrême-Orient, au Mexique
et dans l'Amérique du Sud prouvent, en effet, que la prime de l'or existant aujourd'hui dans ces divers pays, — et dont la disqualification de l'argent comme instrument d'échange international est la cause principale, — constitue pour eux :
i"" Une protection formidable en faveur dé leur production indigène (agricole ou Industrielle), à l'abri de laquelle celle-ei se développe sûrement et rapic^ement, parce qu'elle rend très difficile l'importation dans ces pays des marchandises provenant de nations à étalon d'or comme la France ;
2** Une prime énorme d'exportation pour les produits indigènes, qui les incite & aller s'offrir de préférence sur les marchés des pays à étalon d'or, & des conditions absolument ruineuses pour les producteurs (agriculteurs ou industriels) de ces derniers pays.
Pour faire cesser l'anarchie monétaire dont les nations soumises à la loi de l'étalon d'or souffrent si cruellement aujourd'hui; pour permettre aux producteurs de ces nations de lutter, au moins à armes égales, sur le terrain des échanges, contre la concurrence des pays nouveaux, déjà si favorisés par de nombreux avantages naturels, 11 est indispensable d'assigner un rapport fixe de valeur entre l'étalon d'or et l'étalon d'argent.
Ce rapport fixe de valeur peut être assuré par le bimétallisme international^ c'est-àdire par une entente intervenant entre les principaleci nations actuellement régies par l'étalon d'or, et aux termes de laquelle la
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS
frappe libre et le pouvoir libératoire intégral seraient accordés à l'argent comme à For, avec la même parité et les mômes conditions de traitement.
L'observation des faits ayant démontré, d'une manière Irréfutable, que la baisse dé valeur de* l'étalon d'argent par rapport à l'étalon d'or n'était due qu'aux mesures législatives prises en faveur de l'or et au détriment de l'argent : par l'Angleterre en 1816, par l'Allemagne en 1871, par les Pays- Bas et les Etats-Unis en 1873, par la France et les pays de l'union latine en 1873 et 1876, et, enfin, par le gouvernement des Indes anglaises en 1893 ; tout nous autorise à penser, dès lors, que d'autres mesures législatives prises par les grandes nations créancières du monde, actuellement régies par l'étalon d'or et préalablement concertées entre elles, peuvent rétablir l'ancien équilibre des deux étalons monétaires et en assurer la stabilité dans l'avenir. (Très bien! très bien!)
Mais i'etpérience du passé a également démontré qu'avant de convier à une conférence internationale, cbargée de trouver la solution du problème à résoudre, les grandes nations à étalon d'or, dont l'entente est considérée comme indispensable, il fallait au moins les amener à se prononcer sur le principe même et sur les conséquences économiques de la réforme monétaire projetée.
C'est la première étape à franchir dans la voie des solutions pratiques. (Très bien!
C'est pour atteindre ce but que les bimétallistes français, anglais et allemands ont décidé de présenter, à leurs Parlements respectifs, une motion dont l'adoption par les trois Parlements aurait pour conséquence Immédiate de trancher la question de principe et d'obliger les gouvernements des nations intéressées à sortir de l'expectative réciproque dans laquelle ils se maintiennent actuellement et dont la prolongation serait fatale aux intérêts du pays.
M. Jaurès. Si nous faisions une pareille demande pour la journée de huit heures, on nous accuserait de pactiser avec l'étranger!
M. le président. Monsieur Jaurès, veuillez ne pas interrompre. La discussion n'est pas ouverte ; 11 ne s'agit que d'une simple lecture.
M. Jules ttéline. En conséquence, noud avons l'honneur de vous proposer le projet de résolution suivant :
PROJKT DS RÉSOLUTION
a La Chambre des députés,
« Considérant que l'établissement du bimétallisme international serait un grand bienfait pour les intérêts agricoles, industrielô et commerciaux du pays, invite le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour établir et assurer, par une
entente internationale, un rapport fixe entre l'or et l'argent. » (Très bien I très bien !) (1).
(1) Ce projet de résolution est signé de M H. Méline, AbeUle (Valentin), Adam (AchiUe), Ailliôres (d*), Alasseur, Alsace (comte d ),prlace d'Hénin, Amodra, Armez, Arnous, Audiffred, Aurlcoste, Bafiaud-Lacroze, Baehimont, Baiandreau, Basly, Bastid (Adrien), Batiot (Georges), Baudry d*Asson (de), Bazlile, Bérard (Alexandre) (Ain), Bemis (comte de), Bézine, BizarelU, Bizot, Bizouard-Bert. Blanc (Henri) (Haute -Loire), Blanc (Louis) (Drôme), Bony-Cisternes, Bory, Boucher (Henry), Boudenoot, Bouge, Bourcy, Bourgeois (J.) (Jura), Bourgeois (Paul) (Vendée), Bourgoin, Bourlier, Bourrât, Bourrillon, Boyer (Antide), Boysset, Bozérian, Braud, Breton, Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle), Brincard, Broglie (prince de), Brune, Brunet, Calvlnhac, Carnot (Ernest), Carpentier-Risbourg, Carquet, Caste- Un, CastiUard, Caze (Edmond) (Haute-Oaronne), Cazenove de Pradine(de), Cazes (Thierry) (Gers). Ceccaldi, C6sar-Lalné, Chabrié (Adrien), Ghambige, Ghamerlat, Ghantelauze, Chapuis, Gharonnat, Charruyer, Chaudey, Chaulin-Servinlère, Chautemps, Chavoix, Chevillon, Clament (Clément), Clédou, Cluseret, Coache, Cochin (Denys) (Seine), Cochin (Henry) (Nord), Codet, Goget, Compayré (Emile), Constant, Gornudet, Cosmao - Dumenez, Cot, Coudreuse, Cousin (EUe), Guissart, Dansette (Jules), Darian, Dauzon, David (Alban), Decker-David, Defontaine, Defumade, Dejean, Delanne, Delaunay, Deloncle (François), Delpeuch, Delnns-Montaud, Demal- Tilaln, Deûêchean, Denis, Denoix, Derveioy, Deshayes, Desjardins (Jules), Develle (Jules), Dindeau, Disleau, Dorian, Doumergue (Gaston) (Gard), Du Bodan, Dubois (Victor) (de Dreux), Dubois (Emile) (Nord), Ducos, Dujardin-Beaumetz, Dulau (Constant), Dumas (Julien), Dupon, Dupuytrem, Dussaussoy, Dutreix, Duval, Eliez- Evrard, Elva (comte d'), Emile JuUien, Escanyé, Etienne. Euzlôre, Farjon (Adrien),. Flquet, Flrino, Flandin, Flourens, Fougeirol, Fouquet (Camille), Fournol, Franc, Franconie, Gacon, Galpin (Gaston), Gaussorgues (Frédéric), Gauthier (de Clagny), Gautier (René), Gauvin, Gellé, Gellibsrt des Segulns, Gendre, Genêt, Genoux-Prachée, Gérard (baron), Gervais (Jules), Gévelot, Giguet, Gillot, Girard, Goirand, Gonidec de Traissan (comte le). Goujat, Goujon ( Julien) (Seine-Inférieure), Gousset, Grandmaison (de). Gras, Graux (Georges), Grousset(PaschaI),Guérin (lieutenant-colonel), Guignard, Guillemaut,Guillemet, Halnsselin, Halgouet ( lieutenant - colonel du), Harrlagne Saint-Martin, Hayez, H6mon, Hennard, Henriou, Herbet, Hugues (vicomte d') (Basses- Alpes), Hugues (Clovis) (Seine), Hugues (François) (Aisne), Hugaet (Henri), Isaac, Isambert (Gustave), Jacquemin, Jacques, Jonnart, Jourde, Kergariou (de), Labarthe, La Bourdonnaye (vicomte de), Lachièze, Lacombe (Louis), Lacôte, La Ferronnays (marquis de), Lagnel, Lamendin, Laniei (Henri), Lanjui'nais (comte de), L.annelongue, L.a Noue (vicomte de), Lasserre (Maurice), Laurençon, LaviUe, Le Borgne, Lebret, Le Cerf, Lechevallier, Le Clec'h, Leffet, Le Gavrian, Lêglise, Le Hérissé, Le Mare, Lemerder (comte), Lemire (Nord), Lepez, Leroy (Arthur) (Côte-d'Or), Leroy (Modeste) (Eure), Lesage (Cher), Lesage (Oise), Le Troadec, Levecque, Lévis-Mirepoix (comte de), Leygue (Raymond) (Haute-Garonne), Lhopiteau, Linard, Loriot, Loyer, Mackau (baron de), Magni6n,Mahy (de), Malzac, Mandeville, Marcel Habert, Marchegay, MarciUat, Maret (Henry), Marfan, Martinon, Marty, Masson, Maurice-Binder, Maurlce-Faure, Mercier (Joseph) (Haute-Saône), Mercier (Jules) (Haute-Savoie), Merlou, Michelin, Mlchon (Aube), Milochau, Mlrman, Montalembert (comte de), Montant (Seine-et-Marne), Montfort (vicomte de), MoriUot (Léon), Mougeot, Mun (comte Albert de), Naquet (Alfred), N6ron« Bancel (Emile), Noôl, Odilon-Barrot, Ordinaire (Dlonys), Ornano (Cuneo d'), Orsat (Léon), Ouvré, Pajot, Pams, Papeller, Paulln-Méry, Paulmler, Pédebldou, Perrier (Antoine) (Savoie),
Tel est, messieurs, le projet de réaolutiûn sur lequel nous demanderons à la Chambre de délibérer à une date prochaine; mais il est bon qu'elle sache dès à présent qu^à l'heure même* où ce projet de résolution est déposé sur son bureau, la discunion s*engage sur Ut même question au Parlement anglais et au Parlement allemand. Par conséquent, la Chambre, en s'associant en principe à la proposition de renvoi que je vais lui faire, prouvera l'importance qu*elle attache à une question qui préoccupe rEurope tout entière, et son désir de s'associer aux mesures internationales qu'on est sur le point de prendre pour réparer la grosse erreur financière et économique commise en 1873. [ApploMiAissements,)
Le débat a une trop grande importance, messieurs, pour que nous vous proposions de l'aborder aujourd'hui, en interrompant l'ordre de vos travaux; mais, pour répondre à votre pensée et satisfaire à rengagement que nous avons pris, nous vous demandons de décider qu'après la discussion de Fimpôt sur le revenu vous statuerez sur Turgenee en la faisant suivre de l'examen immédiat du projet de résolution que j'ai Thonneur de déposer. [Très bien ! 1res bien !)
M. Paul Dottmer, ministre des finances.
Le Gouvernement est d'accord avec les auteurs du projet de résolution pour en fixer la discussion après le débat sur le projet de résolution présenté par la commission du budget, concernant l'impôt général sur le revenu.
M. la préaidcoit. Le projet de résolutkn sera imprimé et distribué. S'il n'y a pas d'opposition, la discussion sur la déclaration de l'urgence sera remise, ainsi que le demande M. Méline, d'accord avec le Gouvernement, après la discussion du projet de résolution concernant l'impôt général sur le revenu. (Assentiment,)
DJ^ÔT d'uni proposition DE LOI
M. le président. La parole est à M. de Baudry d'Asson pour le dépôt d'une propo sitioû de loi, en faveur de laquelle il se propose de demander l'urgence.
Pierre - Alype, PUchon, Plissonnier, Pochoa, PontalUé, Pontbrland (du Bretl, comte de , Porteu (Armand), Pourquery de fioisserin, Pourteyron. Prud'homme -Bavette, Qulntaa, Rabier (Fernand), Ragot, Rameau, Ramel (de , Raaline, Real, Reboulin, Renault, Reille (baron), Reille (baron André), Rémusat (Pierre de), Renauit-Morlière, Rey (Emile) (LotK Ribot, Ricard (Henri) (Côte-d*0r), Richard (Pierre). Roch, Rohan (due de), Rolland, Rose, Rouzaud, Royer, Ru billard, Saint (Charles\ Saint-Germain, Saint-Martin (de), Saint-Quentin (comte de), Samary, Saumande, Sauvanet, Serph (Gasman), Sever (colonel), Slgnard, Simon (Amaury), Sirot-Mallez, Soland (de). Sonnery-Martln, Souhet, Surchamp, TaUiiandier, Talou (Léon), Tardif, Thierry-Delanoue, Thomson, Thonion, Thonnard du Temple, Ttioulouse, Tréveneuc (comte de), TrouiUot (Georges), Turrel (Adolphe), Vacher, Vacherie, Vallé, Vallon (amiral), VaUx (Pierre), Viellard (Armand), Vigne, Yillejean, VUUers, Vioz (Camille), Vlval et WeU- Malles.
M. de Batidry d*AsBon. Messieurs, il y a longtemps que le devoir m'appelait à cette tribune pour déposer eette proposition de loi, en faveur de laquelle Je demande le bénéfice de Fui^ence.
Il est eertaines questions qui ne eomportent point de diseussion. Celle dont J*ai rhonneur de vous «itretenir est assurément de ee nombre.
Le conseil général de la Vendée, dans sa session du mois d'août 1804, a été appelé à se prononcer sur un vœu eoncemant Tinterdiction du travail du dimanche; oe vœu a été voté par la majorité du conseil général. Gomme auteur de se vœu, ]e dois évi« demment, messieurs, porter devant vous le débat sous la forme d'une proposition de loi. C'est ee que je viens faire en ce mo« ment. J'ai mis du temps, il est vrai, à accomplir ce devoir.,.
M. Deaoubes. Le temps ne fait rien i l'affaire I (Sourire$»)
M. de Baudry d'AssoB. . . .mais fort du vieux proverbe...
A V extrême gauche. Mieux vaut tard que jamais I
M. de Battdry d'Assoa. . . . c'est précisèment ce que je voulais dire : Mieux vaut tard que jamais 1 (Sounre$), je vous de«» mande d'oublier pour un instant que c'est un député royaliste qui est à la tribune et je vous prie instamment de vous associer à la proposition de loi que je dépose. En agissant ainsi, croyex-le, messieurs, vous prendrez Tintérôt de la France et certainement vous contribueras à son relèvement moral. {Trèt bien! à droile.)
M. Faberot. C'est un jour de repos par semaine qu'il faut demander,
M. de Baudry d'Assôn. 8i vous voules bien me le permettre, je vais donner connaissance de l'exposé des motifs de ma proposition de loi.
Sur plu»ieur9 banci. Lises! lisez !
M. de Baudry d'Aasmi» lUanti Considérant que l'homme ne peut se livrer & un travail continuel; (Tm bien! très bien! à Vextrême gauche.)
Considérant que le septième jour de la semaine doit être celui du repos ; {Très bien ! très bien ! à droite,)
Considérant que le travail du dimanche est de plus en plus pratiqué ;
Considérant que ce scandale est une offense grave aux sentiments religieux de la très grande majorité des Français; (Interruptions à Vextrême gauche. — Très bien ! très bien! à droite.)
Considérant que les nations qui ne se soumettent pas aux lois de Dieu et à celles de son Eglise sont, tôt ou tard, cruellement éprouvées; (Assentiment à droite.)
Considérant que tous les membres du Parlement, à quelque parti qu'ils puissent appartenir, peuvent, sans aucun préjudice pour eux et pour leurs administrés, s'associer à cette proposition de loi;
Considérant, enfin, que cet acte ouvrirait à notre chère patrie une ère de véritable progrès et de relèvement moral ;
J'ai l'honneur de présenter la propobition de loi suivante :
ce Art. i**. — Le travail du dimanche est interdit. »
M. le oomte de Lanjulnais. Très bienl très bien t
M. de Baudry d'Aason. « Art. 2. — Tout Français qui dérogera à eette interdiction sera passible d'une amende de 100 fr. & 1,000 fr. » {Mouvements êivers. — Très bien ! très bien ! à droite.)
Je vous prie, messieurs, de vouloir bien déclarer l'urgence en faveur de cette proposition de loi.
M. ]# présideiit. M. de Baudry d'Asson demande la déclaration d'urgence en faveur de sa proposition.
Je consulte la Chambre.
(La Chambre, consultée, ne déclare pas l'urgence).
M. la préaideal. En conséquence, la pro« position de loi sera imprimée, distribuée et renvoyée à la commission d'initiative parlementaire.
APOPTION d'un projet PB LOI d'iNTÉRÊT hOCÂh
M. le préaident. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant prorogation de surtaxes à l'octroi de la ville do Paris.
Personne ne demande la parole pour la discussion générale ?...
Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion de l'article unique du projet de loi.
(La Chambre, consultée, décide qu'elle passe à la discussion de l'artide unique du projet de loi.)
M. le président. « Article unique. — Est autorisée la prorogation, jusqu'au 31 décembre 1807 inclusivement, des surtaxes suivantes, actuellement perçues à l'octroi de Paris, en vertu de la loi du 24 mars 1801, savoir:
« Vins en cercles et en bouteilles, par hectoUtre,7fr. 02;
« Cidres, poirés et hydromels, par hectolitre, 2 fr. ;
«c Alcool pur contenu dans les eaux^evie, esprits, absinthes, liqueurs et fruits & l'eau-de-vie, en cercles et en bouteilles, par hectolitre, 55 fr. 80.
« Ces surtaxes sont indépendantes des droits perçus à titre de taxes principales sur les mêmes boissons, qui sont fixés ainsi qu'il suit :
« Vins en cercles et en bouteilles, par hectolitre, 8 fr. 60;
« Cidres, poirés et hydromels, par hectolitre, 2 fr. ;
«< Alcool pur contenu dans les eaux^devie, esprits, absinthes, liqueurs et fruits à l'eau-de-vie, par hectolitre, 24 fr. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.
(L'article unique du projet de loi, mis aux voix, est adepte.)
AJOURNEMBNT DB LA 2* dAlIBÊRATION SUR LA PROPOSITION DB LOI RBLATIVB AUX DOMAINBS C0NGÉABLE8
M. le préaident. L'ordre du jour appelle, sous la réserve qu'il n'y aura pas de débat, la 2« délibération sur la proposition de loi de M. Le Cerf et plusieurs de ses collègues, portant modification de la loi du 6 août 1791 sur les domaines congéables.
Je donne lecture de Tartide 1*'.
« Art. !•'. — Tout domanier exploitant par lui-même une tenue à domaine congéable, s'il a renoncé au droit de provoquer le congément, aura le droit de faire exponse dans les formes et aux époques prescrites pour le congément et sous les conditions établies ci-après. »
M. Jaurès. Mais, monsieur le président, la question des domaines congéables est très grave; nous demandons qu'elle ne soit pas discutée aujourd'hui.
M. le président. Cette proposition de loi a déjà été adoptée en 1'^ lecture et elle n'a été mise à l'ordre du jour de la séance que sous la réserve qu'il n'y aurait pas de débat.
Vous demandez le renvoi à une séance ultérieure?
M. Jfaurès. Oui, monsieur le président.
M. le président. La proposition de loi est retirée de l'ordre du jour et la datç de la discussion en sera fixée ultérieurement.
SUITB DE LA DISCUSSION DU PROJET DB LOI RBLATIP A l'exposition UNtVBRBBLLB' DB 1900
M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l'Exposition universelle de 1900.
Les divers articles du projet du Gouvernement ont été adoptée daps la séance d'hier. Il reste à statuer sur plusieurs dispositions additionnelles.
La première porte las signatures de MM. Edouard Vaillant, Baudin, Cbauvière, Wdter, Bonard, Jaurès, MÙlerand, Paschal Grousset, Franconle, Vivian!, Gérault-Richard, Sembat, Coûtant, Calvinbac, Jules Guesde, Chauvin, Camaud, Prudent-Dervil- 1ers, Mirman, Jourde, Toussaint, Faberot, Clovis Hugues, Pierre Richard, Gousset, Michelin, Lavy, Couturier, Thierry Gazes, Chassaing, Charpentier, Desfarges, Goujat, Paulin-Méry, Ernest Roche, Sauvanet, Pierre Vaux, Compayré, Rouanet, Boyer.et Argellès.
Elle est aipsi connue :
<c Dans tous les travaux, dans toutes les commandes de matMel et de fournitures ayant pour objet la construction des bâtiments, l'organisation, l'installation de l'Ex^ position de 1900, des conditions humaines de travail ouvrier seront établies pour l'exéeution des travaux en régie de la ville de Paris et de TEtat, ou insultes aus
ANNULES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTES
cahiers des charges des entrepreneurs, des industriels et des fournisseurs.
«. Ces conditions seront :
« {• La journée de huit heures, et un jour de repos par semaine ;
« 2« Les prix de série de la ville de Paris pour les professions auxquelles ils se rapportent; le tarif syndical pour les autres professions dont les ouvriers sont syndiqués, et pour tous autres travailleurs un salaire minimum en rapport avec les frais de Texistence ;
<c ^ L'application stricte des décrets-lois de mars 1848 interdisant le marchandage ;
« i" L'inspection ouvrière organisée par délégation des syndicats ouvriers pour veiller à Texécution de ces conditions du travail, les délégués inspecteurs ayant un salaire quotidien égal au plils haut salaire des ouvriers employés aux travaux de TExposition.
MM. René Chauvin, Jules Guesde, Carnaud, Jourde, Vaillant, Couturier, Basly, Prudent-Dervillers et Goûtant présentent une disposition additionnelle, divisée en trois parties, ainsi conçue :
« I. — Dans tous les travaux relatifs à TExposition de 1900, les ouvriers employés ne pourront être astreints & plus de huit heures de travail par jour, avec un jour de repos par semaine.
« Leur salaire ne pourra être inférieur aux prix de série de la ville de Paris.
« II. -- Le système du marchandage est formellement interdit.
(( III. — Quinze inspecteurs, chargés de Texécution de ces clauses, seront élus par 1^8 chambres syndicales ouvrières du département de la Seine et rétribués par les entrepreneurs à raison de 2.50 p. 1,000 sur le montant de leur adjudication. »
Cette disposition additionnelle a une grande analogie avec la précédente. MM.
Chavln, Guesde et leurs collègues demandent que les deux dispositions additionnelles soient [jointes dans la discussion qui va suivre. (Assentiment.)
La parole est à M. Vaillant.
M. Edouard Vaillant. Messieurs, le principe de TExposition une fois voté, il n'y avait pas de question plus grave que celle de savoir comment TExposition serait réalisée au point de vue de Tintérèt général et et au point de vue du travail ouvrier et des intérêts de la classe ouvrière.
Cette question n'axas été examinée ; elle a été seulement touchée quelque peu par M. le rapporteur, ainsi que par les divers orateurs qui ont parlé de TExposition à cette tribune.
On peut même s'étoimerque M. le ra^ porteur et les autres orateurs, après avoir déclaré que la question la plus grave & leurs yeux était la crainte du tcoubto économique et du chômage qui pourraient résulter de TExposition, et après avoir fait de cette crainte le mobile principal de leurs (^tiques, ne lui aient pas donné une attention plus grande et n'aient pas recherché comment on y pouvait parer.
M. Méline, par exemple, a prévu des épidémies et d'autres obstacles qui pouvaient s'opposer & la réalisation de TExposition; mais il s'est fort peu préoccupé du chômage et des misères qui pouvaient en résulter si l'Exposition n'était pas conçue et si ses travaux n'étaient pas menés dans des conditions qu'il reste & la Chambre à déterminer.
D'un autre côté, M. le rapporteur a bien fait allusion à la question dans son rapport et dans son discours ; mais il ne s'en est, en aucune façon, occupé autrement que pour s'en faire un argument contre l'Exposition; argument bien faux, puisque si la question du travail est réglée dans le sens de l'intérêt public concordant avec l'intérêt du travail ouvrier, l'Exposition ne peut avoir que des avantages à tous égards.
Cependant je fais remarquer. que l'artice additionnel que j'ai déposé, de concert avec tous mes amis socialistes, a été présenté à la Chambre le jour même où le Gouvernement a déposé son projet de loi. Par conséquent, la co mmlssion aurait dû s'en préoccuper. Or, tout en reconnaissant que la question est grave, elle ne s'en occupe en aucune façon ; elle ne cherche, dans les conditions relatives au travail, qu'un argument contre l'Exposition. [Très bien! à V extrême gauche. )
Il me semble qu'elle devait considérer la chose autrement. La Chambre n'a pas été touchée par cette objection, elle a décidé que l'Exposition aurait lieu. Elle a donné ce nouveau témoignage éclatant de la volonté pacifique du pays, cette nouvelle garantie de la paix internationale.
Maintenant il reste & déterminer comment cette exposition aura lieu. 11 ne s'agit pas seulement, en effet, pour réaliser TExposition, de savoir par quelle porte on entrera, quelle voie on suivra, si on construira un pont nouveau sur la Seine et telle ou telle avenue, si l'Exposition s'étendra de la rive gauche à la rive droite : il s'agit également de savoir quels éléments nouveaux dans la vie nationale introduira l'Ex position ; comment l'Exposition pourra être réalisée, avec tous ses avantages et en évitant certains inconvénients, qui ont été signalés au cours des deux derniers jours de la discussion.
Ainsi, il est évident que. parmi les critiques qui ont été faites, au point de vue général, il y en a de très vraies. Il est certain que l'Exposition amènera un déplacement de travail et de travailleurs ; il est certain qu'on fera appel à un travail supplémentidre. Où ce travail sera-t-il pris ? Comment sera-t-il produit et dans quelles conditions se réalisera-t-il? Il me semble que ces questions sont de première importance et que vous devez les examiner sérieusement. Si vous laissez l'Exposition, comme la plupart des autres travaux, devenir la proie, on peut dire, de l'entreprise et delà spéculation capitaliste, et d'une concurrence ayant pour objet la plus grande somme de bénéfices possible pour les en-
trepreneurs et les spéculateurs divers, il est évident que, dans ces conditions, vous arriverez à produire les maux contre lesquels vous protestez à l'avance, à provoquer ce déplacement sans règle ni mesure de travailleurs, cet appel au travail à bas prix, qui amènera non seulement les agriculteurs des campagnes comme terrassiers à Paris, mais aussi nombre de bras étrangers, venant d'Italie et de Belgique en particulier, et qui viendront remplacer, affamer les travailleurs français, par ce seul motif qu'on espérera et qu'on voudra les payer à plus bas prix, et qu'ainsi, par concurrence, on pourra réduire les ouvriers à des salaires de famine.
Il est certain que, parmi les articles additionnels sur lesquels vous allez avoir i vous prononcer, U en est qui envisagent cette dernière question à un autre point de vue que le nôtre, un, par exemple, de M. Georges Berry, qui a pour objet, comme pour les travaux de la ville de de Paris, de limiter au dixième le nombre des étrangers employés.
Messieurs, j'insiste sur ce point tout d'abord, pour vous faire remarquer que si cela peut avoir une certaine importance dans des travaux où l'égalité des salaires pour un même travail n*est pas établie, comme pour les travaux de la ville de Paris ou de l'Etat, dans ces conditions, ce dixième de travailleurs étrangers n'aun d'autre effet que d'entraîner à rabaissement des salaires, moins cependant que si la proportion n'était pas limitée. Cette faculté pour les entrepreneurs d'avoir im dixième des travailleurs qu'ils emploient, qu'ils payeront à vil prix, est un moyen limité, il est vrai, mais un moyen d^avilissement des salaires, puisqu'ils ne sont malheureusement pas obligés de payer les étrangers au même prix que les Français, ce qui permettrait d'éliminer toute distinction entre Français et étrangers.
Indépendamment de l'idée socialiste qai ne veut pas qu'on traite les travailleurs d'une façon différente les uns des autres, quelle que soit leur origine, il n'y a qu'un seul moyen de résoudre cette question, c'est de traiter tous les ouvriers de même, exac= tement, en accordant à tous les travailleurs les mêmes conditions de travail, le même salaire à travail égal, sans distinction d'origine.
En outre, vous concevez qu'au point de vue de l'intérêt public il y aurait un très grand inconvénient à appeler sur les chantiers de la ville de Paris et de l'Etat un dixième de travailleurs étrangers,quand il y en a déjà tant qui chôment et qui, par le travail bien réglé de l'Exposition, peuvent être régulièrement employés.
Par conséquent, ce ne sont pas des conditions spéciales particulières comme celleslà qui peuvent donner la véritable solution; ce qu'il faut examiner, c'est la question à un point de vue général en ce qui concerne l'intérêt public, et à un point de vue parti-
culier en ce qal concerne rintérèt de la classe ouvrière.
Au point de vue général, que penserlezvous d'un industriel établissant une usine, une industiie,etne prévoyant pas non seulement dans quelles conditions elle devra être établie, mais encore dans quelles conditions elle fonctionnera, qui voudrait faire faire à ses machines, à ses outils, une somme de travail supérieure à leurs forces? Vous le prendriez pour un insensé I II n'aurait ni combiné Teffetde ses efforts ni cherché à utiliser son industrie^ ses appareils, dans des conditions d'exercice normal; il aurait agi au hasard, sans réflexion ni intelligence.
Il n*y a pas un ingénieur qui établirait des machines et des organes de machines pour travailler au delà des conditions dans lesquelles elles doivent travailler normalement, en ne donnant jamais un travail supérieur à celui qu*elles doivent fournir d'après les proportions suivant lesquelles elles ont été calculées et établies, et à l'effort pour lequel elles ont été instituées.
Eh bieni il me semble que, pour l'Exposition, il doit en être exactement de même. Vous devez chercher & l'établir de façon à n'apporter aucun trouble dans le travail national, qui doit en être stimulé et non troublé, mais à lui assurer au contraire certains avantages, que vous pouvez très bien lui donner si vous savez combiner vos travaux de telle sorte qu'ils aient un cours normal et qu'ils puissent donner à l'industrie nationale, non seulement à Paris, mais dans toute la province, un champ d'exercice profitable et nouveau.
Et quand, hier, le Gouvernement répondait que, lors de l'interpellation sur le chômage, il avait cru donner une réponse satisfaisante en disant que les travaux de l'Exposition empêcheraient le chômage, la réponse ne peut être vraie que dans une certaine mesure, à la condition que ces travaux soient combinés de façon & employer les forces actives actuelles et inactives par le fait du chômage dans les conditions mêmes où elles se trouvent, sans en créer, sans en appeler de nouvelles qui leur fassent concurrence et en avilissent l'usage et le prix. U faut au contraire appeler toutes ces forces disponibles en activité ou en chômage à un exercice normal, grâce à ces travaux de l'Exposition que vous avez ordonnés et qu'il vous faut régler. Ufaut régler l'exercice de ces forces ouvrières en rapport avec leurs aptitudes normales, en s'arrangeant de telle façon que, dès le lendemain de votre vote, les travaux de l'Exposition soient combinés pour prendre leur essor et se développer jusqu'à la fin en employant toutes les activités de la nation et de la classe ouvrière, sans la troubler et, en même temps, sans faire appel au travail étranger et à vil prix, en donnant, en un mot, toutes les satisfactions que vous devez donner à l'industrie nationale et à la classe ouvrière, et non pas en Taffamant, comme
il arriverait, par un plan qui ne serait pas combiné à cet effet.
n faut concevoir nettement ces choses.
Je laisse de côté la question d'ordre général d'une combinaison, d'une règle, d'une progression régulière des travaux, tant elle est évidente, tant elle me semble absolument tranchée, car vous ne pouvez pas admettre qu'on puisse, pour un grand acte national comme l'Exposition, entreprendre les travaux accidentellement, sans ordre, suivant un plan qui n'existerait pas, au lieu de chercher à combiner l'efiTort national et particulier de l'Etat, de la ville et de l'industrie privée en vue de produire un ensemble bien ordonné et qui permette d'arriver à l'heure voulue et par un travail continu, sans acoups, parfaitement réglé.
En ce qui concerne la classe ouvrière, il y a une situation dont il faut tenir compte, il y a un devoir républicain de solidarité à accomplir.
11 est évident que les travaux de l'Exposition ne constitueront pour elle un avantage que si elle trouve dans les conditions du travail des moyens d'existence suffisants. Si au contraire ces conditions de travail sont telles, que l'on fasse appel à la concurrence étrangère ou à des ouvriers non préparés, amenés de la campagne, pour faire concurrence aux travailleurs parisiens, immédiatement les salaires tomberont précisément au moment où le prix de la vie aura augmenté. On verra alors les travailleurs les uns en chômage, les autres Ira vaillant pour un prix moindre que celui qui leur serait payé en temps ordinaire. Dans ces conditions, au lieu de la prospérité que vous prétendez créer pour toute la classe ouvrière, surgira une véritable période de misère et de famine. {Très bien! très hien! à Vextrême gauche,)
Vous avez à dire si vous voulez que les travaux de l'Exposition soient une occasion de misère et de chômage, ou si vous entendez, au contraire, que ces travaux soient des travaux régulièrement rémunérés, des travaux utiles, des travaux qui permettent aux ouvriers de vivre de leur gain, d'être par là même des hommes et des citoyens vivant d'une vie normale à Paris, au lieu d'être des affamés offrant leur travail à vil prix par suite de la concurrence étrangère ou provinciale et surtout par suite des efforts ainsi combinés de la ville, de l'Etat et des entrepreneurs contre eux, pour obtenir du travail au prix le plus avili possible.
Voilà la question devant laquelle vous vous trouvez. Je ne crois pas qu'il puisse y en avoir de plus sérieuse ; j'espère qu'en présence de sa gravité vous prendrez les résolutions nécessaires. Nous aurons évidemment à établir des lois générales et à discuter plus d'une fois ces questions au point de vue du travail national, commercial et privé ; les faits qui les engendrent reparaîtront, mais il ne faut pas oublier que les travaux de l'Exposition ne se présentent pas devant vous exactement dans les
mêmes conditions. Ces travaux auront une durée limitée'; pendant les quatre ans qui vont précéder ce grand acte national, vous allez construire des palais, commander des travaux de bâtiment et de métallurgie, procéder à des installations et à des organisations variées. Vous aurez donc à employer la partie de la population ouvrière actuellement en chômage, et si vous savez proportionner les travaux, les organiser, vous n'aurez à recourir que dans une faible mesure, en tout cas dans la mesure seulement , utile, au travail des ouvriers étrangers pour seconder les ouvriers parisiens en nombre insuffisant.
Ceux qui s'opposent à nos propositions ont toujours dit que nous proposions des lois qui auraient un effet définitif, tandis qu'ils ne voulaient pas. s'engager dans l'inconnu. Ils ont dit qu'ils étaient prêts à faire une expérience, si ce n'était qu'une expérience qu'on leur proposait, d'où sortirait pour eux la règle de conduite ultérieure. Eh bien, nous venons vous proposer une expérience telle que celle à laquelle vous prétendez faire appel; nous venons vous proposer, à l'occasion de l'Exposition, de mettre à l'épreuve les conditions de travail que réclament les socialistes et la classe ouvrière.
Il me semble qu'il est bien difficile que vous trouviez une occasion plus favorable que celle de l'Exposition pour faire une expérimentation semblable. Nous nous disons : U n'y a aucun danger pour vous, nous sommes certains par avance du succès; il n'est pas possible qu'en France l'expérimentation qui a réussi partout ailleurs, qui est en concordance évidente avec le développement normal du travail municipal, national, et de l'industrie privée, il n'est pas possible que cela ne réussisse pas non seulement dans un acte particulier, mais dans l'ensemble des actes de la vie industrielle. Nous demandons dans tous les cas à ceux qui, trop timides, ne veulent pas voter la journée de huit heures, de voir à l'épreuve ce qui peut se réaliser pendant la construction de l'Exposition et d'être les témoins - d'une expérimentation dont le succès est indubitable. Quelle meilleure occasion pour eux de nous réfuter s'ils croient vraiment à l'impossibilité de ces réformes I
Je ne comprendrais pas celui qui refuserait de faire cette expérience alors que comme refus on nous a toujours donné pour argument principal que l'on ne voulait pas prendre de résolution définitive, que l'on ne voulait faire que des expériences et qu'on nous reprochait de n'en pas proposer.
Sans entrer davantage dans des explications qui, je le répète, auront Toccastoh de revenir au cours d'un débat ultérieur, j'examine successivement et sommairement les diverses parties de notre proposition.
Dans la première partie, nous vous demandons simplement d'établir des conditions humaines de travail dans l'organisa-
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS
tion et i'iûstallatloii de TExposition et de ne pas les limiter seulement aux travaux immédiats de construction qui vont se produire, mais à tout, aussi bien aux fournitures métallurgiques qu'à tous les autres matériaux achetés. Car il est évident que si vous voulez offrir à l'étranger l'exemple de ce que peut produire la nation, vous n'avez pas l'intention de lui montrer seulement des produits dans des vitrines; vous voulez lui montrer ce que l'ouvrier, l'artiste français peuvent réaliser dans les divers champs de leur activité et surtout lui montrer à quelles conditions de vie et de travail il se sont élevés dans la France républicaine.
Vous voudrez donc préparer, par l'organisation et l'exécution des travaux et des conditions du travail qui s'appliquent aux matières premières, aux fournitures, aux travaux défLuitifs de construction, à la gérance, au fonctionnement de l'ensemble de l'Exposition, un exemple, un modèle de ce qui peut être fait et de ce qui doit être fait par la République, et surtout une indication du but que le développement des institutions républicaines doit nous faire bientôt atteindre,
11 faut donc qu'au point de vue du travail toutes les conditions soient établies par avance non seulement pour les travaux publics, mais aussi pour ce qui concerne les commandes de l'industrie privée destinées à l'Exposition.
C'est pourquoi nous demandons que les conditions soient appliquées non seule-* ment aux ouvriers qui seront employés sur place aux travaux, mais aussi à ceux qui travailleront dans les usines de Paris et de province où se feront les commandes, où se prépareront les matières premières qui, employées ensuite à Paris, deviendront les éléments constitutifs de l'Exposition. {Ti^ès bien ! très bien! à V extrême gauche J)
Nous demandons, en second lieu« que les conditions et le caractère du travail soient déterminés en rapport avec les revendications générales actuelles de la classe ou* vrlère.
Nous demandons surtout la Journée de huit heures et un jour de repos par semaine. Je ne sais trop quelles objections on pourrait y faire alors surtout, Je le répète, qu'il s'agit de l'Exposition. L'expérience ainsi faite démontrerait la valeur de la réduction de la journée à huit heures, qu'on pourrait appliquer ensuite à toutes les branches de l'activité nationale normale.
Vous l'avez tous dit : ce que vous redoutez le plus, c'est le chômage. Nous le savons par les faits, c'est le mal le plus redoutable de la vie ouvrière ; c'est le plus grand risque de la vie ouvrière. Si vous voulez diminuer le chômage, le meilleur moyen, c'est d'employer le plus grand nombre d'ouvriers, et pour cela il faut limiter la durée de la journée de travail. Nous vous offrons de limiter la durée du travail de l'ouvrier de l'Exposition à huit heures. Cette
limitation n'est pas bien grande. Je vous fais remarquer que dans la plupart des chantier» parisiens communaux, surtout dans le bâtiment, la durée de la journée de travail est de neuf heures. La réduction de la journée à neuf heures dans les chantiers parisiens a démontré que non seulement la réalisation des travaux pouvait avoir lieu avec avantage, mais encore que la valeur d'exécution était bien plus grande et que, d'un autre côté, le chômage diminuait.
Pourquoi ne le feriez-vous pas, puisque je me base pour vous en démontrer l'utilité, non pas uniquement sur l'exemple donné par la ville de Paris, mais aussi sur celui de l'étranger ?
En effet, à l'étranger nous voyons la journée de huit heures produire des résultats remarquables. Pourquoi n'accepteriezvous pas l'exemple de l'étranger? L'honorable M. Méline vous a proposé tout à l'heure de le suivre dans une question beaucoup plus contestable. SI vous voulez suivre l'exemple de l'étranger, ne considérez pas les pays les moins développés, mais prenez celui qui vous montre la voie : en Angleterre, on ne travaille pas plus de neuf heures dans les industries du bâtiment; si vous considérez les Etats-Unis, vous y voyez que dans les chantiers de l'Etat fédéral la journée n'est que de huit heures par jour, pour les travaux de construction comme pour les autres.
Vous voyez par ces exemples que la journée de huit heures est non seulement très pratique, mais qu'elle produit les m^lleurs résultats. On a constaté, en effet, qu'à mesure qu'on réduisait la durée de la journée du travail la valeur des travaux et les avantages des ouvriers augmentaient par la diminution du chômage, le relèvement des salaires, l'amélioration de l'existence.
L'exemple de l'Etat fédéral a été suivi en Amérique par des Etats tout entiers. Je ne prendrai pour exemple que l'Etat de New- York, où la journée de huit heures est établie pour tous les travaux et où l'exécution des travaux avec cette limitation, dans les chantiers comme dans les ateliers, a été un véritable succès.
Je n'insiste pas; il me semble que, par les exemples que je viens de citer, il est absolument certain que vous pouvez réduire, sans aucun inconvénient, la journée à huit heures. Au point de vue de la bonne exécution des travaux l'ouvrier travaillant moins de temps apportera plus de soin à son travail. C'est une démonstration cer- \aine, déterminée par l'exécution même. Je le répète, non seulement cela a été vérifié en Angleterre, aux Etats-Unis, mais même en France. Et s'il n'y avait pas l'expérimentation, à priori, nous pourrions dire que l'ouvrier ne travaillant pas au delà de ses forces travaillera mieux et que l'Etat et la ville y gagneront certainement une exécution meilleure des travaux. (Applaudie' sements à V extrême gauche.)
La seconde question est celle du salaires
La question du salaire est de la plus haute importance, alors surtout que, dans l'anarchie économique actuelle, par suite de la concurrence que se font les entrepreneurs et les patrons, nous voyons h chaque instant baisser le taux des salaires. Ils emploient, pour y arriver, des moyens variés, soit les rabais des adjudications, soit encore les contrats secrets différents des contrats publics de louage et de travail et qne l'on passe lors de Texéoution des travaux, soit tout autre procédé.
C'est ainsi que nous voyons diminaer, par l'entreprise, par le patronat, le salaire des ouvriers.
Il y a donc nécessité d'établir un salaire minimum ; on peut y arriver de diverses façons. En tout cas, ce que certainement aucun député se disant républicain ne pourra refuser à l'ouvrier, c'est la faculté de recevoir un salaire suffisant pour assurer son existence ainsi que celle de sa famille, la faculté de pouvoir, en un mot, reconstituer sa force intégrale de travail pour le lendemain, de travailler sans nuire à l'existence et au développement de son organisme, sans faire souffrir sa famille.
Si on ne prend pas cette mesure, Fouvrier, qui, évidemment, a détruit par son travail une certaine force organique qu'il ne peut reconstituer, est victioie d'un meurtre réel.
Dans ces conditions, il est indispensable d*établir au moins un salaire minimum. Il a déjà été établi par la ville de Paria sous forme de prix de série pour les travaux do bâtiment et pour la plupart des autres travaux qui se rapportent aux entreprises de la ville de Paris.
La ville de Paris en effet, après un débat contradictoire entre les entrepreneurs, le^ patrons et les ouvriers, a arrêté des prix qui permettent d'établir les devis de ses divers travaux. Dans ces devis figurent les prix des matériaux, le bénéfice des patrons, la mise en œuvre des matériaux et le salaire de l'ouvrier. La dernière série qui ait été établie dans ces conditions est la série do 1882. En 1888, alors que les conditions du travail que nous vous demandons de réaliser pour l'Exposition avaient été acceptées par le Gouvernement et approuvées par un arrêté du préfet de la Seine, de façon à établir définitivement un salaire minimum ou des prix de série appliqués d'une façon exacte, les ouvriers de Paris, d'accord avec les conseillers municipaux qui les représentaient, ont accepté que les prix de série de 1882 fussent réduits d'un dixième dans la série de 1888, bien qu'un tort grave leur fût causé de ce fait.
Ils ont néanmoins préféré accepter cet arrangement et consentira ce que désormais le salaire minimum, les prix de série leur fussent appliqués légalement pour échapper à l'arbitraire du patron, en se réservant, par leurs efforts, par leur organisation, de faire élever leurs salaires. Vous pouvez donc déterminer le salaire minimum des ouvriers, ce qui ne veut dire en aucune
façon qu'ils ne puissent ensuite, par une action directe, élever autant que possible, avec leurs conditions d*e:iistence et de travail» leurs salaires. Ce minimuDi de salaire sera établi ou par un prix minimum que vous laisseres ûxer par Tadministration, «près un libre débat entre elle et les patrons et les ouvriers, soit en adoptant les prix de série de la ville, soit, pour les métiers dont les ouvriers sont syndiqués, en acceptant le tarif syndical qui, vous le savez, est adopté dans la plupart des travaux des villes anglaises.
11 y a en ce moment, non seulement à Londres, mais dans cent cinquante villes anglaises, des travaux communaux qui sont exécutés non pas au salaire minimum, non pas au prix de série tel que le conçoit et rétablit la ville de Paris, mais au tarif syndical, c'est-à-dire à un prix que les syndicats ouvriers ont fini par faire accepter par le patronat local. Les cent cinquante plus grandes villes anglaises pratiquent actuellement ce mode de fixation du salaire, qui est évidemment très supérieur à tout autre, et aussi au mode parisien. Il me semble difficile que vous veuillez moins faire, et cependant vous repousseriez Fun et Fautre de ces modes si vous vouliez fixer des prix spéciaux pour les travaux de rExposition et établir une série spéciale. Vous êtes libres de le faire, mais à condition de le dire, par Tarticle additionnel que nous vous proposons, dans la loi que vous faites pour r exécution de TExposition, et de faire que cette série soit favorable à la classe ouvrière et au succès de cette expérimentation à laquelle nous vous invitons.
Par conséquent, je crois que vous ne voudrez pas, dans un moment où, je le répète, les conditions de la vie deviendront plus difficiles, dans un moment où vous augmenterez le salaire de vos employés afin de leur permettre de traverser cette période de cberté, vous ne voudrez pas qu'à ce moment le patronat, Tentreprise, viennent affamer l'ouvrier non pas seulement pour maintenir les prix antérieurs, mais pour les réduire au chômage et même pour diminuer encore les salaires au-dessous d'un niveau déjà abaissé. Le travail doit se faire non pour l'unique profit patronal, mais dans l'intérêt du pays et de l'Exposition, dans l'intérêt aussi des ouvriers qui y seront employés.
Par conséquent, vous voudrez, sous une forme ou sous une autre, inscrire dans la loi un salaire minimum qui rende l'existence ouvrière possible pendant le travail de l'Exposition, laissant aux ouvriers le soin d'obtenir librement de meilleures conditions, mais empêchant qu'elles ne s'abaissent au-dessous du niveau humain et vital.
Maintenant, messieurs, il est une troisième application que nous proposons, c'est l'application stricte du décret contre le marchandage. A ce sujet, il n'y a aucune difficulté; il y en a d'autant moins que, dans les travaux de la ville de Paris, depuis
longtemps, indépendamment de la période pendant laquelle on a exécuté le décret de 1848, on a interdit le marchandage, et on continue à l'interdire.
La question mérite la peine d'être examinée^ et il serait important pour vous de faire exécuter une loi qui a été votée en 1848, ce qui montre le peu de progrès accompli depuis cette date. Il semble vraiment que les hommes de cette époque, de la seconde République avaient un souci plus grand que ceux de la troisième République, des misères des travailleurs. Si, par hasard, vous en doutiez,|il me suffirait, pourvous en donner la preuve, de vous lire le décret du 2 mars 1848 par lequel a été, en même temps que l'on limitait la durée de la journée de travail, interdit le marchandage.
Voici des considérants et une application dont l'esprit me parait quelque peu absent de cette Assemblée :
« Considérant :
w 10 Qu'un travail manuel trop prolongé non seulement ruine la santé du travailleur, mais encore, en l'empêchant de cultiver son intelligence, porte atteinte à la dignité de l'homme ;
« 2« Que l'exploitation des ouvriers parles sous-entrepreneurs ouvrier^ dits marchandeurs ou tâcherons étant essentiellement injuste, vexatoire, contraire au privilège de la fraternité;
« Le gouvernement provisoire de la République décrète,
« 1^ La journée de travail est diminuée d'une heure.
(( En conséquence, à Paris, où elle était de onze heures, elle est réduite à dix heures. En province, où elle était de douze heures, elle est réduite à onze heures. »
Ce paragraphe a été annulé depuis.
La troisième République la maintient à douze heures.
« 2® L'exploitation des ouvriers par des sous-entrepreneurs en marchandage est abolie. »
C'est une réforme qui est restée écrite dans nos lois et que je vous demande de faire observer, comme cherche à le faire la ville de Paris.
Pour ces hommes, qui, en 1848, accordaient cette protection au travail ouvrier, la réforme était sérieuse ; ils avaient l'intention de faire appliquer cette disposition. Et, en effet, après le décret du 2 mars, un arrêté du 21 mars 1848 était pris, ainsi conçu :
« Toute exploitation de l'ouvrier par voie de marchandage sera poursuivie d'une amende de 50 à' 100 fr. {tour la première fois, de 100 à &00 fr. en cas de récidive et^ s'il y avait double récidive, d'un emprisonnement qui pourrait aller de 1 à 6 mois. Le produit des amendes sera destiné à secourir les invalides du travail. » (Très bienl très bien ! à Vextrême gceuche.)
Vous ne protégez pas les travailleurs d'une façon aussi efficace et aussi fraternelle; mais j'espère que vous y arriverez et que vous comprendrez qu'en protégeant la
classe ouvrière contre le rabais des salaires et contre les rapines du marchandagO) vous assurerez une meilleure exécution des travaux. U faut bien songer, en effet, — et peut-être cet argument vous toucherait-il davantage, si vous l'écoutiez — que, par le système du marchandage, vous compromettez la bonne exécution des travaux; cela ne fait aucun doute pour tous ceux qui ont été à même de suivre des travaux et ils pourraient confirmer ce que j'avance. Je pourrais citer de nombreux faits qui ont été remarqués par tou^ les hommes qui s'occupent de travaux et que j'ai eu moi-même l'occasion de constater., U est certain que le marchandage a été la cause principale de presque toutes les fraudes qui ont été commises dans Texéoutiondes travaux publics, comme elle est une cause de chômage, de salaires avilis et de mis.ère.
Prenons la ville de Paris, par exemple. M. Bouvard ne me contredira certainement pas si j'affirme que, en ce qui concerne les travaux delà ville de Paris, la plupart des fraudes constatées venaient du fait des soustraitants ou marchandeurs. Sachant très bien qu'ils n'avaient qu'une responsabilité restreinte, qu'ils étaient couverts par les entrepreneurs nominaux, ils cherchaient à exécuter les travaux en augmentant leurs bénéfices par des malfaçons, des fraudes, et des réductions de salaire, en imposant un travail de surmenage à la tâche en sus, de façon à réaliser un bénéfice plus grand. Us fraudaient non seulement sur les travaux, sur les conditions particulières dans lesquelles ces travaux devaient être exécu^ tés, mais encore sur les salaires des ouvriers. Si je ne craignais pas d'abuser de votre patience, je vous citerais des faits, par exemple le fait, découvert au canal de Saint-Denis, d'un radier devant avoir 1 mètre 50 d'épaisseur et qui n'avait que 20 centimètres par suite de l'exécution en marchandage. Ce système permet la tromperie sur le travail et sur le salaire ; c'est un moyen d'affamer les ouvriers en môme temps que . de frauder la ville. Par conséquent, autant dans la question de la journée de travail que dans celles des salaires et du marchandage, vous ne pouvez arriver au résultat désiré, qui consiste à défendre les intérêts de l'Exposition, ceux des contribuables et ceux de la vie ouvrière, qu'en interdisant strictement le marchandage, en appliquant rigoureusement la loi qui existe et qu'on laisse impunément violer.
Je pourrais citer des pays étrangers où le marchandage n'existe plus pour le bâtiment, l'Angleterre, par exemple. 11 a suffi du développement de la vie économique anglaise pour faire disparaître le marchandage sous cette forme ; il se produit ailleurs, dans d'autres industries et d'une façon abusive dans la petite Industrie, mais dans le bâtiment il n'existe plus. U s'agit pour vous, messieurs, de vous montrer une nation assez développée au point de vue économique pour imiter cet exemple*.
Je vous ferai remarquer qu'à cet égard les ingénieurs ont toujours considéré qu*il y avait un intérêt d*ordre public à éviter le marchandange et s'ils n'avaient pas, pour exprimer cette opinion, les mêmes raisons de défense ouvrière que Je vous donne, ils avaient cette raison particulière que je viens de vous citer, la bonne exécution des travaux. C'est ainsi que dans le cahier des charges général des travaux d'architecture du département de la Seine, titre V, article 49, on lit :
««L'adjudicataire ne peut céder à qui que ce soit tout ou partie de son entreprise sans le consentement préalable du préfet de la Seine. »
Le préfet trouve qu'il a intérêt dans ce cas à intervenir. C'est un moyen de tourner la loi. Il serait bien plus simple de l'exécuter et, par conséquent, d'interdire le marchandage, qui sera toujours un moyen de fraude. Mais il y a là la preuve que le préfet de la Seine reconnaît qu'il a besoin de prendre des précautions contre le marchandage.
D'un autre côté, si vous voulez consulter aussi les clauses des conditions générales imposées aux entrepreneurs des ponts et chaussées, au titre II (de l'Exécution des travaux), vous trouvez à l'article 9 (Défense de sous-traiter sans autorisation) :
« L'entrepreneur ne peut céder à des sous-traitants une ou plusieurs parties de son entreprise sans le consentement de l'administration. Dans tous les cas, il demeure responsable tant envers l'administration qu'envers les ouvriers et les tiers.
<( Si un sous-traité est passé sans autorisation, l'administration peut, suivant les cas, soit prononcer la résiliation pure et simple de l'entreprise, soit procéder à une nouvelle adjudication, à la folle enchère, de l'entrepreneur. »
Vous voyez les précautions ; seulement, elles restent simplement sur le papier; on n'en tient pas compte dans la pratique. Le sous -marchandage à plusieurs sous-traitants échelonnés se fait sans aucun contrôle, sans aucun souci de la défense de l'administration publique. Qui est-ce qui y perd? C'est l'Etat, c'est la ville, ce sera TExposition dont les travaux seront moins bienfaits; ce sera la classe ouvrière, qui sera encore pillée par l'entreprise et les sous-entreprises, par les traitants et soustraitants qui lui rogneront la moitié de ses salaires.
Il est donc naturel, légal, nécessaire que vous fassiez exécuter ce décret-loi de 1348, pour qu'en réalité le marchandage soit interdit et rendu désormais impossible. (Tri$ bien! très bien! à C extrême gauche.)
Si, d'autre part, vous voulez que ces conditions du travail soient remplies, il il faut qu'un contrôle soit exercé par les intéressés. De même qu'il y a une inspection naturelle, normale, nécessaire de la part de l'Etat, de l'administration pour vérifier si les travaux commandés ont été bien exécutés, de même il doit y avoir une insptetion des ouvriers pour constater que
les conditions qui les intéressent sont remplies. Et je n'ai pas parlé des mesures à prendre au point de vue des accidents, de l'hygiène, de la sécurité, etc. De cette façon, les corporations et l'Etat auront des garanties. Vous serez sûrs que les prescriptions que vous aurez inscrites dans la loi seront sérieusement exécutées sans réclamations possibles.
Il est donc indispensable d'établir une inspection ouvrière. Faites -en l'expérience et vous constaterez combien cette institution est excellente. Elle est réclamée depuis longtemps par toute la classe ouvrière.
Nous demandons que ces inspecteurs délégués par la classe ouvrière, par ses syndicats, pour ce travail spécial, représentent les corporations directement intéressées; ils auront à vérifier si les conditions du travail sont strictement remplies.
De cette façon vous serez assurés que vos intentions ont été suivies et que les conditions de défense de la classe ouvrière auront été réellement appliquées.
Je ne veux pas poursuivre plus loin cette démonstratior. Je désire seulement faire remarquer que si, à propos de cet article additionnel, je, n'ai mentionné que cette loi, il appartient à l'Etat, à la ville de Paris et à l'administration de déterminer toutes autres conditions qui seraient nécessaires. La réglementation du travail que Je réclame entraîne une réglementation, une organisation du travail général et du progrès de l'Exposition.
La pratique antérieure et générale montre que, pour que les travaux de l'Exposition soient bien exécutés, moins vous aurez recours à l'entreprise et mieux cela vaudra. Plus vous aurez recours au travail en régie pour les travaux en général, — en régie directe de l'Etat et de la ville, — et meilleurs seront les résultats.
Messieurs, si je parle ainsi, c'est parce qu'il me semble que, si vous voulez que l'Exposition soit faite dans des conditions normales, vous devez régler les conditions du travail au point de vue ouvrier, pour qu'il aboutisse à de meilleurs résultats. Vous arriverez À une détermination du travail en régie, là où elle est possible, par les associations ouvrières, comme le moyen le plus certain à obtenir le résultat voulu. Ce résultat est de deux ordres:
exécution parfaite du travail dans les meilleures conditions au point de vue de l'acquisition des matériaux, de la fourniture des matières premières ; et, de l'autre côté, le travail n'étant plus laissé à l'arbitraire du patron, pieds et poings liés, l'ouvrier, protégé par vous, pouvant vivre de son travail. Voilà évidemment le but auquel nous devons arriver.
^ J'ai donné peut-être quelque extension à la question ; mais Je pense qu'elle le méritait et Je ne crois pas, pour mon compte, que vous puissiez avoir à examiner une question plus importante que celle des conditions du travail et de l'existence de la
classe ouvrière. {ApplauHtsemenU à rextrême gauche.)
Je voudrais, d'un autre côté, que les conditions dans lesquelles s'exécutera l'exposition de 1900 ne soient pas inférieures à celles dans lesquelles s'est exécutée l'Exposition de 1889, et j'ai besoin pour cela de vous rappeler quelques faits. (Rumeurs au centre.)
M. ChistâTS Rouaneti s'adressant au centre. C'est scandaleux!
M. le président. Laissez parler l'orateur, monsieur Rouanet.
M. Gustave Rouanet. Je me borne à dire que ces protestations sont scandaleuses.
M. le président. Je vous prie de ne pas vous adresser à vos collègues et de me laisser le soin de présider. Tâchez d'observer à l'égard des orateurs des autres partis le silence que vous réclamez avec raison pour les vôtres. (Très bien ! très bien!)
M. Edouard Vaillant. Vous connaissez dans quelles conditions, au point de vue du travail, s'est réalisée l'exposition de 1889. Il serait bien déplorable que la République n'ait pas progressé depuis 1889, et c'est pourquoi nous vous demandons d'être quelque peu en avance pour 1900 sur nos devanciers de 1889.
Or, si vous votiez le projet sans notre article additionnel, vous resteriez certainement bien en arrière de vos prédécesseurs. En effet, voici comment la question s'était posée au conseil municipal en 1889, quand la contribution de la ville de Paris, s'élevant à 8 millions pour l'exposition, avait été votée. On avait discuté très longuement la question de savoir si l'on inscrirait dans les clauses du traité les conditions du travail réclamées incessamment par le conseil municipal. La discussion avait lieu en 1886; la commission de l'exposition, après de longs débats,repoussa un amendement que j'avais présenté et déclara qu'il n'y avait pas lieu d'inscrire les conditions du travail dans le contrat intervenu entre la ville de Paris et l'Etat. Elle conclut qu'il valait mieux s'en remettre tant aux promesses du Gouvernement qu'à certains engagements qui avaient été pris et à émettre simplement le vœu que les conditions du travail réclamées par le conseil municipal fussent adoptées par l'Etat. C'est sous cette forme que le vœu fut adopté.
Je fais simplement remarquer au Gouvernement actuel qu'antérieurement, devant la commission de l'Exposition et ensuite devant le conseil municipal, les membres de la commission déclarèrent qu'ils avaient eu avec le ministre du commerce d'alors, M. Lockroy, des entrevues au cours desquelles M. Lockroy s'était montré très disposé sinon à accepter toutes les conditions du travail réclamées par le conseil municipal, au moins à imposer l'application stricte, dans les travaux de l'Exposition, des prix de série de la ville tout particulièrement réclamés par la classe ouvrière parisienne.
C'est sur ces indications que la commis-
slon de rExposlUon r4iolttt de ne pas lni« erlre les oonditions du travail; et alon M« Alesureur proposa de remplacer TénumératioQ des eondltlons du travail eomme je les proposais par un vœu, qui demandait que les conditions du travail telles que la ville de Paris les aurait déterminées pour ses travaux seraient appliquées aux travaux de TExposition. Du reste, voici le texte exact de la proposition que fit alors II. Mesureur et qui a été adoptée par la commis* sion et ultérieurement, dans la séance du 31 mars 1886, votée par le conseil municipal :
M Les conditions qui sont ou seront proposées par le conseil municipal pour Texé* cutlon des travaux de la ville seront observées dans Texécutlon des travaux relatifs à TExposition. »
Quand la question fut discutée devant le conseil municipal, le 31 mars 1886, M, Mesureur trouva même que ce vœu n'était pas suffisant, quil serait bon qu'au lieu d*un vœu il y eût — comme je vous le propose d'ailleurs en ce moment •— un article 7 qui vint s'ajouter aux six articles déjà votés par le conseil municipal, et voici les paroles qu'il prononçait & ce sujet :
« M, Mesureur. Nous avons Ici une occa- Bien peut-être unique, non de faire adopter notre vœu, mais d'assurer aux ouvriers une situation meilleure que celle qui leur est faite actuellement.
« Je vous propose donc, messieurs, d'in* sérer dans votre délibération un article 7 portant : « Le conseil municipal exprime le vœu que...
« Ce vœu, je le répète, sera ce que vous voudres; vous pourrex en discuter les termes dans une prochaine séance, mais du -moins vous serex certains que la situation que vous voules assurer aux ouvriers sera réa* Usée.
« En conséquence, messieurs, je vous propose un article additionnel ainsi conçu :
«c Le vœu de la commission sera l'ar*
ticle 7,
« Signé : Mbsurbvu. »
M. Louis Barthou. C'est M. Lockroy qui a demandé cela?
M* Edouard Vaillant C'est M. Mesureur, comme conseiller municipal, qui a fait cette proposition, qui d'une manière générale est conforme & celle que je vous sou* mets en ce moment, mais qui est moins précise et moins complète.
Savez-vous ce qui s'est passé alors ? Le conseil municipal, confiant dans la promesse du Gouvernement, dans celle de M, Lockroy, ministre du commerce, s'est contenté de voter le vœu, et, le cours des choses se poursuivant, 11 est arrivé que le conseil municipal, qui, d'accord avec la population parisienne, depuis longtemps luttait pour la conquête des conditions du travail, parvint à les faire prévaloir de plus en plus.
C'était en 1888, les travaux de TExposl-
1896. — DiP., SESSION ORD. — ANNALES, T. I. (NOUV. SÉRIE, ANNALES, T. 48.)
tlon étant en plein cours d'exécution— je suis persuadé que M. Bouvard ne me dé« mentira pas-- conformémentàl'approbatlon du Gouvernement, qui n'avait pas pris la forme d'un décret, mais qui était réelle, M. Lodcroy ayant tenu parole, M. Alphand Onit par Introduire dans les travaux de l'Exposition les eondltlons du travail réclamées par le conseil municipal. Lui qui jusqu'alors s'était refusé devant la commission du travail à adhérer à ces conditions, en a reconnu publiquement l'excellence & la tribune du conseil municipal et à toute occasion devant la commission du travail; 11 déclara qu'il avait eu à s'en louer, non seulement parce qu'il avait affaire à des ouvriers plus satisfaits, mais parce qu'il avait des travaux mieux faits ; U donna son approbation entière à des réclamations que jusqu'alors il avait combattues et qu'il finissait par accepter pleinement* {ApplaudUsementi à Cextrême gauche,)
C'est à la suite de cette approbation que le conseil municipal, désireux d'arriver non plus & un régime de tolérance mais de fait et légal, et en même temps tenant compte des réclamations des entrepreneurs, au commencement même de 1888, après le travail de sa commission du travail, délirant avec M. le directeur des travaux, M. Bouvard et les divers chefs des services de la ville, était arrivé à un projet de résolution dans lequel, au lieu de maintenir les prix de la série de 1882, il établissait les prix d'une nouvelle série constituée en 1888, dans laquelle les salaires étalent réduits d'un dixième. M, le préfet de la Seine écrivait à M, Floquet, ministre de l'Intérieur et président du conseil, en lui disant que, dans les conditions où avait été votée la délibération dud mal 1888, avec cette réduction d'un dixième sur les salaires, toutes les objections qui jusqu'alors avalent été présentées par les entrepreneurs tombaient, et qu'il n'y avait aucune raison, lui semblait-il, de no pas accepter les propositions du conseil munidpal. M, Floquet répondait que la question changeait entièrement, que les réclamations des entrepreneurs n'ayant plus de prétexte, 11 n'y avait pour le préfet qu'& approuver la délibération du conseil du 2 mal 1888, établissant les conditions de durée d'exercice et de rémunération du travail ouvrier dans les prix de série.
Cette délibération était approuvée, et les travaux de la ville de Paris, jusqu'à des Infortunes ultérieures, jusqu'à rinterventlon du Sénat et du conseil d'Etat, qu'il n'y a pas lieu maintenant de retracer, se firent dans les mêmes conditions. U en fut de même des travaux de l'exposition qui étaient alors en cours, et cela non plus seulement en vertu d'une convention tacite entre la ville de Paris et le Gouvernement, mais en vertu d'un texte approuvé par le préfet de la Seine et par le ministre de l'Intérieur. {ApplaudUsements à Vexiréme gauche,)
11 est certain que, si on voulait épiloguer,
on pourrait citer tel travail qui n'a pas été entrepris dans ces conditions parce que le régime légal n'est Intervenu qu'au cours des travaux, Mais je suis persuadé pour ma part — et je compte sur la bonne fol de M. Bouvard, qui ne me contredira pas, — que d'une façon générale les choses se sont passées comme je le dis, que son chef M. Alphand et lui-même ont reconnu l'excellence de ces conditions de travail, et non seulement à l'occasion des travaux de l'exposition, mais, à la même époque, dans la construction de la Bourse du tra* vail, où 1,200,000 fr, de travaux ont été exécutés avec le concours des associations ouvrières. Je vous demande donc : Voulezvous faire moins qu'en 1889? Voulex-vous rétrograder au delà de 1889? Voulez-vous, en un mot, ne pas faire légalement ce qui s'est fait d'abord sans loi bien précise, mois avec la bonne volonté du Gouvernement de cette époque, et ce qui devrait se faire aujourd'hui par la volonté d'un Parlement républicain désireux de montrer aux étrangers qui viendront chez nous en 1900 non pas des ouvriers afllamés, mais des ouvriers vivant de leur travail? Je crois que vous ne pouvez pas agir autrement, et que cette soluUon est absolument nécessaire. C'est pourquoi je suis convaincu que vous ne repousserez pas la disposition additionnelle que nous vous présentons.
U faut, en effet, je le répète, -- car c'est indispensable pour l'honneur de la République, — que quand les étrangers vlen< dront visiter notre Exposition ils puissent voir de quelle façon la République comprend le travail ouvrier et les oonditions de ce travail. Vous ne voudres pas qu'Us assistent à ce spectacle d'ouvriers mourant de faim & la porte des palais que leur travail aura élevés. C'est pourquoi je vous demande de voter notre disposition additionnelle. {VifsapplaudissemenU à Cextrême gauche.)
M. le préaident. La parole est à M. le mhilstre des finances,
M. Paul Doumer, ministre des finances.
Messieurs, M. le ministre du commerce a été appelé au Sénat par la discussion du projet de loi relatif aux accidents du travail, Vous savez que, sur la demande de M. Mesureur,cette discussion avait été ajournée* la séance de ce jour pour lui permettre de suivre ici la délibération du projet de loi concernant l'Exposition universelle de 1900.
Notre collègue avait compté que ce débat se terminerait hier; aussi ne lui a-t-11 pas paru possible de solliciter aujourd'hui du Sénat une nouvelle remise. Vous comprendrez qu'en son absence Je n'entre pas, n'ayant point qualité pour cela, dans la discussion au fond de l'amendement de M.
Vaillant. Je puis cependant assurer à notre honorable collègue que les sentiments qu'il a prêtés à M. le directeur des travaux de l'Exposition de 1900, et qu'U a indiqués comme étant ceux qu'il avait exprimés autrefois à la tribune du conseil municipal,
6CÔ
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS
n'ont pas changé ; que le même désir, la même volonté de donner des garanties aux travailleurs de TExposition subsistent chez lui comme chez M. le commissaire général. Il y a donc, quant à Tapplication des conditions générales du travail, un désir absolu, de la part de ceux qui vont diriger ces travaux, de donner aux travailleurs employés toutes les garanties possibles.
Mais Tamendement de M. Vaillant a un autre objet. Notre honorable collègue voudrait que la loi déterminât, en ce qui concerne spécialement TExposition, des conditions particulières du travail. Je lui rappellerai qu'il a déposé lui-môme une proposition générale sur les conditions du travail dans les entreprises de travaux et notamment dans les entreprises d'Etat. Je m'en entretenais tout à l'heure avec M. le président de la commission du travail avec qui j'ai discuté autrefois ces questions, — je n'ai pas besoin de dire quels étaient nos sentiments, -— et l'honorable M. Bovier- Lapierre me faisait observer que le projet de loi sur les conditions générales du travail en matière de travaux publics était à l'état de rapport et qu'il pourrait venir en discussion très prochainement.
Il me parait que la Chambre peut décider que, pour l'Exposition universelle de 1900, les conditions du travail qui présideront à cette grande entreprise seront les conditions générales en matière de travaux publics que la Chambre vaôtre appelée à fixer. Il est difficile, vous le sentez bien, d'appliquer à des chantiers spéciaux, ouverts sur un point particulier du territoire, des conditions autres... (Interruptions.)
M. Jaurès. Au contraire, c'est un cas exceptionnel!
M. Faberot. Je demande la parole.
M. le ministre des finances. ...des conditions qui né seraient pas celles que le Fatalement lui-même aurait établies pour toutes les entreprises des travaux d'Etat. (Très bien! très bien! sur divers bancs.) •
Quant au point spécial visé par M. Vaillant, le marchandage, je puis donner l'assurance que la loi qui en a prononcé la suppression sera appliquée par M. le commissaire général de l'ExpositioTi. (Très bien ! très bien! à V extrême gauche.)
M. (liOuis Barthott. La commission du travail a repoussé toutes les propositions déposées par M. Vaillant. (Exclamations au centre.)
M. le président. Je vous en prie, messieurs, ne discutez pas de banc à banc. Il s'agit en ce moment d'une disposition additionnelle au projet relatif à l'EiposUion de 1900. Tenons-nous sur ce terrain et ne compliquons pas le débat en jetant dans la discussion des propositions étrangères à la question. (Très bien! très bien!)
M. le ministre des finances. Je ne com prends pas bien l'interruption de M. Barthou au moment où je déclare que le décretloi de 1848, interdisant le marchandage, sera rigoureusement appliqué aux travaux
de l'Exposition. (Applaudissements à gauche et à V extrême gauche.)
Nous avons eu à nous occuper de cette question au sein de la commission du travail, dont M. Barthou, je crois, faisait partie ainsi que moi-même. Notre collègue peut donc se souvenir des déclarations qui y ont été apportées par l'honorable M. Bouvard, comme de celles qui nous ont été faites par M. le commissaire général de l'Exposition, sur les inconvénients du marchandage.
Je disais donc qu'en ce qui regarde l'application des lois et la bienveillance à accorder à tous les travailleurs de l'Exposition, vous pouvez avoir la certitude que non seulement le Gouvernement, mais aussi les chefs directs des entreprises que va occasionner l'Exposition, ont Tintentlon de se montrer aussi favorables que possible à tous les travailleurs.
Pour ce qui est des dispositions législatives nouvelles à introduire dans la loi actuelle, je prie la Chambre — et je crois que M. Vaillant et ses collègues pourraient y consentir — de renvoyer à la loi générale sur les conditions du travail dans les chantiers de l'Etat la discussion des principes qu'ils ont introduits dans leur amendement. (Très bien ! très bien !)
M. le président. La parole est à M. Chauvin,
M. René Chauvin. Tout d'abord, messieurs, il m'est agréable de prendre acte des déclarations faites par M. le ministre des finances au nom de M. le ministre du commerce. M. le ministre vient de déclarer formellement que le décret-loi de 1848, qui interdit le marchandage, sera strictement appliqué en ce qui concerne l'exécution des travaux de l'Exposition; c'est déjà quelque chose, et nous le constatons.
En ce qui concerne les autres dispositions comprises dans les deux dispositions additionnelles en discussion, M. le ministre vous demande d'en renvoyer l'examen à la commission du travail, en nous assurant que le projet de loi concernant les dispositions générales des conditions du travail viendrait bientôt devant la Chambre. Je prétends qu'il viendra trop tard.
Du reste, c'est précisément parce qu'il s'agit pour ces chantiers de l'Exposition d'un travail particulier et spécial que, à mon sens, cette proposition est inexplicable. En effet, depuis deux jours que la discussion se poursuit, tous les orateurs, même ceux qui sont partisans d'une exposition restreinte, ont déclaré qu'il y avait lieu de faire non pas quelque chose de banal, mais, au contraire, des innovations. Eh bien, n'est-ce pas là justement l'occasion de faire une heureuse innovation ? (Très bien! très bien! à l'extrême gauche.)
M. Jaurès. C'est la loi d'économie sociale mise en action.
• M. René Chauvin. Je puis dire que dans le merveilleux plan qui a été dressé par l'homme de talent que le Gouvernement a désigné pour le poste de commissaire gé-
néral, il a été oublié un groupe, le groupe des revendications ouvrières, que nous visons dans notre article additionnel.
Il est utile, nécessaire, indispensable même, ainsi que tout à l'heure l'indiquait notre collègue Vaillant, que, lorsque les étrangers viendront visiter notre grande ville et les merveilles de l'Exposition de 1900, nous leur montrions que nous ne sommes pas au-dessous de ce qui se fait dans les pays voisins. (Applaudissements à Vextrême gauche.)
En effet, dans la monarchique Angleterre la journée de huit heures est appliquée dans plus de cent cinquante communes ; il en est de même dans la monarchique Belgique, où dans un grand nombre de villes, la journée de huit heures et le minimum de salaire sont en vigueur; nombre de municipalités les appliquent, et tout récemment à la Chambre belge, le citoyen Bertrand, député, constatait que toutes ces municipalités étalent satisfaites des résultats obtenus.
Je vous demande donc de voter les dispositions présentées dans les deux amendements en question, afin de montrer que vous voulez innover, que vous voulez intervenir en faveur du travail. Après avoir protégé les différentes industries, pouvezvous ne pas vous associer à une chose plus précieuse, le droit des ouvriers ?(7>és bien! très bien ! à Vextrême gauche.)
M. le président. La parole est à M. Faberot.
M. Faberot. Citoyens, hier on a voté l'Exposition malgré la mauvaise volonté de quelques membres. La majorité de cette Assemblée a décidé que le progrès exigeait une grande exposition. A ce vote ont pris part des hommes qui sont nés dans le travail, qui le connaissent et qui demandent une garantie pour les travailleurs.
Je trouverais extraordinaire, puisqu'on veut faire grand, puisqu'on veut faire beau, qu'on ne fit pas, à côté de ce grand, de ce beau, une œuvre humanitaire apportant un bien-être général. (Très bien! très bien ! à Vextrême gauche.)
Je me demande pourquoi la partie de cette société qui va constituer cette grande Exposition, qui va construire ces beaux palais, qui va y percer ces avenues magnifiques dans la belle perspective dont on parlait hier, je me demande un peu pourquoi ceux qui vont participer à cette grande œuvre n'auraient pas une part du butin quelargent du public viendra verser dans les caisses de l'Etat et des administrations. (Très bien! très bien! sur les mêmes bancs.
Maintenant, citoyens, pourquoi ne pourrait-on pas, à cette occasion, réglementer le travail ? Pourquoi la Chambre ne pourrait-elle pas décider que les travaux de l'Exposition seront gérés par une commission chargée de faire respecter la durée des heures de travail et les prix de série? (Très bien! très bien! à Vextrême gauche.) On m'objecte : « Mais le conseil municipal a
établi des prix de »érie. » Je le concède ; mais il a eu beau chercher à maintenir sa décision, les pouvoirs publics lui ont dit : « Tu n'es que conseil municipal; par conséquent, tu n'es rien et nous ne tenons pas compte de ta décision. » (Mouvements divers.) Ce que je dis est la réalité.. Je n'en veux pour preuve que la grève qui s'est produite lors de Texposition de 1889 parmi les ouvrier de M. Eiffel, qui, lui, a été décoré. (OnrU.)
Les ouvriers de M. Eiffel, vous vous en souvenez, ont été obligés de se révolter et de se rendre sur la place de THôtel-de- Ville pour faire entendre leurs réclamations en vue de faire respecter les prix de série, parce que M. Eiffel leur volait chaque jour un tiers de leur salaire ; et le conseil municipal s'est trouvé désarmé en l'absence d'une loi émanant des pouvoirs publics,* et garantissant les droits, la propriété du travailleur ; alors les travailleurs ont été obligés de rester quelques jours sans manger... (Exclamations au centre) et de se rendre au travail sous la volonté de M. Eiffel, quia la possession de la tour pour- une période de vingt ans.
Et si la Chambre, d'après le vote d*hier, était vraimentimbue de sentiments humanitaires, de loyauté, de principes républicains, qui l'empêcherait de garantir le travail? Pourquoi donc s'y refuserait - elle ? Un homme se présente à un patron pour travailler et lui dit : « Voyons, voulez-vous de mol ? Regardez ma force musculaire, ma vigueur, ma puissance; voulez-vous m'occuper ? w Le patron lui réponds : « Oui, je veux bien vous occuper, mon ami, mais que voulez-vous ? J'ai déjà beaucoup trop de monde ; vous me semblcz fort, solide ; à vous seul, vous ferez du travail pour deux, je vous prendrai; seulement je ne vous donnerai que la rémunération d'un seul. » Il prend cet homme et, quelques heures après, il renvoie celui qui a moins de force musculaire et qui ne peut pas accomplir ce même travail. {Mouvements divers.)
Je sais bien que ce langage ne peut vous convenir; vous êtes, pour la plupart, des employeurs (Applaudissements à Vexlrême gauche); mais enfin permettez-moi de vous dire ma pensée, moi qui ne suis qu'un producteur.
M. Denècheau. Vous travaillez au rabais!
M. Faberot. Pourquoi ne voudriez-vous pas ajouter à cette œuvre grandiose le droit de tous les citoyens, la garantie du travail? Pourquoi ne voudriez-vous pas dire à un entrepreneur qui recherche les travaux de la ville de Paris et de l'Etat pour retirer presque une fortune du chiffre total de la dépense engagée : Oui, nous voulons bien vous donner les travaux, seulement nous prenons la garantie du peuple, des enfants du pays ; vous ne ferez plus la concurrence sur les bras, sur les forces musculaires ; vous la ferez sur les matières premières (Applaudissements à Vextrême
gauche)^ parce que c'est vous qui établissez les cours, parce que c'est vous qui dites : Sur tel marché les métaux valent tant.
Mais le travail, qui est une propriété, n'est pas garanti, et cette garantie vous la lui devez, contre toute mauvaise volonté. On vend un peuple comme on veut le vendre, on le détruit au besoin dans une révolution qui, au lieu de s'accomplir pacifiquement, s'effectue à coups de fusil et à coups de canon.
Si donc vous voulez faire œuvre de nation véritablement grande, véritablement belle, garantissez les travailleurs et ditesleur : Vous travaillerez huit heures avec courage, avec ardeur, avec un esprit tranquille, avec la volonté absolue de remplir votre devoir pendant ce laps de temps.
Vous aurez un minimum de salaire que la loi interdira à tout exploiteur d'abaisser au-dessous du tarif fixé.
Et si l'entrepreneur reconnaît qu'un homme est plus fort, plus solide, il aura toujours le droit de lui dire: « Tiens! mon vieux, tu es un fort gars, je te donne vingt sous de plus qu'aux autres ». (Rires.)
Et loin de le refuser, nous accepterons de grand cœur, parce que, ces petits progrès suivant leur cours, nous arriverons au but que nous nous proposons : la révolution sociale, pacifique, où les exploiteurs seront entraînés avec nous dans ce grand projet d'humanité qui embrassera tout l'univers, (TVéjôwn/ très bien! à Vextrême gauche.) Je le répète, citoyens, mes amis, votez la réglementation du travail !
Et, m'adressant au ministre : je lui dis : A quoi vous exposez-vous, citoyen ministre? Croyez-vous que vous n'avez pas derrière vous une armée disposée à vous suivre? croyez-vous que les 18 millions de travailleurs qui poursuivent ces revendications, qui demandent la véritable République de progrès, d'honnêteté et de prospérité, vont vous faire défaut? Quand bien même on voudrait vous chercher querelle, croyezvous qu'ils ne seront pas avec vous quand vous tiendrez au Parlement ce langage : Nous restons avec vous, à la condition que vous nous accordiez les droits sacrés que nous réclamons et dont la société a besoin? Si, au contraire, vous vous y refusez; nous rentrons dans le rang des revendicateurs, et à nous tous il faudra bien forcément faire quelque chose. Si vous ne le voulez pas, je vous le déclare franchement, nous vous y obligerons.
Nous voulons le progrès, nous voulons la prospérité dans notre pays, comme dans les pays hors frontières. Nous voulons être internationalistes. (Mouvements divers.)
Oui, citoyens, c'est une question capitale que nous venons traiter ici. Le projet porte : On acceptera 10 pour 100 d'ouvriers étrangers. Eh bien, moi je fais mieux encore : je ne limite pas le chiffre, 4^ vous dis : Laissez donc venir dans notre pays tous ceux qui voudront y venir. . .
M. Plichon. Les ouvriers français ne vous approuveront pas!
M. Faberot. . . .mais empêchez Texploileur, empêchez le patron détenir ce raisonnement : C'est un ouvrier étranger, nous allons le payer à un taux inférieur à celui que nous appliquons à l'ouvrier français. - Puis, au bout de quelques jours, quand on aura touché les quelques sous de la semaine, on se rencontrera chez le marchand de vins, comme cela s'est passé à Algues-Mortes,' et là, on se regardera et le dialogue suivant s'établira : Tu es étranger, toi? — Oui, je suis Italien. L'autre répliquera: Moi, je suis Français. Puis, les uns et les autres , échauffés par les mauvaises boissons qu'on leur débite, s'adresseront des injures et des provocations. Les Français crieront : A bas les Italiens! Les Italiens répondront par le cri de : A bas les Français I Les bouteilles se lèveront, les couteaux sortiront des tiroirs, les choses se passeront comme à Algues- Mortes et les bourgeois riront parce que les ouvriers s'assassineront les uns les autres. (Mouvements divers. )
De pareils faits ne doivent plus se produire dans une nation civilisée ; il importe que le ministre nous donne l'assurance que, dans les travaux nécessités par cette exposition, le travailleur aura son droit garanti par la loi que vous voterez. Citoyens, je ne crois pas que vous vous y refusiez, parce qu'il s'agit d'une question de générosité et de cœur et qui n'a absolument rien de personnel. C'est un homme décidé à franchir tous les obstacles qui vous le demande. Nous réclamons de vous des garanties pour vos ouvriers, nous vous demandons de les protéger, de marcher avec eux, de ne pas continuer l'œuvre commencée, car elle aboutirait à un cataclysme, et peut-être à la destruction des trois quarts de la population française. (Très bien! très bien! à Vextrême gauche.)
Je vous prie donc, citoyens, de voter les garanties do travail nécessaires en acceptant les dispositions additionnelles présentées par M. Vaillant, d'une part, et M. Chauvin, d'autre part. Elles sont véritablement dignes de votre respect et méritent l'approbation unanime de cette Chambre. (Applaudissements à Vextrême gauche.)
M. le président. La jonction des deux dispositions additionnelles présentées a été demandée. Monsieur Chauvin, vous acceptez que la Chambre statue par un seul vote?
M. René Chauvin. Oui, monsieur le président I
M. Jourde. Je demande la division pour le vote de la disposition additionnelle de M. Vaillant.
M. Bovier-Lapierre. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Bovier-Lapierre.
M. BoTler-Lapierre. Je crois de mon devoir de faire une communication à la Chambre. La commission du travail, que
ANNALES DE LA GHAUBRE DBS DÉPUTÉS
Je préside, a été eaisie, il y a tantôt quinze moié, de projets de M. Vaillant qui portent sur les questions spéciales qu*il nous demande de résoudre au point de vue de rËit>osition universelle de 1900. Ces projets primitifs de notre honorable collège s^appliquent aux heures de travaili à remploi du dixième des ouvriers étrangers et à la question du salaire minimum et de la série de prix. La commission du travail a examiné ces importantes questions. Elle a entendu Fauteur de ces propositions et de nombreux témoins sous forme d'enquête. Elle a pris des résolutions,
M. Mirmaa» Les propositions de M. Vaillant ont été enterrées I
M. Bovtor-I^apitrre. Elles ont été étudiées très longuement. M. Vaillant demande encore Torganisation de Tinspection ouvrière parles syndicats professionnels.
Sur cette question aussi la commission du travail est saisie d*une proposition de notre collègue M. Guesde, et M. Dron est chargé de la rapporter à bref délai. La Ghambre pourrait^ si elle le veut, la discuter en même temps que le projet de loi sur le travail des femmes et des enfants.
Messieurs, il me paraissait utile de faire connaître & la Ghambre Tétat d'avancement des travaux de la commission du travail avant le vote à émettre sur les propositions additionnelles de notre collègue M. Vaillant à la loi organique de TExposition.
M. Bouge, nommé rapporteur sur les propositions de M. Vaillant, m*a fait connaître que son rapport était prêt et qu'il pourrait en donner lecture à Tune des plus prochaines réunions de la commission du travail.
Telles sont les communications que J'ai cru devoir faire à la Ghambre pour qu'elle soit complètement édifiée. {Trèslnenl très bien!)
M. U président. M. Jourde a demandé le vote par division sur la disposition additionnelle de M. Vaillant et tes collègues.
J'appelle donc la Ghambre à se prononcer d'abord sur le premier paragraphe de la disposition, dont je rappelle les termes :
« Dans tous les travaux, dans toutes les commandes de matériel et de fournitures ayant pour objet la construction des bâtiments, l'organisation, l'installation de l'Exposition de 1900, des conditions humaines
de travail ouvrier seront établies pour l'exécution des travaux en régie de la ville de Paris et de l'Etat, ou inscrites aux cahiers des charges des entrepreneurs, des industriels et des fournisseurs, i»
M. Jourde. J'ai demandé la division, parce que ce paragraphe i«' ne tend qu'à prendre acte des déclarations qu'a bien voulu apporter à cette tribune l'honorable ministre des finances au nom du Gouvernement.
Après avoir entendu les explications de notre collègue M. Vaillant et à la suite de la courte conversation que je viens d'avoir avec MM. les membres du commissariat général et de la direction des travaux, je crois que ces messieurs sont prêts à accepter les clauses contenues dans ce premier paragraphe.
M. Denèohean. Que signifient les mots « conditions humaines >» ?
M. Jourde. Je demande donc que la disposition additionnelle soit mise aux voix suivant les indications que Je viens de^donner.
M. Paul Doumefi ministre det financée^ de sa place. Je tiens à présenter une simple observation.
U est bien évident — et J'en renouvelle l'engagement au nom du Gouvernement -^ que, dans les cahiers des charges comme dans les entreprises de régie, on inscrira des conditions humaines de travail. Mais doit-on insérer cette prescription dans un article de loi ?
A droite. Ce serait une déclaration bien platonique I
M. Jules Guesde. Ge serait une manifestation de la Ghambre 1
M. Jaurès. La Ghambre a le droit d*y apposer sa signature et ce serait une garanlie de plus!
M. le président Quoi qu'il en soit, Je suis saisi d'une demande de division, Je dois m'y conformer.
Je mets doue aux voix le 1" paragraphe de la disposition additionnelle de M. Vaillant et ses collègues.
Il y a une demande de scrutin, signée de MM. Vaillant, Guesde, Houanet, Pierre Vaux, Desfarges, Gouturier, Walter, Gérault-Richard, Ghauvière, Turlgny, Lamendin, Gompayré, Basly, Goûtant, Defontalno,
Glovis Hugues, Franconie, Gamaud, Labussière, etc.
Le scrutin est ouvert.
(Les votes sont recueillis. — MM. les se^ orétaires en font le dépouillement»)
M. le prèaldent. Le bureau m'informe qu'il y a lieu de faire le pointage des votes.
U va y être procédé.
La séance est suspendue pendant cette opération.
(La séance, suspendue à quatre heures dix minutes, est reprise à quatre heures vingt-cinq minutes.)
M* le pirésidettt. Messieurs les secrétaires me font connaître que l'opératioii du pointage a constaté que le quorum néces* saire pour la validité de nos votes n*était pas atteint.
En conséquence, un 2« tour de seratin, sans discussion, sera porté à l'ordre du Jour de la prochaine séance.
M. Paul Deumer, ministre des finances.
Monsieur le président, la Ghambre ne pourrait-elle pas tenir séance dans un quart d^heure? {Marques nombreuses d'assentU ment,)
M. le président. Monsieur le ministre des finances propose de lever la séance et de tenir une 2* séance publique dans un quart d'heure.
Sur diûers bancs. Oui! ouil — NonI
IL le président. Puisqu'on fait de Topposition à la proposition de M. le ministre des finances, Je consulte la Ghambre.
(La Chambre décide de tenir une 2« séance dans un quart dlieure.)
nAOLBMSNT DIS L'oRDM DU JOtTR
M. le président. A cinq heures moins un quart, séance publique :
2* tour de scrutin sur le paragraphe i» de la disposition additionnelle de M. Vaillant et ses collègues ;
Suite de Tordre du Jour.
U n'y a pas d'observation ?. . .
L'ordre du jour de la prochaine séance est ainsi fixé.
(La séance est levée à quatre heures et
demie.)
Le Chef du service sténographique de la Chambre des dépuléSy
Alexandre Gaudbt.
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
SOMMAIRE. — Reprise de la discassion da projet de loi relatif à TExposltion universelle de 1900. —Adoption, au scrutin, du premier paragraphe de la disposition additionnelle de MM. Vaillant et autres. •— Deuxième paragraphe, première partie : MM. Jules Quesde, le président du conseil, ministre de rintérieur. Rejet, au scrutin. ^ Deuxième partie. — Amendements ! l« de M. Maurioe-Blnder; f de MM. le comte de Bernls, Du Bodan et de Bandry d^Asson : MM. Maurlce-Blnder, le comte de fiemis, Marcel Habert, de Baudry d*A8son, le président du conseil, ministre de rintérieur, Alfred Leoonte. ^ Retrait de ramendement de M. Maurioe-Binder. — Re|et, au scrutin, de la prise en considération de Tamendément de MM. de Bernls, Du Bodan et de Baudry d'Asson. •- Adoption de la seconde partie du paragraphe 2. -- g 8. Rejet. -- | 4. Retrait. — § 5. Rejet. •- Scrutin sur Tensemble de la disposition ajAditionnelle. -- Dispositions additionnelles : i^ de M. de Mahy; 2« de MM. Georges Berry et autres : MM. de Mahy, Georges Berry, le président du conseil, ministre de rintérieur, Faberot. Retrait *- Disposition additionnelle de MM. Pllohon et autres : M. Pllchon. Non^prlse en considération. — Disposition additionnelle de M. Paschal Grousset : M. Paschal Grousset. Non-prise en considération. — Disposition additionnelle de MM. Dussaussoy, de Mackau et autres : MM. Dussaussoy, le ministre des finances. Non-prise en considération. — Annonce du résultat du dépouillement du scrutin sur Tensemble de la disposition additionnelle de MM. Vaillant et autres. Adoption. — Adoption, au scrutin, de Tensemble du projet de loi. » Communication d'une demande d'interpellation adressée par M. Pierre^Alype au Gouvernement sur Tattltude qu'il entend observer dans la question d'Egypte : MM. le président du conseil, ministre de rintérieur, Pierre-Alype, le prince d'Arenberg. ^ Règlement de Tordre du Jour : MM. le ministre des finances, Jaurès, le président du conseil, ministre de l'intérieur, Georges Coohery, Francis Charmes. «• Motion d'ordre. » Dépôt, par M. le ministre de rintérieur, d'un projet de loi concernant un emprunt par le département de l'Ailler. •* Dépôt, par M. Brlncard, au nom de la 18* commission d'intérêt local, d'un rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'approuver un échange entre l'Etat et la société anonyme des produits chimiques et soudière de la Meurthe.=: Congés.
PR^SinSNCB DB M. HËKRl BRI8S0N
La séance est ouverte à cinq heures moins un quart.
M. BAiinei fuit du êecritaireit donne lecture du procès-verbal de la précédente séance.
Le prooèê-verbal est Adopté.
M. le préiident. L'ordre du Jour appelle le 2* tour de scrutin sur le paragra* pbe i*' de la disposition additionnelle de M. Vaillant et ses coUèguea.
Le scrutin eat ouvert.
(Les votes sont recueillis. ^ MM. les 8e« cîétalres en font le dépouillement.)
M. le préiidêiit. Voici le résultot du dé^ pottlllemeût du scrutin :
Nombre des votants 402
Majorité absolue 202
Pour Tadoptlon 214
Contre 188
La Chambre des députés a adopté.
Je donne lecture de la suite de la disposition additionnelle :
« Ces conditions seront :
« l"» La Journée de huit heures et un jour de repos par semaine;
f« 2* Les prii de lérie de la ville de Paria pour les professions auxquelles Ils se rapportent; le tarif syndical pour les autres professions dont les ouvriers sont syndi** qués, et, pour tous antres travailleurs, un salaire minimum en rapport avec les frais deTeiistence;
« S'' L'application stricte de8 décrets^lois de mars 1848 interdisant le marchandage;
M 4» L'inspection ouvrière organisée par délégation des syndicats ouvriers pour veiller à l'exécution de ces conditions du iravall, les délégués inspecteurs ayant un salaire quotidien égal au plus haut salaire des ouvriers employés aux travaux de rExpositlon. »
La parole est à M. Guesde.
M. Jules Ouèsde. Messieurs, je n'ai pas à m'excuser d'intervenir aussi tardivement dans le débat. SI j*ai demandé la parole apr(>s Tadmlrable discours de notre ami Vaillant, ce n'est pas que j^aie un argument quelconque à ajouter à Targumentatlon aussi complète que possible qu'il a fait valoir devant vous. C'est pour ainsi dire ^ pardonnez-moi cette expression *- dans l'intérêt de la Chambre que je suis à cette tribune, car nous sommes avant tout des adversaires généreux (Mouvementé divers)^
et nous ne voudrioni pas vous prendre en traîtres.
J'ai cru que notre devoir était de vouë avertir des conséquences qu'entraînerait pour vous le rejet des conditions protectrices du travail demandées par le groupe socialiste de la Chambre, parce qu'il m'a paru que, dans tout ce qui avait été dit Ici, ce côté de la question n'avait pas été abordé.
Il est Impossible, selon moi, à une Chambre républicaine de se refuser à l'expérience limitée que nous lui demandons relativement et à la journée de huit heures et à un minimum de salaires. Il ne s'agit pas, en elTet, de bouleverser, comme le diraient les antisocialistes, les conditions générales de l'industrie française; il s'agit d'une expérience étroite, d'une expérience localisée, qui ne met en jeu aucun des Inté^ rôts vitaux du pays. Or, cette expérience relative à la journée de huit heures et à un minimum de salaires a été faite dans tous les pays, par tous les gouvernements, et le prolétariat français — et je pourrais dire le prolétariat du monde entier — ne com« prendrait pas qu'il n'y ait qu'un gouvernement réfractaire à une pareille tentative et que ce soit la République française. {Applaudissements à Vextrême gauche.) Gom-
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS
menti il s'est trouvé en Angleterre une monarchie et un ministre conservateur pour expérimenter la journée de huit heures dans la cartoucherie de Woolwich et dans les établissements de produits chimiques; il s'est trouvé en Belgique, autre pays monarchique, des conservateurs également pour expérimenter un minimum de salaires introduit dans les clauses d'adjudication pour tous les travaux de nombreuses communes et de plusieurs provinces ; et il ne se trouverait pas en France, dans notre France républicaine, dans le pays de la Révolution, une majorité suffisamment intelligente de révolution de ce siècle... {ApplaudissemenU à Vextréme gauche) ou suffisamment soucieuse des intérêts du travail pour, à son tour, se mettre à une pareille école! (Trèi bien! très bien! sur les méinei
Mais qu'avez- vous à craindre ? Contre la journée de huit heures introduite dans les travaux de TExposition universelle de 1900, vous ne pouvez pas faire intervenir la concurrence étrangère (Applaudissements à V extrême gauche)^ comme vous le feriez certainement sMl s'agissait de nos industries textiles, ou de nos industries minières, ou de nos industries métallurgiques. Il n'y a pas de concurrence possible puisque l'Exposition est unique! C'est votre argument principal qui vous échappe, votre grand cheval de bataille qui se dérobe sous vous; vous n'avez rien à mettre en travers de ce que nous vous demandons. (Très bien! très bien! à Vextréme gauche. — Bruit,)
Mais il y a plus. Ce minimum de salaires que nous vous demandons d'appliquer avec la journée de huit heures, aux divers travaux de l'Exposition comme une garantie indispensable, ne constitue pas un saut dans les ténèbres. Vous n'avez de ce chef aucune inconnue à affronter. Le terrain sur lequel vous avez à opérer, c'est la série des prix de la ville de Paris, qu'il s'agit simplement de rendre obligatoire. Impossible d'objecter : « Nous ne savons pas jusqu'où iront les exigences ouvrières. Qu'est-ce que ces conditions humaines du travail que l'on nous demande — et que vous venez d'ailleurs de voter, ce dont je vous félicite? » Ces conditions, dont vous possédez tous les éléments, ce sont les prix de main-d'œuvre déterminés non par des meneurs socialistes, non par des syndicats ouvriers, mais par des ingénieurs, par des fonctionnaires, par le monde le plus officiel. (Très bien! très bien! à Vextréme gauche.)
Et quand, prenant sans les discuter des tarifs ainsi établis, nous vous proposons d'en assurer le bénéfice aux ouvriers qui auront à édifier ce palais du travail au commencement du siècle prochain, vous viendriez nous dire : Nous ne le pouvons pas. Qu'est-ce que cela voudrait dire dans de pareilles circonstances? Cela voudrait dire : Nous ne voulons pas! Eh bien, je dis, moi, que vous ne pouvez pas ne pas vouloir. (Très bien! très bien! à Vextréme gauche. --Interruptions au centre.)
Non! vous ne le pouvez pas. Je vous en ai indiqué le pourquoi; je vous ai montré qu'il s'agissait d'une simple expérience, expérience restreinte, à l'abri de tout préjudice, comme on en a fait partout. Je vous ai rappelé les précédents anglais, les précédents belges. Laissez-moi revenir à ces derniers, pour les compléter. Qu'ai-je lu, en effet, il y a quelques semaines, dans un grand journal de Paris? Que le conseil provincial de la Flandre orientale, après avoir pris connaissance des résultats donnés par l'insertion provisoire du minimum de salaire dans le cahier des charges des adjudications publiques, a voté des dispositions tendant à rendre ces mesures définitives. (Très bien! très bien! à Vextréme gauche.)
Or, ce conseil est composé de conservateurs. Les idées qui y dominent sont celles qui régnent sur ces bancs. (L'orateur désigne la droite.) Je dis que vous ne sauriez pas faire moins, vous tous qui vous dites républicains. Et j'ajoute que, de votre part, empêcher de passer l'expérience que nous réclamons, ce serait avouer que vous avez peur des résultats de cette expérience, peur qu'en établissant la praticabilité de ce que vous dénoncez tous les jours comme des utopies ils concluent contre vous et pour nous. (Applaudissements à Vextréme gauche.)
Une autre raison pour laquelle vous ne pouvez pas repousser notre amendement, c'est qu'il n'est qu'un remède au mal que vous avez vous-mêmes déchaîné. J'ai voté hier l'Exposition de 1900.; nous avons été très nombreux à la voter, mais personne parmi ses plus zélés partisans n'a osé et n'osera contester que les travaux qu'elle va nécessiter, s'ils s'engageaient dans l'état d'anarchie économique d'aujourd'hui, c'està-dire avec la loi de l'offire et delà demande fonctionnant sans frein dans la plénitude de ses conséquences meurtrières, personne n'a osé et n'osera contester qu'il y ait là un immense point noir pour la classe ouvrière. (1res bien! très bien! à Vextréme gauche. — Mouvements divers,)
Mais pensez donc à ces chantiers que vous allez ouvrir et à la masse des meurtde-faim qui y sont déjà par la pensée et qui demain vont s'y ruer du Nord et du Midi, de partout où manquent à la fois le travail et le pain. Et vous allez livrer ces milliers et ces milliers d'affamés, dans leur dénûment qui n'attend pas, dans leur impossibilité physiologique de débattre, de défendre les prix, c'est-à-dire leur pain, vous alloz les livrer à la spéculation, à la rapacité d'entrepreneurs qui, trouvant cent ouvriers là où ils n'en ont besoin que d'un, ne manqueront pas de les opposer les uns aux autres pour les embaucher au rabais.
M. Bouge, rapporteur. Hier, ce n'était pas vrai, d'après vous I On contestait qu'il dût venir à Paris trop d'ouvriers. (Bruit.)
M. Camsud. N'interrompez pas ! Allez à Marseille! (Bruit.)
M. le président. Monsieur Gamaud, je vous rappelle à l'ordre.
M. Jules Guesde. Je dis qu'il est absolument impossible, sans engager au delà de toute prudence votre responsabilité, que vous deveniez ainsi, non pas d'intention, mais do fait, les artisans d'une baisse formidable des salaires.
Or, vous n'avez qu'un moyen pour empêcher ces salaires de famine de devenir la préface d'une exposition destinée à glorifier le travail : c'est d'intervenir, comme nous le demandons, non pas pour supprimer, hélas ! mais pour réduire, pour réfréner l'exploitation de l'homme par Thomme! (Très bien! très bien! à Vextréme gauche.)
U faut que les adjudicataires, que les entrepreneurs, que tous ceux qui se jetteront sur l'Exposition comme sur une proie, n'y voyant que des profits à réaliser, ne puissent pas réaliser ces profits au détriment de la santé, de la vie ouvrière; il faut qu'ils sachent qu'il y a une limite — mise par vous — à leur appétit de bénéfices, et que les travailleurs qui édifieront l'Eiposltion aient, de par vous, la certitude de vivre des travaux par elle nécessités.
Je termine par ce mot : Vous ne pouvez pas installer la famine ouvrière au seuil de l'Exposition universelle de 1900. (Applaudissements à Vextréme gauche. — Bruit.)
J'oubliais, messieurs, une dernière observation... Rassurez-vous, ce ne sera qu un post'Scriptum, et des plus bi^efs.
Le sentiment que j'ai exprimé s'impose tellement que vous avez vu tout à Theure un membre du Gouvernement monter à la tribune et y apporter une déclaration que nous attendions depuis longtemps, mais qu'à force de l'espérer inutilement des gouvernements passés nous pouvions désespérer de jamais entendre.
M. le ministre des finances s'est rendu compte que devant cette Exposition de 1900» au seuil d'un siècle nouveau, il était impossible que le décret-loi de 1848 interdisant le marchandage ne devint pas uue réalité, alors que jusqu'à présent il n'avait pas cessé d'être piétiné avec la complicité de tous les gouvernements qui s'étaient succédé sur ces bancs. (Applaudissementi à Vextréme gauche.)
Eh bien ! ce qu'a fait le ministère républicain, il faut que la Chambre républicaine le fasse à son tour.
Le ministère, avec l'interdiction formelle du marchandage, a payé son tribut à une Exposition universelle qui ne saurait être digne de la République si elle ne s'annonçait pas par une réforme ouvrière ; je vous demande à vous, messieurs les républicains de la majorité, de contribuer, de votre côté, à cette Exposition en votant avec nous et le minimum de salaire et la journée de huit heures. (Applaudissements à Vextrme gauche. — Mouvements divers.)
Voix à droite et au centre. Nous demandons l'avis du Gouvernement !
M. le président. La parole est à M. le président du conseil.
M. Léon Bourgeois, président du conseil, ministre de Vintérieur. La Chambre
a voté tout à Theare le premier paragraphe de Tarticle additionnel présenté par M. Vaillant et plusieurs de nos collègues. Le Gouvernement ne peut pas demauder à la Chambre de voter les dispositions complémentaires de cet article additionnel, et j*en donne brièvement la raison.
Ces dispositions sont de plusieurs natures ; les unes rappellent les prescriptions de lois existantes, et, par conséquent, il n*y a pas lieu de les insérer dans un texte. Les autres tendent à introduire, à Toccasion des travaux de TExposition universelle, un certain nombre de règles législatives nouvelles dans notre droit.
Je demande à la Chambre de ne pas faire, comme M. Guesde l'y invite, cette expérience dans les conditions où elle est proposée.
Nous ne pouvons pas, à Toccasion d'un débat aussi spécial que celui qui nous occupe, examiner les questions soulevées par la disposition additionnelle, telles {que la question des heures de travaU, celles des prix de série de la ville, des tarifs syn-: dicaux et de l'inspection ouvrière des travaux. Il y a là un ensemble de problèmes économiques et sociaux les plus graves, les plus délicats, les plus complexes.
A Vextrême gauche. C'est une expérience à laquelle nous vous convions.
H. le président du conseil, ministre de V intérieur Ale^i certain que les dispositions des lois existantes qui sont rappelées par certains paragraphes de l'article additionnel seront appliquées par le Gouvernement, par l'administration de l'Exposition ; il est certain, en outre, que, dans toute la mesure permise par les lois, l'administration de l'Exposition s'inspirera des sentiments d'humanité — c'est le terme adopté par la Chambre elle-même dans le paragraphe l"— qui ont dicté le vote qui vient d'avoir lieu ; il est certain également que non seulement l'application stricte des décrets interdisant le marchandage sera assurée, mais que des caisses de secours pour les malades, comme il y en a eu déjà lors de l'exposition de 1889, seront établies; qu'un appel aussi large que possible sera fait aux associations coopératives ouvrières, que le commissariat général s'efforcera de faire profiter autant qu'il le pourra le travail national, sous toutes ses formes et, en particulier, vous le comprenez bien, sous cette .orme si intéressante de la coopération ouvrière, en l'appelant à prendre part au grand mouvement de production auquel TExposition donnera naissance. (Très bien! très bien!)
Voilà ce que nous pouvons, ce que nous devons faire.
Mais si l'on veut, Je le répète, à l'occasion d'une question particulière, édicter ici une sorte de code du travail {Interruptions à l'extrême gauche) pour le mettre en expérience sur les chantiers de l'Exposition, je vous demande, avant de décider sur un sujet de cette nature, d'attendre que votre commission du travail ait apporté iei des
propositions mûrement, sagement et longuement étudiées. Vous pourrez alors les discuter et vous prononcer.
J'ajoute enfin qu'il est nécessaire que, dans le délai le plus court, soit votée la loi autorisant l'ouverture de l'Exposition et réglant les conditions dans lesquelles elle aura lieu.
Si nous nous engageons dans la discussion de propositions telles que celle qui nous sont proposées, vous savez ce qu'il en adviendra : la loi, qui résultera de vos délibérations, soulevant tous les problèmes que j'ai indiqués tout à l'heure, devra ôtre examinée dans une autre Assemblée, puis revenir ici, de sorte que, à l'occasion de tous ces problèmes étrangers à la loi sur l'Exposition, celle-ci ne sera votée que dans un délai très éloigné.
Je vous demande donc, messieurs, de ne pas voter les dispositions complémentaires qui vous sont soumises. {Applaudissements.)
M. Faberot. Comment ferez-vous pour faire respecter les prix de série sans une loi?
M. le président. La parole est à M. Jules Guesde.
M. Jules Guesde. Messieurs, je ne répondrai qu'un mot à M. le président du conseil. Nous n'avons pas demandé, à propos de l'Exposition de 1900, que l'on créât de toutes pièces un code protecteur du travail ; nous n'avons pas même demandé que la grande loi à laquelle nous aspirons, mais qui viendra à son heure après une discussion à fond, la loi des huit heures, fût introduite par la petite porte d'une disposition additionnelle; nous n'avons pas demandé qu'il fût touché à la législation existante» pas plus que lorsque, en Angleterre, le ministre de la guerre a consenti à faire l'expérience des huit heures dans la cartoucherie de Woolwich, il n'a modifié en quoi que ce soit la législation anglaise, pas plus qu'en introduisant un minimum de salaires dans les adjudications pour les travaux provinciaux le conseil provincial de la Flandre orientale, en Belgique, n'a entendu remettre en question la législation belge. Ce que nous avons voulu seulement, c'est fournir un élément nouveau, produit par les faits, à tous ceux qui se préoccupent d'élaborer cette législation du travail à laquelle vous n'échapperez pas, vous en êtes tous persuadés.
Nous avons voulu, en un mot, des paroles passer aux actes.
Jusqu'à ce jour nous avons, sur la question des huit heures, été divisés en deux camps. Je n'examine pas lequel est le plus nombreux ; je ne recherche pas où est la majorité et où est la minorité. Mais nous arrivons, les uns et les autres, avec des arguments pour ou contre et, comme les arguments n'ont jamais convaincu que ceux qui l'étaient déjà, nous risquons de nous trouver, les uns vis-à vis des autres, dans la mème.posture d'impuissance et d'inaction jusqu'à la fin de cette législature..
Je viens donc vous dire, au nom de nos
amis, et pour nous départager : Si nous tentions une expérience ; si nous nous en remettions aux faits ; si nous ouvrions cette école des choses à laquelle pourront aller les uns et les autres ?
Remarquez que c'est beaucoup nous avancer, beaucoup nous découvrir que de vous proposer cette expérience. Ne sommes-nous pas des utopistes? Et c'est nous qui demandons qu'on nous mette à l'épreuve des faits. {Applaudissements à Vextrême gauche).
Mais si les faits allaient souffler sur nos théories, n'en plus laisser miette, vous seriez alors délivrés du cauchemar de la jourr née de huit heures. {Applaudissements sur les mêmes bancs.) Et vous ne voudriez pas vous prêter à cette consultation ? Vous repousseriez une expérience faite sous votre direction, dans laquelle nous ne pourrions être que spectateurs, alors que toutes les cartes sont entre vos mains? Devant cet acte de bonne foi de notre part, vous nous diriez : Non, nous ne voulons pas que l'expérience soit tentée? Avouez donc alors que vous en avez peur.
C'est ce que dira, n'en doutez pas, le pays si vous persistez à ne pas laisser faire un essai, contre lequel aucune objection n'a pu être formulée.
11 dira que pour vous refuser à expérimenter, même à titre aussi restreint et aussi provisoire qu'une exposition, et sans risque pour aucun intérêt avouable, la solution partielle qu'est pour les socialistes la journée de huit heures, il faut que les socialistes aient raison contre vous et les votes sous lesquels vous pouvez nous écraser ne valent pas mieux que les moines de Pascal.
Des majorités comme des moines on peut toujours en trouver contre la vérité, philosophique hier, économique aujourd'hui; mais quand on en est réduit là, on est battu, que dis-je ? on proclame soi-même sa défaite. {Applaudissements à Vextrême gauche.)
M. le président. Je mets aux voix la première partie du second paragraphe : « Ces conditions seront : i^ la journée de huit heures. »
Il y a une demande de scrutin, signée de MM. Rouanet, Pierre Vaux, Lamendin, Chauvière, Basly, Chauvin, Defontaine, Contant, Clovis Hugues, -Carnaud, Sembat, Baulard, Labussière, Franconie, Compayré, Gérault-Richard, etc.
Le scrutin est ouvert.
, (Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)
pouillement du scrutin :
Nombre des votants 458
Majorité absolue 230
Pour l'adoption 150
Contre 308'
La Chambre des députés n'a pas adopté.
M. Marchan^^. C'est la seconde majorité.
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS
M. !• pvésidMl. Insitte^t^on pour la mise aux voix de la auite de la dlapoaitlon bd* ditlonnelle?
Sur divers bancs. Oui I oui !
M. le préaident. Je donne lecture de ladeuziôme partie du second paragraphe:
M 1<». . . un Jour de repos par semaine. »
M. de Baudry d' Ataon. Je demande que ce soit le dimanche.
M. le préaident. M. Blnder, d*une part, MM. de Bemis et Du Bodan, d'autre part, ont déposé un amendement tendant à Taddltion de ces mots : « . . qui sera le dimanche M .
M. de Baudry d'Asson. Monsieur le présldent, Je demande que mon nom soit ajouté aux noms de ceux de mes collègues qui sont signataires de Tamendement.
M» Binder. Je demande la parole sur mon amendement.
M, le président. La parole est à M. Binder.
M. Maurioe-Blnder. Dans mon extrême désir de voir enfin ahoutir en faveur de la classe ouvrière cette réforme si légitime d*un repos d'un Jour par semaine fixé le dimanche, J*avals, avant l'Intervention de M. le président du conseil, déposé un amendement en ce sens.
Les déclarations de Thonorable M. Bourgeois, relatives aux difficultés que pouvait peut-être faire naître l'existence de règlements divers et opposés dans la condition du travail suivant que les ouvriers se trouveront sur tel ou tel chantier; la déclaration si formelle de M. le président de la commission du travail et son affirmation qu'à très bref délai la commission dont il dirige les travaux serait en état de faire son rapport sur ces questions si intéressantes, tout cet ensemble, disje, aurait pu me déterminer & ne pas maintenir en ce moment mon amendement; mais le sentiment que semble dès à présent Indiquer la Chambre en faveur de ce jour de repos, qui sera, Je l'espère, fixé au dimanche, dissipe mes Incertitudes, et pour éviter les lenteurs du scrutin, Je retire mon amendement, puisque d'avance Je vois, Je le répète, la Chambre disposée à en accepter l'esprit. {Àpplaudiisements.)
M. le président. Avant de donner la parole à M. de Bernis, J'invite la Chambre à se prononcer sur le principe. Je mets donc aux voix les mots :
«... un Jour de repos par semaine ».
(Ces mots sont adoptés.)
M. le président. Je rappelle que MM. de Bemls, Du Bodan et de Baudry d'Asson proposent d'ajouter :
«... qui sera le dimanche ».
La parole est à M. de Bernis.
M. le comte de Bemis. Après la manifestation éclatante par laquelle vous avez déclaré qu'un jour de repos vous paraissait nécessaire aux ouvriers de l'Exposition, j3 ne vois pas pourquoi je retirerais mon amendement. En efTet, si on veut que cette décision . ait un effet utile, il
faut fixer le Jour du repos. (Interruptions à gauche.)
M. Marcel Hab«rt. Non, pas du touti au contraire.
Je demande la parole.
M. le comte de Bemis. Il me psralt indispensable, pour arriver & produire un effet utile, que la décision en question présente toute la précision nécessaire.
J'ajoute qu'en faisant le choix du Jour, nous ne pouvons pas en désigner un qui ne soit pas dans les habitudes et dans les mœurs du pays.
Je ne m'appuie ici sur aucune espèce de considération religieuse; Je me contente de constater que, même dans les administrations gouvernementales, un Jour de repos est donné aux fonctionnaires qui travaillent dans les bureaux et que ce jour est fixé au dimanche.
Il n'est contestable pour personne que le repos du dimanche est absolument dans les mœurs du pays ; or, étant donné que vous admettez qu'un jour de repos par semaine doit être accordé à l'ouvrier, vous ne pouvez, sans Jeter un trouble profond dans les habitudes du pays, choisir un Jour autre que le dimanche.
Je crois que notre proposition n'a pas besoin d'autres développements ; il me suffit de déclarer, pour que tout le monde le comprenne, qu'elle n'a pas un but politique ou religieux ; nous avons simplement le désir d'assurer l'elBcacité de la disposition que la Chambre vient de voter & une si grande majorité. (Très bien ! très bien ! à droite),
M. Faberot. Pourquoi le dimanche ?
Je demande la parole.
M. de Baudry d'Asson. Je demande la parole.
M. le préaident. La parole est à M. Marcel Habert.
M. Marcel Habert. Messieurs, s*il s'agissait de décider qu'un Jour par semaine tous les ouvriers cesseront ensemble le travail, je serais de l'avis de M. de Bernis. Je tiens en effet à m'expllquer sur cette proposition avec Indépendance et sans arrière-pensée.
Si Ton est forcé de fixer un jour de la semaine pour organiser le repos hebdomadaire, comme catholique, je préfère que ce Jour soit le dimanche. Je dis nettement ce que je pense.
Mais, en ce qui concerne l'Exposition, il est impossible de fixer un Jour déterminé de la semaine. Vous comprenez bien qu'il y a, dans une entreprise de cette nature, une série de travaux qui ne peuvent pas être interrompus. (Très bien! très bien!)
De même que dans une compagnie de chemin de fer on n'arrête pas les trains le dimanche, de même, dans une entreprise aussi complexe, certains services doivent être permanents. N*y a-t-il pas d'excellents catholiques qui font travailler leurs domestiques même le dimanche? (Sourires.)
Il est donc impossible de désigner, dans la circonstance actuelle, un Jour déterminé pour le repos des ouvriers. La consé-
quence d*un pareil vote serait que les chantiers de l'Exposition et tous les bureaux seraient fermés une fois par semaine, et cela même après l'ouverture de TExposition. Ce n'est pas, évidemment, ce que nous désirons. Ce que nous désirons, c'est que chacun des travailleurs de TExposition ait droit & un Jour de repos par semaine. Pour arriver à ce résultat, il faudra nécessairement organiser des équipes alternées, afin que, pendant que certains ouvriers travailleront, d'autres se reposent ou puissent accomplir, si bon leur semble, leurs devoirs religieux. Mais il est bien évident qu'interrompre chaque semaine les travaux par un Jour de repos, surtout dans les derniers mois, ce serait courir le risque de ne pas ouvrir à temps. (Très bien ! 1res bien!)
Je suis partisan passionné de toutes les mesures libérales, surtout de celles qui garantissent la liberté religieuse; mais je ne peux voter une disposition dont le but est exceUent mais dont l'application est impossible. (Applatidissements.)
M. de Baudry d'Asson. Ta! demandé la parole. (Exclamations.)
M. le président. La parole est à M. de Baudry d'Asson.
M. de Bandry d'Asson. Messieurs, je ne comprends pas que le collègue qui m'a précédé à la tribune soit venu protester contre le repos du dimanche. (BnUt à gauche.)
A Vextrime gauche. Ce n'est pas la question!
M. de Baudry d'Asson. Nous avons voté un jour de repos, et peut-être l'avez-vous voté aussi, vous qui m'interrompez. Noua demandons, M. de Bernis, M. Du Bodan et moi, que ce Jour soit fixé au dimanche, je le répète, pour tous les travailleurs, sans distinction.
M. Maroel Habert. Ce n'est pas possible I
M. de Baudry d'Asson. C*est absolument possible.
M. Chauviére. Les égUses travaillent bien le dimanche.
M. de Baudry d'Asson. Elles sont ouvertes, c'est vrai, mais pour vous recevoir.
Le pays, comme vous l'a dit M. de Bernis, ne comprendrait pas qu'on choidt un autre Jour. La grande majorité est catho • lique en France; vous n'êtes que l'infime minorité, et vous le savez parfaitement. (TVéi bien! très bien! à droite.)
Je demande même, sur ce point, l'avis du Gouvernement. (Exclamations et rires.) Je suis convaincu qu'il ne verra aucun inconvénient à ce que le dimanche soit choisi de préférence à un autre jour. Je prie M. le président du conseil de me répondre et J'espère de son libéralisme qu'il voudra bien donner aux ouvriers la facilité de remplir leurs devoirs religieux (Exclamations à gauche. — Très bien! très bien! d droite), car c'est surtout au point de vue religieux que je me place en ce moment, cela m'est bien permis.
J*&joate, et e*6it par là que Je termine, que ramendement que Je signe avec MM. de Bemis et Du Bodan se rapproche trop de la proposition de loi que J'ai déposée au début de cette séance pour que Je n'insiste pas de toutes mes forces auprès de la Chambre afin qu'elle décide que, peu* dant la durée des travaux de TExposition, les ouvriers se reposeront le dimanche.
(Applaudistementt â droite.)
M. le président. La parole est à M. le président du conseil.
M. le président du oonteil, minUtre de rintérieur. Messieurs, J'ai le regret d'être obligé de donner à Thonorable M. de Baudry d'Asson une réponse absolument contraire à celle qu'il attendait de moi.
La Chambre, en votant tout à l'heure qu'un Jour de repos par semaine serait [assuré aux ouvriers des chantiers de l'Exposi* tion, a entendu prendre cette mesure d'humanité dont nous parlions tout à l'heure» Elle a voulu, d'une part, qu'au bout de six jours de travail continu chacun des ouvriers pût se reposer pendant quelques heures; mais elle n'a pas entendu, J'en suis tout à fait certain, admettre que les travaux de l'Exposition pourraient être arrêtés tous les sept Jours. Il est impossible, en effet, et je ne fais que répéter ce qu'a dit l'honorable M. Marcel Habert, il est impossible, surtout dans la dernière partie de la période qui précédera l'ouverture de l'Exposition, d'admettre que les travaux puissent être arrêtés une fois tous les sept Jours. (Très bienl très bienl)
M. Désoubes» Gela ferait deux cents jours en quatre ans.
M. de Baudry d'Asson. Gela ferait deux cent huit Jours et ce n'est pas ce laps de temps qui empêchera l'Exposition d'être prête pour la date indiquée.
M. le préaident du conseil. Il sera nécessaire, dis-je, d'établir entre les ouvriers de l'Exposition une sorte de roulement, de façon que les travaux ne soient pas arrêtés, mais qu'à certains jours une partie des ouvriers puissent se reposer.
Si la disposition proposée par Thonorable M. de Baudry d'Asson et ses collègues était adoptée, ce serait l'arrêt de tous les travaux une fois par semaine qui serait prescrit, et il est certain que ce n'est pas la volonté de la Chambre. (Ap« plaudissemetUê à gauche.)
M. le président. La parole est à M. Le«* conte.
M. Alfred Leoonte (Indre). Je partage complètement l'avis de M. le président du conseil. Il faut qu'il y ait un roulement pour les Jours de repos entre les ouvriers de l'Exposition. Mais permettes-moi de dire que Hxer un même Jour de repos pour tous les ouvriers, c'est ne pas tenir compte des religions, qui ne se ressemblent nullement. (Exclamations à droite»)
Nous ne sommes plus au moyen âge, au temps où il fallait croire de bon gré ou de
1896. — DÉP., SfeSSION ORD. —ANNALES, T. I.
(nout. sxrix, annales, t. 48.)
force, et nous n'avons plus Tunité de religion. (Nouvelles exclamationê à droite.)
M. Baudry d'Asson. Vous êtes de la religion des francs-maçons.
M. Al£red Leoonte (Indre). Vous basez votre religion sur les contes enfantins de la Bible. ( Vives réclamaiions à droite*)
M. le préiidettt. Veuilles éviter, monsieur Leconte, toute discussion religieuse I
M. de Bâudry d'Asson. Je demande la parole. (ExclanuUUms à gauche.)
M. Alfred Leconte (Indre). Je vais vous citer un exemple topique : 11 y a en Algérie trois religions principales : les musulmans ont pour jour de repos le vendredi, les juifs le samedi, et les catholiques le dimanche. Vous voyes donc que fixer un même jour de repos en Algérie serait une erreur. (Bruit à droUe.)
Je le répète, Je partage l'avis de M. le président du conseil, qui consiste à établir un roulement. J'ajoute comme conclusion que, le jour où nous imiterons nos devanciers, les hommes de la Convention, qui avaient adopté la décade, nous aurons fait un pas énorme dans la voie de l'unité religieuse. (Mouvements divers.)
Sur divers bancs. La clôture 1
M. le président* On demande la clôture de la discussion sur l'amendement? (Oui t oui!)
VL. de Baudry d'Asson. Je demande la parole contre la clôture.
M. le président. Vous àves la parole.
M. de Baudry d'Asson. Monsieur Le^ conte...
M. Alfred Leconte (Indre). Dites « Citoyen! »
M. de Baudry d'Asson. Citoyen Leconte, si vous voulez.. . (Exclamations et rires.)
M. le président. Monsieur de Baudry d'Asson, veuillez parler seulement contre la clôture!
M. de Baudry d'Asson. Notre collègue est venu dire ici que tout ce que nous croyions était des contes enfantins de la Bible. . . (Bruit à gauche.)
M. le président. Monsieur de Baudry d'Asson, je vous rappelle que vous ne pouvez parler que contre la clôture I
H. de Baudry d'Asson. C'est ce que je fais, monsieur le président.
II. le président. Je vous demande pardon! vous répondez à l'orateur précédent.
M. de Baudry d'Asson. Alors je n'ai plus qu'une chose à faire, c'est de regretter que la clôture soit si souvent demandée.
Je ne comprends pas que, dans des questions aussi importantes, on ne laisse pas aux orateurs la liberté de se faire entendre. Nous sommes tous ici au même titre (Très bien t très bienl sur divers bancs)^ nomméêt les uns par des catholiques, les autres par des f rancs^ maçons. Je demande qu'on veuille bien entendre les uns et les autres. Vous voyez que je suis plus libéral que vous, messieurs les républicains. (Très bien t très bien ! à droite.)
M. le président. Insiste-t-on pour la clôture ?
Sur divers bancs. Non 1 non I -« Si I M. le président. Puisqu'il y a contestalion, vous allez, messieurs, trancher la question par un vote.
Je consulte la Chambre sur la clôture.
(La clôture n'est pas prononcée.) M. le président, M. de Baudry d'Asson a la parole.
M. de Baudry d'Asson. Messieurs, je vous remercie d'avoir compris que vous ne deviez pas étouffer ce débat. (Exclamations à gauche. — lYès bien ! à droite.)
Vous faites du travail du dimanche, en cette circonstance, une question politique, permettez-moi de vous le dire.
A Vextréme gauche. Non, religieuse !
M. de Baudry d'Asson. Religieuse, si vous le voulez, et je constate que vous en convenez.
J'en fais, moi, une question d'humanité, une question religieuse, c'est-ft-dire une Seule et même question. Je veux que l'ouvrier se repose une fois par semaine et je veux aussi que ce soit le dimanche, afin qu'il puisse accomplir, s'il le veut, ses devoirs religieux. (Interruptions à Vex^ tréme gauche. — Très bien! â droite.)
Du reste, il est temps d'en finir avec ceux qui disent que la France et la République sont toujours d'accord. Cela n'est pas exact. Il n'est pas vrai de dire que, parce qu'il plait aux républicains de ne pas décider que le dimanche sera le jour de repos pour les ouvriers pendant la préparation de l'Exposition, c'est la France qui parle» Non t la République n'est pas tout, la France est au-dessus d'elle ; la République n'est qu'un accident. . . ( Vives protestations â gauche et au centre.)
M. le président. Monsieur de Baudry d'Asson, la République est le gouvernement légal du pays. (Applaudissements.) Je ne permettrai à aucun orateur de tenir un pareil langage, et je vous rappelle à l'ordre. (Très bien ! très bienl)
M. de Baudry d'Asson. Je dis que la République est une de ces déviations du sens moral... (Nouvelles protestations sur les mêmes bancs.)
M. le président. Monsieur de Baudry d'Asson
M. de Baudry d'Asson auxquelles
sont exposées les nations qui ont été atteintes de la tarentule révolutionnaire.
(Exclamations et bruit â gauche et au cen^ tre. — Très bien! à droite.)
M. le préaldent. ...Je vous rappelle à la question dont vous sortez complètement.
Si vous continuez, Je consulterai la Chambre.
M. de Baudry d'Aston. Puisque Je n'ai pas le droit d'exprimer complètement ma pensée... (Si! si! — Partes! à gauche.)
Si vous le permettes, Je dirai que la République n'est pas tout, qu'il y a la France derrière, et que la République n'est pas la France. (Interruptions et bruit prolongé à gauche et au centre.)
M. le président. Je ne peux laisser
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS
passer de pareilles expressions à la tribune. {BruU à droite.) '
Non, messieurs, je ne le puis pas. La France a fait la République, et M. de Baudry d*A8son, eomme tout le monde ici, doit respecter les lois constitutionnelles. (ApplaudUsements.) Je le rappelle de nouveau à Tordre et Je le prie de s*ezpliquer uniquement sur Tamendement qui vise le dimanche.
M. de Baudry d'Asson. Je n'ajoute qu'un mot puisqu'il m'est interdit de dire toute ma pensée sur la différence qui existe entre la République et la France. (Si! si!— Parlez à gauche,) Je descends de la tribune en affirmant ici et devant le pays que ce n'est pas la France qui refuse de choisir le dimanche comme jour de repos, c'est la République! (Très bien! très bien! à droite. — Bruit à gauche.)
M. le président. Je mets aux voix la prise en considération de l'amendement de MM. de Remis, Du Bodan et de Baudry d'Asson.
Il y a une demande de scrutin, signée de MM. Dufaure, Plichon, Gusman Serph, de Lévis-Mirepoix, Cibiel, de La Noue, Delafosse, de Montalembert, d'Aillières, Henry Gochin, du Halgouet, Denys Cochin, de Saint-Martin, de Witt, le Gonidec du Traissan, etc.
Le scrutin est ouvert.
(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)
M. !• président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :
Nombre des votants 433
Majorité absolue 217
Pour l'adoption 89
Centre 344
La Chambre des députés n'a pas adopté.
Je donne lecture du paragraphe 3« de la disposition additionnelle de M. Vaillant et ses collègues :
w 2<' Les prix de série de la ville de Paris pour les professions auxquelles ils se rapportent; le tarif syndic^ pour les autres professions dont les ouvriers sont syndiqués, et pour tous autres travailleurs un salaire minimum en rapport avec les frais de l'existence. »
Personne ne demande la parole?. . .
Je mets aux voix ce paragraphe
(Ce paragraphe n'est pas adopté.)
M. le président. Le paragraphe 4<» est ainsi conçu :
u 3<' L'application stricte des décrets-lois de mars 1848 interdisant le marchandage. »
M. René diauvin. Nous retirons cette partie de la disposition additionnelle.
Le Gouvernement a déclaré qu'il appliquerait les décrets-lois de mars 1848; nous nous en rapportons à ses déclarations.
M. le président. Paragraphe 5» :
« 4<» L'inspection ouvrière organisée par délégation des syndicats ouvriers pour veiller à rexécution de ces conditions du
travail, les délégués inspecteurs ayant un salaire quotidien égal au plus haut salaire des ouvriers employés aux travaux de l'Exposition. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets ce paragraphe aux voix.
(Ce paragraphe n'est pas adopté.)
M. le président. Je mets aux voix l'ensemble des paragraphes de la disposition additionnelle qui ont été adoptés par la Chambre, paragraphes qui se résument en ces termes :
« Dans tous les travaux, dans toutes les commandes de matériel et de fournitures ayant pour objet la construction des bâtiments, l'organisation, l'installation de l'Exposition de 1900, des conditions humaines de travail ouvrier seront établies pour l'exécution des travaux en régie de la ville de Paris et de l'Etat, ou inscrites aux cahiers des charges des entrepreneurs, des industriels et des fournisseurs.
« Ces conditions seront :
« Un jour de repos par semaine. »
J'ai reçu une demande de scrutin, signée de MM. Mirman, Léon Mougeot, Pierre Richard, Vallé, Jourde, Calvinhac, Walter, Chauvin, Millerand, Leygue, Vival, Charpentier, Jourdan, Lavy, Femand Rabier, Vaillant, Lacôte, etc.
Le scrutin est ouvert.
(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)
M. le président. Le bureau déclare qu'il y a lieu de faire le pointage des votes.
U va être procédé à cette opération.
Sur plusieurs bancs. Continuons I
M. le président. On demande que la discussion continue pendant le pointage?
(Oui! oui!)
M.deMahy présente la proposition additionnelle suivante :
« U ne sera employé aux travaux que des ouvriers français. »
MM. Berry, Binder, Brlncard, Le Gavrian et Plichon ont déposé une disposition additionnelle ainsi conçue :
c< U ne pourra être employé pour les travaux de l'Exposition plus de 10 p. 100 d'ouvriers étrangers. »
La parole est à M. de Mahy.
Star divers bancs. Aux voix!
M. de Mahy. Messieurs, je ne vous demande qu'une minute de votre bienveillante attention. (Parlez!)
La disposition additionnelle que j'ai l'honneur de vous soumettre est ainsi conçue :
« Il ne sera employé aux travaux que des ouvriers français. »
Cet amendement se recommande de luimême, je n'ai pas besoin de le développer. Je vous demande de le voter. (Très bien! 1res bien!)
Sur divers bancs. L'avis du Gouvernement?
M. le président. La parole est à M. Georges Berry pour défendre sa disposition additionnelle.
M. Georges Berry. MM. Binder.
Brincard et quelques-uns de nos collègues vous proposent avec moi de limiter le nombre des ouvriers étrangers qui pourront être admis aux travaux del'Exposition. Mais nous n'avons pas cru, comme M. de Mahy, pouvoir vous demander qu'il n'y ait exclasivement que des ouvriers français utUisés, et voici pourquoi : d'abord, un grand nombre des exposants étant étrangers, vous ne pouvez pas leur interdire de se servir de leurs compatriotes pour leurs installations.
M. de Mahy. Ce sont des exposants, ceux-là!
M. Denèoheau. Comment f erez-vous pour avoir des terrassiers?
M. Faberot. Je demande la parole pour expliquer mon vote.
M. Georges Berry. D'un autre côté, comme vous le disait l\ier M. le commissaire du Gouvernement, le conseil municipal de Paris inscrit dans les cahiers des charges concernant les travaux de la ville une clause qui limite à 10 p. 100 le nombre d'ouvriers étrangers que les entrepreneurs peuvent employer.
Or, n'est-il pas tout indiqué de faire de même pour les travaux de l'Exposition, qui devront être exécutés en commua par l'Etat et la ville de Paris?
J'ajoute enfin que ce chiffre de 10 p. 100 a été approuvé par le conseil d'Etat et que, dans ces conditions, nous n'avons pas à chercher autre chose.
Il me semble donc facile de nous mettre d'accord avec le Gouvernement, et de faire ainsi ensemble œuvre utile.
Mais, quoi qu'il en soit, il est nécessaire de limiter le nombre d'ouvriers étrangers qui pourront être admis sur les chantiers de l'Exposition, et cela sans attendre les nouvelles lois qu'on nous a promises.
En effet, si la commission craignait de voir attirer par l'Exposition, beaucoup d'ouvriers de province à Paris, sa crainte serait encore plus justifiée pour les ouvriers étrangers, qui, si vous leur laissez croire qu'ils seront tous admis aux travaux, arriveront en bandes chez nous, envahissant littéralement notre territQire, pour prendre la place de nos nationaux et tomber ensuite, pour la plupart, à notre charge (Très bien: très bien!)
M. de Mahy. 11 y en aura toujours trop!
M. Gtoorgei Berry. C'est pour toutes ces raisons, messieurs, que je vous demande de voter la disposition additionnelle que j'ai déposée et qui donne aux entrepreneurs une grande liberté pour l'exécution de leurs travaux pressés, puisque nous leur permettrons de se servir d'un nombre d'ouvriers étrangers largement suffisant pour parer à toute éventualité et qu'en somme nous leur imposerons une clause contre laquelle ils n'ont jamais protesté quand il s'est agi des travaux de la ville de Paris. (Très bien ! sur divers bancs.)
M. de Mahy. Je maintiens mon amendement.
M. le président du conseili ministre de Vintérieur. Messieurs, je regrette de ne pas
pouvoir accepter la proposition additionnelle de M. de Mahy. Il faut tout d'abord nous rappeler que nous sommes dans une matière toute particulière, et qu'au moment où nous adressons aux nations étrangères une invitation il n'est pas bon dlntroduire dans la loi une disposition ayant un caractère de prohibition vis-à-vis des étrangers; {Très bien ! très bien !)
J'ajoute qu'il y a un moyen pratique de donner satisfaction aux sentiments de M. de Mahy, auxquels Je rends hommage.
Dans les travaux de la vUle de Paris, le cahier des charges Impose un maximum pour le nombre des ouvriers étrangers que Tentrepreneur pourra employer. Il ne peut en employer plus de 10 p. 100 sur l'ensemble de ses ouvriers.
L'administration de l'Exposition pourra introduire dans les divers cahiers des charges une disposition de cette nature. Nous limiterons ainsi le nombre des ouvriers au chiffre qui peut être nécessaire à certaines natures de travaux pour lesquels on pourrait trouver difficilement de la main-d'œuvre française, par exemple, pour les terrassements. On mesurera la part qui doit être faite à la main-d'œuvre étrangère; on ne lui permettra pas de s'étendre au delà des besoins que les intérêts généraux du pays, dont M. de Mahy se préoccupait tout à l'heure, ne permettent pas de dépasser.
Dans ces conditions, je crois préférable de ne pas introduire dans la loi même une disposition de la nature de celle qui est proposée. Il suffit, je pense, de la déclaration faite et de l'engagement pris par le Gouvernement pour que la Chambre repousse la disposition additionnelle. {Très bien! très bien!)
M. le président. La parole est à M. Faberot.
M. Faberot. Citoyens, véritablement, c'est une séance très Intéressante {On rit); la dernière partie de cette séance est même encore bien plus intéressante que son début. Elle se termine par une discussion sur l'ouvrier étranger et l'ouvrier français. Pour nous, nous déclarons hautement que le travail n'a pas de patrie {RédamcUions) et que tout homme, de n'importe quelle nation, doit trouver partout du travail pour se suffire et pour rester honnête.
S'il y a des réglementations à faire, nous tommes prêts à les accepter, nous les avons souvent demandées. Nous voulons empêcher que les entrepreneurs, les industriels, les commerçants exploitent l'ouvrier étranger au détriment de l'ouvrier français. Nous disons au Gouvernement qu'il doit empêcher les patrons, les industriels, de profiter de ce qu'un homme est étranger pour faire crever de faim le malheureux qui est Français. Voilà ce que nous voulons.
Mais laissez-les donc venir à nous I Per-^ mettez-nous de nous associer avec eux pour la défense de nos Intérêts communs. {Bruit.)
Pourquoi ne voulez-vous pas m'écouter
quelques Instants, citoyens? {Mais si! — Parlez!)
Comment pourrions-nous, nous, qui poursuivons la paix sociale et le bien-être général, avoir la pensée de mettre une barrière entre des peuples qui ne demandent pas à s'entre-tuer, qui ne demandent qu'à vivre honnêtement dans de bonnes conditions?
Nous demandons donc au Gouvernement d'empêcher le patronat d'exploiter l'ouvrier étranger, ce qui ne peut qu'aboutir à la guerre civile et à la destruction des forces d'une nation, si celle-ci ne laisse pas vivre son peuple comme lll'entend.
Je demande donc à la Chambre de ne pas voter cette disposition, qui est contraire au progrès et à l'émancipation. Donnez-nous toutes les libertés possibles ; faites que ces libertés soient garanties par des lois bien établies; mais n'édictez pas des dispositions qui seraient des entraves qui nous empêcheraient de marcher de l'avant et de continuer l'œuvre que nous voulons accomplir. {Applaudissements à l'extrême gauche.)
M. le président. La parole est à M. Berry.
Sur divers bancs. Aux voix I
M. Georges Berry. Messieurs, je ne monte à la tribune que pour retirer la disposition additionnelle que j'ai déposée avec plusieurs de mes collègues.
En présence de la déclaration de M. le président du conseil, confiant dans sa promesse de faire insérer dans les cahiers des charges une clause qui limitera à 10 p. 100 le nombre des ouvriers étrangers qui pourront être employés à l'Exposition, je déclare avoir satisfaction et je n'insiste pas. D'allleursyje comprends parfaitement les motifs qui peuvent empêcher un amendement de figurer dans la loi et, comme je désire avant tout le succès de l'Exposition, je le retire. {Très bien ! très bien!)
VL. de Mahy. Je retire ma disposition additionnelle dans les mêmes conditions, mais en protestant contre tout le discours internationaliste de M. Faberot. {Très bien! très bien!)
M. le président. MM. Plichon, Le Gavrlan Tallliandler, Dansette et Vacher proposent une disposition additionnelle ainsi conçue :
u Les matières premières employées à la construction et à l'aménagement des palais de l'Exposition et des sections françaises seront, autant que possible, réservées à la production indigène. » {Applaudissements sur divers bancs.--- Réclamations à V extrêmegauche.)
La parole est à M. Plichon.
M. Plichon. Messieurs, les applaudissements qui ont salué la lecture de mon amendement me font bien présager de son sort ; ils me dispensent de prononcer un discours pour l'appuyer.
Vous faites une exposition pour donner du travail aux ouvriers, pour faire marcher les affaires ; nous avons un grand Intérêt à ménager nos ressources, c'est dans ce but que je demande à radmlnistratlon de l'ex-
position de prévoir, autant que possible, dans tous les marchés et adjudications qu'elle aura à passer, l'emploi de matériaux français comme matières premières.
Très bien! très bien! adroite.)
M. le président. Je mets aux voix la prise en considération de la dlspositioii additionnelle présentée par M. Plichon et ses collègues;
(La disposition additionnelle n'est pas prise en considération.)
M. le président. M. Paschal Grousset propose la disposition additionnelle suivante :
» L'Exposition annexe prévue au bois dé Vincennes pour les concours d'exercices physiques comprendra en outre une ferme modèle, des serres et champs d'expériences pour la démonstration des méthodes de culture et pour la mise en action des machines agricoles.
« L'exposition des vins sera Jointe à cette annexe. »
La parole est à M. Paschal Grousset.
M. Paschal Grousset. Messieurs, je m'excuse de retarder de quelques minutés la conclusion de ce débat. Mais il me parait nécessaire de vous présenter cette disposition additionnelle. Vous en avez entendu la lecture par M. le président. Je propose d'ajouter à l'annexe consacrée aux exercices physiques établie au bois de Vincennes, qui est prévue dans le projet de loi que vous venez de voter dans ses divers articles, une ferme modèle, des serres et des champs d'expériences. {Interruptions sur divers bancs.)
Je m'étonne que, dans une Chambre qui compte autant d'agriculteurs, mon projet rencontre une opposition.
Je disais donc que je demandais qu'on ajoute à l'annexe de Vincennes des champs d'expériences pour la démonstration des méthodes de culture et pour la mise en action des machines agricoles.
Je n'ajouterai que quelques mots à l'énoncé de ma proposition.
La France n'est pas seulement un pays d'art et d'industrie, elle est avant tout un grand pays agricole.
Sa richesse est fondée non seulement sur les œuvres de ses artistes et de ses ouvriers, mais surtout sur l'excellence de ses produits naturels. Ses vins, ses fruits, ses fleurs, ses races indigènes d'animaux domestiques sont appréciées du monde entier. Ne trouvez-vous pas surprenant que dans aucune des grandes expositions universelles qui ont été tentées jusqu'ici on n'ait fait une place au travail agricole? Ne trouvez-vous pas juste que le paysan, au même titre que l'ouvrier français, soit représenté par l'œuvre de ses mains dans cette apothéose du travail qui s'élabore pour la fin du siècle ? {Très bien ! très bien ! à Vextrême gauche.)
C'est ce que je vous propose de décider par mon article additionnel. Il ne s'agit pas d'établir cette Exposition au Champ de Mars ou aux Champs-Elysées. Je ne sut»
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS
pÂÉ» en effet, de ceux qui trouvent trop grand remplacement qui vous est demandé, Je craint plutôt quHl ne soit iniuN usant et que Fadministration ne soit amenée à ajouter aux Champs-Elysées, au quai d*Orsay et au Champ de Mars, le quai de la Concorde et le jardin des Tuileries.
Du reste, il est certain qu*une ferme mo« dèle et des champs d'expérience ne seraient nullement & leur place dans le cadre du Champ de Mars et des Champs-Elysées.
Je Yous propose donc de faire cet établissement au bois de Vincennes, où j'ai déjà eu Thonneur de faire installer le concours des exercices physiques, car je m'honore d'avoir fait cette proposition, il y a deux ans, et Tadministratlon, par Tintermédiaire de M. Paul Montagne, l'a adoptée.
En outre, messieurs, je trouve k cet em* placement un avantage tout particulier.
Les constructions qui pourront être éle» Tées au bois de Vincennes n'auront pas le caractère transitoire qu'elles auraient né« cessairement aux Champs-Elysées ou au Champ de Mars; elles pourront rester des établissements durables, qui auront, j'en suis certain, une influence des plus heureuses non seulement sur la population de Paris, mais sur celle de toute la France.
En effet, messieurs, de quoi se plaint-on? On se plaint de la dépopulation constante des campagnes au profit des grandes villes. C'est un des arguments mis en avant contre l'Exposition. Il faut bien reconnaître que les expositions périodiques sont un des agents les plus actifs de cette émigration, et alors je vous dis : Mettez le remède à côté du mal ; mettez aux portes de Paris une grande ferme modèle : ce sera une grande et excellente leçon de choses où nos enfants pourront s'initier aux ressources, aux grandeurs de la vie rurale. Vous créerez un contre- courant, un courant en sens inverse de celui que vous regrettez, et si trop de paysans viennent à Paris, vous verrez peut-être des Parisiens émigrer vers la campagne. (Interruptions.)
Je vous demande pardon, messieurs, d'insister sur la seconde partie de ma proposition. Dans cette seconde partie, je demande que l'exposition des vins soit annexée & Texposition agricole et Horale. {Exclamations sur divers bancs»)
H. !• comte du Périer d% Larsan et plu^ sieurs de ses collègues, Ohl non, nous protestons I
M. FtorM Biohard. Je ne comprends pas ces protestations. Vincennes n'est pas au bout du monde.
M. Paschal Offonsset. Si je vous demande, messieurs, que l'exposition des vins soit liée à la grande exposition agricole et flo« raie dont je propose la création au bois de Vincennes, ce n'est pas seulement parce que les vins français sont un des produits les plus appréciés de notre agriculture, c'est surtout parce que leur place naturelle est au voisinage de Bercy.
Vous connaissez, messieurs, ce quai de Bercy. C'est là que convergent, par voie
fluviale et par voie ferrée, les produits de tous les vignobles de France, les grands vins de la Bourgogne et de la Champagne, les vins du Bordelais, ceux du Midi, de l'Hérault et de la Loire.
Vous n'êtes pas sans savoir que Paris est le plus grand port de France par le chiffre de son tonnage; on peut dire de même que Bercy est le plus grand vignoble de France. (Bruit,)
Par ses caves admirables et spacieuses, par ses chais si curieux, par ses mœurs pro< près, son outillage, par sa population repré» sentant éminemment tous les départe* ments viticoles, par les noms mêmes de ses rues qui rappellent ceux de tous les grands crus de France, Bercy est, en réalité, le camp retranché de notre puissance vinlcole.
Sur plusieurs bancs. Aux voix I
M. Paechal Grousset. Il faut apprendre aux étrangers, qui ne le connaissent pas assez, le chemin de Bercy, qui est celui de tous nos grands vignobles. Les moyens de transport ne nous manqueront pas. A dé« faut des lignes métropolitaines, si souvent promises et toujours ajournées, nous aurons la Seine, entre deux bordures de merveilles architecturales d'un goût plus sûr et d'un succès plus certain que le Trocadéro et la nouvelle Venise. La véritable Venise de Paris, c'est ce grand canal naturel où se mirent le Louvre, la Sainte-Chapelle, Notre-Dame, l'Ile Saint-Louis, et dont le Lldo est la plage de Bercy. {Mouvements divers.)
Je serais surpris que ma proposition ne rencontrât pas de sympathies dans une Chambre éminemment agricole; je vous la livre donc en toute confiance. (Applaudis^ sements à Vextrême gauche,)
M.lepréiidexit. Je mets aux voix la prise en considération de la disposition additionnelle de M. Grousset.
(La disposition additionnelle n'est pas prise en considération.)
M. le président. M. Dussaussoy présente une disposition additionnelle ainsi conçue :
« Toute dépense faite en dehors des crédits prévus pour l'exécution de travaux quelconques de l'Exposition sera supportée par la ville de Paris exclusivement. »
Cette disposition additionnelle est signée par MM. Dussaussoy, de Maokau, Pllchon, DelafOBse, Porteu, Galpln, de Bemls, Camille Fouquet, de Saint-Martin, du Halgouet, de La Noue, Dansette, Tallllandier, Desjardins, Loyer, Laniel et le Gonidec de Traissan.
La parole est à M. Dussaussoy.
M. Paul Dussaussoy. Messieurs, vous avez voté, après une discussion fort Intéressante et qui n'a pas été écourtée, le principe même de l'Exposition et les crédits nécessaires pour assurer l'exécution des travaux qu'elle nécessitera.
Ces crédits sont basés sur des plans et des devis; or, l'expérience montre que, malgré tout le respect que nous devons à rillustre compagnie des architectes et des ingénieurs, les plaos et les devis ne sont
pas faits ne varietur. Ce n'est point 11 quelque chose d'absolu, et, pour rExpoaltion de 1900, il se pourrait fort bien que ces plans et devis fussent dépassés.
Quelqu'un même a dit qu'il était assez probable que des dépassements de crédit se produiraient : c'est M. Grousset, député de Paris.
Je crois que, nous autres provinciaux, nous contribuons déjà d'une façon suffisante à une exposition dont le bénéfice le plus grand, on Ta assez répété pendant ces trois jours, sera pour la ville de Paris. {Très bien! très bien! sur divers bancs.)
Je n'insiste pas autrement. Je termine en disant que, si les excédents de crédita doivent se mesurer d'après les excédents de temps que nous avons passés à discuter cette question, les contribuables des petites villes de province et des petites communes trouveront que le poids en est un peu lourd; et comme c'est la ville de Paria qui aura la prépondérance dans les conseils qui décideront de l'exécution des travaux, il est tout naturel que ce soit à la ville de Paris qu'incombe la charge de modérer l'ardeur des ingénieurs et des architectes.
Remarquez d'ailleurs, messieurs, que s'il s'agissait de travaux urgents, la Chambre pourrait toujours se prononcer par un vote. Mais, ce que nous voulons en vous soumettant notre proposition additionnelle, c'est, je le répète, mettre un frein à l'ardeur des ingénieurs et des architectes. (IVéf bien ! très bien ! sur divers bancs.)
M. la préddent. La parole est à M. le ministre des finances.
M. Paul Doumer» ministre des finances.
Messieurs, le vote de la disposition additionnelle de l'honorable M. Dussaussoy au ralt pour résultat le rejet du projet de loi sur l'Exposition. (Assentiment sur plusieurs
Vous avez, en effet, voté l'article i" de ce projet, qui est ainsi conçu :
« Est approuvée la convention passée, le 18 novembre 1895, entre le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, représentant l'Etat, d'une part, et le préfet de la Seine, représentant la ville de Paris, autorisé par délibération du conseil municipal du 13 juillet 1895, d'autre part, ladite convention ayant pour objet la participation financière de la ville à l'Exposition universelle de 1900. »
C'est-à-dire que vous avez accepté la limitation à la somme de 20 millions de la participation de la ville de Paris dans les dépenses de l'Exposition. Par l'article 5, vous avez décidé que la dépense totale de l'Exposition ne dépasserait pas les res^ sources fournies par le produit de l'émission des bons, la participation financière de l'Etat fixée à 20 millions, la subvention de la ville de Paris et les recettes accessoires.
Je crois pouvoir donner l'assurance. . .
A droite. Vous ne le pouvez pas, à quatre ans de distance!
M« le miaistra das floancast ... et M. Je
commlsaaire général donne également Taisurance formelle, que cet article 5 sera rigoureusement observé. Le précédent de 1889, où une pareille limitation avait été inscrite, est là pour prouver qu'un tel engagement peut être pris, puisqu'on a réalisé une économie de plusieurs millions sur le chifiye du crédit qui avait été voté.
Dans tous les cas, vous sentez bien que le Parlement ne peut pas légiférer pour mettre à la charge de la ville de Paris des dépenses quelconques. Une convention a été passée entre TEtat et la ville; la Chambre Ta approuvée; nous devons nous y tenir. [Très bien! très bien!)
H. Pa«l Diuaaiuaojr. Je prends acte des paroles de tf. le ministre des finances, qui nous dit, en un langage absolument clair, qu'il y aura très probablement des dépas* sements de crédits.
Sur diver$ bancs Mais non ! C'est le con< traire qu'il a dit.
H. Paul DQSiauaaoy. I^aissez^^mol finir.
Il m'a semblé comprendre que telle était sa pensée ; mais s'il en est autrement, c'est qu'il n'y aura pas de dépassements de crédits. Alort pourquoi refuser d'insérer la clause que je propose Y Ce qu'on semble vouloir, c'est donner carte blanche à la ville de Paris et aux ingénieurs. Avoues* le, c'est cela que vous voulez, afin de faire payer par la province ce que vous appelez les embellissements de Paris, qui prend tout et ne rend rien, (Trèê bien i trèi bien! sur divers bancs.)
M. le président. Je mets aux voix la prise en considération de la disposition additionnelle de M. Dussaussoy et ses collègues.
Il y a une demande de scrutin.
Elle est signée de MM. Ûufaure, Gusman Serph, de Saint^Martin, Plichon, de Lévis- Mirepoix, de La Noue, de Montalembert, du Halgouet, d*Aillières, Denys Cochin, IMnder, etc.
(Les votes sont recueillis. —MMi lesie*
M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :
Nombre des votants 498
Majorité absolue , .... 250
Pour l'adoption 151
Contre , 347
La Chambre des députés o*a pas adopté.
M. U président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin, après pointage, sur l'ensemble de la disposition additionnelle de M . Vaiilant et ses collègues :
Nombre de votants 305
Majorité absolue 198
Pour l'adoption 199
Contre 196
La Chiimbre dea députés a adopté.
II. le président. Je mets aux voix Fen* semble du projet de loi.
U y a deuxdemandes de scrutin, signées :
La 1'% de MM. Mathé, Chamblge, Chapuis, Pernand Rabier, Louis Jourdan, Bacbimont, Dindeau, Jacques, Baulard, Merlou, Ber«teaux, Barodet, Charpentier, Dutrei;^, Leygue, Talou, Million, etc.;
La 2% de MM. Gruet, Marchegay, Fleury* Ravarln, Rozet, Leteurtre, Maurice Lebon, Hainsselin, Deshayes, Escanyé, Dron, Guillemet, Godet, Coudreuse, etc.
Le scrutin est ouvert.
(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)
M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :
Nombre des votants 494
Majorité absolue 348
Pour l'adoption 425
Contre 69
La Chambre des députés a adopté.
DBMANPK d'INTBRPBLLATION
II. le préBident. J'ai reçu de M. Pierre* Alype la demande d'interpellation suivante :
« Je demande à interpeller le Gouverne* ment sur l'attitude qu'il entend observer dans la question d'Egypte. »>
Quel jour le Gouvernement propose-t-il pour la discussion de l'interpellation?. . .
M. hépn Bourgaoif» président du con- Siil, ministre Vintérieur. Le Gouvernement demande à la Chambre de vouloir bien ajourner à une séance ultérieure la fixation du jour ob sera discutée cette interpella^ tion. (Très bieni très bien!)
M. Plarre^'Alype. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Pierre* Alype sur l'ajournement,
BC. Pierre-Alype. Messieurs, je n'ai nullement rintention de gôner l'action du Gouvernement dans cette grave question d'Bgypte, qui intéresse à un si haut degré la France et ses colonies. J'espère, Je suis môme convaincu, que le Gouvernement fera le nécessaire pour faire respecter nos droits et nos intérêts. Je me rallie à la proposition de M. le président du conseil, tendant h décider que la discussion de cette interpellation sera fixée ultérieurement. {Très bien! très bien !)
M. le prinoe d'Arenberg. Je demande la parole.
If. le président. La parole est à H. le prince d'Arenberg.
If. le prino« d'Arenbttrg, Avant que M.
Pierre-Alype n'ait déposé sa demande d'interpellation, j'avais demandé à M. le président du conseil la permission de l'interroger sur les faits si graves qui se passent en Egypte.
M. le président du conseil m'avait de* mandé de remettre ma question jusqu'au moment où il jugerait à propos de me répondre , et j'étais d'accord avec lui pour
ajourner cette question, ftlaconditionquele délai serait le plus bref possible. (TV^ifti^n / tris bien !)
H. le président du conseil avait bien voulu me dire que probablement -- sans pourtant rien affirmer — il pourrait me répondre jeudi prochain.
If. le prétldent. Les questions, d'après notre règlement, ne s'annoncent pal et no sont pas mises & l'ordre du jour ; j'ai permis h M. d'Aremberg de s'expliquer parce qu'il s*agissait de l'interpellation de M, Pierre-Alype. U est entendu que la fixation du jour de la discussion de l'interpellation de M. Pierre-Alype aura lieu dan9 une séance ultérieure.
R&QLBMENT DE I^'oRDRB DU JOUR
M. le président. Jeudi & deux heureSi séance publique.
La commission demande, ious réserve qu'il n'y aura pas de débat, l'inscription en tôte de l'ordre du jour de la 1'' délibération sur le projet de loi concernant le chemin de fer de Lourches & Cambrai. {Assentiment.)
Viendrait ensuite la discussion de l'interpellation de MM. Francis Charmes, Develle et Turrel, sur l'arrangement de Tananarive.
M. Julien Dumas demande la remise de son interpellation après l'impôt sur le revenu.
Il y aurait ensuite :
La discussion de l'interpellation de M.
Paschal Grousset sur les rapports de la compagnie de l'Est et de la compagnie Paris- Lyon-Méditerranée avec leurs employés et ouvriers ;
Puis la discussion du projet de résolution présenté par la commission du budget de 1897 et concernant l'impôt général sur le revenu;
M* Paul Doumer, ministre des finances.
Je demande la parole.
M. le président. La parole est h tf . le ministre des finances.
M. Paul Doumer, mifiistre des financées Messieurs, la commission du budget ayant manifesté le désir de ne pas voir reculer la discussion du projet de résolution rapporté par l'honorable M. Delombre, je demande à M. Paschal Grousset de bien vouloir -^ je crois avoir l'assentiment de ses amis — ajourner son interpellation après la diseussion de l'impôt sur le revenu ou plutôt du projet de résolution de la commission du budget.
Le Gouvernement entend montrer ainsi qu'il ne veut pas se dérober au débat au« quel on le convie. (Très bien ! très bien! à gauche).
M. Léo» BomgêoiÊtprésident du eonseil, ministre de Vintérieur. Mais après Mada-^ gascar.
M. le préaident. Quelqu'un a-t-il mandat de M. Paschal Grousset pour accepter la remise de son interpellation?
M, Jaurès. Monsieur le président, j*ai cru entendre tout & l'heure M. Paschal Grousset déclarer qu'Une renoncerait i son
ANrVALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS
droit d'interpellation pour Jendl prochain qu'au profit de la question de Madagascar^ dont on a annoncé la discussion ce Jour-là, sauf à la Chambre à fixer, si elle le veut, dès le lendemain, par un vote ferme, Touverture de la discussion sur la question de rimpôt sur le revenu.
Sur plusieurs bancs. On pourrait siéger demain.
M. le président du conseil, ministre de Vintérieur. Je demande à la Chambre de bien vouloir ne pas fixer de séance demain.
M. le ministre des affaires étrangères doit prendre part à la discussion de Madagascar, et le mercredi est le jour où il est plus particulièrement retenu à son ministère. Je crois que la Chambre comprend le motif que j'invoque. (Très bien! très bien!)
Nous demandons que la discussion de la question de Madagascar soit maintenue en tôte de Tordre du jour de jeudi. Nous sommes prêts à soutenir immédiatement après la discussion du projet de résolution de la commission du budget.
Voilà la situation telle qu'elle se présente à la Chambre. Je prie donc les auteurs des deux interpellations, M. Julien Dumas, d'une part, M. Paschal Grousset et plusieurs de ses collègues, d'autre part, de vouloir bien consentir à ce que leurs interpellations soient placées après la discussion du projet de résolution de la commission du budget. (Très bien ! très bien!)
M. Georges Cooherj, président de la commission du budget, La commission du budget insiste pour que la Chambre veuille bien adopter l'ordre du jour que le Gouvernement vient de lui indiquer.
M. le président. Je suis obligé, à moins que quelqu'un ne me déclare que M. Paschal Grousset consent au renvoi, de réserver les droits de notre collègue, son interpellation ayant plus d'un mois de date.
M. le président de la commission du budget. Il ne faut pas qu'il y ait de malentendu.
La commission du budget avait l'autre jour consenti à ce que la discussion relative à l'impôt sur le revenu ne vint qu'immédiatement après l'interpellation de M. Paschal Grousset. Elle veut bien consentir encore aujourd'hui à ce qu'on substitue, dans Tordre du jour de jeudi, l'interpellation sur Madagascar à Tinterpellation de M. Paschal Grousset. Mais il ne faudrait pas que ce consentement aboutit à ne faire venir l'impôt sur le revenu qu'en troisième lieu.
A l'extrême gauche. La Chambre est maltresse de son ordre du jour.
M. le président de la commission du budget. Si une difficulté quelconque se produisait à cet égard, il ne nous resterait plus qu'à faire appel à nos collègues, auteurs de Tinterpellation sur Madagascar, et à leur demander, pour permettre à la Chambre de commencer dès jeudi soir ou vendredi la discussion de Timpôt sur le revenu, de vouloir bien retirer, sauf à la
reprendre ultérieurement, leur interpellation sur Madagascar.
M. Francis Charmes. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M.
Francis Charmes.
M. Francis Charmes. Messieurs, j'étais personnellement aux ordres de la Chambre ; j'aurais accepté très volontiers Tordre indiqué par M. le président du conseil et agréé par la commission du budget. Mais si Tinterpellation de M. Paschal Grousset doit venir la première... (Bruit,)
H. le président du conseil. Nous étions tous d'accord.
M. Jaurès. Nous avons dit que M. Paschal Grousset acceptait cette combinaison.
M. le président. Toute difficulté est levée dès l'instant qu'un membre de la Chambre, M. Jaurès, déclare que M. Paschal Grousset accepte que son interpellation soit remise après Tinterpellation sur Madagascar et après la discussion de Timpôt sur le revenu.
M. Jaurès. Seulement il est bien entendu, puisque le délai réglementaire pour la discussion de cette interpellation va expirer, que la Chambre maintiendra cette discussion en tète de Tordre du jour aussitôt après le débat relatif à Madagascar et à Timpôt sur le revenu. (Très bien! très bien!)
M. le président. Dans ces conditions, Tordre du jour de la prochaine séance serait ainsi fixé :
En tète de Tordre du jour, sous réserve qu'il n'y aura pas débat, l'« délibération sur lo projet de loi concernant le chemin de fer de Lourches à Cambrai ;
Discussion de Tinterpellation de MM.
Francis Charmes, Dévoile et Turrel sur Tarrangement de Tananarive ;
Discussion du projet de résolution présenté par la commission du budget de 1897 et concernant Timpôt général sur le revenu;
Discussion de Tinterpellation de M. Paschal Grousset sur les rapports de la compagnie de TEst et delà compagnie Paris-Lyon- Méditerranée avec leurs employés et ouvriers;
Discussion de Tinterpellation de M. Julien Dumas sur les abus commis au cours de Tinstruction préparatoire en ce qui concerne la recherche de Tidentiié des prévenus, les perquisitions et les secrets de Tinstruction;
Suite de la !'• délibération sur la proposition de loi relative aux sociétés de secours mutuels;
Suite de Tordre du jour.
Il n'y a pas d'observation ?...
L'ordre du jour est ainsi fixé.
MOTION D'oRDRB
M. le président. La commission nommée pour l'examen du projet de loi sur la réforme des épreuves terminales des études secondaires demande, d'accord avec le Gouvernement, que la Chambro veuille bien lui renvoyer le projet de loi sur le
conseil supérieur de Tinstruction publique et sur les conseils académiques.
Il n'y a pas d'opposition ?. . .
Le renvoi est ordonné.
DÉPÔT d'un projet DB LOI
M. le président. J'ai reçu de M. le ministre de Tintérieur un projet de loi d'intérêt local tendant à autoriser le département de l'Allier à contracter un emprunt de 120,000 francs.
Le projet de loi sera imprimé, distribué et renvoyé à la commission d'intérêt local.
nipoT d'un rapport
M. le président. J'ai reçu de M. Brincard, au nom de la 18" commission d'intérêt local, un rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'approuver un échange entre TEtat et la société anonyme des produits chimiques et soudière de la Menrthe.
Le rapport sera imprimé et distribué.
GOKOftS
M. le président. La commission def congés est d'avis d*accorder :
A M. Sentenac, un congé de quelque jours ;
A M. Gauthier (de Clagny), un congé da quelques jours.
11 n'y a pas d'opposition?. . .
Les congés sont accordés.
(La séance est levée à sept heures ({ulnze minutes.)
Le Chef du service sténographique de la Chambre des députés,
Alexandre Gaudet,
